Catégorie : Santé

Réunion publique sur la fermeture de la Clinique Vauban, avec plusieurs intervenants et un public nombreux.

Réunion publique pour la réouverture la Clinique Vauban

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Réouverture de la clinique Vauban  

Organisée par Alec Émergence

15 novembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Dominique DELLAC — Conseillère départementale,
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • Mme Annie LEMASSON, Présidente d’Alec Emergence et conseillère locale de la CGT.

Présents :

85 membres dans le public dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif : 7

Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.

Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)

Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.

Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.

  • Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
  • Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.

Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).

  • Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
  • Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
  1. Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
  1. Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.

Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.

Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :

  1. Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
  1. Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
  1. Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.

Pierre  LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.

Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.

Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.

Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.

Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.

Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.

  • Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
  • Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.

En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »

Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.

Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.

Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.

Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.

Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.

Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.

Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.

Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.

Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.

Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.

Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.

Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.

À 22h05, la réunion publique est clôturée.

[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).

[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.

[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3

[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).

Photographie de la réunion publique au parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan, montrant des participants rassemblés sous une tente.

Réunion publique parc Georges-Clemenceau

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Projet immobilier Parc Georges-Clemenceau 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;

75 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
  • M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
  • M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipale minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;

Observateurs de Livry Participatif : 8

Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.

Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.

Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.

Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».

Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).

Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.

Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.

Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.

Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.

Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire  – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».

Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.

Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.

Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.

Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.

Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.

Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.

Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».

Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».

Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.

Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.

Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)

Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».

Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.

Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.

Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.

Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.

Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.

Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).

Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.

Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.

Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015) – risques naturels majeurs pages 5-6

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)Télécharger
Des participants, incluant M. Jérôme LEGAVRE, Dr Franck ATLAN, Mme Clémentine AUTAIN, M. Stéphane BLANCHET, Mme Jeanne MARCHAND, et Mme Corinne RAOULT, se tiennent devant l'entrée de la Clinique Vauban à Livry-Gargan pour une conférence de presse et réunion publique en septembre 2023, discutant de la situation et des initiatives pour la réouverture de la clinique.

Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (Sept. 2023)

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NOTE DE SYNTHÈSE

CONFÉRENCE DE PRESSE — RÉUNION PUBLIQUE

« Sauvons l’offre de soin de la Clinique Vauban »

Organisée par le Député de la 12e de la Seine-Saint-Denis

Clichy-sous-Bois — Coubron — Livry-Gargan — Montfermeil — Le Raincy — Vaujours

22 septembre 2023 — Parvis de la Clinique Vauban, 135 Av. Vauban — Livry-Gargan

Étaient présents :

Intervention faite par :

  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • Mme Clémentine AUTAIN — Députée de la 11e Circonscription de la Seine-Saint-Denis 
  • M. Stéphane BLANCHET — Maire de Sevran, Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
  • Mme Corinne RAOULT — Conseillère municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Adila X. – Sage-femme à la clinique Vauban ;
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire de Livry-Gargan – Président de groupe (liste Alec Émergence) ;

Personnalités publiques présentes en soutien  :

  • M. Pierre-Marie SALLE — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • M. Michel NUGUES — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipal minoritaire de Livry-Gargan ;
  • Mme Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;

Personnalités publiques retenues par d’autres obligations mais ayant exprimées leur soutien en se faisant représenter :

  • Mme Nadège ABOMANGOLI, Députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis ;
  • M. Maxime LAISNEY, Député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne ;
  • Mme Fatiha KELOUA HACHI, Députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme  Aurélie TROUVE, Députée de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis.

72 personnes présentes dans le public

  • Observateurs de Livry Participatif : 4

PRÉSENTATION

Monsieur Jérôme LEGAVRE, Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis, ouvre la conférence de presse publique et remercie l’ensemble des personnes présentes, que précise que Mme Nadège ABOMANGOLI, députée de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, Maxime LAISNEY, député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne (Chelles) et Mme Fatiha KELOUA HACHI, députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis de (Rosny-Villemomble) et enfin M. Aurélie TROUVÉ, députée de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis qui sont retenus par d’autres obligations mais qui apportent un soutien à la mobilisation pour le sauvetage de la clinique Vauban et dont certains collaborateurs parlementaires ont fait le déplacement et les remercie également. Jérôme LEGAVRE continue :

« Pourquoi avons-nous convoqué cette conférence de presse ? Pour alerter l’attention sur le gâchis insupportable et sur le désastre qui est en cours. Vous avez derrière moi les locaux de la clinique Vauban. Les journalistes présents ont pu filmer les locaux de cette clinique. Des locaux qui sont aujourd’hui, pas en totalité, mais en très grande partie vides. Et très franchement, je tiens à dire, ça rend malade, ça arrache les tripes de voir des locaux aussi vastes : une maternité, un service de chirurgie, dans lesquels exerçaient des spécialistes, dans lesquels exercent encore deux médecins généralistes qui pratiquent un nombre très important de consultations non programmées. Dans cette clinique travaillaient 120 personnels, et vous avez juste à côté un centre de radiologie flambant neuf, et il faudrait accepter que tout cela disparaisse. Il faudrait accepter de tirer un trait sur cette clinique. Alors, bien évidemment, tout ça est un gâchis insupportable, une aberration absolument scandaleuse.

