Étiquette : Démocratie locale

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

RÉUNION DE QUARTIER CENTRE

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

20 avril 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

• M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
• M. Gérard ATTARD — Adjoint chargée de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
• Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
• M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
• Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
• Deux représentants de la Police nationale.

42 personnes présentes dont :

• Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
• Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de l’état civil, des anciens combattants et devoir de mémoire. Adjointe du quartier Poudrerie ;
• Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
• M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
• M. Olivier MARKARIAN — Conseiller municipal à la tranquillité publique, au CHSCT et aux ressources humaines ;
• M. Jean-Pierre BARATTA — Conseiller municipal à la vie associative ;
• Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale aux seniors ;
• Plusieurs membres du conseil de quartier Centre.
• Plusieurs membres du CESEL.

Observateurs pour Livry-Participatif :

• 2 observateurs

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Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Centre est la troisième organisée sur les cinq quartiers livryens.

Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole ne lui soit accordée par la municipalité.

Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membre de son conseil.

A signalé enfin que le conseil de quartier Centre s’est doté d’une présidence quelque jours avant la présentation, Monsieur Gérard ATTARD, Adjoint au Maire, assurait précédemment l’intérim en l’absence de volontaire, information qui a été confirmé à Livry Participatif à l’issue de la réunion.

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Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique.

PARTIE I — PRÉSENTATION

Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023

qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ».

Il indique que le conseil de quartier Centre compte 16 conseillers de quartiers, dont une Présidente, Madame Nabila OUACHIKH ; Madame Marie THOMAS assurant la double fonction de référente Santé et Handicap, Monsieur Mohamed MERZAK, suppléant et Monsieur Emir HAMDI. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Centre).

Monsieur ATTARD indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Centre sur le nouveau mandat :

1. Aménagement du Lac de Sévigné, en particulier la revalorisation des berges

2. Sensibilisation aux « écogestes » : avec l’élaboration d’un guide des écogestes à destination des habitants et un travail de communication spécifique consacré aux commerçants livryens.

Monsieur le Maire indique que cette feuille de route est en continuité avec les précédents mandats en ce qui concerne l’aménagement du Lac de Sévigné, travail entrepris par le précédent conseil, et remercie « les anciens membres du conseil de quartier, et ceux qui y sont restés ».

PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :

• La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
• La lutte contre les incivilités et les cambriolages

Il est indiqué qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.

1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection

Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéosurveillance et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :

✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.

✓ Assistance à la population.

✓ Verbalisation sur les grands axes.

✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.

2. Création d’une « brigade du stationnement »

Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :

• Une présence au quotidien et un contact avec la population.
• La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
• Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
• La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.

Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».

Monsieur le Maire explique qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.

• Dispositif de vidéosurveillance sur le quartier

Monsieur le Maire explique que le dispositif de vidéosurveillance sur le quartier Centre est constitué de :

• 29 caméras sur le secteur.
• 7 caméras supplémentaires ont été implanté en 2022 et qui ont été mises en fonctionnement opérationnels depuis le 18 avril 2023.

Monsieur le Maire indique que ce maillage a été étudié avec le conseil de quartier en 2021. plus important il doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier qu’il s’agit de dossiers techniques et administratifs à faire avec la préfecture et de nature conjointe avec la police nationale et municipale.

⸺ Questions / Réponses ⸺

• Une livryenne pose la question des « trottinettes électriques qui traversent les rues et qui grillent les feux rouges ».

• Un habitant voudrait revenir sur la rue François-Villon, pour « savoir si une caméra était prévue », s’il y avait possibilité au service de police d’intervenir contre les gens qui remontent systématiquement cette rue en contre sens.

• Une riveraine soulève la question des problèmes liés au stationnement et au vandalisme rue Léon-Jouhaux, où se trouve un collège. Elle signale que de nombreuses voitures sont régulièrement garées en sens interdit dans cette rue, y stationnant toute la nuit jusqu’au matin. Elle fait remarquer également qu’il y a une caméra de surveillance installée dans la rue, mais que depuis la suppression des éclairages nocturnes en début d’année, plusieurs incidents de vandalisme ont été recensés (4 cas récents de voitures vandalisées »). En effet, elle évoque le cas de trois voitures vandalisées, dont la sienne, et d’autres véhicules retrouvés sans pot d’échappement. Elle précise avoir contacté la police municipale pour savoir s’il était possible de consulter les images de la caméra. Il lui a été répondu qu’elle devait d’abord déposer une plainte. La riveraine a alors fait part de ses observations concernant l’éclairage public en mentionnant que, pendant la période hivernale, les éclairages étaient coupés à une heure du matin mais que parfois certains éclairages étaient encore allumés à 7 heures du matin. Elle suggère qu’une meilleure gestion de l’éclairage pourrait permettre de réaliser des économies et demande d’autre méthode aux fins d’économie.

Monsieur le Maire répond ensuite à ces questions

Concernant les trottinettes, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un fléau apparu depuis deux ans « depuis la fin du Covid » et qu’aucun arrêté n’a encore été pris à ce sujet. « Mettre un arrêt, c’est bien. Derrière, il faut avoir les moyens de pouvoir le faire appliquer », de disposer de moyens pour faire appliquer un éventuel arrêté. Il mentionne la création d’une brigade de stationnement afin de contrôler l’espace public.

