En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site quant à l’identité de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur, ainsi que des principaux éléments d’identification juridique, administrative et documentaire de Livry Participatif.
La présente page rassemble les informations légales, administratives, éditoriales, techniques et institutionnelles relatives au site internet de l’association Livry Participatif.
Les règles générales d’utilisation du site, des formulaires, des commentaires éventuels, des portails thématiques, des observatoires, des services tiers, des liens hypertextes, des contributions et des comportements attendus des utilisateurs sont présentées sur une page dédiée : Conditions générales d’utilisation du site .
Les présentes mentions légales s’appliquent au site principal livryparticipatif.fr, ainsi qu’aux portails thématiques, observatoires, sous-domaines, espaces documentaires et interfaces numériques édités directement par Livry Participatif, sauf mention légale spécifique figurant sur l’un de ces espaces.
Éditeur du site : association Livry Participatif, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 105 allée Lucien Michard, 93190 Livry-Gargan, France.
Directeur de la publication : Roman BRUGEAT, président de l’association Livry Participatif.
Hébergement : OVH SAS / OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Identification des publications : Livry Participatif dispose d’identifiants de publication propres, notamment des numéros ISSN et d’un référencement AFNIL pour l’identification ISBN de certaines publications.
1Présentation générale du site
Le site www.livryparticipatif.fr est édité par l’association Livry Participatif.
Il constitue le site principal de l’association et a pour objet de publier, présenter, archiver, diffuser et rendre accessibles des informations, analyses, rapports, dossiers, notes de synthèse, documents de travail, supports pédagogiques, ressources patrimoniales, ressources environnementales, publications culturelles et contributions citoyennes portant notamment sur Livry-Gargan, ses quartiers, son cadre de vie, son patrimoine, ses espaces naturels, son urbanisme, ses mobilités, ses politiques publiques locales et les démarches de participation citoyenne.
Le site s’inscrit dans l’objet statutaire de Livry Participatif, présenté sur la page dédiée Statuts et transparence .
2Éditeur du site et identification administrative
Le site est édité par l’association Livry Participatif.
Identification administrative, publication officielle et fiche publique
Les informations administratives de l’association peuvent être vérifiées au moyen des bases publiques officielles, notamment l’Annuaire des entreprises, l’INSEE et les publications relatives aux associations déclarées.
Documents administratifs téléchargeables
Le comportement du téléchargement dépend du navigateur utilisé : certains navigateurs téléchargent directement les fichiers, tandis que d’autres peuvent les ouvrir dans un nouvel onglet avant enregistrement.
3Direction de l’association et responsabilité de publication
La direction associative de Livry Participatif est assurée par les membres du bureau dirigeant, conformément aux statuts, décisions internes et modalités d’organisation de l’association.
Responsabilité de publication
Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le site dans les conditions prévues par les textes applicables aux services de communication au public en ligne.
Principales fonctions dirigeantes
Cette présentation vise à identifier les principales fonctions dirigeantes de Livry Participatif. Certaines identités peuvent ne pas être affichées sur cette page, sans que cela remette en cause l’existence des fonctions concernées ni l’organisation interne de l’association.
4Références complémentaires de l’association
Appartenance au champ de l’ESS
L’appartenance de Livry Participatif au champ de l’ESS est déjà mentionnée dans l’identification administrative de l’association. Le cartouche ci-dessous en propose une présentation spécifique, inspirée de la logique de présentation de l’Annuaire des entreprises.
L’association Livry Participatif est référencée comme appartenant au champ de l’Économie sociale et solidaire, à partir des données administratives publiques exploitées par ESS France et l’INSEE.
Cette mention correspond à une information administrative publique relative à l’appartenance de l’association au champ de l’Économie sociale et solidaire. Elle ne constitue pas, sauf mention contraire expresse, un agrément administratif spécifique ni un label privé délivré après audit.
Identification des publications, ISSN et référencement AFNIL
Livry Participatif dispose d’une identification propre pour certaines de ses publications et ressources documentaires, en lien avec son activité régulière de production de rapports, dossiers, cahiers, notes de synthèse et supports associatifs.
Le nom Éditions Livry Participatif désigne un identifiant de publication rattaché à l’association Livry Participatif. Il permet d’identifier certaines productions imprimées, numériques, pédagogiques, patrimoniales, environnementales, culturelles, documentaires ou citoyennes de l’association.
Cette mention ne constitue pas une immatriculation commerciale distincte, ni un dépôt de marque auprès de l’INPI, ni la création d’une personne morale séparée de l’association. Elle correspond à une identification interne et publique, rattachée à l’association Livry Participatif.
5Référencements documentaires complémentaires
La présente section recense uniquement les référencements documentaires ou plateformes complémentaires qui ne relèvent pas déjà de l’identification administrative, de l’appartenance au champ de l’ESS, des documents administratifs téléchargeables, de l’identification ISSN ou du référencement AFNIL.
6Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
L’hébergeur intervient en qualité de prestataire technique. Il n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus publiés par Livry Participatif.
Documentation OVHcloud : Politique de sécurité du système d’information — PSSI .
7Solution technique utilisée
Le site est réalisé au moyen du système de gestion de contenu WordPress.
WordPress est un logiciel libre distribué sous licence GPL. Son utilisation par Livry Participatif comme outil technique de publication n’emporte aucune responsabilité de WordPress, de la fondation WordPress, d’Automattic, des développeurs du logiciel, des éditeurs de thèmes ou des éditeurs d’extensions sur les contenus publiés par l’association.
8Indépendance et absence de confusion institutionnelle
Livry Participatif est une association indépendante. Elle intervient dans les champs de la démocratie participative, du cadre de vie, de l’environnement, du patrimoine, de la culture, de l’urbanisme, de la vie des quartiers, de l’information locale et de l’accès aux connaissances.
Sauf mention expresse contraire, les contenus publiés sur le site n’engagent que Livry Participatif. Ils ne constituent ni une communication officielle de la commune de Livry-Gargan, ni une communication officielle d’un établissement public territorial, d’une collectivité territoriale, d’une administration, d’un organisme public, d’un partenaire, d’un parti politique, d’un groupe d’élus, d’une entreprise ou d’un tiers mentionné.
Les partenariats, échanges, citations, liens, participations à des événements, relais d’informations publiques, rencontres institutionnelles ou collaborations ponctuelles mentionnés sur le site ne valent pas approbation globale des positions de Livry Participatif par les personnes ou structures concernées. Ils ne valent pas davantage approbation globale par Livry Participatif des positions, publications ou actions de ces personnes ou structures.
9Portails thématiques, observatoires et sous-domaines spécifiques
Livry Participatif peut éditer, en complément de son site principal, des portails thématiques, observatoires, sous-domaines, espaces documentaires ou interfaces spécialisées consacrés à un sujet particulier relevant de son objet associatif.
Ces espaces peuvent notamment porter sur la démocratie participative, les élections locales, l’environnement, le patrimoine, l’urbanisme, les quartiers, les politiques publiques locales, les consultations publiques, les projets d’aménagement, les atteintes environnementales, les événements culturels ou toute autre thématique entrant dans le champ d’intervention de l’association.
Sauf mention contraire explicite, ces portails, observatoires et sous-domaines sont édités par Livry Participatif et relèvent des présentes mentions légales.
Cas particulier du portail « Observatoire des Municipales 2026 »
Le portail municipales.livryparticipatif.fr, intitulé Observatoire des Municipales 2026, est un portail thématique édité par Livry Participatif dans le cadre de son objet associatif relatif à la démocratie participative, à l’information locale, à la documentation du débat public et à la vie des quartiers de Livry-Gargan.
Ce portail ne constitue ni le site officiel d’un candidat, ni le site officiel d’une liste, ni un support de campagne, ni une communication institutionnelle de la commune ou d’une autorité publique.
Les modalités d’utilisation des portails thématiques, observatoires et sous-domaines sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation du site .
10Transparence, statuts et objet associatif
Livry Participatif est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’objet statutaire de l’association, les informations relatives à sa transparence associative, ses références administratives, ainsi que les éléments permettant de comprendre son cadre d’intervention sont présentés sur une page dédiée.
