Propriété intellectuelle & droits d’auteur -

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

La présente page complète les Mentions légales et la page Droit de réutilisation des contenus du site internet de Livry Participatif.

Elle précise les règles applicables à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, aux licences de réutilisation, aux supports pédagogiques, aux publications, aux contenus numériques et imprimés, aux visuels, aux photographies, aux vidéos, aux cartes, aux bases documentaires, aux portails thématiques, aux observatoires, aux personnages, aux mascottes, aux univers éditoriaux, aux dispositifs de médiation et aux signes distinctifs d’usage développés ou diffusés par Livry Participatif.

La présente page poursuit un double objectif :

permettre la diffusion des connaissances, de l’information citoyenne et des ressources d’intérêt général lorsque Livry Participatif choisit expressément de placer certains contenus sous licence Creative Commons ;
protéger les créations originales, les publications, les supports, les personnages, les identités visuelles, les scénarios, les architectures documentaires, les collections, les titres, les graphismes et les univers éditoriaux développés par Livry Participatif.

1. Principe général : tous droits réservés par défaut

Sauf mention contraire expresse, les contenus publiés par Livry Participatif sont protégés et demeurent soumis au régime général du droit d’auteur, des droits voisins, des droits applicables aux bases de données, des droits attachés aux titres, des droits des tiers éventuellement concernés et des règles relatives aux signes distinctifs d’usage.

La réutilisation n’est pas autorisée par défaut.

Seuls les contenus portant une mention explicite de licence Creative Commons ou une autorisation particulière sont réutilisables dans les conditions indiquées par cette licence ou cette autorisation.

En l’absence de mention expresse de licence ou d’autorisation, aucune reproduction, republication, adaptation, modification, extraction substantielle, traduction, diffusion, exploitation commerciale ou déclinaison d’un contenu de Livry Participatif n’est autorisée.

La simple mise en ligne d’un contenu, sa consultation publique, son partage sur les réseaux sociaux ou sa diffusion dans un cadre associatif ne vaut pas abandon des droits, ni cession, ni autorisation générale de réutilisation.

2. Articulation avec la page « Droit de réutilisation des contenus »

La page Droit de réutilisation des contenus précise les conditions pratiques applicables aux contenus que Livry Participatif choisit expressément de placer sous licence Creative Commons.

Cette page doit être comprise comme une page d’explication pratique : elle indique comment créditer Livry Participatif, comment respecter une licence Creative Commons, comment identifier les usages non commerciaux, comment mentionner les modifications éventuelles et comment solliciter une autorisation spécifique.

La présente page constitue, quant à elle, la page-cadre relative à la propriété intellectuelle. Elle précise :

les droits conservés par Livry Participatif ;
les contenus protégés ;
les éléments exclus de toute réutilisation automatique ;
les règles applicables aux logos, mascottes, personnages et identités visuelles ;
les règles applicables aux univers éditoriaux, scénarios, collections, portails et dispositifs ludiques ;
les règles applicables aux documents publics, bases documentaires, observatoires et contenus de tiers.

En cas de contradiction apparente, les mentions particulières portées directement sur un contenu, un document, un fichier, une vidéo, un support ou une licence prévalent sur les dispositions générales.

3. Contenus placés sous licence Creative Commons

Livry Participatif peut choisir de placer certains contenus sous licence Creative Commons afin d’en permettre la diffusion, la réutilisation, l’adaptation ou le partage dans un cadre non commercial, pédagogique, associatif, citoyen, documentaire ou scientifique.

Cette mise à disposition ne concerne que les contenus portant une mention expresse de licence Creative Commons.

La mention de licence peut figurer notamment :

sur la page concernée ;
dans le pied du document ;
dans les métadonnées du fichier ;
dans la description d’une vidéo ;
dans une notice de publication ;
dans un encadré de réutilisation ;
dans un document d’accompagnement ;
dans les crédits associés au support.

En l’absence d’une telle mention, le contenu doit être considéré comme non réutilisable sans autorisation préalable.

Lorsque la licence applicable est la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International, dite CC BY-NC-SA 4.0, la réutilisation est autorisée sous réserve notamment :

de mentionner clairement Livry Participatif comme source ;
de conserver les crédits, mentions d’auteur, liens, indications de licence et mentions d’origine ;
de ne pas faire d’usage commercial du contenu ;
d’indiquer les modifications effectuées en cas d’adaptation, de résumé, de traduction, de montage ou de transformation ;
de republier les adaptations sous la même licence ou sous une licence compatible ;
de ne pas laisser croire que Livry Participatif soutient, valide, co-signe, parraine ou approuve l’usage réalisé.

4. Limites des licences Creative Commons

La licence Creative Commons éventuellement apposée sur un contenu ne s’applique qu’au contenu expressément visé par cette licence.

Elle ne s’étend pas automatiquement à l’ensemble du site internet de Livry Participatif, ni à l’ensemble des éléments présents dans un document, une page, une vidéo, une affiche, une fiche, un portail ou un support.

Sauf mention contraire expresse, les licences Creative Commons ne s’étendent pas automatiquement :

au nom de Livry Participatif ;
au logo de Livry Participatif ;
aux chartes graphiques ;
aux modèles institutionnels de publication ;
aux signes distinctifs d’usage ;
aux noms de collection ;
aux titres de séries, cycles ou portails ;
aux mascottes et personnages ;
aux identités visuelles propres à un univers éditorial ;
aux scénarios complets ;
aux parcours d’énigmes ;
aux architectures narratives ;
aux documents internes de conception, d’organisation ou de préparation ;
aux photographies, cartes, plans, archives, logos, extraits de presse ou documents dont Livry Participatif n’est pas titulaire des droits ;
aux contenus appartenant à des tiers ;
aux éléments dont la réutilisation autonome pourrait créer une confusion avec Livry Participatif.

La présence d’un logo, d’un personnage, d’une mascotte, d’un visuel, d’une carte, d’un pictogramme, d’un titre d’univers ou d’un élément graphique dans un contenu placé sous licence Creative Commons ne signifie pas que cet élément peut être extrait, isolé, modifié, réutilisé comme signe d’identification ou intégré dans une initiative tierce.

5. Protection par le droit d’auteur

Les créations originales de Livry Participatif sont protégées dès lors qu’elles prennent une forme concrète et identifiable.

Cette protection peut notamment porter sur :

la rédaction d’un texte ;
la structure originale d’un dossier ;
la sélection, l’organisation et la hiérarchisation de contenus ;
la présentation d’une chronologie ;
la conception d’un tableau éditorialisé ;
la rédaction d’une fiche pédagogique ;
la composition d’une affiche ;
la réalisation d’une photographie ;
la conception d’une carte, d’un schéma ou d’une infographie ;
l’écriture d’un scénario ;
la rédaction d’énigmes ;
la création d’un personnage ;
l’organisation d’un parcours de médiation ;
la mise en forme d’un livret ou d’un support d’animation ;
la conception d’un univers éditorial ou graphique ;
la création d’un portail documentaire ;
l’architecture d’un observatoire ;
la mise en relation originale de documents, sources et analyses.

Livry Participatif ne revendique pas de monopole sur les idées générales, les thèmes, les méthodes, les principes abstraits, les démarches citoyennes, les concepts de médiation, les jeux de piste, les parcours d’énigmes, les dispositifs pédagogiques ou les sujets d’intérêt public pris isolément.

En revanche, Livry Participatif se réserve les droits attachés à la formalisation originale de ses projets : textes, titres, noms d’usage, scénarios, graphismes, personnages, supports, livrets, affiches, cartes, fiches, parcours, documents de conception, éléments narratifs, choix éditoriaux, architectures documentaires et combinaisons originales de contenus.

6. Titularité des droits

Sauf mention contraire, les contenus publiés sous le nom de Livry Participatif sont produits, coordonnés, édités ou diffusés sous la responsabilité de l’association.

Ils peuvent notamment relever :

de créations réalisées directement par Livry Participatif ;
de créations collectives publiées sous le nom de Livry Participatif ;
de contributions réalisées par des membres, bénévoles, collaborateurs, commissions ou partenaires dans le cadre des activités de l’association ;
de contenus pour lesquels Livry Participatif dispose d’une autorisation, d’une licence, d’un droit d’usage ou d’un accord de diffusion ;
de contenus libres ou ouverts utilisés conformément aux conditions de leur licence ;
de documents publics ou administratifs reproduits, cités, analysés ou éditorialisés dans un cadre documentaire, pédagogique ou informatif.

Lorsqu’un contenu comporte des crédits particuliers, ceux-ci doivent être conservés.

Ils peuvent préciser l’identité de l’auteur, du photographe, de l’illustrateur, du contributeur, du partenaire, de la commission, du titulaire de droits ou de la source utilisée.

La publication d’un contenu sur un support de Livry Participatif ne vaut pas abandon des droits de l’auteur, du photographe, de l’illustrateur, du partenaire ou du titulaire de droits concerné.

7. Auteurs, commissions, contributeurs et partenaires

Certains contenus publiés par Livry Participatif peuvent être réalisés par des auteurs, photographes, illustrateurs, rédacteurs, commissions internes, bénévoles, partenaires, intervenants ou contributeurs identifiés.

Les mentions de crédit, d’auteur, de commission, de partenariat ou d’édition figurant sur les contenus doivent être respectées et conservées lors de toute citation ou réutilisation autorisée.

Lorsqu’un contenu distingue les droits de l’auteur et ceux de Livry Participatif en qualité d’éditeur, de diffuseur ou de coordinateur, cette distinction doit être conservée.

Les contenus réalisés en partenariat peuvent être soumis à des régimes distincts selon les apports respectifs de Livry Participatif, des auteurs, des partenaires, des photographes, des intervenants ou des titulaires de droits tiers.

La mention d’un partenaire, d’une structure associée ou d’un contributeur ne vaut pas transfert automatique de droits entre les parties, ni autorisation générale de réutiliser les noms, logos, contenus, supports ou identités visuelles de chacun.

8. Usages autorisés sans demande préalable

Sauf mention contraire, sont autorisés sans demande préalable :

la consultation personnelle du site internet et des contenus publiés ;
le partage d’un lien hypertexte vers une page, un article, un portail ou une publication de Livry Participatif ;
le partage à l’identique d’une publication par les fonctionnalités natives des réseaux sociaux ;
la citation courte d’un extrait textuel, dans les limites du droit de citation, sous réserve de mentionner clairement la source et, lorsque cela est possible, le lien vers la publication d’origine ;
la reprise d’informations factuelles non originales, dès lors qu’elle ne reproduit pas la rédaction, la structure, la présentation, l’analyse ou l’agencement propre à Livry Participatif ;
la réutilisation non commerciale, avec attribution, des contenus expressément placés sous licence Creative Commons, dans les conditions prévues par la licence applicable.

Ces usages ne doivent pas porter atteinte à l’intégrité des contenus, aux droits des auteurs, aux droits des tiers, à l’image de Livry Participatif ou à la bonne identification de la source.

9. Usages soumis à autorisation préalable

Sauf mention contraire expresse ou licence applicable, sont soumis à autorisation écrite préalable de Livry Participatif :

la reproduction intégrale ou substantielle d’un article, rapport, dossier, fiche, livret, support ou publication ;
la republication d’un contenu sur un autre site, une autre plateforme, un réseau social, un support imprimé ou un support numérique ;
l’adaptation, la modification, la traduction, la transformation ou la réécriture d’un contenu protégé ;
la reprise d’une photographie, d’une carte, d’un visuel, d’une affiche, d’une illustration, d’un pictogramme, d’un schéma ou d’une bannière ;
l’exploitation commerciale d’un contenu, d’un support, d’un visuel, d’un personnage, d’un univers éditorial ou d’un document ;
l’intégration d’un contenu de Livry Participatif dans une prestation, une formation, une animation, une exposition, une publication ou un événement organisé par un tiers ;
la reproduction ou l’adaptation d’un scénario, d’un parcours, d’une énigme, d’un livret participant, d’un support de jeu ou d’un document de médiation ;
l’utilisation autonome d’un logo, d’une mascotte, d’un personnage, d’une identité visuelle ou d’un signe distinctif d’usage ;
la reprise d’un nom de collection, d’un titre de série, d’un intitulé éditorial ou d’un univers développé par Livry Participatif dans des conditions susceptibles de créer une confusion ;
l’extraction substantielle ou la réutilisation substantielle d’une base de données, d’un inventaire, d’un portail documentaire ou d’un répertoire constitué par Livry Participatif.

10. Textes, articles, dossiers et publications

Les articles, dossiers, rapports, notes de synthèse, communiqués, analyses, fiches, chronologies, tableaux éditorialisés, notices, supports de présentation et publications numériques ou imprimées de Livry Participatif sont protégés, sauf mention expresse de licence contraire.

La protection porte notamment sur :

la rédaction ;
le plan ;
la structure ;
le choix des informations ;
la hiérarchisation des arguments ;
les titres et intertitres ;
les analyses ;
les commentaires ;
les synthèses ;
les formulations originales ;
la mise en contexte ;
les rapprochements documentaires ;
les tableaux et encadrés éditorialisés.

La reprise ponctuelle d’une information factuelle demeure possible lorsqu’elle ne reproduit pas la rédaction, la structure, l’analyse ou la présentation propre à Livry Participatif.

Toute reproduction intégrale ou substantielle d’un texte, dossier, rapport, fiche ou publication nécessite une autorisation préalable, sauf mention expresse de licence contraire.

11. Collections éditoriales, séries et publications structurées

Livry Participatif développe des collections, séries, dossiers, cahiers, notes, fiches, bulletins, supports numérotés et publications structurées destinés à organiser ses productions éditoriales, pédagogiques, patrimoniales, environnementales ou citoyennes.

Sont notamment concernés :

Les Cahiers de Livry Participatif ;
les notes de synthèse ;
les notes d’aménagement ;
les fiches environnement ;
les fiches junior ;
les dossiers Grand Angle ;
les portails thématiques ;
les observatoires ;
les supports de médiation ;
les publications éditoriales ou pédagogiques numérotées.

Les intitulés, chartes éditoriales, modèles de présentation, systèmes de numérotation, maquettes, couvertures, sommaires, rubriques, architectures documentaires et signes d’identification associés à ces collections sont protégés.

Ces éléments ne peuvent être repris, imités ou utilisés par des tiers dans des conditions susceptibles de créer une confusion avec les publications de Livry Participatif, sauf autorisation écrite préalable ou mention expresse contraire.

12. Supports pédagogiques et supports d’information

Livry Participatif peut publier des supports pédagogiques ou d’information destinés aux habitants, aux jeunes publics, aux associations, aux enseignants, aux médiateurs, aux collectivités, aux partenaires ou à toute personne intéressée par les thématiques abordées.

Ces supports peuvent notamment porter sur :

la biodiversité ;
le patrimoine ;
l’environnement ;
l’urbanisme ;
la démocratie participative ;
l’histoire locale ;
les quartiers ;
la sensibilisation au cadre de vie ;
la médiation culturelle ou scientifique ;
la vie citoyenne.

Lorsque ces supports sont expressément placés sous licence Creative Commons, leur réutilisation non commerciale avec attribution est autorisée dans les conditions prévues par la licence indiquée.

