Cérémonie de tirage au sort des conseillers de quartiers 2023-2025

CÉRÉMONIE DE TIRAGE AU SORT DES CONSEILLERS DE QUARTIERS 2023-2025

Le 25 janvier 2023 — Mairie – salle des fêtes – Livry-Gargan

Étaient présents :

Membres du conseil municipal :

  • M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
  • M. Salem AIDOUDI, Adjoint au maire démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et quartier Danton
  • M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge du quartier Centre,
  • M. Donni MILOTI, Adjoint au Maire en charge du quartier Jacob,
  • Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT, Adjointe au Maire en charge du quartier Gargan,
  • Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge du quartier Poudrerie,
  • Mme Marie-Laure HODE — Élue minoritaire au conseil municipal (liste Livry-Gargan Passionnément) ;

Membres de l’administration municipale :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet,
  • Mme Hélène MORSA, Directrice Générale des Services,
  • Mme Céline NOALLY, Responsable de la démocratie participative et de la vie associative,
  • M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;

Membres du CMJ et CLS :

  • 5 membres ;

Démocratie participative :

  • Membres renouvelées ou candidats des Conseils de quartiers : environ 60 personnes présentes,
  • Membres du CESEL : 1 personne ;

Observateurs pour Livry Participatif :

  • 2 membres.

Mercredi 25 janvier 2023, tirage au sort des nouveaux conseillers de quartier de Livry-Gargan, évènement d’importance en matière de démocratie participative.

Les précédents tirages au sort des Conseillers de Quartier ayant subi quelques critiques lors du dernier mandat, dont un certain manque de transparence, Livry Participatif avait émis deux propositions :

  • Un tirage au sort fait non plus sur invitations mais dans le cadre d’une séance publique ouverte à tous ;
  • Un suivi de l’ensemble de la procédure par des observateurs indépendants.

C’est finalement dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, dans le cadre d’une cérémonie ouverte à tous, annoncée sur le Facebook et le site internet de la mairie le 23 janvier à 17h30, que se sont déroulés les tirages au sort et qu’ont été annoncés les noms des nouveaux conseillers. Il est à noter que les portes de la mairie sont restées ouvertes à tous moments, permettant aux éventuels retardataires d’assister à l’évènement, la cérémonie elle-même ayant commencé à 19h15 et regroupant entre près de 80 participants et spectateurs.

La compilation de la liste des participants a été effectuée : Les listes des candidats des cinq quartiers affichés à l’entrée de la salle permettait à tout candidat éventuel de s’assurer de la prise en compte effective de sa candidature.

Après un discours de Monsieur le Maire mettant en avant à la fois le travail des conseillers de quartiers des précédentes mandatures et les conditions difficiles du précédent exercice du fait de la pandémie, rappelant le rôle des adjoints de quartiers avec qui le travail des conseils doit se faire « main dans la main », puis une intervention de Salem AIDOUDI, Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et du quartier Danton, il a été procédé au tirage au sort par des membres du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et du Conseil Local de la Jeunesse.

L’utilisation d’urnes transparentes distinctes par quartiers et l’application des jeunes tireurs à ne pas regarder préalablement les bulletins a permis à tous de s’assurer de la régularité du tirage au sort.

Les quartiers Centre et Jacob étant seuls à disposer d’un nombre de candidats supérieurs aux postes à pourvoir, il n’a été procédé à un tirage au sort que pour ces quartiers. Les candidats non retenus devenant de fait suppléants en cas de désistement ou de démission de conseillers « titulaires ». Pour les autres quartiers, le nombre de candidat étant inférieur aux postes à pourvoir, les postulants ont été sélectionnés d’office.

Tableau récapitulatif

QuartiersMembres renouvelés automatiquementCandidatsTirage au sort
Centre7119 pers.
Danton411Pas de tirage au sort
Gargan69Pas de tirage au sort
Jacob61610 pers.
Poudrerie51Pas de tirage au sort
Total284819

Les nouveaux conseils de quartier sont donc désormais composés de la façon suivante :

  • Quartier Centre : 15 Conseillers – 2 suppléants
  • Quartier Danton : 16 Conseillers
  • Quartier Gargan : 15 Conseillers
  • Quartier Jacob : 16 Conseillers – 6 suppléants
  • Quartier Poudrerie : 6 Conseillers

Soit pour la ville 68 Conseillers et 8 suppléants, dont 28 anciens conseillers renouvelés automatiquement et 48 nouveaux candidats (40 nouveaux conseillers et 8 suppléants)

La cérémonie s’est terminée à 19h50 avec l’annonce faite par Monsieur le Maire de l’agenda des nouveaux Conseils de Quartier :

  • Mardi 31 janvier, 19h00 : Formation des Conseillers de quartier
  • Jeudi 2 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Poudrerie
  • Mercredi 8 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Centre
  • Vendredi 10 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Jacob
  • Mardi 14 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Danton
  • Vendredi 17 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Gargan

Un chien au pelage marron clair posant avec une expression curieuse sur un fond sombre.

Caniparc : projet du Conseil de quartier Danton, un exemple de concertation réussi !

À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.

Voir en plein écran

Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.

Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.

Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.

Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.

À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.

La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.

N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif



Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif


Nouvelle charte des quartiers 2022 : Analyse et décryptage (DOSSIER)

Tout en maintenant les conseils de quartier à Livry-Gargan, cap sur une modification en profondeur sur la nature de leurs fonctionnements, des quartiers et de la « démocratie participative » en ville.

Nous avons pu nous procurer en avance, la nouvelle charte des conseils de quartier rédigée par les équipes municipales pour le mandat de 2023 à 2025. En effet, il y a plusieurs jours, les conseillers n’ayant pas démissionné recevaient tous copie de la nouvelle mouture de la charte qui devait leur être présentée lors d’une cérémonie dite de clôture de mandat…

Observatoire de la démocratie participative et fort de notre expérience de plusieurs années au sein de cette instance, nous avons souhaité mener une analyse factuelle et objective sur les modifications apportées à cette charte, règlements intérieurs régissant le fonctionnement et la vie au sein des conseils de quartiers.

