Livry Participatif obtient et publie l’étude de Stationnement suite à un recours à la CADA

Le 14 mars 2023, suite à l’intervention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la communication de l’étude de stationnement réalisée par la société SARECO en janvier 2022 a été obtenu par Livry Participatif. En effet, le 2 février 2023, Livry Participatif avait publié un dossier intitulé « Stationnement : état des lieux des réflexions, perspectives et propositions (2022-2023) ». Ce dossier indiquait l’existence d’une instruction de la CADA visant la communication du rapport d’étude de stationnement. Retour sur la demande de communication de l’étude de stationnement.

---

Avis aux Lecteurs : Il est important de souligner que le présent document peut, à diverses reprises, évoquer la mise en œuvre potentielle d’un stationnement payant au sein de la ville. Néanmoins, il résulte des communications et décisions récentes émanant de l’autorité municipale que cette option, bien qu’envisagée à un moment donné par celle-ci, n’est désormais plus à l’ordre du jour. Ceci étant précisé, l’étude sur le stationnement demeure d’un intérêt indéniable car elle visait lors de la passation de marché notamment à dresser un état des lieux du stationnement urbain avec inventaire et a être un outil d’aide à la décision.

---

I – Contexte et cadre procédural

Initialisation de la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Voir aussi : Dossier « Stationnement » : état des lieux (2022-2023)

En date du 25 janvier 2021, la municipalité de Livry-Gargan a émis un avis de marché pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à auditer le stationnement urbain et faire des propositions de réorganisation et de choix de modes de gestion Le processus de concertation avec les instances locales avait dans un même temps été retardé et ajourné en raison de l’attente des résultats de l’étude et cette attente avait débouché sur l’absence de concertations avec des instances de démocratie participatives locales. Cet audit, doté d’un budget alloué de 44 000 euros, a été structuré selon un découpage méthodologique en quatre phases distinctes :

• Phase 1 : état des lieux avec inventaire,
• Phase 2 : proposition de nouvelle organisation du stationnement,
• Phase 3 : définition des conditions de réalisation et d’exploitation d’un parking silo,
• Phase 4 : analyse économique de la politique de stationnement.

Remise du Rapport par la Société Sareco

En janvier 2022, la société de conseil et d’études SARECO, spécialisée dans les études de stationnement, a finalisé et transmis à la municipalité le rapport intitulé « Étude de Stationnement à Livry-Gargan – Phases I à IV ». Ce document, d’une densité de 93 pages, synthétise les résultats des analyses et recommandations. Plusieurs livryens et Présidents des conseils de quartiers d’alors avait ainsi sollicité la communication de ce rapport.

Demande de Communication par Livry Participatif

Suite à la finalisation de cette étude, l’association Livry Participatif a formulé une demande officielle d’accès au rapport en format numérique réutilisable, afin de pouvoir l’analyser et le diffuser à ses membres et aux livryens. La municipalité, représentée par le maire de Livry-Gargan, a alors opposé un refus à cette demande, arguant le caractère préparatoire du document.

II. Saisine et Décision de la CADA

Procédure de Saisine

Face à l’absence de communication du rapport, Livry Participatif a saisi la CADA par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022 afin d’obtenir un avis sur la légalité de la demande de communication.

Analyse Juridique de la CADA

Suite à l’analyse des éléments présentés par Livry Participatif, la commission a constaté l’absence de réponse de la part de la municipalité de Livry-Gargan à la sollicitation initiale. En conséquence, un avis favorable a été formulé le 24 novembre 2022 (Référence : Avis n° 20226527) concernant la communication des documents sollicités sous réserve de l’occultation des mentions susceptible de révéler un secret juridiquement protégé, conformément aux dispositions des articles L311-5 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

La CADA donnait ainsi raison à l’argumentation de Livry Participatif, rappelant que les documents fournis par un attributaire de marché public, dans le cadre de l’exécution contractuelle, sont qualifiés de documents administratifs communicables, en vertu des articles L300-2 et L311-1 du CRPA. La commission précise que tout document à caractère préparatoire demeure exclu du droit d’accès, tel que défini par le titre Ier du livre III du CRPA, tant que la décision administrative qu’il anticipe n’a pas été formalisée ou que l’administration n’a pas clairement renoncé à ladite décision, après un intervalle temporel considéré comme raisonnable. Cependant, dans le cas où un projet se décline en plusieurs étapes générant des décisions successives, il est impératif de déterminer à quel moment le caractère préparatoire d’un document est considéré comme caduc suite à l’émission de ces décisions. Dans le cas présent, la CADA estime que le document en question était achevé et avait atteint sa finalité, il n’avait donc plus de nature préparatoire.

Obtention de l’étude de Stationnement

Le 2 février 2023, Livry Participatif a procédé à la publication d’un dossier sous l’intitulé « Stationnement : état des lieux des réflexions, perspectives et propositions (2022-2023) ». Au sein de ce document, l’association a explicitement mentionné l’absence de réception de l’étude sollicitée, indiquant ainsi une attente relative à la communication de ce document par l’entité administrative municipale. Suite à une évocation de l’avis officiel émis par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) auprès de ladite entité, Livry Participatif a, en date du 14 mars 2023, accédé à une version numérique réutilisable de l’étude précitée envoyé par le Maire de Livry-Gargan. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’accroître la transparence des actions publiques et souligne l’importance primordiale de l’engagement citoyen dans les processus décisionnels.

Implications et Enjeux de la Communication

La mise à disposition de cette étude revêt une importance particulière pour Livry Participatif, permettant une analyse approfondie des orientations en matière de stationnement urbain. Cette question est centrale pour la ville, avec des implications en termes de mobilité, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

L’accès à cette étude offre à Livry Participatif et à la population une perspective éclairée sur les enjeux du stationnement à Livry-Gargan, constituant ainsi un élément clé pour nourrir le débat public et la prise de décision. En effet, la politique de stationnement mise en place par la municipalité a des conséquences directes sur la vie quotidienne des habitants, ainsi que sur l’attractivité de la ville pour les visiteurs et les investisseurs.

Conclusion

L’initiative adoptée par Livry Participatif n’est pas isolée, elle s’insère dans une tendance plus vaste, caractérisé par une dynamique croissante visant la transparence, la participation citoyenne et l’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques. Cette aspiration à la clarté et à la transparence trouve écho dans une demande accrue de la population pour une appréhension optimisée et un contrôle renforcé des mécanismes de gestion publique, comme en témoignent les rapports consécutifs émanant de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur plusieurs exercices.

Il conviendra de souligner que le droit d’accès à l’information, est un droit fondamental, consacré juridiquement et stipulé par le Code des relations entre le public et l’administration. Ce dernier prévoit que toute personne peut demander communication des documents administratifs détenus par les administrations publiques.

Dans cette optique, Livry Participatif a opté pour une diffusion non restreinte de l’étude relative au stationnement sur son site internet.

III – Notes de lecture de l’étude de stationnement

La simple lecture du document relatif au stationnement à Livry-Gargan met en exergue un certain nombre de préoccupations et d’axes d’amélioration nécessitant une attention particulière de la part des décideurs municipaux :

Communication et Transparence :

• Intégrité de l’information et transparence : La date de publication du document est en contradiction avec les affirmations antérieures du maire et de l’adjoint en charge du dossier, qui avait assuré en mars-avril et juin 2022 aux Présidents des conseils de quartiers que le document n’était pas finalisé., Cette incohérence soulève des préoccupations quant à la transparence de la communication municipale. Une telle divergence pourrait éroder la confiance des citoyens envers les instances municipales.

• Consultation et Participation citoyenne : Le document ne détaille pas la concertation des acteurs clés. L’implication des conseils de quartier et d’autres instances de démocratie locale, non consultés par le cabinet d’étude et la municipalité, aurait enrichi l’analyse et renforcé sa légitimité.

Méthodologie et Analyse

• Méthodologie et rigueur de l’évaluation : La méthodologie adoptée, basée sur des observations qualitatives sans enquêtes d’occupation structurées, semble insuffisante (p 20). L’intégration d’observations quantitatives auraient pu potentiellement être réalisées par des bénévoles des instances de démocratie participative (Conseils de quartiers, CESEL, ..) , offrant ainsi une perspective basée sur l’expertise d’usage et auraient ainsi renforcé la robustesse de l’étude.

