La Cour des comptes lance sa deuxième consultation citoyenne pour renforcer l’implication des citoyens et la transparence
Paris, le 6 septembre 2023 – Aujourd’hui, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI, a annoncé le lancement de la deuxième consultation citoyenne de la Rue Cambon, marquant ainsi un pas de plus vers une institution ouverte et transparente, fidèle à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Comme en 2022, année de sa première édition, cette consultation, ouverte à tous, invite les contribuables à proposer des sujets de contrôle et d’enquête via une plate-forme citoyenne dédiée. Cette initiative vise à encourager une participation active des administrés dans la supervision des institutions publiques. L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 6 octobre, donnant ainsi aux citoyens l’opportunité de façonner les travaux de la Cour des comptes.
Cette année, une nouveauté remarquable a été introduite : en plus de soumettre des sujets à la Cour des comptes, les citoyens pourront également proposer des enquêtes aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette expansion vers des enjeux locaux permettra de mettre en lumière des problématiques régionales, départementales ou municipales, tout en stimulant les CRTC à accomplir leur mission d’évaluation.
Le Premier président Pierre MOSCOVICI a encouragé les administrés à participer activement en déclarant : « Faites-vous plaisir. Nous souhaitons faire de la Cour une véritable maison des citoyens. » Toutefois, il a souligné la nécessité d’un pragmatisme en rappelant que la Cour a ses limites, mais qu’elle s’efforce de faire autant que possible.
Les premiers rapports « d’initiative citoyenne » publiés en juillet dernier ont abordé des sujets sensibles tels que le recours par l’État aux cabinets de conseil privés et les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Ces rapports reflètent les préoccupations et les intérêts des citoyens, et d’autres sujets importants sont attendus cette année.
La Cour des comptes invite donc tous les citoyens à participer activement à cette démarche de transparence et d’implication, contribuant ainsi à renforcer la confiance entre les institutions publiques et les contribuables.
Pour plus d’informations et pour soumettre vos propositions, veuillez visiter la plate-forme citoyenne de la Cour des comptes à l’adresse suivante : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
L’ouverture par la Cour des comptes de cette initiative de démocratie participative, s’étendant vers les CRTC, offre à tous la possibilité d’appeler l’attention de cette institution sur des problématiques locales, favorisant plus de transparence des finances municipales ou intercommunales.
