Plan de circulation allée Dupleix

MISE EN SENS UNIQUE DE L’ALLEE DUPLEIX

UN ENJEU CRUCIAL POUR LE QUARTIER DANTON

Le présent rapport vise à analyser en détail les problèmes récurrents de sécurité routière qui affectent la portion de l’allée Dupleix située entre l’allée de l’Ourcq (et allée du Canal) et l’avenue Fernand-Pelloutier. Cette section de la voie est malheureusement le théâtre fréquent d’incidents liés aux violences routières, résultant à la fois d’un engorgement important du trafic automobile aux heures d’affluences  et de vitesses excessives observées dans le sens allée de l’Ourcq vers Fernand-Pelloutier, en dépit du double sens de circulation en vigueur.

L’intensité du trafic automobile dans cette zone, combinée aux vitesses excessives constatées, génère une situation dangereuse pour les usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, motards, cyclistes ou piétons. Les comportements agressifs et imprudents des conducteurs contribuent à l’escalade des incidents de violence routière. Malgré la réglementation en vigueur établissant un double sens de circulation, la fluidité et la sécurité sur l’allée Dupleix sont compromises au quotidien.

Le traitement de la problématique de l’allée Dupleix a été caractérisé par une approche conjointe et a été l’occasion d’une synergie impliquant différents acteurs, un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des riverains de l’allée et un représentant de Livry Participatif, tous habitants de l’allée concernée. Cette démarche a donnée lieu à une co-présentation des différents enjeux à la municipalité par les trois parties le mercredi 17 mai 2023 ainsi qu’a la remise d’une proposition signée par 95 % des riverains, Livryens et Aulnaysiens confondus. Le sujet de l’allée Dupleix a d’ailleurs fait l’objet de questions de riverains lors de la réunion de quartier Danton du 6 avril 2023.

Vue de la portion 82-110 allée Dupleix :

Vue d’ensemble de l’allée Dupleix :

OpenStreetMap

I. Enjeux situationnels et contexte

1. Excès de vitesse et risques associés

Les véhicules circulant dans cette section de l’allée Dupleix dans le sens allée de L’Ourcq vers Fernand-Pelloutier présentent un danger évident en raison de leur propension à rouler à des vitesses largement supérieures aux limites autorisées. Cette infraction courante engendre des risques accrus pour la sécurité des usagers de la route et des riverains. De plus, les résidents de la seconde partie de l’allée sont particulièrement exposés à ces dangers, compte tenu de la vitesse excessive des véhicules et de flagrants non-respect des règles de priorité lorsqu’ils traversent la zone pavillonnaire.

Les excès de vitesse constatés compromettent la sécurité routière de manière significative. Ils réduisent le temps de réaction disponible en cas d’imprévu et augmentent considérablement la distance nécessaire pour s’arrêter en cas de nécessité. De ce fait, les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route sont exposés à un risque accru d’accidents graves. Ces comportements mettent en péril la sécurité des habitants et perturbent le bon fonctionnement de la circulation dans cette partie de l’allée Dupleix.

2. Impact sur le croisement Dupleix-Pelloutier

Le croisement entre l’allée Dupleix et l’avenue Fernand-Pelloutier constitue une préoccupation majeure en matière de sécurité routière. Les véhicules qui s’approchent de ce croisement à grande vitesse négligent fréquemment les règles de priorité, ce qui entraîne un risque élevé de collisions. Cette situation met non seulement en péril la sécurité des usagers de la route présents à cet endroit, mais perturbe également la fluidité du trafic et crée un climat d’insécurité, anxiogène pour les piétons et les cyclistes fréquentant cette zone.

II. Ressorts et déclencheurs accidentogènes

1. L’impact des applications de navigation sur la sécurité routière

Les problèmes de sécurité routière auxquels l’allée Dupleix est confrontée sont principalement attribuables à une utilisation inappropriée de cette voie par les automobilistes, qui sont souvent incités à l’emprunter par des applications de navigation telles que « Waze » ou « Google Map », particulièrement depuis les réaménagements provisoires fait par le département sur l’axe Westinghouse—Jean-Jaurès. La circulation dans le sens décroissant, c’est-à-dire de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier, se caractérise par un non-respect fréquent des règles de vitesse et de priorité. Ces applications fournissent à tort des informations erronées en indiquant que la circulation est en sens unique, ce qui entraîne des comportements inappropriés de la part des conducteurs et donne un aperçu précis des dangers d’un sens de circulation inadapté.

Ces problèmes d’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix et de non-respect des règles de circulation entraînent un climat d’insécurité pour les riverains et nuisent à la qualité de vie dans cette zone résidentielle. Les conflits entre les automobilistes et les riverains, ainsi que le risque accru d’accidents, rendent cette situation préoccupante en termes de sécurité routière. A noter que Livry-Participatif ainsi que certains riverains ont procédé au signalement de l’Allée Dupleix en double sens de circulation sur la section 82-110 le 23 avril 2023 auprès des services de Google Maps. Toutefois, l’application ayant en août 2023 décliné la proposition de modification, une réitération de ce signalement a été effectuée subséquemment. La mise en place d’un sens interdit ne permettant plus l’accès à l’allée Dupleix via l’allée de l’Ourcq réglerait ce problème.

Cette situation crée un environnement dangereux pour les riverains qui empruntent l’allée de Fernand-Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq. Ces usagers sont confrontés quotidiennement à des agressions de la part de conducteurs pressés de rejoindre rapidement la RN3 sans passer par le boulevard Jean-Jaurès.

Il est à noter que les cas d’accidents ou de blocages de la circulation constatés ces 4 dernières années sur l’allée de l’Ourcq, l’allée Dupleix et le croisement Dupleix-Pelloutier sont liés à l’utilisation de l’allée Dupleix comme itinéraire de délestage permettant un accès rapide à l’ex-RN3, à l’instar de l’accident survenu le matin du samedi 26 août allée de l’Ourcq. 

2. Dangers et nuisances, risques naturels et d’infrastructures :

La circulation intense et la vitesse excessive des véhicules dans l’allée Dupleix représentent des dangers significatifs pour la sécurité des riverains. Les conséquences de ces comportements imprudents peuvent être graves, notamment pour les enfants, les personnes à mobilité réduite traversant la rue et les usagers de deux-roues. La présence d’un flux de véhicules inadapté à une allée pavillonnaire engendre des embouteillages fréquents, entraînant des perturbations importantes de la circulation et des nuisances sonores, en particulier aux heures de pointe.

La circulation de poids lourds aggrave encore davantage la situation. Leur présence exerce une pression supplémentaire sur la chaussée, accélérant sa détérioration prématurée. De plus, les vibrations générées par ces véhicules lourds pénètrent dans les habitations riveraines, perturbant le confort des résidents. Certains passages de véhicules se font ressentis à l’intérieur des maisons, ce qui témoigne de l’impact néfaste sur la qualité de vie des habitants.