Sur François-Villon, il est répondu qu’il n’y a pas directement une camera qui permet la verbalisation des véhicules qui circuleraient à contre-sens.

Au sujet des caméras de surveillance, il explique que le dispositif s’étend progressivement vers le centre-ville « parce qu’on a fait quand même une grosse partie en périphérie de la ville ». Il confirme que les nouveaux agents, qui arriveront dès le mois de juin, pourront verbaliser les véhicules circulant en sens interdit ou stationnant de manière illégale. Le centre de supervision fonctionnera de 7h à 21h et les brigades de stationnement auront également le pouvoir de verbaliser les véhicules en infraction, dont ceux circulant en contre-sens.

En ce qui concerne l’éclairage public, il indique que l’éclairage est coupé entre 1h et 4h du matin pour réaliser des économies et que « Il fait noir, en effet ». Toutefois, il admet que des ajustements doivent être effectués en fonction des saisons (pour le printemps et l’automne, période d’ajustement) et des conditions météorologiques. Un projet d’investissement pluriannuel pour la rénovation de l’éclairage public est évoqué, afin d’améliorer la modularité de l’éclairage et de réduire les coûts.

Il est ensuite procédé à un deuxième lot de questions :

• Sécurité aux abords des écoles : La Présidente du conseil de quartier Centre exprime son inquiétude concernant les stationnements abusifs, particulièrement aux heures de pointe le matin et le soir, aux abords des écoles. Elle mentionne que certaines situations peuvent devenir dangereuses pour les enfants. Par ailleurs, elle soulève également la question des personnes malveillantes qui rôdent autour des établissements scolaires. Elle demande si des rondes ou des interventions de la police municipale pourraient être mises en place, tout en reconnaissant que la couverture de toutes les écoles du quartier est compliquée. Elle fait remarquer que malgré plusieurs appels à la police municipale, elle a du mal à obtenir des interventions.

• Effectifs de la police nationale : Elle interroge ensuite Monsieur le Maire sur le nombre d’effectifs de la police nationale dans le quartier, étant donné les longs délais d’intervention et les difficultés à joindre les agents par téléphone. Elle indique qu’elle a dû appeler une dizaine de fois pour enfin obtenir une réponse et qu’on lui a expliqué que les effectifs étaient insuffisants pour répondre à toutes les demandes.

• Caméras de surveillance : Un riverain rapporte l’accident de son fils survenu en juin 2022, victime d’un choc avec un véhicule à un carrefour pourvu d’une caméra de surveillance, situé à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle, la Nationale 3 et l’avenue Kennedy. Il s’interroge sur la raison pour laquelle les images n’ont pas été utilisées pour établir les responsabilités, alors que les pompiers et la police étaient intervenus sur place et que son fils avait été hospitalisé à Montfermeil avec plusieurs mois d’arrêt de travail.

• Problème de stationnement de poids lourds : Le même riverain dénonce la présence d’un camion de 8,5 tonnes stationné illégalement depuis plus d’un an dans différents endroits du quartier, notamment avenue Jean Jaurès et rue Pasteur. Il exprime sa frustration face à l’absence de réaction des autorités et s’étonne de l’absence de garage adéquat pour un tel véhicule. Il précise que le camion porte l’inscription « Périphérique Nord » et que, bien qu’il ne souhaite pas accabler le chauffeur, il juge l’entreprise propriétaire du camion responsable de la situation.

• Manque de places de stationnement : Un riverain souligne le manque de places de stationnement dans le quartier et demande si des projets sont prévus pour pallier ce problème, suggérant que la création de nouvelles places de parking pourrait aider à résoudre les problèmes de stationnement anarchique et dangereux.

Monsieur le Maire réponds aux questions :

Sur la question de la sécurité aux abords des écoles en expliquant l’organisation et les objectifs de la police municipale : « Nous avons une équipe de la police municipale qui intervient de 7h à 8h du matin, 7 jours sur 7. Ils sont présents au premier créneau où il y a des écoles et, jusqu’à 9h ou 10h, il y a une équipe. À partir de 10h il y a deux équipes, puis trois équipes à partir de 14h sur le terrain. Le soir, de 19h à 20h, il y a de nouveau deux équipes. Notre objectif est de pouvoir sensibiliser les habitants aux problèmes de sécurité et être présents sur le terrain pour résoudre les situations dangereuses. », il reconnaît la nécessité d’augmenter les effectifs et invite les riverains à appeler la police municipale en cas de problématiques relevées : « Vous pouvez appeler la police municipale, et elle sera présente quand il y a des problématiques qui nous sont signalées. En effet, si une personne malveillante tourne autour d’un établissement, on met les moyens, on décale une équipe. C’est une organisation qu’il faut prévoir en amont. »

