Le conseil municipal : Assemblée délibérante de la ville

Fiche « Citoyenneté » n°2

Février 2024

Assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal est composé d’élus, les conseillers municipaux, qui représentent les habitants de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

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Rôle : Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il a une compétence générale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

voter le budget communal ;
approuver les comptes de la commune ;
décider des travaux communaux à réaliser ;
organiser et créer les services publics municipaux ;
gérer le patrimoine communal ;
aider au développement économique de la commune ;
réglementer la circulation et le stationnement ;
accorder des subventions ;
décider de la création de régies communales.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres ou à la demande du Maire . Les séances du conseil municipal sont publiques, chaque citoyen peut donc y assister, sans toutefois pouvoir y intervenir.

Les conseillers municipaux votent les délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf si la loi ou le règlement impose une majorité qualifiée.

Le maire et le conseil municipal

L’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. Celui-ci procède ensuite, lors de sa première séance, à l’élection d’un de ses membres comme Maire. Organe exécutif de la ville, le Maire est également chargé de présider les réunions du Conseil Municipal et de la police de l’assemblée.

Conclusion : Le conseil municipal est une institution importante dans la vie locale. Il est chargé de gérer les affaires de la commune et de représenter les habitants de la commune. Le maire est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal.

Articles L2121-1 à L2121-41. Dans Code Général des Collectivités Territoriales. Récupéré de https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal