Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de préciser les règles générales applicables à l’utilisation du site internet de Livry Participatif, de ses pages, formulaires, portails thématiques, observatoires, sous-domaines, contenus intégrés et espaces de contribution éventuellement proposés.
Elles complètent les mentions légales du site, sans s’y substituer. Les mentions légales demeurent la page de référence pour l’identification de l’association, de l’éditeur, du directeur de la publication, de l’hébergeur et des principales références administratives, documentaires et institutionnelles de Livry Participatif.
Les présentes CGU n’ont pas pour objet d’instaurer un régime contractuel complexe. Elles visent principalement à encadrer l’usage raisonnable du site, à préciser les règles applicables aux fonctionnalités interactives, à éviter les confusions sur la nature des contenus publiés et à renvoyer vers les pages spécialisées lorsque cela est nécessaire.
Article 1Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site principal livryparticipatif.fr, ainsi que, sauf mention contraire, des portails thématiques, observatoires, sous-domaines, formulaires, pages documentaires et espaces numériques édités directement par Livry Participatif.
Elles définissent les règles générales applicables à la consultation du site, à l’utilisation des formulaires, aux commentaires éventuellement ouverts, aux contributions transmises à l’association, aux liens hypertextes, aux services tiers, aux contenus publiés, aux signalements et aux demandes adressées à Livry Participatif.
Les informations légales et administratives relatives à l’association sont présentées dans les mentions légales.
Article 2Articulation avec les autres pages juridiques
Les présentes CGU doivent être lues en articulation avec les autres pages juridiques, pratiques ou institutionnelles publiées par Livry Participatif.
- les mentions légales identifient l’éditeur du site, le directeur de la publication, l’hébergeur, les références administratives et le cadre institutionnel du site ;
- la politique de confidentialité précise les traitements de données personnelles susceptibles d’être réalisés ;
- la politique de cookies précise les informations relatives aux cookies et traceurs ;
- la page Propriété intellectuelle & droits d’auteur précise les règles applicables aux créations, contenus, publications, visuels, bases documentaires et univers éditoriaux ;
- la page Droit de réutilisation des contenus précise les conditions pratiques applicables aux contenus expressément placés sous licence ;
- les Conditions générales relatives aux dons précisent les règles applicables aux dons monétaires réalisés au bénéfice de l’association ;
- la page Accessibilité présente la démarche d’accessibilité numérique de l’association ;
- la page Statuts et transparence présente le cadre statutaire et institutionnel de Livry Participatif.
En cas de règles particulières indiquées directement sur une page, un formulaire, une campagne, un portail, un observatoire, une publication ou un document, ces indications particulières doivent être prises en compte avec les présentes CGU.
Article 3Acceptation et usage du site
L’accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes CGU, ainsi que des règles particulières éventuellement indiquées sur certaines pages, formulaires, portails, documents ou services.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable, proportionnée et conforme à sa destination informative, documentaire, associative, citoyenne, patrimoniale, environnementale, culturelle et participative.
L’utilisateur qui ne souhaite pas respecter les présentes règles d’usage est invité à ne pas utiliser les fonctionnalités interactives du site, notamment les formulaires, commentaires, enquêtes, espaces de contribution ou dispositifs participatifs.
Article 4Accès au site
Le site est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à internet.
Livry Participatif s’efforce d’assurer l’accessibilité, la continuité et le bon fonctionnement du site, dans la limite de ses moyens associatifs, techniques, humains et financiers.
L’accès au site peut être interrompu, suspendu, limité ou modifié, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de migration, de correction, d’incident technique, de problème d’hébergement, de contrainte de sécurité, de force majeure, de décision interne ou de difficulté dépendant d’un prestataire tiers.
Livry Participatif ne garantit pas une disponibilité permanente, continue, complète ou sans erreur du site.
Article 5Nature des contenus publiés
Les contenus publiés par Livry Participatif ont une finalité d’information locale, de documentation, d’analyse, de sensibilisation, de participation citoyenne, de médiation culturelle, de valorisation patrimoniale, de suivi environnemental, de contribution au débat public ou de diffusion de connaissances.
Ces contenus peuvent notamment prendre la forme d’articles, dossiers, rapports, notes de synthèse, communiqués, fiches, portails thématiques, observatoires, tableaux, cartes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, documents imprimables ou ressources documentaires.
Livry Participatif s’efforce de publier des informations exactes, utiles, vérifiables, sourcées et contextualisées. Des erreurs, imprécisions, omissions, liens inactifs ou informations devenues obsolètes peuvent toutefois subsister.
Les contenus publiés ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, médicaux, techniques ou professionnels individualisés.
Article 6Interprétation, date et contexte des contenus
Les contenus publiés doivent être lus en tenant compte de leur date de publication, de leur date de mise à jour lorsqu’elle est indiquée, de leur contexte, de leur objet, de leurs sources et des éventuelles publications plus récentes.
Certains contenus anciens peuvent être maintenus en ligne pour leur valeur documentaire, historique, patrimoniale, associative, environnementale, culturelle ou citoyenne. Leur maintien en ligne ne signifie pas nécessairement qu’ils reflètent la situation la plus récente.
Les analyses, observations, synthèses, propositions ou prises de position publiées par Livry Participatif s’inscrivent dans l’objet associatif de l’association et n’engagent, sauf mention contraire expresse, que Livry Participatif.
Article 7Utilisation des contenus publiés
La consultation personnelle du site est libre, sous réserve du respect des présentes CGU, des droits de Livry Participatif, des droits des tiers et des règles propres aux contenus concernés.
La simple consultation du site, la mise en ligne d’un contenu, son partage sur les réseaux sociaux ou son accessibilité publique ne valent pas autorisation générale de reproduction, republication, adaptation, extraction substantielle, exploitation commerciale ou réutilisation autonome.
Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont précisées dans la page Propriété intellectuelle & droits d’auteur. Les conditions pratiques de réutilisation des contenus expressément placés sous licence sont précisées dans la page Droit de réutilisation des contenus.
Article 8Liens vers le site de Livry Participatif
La création d’un lien hypertexte vers une page publique de Livry Participatif est autorisée, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas laisser croire à une validation, une affiliation, un partenariat ou un parrainage non autorisé, et de ne pas porter atteinte à l’image, à l’indépendance ou aux intérêts de l’association.
Livry Participatif peut demander la suppression ou la modification d’un lien lorsque celui-ci est présenté dans un contexte trompeur, dénigrant, illicite, confus ou contraire aux intérêts légitimes de l’association.
L’établissement d’un lien ne vaut pas autorisation de reproduire les contenus du site, ni d’utiliser le nom, le logo, les visuels, les titres, les supports ou les signes distinctifs de Livry Participatif.
Article 9Formulaires, messages et demandes adressées à Livry Participatif
Le site peut proposer des formulaires de contact, d’enquête, de signalement, de participation, d’inscription, d’adhésion, de contribution ou de demande d’information.
Les informations transmises par l’utilisateur doivent être exactes, utiles à la demande, proportionnées à l’objet du formulaire et formulées de manière loyale.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations inutiles, excessives, confidentielles, sensibles ou concernant des tiers lorsque cela n’est pas nécessaire à la demande.
Livry Participatif peut ne pas traiter une demande manifestement abusive, hors sujet, injurieuse, illicite, répétitive, incomplète, publicitaire, frauduleuse ou sans lien avec l’objet de l’association.
Les traitements de données personnelles liés aux formulaires et messages sont présentés dans la politique de confidentialité.
Article 10Commentaires et espaces de contribution
Certains articles, pages, formulaires, enquêtes ou espaces du site peuvent permettre aux utilisateurs de transmettre un commentaire, une réponse, un témoignage, une information, une photographie, un document ou une contribution.
Lorsque ces fonctionnalités sont disponibles, les contributions doivent respecter la loi, les droits des tiers, la vie privée, la dignité des personnes, les règles élémentaires de courtoisie et la finalité de l’espace concerné.
Livry Participatif peut modérer, ne pas publier, retirer, corriger, anonymiser, occulter ou refuser une contribution lorsqu’elle apparaît notamment :
- injurieuse, diffamatoire, discriminatoire, menaçante ou contraire à la loi ;
- attentatoire à la vie privée, à la dignité des personnes ou aux droits de tiers ;
- manifestement hors sujet, publicitaire, promotionnelle ou assimilable à du spam ;
- susceptible de créer une confusion sur son auteur, son origine ou sa portée ;
- inexacte, invérifiable, insuffisamment contextualisée ou manifestement trompeuse ;
- contraire à l’objet du formulaire, de l’enquête, de l’observatoire ou de l’espace concerné.
La transmission d’une contribution ne garantit pas sa publication, sa reprise, son traitement, sa conservation ou son intégration dans une publication de Livry Participatif.
Article 11Documents, photographies et informations transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet un document, une photographie, une archive, une information, un témoignage ou tout autre élément à Livry Participatif, il demeure responsable de ce qu’il transmet.
