Ai-je le droit de réutiliser les contenus de Livry Participatif ?
Oui, sous conditions simples
Livry Participatif produit des contenus (articles, dossiers, fiches, visuels, vidéos, documents de synthèse, etc.) dans un objectif d’information citoyenne et d’intérêt général local.
Pour favoriser la circulation des connaissances et des analyses, certains de nos contenus peuvent être réutilisables lorsqu’ils sont expressément placés sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
Cette page a pour but de clarifier, de manière accessible et complète, ce que vous pouvez faire et comment le faire correctement lorsqu’un contenu est placé sous licence Creative Commons, afin que chacun puisse réutiliser les productions concernées en toute sécurité.
En pratique : si le contenu porte une mention explicite de licence Creative Commons, que vous créditez Livry Participatif, que vous n’en faites pas un usage commercial, et que vous partagez vos adaptations sous la même licence, vous êtes dans les clous.
Sauf mention explicite de licence Creative Commons, les contenus publiés par Livry Participatif ne sont pas librement réutilisables.
La règle générale : seuls les contenus expressément placés sous licence Creative Commons sont réutilisables
Seuls les contenus portant une mention explicite de licence Creative Commons sur une page, un document, une vidéo ou un média sont réutilisables dans les conditions prévues par cette licence.
En l’absence d’une telle mention, les contenus publiés par Livry Participatif demeurent soumis au régime général « tous droits réservés ».
Lorsque la mention suivante est indiquée :
CC BY-NC-SA 4.0 (Creative Commons)
cela signifie :
BY (Attribution) : vous devez citer la source.
NC (Non Commercial) : vous ne pouvez pas en tirer un usage commercial.
SA (Share Alike) : si vous adaptez, vous devez republier sous la même licence.
Ce que la licence vous autorise à faire
Lorsqu’un contenu est expressément placé sous licence CC BY-NC-SA 4.0, et sous réserve du respect des conditions prévues par cette licence, vous pouvez notamment :
- copier et redistribuer nos contenus concernés, y compris intégralement ;
- citer, reproduire, relayer sur un site, un blog, un réseau social, une newsletter ;
- adapter, traduire, résumer, monter, annoter, par exemple : extrait vidéo, infographie à partir d’un texte, compilation d’extraits, sous-titrage ;
- intégrer nos contenus dans des supports de présentation : réunions publiques, ateliers citoyens, dossiers associatifs, etc. ;
- utiliser des extraits dans un article ou une publication non commerciale, en respectant le crédit.
Ce que la licence vous interdit sans autorisation écrite
Même lorsqu’un contenu est placé sous licence Creative Commons, celle-ci interdit, sans autorisation écrite :
- tout usage commercial ;
- toute adaptation republiée sous une licence plus restrictive ou différente ;
- toute réutilisation sans attribution claire ;
- toute réutilisation laissant croire que Livry Participatif soutient, valide ou co-signe votre contenu.
Comment réutiliser correctement : mode d’emploi
L’attribution : le crédit à indiquer
Le crédit doit être raisonnablement visible et compréhensible. Il doit, autant que possible, inclure :
- le nom de la source : Livry Participatif ;
- le titre du contenu ou une description ;
- la licence : CC BY-NC-SA 4.0 ;
- un lien vers la source, page ou vidéo d’origine ;
- si vous avez modifié le contenu : mention « adapté », « extrait », « montage », « traduction », etc.
Exemples de crédits conformes
Reproduction à l’identique
Article / PDF / visuel
Source : Livry Participatif, [Titre], CC BY-NC-SA 4.0, [lien vers la page].
Extrait vidéo
Extrait issu de la captation du conseil municipal par Livry Participatif — CC BY-NC-SA 4.0 — [lien].
Adaptation / montage / traduction
Adapté à partir d’un contenu de Livry Participatif — CC BY-NC-SA 4.0 — modifications : montage / sous-titres / résumé — [lien].
Le partage dans les mêmes conditions
Si vous modifiez le contenu, même légèrement, votre version doit être publiée sous CC BY-NC-SA 4.0.
Cela signifie :
- vous ne pouvez pas ajouter une clause « tous droits réservés » sur votre adaptation ;
- vous ne pouvez pas republier sous une licence plus fermée ;
- vous devez laisser aux autres les mêmes libertés que celles que nous vous accordons.
Mention des modifications : conseillé et souvent indispensable
La licence Creative Commons prévoit que les modifications doivent être indiquées.
