Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits

COMMUNIQUÉ

Livry-Gargan, janvier 2024

Livry Participatif n’est pas une association d’Alsace-Moselle !

Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits

Livry-Gargan, 6 décembre 2023 – Avancée significative pour la résolution des difficultés administratives rencontrées par Livry Participatif avec la mairie de Livry-Gargan concernant son référencement et son inscription dans l’annuaire des associations locales.

Livry Participatif, créée en novembre 2022, a pour objectif de promouvoir la démocratie participative et les quartiers de Livry-Gargan. À ce titre, nous avons sollicité les services de la commune afin que notre association soit normalement référencée et puisse bénéficier des services couramment proposés aux autres associations livryennes, notamment l’accès au prêt de salles, la mise à disposition d’un stand au forum des associations et la diffusion d’informations sur les évènements locaux en préparation ou des sujets aussi importants que le plan Vigipirate.

Conformément aux demandes des services de la commune, notre association a alors successivement communiqué, après plusieurs ajouts à la liste des documents à fournir, ses statuts, le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la sous-préfecture du Raincy, la fiche de situation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal officiel attestant de la création de l’association.

Notre démarche a cependant rencontré de nombreuses difficultés, ayant été entravée par des exigences déraisonnables, en particulier la requête d’une « attestation d’enregistrement au tribunal » et d’un procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire, une condition irréalisable et non adaptée à une association récente ayant moins de douze mois d’existence.

Une proposition de rencontre visant à clarifier ce point ayant été refusée par le conseiller municipal délégué à la vie associative, et le refus de reconnaître notre existence nous ayant été signifié à plusieurs reprises, nous nous sommes retrouvés contraints de saisir le Défenseur des droits.

Dans un courrier en date du 15 novembre 2023, le Défenseur des droits indiquait « que l’attestation d’enregistrement au tribunal est une formalité réservée aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle », point de droit que nous avions essayé en vain d’expliquer aux représentants de la municipalité à plusieurs reprises. En région parisienne, ce document est remplacé par le récépissé de déclaration de création d’association auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture, document déjà transmis à l’administration. Le Défenseur précisait également que la communication du procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire ne pouvait être communiquée que si celle-ci avait eu lieu.

Prenant connaissance que, suite à cette clarification, la mairie de Livry-Gargan a finalement accepté notre référencement nous ne pouvons que nous en réjouir et espérons que Livry Participatif pourra désormais bénéficier des possibilités naturellement offertes à toutes les associations livryennes.

Nous tenons à remercier le Défenseur des droits pour son intervention efficace dans la résolution de cette affaire. Livry Participatif reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, dans une optique plus que jamais apolitique et laïque, pour promouvoir la démocratie participative, la transparence, la concertation et l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers de Livry-Gargan.

Contacts :

Mail : livry.participatif@gmail.com

Site internet : livryparticipatif.wordpress.com

Facebook : Livry Participatif (groupe et page)