C’est donc un document qui a été revu et corrigé tant sur la forme que sur le fond qui a été présenté. Ainsi il a été procédé à une réorganisation des articles, à l’insertion de nouvelles notions et de nouveaux modes de fonctionnement, notamment avec l’obligation de présence d’un élu lors de chaque réunion. Décryptage, analyse, comparatif et conclusion :

Analyse et comparaison :

Nombreuses suppressions dans le préambule :

  • Réécrit et repensé, le préambule remplace la volonté exprimée dans la précédente charte de créer les Conseils de quartiers pour « donner la parole aux livryens » par celle de  «  permettre aux livryens de participer à la vie de la Cité ».  Les livryens n’ont pas besoin de « permission » pour participer à la vie de la cité, ils le font déjà quotidiennement en payant leurs impôts, en travaillant, en faisant vivre les associations et les commerces de la ville…  Cette réécriture supprime l’affirmation primordiale de la charte de 2019 de l’importance de donner la parole aux livryens.
  • Suppression de la nature de « lieu de vie collective » des conseils de quartier et de leur « relation de proximité entre les habitants et les élus créant du lien social dans un cadre privilégié » Pourquoi ne devraient-ils donc plus être en proximité avec les habitants ?
  • Suppression de la nature d’instance de « concertation et de propositions » du conseil de quartier. Il n’existe donc plus d’instance de concertation permettant de regrouper l’avis des habitants d’un même quartier.

L’assemblée citoyenne, créée depuis, n’apparaît pas dans la liste des instances consultatives, cette absence de mise à jour est-elle une erreur ? Par ailleurs, la multiplication des instances telle qu’elles apparaissent révèle un cloisonnement socioprofessionnel et générationnel. Quid alors des échanges intergénérationnels ?

Suppression du budget

Les conseils de quartier ne disposent statutairement plus d’aucun budget. Ni pour leurs fonctionnements propres, ni même pour réaliser leurs projets. A noter toutefois que, contrairement aux engagements des anciennes dispositions statutaires, les conseils n’ont jamais eu accès aux budgets qui leur étaient dévolus.

Suppression de la définition des conseils de quartier :

La définition présente dans l’article 1 a été supprimée. Les conseils de quartiers perdent ainsi leur nature d’instances consultatives de réflexions, d’échanges, de débats, de propositions et d’actions permettant une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité.

Suppression de toutes les compétences :

Suppression pure et simple de l’article sur les compétences dévolues aux conseils de quartiers.

Si le conseil de quartier n’est plus compétent sur rien, ne lui reste-t-il plus que des devoirs ?

révision des missions :

  • Contrairement à son intitulé, l’article 1 de la charte 2023 ne définit pas les conseils de quartiers mais indique leurs nouvelles missions.
  • Il est désormais imposé aux conseillers de participer à toute animation de la mairie, même si celles-ci sont en contradictions avec leurs rapports et recommandations. Les conseillers apparaissent alors comme une main-d’œuvre gratuite et muette. Cela pourrait être assimilé à du travail non rémunéré déguisé. Dans le cadre de cette participation obligatoire aux animations proposées par la ville, les conseillers de quartiers seront-ils considérés comme mandataires de la commune ?
  • Il avait été demandé par les conseils de quartier que leurs demandes fassent l’objet d’une procédure de suivi. La mairie retourne cette idée pour, sans se plier elle-même à l’exercice, soumettre les conseils à une “feuille de route” les limitant dans leurs travaux au cadre fixé par la mairie.
  • Suppression apparente de « la fête des quartiers », confirmant la suppression des conseils de quartier en tant que facteur de cohésion sociale et lien entre les riverains.

invisibilisation des quartiers :

  • L’identité des quartiers, qui correspondaient à des lieux de vie et des centres d’intérêt clairement identifiés, disparaît de la nouvelle charte (art 2).
  • Suppression du rattachement des candidatures des conseillers de quartier à leur quartier, la ville devient le point de référence, il serait donc désormais possible d’être conseiller de quartier sans avoir de lien avec celui-ci. On peut dès lors s’interroger sur le niveau d’implication de conseillers sans attaches avec le quartier (art 5).

Suppression de l’autonomie des conseils :

  • Omniprésence de l’adjoint de quartier : Les conseils de Quartier ne pouvant plus se réunir sans sa présence ou celle d’un élu, quid de l’autonomie des conseils ?
  • Omniprésence de la Direction de la Démocratie participative qui remplace le président du conseil de quartier dans le contrôle du bon fonctionnement des conseils, décide directement des intervenants extérieurs, de la mise à disposition de locaux et assure dorénavant l’interface entre les adjoints et les conseillers de quartiers.
    • Suppression du droit pour les conseils de disposer d’une salle. La mise à disposition d’une salle municipale devient une simple possibilité, un élément facultatif.
    • Suppression de la possibilité pour les conseils de quartiers de faire intervenir des personnes extérieures au conseil, à l’exception d’experts acceptés par la seule Direction de la Démocratie participative.
    • Suppression du droit pour les conseils de saisir tout élu. Les élus ne sont plus tenus de transmettre les éléments de réponse au président du conseil de quartier.
  • Un pré-tri des candidats sera effectué par le maire afin de prévenir « tous conflits d’intérêt » (nouvel article 5), de quelle nature ? Le fait d’être un agent municipal, soumis donc à l’autorité hiérarchique du maire, constitue-t-il un conflit d’intérêt que préviendra le Maire ?

En l’absence de critères définis, l’insertion de cette nouvelle notion de « conflit d’intérêt » interroge quant à l’indépendance des conseillers et leur représentativité. Elle mériterait donc un article spécifique définissant le conflit d’intérêt et garantissant la neutralité de l’intervention.

  • En 2019 TOUS les inscrits participaient en principe au tirage au sort (« tirage parmi la liste des inscrits »). En 2023 le tirage se fait parmi « UNE liste de candidats », ce qui confirme qu’un premier tri sera fait par le maire.
  • Les conseils de quartiers n’ont aucune possibilité de confirmer ou infirmer le relevé de décision qui leur est transmis après chaque séance et s’impose à eux. Les décisions engagent-elles également la mairie ? Dans quelles mesures ?
  • « une feuille de route sera transmise aux conseillers de quartier pour préciser la demande et les attentes » en cas de saisine du maire (article 1 de la nouvelle charte), cet alinéa pose ainsi un lien de subordination entre les conseillers (subordonnés) et la mairie (autorité hiérarchique). Les conseillers ne semblent plus membres d’une instance de démocratie participative mais d’une source de subordonnés non rémunérés sans droits ni recours.
  • Suppression de la clause d’exclusion sans présence effective, non excusées, en réunion pendant 3 mois.
  • Les conseillers n’ont plus leur mot à dire quant au planning semestriel. Aucune mesure ne prévoit les reports de réunion, ce qui était une demande récurrente des conseils de quartiers. Le délai de convocation de dix jours avant les séances du conseil est supprimé. Cette disposition serait-elle rendue obsolète par le strict respect du planning semestriel ?

Immixtion et dépréciation du rôle du Président :

Un certain nombre de missions anciennement attribuées au Président sont supprimées et certaines ne sont pas clairement réattribuées :

  • Qui organise le tirage au sort entre les conseillers à renouveler (art 10) ?
  • Le renouvellement de conseillers sur proposition du Président étant supprimé, qui propose le renouvellement dorénavant ?