Concernant l’utilisation des caméras de surveillance, Monsieur le Maire précise que pour qu’elles soient utilisées dans le cadre d’une enquête, il faut d’abord porter plainte : « Il faut porter plainte pour que, derrière, une action judiciaire soit faite. Pour pouvoir faire une enquête. Il existe maintenant des pré-plaintes en ligne. Ça permet d’avancer un peu plus rapidement dans le dossier. Quand il y a un accident, les caméras tournent. Elles peuvent être, dans l’enquête, utilisables ou non utilisables. »

S’agissant du problème de stationnement des poids lourds, Monsieur le Maire indique que le camion mentionné par un riverain est lié à la Préfecture de police et travaille pour l’enlèvement des véhicules sur le périphérique en cas d’accident : « C’est un camion qui travaille pour la Préfecture de police. La personne doit habiter dans le quartier. Et, en effet, ce camion peut intervenir à tout moment s’il est appelé de la Préfecture de police. Nous avons rappelé à la Préfecture de police qu’il y avait certaines zones où il ne pouvait pas se garer ». Le maire admet qu’il est difficile de gérer cette situation, et qu’il a réussi à faire enlever le camion de l’avenue Albert-Camus et des trottoirs devant les écoles et les collèges, mais le camion a trouvé un nouvel emplacement sur une allée.

Enfin, pour répondre au problème du manque de places de stationnement, Monsieur le Maire explique qu’il est impossible de créer suffisamment de places pour tous les véhicules : « Nous avons à peu près 9 000 places de stationnement pour 22 000 foyers. Ça veut dire qu’il faudrait que je crée plus de 33 000 places. Bien sûr, je ne suis pas capable de créer 33 000 places ». Il mentionne néanmoins des efforts pour contrôler les zones bleues et améliorer la rotation des véhicules ainsi que l’éclairage public.

La commandante de Police de Livry-Gargan s’adresse aux riverains et s’excuse d’abord pour son retard dû à des interventions urgentes.

• Elle aborde d’abord le sujet des effectifs de la police, en revenant sur la situation avant son arrivée en juin. Elle précise qu’il y avait un manque d’effectifs si important qu’il n’y avait pas de véhicules de police secours. À l’heure actuelle, ils comptent un peu moins d’une centaine d’effectifs, mais cela ne représente pas beaucoup de monde sur le terrain, étant donné que les effectifs sont répartis sur 24 heures et qu’il y a également du personnel travaillant dans les bureaux. La commandante précise qu’au plus fort de l’activité, elle dispose de neuf fonctionnaires à l’extérieur, répartis en trois équipages de trois personnes chacun.

• S’agissant des personnes malveillantes autour des écoles, la commandante demande aux riverains de faire preuve de vigilance et de les appeler immédiatement en cas de problème. Elle précise que le commissariat peut parfois sembler injoignable parce qu’une personne est déjà en ligne, et encourage les riverains à appeler le 17, qui est une plateforme d’appels d’urgence. Lorsqu’un appel est passé au 17, il est immédiatement transmis par radio et un véhicule intervient sur les lieux. La commandante souligne l’importance d’appeler rapidement pour signaler une personne malveillante, car souvent, ils sont informés une fois que la personne est partie, ce qui rend l’intervention tardive et difficile.

• Concernant l’accident qui a eu lieu à la station-service BP Charles de Gaulle en juin 2022, la commandante demande si une plainte a été déposée. Elle explique qu’une plainte est nécessaire pour lancer une enquête et utiliser les images de vidéosurveillance, si disponibles, pour identifier les responsables de l’accident.

• Le riverain explique qu’il n’a pas déposé de plainte, mais que son assurance s’occupe de l’affaire, qui n’est pas encore résolue. La commandante répond qu’en l’absence de plainte, la police nationale ne peut pas faire de réquisition pour obtenir des images de vidéosurveillance, car il n’y a pas de cadre légal pour ce faire. Elle ajoute qu’ils sont obligés de faire une réquisition pour obtenir les images de la police municipale.

• Le riverain mentionne également qu’il a contacté un groupe d’avocats, et qu’un des avocats a envoyé une lettre de mise en demeure à l’assurance. Pour l’instant, il n’a pas reçu de nouvelles à ce sujet. Le riverain poursuit en disant que l’avocat leur a assuré qu’il n’était pas nécessaire de déposer plainte, ce à quoi la commandante répond qu’elle ne peut pas contrôler ce que les avocats disent. Elle rappelle également que les images de vidéosurveillance ne sont conservées que pendant 15 jours.
• Le riverain intervient pour apporter une précision et mentionne qu’un triplicata a été délivré par la police.

L’adjointe chef SAIP, responsable du service judiciaire, prend la parole pour évoquer l’accident dont il est question.

• Elle explique qu’il y a eu de nombreux accidents à Livry-Gargan en 2022, notamment sur la route nationale. Elle précise que, normalement, lorsqu’il y a un accident, ses collègues vérifient auprès de la Police municipale s’il y a des caméras disponibles. Toutefois, elle souligne que les caméras peuvent être en panne ou tournantes. La problématique des caméras tournantes, selon l’adjointe, est qu’elles tournent automatiquement jusqu’à ce qu’un agent de police municipale les oriente. Ainsi, si un agent était en train d’orienter la caméra au moment de l’accident, il se pourrait que la caméra ne filme pas l’accident en question. Il est également possible que l’accident se soit produit hors de l’angle de la caméra. Elle indique qu’en raison du nombre important d’accidents survenus à cette période et des détails techniques des caméras, il lui est difficile de donner une réponse précise sur cet accident en particulier.