Je passe très très vite sur la responsabilité écrasante du propriétaire de cette clinique, le groupe AVEC et de son patron, Bernard BENSAÏD, dont les préoccupations sont très franchement très éloignées de la santé de la population. Cette affaire est aujourd’hui entre d’autres mains. La question qui nous est posée, c’est : cette clinique et l’offre de soins qui y était assurée, est-elle maintenue ou bien va-t-elle disparaître ? Vous avez bien compris que le combat que nous engageons est un combat pour que l’offre de soins, l’activité de cette clinique soit maintenue. C’est absolument indispensable, parce que je donnerai quelques faits. Je ne vais pas tout indiquer, le docteur ATLAN en dira davantage. C’est un fait connu de tous que ce département est un désert médical. C’est un fait connu de tous que la situation des maternités est alarmante, que tous les signaux sont au rouge. 25 000 consultations non programmées sont effectuées au sein de cette clinique. Cela m’a été confirmé par la Directrice du Groupement hospitalier de territoire que j’ai rencontré. Les urgences de Montreuil, les urgences de Saint-Denis, les urgences d’Aulnay-sous-Bois, d’ailleurs toutes les urgences dans ce département sont saturées, les urgences de nuit d’Aulnay-sous-Bois ont été fermées cet été. Cette directrice me confirme la chose suivante : si ces consultations non programmées ne sont pas assurées, les urgences dans le département ne pourront pas s’absorber. Donc c’est non seulement un gâchis insupportable, mais c’est à terme, et même à court terme, une catastrophe qui se profile pour la population. Donc nous ne pouvons pas accepter que cette clinique disparaisse.

Personnellement, étant donné mon engagement politique, personne ne sera surpris d’apprendre que je soutiens un projet permettant que l’hôpital public reprenne la main sur cette clinique. Mais j’entends tout faire pour que, encore une fois, l’activité, l’offre de soins assurées dans cette clinique soit maintenue et soit préservée. J’ai rencontré hier le maire de Livry-Gargan, qui ne peut être présent aujourd’hui, et nous avons discuté de la situation. Et le maire de Livry-Gargan m’a indiqué qu’il était disposé à s’adresser avec moi au ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, qui par ailleurs connaît très bien ce département, et à l’Agence Régionale de Santé. Tout le monde comprend bien que c’est eux qui, aujourd’hui, ont le pouvoir de décision. Donc ce combat, d’une certaine manière, ne fait que commencer. C’est un combat qui a vocation à rassembler et à unir le plus largement possible dans l’intérêt de la population. Et quand je dis le plus largement possible, c’est-à-dire l’ensemble des élus, quelles que soient leurs appartenances et sensibilités politiques, la population, bien évidemment, les organisations syndicales représentatives des personnels. Donc encore une fois, c’est un combat extrêmement urgent et nous nous adresserons, je l’ai dit, très vite, dans les jours qui viennent, au ministre de la Santé pour le saisir de cette situation, parce qu’il a les leviers nécessaires entre les mains pour faire bouger les lignes et obtenir que tout ce qui peut être sauvé, le soit. C’est indispensable. »

Intervention du Docteur Franck ATLAN :

« Bonjour à tous. Merci beaucoup, monsieur le député. Je ne parlerai peut-être pas avec la même éloquence ni dans la même durée, mais en tous les cas, je vais essayer d’être factuel en disant que c’est une situation qui est à l’image de ce qu’est la santé aujourd’hui. Vous voyez bien qu’on se retrouve dans une situation désastreuse. Tout le monde serait malade, et je vous remercie à tous, vraiment, a fortiori, messieurs les élus locaux, ainsi que les patients qui se sont déplacés […] pour tenter de sauver l’offre de soins sur tout le territoire. C’est indispensable. Nous nous sentons un petit peu délaissé dans notre pratique ici. Nous voyons bien qu’il y a un problème dans l’accessibilité aux soins sur les territoires. Je ne veux pas répéter le discours qui consiste à dire qu’on manque de médecins. On le sait qu’on manque de médecins, mais je vais quand même le marteler. On nous martèle depuis une décennie que nous sommes dans un désert médical, tant sur le plan local que national. Des médecins partent à la rentrée, et ils ne sont pas remplacés. Les médecins ont du mal à assumer leurs rendez-vous. Ils décommandent parfois leurs rendez-vous parce qu’ils sont épuisés, et ils ne sont pas remplacés. Les structures de consultations de proximité, de consultations non programmées, ont toutes leur place pour faire face à ce problème. Il s’agit de sauver, encore une fois, l’offre de soins. Il s’agit aussi de sauver l’accessibilité aux soins de la population, bien évidemment, pour ne pas creuser davantage ce désert plus qu’il ne l’est déjà.

Il est évident que la situation actuelle n’a pas été voulue par nous. Il faut bien dire que nous sommes, et je vois des collègues qui se sont déplacés, je les remercie, un peu les victimes d’une désinformation totale et d’une opacité totale de la part de nos dirigeants. Alors qu’on nous disait un mois avant que tout allait bien, que la clinique allait très bien, et que jamais il n’y aurait de liquidation… En tous les cas, je me battrai, moi, personnellement, jusqu’au bout pour faire valoir la nécessité du maintien d’une offre de soins sur ce territoire qui est déjà désert. Je n’envisage pas une fermeture, j’envisage simplement de trouver une solution avec, mesdames et messieurs, les politiques pour nous soutenir. Mesdames et messieurs les présidents des CPTS, c’est important aussi. Les présidents des professionnels de santé du territoire, pour que de façon collaborative, nous trouvions tous ensemble une solution pour maintenir cette offre de soins ici. Merci à tous. »

Interventions

Intervenante, sage-femme, de la clinique :

« Bonjour à toutes et à tous. La situation a été tellement bien détaillée par monsieur le député et mon confrère, le docteur ATLAN, que rajouter de plus, si ce n’est qu’exprimer avec émotion que la situation est critique. Par rapport à cette structure de proximité, qui a un si beau rôle, un si grand rôle dans les départements et aussi les communes avoisinantes, notamment de la Seine-et-Marne, nous sommes investis, dévoués, non pas depuis la fermeture, mais depuis la suspension des activités, des autorisations, le 25 mai très précisément. Nous sommes engagés, on s’engage du fond du cœur, tous les salariés, au nom de mes collègues et de moi-même, pour se battre aux côtés des élus, des personnes affluentes, des docteurs, mes collègues, monsieur Kamel [BRAMHI] et ses confrères.

La cause est noble, c’est important, c’est une situation de crise, battons-nous, pensons aux salariés qui sont debout depuis le mois de mai. Au niveau des rémunérations, c’est très compliqué, on n’arrive pas à obtenir le droit. Nous sommes aidés par des personnels influents, mais c’est dur au quotidien. Nous avons vraiment besoin de vous, nous avons besoin de se faire entendre par les politiques, et cette structure en vaut la peine, je vous assure, c’est une belle histoire. »

Monsieur Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT :

Merci pour cette conférence de presse, merci pour le travail en commun. Je vais démarrer par la santé, c’est quelque chose qui nous concerne tous. Ça ne peut pas être que les salariés qui se battent pour leur emploi. Bien évidemment, ça rayonne au cœur des usagers de la clinique. C’est une bataille compliquée, difficile, donc il va falloir la mener comme on essaie de le faire : les élus du territoire, les usagers, la population et les salariés. On n’est pas démunis, on a un projet alternatif, on a des réponses. Souvent le discours c’est de dire qu’on n’a pas le choix…, c’est la faute à… l’argent manque… Tout cela on peut l’évacuer très facilement. La Seine-Saint-Denis est un désert médical, c’est l’ensemble du territoire qui est un désert médical. Mettons-nous en tête qu’on va recevoir d’ici peu de temps 13 millions de touristes avec les J.O. . Les trois quarts vont être en région parisienne, avec le système de santé tel qu’il est, ça ne passe pas.

Une anecdote qu’on a eue pendant la fête de l’Huma, que nous a donné Christophe PERUDHOMME : un touriste allemand dans le sud de la France qui se pointe aux urgences à Saint-Tropez, 22h urgences fermées. On lui dit il faut aller plus loin, à 20km… on l’a retrouvé au petit matin mort dans sa voiture, parce qu’il n’a pas été pris en charge à temps. Si cette structure de soins n’est pas sauvée, à terme il y aura des drames. On est sur une ambition assez haute, généralement c’est le privé qui mord dans le public. Là, on souhaite que ce soit le public qui récupère une structure de soins privée. Et le reste on n’est pas des techniciens, il s’en débrouille…la bureaucratie, la gouvernance, l’argent c’est leurs métiers… nous on paie des cotisations, on paie des impôts, on a des besoins donc on veut préserver cette structure de soin. Dernier élément : lors de la fête de la ville (NDLR fête des associations) on était en déambulation avec le tract personne ne refuse le tract tout le monde connaît quelqu’un qui a accouché ici qui est passé par ici et qui souhaite que cette clinique demeure ce n’est pas une petite épicerie qu’on ferme c’est quelque chose qui rend vraiment service donc si on se déploie tous ensemble au bout du bout on va gagner… »

Madame Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) 

« Bonjour, je suis ravie que vous soyez très nombreux aujourd’hui pour soutenir l’offre de soin sur le territoire de Livry-Gargan. Je suis la Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ici, sur ce territoire. Nous avons essayé de faire notre maximum pour réagir suite à l’annonce très tardive de cette fermeture, puisqu’on l’a apprise fin juin, et que tout s’est passé très vite. Il est extrêmement important pour nous tous de renforcer l’offre de soins de ce territoire.

Je représente ici les praticiens et les professionnels de santé qui sont très inquiets. Ils ne peuvent pas être présents actuellement, car ils sont en consultation humaine et en soins. Ils ont un vrai besoin que tout le monde s’engage pour aider la santé. C’est un très beau projet de travailler avec le public, et j’espère vraiment que cela va marcher. On soutient à 100%. »

Madame Corinne RAOULT :

« Merci, Jérôme [LEGAVRE], avec Franck [ATLAN], pour l’invitation à cette conférence de presse. Je suis Corinne RAOULT, conseillère municipale d’opposition au Raincy, et je tiens à souligner que je m’associe vraiment à cette démarche. Il y a ici Monsieur Pierre-Marie SALLE et Michel NUGUES, élus d’opposition au Raincy. Nous sommes tous là pour soutenir vraiment l’activité de santé, et je souhaite que tous les élus nous rejoignent. Je tenais aussi à saluer la mémoire de mon mari Eric Raoult, qui était député de cette circonscription. Il s’est battu, il a sauvé il y a 15 ans l’activité. Et vraiment, en plus de tout ça, j’y mets tout mon cœur.»

Madame Clémentine AUTAIN :

« Bonjour à toutes et à tous,

C’est en voisine que je viens vous soutenir. Je suis particulièrement révoltée par cette insupportable situation qu’il y a ici. C’est-à-dire d’imaginer que, parce qu’un opérateur privé n’a pas rempli correctement sa mission, on se retrouve dans une situation où l’offre de soin va impacter tout un territoire avec des menaces sur notre santé. Donc c’est révoltant.