Plusieurs dispositions sont supprimées :

  • Suppression du vice-président, Quid en cas d’empêchement du président (art 7) ?
  • Suppression de la coordination interne de l’activité des conseils. Le président n’est plus en charge de l’organisation et du suivi de l’activité des conseils.
  • Le président n’a plus la liberté de nommer le nombre et la fonction des référents nécessaires à la bonne organisation du conseil. Le nombre et la nature des référents sont directement choisis par la municipalité.
  • Le président ne peut plus nommer de référents suppléants. Il ne peut plus révoquer un référent en cas de manquement (dont non-respect de l’avis d’un conseil ou absentéisme manifeste).
  • Les réunions organisées à l’initiative du président ne peuvent plus avoir lieu en l’absence d’un élu. Les conseillers n’ont plus aucune possibilité de se réunir entre eux, ce qui leur supprime toute autonomie avec obligation de rédaction de compte rendu soumise à délais de 15 jours (art 18).
  • Nouvelle mesure, seule la Direction de la Démocratie participative contrôle les présences. Le président n’a plus aucune visibilité sur les présences ni archives de celles-ci, ce qui entraîne une perte d’autonomie pour les conseils.

Intervention dans le fonctionnement et la gestion des quartiers :

  • L’ancienne charte prévoyait un nouveau tirage au sort lorsque le nombre de conseillers de quartier était inférieur à 14 conseillers, ceci afin d’assurer un bon fonctionnement des conseils. Le nouveau seuil est rabaissé à 4 conseillers (art.13). Il convient pourtant de rappeler que la municipalité elle-même considérait en juin 2022 que le nombre de conseillers devenait trop restreint en dessous de 5 membres pour un bon fonctionnement, et a refusé de valider plusieurs démissions, pourtant approuvées par le président du conseil de quartier.

Ne devrait-il pas appartenir aux conseillers de définir eux-mêmes le seuil a partir duquel leur propre conseil ne pourra plus fonctionner ?

  • Suppression du conseil de quartier public, remplacé officiellement par une réunion publique de quartier lors de laquelle la présentation du bilan des actions du conseil de quartier devient facultative.
  • Suppression du bilan sur les réflexions du conseil de quartier.
  • Suppression de la possibilité de réunion en séance extraordinaire.
  • Suppression de la présentation publique de l’évaluation annuelle

De nouvelles règles difficilement intelligibles :

  • De nouvelles mesures sont applicables, ainsi « un seul représentant par foyer est admis » : Pourquoi cette nouvelle limitation ? Cela signifie-t-il qu’un conjoint doit s’effacer devant l’autre ou que l’avis d’un membre d’une famille vaut plus que celui des autres ? La notion de « foyer » s’entend-elle en tant que foyer familial ou foyer fiscal ? Ici encore, de nouvelles notions ne sont pas définies et entachent la lisibilité des règles s’appliquant aux conseillers de quartiers.

Les conseillers de quartier sont ici soumis à une règle plus stricte que celle s’appliquant aux agents communaux et conseillers municipaux.

  • Si cet article devait s’appliquer, sa logique s’appliquera t-elle à toutes les instances livryennes ? Le fait d’être le conjoint d’un élu est-il compatible avec un mandat dans une instance de démocratie participative ? Un foyer comptant un membre au Conseil Municipal des Jeunes Citoyens pourra t-il avoir un membre du foyer dans une autre instance de la ville ?
  • Suppression de la limitation du nombre de remplaçants. Ce point positif intègre une demande de longue date des conseils. Toutefois, rien n’est indiqué sur la participation et l’information de ces suppléants pour la durée de la mandature. Pour mémoire, lors de la dernière mandature, à la demande des présidents des conseils de quartier Centre et Danton, les suppléants ont été pleinement intégrés aux travaux du conseil même s’ils ne pouvaient participer aux votes.
  • Légère amélioration de la mesure de l’ancien article 2.1 de 2019 qui stipulait : “Les candidats à un mandat électoral, membres du conseil de quartier, sont tenus de se démettre de leur fonction au sein de celui-ci”. Cette mesure ne concerne plus que les conseillers entamant un mandat électoral quel qu’il soit. Cette rédaction pose toujours un problème, car l’ajout de « quel qu’il soit » pourrait laisser entendre une interprétation au sens large du terme « mandat électoral » alors que cette mesure devrait se limiter aux mandats politiques.

En effet, Un mandat électoral au sens large se définit comme étant une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Les mandats électoraux peuvent donc être associatifs, syndicaux … En ce cas, quid des mandats associatifs ? Suivant cette disposition, les présidents d’associations, responsables de Comités d’Entreprises … n’auraient plus le droit de participer aux conseils de quartier.

Suppression de la « Common decency »

L’ancienne charte stipulait : « Lors des séances de travail, les conseillers doivent être à l’écoute de chacun, respecter les points de vue et travailler en co-élaboration. Il est ainsi indispensable d’adopter une attitude responsable. ». Il est regrettable de supprimer des règles de bonne pratique respectées par l’ensemble des conseillers lors des mandatures précédentes.

Obligation de réserve :

Contrairement à la charte de 2019, les conseils de quartiers ne peuvent plus prendre « position » sur aucun sujet mais seulement faire des « recommandations ». Ainsi, la nouvelle charte ne permet plus de présenter de rapports en conseil de quartier mais seulement en séance plénière (regroupant l’ensemble les conseils), pour lesquelles aucune périodicité n’a été fixée. L’obligation de réserve risque ainsi de se changer en suppression du droit d’expression.

Clause de confidentialité

  • Cette clause entre en conflit avec le droit d’accès aux documents administratifs garanti par la Loi.
  • Cette clause est une source de blocages dans le fonctionnement des conseils de quartier, lors des précédentes mandatures elle s’est révélée être un obstacle dans les échanges avec les riverains.
  • Le nouvel article 16 confirme le lien de subordination hiérarchique entre les élus et les conseillers de quartiers. Il reformule sous une forme positive l’interdiction de communiquer muselant dans les faits les conseils de quartier. Il apporte une restriction supplémentaire en précisant que l’accord du maire doit être “clair et sans équivoque”.
  • Cet article interdit dans les faits aux conseils de mener des actions concrètes et de se faire connaître en dehors des actions imposées par la mairie.

Conclusion :

Une nouvelle charte qui, sous couvert de refonte et d’ajout d’articles, abouti à de multiples suppressions de droits et augmentation des devoirs des conseillers de quartiers, aggravant les conditions qui empêchaient déjà, lors de la mandature 2020-2022, les conseils de quartiers de tenir leur rôle d’instance de démocratie participative. En supprimant toutes compétences et toute autonomie aux conseils de quartier, pourra t-on encore parler de Démocratie participative ?

Livry Participatif, le 15 décembre 2022

Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2022 Livry Participatif

Réunion publique « PLUi » organisée par Alec (nov. 2022)

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE «REFERENDUM SUR LE PLUI[1]»

ORGANISÉE PAR «ALEC ÉMERGENCE[2]»

Le 23 novembre 2022 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan

Présentation faite par :

  • Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
  • Rébecca CHARLES-GARNIEL — Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et d’élus minoritaires du conseil municipal de Livry-Gargan ;
  • Claude BOMBEL.

Présents :

25 membres dans le public dont :

  • Jérôme LEGAVRE — Député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
  • Nezha BARHANDI – Suppléante du député de la XIIe circonscription de la Seine–Saint-Denis ;
  • Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif :

  • 2 membres.

Ouverture de réunion vers 19 h 45 par Mme Annie LEMASSON.

En propos liminaire, Mme LEMASSON rappelle que la proposition de referendum local a déjà été explicitée lors de la précédente réunion organisée par Alec, elle souhaite mettre l’accent cette fois-ci sur les différentes dispositions et procédures juridiques en cours, dont celles menées conjointement par Alec-Emergence et Livry-Gargan Passionnément.

Mme LEMASSON évoque un projet de 57 hectares pour lequel le conseil municipal a délégué, à l’occasion d’une délibération du 1er octobre 2020, son droit de préemption à l’EPF d’Île-de-France[4] (Établissement Public Foncier), émanation de la Société du Grand Paris (SGP). Elle indique qu’après avoir dénoncé cette décision, une plainte a été déposée devant les tribunaux. Alec Emergence souhaite l’organisation d’un referendum local sur le PLUi. Elle introduit enfin Maître CHARLES-GARNIEL, Avocate au barreau de Seine–Saint-Denis pour Alec et M. BOMBEL.

Monsieur BOMBEL évoque le PLUi et souhaiterait que celui-ci respecte des normes en matière sociale et environnementale, en empêchant les « cages à lapins », il constate que la densification de la population se fait au détriment de la qualité de vie et souhaiterait l’intégration de plus de transport en commun afin que la « RN3 ne devienne pas invivable ». Il rappelle que le métro du Grand-Paris traversera Livry-Gargan sans aucune station, alors qu’une station, Place de la Libération aurait véritablement été intéressante selon lui ; il souhaiterait un prolongement du T4 jusqu’à la gare de l’Est « comme auparavant », il rappelle que le bassin ne contient aucune université, ce qu’il trouve incompréhensible au vu du nombre d’habitants et évoque finalement le rachat de tous les établissements sis boulevard Robert-Schuman.

Monsieur BOMBEL évoque les méfaits de la bétonisation en matière d’urbanisme rappelant que les catastrophes naturelles étaient possibles sur Livry-Gargan qui a connu plusieurs phases d’inondation dans son histoire récente et qu’au vu des prévisions du GIEC[5], le processus pouvait se reproduire.

Maître CHARLES-GARNIEL expose la procédure de recours devant le tribunal administratif de Montreuil en vue d’une annulation de la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020 évoqué par Mme LEMASSON. Il est rappelé que la procédure avait été engagée fin 2020 aux fins de tenter de convaincre le tribunal de l’illégalité de la délibération, ainsi, il est expliqué que la commune a envoyé son mémoire d’argumentaire de réponse en février 2022 soit 4 pages. Depuis, une requête pour une audience a été déposée.

Maître CHARLES-GARNIEL expose que son mémoire fait une vingtaine de pages et qu’il porte sur plusieurs argumentaires, notamment :

  • Un défaut d’information des conseillers municipaux (ndr : de l’opposition) constituant une irrégularité d’information ;
  • Des irrégularités procédurales ;
  • Des irrégularités de la délibération même.

Il est également évoqué des problèmes dans l’extension du périmètre, des erreurs de droit et détournement de procédure ainsi qu’une absence d’actes préalables, une absence de concertation et d’études préalables. Maître CHARLES-GARNIEL souhaite donc que le tribunal annule la délibération, dès lors, elle explique que la municipalité aura le choix de refaire une délibération régulière portant toutes les corrections nécessaires relativement difficile à réaliser, ou bien d’annuler simplement le projet.

Sur interrogation d’un membre du public sur l’existence d’une jurisprudence relative à l’abandon de la souveraineté par une commune sur un territoire lui appartenant, Maître CHARLES-GARNIEL explique qu’il n’y a pas de jurisprudence sur ce cas en raison d’un projet relativement spécifique au territoire sur la région.

Monsieur BOMBEL espère que cette procédure entraînera une décision faisant jurisprudence et introduit Mme HODE.

Madame HODE prend acte de la thématique de la soirée et souhaite élargir le débat sur une « politique générale de la ville qui va dans le mauvais sens », elle explique se battre quotidiennement en tant qu’élue, conseillère municipale, contre une équipe municipale qui s’arrange avec la vérité. Elle fait part de plusieurs problèmes, notamment :

  • La fermeture de la crèche familiale sans aucun motif que Madame HODE qualifie « d’ânerie », elle explique que malgré un combat unitaire de l’opposition, le résultat fut un échec politique, mais une « expérience qui aura permis de comprendre les mensonges éhontés de la mairie ».
  • Le refus de communication de documents administratifs, pourtant communicables, de la part de la municipalité elle estime qu’« il n’y a pas de République autonome de Livry-Gargan » ainsi les lois en matière de communicabilité doivent être respectées.
  • La possibilité d’accès au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) n’a pas été offerte à l’opposition, ce qui est en contradiction avec la réglementation, ainsi un recours a été formulé auprès de la CADA[6] qui a donné un avis favorable. Un recours au tribunal administratif, également favorable, aura permis de faire annuler le budget 2019 de la commune pour défaut d’information des conseillers municipaux.

Madame HODE évoque un véritable problème de transparence de la gestion de la mairie et poursuit :

  • Le marché Jacob ayant été accordé aux « Nouveaux constructeurs », il a été questionné les bases et critères de désignation en conseil municipal. Devant l’impossibilité d’obtenir les tableaux d’évaluations et les comptes-rendus ayant mené à ce choix, Mme HODE explique une nouvelle fois avoir saisi la CADA qui a rendu un avis positif. Rendez-vous pris en Mairie, Mme HODE explique avoir reçu une masse volumique de documents excessivement importante, sans pour autant avoir pu avoir accès aux tableaux d’évaluations et aux comptes-rendus ayant mené à la désignation des « Nouveaux constructeurs ». Enfin, Madame HODE évoque un financement qu’elle qualifie d’étrange à plus de 40 000 € de « Festi’musique » par une association créée la même année, festival qu’il semblerait que les « Nouveaux constructeurs » aient financé sans publicité en retour.
  • Concernant le projet de 57 hectares sur la Poudrerie, Mme HODE explique avoir été en attente d’une carte du projet lors du vote de la délibération sans que celle-ci soit fournie.

Madame HODE ne souhaite pas revenir sur l’absence de concertation concernant le projet de stationnement, laquelle est de notoriété publique. Elle considère pour sa part que le maire recule lorsqu’il y a une vraie volonté politique en face de lui au vu de l’exemple du sens unique de circulation qui a été finalement changé allée Firmin-Didot. Elle estime ainsi qu’il faut gagner juridiquement, mais aussi politiquement.

Madame G. est invitée à témoigner concernant une problématique dont elle a été témoin. Elle souhaite d’abord rappeler que le tribunal administratif est gratuit en première instance.

Madame G. expose ensuite que la municipalité a refusé la division d’un terrain allée Montpensier en deux lots aux motifs de la « Préservation d’îlot de verdure ». Une procédure ayant été effectuée, le tribunal administratif à donné raison aux propriétaires. Elle explique ensuite que le projet compromettait la potentielle construction d’un groupement immobilier sur les terrains.

Monsieur D. invité à témoigner concernant une habitation sise 57 bis avenue du Général-Nordling évoque son cas personnel pour lequel la mairie refuse un permis de surélévation d’un étage concernant une maison en rez-de-chaussée alors qu’elle a accordé un permis de construire pour un immeuble de 6 étages (5 étages + attique) jouxtant cette même propriété avec des ouvertures de fenêtre sur ce-même terrain adjacent ce qui est pourtant interdit par le PLU en vigueur. Monsieur D. indique que la municipalité a refusé toute médiation.

Mme LEMASSON évoque brièvement la procédure d’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui s’est déroulée sur une trentaine de jours seulement.

M. Jérôme LEGAVRE est invité à prendre la parole.

Le député indique soutenir les revendications estimant qu’il est normal que la population locale puisse se prononcer sur l’avenir de la ville. Il indique regretter la mainmise des promoteurs dans toutes les communes en général.

Monsieur Jérôme LEGAVRE explique que l’on voit de nombreux immeubles en construction « poussant comme des champignons » et de manière anarchique. Il évoque également une publication de Pierre-Yves MARTIN sur Facebook le 28 octobre 2022[7] sur laquelle il se faisait l’écho d’une certaine solidarité en construisant des logements sociaux, mais il estime que ce ne sont pas des logements sociaux qui sont majoritairement dans les constructions et que la publication ne reflète pas la réalité.

Le député propose une démarche commune avec les autres députées du département au sujet de l’EPF d’Île-de-France.

Madame G. souhaite attirer l’attention sur ce qu’elle considère être une « liquidation du CMS », et rappelle que le Centre Municipal de Santé accueille les patients depuis de nombreuses décennies sans dépassement d’honoraires, elle indique qu’il est voué à la disparition sans réaction des habitants en raison du départ de l’ancien directeur, redevenu simple médecin généraliste ces derniers mois et non remplacé, soit 2 généralistes, le départ de la seule dermatologue pour 2023 et pour le dentiste, également non-remplacé. Elle s’interroge enfin sur la rénovation toujours en cours du bâtiment et sur son utilité à terme.

En propos conclusifs, Madame LEMASSON propose aux membres de l’assistance la signature de la pétition proposant un referendum local sur le PLUi.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la réunion est levée à 21h30.

Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2023 Livry Participatif


[1] Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

[2] Association Livryenne Emergence Citoyenne dite « ALEC Emergence ».

[3] Association des Usagées du Centre Médical de Santé.

[4] Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public (Wikipédia)

[5] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Organisme intergouvernemental.

[6] Commission d’accès aux documents administratifs

[7] https://www.facebook.com/pierreyves.martin.3/posts/pfbid0JXUQ93vt8UxnX859oYaQRgS6crN4BCtdSkqBTmd2GJxij9aCwqXDyV9doVqBLxNBl

Création d’un Observatoire indépendant de la démocratie participative et des quartiers sur Livry-Gargan

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

le 7 décembre 2022

A l’initiative de conseillers de quartiers démissionnaires, « Livry-Participatif », association citoyenne œuvrant à promouvoir la démocratie participative et les quartiers de Livry-Gargan est née.

Création d’un Observatoire indépendant :

Suite à l’alerte lancée en octobre dernier par la démission de 25 membres des conseils de quartiers (soit près d’un conseiller sur deux, dont quatre présidents sur cinq), plusieurs membres démissionnaires se sont constituéS en association afin que leur action ne soit pas lettre morte.

Une « démocratie participative » fragile :

Le fonctionnement des instances de démocratie participative (Conseils de quartiers, CESEL, …) est malheureusement entravé par des problèmes de communication, le non-respect par la mairie des règlements intérieurs et de la charte des conseils de quartiers, l’absence de budget et l’impossibilité de travailler dans les conditions normales de bon fonctionnement de ces instances. Ces éléments, qui fragilisent fortement la démocratie participative et le débat citoyen, ont rendu nécessaire la création d’un observatoire indépendant.

Moyens d’actions :

Afin de contribuer au débat public, cette association citoyenne a notamment pour objet :

  • La double promotion de la démocratie participative et des quartiers. Elle est un « laboratoire d’idée » favoriser la concertation, la réflexion et présenter des rapports, études, fiches, de notes de synthèse, etc.
  • De favoriser et faire vivre les échanges avec les différents acteurs institutionnels, associations, habitants des quartiers…
  • de favoriser le développement des connaissances sur les quartiers de Livry-Gargan et d’apporter aux citoyens des outils de compréhension de la politique urbaine pour une protection et une amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • De contribuer à la promotion, à la sauvegarde, à la défense et à la protection du patrimoine historique, et culturel de Livry-Gargan.
  • Nous réaffirmons notre attachement à la démocratie participative et à la préservation du caractère intrinsèque des quartiers de Livry-Gargan et souhaitons que la démocratie participative puisse respirer, vivre et demeurer à Livry-Gargan.
  • L’organisation de l’association garantit son caractère indépendant et sa neutralité politique et religieuse.

Contacts :

Mail : livry.participatif@gmail.com

Site internet : livryparticipatif.wordpress.com

Facebook : Livry Participatif (groupe et page)

Boîte à dons près du centre Kennedy à Pau, installée pour faciliter le don et le partage de biens.

Les projets lauréats du budget participatif départemental

Faisant suite à notre dernier article présentant l’ensemble des projets pour Livry-Gargan, nous présentons aujourd’hui les différents projets retenus pour ce premier budget participatif départemental.

Le 2 décembre 2022, une soirée a ainsi été organisée pour célébrer les lauréats de la première édition du budget participatif de la Seine-Saint-Denis. Ce budget a permis à touts les citoyens du département de présenter de nombreux projets, de voter et de s’exprimer sur chacun d’entre eux. De nombreux projet en faveur de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de vie des habitants ont été présentées. À Livry-Gargan, au total six projets ont été retenu, parmi lesquels dont deux propositions issues de membres de Livry Participatif : l’installation d’hôtels pour moineaux et l’installation de boites à dons sur le même modèle que les boites à livres, favorisant ainsi la réutilisation des objets pouvant avoir une seconde vie. Ces projets devraient donc normalement êtres mis en œuvre par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis courant 2023 ; au total, 3 millions d’euros seront alloués par le département, soit 125 000 euros par canton.

Liste des projets retenu :

  • Réduire les dangers de la route
  • Fleurissement et embellissement de la ville
  • Protection des noues
  • Boite à dons
  • Aménagements du parvis du collège Lucie Aubrac
  • Des Hôtels pour moineaux


Les projets Lauréats :

Une Boîte à Dons (ou Give Box) est une structure publique qui permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Ces boîtes sont semblables à de grandes armoires et sont accessibles librement par tout le monde. Elles permettent de déposer ou de récupérer des objets sans contrainte ni contrepartie, gratuitement. Les objets qui peuvent être donnés ou pris peuvent être très divers, comme des CD, des DVD, de la vaisselle, des livres, des bijoux, des jouets, du petit outillage, etc. L’objectif est de donner une seconde vie à ces objets, plutôt que de les jeter alors qu’ils pourraient encore être utilisés.

Le projet de Boîte à Dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage et favorise le réemploi d’objets encore utilisables. En permettant de donner ou de récupérer des objets, ces boîtes peuvent contribuer à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles. Elles peuvent également renforcer le lien social et développer les valeurs solidaires, en permettant à chacun de partager et de donner une seconde vie à des objets qui pourraient être utiles à d’autres.

Pour optimiser le fonctionnement de la Boîte à Dons, il est important que les objets déposés ou récupérés soient bien visibles et protégés des intempéries. Pour cela, il est recommandé de mettre en place une porte vitrée qui permet de voir les objets depuis l’extérieur tout en les protégeant de la pluie ou du vent. Le caractère éco-responsable de la Boîte à Dons peut être renforcé en intégrant une jardinière dans sa structure, dans laquelle on peut cultiver des plantes locales et mélifères. Ces plantes peuvent apporter de la biodiversité et des bienfaits pour l’environnement, tels que la production de nectar pour les insectes pollinisateurs. Un toit en pente peut également être installé sur la Boîte à Dons, afin de récupérer les eaux de pluies et de les utiliser pour assurer l’hydratation des plantes. Cela permet de limiter l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage et de préserver les ressources hydriques.

Le projet de comblement des noues à proximité du collège Lucie Aubrac et du groupe scolaire, ainsi que des habitations, vise à garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. En effet, les noues, qui se trouvent à proximité immédiate des établissements scolaires, constituent un danger pour les enfants qui circulent en vélo, en trottinette ou à pied, comme l’ont montré plusieurs accidents déjà constatés. De plus, lors d’un ramassage citoyen qui a eu lieu le 9 avril 2022, les habitants ont récolté 62 kilos de déchets en moins de deux heures, uniquement dans les différentes noues de l’avenue.

Le projet de fleurissement et d’embellissement de la ville vise à en améliorer l’esthétique en y ajoutant de la végétation. Il se concentre sur une grande avenue départementale, dans le quartier de la Poudrerie, qui est caractérisé par une forte densité de population et une activité intense. Cette zone possède également un patrimoine naturel et forestier, mais manque de flore sur l’avenue elle-même, qui est urbanisée. L’objectif de ce projet est donc d’ajouter de la végétation sur cette avenue pour la rendre plus attrayante et pour apporter un peu de charme à la ville. En ajoutant des fleurs et des plantes, il est espérer rendre l’avenue plus agréable à regarder et à traverser, tout en mettant en valeur le patrimoine naturel de la ville.

Les moineaux sont des oiseaux très communs dans les villes, mais leur habitat est menacé par l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles. En effet, ces conditions empêchent les moineaux d’avoir accès aux infructuosités, c’est-à-dire aux fruits et aux graines, qui sont nécessaires à leur survie et à leur reproduction. En quelques années seulement, cette situation a conduit à la quasi-disparition des moineaux dans les villes, ce qui a fait de cette espèce une espèce en danger.

Le projet d’installation d’hôtels à moineaux vise à lutter contre ce risque de disparition en offrant aux moineaux un habitat adapté dans les espaces urbains dépendant du département, ainsi que dans certaines écoles. Les hôtels à moineaux sont des structures qui permettent à plusieurs familles de moineaux de s’installer et de se reproduire. Ils sont constitués de nichoirs ou de groupements de nichoirs.

En installant ces hôtels à moineaux, on espère contribuer à la préservation de cette espèce emblématique, qui participe à l’écosystème urbain et à la vie sociale en animant les balcons, les jardins, les squares et les places. Ce projet a donc des enjeux écologiques et sociaux, et peut être particulièrement bénéfique pour la petite enfance, en permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables de manière concrète, plutôt que de les voir uniquement comme des espèces disparues dans les livres.

Moineau friquet (Passer montanus)

Ce projet, porté par un élève du collège, consiste à mettre en place une structure permettant aux élèves du collège de se protéger des intempéries, en particulier de la pluie et de la chaleur, lors de leur attente pour l’ouverture de l’établissement.

Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu où s’abriter et doivent rester dehors, exposés aux conditions météorologiques. Cette situation peut être particulièrement difficile à supporter pendant de longues périodes, notamment lors des grosses chaleurs. Actuellement, les élèves n’ont pas de lieu pour s’abriter de la pluie ou de la chaleur, et doivent se contenter de s’asseoir à même le sol pendant de longues périodes.

La création d’une structure d’abri permettrait ainsi de protéger les élèves et de leur offrir un endroit confortable pour attendre l’ouverture du collège.

Conseil municipal du 24 novembre 2022

Conseil municipal du 24 novembre

Retransmission sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=aRH2hQG7Q8I

Ordre du jour :

https://www.livry-gargan.fr/nos-actualites-109/conseil-municipal-du-24-novembre-8946.html

Un moineau posé sur une branche

Premier Budget Participatif départemental : Projets pour Livry-Gargan

En 2022, le premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis est mis en place. Ce budget permettra aux citoyens de pouvoir davantage s’exprimer en soumettant des projet d’intérêt local. Pour la première édition, 3 millions d’euros lui seront alloués. soit 125 000 euros par canton.