Monsieur AIDOUDI réagit aux propos précédents sur les effectifs opérationnels de la Police Nationale et indique qu’il ne faut pas oublier que ces derniers tournent sur les 3 communes de Livry, Vaujours et Coubron.

De nouvelles questions sont alors posées :

• Une riveraine demande ce qu’il est possible de faire concernant les personnes qui allument des feux de broussaille pour se débarrasser de leurs déchets végétaux. Elle explique avoir contacté la police qui l’a redirigée vers la police municipale. Elle souhaite savoir si des mesures ont été prises pour régler ce problème et éviter que d’autres personnes continuent à le faire.

• Un autre riverain explique qu’il habite à l’allée des Aubépines et a été victime d’un vol de véhicule en pleine nuit. Il soulève la question de l’insécurité liée au manque d’éclairage dans son quartier. Il demande également si des caméras de surveillance sont prévues dans ce secteur fréquenté, qui passe également par Clichy.

Monsieur le Maire réponds aux questions :

Sur les feux de broussaille, Monsieur le Maire explique que ceux-ci sont interdits sur le territoire. La police municipale intervient, lorsque les effectifs sont disponibles, pour rappeler cette interdiction aux habitants concernés.

Pour l’allée des Aubépines, il est précisé que les caméras permettent de voir certaines choses même en l’absence d’éclairage. Une procédure judiciaire est en cours pour régler le problème. Actuellement, aucune caméra n’est prévue dans cette zone, mais la question sera prise en compte pour améliorer la surveillance. Un programme de nouvelles caméras a été lancé pour 2023.

Monsieur le Maire partage également quelques chiffres concernant la sécurité dans la ville. Les cambriolages ont diminué de 60 % depuis 2015, mais une recrudescence a été observée depuis décembre 2022. Les vols et dégradations de véhicules ont également diminué d’environ 30 %, mais une hausse de 10 % des vols de pièces détachées ont été enregistrée récemment.

PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE

1. Travaux 2022

La mairie rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :

• La création de sens uniques : avenue Antonin et Pierre-Magne, allée des Pommiers et allée des Jonquilles (partiel) ;
• La mise en place de radars pédagogiques avenue Liégeard et avenue César-Collaveri ;
• La rénovation des réseaux de l’Espace Sportif Alfred-Marcel-Vincent ;
• L’instauration d’un stationnement permanent : allée Jean-Baptiste-Clément, rue de Simiane, allée du Parc de la Mairie, rue de la Paix, partiellement avenue Antonin et Pierre-Magne, allée des Pommiers, partiellement allée des Jonquilles, allée Jean-Bart et partiellement avenue Jean Zay ;
• L’implantation de ralentisseurs : allée Jean-Baptiste-Clément et allée de l’Orangerie ;

Les services techniques ont repris :

• 13 entrées carrossables
• 2 emplacements PMR

2. Travaux 2023

Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :

1. Matérialisation du stationnement Allée Saint-Exupéry
2. Réfection de l’assainissement et de modernisation de l’éclairage rue Jules-Vallès
3. Etudes pour la rénovation de l’éclairage sans enfouissement des réseaux ni voirie, allée des Pommiers.

Les premières questions sont posées sur le sujet :

1. Stationnements permanents et nettoyage des rues : Une riveraine, résidant près d’une zone de stationnement permanent, se demande si des mesures sont prévues pour demander aux voitures de ne pas stationner lors des nettoyages prévus, car elle estime que cela nuit à l’efficacité du nettoyage.

• Passages piétons et sécurité des piétons : Un riverain se demande si un passage piéton est prévu à proximité de l’allée Suzie pour faciliter l’accès au parc et à la salle des fêtes. Il souligne que c’est un lieu de passage important, sans ralentisseur ni passage piéton, et qu’il est dangereux pour les personnes qui traversent avec des poussettes ou des enfants.

• rue Léon Blum et collège situé à proximité : Selon le même riverain, de nombreux professeurs arrivent à 8 heures du matin et stationnent leurs véhicules en épis, encombrant ainsi constamment la rue. La rue est également fréquentée par des élèves qui laissent derrière eux des déchets tels que des bouteilles d’eau, des canettes et des emballages. L’habitant déplore que les services de nettoyage ne parviennent pas à nettoyer correctement ces zones en raison des voitures stationnées en permanence. En conséquence, les déchets restent coincés sous les véhicules et ne sont pas ramassés. Il mentionne également que les véhicules de nettoyage passent fréquemment dans ce quartier en raison de la présence d’établissements scolaires, mais que le souffleur utilisé n’est pas efficace pour déloger les déchets coincés sous les voitures.

Monsieur le Maire réponds aux questions :

Concernant le nettoyage : Le maire explique que la ville compte 7 à 8 balayeuses qui tournent chaque jour et couvrent l’ensemble du territoire en une semaine environ. Cependant, il indique que la présence de véhicules stationnés sur les emplacements matérialisés ou en épis rend le travail du souffleur difficile, car il ne peut pas nettoyer sous les voitures. Pour remédier à ce problème, la ville a installé 500 corbeilles de rue afin d’encourager les habitants à jeter leurs déchets dedans plutôt que sur le sol, ce qui n’empêche pas les incivilités. Les services de nettoyage ont par ailleurs été renforcés.

Certaines zones sont difficiles à nettoyer en raison du stationnement permanent des véhicules. Dans ces cas-là, la ville met en place des « actions coup de poing » sur 6 ou 7 secteurs spécifiques, effectuées deux fois par an. Ces opérations nécessitent la prise d’un arrêté et la mobilisation de la police municipale et nationale, ce qui rend leur mise en œuvre lourde.

Concernant l’aménagement urbain et la question du passage piéton près de l’allée Suzie : Le maire a indiqué qu’il y a peu de passages piétons dans cette zone et signale qu’il travaille avec les services techniques et Monsieur LAFARGUE pour mettre en place un passage piéton intermédiaire sur l’allée Joseph-Noize, afin de faciliter la traversée pour les piétons.

Questions :

• Emplacements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : La conseillère de quartier référente Handicap demande où se trouvent les emplacements PMR dans la ville.

• Problème de stationnement près de l’arrêt des Aubépines et du chemin des Postes : Une habitante signale que les voitures se garent souvent à cet angle, empêchant les bus de passer et causant des nuisances sonores à cause des klaxons. Elle demande si un aménagement est envisageable pour résoudre ce problème.

• Pistes cyclables et problèmes de sécurité : Un participant souligne l’importance et l’utilité des pistes cyclables, mais déplore les problèmes de sécurité causés par les voitures qui les empruntent pour éviter les ralentisseurs. Il suggère la mise en place de système pour empêcher les voitures d’accéder aux pistes cyclables et demande si cela est possible.

• Signalisation des pistes cyclables et circulation à double sens : Un riverain mentionne qu’il est désormais possible de circuler à double sens sur certaines pistes cyclables, notamment à l’intersection de l’avenue Liégeard et de l’avenue Bossuet. Cependant, il souligne que la signalisation est insuffisante, car seuls les automobilistes venant de Freinville voient le panneau. Il suggère d’ajouter un panneau à l’autre côté de l’intersection pour informer les conducteurs venant du Castel Guy-Mollet. Il mentionne également que la vitesse des usagers de la route, notamment ceux qui descendent en patinette ou à vélo, peut être dangereuse à cet endroit.

• Pistes et voies cyclables : Un cycliste fait part de problèmes spécifiques rencontré en ville :

• a. Pistes cyclables à contresens de la circulation : Le cycliste remercie le maire pour l’installation de nombreuses pistes cyclables, mais exprime des préoccupations concernant celles qui sont situées à contresens de la circulation. Il mentionne en particulier la rue Jean-Baptiste-Clément, qui est en sens unique, et explique que les cyclistes sont obligés de l’emprunter en sens interdit.

• b. Problèmes aux intersections avec les feux tricolores : Il explique qu’il y a un problème lorsqu’il arrive à l’intersection de la rue Winston-Churchill, qui est régulée par des feux tricolores. Lorsque le feu est vert pour les véhicules en face, ceux-ci ne voient pas les cyclistes circulant à contresens. Il y a un risque d’accident, notamment lorsque les véhicules tournent à gauche sans voir les cyclistes.

• c. Problème similaire dans la rue du Château : Le cycliste mentionne également un problème similaire dans la rue du Château, près de l’église. Là encore, les cyclistes sont obligés de remonter la route à contresens et d’arriver à une intersection où les véhicules doivent empiéter sur la piste cyclable à cause d’un terre-plein en ciment.

Réponses du Maire :

Sur les emplacements PMR, il explique qu’il y en a notamment situés allée Lucien-Michard et que chaque demande est étudiée en fonction des possibilités offertes par les lieux et les propriétaires concernés. Il ajoute qu’il n’est pas possible de multiplier les places partout et que les services techniques étudient chaque cas.

Concernant le problème de stationnement aux angles des rues et des virages, il annonce la mise en place d’une brigade de stationnement en juin pour sensibiliser les automobilistes et verbaliser si nécessaire.

Sur la question des pistes cyclables il explique qu’il existe différentes sortes de pistes cyclables, certaines avec des bandes cyclables et que la mise en place de bandes cyclables dans toutes les rues n’est pas toujours possible en raison de contraintes d’espace liées à la largeur de la chaussée et aux trottoirs. Le maire indique qu’ils travaillent à améliorer la signalisation sur certains axes, par exemple en ajoutant des panneaux de voie partagée ou prévenant en effet l’arrivée en amont des intersections à problèmes, comme Collavéri-Bossuet, Liégeard-Bossuet, Jean-Baptiste-Clément—Winston-Churchill.

Questions :

• Une résidente à l’allée des Aubépines, soulève deux difficultés. La première concerne un passage piéton qui n’est pas sécurisé pour les enfants, et elle suggère un éventuel déplacement. La seconde porte sur un ralentisseur situé en face de chez elle qui provoque des tremblements à chaque passage de véhicules lourds. Elle demande si une étude a été réalisée pour déterminer si le ralentisseur est bien placé et si la sécurité des enfants au passage piéton est assurée.

• Un autre riverain interroge le maire sur la possibilité de créer un contre-sens cyclable sur la route partant de l’église vers la piste cyclable de la Glézière. Il pense que limiter la vitesse des voitures à 20 ou 30 km/h serait suffisant et utile pour les cyclistes souhaitant emprunter cette voie.

• Un habitant du 45 avenue Aristide Briand, évoque un problème de tremblements causés par le passage des bus et des camions sur cette avenue. Il explique que, faute de goudron, les talons en béton provoquent des vibrations qui font trembler son immeuble et ses meubles. Il demande si la mairie ou le département prévoit de goudronner cette portion de la route.

Le maire répond en évoquant les aménagements réalisés au niveau du passage piéton l’allée des Aubépines et indique qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité sur ce site. Il mentionne des problèmes de vitesse causés par les camions et indique que la circulation des véhicules lourds pourrait être interdite. Concernant les problèmes liés aux bus, il précise qu’ils travaillent avec les opérateurs de transport pour comprendre si les vibrations sont dues aux ralentisseurs ou aux bus eux-mêmes.

Le directeur général des services techniques intervient ensuite pour expliquer que les ralentisseurs sont conçus pour les bus, afin d’éviter qu’ils ne touchent en passant dessus. Ils sont également conçus pour accompagner l’amortissement des suspensions des bus, mais il indique que les vibrations ne peuvent être complètement évitées.

Le maire termine en revenant sur la question du contre-sens cyclable à la rue de Vaujours, indiquant que c’est une idée qui mérite d’être étudiée.

Concernant le 45 avenue Aristide Briand. Il rappelle qu’il s’agit d’une voie départementale et a mentionné la possibilité de travailler avec le département pour trouver une solution.

Questions :

• Le Président de Livry Participatif constate que l’aménagement du Lac de Sévigné n’est pas mentionné dans les diapositives de présentation dans les « travaux de 2023 » pour le quartier Centre. Il souhaiterait que Monsieur le Maire puisse fournir des précisions sur les travaux prévus pour l’année en cours.

• Sur les trottoirs sur l’avenue du Consul général Nordling, qui sont en mauvais état et dangereux pour les piétons et les personnes en situation de handicap. Un riverain partage l’expérience de sa fille qui est tombée de son vélo sur ces trottoirs. Il demande au maire de prendre contact avec le département pour résoudre ce problème.

• Une question a été soulevée au sujet de la rue limitée à 30 km/h et de la circulation de camions de plus de 3,5 tonnes, qui causent des fissures dans les habitations.

Réponses du Maire :

Concernant la situation des trottoirs sur la RN3, le maire indique qu’il ferait remonter la situation au département. Il a souligné que chaque institution a sa compétence et qu’il faut que les personnes concernées interviennent pour résoudre les problèmes.

Au sujet de la circulation des camions sur l’allée des Aubépines, le maire indique avoir demandé à la police municipale d’effectuer des contrôles plus réguliers et d’envisager des actions dans les prochaines semaines. Il a expliqué qu’il n’est pas possible d’installer une potence en raison de la hauteur des bus qui passent dans cette zone.

Enfin, en réponse à la question sur les travaux du lac de Sévigné, Monsieur le Maire indique que le lac de Sévigné est un « grand projet qui sera évoqué dans les slides suivantes ».

PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME

Monsieur AIDOUDI indique que si « la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations » de la part des Livryens, il ajoute « ces interrogations, elles sont souvent alimentées par de fausses rumeurs » et rappelle que :

• L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
• La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux en raison de la Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014.
• La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont

– le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et

– le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Monsieur le Maire désigne le Schéma régional de l’habitat et d’hébergement (SRHH) comme le document cadre qui fixe les 229 logements à construire par an au sein la ville retranscrit dans le prochain PLUi. Il indique qu’il y en a plus de 2300 logements par an au sein des 14 communes du territoire (ETP Grand Paris Grand Est) une baisse au regard du PLU de 2015 qui prévoyait 240 logements par an. Monsieur le Maire indique une obligation de construction de 320 logements sociaux sur la période triennale d’apposition pour pouvoir atteindre ces 25%. Il indique que le plan local urbanisme intercommunal qui est en révision a l’objectif de pouvoir être adopté d’ici le mois de juillet 2024.

Monsieur le Maire présente les éléments clés du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel, ainsi que les projets et modifications prévus pour 2024. Il explique les différentes zones du PLU et leurs réglementations.

