Catégorie : Citoyenneté

Illustration en style comic d'une séance de conseil municipal avec une caméra de diffusion et une statue classique en premier plan.

Le conseil municipal : Assemblée délibérante de la ville

Posted on by Livry Participatif in Citoyenneté, Conseil municipal

Fiche « Citoyenneté » n°2

Février 2024

Assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal est composé d’élus, les conseillers municipaux, qui représentent les habitants de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.

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Rôle : Le conseil municipal est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il a une compétence générale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

  • voter le budget communal ;
  • approuver les comptes de la commune ;
  • décider des travaux communaux à réaliser ;
  • organiser et créer les services publics municipaux ;
  • gérer le patrimoine communal ;
  • aider au développement économique de la commune ;
  • réglementer la circulation et le stationnement ;
  • accorder des subventions ;
  • décider de la création de régies communales.

Fonctionnement du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre,  sur demande motivée d’au moins un tiers de ses membres ou à la demande du Maire . Les séances du conseil municipal sont publiques, chaque citoyen peut donc y assister, sans toutefois pouvoir y intervenir.

Les conseillers municipaux votent les délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf si la loi ou le règlement impose une majorité qualifiée.

Le maire et le conseil municipal

L’élection municipale désigne uniquement le conseil municipal. Celui-ci procède ensuite, lors de sa première séance, à l’élection d’un de ses membres comme Maire. Organe exécutif de la ville, le Maire est également  chargé de présider les réunions du Conseil Municipal  et de la police de l’assemblée.

Conclusion : Le conseil municipal est une institution importante dans la vie locale. Il est chargé de gérer les affaires de la commune et de représenter les habitants de la commune. Le maire est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal.

Articles L2121-1 à L2121-41. Dans Code Général des Collectivités Territoriales. Récupéré de https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-conseil-municipal

Fiche Citoyenneté : déclarer et faire reconnaître une Association…

Posted on by Livry Participatif in Citoyenneté

1. Organiser une assemblée générale constitutive

Un secrétaire de séance formalisera la création de l’association par un Procès-Verbal. Définissez les membres du bureau ainsi que leurs missions, Rédiger les statuts de votre association.

2. Déclarez votre association au greffe des associations

La déclaration peut se faire en ligne ou en préfecture sur formulaire Cerfa. Communiquez la liste des dirigeants et le PV d’assemblée constitutive.

3. Reconnaissance et personnalité morale

L’association est dotée d’une personnalité juridique par déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE).
En tant que personne morale, elle dispose de la capacité d’ester en justice (capacité juridique d’agir en justice en son nom propre).

4. Conséquences de la personnalité juridique

L’association peut notamment agir en justice pour défendre ses intérêts, ses biens, ainsi que l’intérêt qui justifie sa création, elle bénéficie d’un droit exclusif sur son nom,

Attention, la personnalité morale des associations n’est pas systématiquement reconnu à Livry-Gargan

En effet la ville a mis en place sa propre procédure de reconnaissance des associations et exige des documents dérogatoires du droit commun pour être reconnu comme association livryenne.

Une corneille se tenant sur une poubelle inspecte un sac en papier

Fiche propreté : Les emballages

Posted on by Livry Participatif in Citoyenneté, Environnement, Propreté

Les emballages issus de la restauration rapide (fast-food) et d’autres produits alimentaires sont loin d’être sans impact sur l’environnement. Non seulement ils ne sont pas biodégradables, mais une fois jetés négligemment, ils peuvent finir dans nos cours d’eau et, inévitablement, dans les mers et océans.

Pour leur conférer une résistance à l’humidité et aux graisses, ces emballages intègrent divers composants chimiques nuisibles, parmi lesquels figurent les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, en se dégradant, libèrent dans l’environnement des polluants persistants.

Les PFAS, des polluants perpétuels

Ces substances ne se dissipent pas facilement dans l’environnement. Elles contribuent à la pollution de l’eau potable, des cours d’eau et des océans. De plus, elles s’intègrent à la chaîne alimentaire, contaminant ainsi l’eau et les aliments.

Les risques associés aux PFAS incluent le développement de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez les enfants et des perturbations endocriniennes.

Il est notable que les emballages alimentaires représentent le deuxième type d’objet polluant les océans.

Certains produits censés être des alternatives biodégradables, tels que les articles en fibres végétales moulées (bols, assiettes, serviettes) fabriqués à partir de canne à sucre, peuvent également contenir ces substances chimiques nocives.

Des initiatives sont prises tant au niveau gouvernemental, avec des mesures comme l’interdiction totale des PFAS au Danemark, qu’au niveau local, par des accords entre municipalités et établissements de restauration rapide ou encore par des opérations ciblées accompagnées de campagnes de sanctions. Cependant, l’action la plus efficace demeure individuelle : il s’agit d’adopter un comportement responsable en s’assurant de disposer correctement de ces emballages dans des bacs de recyclage ou de déchets.

Conséquences légales du jet d’emballages sur la voie publique : Le fait de jeter des emballages dans l’espace public est passible d’une amende de 135€.

Un tas de mégots de cigarettes usagés sur une surface métallique.

Fiche propreté : Les mégots

Posted on by Livry Participatif in Citoyenneté, Environnement, Propreté

FICHES « PROPRETE » N°1

Mai 2023

LES MEGOTS

Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.

CHIFFRES CLEFS

Un mégot = 500 litres d’eau polluée Un mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau.   Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: =  15 000 milliards de litres d’eau pollués / an = l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.

Pourquoi un mégot pollue ?

Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer Méditerranée Principale source de pollution des océansCertains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.

Coût sur les finances publiques.

En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.

On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.

Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts. Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme 1 mégot jeté par terre  =  135€ d’amende.

VOUS POUVEZ AGIR EN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE

Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.

Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !