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Réunion publique sur la fermeture de la Clinique Vauban, avec plusieurs intervenants et un public nombreux.

Réunion publique pour la réouverture la Clinique Vauban

Posted on by Livry Participatif in Santé

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Réouverture de la clinique Vauban  

Organisée par Alec Émergence

15 novembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Dominique DELLAC — Conseillère départementale,
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • Mme Annie LEMASSON, Présidente d’Alec Emergence et conseillère locale de la CGT.

Présents :

85 membres dans le public dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif : 7

Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.

Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)

Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.

Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.

  • Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
  • Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.

Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).

  • Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
  • Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
  1. Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
  1. Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.

Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.

Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :

  1. Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
  1. Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
  1. Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.

Pierre  LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.

Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.

Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.

Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.

Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.

Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.

  • Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
  • Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.

En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »

Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.

Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.

Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.

Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.

Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.

Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.

Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.

Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.

Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.

Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.

Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.

Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.

À 22h05, la réunion publique est clôturée.

[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).

[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.

[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3

[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).

Réunion publique dédiée au sens de circulation de l’allée Dupleix

Posted on by Livry Participatif in Mobilités, Stationnement

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Changement de sens de circulation de l’allée Dupleix
Portion reliant l’avenue Fernand-Pelloutier et l’allée de l’Ourcq 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

11 octobre 2023 — Angle Dupleix/l’Ourcq — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur Général des Services Techniques ;
  • M. X, Fonctions et identité non précisées ;

29 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • 2 riverains membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 2

Nota : La section finale de l’allée Dupleix est devenue depuis quelques années le cadre de violences routières quotidiennes. Ces violences routières sont imputables aux usagers de la voie se déplaçant de l’allée de l’Ourcq en direction de l’avenue Fernand-Pelloutier, dans le dessein d’éviter l’avenue Jean-Jaurès en traversant le quartier Danton pour accéder à l’ancienne RN3.

La présente réunion découle de signaux d’alerte et d’initiatives variées émanant de plusieurs intervenants locaux, notamment des conseillers de quartier durant les mandats 2017-2020 et 2020-2022 et de Livry Participatif au cours du premier semestre de l’année 2023. Ces efforts ont conduit à la tenue d’une réunion conjointe, associant un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des habitants, et un représentant de Livry Participatif, qui ont présenté en détail les différents enjeux à l’administration municipale le 17 mai 2023. Lors de cette rencontre, une proposition, signée par 95 % des résidents, a été présentée. Un rapport exhaustif, visant à analyser en profondeur les problématiques rencontrées sur cet axe a été produit et publié par Livry Participatif en septembre 2023.

Voir aussi : Dossier  » Plan de Circulation allée Dupleix »

L’objet annoncé de cette réunion publique était de présenter aux riverains les résultats d’une concertation décidée et mise en place conjointement pendant l’été par les mairies d’Aulnay-sous-Bois et de Livry-Gargan aboutissant aux mêmes résultats que la proposition initiale des habitants.

Plan de circulation allée Dupleix

Monsieur le Maire explique qu’il avait été conjointement décidé avec le Maire d’Aulnay-sous-Bois, d’étudier des solutions afin de résoudre le problème de la circulation affectant la dernière portion de l’allée Dupleix, laquelle est située, du côté pair, sur Livry-Gargan et, du côté impair, sur Aulnay-sous-Bois.

Il précise avoir reçu précédemment une délégation de riverains lui ayant remis une « pétition » demandant la mise en sens unique de l’allée Dupleix, de l’avenue Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq, ainsi qu’un changement de sens pour l’allée de l’Ourcq. Cette pétition à l’initiative des riverains a recueilli les signatures de 95 % des riverains de l’allée Dupleix, livryens comme aulnaysiens, les 5 % restant étant absents lors de la collecte de signatures.

Une concertation organisée par les deux municipalités avec l’envoi aux riverains de trois propositions a ensuite fait ressortir une unanimité pour la solution préconisée antérieurement par la pétition des riverains. Monsieur le Maire souligne la rareté de ce cas de figure et que, « pour une fois qu’il y a l’unanimité on ne va pas s’y opposer ».

Il confirme que la situation a évoluée sur le secteur en matière de circulation, notamment du fait des changements opérés sur une rue parallèle située sur Aulnay-sous-Bois[1]. Il convient de noter que les problèmes trouvent leur origine dans les modifications effectuées par le département sur les boulevards Westinghouse et Jean-Jaurès et que les applications de navigation ont depuis indiqué l’allée Dupleix comme itinéraire conseillé, ce qui a entraîné « que derrière, il y a un flux de véhicules anormalement haut, par rapport à une rue plutôt réduite ».

Monsieur le Maire confirme que le changement de sens de circulation sera effectué conformément à la préférence des riverains, c’est-à-dire de l’avenue Pelloutier vers allée de l’Ourcq. Cette modification sera réalisée en collaboration avec Monsieur LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement. L’objectif est de planifier l’aménagement de la voie et d’étudier les différentes possibilités pour réduire la vitesse, telles que l’installation de chicanes prenant en compte les spécificités de l’allée Dupleix où le nombre de places de stationnement est plus important du côté d’Aulnay-sous-Bois, et où de nombreux pavillons disposent d’entrées carrossables prévues pour des véhicules plus étroits que les véhicules actuels (NDLR : Les entrées carrossables sont majoritairement situées sur Livry-Gargan, il convient alors de préciser que, en raison de la largeur limitée de l’allée, il peut être complexe, voire impossible, de rentrer son véhicule lorsque le côté opposé au « bateau » est occupé). Monsieur le Maire précise que « ces pavillons, d’une certaine époque, n’avaient pas le recul nécessaire pour pouvoir avoir 4-5 mètres de recul, et rentrer à la distance des gens, ou le véhicule aujourd’hui est plus grand que la petite 4L d’époque pour pouvoir rentrer ».

Si le sens unique peut-être mis en œuvre immédiatement, une étude devra être menée par la suite pour assurer la viabilité de la solution.

Monsieur Wahid ZIGHED précise que « l’idée est d’apaiser cette rue en la mettant en sens unique, pour éviter les croisements des véhicules, permettant aussi de la protéger, puisque c’est une route qui sert actuellement de déviation par rapport à la rue d’à coté (NDLR : Allée des Bosquets). Afin que l’allée du canal de l’Ourcq ne devienne pas un cul-de-sac pour les gens qui arrivent par Aulnay, il sera nécessaire d’inverser le sens actuel de l’allée de l’Ourcq. Cela permettra aux habitants de pouvoir sortir facilement du quartier ».

Il explique que « L’idée, c’est vraiment, une fois qu’on a fait ce travail-là, on sait très bien qu’au départ, on aura beaucoup de flux ici, parce que les gens, ils auront l’habitude de passer par là, mais au bout d’un certain temps, il vont changer leurs habitudes ».

Monsieur Gilles MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif, explique que cette augmentation du flux de trafic sur l’allée de l’Ourcq devrait être très limitée, la majeure partie du flux étant provoqué par des personnes cherchant à éviter spécifiquement Westinghouse, en empruntant cet itinéraire. Par conséquent, dès lors que le boulevard Édouard-Vaillant est lui aussi en sens unique, ramenant le trafic vers le boulevard Westinghouse, « ils ne pourront et n’auront pas intérêt à passer par l’allée de l’Ourcq ». En conséquence, les usagers abandonneront rapidement cet itinéraire. Monsieur MIJOUIN rappelle également que 100 % des violences routières constatées sur l’allée Dupleix sont le fait de personnes circulant de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier et que l’interdiction de circulation dans ce sens sécurisera l’ensemble du quartier Danton.

Un habitant de l’allée de l’Ourcq suggère qu’il serait plus cohérent de mettre aussi en sens unique l’allée du canal de l’Ourcq. Le Maire est d’accord avec cette proposition mais explique que cette allée a une emprise sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Livry Gargan et Sevran) et que, « s’il est difficile pour deux communes de travailler en commun, travailler à trois est plus complexe ».

Un riverain signale le problème lié au stationnement alterné et que tous les premiers du mois, du 1 au 5 et du 16 au 18, certains véhiculent restent garés du mauvais côté de la rue, créant ainsi des blocages, « des camions ne pouvant pas passer klaxonnent pendant 10 minutes, après 10 minutes, si personne ne vient bouger la voiture, ils font tout en marche arrière pour quitter l’allée ».

Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement des dispositifs expérimentaux : « De manière expérimentale, on regarde. On voit comment ça fonctionne. On laisse 2-3 mois, et au bout de 2-3 mois, si c’est concluant on garde la solution ». Si des difficultés sont constatées, « on ne sait jamais, ça peut arriver » des alternatives ou solutions complémentaires sont recherchées. Il indique qu’une réunion de suivi sera organisée au bout de trois mois, possiblement en mairie, étant donné la saison hivernale.

Un habitant de Livry-Gargan, signataire de la pétition, exprime ses inquiétudes et souhaite attirer l’attention sur : « la rue d’à côté » (NDLR : l’allée des bosquets). Craignant que la circulation se trouve détournée vers cette allée parallèle. Qu’en pensent les gens de l’allée des Bosquets ? « C’est bien de voir ce qu’il y a devant sa porte mais il ne faut pas déplacer le problème vers les rues parallèles et créer des difficultés sur ces dernières. »

Un riverain, conseiller de quartier, intervient et explique que le sujet a été étudié de longue date par le conseil de quartier Danton. Des riverains répondent que la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne s’est pas inquiétée des conséquences pour l’allée Dupleix des aménagements de réduction de la vitesse mis en place allée des Bosquets.

Le Vice-Président de Livry Participatif précise que l’avantage de la solution proposée pour l’allée Dupleix réside dans le fait que ses répercussions sur l’allée des Bosquets devraient être minime, les personnes utilisant l’allée Dupleix comme raccourci vers la RN3 préféreront éviter l’allée des bosquets, ses chicanes et ses ralentisseurs.

Monsieur ZIGHED confirme ce point expliquant que « le but des personnes coupants par-là est d’aller plus vite. Comme il y a des chicanes, des dos d’ânes et des bus en permanences, ils savent qu’ils vont être bloqués. »

Plusieurs riverains interviennent alors pour préciser que les usagers arriveront par l’allée du Canal de l’Ourcq et se retrouveront face à un Sens Interdit. Ils feront un demi-tour une fois, deux fois, puis partageront l’information selon laquelle « ça n’est plus un circuit » et renonceront à cet itinéraire, rétablissant la tranquillité du quartier.

Une riveraine précise que cela rétablira la situation que les riverains connaissaient il y a quelques années : « On n’avait jamais été encombré ici avant que Waze et Google se mettent à préconiser cet itinéraire.  Il y a quelques années de ça, l’allée des bosquets n’était pas plus encombrée qu’aujourd’hui. »

Un riverain de l’allée de l’Ourcq insiste sur son souhait de mettre un « Stop » au bout de l’allée du Canal de l’Ourcq afin d’éviter une circulation rapide des véhicules dans la ligne droite constituée avec son allée.

L’emplacement désigné étant situé sur Aulnay-sous-Bois, Monsieur le Maire lui indique qu’il peut agir rapidement sur le changement de sens mais que la pose d’un panneau « stop » nécessitera un accord avec Aulnay-sous-Bois.

Monsieur MIJOUIN indique que, bien que l’utilité des vélorues soit fortement discutable, comme développé par le CEREMA[2], l’allée de l’Ourcq serait particulièrement adaptée à ce type d’aménagement. En attendant l’installation du panneau « Stop », cet aménagement, s’accompagnant d’une limitation de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h et d’un marquage au sol visible, permettrait de mieux protéger l’Allée de l’Ourcq que l’actuel sens interdit, que de nombreux automobiliste ne respectent pas, l’empruntant à contre sens en accélérant ; partant du principe qu’en roulant très vite sur une voie aussi courte le risque de sanction est négligeable. Par ailleurs, en plaçant un panneau « stop » sur l’allée de l’Ourcq au croisement avec le boulevard Edouard-Vaillant, l’efficacité du panneau d’arrêt placé à Aulnay-sous-Bois se trouverait renforcée.

Monsieur le Maire conclue en proposant une période expérimentale de deux ou trois mois, le temps de s’accorder avec Aulnay-sous-Bois. Il rappelle que, outre la pétition présentée par les riverains, la concertation faite par les deux municipalités a fait émerger une unanimité quant au sens de circulation (de l’allée du canal de l’Ourcq vers l’Avenue Fernand-Pelloutier) avec 39 réponses sur Livry-Gargan et 29 sur Aulnay-sous-Bois. Le changement de sens de circulation doit se faire avant la fin d’année et un point de suivi sera fait en février.

Le riverain ayant évoqué la mise en place d’un stop sur l’allée du Canal de l’Ourcq l’interrompt et insiste sur son souhait que le panneau « Stop » soit installé en préalable pour protéger les abords immédiats de sa maison. Des riverains de Dupleix lui indique qu’il est actuellement le seul à être protégé des violences routières grâce à des barrières ancrées à l’angle de son domicile et que la situation actuelle met en danger tout le quartier.

Monsieur MIJOUIN questionne Monsieur le Maire quant à la possibilité d’une intervention auprès de la société Google pour lui demander de rectifier les informations incorrectes qu’elle transmet à ses utilisateurs via différentes applications telles que Waze ou Google Maps. Il note que Google Maps persiste à présenter l’allée Dupleix, actuellement en double sens, comme un itinéraire à sens unique, en contradiction avec la direction souhaitée par les habitants. Ceci en dépit des multiples tentatives de résolution, incluant quatre démarches effectuées par des riverains et les signalements de cette problématique par Livry Participatif à l’attention de Google, aucune action corrective n’a été entreprise par cette société. Monsieur MIJOUIN est d’avis que l’implication officielle de la mairie dans cette affaire conférera une plus grande légitimité à la résolution de cette situation auprès desdites sociétés.

Monsieur le Maire répond que la Mairie a en effet des possibilités de se faire entendre. Il revient ensuite sur sa conclusion en expliquant qu’à l’issue de l’expérimentation, selon les retours, une réflexion sur les aménagements complémentaires pourra être menée.

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Questions diverses

En fin de réunion, plusieurs riverains attirent l’attention de Monsieur le Maire sur deux préoccupations majeures.

  • La première concerne le très mauvais état de la chaussée dans leur quartier, les nids-de-poule, les fissures et les dégradations de la chaussée.
  • La seconde préoccupation porte sur l’augmentation importante de la taxe foncière de plus de 20 % en 2023. Les riverains s’interrogent sur l’utilisation des fonds publics et se demandent pourquoi ils subissent une augmentation significative de leurs impôts fonciers. Certains d’entre eux font valoir qu’ils ont déjà contribué financièrement aux infrastructures locales par le biais de taxes d’aménagement et de travaux qu’ils ont effectués.

Monsieur le Maire répond en affirmant que des investissements significatifs ont été réalisés dans la voirie, représentant un montant de 3 millions d’euros. Cependant, certains riverains rappellent qu’ils ont déjà contribué financièrement à travers diverses taxes et qu’ils ont l’impression d’avoir virtuellement financé la réfection de leur rue.

La Directrice de cabinet intervient et souhaite expliquer les principes de l’action publique et d’intérêt général, soulignant que les priorités sont fixées en fonction des besoins de la ville, avec un accent particulier sur les écoles et les infrastructures « essentielles ». Elle précise que les recettes fiscales ne sont pas directement attribuées aux rues en fonction de leurs contributions, mais plutôt allouées en fonction des besoins globaux de la municipalité, la finalité d’actions étant censées intéresser une population considérée dans son ensemble, dans le cas présent celui des livryens.

Enfin, un riverain exprime des inquiétudes concernant la viabilité à long terme de l’augmentation substantielle de la population dans la région. Cette augmentation démographique a déjà entraîné des problèmes de circulation automobile, comme en témoigne la réunion. De plus, il souligne l’absence d’infrastructures adéquates pour répondre aux besoins de cette population croissante. Cette préoccupation met en évidence des défis en termes de planification et d’aménagement du territoire.

[1] NDLR : l’Allée des Bosquets

[2] CEREMA  Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)

Pétition des riverains :

petition-allee-dupleix-viergeTélécharger

Agenda de la Démocratie Locale

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Réunion publique concernant la Clinique Vauban

Événement : Réunion publique
Date : 15 novembre 2023
Heure : 20h00
Lieu : Salle Jules-Verne, parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan

Contexte : La Clinique Vauban, un établissement de soins de santé situé à Livry-Gargan, est au cœur d’une réunion publique visant à demander sa réouverture. L’événement rassemblera des élus locaux, des membres de syndicats, des représentants des anciens employés de la clinique et des acteurs de la communauté médicale.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)

Participants annoncés:

  • Jérôme LEGAVRE, Député de la 12ème circonscription ;
  • Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan et conseiller départemental ;
  • Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran ;
  • Kamel BRAHMI, Secrétaire général de l’Union Départementale CGT 93 ;
  • Conseillers municipaux de la Liste citoyenne ALEC : Françoise BITASI-TRACHET, Nathalie JOLY-FORLOT, Laurent TROILLAUD ;
  • Dominique DELLA, Vice-président du Conseil Départemental 93.

Participants additionnels :

  • Ex-salariés de la Clinique Vauban ;
  • Représentants de l’Union Locale CGT de Livry-Gargan ;
  • Ex-associés de la communauté médicale ;
  • Membres du comité de défense pour la sauvegarde de la clinique.

L’événement s’inscrit dans les thématiques de la démocratie participative et la vie des quartiers, aligné avec les objectifs de l’observatoire.

Intersection du boulevard Gutenberg à Livry-Gargan avec des bâtiments résidentiels, une boulangerie et un salon de coiffure.

Réunion de présentation du projet immobilier 4-6-8 boulevard Gutenberg

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION DE PRESENTATION

Projet immobilier sis 4-6-8 boulevard Gutenberg 

Organisée par Immobilière 3F – Groupe Action Logement

3 octobre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Laure FROUMENTIN, Directrice de l’agence de construction Paris et Seine-Saint-Denis Immobilière 3F ;
  • M. Antoine REGNAULT, Architecte du projet ;
  • Mme Christelle DELARUELLE, Chef de secteur Immobilière 3F à Livry-Gargan ;
  • Monsieur le Responsable territorial Immobilière 3F.

12 personnes présentes dont :

  • M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
  • Mme Perrine BAKUM — Chef de Service Droit des Sols.
  • 2 membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 3

Nota : Immobilière 3F est une société française qui opère dans le secteur du logement social. Elle est une filiale du groupe Action Logement et représente l’un des plus grands bailleurs de logements sociaux en France, avec 296 356 logements gérés, selon les données disponibles en 2022 dont 146 000 en Île-de-France. La société est principalement engagée dans trois domaines d’activité : la construction, la gestion et la rénovation de logements. Immobilière 3F a 1,925 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022. La société travaille en partenariat avec diverses collectivités locales et est souvent impliquée dans des projets de développement territorial.

Intervention d’ouverture de Monsieur MILOTTI qui indique que « cette réunion a pour but de présenter le projet, le planning, la problématique de stationnement » ainsi que les modalités afférentes aux travaux. Il invite les intervenant des 3F à dérouler leur présentation pour terminer la réunion sur un temps de questions-réponses.

Mme FROUMENTIN, excuse le chef de projet dédié souffrant et présente les 3F, filiale d’Action Logement, un bailleur social qui intervient sur le territoire métropolitain français. À ce jour, les 3F gèrent environ 300 000 logements en France, avec une concentration spécifique en Île-de-France. Elle mentionne également que l’agence a un patrimoine important dans le département de la Seine-Saint-Denis et gère actuellement 378 logements dans la commune de Livry-Gargan.

Vue avant / après extraite du Permis de construire
  • Elle détaille le programme de construction qui vise à créer 39 logements neufs. Ces logements sont destinés à être des logements familiaux, collectifs, répartis entre des logements intermédiaires et des logements sociaux. Sur les 39 logements, 20 sont des logements intermédiaires destinés à des familles aux revenus modestes mais non éligibles aux logements sociaux. Le reste des logements sont des logements sociaux, financés selon trois types : PLU, PLI et PLS, en fonction des ressources des foyers concernés.
  • Elle souligne que cette opération mixte répond aux attentes du territoire et permettra de loger des résidents du territoire grâce aux droits de réservation de la ville et de l’Établissement Public Territorial. Action Logement aura également des réservations et pourra proposer des candidats à l’allocation dans ces appartements. Ces familles seront principalement des salariés cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail. Concernant la typologie des logements, elle présente un tableau varié : 4 logements de type T2, 5 logements de type T3, 8 logements de type T4 et 2 grands logements de type T5 pour les logements sociaux. Pour les logements intermédiaires, il y a 10 logements de type T1, 5 logements de Type T2 et 5 logements de type T3.
  • Elle ajoute que 51 places de stationnement sont prévues dans deux niveaux de sous-sol et un rez-de-chaussée commercial. En conclusion, elle présente une image aérienne délimitant le périmètre de l’opération
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif
Extrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif

Antoine REGNAULT, Architecte en charge du projet, commence par évoquer l’emprise du projet, qui réunit les numéros 4, 6 et 8 du boulevard Gutenberg avec un accès depuis l’avenue Aristide-Briand entre les bâtiments existants soulignant l’importance du site dans le contexte urbain « un site très circulant, un carrefour important ».

  • Il aborde ensuite les intentions architecturales du projet, en mettant l’accent sur l’importance du contexte bâti environnant. « Ce qui nous a frappé en arrivant sur cette opération, c’est qu’on est entouré de bâtiments remarquables en brique de style art-déco ». Le projet vise à « compléter la pièce urbaine » formée par les deux bâtiments adjacents. Le choix du matériau, la brique, est justifié par sa présence dans les constructions environnantes. Monsieur REGNAULT explique que le design sera contemporain mais fera écho aux éléments architecturaux traditionnels tels que « l’encadrement de baie, des couleurs différentes de la brique, des proportions de fenêtres et des toitures en pente. » afin de réaliser une pièce d’angle à l’entrée de la ville.
  • Monsieur REGNAULT conclut que le projet est conçu pour s’intégrer de manière harmonieuse dans son environnement, tout en étant durable et en offrant des espaces de vie de qualité. « Dans le cœur d’Ilot, pour donner un caractère plus domestique à l’opération, on a travaillé avec du bois » une façade ossature bois, en brique, avec un isolant géo-sourcé : « C’est un grand bâtiment de même hauteur que les bâtiments qui l’entourent. Sur le cœur d’Ilot, c’est un bâtiment plus bas, avec une toiture en pente, qui permet de dégager sur toute sa périphérie un grand espace paysagé » donnant une vision du projet dans son contexte urbain et environnemental. L’architecte met également en avant les aspects écologiques du projet. « On travaille avec la brique de réemploi » soulignant l’approche circulaire du matériau. Monsieur REGNAULT détaille ensuite les typologies des logements, les places de stationnement et les espaces commerciaux.
  • Sur le plan de la « matérialité », il indique que la brique de réemploi apportera une texture unique au bâtiment. « Il faut s’attendre à ce que le bois grise un peu, » prévient-il, tout en assurant que ces matériaux sont qualitatifs et vieilliront bien. Monsieur REGNAULT poursuit en abordant des détails supplémentaires sur les éléments du programme. Il indique que 30% de la surface totale de la parcelle, qui s’étend sur 1420 m², sera en pleine-terre. « C’est aussi ce qui permet d’avoir un vrai jardin, un grand jardin qui entoure l’opération » ajoute-t-il. La surface habitable totale sera de 2150 m². Au rez-de-chaussée, il est prévu un ou potentiellement deux espaces commerciaux. Le projet comprend également 51 places de stationnement.
  • Monsieur REGNAULT aborde ensuite les aspects techniques de la construction. « Les murs, les façades, ossatures bois. Les toitures sont revêtues de tuiles romaines sur le cœur du lot, plates sur le boulevard ». Il insiste sur le fait que la brique utilisée n’est pas une simple couche décorative. « C’est vraiment un double rang de briques qui se portera elle-même, ». Ce choix contribue à l’ambition du projet d’obtenir le label biodiversité et vise à réduire la quantité de béton utilisé, en accord avec les objectifs R.E. 2020. L’ossature porteuse béton sont des poteaux noyés dans les façades d’ossature bois et les façades en briques « C’est une brique un peu vieillie » avec un aspect non-uniforme sur la finition. Il mentionne un « local partagé de 30 mètres carrés » destiné à l’usage des résidents. Il précise également que l’aménagement du rez-de-chaussée commercial sera dévolu au commerce qui s’installera.

Abordant le sujet du planning des travaux Mme FROUMENTIN indique que l’agence est actuellement en phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. « Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas encore désignée » précise-t-elle. Elle ajoute que les offres des entreprises seront reçues sous un mois et seront ensuite analysées par l’agence et la maîtrise d’œuvre. « On retiendra l’entreprise à la fin de l’année ».

  • Elle poursuit en évoquant les objectifs de l’agence concernant le calendrier du chantier. L’ambition est de démarrer les travaux en début d’année prochaine, avec une période de préparation initiale. « Les travaux effectifs démarrent au mois de mars 2024 ». Mme FROUMENTIN souligne ensuite l’importance de la structure organisationnelle du chantier. Elle informe que l’agence a lancé un appel d’offres en entreprise générale. « Il n’y aura qu’une seule entreprise, typiquement comme, par exemple, Bouygues, que vous pouvez connaître ». Elle précise que l’entreprise retenue sera d’une taille plus petite que Bouygues et qu’il y aura un seul interlocuteur pour toutes les parties prenantes. « C’est important pour nous. Ça permet vraiment d’avoir une bonne maîtrise du chantier ». Elle ajoute que cette approche permet d’éviter les complications qui pourraient survenir en cas de collaboration avec plusieurs entreprises.
  • Mme FROUMENTIN conclut en indiquant que bien que les grands principes d’organisation du chantier soient connus, les détails restent à définir car l’entreprise n’est pas encore sélectionnée. « On pourra revenir vous voir, aussi, en début d’année prochaine, avec cette entreprise pour qu’elle vous présente de manière détaillée toutes ses installations de chantier ». Elle termine en répondant aux questions anticipées, confirmant que l’accès au chantier se fera par le boulevard Gutenberg.

Monsieur REGNAULT poursuit en abordant les aspects logistiques du chantier. Il mentionne qu’une grue sera nécessaire sur le site jusqu’en avril 2025 et qu’elle sera installée dès le premier trimestre 2024. « L’accès au chantier se fait par le boulevard Gutenberg ». Il ajoute que le trottoir sur ce boulevard est suffisamment large pour permettre la circulation. « La consigne qui sera donnée à l’entreprise, c’est de ne pas bloquer les circulations. Son emprise de livraison sur rue devra se faire hors circulation des voitures. Soit dans la contre-allée, soit sur les places de stationnement qui sont sous les arbres ». Il assure également que les arbres présents sur le site seront conservés et protégés.

  • L’architecte poursuit en discutant des engagements de l’entreprise en matière de responsabilité et de communication. « L’entreprise signe une charte pour chantier propre ». Selon cette charte, l’entreprise s’engage à limiter divers types de nuisances, notamment celles causées aux riverains et aux ouvriers, ainsi qu’à réduire la pollution et la quantité de déchets. « Vous aurez un interlocuteur affiché à côté du panneau de chantier avec un numéro qui sera possible d’appeler en cas de problème ». Il souligne également l’importance de la communication avec les riverains. « Dès qu’il y aura une opération plus bruyante que d’habitude, un convoi exceptionnel ou quelque chose comme ça, il y aura des horaires qui iront pour tout le monde, c’est-à-dire aux heures de travail » explique-t-il. L’entreprise s’engage à informer les riverains en amont de toute activité susceptible de causer des nuisances sonores ou autres.

Monsieur MILOTTI conclu la présentation et prend la parole pour souligner certains aspects du projet qui ont particulièrement capté l’attention de la municipalité. Il commence par mettre en avant l’harmonie entre le projet et son environnement immédiat. « Ce qui a retenu notre attention, c’est que le projet s’inscrit parfaitement dans le cadre qu’il y a dans le quartier » déclare-t-il.  M. MILOTI se réjouit ensuite de l’approche environnementale adoptée pour le projet. « Il est construit de matériaux qui sont recyclés » et ajoute qu’il va y avoir des arbres qui vont être plantés, chose qui n’existe pas aujourd’hui » affirme-t-il. Enfin, il rappel la question du stationnement, « Il y aura aussi 51 places de parking » et note que ce nombre dépasse de deux unités les règles du PLU, ajoutant que cette décision a été prise en anticipation du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui devrait être mis en place mi-2024.

⸺ Questions / Réponses ⸺

Une riveraine demande s’il y a des études du sol pour les deux niveaux de sous-sol ?

  • M. REGNAULT indique que des études du sol ont été réalisées, et confirme que des fondations spéciales, notamment des pieux, seraient nécessaires. Les pieux seront positionnés de manière à minimiser les vibrations pour les bâtiments avoisinants.

La même riveraine demande s’il faut-il faire passer un huissier pour constater l’état des immeubles du secteur ?

  • Mme FROUMENTIN indique qu’en ce qui concerne la protection des immeubles voisins pendant la construction, une procédure de référé préventif a été lancée. Un expert indépendant sera désigné pour effectuer des constats avant les travaux et pendant la durée du chantier. Ce dernier validera également les méthodologies de construction, y compris celle des pieux.

La question de l’eau a également été soulevée par plusieurs personnes questionnant la présence de nape phréatique, indiquant de l’eau à deux mètres sous les sols et demandant confirmation des opérations de pompages ne seraient pas nécessaire.

  • Il est indiqué par M. REGNAULT que l’eau trouvée sur le site n’était pas de la nape phréatique, mais plutôt des remontées liées à des crues décennales et centennales. Le sous-sol sera donc cuvelé pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment. La gestion des eaux de pluie a été abordée, avec une attention particulière portée à l’impact environnemental du projet. Des études sur la nature des sols et la capacité d’infiltration ont été réalisées. Le projet prendra en compte ces éléments, y compris la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie. Que bâtiment est conçu pour justement résister à cette poussée de l’eau.

Un habitant insiste sur la présence d’une nappe phréatique à une profondeur de 2,5 mètres. Une riveraine s’interroge sur le cheminement de l’eau, étant donné que le boulevard est en pente et que l’eau semble devoir s’écouler vers les immeubles environnants.

  • L’équipe du projet explique que la situation décrite correspond à un scénario de crue décennale, que le PC est en conformité avec toutes les réglementations, y compris les Prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Qu’il a été fait des études sur la nature des sols pour déterminer leurs fonctions. Et on a fait des études aussi sur l’architecture du terrain et sur la capacité du terrain à infiltrer la hauteur d’eau, etc. Et toute la conception du projet, elle tient compte de ces comptes-là.

Un livryens demande si les places de parking sont incluses dans le lot de l’appartement ?

  • En ce qui concerne la gestion des places de parking, il est indiqué que leur attribution n’est pas automatiquement liée à la location de l’appartement. Certains locataires choisissent de prendre une place, tandis que d’autres ne le font pas. Ce choix se fait généralement au moment de la mise en location de l’appartement. Si une place de parking n’est pas prise par un locataire, elle peut être proposée soit à un autre locataire du même immeuble, soit mise en location pour le grand public.

Un riverain demande si les travaux vont commencer prochainement, et comment sera gérée la séparation entre son jardin et le chantier ?

  • Aucun chantier ne débutera avant le début de l’année prochaine. Concernant la séparation entre le jardin et le chantier, il est standard que tout chantier soit clôturé pour des raisons de sécurité. C’est une responsabilité que l’entreprise de construction prend généralement très au sérieux.

Est-ce que la clôture sera permanente dès le début ?

  • En général, nous commençons avec des clôtures temporaires, surtout parce qu’il y aura des travaux de terrassement à effectuer. Le but est de garantir que le chantier soit sécurisé et inaccessible au public. L’entreprise de construction nous soumettra un plan d’installation du chantier, qui inclura des détails sur les types de clôtures à utiliser. Ce plan devra être validé par le maître d’œuvre et par les 3 F.

Est-ce que les véhicules de chantier vont se garer dans l’allée des Déportés à côté, où il est déjà difficile de trouver une place ? Qu’en est-il des sous-traitants qui pourraient avoir besoin de stationnement ?

  • Les véhicules de chantier ne devraient pas se garer dans l’allée des Déportés. Ils auront des espaces dédiés sur le site du chantier pour se garer. Le chantier disposera du parking souterrain à deux niveaux qui sera suffisamment avancé pour accueillir les véhicules. C’est une pratique standard sur les chantiers cela devra se voir avec l’entreprise missionnée.

Surveillance du chantier

  • Questionné sur la surveillance sur le site du chantier Mme FROUMENTIN précise que la sécurité du chantier relève de la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. C’est à elle de mettre en place les mesures nécessaires, qu’il s’agisse de systèmes d’alarme ou de gardiennage humain.

Inquiétudes concernant le matériau de construction et le design :

Une préoccupation majeure a été exprimée par une riveraine quant à l’utilisation de briques de récupération dans le projet de construction exprimant des réserves sur l’aspect esthétique du projet avec des doutes sur l’impact visuel de l’ajout d’un nouveau bâtiment massif de style « blockhaus »

  • Ce choix est justifié en évoquant le style architectural art-déco avec approche innovante portant l’inclusion de loggias dans le design.

Gestion des Espaces Extérieurs et Balcons :

La même interlocutrice, se référant à des exemples spécifiques de la localité de Livry-Gargan, exprime des inquiétudes sur l’utilisation future des loggias et souligné que dans d’autres projets gérés par 3F, ces espaces sont souvent encombrés par des objets divers comme des vélos ou des caisses.

  • Mme FROUMENTIN mentionne la présence de caves dans le projet, suggérant un espace de stockage alternatif.

Localisation et Dimensions du Projet

Des questions sont posées sur la nature exacte du projet, notamment en relation avec les bâtiments existants. Des éclaircissements sont également demandés sur la superficie totale de la parcelle et l’emprise au sol du nouveau bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que le projet est situé entre deux bâtiments existants. La superficie totale de la parcelle est de 1400 m², n’a pas pu fournir d’informations sur l’emprise au sol du nouveau bâtiment, mais a indiqué 430 m² de pleine-terre.

Matériaux de façade et utilisation du bois

Une question est posée concernant l’utilisation du bois dans la construction, en particulier en ce qui concerne le bâtiment situé boulevard Gutenberg.

  • M. REGNAULT explique que le bois est utilisé pour la façade donnant sur le cœur d’îlot. La façade donnant sur le boulevard est en briques. De plus, bien que la structure de la façade soit en bois, elle est recouverte d’un enduit et n’est donc pas en bois brut.

Plantation d’Arbres et Espaces Verts

Il est demandé pourquoi de grands arbres ne seraient pas plantés dès le début du projet, et quelles essences d’arbres seraient plantés.

  • M. REGNAULT répond que les arbres plantés auront une hauteur initiale de 4,50 mètres et sont prévus pour atteindre jusqu’à 8 mètres. Ils seront plantés dans de la pleine terre. Il n’est pas fourni les noms spécifiques des essences d’arbres, mais a indiqué qu’ils seraient indigènes à la région et que le tilleul préexistant serait préservé.

Commerces et utilisation des espaces

Une question est posée concernant les types de commerces qui pourraient être installés dans le bâtiment.

  • M. REGNAULT indique que les 3F livrerait uniquement la coque du bâtiment, offrant ainsi une grande flexibilité quant à l’utilisation de l’espace. Cela pourrait inclure, par exemple, un restaurant.

M. MILOTI intervient et souligne l’importance pour la mairie de la flexibilité dans l’aménagement de l’espace commercial destinée à accueillir un commerce « qualitatif » capable de s’installer sur toute la surface de 160 m². Cependant, il a également précisé que la conception de la coque permettrait de la diviser en deux espaces de 80 m² chacun si nécessaire. Cette flexibilité répond à une demande explicite pour accommoder des commerces qui nécessitent de l’espace.

M. MILOTI insiste indiquant que c’est un des premiers projets qui est accordé depuis 2020 et qui est instruit avec les futurs règles du PLUi, c’est pour ça qu’il y a 30 % de pleine terre. Ce sera la nouvelle règle du PLUi. Il ajoute que la pleine terre ce n’est pas de juste de l’espace vert comparativement au PLU de 2015 ou il était uniquement considéré les espaces végétalisés.

Une riveraine du boulevard Gutenberg indiqué qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de cette réunion, suggérant un manque de diffusion de l’information. Plusieurs canaux de communication ont été évoqués pour pallier ce problème, notamment l’utilisation d’affichages publics et de réseaux sociaux. La question de l’accessibilité de l’information a également été soulevée.

En réponse M. MILOTI clôture la séance en précisant préciser que cette réunion à eu lieu à l’initiative d’Immobilière 3F qu’il remercie car c’est une démarche proactive de leur part.

Photographie de la réunion publique au parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan, montrant des participants rassemblés sous une tente.

Réunion publique parc Georges-Clemenceau

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Projet immobilier Parc Georges-Clemenceau 

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
  • Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;

75 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
  • M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
  • M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipale minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;

Observateurs de Livry Participatif : 8

Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.

Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.

Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.

Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».

Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).

Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.

Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.

Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.

Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.

Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».

Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire  – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».

Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.

Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.

Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.

Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.

Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.

Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.

Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».

Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».

Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.

Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.

Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)

Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».

Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.

Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.

Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.

Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.

Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.

Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.

Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).

Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.

Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.

Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015) – risques naturels majeurs pages 5-6

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)Télécharger

Agenda de la Démocratie Locale

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Rencontre avec les riverains : Circulation allée Dupleix

📍 Lieu : Allée Dupleix, à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq

📆 Date : Mercredi 11 octobre 2023

⏰ Heure : 18h30

Reproduction du courrier reçu par les riverains :

Mesdames, Messieurs,

Je fais suite à mon précédent courrier en date du mercredi 28 juin dernier par lequel j’avais souhaité recueillir votre avis – avec mon collègue Bruno BESCHIZZA, Maire d’Aulnay-sous-Bois – concernant les sens de circulation dans votre allée, entre l’avenue Fernand Pelloutier et l’allée de l’Ourcq.

Je vous propose aujourd’hui que nous fassions ensemble le bilan de ce sondage.

J’ai donc le plaisir de vous convier à une « rencontre avec les riverains » au cours de laquelle j’aurai plaisir à échanger avec vous sur les possibilité d’aménagement du plan de circulation, toujours dans un souci de mieux réguler les flux automobiles et d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique dans votre quartier.

Elle se tiendra le :

MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 18h30

Allée Dupleix

(à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq)

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les plus cordiales.

Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller Départemental

Copies: M. LAFARGUE – M. BAILLY

Photographie de l'Hôtel de Ville de Livry-Gargan, un bâtiment administratif avec des drapeaux français à l'avant, situé dans un environnement urbain.

Réunion publique dédiée à la circulation routière sur Chartres-Liégeard

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NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Circulation routière avenue Liégeard et allée de Chartres

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

13 septembre 2023 — Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • Monsieur Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Jérôme LEFEVRE, Chef de service principal de la Police municipale ;
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques.

Observateurs de Livry Participatif : 3

Nota : La réunion visait à analyser les conséquences du trafic routier sur l’avenue Liégeard et de Chartres, suite aux modifications apportées aux sens de circulation des avenues avoisinantes. Une lettre ouverte des riverains de l’avenue Liégeard avait été précédemment rendue publique le 31 août 2023.

En contradiction avec la nature publique de la réunion, annoncée dans la communication officielle de la mairie, il a été constaté que l’entrée à cette réunion était soumise à un tri sélectif basé sur le lieu d’habitation des participants. L’accès à la mairie a ainsi été refusé par la Chef de cabinet du Maire à deux observateurs de Livry Participatif ce qui a été rendu publique le soir même sur les différents réseaux de l’observatoire.

Cette modalité opérationnelle, en décalage avec les préconisations initiales, soulève des questions relatives à la gouvernance et à l’intégrité des processus de consultation publique. Livry Participatif bénéficiant d’observateurs résidents l’avenue Liégeard une note de synthèse a néanmoins pu être réalisé.

La réunion commence par une intervention de Monsieur le Maire qui rappelle l’objet de la réunion, c’est à dire la circulation sur l’avenue Liégeard. Il cède alors la parole à Monsieur Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques. Ce dernier présente verbalement des données partielles de radar en termes de fractions de flux (2/3 descendants et 1/3 montant). Les riverains demandent alors le volume exact de véhicules circulants quotidiennement sur l’avenue Liégeard et les vitesses constatées. Ils demandent également les documents techniques et relevés du radar placé près des premiers numéros de l’avenue.

Interrogation sur les données de trafic :

  • Une riveraine, soucieuse de comprendre l’impact des changements récents, insiste sur la nécessité de communiquer aux riverains des informations précises et quantitatives relatives au trafic routier sur l’avenue Liégeard. Elle exprime un intérêt particulier pour les données enregistrées par les radars pédagogiques, récemment installés.

Réponse du responsable des services techniques :

  • Monsieur ZIGHED, reconnaît une omission dans la préparation des données. Il précise que, bien qu’il dispose d’une répartition du trafic en termes de pourcentages (un tiers ascendant et deux tiers descendant), les chiffres bruts, ne sont malheureusement pas disponibles lors de cette réunion.

Rappel historique par une riveraine :

  • Celle-ci revient sur l’annulation tardive d’une précédente réunion, décidée par Madame MAAMAR, Directrice de cabinet du maire. Cette annulation avait pour objectif de permettre l’installation d’un radar pédagogique, censé quantifier précisément le trafic. Elle souligne également l’absence flagrante de concertation préalable des riverains de l’avenue Liégeard concernant les travaux effectués sur l’avenue Moutier, ayant des répercussions notables sur la présente avenue Liégeard.

Éclaircissements sur le flux descendant :

  • Un riverain rappelle une alerte émise il y a un an concernant le flux descendant. Il attribue ce flux à l’afflux notable de véhicules en provenance de la Nationale 3. Il exprime une certaine frustration face à l’absence de mesures concrètes prises depuis lors, malgré les engagements antérieurs de la mairie.

Origine du flux ascendant selon un livryen :

  • Un autre habitant pointe du doigt le flux ascendant actuel, qu’il attribue directement aux aménagements réalisés sur l’avenue Moutier. Il suggère que ces modifications, réalisées sans une consultation adéquate, ont transformé l’avenue Liégeard en une annexe non officielle de la Nationale 3.