Cette autorisation peut permettre de partager, transmettre, imprimer ou diffuser les supports concernés à des fins pédagogiques, documentaires, associatives, citoyennes ou informatives, sous réserve du respect des conditions de licence.

Elle ne permet pas, sauf autorisation ou licence le prévoyant expressément :

de vendre les supports ;
de les intégrer dans une prestation commerciale ;
de supprimer les mentions d’origine ;
de faire croire à une publication officielle de Livry Participatif lorsque ce n’est pas le cas ;
d’extraire isolément des éléments protégés non couverts par la licence ;
d’utiliser les personnages, logos, mascottes, titres ou identités visuelles comme éléments d’identification d’une initiative tierce.

13. Supports jeunesse et contenus destinés aux mineurs

Les supports destinés aux enfants, aux jeunes publics ou aux publics scolaires, notamment ceux publiés dans le cadre de Livrou ou d’autres dispositifs pédagogiques de Livry Participatif, doivent être réutilisés avec une vigilance particulière.

Toute réutilisation autorisée doit préserver :

l’intégrité pédagogique du support ;
son contexte de publication ;
ses crédits ;
son absence d’exploitation commerciale ;
l’identification claire de Livry Participatif comme source ;
l’absence de confusion sur l’organisateur ou le diffuseur de l’activité.

Aucune réutilisation ne doit laisser croire qu’une action, un atelier, un support scolaire, une animation ou une initiative destinée aux mineurs serait organisée, validée, encadrée ou parrainée par Livry Participatif sans autorisation préalable.

14. Photographies, images, cartes et créations graphiques

Les photographies, images, illustrations, cartes, affiches, bannières, visuels, pictogrammes, compositions graphiques, couvertures, maquettes, schémas, infographies et éléments d’habillage publiés par Livry Participatif sont protégés, sauf mention contraire.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, recadrés, détourés, colorisés, intégrés dans un autre support, utilisés comme modèle graphique, adaptés, animés ou exploités dans un autre contexte sans autorisation écrite préalable, sauf lorsqu’une licence ou une mention spécifique l’autorise.

Lorsqu’un visuel est placé sous licence Creative Commons, les conditions de la licence indiquée doivent être respectées.

À défaut de mention explicite, aucune autorisation générale de réutilisation n’est accordée.

Les contenus graphiques comprenant des éléments appartenant à des tiers, des photographies d’archives, des documents patrimoniaux, des cartes anciennes, des images issues de fonds documentaires ou des éléments soumis à des droits propres ne peuvent être réutilisés que dans le respect des droits correspondants.

15. Vidéos, captations et contenus audiovisuels

Les vidéos, captations, montages, extraits, miniatures, génériques, habillages visuels, textes d’accompagnement et contenus audiovisuels produits ou diffusés par Livry Participatif sont protégés, sauf mention expresse de licence contraire.

Lorsqu’une vidéo ou un extrait est expressément placé sous licence Creative Commons, sa réutilisation est autorisée dans les conditions prévues par cette licence.

En l’absence de mention expresse de licence, toute republication intégrale, extraction, modification, montage, rediffusion ou exploitation d’une vidéo produite par Livry Participatif nécessite une autorisation préalable.

Le partage par les fonctionnalités natives des plateformes demeure possible lorsqu’il conserve l’intégrité du contenu, son origine, ses crédits et son contexte.

Aucune reprise audiovisuelle ne doit laisser croire que Livry Participatif soutient, valide, co-signe ou approuve le commentaire, le montage, l’analyse ou la publication réalisés par un tiers.

16. Quiz, expositions virtuelles et contenus interactifs

Les quiz interactifs, expositions virtuelles, parcours numériques, modules pédagogiques, interfaces, questions, réponses, commentaires, systèmes de progression, choix de mise en scène, textes d’accompagnement et dispositifs interactifs conçus par Livry Participatif sont protégés.

Sauf mention expresse de licence contraire, leur reproduction, adaptation, republication, extraction substantielle ou intégration dans un autre dispositif interactif nécessite une autorisation écrite préalable.

La reprise ponctuelle d’une information factuelle ne doit pas conduire à reproduire la structure, la progression, la sélection, les questions, les commentaires ou l’architecture pédagogique du dispositif.

17. Portails thématiques, observatoires et architectures documentaires

Les portails thématiques, observatoires, chronologies, répertoires, tableaux, inventaires, sélections de sources, interfaces de consultation, cartes de navigation, systèmes de filtres, notices et dispositifs documentaires publiés par Livry Participatif constituent des ensembles éditorialisés.

Leur protection peut porter sur :

le choix des informations ;
leur organisation ;
leur hiérarchisation ;
leur mise en relation ;
leur rédaction ;
leur présentation ;
leur interface ;
leur structuration documentaire ;
leur architecture générale ;
leur logique de consultation.

Sauf mention expresse contraire, toute extraction substantielle, reprise systématique, duplication, republication ou reconstitution d’un portail, observatoire, inventaire ou répertoire conçu par Livry Participatif nécessite une autorisation écrite préalable.

18. Questionnaires, observatoires électoraux, tableaux comparatifs et réponses collectées

Les questionnaires, grilles d’analyse, tableaux comparatifs, méthodes de classement, rubriques, interfaces, synthèses, visualisations, notes méthodologiques et architectures de présentation conçus par Livry Participatif sont protégés.