Il convient de souligner la présence notable d’une nappe phréatique localisée entre 1 et 2 mètres de profondeur dans la zone concernée. Cette caractéristique géotechnique, induit diverses implications structurelles et environnementales. En premier lieu, la capacité portante du substrat est potentiellement compromise, elle rend en effet le sol plus susceptible aux affaissements en particulier si le trafic lourd continue d’exercer une pression sur la chaussée. Cette situation amplifie la dégradation prématurée de la chaussée. Par ailleurs, sans aborder les risques environnementaux inhérents à d’éventuels incidents routiers entraînant des déversements de substances polluantes, impliquant des fuites de carburant ou d’autres liquides, il conviendra de considérer les répercussions potentielles sur la nappe en question.

Par ailleurs, en raison de l’intensification du trafic sur l’allée, les riverains ont observé de multiples interventions de Veolia. Ces interventions ont été nécessaires pour réparer les conduites suite à des fuites probablement engendrées par le trafic accru aggravant l’aléa de mouvement.

3. Impact sur l’environnement et la biodiversité

En plus des conséquences néfastes sur la sécurité routière, l’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix par les véhicules qui génère une pollution supplémentaire semble avoir un impact sur l’environnement et la biodiversité. Les zones résidentielles revêtent une importance particulière pour la biodiversité de la ville, et participent aux « tissu vert » de la commune, abritant des jardins servant d’îlots de fraîcheur et qui offrant de précieux refuge pour la faune comme pour la flore locale notamment d’un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

La surreprésentation des véhicules et leur présence continue, en dehors de la réglementation routière actuelle et de l’utilisation conventionnelle de cette voie pavillonnaire, engendrent, de fait, une émission excessive de polluants, au regard des prévision normalement attendus et compromet un équilibre écologique fragile.

En effet, les émissions de gaz d’échappement provenant des véhicules circulant à des vitesses excessives sont mal adaptés aux zones résidentielles et contribuent à la pollution de l’air.

III – Un impact sur l’ensemble du quartier Danton 

1. Un plan de circulation à remanier

La situation problématique de l’allée Dupleix a un impact significatif sur l’ensemble du quartier Danton. Les travaux du conseil de quartier Danton, menés entre 2015 et 2022, au cours de leurs 3 précédents mandats, ont clairement démontré la nécessité de mettre fin à l’utilisation du quartier Danton comme un raccourci rapide entre les voies départementales D 970 (Westinghouse—Jean-Jaurès. Ex RN 370) et D 933 (ex RN3). Ces réflexions ont été réalisés en étroite collaboration et en accord avec les services techniques de la municipalité.

Cette problématique semble devoir être considérés comme un élément central du plan de circulation afin de réduire la congestion du trafic, d’apaiser la circulation et de garantir la sécurité des résidents. L’utilisation détournée des voies du quartier Danton comme raccourcis rapides représente un danger supplémentaire pour les cyclistes qui souhaitent bénéficier du plan vélo de la ville.

Il est a noter que les préconisations des conseillers de quartiers ainsi que les observations faites par Livry Participatif recoupent parfaitement l’expertise de terrain exprimés par les signataires de la proposition présentée au Maire de Livry-Gargan.

2. Une conservation de la nature résidentielle du quartier

La proposition de rendre l’allée Dupleix à sens unique dans le sens décroissant (de l’allée de l’Ourcq à Fernand Pelloutier) doit être examinée avec prudence, car elle ne manquerait pas d’avoir des conséquences néfastes sur l’essence même du quartier Danton.

Si une telle mesure était mise en place, elle officialiserait la création d’un axe direct jusqu’à l’avenue Gambetta, puis via le boulevard Edouard-Vaillant jusqu’à l’ex-RN3, qui aggraverait la situation existante en transformant le quartier Danton en une voie rapide de délestage déjà conseillée de façon inconséquente par certaines applications de navigation.

Avec la disparition du risque de rencontrer un véhicule en sens inverse du fait du double sens, seul élément actuel de nature à inciter les automobilistes les plus prudents à « lever le pied », les violences routières seraient encouragées.

Cela nuirait à la nature résidentielle du quartier et mettrait en danger les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement ces allées pour se rendre aux établissements scolaires.

Si l’objectif principal est de préserver l’identité résidentielle du quartier Danton, il est essentiel de maintenir un environnement calme et sûr pour les résidents, en particulier pour les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement les allées pour se rendre à l’école. Dès lors, la préservation du caractère pavillonnaire de l’allée Dupleix trouve un alignement parfait avec les orientations exprimées par la municipalité lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en 2015. Ces orientations, semblent être réaffirmées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera soumis au vote en 2024.

3. Nuisances et coûts des ralentisseurs et chicanes

La mise en place de ralentisseurs dans l’allée Dupleix soulèverait des préoccupations importantes en termes de nuisances pour les riverains et aurait un coût significatif pour la collectivité. La mise en place d’un sens unique avec circulation du numéro 82 vers les derniers numéros de la rue apaiserait naturellement la vitesse (les excès étant toujours constatés dans le sens inverse) et économiseraient donc la pose de tels équipements.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été réalisé dans l’allée des Bosquets, l’installation de chicanes pour ralentir la circulation dans l’allée Dupleix n’est pas une option souhaitable. Les chicanes, bien qu’efficaces pour réduire la vitesse des véhicules, poseraient des problèmes de visibilité et condamneraient certaines entrées carrossables. Cette situation ne ferait qu’aggraver les problèmes de stationnement dans le quartier à long terme, tout en créant des obstacles visuels de nature accidentogène.

Recommandations :

Dans le but de préserver le caractère résidentiel de l’allée Dupleix et d’empêcher son utilisation comme itinéraire de dégagement rapide, les recommandations suivantes sont formulées :

Recommandation n°1. Mise en place d’un sens unique sur la dernière section de l’allée Dupleix  :

Il est recommandé de mettre en place un sens unique dans cette partie de l’allée Dupleix dans le sens de l’avenue Fernand-Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq (petits vers grands numéros, du 82 allée Dupleix vers le 108). L’inversion de ce sens ne ferait qu’aggraver la situation, comme expliqué précédemment.

La mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens « Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq » permettrait par ailleurs de gagner au moins une place de stationnement (près du passage piéton du croisement Pelloutier-Dupleix) et encouragerait les riverains, de par la limitation du risque d’être percuté en sortie de garage, à utiliser leur garage privatif, tout en réduisant le risque d’accidents causés par des conducteurs pressés.

Recommandation n°2. Inversion de sens de l’allée de l’Ourcq :

Il est par ailleurs souhaitable d’inverser le sens interdit actuel de l’allée de l’Ourcq, ceci afin de ne pas bloquer les automobilistes empruntant l’allée du Canal. Cela aurait également l’avantage d’éliminer le risque actuel pour les automobilistes venant de l’allée de l’Ourcq et tournant sur leur gauche pour prendre l’allée Dupleix face aux automobilistes arrivant de l’allée du canal à très vive allure pour également prendre l’allée Dupleix.

