Carte illustrant la vulnérabilité de jour aux îlots de chaleur à Livry-Gargan, avec des zones identifiées par niveaux de vulnérabilité allant de très faible à très forte. Les quartiers principaux comme Danton, Centre, Gargan, Jacob, et Poudrerie sont représentés.

Canicule, îlots de chaleur et parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan

Avec l’augmentation des températures estivales, la question des îlots de chaleur urbains (ICU) devient cruciale pour les villes. Ces zones, plus chaudes que leurs environs, impactent directement le bien-être des citoyens et les écosystèmes urbains. Grâce aux données cartographiques 2023 de l’Institut Paris Région, nous pouvons mieux comprendre et analyser la situation du Parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan.

Eléments cartographique :

1. Indicateur de Vulnérabilité

Cet indicateur mesure à quel point une zone est susceptible d’être affectée par la chaleur. Il prend en compte la combinaison de trois éléments : l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des habitants et des bâtiments à cette chaleur, et la capacité de la zone à anticiper ou réagir face à cette menace.

État du secteur : Le tissu urbain du quartier, y compris le parc Clemenceau, affiche une vulnérabilité diurne moyenne. Si l’est du parc, caractérisé par la forêt de Bondy, affiche un indice très faible il est malheureusement encerclé par des zones au nord et au sud présentant une forte vulnérabilité. La nuit, la vulnérabilité du parc reste similaire, mais on observe une augmentation des zones à forte vulnérabilité dans les environs immédiats. Le parc joue donc un rôle modérateur, les zones environnantes, notamment au nord et au sud, présentent des risques accrus.

Vulnérabilité de jour – Institut Paris Région
Vulnérabilité de nuit – Institut Paris Région

2. Indicateur d’aggravation de l’aléa « Vague de chaleur » par l’effet d’ICU

Cet indicateur évalue à quel point une zone amplifie la chaleur lors d’une canicule à cause de l’effet « îlot de chaleur urbain ». Plusieurs facteurs, comme la densité des bâtiments, le manque de végétation ou la réflexion de la lumière, peuvent augmenter cette amplification.

État du secteur : Le parc Georges-Clemenceau, avec son effet d’ICU faible, sert de bouclier thermique. Cependant, des zones adjacentes comme l’ancien cimetière montrent un effet d’ICU allant de moyen à fort. La forêt de Bondy, bien qu’efficace le jour, perd cette « capacité de rafraîchissement » la nuit avec un ICU qui reste faible.

Effet d’ICU de jour – Institut Paris Région
Effet d’ICU de nuit – Institut Paris Région

3. Indicateur de sensibilité

Cet indicateur détermine à quel point les personnes et les bâtiments d’une zone sont fragiles face à la chaleur et met en évidence les zones où résident des personnes âgées, des enfants ou d’autres groupes sensibles.

État du secteur : Le tissu urbain, y compris le parc, présente une sensibilité moyenne. Toutefois, plus d’une dizaine d’îlots sensibles (en rouge) sont recensés en journée à proximité du parc. Cette situation s’intensifie la nuit, avec une multiplication des îlots sensibles.

Sensibilité de jour – Institut Paris Région
Sensibilité de nuit – Institut Paris Région

4. La Capacité à faire face

Cet indicateur mesure la capacité d’une zone à répondre au risque de canicule, en tenant compte des ressources locales. Bien que cet indicateur soit important, il ne donne pas d’informations directes sur l’intensité de la canicule ou la sensibilité des populations.

État du secteur : Avec une difficulté moyenne à faire face, tant de jour que de nuit, le secteur dépend fortement de ses espaces verts pour offrir un refuge thermique, en particulier lors des pics de chaleur.

Indice de capacité à faire face – Institut Paris Région

Analyse et Perspectives :

Le Parc Georges-Clemenceau, au-delà de sa simple existence en tant qu’espace vert, joue un rôle pivot et semble être un régulateur thermique essentiel du quartier Jacob à Livry-Gargan. Transformer ou réduire cet espace pourrait non seulement augmenter la vulnérabilité thermique du quartier, mais aussi réduire la capacité de la population à faire face aux fortes chaleurs. Sa position stratégique, entourée de zones à vulnérabilité variable, le place comme un rempart essentiel contre les effets exacerbés des canicules.

  1. Rôle Thermique : Les données montrent clairement que le parc semble agir comme un bouclier, atténuant l’effet d’îlots de chaleur urbains. Dans un contexte de changement climatique où les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, la préservation de tels espaces est primordiale. La forêt de Bondy, bien qu’efficace pendant la journée, perd sa capacité de régulation la nuit, renforçant ainsi l’importance cruciale du parc.
  2. Sensibilité de la Population : La présence d’îlots de chaleur nocturnes à proximité du parc souligne l’importance de ce dernier comme refuge pour les populations sensibles, notamment les personnes âgées ou les enfants. Sans cette zone tampon, ces populations seraient exposées à des risques sanitaires accrus.
  3. Réponse aux Canicules : La capacité d’une région à répondre aux canicules ne dépend pas uniquement de ses ressources médicales, de ses actions médico-sociales ou de ses infrastructures, mais aussi de ses espaces verts. Le parc, en tant que zone de fraîcheur, offre un espace de répit et de récupération lors des épisodes caniculaires.
  4. Vision à Long Terme : Dans une perspective d’urbanisation croissante, il est essentiel de reconnaître et de valoriser le rôle des espaces verts comme le parc Georges-Clemenceau. Leur préservation n’est pas seulement une question d’esthétique ou de loisirs, mais une nécessité pour garantir la santé et le bien-être des citoyens.

L’Indicateur de vulnérabilité est particulièrement pertinent, car il offre une vision holistique des zones à risque. Il combine l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des résidents et des infrastructures, ainsi que la capacité d’une région à anticiper, s’adapter et répondre à ces épisodes caniculaires en identifiant les zones à haute vulnérabilité. En combinant ces multiples facteurs cet indicateur permet aux autorités de cibler efficacement leurs efforts de prévention et d’intervention, assurant ainsi la protection des populations les plus sensibles et la mise en place de mesures d’adaptation à long terme.

En conclusion, les données de l’Institut Paris Région nous offrent une vision claire de l’importance du parc Georges-Clemenceau. Dans une démarche proactive, il est impératif de sensibiliser sur l’importance de préserver et d’augmenter les espaces verts dans nos villes. La concertation citoyenne, appuyée par des données solides, peut jouer un rôle déterminant dans une prise de décisions éclairées pour l’avenir de Livry-Gargan.

« Dézoome » sur Livry-Gargan :

En observant Livry-Gargan dans sa globalité, une cartographie précise de la vulnérabilité face à la canicule se dessine. L’indicateur de vulnérabilité, qui intègre des éléments tels que l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des populations et la capacité d’une zone à y répondre, révèle des îlots de chaleur distincts.

Vulnérabilité de jour – Institut Paris Région
  • Un vaste îlot de chaleur se manifeste principalement sur le quartier de Gargan, englobant notamment les secteurs de Chanzy et de la gare. Plusieurs parcelles dans cette zone atteignent des niveaux élevés de sensibilité, en particulier à proximité du tram-train T4. Cette concentration de zones sensibles près d’une artère de transport majeure, comme la gare, souligne l’importance d’une planification urbaine adaptée pour protéger les usagers des transports en commun et les résidents.
  • Le second îlot de chaleur se situe dans le quartier Jacob. Il présente une sensibilité accrue, en particulier dans le secteur sud de la Nationale 3, localisé sur le secteur de la place de la Libération, s’étendant en direction de l’église Notre-Dame de Livry, longeant la rue de l’Église, perpendiculaire à la rue Georges-Clemenceau. Ce parc, malgré sa vocation de poumon vert, se trouve au cœur d’une zone à risque, en termes de capacités de régulation thermique.

En élargissant notre regard, le quartier Poudrerie, bien que moins intense en termes d’îlots de chaleur, montre des signaux préoccupants. De nombreuses parcelles, bien qu’encore en dehors des seuils critiques, se rapprochent des limites hautes de l’indicateur. Cette tendance suggère que sans mesures préventives, ce quartier pourrait rapidement basculer vers des niveaux de vulnérabilité plus élevés.

En somme, cette analyse met en évidence la complexité des défis thermiques auxquels la ville est confrontée. Chaque quartier, avec ses caractéristiques propres, nécessite une stratégie adaptée pour renforcer sa résilience face aux canicules. La prise en compte de ces spécificités est essentielle pour élaborer des interventions efficientes et durables


Ressources

Institut Paris Region. (2022). Diagnostic territorial de vulnérabilité à la chaleur urbaine.

Cogoni, N. (8 sept. 2023). Une carte interactive des endroits à éviter pendant la canicule à Paris. Le Bonbon.

Darengosse, G. (17 août 2023). CARTE. Vague de chaleur : où fait-il le plus chaud en Île-de-France ? France 3 Paris Ile-de-France.

Foulon, A. (17 août 2023). Canicule : un Francilien sur deux vit dans un îlot de chaleur. Le Parisien.

Lettre ouverte : Projet d’aménagement du parc Georges-Clemenceau

Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 11 août 2023 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.


Monsieur Pierre-Yves MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Transparence, responsabilité, concertation, choix assumés… sont autant de sémantismes qui reviennent régulièrement dans votre communication et dont la mise en application ne saurait qu’être louable. Nous ne pouvons qu’adhérer à leur mise en application, ces concepts étant au cœur de notre action en tant qu’association de promotion de la Démocratie Participative soucieuse de la qualité de vie dans les quartiers.

Votre responsabilité est de gérer la ville, gestion qui vous a été confié par le Conseil Municipal élu par les Livryens. La nôtre est d’observer sans considérations partisanes et de rapporter ces observations de manière factuelle, ce que nous avons fait dans un dossier rendu public et qui étudie la géographie, la géologie, la morphologie, l’écologie, les usages, l’histoire du Parc Georges-Clemenceau ainsi que les risques géotechniques associés.

Ce choix, que nous assumons pleinement, implique une neutralité que nos statuts garantissent. La transparence est également une valeur essentielle afin de garantir aux citoyens la possibilité de connaître les tenants et aboutissants des décisions des instances élus de la ville.

C’est dans ce souci de transparence que nous regrettons les nombreuses lacunes informatives et imprécisions dans vos récentes communications relatives à la clinique Vauban et au parc Georges-Clemenceau, sujets que vous vous attachez depuis peu à amalgamer.

Cette forme de communication partielle, loin de nous rassurer quant à la finalité réelle de ces opérations, amène de nombreuses questions indispensables à la bonne compréhension du projet par les Livryens.

  • L’ordre du jour de la délibération du Conseil Municipal, et la présentation de la demande de déclassement et « cession d’un terrain », ainsi que l’ensemble de votre communication sur ce sujet, omet systématiquement de préciser que ladite « parcelle » est en fait un parc arboré.
  • Lors du Conseil Municipal, il a été répondu aux objections d’un élu minoritaire que le terrain était « inaccessible pour l’ensemble des publics » et « qu’il y avait aucun arbre sur cette parcelle ». Notre association, qui a pu accéder au parc sans difficultés, son entrée principale côté Georges-Clemenceau étant en accès libre permanent, lors de ses relevés sur place a dénombré 17 arbres sur la parcelle communale et 20 sur la parcelle départementale attenante, ce qui porte le nombre d’arbres du parc à 37. Cette erreur manifeste ne saurait être issu d’une méconnaissance de la ville et mériterait un correctif lors d’un prochain conseil municipal.
  • Ce parc abrite une faune et une flore concourant fortement à la biodiversité dont vous avez pourtant marqué l’importance en souhaitant impulser un atlas de la biodiversité dans la ville. Comment expliquer qu’une ville « amie des animaux » et prônant la protection de la faune et de la flore accepte de sacrifier un parc de plus de 5 000 mètres carrés pour un projet immobilier, même avec une implantation de logements sociaux et d’un pôle médical ?
  • Il fait par ailleurs partie d’un corridor écologique mis en avant lors des précédentes réunions relatives au PLUi, Quid de la réalité d’un corridor écologique brisé sur plusieurs centaines de mètres ?
  • La parcelle sur laquelle est située le parc Georges-Clemenceau est soumise à des risques géotechniques reconnus et a été classé par le CEREMA comme risque majeur (rouge) en raison de la dissolution du gypse. Ces risques ont-ils cessé d’exister ? De nouvelles études officielles ont elles permis de faire de cette zone, inconstructible jusqu’en 2015, un lieu sûr en terme de stabilité des terrains ? Ces études pourraient-elles être communiquées aux Livryens pour leur parfaite information ?
  • Par avis de l’autorité environnementale du 8 octobre 2015 signé par le préfet de Seine-Saint-Denis, les risques environnementaux sur le secteur du parc étaient rappelés. En outre, le préfet rappelait l’existence d’un « réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy » ainsi que l’inexactitude du PLU sur l’absence de « risques naturels majeurs ». Pourquoi ces considérations préfectorales n’ont-elles pas été prises en compte ?
  • Le parc est un espace naturel ou semi-naturel depuis plus de 2000 ans et présente un caractère patrimonial et historique identifié, il fait partie du patrimoine matériel et immatériel de la ville. Pensez-vous que le projet immobilier qui motive sa destruction sera aussi pérenne ?
  • Votre communication laisse entendre que seule l’ « opposition » demanderait la sauvegarde du parc. Les pétitionnaires ne sont pourtant pas limités à vos opposants. N’est-il pas réducteur de considérer que les personnes n’adhérant pas à tous vos projets sont des opposants politiques ?
  • L’ensemble des éléments factuels cités plus haut sont, soit constatés par des autorités reconnues, soit avérés par des documents émis par les administrations et constatés en archives. Ils ne sauraient être considérés comme des « émotions idéologiques ».
  • Concernant le projet de pôle médical, comment expliquer que l’ARS puisse concentrer certains projets de structures médico-sociales pour le 93 et l’année 2023 sur la seule ville de Livry-Gargan, tout en faisant fermer une clinique dans cette même ville, ceci en sachant que la ville s’engage financièrement à garantir un prêt sur 40 ans pour permettre la création de cette même structure ? Comment expliquer la démolition d’un laboratoire d’analyse sur la RN3, sachant que cela créera un besoin qu’il faudra combler ? Comment se passe le dialogue entre l’ARS et le maire d’une ville sérieusement impactée par les décisions de cet organisme mais qui permet à celui-ci d’assurer le financement de projets médico-sociaux ne bénéficiant pas directement à la commune ? Vu de l’extérieur du cercle décisionnaire, la relation semble à sens unique et peu profitable aux Livryens.
  • Toujours au sujet du projet de pôle médical s’implantant sous les logements sociaux construits en lieu et place du parc, vous évoquez la préoccupation, fort louable, de préserver la santé des Livryens. Il semble donc qu’une étude préalable ait permis de définir les besoins précis des habitants en termes de parcours de soin. La publication de cette étude serait nécessaire pour la bonne compréhension des tenants et aboutissants du projet.

Sans entrer dans le débat de la nécessité d’un parc pour la santé physique et psychologique des riverains, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les espaces naturels qui contribuent à la santé et au bien-être de ses habitants.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants, dans le processus de décision. Premiers concernés par les changements dans leur environnement, l’avis des Livryens mériterait d’être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Une information du public, par la présentation de l’ensemble de ces éléments techniques et des réponses qui devront y être apportées, afin de favoriser une véritable démocratie participative, ne saurait qu’être encouragée pour une effectivité de la démocratie locale.

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre sincère considération.

Copie : Diffusion publique

Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »



Carte des principales zones et du périmètre en attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan.

Réunion publique PLUi du Grand-Paris—Grand-Est 2023

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

«Élaboration du PLUi — Présentation du dispositif réglementaire»

Organisée par la direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est

17 avril 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Xavier LEMOINE — Président de l’EPT Grand-Paris Grand Est ; Maire de Montfermeil.
  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Aurélien PIDOUX — Chef de projets concertation. Intervenant de la Société Stratéact’, Pôle dialogue.
  • M. Damien VERGNE — Urbaniste territorial de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est. Chargé de mission PLUI.
  • M. Djamal HAMADOU — Architecte-Urbaniste. Directeur Aménagement et Urbanisme de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est.
  • Stéphane LE HO — Directeur Général des Services de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est.
  • M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
  • M. Walid ZIGHED — Directeur général des services techniques de Livry-Gargan.
  • M. Hafir BENAMAR — Directeur Développement territorial de Livry-Gargan.

89 personnes présentes dont :

  • Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
  • Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de l’état civil, des anciens combattants et devoir de mémoire. Adjointe du quartier Poudrerie ;
  • Mme Corinne CARCREFF — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de la Santé ;
  • M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal de Livry-Gargan en charge des bâtiments communaux, de la rénovation énergétique et de la commission de sécurité ;
  • Mme Marine FOURNIER — Conseillère municipal de Livry-Gargan en charge de l’égalité Femmes-Hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • M. Kheireddine AOUATI — Conseiller municipal de Livry-Gargan en charge de l’attractivité de la Ville ;
  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipal minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipal minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • Mme Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;
  • Plusieurs membres des conseils de quartiers Centre et Danton.

Observateurs de Livry Participatif 

  • 6 observateurs

Nota : Le 3 juillet 2018, l’EPT Grand-Paris-Grand-Est a commencé à élaborer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi est un document d’urbanisme qui examine le fonctionnement et les défis du territoire, développe un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Une fois approuvé, il aura force obligatoire pour les demandes d’autorisations d’urbanisme et remplacera les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes actuellement en vigueur. Dans le cadre du troisième cycle de réunions publiques qui se déroule dans toutes les communes, la réunion concernant Livry-Gargan a eu lieu le 17 avril 2023.


Présentation

Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique, il remercie Monsieur Xavier LEMOINE, Président de l’Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est (EPT GPGE) et Maire de Montfermeil ainsi que les services du territoire, et le cabinet qui accompagne l’EPT dans la concertation et l’organisation des 14 réunions publiques qui se déroulent au sein du territoire de mars à mai. Les services de la ville et l’adjoint au Maire en charge de l’aménagement urbain et des écoquartiers, Monsieur Donni MILOTI, sont remerciés pour leurs présences. Il est indiqué l’objectif de cette réunion de présenter le travail de réflexion sur le PLUi ainsi que la phase finale de celui-ci avec l’approbation du PLUi en Conseil de territoire en juillet 2024.

Monsieur MARTIN rappelle qu’il s’agit d’un document, important pour une commune, d’urbanisme réglementaire qui « dessine sur les 10 prochaines et les 15 prochaines années, les orientations en termes d’aménagement et de structuration de la ville ». Il est précisé que la ville de Livry-Gargan a mis en place en 2015 certaines actions pour préserver les zones pavillonnaires avec 70 % de l’habitat ayant été préservé en zone pavillonnaire, que le PLU, « document en état de 2015 a vécu», qu’il a été procédé à différentes évolutions et que « la crise du Covid a amené aussi certains enseignements ». L’objectif présenté est de pouvoir « continuer à renforcer ce qui a pu être préservé en zone pavillonnaire, de pouvoir aussi permettre des aménagements structurants dans certains quartiers parce qu’on a besoin de réhabilitation, de réaménagement. Et c’est aussi dessiner l’avenir de notre commune sur des quartiers ou des secteurs qui méritent notamment une restructuration urbaine, écologique, environnementale, amenant aussi un transfert, une liaison entre les zones d’activité et les zones commerçantes. »

Monsieur Xavier LEMOINE, Président de l’Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est (EPT) remercie Pierre-Yves MARTIN et souhaite saluer l’équipe municipale et les services de la commune qui ont travaillé avec ceux du territoire.

Le Président présente le travail des services du territoire comme « méritant », ayant recueilli « ce que les quatorze maires de notre territoire souhaitaient pour leur commune, puisque le PLUi, lui, sera désormais le document commun à nos 14 villes ». Il précise qu’il faut que « les 14 maires qui rendent compte tous les 6 ans devant leur population de ce qu’ils ont fait puissent garder l’outil nécessaire pour donner la physionomie qu’ils souhaitent donner à leur commune » prenant en exemple des « villes extrêmement différentes» comme Coubron, Le Raincy, Noisy-le-Grand, ou Gournay. Il indique que le travail de réflexion a commencé en 2018, aboutissement de plusieurs années de travail. Il indique que la société Stratéact’ est chargée de l’animation de la réunion qui s’articulera autour de questions-réponses dans une seconde partie et que le nombre de participants démontre un intérêt des habitants pour un document qui est « fondamental » par rapport à la physionomie des villes de l’EPT.

Xavier LEMOINE présente le document. Il indique que « le vocabulaire » et «la grammaire utilisée pour traduire [ce que souhaitait] chacun des maires en termes d’urbanisme par rapport aux anciennes règles ont entièrement changé ». Monsieur LEMOINE poursuit : « Avant, on avait un zonage, et puis derrière ce zonage, on avait tous les qualificatifs, tous les items, hauteur, surface, tout ce qui pouvait caractériser l’organisme par zonage. Ça, c’est fini…. C’est-à-dire que maintenant, on rentre par ces items, hauteur, recul, marge, etc., et on va chercher dans chacun des zonages possibles et imaginables à quoi ça correspond. Donc, c’est un travail intellectuel », il complète : « nous sommes en train de réfléchir à la manière de former les instructeurs des futurs permis de construire qui seront délivrés dans le cadre du nouveau PLUi […] fort heureusement, ce sont encore les maires qui ont le pouvoir du permis de construire, mais là aussi il y aura une nouvelle culture à s’approprier ». Xavier LEMOINE précise : « Et donc, si on avait des velléités de grande fantaisie, il y a quand même quelques textes de rang supérieur au-dessus du PLUi, […] Vous avez votre code de l’urbanisme, mais qui est souvent remanié par le législateur […] Ensuite, à un niveau inférieur au niveau national, il y a le Schéma directeur de la région Île-de-France. D’ailleurs, cette région est partie dans une révision du SDRIF […] et nous sommes d’ailleurs invités, nous les maires, à nous prononcer assez rapidement sur les recommandations de départ de ce SDRIF.»

Le Président LEMOINE précise que le PLUi devra être conforme aux orientations du SDRIF et qu’« En dessous de la région, il y a la métropole. La métropole et son SCOT », il rappelle également que Pierre-Yves MARTIN a été chargé de la rédaction du SCOT, en tant que conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale et que le PLUi doit aussi être conforme au SCOT. Xavier LEMOINE termine en expliquant que le PLUi va être présenté à l’échelle des 14 villes et qu’il faudra des zones plus particulières sur la ville de Livry-Gargan.

Monsieur Aurélien PIDOUX, Chef de projets concertation. Intervenant de la Société Stratéact’ qui accompagne l’EPT Grand-Paris-Grand-Est dans le cadre de la concertation du PLUi se présente. Il confirme que l’élaboration du PLUi est un processus long qui a démarré en 2018, la phase de concertation publique ayant démarré en 2021. Il explique arriver en phase d’aboutissement et que le programme de la réunion publique consiste à présenter cet aboutissement, tout le monde n’ayant « pas forcément pu participer à l’intégralité de la procédure de concertation ». Il indique le fil directeur de la séance :

  1. Présentation
  2. Partie I — Introduction : rappel de la démarche d’élaboration du PLUI
  3. Partie II — Les orientations d’aménagement et de programation (OAP)
    1. A — OAP thématiques
    2. b — OAP secrorielles de Livry-Gargan
  4. Partie III — Enjeux réglementaire par grande famille de zone
  5. Partie IV — Présentation des enjeux réglementaire par grande famille thématique
    1. A — Volet environnemental
    2. B — Volet urbain
  6. Partie V — Échanges et questions

Partie I — Introduction : rappel de la démarche d’élaboration du PLUI

Monsieur Damien VERGNE, Urbaniste territorial chargé de mission PLUi de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est indique que la présente réunion est la troisième réunion publique, une première qui s’était déroulée en septembre 2021 concernant les éléments diagnostiques et une seconde au printemps 2022 qui concernait le projet d’aménagement et de développement durable correspondant à la vision du PLUi. La présentation des déclinaisons dans le dispositif réglementaire étant l’objet de la troisième réunion.

Rappel des 14 communes : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Le dispositif règlementaire

Rappel du Conseil de Territoire composé de 80 élus communaux :

  • Président : Xavier LEMOINE, Maire de Montfermeil
  • 1re Vice-présidente déléguée au PLUi : Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-Le-Grand
  • Vice-Président en charges des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable : Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan

Monsieur VERGNE rappelle que les concertations sont basées sur la volonté des quatorze maires, au démarrage de cette concertation, de construire un échange avec le public lors de réunions publiques, ce qui explique le nombre très important de réunions publiques et indique que cela a permis à tout un chacun de faire part de ses observations et de remarques. Les modalités de la concertation ont été fixées par la délibération du 3 juillet 2018 :

Il est indiqué que les contributions des habitants, usagers et associations alimentent l’élaboration du PLUi sur des sujets qui peuvent être généraux et thématiques ou plus sectorisés. Les grandes thématiques recensées sont :

  • Une attention à porter à la déclinaison règlementaire de l’ambition environnementale du PADD ;
  • Une volonté de protection des quartiers pavillonnaires
  • Une inquiétude concernant le développement urbain et son insertion urbaine et architecturale (qualité de l’habitat, etc.)
  • Un maintien du cadre de vie et de la qualité des espaces publics et en particulier de la qualité des espaces publics

Monsieur VERGNE présente le calendrier : en juillet 2023, arrêt du PLUi en conseil de territoire, c’est-à-dire que le dossier est constitué, puis à peu près un an de phase plus institutionnelle :

  • Consultation des personnes publiques associées (3 mois — fin juillet -> fin octobre 2023) ;
  • Enquête publique (Début 2024 – 1 mois) avec une commission d’enquête publique, plusieurs commissaires-enquêteurs, véritable « temps-fort institutionnel » et des possibilités d’intervenir par mail, courrier, registre ou lors des permanences des commissaires enquêteurs ;
  • À partir de toute cette matière, les ultimes modifications du dossier seront portées avant une approbation en juin 2024 en conseil de territoire.

Chronologie

Partie II — Les orientations d’aménagement et de programation (OAP)

Monsieur VERGNE poursuit : «Le dispositif réglementaire commence par les orientations d’aménagement de programmation, qui sont des règles, en tout cas des outils, qui sont plus souples que des règles écrites précisément. Elles sont soit déclinées pour orienter l’aménagement de secteurs, on appelle cela des OAP sectorielles», La deuxième catégorie, correspondant aux OAP thématiques, plus générales, avec des prescriptions qui ont vocation à donner l’intégralité du secteur, mais qui s’applique sur la commune.

Monsieur VERGNE présente les 3 OAP thématiques :

A — OAP thématiques

1. Une OAP Socle Ecologique et Santé Environnementale

Objectif : « anticiper et limiter les effets du dérèglement climatique sur l’environnement, la santé et le bien-être grâce en particulier à des propositions visant à une meilleure préservation des sols, de la biodiversité et du cycle de l’eau ».

L’OAP est une OAP assez dense construite autour de deux axes majeurs déclinés en 54 prescriptions et 24 recommandations :

Axe 1 : Protéger et renforcer le socle écologique du territoire :

Question des sols, et des « sols vivants », c’est une expression de plus en plus courante dans les domaines de l’urbanisme, ce sont des sols qui sont composés de millions et de millions d’êtres vivants et qui ont un rôle très important sur le plan écologique.

Voir aussi : « Grand-Angle : Le parc Georges-Clémenceau »

Voir aussi : Sauvons le parc Georges-Clémenceau et ses arbres !

La prescription 1, Pour les nouvelles opérations d’aménagement créées à partir de l’approbation du PLUi, il va falloir prévoir 30 % de sols non artificialisés ou renaturés à l’échelle de l’opération et faire diligence pour tendre vers 40 % de sols non artificialisés. C’est une prescription importante.

La prescription 5, traite de la renaturation, d’aller vers la désartificialisation d’emprise, qui seront identifiées dans une carte qui n’est pas encore totalement à jour. Il sera fait apparaître les secteurs qui sont l’objet d’une artificialisation un peu intense et on invite évidemment tous les porteurs de projets à concentrer les opérations de désartificialisation plutôt dans ces secteurs.

La prescription 9, sur la question de la biodiversité, dans les espaces publics prévoir pour toute requalification un minimum de 20 % d’espaces arborés et végétalisés de manière diversifiée, étagés, répondant aux besoins d’une pluralité espèces faunistiques et floristiques pour garantir que les aménagements d’espaces publics comportent cette part de végétalisation dès le démarrage de la conception. Cette part va monter à 30 %, voire 40 %.

Les Prescriptions 15, 16, 20 dans les secteurs qui font l’objet d’une intention écologique, autour des noyaux primaires de biodiversité et dans les corridors, les obligations de végétalisation sont renforcées pour tendre entre 30 et 40 %

La prescription 28 vise à rendre cohérente sur les parcelles la gestion des eaux publiques et les eaux de biodiversité afin de créer des milieux naturels favorables au développement d’une flore fraîche et humide, faire rejoindre la question de l’eau et des espaces végétalisés.

La prescription 31 ambitionne à faire revivre les cours d’eau enterrés, par une ouverture chaque fois que possible ; à défaut, les aménagements ne doivent pas contrarier une réouverture ultérieure des cours d’eau.

Monsieur VERGNE rappelle le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT) contraignant pour l’EPT auquel il ajoute deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire qui demandent de traiter des cours d’eau enterrés et de s’assurer qu’ils puissent être rouverts à chaque fois que c’est possible.

Monsieur VERGNE rappelle le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT), qui sont contraignants pour l’EPT. Il ajoute également deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire, qui exigent le traitement des cours d’eau enterrés et garantissent qu’ils peuvent être rouverts chaque fois que cela est possible.

NDLR Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent incluant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Sur la question de l’adaptation au dérèglement climatique, une prescription 36 vise à concevoir tout projet en prenant en compte «l’environnementaliste climatique» ou les données environnementales et climatiques envisagées en 2050 (niveaux de référence).

Sur la prescription 39, l’idée est d’anticiper et de concevoir les projets d’architecture de demain tenant compte les épisodes climatiques et l’intégration d’une approche bioclimatique dans la conception des nouvelles constructions pour s’assurer que le projet dans sa construction, dans sa composition, respecte un certain nombre de principes sans avoir besoin de recourir à des dispositifs techniques pour chauffer plus que de raison ou refroidir plus que de raison. Il y a des méthodes de conception que les anciennes constructions avaient, parce qu’ils n’avaient pas accès à la technologie, puis «avec l’accès à l’industrialisation et à la technologie, on a un peu oublié ce bon sens. Aujourd’hui, on a renommé bioclimatisme simplement parce que cette technologie dont on a accès nous permet de chauffer, de refroidir, etc.»

La prescription 42, dans les nouvelles opérations d’aménagement, assure un indice canopée maximum. Il s’agit de « planter le maximum d’arbres pour avoir, lorsqu’ils sont en maturité, une couverture de type parasol ».

Axe 2 : Protéger la santé et le bien-être de tous :

Trois prescriptions sur l’enrichissement de l’offre de nature accessibles au public, prescriptions 47 et 48, pour «offrir de nouveaux espaces de nature accessibles au public et renforcer l’offre d’espaces verts» de proximité notamment dans les secteurs présentant un déficit

Une prescription, 52, vise à promouvoir les espaces d’agriculture urbaine, dans les futures opérations à partir de 50 logements.

La dernière prescription, 53, est classique, visant à diminuer l’impact réel et perçu des nuisances sonores dans les projets à voisinage des axes routiers et ferroviaires, par une politique végétale et des formes d’urbaines (organisation du bâti et des pièces à vivre).

  • Une OAP Mobilités
OAP Mobilités

L’OAP mobilité, se décline en quatre objectifs-orientations :

  • L’amélioration de la desserte en transports en commun et la réalisation des grands projets de transports collectifs, avec une attention qui est appelée sur le délai, pour s’assurer qu’il soit le plus court possible.
  • Un travail de développement des autres modes, en particulier les modes actifs, qui concernent les piétons de vélo.
  • L’accompagnement de la gestion du stationnement, en particulier aux abords des pôles d’intermodalité et d’attractivité
  • L’anticipation des nouveaux modes de déplacement, et la conception des futurs espaces publics (Voies piétonnes et tous les nouveaux déplacements contemporains)

Présentation d’une carte générale, qui porte sur l’ensemble des projets de transport de l’EPT.

2. Une OAP Habitat

Voir aussi : Transformation de La Roseraie, la commune garantit un emprunt de près de 2 millions d’euros

Pour l’OAP Habitat, l’objectif est à la fois un objectif quantitatif, qui concerne le développement de l’offre de logements et encourager son bon équilibre à l’échelle du territoire, et qualitatif, qui vise à améliorer la qualité de l’habitat au service de la qualité de vie des habitants

  • L’objectif de construction de logement pour la commune de Livry-Gargan est de 229 logements/an en moyenne

Présenté comme plus bas que le PLU communal, il est signalé que lors du travail de recollement des PLU communaux, la somme des objectifs communaux tournait autour de 2500 logements par an. Le préfet qui se réfère à des documents supra communaux demandait 2300 logements par an, sur simple règle de trois, la contribution des objectifs communs a été diminuée.

OAP Habitat

Les prescriptions qui concernent des objectifs de rénovation énergétique sont des chiffres qui sont directement issus des projets NPRU (NDLR Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) qui sont portés par le territoire.

  • Rénovation d’environ 1 000 logements sociaux et 4 600 logements en copropriétés ;
  • Rénovation énergétique d’environ 8 000 logements cibles du PREP (parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire).

Les communes qui ne sont pas encore au taux de la loi SRU sont appelées à poursuivre l’objectif de rattrapage, simple transcription de la loi.

  • Répondre à l’objectif de la loi SRU de 25 % de logements sociaux par commune d’ici 2025, dans la mesure où les contraintes naturelles le permettent (PPRI, etc.)
  • Accompagner le développement de logements spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap, étudiants, etc.).

Présentation d’une carte générale, qui fait figurer tout le panel des communes et leur situation en matière de logements sociaux.

Sur la partie qualitative, de l’OAP Habitat présenté au public :

  • Les opérations d’ensemble de logements collectifs en accession à la propriété ou de logements locatifs sociaux s’attacheront à intégrer une diversité de logements tant en tailles qu’en typologies, à l’exception des opérations de la destination « hébergement ».
  • Des espaces extérieurs à vivre, confortables et agréables pour les logements (jardin privatif ou collectif, balcon, loggia, terrasse), seront intégrés à l’opération. Les logements de 3 pièces et plus devront comporter un espace extérieur individuel (jardin privatif, balcon, loggia, terrasse) de minimum 6 m².
  • Au sein même du logement, favoriser des principes constructifs et architecturaux permettant une réversibilité des pièces et leur changement d’usage (par exemple en conservant des possibilités de création ou suppression d’une chambre, en conservant la possibilité de créer un studio et un T2 au sein d’un T3 avec des accès distincts, en prévoyant des volumes capables d’optimiser l’espace du logement, notamment à destination d’espaces de rangement…).
  • Afin de favoriser une desserte des logements à taille humaine, chaque palier devra, dans la mesure du possible, être limité à la desserte de 5 logements. Chaque cage d’escalier devra quant à elle, autant que possible, desservir au maximum une vingtaine de logements.

Monsieur VERGNE indique que pour «des questions de qualité de desserte, il y a la volonté de ne pas trop réduire le nombre de logements desservis par paliers, donc de limiter dans la mesure du possible à un simple logement et puis d’avoir des cages d’escalier qui desservent au maximum une vingtaine de logements afin de garantir également une bonne intégration des opérations d’habitat intermédiaire en zone pavillonnaire. C’est effectivement de s’assurer que pour les programmes de lotissement, on va répéter d’une manière un peu mécanique de travailler sur le rythme, de travailler sur les espaces extérieurs et de laisser des éléments de césure et d’animation».

b — OAP secrorielles de Livry-Gargan

Monsieur VERGNE explique que les OAP sectorielles, des sujets typiquement communaux, des projets portés par la Ville. A Livry-Gargan il y en a deux, Centre-ville et Chanzy.

OAP Sectorielles de Livry-Gargan

1. OAP Centre-ville

L’OAP Centre-ville porte l’objectif de renforcer la visibilité du centre-ville et prévoit :

  • de développer le rayonnement métropolitain du secteur (requalification de la place de la mairie, implantation de nouveaux services de santé, etc.) ;
  • d’améliorer le cadre de vie (développement des liaisons de transports, métro, TZen3, T4, valorisation des grands espaces verts, parc Lefèvre, parc de la mairie, etc.) ;
  • de favoriser le développement urbain (environ 600 nouveaux logements, dont environ 100 sociaux) ;
  • de renforcer l’attractivité économique (implantation de nouveaux commerces et services, diversification de l’offre de restauration).

2. OAP Chanzy

L’OAP Chanzy porte l’objectif de renforcer la position stratégique de l’entrée de ville et prévoit :

  • de renforcer l’attractivité économique (augmentation du volume des cellules commerciales en rez-de-chaussée sur les boulevards Chanzy et République) ;
  • de réhabiliter et compléter le parc de logement (800 logements environ) ;
  • d’apaiser les flux de circulation (créer des voies séparées pour le développement des mobilités douces) ;
  • d’inscrire l’aménagement dans la trame verte (création d’îlots de fraîcheur, développer des espaces verts dans les zones tampons, etc.).

Partie III — Enjeux réglementaire par grande famille de zone

Monsieur VERGNE indique que le territoire a été divisé en « 11 grandes familles d’espaces urbains ».

  • 2 types d’espaces naturels ou agricoles
  • 9 grands types d’espaces urbains (secteurs résidentiels, équipements et activités, centres — villes et polarités…)

Il existe une spécificité sur la commune :

  • 1 périmètre en attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le « secteur Poudrerie-Hochailles »

Il est indiqué qu’il « existe un important projet d’aménagement qui est porté par la métropole du Grand Paris sur ce secteur et en attendant que ce projet soit totalement arrivé à maturité et à complétude, on impose un périmètre d’attente de projet d’aménagement global qui consiste pendant 5 ans à limiter très fortement les possibilités d’évolution du tissu urbain de sorte que quand le projet sera finalisé, il puisse se dérouler conformément à ce qui a été prévu. »

Les principales zones

  1. Espaces naturels

La commune de Livry-Gargan est caractérisée par des zones naturelles importantes, et la préservation de cet espace est un enjeu majeur, notamment pour poser le socle écologique dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Le secteur concerné par cette préservation correspond à « la partie de la forêt de Bondy où toute possibilité d’aménagement et de construction est très sévèrement limitée de façon à préserver cet espace ». 

Il existe également des zones naturelles de loisirs, telles que le parc Georges-Pompidou, le parc des Friches, le parc Vincent-Auriol, le parc Lefebvre, le parc de la Mairie, ainsi qu’une partie du parc de la Poudrerie, espaces classées où des aménagements légers et d’occupations peu impactant sont autorisés. En plus de ces grandes surfaces naturelles, il existe également des figueries plus localisées, telles que des espaces boisés classés à l’intérieur du parc de la Poudrerie, avec des espaces boisés qui ne sont pas aussi vastes que peut l’être une véritable forêt qu’il est souhaité préserver. Le dispositif réglementaire prévoit également des zones dédiées à l’agriculture urbaine, situées sur le secteur du Bois-Picot en bordure de la forêt, ainsi que quelques terrains sur le parc de la Poudrerie.

  • Espaces urbains

Il a été expliqué que les espaces urbains de Livry-Gargan sont divisés en plusieurs catégories, la première étant les zones de centralité urbaine, représentées en rouge. Il s’agit de zones denses et continues qui correspondent au centre-ville et abritent des éléments de centralité tels que des commerces et des transports. Ces zones se trouvent principalement le long de la RN3 et sont complétées par des tissus intermédiaires, représentés en orange, qui sont principalement des immeubles collectifs de densité moindre ou des secteurs en mutation en vue d’une future densification. Ces zones sont principalement soutenues par le réseau de voies secondaire de la commune.

La majorité de la surface de la commune est constituée de tissus urbains pavillonnaires, représentés en jaune. L’objectif principal de ces zones est de préserver la caractéristique de ce tissu en termes d’habitat individuel, de verdure et de qualité de vie. Le règlement protège ces zones en ce sens.

Ensuite, il y a des espaces particuliers représentés en rose, qui sont des secteurs de grands collectifs, principalement des immeubles édifiés dans les années 70. Ces zones présentent de vastes espaces libres et peuvent être mises à profit dans le cadre de la mise en place du socle écologique.

Enfin, les zones d’activité de la commune sont représentées en bleu, avec une zone d’activité importante dans le secteur de la Poudrerie qui est incluse dans le périmètre d’attente de projet. Il y a également quelques éléments d’activité ici et là.

Il est développé qu’en plus des espaces boisés et des espaces verts paysages écologiques présentés précédemment, il y a une troisième série d’éléments qui seront traités dans les plans à part pour protéger la nature. Il s’agit des cœurs d’îlots dans les secteurs pavillonnaires que l’EPT souhaite préserver et pour lesquels il ne veut pas de projets de construction.

Il va également être repéré ce qui relève des jardins collectifs, des arbres remarquables, des alignements d’arbres et des corridors écologiques, des réservoirs de biodiversité, des secteurs de renforcement, des marais et des zones humides, et des abords des cours d’eau et des canaux. Tout cela sera identifié dans les différentes cartographies et pourra être protégé.

Partie IV — Présentation des enjeux réglementaire par grande famille thématique

Monsieur HAMADOU, Architecte-Urbaniste, Directeur Aménagement et Urbanisme de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est, présente en détail le volet environnemental du projet d’aménagement.

Monsieur HAMADOU a expliqué que les règles d’aménagement seront présentées en deux volets : le volet environnemental et le volet urbain, qui comprendra les règles de hauteur, de gabarit, etc. Il a souligné l’importance de l’anticipation environnementale, qui vise à aller rapidement vers une prise en compte du changement climatique et environnemental, plutôt que de simplement cheminer vers la transition écologique.

A — Volet environnemental

Il est indiqué que l’anticipation environnementale se décline en trois sujets principaux : la préservation de la pleine terre, le maintien des arbres existants et la création d’un coefficient d’anticipation environnementale.

Préservation de la pleine terre

Le taux de pleine terre

La préservation de la pleine terre est un élément essentiel pour la protection de la biodiversité, la séquestration du carbone, la création d’îlots de fraîcheur, la réduction des risques d’inondation et le rechargement des nappes phréatiques. Monsieur HAMADOU a expliqué que la définition de la pleine terre a été reprise de celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. La pleine terre est un espace libre qui ne comporte aucune construction, ni en sous-sol ni en surélévation, permettant ainsi la libre infiltration des eaux. Il précise que « la définition, dans les PLU communaux, était diverse.et que certain PLU considéraient que de la terre sur un parking, par exemple, sur une dalle, suffisait à la qualifier de pleine terre, ce qui n’est absolument pas vrai sur le plan biologique. »

Il considère que la ville de Livry-Gargan est exemplaire en matière de préservation de la pleine terre et que « c’est l’une des villes qui a opté pour la plus grande ambition sur cette thématique » dans le cadre du PLUi, avec des taux de pleine terre allant de 30 % dans les zones denses, 20 % dans les zones d’activité économique, 40 % dans les tissus intermédiaires et jusqu’à 60 % dans les zones pavillonnaires.

Maintien des arbres existants et la création d’un coefficient d’anticipation environnementale.

En ce qui concerne les arbres, l’objectif est d’abord de veiller à leur conservation lorsqu’ils existent déjà. Le coefficient d’anticipation environnementale a été créé pour assurer ce maintien, en plus de préserver la pleine terre.

Il est ensuite expliqué le fonctionnement du coefficient d’anticipation environnementale, dont le but premier est de conserver le maximum d’arbres existants. Il est applicable dans toutes les zones denses, avec un taux de 10 % pour les zones rouges, oranges et jaunes. Chaque arbre conservé compte pour une certaine valeur, variant en fonction du type de zone (5 % pour les zones pavillonnaires et 2 % pour les zones rouges et oranges). L’objectif est d’inciter les porteurs de projets immobiliers à conserver le plus grand nombre d’arbres possible.

Toutefois, lorsque la conservation des arbres existants s’avère impossible, les aménageurs doivent créer des surfaces écoaménagées, qui sont moins intéressantes d’un point de vue écologique, mais constituent tout de même un apport positif. Le coefficient de 10 % s’applique alors à la surface totale du projet, et les aménageurs doivent créer des espaces verts équivalents. Le poids écologique des surfaces végétalisées sur dalle est cependant inférieur à celui de la pleine terre.

Une fois les arbres existants maintenus et les surfaces végétalisées créées, l’étape suivante consiste à augmenter le nombre d’arbres plantés. L’objectif d’augmentation est de 70 % par rapport aux normes communales. Les aménageurs doivent alors atteindre un certain nombre d’unités de plantation, en fonction de la surface à végétaliser. Les arbres de grand développement apportent le plus de points, incitant ainsi à privilégier leur plantation.

Après avoir présenté le volet environnemental, Monsieur HAMADOU passe la parole à Damien VERGNE pour aborder le volet urbain.

Coefficient d’anticipation environnementale

B — Volet urbain

Règles relatives aux hauteurs de construction

Monsieur VERGNE commence par évoquer les règles relatives aux hauteurs de construction maximales autorisées pour les nouveaux bâtiments. Ces hauteurs sont cartographiées et varient en fonction des quartiers. Par exemple, dans les quartiers pavillonnaires, la hauteur maximale est de 9 mètres.

Ainsi, le volet environnemental, avec le coefficient d’anticipation environnementale, vise à préserver et augmenter la végétalisation dans les projets d’aménagement, tandis que le volet urbain s’intéresse à l’organisation spatiale et aux hauteurs des constructions. Ces deux volets travaillent ensemble pour créer des environnements urbains durables et respectueux de l’environnement.

forme bâtie, règles principales

Monsieur VERGNE continu en présentant les différentes zones denses et semi-denses. Il précise les règles de hauteur et d’atténuation applicables en fonction des situations. Par exemple, dans les zones denses, un système de hachure permet d’avoir deux hauteurs étalées : une première bande de 20 m de profondeur à 21 m de hauteur, puis une seconde bande pouvant atteindre 12 m de hauteur. Les zones d’activité sont plutôt limitées à 10 m, tandis que des zones intermédiaires oscillent entre 12 et 15 m, avec une deuxième bande à 9 m.

Le règlement associe également un nombre de niveaux à chaque hauteur plafond, en considérant en moyenne 3 m par niveau. Par ailleurs, le traitement des derniers étages est réalisé en attique, pour ménager des extérieurs intéressants pour les logements et réduire l’impact visuel de la densité et de la hauteur.

Dans les zones denses et semi-denses, le règlement exige que les rez-de-chaussée aient une hauteur de 3,5 m, afin de faciliter l’accueil de commerces ou d’équipements publics et offrir une certaine flexibilité en termes de forme et de fonction. En contrepartie, un bonus de 1 m est accordé à la hauteur totale du bâtiment.

Damien VERGNE aborde également l’importance des règles de dégressivité pour préserver les zones pavillonnaires lorsqu’elles sont en contact avec des zones denses ou semi-denses. Ces règles permettent d’assurer une transition plus douce en imposant des hauteurs plus basses, évitant ainsi les effets de vis-à-vis trop brusques. Dans le cas des zones d’activité, un retrait supplémentaire ou une mise à distance des bâtiments est préféré pour limiter les nuisances en termes de bruit, d’odeur ou de visibilité.

Types de toitures

Il a été abordé les différents types de toitures autorisées dans le cadre du PLUI, à savoir les toitures à pente classique (avec une pente entre 20 et 45 degrés pour assurer une certaine harmonie), les toitures à la mansarde (avec des angles et inclinaisons standardisées) et les toitures-terrasses (à condition qu’elles puissent accueillir des installations d’énergie renouvelable, la récupération des eaux pluviales et soient accessibles).

Retrait d’implantation des bâtiments

Outre les règles concernant la hauteur des bâtiments, Damien VERGNE a évoqué l’importance des règles d’implantation des bâtiments par rapport à l’espace public. Par exemple, le long de la RN3, un retrait d’au moins 4 m est exigé pour assurer des espaces publics de qualité et une certaine distance vis-à-vis des flux de circulation. Dans les zones pavillonnaires, un retrait d’au moins 6 m est imposé pour préserver les caractéristiques de ces tissus et la même chose dans les zones intermédiaires et dans les secteurs de grands collectifs.

Les retraits doivent également être végétalisées sur 50 % de leur surface, et des règles d’implantation spécifiques sont prévues pour préserver les fonds de parcelles et les vis-à-vis entre bâtiments. La protection des quartiers pavillonnaires est un thème central du PLUI, avec un plafonnement de la hauteur à 9 m et un dispositif de préservation des quartiers par l’instauration d’une zone d’inconstructibilité au-delà de 20 m de l’intérieur des parcelles, empêchant ainsi les « divisions en drapeau ».

Stationnement

Voir aussi : « Stationnement : État des lieux des réflexions, perspectives et proposition (2022-2023) »

Il est abordé la question du stationnement et des règles obligatoires de création de places de stationnement pour les nouveaux projets de logements. Ces normes sont définies par des documents de niveau supérieur, notamment le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF), et doivent être retranscrites dans les documents d’urbanisme. Il est souligné l’importance de décliner ces objectifs en fonction des grands champs de zones, citant ainsi les valeurs suivantes : « on est plutôt à 1,3 pour le pavillonnaire, 1,5 pour l’intermédiaire et les centralités urbaines et beaucoup moins dans les grands collectifs. » et indique que pour garantir une certaine qualité du bâti, à partir de deux places de stationnement, au moins la moitié doivent être à l’intérieur de la construction et à partir de quatre, 75 % doivent être intégrés à la construction.

Patrimoine bâti

Il est ensuite abordé la question du patrimoine bâti, rappelant que les documents d’urbanisme permettent d’identifier les bâtiments et séquences bâties remarquables à protéger. Actuellement, Livry-Gargan compte 28 séquences bâties remarquables et 69 bâtiments remarquables, avec respectivement 3 et 9 ajouts prévus dans le cadre du PLUI.

Par ailleurs, il est évoqué les emplacements réservés, des périmètres identifiés sur le plan pour la réalisation de projets spécifiques. Dans le PLUi, 16 ajouts sont prévus, touchant diverses thématiques telles que l’aménagement paysager, les équipements publics, les écoles et les élargissements de voirie. Il est également mentionné que 5 emplacements réservés seraient supprimés.

Patrimoine Bâti

Partie V — Échanges et questions

Monsieur PIDOUX donne quelques indications avant le début de la session de questions-réponses. Il invite les participants à poser leurs questions de manière sympathique, afin de permettre au maximum de personnes de s’exprimer et de participer à la discussion et propose une organisation pour la séance de questions, en demandant à la salle de poser 2 à 3 questions à la fois avant de donner la parole à la tribune pour répondre. Enfin il est demandé de se présenter brièvement, en tant habitant, professionnels, représentant associatif etc.

Monsieur BOMBEL, un habitant de longue date, se dit heureux de la présence du président de l’EPT car il souhaite souligner que le PLUI permettrait d’envisager un urbanisme cohérent pour l’ensemble du territoire et pas seulement pour Livry-Gargan. Il pose plusieurs questions concernant les objectifs à l’échelle du territoire. Tout d’abord, il a demandé si, à terme, il y aurait une université pour les 450 000 habitants de l’ensemble du territoire. Ensuite, il s’interroge sur la politique de santé, sachant que l’hôpital de Montfermeil connaît des difficultés, et demande si une politique de santé suffisante serait mise en place pour les 450 000 habitants. Enfin, Monsieur BOMBEL souhaite avoir des informations sur les transports et d’autres thématiques d’ensembles qui concernent l’EPT et ses 450 000 habitants.

Monsieur METENIER soulève plusieurs préoccupations sur les transports en commun, qu’il juge mal desservis dans la ville, ayant trouvé la présentation évasive à ce sujet.

  • Il interroge sur le projet de bus TZen3, questionnant l’effectivité de la réalisation de la ligne, son prolongement jusqu’à Vaujours, ainsi que les délais prévus. De plus, il a évoqué le projet d’arrêt du Tram T4 à l’angle des voies Léon Blum et Salengro, un sujet maintes fois abordé et pour lequel il devait être invité avec Monsieur BARATTA, avant qu’il ne devienne adjoint municipal, pour évoquer ce sujet au STIF en présence de Monsieur le Maire.
  • Il abordé le sujet du métro, la ligne 16, qui n’aura pas d’arrêt Place de la Libération. Il rappelle que cela avait déjà été évoqué et attribué à l’ancien maire Monsieur CALMAT. Il déplore que la ville de Livry-Gargan, pourtant l’une des plus grandes du territoire, soit dépourvue transport en commun adéquats, comparativement à Montfermeil et Sevran qui bénéficieront des arrêts de métro. Selon lui, Livry-Gargan est oubliée malgré son centre-ville et ses commerces. Il suggère qu’il est toujours envisageable d’aménager quelque chose, en prenant l’exemple de la ligne 4 qui a allongé les stations.
  • Pour finir, il interroge la possibilité de prolonger le tramway jusqu’à Paris, comme le souhaiterait les habitants de Livry-Gargan. Il souligne qu’actuellement, les voyageurs doivent changer de train à Bondy, ce qui rend leurs trajets plus difficiles. Il propose de revenir au système antérieur, avec des trains circulant jusqu’à Paris aux heures de pointe, pour faciliter les déplacements et promouvoir l’usage des transports en commun plutôt que des voitures.

Une intervenante pose des questions concernant la préservation et la récupération de l’eau. elle demandé si la création de collecteurs d’eau pluviale plus fréquents dans les rues de la ville avait été envisagée. De plus, elle s’interroge sur la possibilité d’interdire les plantations de bambous traçants, qui causent des dommages aux trottoirs et se propagent rapidement dans les espaces urbains.

Le Président LEMOINE, répond à la première salve de question :

  • Il a confirmé que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’applique effectivement aux 14 communes du territoire, avec quelques exceptions pour certains articles spécifiques. Lorsqu’il existait des différences significatives dans l’histoire urbaine des villes, deux options pouvaient être choisies pour certaines régulations, en fonction des caractéristiques particulières de chaque commune. Il souligne que le PLUI est centré sur l’urbanisme et permet la mise en œuvre d’équipements publics divers, tels que les infrastructures culturelles, sportives et éducatives.
  • Abordant la question des transports, il mentionné l’amélioration des transports en commun structurants du territoire. Il a cité la ligne 15, la ligne 16 l’extension de la ligne 11 jusqu’à Rosny-sous-Bois et sa possible prolongation jusqu’à Noisy-Champs, le projet TZen3 et les bus en bord de Marne sur la RN 34. Par exemple, la ligne 16 permettra de relier Clichy-sous-Bois–Montfermeil à l’Université d’Eiffel en seulement 7 minutes. Néanmoins, il a précisé que l’arrivée des autres transports mentionnés apportera des améliorations substantielles pour le territoire, notamment pour la ville de Livry-Gargan «de Livry, vous prendrez le T4 pour ceux qui sont sur cette partie-là, et pour rentrer très rapidement sur la gare et ensuite 7 minutes supplémentaires, et je pense qu’on reste dans un temps raisonnable […] Concernant la gare de Sevran-Livry, acceptons quand même que ça jouxte, que ça touche la ville de Livry, la responsabilité d’abord du territoire, parce que les compétences transport y est, mais également de la volonté des maires, est bien d’innerver le réseau de bus de telle manière que sur un métro qui va changer la vie de millions de personnes, ou en tout cas des Livryens, vous puissiez rapidement y accéder». 
  • En ce qui concerne l’accès à Paris via le T4, il explique que la présence d’un tram-train est due à des raisons historiques et à la nécessité d’utiliser le réseau RFF pour atteindre son centre de maintenance à Noisy-le-Sec. Bien qu’ils aient effectué plusieurs demandes répétées, il n’est pas envisageable d’accéder à Paris en T4 pour le moment, en raison du manque de sillons entre Bondy et Noisy-le-Sec ainsi que du franchissement de l’A86 et d’autres ouvrages d’art, il n’est donc toujours pas possible de prolonger le T4 jusqu’à Paris.
  • Concernant la question sur la présence d’une université sur le territoire, il souligne que les universités sont sous la responsabilité de l’État et de la région. Il n’est pas certain qu’ils aient la capacité ou la volonté de construire une autre université sur le territoire, compte tenu des contraintes foncières. Cependant, en tant que maire de Montfermeil, il met en avant l’impact significatif de la ligne 16 sur l’accessibilité à l’emploi «la station de ligne 16 sur Clichy-sous-Bois–Montfermeil va multiplier par 11 le nombre d’emplois accessibles en 45 minutes de temps. Aujourd’hui, départ Clichy-sous-Bois–Montfermeil en transport en commun, c’est 350000 emplois accessibles en 45 minutes de temps. Avec la ligne 16, c’est 3,5 millions, un peu plus.»
  • Sur le sujet du système de santé local et de l’hôpital de Montfermeil. Il mentionne que l’établissement a été certifié par la Haute Autorité de Santé avec félicitations pour la qualité de son agrément. Bien que l’hôpital souffre de vétusté, un nouveau bâtiment de 53 000 m2 sera construit d’ici 8 à 10 ans grâce à un investissement de près de 360 millions d’euros, dont 100 millions d’euros proviennent du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, et environ 260-270 millions d’euros de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il reste encore quelques étapes, administratives et techniques à passer, la ville de Montfermeil a vendu, au groupe SES Santé, ce qu’il fallait pour que l’EHPAD des ormes et le SSR, Soins de suite, des ormes, puissent être à côté du château d’eau de Montfermeil,

Monsieur LEMOINE évoque la réhabilitation de différents services de l’hôpital, comme la gériatrie, et insiste sur le fait que l’investissement se poursuit pour améliorer les conditions de travail du personnel. En ce qui concerne les urgences, il précise que l’établissement ne les ferme pas malgré les temps d’attente parfois importants. Une maison médicale de garde composée de 25 médecins est située à proximité pour traiter les cas moins urgents.

Il aborde également la collaboration entre les hôpitaux du GHT 93 Est (Montreuil, Aulnay et Montfermeil), et les investissements réalisés dans ces structures. Un projet médical est en cours entre les trois hôpitaux, impliquant le secteur privé et public, notamment à Avicenne. Bien qu’il admette que tout est perfectible, Monsieur LEMOINE souligne que l’hôpital de Montfermeil reste ouvert malgré les difficultés, telles que la saturation des urgences rencontrée au cours des trois dernières semaines. Il insiste sur le fait que l’établissement continue de fonctionner, même s’il souffre.

  • Concernant l’EPT, un territoire jeune comparé à d’autres, comme Plaine-Commune, qui bénéficie de 20 ans de coopération entre les communes concernées. Il explique que Plaine-Commune a été soutenue par des incitations financières telles que l’abondement de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et la perception de la totalité de la taxe professionnelle. Monsieur LEMOINE rappelle que le mariage entre les communes de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est était contraint et non choisi. Montfermeil, Clichy, Livry, Sevran et Aulnay avaient un Contrat de Développement Territorial (CDT) avec une orientation plutôt vers le Nord. De même, les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny et Noisy-le-Grand étaient liées par un autre contrat de développement territorial avec des villes du Val-de-Marne, leur orientation étant plutôt vers le Sud. L’État ne souhaitait pas créer de territoires chevauchant deux départements, d’où la fusion forcée de ces communes. Toutefois, cela a entraîné des difficultés pour trouver des intérêts communs, puisque certaines communes regardaient vers le Nord et d’autres vers le sud. De plus, l’EPT ne bénéficie pas d’abondement de la DGF et ne perçoit pas la taxe professionnelle, ce qui limite ses moyens. Monsieur LEMOINE admet qu’à ce jour, il y a relativement peu de politiques intégrées au sein de l’EPT, mais il précise que des progrès sont réalisés progressivement sur des domaines tels que le logement et les copropriétés. Il mentionne une discussion récente avec Pierre-Yves MARTIN, qui est en charge des ressources financières et humaines, sur la manière dont ils consolident et mettent en place des politiques publiques collectives sur des enjeux majeurs, notamment les copropriétés, qui concernent toutes les villes de leur territoire. Monsieur LEMOINE souligne que ces politiques peuvent ne pas être mises en œuvre rapidement, mais il insiste sur la nécessité de préciser le cadre dans lequel ils évoluent. Il rappelle que des sujets de copropriété sont également présents à Livry-Gargan et que la structuration de ces politiques se fait de manière progressive, en tenant compte des contraintes et des particularités de chaque commune et du territoire dans son ensemble.

Monsieur le Maire de Livry-Gargan, interviens à propos des transports en commun.

  • Le projet Tzen3, est départemental et se compose d’une première tranche allant jusqu’à la gare de Gargan, suivie d’une éventuelle deuxième tranche qui irait jusqu’à Vaujours. Le maire explique que le territoire travaille également sur l’aménagement et l’impact du Tzen3 sur la RN3. Des études sont en cours, lancées par le département et la région Île-de-France, pour examiner les possibilités d’aménagement sur la RN3. La meilleure décision sera prise en fonction des résultats de ces études. L’un des enjeux clés du projet est l’interconnexion entre la ligne 16 de Sevran-Livry et le Tzen3, que Pierre-Yves MARTIN considère comme primordial. Le travail mené inclut des études réalisées par Île-de-France Mobilité en collaboration avec le département.
  • Sur la question de la ligne 16. Il rappelle que le schéma directeur de la ligne 16 a été défini dès 2010 et qu’en 2014, les expropriations et acquisitions de terrain nécessaires avaient déjà été réalisées. Il explique qu’une gare à la Libération n’était pas réalisable en raison de la proximité de Sevran-Livry et des contraintes liées à la distance entre les gares, mais qu’en revanche, d’autres connexions peuvent être mises en place et des ajustements ont été réalisés sur certains moyens de transport. Par exemple, la ligne 605 a été modifiée pour prendre en compte non plus un tracé de la gare de Raincy jusqu’à la gare d’Aulnay, le nouvel itinéraire de la gare de Sevran-Livry jusqu’à la gare de Raincy. De plus, des améliorations supplémentaires ont été demandées pour ce service. Pierre-Yves MARTIN mentionne également le nouveau CPER (Contrat de Plan État-Région) et la coopération avec Île-de-France Mobilités pour déterminer les moyens de transport à développer et à améliorer dans la région. Enfin, le maire évoque les discussions avec le territoire de l’EPT, qui dispose également d’une compétence en matière de transport et de mobilité.
  • Sur la question du T4, il indique qu’un travail a été réalisé pour défendre un nouvel arrêt dans le cadre du Contrat de Plan État-Région. Il mentionne également la collaboration avec Montfermeil pour finaliser la dernière boucle qui doit se réaliser dans le centre-ville de Montfermeil. Ces actions font partie des efforts déployés pour améliorer les transports et ajouter des arrêts. Cependant, Monsieur MARTIN souligne qu’il faut des études et des financements pour concrétiser ces projets.

Monsieur METENIER exprime sa satisfaction concernant la réflexion en cours sur l’ajout d’un arrêt Blum/Salengro, considérant cela comme un progrès par rapport à la situation précédente, où cette option semblait irrévocable. Il approuve ce changement d’approche. Concernant le métro, il rappelle que l’idée d’un arrêt sur la place de la Libération existait dès le début du projet, mais qu’elle avait été refusée par Alain CALMAT. Selon lui, un arrêt de métro plus simple, sans infrastructures complexes, serait tout à fait réalisable et représenterait un investissement bénéfique. Il souligne que cet arrêt, en combinaison avec le Tzen3, permettrait une meilleure desserte du centre-ville, améliorant ainsi l’accessibilité pour les habitants.

Pierre-Yves MARTIN, explique qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails techniques de la ligne 16, qui est un moyen de transport différent du métro évoqué par Monsieur METENIER. La ligne 16 est construite à une profondeur différente par rapport au métro traditionnel, ce qui a une incidence sur les aménagements et les possibilités d’arrêts supplémentaires.

Monsieur Xavier LEMOINE, rappelle que lors de la visite du Premier ministre AYRAULT à Noisy-le-Grand, la ligne 16 avait été supprimée. Ce n’est qu’après la mise en balance de la démission de Claude DILAIN et Gérard SEGURA que la ligne 16 a été rétablie en 24 heures. Cependant, la ligne 16 n’a été conservée qu’avec une seule rame de train au lieu de deux. Selon Monsieur LEMOINE, à l’époque, il n’était pas envisageable de demander un arrêt supplémentaire place de la Libération, car cela aurait risqué de perdre définitivement la ligne 16. Il souligne que les acteurs locaux ont dû se battre pour conserver la ligne 16 et qu’il faut être heureux de ce qui a été obtenu, malgré les limitations.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN, explique qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails techniques de la ligne 16, qui est un moyen de transport différent du métro évoqué par Monsieur METENIER. La ligne 16 est construite à une profondeur différente par rapport au métro traditionnel, ce qui a une incidence sur les aménagements et les possibilités d’arrêts supplémentaires.

Une habitante indique avoir remarqué que des villes comme Sevran et Clichy disposent de collecteurs d’eau pluviale elle pose la question du pourquoi Livry-Gargan n’est pas équipé et demande si cela n’aiderait pas à vidanger des égouts lorsqu’il pleut abondamment sur la RN3 ?

En ce qui concerne les collecteurs d’eau pluviale, Pierre-Yves MARTIN indique que l’objectif principal du PLUI est d’augmenter les surfaces de pleine terre, ce qui permettrait d’améliorer considérablement la gestion des sols. Quant aux collecteurs d’eau de pluie dans les rues, Monsieur MARTIN précise qu’il faut tenir compte des capacités de ces équipements et des recommandations émises par l’agence régionale de santé. Il mentionne notamment la nécessité de faire attention à la prolifération de moustiques tigres et de veiller à ce qu’il n’y ait pas trop de collecteurs dans les rues.

Monsieur LEMOINE explique que les collecteurs souterrains et les infiltrations sont deux choses différentes. Dans certaines villes, les sols sont constitués de marnes vertes imperméables, et les infiltrations deviennent inefficaces lorsque les terrains atteignent leur limite de saturation. Dans de tels cas, le rejet au réseau et le traitement de l’eau deviennent indispensables. Il souligne que de nombreuses villes ont des réservoirs d’eau de pluie disséminés sur leur territoire, mais la capacité de ces installations n’est pas suffisante par rapport à la quantité d’eau qu’il faut évacuer. Mettre en place des ouvrages d’art pour stocker l’ensemble de l’eau de pluie serait très coûteux. Par conséquent, Monsieur LEMOINE suggère qu’il faut trouver un équilibre subtil et accepter d’utiliser des tuyaux pour évacuer une partie de l’eau vers les marnes, dans le but de mieux gérer les eaux pluviales.

Il précise que, sur le territoire, deux systèmes d’assainissement coexistent : les systèmes séparatifs et unitaires. Le choix entre ces systèmes dépend des bassins versants, des traitements appliqués et est dicté par les règlements départementaux. L’EPT n’est pas responsable de la décision entre ces deux systèmes. Cette différence provient des différents règlements départementaux et agences de l’eau concernées en fonction des lieux de rejet (Marne, Seine, Oise). Ainsi, certaines villes ont un mélange de systèmes séparatifs et unitaires pour leurs bassins versants. La complexité de la situation rend difficile d’entrer dans les détails du débat. Le seul choix réside dans la détermination de la capacité d’absorption du sous-sol ou de l’évacuation nécessaire.

Une seconde salve de questions est entamée :

Madame LEMASSON, Présidente de l’association ALEC Emergence prend la parole concernant l’urbanisation de la ville de Livry-Gargan et souhaite poser deux questions :

  1. Elle soulève la question d’un référendum local sur la question du PLUi. Elle exprime son adhésion totale au concept présenté dans le PLUi, qui prône la préservation de la terre et des arbres. Toutefois, elle déplore que la réalité soit à l’opposé des bons principes énoncés et constate avec déception que les actions entreprises sur le terrain semblent aller à l’encontre de ces principes. Elle souligne qu’une pétition en faveur de l’organisation d’un référendum local sur le PLUi est actuellement en cours de signature. Elle informe l’assemblée que cette pétition a déjà recueilli 8 700 signatures. Dans ce contexte, elle encourage les habitants de Livry-Gargan présents et opposés à ce qu’elle qualifie de « bétonisation à outrance » à ajouter leurs signatures à la pétition. Poursuivant sur cette idée, Madame LEMASSON se demande s’il serait possible d’étendre l’organisation du référendum à l’ensemble des 14 villes concernées par le PLUi. Selon elle, il est essentiel que tous les citoyens puissent exprimer leur opinion sur cette question, elle indique que « personne ne peut craindre un référendum puisque c’est la base de notre démocratie, de notre société républicaine ». Elle conclut en rappelant que la démocratie doit être au cœur de la prise de décision concernant l’avenir de l’urbanisme dans ces communes.
  • Madame LEMASSON aborde une deuxième question concernant les 57 hectares de terrains, soit environ 8 % à 10 % de la ville de Livry-Gargan, qui ont été confiés à l’Etablissement Public Territorial (EPT) et à l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPIF). Elle indique que son association est en litige devant les tribunaux administratifs à ce sujet, car les informations concernant l’utilisation future de ces terrains restent floues. Madame LEMASSON demande des précisions sur les projets envisagés pour ces 57 hectares et s’interroge sur les raisons pour lesquelles ces informations n’ont pas été communiquées aux habitants. Elle souligne également que les permis de construire ont été délégués à l’EPIF, selon les termes de la délibération. Selon Madame LEMASSON, les habitants de Livry-Gargan, dont elle fait partie, aimeraient en savoir davantage sur les intentions de la municipalité concernant ces terrains. Elle exprime son inquiétude face à l’absence de communication et au fait que ces terrains semblent être mis de côté pour les cinq prochaines années.

Monsieur le Maire répond à la question. Il souligne qu’il est «habitué aux commentaires désagréables de ce type» de la part de Madame LEMASSON et qu’ils sont «toujours un peu décalés» et suppose que « Madame LEMASSON est peut-être arrivée un peu en retard» il mentionne que l’information concernant les 57 hectares est disponible dans des documents supérieurs, notamment le Programme Métropolitain pour l’Habitat et l’Hébergement (PMHH).

Monsieur BOMBEL prend la parole et souhaiterait qu’il soit répondu à la première question.

Monsieur le Maire : «il pense qu’il est toujours dans les manifestations»

Un livryen : «Est-ce qu’on pourrait arrêter les attaques personnelles, s’il vous plaît? On est dans une réunion sérieuse.»

Monsieur le Maire reprend le fil de la réunion concernant les 57 hectares de Poudrerie-Hochaille. Il explique qu’un travail d’études est mené en collaboration avec la métropole. Suite à ces études, «une consultation sera menée avec les habitants». Il rappelle que depuis la mise en place de l’OIM avec la métropole, aucune construction n’a été réalisée sur ces terres et que le maire a «conservé le pouvoir de signature pour les permis de construire». Le transfert de compétences en matière d’aménagement relève désormais du territoire et de la métropole. Monsieur MARTIN poursuit en évoquant le plan guide qui vise à requalifier l’activité commerciale du secteur, créer une transition écologique entre les côtes de l’Aulnois et le parc de la Poudrerie, et établir une liaison entre la zone d’activité économique et les zones commerciales de Jacob et d’Eugène Massé. Le plan guide aborde également la protection des zones pavillonnaires et comment accompagner les habitants dans la rénovation de leurs pavillons. Il rassure les participants en précisant qu’une «concertation sera mise en place sur ces zones » et les invite à y participer : « Ne vous en faites pas avec une montagne, et quand il y aura un travail de concertation, je vous inviterai à travailler sur ces zones-là. »

Françoise BITASI-TRACHET soulève quatre questions qui, selon elle, nécessitent des réponses précises :

  1. Elle demande combien d’années il faudra construire 229 logements par an, étant donné que 1 400 logements sont déjà prévus pour Chanzy et le Centre-ville.
  2. Concernant les hauteurs des bâtiments dans les zones denses, elle demande des précisions sur la hauteur et le nombre de niveaux autorisés.
  3. Pour la végétalisation dans le collectif, elle demande si le 50 % de surface mentionnée fait référence à l’emprise au sol du bâtiment ou à la surface cumulée des logements.
  4. Enfin, elle souhaite obtenir des précisions sur le stationnement, notamment sur la règle d’une place par logement pour les pavillons et 0,50 en collectif, et ce que cela signifie en termes de répartition des places de stationnement pour les résidents en collectif.

Monsieur le Maire répond à Madame BITASI-TRACHET sur les deux premières questions :

  1. Concernant les 229 logements à construire par an, Pierre-Yves MARTIN explique que c’est le schéma régional de l’habitat et d’hébergement (SRHH) et le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) qui fixent ce nombre. Ces plans sont généralement établis pour des périodes de 6 à 7 ans. Le dernier schéma régional date de 7 ans et la révision en cours par la Région Île-de-France devrait fixer une nouvelle période de 6 à 7 ans.
  • Sur la question des hauteurs de bâtiments, Pierre-Yves MARTIN indique qu’il y a trois zones :
  • Zone jaune (zone pavillonnaire) : R+1 plus combles aménagés, avec une hauteur maximale de 9 mètres et une possibilité d’ajouter 2 mètres en fonction de la pente de la toiture.
    1. Zone orange (zone intermédiaire) : R+3 plus combles aménagés, avec une hauteur maximale de 3 x 3 mètres, soit 9 mètres. Deux sous-zones orange existent : zone orange UB et zone orange UB’ ».
    1. Zone rouge (le long de la RN3) : R+5, avec une hauteur maximale de 20 mètres.

Il précise également que le PLUi impose désormais des retraits de 4 mètres pour la zone rouge, de 5 mètres pour les zones orange UB, et de 6 mètres pour les zones orange UB’ et zone jaune. Ces retraits sont mis en place pour permettre l’implantation d’arbres et faciliter le stationnement des véhicules dans les zones pavillonnaires tout en préservant un espace vert entre la rue et la construction.

Monsieur Djamal HAMADOU aborde les questions de la végétalisation et du stationnement.

  • Pour la végétalisation, il explique que la pleine terre s’applique sur l’ensemble de la parcelle, mais que lorsqu’il y a une marge de retrait, 50 % de cette marge doit être végétalisée. Cette disposition spécifique concerne l’épaisseur entre le bâtiment et l’alignement, dans le but d’assurer une qualité paysagère à l’interface avec la rue.
  • Concernant le stationnement, Djamal HAMADOU rappelle que les chiffres sont basés sur le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France (PDUIF) et les modalités de calcul en lien avec le taux de motorisation. Les propositions de chiffres pour différents types de tissus ont été mises en corrélation avec les PLU communaux. Lorsqu’une règle d’un PLU communal était plus vertueuse que celle du PDUIF, et avec l’accord de la ville, elle était maintenue. Il précise qu’ils vérifieront le chiffre de 0,5 pour le Grand Collectif.

Pierre-Yves MARTIN souligne qu’il faut être attentif aux agrandissements autorisés, car un agrandissement trop important peut entraîner la division d’une maison individuelle en plusieurs logements après sa vente. Ceci peut causer des problèmes de stationnement, de gestion de l’habitat, et même des situations de marchands de sommeil. L’objectif est d’éviter ces divisions pavillonnaires qui nuisent à la qualité de vie dans les zones concernées. Pour cela, le PLUi veille à ce que les agrandissements de surface soient encadrés de manière à préserver l’habitat individuel et les caractéristiques des zones pavillonnaires.

Un habitant prend la parole pour poser une question concernant les terrains en seconde position. Il veut savoir si ceux qui ont acheté un terrain en seconde position, après avoir investi les économies de toute une vie, ne pourront désormais plus y construire. Il donne l’exemple de son terrain de 700 m2, où il envisage de construire un pavillon de 70 m2 avec une emprise au sol, en préservant la végétation environnante. L’habitant exprime son inquiétude quant à la dépréciation potentielle des terrains dans les 14 communes concernées par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il demande donc une clarification sur la possibilité ou non de construire sur ces terrains en seconde position.

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Monsieur Gilles MIJOUIN, pour Livry Participatif, soulève deux questions distinctes :

  • Premièrement, il demande des éclaircissements sur le système de points évoqué précédemment en ce qui concerne les arbres. Il souhaite savoir si des mesures d’encouragement sont réellement prévues pour le maintien de la pleine terre et des arbres dans les zones pavillonnaires. De plus, il aimerait comprendre le fonctionnement du système de points en termes d’encouragement, notamment les conséquences associées, comme les bonus ou les malus lors de l’enlèvement ou de l’ajout d’arbres.
  • Deuxièmement, il aborde un sujet différent concernant les transports et exprime ses préoccupations concernant la fiabilité des solutions proposées pour améliorer la mobilité des Livryens. Utilisateur quotidien des transports en commun, il constate que les interconnexions et les changements de transports en commun, qui semblent fonctionner sur le papier, peuvent en réalité entraîner des retards importants et prolonger considérablement la durée des trajets quotidiens. Il partage son expérience personnelle, où son temps de trajet pour se rendre au travail est estimé à 1 h 10, mais s’étend réellement à près de deux heures, impliquant un total de quatre heures de transport par jour. Monsieur MIJOUIN met en avant le fait que ces problèmes de transports ne sont pas suffisamment pris en compte et que les solutions proposées, telles que l’utilisation de bus ou les interconnexions avec d’autres communes telles que Montfermeil, dont il a été vanté les réseaux, ne résolvent pas les difficultés rencontrées par les Livryens. Il suggère que cette situation pourrait même inciter certains Livryens à déménager dans ces autres communes voisines, où les transports sont mieux organisés.

Monsieur BOMBEL aborde la question posée des zones d’activité à Livry-Gargan. Il constate que la FIF rachète actuellement plusieurs entreprises situées sur le boulevard Robert-Schumann et la rue de Denis-Papin. Cette situation a entraîné le départ des entreprises sans pour autant en attirer de nouvelles. Il demande quels sont les articles dans le PLUi qui vont permettre de faciliter l’emploi et l’entreprise à Livry. Monsieur BOMBEL souligne l’importance de favoriser l’emploi local pour résoudre les problèmes de transport et améliorer la qualité de vie des habitants.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN répond au premier intervenant en abordant son cas particulier concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel qui autorisait la construction sur sa parcelle en seconde position. Il mentionne que des discussions ont eu lieu, mais le projet n’a finalement pas abouti. Monsieur MARTIN confirme que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) va restreindre les possibilités de construction en seconde position, en particulier sur les parcelles en drapeau. Cette restriction est justifiée par l’objectif du PLUi de renforcer les îlots verts et les espaces verts dans la commune.

Pierre-Yves MARTIN aborde d’abord la question de la pleine terre dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il insiste sur l’augmentation de la proportion de pleine terre en zone pavillonnaire, passant de 40 % actuellement à 60 % dans le futur. Cette augmentation résulte des travaux effectués en collaboration avec le schéma de cohérence territoriale pour mieux valoriser les surfaces de pleine terre par rapport au sol.

En ce qui concerne les arbres, il signale que Monsieur HAMADOU fournira une réponse plus détaillée sur cette question spécifique.

S’agissant des transports et des interconnexions, Pierre-Yves MARTIN explique que l’objectif est d’améliorer et diversifier les moyens de transport sur le territoire, notamment en travaillant avec plusieurs partenaires et acteurs clés. Il mentionne la collaboration avec le Plan État-Région, le territoire Paris Grand Est et Île-de-France Mobilités il rappelle que la situation actuelle des transports résulte d’un héritage historique en raison d’une « opposition à tous les moyens de transport » de la ville antérieurement à 2014.

En réponse à la question de Monsieur BOMBEL sur la zone d’activité, Monsieur MARTIN précise que l’OIM ne couvre pas jusqu’à Denis Papin, mais s’étend jusqu’à Marc Sangnier. Il mentionne que certaines préemptions ont été réalisées ou envisagées, mais pas sur les terrains et les zones d’activités spécifiques concernées. Dans le cadre du plan-guide, les efforts portent sur la redynamisation des zones d’activités économiques en déterminant les activités futures, en améliorant la végétalisation et en repensant l’aménagement des espaces de stationnement. L’objectif est un travail sur, notamment, la végétalisation, lorsqu’il y a trois zones de chaleur dans la zone d’activité économique actuellement, il faut donner de la cohérence et du sens en faisant en sorte que les zones d’activité soient reliées, peut-être un parking unique qui permette de se servir d’ensemble de la zone d’activité, ce qui permet de travailler sur un peu la végétalisation de ce parking unique de moins en moins travailler sur la végétalisation. C’est du travail qu’on met dans le plan-guide de l’OIM Poudrerie-Hochaille.

Monsieur HAMADOU explique en détail le système d’objectifs de plantation, en prenant l’exemple d’un terrain avec 200 m² de pleine terre sans arbres. Dans ce cas, l’obligation de plantation est de 80 unités, qui peuvent se répartir de différentes manières, laissant le choix au propriétaire. Il présente deux options pour atteindre cet objectif.

  • La première consiste à planter trois arbres de grand développement et trois buissons, ce qui permet de respecter les obligations.
  • La seconde option propose de planter un arbre de grand développement, trois arbres de moyen développement, un arbuste et deux buissons.

Monsieur HAMADOU souligne que la meilleure façon d’atteindre l’objectif des unités de plantation est de planter des arbres, car ce sont eux qui rapportent le plus de points dans le système.

Monsieur MIJOUIN interpelle Monsieur HAMADOU quant à l’absence d’encouragement, de mesures incitatives pour les parcelles avec bâtiment existant à maintenir la pleine terre ou à aménager les plantations de manière optimale, dans le cadre d’une démarche écoresponsable.

Monsieur HAMADOU explique que les règles d’urbanisme s’appliquent au moment où une demande d’autorisation est déposée, notamment une demande d’autorisation d’usage des sols, qui est ensuite instruite par les services compétents. Il précise que « si un terrain avec une maison existante ne possède pas d’arbres, il ne se trouve pas en situation de non-conformité ». Cependant, si un projet est déposé pour cette parcelle, les règles d’urbanisme seront alors appliquées et les exigences en matière de plantations devront être respectées.

Monsieur TRILLAUD, qui se présente comme conseiller municipal de l’opposition, s’exprime sur les projets en cours, notamment en ce qui concerne la préservation et l’application du socle écologique. Il souhaite obtenir des informations sur les contraintes, les contrôles et les acteurs responsables de la vérification de la conformité des nouvelles surfaces, acquisitions et projets. Il s’interroge également sur les mesures prises pour lutter contre les marchands de sommeil, un phénomène qu’il juge en expansion dans certains quartiers. Il donne l’exemple d’une situation qu’il a observée près de chez lui, où un habitant a installé une bâche sur son toit et utilise un banc de musculation pour la maintenir en place. Monsieur TRILLAUD s’inquiète de l’état des logements concernés et se demande quelles actions sont mises en œuvre pour lutter contre ce problème.

Une habitante prend la parole et revient sur la question du logement à vocation évolutive, mentionnée précédemment. Elle cherche à clarifier si elle a bien compris le concept, qui permettrait de transformer un appartement de 3 pièces en un 2 pièces + 10 pièces, par exemple. Elle souligne que cela pourrait entraîner une multiplication du nombre de foyers au sein d’un même logement. L’habitante exprime son inquiétude quant à la cohérence de cette approche avec la lutte contre les marchands de sommeil, une préoccupation abordée précédemment par le maire.

Monsieur HAMADOU intervient pour apporter des précisions sur la question du logement évolutif. Il explique que cette disposition, présente dans l’OAP Habitat, n’est pas très prescriptive. Elle se veut plutôt une invitation pour les concepteurs de projets immobiliers. L’objectif n’est pas de faciliter la division des logements, mais plutôt de permettre leur transformation en fonction des besoins des habitants, comme par exemple lors de l’arrivée d’un nouvel enfant ou d’un changement dans la composition familiale. M. HAMADOU insiste sur le fait que cette mesure n’a pas pour but de favoriser la division des logements et ne possède pas une portée réglementaire importante. Elle est davantage perçue comme une incitation à la flexibilité des logements pour mieux s’adapter aux besoins des résidents.

En réponse à Monsieur TRILLAUD sur le contrôle des règles environnementales et des marchands de sommeil, Pierre-Yves MARTIN explique qu’il y a deux étapes dans la réalisation des programmes immobiliers : l’obtention du permis de construire et la délivrance du certificat d’achèvement des travaux. Ces deux étapes permettent de contrôler que les règles sont bien respectées.

Pour lutter contre les marchands de sommeil, plusieurs dispositifs sont mis en place. Tout d’abord, en renforçant la zone de pleine terre, cela diminue parfois la surface de constructibilité, évitant ainsi les divisions de parcelles à moyen terme. Deuxièmement, les besoins individuels sont privilégiés.

Ensuite, concernant les divisions pavillonnaires existantes, la commune de Livry a instauré le permis de louer sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, la commune travaille avec des organismes tels que la SIFAE pour acquérir et réaménager les biens déjà divisés, permettant de réduire le nombre de logements et d’assurer un contrôle plus strict de ces divisions.

Monsieur MARTIN souligne que ces dispositifs sont mis en place en parallèle du PLUI pour répondre aux problèmes actuels.

Une habitante pose la question d’une précédente réunion, lors de laquelle le maire avait évoqué un projet de « coulée verte » secteur Henri-Dunant, toutefois, elle a entendu récemment entendu parler qu’un immeuble serait construit à cet emplacement, elle demande plus d’information.

Madame BITASI-TRACHET souhaite poser des questions supplémentaires.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN rappelle que Madame BITASI-TRACHET est conseillère municipale et territoriale.

Madame BITASI-TRACHET indique qu’elle n’en est pas moins citoyenne de Livry-Gargan et que cela ne l’empêche pas d’avoir deux autres questions.

  • « Dans ces zones rouges, nous pouvons constater que malgré la volonté de la ville de privilégier le pavillonnaire, il y a et il y aura des logements collectifs, car ces zones sont actuellement ou seront bientôt construites. En ce qui concerne les espaces verts autour de ces logements collectifs, je n’ai pas très bien compris ce qui est prévu. J’ai noté les plantations d’arbres et la canopée, ce qui est excellent pour lutter contre le réchauffement climatique et créer des îlots de fraîcheur. Cependant, je me demande quel type d’espaces verts et quelle quantité d’espace végétalisé seront autorisés autour des bâtiments collectifs, étant donné que nous prévoyons environ 1 500 logements supplémentaires au cours des 6 à 7 prochaines années. Elle ne pense pas que tous seront des pavillons. »
  • « De plus, j’ai noté dans les diapositives qu’à partir de 50 logements, des espaces dédiés à l’agriculture urbaine sont prévus. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ? Est-ce que cela signifie qu’il y aura des potagers ? »

Monsieur Pierre-Yves MARTIN répond à cette dernière série de questions :

En ce qui concerne la coulée verte, la municipalité avait préempté une parcelle, présentée lors d’un conseil municipal. Cette préemption a été contestée par l’un des propriétaires devant le tribunal administratif. Suite à la décision du tribunal, la préemption liée à cette coulée verte a été annulée. Actuellement, il n’est pas possible de fournir plus d’informations sur l’avenir des parcelles en question. Il est probable que d’autres promoteurs se soient intéressés aux possibilités offertes par ces terrains après cette décision.

En ce qui concerne le calendrier du projet Tzen3, de nombreuses réunions ont eu lieu et le territoire est fortement engagé. De nouvelles études sont en cours et seront soumises à une enquête publique à l’issue de celles-ci. L’objectif actuel est de terminer la première tranche d’ici 2030. Les études pour la dernière tranche à Vaujours n’ont pas encore commencé, mais la municipalité a demandé de les lancer rapidement afin de pouvoir éventuellement planifier une tranche supplémentaire et d’éventuelles extensions.

Pour ce qui est des espaces verts et de la pleine terre dans les zones rouges, un recul obligatoire de 4 mètres a été instauré, au lieu des 3 mètres actuels, pour permettre la plantation d’arbres à haute tige. La proportion de pleine terre a été portée à 30 % au lieu de 20 %. De plus, comme indiqué dans la diapositive 40, un épanage doit être respecté : au-delà de 20 mètres, les bâtiments ne peuvent dépasser R+2. Enfin, pour les constructions de plus de 50 logements, la création d’agriculture urbaine est généralisée, sous la forme de potagers ou de jardins potagers au sein de la résidence.

Monsieur Pierre-Yves MARTIN l’ensemble des intervenants et du public et clôture la réunion, il rappelle que dans chaque ville, il y aura un carnet, où les habitants pourront venir donner leur avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal,

Glossaire

Urbanisme :

  • CDT : Contrat de Développement Territorial. C’est un outil contractuel qui permet de mettre en œuvre des projets de développement durable sur un territoire.
  • CPER : Contrat de Plan État-Région. C’est un document de planification qui définit les engagements financiers de l’État et des régions pour le développement économique, social et environnemental des régions.
  • EPIF : Établissement Public d’Intérêt Foncier. C’est un établissement public français chargé de la gestion du foncier.
  • EPT : Établissement public territorial. C’est une institution territoriale publique.
  • NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) : Il s’agit d’un programme porté par le territoire pour la rénovation énergétique.
  • OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ce sont des outils qui sont plus souples que des règles écrites précisément. Elles sont soit utilisées pour orienter l’aménagement de secteurs (OAP sectorielles), soit plus générales avec des prescriptions destinées à couvrir l’intégralité du secteur mais qui s’appliquent à la commune.
  • OIM : Opération d’Intérêt Métropolitain. Il s’agit d’opérations d’aménagement d’importance métropolitaine en Île-de-France.
  • PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
  • PDUIF : Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France. C’est un document de planification qui définit la politique de déplacements dans la région Île-de-France.
  • PAPAG : Périmètre en Attente de Projet d’Aménagement Global
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme. C’est un document de planification urbaine locale.
  • PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
  • PMHH : Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. C’est un document de planification qui définit la politique de logement et d’hébergement dans la métropole du Grand Paris.
  • PREP : Parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire. Il s’agit ici d’un programme visant la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements.
  • PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation. C’est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques d’inondation.
  • PREP : Parcours de Rénovation Énergétique du Pavillonnaire. Il s’agit d’un programme visant la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements.
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. C’est un document de planification élaboré de manière collective pour un périmètre hydrographique cohérent incluant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
  • SCoT : Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale. C’est un schéma de cohérence métropolitaine.
  • SDRIF : Schéma directeur de la région Île-de-France. C’est un plan directeur pour la région Île-de-France.
  • SRU (Loi) : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle vise à atteindre un objectif de 25% de logements sociaux par commune d’ici 2025.
  • SRHH : Schéma Régional d’Habitat et d’Hébergement. C’est un document de planification qui définit la politique de logement et d’hébergement dans une région.
  • UB : Zone Urbaine à vocation mixte. Il s’agit d’une zone d’aménagement qui est destinée à accueillir une variété d’usages, y compris résidentiel, commercial, et parfois industriel ou autre.
  • Rénovation énergétique : Il s’agit de l’ensemble des travaux réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Dans le document, il est fait mention de la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements dans le cadre du PREP (parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire).
  • Pleine terre : Il s’agit de la terre naturelle, non recouverte par des constructions ou des revêtements imperméables. Dans le document, il est fait mention de la préservation de la pleine terre dans le cadre de l’anticipation environnementale.
  • Épanage : Il s’agit de la distance horizontale entre la limite de propriété et le bâtiment. Dans le document, il est mentionné qu’un épanage doit être respecté : au-delà de 20 mètres, les bâtiments ne peuvent dépasser R+2.
  • Agriculture urbaine : Il s’agit de la pratique de la culture de plantes et de l’élevage d’animaux à l’intérieur et autour des villes. Dans le document, il est mentionné que pour les constructions de plus de 50 logements, la création d’agriculture urbaine est généralisée, sous la forme de potagers ou de jardins potagers au sein de la résidence.

Santé :

  • ARS : Agence Régionale de Santé. C’est un établissement public français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans une région.
  • CHI : Centre Hospitalier Intercommunal. Pour la Seine-Saint-Denis : Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, André-Grégoire de Montreuil et Le Raincy-Montfermeil.
  • EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. C’est un type de résidence pour personnes âgées qui nécessitent des soins.
  • GHT 93 Est : Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est, appelé « GHT 93 Est », est un groupement hospitalier de territoire, mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle de la Seine-Saint-Denis composé des Hôpitaux (CHI) d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du Le Raincy-Montfermeil.
  • SSR : Soins de Suite et de Réadaptation. Il s’agit de soins médicaux qui font suite à une hospitalisation.

Transports

  • Réseau RFF : Réseau Ferré de France. C’était le gestionnaire du réseau ferré national français jusqu’en 2014.
  • RN3 : Route Nationale 3. C’est une route nationale française qui relie Paris à la frontière allemande.
  • RN34 : Route Nationale 34. C’est une route nationale française qui relie Château-Thierry à Reims.
  • TZen3 : Future ligne de bus à haut niveau de service.

Ressources

Grand Paris Grand Est. (n.d.). Urbanisme réglementaire : PLU et PLUi. Récupéré de https://www.grandparisgrandest.fr/fr/urbanisme-reglementaire-plu-et-plui

Ville de Livry-Gargan. (n.d.). Documents PLU. Récupéré de www.livry-gargan.fr/urbanisme-habitat/plan-local-d-urbanisme/documents-plu-1094.html

Île-de-France Mobilités. (n.d.). Le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France. Récupéré de www.iledefrance-mobilites.fr/le-plan-de-deplacements-urbains-d-ile-de-france

Métropole du Grand Paris. (n.d.). Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. Récupéré de www.metropolegrandparis.fr/fr/plan-metropolitain-de-lhabitat-et-de-lhebergement

Grand Paris Grand Est. (n.d.). Le Parcours de Rénovation Energétique Performante du Pavillonnaire (PREP). Récupéré de www.grandparisgrandest.fr/fr/le-parcours-de-renovation-energetique-performante-du-pavillonnaire-prep

Métropole du Grand Paris. (n.d.). Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT). Récupéré de www.metropolegrandparis.fr/fr/schema-metropolitain-de-coherence-territoriale-scot

Wikipédia. (n.d.). Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Récupéré de fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_d%27aménagement_et_de_gestion_des_eaux

DRIEAT Île-de-France. (n.d.). Le schéma directeur de la région île-de-France (SDRIF) en vigueur. Récupéré de www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-directeur-de-la-region-ile-de-france-a11415.html

Wikipédia. (n.d.). Schéma directeur de la région Île-de-France. Récupéré de fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_directeur_de_la_région_Île-de-France

Légifrance. (2000). Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Récupéré de www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630252

Drihl Île-de-France. (2022). Situation de l’habitat et de l’hébergement au 31 décembre 2021. Récupéré de www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/situation-de-l-habitat-et-de-l-hebergement-au-31-a1083.html

Ministères Écologie Énergie Territoires. (n.d.). Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Récupéré de www.ecologie.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru

Drihl Île-de-France. (2022). 2022-08-24_-_bilan_crhh_2021.pdf. Récupéré de www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-08-24_-_bilan_crhh_2021.pdf

Vue du parc Georges Clemenceau à Livry-Gargan avec des arbres et un bâtiment en briques rouges visible à droite.

Grand Angle : Le Parc Georges-Clemenceau

Comme mentionné dans un précédent article, le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry Gargan, commune souvent décrite comme un « poumon vert » de la Seine-Saint-Denis, a initié un projet d’urbanisme significatif sur la parcelle actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau d’une superficie de 5 371 m² d’espace vert. Cette proposition de réaffectation du parc soulève des considérations majeures en matière d’écologie, d’aménagement urbain, de durabilité et de préservation des espaces verts en milieu urbain et semble singulièrement entrer en inadéquation avec les préconisations du CESEL et l’Agenda 21 horizon 2030 de la commune. L’acquisition complète de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes à la société Telamon.

Voir aussi : Sauvons le parc Georges-Clemenceau et ses arbres !

Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont visité le parc, ont effectué des relevés sur les usages, la situation, la biodiversité et l’environnement du parc. Ces données nécessitent une analyse approfondie et une comparaison avec les documents techniques et analyses existantes.

Géographie

Localisation

Voir aussi : Le Parc Georges-Clemenceau de Livry-Gargan face à un projet d’urbanisme.

Le parc Georges-Clemenceau est un espace vert communal de 4.447 m² pour la parcelle municipale avec une partie en bordure de route dévolue au département niché entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe Lebon et la rue de Vaujours en face des déchèteries territoriales et professionnelles avec vue à l’ouest sur l’ancien cimetière. Le guide de Livry-Gargan 2022-2024 dépeint le parc Georges-Clemenceau en page 119 comme « parc de Loisirs et espace vert ».

Plan communal de 2020

Géologie, relief, milieux naturels et morphologie 

L’état de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan, établi en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis, rappelle quelques éléments clefs sur les lieux. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château y sont référencés comme une mosaïque de deux habitats naturels, à la fois comme terrain en friche et comme vergers, bosquet et plantation d’arbres.

De même, le site est recensé dans les cartes départementales comme milieu herbacé planté et milieu boisé planté et la carte d’occupation des sols de 2003 situe le lieu comme une friche, considérant les friches comme « les milieux les plus riches en termes d’espèces végétales » qui « hébergent également une multitude d’oiseaux ou d’insectes. ». Il y est indiqué que « leur urbanisation est une source importante de disparition de la biodiversité en milieu urbain. » et ayant pour objectif de « préserver autant que possible ces milieux ».

Les sous-sols sont caractérisés par la présence de marnes de Ludes, une formation géologique spécifique originaire du Ludien, subdivision de l’échelle des temps géologiques qui s’étend de -37,8 à -33,9 millions d’années, qui représente un étage défini dans le bassin sédimentaire de Paris correspondant à l’age le plus récent de l’Éocène lors duquel le bassin géologique parisien a commencé à se transformer en une cuvette centrale, partiellement envahie par la mer. Parallèlement, l’érosion des hauts plateaux situés à l’extrême est de la France, notamment dans les régions des Vosges et de la Forêt-Noire, était déjà en cours. Cette érosion a entraîné des dépôts salins ou d’évaporites, provenant des couches de marnes irisées du Keuper. Ces dépôts contiennent notamment des roches salines ou évaporites, témoignant d’une histoire géologique complexe.

Coupe géologique du Bassin parisien

AGBP1964

Le PLU de 2005 classait le parc Georges-Clemenceau, comme de nombreux autres parcs en zone Ns, zone de protection des espaces naturels. Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’« élément de patrimoine à protéger » en application de l’article L123–1–7 du code de l’urbanisme.

Rappelons également que le site fait partie intégrante de la trame verte de Livry-Gargan, comme rappelé dans le PLU de 2015, avec un chemin de randonnée qui lui est indissociable. Le parc ne figure cependant plus dans les éléments de zone de protection des espaces naturels.

Chemin des Parcs T2 sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est

Cartographie des îlots de fraîcheur : Grand-Paris-Grand-Est

Trame verte et bleue et chemins de randonnée (PLU)

Histoire du Parc

Un château fort à Livry

Le parc Georges-Clemenceau, est un chapitre et vestige indissociable de l’histoire du château de Livry, dont les racines plongent jusqu’au XIIe siècle. Après sa destruction totale en 1128, suite à son siège par les troupes de Louis VI le Gros, le château est immédiatement reconstruit. Pourtant, un témoignage datant du règne de Philippe le Hardi (1270-1285) le dépeint déjà comme étant « déchu et gasté ». Au gré des siècles, le château subit de nombreuses modifications sous l’impulsion des différents seigneurs qui s’y succèdent. Une gravure de Chastillon datant de 1610 le dépeint tel qu’il était sous l’autorité de Jacques II Sanguin (1548-1626), prévôt des marchands de Paris et seigneur de Livry. Louis Sanguin, en tant que premier maître d’hôtel de Louis XIV, réussit à obtenir du roi une faveur royale : l’élévation de ses terres de Livry au rang de marquisat en 1688, c’est alors que le château, devint le théâtre d’une célébration mémorable. Le marquis de Livry, dans un élan de faste et de grandeur, organisa une fête somptueuse en l’honneur de Monseigneur le dauphin, le 30 juin 1688.

Voir aussi : Retour sur la journée du 30 juin 1688

Au XVIIIe siècle, le château passe entre les mains de plusieurs propriétaires, avant d’être acquis par la comtesse de Damas en 1797. Lors de la première Restauration, le comte d’Artois, futur Charles X, est reçu en tant que lieutenant général du royaume le 12 avril 1814, lors de son retour d’exil. C’est à cette occasion que le jardinier de la comtesse, Canivet, a l’idée de confectionner des petits bouquets ornés de rubans blancs en hommage au comte d’Artois et à sa suite. Cette attention est à l’origine de la création de la décoration du Lys, décernée aux fidèles serviteurs de la cause royaliste.

La Maison seigneuriale de Livry en 1610

Topographie de Claude Chastillon

Face aux pillages récurrents des années 1814-1815, notamment par les troupes russes de la coalition lors de la campagne de France, la comtesse de Damas se résout à vendre son château en 1816. Le château change encore plusieurs fois de propriétaires, avant d’être rasé en 1836 par son propriétaire de l’époque, Louis Charles Tardif de Petitville, qui érige une bâtisse imposante en lieu et place. La propriété est mise aux enchères en avril 1920, et les anciennes basse et haute cour sont lotis. Les derniers vestiges du château disparaissent au début des années 1980.

Photographie des ruines du  » Vieux Château  » de Livry

Carte postale ancienne, début XXe

Le parc du Château et le parc Georges-Clemenceau

La quête pour déterminer l’exacte époque à laquelle ces parcelles ont été consacrées en tant que parc est une question complexe, tant ces terres semblent avoir toujours été vouées à la nature, sauvage ou apprivoisée. Alors que les terrains jadis associés au château, aux cours basses et hautes, ont été morcelés et lotis, le sort du « parc du Château », récemment ainsi nommé, est tout autre. Il est aujourd’hui intégré à la partie Est du parc Georges-Clemenceau dans les plans municipaux, comme un vestige de l’ancien complexe des jardins du Château de Livry.

En 1913, un plan dessiné par un géomètre évoquait les propriétés figurant sur le plan terrier de Livry, dressé en 1779 par Jean Baptiste Poison, Garde général du duc d’Orléans, seigneur de Livry et du Raincy. Ce plan révélait que ces terrains, y compris l’ensemble du château, étaient la propriété de Madame la duchesse de Beauvilliers.

Dans l’ouvrage « Livry en Aulnoy et Madame de Sévigné », on découvre une description du Château de Livry à travers les yeux d’un paysan Livryen du 17ème siècle : « Il y a aussi un Château à Livry, la demeure de son Seigneur Jacques Sanguin, le Capitaine des Chasses…. Les communs du Château, longue bâtisse à angle droit le long de la Grand Rue, sont séparés sur leur autre côté de l’église par une ruelle de quelques pieds, assez nauséabonde. Elle débouche dans l’avant-cour du Château qui double la place. La porte est grandiose, le pavillon de droite supporte deux jolies tourelles. La cour presque carrée, s’orne d’une fontaine d’eau vive en son milieu. Le Château s’étend en deux corps de bâtiments en équerre avec aux extrémités des pavillons coiffés d’ardoise. Les façades sur la cour regardent vers l’Est, vers les parterres et le jardin qui jouxtent la campagne. Un clos de trente-cinq arpents, tout bordé de beaux arbres, descend en pente douce jusqu’à la route royale« .

La rue du Château, ainsi nommée car menant au Château de Livry près de l’église (entre la rue de l’Eglise et la rue Georges-Clemenceau), a été baptisée lors d’un conseil municipal le 18 juillet 1925. Le 30 mai 1970, le conseil municipal a décidé de donner un nouveau nom à la rue du Parc (entre la rue de l’Eglise et le Chemin de Vaujours) et l’a renommée rue Georges-Clemenceau.

Atlas de Trudaine – XVIIIe siècle ; généralité de Paris – vol. I – Compiègne I

Archives Nationales

Urbanisme

Avis de l’autorité environnementale sur le PLU

Dans un avis de l’autorité environnementale rendu le 8 octobre 2015, sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan, signé par le Préfet, celle-ci prenait note que le projet de PLU prévoyait l’extension d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur un réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy et que, cependant, les dispositions réglementaires prévues pour réduire l’impact de cette ZAE n’était pas étayées pour garantir que la fonctionnalité du corridor sera préservée. Le préfet rappelait également dans la partie « Risques majeurs » :

« La commune est soumise à divers risques naturels, identifiés dans l’état initial. Le rapport rappelle que ces risques sont recensés dans un Document d’information Communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le diagnostic note que la commune est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial. L’analyse du risque d’inondation par ruissellement nécessiterait néanmoins d’être approfondie. L’état initial mentionne la carte du BRGM sur le risque d’inondation par remontées de nappes, la nature du phénomène n’est pas présentée.

La commune de Livry-Gargan est soumise aux risques de mouvements de terrain suivants :

affaissement/effondrement dus à la présence d’anciennes carrières ; phénomène de dissolution de gypse ; retrait-gonflement des argiles. À ce titre, un plan de prévention des risques naturels relatif à ces trois risques a été prescrit, le 22 décembre 2004. Cela est bien identifié dans le document « État initial ». Il est cependant indiqué, dans le document 1.3 (Évaluation environnementale), que « le territoire de Livry-Gargan n’est pas concerné par des risques naturels majeurs » : cette information est erronée. L’État initial fait référence à une étude réalisée par le CEREMA sur le risque de dissolution de gypse et finalisée en 2015, et intègre une carte sur ce risque. Comme l’état initial le souligne, le risque de dissolution de gypse, ainsi que la présence d’anciennes carrières et de sols argileux, conduisent à une interdiction d’infiltration superficielle et d’injection profonde des eaux de ruissellement. »

Risques géotechniques : mouvements de terrain

La commune de Livry-Gargan est exposée à des risques géotechniques, notamment des mouvements de terrain. Des arrêtés de catastrophe naturelle ont été émis à plusieurs reprises, notamment entre 1989 et 1990, entre 1990 et 1993, entre 1993 et 1997, en 2003, 2009 et 2018. Ces arrêtés sont liés à des mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Deux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été prescrits pour la commune. Le premier, prescrit le 23 juillet 2001, concerne les risques de tassements différentiels, un type de mouvement de terrain. Le second, prescris le 22 décembre 2004, concerne les risques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont liés à des mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles. Ces mouvements de terrain sont notamment associés à la présence d’anciennes carrières ou au phénomène de dissolution naturelle des horizons gypseux. Ces facteurs géologiques contribuent à la vulnérabilité de la commune face aux risques de mouvements de terrain.

Concernant la parcelle du parc Georges-Clemenceau, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à jour en 2015 confirme les risques géotechniques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont effectivement associés à la présence d’anciennes carrières dédiées à l’exploitation du plâtre signalée dans l’ensemble des sous-sols de la parcelle, confirmée par les données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), et au phénomène de dissolution naturelle. L’aléa est considéré comme moyen pour la parcelle elle-même, mais il est associé à un risque très élevé dans la zone adjacente directe.

Carte des risques liés au mouvement des sols

Plan local d’urbanisme 2015

Risques géotechniques : dissolution du gypse

La commune de Livry-Gargan est également sujette à des risques géologiques spécifiques, notamment ceux associés à la dissolution du gypse du Ludien. Selon une étude réalisée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), en collaboration avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), ces désordres sont liés à l’épaisseur des couches de gypse et à leur affleurement.

L’impact de ces phénomènes naturels peut être exacerbé par les activités humaines, comme le souligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2015. L’étude du CEREMA confirme la présence d’un aléa fort lié à la dissolution du gypse dans la partie Est de la commune de Livry-Gargan. Cette situation souligne l’importance d’une planification urbaine attentive et d’une gestion prudente des ressources naturelles pour minimiser les risques associés à ces phénomènes géologiques.

Étude cartographique des risque liés à la dissolution du gypse du Ludien

CEREMA

Usages

Analyse de l’utilisation actuelle du parc

Les observations initiales des usages du parc Georges-Clemenceau suggèrent une variété d’utilisations qui reflètent les besoins et les préférences des résidents locaux avec une diversité d’activités récréatives et sociales.

  • Pour de nombreux résidents, le parc est considéré comme un espace de loisirs familial accessible à pied. Il offre un environnement sûr et agréable où les parents et les grands-parents peuvent emmener leurs enfants ou petits-enfants pour des activités de plein air. Cependant, il a été noté que le parc semble être négligé par la municipalité, comme en témoignent l’absence de remplacement des jeux pour enfants retirés et l’état de la clôture. De plus, l’état de la clôture du parc indique un manque d’entretien et un délaissement visible depuis de nombreuses années.
  • Le parc est également un lieu apprécié des propriétaires de chiens, qui profitent de ces espaces verts pour promener leurs animaux de compagnie. Cette utilisation du parc contribue à son dynamisme et à sa convivialité.
  • En raison de la végétation présente et de ses arbres, le parc Georges-Clemenceau offre un îlot de fraîcheur où les résidents peuvent se rencontrer, partager une activité de plein-air ou simplement se détendre à l’ombre pour échapper à la chaleur estivale. Cette fonction du parc est particulièrement appréciée pendant les mois d’été, lorsque la chaleur dans les appartements peut devenir difficilement supportable.
  • Enfin, le parc semble jouer un rôle réel pour l’Institut Médico-Educatif (IME) situé en face. Il offre un espace de détente pour les enfants atteints de handicaps lourds et le personnel éducatif. Cette utilisation du parc souligne son importance non seulement en tant qu’espace de loisirs et de lien social, mais aussi en tant qu’espace de bien-être.

Nous noterons que le parc Georges-Clemenceau se situe dans le contexte plus large du chemin de randonnée « chemin des parcs T2 » qui traverse Livry-Gargan. En amont, le parcours débute à la gare de Sevran-Livry et longe le canal de l’Ourcq. Il traverse ensuite plusieurs parcs, dont le parc de la Mairie et le parc municipal Lefèvre, avant d’atteindre le parc Georges-Clemenceau.