L’utilisateur doit veiller à ne transmettre que des contenus qu’il est autorisé à communiquer, dans le respect des droits d’auteur, du droit à l’image, de la vie privée, des droits des tiers et des règles applicables aux documents concernés.
La transmission d’un contenu à Livry Participatif n’emporte pas automatiquement publication. Elle n’emporte pas non plus transfert automatique de propriété, cession générale de droits ou obligation de reprise par l’association.
Lorsque Livry Participatif envisage de publier ou de réutiliser une contribution identifiable, un document, une photographie ou un témoignage transmis par un utilisateur, l’association peut être amenée à solliciter des précisions, une autorisation ou des conditions particulières de publication.
Livry Participatif peut, lorsque cela est nécessaire, anonymiser, flouter, occulter, contextualiser ou ne pas publier certains éléments afin de préserver les droits des personnes, la sécurité, la vie privée ou la cohérence documentaire du site.
Article 12Portails thématiques, observatoires et sous-domaines
Livry Participatif peut éditer des portails thématiques, observatoires, sous-domaines, espaces documentaires ou interfaces spécialisées consacrés à des sujets particuliers relevant de son objet associatif.
Ces espaces peuvent présenter des informations, données, réponses, documents, tableaux, comparatifs, chronologies ou ressources collectées, produites, organisées ou éditorialisées par Livry Participatif.
Les informations publiées dans ces espaces doivent être consultées dans leur contexte, avec les éventuelles notes méthodologiques, précisions, avertissements ou limites indiqués sur les pages concernées.
Sauf mention contraire, ces espaces sont édités par Livry Participatif et relèvent des présentes CGU, des mentions légales et des pages juridiques complémentaires applicables.
Article 13Cas particulier de l’Observatoire des Municipales 2026
Le portail municipales.livryparticipatif.fr, intitulé Observatoire des Municipales 2026, est un portail thématique édité par Livry Participatif dans une finalité documentaire, comparative, citoyenne et informative.
Ce portail ne constitue ni le site officiel d’un candidat, ni le site officiel d’une liste, ni un support de campagne, ni une communication institutionnelle de la commune de Livry-Gargan ou d’une autorité publique.
Les informations, réponses, tableaux comparatifs, synthèses ou éléments méthodologiques qui y sont publiés doivent être consultés dans leur contexte, en tenant compte des dates de publication, des règles de présentation, des réponses reçues, des absences de réponse éventuelles et des précisions méthodologiques indiquées sur les pages concernées.
Toute reprise substantielle de la structure, des tableaux, des questionnaires, des synthèses, des éléments méthodologiques ou de l’architecture documentaire de ce portail doit respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la réutilisation des contenus.
Article 14Liens externes, contenus intégrés et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus provenant de plateformes externes, par exemple des vidéos, cartes, publications sociales, documents, formulaires, catalogues, pétitions, outils de paiement, services de dons, lecteurs de fichiers ou modules externes.
La présence d’un lien ou d’un contenu intégré ne vaut pas approbation générale du site tiers, de son éditeur, de ses contenus, de ses pratiques, de ses produits, de ses services ou de ses positions.
Les sites et services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, politiques de cookies, règles de paiement ou règles de publication. Livry Participatif ne maîtrise pas nécessairement leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs mises à jour, leurs traitements de données ou leurs règles internes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres aux plateformes tierces lorsqu’il interagit avec elles.
Article 15Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site ou ses fonctionnalités d’une manière contraire à leur finalité, à la loi, aux droits des tiers ou aux intérêts légitimes de Livry Participatif.
Sont notamment interdits :
- l’envoi de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, frauduleux ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- l’usurpation d’identité ou la création d’une confusion sur l’auteur d’un message ;
- l’utilisation des formulaires à des fins de spam, démarchage, prospection ou publicité non sollicitée ;
- la tentative d’accès non autorisé au site, à son administration, à ses bases de données, à ses fichiers ou à ses espaces protégés ;
- l’introduction de virus, scripts malveillants, programmes automatisés ou dispositifs susceptibles de nuire au fonctionnement du site ;
- l’aspiration massive, l’extraction substantielle ou l’utilisation automatisée abusive des contenus ;
- la reproduction, réutilisation ou exploitation de contenus en dehors des conditions autorisées ;
- toute action susceptible d’altérer, de perturber, de saturer ou de compromettre le fonctionnement du site.
Article 16Outils automatisés, indexation et extraction de contenus
Livry Participatif n’interdit pas, par principe, la consultation, la recherche, l’indexation ordinaire, le référencement ou l’analyse raisonnable des contenus publiés en accès libre sur son site.