ORPEA, on connaît. On connaît par le scandale des EHPAD. Si la démonstration doit être faite que c’est dangereux de laisser au privé parfois des choses aussi importantes que notre santé, que de s’occuper du quatrième Age, que de s’occuper des petits, on le voit avec le prix du berceau sur scandale dans les crèches privées. On est devant un bien commun qui est essentiel et pour lequel nous avons besoin d’un service public. Ce qui ne veut pas toujours dire que c’est l’État…, que c’est le service public fait par uniquement des fonctionnaires. Il faut qu’on ait dans notre société l’idée que les besoins essentiels doivent être couverts par la puissance publique, via la responsabilité de le faire à égalité entre les territoires.

On a l’impression que ceux qui sont garants de cela sont aux abonnés absents, car la situation, d’après ce que vous décrivez, ne date pas d’hier matin, et que les choses n’étaient certes pas connues par les salariés en temps et en heure, ce qui est extrêmement grave de la part de ceux qui géraient cet établissement. Mais cela est connu depuis plus de 24 heures, et ce qui m’inquiète, c’est de voir le silence radio du côté de la puissance publique. Là, il faut agir. C’est grave qu’on en arrive sans cesse, quand il y a des drames de ce type, à faire appel à la puissance publique qui doit venir éponger tout ça et remettre sur pied…

Donc c’est pour cela que je fais ici devant vous un éloge du service public qui a bien des difficultés, qui fait que parfois des infirmières, des aides-soignantes, des médecins qui n’arrivent pas à travailler correctement dans le public vont aussi dans le privé juste pour pouvoir respirer et pour pouvoir faire correctement leurs missions. Et je crois qu’il faut se rappeler que nous avons besoin de biens aussi essentiels que l’offre de soins puisse être faite dans des conditions dignes, et que c’est bien l’espace public qui peut garantir cela dans la durée.

Et aujourd’hui, il y a la responsabilité du ministre de la santé, nous l’interpelons avec force, il doit agir et vite, et il doit agir sur deux terrains. D’abord, répondre ici […] On voit bien que si ça ne reprend pas très très vite tout le temps qui va nous être compté, c’est ce temps où on va avoir des catastrophes dans les naissances, dans l’offre de soins… Ça peut être des catastrophes humaines jusqu’à la mort de gens… On est sur un sujet qui est extrêmement grave. Il faut qu’il réagisse et qu’il réagisse aussi par rapport à notre département, c’est-à-dire que si on est mobilisés avec le Maire de Sevran, Stéphane BLANCHET, les camarades du Raincy, etc… C’est parce qu’on a un problème de désert médical et d’inégalité dans l’accès aux soins, et la Seine-Saint-Denis paye un prix très très lourd. Donc il faut réagir, car c’est intenable, globalement, qu’il puisse exister en France ce type de situation. Mais c’est doublement intenable parce que on est sur un territoire qui subit de l’inégalité structurelle dans tous les domaines (justice, transport, on connaît tous les problèmes de RER etc.) et en matière de santé on tire la sonnette d’alarme absolument.

J’aimerais remercier les représentants des personnels, les salariés de cet hôpital qui se mobilisent. Jérôme [LEGAVRE] pour avoir pris l’initiative de cette conférence de presse. Et vous tous et toutes, parce que, j’insiste, on va gagner. La condition, c’est qu’il y ait une immense mobilisation […] C’est qu’on arrive à joindre nos forces et nos légitimités, de les mettre ensemble. Et à ce moment-là, la population se mobilise, et c’est comme ça qu’on va gagner. Je ne veux pas adresser un message de désespoir ici, mais un message d’espoir. C’est parce qu’on va en parler, signer la pétition, faire en sorte que les médias nous entendent, sortir du silence que nous espérons avoir auprès du ministre, gain de cause. »

Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran :

« Merci, monsieur le député. Merci à vous toutes et tous pour cette mobilisation. L’invitation que vous avez offerte, c’est normal, vous êtes présents. Nous serons à disposition, vraiment à disposition. Il y a la force de l’intelligence collective, les propositions que vous faites pour conserver l’ouverture de cette clinique, et comme ils ont tout fait pour conserver l’ouverture de cette clinique… La Clinique Vauban ne doit pas fermer pour toutes les raisons que vous avez indiquées. Mais aussi parce… quel gâchis, quelle catastrophe énorme de ne pas tenir les leçons de la crise sanitaire que nous avons traversées et qui est encore là… On l’a dit et redit, on applaudit les personnels de santé, les professions paramédicales, tout le système hospitalier. Toute cette force, toute cette générosité de ces personnels qui sont convaincus de faire des métiers utiles. Mais alors, ne fermons pas la clinique. Faisons en sorte de garder tous ces emplois, et surtout au service de la population, de ses habitants. Cette société du soin dont on a besoin. Et comme ça a été dit à l’instant par Clémentine [AUTAIN], une logique de rentabilité ne suffit pas. Il faut une force du service public, il faut garantir l’intérêt général. Il faut que le ministre de la Santé soit interpellé par vous. Le département doit être aussi mobilisé à vos côtés. Prenez contact avec la vice-présidente de la Santé qui doit recevoir les syndicats et les personnels. C’est ce qu’elle m’a dit, et tout ça fait partie de cette démarche. Et évidemment, j’ai entendu parler de l’initiative que vous avez prise à Livry-Gargan pour la fête de la ville. Demain, c’est la fête de la ville à Sevran. Si c’est possible pour vous, c’est bien sûr accepter […] Sevran est une belle ville, je veux bien distribuer les tracts aussi, pour informer la population, je crois qu’il faut le faire. Il faut mobiliser tout le monde, le plus largement possible. C’est un combat qu’on va gagner, et pour ça, il faut que tout le monde soit partie prenante à votre disposition.»