Perspectives Futures : Enjeux et Préoccupations

La perspective de transformations urbaines à l’emplacement du parc Georges-Clemenceau soulève plusieurs questions et préoccupations parmi les résidents proches. L’idée de construire des logements en face d’une décharge de construction (déchetterie du bâtiment), qui est déjà une source de nuisances diverses, est source d’inquiétude. Les nuisances comprennent le bruit, la poussière et la pollution, en particulier en raison du trafic de camions.

La question du stationnement pour ces nouveaux logements est également un sujet de préoccupation majeure. Le quartier est déjà confronté à une saturation du stationnement, et l’ajout de nouveaux logements pourrait exacerber ce problème. L’éventualité de créer des places de stationnement souterraines dans les anciennes carrières sur lesquelles repose le parc soulève des questions sur la faisabilité et la sécurité de cette solution.

De plus, l’impact de ces nouvelles habitations sur la circulation locale est une autre préoccupation. L’augmentation du nombre de résidents pourrait entraîner une augmentation du trafic, nécessitant potentiellement un nouveau plan de circulation pour gérer l’afflux de véhicules.

Enfin, l’impact sur les infrastructures scolaires locales est également une source d’inquiétude. L’arrivée de nouveaux résidents, et potentiellement de nouveaux élèves, pourrait mettre à l’épreuve les capacités des écoles locales.

Le Parc Georges-Clemenceau sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est

Cartographie des îlots de fraîcheur : Grand-Paris-Grand-Est

Le Parc du Château (partie du parc Georges-Clemenceau ) sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est

Cartographie des îlots de fraîcheur : Grand-Paris-Grand-Est

Projet d’aménagement

Logements locatifs sociaux, pôle santé et logements locatifs intermédiaires

Un projet majeur d’aménagement urbain est actuellement prévu pour cette parcelle, ce qui représente une évolution significative pour la ville. Le projet pour le parc Georges-Clemenceau envisage de transformer cet espace vert en un nouveau complexe résidentiel et de services L’objectif annoncé est d’y établir un pôle médical polyvalent pour renforcer l’accès aux soins dans le quartier, associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, dont 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.

Ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine (voir réunion PLUi). Cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en conflit avec la préservation des espaces verts. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Ainsi, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau pourrait entraîner la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.

La société TELAMON propose de créer un pôle médical de 1 020 m² sur la parcelle totale de 5 371 m². Ce pôle accueillerait un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.

Société TELAMON

La Société TELAMON, également connue sous le nom de SIPAP TELAMON est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 10 rue Roquepine, 75008 Paris. Elle a été créée le 8 avril 2005 et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris depuis le 12 mai 2005, sous le numéro RCS 482 000 510. La société est dotée d’un capital social de 4 327 180,00 €. Son domaine d’activité est « Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite »

SIPAP TELAMON est une société holding,[1] elle a pour activité principale « la prise de tous intérêts et participations par tout moyen apports ou souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Animation, coordination, notamment dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, des actions et politiques des sociétés qu’elle serait amenée à contrôler directement ou indirectement. Réalisation directement ou par voie de maîtrise d’ouvrage déléguée, de toute opération immobilière, la gestion d’actifs immobiliers pour soi-même ou le compte de tiers, l’exercice de tout mandat social dans des sociétés dont l’actif est principalement composé d’actifs immobiliers. La gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ainsi que la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Le tout dans les limites du programme d’activité et de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. »

Patrimoine naturel et Biodiversité

Le parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales qui contribuent à sa richesse biologique et animale ainsi qu’à son équilibre écologique. Cette diversité floristique et faunistique, qui s’est construite au fil du temps, constitue un patrimoine végétal qui mérite d’être préservé et valorisé.

Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont pu visiter le parc ont effectué quelques relevés fin juin, ont voulu souligner l’importance de la préservation de la biodiversité existante dans le parc, bien qu’elle puisse paraître ordinaire à première vue. Nous noterons que ces relevés n’ont pas valeur d’expertise, mais permettrons aux non-habitués du parc de se faire une idée de l’occupation de celui-ci.

Par ailleurs, le Portrait biogéographique et plan d’échantillonnage réalisé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale de Livry Gargan rappelle plusieurs éléments d’ensembles.

Une Diversité floristique

Le site est reconnu comme faisant partie du cortège floristique du Cynosurion cristati, une association végétale typique des prairies pâturées. Ces prairies, présentes dans divers contextes paysagers, sont largement réparties à travers la France, depuis les régions montagneuses jusqu’aux plaines. Caractérisées par une végétation prairial dense à ouverte, de hauteur variable, ces prairies sont dominées par des espèces vivaces. Le fond floristique de ces prairies est principalement composé de graminées, telles que le Grand plantain, le Raygrass anglais et le Trèfle blanc. Ces prairies connaissent leur période de développement optimale de la fin du printemps jusqu’au début de l’été, offrant ainsi un paysage verdoyant et diversifié.

Parmi ces espèces d’arbres recensés, on compte plusieurs variétés de Prunus, dont le Prunus pissardii, un arbre ornemental apprécié pour sa floraison printanière rose pourpre et son feuillage pourpre. On y trouve également le Catalpa bignonioides et le Catalpa speciosa, deux espèces d’arbres à la floraison estivale blanche très décorative, ainsi que le Paulownia tomentosa, un arbre à la croissance rapide et à la floraison printanière violette très parfumée. A noter également la présence d’un marronnier d’Inde, espèce considérée comme vulnérable à l’état sauvage.

Le Frêne élevé est caractérisé par sa grande latitude de tolérance écologique. Capable de pousser aussi bien au bord de la mer qu’en montagne jusqu’à 1500 m ou en plaine, il est un exemple de la capacité d’adaptation. Sa croissance rapide (10 m en 20 ans au stade juvénile) et sa résistance au froid en font un atout précieux pour le parc. Le Noyer cendré est une espèce d’arbre qui se distingue par ses feuilles qui prennent une teinte dorée à l’automne.

Au total, ce sont 37 arbres, de 12 essences différentes, dont 20 majestueux peupliers, qui agrémentent le parc Georges-Clemenceau.

Enfin, le parc est également le lieu de présence de plusieurs espèces de champignons, dont le Coprinellus micaceus. Ces champignons, par leur activité de décomposition de la matière organique, participent à la fertilité des sols du parc.

Ces espèces, par leur diversité, contribuent à la richesse du patrimoine végétal du parc. Elles offrent un spectacle changeant au fil des saisons, avec des floraisons successives qui attirent en conséquence, variété d’insectes pollinisateurs.

Une Faune Diversifiée

La faune du parc Georges-Clemenceau est tout aussi diversifiée. Cette diversité faunistique s’exprime à travers une multitude d’espèces d’oiseaux et d’insectes contribuant à l’animation du parc et à son équilibre écologique.

La biodiversité aviaire du parc et de sa zone tampon est intéressante, avec la présence confirmée de plusieurs espèces d’oiseaux. Parmi elles, la Mésange à longue queue, une espèce appréciée pour son plumage distinctif habitant singulier du parc. De même, le Moineau domestique, un oiseau familier des environnements urbains, a également été observé dans le parc. Il convient de rappeler que le moineau est une espèce dont la présence s’est fortement raréfiée ces dernières années.

Les parcelles adjacentes au parc abritent également une diversité d’espèces aviaires. La Bergeronnette grise, avec son plumage contrasté et son comportement dynamique, ainsi que le Martinet noir, un oiseau remarquable pour sa capacité à passer la majeure partie de sa vie en vol, ont été observés dans ces zones.

Dans un périmètre de moins de 500 mètres autour du parc, d’autres espèces ont été repérées. L’Accenteur mouchet, un petit oiseau discret, et la Mouette rieuse, facilement reconnaissable, ont été observés.

En outre, la biodiversité du secteur ne se limite pas aux oiseaux. La Sérotonine commune, une espèce de chauve-souris, et la Pipistrelle commune, une autre espèce de chauve-souris, ont également été observées dans la zone. Ces espèces de chauves-souris jouent un rôle important dans l’écosystème, notamment en contrôlant les populations d’insectes.

Nous avons constaté que le ciel du parc Georges-Clemenceau est animé par divers aves, parmi lesquels, la pie bavarde, reconnaissable à son plumage contrasté noir et blanc, la perruche à collier, avec un plumage vert éclatant et son cri perçant, et le moineau domestique également être un habitué des lieux comme la corneille noire et le merle. Concernant la perruche à collier, la LPO indique que cette espèce est bien considérée invasive, mais qu’elle n’a pas d’impact significatif sur les oiseaux nicheurs de la région, d’autant plus qu’elle se plaît surtout en ville.

Ces oiseaux, par leur simple présence, enrichissent l’ambiance du parc. Ils jouent également un rôle dans l’équilibre écologique du parc, en se nourrissant d’insectes et de graines et en aidant à la dispersion des graines. Il est à noter que les pies, mésanges et moineaux (particulièrement en période de nidification) sont susceptibles de jouer un rôle, par leurs activités de chasses, dans la lutte contre certaines espèces invasives telles que le frelon asiatique ou la pyrale du buis.

Le parc Georges-Clemenceau est également le refuge d’une variété d’insectes. Plusieurs lépidoptères ont été observés. Parmi ces insectes, l’Osmia cornuta, aussi appelée « abeille maçonne », est un hyménoptère qui joue un rôle clé dans la pollinisation des plantes du parc. Cette abeille n’est pas en concurrence avec l’abeille domestique, l’Apis mellifera, mais travaille en complémentarité avec elle. Des bourdons ont également été observés.

La Coccinella septempunctata, communément appelée coccinelle à sept points, est un autre insecte présent dans le parc. Elle est appréciée pour son rôle de prédateur naturel des pucerons, contribuant ainsi à la régulation des populations de ces parasites.

Le Téléphore fauve est un autre insecte qui fréquente le parc. Cet insecte, qui se nourrit souvent de pollen de fleurs, est un pollinisateur important du Châtaignier, surpassant même l’Abeille mellifère, car ces dernières ne visitent pas les fleurs femelles.

Le Grillon, une autre espèce qui enrichit la biodiversité du parc Georges-Clemenceau, mérite d’être mentionné. Ces insectes, bien que petits, jouent un rôle important dans l’écosystème, ils sont des décomposeurs efficaces, contribuant à la décomposition de la matière organique. Les grillons sont également une source de nourriture, y compris certains des oiseaux mentionnés précédemment. Leur présence indique un environnement sain et équilibré, car ils sont sensibles à la pollution et aux perturbations de leur habitat.

Ces insectes, par leur activité, jouent un rôle crucial dans la pollinisation des plantes du parc. Ils contribuent ainsi à la reproduction des plantes et à la diversité génétique de la flore du parc.

Interactions Inter-Espèces

Les différentes espèces présentes dans le parc Georges-Clemenceau ne vivent pas en isolation, mais interagissent entre elles, formant ainsi un véritable écosystème. Par exemple, les arbres du parc fournissent de la nourriture et des habitats pour les oiseaux et les insectes. Ces derniers, en retour, participent à la pollinisation des plantes et à la dispersion de leurs graines, contribuant ainsi à la régénération de la végétation du parc.

De même, les champignons du parc, par leur activité de décomposition de la matière organique, contribuent à la fertilité des sols, favorisant ainsi la croissance des plantes. Ces interactions inter-espèces sont essentielles pour le maintien de la biodiversité du parc et pour son équilibre écologique.

Enjeux environnementaux

Séquestration carbone et lutte contre les îlots de chaleur

Au-delà de leur valeur esthétique, ces espèces végétales jouent un rôle écologique crucial. Elles contribuent à la régulation du climat local en offrant de l’ombre et en évaporant de l’eau, ce qui permet de diminuer la température ambiante et d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains. Elles participent également à la séquestration du carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, ces espèces végétales offrent un habitat et une source de nourriture à une variété d’espèces animales, contribuant ainsi à la biodiversité faunistique du parc.

Suppression de la Perméabilité des Sols

La perméabilité des sols est une caractéristique essentielle pour la gestion des eaux pluviales et pour la prévention des inondations. Dans le parc Georges-Clemenceau, les espaces verts permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. De plus, les racines des arbres et des plantes contribuent à stabiliser le sol, prévenant ainsi l’érosion.

La transformation du parc en un complexe immobilier résidentiel pourrait avoir un impact significatif sur la perméabilité des sols. En effet, la construction de bâtiments et de routes imperméabilise les sols, empêchant l’infiltration de l’eau de pluie et augmentant ainsi les risques d’inondation. Il est donc essentiel de prendre en compte cet enjeu environnemental dans le cadre du projet d’urbanisme.

Suppression des corridors, de la connectivité écologique et de la continuité paysagère.

Le chemin de randonnée traverse le parc municipal Lefèvre avant de se diriger vers le parc Georges-Clemenceau. Après avoir traversé le parc Georges-Clemenceau, il continue vers le parc Georges-Pompidou. Le parc Georges-Clemenceau joue donc un rôle essentiel dans la continuité paysagère du chemin de randonnée qui traverse Livry-Gargan. Il sert de lien entre les différents espaces verts de la commune, créant ainsi une véritable trame verte qui favorise la circulation de la faune et la dispersion de la flore. La suppression du parc Georges-Clemenceau aurait un impact significatif sur cette continuité paysagère. Elle créerait une rupture dans le chemin de randonnée, privant les randonneurs d’un espace de détente et de découverte de la nature en plein cœur de la ville.

De plus, la suppression du parc est de nature à perturber les corridors écologiques existants, affectant ainsi la circulation de la faune et la dispersion de la flore.

Enjeux démocratiques

Nous notons que le déclassement du parc, voté par la municipalité en juin 2023, n’a pas fait préalablement l’objet d’une concertation publique.

  • Les acteurs locaux, riverains, conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet. Les conseillers de quartier sur le mandat 2019-2022 que nous avons pu contacter nous ont confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
  • De même, contact pris auprès de nombreux riverains de la rue Georges-Clemenceau, de la rue du 11 novembre 1918, de la rue du château et de nombreuses autres rues adjacentes ces derniers ont tous confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
  • Par ailleurs, la première recommandation du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) dans le cadre du rapport de la Commission environnement 2021 -2022 concerne « Aménagement des espaces verts » existants et la seconde recommandation concerne la « végétalisation » de la ville avec des « Îlots de verdure », un « verdissement des cours d’écoles » ou la « plantation d’arbres fruitiers », nous noterons ainsi que l’esprit de ces recommandations ne semble pas en concordance avec le projet.
  • Enfin, il est à souligné que l’axe 1 « Renforcer la nature en ville » de l’Agenda 21 « horizon 2030 » voté par le conseil municipal en décembre 2021 semble de tout évidence en inadéquation avec un projet urbanistique sur le parc Georges-Clemenceau, l’action n°1 se donnant pour objectif de « végétaliser l’espace public en prenant en compte la biodiversité », de « déminéraliser les espaces urbains non bâtis » ou une « valorisation écologique des espaces publics » et l’action n°2 se donnant pour objectif d’ « accroitre la capacité du territoire à capter le carbone » avec pour projet de « préserver le patrimoine existant (les espaces verts, bois et zones humides) dont les espaces appartenant à la Trame Verte et Bleue ».

Extrait de l’Agenda 21 « horizon 2030 »

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. L’absence de communication entre les parties prenantes et les habitants peut créer des frustrations et mettre en péril le succès du projet en compromettant la légitimité de la décision finale.

Conclusion

La perspective de transformations urbaines à proximité du parc Georges-Clemenceau soulève une série de questions et de préoccupations, notamment au regard de l’avis du Préfet, des objectifs fixés par l’agenda 21 ou par les recommandations et avis exprimés par les acteurs locaux. Ces enjeux soulignent l’importance d’une planification et d’une gestion attentives pour garantir que tout développement futur respecte les besoins et les préoccupations des résidents locaux.

Le patrimoine végétal du parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales et animales qui contribuent à son équilibre écologique. La préservation de cette biodiversité, bien qu’ordinaire, est essentielle pour le maintien de la qualité de vie urbaine et pour la durabilité environnementale. Face au projet d’urbanisme envisagé, il est donc crucial de prendre en compte les enjeux de la préservation de la biodiversité et de la perméabilité des sols. Le défi est de parvenir à un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables.

En outre, il est important de sensibiliser la population locale à la valeur de ce patrimoine végétal. Le parc Georges-Clemenceau, par sa richesse floristique, offre un cadre idéal pour des activités d’éducation environnementale. Des ateliers de découverte de la flore locale, des balades botaniques ou encore des actions de plantation pourraient être organisés pour permettre aux habitants de découvrir et d’apprécier la richesse végétale de leur environnement.

Références

Livres

  1. Almonzi-Grossard, D. (1969). Denise Almonzi-Grossard,… En Ile-de-France. Livry-Gargan et son histoire. la Ville. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3347268v
  2. Suger.. La geste de Louis VI : Et autres œuvres (M. Bur, Éd.). Impr. nationale.