• Clarification terminologique et cohérence : La confusion entre les termes « secteur » et « quartier » nuit à la clarté de l’analyse. Une distinction nette est essentielle pour garantir la précision et la compréhensibilité du document. Les quartiers sont clairement définis à Livry-Gargan, l’étude semble amalgamer ces deux termes, rendant l’analyse difficile à suivre.

• Élaboration et justification des scénarios : Les pages 56-61 présentent des scénarios élaborés par le bureau d’étude et la mairie. Cependant, leur non-sélection n’est pas justifiée, et la méthodologie de conception reste floue. L’absence d’explications méthodologique posent des questions sur le processus décisionnel et les critères adoptés.

• Comparaisons et références : Le document contient des comparaisons non pertinentes, notamment celle entre deux modes de stationnement sur des communes distinctes. De surcroît, la comparaison de Livry-Gargan à des agglomérations à forte densité (ultra-densifiées) semble inappropriée.et pourraient induire en erreur les lecteurs.

• Analyse Comparative sur la Page 50 : L’étude présente une juxtaposition des modalités de stationnement entre le Quartier des Puces de Saint-Ouen (où le stationnement est libre) et les Quais de l’Odet à Quimper (où le stationnement est régulé par un système payant avec une rotation maximale de 2 heures). Cette mise en parallèle, compte tenu des spécificités distinctes des deux communes, semble manquer de pertinence contextuelle, rendant ainsi son utilité discutable dans le cadre de cette analyse.

• Sources d’informations immobilières : En page 18, l’examen des annonces immobilières citées dans le document semble ne pas offrir une représentation fidèle de la dynamique du marché immobilier à un moment donné. Il est à noter que la méthodologie adoptée s’est limitée à l’exploitation de deux plateformes l’une spécialisée dans la location de parkings, à savoir Yespark et l’autre plus générale, offrant toutes commercialisations confondues de biens immobiliers y compris des parkings, à savoir Seloger. Cependant, le paysage numérique offre une multitude de canaux de diffusion d’annonces, parmi lesquels figurent, sans que cette liste soit exhaustive, Bien’ici, Le bon coin, PAP, À vendre à louer, Fnaim, ainsi que diverses plateformes affiliées à des réseaux d’agences. De surcroît, d’autres vecteurs de communication, tels que les sites web dédiés aux professionnels de l’immobilier, les plateformes de particuliers, les affichages locaux au sein des copropriétés, ou encore le bouche-à-oreille, particulièrement efficace dans un contexte de marché tendu, n’ont pas été pris en compte. La saturation du parc locatif, traduite par une faible disponibilité d’offres malgré une demande soutenue, suggère une absence de stock immobilier disponible. En conséquence, la déduction d’une situation de détente en matière de stationnement résidentiel, basée sur ces éléments, semble manquer de rigueur analytique.

• Modalités temporelles du stationnement nocturne : La documentation évoque une « demande de stationnement de nuit », cependant, des précisions quant à la temporalité exacte de cette observation demeurent absentes. Les illustrations photographiques annexées à cette section ne semblent pas corroborer une ambiance nocturne. Il est essentiel de souligner que les dynamiques de stationnement à 17h diffèrent substantiellement de celles observées à 21h. Une clarification sur l’intervalle horaire et la période annuelle de cette observation s’avère donc impérative pour garantir la pertinence et la rigueur de l’analyse.