Page dédiée : Statuts et transparence de Livry Participatif .
11Nature des contenus publiés
Le site de Livry Participatif peut publier notamment des articles d’information locale, des dossiers d’analyse, des rapports associatifs, des notes de synthèse, des comptes rendus ou synthèses de réunions publiques, des observations dans le cadre d’enquêtes publiques, de consultations ou de concertations, des documents relatifs à l’environnement, au patrimoine, au cadre de vie, à l’urbanisme, aux mobilités, à la sécurité, à l’hygiène publique, aux espaces verts et à la vie des quartiers.
Il peut également publier des supports pédagogiques, des ressources documentaires, des photographies, des vidéos, des cartes, des tableaux, des chronologies, des portails thématiques, des observatoires, des contenus de médiation culturelle ou scientifique, ainsi que des documents destinés à favoriser l’accès aux connaissances et la participation citoyenne.
Livry Participatif s’efforce de publier des informations exactes, vérifiables, sourcées, contextualisées et utiles au débat public local. Malgré le soin apporté à la rédaction, à la relecture, à la vérification et à l’actualisation des contenus, des erreurs, imprécisions, omissions, liens devenus inactifs ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les modalités générales d’utilisation des contenus publiés, des formulaires, des contributions et des espaces interactifs sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation du site .
12Responsabilité éditoriale et valeur informative des contenus
Les contenus publiés par Livry Participatif ont une finalité d’information, de documentation, d’analyse, de sensibilisation, de participation citoyenne, de médiation culturelle, de contribution au débat public, de valorisation patrimoniale ou environnementale.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, médicaux, techniques ou professionnels individualisés. Les utilisateurs demeurent responsables de l’usage qu’ils font des informations consultées sur le site.
Les analyses, observations, synthèses, propositions ou prises de position publiées par Livry Participatif s’inscrivent dans l’objet associatif de l’association et n’engagent, sauf mention contraire, que Livry Participatif.
Lorsqu’un contenu cite, reproduit, commente ou analyse une source publique, administrative, institutionnelle, associative, journalistique ou documentaire, cette citation ou cette analyse ne vaut pas approbation globale de la source citée ni association de cette source aux positions de Livry Participatif.
13Liens hypertextes, contenus intégrés et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, associatifs, documentaires, administratifs, scientifiques, journalistiques, culturels, commerciaux, patrimoniaux, environnementaux ou des plateformes externes.
Il peut également intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes, publications sociales, formulaires, lecteurs de documents, catalogues, pétitions, outils de paiement, plateformes de dons ou modules externes.
La présence d’un lien hypertexte ou d’un contenu intégré ne vaut pas approbation générale du site tiers, de son éditeur, de ses contenus, de ses pratiques, de ses produits, de ses services ou de ses positions.
Les règles d’utilisation des liens externes, services tiers et contenus intégrés sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation du site .
14Commentaires, formulaires et espaces participatifs
Certains articles, formulaires, enquêtes, consultations, pages, observatoires ou espaces du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier un commentaire, de transmettre un témoignage, de répondre à une enquête, de signaler une situation, de proposer une information, de communiquer un document ou de prendre contact avec l’association.
Ces dispositifs s’inscrivent dans la vocation associative, documentaire et participative de Livry Participatif. Ils doivent être utilisés dans le respect de la loi, des droits des tiers, de la vie privée, de la dignité des personnes et des règles élémentaires de courtoisie.
Les règles détaillées relatives aux formulaires, commentaires, contributions, documents transmis, comportements interdits et possibilités de modération sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation du site .
15Droit de réponse, demande de correction et signalement
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le site peut exercer, dans les conditions prévues par les textes applicables aux services de communication au public en ligne, un droit de réponse.
Toute personne peut également signaler une erreur matérielle, une information devenue obsolète, un lien inactif, une difficulté d’accès, une atteinte éventuelle à ses droits ou une demande de correction relative à un contenu publié par Livry Participatif.
La demande doit être adressée au directeur de la publication par courrier électronique : contact@livryparticipatif.fr, ou par courrier postal : Livry Participatif, 105 allée Lucien Michard, 93190 Livry-Gargan, France.
