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COMMUNIQUÉ

le 14 octobre 2022 – Mise à jour du 18 octobre 2022

À l’occasion d’une séance plénière, organisée d’un commun accord entre les Présidents des quartiers Centre, Danton, Gargan et Poudrerie, ceux-ci ont annoncé leurs démissions ainsi que celles d’une majeure partie des conseillers de quartiers de Livry-Gargan.

Absence de concertation sur des sujets majeurs :

Malgré la volonté exprimée des conseillers de quartier de travailler sur des thématiques cruciales telles que la sécurité routière, les mobilités, la propreté, le stationnement … aucune réelle concertation n’a été mise en œuvre.

• Ainsi, malgré la volonté exprimée de longue date des conseils de quartiers de travailler sur les diverses problématiques liées au stationnement, il a été décidé en juillet 2022, sans aucune consultation ou information préalable des conseils de quartier, de définir plusieurs zones en stationnement payant. Des réunions avaient pourtant été demandées par les conseils de quartier et promises par la mairie qui a retardé leur mise en place en 2021 et 2022 au motif de l’attente de la finalisation d’une étude commandée à un cabinet privé. Cette dernière, finalisée depuis janvier 2022 (comme signalé lors du conseil municipal du 7 juillet 2022), n’a toujours pas fait l’objet de la communication promise. Une demande de communication de cette étude, formulée le 29 juillet 2022 par trois conseils de quartiers, n’a toujours pas eu de suite.
• Implantation de vélo-rues contre l’avis des conseils de quartiers, pourtant étayés par les rapports du CEREMA.
• Les modifications de nombreux sens de circulation, sans information préalable, ont régulièrement entravé les travaux des conseils de quartiers relatifs au plan de circulation.

Démocratie participative approximative :

La municipalité refuse aux conseils de quartiers, et ce depuis plusieurs années, l’application des règles statutaires définies par la charte, votée en 2019 par le conseil municipal, sur de nombreux points :

• Absence de budget de fonctionnement (art.4.8)
• Restriction sur la possibilité de travailler avec d’autres instances locales (art.3)
• Interdiction de communiquer avec les autres instances de démocratie participative locales (art.3)
• Immixtion et non-respect du fonctionnement interne de la présidence des conseils (art.4.1),
• Non-respect des obligations en matière de planning (art.4.3),
• Non-effectivité de la présentation d’un bilan d’activité en réunion publique (art.4.10),
• Non-effectivité de la réunion publique annuelle dont l’ordre du jour porte sur le bilan des actions et des réflexions menées par chaque conseil de quartier (art.4.3).
• Non reconnaissance des référents désignés par le Président du conseil de quartier et impossibilité de faire état de la qualité de référent « interne » dans la communication avec la mairie (art.4.2),
• Non respect de l’information sur les activités des conseils de quartier devant être faite régulièrement aux habitants par le biais des moyens de communication de la Ville (art.4.10).

Une instance en sursis ?

Dans le cadre de la campagne d’ampleur mise en place dans le journal municipal d’octobre afin de récolter de nouvelles candidatures pour le mandat 2023-2025 des conseils de quartiers, les conseillers ont eu la mauvaise surprise de découvrir de nouvelles mesures non conformes à la charte existante, sans aucune concertation ni même information préalable ; ce qui est regrettable pour la démocratie participative.

Ainsi, la limitation à deux mandats de conseiller par la mairie, en contradiction avec la charte en cours, n’a jamais été évoquée préalablement à la publication du magazine. Son application, qui entraînera un renouvellement quasi intégral des membres des conseils de quartiers, ne donc respecte pas les propres dispositions statutaires mises en place et approuvées par le conseil municipal en octobre 2019 où un taux de renouvellement de 50 % tous les deux ans avait été ratifié.

Essentiellement, la difficulté de procéder au renouvellement des conseillers, par manque chronique de candidats, ne pourra que s’accroître à moyens termes avec cette nouvelle limitation, dans un contexte où les conseils peinent à rester au complet et où les présidents ont dû, à de nombreuses reprises, alerter la mairie sur la lassitude fréquemment exprimée par les conseillers et sur leur sentiment de manque d’écoute et de retours de la part de la municipalité.

Nous regrettons que la municipalité ne respecte pas ses propres engagements.

Une charte à améliorer :

L’engagement bénévole des conseillers de quartiers consiste à donner de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale, issue de leurs expériences personnelles bien sûr, mais également de celles de leurs voisins et des personnes qui viennent échanger avec eux.

Bien que le désintéressement soit au cœur de leur engagement, les conseillers de quartiers de Livry-Gargan sont pourtant soumis à un ensemble de règles encore plus strictes que celles s’imposant aux agents communaux, ou aux conseillers municipaux :

• Obligation de réserve,
• Clause de confidentialité,
• Impossibilité de faire état de sa fonction de « conseiller de quartier » en dehors du conseil.
• Impossibilité de communiquer sur des informations, des travaux ou des rapports finalisés sans validation du Maire.

Conclusion

• Nous souhaitons que la démocratie participative puisse vivre avec une réelle participation des citoyens, les conseils de quartier n’ayant pas vocation à être des alibis.
• Nous constatons que nous ne sommes pas associés aux projets qui concernent notre quartier, même ceux sur lesquelles nous avons été porteurs de projet.
• Malgré le temps engagé par l’ensemble des conseillers pour l’amélioration de la qualité de vie des quartiers au travers de plusieurs propositions et malgré de nombreux signaux d’alerte adressés à la mairie, nous n’avons pas été entendus dans nos inquiétudes.