Question d’une livryenne :

« ORPEA a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé. Comment se fait-il que nous, propriétaires via cette filiale, de ces murs, n’obtenions pas que nos politiques fassent valoir notre droit ? C’est notre clinique, non seulement par le cœur ou par le dévouement des soignants, mais parce que nous avons le pouvoir décisionnaire. Que font l’ARS, que font les responsables politiques qui laissent notre bien commun partir à volo, je ne sais où ? »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Effectivement, la Caisse des Dépôts est l’actionnaire majoritaire d’ORPEA. La Caisse des Dépôts et Consignations, c’est l’État. Donc, l’État a, par définition, son mot à dire. Avec le maire de Livry, on va demander à être reçu par le Ministre de la Santé. Ça fait bien évidemment partie des arguments qu’on va mettre en avant. On s’adresse à l’ARS, au Ministère de la Santé, et on va tout faire pour qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais. »

Monsieur Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal de Livry-Gargan :

« Bonjour à tous, merci d’être venus très nombreux. Nous sommes venus avec Madame JOLY, nous sommes conseillers municipaux de l’opposition. […] Il y a plusieurs pétitions qui circulent. Ce qui va porter l’espoir et nous permettre de réussir ce combat, c’est que tout le monde est uni. On a des partis différents qui sont présents, la population qui se manifeste et ça va au-delà de Livry-Gargan. Donc, j’aimerais juste dire : continuez. Surtout, il faut en parler autour de vous. Plus on sera nombreux à signer, plus on aura de poids. Merci à vous »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Je vous propose de conclure cette conférence de presse. Je vous remercie encore d’être venus à ce rassemblement et à cette conférence de presse qui est une première étape. On va tout faire, bien évidemment en direction du ministère, en direction de l’ARS. Vous avez bien compris que c’est le ministre de la Santé qui a la capacité de développer le dossier. Donc on s’adresse à eux, dans l’unité la plus large. Il y a une mobilisation à organiser. De notre capacité à mobiliser le plus largement possible dépend beaucoup de choses. Donc, mobiliser et rassembler le plus largement possible les élus, la population, les médecins. Je voudrais saluer la présence ici d’un membre du conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis, le docteur GAILLARD, qui a fait le déplacement et qui soutient le combat que nous avons engagé. Au long chemin, vous serez informés à chaque fois des interpellations en direction des pouvoirs publics et en premier lieu du ministre de la santé et des résultats de ces interpellations. Merci encore une fois, et à très bientôt. »

Carte illustrant la vulnérabilité de jour aux îlots de chaleur à Livry-Gargan, avec des zones identifiées par niveaux de vulnérabilité allant de très faible à très forte. Les quartiers principaux comme Danton, Centre, Gargan, Jacob, et Poudrerie sont représentés.

Canicule, îlots de chaleur et parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan

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Avec l’augmentation des températures estivales, la question des îlots de chaleur urbains (ICU) devient cruciale pour les villes. Ces zones, plus chaudes que leurs environs, impactent directement le bien-être des citoyens et les écosystèmes urbains. Grâce aux données cartographiques 2023 de l’Institut Paris Région, nous pouvons mieux comprendre et analyser la situation du Parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan.

Eléments cartographique :

1. Indicateur de Vulnérabilité

Cet indicateur mesure à quel point une zone est susceptible d’être affectée par la chaleur. Il prend en compte la combinaison de trois éléments : l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des habitants et des bâtiments à cette chaleur, et la capacité de la zone à anticiper ou réagir face à cette menace.

État du secteur : Le tissu urbain du quartier, y compris le parc Clemenceau, affiche une vulnérabilité diurne moyenne. Si l’est du parc, caractérisé par la forêt de Bondy, affiche un indice très faible il est malheureusement encerclé par des zones au nord et au sud présentant une forte vulnérabilité. La nuit, la vulnérabilité du parc reste similaire, mais on observe une augmentation des zones à forte vulnérabilité dans les environs immédiats. Le parc joue donc un rôle modérateur, les zones environnantes, notamment au nord et au sud, présentent des risques accrus.

Vulnérabilité de jour – Institut Paris Région
Vulnérabilité de nuit – Institut Paris Région

2. Indicateur d’aggravation de l’aléa « Vague de chaleur » par l’effet d’ICU

Cet indicateur évalue à quel point une zone amplifie la chaleur lors d’une canicule à cause de l’effet « îlot de chaleur urbain ». Plusieurs facteurs, comme la densité des bâtiments, le manque de végétation ou la réflexion de la lumière, peuvent augmenter cette amplification.

État du secteur : Le parc Georges-Clemenceau, avec son effet d’ICU faible, sert de bouclier thermique. Cependant, des zones adjacentes comme l’ancien cimetière montrent un effet d’ICU allant de moyen à fort. La forêt de Bondy, bien qu’efficace le jour, perd cette « capacité de rafraîchissement » la nuit avec un ICU qui reste faible.

