Réunion publique du quartier Danton 2023

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

RÉUNION DE QUARTIER DANTON

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

Jeudi 6 avril 2023 — Gymnase Danton – Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
  • Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
  • M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
  • Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
  • Deux représentants de la Police nationale.

48 personnes présentes dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal aux bâtiments communaux, à la rénovation énergétique, aux commissions de sécurité ;
  • Cinq membres du conseil de quartier Danton.

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 3 observateurs

Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Danton est la première organisée sur les cinq quartiers livryens.

Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole soit accordée par celui-ci.

Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membres de son conseil.


Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique. Il indique qu’il y a eu une « double information » concernant la date de la réunion initialement annoncée le 4 avril dans le magazine municipal de mars finalement annoncée le 6 avril dans les communications suivantes.

PARTIE I — PRÉSENTATION

Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023 qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ». Il indique que le conseil de quartier Danton compte 14 conseillers de quartiers, dont la Présidente, Odile GAMEIRO ; le référent Santé, Saly DIABATE ; le référent Handicap, Alain TELLIER et le référent Développement durable, Yannick RENARD. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Danton).

Monsieur AIDOUDI indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Danton sur le nouveau mandat :

1. Implantation d’une Maison de quartier au 119, avenue Vauban. Les conseillers devront proposer un fonctionnement pour la structure. (NDLR Il est à noter que cet axe de travail avait déjà fait l’objet de propositions lors de la précédente mandature.)

2. Élaboration d’une charte du « bien-être animal en Ville ». En lien avec le label « Ville amie des animaux », les conseillers devront réfléchir au bien-être animal en ville et proposer des dispositifs qui pourraient être mis en place en faveur des animaux.

3. Les Balades urbaines, qui seront régulièrement organisées. Elles permettront d’observer sur le terrain les problématiques du quartier, en matière de circulation, de stationnement, d’entretien ou d’aménagement urbain.

Monsieur le Maire indique que cette feuille de route couvrira la période de juin à septembre et que de nouveaux axes pourront être définis au cours du mandat. Il revient ensuite sur les travaux entrepris par le précédent conseil, notamment sur le parc Bérégovoy dont les travaux, commencés en 2022, devraient être terminés en 2023.

PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :

  • La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
  • La lutte contre les incivilités et les cambriolages

Il est rappelé qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.

1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection

Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéoprotection et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :

  • ✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
  • ✓ Assistance à la population.
  • ✓ Verbalisation sur les grands axes.
  • ✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.

2. Création d’une « brigade du stationnement »

Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :

  • Une présence au quotidien et un contact avec la population.
  • La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
  • Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
  • La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.

Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».

Monsieur le Maire explique et garanti qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.

  • Dispositif de vidéoprotection sur le quartier

Monsieur le maire explique que le dispositif de vidéoprotection sur le quartier Danton est constitué de :

  • 28 caméras sur le secteur.
  • 2 caméras supplémentaires qui seront mises en fonctionnement en 2023.

Ce maillage plus important doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier.

Questions / Réponses

Une riveraine indique emmener ses enfants tous les matins à l’école, mais qu’elle est obligée de marcher avec lui sur la route en raison de véhicules « mal garés » sur les trottoirs ce qui pose des problèmes de sécurité, il explique avoir plusieurs fois sollicité une intervention de la police municipale qui n’a répondu qu’au bout d’une dizaine de jours. Elle indique également avoir constaté un problème récurrent de casse de vitres de voiture allée Dior en raison de l’absence d’éclairage urbain de nuit, elle questionne le maire sur les possibilités de résoudre ces problèmes.

Une habitante questionne Monsieur le Maire sur la présence de caméras sur le boulevard Gutenberg, elle signale s’être rendue récemment au commissariat en raison d’une tentative d’effraction chez elle et que la police nationale lui a répondu que la caméra Gutenberg était hors service.

Elle rappelle également les problèmes de circulation sur le boulevard, notamment le stationnement sauvage des accompagnants aux sorties d’écoles.

Un riverain indique avoir sollicité la mairie pour la mise en place d’une caméra secteur Boulloche par courrier en 2014, 2015 et 2017 sans résultat. Il déplore ce manque de caméras et regrette que la police ne passe plus secteur Galilée.

Il est demandé pourquoi cette allée n’est pas couverte par la vidéosurveillance.

Un habitant demande s’il serait possible de mieux signaler le stationnement alterné et ses règles, notamment sur l’avenue Jules-Guesde, ou de supprimer l’alternance. Il évoque également un stationnement abusif de plus en plus fréquent sur la RN3.

Voir aussi : Dossier « Stationnement » : état des lieux (2022-2023)

Les réponses apportées par le Maire à cette première série de questions sont les suivantes ;

Le recrutement des ASVP permettra de mieux sanctionner les stationnements gênants, très gênants ou dangereux. Il précise que la police municipale fait déjà plus de 4800 interventions par an, a fait enlever 1111 véhicules en un an et dressé plus de 4600 contraventions par an.

Sur l’allée Julienne, certains aménagements, sous forme de potelets, ont été mis pour empêcher les stationnements sur les trottoirs.

Il explique que la police municipale répond aux demandes des riverains, mais peut être retenue par d’autres interventions qui, au-delà de l’intervention elle-même, peuvent engendrer des tâches administratives (rédactions de rapports, vérifications…).

Il confirme l’existence de caméras sur le boulevard Gutenberg, dont une au niveau du lycée Bouloche. Une riveraine rappelant que celle-ci ne marchait pas, Monsieur le Maire répond qu’un investissement de 500 000 € a été fait pour éviter que des caméras soient hors service, notamment grâce à un système de dérivation et la conclusion d’un contrat de maintenance.

La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les véhicules en stationnement irrégulier., notamment ceux garés sur les trottoirs et dans les virages. Il est précisé qu’un travail pédagogique est également nécessaire en matière de stationnement « minute ».

Relativement au problème de la sortie du lycée Henri-Sellier, monsieur le maire précise avoir fait un courrier à la région Ile-de-France demandant l’ajout d’une entrée au lycée.

L’allée Galilée étant sinueuse, il est difficile de la couvrir entièrement par la vidéoprotection. 

Une deuxième série de questions est alors lancée.

Le Vice-président de Livry Participatif sollicite ensuite Monsieur le Maire au sujet du problème de blocage des entrées carrossables par des véhicules. Il rappelle que, dans le magazine municipal de mars 2023, les bénéficiaires de stationnements privatifs étaient incités au civisme, en les appelant à rentrer leurs véhicules afin de décongestionner le stationnement en ville. Si ce message relève du bon sens, la multiplication des incivilités rend sa mise en pratique difficile. Il est en effet constaté par les riverains que les entrées carrossables sont de plus en plus fréquemment bloquées par le stationnement de tiers, rendant impossible l’accès à leur emplacement et les obligeant donc à laisser leurs véhicules sur la voie publique ; que considérant la population atteinte d’affections chroniques, porteuses de handicaps ou portant un enfant, un déplacement entravé peut avoir de graves conséquences pour les victimes, que ce soit pour entrer ou pour sortir. Une entrée carrossable bloquée peut avoir un retentissement non neutre si un rendez-vous important est raté ou reporté. Il est aussi demandé si les nouveaux ASVP seront également chargés de garantir aux riverains de pouvoir utiliser leur entrée carrossable, comme préconisé dans le magazine, sans craindre de se retrouver enfermés ou contraints de trouver un stationnement public ?

Il est répondu par Monsieur le Maire que la police municipale comme les ASVP seront compétents pour intervenir à l’encontre de ce type d’incivilités, l’augmentation des effectifs aidera à lutter contre ce problème de stationnement abusif sur entrée carrossable.

La Commandante de la Police Nationale confirme que la Police Nationale est compétente 24 heures sur 24 pour réprimer ce type d’infractions, notamment lors des heures où la Police Municipale n’est pas en activité.

Une riveraine évoque le problème du boulevard Gutenberg. La mise en sens unique des voies environnantes a conduit à engorger le boulevard que « Waze » indique comme « voie de délestage ». Elle ajoute que le fait d’avoir changé le sens d’une partie de l’allée Galilée a aggravé la situation et engendré une augmentation de la violence routière sur cet axe. Une autre riveraine se plaint de l’absence d’intervention de la Police Municipale face aux nombreuses incivilités constatées sur le boulevard (stationnement sur bateau, stationnement sur les trottoirs, blocage de la voie par des personnes en double file…).

Monsieur le Maire réexplique que la Police Municipale intervient dès qu’elle le peut et que le boulevard Gutenberg était déjà comme cela il y a 50 ans.

NDLR Certains riverains contestent cette réponse en indiquant qu’il n’y avait pas autant d’écoles et de Gymnases à l’époque. Il est demandé aux participants de respecter le principe de questions/réponses posé en début de réunion.

Quant à l’allée Galilée, Monsieur le Maire annonce que le problème sera réévalué au vu du plan de circulation.

Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules de police circulant sur Galilée avec leur gyrophare enclenché.

Madame la commandante, représentant la Police Nationale, rappelle que lorsque le gyrophare est actionné, le véhicule est en intervention, il est alors prioritaire. En dehors des interventions, les véhicules de police doivent respecter le Code de la route.

Un riverain revient sur le problème des parents utilisant les bateaux comme dépose-minute et souhaite savoir si la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour les sanctionner.

Il est répondu que quatre opérateurs de vidéoprotection ont été engagés pour pouvoir visionner de 7 h à 21 h. Ils seront assermentés début juin pour être en mesure de verbaliser les contrevenants.

Une question est ensuite posée relativement à la sortie du lycée Henri-Sellier. L’unique accès impliquant un afflux trop important d’élève et un encombrement posant d’importants problèmes de sécurité. Le ralentisseur est par ailleurs usé et ne joue plus son rôle. Il est également signalé des nuisances liées à des attroupements nocturnes sur le parvis.

La mairie répond que des «réunions relatives au ralentisseur se sont déjà déroulées avec la proviseure dans le cadre du réaménagement du parvis ». Monsieur le Maire précise avoir écrit à la région Île-de-France pour déplacer l’entrée du lycée Henri Sellier et attendre toujours une réponse à ce jour. Il rappelle ne pas être décisionnaire sur ce sujet qui est de la compétence de la région. La vidéoprotection devrait permettre de lutter contre les attroupements nocturnes.

Salem AIDOUDI revient sur la sécurité et la vidéo surveillance : En 2017, il y avait 27 caméras sur la commune, il y en a désormais 28 sur le seul quartier Danton. Il évoque également l’augmentation des moyens humains de la Police Municipale et la baisse des cambriolages constatée ces dernières années.

PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE

1. Travaux 2022

Monsieur AIDOUDI rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :

Enfouissement de réseaux sur l’avenue de Sully

  • Mise en sens unique de l’avenue Léo Lagrange (pour partie), de l’allée Thiers (pour partie) et de l’allée Montpensier (pour partie) ;
  • Création de stationnements permanents sur l’allée Étienne-Dollet ;
  • Création de ralentisseurs sur l’allée Dupleix, le boulevard Édouard-Vaillant, le boulevard Gutenberg, l’avenue Turgot, et l’allée Rémond.

Les services techniques ont repris :

  • 28 entrées carrossables
  • 1 emplacement PMR

Il est précisé qu’il est dépensé chaque année 2 à 3 millions d’euro pour les rénovations des voiries et de l’éclairage public. Des travaux ont également été menés avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris — Grand Est sur l’assainissement de l’eau.

2. Travaux 2023

Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :

  1. Des travaux sur l’avenue Gambetta avec la rénovation de l’éclairage public, réfection des passages bateaux et des éléments de trottoirs.
  2. La poursuite des travaux sur l’avenue Sully et la création de 15 fosses d’arbres.

Plusieurs études d’aménagement seront également lancées :

  • Sur l’allée du Clocher d’Aulnay (pour travaux en 2023)
  • Sur une zone de rencontre, rue des Jardins perdus ;
  • Sur la mise en sens unique de l’allée du Château-Gobillon (pour partie), de l’allée de la Source et de l’allée Dupleix dans le cadre d’une concertation avec les riverains et Aulnay-sous-Bois

Questions / Réponses

Un conseiller de quartier demande si la mairie envisage de mettre sous les panneaux de rue une courte biographie ou explication relative au nom de la rue. Il explique également qu’une concertation devrait être lancée en lien avec Aulnay et Sevran sur le sens à adopter pour la circulation à la fin de l’allée Dupleix. Il explique que le seul sens pouvant être retenu pour la sécurité des riverains doit être des petits vers les grands numéros.

Une habitante demande si des normes existent pour l’installation d’ouvrages de type « dos d’âne », plusieurs riverains se plaignent de défauts dans les plateaux ralentisseurs installés sur la dernière moitié du boulevard Gutenberg, les véhicules, même à faible allure frottant les bas de caisse contre ces ralentisseurs a priori trop haut et dont la pente n’est pas adaptée.

Une riveraine signale qu’allée de Joinville, chaque été et à chaque orage un peu fort, son sous-sol et ceux de ses voisins sont inondés. Elle demande si une solution serait envisageable.

Monsieur le Maire explique que, pour les noms sur les plaques, certaines plaques de rues ont été mises afin d’honorer des résistants, mais généraliser ces plaques aurait un coût et n’est pas une priorité pour la ville.   

Monsieur ZIGHED répond que l’utilisation de ralentisseurs hauts répond à un choix de la mairie pour s’assurer de ralentir les véhicules. Il considère qu’il n’y a pas de meilleures solutions même si celle-ci s’avère bruyante pour les riverains. Il ajoute que les hauteurs ne seront pas modifiées, mais que les pentes seraient éventuellement rabotées. Certains riverains répondent que cette réponse de Monsieur ZIGHED est une incitation à déménager. Une livryenne demande l’application des normes existantes pour l’installation des ralentisseurs et annonce que ceux de Gutenberg ne sont pas aux normes.

Quant aux inondations, Monsieur le Maire rappelle que le bassin du Rouailler construit sous le parc Bérégovoy permet d’éviter les inondations. Il ne devrait plus normalement y avoir d’inondations sur ce secteur. Il demande à l’auteur de la question de laisser ses coordonnées pour examiner ce qui se produit sur ce secteur.

Un riverain se plaint des vitesses excessives sur l’avenue Jean-Moulin et souhaite savoir s’il est prévu de réaménager le stationnement sur cette avenue, notamment pour empêcher les camions de s’y garer.

Monsieur le Maire répond que la mairie a travaillé avec le département avec pour objectif d’aménager ce secteur pour diminuer l’accidentalité. Il évoque l’éventualité de l’utilisation de plateaux pour limiter la vitesse. Quant au stationnement, il doute que, compte tenu du nombre de places que ferait perdre le passage de places en épi à des places parallèles, que cette solution convienne. Certaines communes ont réglé de telles situations par voie d’arrêté pour limiter le stationnement des poids lourds. Cette dernière solution, dans la mesure où les nouveaux ASVP permettront de faire respecter les arrêtés du Maire, pourrait être retenue. Il rappelle qu’il n’y aurait pas de sens à prendre des arrêtés sans pouvoir les faire respecter.

Une riveraine évoque la vitesse excessive des bus circulants boulevard Edouard-Vaillant ainsi que les nombreuses personnes grillant les feux, elle rappelle que de nombreux enfants traversent quotidiennement ce boulevard et que leur sécurité est compromise.

Un riverain revient sur le problème des ralentisseurs trop hauts dont de très nombreux usagers se plaignent. Monsieur ZIGHED redit qu’il peut envisager d’adoucir l’angle des ralentisseurs, mais ne changera pas leur hauteur. Il affirme que les voitures dont les bas de caisse touchent sont des véhicules rabaissés, qu’il passe sur ces ralentisseurs tous les jours et qu’en ralentissant convenablement il n’u a aucun problème. Plusieurs réactions d’agacement de participants suite à cette affirmation sont exprimées.

Revenant sur le sujet du boulevard Gutenberg, Monsieur le Maire fait un rappel des travaux ayant impacté le boulevard récemment et indique qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration de sa situation.

Question relative au terrain vague situé sur Galilée/Sully : Le Maire répond que ce terrain n’appartient pas à la ville. Ce terrain a été préempté par la ville il y a 10 ans puis revendu à un bailleur social qui, suite à la révision du PLU, n’a pas pu trouver d’équilibre dans son projet immobilier. Racheter le terrain coûterait à la ville 1,2 million pour en faire un parking qui n’excèderait pas 20 places et aurait donc un coût trop élevé.

Une riveraine revient sur la pose de ralentisseurs boulevard Gutenberg et s’interroge sur l’utilité d’avoir mis deux ralentisseurs entre le 35 et le 39 boulevard Gutenberg, ces derniers sont très hauts, trop rapprochés et causes de nuisances sonores. Elle explique que ces deux ralentisseurs ne servent à rien car, trop rapprochés, ils n’empêchent pas les voitures d’accélérer sitôt ces obstacles passés.

Une autre riveraine demande ce que doit devenir un pavillon situé sur l’avenue Vauban qui est squatté depuis des années

Un riverain demande si la législation prévoit un nombre obligatoire de places de stationnement créées par logement créé.

Quant au squat, le Maire indique que le bâtiment squatté est une propriété privée sur laquelle la mairie ne peut pas intervenir.

Monsieur le Maire affirme n’avoir signé aucun permis de construire depuis 2020, il explique que la mairie est tenue légalement de construire 250 logements par an, puis il signale que la loi SRU oblige de construire 320 logements sociaux sur un plan triennal.

Le Maire explique les règles que devrait prévoir le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, notamment en matière de recul pour les constructions à venir. Les obligations en matière de places de stationnement sont fixées par ce PLUI.

1,5 place est prévue par logement, et 1 par logement social. Près des gares et stations du T4 (rayon de 500 m) ce nombre descend à 1 place par logement et 0,5 par logement social. Après un travail auprès des bailleurs sociaux, aujourd’hui 80 % des places sont occupées dans les projets en cours.

PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME

Le Maire explique que, si la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations de la part des livryens.

  • L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
  • La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014).
  • La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Questions / Réponses

Une livryenne s’interroge sur le fait que, suite à la plainte du conseil syndical de son immeuble du fait des pratiques de « marchand de sommeil » d’un propriétaire, la mairie ait rencontré le syndic seul sans convier les représentants du conseil syndical. Ces pratiques sont une nuisance importante pour toute la copropriété, notamment du fait de non-paiement de charge et de l’utilisation inappropriée des locaux.

Une riveraine reproche au maire d’opposer les zones pavillonnaires aux grands axes. Elle constate que la pratique de la division pavillonnaire continue d’exister, un seul pavillon, avec un seul parking, se retrouve avec 5 ou 6 boîtes aux lettres et au moins autant de véhicules occupant la rue.

Un livryen signale un autre marchand de sommeil qui serait « bien connu du Maire » et prétend avoir le droit de louer comme il le fait.

Monsieur le Maire répond à la première question que, dans la phase d’investigation, les services évitent de «rameuter» trop de personnes. Il explique que le service de l’habitat entame ensuite une procédure, que la mairie rencontre le syndic et qu’il faut parfois travailler avec le département, l’ensemble prenant du temps.

Sur la division pavillonnaire, Monsieur le Maire explique que le permis de louer pourra favoriser la lutte contre ces marchands de sommeil, mais explique que, si les dossiers ne sont pas verrouillés, le juge peut pencher en faveur du propriétaire. Il indique qu’un travail est également mené avec la SIFAE (https://www.sifae.fr/).

NDLR : Nous notons dans la réponse une confusion entre dans les explications entre division pavillonnaire et division parcellaire

La SIFAE intervient aux côtés des collectivités pour la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés par le développement d’une offre de logement correspondant aux besoins locaux, notamment à destination des salariés.

Une participante demande si le recensement aide ou pas à repérer ces pratiques. Le Maire répond que le recensement est fait par l’INSEE et que les rapprochements ne peuvent pas toujours être faits.

Un riverain explique avoir lancé une pétition du fait de nuisances liées au caniparc, celui-ci ayant déjà contacté le Maire ne donne pas de détail sur la nature de la pétition. Monsieur le Maire confirme être au courant du dossier

NDLR Il est à noter que nous avons eu l’occasion d’interroger divers utilisateurs et riverains. Il semble que le cœur du problème ne soit pas les chiens utilisant le caniparc, mais des personnes « squattant les lieux » tard le soir et provoquant des nuisances sonores.

Voir aussi : Caniparc, un exemple de concertation réussi !

PARTIE V — PROJETS COMMUNAUX POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle que le contexte est contraint en raison :

  • De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
  • Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
  • Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022, la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui et les taux sont à 4,48 %.

Monsieur le Maire indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :

1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :

  • Réaménagement du lac de Sévigné
  • Création d’un Atlas de la biodiversité
  • Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan

2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir

  • Réaménagement de l’école Bayard
  • Restructuration de l’école Vauban
  • Construction de l’école Tourville
  • Action auprès de la jeunesse

3. La modernisation du service public pour plus de proximité

  • Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
  • Renforcement de la cybersécurité
  • Création d’une brigade du stationnement

Des riverains s’inquiètent auprès de la mairie de la destination réservée à des pavillons vendus au début du boulevard Gutenberg, a priori à une association. Des rumeurs font état de nouvelles constructions. Le Maire indique ne pas en avoir connaissance.

Une riveraine demande s’il serait possible de mettre des panneaux plus explicites quant au stationnement alterné. Il lui est répondu que les nouvelles brigades de stationnement permettront d’assurer le respect de la circulation alternée, éventuellement en commençant le premier mois par une action plus pédagogique puis, dans un second temps en sanctionnant les contrevenants.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif


Ressources :

LOI ALUR

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-lacces-au-logement-et-urbanisme-renove-loi-alur

LOI SRU

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru

Agenda de la Démocratie Locale

Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.

Attention : Certaines de ces réunions se déroulent sur la voie publique, elles sont donc publiques, tandis que d’autres se déroulent en lieu privé et sont réservées aux résidents. Il ne nous est pas possible de déterminer lesquelles.

OrganisateurTypeObjetDateHoraireLieu
Mairie de Livry-GarganRéunion publique*Pierre Mendes Francemercredi 17 mai18h30Pierre Mendes France
Mairie de Livry-GarganRéunion privée*64/66 boulevard de la Républiquemercredi 24 mai18h30boulevard de la République
Mairie de Livry-GarganRéunion de résidence Jean Monnet mercredi 31 mai 18h30avenue Voltaire / boulevard Schumann
Mairie de Livry-Gargan Conseil municipalOrdre du Jourjeudi 8 juin19h00Espace Jules-Verne
Mairie de Livry-GarganRéunion de résidence Jean-Baptiste Clémentmercredi 7 juin18h30chemin des Postes
Mairie de Livry-GarganRéunion de résidence Cesar Collavéri mercredi 14 juin18h30avenue Albert Camus
Mairie de Livry-GarganRéunion de résidence Livry Rénovation mercredi 28 juin18h30rue de l’Église

Info + : Le maire à votre écoute / site de Livry Gargan

* Mise à jour le 24/05/2023

Photographie du Lac de Sévigné

Grand Angle : Le Projet d’aménagement du lac de Sévigné

Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.

Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Améliorer la qualité de l’eau du lac
  • Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
  • Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
  • Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.

Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.

Histoire du lac de Sévigné

Origines du lac

Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.

Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.

« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »

— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan

En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.

Plan topographique du lac de Sévigné
Plan topographique du lac de Sévigné

En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.

Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.

Utilisation du lac au fil du temps

Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.

Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.

En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.

Carte postale ancienne, début du XXe siècle.

Potentiel du site et enjeux pour la ville

Valorisation du patrimoine historique

L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.

Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023

Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique

L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.

Valorisation et restauration de l’environnement naturel

Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.

Voir aussi : Note de synthèse « Réunion publique : Atlas de la Biodiversité »

Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.

L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.

Voir aussi : Fiche Pourquoi il ne faut pas donner de pain aux oiseaux ?

Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.

Amélioration du site pour les visiteurs

Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.

Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan

Historique du projet d’aménagement

2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.

Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.

En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.

  • 70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
  • 54 % estiment l’espace calme et paisible
  • 56 % observent un manque de propreté du site
  • 45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.

Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.

Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.

2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.

Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.

La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.

  • La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
  • L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
  • L’action culturelle et festive possible sur ce site.

Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.

Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :

  1. La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
  2. La création d’un espace ornithologique,
  3. La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
  4. La création d’une activité dominicale et estivale,
  5. Le devoir de mémoire.

2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté

Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.

Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :

  • Permis de démolir : avril 2019
  • Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
  • Réception des travaux : juin 2019

« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :

Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.

Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.

Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »

2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude

En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :

  • L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
  • La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
  • La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
  • L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
  • La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
  • La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.

Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.

  • Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.

  • Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.

  • Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles

Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :

  • 1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
  • décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
  • 1er février 2023 : validation de la fin du chantier

Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :

  • Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.

Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :

  • Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
  • La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
  • Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
  • Le parvis du parc et la placette des sources ;
  • La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.

Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.

2022 : Publicité auprès des Livryens

En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.

Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.

2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO

Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :

Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :

  • Phase 1 : 350 000 euros HT
  • Phase 2 : 950 000 euros HT.
  • Phase 3 : 1 200 000 euros HT

Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].

Projet de développement 

Objectifs du projet

Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.

Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :

Urbains et paysagers

  • Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
  • Requalifier les espaces

Hydrauliques et écologiques

  • Supprimer les sources de pollution
  • Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
  • Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
  • Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
  • Réduire les obstacles visuels et physiques

Patrimoniaux

  • Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
  • Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
  • Les acteurs impliqués dans le projet

Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.

Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :

  • Le Conseil de quartier Centre ;
  • La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
  • A.E.I. ;
  • Artelia ;
  • Rubus ;
  • La Métropole du Grand Paris
  • La Région Île-de-France
  • L’Agence des Espaces verts
  • Le Département de Seine–Saint-Denis
  • La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Principaux aménagements, programmes et partenariats :

Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :

Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO

Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.

Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.

Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.

Forêt-jardin comestible et butte de permaculture

Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.

Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.

L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.

Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.

Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.

Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité

Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.

Les étapes à venir

Les travaux réalisés

En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.

En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.

Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :

  • Les études de diagnostic (DIAG)
  • Les études d’avant-projet (AVP)
  • Les études de projet (PRO)
  • L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
  • Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
  • La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
  • L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
  • L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

Calendrier du projet défini en mai 2022 :

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :

Phase 1 : travaux en 2022

  • Curage du lac

Phase 2 : travaux en 2023

  • Entrée de site
  • Promenade Est

Phase 3 : travaux en 2024

  • Promenade Ouest
  • Maison et placette des sources
  • Sanctuaire de biodiversité
  • Square Ahmed-Merabet

Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023

Bilan du projet

Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :

  • Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
  • Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
  • Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
  • Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.

En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.

Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir

Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.

De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.

En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.

Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif

Annexe :

Références :

  • Balleraud, L., Brugeat, R. & al. (2018). Propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné (p. 62) [Propositions]. Conseil de quartier Centre de Livry-Gargan.
  • Brugeat, R. (2022, janvier 10). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022a). Procès-Verbal du 7 avril 2022 [Review of Procès-Verbal du 7 avril 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022b). Procès-Verbal du 10 février 2022 [Review of Procès-Verbal du 10 février 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022c). Procès-Verbal du 15 décembre 2022 [Review of Procès-Verbal du 15 décembre 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022d). Procès-Verbal du 20 octobre 2022 [Review of Procès-Verbal du 20 octobre 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Lemaire, A. [Alexandre L. (2021, mai 29). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Martin, P.-Y. (2015). Agenda 21 (p. 56). Ville de Livry-Gargan.
  • Martin, P.-Y. (2022a, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné. LG Mag, 209, 32.
  • Martin, P.-Y. (2022b, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné (Ville de Livry-Gargan) [LG Mag]. https://www.calameo.com/read/001022119ab4044223c09
  • Meyer, R. (1984). Installation d’une brigade de Gendarmerie au Lac de Sévigné. France Magazine : Le Miroir de La Vie Locale, 1, 30.
  • Service Développement Durable. (2021). Rapport développement durable (No 1). Ville de Livry-Gargan.
  • Service Développement Durable. (2022). Rapport développement durable (No 2; p. 26). Ville de Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-a). Conseil de quartier du 8 novembre 2016. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-b). Conseil de quartier du 8 novembre 2016 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-c). Conseil de quartier du 10 février 2021. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-d). Conseil de quartier du 29 septembre 2015 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Révision du PLU de Livry-Gargan. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2018a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 9).
  • Ville de Livry-Gargan. (2018b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2019). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 11).
  • Ville de Livry-Gargan. (2020). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 15).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 34).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021c, juin 24). Présentation de l’étude de préconisation pour l’aménagement du site du Lac de Sévigné. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2021d, octobre 7). Aménagement de la zone refuge LPO du site du Lac de Sévigné. Budget participatif écologique de la Région Île-de-France. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2021e, octobre 8). Préserver et mettre en valeur la biodiversité du lac de Sévigné : Votez pour l’aménagement d’un Refuge LPO [Facebook]. Ville de Livry-Gargan. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2022a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 12).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 39).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022c). Marché public : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du Lac de Sévigné.

[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)

[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »

Pourquoi ne pas donner de pain aux oiseaux ?

POURQUOI NE PAS DONNER DE PAIN AUX OISEAUX ?

FICHE ENVIRONNEMENT N°1 – Avril 2023

Idée reçue :

« Le pain est bon pour les oiseaux »

FAUX

Le pain, tout comme les biscottes et nombre de produits céréaliers transformés, ne convient pas aux oiseaux sauvages :

Carences nutritionnelles

  1. Le pain rassasie rapidement les oiseaux, les empêchant de diversifier leur alimentation. Cela entraîne des carences car le pain est pauvre en vitamines et en minéraux.
  2. Il contient trop de sel, ce qui altère leurs fonctions physiologiques et cérébrales.
  3. Le pain est une source importante de sucres, pouvant causer du surpoids chez les oiseaux.
  4. Malgré sa pauvreté en nutriments, le pain est riche en gluten, ce qui le fait coller dans l’estomac des oiseaux et provoque des gonflements.
  5. Le manque de nutriments essentiels comme le calcium et les vitamines peut engendrer des problèmes osseux, notamment une malformation des ailes appelée « ailes d’ange » qui empêche les oiseaux de voler.

Conséquences comportementales

  • Perte d’autonomie alimentaire :
    • Le manque de diversité alimentaire et la surabondance de pain font perdre aux oiseaux l’habitude de se nourrir seuls dans la nature.
    • Certains animaux, comme les cygnes et les canards, peuvent changer de comportement et devenir agressifs près des lieux de nourrissage.

Conséquences physiologiques

  • Problèmes de santé :
    • Le surpoids rend les oiseaux lourds et moins aptes à s’enfuir devant un danger.
    • Ils peuvent développer des troubles cardio-vasculaires.
    • Les malformations dues à une alimentation inappropriée sont courantes.

Conséquences environnementales

  • Pollution des milieux aquatiques :
    • Le pain jeté dans l’eau en trop grande quantité et non consommé se décompose, fournissant un terrain propice à la prolifération de bactéries et polluant ainsi le milieu de vie des oiseaux aquatiques.

Ref : LPO / Journal of Avian Medicine and Surgery


La Fiche :

Réunion publique « Atlas de la biodiversié» (mars 2023)

NOTE DE SYNTHÈSE : RÉUNION PUBLIQUE SUR L’ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE & SCIENCES PARTICIPATIVES 

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

Samedi 25 mars 2023 – Espace Jules-Verne – Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ;
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté ;
  • Mme Camille THIAUDIERE — chargée de Missions développement durable ;
  • Mme Cloé FRAIGNEAU — chargée d’études faunes, Bureau d’étude en environnement Biotope. 

72 personnes présentes dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire responsable des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie .
  • M. Gérard ATTARD — Adjoint au Maire responsable de l’événementiel et du quartier Centre ;
  • Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale déléguée aux seniors ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Élu minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Élue minoritaire au conseil municipal (liste ALEC) ;
  • M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire ;
  • Plusieurs membres des conseils de quartiers.

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 2 observateurs 

Nota : La municipalité de Livry-Gargan a mandaté le bureau d’études en environnement « Biotope » pour la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Biotope est une société par actions simplifiée créée en 1993 par Frédéric MELKI, Thomas MENUT et Michel GENIEZ. Cette entreprise française, dont le siège social est situé à Mèze (Hérault), a réalisé un chiffre d’affaires de 20 600 000 € en 2020. Madame Cloé FRAIGNEAU est l’auteure de deux ouvrages spécialisés intitulés « Reconnaître facilement les plumes » et « Identifier les plumes des oiseaux d’Europe occidentale ».

La dernière étude sur la biodiversité à Livry-Gargan, intitulée « État de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan », a été coordonnée en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis sous l’égide de l’Observatoire départemental de la Biodiversité urbaine.

Dans son rapport développement durable de 2022, Livry-Gargan indique s’être « engagée dans la réalisation de son atlas de la biodiversité, accompagnée par le bureau d’études BIOTOPE », avec plusieurs acteurs : les conseils de quartier, les centres de loisirs et les habitants. Une collecte de données ainsi qu’un portrait biogéographique du territoire ont été effectués en 2022.

Budget : 31 600 €

Subvention : 23 000 € de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).


PARTIE I : PRÉSENTATION

Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique en rappelant le lancement du projet de création de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), qui comprend une phase de concertation avec les habitants. L’objectif de ce recensement de la faune et de la flore dans la ville est de préserver et de favoriser la biodiversité du territoire livryen. Il présente ensuite Mme Camille THIAUDIERE, chargée de missions développement durable.

Monsieur Henri CARRATALA, Adjoint au Maire responsable du développement durable et de la propreté, rappelle la délibération prise en conseil municipal le 20 mars 2023, prenant acte du rapport 2022 sur le développement durable en ville. Ce rapport définissant des objectifs de préservation de la biodiversité, de protection des milieux et des ressources.

Madame Cloé FRAIGNEAU, Chargée d’études faunes au bureau d’étude en environnement « Biotope », introduit sa présentation et définit la thématique de la réunion publique comme ayant pour objet « Les sciences participatives ». Elle présente les principes de base de ces sciences, qui consistent à impliquer les citoyens dans les processus scientifiques, pour mieux comprendre et agir sur les enjeux liés, par exemple, à la biodiversité. La définition du rapport Houiller est présentée :

« Les sciences participatives sont définies comme les formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non scientifiques professionnels, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes, participent de façon active et délibérée. »

Rapport Houiller, 2016

Elle énumère plusieurs exemples de programmes de sciences participatives, tels que l’astronomie, la généalogie génétique, la transcription et la paléographie, ainsi que le suivi de la qualité de l’air par des capteurs particuliers.

Ces programmes s’appliquent à de nombreux domaines naturalistes et utilisent des protocoles de transmission de données d’observation, avec ou sans protocole, afin d’obtenir des informations comparables dans le temps et l’espace. Les données libres, quant à elles, sont plus souples à récolter, mais donnent moins d’informations.

Dans le cadre de la thématique « biodiversité », le programme vise à l’observation de la biodiversité « ordinaire », celle vue tous les jours, ainsi qu’à des enquêtes ciblées sur une espèce. Cette approche permet d’observer les modifications de l’environnement, telles que l’urbanisation et le climat, à la fois à large échelle et à long terme, ainsi qu’à petite échelle, au niveau local.

Madame FRAIGNEAU recommande le site OPEN (Observatoires Participatifs des Espèces et de la Nature) pour trouver un programme qui conviendra à l’observateur. Elle présente ensuite le projet d’Atlas de la biodiversité communale (ABC) comme étant un inventaire de la diversité :

  • de la faune (animaux)
  • de la flore (plantes)
  • des habitats (milieux naturels)
  • des continuités écologiques (trames verte, bleue, noire).

Madame FRAIGNEAU explique que la commune de Livry-Gargan a sollicité l’expertise de Biotope pour dresser un bilan des connaissances existantes et compléter les informations sur certains sites par des inventaires prévus en 2022-2023. dans l’objectif de mieux connaître la nature dans la ville afin de déterminer quels sont les possibles secteurs à protéger, restaurer ou valoriser.

Dans ce contexte, l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est présenté comme un outil d’aide à la décision pour faciliter l’intégration des enjeux relatifs à la biodiversité mais il convient de rappeler que l’ABC ne donne qu’une image non exhaustive (partielle) et limitée dans le temps de la biodiversité de la commune. Ainsi, il est rappelé que l’Atlas a trois objectifs principaux :

  • Fournir une information naturaliste permettant de déterminer les grands enjeux liés à la biodiversité du territoire.
  • Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les acteurs locaux.
  • Impliquer les acteurs locaux dans la construction de recommandations de gestion pour la préservation de la biodiversité.

Dans le cadre de cette démarche, un tableau récapitulatif des connaissances sur la biodiversité de la commune est présenté, que nous reproduisons ci-dessous :

Plusieurs cartes des points d’observation de la biodiversité à Livry-Gargan sont incomplètes en raison d’une attention spécifique portée ces dernières années aux parcs et espaces verts par les observateurs, mais trop peu aux parcelles privatives. Afin de combler cette lacune, il est expliqué que les citoyens peuvent jouer un rôle clé dans la collecte de données. Les raisons pour lesquelles ils sont sollicités sont multiples : ils sont nombreux, ils habitent ou circulent sur toute la commune, ils ont accès à des espaces privés (résidences, jardins, espaces verts d’entreprises, etc.) et peuvent ainsi aider à mieux connaître la biodiversité sur l’ensemble de la commune.

Le choix du protocole d’observation dépendra de plusieurs facteurs, tels que la sensibilité de l’observateur et le groupe d’êtres vivants visé, ainsi que le site d’observation choisi (balcon, jardin, square, bois, etc.). Pour les enfants, l’âge et la complexité des protocoles devront également être pris en compte. Il est recommandé de commencer par un observatoire simple avant de multiplier les thématiques d’observations.

Enfin, plusieurs outils existants sont présentés pour faciliter la collecte de données. La plupart d’entre eux proviennent de Vigie-Nature, un programme de sciences participatives développé par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité.

Les applications et sites utiles

Les applications et sites web représentent des outils précieux pour collecter, transmettre et identifier les données de biodiversité. Elles comprennent :

  • Les observatoires de Vigie Nature, gérés par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité. La déclinaison Vigie-Nature École est également disponible pour les activités scolaires.
  • Les plateformes de partage et de consultation des observations, telles que Faune-lle de France et GeoNat’Idf.
  • Les applications mobiles pour la saisie des données, telles que l’application Naturalist et INPN Espèces.
  • Les applications mobiles pour l’identification des espèces, telles que PlantNet pour les plantes et BirdNet pour les oiseaux. Ces applications permettent d’identifier les espèces à partir de photos ou de sons.

Observatoires de Vigie-Nature :

Exemples de protocoles :

  1. Le protocole de l’observatoire des Bourdons qui a pour but d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les bourdons :

  • Le protocole de l’observatoire des oiseaux des jardins, géré par la LPO et l’équipe Vigie-nature lancées en 2012, il est aujourd’hui le plus important dispositif français de sciences participatives impliquant le grand public.
  • Le protocole de l’observatoire sTREEts (sic) qui vise à recenser la flore des pieds d’arbres de votre rue, afin de mieux comprendre comment les espèces végétales utilisent les pieds d’arbres pour se déplacer dans les villes. 

PARTIE II : QUESTIONS-REPONSES

Plusieurs questions d’ordre technique, d’utilisation des outils en ligne et de mise en place des protocoles d’observations sont posées. Plusieurs personnes font part de leurs inquiétudes quant à la complexité apparente d’utilisation des outils.

La question de la participation des personnes ayant des difficultés d’accès aux outils numériques (ordinateur, smartphone), mais aussi des difficultés d’accès à une connexion Internet ou à la manipulation des outils informatiques, est posée. Il est répondu qu’il y a possibilité d’imprimer les fiches « biodiversité » sur les sites internet avant de transmettre ces données en ligne.