Articles de revue

  1. Anonyme. (1966). Extrait des « Grandes Chroniques de France ». Bulletin de la société historique du Raincy et du pays d’Aulnoye. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Extrait-des-Grandes-Chroniques-de-France
  2. Blaise, R. (2023). Les Montlhéry et les Garlande dans l’Aulnoye. Bulletin de la société historique du Raincy et du pays d’Aulnoye, 28. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Les-Montlhery-et-les-Garlande-dans-l-Aulnoye
  3. Calas, E. (1993). Les biens de l’abbaye de Livry aux XVIIe-XVIIIe siècles. Atlas de l’architecture et du patrimoine, 22. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Les-biens-de-l-abbaye-de-Livry-aux-XVIIe-XVIIIe-siecles
  4. Genty, A.-E. (1896). Les seigneurs de Livry. Mémoires de la société historique et archéologique de l’arrondissement de Pontoise et du Vexin. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Les-seigneurs-de-Livry-1801

Sites Web

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  2. Hielpolaris. (s. d.). Dispositions applicables à la zone N [HTML]. http://hielpolaris.free.fr/Tourmignies/Reglements/Ns.html
  3. Les chemins des parcs [Centre de Ressources Partenaires]. (s. d.). https://ressources.seinesaintdenis.fr/Les-chemins-des-parcs
  4. Livry Participatif. (2023, juin 30). Signez la pétition. Change.org. https://www.change.org/p/sauvons-le-parc-georges-cl%C3%A9menceau-et-ses-arbres
  5. Livry-Gargan, V. de. (s. d.-a). Biodiversité. Site Internet de la Ville de Livry-Gargan. https://www.livry-gargan.fr/mon-quotidien/environnement/biodiversite-2921.html
  6. Livry-Gargan, V. de. (s. d.-b). Documents PLU. Site Internet de la Ville de Livry-Gargan. https://www.livry-gargan.fr/urbanisme-habitat/plan-local-d-urbanisme/documents-plu-1094.html
  7. Ludien. (2023). In Wikipédia. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ludien&oldid=201315968
  8. Seine-Saint-Denis, D. de la. (s. d.). Guide—Chemin des parcs. https://www.calameo.com/read/0006349247e1a93cf2e2b
  9. Seine-Saint-Denis, D. de la. (2023a, juillet 2). Château de Livry. Atlas de l’architecture et du patrimoine. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Chateau-de-Livry
  10. Seine-Saint-Denis, D. de la. (2023b, juillet 3). Châteaux-forts et féodalité en Ile-de-France du XIe au XIIIe siècle. Atlas de l’architecture et du patrimoine. https://patrimoine.seinesaintdenis.fr/Chateaux-forts-et-feodalite-en-Ile-de-France-du-XIe-au-XIIIe-siecle
  11. Tourisme, S.-S.-D. (s. d.). Randonnée pédestre à Livry Gargan. Seine-Saint-Denis tourisme. https://www.tourisme93.com/document.php?pagendx=283
  12. SIPAP TELAMON. (2023). SIPAP TELAMON – 482 000 510. Pappers. https://www.pappers.fr/entreprise/sipap-telamon-482000510
  13. Conseil des Bassins Versants de Bretagne. (2023). Cynosurion cristati. [PDF]. https://www.cbnbrest.fr/site/bassins_versants/pdf/Cynosurion%20cristati.pdf

Rapports

  1. Biotope. (2022). ABC de Livry-Gargan – phase 1 : portrait biogéographique et plan d’échantillonnage. Mairie de Livry-Gargan. 73 pages + Cartes + Annexes. [PDF].
  2. Observatoire de la Biodiversité Urbaine. (2011). Fiche biodiversité Livry-Gargan.
  3. Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Diagnostic [PDF].
  4. Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Évaluation environnementale [PDF].
  5. Galli, P. Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan – Résumé de l’avis [PDF]. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLU_Livry-Gargan_Avis_de_l_AE.pdf

[1] Ce qui signifie qu’elle « regroupe des associés ou des actionnaires. En pratique, elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés grâce à la détention de titres de participation (action ou part sociales) dans le capital social de celles-ci. » https://www.legalplace.fr/guides/holding/

Vespa velutina (Frelon asiatique) sur une feuille de bambou à Poitiers

Frelons asiatiques… que faire en présence d’un nid

FICHES « BIODIVERSITÉ »

FRELONS ASIATIQUES… QUE FAIRE EN PRESENCE D’UN NID ?

Originaire d’asie, le frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes (Vespa Velutina) est une espèce d’insectes hyménoptères de la famille des Vespidae, de la sous-famille des Vespinae et du genre Vespa. L’espèce est originaire d’Asie, avec une vaste aire de répartition dans des zones au climat tropical ou continental (Afghanistan, Inde, Chine, îles indonésiennes).

Cette espèce invasive a été introduite en France vers 2004 et s’est ensuite diffusée dans le reste de l’Europe. En avril 2020, ce frelon avait colonisé presque toute la France et atteint le Portugal, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne5 et les Pays-Bas. Nuisible pour nos écosystèmes, notamment pour les abeilles, le frelon asiatique est un prédateur qui se nourrit de guêpes, d’abeilles, d’autres insectes et d’araignées. La destruction de ses nids représente donc un enjeu environnemental.

CHIFFRES CLEFS

Un nid de frelons asiatiques contient en fin de saison environ 10 000 alvéoles qui ont été occupés 1 à 3 fois par des frelons. Une ouvrière vivant 4 à 5 semaine, jusqu’à 2 000 frelons peuvent occuper le nid en même temps.

Un nid peut engendrer jusqu’à 500 nouvelles reines. Les reines fécondées pourront après l’hiver fonder de nouveaux nids. Il importe donc de détruire les nids dès la construction du nid primaire au printemps et, a défaut, lorsqu’un nid secondaire est repéré en été.

DEVELOPPEMENT DU NID

NID PRIMAIRE   A la sortie de l’hibernation, la reine fondatrice confectionne seule un nid primaire de la taille d’une orange, sphérique avec une ouverture unique par le dessous.  

NID SECONDAIRE   A partir du mois de juillet, les ouvrières vont mettre en œuvre un nouveau nid. Bien que situé plutôt en hauteur, il peut parfois être installé à hauteur d’homme, dans une haie par exemple. Il hébergera la colonie et pourra abriter plusieurs milliers d’individus. L’orifice de ce nid est petit et latéral.

L’idéal est de détruire le nid primaire lorsque la reine est présente (elle s’en absente rarement plus de dix minutes).

ATTENTION : les frelons asiatiques deviennent vite agressifs aux abords du nid.

A QUI S’ADRESSER ?

Certaines municipalités, du fait du caractère invasif du frelon asiatique, prennent en charge la lutte contre ces nuisibles. Ce n’est pas le cas dans la commune de Livry-Gargan à ce jour. Les services de police et les pompiers nous ont confirmé que la destruction des nids ne relèvent pas de leur attribution.

De nombreuses sociétés ou réseaux de professionnels peuvent être trouvé sur internet, les tarifs variant parfois du simple au triple pour la même intervention. Il est préférable de s’informer au préalable sur les tarifs, la plupart des professionnels étant en mesure de faire un devis téléphonique.

A titre indicatif voici quelques tarifs constatés en fin mai 2023 : Nid à hauteur d’homme 95 €, nid secondaire en hauteur 200€, des situations particulières peuvent nécessiter un devis.


RESSOURCES :

  1. Muséum national d’Histoire naturelle. (n.d.). Identification du frelon asiatique. Consulté à https://frelonasiatique.mnhn.fr/identification/
  2. Ministère de la Transition écologique. (n.d.). Dynamique de progression du frelon asiatique en Europe. Consulté à https://www.notre-environnement.gouv.fr/donnees-et-ressources/ressources/cartes/article/dynamique-de-progression-du-frelon-asiatique-en-europe
  3. Passion Entomologie. (n.d.). Frelon asiatique : biologie, écologie, lutte. Consulté à https://passion-entomologie.fr/frelon-asiatique-biologie-ecologie-lutte/
Une corneille se tenant sur une poubelle inspecte un sac en papier

Fiche propreté : Les emballages

Les emballages issus de la restauration rapide (fast-food) et d’autres produits alimentaires sont loin d’être sans impact sur l’environnement. Non seulement ils ne sont pas biodégradables, mais une fois jetés négligemment, ils peuvent finir dans nos cours d’eau et, inévitablement, dans les mers et océans.

Pour leur conférer une résistance à l’humidité et aux graisses, ces emballages intègrent divers composants chimiques nuisibles, parmi lesquels figurent les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, en se dégradant, libèrent dans l’environnement des polluants persistants.

Les PFAS, des polluants perpétuels

Ces substances ne se dissipent pas facilement dans l’environnement. Elles contribuent à la pollution de l’eau potable, des cours d’eau et des océans. De plus, elles s’intègrent à la chaîne alimentaire, contaminant ainsi l’eau et les aliments.

Les risques associés aux PFAS incluent le développement de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez les enfants et des perturbations endocriniennes.

Il est notable que les emballages alimentaires représentent le deuxième type d’objet polluant les océans.

Certains produits censés être des alternatives biodégradables, tels que les articles en fibres végétales moulées (bols, assiettes, serviettes) fabriqués à partir de canne à sucre, peuvent également contenir ces substances chimiques nocives.

Des initiatives sont prises tant au niveau gouvernemental, avec des mesures comme l’interdiction totale des PFAS au Danemark, qu’au niveau local, par des accords entre municipalités et établissements de restauration rapide ou encore par des opérations ciblées accompagnées de campagnes de sanctions. Cependant, l’action la plus efficace demeure individuelle : il s’agit d’adopter un comportement responsable en s’assurant de disposer correctement de ces emballages dans des bacs de recyclage ou de déchets.

Conséquences légales du jet d’emballages sur la voie publique : Le fait de jeter des emballages dans l’espace public est passible d’une amende de 135€.

Le Parc Georges-Clemenceau face à un projet d’urbanisme

Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.

I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte

1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau

Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.

Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.

2. Transformation du parc en quartier résidentiel

En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.

Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.

La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.

3. Calendrier prévisionnel

  • Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
  • Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
  • Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
  • Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
  • Livraison de l’opération fin 2025.

4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis

L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :

  • La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
  • Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
  • Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
  • L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
  • Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
  • Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
  • La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.

II. Analyse des Enjeux

1. Les enjeux environnementaux

Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.

L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…

Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.

D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.

2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?

Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.

La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.

La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.

Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.

3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens

Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.

A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.

Conclusion :

Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.

Ressources :

Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis


Conseil municipal du 8 juin 2023 :

Photographie du Lac de Sévigné

Grand Angle : Le Projet d’aménagement du lac de Sévigné

Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.

Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • Améliorer la qualité de l’eau du lac
  • Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
  • Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
  • Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.

Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.

Histoire du lac de Sévigné

Origines du lac

Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.

Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.

« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »

— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan

En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.

Plan topographique du lac de Sévigné
Plan topographique du lac de Sévigné

En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.

Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.

Utilisation du lac au fil du temps

Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.

Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.

En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.

Carte postale ancienne, début du XXe siècle.

Potentiel du site et enjeux pour la ville

Valorisation du patrimoine historique

L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.

Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023

Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique

L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.

Valorisation et restauration de l’environnement naturel

Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.

Voir aussi : Note de synthèse « Réunion publique : Atlas de la Biodiversité »

Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.

L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.

Voir aussi : Fiche Pourquoi il ne faut pas donner de pain aux oiseaux ?

Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.

Amélioration du site pour les visiteurs

Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.

Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan

Historique du projet d’aménagement

2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.

Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.

En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.

  • 70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
  • 54 % estiment l’espace calme et paisible
  • 56 % observent un manque de propreté du site
  • 45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.

Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.

Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.

2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.

Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.

La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.

  • La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
  • L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
  • L’action culturelle et festive possible sur ce site.

Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.

Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :

  1. La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
  2. La création d’un espace ornithologique,
  3. La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
  4. La création d’une activité dominicale et estivale,
  5. Le devoir de mémoire.

2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté

Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.

Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :

  • Permis de démolir : avril 2019
  • Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
  • Réception des travaux : juin 2019

« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :

Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.

Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.

Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »

2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude

En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :

  • L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
  • La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
  • La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
  • L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
  • La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
  • La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.

Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.

  • Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.

  • Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.

  • Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles

Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :

  • 1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
  • décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
  • 1er février 2023 : validation de la fin du chantier

Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :

  • Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.

Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :

  • Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
  • La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
  • Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
  • Le parvis du parc et la placette des sources ;
  • La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.

Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.

2022 : Publicité auprès des Livryens

En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.

Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.

2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO

Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :

Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :

  • Phase 1 : 350 000 euros HT
  • Phase 2 : 950 000 euros HT.
  • Phase 3 : 1 200 000 euros HT

Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].

Projet de développement 

Objectifs du projet

Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.

Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :

Urbains et paysagers

  • Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
  • Requalifier les espaces

Hydrauliques et écologiques

  • Supprimer les sources de pollution
  • Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
  • Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
  • Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
  • Réduire les obstacles visuels et physiques

Patrimoniaux

  • Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
  • Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
  • Les acteurs impliqués dans le projet

Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.

Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :

  • Le Conseil de quartier Centre ;
  • La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
  • A.E.I. ;
  • Artelia ;
  • Rubus ;
  • La Métropole du Grand Paris
  • La Région Île-de-France
  • L’Agence des Espaces verts
  • Le Département de Seine–Saint-Denis
  • La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

Principaux aménagements, programmes et partenariats :

Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :

Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO

Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.

Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.

Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.

Forêt-jardin comestible et butte de permaculture

Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.

Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.

L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.

Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.

Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.

Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité

Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.

Les étapes à venir

Les travaux réalisés

En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.

En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.

Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :

  • Les études de diagnostic (DIAG)
  • Les études d’avant-projet (AVP)
  • Les études de projet (PRO)
  • L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
  • Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
  • La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
  • L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
  • L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)

Calendrier du projet défini en mai 2022 :

Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :

Phase 1 : travaux en 2022

  • Curage du lac

Phase 2 : travaux en 2023

  • Entrée de site
  • Promenade Est

Phase 3 : travaux en 2024

  • Promenade Ouest
  • Maison et placette des sources
  • Sanctuaire de biodiversité
  • Square Ahmed-Merabet

Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023

Bilan du projet

Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :

  • Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
  • Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
  • Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
  • Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.

En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.

Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir

Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.

Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.

De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.

En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.

Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif

Annexe :

Références :

  • Balleraud, L., Brugeat, R. & al. (2018). Propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné (p. 62) [Propositions]. Conseil de quartier Centre de Livry-Gargan.
  • Brugeat, R. (2022, janvier 10). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022a). Procès-Verbal du 7 avril 2022 [Review of Procès-Verbal du 7 avril 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022b). Procès-Verbal du 10 février 2022 [Review of Procès-Verbal du 10 février 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022c). Procès-Verbal du 15 décembre 2022 [Review of Procès-Verbal du 15 décembre 2022, par P.-Y. Martin, H. Carratala, & M.-L. Hode].
  • Conseil municipal de Livry-Gargan. (2022d). Procès-Verbal du 20 octobre 2022 [Review of Procès-Verbal du 20 octobre 2022, par P.-Y. Martin, S. Mantel, L. Trillaud, & F. Bitatsi-Trachet].
  • Lemaire, A. [Alexandre L. (2021, mai 29). Lac de Sévigné [Facebook]. Conseil de quartier Livry-Gargan Quartier Centre. 
  • Martin, P.-Y. (2015). Agenda 21 (p. 56). Ville de Livry-Gargan.
  • Martin, P.-Y. (2022a, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné. LG Mag, 209, 32.
  • Martin, P.-Y. (2022b, janvier). Réunion publique sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné (Ville de Livry-Gargan) [LG Mag]. https://www.calameo.com/read/001022119ab4044223c09
  • Meyer, R. (1984). Installation d’une brigade de Gendarmerie au Lac de Sévigné. France Magazine : Le Miroir de La Vie Locale, 1, 30.
  • Service Développement Durable. (2021). Rapport développement durable (No 1). Ville de Livry-Gargan.
  • Service Développement Durable. (2022). Rapport développement durable (No 2; p. 26). Ville de Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-a). Conseil de quartier du 8 novembre 2016. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-b). Conseil de quartier du 8 novembre 2016 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-c). Conseil de quartier du 10 février 2021. Conseil de quartier, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (s. d.-d). Conseil de quartier du 29 septembre 2015 [Compte-rendu].
  • Ville de Livry-Gargan. (2015). Révision du PLU de Livry-Gargan. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2018a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 9).
  • Ville de Livry-Gargan. (2018b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2019). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 11).
  • Ville de Livry-Gargan. (2020). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 16).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 15).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 34).
  • Ville de Livry-Gargan. (2021c, juin 24). Présentation de l’étude de préconisation pour l’aménagement du site du Lac de Sévigné. Atelier de travail, Livry-Gargan.
  • Ville de Livry-Gargan. (2021d, octobre 7). Aménagement de la zone refuge LPO du site du Lac de Sévigné. Budget participatif écologique de la Région Île-de-France. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2021e, octobre 8). Préserver et mettre en valeur la biodiversité du lac de Sévigné : Votez pour l’aménagement d’un Refuge LPO [Facebook]. Ville de Livry-Gargan. 
  • Ville de Livry-Gargan. (2022a). Budget principal de la ville—Budget primitif (p. 12).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022b). Rapport d’orientations budgétaires (p. 39).
  • Ville de Livry-Gargan. (2022c). Marché public : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du Lac de Sévigné.

[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)

[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »

Un tas de mégots de cigarettes usagés sur une surface métallique.

Fiche propreté : Les mégots

FICHES « PROPRETE » N°1

Mai 2023

LES MEGOTS

Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.

CHIFFRES CLEFS

Un mégot = 500 litres d’eau polluée Un mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau.   Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: =  15 000 milliards de litres d’eau pollués / an = l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.

Pourquoi un mégot pollue ?

Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer Méditerranée Principale source de pollution des océansCertains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.

Coût sur les finances publiques.

En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.

On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.

Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts. Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme 1 mégot jeté par terre  =  135€ d’amende.

VOUS POUVEZ AGIR EN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE

Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.

Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !


Pourquoi ne pas donner de pain aux oiseaux ?

POURQUOI NE PAS DONNER DE PAIN AUX OISEAUX ?

FICHE ENVIRONNEMENT N°1 – Avril 2023

Idée reçue :

« Le pain est bon pour les oiseaux »

FAUX

Le pain, tout comme les biscottes et nombre de produits céréaliers transformés, ne convient pas aux oiseaux sauvages :

Carences nutritionnelles

  1. Le pain rassasie rapidement les oiseaux, les empêchant de diversifier leur alimentation. Cela entraîne des carences car le pain est pauvre en vitamines et en minéraux.
  2. Il contient trop de sel, ce qui altère leurs fonctions physiologiques et cérébrales.
  3. Le pain est une source importante de sucres, pouvant causer du surpoids chez les oiseaux.
  4. Malgré sa pauvreté en nutriments, le pain est riche en gluten, ce qui le fait coller dans l’estomac des oiseaux et provoque des gonflements.
  5. Le manque de nutriments essentiels comme le calcium et les vitamines peut engendrer des problèmes osseux, notamment une malformation des ailes appelée « ailes d’ange » qui empêche les oiseaux de voler.

Conséquences comportementales

  • Perte d’autonomie alimentaire :
    • Le manque de diversité alimentaire et la surabondance de pain font perdre aux oiseaux l’habitude de se nourrir seuls dans la nature.
    • Certains animaux, comme les cygnes et les canards, peuvent changer de comportement et devenir agressifs près des lieux de nourrissage.

Conséquences physiologiques

  • Problèmes de santé :
    • Le surpoids rend les oiseaux lourds et moins aptes à s’enfuir devant un danger.
    • Ils peuvent développer des troubles cardio-vasculaires.
    • Les malformations dues à une alimentation inappropriée sont courantes.

Conséquences environnementales

  • Pollution des milieux aquatiques :
    • Le pain jeté dans l’eau en trop grande quantité et non consommé se décompose, fournissant un terrain propice à la prolifération de bactéries et polluant ainsi le milieu de vie des oiseaux aquatiques.

Ref : LPO / Journal of Avian Medicine and Surgery


La Fiche :