Archives des CEREMA

Contexte :

Au cœur de nombreux débats, les aménagements cyclables à Livry-Gargan suscitent un vif intérêt. Ces voies urbaines privilégient la circulation des vélos, incarnant un concept qui encourage les « mobilités douces ». L’étude des avis exprimés par les conseils de quartier de la mandature précédente (de 2020 à 2022) met en évidence une volonté certaine d’approfondir les échanges sur la question des écomobilités. Cependant, elle révèle également une certaine appréhension de la part des conseils quant au respect des préconisations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ce constat illustre des divergences de points de vue entre les conseils de quartier et la municipalité en ce qui concerne la mise en place des mobilités durables, bien que quelques convergences soient également présentes.

Le CEREMA est une organisation de référence dans l’aménagement urbain. Son rôle potentiel dans les projets de vélorues à Livry-Gargan ou des autres mobilités douces serait donc d’un apport précieux, en tant qu’expert dans le domaine susceptible d’émettre des préconisations permettant d’orienter les projets.

Selon un écrit du Maire de Livry-Gargan, daté du 31 octobre 2022, le CEREMA aurait été impliqué dans l’étude de solutions de mobilité pour la ville, incluant les projets de pistes cyclables, de contre-sens vélo et de zones de partage. Toutefois, l’avis de la CADA du 11 mai 2023 et les déclarations du CEREMA contredisent ces affirmations, révélant un manque de clarté quant au rôle réel du CEREMA dans les projets de mobilités à Livry-Gargan.

Ce démenti soulève des questions quant à la méthodologie de la mise en place des vélorues, pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan et sur le respect des préconisations habituelles du CEREMA.

Intervention du CEREMA à Livry-Gargan : entre affirmation municipale et démenti formel

Déclarations du Maire de Livry-Gargan le 31 octobre 2022

Le 31 octobre 2022, le Maire de Livry-Gargan avait dans un message sur les réseaux sociaux fait référence à une collaboration avec le CEREMA. Dans ce message, le Maire soulignait les efforts entrepris pour améliorer la mobilité dans la ville, laissant entendre que le CEREMA avait été consulté ou avait participé activement à la conception et à la mise en œuvre de ces projets de mobilité notamment dans le développement des projets de mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage.

L’implication de l’institution, tel que déduit du message du Maire, aurait apporté une caution certaine à la crédibilité du projet, étant donné la réputation de cet organisme dans le domaine des études et de l’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Cet établissement public, outre la publication de rapports et d’études générales, travaille également sur demande en lien étroit avec les collectivités territoriales et est reconnu pour son expertise dans la planification urbaine et les projets de mobilité durable.

Il est à noter que la prise en compte des préconisations des fiches du CEREMA en matière d’aménagements cyclables fut une demande récurrente des conseils de quartiers Centre et Danton lors de la mandature 2020–2022.

Démarche de Livry Participatif auprès du CEREMA

L’association « Livry Participatif », dans un souci de transparence, et de participation citoyenne, a pris l’initiative de solliciter le CEREMA pour obtenir les éventuels rapports et études effectués en lien avec les projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage à Livry-Gargan. L’association souhaitant clarifier le rôle de cet organisme dans la politique de mobilité de Livry-Gargan. Une démarche restée sans réponse pendant un certain temps.

Le 13 janvier 2023, une lettre a été adressée à la directrice du CEREMA Île-de-France, dans le but d’obtenir communication des études et comptes-rendus effectués pour le compte de la ville de Livry-Gargan en 2021-2022, spécifiquement des projets mentionnés par le Maire dans son message d’octobre 2022, à savoir la mise en place de pistes cyclables, de zones en contre-sens vélo et de zones de partage. Le 17 mars 2023, il a adressé une lettre à la CADA pour lui signaler le refus tacite du CEREMA de répondre à cette demande de communication.

avis de la CADA du 11 mai 2023 et des déclarations du CEREMA

Par l’avis n° 20232035, daté du 11 mai 2023, émis par la Commission en réponse à une saisine effectuée pour l’association Livry Participatif concernant les études et éventuels comptes rendus relatifs à l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zones de partage pour la ville de Livry-Gargan sur la période 2021-2022, le directeur général du CEREMA a informé la CADA que :

« Le CEREMA n’était pas intervenu pour le compte de la ville de Livry-Gargan pour les finalités susmentionnées et pour la période indiquée, et qu’aucune étude concernant l’implantation de projets de pistes cyclables, contre-sens vélo et zone de partage n’a été menée pour cette collectivité. »
Directeur général du CERAMA

En conséquence, la CADA a déclaré la demande d’avis sans objet, puisque le CEREMA n’avait produit aucun document correspondant à la demande de Livry Participatif.

Conclusion

L’élaboration d’un plan vélo en harmonie avec le plan de circulation, intégrant les mobilités douces et motorisées, est non seulement utile mais aussi indispensable pour apaiser les voies, garantir la sécurité et accompagner la diversification des mobilités.

Une dichotomie existe entre les affirmations de la municipalité et les constats de la CADA et du CEREMA. La communication faite par le Maire de Livry-Gargan en octobre 2022 a soulevé des interrogations, aucun détail sur la nature de la collaboration avec le CEREMA n’a été fourni aux conseils de quartiers qui n’avaient pas été informés de cette collaboration.

Il serait donc souhaitable, pour une meilleure transparence et une prise en compte optimale des différents intéressés de clarifier ces divergences. Une information complète, précise et transparente est un pilier essentiel de la démocratie participative, et aurait nécessité une concertation plus approfondie. En l’absence de cette transparence, les citoyens ne peuvent s’engager pleinement ni participer de manière éclairée aux décisions. C’est cette transparence qui permet leur adhésion pleine et entière au projet.

Ainsi, dissiper ces ambiguïtés et garantir une communication claire et transparente devrait être une priorité. Cette démarche ne peut qu’améliorer le processus démocratique en favorisant une participation citoyenne informée et active à Livry-Gargan.

Ressources

Martin, P.-Y. (2022, 31 octobre). « échanges sur des projets de pistes cyclables, contre sens vélo, zone de partage…des solutions étudiées avec des organismes comme le Cerema…faciliter les différents modes de déplacement dans une ville de demain » [Publication Facebook]. https://www.facebook.com/pierreyves.martin.3/posts/pfbid02LD4RvGPtPfZxqSwDf3RnNE2M3EifEkC5LXe9nibvNmB5cwAER67VWiFdQGhmKBYgl

Avis-cada-20232035-du-11-mai-2023 Télécharger

Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 11 août 2023 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Transparence, responsabilité, concertation, choix assumés… sont autant de sémantismes qui reviennent régulièrement dans votre communication et dont la mise en application ne saurait qu’être louable. Nous ne pouvons qu’adhérer à leur mise en application, ces concepts étant au cœur de notre action en tant qu’association de promotion de la Démocratie Participative soucieuse de la qualité de vie dans les quartiers.

Votre responsabilité est de gérer la ville, gestion qui vous a été confié par le Conseil Municipal élu par les Livryens. La nôtre est d’observer sans considérations partisanes et de rapporter ces observations de manière factuelle, ce que nous avons fait dans un dossier rendu public et qui étudie la géographie, la géologie, la morphologie, l’écologie, les usages, l’histoire du Parc Georges-Clemenceau ainsi que les risques géotechniques associés.

Ce choix, que nous assumons pleinement, implique une neutralité que nos statuts garantissent. La transparence est également une valeur essentielle afin de garantir aux citoyens la possibilité de connaître les tenants et aboutissants des décisions des instances élus de la ville.

C’est dans ce souci de transparence que nous regrettons les nombreuses lacunes informatives et imprécisions dans vos récentes communications relatives à la clinique Vauban et au parc Georges-Clemenceau, sujets que vous vous attachez depuis peu à amalgamer.

Cette forme de communication partielle, loin de nous rassurer quant à la finalité réelle de ces opérations, amène de nombreuses questions indispensables à la bonne compréhension du projet par les Livryens.

L’ordre du jour de la délibération du Conseil Municipal, et la présentation de la demande de déclassement et « cession d’un terrain », ainsi que l’ensemble de votre communication sur ce sujet, omet systématiquement de préciser que ladite « parcelle » est en fait un parc arboré.

Lors du Conseil Municipal, il a été répondu aux objections d’un élu minoritaire que le terrain était « inaccessible pour l’ensemble des publics » et « qu’il y avait aucun arbre sur cette parcelle ». Notre association, qui a pu accéder au parc sans difficultés, son entrée principale côté Georges-Clemenceau étant en accès libre permanent, lors de ses relevés sur place a dénombré 17 arbres sur la parcelle communale et 20 sur la parcelle départementale attenante, ce qui porte le nombre d’arbres du parc à 37. Cette erreur manifeste ne saurait être issu d’une méconnaissance de la ville et mériterait un correctif lors d’un prochain conseil municipal.

Ce parc abrite une faune et une flore concourant fortement à la biodiversité dont vous avez pourtant marqué l’importance en souhaitant impulser un atlas de la biodiversité dans la ville. Comment expliquer qu’une ville « amie des animaux » et prônant la protection de la faune et de la flore accepte de sacrifier un parc de plus de 5 000 mètres carrés pour un projet immobilier, même avec une implantation de logements sociaux et d’un pôle médical ?

Il fait par ailleurs partie d’un corridor écologique mis en avant lors des précédentes réunions relatives au PLUi, Quid de la réalité d’un corridor écologique brisé sur plusieurs centaines de mètres ?

La parcelle sur laquelle est située le parc Georges-Clemenceau est soumise à des risques géotechniques reconnus et a été classé par le CEREMA comme risque majeur (rouge) en raison de la dissolution du gypse. Ces risques ont-ils cessé d’exister ? De nouvelles études officielles ont elles permis de faire de cette zone, inconstructible jusqu’en 2015, un lieu sûr en terme de stabilité des terrains ? Ces études pourraient-elles être communiquées aux Livryens pour leur parfaite information ?

Par avis de l’autorité environnementale du 8 octobre 2015 signé par le préfet de Seine-Saint-Denis, les risques environnementaux sur le secteur du parc étaient rappelés. En outre, le préfet rappelait l’existence d’un « réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy » ainsi que l’inexactitude du PLU sur l’absence de « risques naturels majeurs ». Pourquoi ces considérations préfectorales n’ont-elles pas été prises en compte ?

Le parc est un espace naturel ou semi-naturel depuis plus de 2000 ans et présente un caractère patrimonial et historique identifié, il fait partie du patrimoine matériel et immatériel de la ville. Pensez-vous que le projet immobilier qui motive sa destruction sera aussi pérenne ?

Votre communication laisse entendre que seule l’ « opposition » demanderait la sauvegarde du parc. Les pétitionnaires ne sont pourtant pas limités à vos opposants. N’est-il pas réducteur de considérer que les personnes n’adhérant pas à tous vos projets sont des opposants politiques ?

L’ensemble des éléments factuels cités plus haut sont, soit constatés par des autorités reconnues, soit avérés par des documents émis par les administrations et constatés en archives. Ils ne sauraient être considérés comme des « émotions idéologiques ».

Concernant le projet de pôle médical, comment expliquer que l’ARS puisse concentrer certains projets de structures médico-sociales pour le 93 et l’année 2023 sur la seule ville de Livry-Gargan, tout en faisant fermer une clinique dans cette même ville, ceci en sachant que la ville s’engage financièrement à garantir un prêt sur 40 ans pour permettre la création de cette même structure ? Comment expliquer la démolition d’un laboratoire d’analyse sur la RN3, sachant que cela créera un besoin qu’il faudra combler ? Comment se passe le dialogue entre l’ARS et le maire d’une ville sérieusement impactée par les décisions de cet organisme mais qui permet à celui-ci d’assurer le financement de projets médico-sociaux ne bénéficiant pas directement à la commune ? Vu de l’extérieur du cercle décisionnaire, la relation semble à sens unique et peu profitable aux Livryens.

Toujours au sujet du projet de pôle médical s’implantant sous les logements sociaux construits en lieu et place du parc, vous évoquez la préoccupation, fort louable, de préserver la santé des Livryens. Il semble donc qu’une étude préalable ait permis de définir les besoins précis des habitants en termes de parcours de soin. La publication de cette étude serait nécessaire pour la bonne compréhension des tenants et aboutissants du projet.

Sans entrer dans le débat de la nécessité d’un parc pour la santé physique et psychologique des riverains, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les espaces naturels qui contribuent à la santé et au bien-être de ses habitants.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants, dans le processus de décision. Premiers concernés par les changements dans leur environnement, l’avis des Livryens mériterait d’être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Une information du public, par la présentation de l’ensemble de ces éléments techniques et des réponses qui devront y être apportées, afin de favoriser une véritable démocratie participative, ne saurait qu’être encouragée pour une effectivité de la démocratie locale.

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre sincère considération.

Copie : Diffusion publique

Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »

Lettre ouverte relative au projet d’aménagement du parc Georges-Clemenceau Télécharger

Étiquette : CEREMA

De l’usage des mobilités douces à Livry-Gargan… une implication du CEREMA ?