Exemples :
- « Couleurs ajustées » ;
- « Extrait de 2 minutes » ;
- « Résumé et mise en forme » ;
- « Traduction partielle ».
Ce que vous pouvez réutiliser chez nous lorsqu’une licence est indiquée
Contenus pouvant être couverts par CC BY-NC-SA 4.0 lorsqu’une mention explicite l’indique
Peuvent notamment être réutilisables, lorsqu’ils portent une mention explicite de licence Creative Commons :
- textes : articles, dossiers, notes de synthèse, fiches ;
- infographies et documents de présentation que nous produisons ;
- vidéos, extraits, vignettes produites par nous ;
- éléments pédagogiques, formats de vulgarisation, tableaux et schémas que nous avons créés.
Attention : contenus “à droits tiers”
Certaines pages peuvent inclure des éléments qui ne nous appartiennent pas, par exemple :
- citations ;
- logos ;
- photos d’archives ;
- documents administratifs reproduits ;
- extraits de presse ;
- cartographies de tiers ;
- contributions d’auteurs partenaires.
Dans ce cas :
- la licence CC BY-NC-SA 4.0 ne couvre pas nécessairement ces éléments ;
- vous devez vérifier la mention de source ou de droits indiquée sur le document ou dans la page ;
- en cas de doute, contactez-nous.
Règle simple : la licence s’applique uniquement aux contenus que Livry Participatif a effectivement créés et expressément placés sous licence Creative Commons. Les contenus de tiers restent soumis à leurs propres droits.
“Non commercial” : comment savoir si votre usage est commercial ?
La notion “Non Commercial” signifie que vous ne pouvez pas utiliser le contenu principalement destiné à un avantage commercial ou à une compensation monétaire.
En général, sont considérés comme non commerciaux
- un site associatif sans monétisation ;
- une page personnelle / blog sans publicité ni vente ;
- une publication militante, citoyenne, informative sans objectif lucratif ;
- une diffusion en réunion publique associative ou institutionnelle sans vente du support ;
- un usage pédagogique dans un cadre scolaire ou universitaire, hors vente de supports.
En général, sont considérés comme commerciaux, donc interdits sans autorisation
- réutilisation dans une publication vendue : livre payant, revue payante, formation payante ;
- usage par une entreprise, agence, prestataire, cabinet, média marchand ou site monétisé ;
- intégration dans une communication commerciale, sponsorisée, promotionnelle ;
- réutilisation sur un site ou une vidéo monétisée : publicité, revenus de plateforme, sponsorings.
Cas fréquent : une vidéo YouTube monétisée, ou un site avec publicités, est généralement un usage commercial.
Si vous voulez réutiliser nos contenus dans ce cadre : voir la section “licence au cas par cas”.
Cas particuliers utiles à connaître
Puis-je reprendre “en entier” une vidéo du conseil municipal ?
Oui, si la vidéo porte une mention explicite de licence Creative Commons et si :
- vous créditez Livry Participatif + lien vers la source ;
- votre diffusion est non commerciale ;
- vous ne revendiquez pas la paternité ;
- vous n’ajoutez pas de restrictions de réutilisation.
En l’absence de mention explicite de licence Creative Commons, la reprise intégrale d’une vidéo nécessite une autorisation préalable.
Puis-je publier un extrait ?
Oui, lorsqu’une licence Creative Commons est indiquée, dans les mêmes conditions.
Il est recommandé d’indiquer :
- la durée / l’intervalle, par exemple : “extrait 00:12:30–00:14:40” ;
- si vous avez coupé, accéléré, ajouté un habillage, des sous-titres, etc.
Puis-je remonter la vidéo, ajouter des sous-titres, ou faire une compilation ?
Oui, lorsqu’une licence Creative Commons autorisant l’adaptation est indiquée. C’est alors une adaptation :
- attribution (BY) + mention des modifications ;
- non commercial (NC) ;
- republication sous CC BY-NC-SA 4.0 (SA).
En l’absence de mention explicite de licence Creative Commons, ce type de réutilisation nécessite une autorisation préalable.
Puis-je “m’inspirer” sans copier ?
Oui. Les idées, méthodes, constats ou analyses générales ne sont pas protégés comme tels ; en revanche, la formulation, la mise en forme originale, les visuels, montages et textes le sont.
Si votre contenu reprend substantiellement notre expression — texte, structure, visuels, montage — vous devez disposer d’une licence applicable ou d’une autorisation.
Ne pas créer de confusion : pas d’endossement implicite
La réutilisation ne doit pas laisser entendre que Livry Participatif :
- soutient une organisation, un parti, une liste, un candidat ;
- valide vos commentaires, analyses ou conclusions ;
- est co-auteur de votre publication.
Bon réflexe : si vous publiez dans un contexte sensible — politique, électoral, polémique — ajoutez une phrase de type :
Réutilisation sous licence CC BY-NC-SA 4.0. Livry Participatif n’est pas associé à cette publication et n’en approuve pas nécessairement le contenu.
Intégrité et loyauté de la reprise : recommandations
La licence Creative Commons vous autorise des adaptations lorsqu’elle est expressément indiquée, mais Livry Participatif recommande une réutilisation loyale :
- éviter les montages trompeurs, notamment les coupes altérant le sens ;
- conserver le contexte utile : date, séance, source, périmètre ;
- ne pas attribuer à Livry Participatif des propos qui sont les vôtres ;
- corriger les erreurs si vous en identifiez et, le cas échéant, nous les signaler.
Ces recommandations visent surtout à garantir la qualité du débat public local.
Exceptions et contenus exclus
Certains contenus peuvent être exclus ou soumis à un régime différent, par exemple :
- contenus ne portant aucune mention explicite de licence Creative Commons ;
- contributions explicitement signées par un tiers avec conditions propres ;
- documents portant une mention “Tous droits réservés” ou “Licence différente” ;
- logos ou éléments d’identité visuelle utilisés à des fins d’identification ;
- mascottes, personnages, signes distinctifs d’usage, noms de collection, titres de séries, univers éditoriaux, scénarios, parcours d’énigmes ou architectures narratives ;
- documents administratifs et archives reproduits dont les conditions de réutilisation relèvent de leur régime propre.
Dans tous les cas, la mention affichée sur la page ou le document fait foi.
Pour les règles détaillées applicables à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux univers éditoriaux, aux mascottes, aux scénarios, aux portails et aux signes distinctifs d’usage, consultez la page :
Propriété intellectuelle & droits d’auteur.
Besoin d’un usage commercial ou hors cadre ? Licence au cas par cas
Si votre projet ne rentre pas dans CC BY-NC-SA 4.0, ou si le contenu ne porte aucune mention explicite de licence Creative Commons, nous pouvons envisager une autorisation spécifique, notamment pour :
- livres, revues ou publications vendues ;
- documentaires ou médias monétisés ;
- supports institutionnels diffusés dans un cadre de prestation ;
- projets d’édition, d’exposition, de formation payante ;
- réutilisation par des entreprises.
Comment demander
Contactez-nous en précisant :
- le contenu concerné, avec lien si possible ;
- le type de réutilisation : intégrale, extrait, adaptation ;
- le support : site, vidéo, brochure, livre, etc. ;
- le modèle économique : gratuit, dons, publicité, vente ;
- le périmètre de diffusion : local, national, tirage, audience, durée.
Nous vous répondrons avec une proposition claire : autorisation, conditions, éventuellement convention écrite.
Checklist “zéro stress” avant de publier
Avant de réutiliser un contenu Livry Participatif, vérifiez :
✅ Le contenu porte une mention explicite de licence Creative Commons.
✅ J’ai mis un crédit visible : Livry Participatif + titre + lien + CC BY-NC-SA 4.0.
✅ Mon usage est non commercial : pas de monétisation, pas de vente, pas de sponsor.
✅ Si j’ai modifié : j’ai indiqué “adapté”, “extrait”, “montage”, et je republie sous CC BY-NC-SA 4.0.
✅ Je n’ai pas utilisé d’éléments appartenant à un tiers sans vérifier leurs droits.
✅ Je ne laisse pas entendre un soutien ou une validation de Livry Participatif.
Si vous cochez ces points : vous pouvez publier sereinement.
Formule courte à copier-coller
Modèle de crédit
Vous pouvez utiliser cette mention prête à l’emploi :
Source : Livry Participatif — [Titre / description du contenu] — Licence CC BY-NC-SA 4.0 — [Lien vers la source].
Si modifications :
Adapté / Extrait / Montage : [précision].
Contact
Pour toute question, doute sur un contenu, ou demande de licence spécifique :
Contactez Livry Participatif via la page de contact du site ou par email.