Effet d’ICU de jour – Institut Paris Région
Effet d’ICU de nuit – Institut Paris Région

3. Indicateur de sensibilité

Cet indicateur détermine à quel point les personnes et les bâtiments d’une zone sont fragiles face à la chaleur et met en évidence les zones où résident des personnes âgées, des enfants ou d’autres groupes sensibles.

État du secteur : Le tissu urbain, y compris le parc, présente une sensibilité moyenne. Toutefois, plus d’une dizaine d’îlots sensibles (en rouge) sont recensés en journée à proximité du parc. Cette situation s’intensifie la nuit, avec une multiplication des îlots sensibles.

Sensibilité de jour – Institut Paris Région
Sensibilité de nuit – Institut Paris Région

4. La Capacité à faire face

Cet indicateur mesure la capacité d’une zone à répondre au risque de canicule, en tenant compte des ressources locales. Bien que cet indicateur soit important, il ne donne pas d’informations directes sur l’intensité de la canicule ou la sensibilité des populations.

État du secteur : Avec une difficulté moyenne à faire face, tant de jour que de nuit, le secteur dépend fortement de ses espaces verts pour offrir un refuge thermique, en particulier lors des pics de chaleur.

Indice de capacité à faire face – Institut Paris Région

Analyse et Perspectives :

Le Parc Georges-Clemenceau, au-delà de sa simple existence en tant qu’espace vert, joue un rôle pivot et semble être un régulateur thermique essentiel du quartier Jacob à Livry-Gargan. Transformer ou réduire cet espace pourrait non seulement augmenter la vulnérabilité thermique du quartier, mais aussi réduire la capacité de la population à faire face aux fortes chaleurs. Sa position stratégique, entourée de zones à vulnérabilité variable, le place comme un rempart essentiel contre les effets exacerbés des canicules.

  1. Rôle Thermique : Les données montrent clairement que le parc semble agir comme un bouclier, atténuant l’effet d’îlots de chaleur urbains. Dans un contexte de changement climatique où les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, la préservation de tels espaces est primordiale. La forêt de Bondy, bien qu’efficace pendant la journée, perd sa capacité de régulation la nuit, renforçant ainsi l’importance cruciale du parc.
  2. Sensibilité de la Population : La présence d’îlots de chaleur nocturnes à proximité du parc souligne l’importance de ce dernier comme refuge pour les populations sensibles, notamment les personnes âgées ou les enfants. Sans cette zone tampon, ces populations seraient exposées à des risques sanitaires accrus.
  3. Réponse aux Canicules : La capacité d’une région à répondre aux canicules ne dépend pas uniquement de ses ressources médicales, de ses actions médico-sociales ou de ses infrastructures, mais aussi de ses espaces verts. Le parc, en tant que zone de fraîcheur, offre un espace de répit et de récupération lors des épisodes caniculaires.
  4. Vision à Long Terme : Dans une perspective d’urbanisation croissante, il est essentiel de reconnaître et de valoriser le rôle des espaces verts comme le parc Georges-Clemenceau. Leur préservation n’est pas seulement une question d’esthétique ou de loisirs, mais une nécessité pour garantir la santé et le bien-être des citoyens.

L’Indicateur de vulnérabilité est particulièrement pertinent, car il offre une vision holistique des zones à risque. Il combine l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des résidents et des infrastructures, ainsi que la capacité d’une région à anticiper, s’adapter et répondre à ces épisodes caniculaires en identifiant les zones à haute vulnérabilité. En combinant ces multiples facteurs cet indicateur permet aux autorités de cibler efficacement leurs efforts de prévention et d’intervention, assurant ainsi la protection des populations les plus sensibles et la mise en place de mesures d’adaptation à long terme.

En conclusion, les données de l’Institut Paris Région nous offrent une vision claire de l’importance du parc Georges-Clemenceau. Dans une démarche proactive, il est impératif de sensibiliser sur l’importance de préserver et d’augmenter les espaces verts dans nos villes. La concertation citoyenne, appuyée par des données solides, peut jouer un rôle déterminant dans une prise de décisions éclairées pour l’avenir de Livry-Gargan.

« Dézoome » sur Livry-Gargan :

En observant Livry-Gargan dans sa globalité, une cartographie précise de la vulnérabilité face à la canicule se dessine. L’indicateur de vulnérabilité, qui intègre des éléments tels que l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des populations et la capacité d’une zone à y répondre, révèle des îlots de chaleur distincts.

Vulnérabilité de jour – Institut Paris Région
  • Un vaste îlot de chaleur se manifeste principalement sur le quartier de Gargan, englobant notamment les secteurs de Chanzy et de la gare. Plusieurs parcelles dans cette zone atteignent des niveaux élevés de sensibilité, en particulier à proximité du tram-train T4. Cette concentration de zones sensibles près d’une artère de transport majeure, comme la gare, souligne l’importance d’une planification urbaine adaptée pour protéger les usagers des transports en commun et les résidents.
  • Le second îlot de chaleur se situe dans le quartier Jacob. Il présente une sensibilité accrue, en particulier dans le secteur sud de la Nationale 3, localisé sur le secteur de la place de la Libération, s’étendant en direction de l’église Notre-Dame de Livry, longeant la rue de l’Église, perpendiculaire à la rue Georges-Clemenceau. Ce parc, malgré sa vocation de poumon vert, se trouve au cœur d’une zone à risque, en termes de capacités de régulation thermique.