La demande devra préciser l’identité du demandeur, la qualité au titre de laquelle il agit, la publication concernée, l’adresse URL de la page concernée, les passages visés et tout élément permettant d’instruire utilement la demande.
Les modalités générales de signalement, correction et contact sont également précisées dans les Conditions générales d’utilisation du site .
16Archivage, documentation et valeur patrimoniale des contenus
Livry Participatif peut conserver en ligne des contenus anciens ayant une valeur documentaire, historique, patrimoniale, institutionnelle, associative, environnementale, culturelle ou citoyenne.
Certains contenus peuvent donc être maintenus accessibles même lorsqu’ils se rapportent à des événements, situations, projets, débats publics, enquêtes, consultations ou positions désormais anciens.
La conservation en ligne de ces contenus ne signifie pas nécessairement qu’ils reflètent la situation la plus récente. Les utilisateurs sont invités à tenir compte de la date de publication, de la date de mise à jour, du contexte du document et des éventuelles publications plus récentes.
Cette politique d’archivage documentaire s’inscrit dans l’objet associatif de Livry Participatif, notamment en matière d’accès aux connaissances, de mémoire locale, de transparence, de suivi des politiques publiques et de contribution au débat public.
17Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les règles relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux licences de réutilisation, aux supports pédagogiques, aux publications, aux visuels, aux photographies, aux vidéos, aux cartes, aux bases documentaires, aux portails thématiques, aux observatoires, aux personnages, aux mascottes, aux univers éditoriaux, aux dispositifs de médiation et aux signes distinctifs d’usage développés ou diffusés par Livry Participatif sont présentées sur une page dédiée.
Page dédiée : Propriété intellectuelle & droits d’auteur .
Les conditions pratiques de réutilisation des contenus expressément placés sous licence sont précisées sur la page : Droit de réutilisation des contenus .
18Données personnelles
Livry Participatif peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de son site internet et de ses activités associatives.
Les règles applicables aux traitements de données personnelles, aux commentaires, aux formulaires, aux comptes utilisateurs éventuels, aux contenus intégrés, aux données techniques et aux droits des personnes concernées sont précisées sur la page dédiée : Politique de confidentialité .
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : contact@livryparticipatif.fr. Objet conseillé du message : Données personnelles / RGPD.
19Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies, traceurs, préférences de consentement et services éventuellement intégrés au site sont présentées sur la page dédiée : Politique de cookies .
20Accessibilité
Livry Participatif s’efforce de rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre, dans la limite de ses moyens associatifs, techniques et humains.
La démarche d’accessibilité du site, les limites connues, les modalités de signalement et les informations pratiques sont présentées sur la page dédiée : Accessibilité .
21Conditions générales d’utilisation du site
Les règles relatives à l’accès au site, à son usage, aux formulaires, aux commentaires éventuels, aux contributions, aux comportements interdits, aux liens externes, aux services tiers, aux portails thématiques, aux observatoires, à la disponibilité du site, aux signalements et aux responsabilités d’usage sont présentées sur une page dédiée.
Page dédiée : Conditions générales d’utilisation du site .
22Conditions générales relatives aux dons
Les règles applicables aux dons monétaires réalisés au bénéfice de Livry Participatif sont présentées sur une page dédiée.
Page dédiée : Conditions générales relatives aux dons .
23Documents juridiques complémentaires
Les présentes mentions légales doivent être lues en articulation avec les autres pages juridiques, pratiques ou institutionnelles publiées par Livry Participatif.
24Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
25Modification des mentions légales
Livry Participatif se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du site, des activités de l’association, des outils techniques utilisés, des obligations légales ou réglementaires, ou de la création de nouveaux portails, observatoires, publications, services, formulaires ou supports.
26Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux contenus publiés, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles, au droit de réponse, aux corrections, à l’accessibilité ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Livry Participatif.
27Principales plateformes officielles de Livry Participatif
Les principales plateformes numériques de Livry Participatif sont indiquées ci-dessous à titre informatif. Les plateformes déjà mentionnées dans les sections précédentes ne sont pas reprises ici.