Question sur la pollution et réponse du responsable des services techniques :

  • Face aux inquiétudes exprimées des riverains liés à la pollution sonore et atmosphérique, le responsable des services techniques tente de rassurer l’assemblée en comparant l’avenue Liégeard à la Nationale 3. Il avance que, malgré les désagréments, la pollution sur l’avenue Liégeard demeure inférieure à celle de la Nationale 3.
  • Cette comparaison suscite de vives réactions et contestations parmi les riverains. Ils rappellent que l’avenue Liégeard, de nature résidentielle, ne peut être assimilée à une artère telle que la Nationale 3. Une habitante insiste sur la spécificité pavillonnaire de l’avenue, mettant en avant l’incompatibilité avec une pollution similaire à une nationale.
  • Une riveraine rappelle les normes et détaille les objectifs en matière de pollution sonores intégré dans le PLU de 2015 que Monsieur le Maire a réalisé à savoir : la lutte contre les nuisances sonores, que les riverains de l’ex-RN3 sont exposés à des valeurs de 75dBs pouvant aller jusqu’à 80dB dans quelques secteurs, que les riverains des voiries communales de dessertes sont exposés à des valeurs de 55 à 65 dB, qui sont des valeurs normales d’exposition pour ce type de voirie. Elle explique que les enregistrements dépassent toutes ces mesures sur l’avenue Liégeard, atteignant plus de 90 dB.

Il lui est répondu que la mairie n’est pas tenue de faire respecter une limite sonore et qu’il n’existe pas de règles en la matière.

(NDLR : Cette affirmation est à modérer voire contestable. En fait le Maire est garant de la tranquillité publique de ses administrés. Sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité de la commune en cas de litige. En outre, le Code de la santé publique (article R. 1334-33) fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser.)

  • Des riverains soulignent la nature résidentielle de l’avenue Liégeard, en se référant au PLU actuel qui interdit la construction d’immeubles dans ce secteur. Dans ce contexte, comment justifier un niveau de pollution sonore et atmosphérique équivalent à celui d’une nationale, corroborant ainsi l’opinion des riverains qui considèrent que l’avenue Liégeard n’a pas vocation à jouer le rôle d’une annexe de la Nationale 3 ?

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des modifications réalisé ces derniers mois sont le fruit du travail et des demandes des conseillers de quartiers[1], il explique cependant être conscient des préoccupations exprimées, s’engage à prendre des mesures concrètes. Il annonce (à titre d’expérimentation) :

  1. Le rétablissement du double sens de circulation sur une partie de l’avenue Moutiers
  2. L’instauration d’un sens interdit sur une partie de la Roseraie, afin de limiter le trafic en provenance de la RN3.

De plus, il souhaite l’installation de deux radars pédagogiques sur des rues adjacentes, dans le but de mesurer avec précision les répercussions du trafic.

[1] Plusieurs conseillers du quartier Centre interrogés ont infirmé avoir travaillé et proposé un nouveau plan de stationnement impactant les axes Liégeard, Moutiers et Chartres. Il est également à noter qu’au cours de la réunion publique du 20 avril 2023, il a été souligné que la mairie avait mandaté le conseil de quartier Centre en 2023 pour travailler sur deux axes : l’aménagement du Lac de Sévigné, en mettant l’accent sur la revalorisation des berges, et la sensibilisation aux « écogestes ».

Courrier Réunion publique du 8 septembre 2023

20230908Télécharger

Avis d’enquête parcellaire n°16

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Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.

L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.

République Française

PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS

Préfet de la Seine-Saint-Denis

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16

Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel

À
Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran

Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.

Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

Mairie d’Aulnay-sous-Bois
Service urbanisme/réglementation des constructions
16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois

Mairie du Blanc-Mesnil
Direction aménagement
1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil

Mairie du Bourget
Service urbanisme
65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget

Mairie de Livry-Gargan
Service urbanisme
3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan

Mairie de Gournay-sur-Marne
Service urbanisme
10 avenue Maréchal Foch
93460 Gournay-sur-Marne

Mairie de Sevran
Pôle urbain
28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :

MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00

MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00

À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.

Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.

Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.

Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.

Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.

Plan de circulation allée Dupleix

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MISE EN SENS UNIQUE DE L’ALLEE DUPLEIX

UN ENJEU CRUCIAL POUR LE QUARTIER DANTON

Le présent rapport vise à analyser en détail les problèmes récurrents de sécurité routière qui affectent la portion de l’allée Dupleix située entre l’allée de l’Ourcq (et allée du Canal) et l’avenue Fernand-Pelloutier. Cette section de la voie est malheureusement le théâtre fréquent d’incidents liés aux violences routières, résultant à la fois d’un engorgement important du trafic automobile aux heures d’affluences  et de vitesses excessives observées dans le sens allée de l’Ourcq vers Fernand-Pelloutier, en dépit du double sens de circulation en vigueur.

L’intensité du trafic automobile dans cette zone, combinée aux vitesses excessives constatées, génère une situation dangereuse pour les usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, motards, cyclistes ou piétons. Les comportements agressifs et imprudents des conducteurs contribuent à l’escalade des incidents de violence routière. Malgré la réglementation en vigueur établissant un double sens de circulation, la fluidité et la sécurité sur l’allée Dupleix sont compromises au quotidien.

Le traitement de la problématique de l’allée Dupleix a été caractérisé par une approche conjointe et a été l’occasion d’une synergie impliquant différents acteurs, un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des riverains de l’allée et un représentant de Livry Participatif, tous habitants de l’allée concernée. Cette démarche a donnée lieu à une co-présentation des différents enjeux à la municipalité par les trois parties le mercredi 17 mai 2023 ainsi qu’a la remise d’une proposition signée par 95 % des riverains, Livryens et Aulnaysiens confondus. Le sujet de l’allée Dupleix a d’ailleurs fait l’objet de questions de riverains lors de la réunion de quartier Danton du 6 avril 2023.

Vue de la portion 82-110 allée Dupleix :

Vue d’ensemble de l’allée Dupleix :

OpenStreetMap

I. Enjeux situationnels et contexte

1. Excès de vitesse et risques associés

Les véhicules circulant dans cette section de l’allée Dupleix dans le sens allée de L’Ourcq vers Fernand-Pelloutier présentent un danger évident en raison de leur propension à rouler à des vitesses largement supérieures aux limites autorisées. Cette infraction courante engendre des risques accrus pour la sécurité des usagers de la route et des riverains. De plus, les résidents de la seconde partie de l’allée sont particulièrement exposés à ces dangers, compte tenu de la vitesse excessive des véhicules et de flagrants non-respect des règles de priorité lorsqu’ils traversent la zone pavillonnaire.

Les excès de vitesse constatés compromettent la sécurité routière de manière significative. Ils réduisent le temps de réaction disponible en cas d’imprévu et augmentent considérablement la distance nécessaire pour s’arrêter en cas de nécessité. De ce fait, les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route sont exposés à un risque accru d’accidents graves. Ces comportements mettent en péril la sécurité des habitants et perturbent le bon fonctionnement de la circulation dans cette partie de l’allée Dupleix.

2. Impact sur le croisement Dupleix-Pelloutier

Le croisement entre l’allée Dupleix et l’avenue Fernand-Pelloutier constitue une préoccupation majeure en matière de sécurité routière. Les véhicules qui s’approchent de ce croisement à grande vitesse négligent fréquemment les règles de priorité, ce qui entraîne un risque élevé de collisions. Cette situation met non seulement en péril la sécurité des usagers de la route présents à cet endroit, mais perturbe également la fluidité du trafic et crée un climat d’insécurité, anxiogène pour les piétons et les cyclistes fréquentant cette zone.

II. Ressorts et déclencheurs accidentogènes

1. L’impact des applications de navigation sur la sécurité routière

Les problèmes de sécurité routière auxquels l’allée Dupleix est confrontée sont principalement attribuables à une utilisation inappropriée de cette voie par les automobilistes, qui sont souvent incités à l’emprunter par des applications de navigation telles que « Waze » ou « Google Map », particulièrement depuis les réaménagements provisoires fait par le département sur l’axe Westinghouse—Jean-Jaurès. La circulation dans le sens décroissant, c’est-à-dire de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier, se caractérise par un non-respect fréquent des règles de vitesse et de priorité. Ces applications fournissent à tort des informations erronées en indiquant que la circulation est en sens unique, ce qui entraîne des comportements inappropriés de la part des conducteurs et donne un aperçu précis des dangers d’un sens de circulation inadapté.

Ces problèmes d’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix et de non-respect des règles de circulation entraînent un climat d’insécurité pour les riverains et nuisent à la qualité de vie dans cette zone résidentielle. Les conflits entre les automobilistes et les riverains, ainsi que le risque accru d’accidents, rendent cette situation préoccupante en termes de sécurité routière. A noter que Livry-Participatif ainsi que certains riverains ont procédé au signalement de l’Allée Dupleix en double sens de circulation sur la section 82-110 le 23 avril 2023 auprès des services de Google Maps. Toutefois, l’application ayant en août 2023 décliné la proposition de modification, une réitération de ce signalement a été effectuée subséquemment. La mise en place d’un sens interdit ne permettant plus l’accès à l’allée Dupleix via l’allée de l’Ourcq réglerait ce problème.

Cette situation crée un environnement dangereux pour les riverains qui empruntent l’allée de Fernand-Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq. Ces usagers sont confrontés quotidiennement à des agressions de la part de conducteurs pressés de rejoindre rapidement la RN3 sans passer par le boulevard Jean-Jaurès.

Il est à noter que les cas d’accidents ou de blocages de la circulation constatés ces 4 dernières années sur l’allée de l’Ourcq, l’allée Dupleix et le croisement Dupleix-Pelloutier sont liés à l’utilisation de l’allée Dupleix comme itinéraire de délestage permettant un accès rapide à l’ex-RN3, à l’instar de l’accident survenu le matin du samedi 26 août allée de l’Ourcq. 

2. Dangers et nuisances, risques naturels et d’infrastructures :

La circulation intense et la vitesse excessive des véhicules dans l’allée Dupleix représentent des dangers significatifs pour la sécurité des riverains. Les conséquences de ces comportements imprudents peuvent être graves, notamment pour les enfants, les personnes à mobilité réduite traversant la rue et les usagers de deux-roues. La présence d’un flux de véhicules inadapté à une allée pavillonnaire engendre des embouteillages fréquents, entraînant des perturbations importantes de la circulation et des nuisances sonores, en particulier aux heures de pointe.

La circulation de poids lourds aggrave encore davantage la situation. Leur présence exerce une pression supplémentaire sur la chaussée, accélérant sa détérioration prématurée. De plus, les vibrations générées par ces véhicules lourds pénètrent dans les habitations riveraines, perturbant le confort des résidents. Certains passages de véhicules se font ressentis à l’intérieur des maisons, ce qui témoigne de l’impact néfaste sur la qualité de vie des habitants.

Il convient de souligner la présence notable d’une nappe phréatique localisée entre 1 et 2 mètres de profondeur dans la zone concernée. Cette caractéristique géotechnique, induit diverses implications structurelles et environnementales. En premier lieu, la capacité portante du substrat est potentiellement compromise, elle rend en effet le sol plus susceptible aux affaissements en particulier si le trafic lourd continue d’exercer une pression sur la chaussée. Cette situation amplifie la dégradation prématurée de la chaussée. Par ailleurs, sans aborder les risques environnementaux inhérents à d’éventuels incidents routiers entraînant des déversements de substances polluantes, impliquant des fuites de carburant ou d’autres liquides, il conviendra de considérer les répercussions potentielles sur la nappe en question.

Par ailleurs, en raison de l’intensification du trafic sur l’allée, les riverains ont observé de multiples interventions de Veolia. Ces interventions ont été nécessaires pour réparer les conduites suite à des fuites probablement engendrées par le trafic accru aggravant l’aléa de mouvement.

3. Impact sur l’environnement et la biodiversité

En plus des conséquences néfastes sur la sécurité routière, l’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix par les véhicules qui génère une pollution supplémentaire semble avoir un impact sur l’environnement et la biodiversité. Les zones résidentielles revêtent une importance particulière pour la biodiversité de la ville, et participent aux « tissu vert » de la commune, abritant des jardins servant d’îlots de fraîcheur et qui offrant de précieux refuge pour la faune comme pour la flore locale notamment d’un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).

La surreprésentation des véhicules et leur présence continue, en dehors de la réglementation routière actuelle et de l’utilisation conventionnelle de cette voie pavillonnaire, engendrent, de fait, une émission excessive de polluants, au regard des prévision normalement attendus et compromet un équilibre écologique fragile.

En effet, les émissions de gaz d’échappement provenant des véhicules circulant à des vitesses excessives sont mal adaptés aux zones résidentielles et contribuent à la pollution de l’air.

III – Un impact sur l’ensemble du quartier Danton 

1. Un plan de circulation à remanier

La situation problématique de l’allée Dupleix a un impact significatif sur l’ensemble du quartier Danton. Les travaux du conseil de quartier Danton, menés entre 2015 et 2022, au cours de leurs 3 précédents mandats, ont clairement démontré la nécessité de mettre fin à l’utilisation du quartier Danton comme un raccourci rapide entre les voies départementales D 970 (Westinghouse—Jean-Jaurès. Ex RN 370) et D 933 (ex RN3). Ces réflexions ont été réalisés en étroite collaboration et en accord avec les services techniques de la municipalité.

Cette problématique semble devoir être considérés comme un élément central du plan de circulation afin de réduire la congestion du trafic, d’apaiser la circulation et de garantir la sécurité des résidents. L’utilisation détournée des voies du quartier Danton comme raccourcis rapides représente un danger supplémentaire pour les cyclistes qui souhaitent bénéficier du plan vélo de la ville.

Il est a noter que les préconisations des conseillers de quartiers ainsi que les observations faites par Livry Participatif recoupent parfaitement l’expertise de terrain exprimés par les signataires de la proposition présentée au Maire de Livry-Gargan.

2. Une conservation de la nature résidentielle du quartier

La proposition de rendre l’allée Dupleix à sens unique dans le sens décroissant (de l’allée de l’Ourcq à Fernand Pelloutier) doit être examinée avec prudence, car elle ne manquerait pas d’avoir des conséquences néfastes sur l’essence même du quartier Danton.

Si une telle mesure était mise en place, elle officialiserait la création d’un axe direct jusqu’à l’avenue Gambetta, puis via le boulevard Edouard-Vaillant jusqu’à l’ex-RN3, qui aggraverait la situation existante en transformant le quartier Danton en une voie rapide de délestage déjà conseillée de façon inconséquente par certaines applications de navigation.

Avec la disparition du risque de rencontrer un véhicule en sens inverse du fait du double sens, seul élément actuel de nature à inciter les automobilistes les plus prudents à « lever le pied », les violences routières seraient encouragées.

Cela nuirait à la nature résidentielle du quartier et mettrait en danger les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement ces allées pour se rendre aux établissements scolaires.

Si l’objectif principal est de préserver l’identité résidentielle du quartier Danton, il est essentiel de maintenir un environnement calme et sûr pour les résidents, en particulier pour les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement les allées pour se rendre à l’école. Dès lors, la préservation du caractère pavillonnaire de l’allée Dupleix trouve un alignement parfait avec les orientations exprimées par la municipalité lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en 2015. Ces orientations, semblent être réaffirmées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera soumis au vote en 2024.

3. Nuisances et coûts des ralentisseurs et chicanes

La mise en place de ralentisseurs dans l’allée Dupleix soulèverait des préoccupations importantes en termes de nuisances pour les riverains et aurait un coût significatif pour la collectivité. La mise en place d’un sens unique avec circulation du numéro 82 vers les derniers numéros de la rue apaiserait naturellement la vitesse (les excès étant toujours constatés dans le sens inverse) et économiseraient donc la pose de tels équipements.

Par ailleurs, contrairement à ce qui a été réalisé dans l’allée des Bosquets, l’installation de chicanes pour ralentir la circulation dans l’allée Dupleix n’est pas une option souhaitable. Les chicanes, bien qu’efficaces pour réduire la vitesse des véhicules, poseraient des problèmes de visibilité et condamneraient certaines entrées carrossables. Cette situation ne ferait qu’aggraver les problèmes de stationnement dans le quartier à long terme, tout en créant des obstacles visuels de nature accidentogène.

Recommandations :

Dans le but de préserver le caractère résidentiel de l’allée Dupleix et d’empêcher son utilisation comme itinéraire de dégagement rapide, les recommandations suivantes sont formulées :

Recommandation n°1. Mise en place d’un sens unique sur la dernière section de l’allée Dupleix  :

Il est recommandé de mettre en place un sens unique dans cette partie de l’allée Dupleix dans le sens de l’avenue Fernand-Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq (petits vers grands numéros, du 82 allée Dupleix vers le 108). L’inversion de ce sens ne ferait qu’aggraver la situation, comme expliqué précédemment.

La mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens « Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq » permettrait par ailleurs de gagner au moins une place de stationnement (près du passage piéton du croisement Pelloutier-Dupleix) et encouragerait les riverains, de par la limitation du risque d’être percuté en sortie de garage, à utiliser leur garage privatif, tout en réduisant le risque d’accidents causés par des conducteurs pressés.

Recommandation n°2. Inversion de sens de l’allée de l’Ourcq :

Il est par ailleurs souhaitable d’inverser le sens interdit actuel de l’allée de l’Ourcq, ceci afin de ne pas bloquer les automobilistes empruntant l’allée du Canal. Cela aurait également l’avantage d’éliminer le risque actuel pour les automobilistes venant de l’allée de l’Ourcq et tournant sur leur gauche pour prendre l’allée Dupleix face aux automobilistes arrivant de l’allée du canal à très vive allure pour également prendre l’allée Dupleix.

Ce changement de sens créerait certes une ligne droite entre l’allée de l’Ourcq et l’allée du canal de l’Ourcq, à l’identique de ce qui existait avant la mise en sens unique inverse de l’allée de l’Ourcq. Il est à noter que cette ancienne situation n’était pas accidentogène et que cette allée, très courte, est actuellement régulièrement empruntée à contre-sens du fait de l’absence de crainte d’être verbalisé sur un laps de temps très court. L’inversion de sens n’amènerait donc pas de nouveaux risques, d’autant que l’installation de deux stops, un en sortie de l’allée du canal et un en sortie de l’allée de l’Ourcq, serait de nature à limiter les risques sur une circulation qui resterait très limitée.

En revanche, la mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens croissant transformerait l’allée de l’Ourcq en unique voie d’accès pour les habitants de l’allée Dupleix venant de toute direction autre que le boulevard Westinghouse, causant pour les riverains des nuisances s’ajoutant à l’obligation d’emprunter l’allée Dupleix pour tout déplacement.

Recommandation n°3. Informer les applications de navigation de la situation réelle sur voie :

Les applications de navigation étant au cœur du problème, la mise en sens unique dans le sens croissant de l’allée Dupleix obligerait celles-ci à revoir totalement leurs conseils de navigation et à revenir vers un usage, plus cohérent et responsable, des départementales plutôt que des zones résidentielles. Ces modifications profiteraient à tous les usagers du quartier Danton et sécuriserait en partie les croisements avec le T4 (au niveau des arrêts du T4 l’Abbaye et Henri-Sellier). En toute circonstance, quelle que soit la solution retenue, il importe que les autorités municipales informe les applications de navigation de la configuration réelle des voies et s’assure de leur mise à jour appropriée. À défaut de mise en conformité, ces applications seraient alors seules responsables de leurs directives inexactes et de leurs possibles conséquences.

Recommandation n°4. Limitation de la circulation des poids lourds :

Quel que soit le sens de circulation, l’allée Dupleix n’est pas adaptée à un flux de poids lourds dont certains ne sont d’ailleurs pas en mesure de circuler sans être bloqués au niveaux des croisements avec les rues perpendiculaires.

Recommandation n°5 : Éviter l’Installation de ralentisseurs :

Face aux préoccupations croissantes en matière de sécurité routière et de qualité de vie des résidents, il est essentiel d’évaluer toutes les options d’aménagement routier disponibles. Cependant, après analyse des spécificités de la zone et des retours des riverains, il apparaît préférable d’éviter l’installation de ralentisseurs sur l’allée Dupleix en raison de l’impact sur la qualité de vie : Les ralentisseurs, bien que conçus pour réduire la vitesse des véhicules, engendreraient des nuisances sonores et ondulatoires à chaque passage, perturbant ainsi la tranquillité des riverains ; des effets sur les véhicules : Les ralentisseurs peuvent causer des dommages aux véhicules, en particulier à ceux à faible garde au sol, et causer une usure prématurée ; des coûts d’installation et d’entretien : la mise en place et l’entretien régulier des ralentisseurs peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité.

Exemple de l’allée des Bosquets : Il convient de noter que ces solutions ont été retenues sur l’allée des Bosquets située à Aulnay-sous-Bois, qui est limitée à 30 km/h et où le stationnement en chicane et les ralentisseurs obligent les véhicules à respecter la vitesse maximale autorisée. Bien que celle-ci soit parallèle à l’allée Dupleix les deux allées ne présentent pas les mêmes caractéristiques en terme d’habitats et de largeur de voie disponible, il n’est donc pas possible de reporter les mêmes solutions.

Conclusion :

L’évaluation de cette problématique met en évidence l’importance de la participation citoyenne dans la prise de décision locale par la démonstration d‘une expertise d’usage. En travaillant en collaboration avec les riverains et le conseil de quartier, il a été démontré que la démocratie participative peut conduire à des solutions plus équilibrées et durables.

Des mesures concrètes doivent être prises pour améliorer la sécurité routière dans l’allée Dupleix. La réduction des excès de vitesse, le respect des règles de priorité et l’aménagement approprié de la voirie sont des éléments clés pour assurer la sécurité des usagers de la route et des résidents de la zone. Les présentes recommandations vont dans ce sens tout en limitant les investissements en aménagements de voirie. Elles s’inscrivent dans la ligne présentée lors des réunions du PLUi en protégeant les zones pavillonnaires et en facilitant la mise en place d’un plan de circulation apaisé et écoresponsable.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,

G. Mijouin & al. (Coord.)., Livry Participatif

Références :

Avanozian, I. (2019, 19 juin). Notes prises lors de la réunion de circulation de l’Atelier Danton. Responsable de services techniques.

Brugeat, R. (Coord.). (2022, 14 juillet). Note de synthèse de l’atelier mobilités interquartier [Document de synthèse]. Espace Jules-Verne, salle Roger-Joly, n°2. Compte rendu initial du 24 mai 2022, mise à jour du 14 juillet 2022. Validé par G. Mijouin, L. Gonnin, et S. Flour.

Brugeat, R. (2022, 14 juillet). Communication électronique adressée à Monsieur S. Aidoudi, Adjoint du quartier Danton et Madame C. Noally, Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier) [E-mail].

Mijouin, G. (Livry Participatif) & Tellier, A. (Conseil de quartier Danton). (2023, avril). Proposition concernant l’allé Dupleix [Pétition].

Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Plan présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 à Monsieur Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan [Carte]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Tableau présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 [Tableau]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Communication électronique adressée à S. Aidoudi et C. Noally [E-mail]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Tableaux des problèmes de circulation transmis à la municipalité [Tableau]. Conseil de quartier Danton.

Mijouin, G. (Président). (2019, 19 juin). Plan présenté à la mairie de Livry Gargan pour le conseil de quartier Danton [Carte]. Conseil de quartier Danton.

Ville d’Aulnay-sous-Bois. Plan de situation des piézos et carte de la nappe phréatique. (2013, janvier). [Carte]. Extrait du PLU. Modifications couleurs par Livry Participatif en août 2023.

Ville de Livry-Gargan. Plan Local d’Urbanisme. (2015).

Ville de Livry-Gargan. Plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme. (2017, 28 février). Réalisation cartographique de la direction développement territorial [Carte]. Mise à jour le 6 février 2017 et modifié le 28 février 2017.

Livry Participatif. (2023, 23 avril). Signalement concernant l’erreur de sens de circulation sur la portion 82-110 allée Dupleix [Communication électronique]. Plateforme : Google Maps.

Livry Participatif. (2023, 24 mai). Réunion publique du quartier Danton [Document de synthèse].

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La Cour des comptes lance sa deuxième consultation citoyenne

Posted on by Livry Participatif in Démocratie participative

La Cour des comptes lance sa deuxième consultation citoyenne pour renforcer l’implication des citoyens et la transparence

Paris, le 6 septembre 2023 – Aujourd’hui, le Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI, a annoncé le lancement de la deuxième consultation citoyenne de la Rue Cambon, marquant ainsi un pas de plus vers une institution ouverte et transparente, fidèle à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Comme en 2022, année de sa première édition, cette consultation, ouverte à tous, invite les contribuables à proposer des sujets de contrôle et d’enquête via une plate-forme citoyenne dédiée. Cette initiative vise à encourager une participation active des administrés dans la supervision des institutions publiques. L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 6 octobre, donnant ainsi aux citoyens l’opportunité de façonner les travaux de la Cour des comptes.

Cette année, une nouveauté remarquable a été introduite : en plus de soumettre des sujets à la Cour des comptes, les citoyens pourront également proposer des enquêtes aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Cette expansion vers des enjeux locaux permettra de mettre en lumière des problématiques régionales, départementales ou municipales, tout en stimulant les CRTC à accomplir leur mission d’évaluation.

Le Premier président Pierre MOSCOVICI a encouragé les administrés à participer activement en déclarant : « Faites-vous plaisir. Nous souhaitons faire de la Cour une véritable maison des citoyens. » Toutefois, il a souligné la nécessité d’un pragmatisme en rappelant que la Cour a ses limites, mais qu’elle s’efforce de faire autant que possible.

Les premiers rapports « d’initiative citoyenne » publiés en juillet dernier ont abordé des sujets sensibles tels que le recours par l’État aux cabinets de conseil privés et les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Ces rapports reflètent les préoccupations et les intérêts des citoyens, et d’autres sujets importants sont attendus cette année.

La Cour des comptes invite donc tous les citoyens à participer activement à cette démarche de transparence et d’implication, contribuant ainsi à renforcer la confiance entre les institutions publiques et les contribuables.

Pour plus d’informations et pour soumettre vos propositions, veuillez visiter la plate-forme citoyenne de la Cour des comptes à l’adresse suivante : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/

L’ouverture par la Cour des comptes de cette initiative de démocratie participative, s’étendant vers les CRTC, offre à tous la possibilité d’appeler l’attention de cette institution sur des problématiques locales, favorisant plus de transparence des finances municipales ou intercommunales.