PATRIMOINE FONCIER MUNICIPAL DE LIVRY-GARGAN
Version du 7 novembre 2026 — Situation cadastrale au 1er janvier 2026

Compilation : Livry Participatif. Sources : DGFiP, cadastre Etalab, annuaire et délibérations de la Ville.
325 références : 324 parcelles foncières et 1 support de trois locaux communaux (B 774).
323 contours disponibles. B 1403 et E 1252 sont conservées dans les tables sans géométrie.
995 013 m² : surfaces des parcelles entières, sans correction des quotes-parts de propriété.
Les biens non cadastrés et les mutations depuis le 1er janvier 2026 ne sont pas couverts de façon exhaustive.
Un rapprochement de localisation avec un équipement ne définit pas toute son emprise.

FICHIERS
Le JSON contient les 325 références. Le GeoJSON contient les 323 références avec contour.
Le CSV et le classeur Excel complet sont proposés séparément sur la page Open data.
metadata.json précise le périmètre. dictionnaire-des-champs.csv décrit les colonnes.

RÉUTILISATION
Sources DGFiP et Etalab sous Licence Ouverte 2.0.
Attribution recommandée : « DGFiP, cadastre Etalab ; compilation et rapprochements : Livry Participatif, version du 7 novembre 2026, situation au 1er janvier 2026 ».
Signaler les modifications apportées et conserver les réserves sur les droits et la localisation.
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/