Ces projets proposent des aménagements innovants, originaux et souvent créatifs dans des espaces en lien avec les compétences du Département. Il peut s’agir de routes départementales, de parcs départementaux, de parvis de collèges, de crèches, ou d’antennes du service social départemental.

La votation s’est ainsi déroulée du 15 septembre au 2 novembre 2022. Vous trouverez ci-après tous les projets actuellement sur le territoire de Livry-Gargan que nous avons choisi de répertorier.

Pour obtenir le dernier numéro du magazine du département, au format numérique avec le catalogue des projets :


Les projets soumis au vote :

Description : « Recharger les téléphones avec un vélo générateurs d’énergie, cela freine le recours à l’électricité. Ce projet est implanter sur un parvis de collège mais pourrait être implanté sur tous les parvis des collèges de Livry-Gargan »

Description : « Création de points de fraîcheur pour augmenter le confort de la population en installant des brumisateurs qui apportent une alternative économique et efficace pour embellir et rafraîchir les lieux publics. »

Description : « Comblements des noues à proximité du collège et groupe scolaire et habitation. Ce projet permettra de garantir la sécurité des piétons et/ou cyclistes. Dans la continuité des établissements scolaires les noues sont un réel danger pour les enfants qui circulent en vélo, trottinettes ou à pieds ( Plusieurs accidents ont déjà été constaté). De plus, les habitants ont participé aux ramassages citoyens le 9 avril 2022 et ramasser en moins de deux heures 62 kilos de déchets rien que dans les différentes noues de l’avenue. Sécurité, environnement cette opération est nécessaire et urgente. »

Description : « sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus par la création d’un escalier végétalisé et harmonisation de l’espace alentour par une proposition écologique. »

Description : « Fleurissement et embellissement pour le charme d’une ville urbaine : Activité dense autour de cette grande avenue départementale, quartier de la poudrerie avec un patrimoine naturel et forestier. Manque de flore sur cette avenue trop urbaine. »

Description : « Traverser aux chants des oiseaux ! Sur la D933 à Livry Gargan, au passage piéton, installer un système sonore pour traverser. »

Description : « L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Cette quasi suppression de l’habitat de ces oiseaux des villes en a fait, en quelques années seulement, une espèce en danger. L’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettrait de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique participant, par sa présence, non seulement à l’éco-système urbain, mais également à la vie sociale en animant balcons, jardins, square et places. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre eco-responsable et social. Il revêt également une importance pour la petite enfance en permettant au plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ». »

Moineau friquet (Passer montanus)

Description : « Aménagement du stationnement sur la R116 – boulevard Marx Dormoy : Réaménager le stationnement au niveau de la limite des deux communes Le Raincy Livry-Gargan pour permettre aux poids lourds de 40 tonnes de stationner et ainsi de dégager la rd 116 durant les longs moments de déchargements qui rendent la RD 116 à un seul sens de circulation durant l’opération de déchargement »

Description : « Porté par un élève du collège, ce projet est un réel besoin. L’attente des nombres élèves au quotidien pour l’ouverture du collège ne permet pas de s’abriter non seulement quand il pleut ou autres intempéries mais également lors des grosses périodes de canicules que nous connaissons depuis quelques années mis en cause par le réchauffement climatique que nous subissons. De plus nous sommes obligés de nous asseoir à même le sol lors des longues attentes. »

Description : « UNE BOITE A DONS (ou GIVE BOX) est destinée à tout public. C’est un mobilier collaboratif semblable à une grande armoire installé sur l’espace public en accès libre. Elle permet à chacun de donner et/ou de prendre des objets en bon état qui pourraient servir à d’autres. Il ne s’agit pas d’échanges. On apporte ou on prend sans contrainte, sans contrepartie, gratuitement. Les dons peuvent être divers : CD, DVD, objets de décoration, vaisselle, livres, bijoux, jouets, petit outillage …destinés à une autre vie. La mise en place d’une Boîte à dons s’inscrit dans une dynamique environnementale de lutte contre le gaspillage de manière écologique. Elle favorise le réemploi d’objets encore utilisables. Elle renforce le lien social et développe les valeurs solidaires. Dans l’idéal, elle doit permettre une bonne visibilité des objets et disposer d’une porte vitrée protégeant les dons des intempéries. Le caractère éco-responsable peut être renforcé par l’intégration d’une jardinière abritant des plantes locales et mélifères. Un toit en pente peut permettre de récupérer les eaux de pluies pour assurer l’hydratation des plantes. La ville d’Issy-les-Moulineaux a installé des boîtes de ce type qui sont un bon exemple de ce qui peut être fait (voir photos jointes). l’aspect esthétique de la boîte revêt une importance certaine pour être attractive et ne pas être confondue avec une zone de dépôt d’encombrants. »

Description : « Mettre en lumière, le long de la RD 933, les grandes figures de Livry Gargan. Plusieurs thématiques : la marquise de Sévigné, les taxis de la marne, la seconde réunion du conseil national de la Résistance sans la présence de Jean moulin. Sportif : les grands noms en cyclisme (les frères Magne), patinage (ancien maire Alain Calmat), athlétisme (Nourredinne Smail) et le Ténor Mathieu Slama. »

Description : « Réaménagement boulevards Marx Dormoy-Salengro : Réfection des espaces verts, aménagement de bancs d’hôtel à insectes, éclairage à Led des trottoirs et voiries. Amélioration des places de stationnement et sécurisation des sortis d’habitation. Elagage des arbres (visibilité feux tricolores »

Description : « Bancs en nombre insuffisant actuellement, l’espace ne manque pas ! »

Description : « Sur la rue du Docteur Roux, voie départementale, le projet au abord du collège Lucie Aubrac et du golf de la poudrerie est de réduire la vitesse pour garantir la sécurité aux abords des écoles, collège et du parc. 

En parallèle, sur le rond-point de l’avenue Lucie Aubrac, habitante tout à côté de cette artère, il a été constaté de multiples erreurs liés à la circulation à cet endroit, en effet, certains automobilistes prennent le rond-point en sens inverse. »


Propositions non soumises au vote :

Description :

Aménagements d’un espace ludique, un parcours pour développer l’imaginaire de l’enfant et le mettre en mouvement et faire de la sensibilisation sur l’environnement et le recyclage. »

Description :

Le boulevard Jean-Jaurès est une artère départementale de Livry-Gargan avec une densification quotidienne du trafic aux heures de pointe. Elle est le trajet naturel et privilégié vers plusieurs structures hospitalières (dont l’hôpital intercommunal Robert-Ballanger) ainsi que vers l’ex RN3. Cette départementale fait également partie du réseau cyclable en direction du canal de l’Ourcq. Longeant et desservant différents groupes et infrastructures scolaires, cet axe majeur de circulation permet aussi l’accès à un parc de plus de 85 000 m2 en cœur de ville et à un complexe de type « Résidence senior ».

