Archives des Agenda – Page 2 sur 3

Avis d’enquête publique – Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Posted on 31 janvier 202425 mai 2024 by Livry Participatif in Agenda

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.

La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.

À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.

République Française

Région Île-de-France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.

La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)

Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).

Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.

Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :

sur le registre électronique mis en place : www.registre-numerique.fr/sdrif-e
Par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@mail.registre-numerique.fr

Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

Aubervilliers

Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
Direction de l’urbanisme
120 bis rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
16 boulevard Felix Faure
93602 Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville de Bagnolet
Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet

Bobigny

Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
Hôtel de ville de Bobigny
31, av du président Salvador Allende
93000 Bobigny

Bondy

Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
Hôtel de Ville de Bondy
Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy

Drancy

Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy

Epinay-sur-Seine

Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
1-3 rue Quetigny
93800, Epinay-sur-Seine

Gagny

Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Hôtel de ville de Gagny
1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny

La Courneuve

Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
Pôle administratif Mécano
56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
93120 La Courneuve

Le Blanc-Mesnil

Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil

Livry-Gargan

Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
Centre administratif
10 place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan

Montreuil

Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

Noisy-le-Grand

Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
Hôtel de Ville – Place de la Libération
93600 Noisy-le-Grand

Pantin

Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
84-88 Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin

Saint-Denis

Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine

Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
6 place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Sevran

Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran

Tremblay-en-France

Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
93290 Tremblay-en-France

Villemomble

Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Villemomble
13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble

Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : www.iledefrance.fr/objectif2040

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Posted on 21 décembre 2023 by Livry Participatif in Agenda, Conseil municipal

Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : M. MARTIN

Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
Rapporteur : M. MARTIN

Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : M. MANTEL

Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
Rapporteur : M. MANTEL

Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
Rapporteur : M. MANTEL

Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
Rapporteur : M. MANTEL

Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
Rapporteur : M. BEREZIN

Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
Rapporteur : M. BEREZIN

Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
Rapporteur : M. BEREZIN

Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
Rapporteur : Mme DJABALI

Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
Rapporteur : Mme CARCEFF

Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
Rapporteur : M. KOUCEM

Modification du règlement des centres de loisirs
Rapporteur : Mme BOUDJMEAI

Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
Rapporteur : Mme BOUDJMEAI

Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT

Convention de résidence artistique au château de la forêt
Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT

Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT

Convention CD93 pour subvention club 2024
Rapporteur : M. CRALIS

Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
Rapporteur : M. CRALIS

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
Rapporteur : M. CRALIS

Etat annuel des indemnités des élus
Rapporteur : M. MARKARIAN

Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
Rapporteur : M. MARKARIAN

Modification des tableaux des effectifs
Rapporteur : M. MARKARIAN

odj-cm-20231221 Télécharger

Conseil municipal du 23 novembre 2023

Posted on 22 novembre 2023 by Livry Participatif in Agenda, Conseil municipal

Consulter l’ordre du jour :

Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : M. MARTIN

Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
Rapporteur : M. MANTEL

Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
Rapporteur : Mme MAUROBET

Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
Rapporteur : Mme CARCEFF

Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
Rapporteur : Mme CARCEFF

Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
Rapporteur : Mme BORDES

Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
Rapporteur : M. BEREZIN

Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
Rapporteur : Mme DI LORIO

Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
Rapporteur : M. ARNAUD

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
Rapporteur : M. ARNAUD

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
Rapporteur : M. ARNAUD

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
Rapporteur : M. ARNAUD

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
Rapporteur : M. BARATTA

Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
Rapporteur : M. ARNAUD

Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
Rapporteur : M. CARRATALA

Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
Rapporteur : Mme ADLANI

Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
Rapporteur : Mme ADLANI

Approbation de la Charte du bien-être animal
Rapporteur : M. CARRATALA

La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
Rapporteur : Mme MONIER

Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
Rapporteur : M. MARKARIAN

Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
Rapporteur : M. MARKARIAN

Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
Rapporteur : M. MARKARIAN

Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. MARKARIAN

odj-cm-20231123 Télécharger

Agenda de la Démocratie Locale

Posted on 12 novembre 2023 by Livry Participatif in Agenda

Réunion publique concernant la Clinique Vauban

Événement : Réunion publique
Date : 15 novembre 2023
Heure : 20h00
Lieu : Salle Jules-Verne, parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan

Contexte : La Clinique Vauban, un établissement de soins de santé situé à Livry-Gargan, est au cœur d’une réunion publique visant à demander sa réouverture. L’événement rassemblera des élus locaux, des membres de syndicats, des représentants des anciens employés de la clinique et des acteurs de la communauté médicale.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)

Participants annoncés:

Jérôme LEGAVRE, Député de la 12ème circonscription ;
Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan et conseiller départemental ;
Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran ;
Kamel BRAHMI, Secrétaire général de l’Union Départementale CGT 93 ;
Conseillers municipaux de la Liste citoyenne ALEC : Françoise BITASI-TRACHET, Nathalie JOLY-FORLOT, Laurent TROILLAUD ;
Dominique DELLA, Vice-président du Conseil Départemental 93.

Participants additionnels :

Ex-salariés de la Clinique Vauban ;
Représentants de l’Union Locale CGT de Livry-Gargan ;
Ex-associés de la communauté médicale ;
Membres du comité de défense pour la sauvegarde de la clinique.

L’événement s’inscrit dans les thématiques de la démocratie participative et la vie des quartiers, aligné avec les objectifs de l’observatoire.

Agenda de la Démocratie Locale

Posted on 9 octobre 2023 by Livry Participatif in Agenda

Rencontre avec les riverains : Circulation allée Dupleix

Lieu : Allée Dupleix, à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq

Date : Mercredi 11 octobre 2023

Heure : 18h30

Reproduction du courrier reçu par les riverains :

Mesdames, Messieurs,

Je fais suite à mon précédent courrier en date du mercredi 28 juin dernier par lequel j’avais souhaité recueillir votre avis – avec mon collègue Bruno BESCHIZZA, Maire d’Aulnay-sous-Bois – concernant les sens de circulation dans votre allée, entre l’avenue Fernand Pelloutier et l’allée de l’Ourcq.

Je vous propose aujourd’hui que nous fassions ensemble le bilan de ce sondage.

J’ai donc le plaisir de vous convier à une « rencontre avec les riverains » au cours de laquelle j’aurai plaisir à échanger avec vous sur les possibilité d’aménagement du plan de circulation, toujours dans un souci de mieux réguler les flux automobiles et d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique dans votre quartier.

Elle se tiendra le :

MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 18h30

Allée Dupleix

(à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq)

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les plus cordiales.

Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller Départemental

Copies: M. LAFARGUE – M. BAILLY

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Posted on 30 septembre 2023 by Livry Participatif in Agenda, Conseil municipal

Consulter l’ordre du jour :

Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN

Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est
Rapporteur : Donni MILOTI

Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL

Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville
Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL

Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier
Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL

Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL

Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL

Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas
Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET

Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas
Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET

Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Madame Roselyne BORDES

Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer
Rapporteur : Dounia MAKHLOUF

Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
Rapporteur : Dounia MAKHLOUF

Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023)
Rapporteur : Christophe CRALIS

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023
Rapporteur : Christophe CRALIS

Signature de la convention d’objectifs et de financement » Publics et Territoires » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga
Rapporteur : Madame Lucie LE COZ

Attribution d’une subvention exceptionnelle Secours Populaire-Maroc-Lybie
Rapporteur : Madame Kaïssa BOUDJEMAI

Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
Rapporteur : Henri CARRATALA

Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
Rapporteur : Olivier MARKARIAN

Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Olivier MARKARIAN

odj-cm-20231005 Télécharger

Avis d’enquête parcellaire n°16

Posted on 27 septembre 2023 by Livry Participatif in Agenda

Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.

L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.

République Française

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS

Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16

Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel

À
Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran

Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service urbanisme/réglementation des constructions
16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois

Mairie du Blanc-Mesnil
Direction aménagement
1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil

Mairie du Bourget
Service urbanisme
65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget

Mairie de Livry-Gargan
Service urbanisme
3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan

Mairie de Gournay-sur-Marne
Service urbanisme
10 avenue Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne

Mairie de Sevran
Pôle urbain
28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00

À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.

Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.

Agenda de la Démocratie Locale

Posted on 6 septembre 202324 mai 2024 by Livry Participatif in Agenda

Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.

Réunion publique » Parc Georges-Clemenceau«

Lieu : Entrée du Parc Georges-Clemenceau

Date : Mardi 12 septembre 2023

Heure : 18h30