• Conséquences de l’externalisation du stationnement payant : Il est à noter que, selon l’étude, l’externalisation du stationnement devait se concentrer sur le paiement du stationnement, et donc entraîner une démission en matière de sanctions pour les occupations illicites de bateaux et les stationnements dangereux. Cela aurait ainsi créé une zone d’ambiguïté réglementaire, transformant la ville en zone de non-droit pour les emplacements interdits et donc non payants

Géographie et Zone d’Étude

• Couverture géographique et pertinence : L’étude omet d’évaluer deux secteurs adjacents aux communes de Clichy-sous-Bois (chemin des postes) et Sevran (Les trèfles /Frainville). Cette lacune suggère une analyse parcellaire, en particulier sur des zones sensibles, dont certaines rues sont situées / partagées sur deux communes, potentiellement impactées par des déplacements de véhicules. Ces lacunes pourraient fausser la compréhension des dynamiques de stationnement à l’échelle de la ville. L’étude indique que la « Ville [est] en profonde mutation avec plusieurs OAP : Dans le secteur Poudrerie afin de faire muter une zone actuellement tournée vers les activités économiques ». Toutefois, il est à noter que l’OAP en question ne figure pas sur la cartographie de l’étude et, par conséquent, n’est pas intégrée dans le périmètre d’analyse.

• Omissions et erreurs géographique : Des zones géographiques pertinentes, comme le secteur Jacob-Poudrerie, sont omises. De plus, des incohérences factuelles, telles que la mention erronée de certaines communes, sont présentes. Des inexactitudes sont également à noter, comme la localisation de Saint-Germain-en-Laye en Seine-Saint-Denis. Les villes Massy et Malakoff sont également mentionné en tableau comme faisant partie de la Seine-Saint-Denis.

• Incohérences et lacunes relatives aux infrastructures de transport : Sur la page 6, il est à noter l’absence remarquable de référence au projet imminent de la ligne 16 de métro du Grand Paris Express. Il convient de souligner que le point d’accès prévu pour cette infrastructure majeure est stratégiquement positionné à proximité immédiate de la station existante RER B Sevran-Livry. Une telle omission pourrait impacter la pertinence globale de l’analyse en omettant des éléments cruciaux relatifs à la mobilité urbaine future.

• Analyse Segmentée du Parking François-Mitterrand : Il est à noter que l’examen s’est limité à la première section du parking François-Mitterrand, englobant approximativement 90 emplacements sur un total de 160 (p 39). La méthodologie adoptée pour cette étude segmentée suscite des interrogations quant aux critères déterminants ayant orienté la sélection de cette portion spécifique du parking. Une telle approche fractionnée pourrait potentiellement influencer les conclusions dérivées. Pour une analyse exhaustive et représentative, une évaluation intégrale du parking aurait été préférable.

Gestion Municipale

• Évaluation des capacités municipales : Les pages 88-89 remettent en question la capacité de la municipalité à gérer le stationnement, expliquent les raisons du non-choix d’une régie municipale et suggèrent un manque d’expertise et de ressources. Cela soulève des préoccupations quant à la compétence et aux ressources disponibles au sein de la municipalité « La régie directe présente beaucoup d’avantages notamment en termes de maîtrise de la politique de stationnement mais ne semble pas adaptée à la ville de Livry Gargan compte tenu de son manque d’expériences en la matière et son manque de moyens humains et techniques ».

• Coût et rentabilité de l’étude : La question du coût de l’étude, supportée par les contribuables, mérite d’être posée. Une transparence sur le coût total et une évaluation du rapport coût-bénéfice sont essentielles, en effet le rapport semble présenter des lacunes, malgré l’investissement financier.

• Efficacité des contrôles et surveillance : Le rapport précise également que le véhicule avec système de Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI), « particulièrement cher pour un périmètre restreint […] n’est plus utilisé ». Les pages 26-27 mettent en avant des défis liés au contrôle du stationnement et la vidéosurveillance. Les contrôles actuels semblent inefficaces, comme en témoignent les statistiques de contraventions. Les défis liés au contrôle du stationnement, nécessitent une révision des méthodes de surveillance et une modernisation des outils utilisés. « Une situation due à une défaillance du contrôle En 2019, 891 FPS ont été émis sur les 162 places payantes, soit 0,4 FPS / place / mois Situation très en-dessous de la recommandation faite par le CEREMA de 2 FPS / place / mois => La Police Municipale nous a indiqué que le contrôle n’était plus actif actuellement sur la zone payante ».

Données et Actualité

• Actualité et pertinence des données temporelles : Plusieurs sections du document, notamment la page 40, se basent sur des données datées de 2017. Ces données ne reflètent pas les évolutions récentes de la ville, en particulier les mutations urbaines et démographiques. Les données relatives à la motorisation des ménages, datant de 2017, ne reflètent pas les évolutions récentes, notamment les répercussions de la crise sanitaire. L’utilisation de données datant de 2017 pour une étude menée en 2021/2022 soulève des interrogations quant à leur actualité et leur pertinence. En considérant l’évolution sur une période de cinq ans, notamment en termes de livraisons d’ensembles immobiliers collectifs et d’habitats individuels, il est impératif de s’interroger sur la représentativité de ces chiffres face à la réalité contemporaine de 2022-2023.

Impact Social et usages

• Impact sur le quartier de Danton : Le contexte de la commande mentionne une ville en profonde mutation dans le centre-ville, le secteur Chanzy (Gargan) et le secteur Poudrerie. Toutefois, une interrogation subsiste quant aux raisons d’impacter le quartier de Danton dans sa globalité.

• Dissonance d’usage : Les attentes des usagers, orientées vers une gratuité du stationnement, quitte à marcher davantage, et le tout payant évoqué par la mairie va à l’encontre des objectifs d’une politique de stationnement spécifique, comme l’accès aux cabinets médicaux.

• Question de l’accès au médical : L’absence d’une stratégie d’accès aux infrastructures médicales pose problème, en particulier pour les malades ayant des difficultés de déplacement et les individus à mobilité réduite. Une divergence semble se dessiner entre les besoins exprimés par les usagers et les orientations prises. La mise en place d’un stationnement payant est clairement plus compliquée que celle des zones bleues et entraîne un suivi complexe des recours et des contentieux, alors que la municipalité admet dans un même temps avoir des difficultés à faire appliquer le droit en matière de constructions irrégulières.

• Optimisation des ressources et infrastructures : Les parkings sociaux, majoritairement vacants, représentent une ressource sous-exploitée. Une collaboration avec les bailleurs sociaux pourrait optimiser leur utilisation, désengorgeant ainsi les zones saturées.

• Dimension Sociale : En page 19, l’examen du volet social du document met en lumière une focalisation sur une unique copropriété disposant d’un parking au sein du quartier Poudrerie. Il est à noter que d’autres entités résidentielles, entre autres, spécifiquement les copropriétés situées aux angles des rues Jean-Jacques-Rousseau/Voltaire, Lucie-Aubrac/Maurouard, Poudrerie/Hêtres, n’ont pas été intégrées dans l’analyse. Cette omission pourrait induire une représentation incomplète de la dynamique de stationnement au sein de cette zone géographique.

• Optimisation des capacités de stationnement au sein du parc social : Les infrastructures de stationnement relevant du secteur social affichent un taux d’occupation suboptimal, malgré des tarifications compétitives en comparaison avec le secteur privé. Les données tarifaires avancées méritent toutefois une analyse approfondie. Il serait judicieux d’encourager les entités gestionnaires de ces biens immobiliers à intégrer systématiquement les emplacements de stationnement au sein des contrats locatifs actuels. Bien que cette démarche ne permette pas nécessairement de compenser intégralement le manque à gagner financier, elle aurait le mérite de fluidifier la situation de stationnement aux abords des résidences sociales, actuellement en situation de saturation.

Il apparaît significativement que la décision présentée par la municipalité en juillet 2022, orientée vers une concession de courte durée, contrairement à ce qui avait été préconisé par l’étude, fut vraisemblablement plus influencée par des considérations économiques immédiates que par l’intérêt des usagers. Cette décision a depuis été abandonnée. En conclusion, cette lecture met en lumière des lacunes et des incohérences dans le document étudié. Une révision approfondie, en consultation avec les parties prenantes concernées, est impérative pour garantir une étude complète et pertinente. Une attention particulière doit être accordée à la mise à jour des données, à la clarification terminologique, à l’approfondissement de l’évaluation de certains domaines, et à l’explicitation de la méthodologie adoptée pour la conception des scénarios ainsi que des critères de décision opérés.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif

R.Brugeat, S. Flour, G. Mijouin,

Ressources