Un membre associatif intervient en rappelant que l’accès à Internet n’est pas aisé pour tout le monde et propose la création de collectifs de citoyens en fonction de protocoles définis et que la mairie mette à disposition de ces citoyens les fiches-outils en support papier, ce qui simplifierait l’action. Il explique travailler dans son travail sur ce type de fiche et que la prise de note est assez simple. La chargée d’études rappelle la simplicité d’accès aux outils numériques et pose la question de la complexité d’une telle procédure.

Monsieur CARRATALA retient de la présentation une multiplicité de sites internet pouvant s’adapter aux usages en fonction des typologies d’observations. Il rappelle que l’inscription sur ces sites n’est pas payante et que la simplicité pour rentrer des informations dans les bases de données semble variable selon les sites, mais qu’elle semble généralement facile et que si au niveau national « la formule fonctionne », il n’y a pas de raison qu’elle ne fonctionne pas à Livry-Gargan.

Monsieur CARRATALA souhaite savoir si des personnes du public ont déjà participé à remplir les bases de données sur les sites internet indiqués par Madame FRAIGNEAU. Deux personnes répondent positivement et indiquent une facilité d’utilisation de ces outils.

  • Le premier, conseille aux débutants de commencer par des observations statiques pour plus de facilité (flore, champignon, …). Sur interpellation de Monsieur CARRATALA, celui-ci confirme la simplicité d’utilisation des dispositifs précités et précise que les logiciels de reconnaissance automatique sont très efficaces.
  • Le second explique que « PlantNet » intègre une géolocalisation des photographies de plantes.

Madame FRAIGNEAU soumet la proposition d’organiser des « sorties naturalistes » à destination du grand public, soit par la municipalité, soit par des associations. Elle rappelle que tous les Livryens peuvent commencer leurs observations dès le lendemain et que la facilité de reconnaissance des espèces et d’utilisation des outils s’affinera avec le temps. Elle rappelle que l’objectif des sciences participatives « n’est pas d’aller chercher la nature extraordinaire là où on sait qu’elle est déjà présente« .

Une question est posée concernant la possible mise en ligne de la carte de Livry-Gargan présentant les zones où les observations de la biodiversité sont manquantes et si des cartes de ces zones par quartier sont réalisables. Monsieur CARRATALA confirme sa mise en ligne prochaine.

Madame FRAIGNEAU rappelle qu’il peut y avoir des manques en termes géographiques, mais indique qu’il peut également y avoir des manques dans des temporalités définies. Elle prend l’exemple d’une zone qui n’a pas été étudiée depuis plus de dix ans.

Une question est posée quant à la mise en place d’un protocole d’agrégation des différentes bases de données et donc de l’ensemble des données du vivant sur la commune en termes d’inventaire. Madame FRAIGNEAU indique qu’elles sont toutes reversées sur la base de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), mais suivant des temporalités différentes. Elle indique que la récolte des données peut parfois poser problème en raison de protocoles de validation des données. Cependant, les sites présentés sont pour la plupart mis à jour instantanément, permettant à tous les habitants de consulter ces données sur les sites nationaux. Madame FRAIGNEAU indique que la commune a la possibilité de demander à l’INPN l’extraction des données la concernant.

Le président de l’association « Mare Barrois » indique qu’il y a déjà plusieurs données qui ont été versées sur Livry-Gargan par des associations, notamment par les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA) qui a réalisé un inventaire pointu des coteaux, et rappelle l’existence de l’association « Les Amis de la Poudrerie » et de la Mare Barrois.

Monsieur CARRATALA termine cet exposé en invitant tous les Livryens à la nouvelle édition de la Fête du Printemps dans le cadre du week-end du 15 et 16 avril 2023.

Conseil municipal du 13 avril 2023

Consulter l’ordre du jour :

Lien web mairie

Agenda de la Démocratie Locale

Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.

OrganisateurTypeObjetDateHoraireLieu
Mairie de Livry-Gargan Conseil municipalVoir ordre du Jourlundi, 20 mars19h00Espace Jules-Verne
Livry Gargan Passionnément / PSRéunion d’informationBilan de mi-mandatvendredi 24 mars19h00Maison de la citoyenneté
Mairie de Livry-GarganRéunion d’informationAtlas de la Biodiversité 
Note de synthèse
samedi 25 mars14h30Espace Jules-Verne
Mairie de Livry-GarganRéunion de QuartierQuartier Danton
Note de synthèse
initialement le 4 avril
reportée au jeudi 6 avril 2023
19h00Gymnase Danton
Mairie de Livry-GarganRéunion de QuartierQuartier Garganmardi 11 avril19h00Gymnase Bayard
ETP Grand Paris – Grand EstConsultation publiquePlan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)lundi 17 avril19h00Espace Jules-Verne
Mairie de Livry-GarganRéunion de QuartierQuartier Centre
Note de synthese
jeudi 20 avril19h00Espace Jules-Verne
Mairie de Livry-GarganRéunion de QuartierQuartier Jacobmardi 09 mai19h00Gymnase Jacob
Mairie de Livry-GarganRéunion de QuartierQuartier Poudrerie mardi 16 mai19h00Gymnase Jean de La Fontaine

Conseil municipal du 20 mars 2023

Consulter l’ordre du jour :

Lien web mairie

Délibération du conseil municipal : valorisation et conventionnement des Associations livryennes ?

Le Conseil Municipal de la commune de Livry-Gargan a récemment pris connaissance du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France ; à la suite de quoi, il a par délibération voté et fixé le 16 février 2023 une tarification du coût horaire des équipement sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations. Chronologie des fait, retour sur le processus de décision, explication et contextualisation.

Fin 2022, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France publiait le rapport d’observation définitive pour la commune de Livry-Gargan, l’institution adressait quatre recommandations de régularité et trois recommandations de performance, la première concernant la valorisation des mises à disposition aux associations étant ainsi rédigée :

« Recommandations de régularité 1 : Quantifier la valeur des mises à disposition aux associations et en tirer les conséquences pertinentes en termes de conventionnement, conformément aux articles 9-1 et 10, al. 3, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

1. Contexte associatifs local :

Les associations ont joué un rôle crucial dans la vie sociale nationale et local depuis le 19ème siècle (Société des amis de Livry, Réveil de Livry, etc…) accompagnant de profonds changements, liés à l’industrialisation et l’urbanisation. Les associations ont ainsi permis de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par les institutions classiques. Des associations caritatives et religieuses se sont développées puis des associations professionnelles, sportives ou de loisirs. Les années 1960 et 1970 sont marquées par une forte mobilisation associative. Aujourd’hui, les associations continuent de jouer un rôle important dans la vie sociale française et dans la vie sociale livryenne par la mise en place de politiques publiques, la défense de droits ou la promotion de la culture. Leur engagement est facteurs de cohésion sociale et de participation citoyenne.

A Livry-Gargan, la chambre régionale des comptes note que les subventions aux associations ne connaissent que peu de variations entre 2014 et 2018 (1.800.000 € par an) et augmente significativement en 2019 (2.300.000 €). La chambre relève ainsi que la commune respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 € (à Livry-Gargan la municipalité applique cette disposition dès le seuil de 10 000 € franchie). Néanmoins, elle note que les équipements municipaux (gymnase, espaces polyvalents, terrains de sport, salles de réunion) sont mis à disposition à titre gratuit au profit d’associations non conventionnées sans aucune valorisation (c-à-d. sans que celle-ci soit ne comptabilisé à titre de subvention en nature).

2. Une valeurs ajoutées certaine :

Il est à noter que les associations peuvent apporter une grande valeur ajoutée pour les villes en contribuant au renforcement de la cohésion sociale, à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la participation citoyenne et à un certain dynamisme économique.

  • Le renforcement de la cohésion sociale : elles contribuent à renforcer le tissu social d’une ville en offrant des espaces de rencontres, de partage et d’entraide entre les individues.
  • L’amélioration du cadre de vie : elles agissent sur des domaines variés notamment environnementaux, culturels, sportifs, l’éducation, etc, elles proposent ainsi, souvent des initiatives novatrices.
  • La participation citoyenne : elles jouent un rôle important dans l’engagement citoyen et la participation démocratique, relayant les préoccupations et proposant des solutions pour améliorer la vie locale en sensibilisant les citoyens aux enjeux locaux.
  • La dynamisation économique : elles favorisent l’entrepreneuriat social et solidaire. Elles peuvent encourager la création d’activités économiques durables et responsables, générant potentiellement des emplois en ville.

3. Enjeux du prêt de salles aux associations :

Le prêt de salles aux associations est un enjeu crucial pour la vie associative à Livry-Gargan. Les associations ont besoin de locaux pour mener à bien leurs activités, représentant dans la ville une multitude de typologies différentes allant des clubs sportifs aux associations culturelles et caritatives. Le coût de la location de locaux peut s’avérer prohibitif pour de nombreuses associations, rendant le prêt de salles par les acteurs institutionnels essentiels afin de garantir leur pérennité et favoriser l’inclusion sociale. De plus, le prêt de salles est un levier pour renforcer l’attractivité d’un territoire et dynamiser la vie associative locale, contribuant ainsi au développement de la vie économique, sociale et culturelle du territoire.

En somme, le prêt de salles permet de faciliter l’accès à des activités pour les citoyens et est un enjeu majeur pour de nombreuses associations, leur permettant de mener à bien leur mission en faveur de l’intérêt public. Cette mise à disposition peut également favoriser l’organisation d’événements à caractère citoyen, tels que des débats, des assemblées générales, des réunions d’information, ou encore des actions de solidarité. Ces événements contribuent à renforcer la participation citoyenne, à encourager l’engagement bénévole, et à favoriser la démocratie locale.

4. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes

Une décision du maire :

Bien que les municipalités puissent mettre à disposition des salles aux associations. Le maire est seul compétent pour prendre la décision de prêt, sans avoir besoin d’interroger le conseil municipal. Il doit néanmoins tenir compte des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Les principes d’égalité et la liberté de réunion :

Les pouvoirs du maire ne sont pas absolus et le principe d’égalité de traitement des usagers doit être respecté. Il ne peut pas refuser la mise à disposition d’un local à une association ou un parti politique en raison de sa nature politique ou associative, car cela constituerait une atteinte à la liberté de réunion et d’association.

Cas du refus :

Le maire peut refuser une demande si elle est motivée par les nécessités de l’administration du domaine communal, du fonctionnement des services, du maintien de l’ordre public ou pour un motif d’intérêt général.

En somme, bien que les municipalités puissent prêter des salles aux associations, elles doivent garantir l’égalité de traitement. C’est ainsi que les municipalités peuvent contribuer à la vie associative de leur territoire, en garantissant un environnement favorable et équitable pour toutes les associations. En cas de refus arbitraire et discriminatoire, une association ou un parti politique est fondé pour contester cette décision devant le juge administratif.

5. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes :

Comme précédemment indiqué, dans sa recommandation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle que si la commune de Livry-Gargan respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 €, les équipements municipaux mis à disposition au profit d’associations non conventionnées ne bénéficie d’aucune valorisation de ces mises à disposition à ce jour.

La chambre régionale rappelle ainsi la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

  • Article 9-1 : Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
  • Article 10, alinéa 3 : Les demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l’article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret.

Lors du conseil municipal du 16 février 2023, il a été demandé aux conseillers municipaux d’approuver la création d’une grille de tarifs des coûts horaires des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations dans le but de valoriser les avantages en nature.

6. Quid de la « Valorisation » ?

La valorisation d’un service en terme de finance ou comptable consiste à déterminer la valeur économique d’un service. Cela implique de mesurer le coût des ressources utilisées pour fournir le service, ainsi que le revenu potentiel que le service peut générer.

Plus précisément, la valorisation d’un service peut être déterminée par plusieurs méthodes, notamment :

  • La méthode des coûts : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en calculant les coûts directs et indirects liés à sa production et à sa prestation.
  • La méthode du marché : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en comparant les prix pratiqués pour des services similaires sur le marché.
  • La méthode du revenu : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en se basant sur les revenus qu’il peut générer.

En termes comptables, la valorisation d’un service est importante car elle permet de déterminer le coût de production du service, le chiffre d’affaires généré et la rentabilité de l’activité de service. Cela permet aux organismes de prendre des décisions éclairées sur la manière d’allouer leurs ressources.

7. Quid du formulaire de demande ?

L’Etat propose, un  » formulaire unique de demande de subvention(s)  » ou dossier commun de subvention, institué par les textes susmentionnés. Dans sa circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, le Premier ministre rappelle que ce dossier  » doit être utilisé par l’ensemble des administrations de l’Etat », et qu’il  » convient également d’encourager les collectivités territoriales à s’en inspirer et à y recourir « .

Conclusion :

  1. Le prêt de salles aux associations est un enjeu majeur pour la vie associative et le développement local.
  2. Les municipalités ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine, en offrant des locaux adaptés aux besoins des associations
  3. À Livry-Gargan, depuis janvier 2023, les avantages en nature de type « mise à disposition des salles » sont valorisés.
  4. Ces demandes de subvention en nature devraient être en toute logique établie selon le formulaire unique Cerfa 12156*06 garantissant le principe d’égalité de traitement des usagers

Nb : Comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, pareillement à de nombreuse communes franciliennes, Livry-Gargan s’est doté sur la dernière décennie de Conseils de quartier, et d’un CESEL, nous noterons toutefois que ces acteurs ne répondent pas à la définition des lois de 1901 et 1905.

Ressources :

Références :