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Plan de Prévention du Bruit en Seine-Saint-Denis

Posted on by Livry Participatif in Démocratie participative, Environnement

Dans le cadre de sa mission d’information citoyenne, Livry Participatif reproduit ci-dessous l’avis de consultation publique concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document, diffusé par la préfecture de Seine-Saint-Denis, vise à informer les habitants des mesures prévues pour la réduction du bruit lié aux infrastructures de transport et invite les citoyens à participer à la consultation publique.

PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE L’ÉTAT EN SEINE-SAINT-DENIS

Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis (93) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.

Réaliser un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. En Seine-Saint-Denis, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 5 et du RER A, les lignes de tramway T1, T5 et T8, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce plan d’actions permettra de définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF, la Sanef et la direction des routes de l’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis pourra être consulté du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr / rubrique « consultation du public »). Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse. Le dossier sera consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (contact : drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).

À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis sera soumis à l’approbation du Préfet de la Seine-Saint-Denis.

Consultation du projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis

Du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus

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Documents à télécharger relatifs à la consultation publique

Une vue de l'allée Dupleix à Livry-Gargan avec des haies et une variété de végétation, illustrant l'importance des haies pour la biodiversité.

Haies et biodiversité : Les gestes éco-responsables

Posted on by Livry Participatif in Environnement

Lorsque le beau temps arrive, il est habituel de vouloir rafraîchir son jardin. Or, vous avez peut-être entendu dire qu’il vous était interdit de tailler vos haies à partir du 15 mars. Qu’en est-il exactement et pourquoi une telle réglementation. Cette fiche espère répondre à vos questions sur ce sujet « épineux ».

Un milieu à protéger : Depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu, contribuant au déclin de la biodiversité. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 32% des oiseaux nicheurs en France sont menacés d’extinction.

Un écosystème important dans les haies : Les haies regorgent de biodiversité. Que ce soit en ville ou en milieu agricole, elles peuvent accueillir jusqu’à 35 espèces de mammifères, 80 espèces d’oiseaux, 100 espèces d’insectes et 15 espèces de reptiliens. D’après l’OFB, depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu. Un drame pour cet écosystème, car la population des oiseaux forestiers a décliné de 10% et celle des oiseaux agricoles de 30% entre 1989 et 2019 selon l’UICN. 

Conséquences sur l’écosystème : De nombreuses espèces que l’on trouve dans les haies sont protégées.  La destruction de ces habitats lors des taillages constitue un délit pour les particuliers et les agriculteurs comme le prévoit le Code de l’environnement (art. L.411-1).

Sanctions pénales : La perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens d’espèces protégées, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent une infraction pénale. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat (art. L.415-3 du code de l’environnement).

En zone rurale : Il est formellement interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars et le 15 août juillet.

En zone urbaine : Pour plus de cohérence, les particuliers et les collectivités sont invités à respecter la même période d’interdiction de taille. La taille des haies est donc fortement déconseillée du 16 mars au 15 août pour éviter de déranger les oiseaux pendant la période cruciale de la nidification. Il est à noter que le Préfet ou le Maire peuvent prendre des mesures d’interdiction locales par voie d’arrêté ou de décision.

Conseils et Bonnes Pratiques : Pour préserver l’avifaune active en période de reproduction, il est conseillé de favoriser les tailles d’hiver. L’Office Français de la Biodiversité rappelle qu’il n’est absolument pas nécessaire de tailler ou élaguer chaque année une haie.

RÉFÉRENCES 

Ministère de l’Agriculture. (2023). Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8).

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). (2022). Ne taillez pas vos haies, pensez aux nids !

Office français de la biodiversité (OFB). (n.d.). Haies et bocages : des réservoirs de biodiversité.