Lorsque Livry Participatif recueille, reproduit ou publie des réponses de tiers, notamment dans le cadre d’un observatoire, d’une enquête, d’un questionnaire, d’une consultation ou d’un dispositif comparatif, les réponses demeurent attribuées à leurs auteurs, listes, organisations ou contributeurs respectifs.

Livry Participatif se réserve les droits attachés :

à la conception du questionnaire ;
à l’organisation des réponses ;
à la présentation comparative ;
aux synthèses ;
aux analyses ;
aux tableaux ;
aux choix éditoriaux ;
aux interfaces ;
à l’architecture documentaire de l’observatoire.

Toute reprise substantielle d’un questionnaire, d’un tableau comparatif, d’une base de réponses ou d’une présentation structurée nécessite une autorisation préalable, sauf mention expresse de licence contraire.

Aucune réutilisation ne doit dénaturer les réponses de tiers, modifier leur contexte, altérer leur attribution ou laisser croire que Livry Participatif approuve une interprétation extérieure.

19. Bases documentaires, inventaires et bases de données

Livry Participatif peut constituer et publier des bases documentaires, inventaires, répertoires, bibliographies, chronologies, tableaux, index, listes de sources, cartes, notices, archives éditorialisées ou dispositifs de consultation organisés.

Ces ensembles peuvent être protégés par le droit d’auteur lorsque leur choix, leur organisation, leur présentation, leur rédaction ou leur structuration présentent un caractère original.

Ils peuvent également relever de la protection applicable aux bases de données lorsque leur constitution, leur vérification ou leur présentation résulte d’un investissement substantiel.

Sauf autorisation préalable ou licence applicable, sont interdits :

l’extraction substantielle d’une base ou d’un portail ;
la réutilisation substantielle d’un inventaire ou d’un répertoire ;
l’aspiration massive d’un ensemble organisé de contenus ;
la reproduction d’une architecture documentaire ;
la reprise systématique de notices, catégories, classements, tableaux ou sélections de sources ;
la republication d’un portail ou d’un corpus sous une forme laissant croire à une source autonome ou concurrente.

La reprise ponctuelle d’informations factuelles demeure possible, sous réserve de ne pas reproduire la structuration, l’analyse, la sélection ou la présentation propre à Livry Participatif.

20. Cartes, plans, documents administratifs et informations publiques

Livry Participatif peut reproduire, analyser, annoter, présenter ou mettre en contexte des documents administratifs, cartes, plans, extraits de dossiers publics, documents d’urbanisme, pièces d’enquête publique ou informations publiques.

Les documents publics reproduits en tant que tels conservent leur régime propre.

Livry Participatif ne revendique pas de droits d’auteur sur les documents administratifs bruts dont il n’est pas l’auteur.

En revanche, Livry Participatif se réserve les droits attachés à ses commentaires, analyses, annotations, sélections, légendes, cartes dérivées, assemblages, tableaux, infographies, chronologies, synthèses et mises en contexte.

Toute réutilisation de documents publics consultés depuis le site de Livry Participatif doit respecter :

l’intégrité des documents ;
les occultations éventuellement opérées ;
la source ;
la date de mise à jour lorsqu’elle est connue ;
le contexte de publication ;
l’absence de dénaturation du sens des informations reproduites.

21. Publications imprimées, boutique, galerie photo et produits éditoriaux

Les ouvrages, cahiers, livrets, brochures, cartes postales, affiches, tirages photographiques, supports imprimés, fichiers numériques, couvertures, maquettes, textes, photographies, illustrations et compositions proposés par Livry Participatif, notamment dans le cadre de sa boutique, de sa librairie, de ses publications ou de sa galerie photo, sont protégés.

L’achat, l’obtention, le téléchargement ou la consultation d’un support ne transfère aucun droit de reproduction, d’adaptation, de modification, de numérisation, de republication ou d’exploitation commerciale.

Sauf licence ou autorisation spécifique, les supports acquis sont destinés à un usage personnel, documentaire ou privé.

Toute reproduction, vente, republication, numérisation, intégration dans un autre produit ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

22. Logo, nom de l’association et identité institutionnelle

Le nom Livry Participatif, le logo de l’association, ses éléments graphiques, ses compositions institutionnelles, ses signatures, ses modèles de publication, ses cartouches, ses en-têtes, ses pieds de page, ses chartes visuelles, ses supports de communication et ses éléments d’identification ne peuvent être utilisés par des tiers sans autorisation.

Le logo de Livry Participatif ne peut être utilisé que pour faire référence à l’association, à ses actions, à ses publications ou à des partenariats effectivement établis.

Il ne peut être modifié dans ses proportions, couleurs, formes, éléments constitutifs ou conditions de présentation.

Il ne peut être associé à un contenu, une initiative, une publication, une activité ou une communication susceptible de porter atteinte à l’image, à l’indépendance, à la neutralité, aux intérêts ou à l’objet de Livry Participatif.

Aucune utilisation du nom ou du logo de Livry Participatif ne doit laisser croire à une validation, une affiliation, une collaboration, un partenariat ou un parrainage de l’association sans accord écrit préalable.

23. Titres, intitulés, noms de séries et risques de confusion

Les titres, intitulés, noms de séries, noms de collections, noms de portails, noms d’univers, noms de personnages et dénominations éditoriales développés par Livry Participatif peuvent être protégés lorsqu’ils présentent un caractère original ou lorsqu’ils identifient une production, une série, un support, une collection ou un univers de l’association.

Leur réutilisation par un tiers est interdite lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion avec une publication, une action, un portail, un dispositif, une collection, une mascotte, une animation ou un univers développé par Livry Participatif.

Cette protection est indépendante d’un éventuel dépôt de marque et ne doit pas être confondue avec la notion de marque déposée.

24. Absence de dépôt de marque et protection par l’usage

Sauf mention contraire expresse, les noms, signes, titres, personnages, collections, portails, univers éditoriaux ou dispositifs mentionnés sur le site de Livry Participatif ne doivent pas être compris comme des marques déposées auprès de l’INPI.

Ils peuvent toutefois constituer des signes distinctifs d’usage, des titres, des noms de collection, des personnages, des créations originales ou des éléments d’identification éditoriale développés par Livry Participatif.

Leur absence de dépôt à titre de marque ne vaut pas autorisation de les reprendre, de les imiter, de les détourner ou de les utiliser dans des conditions susceptibles de créer une confusion avec Livry Participatif.

Livry Participatif se réserve la possibilité de procéder ultérieurement à des dépôts de marque, de dessins et modèles ou à toute autre protection appropriée.

25. Univers éditoriaux, noms de collection et signes distinctifs d’usage

Livry Participatif développe des univers éditoriaux, pédagogiques, culturels, patrimoniaux, environnementaux et ludiques destinés à structurer ses publications, ses actions de médiation, ses animations, ses ressources numériques, ses supports jeunesse, ses portails et ses projets de valorisation du territoire.

Ces univers peuvent être identifiés par des noms, titres, sous-titres, personnages, chartes graphiques, supports, séries, collections, scénarios, formats ou déclinaisons propres.

Ces éléments constituent des signes distinctifs d’usage, des titres, des noms de collection, des éléments d’identification éditoriale ou des créations originales développées par Livry Participatif.

Ils ne peuvent être repris, imités, adaptés ou utilisés par des tiers dans des conditions susceptibles de créer une confusion avec les productions de Livry Participatif, de laisser croire à une publication officielle, à une validation, à une affiliation, à une collaboration, à un partenariat ou à une autorisation qui n’aurait pas été expressément accordée.

26. Livrou, le renardeau citoyen

Livrou, Livrou, le renardeau citoyen, ainsi que le personnage, son nom, son identité visuelle, ses déclinaisons graphiques, son univers éditorial, ses supports pédagogiques, ses textes de présentation, ses illustrations, ses fiches, ses éléments de langage, ses compositions visuelles et les éléments associés au portail junior constituent des créations et signes distinctifs d’usage développés par Livry Participatif.

La mention Livrou™, lorsqu’elle est utilisée, signale l’existence d’un nom éditorial, d’un personnage, d’une identité visuelle et d’un univers développés par Livry Participatif.

Elle ne doit pas être interprétée, sauf indication contraire expresse, comme la mention d’une marque enregistrée auprès de l’INPI.

Elle vise à signaler publiquement l’usage distinctif de ce nom et de cet univers par Livry Participatif.

Les supports pédagogiques ou d’information publiés dans le cadre de l’univers Livrou peuvent, lorsqu’ils portent une mention de licence Creative Commons, être partagés et réutilisés dans les conditions prévues par cette licence, notamment à des fins non commerciales et avec attribution à Livry Participatif.

Cette autorisation vise la diffusion des supports concernés.

Elle ne vaut pas autorisation générale d’exploiter, d’adapter, de transformer ou de décliner le personnage de Livrou, son nom, son identité visuelle, son univers éditorial ou ses éléments graphiques distinctifs en dehors des conditions expressément prévues.

Sauf autorisation écrite préalable, sont notamment interdits :

la création d’un personnage dérivé de Livrou ;
l’imitation graphique de Livrou ;
l’utilisation autonome de la mascotte ;
la modification de son apparence ;
la création d’une déclinaison non autorisée ;
l’utilisation du nom Livrou pour identifier une initiative tierce ;
l’utilisation de Livrou dans un contexte commercial ;
toute présentation susceptible de créer une confusion avec Livry Participatif.

27. En Jeux de Territoires

En Jeux de Territoires désigne un univers éditorial et de médiation ludique développé par Livry Participatif autour de la découverte des territoires, du patrimoine, de l’environnement, de la mémoire locale, de l’histoire urbaine, des paysages, des quartiers et des enjeux citoyens.

Cet univers peut comprendre notamment :

des scénarios ;
des parcours d’énigmes ;
des livrets participants ;
des cartes ;
des supports de jeu ;
des textes d’ambiance ;
des documents de médiation ;
des règles formalisées ;
des indices ;
des affiches ;
des fiches pratiques ;
des supports numériques ;
des éléments de mise en scène ;
des déclinaisons événementielles ;
des documents de conception ou de préparation.

Livry Participatif ne revendique pas de monopole sur le principe général d’un jeu de piste, d’un parcours d’énigmes ou d’une médiation ludique territoriale.

En revanche, l’association se réserve les droits attachés à la dénomination d’usage En Jeux de Territoires, à ses déclinaisons, à ses supports formalisés, à ses textes, à ses visuels, à ses scénarios, à ses graphismes, à ses éléments narratifs et à son architecture éditoriale.

Les documents d’information ou supports pédagogiques relatifs à cet univers peuvent être partagés ou réutilisés lorsqu’ils sont expressément placés sous licence Creative Commons, dans les conditions prévues par cette licence.

Cette autorisation ne vaut pas cession des droits attachés aux scénarios, architectures narratives, énigmes originales, parcours, livrets participants, cartes, visuels, textes d’ambiance, mécaniques formalisées, documents de conception, titres de cycles ou signes distinctifs développés par Livry Participatif.

28. Les Secrets de la Poudrerie, Les Mystères de Livry et autres déclinaisons

Les Secrets de la Poudrerie, Les Mystères de Livry et les autres déclinaisons, variantes, cycles, scénarios ou formats développés dans le cadre des actions de médiation de Livry Participatif constituent des intitulés éditoriaux d’usage et des éléments d’identification des projets de l’association.

Ces déclinaisons peuvent comporter des titres, textes, scénarios, énigmes, livrets, cartes, affiches, visuels, personnages, indices, documents participants, supports pédagogiques, éléments narratifs, choix graphiques, règles, parcours et architectures de médiation.

Les supports d’information ou de médiation expressément placés sous licence Creative Commons peuvent être partagés et réutilisés dans les conditions prévues par la licence applicable.

En revanche, aucune réutilisation ne doit avoir pour effet :

de reprendre un scénario original sans autorisation ;
de reproduire un parcours, une architecture narrative ou une mécanique formalisée propre à Livry Participatif ;
de réutiliser les titres ou intitulés dans un contexte créant une confusion ;
de détourner les visuels, livrets, cartes ou documents participants ;
de laisser croire à une initiative officielle de Livry Participatif ;
de suggérer une validation, une affiliation ou un partenariat non autorisé ;
de s’approprier les développements originaux de l’association.

Toute adaptation, transposition, reproduction substantielle ou déclinaison de ces univers nécessite une autorisation écrite préalable, sauf mention expresse contraire.

29. Réutilisation numérique, outils automatisés et intelligence artificielle

Livry Participatif n’interdit pas, par principe, l’analyse, la recherche, l’indexation, la synthèse ou la fouille de textes et de données portant sur les contenus publiés en accès libre sur son site, y compris lorsque ces opérations sont réalisées au moyen d’outils numériques, automatisés ou de systèmes d’intelligence artificielle.

Cette absence d’opposition spécifique ne constitue toutefois ni une cession de droits, ni une autorisation générale de reproduction, de republication, d’adaptation, de modification, d’extraction substantielle, d’exploitation commerciale ou de déclinaison des contenus protégés de Livry Participatif.

L’utilisation d’outils automatisés ou d’intelligence artificielle ne doit pas avoir pour effet :

de reproduire intégralement ou substantiellement un contenu protégé en dehors des conditions autorisées ;
de republier des textes, images, cartes, fiches, scénarios, supports pédagogiques ou visuels sans licence ou autorisation applicable ;
de supprimer les crédits, mentions d’auteur, sources ou indications d’origine ;
de générer ou diffuser des contenus laissant croire à une publication officielle de Livry Participatif ;
de créer une confusion sur l’origine d’un contenu ;
de décliner, imiter ou détourner les univers éditoriaux, personnages, mascottes, scénarios ou identités visuelles développés par l’association ;
d’exploiter commercialement les contenus ou univers de Livry Participatif sans accord écrit préalable.

Les outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés à des fins de recherche, de compréhension, de synthèse, d’accessibilité, de veille, de référencement, d’analyse documentaire ou de médiation, sous réserve du respect du droit d’auteur, des licences applicables, de l’intégrité des contenus, de l’identification de leur source et de l’absence de confusion sur leur origine.

30. Réseaux sociaux et plateformes tierces

Les contenus publiés par Livry Participatif sur ses réseaux sociaux ou sur des plateformes tierces demeurent soumis aux règles de la présente page, sous réserve des conditions propres aux plateformes concernées.

Le partage, la republication par fonctionnalité native, la citation ou la mention d’une publication est autorisé lorsque l’origine du contenu reste clairement identifiable et que le contenu n’est pas modifié.

Toute extraction, reprise autonome, téléchargement, modification, montage, suppression de crédit, détournement ou exploitation commerciale d’un contenu publié sur les réseaux sociaux de Livry Participatif nécessite une autorisation préalable, sauf mention contraire ou licence applicable.

31. Citations, presse et reprises médiatiques

Les médias, journalistes, chercheurs, associations, institutions ou tiers peuvent citer de courts extraits des publications de Livry Participatif dans le respect du droit de citation, sous réserve d’indiquer clairement la source, le titre du contenu, la date de publication lorsqu’elle est connue et, le cas échéant, le lien vers la page d’origine.

La citation doit rester proportionnée, justifiée par un objectif d’information, d’analyse, de critique, de recherche ou de commentaire, et ne pas se substituer à la consultation de la publication originale.

Toute reprise intégrale ou substantielle d’un article, dossier, rapport, fiche, visuel, support, tableau, carte, vidéo ou portail nécessite une autorisation préalable, sauf mention expresse de licence contraire.

Aucune citation ne doit altérer le sens du contenu cité, supprimer son contexte ou laisser croire que Livry Participatif approuve une interprétation extérieure.

32. Absence de cession implicite

La mise en ligne d’un contenu sur le site de Livry Participatif, sa publication sur un réseau social, sa diffusion dans une lettre d’information, son affichage lors d’un événement, sa mise à disposition dans un cadre associatif ou son partage public ne vaut pas cession de droits.

Aucune autorisation implicite de reproduction, d’adaptation, de modification, d’exploitation commerciale ou de déclinaison ne peut être déduite de la simple accessibilité publique d’un contenu.

Toute autorisation éventuellement accordée par Livry Participatif est limitée à son objet, à sa durée, à son support, à son territoire et à sa finalité.

Elle ne peut être transférée à un tiers sans accord écrit préalable.

33. Attribution et mention de source

Lorsqu’une réutilisation est autorisée, notamment dans le cadre d’une licence Creative Commons, la mention de source doit être claire, visible et loyale.

Sauf indication contraire, la formule recommandée est :

Source : Livry Participatif — [titre du contenu ou du support] — [licence indiquée le cas échéant] — [lien vers la page d’origine le cas échéant].

Lorsque le contenu mentionne un auteur, un photographe, un illustrateur, un contributeur, une commission, un partenaire ou une source particulière, ces crédits doivent également être conservés.

L’attribution ne doit pas laisser croire que Livry Participatif soutient, valide, finance, parraine ou approuve l’usage réalisé, sauf accord écrit préalable.

34. Demandes d’autorisation

Toute demande de reproduction, diffusion, adaptation, traduction, réutilisation, exploitation, partenariat ou reprise d’un contenu non couvert par une autorisation générale ou par une licence Creative Commons doit être adressée à Livry Participatif.

La demande doit préciser :

l’identité du demandeur ;
la structure ou l’organisme concerné le cas échéant ;
le contenu visé ;
l’usage envisagé ;
le support de diffusion ;
le périmètre de diffusion ;
la durée d’utilisation ;
le caractère gratuit, associatif, institutionnel, pédagogique ou commercial de l’usage ;
les éventuelles modifications envisagées ;
les modalités d’attribution proposées.

Livry Participatif se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de conditionner toute demande d’autorisation, notamment afin de préserver l’intégrité de ses contenus, la cohérence de ses univers éditoriaux, la protection de ses contributeurs, son indépendance, son image et ses intérêts associatifs.

35. Preuve d’antériorité, dépôts et évolutions futures

Livry Participatif peut constituer, conserver ou déposer des éléments de preuve d’antériorité relatifs à ses créations, publications, personnages, univers éditoriaux, supports pédagogiques, scénarios, graphismes, bases documentaires ou dispositifs de médiation.

Ces démarches peuvent notamment prendre la forme :

d’archives internes ;
d’horodatages ;
de publications datées ;
de dossiers de conception ;
de dépôts probatoires ;
de dépôts e-Soleau ;
de tout autre moyen utile permettant d’établir l’origine et la date d’une création.

Livry Participatif se réserve également la possibilité de procéder ultérieurement à des dépôts de marque, dessins et modèles ou autres protections adaptées pour certains noms, logos, personnages, collections, visuels ou univers éditoriaux.

L’absence de dépôt de marque ou de dessin et modèle ne vaut pas abandon des droits pouvant résulter du droit d’auteur, de l’usage, de la preuve d’antériorité, de la protection des titres, de la protection des bases de données ou des règles applicables en cas de confusion ou d’appropriation indue.

36. Signalement d’une atteinte aux droits

Toute reproduction non autorisée, utilisation abusive, imitation, reprise confuse, extraction substantielle, détournement de visuel, adaptation non autorisée, suppression de crédit, republication ou exploitation d’un contenu de Livry Participatif peut faire l’objet d’une demande de retrait, d’une mise en demeure ou de toute démarche utile à la défense des droits de l’association et de ses contributeurs.

Les personnes constatant une reprise non autorisée, une confusion possible, une suppression de crédit ou une utilisation abusive d’un contenu de Livry Participatif peuvent le signaler à l’association.

37. Contact

Pour toute demande relative à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, à la réutilisation d’un contenu, à une licence, à un visuel, à un support pédagogique, à un univers éditorial ou à une autorisation de reproduction, il convient de contacter Livry Participatif :

Livry Participatif
Courriel : contact@livryparticipatif.fr
Site internet : https://livryparticipatif.fr/

38. Évolution de la présente page

Livry Participatif se réserve le droit de modifier la présente page afin de tenir compte de l’évolution de ses publications, de ses projets, de ses supports, de ses licences, de ses partenariats, de ses univers éditoriaux, de ses dépôts éventuels, de ses pratiques de diffusion ou du cadre juridique applicable.

Les conditions particulières indiquées sur un contenu, un document, une publication, un support ou une licence prévalent sur les dispositions générales de la présente page lorsqu’elles sont plus précises.

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