Avis d’enquête publique – Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.

La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.

À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.

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République Française

Région Île-de-France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.

La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)

Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).

Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

• à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
• ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

• En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
• En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
• En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.

Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :

• sur le registre électronique mis en place : www.registre-numerique.fr/sdrif-e
• Par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr

Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

Aubervilliers

• Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
• Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
• Direction de l’urbanisme
• 120 bis rue Henri Barbusse
• 93300 Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

• Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
• Centre administratif
• 16 boulevard Felix Faure
• 93602 Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

• Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
• Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
• Hôtel de ville de Bagnolet
• Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet

Bobigny

• Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
• Hôtel de ville de Bobigny
• 31, av du président Salvador Allende
• 93000 Bobigny

Bondy

• Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
• Hôtel de Ville de Bondy
• Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy

Drancy

• Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
• Centre administratif
• Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy

Epinay-sur-Seine

• Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
• Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
• 1-3 rue Quetigny
• 93800, Epinay-sur-Seine

Gagny

• Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
• Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
• Hôtel de ville de Gagny
• 1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny

La Courneuve

• Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
• Pôle administratif Mécano
• 56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
• 93120 La Courneuve

Le Blanc-Mesnil

• Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
• Centre administratif
• 1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil

Livry-Gargan

• Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
• Centre administratif
• 10 place François Mitterrand
• 93190 Livry-Gargan

Montreuil

• Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
• Tour Altaïs
• 1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

Noisy-le-Grand

• Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
• Hôtel de Ville – Place de la Libération
• 93600 Noisy-le-Grand

Pantin

• Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
• Centre administratif
• 84-88 Avenue du Général Leclerc
• 93500 Pantin

Saint-Denis

• Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
• Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
• Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
• 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine

• Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
• Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
• Centre administratif
• 6 place de la République
• 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Sevran

• Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
• Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
• Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
• 1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran

Tremblay-en-France

• Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
• Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
• 93290 Tremblay-en-France

Villemomble

• Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
• Hôtel de Ville de Villemomble
• 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble

Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

• Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
• En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
• En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
• Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : www.iledefrance.fr/objectif2040

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.