Cette artère départementale est également bordée de diverses résidences et de pavillons dont il est nécessaire de permettre une desserte sécurisée et où la présence de stationnements est indispensable. Cet axe doit ainsi conjuguer circulation automobile, deux-roues à moteur, voies cyclables, trafic piéton, accessibilité, handicap, transports en commun tout en permettant la déserte de plusieurs services publics d’importance municipale et départementale.

L’actuel aménagement, réalisé en urgence en pleine crise sanitaire après le premier confinement de 2020 n’est pas sans poser de nombreuses problématiques aux usagés, notamment :

  • Les pistes cyclables considérées par beaucoup d’utilisateurs comme peu sécurisantes malgré leurs largeurs. Nombreux sont les cyclistes qui préfèrent opter pour des axes de circulation moins fréquentés ou qui préfèrent utiliser les trottoirs.
  • La suppression de la voie de bus obligeant ces derniers à subir les embouteillages de 7 à 9 heures le matin et de 17 et 20 heures le soir.
  • Les difficultés d’atteindre les aires de stationnement et les entrées carrossables.
  • Les ralentisseurs de forme « coussins berlinois » inadaptés à l’usage de la voie et dangereux pour les deux roues, arrêts de bus goudronnés instables et coupés par la piste cyclable, dangereux pour les usagers du bus. Par ailleurs, un doute sur la valeur réglementaire de ces ralentisseurs semble exister, notamment au vu de leur épaisseur, pente et manufacture entièrement goudronnée.
  • L’installation d’ouvrages destinés aux arrêts des autobus confectionnés également entièrement en goudron et d’une pérennité posant question. En outre, la couleur de ces ralentisseurs, asphalte sur asphalte, rend leur visibilité quasi nulle.
  • Cette voie de communication segmente le nord de Livry-Gargan en deux quartiers distincts, la présente proposition est donc dévoilée conjointement par les Conseils de quartier Centre et Danton, concernés au premier chef.

Description :

« Créer un parcours sportif dans le Parc LEFÈVRE pour tous les publics. »

Description :

« Je propose de construire un espace « skate park » dans les parcs départementaux. L’espace sera dédié principalement aux enfants (de 6 à 14 ans). Ce skate park peut être réalisé avec un sol souple et des matériaux écologiques. »

« La précarité est souvent synonyme de perte d’estime de soi, mon projet est de combattre cette triste réalité , en créant un espace beauté et coiffure solidaire dédié aux femmes dans le besoin financier pour leur rendre belle et leur redonner confiance en elles . »

Description : « Installer un composteur collectifs au sein du parc de la Poudrerie à Livry-Gargan, pour sensibiliser la population de la vile sur l’impact écologique des déchets et sur la nécessité de les réduire. L’engrais du composteur sera utilisable pour les plantations de la ville. »

« Peu de Livryens connaissent l’histoire des taxis de la Marne, trop peu surtout ne savent pas que les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, sont bel et bien passés par Livry en 1914. Les commémorations du centenaire en 2014 ont permis de raviver cette mémoire oubliée pour certains d’entre nous. « Les taxis de la Marne sont les taxis parisiens réquisitionnés par l’armée française lors de la première bataille de la Marne, les 6 et 7 septembre 1914, pour transporter les hommes d’une brigade d’infanterie envoyés en renfort de Paris sur le champ de bataille. »

Dans une démarche écoresponsable, l’insertion de souches florales favorisant le développement de la biodiversité locale notamment en soutenant l’implantation des abeilles fait également partie du projet (voir détails) »

« Ce projet verrait la réalisation d’une nouvelle portion pour la piste cyclable de l’Ourcq le long du Parc de la Poudrerie entre les gares de Sevran-Livry du Vert Galant. En effet, la continuité de cette piste cyclable allant de Paris jusqu’en Seine-et-Marne et plus loin encore (portion de la fameuse Scandibérique!), est entravée par la traversée du Parc de la Poudrerie qui a des horaires d’ouvertures et de fermetures variant en fonction des saisons! Les cyclistes doivent donc faire un détour par les communes de Livry-Gargan et Vaujours au milieu de la circulation pour retrouver la piste cyclable de l’autre côté du parc ! La simple réalisation de ce nouveau tronçon entre les berges du canal et les grilles du parc de la Poudrerie permettrait de résoudre ce problème et d’assurer une continuité permanente à cette piste cyclable pour les personnes effectuant des aller/retour maison/travail en dehors des horaires d’ouverture du parc tout en permettant de séparer les mobilités aux horaires d’ouvertures. »

« La réfection complètes des trottoirs de l’allée Robert Estienne à Livry-Gargan, qui sont depuis plus de 15ans dans un état pitoyable, sales et dangereux pour les piétons. »

« Sur la D amélioration de l’éclairage avec un passage au LED pour l’ensemble de cette Départementale »

« Environ 8 à 10 % de la population scolaire de la maternelle à la faculté vit des situations inacceptables dans son intimité. Offrir aux collégiens, aux collégiennes du département un accès facile vers un sexologue, pour les réponses à leurs questions sur la vie sexuelle. Trouver l’écoute sans jugement dans le respect de la laïcité et de la liberté. L’association ACTOS, que je préside pourra le faire. Une mission à mener à bien avec tact et patience.

L’égalité des sexes sera favorisée par la connaissance des sexualités. La lutte contre les harcèlements sexuels et l’apprentissage du consentement et de la tolérance aussi. La maîtrise des connaissances des droits et des devoirs en matière de sexualité permettra d’éviter de piéger des jeunes dans des situations de viol et/ou d’inceste. Développer l’enseignement de la contraception pour limiter les grossesses non désirées, le taux d’IVG en Seine Saint Denis était 15.6 pour 1000 femmes de 15 ans à 18 ans l’an passé. Prévenir les IST. »

« Sur la RD de la mairie à la rue Pachot Lainé, enlever les pavés de Mai 68 et les remplacer par un revêtement plus sécurisé. »

Propositions pour la transparence du tirage au sort des conseils de quartiers

PROPOSITION n°1

Dans quelques semaines, la municipalité organisera le tirage au sort des nouveaux conseillers de quartiers….

Afin d’assurer la transparence de la démocratie locale nous proposons que ce tirage au sort se fasse lors d’une séance publique ouverte à tous.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5641825842519658/

PROPOSITION n°2

Afin de garantir la sincérité du tirage au sort, nous proposons un suivi de l’ensemble de la procédure de la candidature des conseillers de quartiers par des observateurs indépendants.

https://www.facebook.com/groups/livryparticipatif/permalink/5667394406629468/