Ce changement de sens créerait certes une ligne droite entre l’allée de l’Ourcq et l’allée du canal de l’Ourcq, à l’identique de ce qui existait avant la mise en sens unique inverse de l’allée de l’Ourcq. Il est à noter que cette ancienne situation n’était pas accidentogène et que cette allée, très courte, est actuellement régulièrement empruntée à contre-sens du fait de l’absence de crainte d’être verbalisé sur un laps de temps très court. L’inversion de sens n’amènerait donc pas de nouveaux risques, d’autant que l’installation de deux stops, un en sortie de l’allée du canal et un en sortie de l’allée de l’Ourcq, serait de nature à limiter les risques sur une circulation qui resterait très limitée.

En revanche, la mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens croissant transformerait l’allée de l’Ourcq en unique voie d’accès pour les habitants de l’allée Dupleix venant de toute direction autre que le boulevard Westinghouse, causant pour les riverains des nuisances s’ajoutant à l’obligation d’emprunter l’allée Dupleix pour tout déplacement.

Recommandation n°3. Informer les applications de navigation de la situation réelle sur voie :

Les applications de navigation étant au cœur du problème, la mise en sens unique dans le sens croissant de l’allée Dupleix obligerait celles-ci à revoir totalement leurs conseils de navigation et à revenir vers un usage, plus cohérent et responsable, des départementales plutôt que des zones résidentielles. Ces modifications profiteraient à tous les usagers du quartier Danton et sécuriserait en partie les croisements avec le T4 (au niveau des arrêts du T4 l’Abbaye et Henri-Sellier). En toute circonstance, quelle que soit la solution retenue, il importe que les autorités municipales informe les applications de navigation de la configuration réelle des voies et s’assure de leur mise à jour appropriée. À défaut de mise en conformité, ces applications seraient alors seules responsables de leurs directives inexactes et de leurs possibles conséquences.

Recommandation n°4. Limitation de la circulation des poids lourds :

Quel que soit le sens de circulation, l’allée Dupleix n’est pas adaptée à un flux de poids lourds dont certains ne sont d’ailleurs pas en mesure de circuler sans être bloqués au niveaux des croisements avec les rues perpendiculaires.

Recommandation n°5 : Éviter l’Installation de ralentisseurs :

Face aux préoccupations croissantes en matière de sécurité routière et de qualité de vie des résidents, il est essentiel d’évaluer toutes les options d’aménagement routier disponibles. Cependant, après analyse des spécificités de la zone et des retours des riverains, il apparaît préférable d’éviter l’installation de ralentisseurs sur l’allée Dupleix en raison de l’impact sur la qualité de vie : Les ralentisseurs, bien que conçus pour réduire la vitesse des véhicules, engendreraient des nuisances sonores et ondulatoires à chaque passage, perturbant ainsi la tranquillité des riverains ; des effets sur les véhicules : Les ralentisseurs peuvent causer des dommages aux véhicules, en particulier à ceux à faible garde au sol, et causer une usure prématurée ; des coûts d’installation et d’entretien : la mise en place et l’entretien régulier des ralentisseurs peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité.

Exemple de l’allée des Bosquets : Il convient de noter que ces solutions ont été retenues sur l’allée des Bosquets située à Aulnay-sous-Bois, qui est limitée à 30 km/h et où le stationnement en chicane et les ralentisseurs obligent les véhicules à respecter la vitesse maximale autorisée. Bien que celle-ci soit parallèle à l’allée Dupleix les deux allées ne présentent pas les mêmes caractéristiques en terme d’habitats et de largeur de voie disponible, il n’est donc pas possible de reporter les mêmes solutions.

Conclusion :

L’évaluation de cette problématique met en évidence l’importance de la participation citoyenne dans la prise de décision locale par la démonstration d‘une expertise d’usage. En travaillant en collaboration avec les riverains et le conseil de quartier, il a été démontré que la démocratie participative peut conduire à des solutions plus équilibrées et durables.

Des mesures concrètes doivent être prises pour améliorer la sécurité routière dans l’allée Dupleix. La réduction des excès de vitesse, le respect des règles de priorité et l’aménagement approprié de la voirie sont des éléments clés pour assurer la sécurité des usagers de la route et des résidents de la zone. Les présentes recommandations vont dans ce sens tout en limitant les investissements en aménagements de voirie. Elles s’inscrivent dans la ligne présentée lors des réunions du PLUi en protégeant les zones pavillonnaires et en facilitant la mise en place d’un plan de circulation apaisé et écoresponsable.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,

G. Mijouin & al. (Coord.)., Livry Participatif

Références :

Avanozian, I. (2019, 19 juin). Notes prises lors de la réunion de circulation de l’Atelier Danton. Responsable de services techniques.

Brugeat, R. (Coord.). (2022, 14 juillet). Note de synthèse de l’atelier mobilités interquartier [Document de synthèse]. Espace Jules-Verne, salle Roger-Joly, n°2. Compte rendu initial du 24 mai 2022, mise à jour du 14 juillet 2022. Validé par G. Mijouin, L. Gonnin, et S. Flour.

Brugeat, R. (2022, 14 juillet). Communication électronique adressée à Monsieur S. Aidoudi, Adjoint du quartier Danton et Madame C. Noally, Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier) [E-mail].

Mijouin, G. (Livry Participatif) & Tellier, A. (Conseil de quartier Danton). (2023, avril). Proposition concernant l’allé Dupleix [Pétition].

Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Plan présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 à Monsieur Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan [Carte]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Tableau présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 [Tableau]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Communication électronique adressée à S. Aidoudi et C. Noally [E-mail]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Tableaux des problèmes de circulation transmis à la municipalité [Tableau]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2019, 19 juin). Plan présenté à la mairie de Livry Gargan pour le conseil de quartier Danton [Carte]. Conseil de quartier Danton.

Ville d’Aulnay-sous-Bois. Plan de situation des piézos et carte de la nappe phréatique. (2013, janvier). [Carte]. Extrait du PLU. Modifications couleurs par Livry Participatif en août 2023.

Ville de Livry-Gargan. Plan Local d’Urbanisme. (2015).

Ville de Livry-Gargan. Plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme. (2017, 28 février). Réalisation cartographique de la direction développement territorial [Carte]. Mise à jour le 6 février 2017 et modifié le 28 février 2017.

Livry Participatif. (2023, 23 avril). Signalement concernant l’erreur de sens de circulation sur la portion 82-110 allée Dupleix [Communication électronique]. Plateforme : Google Maps.

Livry Participatif. (2023, 24 mai). Réunion publique du quartier Danton [Document de synthèse].

Photographie du Lac de Sévigné

Grand Angle : Le Projet d’aménagement du lac de Sévigné

Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.

Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Améliorer la qualité de l’eau du lac
  • Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
  • Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
  • Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.

Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.

Histoire du lac de Sévigné

Origines du lac

Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.

Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.

« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »

— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan

En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.

Plan topographique du lac de Sévigné
Plan topographique du lac de Sévigné

En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.

Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.

Utilisation du lac au fil du temps

Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.

Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.

En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.

Carte postale ancienne, début du XXe siècle.

Potentiel du site et enjeux pour la ville

Valorisation du patrimoine historique

L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.

Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023

Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique

L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.

Valorisation et restauration de l’environnement naturel

Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.

Voir aussi : Note de synthèse « Réunion publique : Atlas de la Biodiversité »

Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.

L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.

Voir aussi : Fiche Pourquoi il ne faut pas donner de pain aux oiseaux ?

Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.

Amélioration du site pour les visiteurs

Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.

Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan

Historique du projet d’aménagement

2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.

Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.

En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.

  • 70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
  • 54 % estiment l’espace calme et paisible
  • 56 % observent un manque de propreté du site
  • 45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.

Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.

Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.

2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.

Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.

La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.

  • La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
  • L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
  • L’action culturelle et festive possible sur ce site.

Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.

Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :

  1. La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
  2. La création d’un espace ornithologique,
  3. La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
  4. La création d’une activité dominicale et estivale,
  5. Le devoir de mémoire.

2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté

Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.

Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :

  • Permis de démolir : avril 2019
  • Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
  • Réception des travaux : juin 2019

« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :

Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.

Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.

Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »

2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude

En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :

  • L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
  • La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
  • La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
  • L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
  • La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
  • La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.

Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.

  • Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.

  • Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.

  • Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles

Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :

  • 1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
  • décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
  • 1er février 2023 : validation de la fin du chantier

Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :

  • Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.

Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :

  • Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
  • La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
  • Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
  • Le parvis du parc et la placette des sources ;
  • La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.

Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.

2022 : Publicité auprès des Livryens

En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.

Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.

2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO

Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :

Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :

  • Phase 1 : 350 000 euros HT
  • Phase 2 : 950 000 euros HT.
  • Phase 3 : 1 200 000 euros HT

Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].

Projet de développement 

Objectifs du projet

Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.

Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :

Urbains et paysagers

  • Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
  • Requalifier les espaces

Hydrauliques et écologiques

  • Supprimer les sources de pollution
  • Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
  • Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
  • Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
  • Réduire les obstacles visuels et physiques

Patrimoniaux

  • Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
  • Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
  • Les acteurs impliqués dans le projet

Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.

Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :

  • Le Conseil de quartier Centre ;
  • La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
  • A.E.I. ;
  • Artelia ;
  • Rubus ;
  • La Métropole du Grand Paris
  • La Région Île-de-France
  • L’Agence des Espaces verts
  • Le Département de Seine–Saint-Denis
  • La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Principaux aménagements, programmes et partenariats :

Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :

Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO

Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.

Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.

Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.

Forêt-jardin comestible et butte de permaculture

Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.

Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.

L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.

Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.

Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.

Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité

Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.

Les étapes à venir

Les travaux réalisés

En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.

En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.

Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :

  • Les études de diagnostic (DIAG)
  • Les études d’avant-projet (AVP)
  • Les études de projet (PRO)
  • L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
  • Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
  • La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
  • L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
  • L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

Calendrier du projet défini en mai 2022 :

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :

Phase 1 : travaux en 2022

  • Curage du lac

Phase 2 : travaux en 2023

  • Entrée de site
  • Promenade Est

Phase 3 : travaux en 2024

  • Promenade Ouest
  • Maison et placette des sources
  • Sanctuaire de biodiversité
  • Square Ahmed-Merabet

Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023

Bilan du projet

Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :

  • Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
  • Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
  • Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
  • Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.

En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.

Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir

Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.

De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.

En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.

Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif

Annexe :

Références :

  • Balleraud, L., Brugeat, R. & al. (2018). Propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné (p. 62) [Propositions]. Conseil de quartier Centre de Livry-Gargan.
  • Brugeat, R. (2022, janvier 10). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022a). Procès-Verbal du 7 avril 2022 [Review of Procès-Verbal du 7 avril 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022b). Procès-Verbal du 10 février 2022 [Review of Procès-Verbal du 10 février 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022c). Procès-Verbal du 15 décembre 2022 [Review of Procès-Verbal du 15 décembre 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022d). Procès-Verbal du 20 octobre 2022 [Review of Procès-Verbal du 20 octobre 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Lemaire, A. [Alexandre L. (2021, mai 29). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Martin, P.-Y. (2015). Agenda 21 (p. 56). Ville de Livry-Gargan.
  • Martin, P.-Y. (2022a, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné. LG Mag, 209, 32.
  • Martin, P.-Y. (2022b, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné (Ville de Livry-Gargan) [LG Mag]. https://www.calameo.com/read/001022119ab4044223c09
  • Meyer, R. (1984). Installation d’une brigade de Gendarmerie au Lac de Sévigné. France Magazine : Le Miroir de La Vie Locale, 1, 30.
  • Service Développement Durable. (2021). Rapport développement durable (No 1). Ville de Livry-Gargan.
  • Service Développement Durable. (2022). Rapport développement durable (No 2; p. 26). Ville de Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-a). Conseil de quartier du 8 novembre 2016. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-b). Conseil de quartier du 8 novembre 2016 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-c). Conseil de quartier du 10 février 2021. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-d). Conseil de quartier du 29 septembre 2015 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Révision du PLU de Livry-Gargan. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2018a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 9).
  • Ville de Livry-Gargan. (2018b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2019). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 11).
  • Ville de Livry-Gargan. (2020). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 15).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 34).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021c, juin 24). Présentation de l’étude de préconisation pour l’aménagement du site du Lac de Sévigné. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2021d, octobre 7). Aménagement de la zone refuge LPO du site du Lac de Sévigné. Budget participatif écologique de la Région Île-de-France. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2021e, octobre 8). Préserver et mettre en valeur la biodiversité du lac de Sévigné : Votez pour l’aménagement d’un Refuge LPO [Facebook]. Ville de Livry-Gargan. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2022a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 12).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 39).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022c). Marché public : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du Lac de Sévigné.

[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)

[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »

Cérémonie de tirage au sort des conseillers de quartiers 2023-2025

CÉRÉMONIE DE TIRAGE AU SORT DES CONSEILLERS DE QUARTIERS 2023-2025

Le 25 janvier 2023 — Mairie – salle des fêtes – Livry-Gargan

Étaient présents :

Membres du conseil municipal :

  • M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
  • M. Salem AIDOUDI, Adjoint au maire démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et quartier Danton
  • M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge du quartier Centre,
  • M. Donni MILOTI, Adjoint au Maire en charge du quartier Jacob,
  • Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT, Adjointe au Maire en charge du quartier Gargan,
  • Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge du quartier Poudrerie,
  • Mme Marie-Laure HODE — Élue minoritaire au conseil municipal (liste Livry-Gargan Passionnément) ;

Membres de l’administration municipale :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet,
  • Mme Hélène MORSA, Directrice Générale des Services,
  • Mme Céline NOALLY, Responsable de la démocratie participative et de la vie associative,
  • M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;

Membres du CMJ et CLS :

  • 5 membres ;

Démocratie participative :

  • Membres renouvelées ou candidats des Conseils de quartiers : environ 60 personnes présentes,
  • Membres du CESEL : 1 personne ;

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 2 membres.

Mercredi 25 janvier 2023, tirage au sort des nouveaux conseillers de quartier de Livry-Gargan, évènement d’importance en matière de démocratie participative.

Les précédents tirages au sort des Conseillers de Quartier ayant subi quelques critiques lors du dernier mandat, dont un certain manque de transparence, Livry Participatif avait émis deux propositions :

  • Un tirage au sort fait non plus sur invitations mais dans le cadre d’une séance publique ouverte à tous ;
  • Un suivi de l’ensemble de la procédure par des observateurs indépendants.

C’est finalement dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, dans le cadre d’une cérémonie ouverte à tous, annoncée sur le Facebook et le site internet de la mairie le 23 janvier à 17h30, que se sont déroulés les tirages au sort et qu’ont été annoncés les noms des nouveaux conseillers. Il est à noter que les portes de la mairie sont restées ouvertes à tous moments, permettant aux éventuels retardataires d’assister à l’évènement, la cérémonie elle-même ayant commencé à 19h15 et regroupant entre près de 80 participants et spectateurs.

La compilation de la liste des participants a été effectuée : Les listes des candidats des cinq quartiers affichés à l’entrée de la salle permettait à tout candidat éventuel de s’assurer de la prise en compte effective de sa candidature.

Après un discours de Monsieur le Maire mettant en avant à la fois le travail des conseillers de quartiers des précédentes mandatures et les conditions difficiles du précédent exercice du fait de la pandémie, rappelant le rôle des adjoints de quartiers avec qui le travail des conseils doit se faire « main dans la main », puis une intervention de Salem AIDOUDI, Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et du quartier Danton, il a été procédé au tirage au sort par des membres du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et du Conseil Local de la Jeunesse.

L’utilisation d’urnes transparentes distinctes par quartiers et l’application des jeunes tireurs à ne pas regarder préalablement les bulletins a permis à tous de s’assurer de la régularité du tirage au sort.

Les quartiers Centre et Jacob étant seuls à disposer d’un nombre de candidats supérieurs aux postes à pourvoir, il n’a été procédé à un tirage au sort que pour ces quartiers. Les candidats non retenus devenant de fait suppléants en cas de désistement ou de démission de conseillers « titulaires ». Pour les autres quartiers, le nombre de candidat étant inférieur aux postes à pourvoir, les postulants ont été sélectionnés d’office.

Tableau récapitulatif

QuartiersMembres renouvelés automatiquementCandidatsTirage au sort
Centre7119 pers.
Danton411Pas de tirage au sort
Gargan69Pas de tirage au sort
Jacob61610 pers.
Poudrerie51Pas de tirage au sort
Total284819

Les nouveaux conseils de quartier sont donc désormais composés de la façon suivante :

  • Quartier Centre : 15 Conseillers – 2 suppléants
  • Quartier Danton : 16 Conseillers
  • Quartier Gargan : 15 Conseillers
  • Quartier Jacob : 16 Conseillers – 6 suppléants
  • Quartier Poudrerie : 6 Conseillers

Soit pour la ville 68 Conseillers et 8 suppléants, dont 28 anciens conseillers renouvelés automatiquement et 48 nouveaux candidats (40 nouveaux conseillers et 8 suppléants)

La cérémonie s’est terminée à 19h50 avec l’annonce faite par Monsieur le Maire de l’agenda des nouveaux Conseils de Quartier :

  • Mardi 31 janvier, 19h00 : Formation des Conseillers de quartier
  • Jeudi 2 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Poudrerie
  • Mercredi 8 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Centre
  • Vendredi 10 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Jacob
  • Mardi 14 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Danton
  • Vendredi 17 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Gargan

Un chien au pelage marron clair posant avec une expression curieuse sur un fond sombre.

Caniparc : projet du Conseil de quartier Danton, un exemple de concertation réussi !

À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.

Voir en plein écran

Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.

Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.

Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.

Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.

À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.

La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.

N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif



Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif


Nouvelle charte des quartiers 2022 : Analyse et décryptage (DOSSIER)

Tout en maintenant les conseils de quartier à Livry-Gargan, cap sur une modification en profondeur sur la nature de leurs fonctionnements, des quartiers et de la « démocratie participative » en ville.

Nous avons pu nous procurer en avance, la nouvelle charte des conseils de quartier rédigée par les équipes municipales pour le mandat de 2023 à 2025. En effet, il y a plusieurs jours, les conseillers n’ayant pas démissionné recevaient tous copie de la nouvelle mouture de la charte qui devait leur être présentée lors d’une cérémonie dite de clôture de mandat…

Observatoire de la démocratie participative et fort de notre expérience de plusieurs années au sein de cette instance, nous avons souhaité mener une analyse factuelle et objective sur les modifications apportées à cette charte, règlements intérieurs régissant le fonctionnement et la vie au sein des conseils de quartiers.

C’est donc un document qui a été revu et corrigé tant sur la forme que sur le fond qui a été présenté. Ainsi il a été procédé à une réorganisation des articles, à l’insertion de nouvelles notions et de nouveaux modes de fonctionnement, notamment avec l’obligation de présence d’un élu lors de chaque réunion. Décryptage, analyse, comparatif et conclusion :

Analyse et comparaison :

Nombreuses suppressions dans le préambule :

  • Réécrit et repensé, le préambule remplace la volonté exprimée dans la précédente charte de créer les Conseils de quartiers pour « donner la parole aux livryens » par celle de  «  permettre aux livryens de participer à la vie de la Cité ».  Les livryens n’ont pas besoin de « permission » pour participer à la vie de la cité, ils le font déjà quotidiennement en payant leurs impôts, en travaillant, en faisant vivre les associations et les commerces de la ville…  Cette réécriture supprime l’affirmation primordiale de la charte de 2019 de l’importance de donner la parole aux livryens.
  • Suppression de la nature de « lieu de vie collective » des conseils de quartier et de leur « relation de proximité entre les habitants et les élus créant du lien social dans un cadre privilégié » Pourquoi ne devraient-ils donc plus être en proximité avec les habitants ?
  • Suppression de la nature d’instance de « concertation et de propositions » du conseil de quartier. Il n’existe donc plus d’instance de concertation permettant de regrouper l’avis des habitants d’un même quartier.

L’assemblée citoyenne, créée depuis, n’apparaît pas dans la liste des instances consultatives, cette absence de mise à jour est-elle une erreur ? Par ailleurs, la multiplication des instances telle qu’elles apparaissent révèle un cloisonnement socioprofessionnel et générationnel. Quid alors des échanges intergénérationnels ?

Suppression du budget

Les conseils de quartier ne disposent statutairement plus d’aucun budget. Ni pour leurs fonctionnements propres, ni même pour réaliser leurs projets. A noter toutefois que, contrairement aux engagements des anciennes dispositions statutaires, les conseils n’ont jamais eu accès aux budgets qui leur étaient dévolus.

Suppression de la définition des conseils de quartier :

La définition présente dans l’article 1 a été supprimée. Les conseils de quartiers perdent ainsi leur nature d’instances consultatives de réflexions, d’échanges, de débats, de propositions et d’actions permettant une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité.

Suppression de toutes les compétences :

Suppression pure et simple de l’article sur les compétences dévolues aux conseils de quartiers.

Si le conseil de quartier n’est plus compétent sur rien, ne lui reste-t-il plus que des devoirs ?

révision des missions :

  • Contrairement à son intitulé, l’article 1 de la charte 2023 ne définit pas les conseils de quartiers mais indique leurs nouvelles missions.
  • Il est désormais imposé aux conseillers de participer à toute animation de la mairie, même si celles-ci sont en contradictions avec leurs rapports et recommandations. Les conseillers apparaissent alors comme une main-d’œuvre gratuite et muette. Cela pourrait être assimilé à du travail non rémunéré déguisé. Dans le cadre de cette participation obligatoire aux animations proposées par la ville, les conseillers de quartiers seront-ils considérés comme mandataires de la commune ?
  • Il avait été demandé par les conseils de quartier que leurs demandes fassent l’objet d’une procédure de suivi. La mairie retourne cette idée pour, sans se plier elle-même à l’exercice, soumettre les conseils à une “feuille de route” les limitant dans leurs travaux au cadre fixé par la mairie.
  • Suppression apparente de « la fête des quartiers », confirmant la suppression des conseils de quartier en tant que facteur de cohésion sociale et lien entre les riverains.

invisibilisation des quartiers :

  • L’identité des quartiers, qui correspondaient à des lieux de vie et des centres d’intérêt clairement identifiés, disparaît de la nouvelle charte (art 2).
  • Suppression du rattachement des candidatures des conseillers de quartier à leur quartier, la ville devient le point de référence, il serait donc désormais possible d’être conseiller de quartier sans avoir de lien avec celui-ci. On peut dès lors s’interroger sur le niveau d’implication de conseillers sans attaches avec le quartier (art 5).

Suppression de l’autonomie des conseils :

  • Omniprésence de l’adjoint de quartier : Les conseils de Quartier ne pouvant plus se réunir sans sa présence ou celle d’un élu, quid de l’autonomie des conseils ?
  • Omniprésence de la Direction de la Démocratie participative qui remplace le président du conseil de quartier dans le contrôle du bon fonctionnement des conseils, décide directement des intervenants extérieurs, de la mise à disposition de locaux et assure dorénavant l’interface entre les adjoints et les conseillers de quartiers.
    • Suppression du droit pour les conseils de disposer d’une salle. La mise à disposition d’une salle municipale devient une simple possibilité, un élément facultatif.
    • Suppression de la possibilité pour les conseils de quartiers de faire intervenir des personnes extérieures au conseil, à l’exception d’experts acceptés par la seule Direction de la Démocratie participative.
    • Suppression du droit pour les conseils de saisir tout élu. Les élus ne sont plus tenus de transmettre les éléments de réponse au président du conseil de quartier.
  • Un pré-tri des candidats sera effectué par le maire afin de prévenir « tous conflits d’intérêt » (nouvel article 5), de quelle nature ? Le fait d’être un agent municipal, soumis donc à l’autorité hiérarchique du maire, constitue-t-il un conflit d’intérêt que préviendra le Maire ?

En l’absence de critères définis, l’insertion de cette nouvelle notion de « conflit d’intérêt » interroge quant à l’indépendance des conseillers et leur représentativité. Elle mériterait donc un article spécifique définissant le conflit d’intérêt et garantissant la neutralité de l’intervention.

  • En 2019 TOUS les inscrits participaient en principe au tirage au sort (« tirage parmi la liste des inscrits »). En 2023 le tirage se fait parmi « UNE liste de candidats », ce qui confirme qu’un premier tri sera fait par le maire.
  • Les conseils de quartiers n’ont aucune possibilité de confirmer ou infirmer le relevé de décision qui leur est transmis après chaque séance et s’impose à eux. Les décisions engagent-elles également la mairie ? Dans quelles mesures ?
  • « une feuille de route sera transmise aux conseillers de quartier pour préciser la demande et les attentes » en cas de saisine du maire (article 1 de la nouvelle charte), cet alinéa pose ainsi un lien de subordination entre les conseillers (subordonnés) et la mairie (autorité hiérarchique). Les conseillers ne semblent plus membres d’une instance de démocratie participative mais d’une source de subordonnés non rémunérés sans droits ni recours.
  • Suppression de la clause d’exclusion sans présence effective, non excusées, en réunion pendant 3 mois.
  • Les conseillers n’ont plus leur mot à dire quant au planning semestriel. Aucune mesure ne prévoit les reports de réunion, ce qui était une demande récurrente des conseils de quartiers. Le délai de convocation de dix jours avant les séances du conseil est supprimé. Cette disposition serait-elle rendue obsolète par le strict respect du planning semestriel ?

Immixtion et dépréciation du rôle du Président :

Un certain nombre de missions anciennement attribuées au Président sont supprimées et certaines ne sont pas clairement réattribuées :

  • Qui organise le tirage au sort entre les conseillers à renouveler (art 10) ?
  • Le renouvellement de conseillers sur proposition du Président étant supprimé, qui propose le renouvellement dorénavant ?

Plusieurs dispositions sont supprimées :

  • Suppression du vice-président, Quid en cas d’empêchement du président (art 7) ?
  • Suppression de la coordination interne de l’activité des conseils. Le président n’est plus en charge de l’organisation et du suivi de l’activité des conseils.
  • Le président n’a plus la liberté de nommer le nombre et la fonction des référents nécessaires à la bonne organisation du conseil. Le nombre et la nature des référents sont directement choisis par la municipalité.
  • Le président ne peut plus nommer de référents suppléants. Il ne peut plus révoquer un référent en cas de manquement (dont non-respect de l’avis d’un conseil ou absentéisme manifeste).
  • Les réunions organisées à l’initiative du président ne peuvent plus avoir lieu en l’absence d’un élu. Les conseillers n’ont plus aucune possibilité de se réunir entre eux, ce qui leur supprime toute autonomie avec obligation de rédaction de compte rendu soumise à délais de 15 jours (art 18).
  • Nouvelle mesure, seule la Direction de la Démocratie participative contrôle les présences. Le président n’a plus aucune visibilité sur les présences ni archives de celles-ci, ce qui entraîne une perte d’autonomie pour les conseils.

Intervention dans le fonctionnement et la gestion des quartiers :

  • L’ancienne charte prévoyait un nouveau tirage au sort lorsque le nombre de conseillers de quartier était inférieur à 14 conseillers, ceci afin d’assurer un bon fonctionnement des conseils. Le nouveau seuil est rabaissé à 4 conseillers (art.13). Il convient pourtant de rappeler que la municipalité elle-même considérait en juin 2022 que le nombre de conseillers devenait trop restreint en dessous de 5 membres pour un bon fonctionnement, et a refusé de valider plusieurs démissions, pourtant approuvées par le président du conseil de quartier.

Ne devrait-il pas appartenir aux conseillers de définir eux-mêmes le seuil a partir duquel leur propre conseil ne pourra plus fonctionner ?

  • Suppression du conseil de quartier public, remplacé officiellement par une réunion publique de quartier lors de laquelle la présentation du bilan des actions du conseil de quartier devient facultative.
  • Suppression du bilan sur les réflexions du conseil de quartier.
  • Suppression de la possibilité de réunion en séance extraordinaire.
  • Suppression de la présentation publique de l’évaluation annuelle

De nouvelles règles difficilement intelligibles :

  • De nouvelles mesures sont applicables, ainsi « un seul représentant par foyer est admis » : Pourquoi cette nouvelle limitation ? Cela signifie-t-il qu’un conjoint doit s’effacer devant l’autre ou que l’avis d’un membre d’une famille vaut plus que celui des autres ? La notion de « foyer » s’entend-elle en tant que foyer familial ou foyer fiscal ? Ici encore, de nouvelles notions ne sont pas définies et entachent la lisibilité des règles s’appliquant aux conseillers de quartiers.

Les conseillers de quartier sont ici soumis à une règle plus stricte que celle s’appliquant aux agents communaux et conseillers municipaux.

  • Si cet article devait s’appliquer, sa logique s’appliquera t-elle à toutes les instances livryennes ? Le fait d’être le conjoint d’un élu est-il compatible avec un mandat dans une instance de démocratie participative ? Un foyer comptant un membre au Conseil Municipal des Jeunes Citoyens pourra t-il avoir un membre du foyer dans une autre instance de la ville ?
  • Suppression de la limitation du nombre de remplaçants. Ce point positif intègre une demande de longue date des conseils. Toutefois, rien n’est indiqué sur la participation et l’information de ces suppléants pour la durée de la mandature. Pour mémoire, lors de la dernière mandature, à la demande des présidents des conseils de quartier Centre et Danton, les suppléants ont été pleinement intégrés aux travaux du conseil même s’ils ne pouvaient participer aux votes.
  • Légère amélioration de la mesure de l’ancien article 2.1 de 2019 qui stipulait : “Les candidats à un mandat électoral, membres du conseil de quartier, sont tenus de se démettre de leur fonction au sein de celui-ci”. Cette mesure ne concerne plus que les conseillers entamant un mandat électoral quel qu’il soit. Cette rédaction pose toujours un problème, car l’ajout de « quel qu’il soit » pourrait laisser entendre une interprétation au sens large du terme « mandat électoral » alors que cette mesure devrait se limiter aux mandats politiques.

En effet, Un mandat électoral au sens large se définit comme étant une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Les mandats électoraux peuvent donc être associatifs, syndicaux … En ce cas, quid des mandats associatifs ? Suivant cette disposition, les présidents d’associations, responsables de Comités d’Entreprises … n’auraient plus le droit de participer aux conseils de quartier.

Suppression de la « Common decency »

L’ancienne charte stipulait : « Lors des séances de travail, les conseillers doivent être à l’écoute de chacun, respecter les points de vue et travailler en co-élaboration. Il est ainsi indispensable d’adopter une attitude responsable. ». Il est regrettable de supprimer des règles de bonne pratique respectées par l’ensemble des conseillers lors des mandatures précédentes.

Obligation de réserve :

Contrairement à la charte de 2019, les conseils de quartiers ne peuvent plus prendre « position » sur aucun sujet mais seulement faire des « recommandations ». Ainsi, la nouvelle charte ne permet plus de présenter de rapports en conseil de quartier mais seulement en séance plénière (regroupant l’ensemble les conseils), pour lesquelles aucune périodicité n’a été fixée. L’obligation de réserve risque ainsi de se changer en suppression du droit d’expression.

Clause de confidentialité

  • Cette clause entre en conflit avec le droit d’accès aux documents administratifs garanti par la Loi.
  • Cette clause est une source de blocages dans le fonctionnement des conseils de quartier, lors des précédentes mandatures elle s’est révélée être un obstacle dans les échanges avec les riverains.
  • Le nouvel article 16 confirme le lien de subordination hiérarchique entre les élus et les conseillers de quartiers. Il reformule sous une forme positive l’interdiction de communiquer muselant dans les faits les conseils de quartier. Il apporte une restriction supplémentaire en précisant que l’accord du maire doit être “clair et sans équivoque”.
  • Cet article interdit dans les faits aux conseils de mener des actions concrètes et de se faire connaître en dehors des actions imposées par la mairie.

Conclusion :

Une nouvelle charte qui, sous couvert de refonte et d’ajout d’articles, abouti à de multiples suppressions de droits et augmentation des devoirs des conseillers de quartiers, aggravant les conditions qui empêchaient déjà, lors de la mandature 2020-2022, les conseils de quartiers de tenir leur rôle d’instance de démocratie participative. En supprimant toutes compétences et toute autonomie aux conseils de quartier, pourra t-on encore parler de Démocratie participative ?

Livry Participatif, le 15 décembre 2022

Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2022 Livry Participatif

Propositions pour la transparence du tirage au sort des conseils de quartiers

PROPOSITION n°1

Dans quelques semaines, la municipalité organisera le tirage au sort des nouveaux conseillers de quartiers….

Afin d’assurer la transparence de la démocratie locale nous proposons que ce tirage au sort se fasse lors d’une séance publique ouverte à tous.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5641825842519658/

PROPOSITION n°2

Afin de garantir la sincérité du tirage au sort, nous proposons un suivi de l’ensemble de la procédure de la candidature des conseillers de quartiers par des observateurs indépendants.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5667394406629468/


Photographie d'une réunion publique du quartier centre à Livry-Gargan en 2022, montrant des participants assis, certains portant des masques.

Démission de 25 conseillers des cinq quartiers de Livry-Gargan : Pourquoi ?

COMMUNIQUÉ

le 14 octobre 2022 – Mise à jour du 18 octobre 2022

À l’occasion d’une séance plénière, organisée d’un commun accord entre les Présidents des quartiers Centre, Danton, Gargan et Poudrerie, ceux-ci ont annoncé leurs démissions ainsi que celles d’une majeure partie des conseillers de quartiers de Livry-Gargan.

Absence de concertation sur des sujets majeurs :

Malgré la volonté exprimée des conseillers de quartier de travailler sur des thématiques cruciales telles que la sécurité routière, les mobilités, la propreté, le stationnement … aucune réelle concertation n’a été mise en œuvre.

  • Ainsi, malgré la volonté exprimée de longue date des conseils de quartiers de travailler sur les diverses problématiques liées au stationnement, il a été décidé en juillet 2022, sans aucune consultation ou information préalable des conseils de quartier, de définir plusieurs zones en stationnement payant. Des réunions avaient pourtant été demandées par les conseils de quartier et promises par la mairie qui a retardé leur mise en place en 2021 et 2022 au motif de l’attente de la finalisation d’une étude commandée à un cabinet privé. Cette dernière, finalisée depuis janvier 2022 (comme signalé lors du conseil municipal du 7 juillet 2022), n’a toujours pas fait l’objet de la communication promise. Une demande de communication de cette étude, formulée le 29 juillet 2022 par trois conseils de quartiers, n’a toujours pas eu de suite.
  • Implantation de vélo-rues contre l’avis des conseils de quartiers, pourtant étayés par les rapports du CEREMA.
  • Les modifications de nombreux sens de circulation, sans information préalable, ont régulièrement entravé les travaux des conseils de quartiers relatifs au plan de circulation.

Démocratie participative approximative :

La municipalité refuse aux conseils de quartiers, et ce depuis plusieurs années, l’application des règles statutaires définies par la charte, votée en 2019 par le conseil municipal, sur de nombreux points :

  • Absence de budget de fonctionnement (art.4.8)
  • Restriction sur la possibilité de travailler avec d’autres instances locales (art.3)
  • Interdiction de communiquer avec les autres instances de démocratie participative locales (art.3)
  • Immixtion et non-respect du fonctionnement interne de la présidence des conseils (art.4.1),
  • Non-respect des obligations en matière de planning (art.4.3),
  • Non-effectivité de la présentation d’un bilan d’activité en réunion publique (art.4.10),
  • Non-effectivité de la réunion publique annuelle dont l’ordre du jour porte sur le bilan des actions et des réflexions menées par chaque conseil de quartier (art.4.3).
  • Non reconnaissance des référents désignés par le Président du conseil de quartier et impossibilité de faire état de la qualité de référent « interne » dans la communication avec la mairie (art.4.2),
  • Non respect de l’information sur les activités des conseils de quartier devant être faite régulièrement aux habitants par le biais des moyens de communication de la Ville (art.4.10).

Une instance en sursis ?

Dans le cadre de la campagne d’ampleur mise en place dans le journal municipal d’octobre afin de récolter de nouvelles candidatures pour le mandat 2023-2025 des conseils de quartiers, les conseillers ont eu la mauvaise surprise de découvrir de nouvelles mesures non conformes à la charte existante, sans aucune concertation ni même information préalable ; ce qui est regrettable pour la démocratie participative.

Ainsi, la limitation à deux mandats de conseiller par la mairie, en contradiction avec la charte en cours, n’a jamais été évoquée préalablement à la publication du magazine. Son application, qui entraînera un renouvellement quasi intégral des membres des conseils de quartiers, ne donc respecte pas les propres dispositions statutaires mises en place et approuvées par le conseil municipal en octobre 2019 où un taux de renouvellement de 50 % tous les deux ans avait été ratifié.

Essentiellement, la difficulté de procéder au renouvellement des conseillers, par manque chronique de candidats, ne pourra que s’accroître à moyens termes avec cette nouvelle limitation, dans un contexte où les conseils peinent à rester au complet et où les présidents ont dû, à de nombreuses reprises, alerter la mairie sur la lassitude fréquemment exprimée par les conseillers et sur leur sentiment de manque d’écoute et de retours de la part de la municipalité.

Nous regrettons que la municipalité ne respecte pas ses propres engagements.

Une charte à améliorer :

L’engagement bénévole des conseillers de quartiers consiste à donner de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale, issue de leurs expériences personnelles bien sûr, mais également de celles de leurs voisins et des personnes qui viennent échanger avec eux.

Bien que le désintéressement soit au cœur de leur engagement, les conseillers de quartiers de Livry-Gargan sont pourtant soumis à un ensemble de règles encore plus strictes que celles s’imposant aux agents communaux, ou aux conseillers municipaux :

  • Obligation de réserve,
  • Clause de confidentialité,
  • Impossibilité de faire état de sa fonction de « conseiller de quartier » en dehors du conseil.
  • Impossibilité de communiquer sur des informations, des travaux ou des rapports finalisés sans validation du Maire.

Conclusion

  • Nous souhaitons que la démocratie participative puisse vivre avec une réelle participation des citoyens, les conseils de quartier n’ayant pas vocation à être des alibis.
  • Nous constatons que nous ne sommes pas associés aux projets qui concernent notre quartier, même ceux sur lesquelles nous avons été porteurs de projet.
  • Malgré le temps engagé par l’ensemble des conseillers pour l’amélioration de la qualité de vie des quartiers au travers de plusieurs propositions et malgré de nombreux signaux d’alerte adressés à la mairie, nous n’avons pas été entendus dans nos inquiétudes.

Aménagement du lac : démolition de la  » Maison jaune « 

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4551721694953895/

Le projet d’aménagement du lac avance, en effet, la maison dite  » Maison jaune  » par les riverains a été démolie cette semaine.


Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.

N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation.

Photographie du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, avec des arbres et des maisons en arrière-plan par une journée ensoleillée.

Lac de Sévigné, le projet en janvier 2022

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/4546338768825521/

Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.

Le conseil de quartier Centre s’est attaché depuis sa création en 2015 à travailler activement autour d’une proposition de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné. Nous avons toujours pensé qu’il était un atout pour notre ville. C’est pour ainsi dire le  » projet mobilisateur  » de notre quartier. Après un long travail de réflexion et propositions, nous avons notamment composé et soumis en 2018 un dossier détaillé de  » propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné  » (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/Dossier_de_propositions…).

Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale. 🐦🌲🦇🐝🌾🦜🍀

Ce dossier constituait seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné. La réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.

Aussi une étude à été menée en 2020 avec un cabinet d’études spécialisé afin de déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin nos objectifs doivent être concentrés. Cette étude a débouché sur trois scénarios concernant les possibilités d’aménagement du lac. L’objectif étant de faire un choix parmi ces scénarios (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/CR-Conseil-Centre…).

Des projections ont été également faites pour l’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture. Également, en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le site sera aménagé afin d’accueillir une faune diversifiée et sera labellisé (voir ici : https://budgetparticipatif.smartidf.services/…/amenagem…).

N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation !

Parmi les sujets toujours évoqués :

  • Déminéralisation des abords du lac,
  • Préservation de la biodiversité🐝🦇🌲🍀, et de l’avifaune avec un espace ornithologique🐦🌾 ,
  • Aménagement d’un tour de lac,
  • Réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (marquise de Sévigné, ancienne abbaye, les eaux thermales),
Photographie des abords du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, montrant des oiseaux au bord de l'eau.

Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné

https://www.facebook.com/groups/728432500616186/posts/3939774686148602/

Lac de Sévigné – Livry-Gargan, 2021

Bonjour à tous,

Vous êtes nombreux à nous questionner quant à nos propositions sur l’aménagement du Lac de Sévigné.

Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale. 🐦🌲🦇🐝🌾🦜🍀

▶️ 📎 Vous pourrez trouver dorénavant nombreuses de nos propositions faites en 2018 dans le  » Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné  » 🔗 https://www.livry-gargan.fr/…/les-conseils-de-quartiers…

Ce dossier constitue seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné, aussi une étude est en cours pour déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin devons-nous concentrer nos objectifs.

En effet, la réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.

Nous serons par ailleurs bientôt sur le lac en vue d’un diagnostic en marchant.

Lac de Sévigné – Livry-Gargan, 2021