En revanche, l’utilisation d’outils automatisés ne doit pas avoir pour effet de perturber le fonctionnement du site, d’aspirer massivement les contenus, de reproduire substantiellement une base documentaire, de contourner des mesures techniques, de supprimer les crédits ou de créer une confusion sur l’origine des contenus.
L’utilisation d’outils automatisés, d’agents logiciels, de robots, de scripts ou de systèmes d’intelligence artificielle ne vaut pas autorisation de reproduction, republication, adaptation, extraction substantielle, exploitation commerciale ou déclinaison des contenus protégés de Livry Participatif.
Les règles spécifiques relatives à la réutilisation numérique, aux outils automatisés et à l’intelligence artificielle sont précisées dans la page Propriété intellectuelle & droits d’auteur.
Article 17Comptes utilisateurs éventuels et accès réservés
Certaines fonctionnalités du site peuvent, selon la configuration technique du moment, nécessiter un compte utilisateur, un accès réservé, un identifiant, une autorisation ou une habilitation spécifique.
Les comptes, lorsqu’ils existent, sont personnels. L’utilisateur concerné est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée.
Livry Participatif peut suspendre, limiter ou supprimer un accès lorsque celui-ci est utilisé de manière abusive, frauduleuse, contraire aux présentes CGU, contraire aux intérêts de l’association ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du site.
Article 18Dons, adhésions et soutiens
Lorsque le site propose des liens ou formulaires relatifs aux dons, adhésions ou soutiens à Livry Participatif, les règles particulières applicables à ces démarches sont précisées sur les pages concernées.
Les dons monétaires réalisés au bénéfice de Livry Participatif sont régis par les Conditions générales relatives aux dons.
Les paiements, dons ou adhésions réalisés par l’intermédiaire de plateformes tierces peuvent également être soumis aux conditions propres de ces plateformes.
Article 19Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre des formulaires, commentaires, messages, comptes utilisateurs éventuels, contenus intégrés, cookies, journaux techniques ou services tiers.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la politique de cookies.
Article 20Accessibilité
Livry Participatif s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, dans la limite de ses moyens associatifs, techniques et humains.
Un utilisateur rencontrant une difficulté d’accès à une page, un document, une image, une vidéo, une carte, un formulaire ou un contenu publié sur le site peut signaler cette difficulté à l’association.
Les informations relatives à la démarche d’accessibilité, aux limites connues et aux modalités de signalement d’une difficulté sont précisées sur la page Accessibilité.
Article 21Sécurité du site
Livry Participatif met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de détournement ou d’utilisation abusive.
L’utilisateur s’interdit toute tentative d’intrusion, d’altération, de contournement de sécurité, de saturation, d’extraction abusive, d’utilisation frauduleuse ou de perturbation du fonctionnement du site.
Tout incident, comportement suspect, faille apparente, usurpation ou difficulté technique peut être signalé à l’association.
Article 22Responsabilité et limites d’usage
Livry Participatif s’efforce d’assurer la qualité, la disponibilité, la sécurité et l’actualisation des contenus publiés sur son site.
L’association ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’omission, d’interruption, d’indisponibilité, de dysfonctionnement, de faille, de lien inactif, de perte de données, d’incompatibilité technique ou d’information devenue obsolète.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site, des contenus qu’il transmet, des liens qu’il suit, des plateformes tierces qu’il utilise et des décisions qu’il prend à partir des informations publiées.
Livry Participatif ne saurait être tenue responsable des contenus, pratiques, erreurs, indisponibilités, politiques de confidentialité, conditions d’utilisation ou dysfonctionnements des sites ou services tiers vers lesquels le site renvoie.
Article 23Signalement, correction et droit de réponse
Toute personne souhaitant signaler une erreur, demander une correction, signaler un contenu problématique, exercer un droit de réponse ou alerter Livry Participatif sur une difficulté peut contacter l’association.
La demande doit, dans la mesure du possible, préciser la page concernée, l’adresse URL, le passage concerné, la nature de la difficulté et les éléments permettant d’instruire la demande.
Livry Participatif examine les demandes reçues et peut, selon les cas, corriger, compléter, retirer, contextualiser, ne pas donner suite ou répondre au demandeur.
Article 24Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du site, à un contenu publié, à un formulaire, à une contribution, à un signalement ou à une difficulté technique, vous pouvez contacter Livry Participatif.
Article 25Liens utiles
Article 26Modification des CGU
Livry Participatif peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses formulaires, de ses portails, de ses observatoires, de ses outils techniques, de ses pages juridiques, de ses pratiques de publication ou du cadre juridique applicable.
La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.
Article 27Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.