En élargissant notre regard, le quartier Poudrerie, bien que moins intense en termes d’îlots de chaleur, montre des signaux préoccupants. De nombreuses parcelles, bien qu’encore en dehors des seuils critiques, se rapprochent des limites hautes de l’indicateur. Cette tendance suggère que sans mesures préventives, ce quartier pourrait rapidement basculer vers des niveaux de vulnérabilité plus élevés.

En somme, cette analyse met en évidence la complexité des défis thermiques auxquels la ville est confrontée. Chaque quartier, avec ses caractéristiques propres, nécessite une stratégie adaptée pour renforcer sa résilience face aux canicules. La prise en compte de ces spécificités est essentielle pour élaborer des interventions efficientes et durables

Ressources

Institut Paris Region. (2022). Diagnostic territorial de vulnérabilité à la chaleur urbaine.

Cogoni, N. (8 sept. 2023). Une carte interactive des endroits à éviter pendant la canicule à Paris. Le Bonbon.

Darengosse, G. (17 août 2023). CARTE. Vague de chaleur : où fait-il le plus chaud en Île-de-France ? France 3 Paris Ile-de-France.

Foulon, A. (17 août 2023). Canicule : un Francilien sur deux vit dans un îlot de chaleur. Le Parisien.

Transformation de La Roseraie : La commune garantit un emprunt de près de deux millions d’euros

Posted on by Livry Participatif in Santé, Urbanisme

La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — voici le projet ambitieux approuvé par le conseil municipal de la commune de Livry-Gargan lors de la délibération n° 10 du 8 juin 2023. Cette décision marque un pas important dans la transformation de l’ancien EHPAD « La Roseraie » en un établissement médico-social destiné à l’accueil de personnes en situation de fragilité sociale.

Pour rappel, le 24 février dernier, l’édile expliquait que la ville n’était pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agissait d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». Questionné sur le financement, du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il avait été répondu que l’État assurerait le financement de la structure. Le maire précisait également que « La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. » confirmant ces précédant propos du 9 février 2023.

I — Rappel et historique du projet

Le bâtiment, nommé « La Roseraie », se situe au 18 avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan. Datant de 1930, la maison principale est protégée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle a bénéficié de deux extensions dans les années 1970 et de différentes phases de rénovation. L’ensemble comprend 18 chambres, des espaces communs et un jardin extérieur.

La vision de ce projet est de proposer deux types d’accueils : les Lits Halte Soins Santé (LHSS), offrant une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe, et les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), proposant un hébergement temporaire pour des personnes en situation de fragilité sociale.

Voir aussi : Live Facebook, le maire répond à vos questions, 9 février 2023

Voir aussi : LHSS, LAM et ACT, Plusieurs projets de structure médico-sociale

L’association Aurore, a été choisie pour gérer cet établissement. L’approbation du projet par l’Agence régionale de santé, sous la forme d’un agrément d’une durée de 15 ans, a été une étape majeure et la réalisation du projet passe par une phase de travaux conséquents, qui débuteront après l’acquisition de l’établissement en juillet 2023. Ce programme de travaux, prévu pour s’étaler de septembre 2023 à février 2024, comprend le remplacement de certains composants, la mise aux normes SSI et d’accessibilité, ainsi que quelques travaux d’embellissement. L’ouverture de l’établissement est envisagée pour mars 2024.

Chronologie de l’évolution du projet :

  • 17 février 2022 : inspection par l’ARS de l’EHPAD « La Roseraie ».
  • Mars 2022 : La décision est prise par l’ARS de fermer l’EHPAD « La Roseraie » qui est placé sous administration judiciaire.
  • 13 avril 2022 : l’ARS publie un avis d’appel à projets pour la création d’une structure « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine–Saint-Denis.
  • Mi-2022 : Caritas Habitat, propose un projet de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social. Cette initiative est soutenue par l’association Aurore, qui s’engage à gérer l’établissement une fois transformé.
  • 13 juin 2022 : Date limite de dépôt des candidatures.
  • 26 septembre 2022 : Avis favorable rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social.
  • 3e trimestre 2022 : Arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
  • 25 octobre 2022 : Signature de la promesse de vente entre les propriétaires de l’EHPAD et Caritas Habitat. Le projet de transformation de l’EHPAD commence à prendre forme.
  • Fin 2022 — début 2023 : L’Agence régionale de santé donne son approbation pour le projet sous forme d’un agrément d’une durée de 15 ans.
  • 13 janvier 2023 : La déclaration préalable DP 093 046 22 C0243 est délivrée.
  • Janvier 2023 : Une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan voit le jour.
  • 22 février 2022 : Une réunion sur le devenir de l’EHPAD est organisée par la mairie en présence des représentants de l’association Aurore.
  • 10 avril 2023 : La mairie de Livry-Gargan rappelle par voie de presse que « Ce n’est pas un établissement destiné aux personnes atteintes de pathologies psychiatriques ou d’addictions » et que le « centre médico-social sera financé par l’ARS et porté par le bailleur social Caritas Habitas (sic) ».
  • 14 avril 2023 : La Banque des territoires confirme être en mesure de contribuer financièrement par voie de prêt à l’opération pour un montant de 1 954 320 € sur un total de 3 016 886 € soit 64,78 %.
  • 30 mai 2023 : Réunion de la 1ère Commission permanente.
  • 8 juin 2023 : Le Conseil municipal de Livry-Gargan approuve la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 1 954 320 €, souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social.

Calendrier prévisionnel :

  • Juillet 2023 : Finalisation de l’acquisition de l’EHPAD par Caritas Habitat.
  • De Septembre 2023 à février 2024 : Travaux
  • Mars 2024 : Livraison des travaux.
  • 2061 : Fin de la phase d’amortissement.
  • 2063 : Fin du prêt.

II — Parties prenantes

La Banque des Territoires est une marque créée par la Caisse des dépôts et consignations, un organisme public français, en 2018. Elle vise à regrouper en une seule entité toutes les forces d’accompagnement et de financement des collectivités locales, des organismes de logement social, des universités, des PME ou encore des start-ups. Son objectif est de développer les territoires de manière équilibrée, en favorisant le développement économique, social et environnemental. Pour ce faire, elle propose des conseils et des financements sous diverses formes : prêts, investissements en fonds propres, garanties, etc.

La ville de Livry-Gargan est une collectivité locale, située dans le département de la Seine–Saint-Denis, en région Île-de-France. Elle est localisée dans la banlieue nord-est de Paris, à environ 12 kilomètres du centre de la capitale française. Avec une population d’environ 43 000 habitants, Livry-Gargan est une ville de taille moyenne qui fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Paris. Elle n inscrit au Budget Primitif (BP) 2023 un niveau de recettes réelles de fonctionnement à 74,8 millions €, en hausse de 7,9 % par rapport au CA 2022.

Caritas Habitat est une société foncière de type société en commandite par actions (SCA) située à Paris VII. Créée en juillet 2015 afin répondre à la crise du logement social et de l’hébergement en France, Caritas Habitat travaille en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales et d’autres partenaires publics et privés. Dont l’activité principal déclaré est la location de terrains et d’autres biens immobiliers en vue de favoriser tout projet social ou médico-social et en particulier l’insertion, l’hébergement ou l’amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées. En 2020 le chiffre d’affaires de Caritas Habitat est de 123 908 € avec un résultat net (bénéfice) de 472 637 €.

III — Détails de la délibération

La délibération n° 2023-06-10 soumise au Conseil municipal du 8 juin 2023, a permis d’officialiser la garantie d’emprunt au profit de Caritas Habitat accordée par la commune pour le remboursement du prêt. La garantie de prêt accordée par la commune de Livry-Gargan à Caritas Habitat s’élève à 1 954 320 euros, ce qui représente 100 % de l’emprunt total. Cet emprunt a été souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sera utilisé pour la transformation de l’établissement.

L’association Aurore, dédiée à la lutte contre l’exclusion sociale et la précarité, sera chargée de la gestion de l’établissement après sa transformation. L’équipe de l’établissement comprendra 14,3 équivalents temps plein pour 21 places d’hébergement.

Les fondements juridiques de cette délibération se trouvent dans les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code des collectivités territoriales et l’article 2305 du Code civil.

Il convient de noter que la garantie est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour le paiement de l’emprunt en cas d’impayé, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. De plus, la collectivité s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Contrat de Prêt.

Le contrat de prêt stipule une durée totale de 40 ans, avec une phase d’amortissement de 38 ans et une phase de différé d’amortissement de 24 mois maximum. Les échéances sont fixées sur une base annuelle, et le prêt est indexé sur le taux du Livret A. Le taux d’intérêt actuariel annuel est défini par le taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt moins 0,2 %. Il est précisé que le taux d’intérêt ne peut être inférieur à 0 % et sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.

Le profil d’amortissement est établi selon une échéance prioritaire : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés. Quant à la modalité de révision, elle est de type Double révisabilité (DR).

Le taux de progressivité de l’échéance varie de -3 % à 0,50 % maximum, actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A. Ce taux de progressivité sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.

Conclusion 

Il convient de mentionner que la transition envisagée pour « La Roseraie » a suscité de nombreuses interrogations et préoccupations parmi les habitants de Livry-Gargan. La disparition de l’EHPAD et sa substitution par une nouvelle structure a semé des doutes et des inquiétudes sur l’impact social de cette transformation ainsi que sur l’avenir des résidents de l’EHPAD.

Malgré ces interrogations, la municipalité, n’avait jusqu’au 8 juin 2023 pas communiqué publiquement sur le projet de garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320 euros (Conseils municipaux, journal municipal, réunions publiques…). Il est a noté que dans ses déclarations précédentes, Monsieur le Maire avait mis en avant le caractère privé de cette opération de vente qui ne relevait donc pas des affaires municipales. En garantissant ce prêt, la municipalité devient partie prenante à l’opération.

L’absence de communication a contribué à un sentiment de manque de transparence et d’information insuffisante sur un projet ayant un impact direct sur la vie et le bien-être de nombreux citoyens. Ce sentiment a été largement relayé par les riverains lors de la réunion publique du 10 février 2023.

Dans l’optique d’un fonctionnement optimal de la démocratie locale, il apparait essentiel que les habitants soient informés de manière complète et transparente. Une information claire, précise et accessible à tous est de nature à permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée et de participer activement à la vie de leur communauté.

Ressources

Financement de la construction de 15 places de LHSS et de 6 places en ACT à Livry-Gargan, avenue du Maréchal-Leclerc – Banque des Territoires

Financement Banque des TerritoiresTélécharger

Annexe : Interventions du maire de Livry-Gargan en février-mars-avril 2023 sur le dossier de Transformation de La Roseraie

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Références