1. Zone rouge (R+5) : Aucun changement de zonage prévu. Le renforcement de la pleine terre passera de 20% à 30%, avec un recul obligatoire de 15 mètres.
2. Zone orange (R+3) : Renforcement de la pleine terre passant de 40% et un recul obligatoire de 5 mètres.
3. Zones vertes : parcs et espaces verts.
4. Zones bleues : grandes unités d’ensemble existantes, incluant les secteurs Léon Jouhaux, Édouard Herriot et Fürstenfeldbruck.
5. Zone jaune (zone pavillonnaire, R+1, hauteur maximale de 9 mètres) : Renforcement de la pleine terre à 60% de pleine terre (contre 40% actuellement) et un recul de 6 mètres.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU actuel a été réalisé en 2015, et que le nouveau PLU intercommunal prévu pour 2024 prévoit un travail plus approfondi sur les deuxièmes niveaux de construction. D’ici juin, le PLU devra être arrêté, et une enquête publique aura lieu à l’automne 2023.

Le maire aborde également la question des constructions et de l’équilibre entre les différents types d’habitats. Il a insisté sur l’importance de proposer un habitat pour tous, incluant du logement social, des logements intermédiaires et des logements en accession à la propriété.

Enfin, le maire a souligné l’importance de respecter les règles en matière de construction, car en cas de non-respect, indiquant que la commune respecte les quotas de construction imposés, évitant ainsi la perte du pouvoir de préemption, la signature des permis de construire et d’éventuelles pénalités financières.

Questions :

• Une riveraine exprime ses préoccupations concernant l’augmentation du nombre de résidences et les problèmes associés tels que le stationnement et la saleté. Elle demande si ces résidences faisaient partie des logements intermédiaires. La réponse du maire n’est pas fournie dans le texte, mais il est probable qu’il ait évoqué les différents types de logements (sociaux, intermédiaires, en accession à la propriété) et les mesures prises pour préserver l’équilibre entre ces différentes catégories.

• Un autre riverain a voulu savoir ce qu’il en était d’un projet immobilier dans le secteur des Aubépines et de l’Orangerie. Il a mentionné que ce projet datait d’avant et avait été suspendu. Il souhaitait connaître les plans concernant l’allée des Aubépines, le chemin des postes et la continuité de ces résidences. La réponse du maire n’est pas fournie dans le texte, mais il est possible qu’il ait évoqué les futurs aménagements dans ce secteur et comment ceux-ci s’intègrent dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

• Une livryenne pose la question du nombre de logements sociaux construits sur la commune et souhaitait comprendre comment les 229 logements sociaux par an s’inscrivaient dans le contexte global de construction immobilière dans la ville, elle demandé des chiffres précis sur le nombre de logements et d’immeubles construits au cours des 3, 4 ou 5 dernières années, ainsi que la répartition entre logements sociaux et autres types de logements (en location ou à l’achat).

Réponses du Maire :

Il indique que 22% de logements sont actuellement sociaux sur la ville et que l’objectif était d’atteindre 25% d’ici 2025.

Le maire explique qu’aucun permis de construire n’a été signé depuis deux ans en raison du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration. La municipalité souhaite attendre le nouveau PLUi pour définir de nouvelles orientations en matière d’urbanisme, notamment en termes de densité et de préservation des espaces verts. Il précise que la commune avait un peu d’avance en termes de construction de logements sociaux sur la période 2017-2020.

Sur la question du secteur Aubépines et Orangerie. Il indique que la situation était bloquée en attendant le PLUi, car la municipalité souhaite définir l’aspect architectural et les règles d’aménagement des parcelles.

Questions :

• Concernant le secteur Aubépines / Orangerie et les règles d’urbanisme : Un riverain a demandé si les grands principes d’urbanisme pour cette zone étaient déjà définis, étant donné que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en phase d’enquête publique. Le maire a précisé que les règles d’urbanisme pour ce secteur étaient encore en suspens en attendant l’approbation du PLUi.

• Concernant l’architecture des résidences, la qualité esthétique des constructions et leur impact sur l’environnement. Le riverain a demandé si les normes tenaient compte de l’évolution du climat, du réchauffement climatique et si la préservation des espaces verts était prévue dans les projets précisant que le béton ne lui semblait pas être un matériau écologique.

Réponses :

Il est précisé que l’arrêt du PLUi est prévu pour le mois de juillet, suivi d’une enquête publique en octobre et novembre, permettant aux habitants de consulter les futures orientations et de formuler leurs observations. Le vote définitif est prévu en 2024.

Il est souligné que la beauté de l’architecture est subjective et que la ville travaille avec les promoteurs pour améliorer la qualité architecturale. Des chartes ont été mises en place pour mieux contrôler cet aspect et « donner un cachet à la ville ».

En ce qui concerne les normes environnementales, le maire a indiqué que le futur PLUi prévoit des règles pour renforcer les espaces verts. Par exemple, les projets de plus de 50 logements devront inclure des jardins partagés et des espaces amplifiés. De plus, une proportion d’arbres à planter sera imposée en fonction de la surface à construire.

Le maire a ajouté que la ville souhaite éviter les balcons donnant directement sur les trottoirs et prévoit donc un recul de 4 mètres avec des arbres à haute tige pour améliorer l’aspect esthétique et la qualité de vie des habitants.

PARTIE V — PROJETS COMMUNAUX POUR 2023

Monsieur AIDOUDI indique rappel que le contexte est contraint en raison :

• De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
• Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
• Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022 la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui les taux sont à 4,48 %.

Monsieur AIDOUDI aborde un sujet qu’il considère particulièrement préoccupant : la baisse des dotations en provenance de l’État. Livry-Gargan a vu ses dotations baisser à 135,72 € par habitant. Il indique alors que la moyenne pour une ville de la même strate est de 202 € par habitant correspondant à une diminution de 3 millions d’euros pour le budget de la ville. Afin « d’alerter l’État à travers la préfecture sur cette situation » qui affecte les finances et les investissements de la commune, il est annoncé le lancement d’une pétition. Il a souligné que Livry-Gargan « est l’une des rares villes de la Seine-Saint-Denis à avoir subi une telle baisse des dotations ».

• Le personnel municipal fait circuler la pétition dans la salle, invitant les habitants à signer.

Monsieur le Maire poursuit l’intervention en expliquant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas été revue depuis longtemps et que les critères pour attribuer les dotations aux collectivités n’ont pas évolué. La ville connaît à la fois un ralentissement et un vieillissement de sa population (10% de 0-14 ans et

10% de plus de 60 ans) « c’est un paradoxe par rapport à d’autres villes de Seine-Saint-Denis », Livry-Gargan doit assumer ses obligations de construction de logements et d’équipements publics, tels que les écoles, pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Le maire considère que certaines villes comparables à Livry-Gargan reçoivent des dotations beaucoup plus importantes. La Chambre régionale des comptes a relevé situation de Livry-Gargan sur 2014-2020 estime que « les comptes sont plutôt bons » avec une faible capacité de désendettement et une épargne satisfaisante.

Monsieur le Maire continue, pour continuer à financer les projets en cours, la ville a dû prendre la décision d’augmenter les impôts, il indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :

1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :

• Réaménagement du lac de Sévigné
• Création d’un Atlas de la biodiversité
• Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan

2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir

• Réaménagement de l’école Bayard
• Restructuration de l’école Vauban
• Construction de l’école Tourville
• Action auprès de la jeunesse

3. La modernisation du service public pour plus de proximité

• Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
• Renforcement de la cybersécurité
• Création d’une brigade du stationnement

Monsieur le Maire continue Livry-Gargan ouvre des classes tous les ans, « À l’ouest de Paris, à l’ouest de la Seine-Saint-Denis, ils ferment des classes, mais eux, ils ont des dotations qui n’ont pas bougé, les nôtres, n’ont pas bougé, mais ils n’ont pas été réévalués à la hausse »

Questions :

• Concernant le budget de la ville et la gestion des dotations. Une habitante souligne l’absence d’un récapitulatif du budget dans le journal municipal. Elle a suggéré d’inclure une fois par an un résumé du budget et de la répartition des fonds reçus de l’État.

• Une conseillère de quartier pose des questions concernant la pétition lancée par la mairie pour dénoncer la baisse des dotations et l’augmentation des impôts : « Il semble que c’est la loi de financement qui justement donne des dotations tous les ans aux communes. Ce sont des mécanismes qui sont gérés par l’État. ». Elle ajoute que la décision légale date de l’automne 2022 et pose les questions : « Pourquoi attendre, maintenant, au mois de mars, pour prendre conscience de ce problème ? » et ajoute « vous évoquez aussi l’augmentation de la taxe foncière, je suppose, l’augmentation des impôts est pour essayer de pallier ce manque budgétaire*, peut-on savoir le niveau d’augmentation de la taxe foncière ? Et est-ce que réellement une pétition peut arriver à faire changer les mécanismes de l’État ? »

* NDLR : les ressources fiscales de la ville ont un effet sur le calcul de la dotation de l’État, leur augmentation peut donc aboutir à moyen terme à une nouvelle baisse des dotations.

Réponses :

Il est annoncé qu’un point détaillé sur le budget serait présenté dans le prochain magazine de la ville, d’avril. Ce point couvrira les investissements, le fonctionnement et leur répartition globale.

Le maire souligne la nécessité de revoir les bases de calcul pour les dotations accordées aux communes dans le cadre de la loi de finances. Il insiste sur l’importance d’adapter ces bases de calcul en fonction de l’évolution sociologique et démographique de la commune, afin que les dotations soient ajustées à leur juste valeur. A cet effet, des démarches ont été entreprises conjointement avec la ville des Pavillon-Sous-Bois pour contester les dotations attribuées à leurs deux communes, et une procédure judiciaire est également envisagée.

Concernant l’augmentation des impôts pour pallier le manque de financement des investissements locaux. Il a confirmé une hausse de 5 % sur la part foncière. Cette mesure vise à garantir la poursuite des projets d’investissement, notamment dans le secteur scolaire, en préservant la capacité d’emprunt de la commune et en évitant une augmentation excessive de l’endettement.

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LOI ALUR

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-lacces-au-logement-et-urbanisme-renove-loi-alur

LOI SRU

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru