Conseil municipal du 13 février 2025

JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024

Délibérations et rapports

  1. 2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
  3. 2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
  4. 2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
  5. 2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
  6. 2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  7. 2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
  8. 2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
  9. 2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
  10. 2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
  11. 2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
  12. 2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
  13. 2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
  14. 2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
  15. 2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
  16. 2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
  17. 2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
  18. 2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
  19. 2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
  20. 2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
  21. 2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
  22. 2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
  23. 2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian

  • Questions diverses

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 17 octobre 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024.

Délibérations et rapports

  1. 2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  2. 2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  3. 2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
  6. 2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
  7. 2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
  8. 2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
  9. 2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
  10. 2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  11. 2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  12. 2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  13. 2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  14. 2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  15. 2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
  16. 2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
  17. 2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
  18. 2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
  19. 2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
  20. 2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  21. 2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  22. 2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
  23. 2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
  24. 2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
  25. 2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
  26. 2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
  27. 2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
  28. 2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
  29. 2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
  30. 2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
  31. 2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
  32. 2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
  33. 2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
  34. 2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN

  • Vœu sur le projet d’aménagement du 7ème parc
  • Questions diverses

Conseil municipal du 20 juin 2024

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 20 juin 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des séances des 21 décembre 2023, 08 février 2024 et 04 avril 2024

Délibérations et rapports

  1. 2024-06-01 : Changement de dénomination de l’école élémentaire Jean Jaurès en école élémentaire Édith Piaf – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  2. 2024-06-02 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  3. 2024-06-03 : Budget principal Ville – Vote de la Décision Modificative N°1 – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2024-06-04 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2024-06-05 : Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétique – Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2024-06-06 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l’ADIL 93 au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
  7. 2024-06-07 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis « CDAD 93 » au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
  8. 2024-06-08 : Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage – Rapporteur : Mme MONIER
  9. 2024-06-09 : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) – Rapporteur : Mme MONIER
  10. 2024-06-10 : Modification des tarifs des cimetières et du columbarium – Rapporteur : Mme MONIER
  11. 2024-06-11 : Convention avec l’Assurance retraite d’Île-de-France pour l’attribution d’une subvention à la Résidence autonomie Jean Lebas – Rapporteur : Mme COLLET
  12. 2024-06-12 : Approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son projet communal – Approbation de la convention de subvention de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  13. 2024-06-13 : Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d’écoles maternelles et élémentaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  14. 2024-06-14 : Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  15. 2024-06-15 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et Enfance – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  16. 2024-06-16 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  17. 2024-06-17 : Convention entre la Ville et l’Éducation nationale pour l’animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  18. 2024-06-18 : Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  19. 2024-06-19 : Convention relative à la mise en place d’un séjour labellisé « Colos apprenantes » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  20. 2024-06-20 : Avenants n°2 aux conventions « Prestations de service unique » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  21. 2024-06-21 : Convention entre la Ville et l’Institut médico-éducatif en vue de la création d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle Joséphine Baker – Rapporteur : Mme DJABALI
  22. 2024-06-22 : Convention d’objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – 1er agrément Prestation de service jeunes (PS jeunes) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  23. 2024-06-23 : Création de la carte jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçants – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  24. 2024-06-24 : Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif ACTE (Accompagnement des collégiens temporairement exclus) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  25. 2024-06-25 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – année 2024 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  26. 2024-06-26 : Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  27. 2024-06-27 : Convention de partenariat 2024-2025 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation, et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  28. 2024-06-28 : Convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité – Rapporteur : M. LAFARGUE
  29. 2024-06-29 : Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteur : M. CRALIS
  30. 2024-06-30 : Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d’été 2024 » – Rapporteur : M. ARNAUD
  31. 2024-06-31 : Actualisation des tarifs du Centre Nautique Roger Lebas – Rapporteur : M. ARNAUD
  32. 2024-06-32 : Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  33. 2024-06-33 : Adoption du projet d’établissement 2024-2030 et du règlement des études du Conservatoire – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  34. 2024-06-34 : Convention de mise à disposition d’une salle par la Commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumaines – Rapporteur : M. BARATTA
  35. 2024-06-35 : Distribution de places de cinéma et de bons d’achat dans le cadre du challenge « Mai à vélo » – Rapporteur : Mme HERRMANN
  36. 2024-06-36 : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire dite centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LEROUX
  37. 2024-06-37 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de mise en sécurité d’un fontis et comblement par injection et de remise en état du Chemin des postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-Bois) – Rapporteur : M. LAFARGUE
  38. 2024-06-38 : Actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
  39. 2024-06-39 : Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site « allée de l’Est » – Rapporteur : M. LAFARGUE
  40. 2024-06-40 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Rapporteur : M. LARFAGUE
  41. 2024-06-41 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022 – Rapporteur : M. MILOTI
  42. 2024-06-42 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2022 – Rapporteur : M. CARRATALA
  43. 2024-06-43 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Île-de-France Mobilités – Année 2023 – Rapporteur : Mme HERRMANN
  44. 2024-06-44 : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme MAUROBET
  45. 2024-06-45 : Approbation du rapport d’activité 2023 en lien avec le label « Ville Amie des animaux » – Rapporteur : M. CARRATALA
  46. 2024-06-46 : Politique Foncière – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 – Rapporteur : M. MILOTI
  47. 2024-06-47 : Projet d’inscription des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie – Rapporteur : M. CARRATALA
  48. 2024-06-48 : Projet d’extension du classement du parc de la Poudrerie sur la commune de Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
  49. 2024-06-49 : Candidature de la Commune au label « Ville européenne » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  50. 2024-06-50 : Approbation de la mise en place d’une aide financière pour l’automatisation des portails des maisons individuelles à destination des Livryens – Rapporteur : M. MARKARIAN
  51. 2024-06-51 : Approbation de la mise en place d’une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle et des copropriétés pour la plantation d’arbres – Rapporteur : M. MICONNET
  52. 2024-06-52 : Convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, la Ville de Livry-Gargan, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  53. 2024-06-53 : Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l’Anjou pour la période 2024-2030 – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  54. 2024-06-54 : Garantie d’emprunts donnée à la société immobilière 3F – Opération d’acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  55. 2024-06-55 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d’acquisition-amélioration de 59 logements au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  56. 2024-06-56 : Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. MICONNET
  57. 2024-06-57 : Approbation du plan pluriannuel d’investissement complémentaire du plan vélo – Rapporteur : Mme HERRMANN
  58. 2024-06-58 : Approbation des tarifs et du règlement de la brocante municipale – Rapporteur : M. ATTARD
  59. 2024-06-59 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  60. 2024-06-60 : Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ans – Rapporteur : M. MARKARIAN
  61. 2024-06-61 : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) – Rapporteur : M. MARKARIAN
  62. 2024-06-62 : Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques – Rapporteur : M. MARKARIAN
  63. 2024-06-63 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents « aidants familiaux » – Rapporteur : M. MARKARIAN
  64. 2024-06-64 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
  65. 2024-06-65 : Mise en place du réseau des assistants de prévention – Rapporteur : M. MARKARIAN
  66. 2024-06-66 : Adoption d’un protocole transactionnel – Mme Sandra ATTIA – Rapporteur : M. MARKARIAN
  67. 2024-06-67 : Organisation d’un service minimum d’accueil en cas de grève – Rapporteur : M. MARKARIAN
  68. 2024-06-68 : Approbation de la convention de subvention avec la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS au titre des séjours « ÉTÉ OLYMPIQUE » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

  • Vœu sur l’école publique
  • Questions diverses

Conseil municipal du 4 avril 2024

Vidéo du conseil du 4 avril 2024


Ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations
    Rapporteur : M. BARRATA
  1. Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI)
    Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
  1. Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 »
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen)
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école »
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA)
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Conseil municipal du 8 février 2024

Consulter l’ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
    Rapporteur : Mme MONNIER
  1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
    Rapporteur : Mme FOURNIER
  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
    Rapporteur : M CARRATALA
  1. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des AP/CP
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE
  1. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI
  1. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
  1. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD
  1. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX
  1. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Modification du règlement des centres de loisirs
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de résidence artistique au château de la forêt
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention CD93 pour subvention club 2024
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Etat annuel des indemnités des élus
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification des tableaux des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Réunion publique sur la fermeture de la Clinique Vauban, avec plusieurs intervenants et un public nombreux.

Réunion publique pour la réouverture la Clinique Vauban

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Réouverture de la clinique Vauban

Organisée par Alec Émergence

15 novembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Dominique DELLAC — Conseillère départementale,
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • Mme Annie LEMASSON, Présidente d’Alec Emergence et conseillère locale de la CGT.

Présents :

85 membres dans le public dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif : 7


Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.

Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)


Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.

Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.

  • Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
  • Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.

Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).

  • Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
  • Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
  1. Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
  1. Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.

Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.

Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :

  1. Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
  1. Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
  1. Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.

Pierre  LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.

Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.

Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.

Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.

Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.

Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.

  • Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
  • Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.

En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »

Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.

Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.

Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.

Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.

Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.

Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.

Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.

Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.

Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.

Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.

Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.

Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.

À 22h05, la réunion publique est clôturée.


[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).

[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.

[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3

[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).



Conseil municipal du 23 novembre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Conseil municipal du 5 octobre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
  1. Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est
    Rapporteur : Donni MILOTI
  1. Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS
    Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
  1. Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas
    Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
  1. Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale
    Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
  1. Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse
    Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
  1. Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023)
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023
    Rapporteur : Christophe CRALIS
  1. Signature de la convention d’objectifs et de financement  » Publics et Territoires  » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga
    Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle Secours Populaire-Maroc-Lybie
    Rapporteur : Madame Kaïssa BOUDJEMAI
  1. Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation
    Rapporteur : Henri CARRATALA
  1. Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : Olivier MARKARIAN
Des participants, incluant M. Jérôme LEGAVRE, Dr Franck ATLAN, Mme Clémentine AUTAIN, M. Stéphane BLANCHET, Mme Jeanne MARCHAND, et Mme Corinne RAOULT, se tiennent devant l'entrée de la Clinique Vauban à Livry-Gargan pour une conférence de presse et réunion publique en septembre 2023, discutant de la situation et des initiatives pour la réouverture de la clinique.

Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (Sept. 2023)

NOTE DE SYNTHÈSE

CONFÉRENCE DE PRESSE — RÉUNION PUBLIQUE

«Sauvons l’offre de soin de la Clinique Vauban»

Organisée par le Député de la 12e de la Seine-Saint-Denis

Clichy-sous-Bois — Coubron — Livry-Gargan — Montfermeil — Le Raincy — Vaujours

22 septembre 2023 — Parvis de la Clinique Vauban, 135 Av. Vauban — Livry-Gargan

Étaient présents :

Intervention faite par :

  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • Mme Clémentine AUTAIN — Députée de la 11e Circonscription de la Seine-Saint-Denis 
  • M. Stéphane BLANCHET — Maire de Sevran, Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
  • Mme Corinne RAOULT — Conseillère municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Adila X. – Sage-femme à la clinique Vauban ;
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire de Livry-Gargan – Président de groupe (liste Alec Émergence) ;

Personnalités publiques présentes en soutien  :

  • M. Pierre-Marie SALLE — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • M. Michel NUGUES — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipal minoritaire de Livry-Gargan ;
  • Mme Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;

Personnalités publiques retenues par d’autres obligations mais ayant exprimées leur soutien en se faisant représenter :

  • Mme Nadège ABOMANGOLI, Députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis ;
  • M. Maxime LAISNEY, Député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne ;
  • Mme Fatiha KELOUA HACHI, Députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme  Aurélie TROUVE, Députée de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis.

72 personnes présentes dans le public

  • Observateurs de Livry Participatif : 4

PRÉSENTATION

Monsieur Jérôme LEGAVRE, Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis, ouvre la conférence de presse publique et remercie l’ensemble des personnes présentes, que précise que Mme Nadège ABOMANGOLI, députée de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, Maxime LAISNEY, député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne (Chelles) et Mme Fatiha KELOUA HACHI, députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis de (Rosny-Villemomble) et enfin M. Aurélie TROUVÉ, députée de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis qui sont retenus par d’autres obligations mais qui apportent un soutien à la mobilisation pour le sauvetage de la clinique Vauban et dont certains collaborateurs parlementaires ont fait le déplacement et les remercie également. Jérôme LEGAVRE continue :

« Pourquoi avons-nous convoqué cette conférence de presse ? Pour alerter l’attention sur le gâchis insupportable et sur le désastre qui est en cours. Vous avez derrière moi les locaux de la clinique Vauban. Les journalistes présents ont pu filmer les locaux de cette clinique. Des locaux qui sont aujourd’hui, pas en totalité, mais en très grande partie vides. Et très franchement, je tiens à dire, ça rend malade, ça arrache les tripes de voir des locaux aussi vastes : une maternité, un service de chirurgie, dans lesquels exerçaient des spécialistes, dans lesquels exercent encore deux médecins généralistes qui pratiquent un nombre très important de consultations non programmées. Dans cette clinique travaillaient 120 personnels, et vous avez juste à côté un centre de radiologie flambant neuf, et il faudrait accepter que tout cela disparaisse. Il faudrait accepter de tirer un trait sur cette clinique. Alors, bien évidemment, tout ça est un gâchis insupportable, une aberration absolument scandaleuse.

Je passe très très vite sur la responsabilité écrasante du propriétaire de cette clinique, le groupe AVEC et de son patron, Bernard BENSAÏD, dont les préoccupations sont très franchement très éloignées de la santé de la population. Cette affaire est aujourd’hui entre d’autres mains. La question qui nous est posée, c’est : cette clinique et l’offre de soins qui y était assurée, est-elle maintenue ou bien va-t-elle disparaître ? Vous avez bien compris que le combat que nous engageons est un combat pour que l’offre de soins, l’activité de cette clinique soit maintenue. C’est absolument indispensable, parce que je donnerai quelques faits. Je ne vais pas tout indiquer, le docteur ATLAN en dira davantage. C’est un fait connu de tous que ce département est un désert médical. C’est un fait connu de tous que la situation des maternités est alarmante, que tous les signaux sont au rouge. 25 000 consultations non programmées sont effectuées au sein de cette clinique. Cela m’a été confirmé par la Directrice du Groupement hospitalier de territoire que j’ai rencontré. Les urgences de Montreuil, les urgences de Saint-Denis, les urgences d’Aulnay-sous-Bois, d’ailleurs toutes les urgences dans ce département sont saturées, les urgences de nuit d’Aulnay-sous-Bois ont été fermées cet été. Cette directrice me confirme la chose suivante : si ces consultations non programmées ne sont pas assurées, les urgences dans le département ne pourront pas s’absorber. Donc c’est non seulement un gâchis insupportable, mais c’est à terme, et même à court terme, une catastrophe qui se profile pour la population. Donc nous ne pouvons pas accepter que cette clinique disparaisse.

Personnellement, étant donné mon engagement politique, personne ne sera surpris d’apprendre que je soutiens un projet permettant que l’hôpital public reprenne la main sur cette clinique. Mais j’entends tout faire pour que, encore une fois, l’activité, l’offre de soins assurées dans cette clinique soit maintenue et soit préservée. J’ai rencontré hier le maire de Livry-Gargan, qui ne peut être présent aujourd’hui, et nous avons discuté de la situation. Et le maire de Livry-Gargan m’a indiqué qu’il était disposé à s’adresser avec moi au ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, qui par ailleurs connaît très bien ce département, et à l’Agence Régionale de Santé. Tout le monde comprend bien que c’est eux qui, aujourd’hui, ont le pouvoir de décision. Donc ce combat, d’une certaine manière, ne fait que commencer. C’est un combat qui a vocation à rassembler et à unir le plus largement possible dans l’intérêt de la population. Et quand je dis le plus largement possible, c’est-à-dire l’ensemble des élus, quelles que soient leurs appartenances et sensibilités politiques, la population, bien évidemment, les organisations syndicales représentatives des personnels. Donc encore une fois, c’est un combat extrêmement urgent et nous nous adresserons, je l’ai dit, très vite, dans les jours qui viennent, au ministre de la Santé pour le saisir de cette situation, parce qu’il a les leviers nécessaires entre les mains pour faire bouger les lignes et obtenir que tout ce qui peut être sauvé, le soit. C’est indispensable. »

Intervention du Docteur Franck ATLAN :

« Bonjour à tous. Merci beaucoup, monsieur le député. Je ne parlerai peut-être pas avec la même éloquence ni dans la même durée, mais en tous les cas, je vais essayer d’être factuel en disant que c’est une situation qui est à l’image de ce qu’est la santé aujourd’hui. Vous voyez bien qu’on se retrouve dans une situation désastreuse. Tout le monde serait malade, et je vous remercie à tous, vraiment, a fortiori, messieurs les élus locaux, ainsi que les patients qui se sont déplacés […] pour tenter de sauver l’offre de soins sur tout le territoire. C’est indispensable. Nous nous sentons un petit peu délaissé dans notre pratique ici. Nous voyons bien qu’il y a un problème dans l’accessibilité aux soins sur les territoires. Je ne veux pas répéter le discours qui consiste à dire qu’on manque de médecins. On le sait qu’on manque de médecins, mais je vais quand même le marteler. On nous martèle depuis une décennie que nous sommes dans un désert médical, tant sur le plan local que national. Des médecins partent à la rentrée, et ils ne sont pas remplacés. Les médecins ont du mal à assumer leurs rendez-vous. Ils décommandent parfois leurs rendez-vous parce qu’ils sont épuisés, et ils ne sont pas remplacés. Les structures de consultations de proximité, de consultations non programmées, ont toutes leur place pour faire face à ce problème. Il s’agit de sauver, encore une fois, l’offre de soins. Il s’agit aussi de sauver l’accessibilité aux soins de la population, bien évidemment, pour ne pas creuser davantage ce désert plus qu’il ne l’est déjà.

Il est évident que la situation actuelle n’a pas été voulue par nous. Il faut bien dire que nous sommes, et je vois des collègues qui se sont déplacés, je les remercie, un peu les victimes d’une désinformation totale et d’une opacité totale de la part de nos dirigeants. Alors qu’on nous disait un mois avant que tout allait bien, que la clinique allait très bien, et que jamais il n’y aurait de liquidation… En tous les cas, je me battrai, moi, personnellement, jusqu’au bout pour faire valoir la nécessité du maintien d’une offre de soins sur ce territoire qui est déjà désert. Je n’envisage pas une fermeture, j’envisage simplement de trouver une solution avec, mesdames et messieurs, les politiques pour nous soutenir. Mesdames et messieurs les présidents des CPTS, c’est important aussi. Les présidents des professionnels de santé du territoire, pour que de façon collaborative, nous trouvions tous ensemble une solution pour maintenir cette offre de soins ici. Merci à tous. »

Interventions

Intervenante, sage-femme, de la clinique :

« Bonjour à toutes et à tous. La situation a été tellement bien détaillée par monsieur le député et mon confrère, le docteur ATLAN, que rajouter de plus, si ce n’est qu’exprimer avec émotion que la situation est critique. Par rapport à cette structure de proximité, qui a un si beau rôle, un si grand rôle dans les départements et aussi les communes avoisinantes, notamment de la Seine-et-Marne, nous sommes investis, dévoués, non pas depuis la fermeture, mais depuis la suspension des activités, des autorisations, le 25 mai très précisément. Nous sommes engagés, on s’engage du fond du cœur, tous les salariés, au nom de mes collègues et de moi-même, pour se battre aux côtés des élus, des personnes affluentes, des docteurs, mes collègues, monsieur Kamel [BRAMHI] et ses confrères.

La cause est noble, c’est important, c’est une situation de crise, battons-nous, pensons aux salariés qui sont debout depuis le mois de mai. Au niveau des rémunérations, c’est très compliqué, on n’arrive pas à obtenir le droit. Nous sommes aidés par des personnels influents, mais c’est dur au quotidien. Nous avons vraiment besoin de vous, nous avons besoin de se faire entendre par les politiques, et cette structure en vaut la peine, je vous assure, c’est une belle histoire. »

Monsieur Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT :

Merci pour cette conférence de presse, merci pour le travail en commun. Je vais démarrer par la santé, c’est quelque chose qui nous concerne tous. Ça ne peut pas être que les salariés qui se battent pour leur emploi. Bien évidemment, ça rayonne au cœur des usagers de la clinique. C’est une bataille compliquée, difficile, donc il va falloir la mener comme on essaie de le faire : les élus du territoire, les usagers, la population et les salariés. On n’est pas démunis, on a un projet alternatif, on a des réponses. Souvent le discours c’est de dire qu’on n’a pas le choix…, c’est la faute à… l’argent manque… Tout cela on peut l’évacuer très facilement. La Seine-Saint-Denis est un désert médical, c’est l’ensemble du territoire qui est un désert médical. Mettons-nous en tête qu’on va recevoir d’ici peu de temps 13 millions de touristes avec les J.O. . Les trois quarts vont être en région parisienne, avec le système de santé tel qu’il est, ça ne passe pas.

Une anecdote qu’on a eue pendant la fête de l’Huma, que nous a donné Christophe PERUDHOMME : un touriste allemand dans le sud de la France qui se pointe aux urgences à Saint-Tropez, 22h urgences fermées. On lui dit il faut aller plus loin, à 20km… on l’a retrouvé au petit matin mort dans sa voiture, parce qu’il n’a pas été pris en charge à temps. Si cette structure de soins n’est pas sauvée, à terme il y aura des drames. On est sur une ambition assez haute, généralement c’est le privé qui mord dans le public. Là, on souhaite que ce soit le public qui récupère une structure de soins privée. Et le reste on n’est pas des techniciens, il s’en débrouille…la bureaucratie, la gouvernance, l’argent c’est leurs métiers… nous on paie des cotisations, on paie des impôts, on a des besoins donc on veut préserver cette structure de soin. Dernier élément : lors de la fête de la ville (NDLR fête des associations) on était en déambulation avec le tract personne ne refuse le tract tout le monde connaît quelqu’un qui a accouché ici qui est passé par ici et qui souhaite que cette clinique demeure ce n’est pas une petite épicerie qu’on ferme c’est quelque chose qui rend vraiment service donc si on se déploie tous ensemble au bout du bout on va gagner… »

Madame Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) 

« Bonjour, je suis ravie que vous soyez très nombreux aujourd’hui pour soutenir l’offre de soin sur le territoire de Livry-Gargan. Je suis la Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ici, sur ce territoire. Nous avons essayé de faire notre maximum pour réagir suite à l’annonce très tardive de cette fermeture, puisqu’on l’a apprise fin juin, et que tout s’est passé très vite. Il est extrêmement important pour nous tous de renforcer l’offre de soins de ce territoire.

Je représente ici les praticiens et les professionnels de santé qui sont très inquiets. Ils ne peuvent pas être présents actuellement, car ils sont en consultation humaine et en soins. Ils ont un vrai besoin que tout le monde s’engage pour aider la santé. C’est un très beau projet de travailler avec le public, et j’espère vraiment que cela va marcher. On soutient à 100%. »

Madame Corinne RAOULT :

« Merci, Jérôme [LEGAVRE], avec Franck [ATLAN], pour l’invitation à cette conférence de presse. Je suis Corinne RAOULT, conseillère municipale d’opposition au Raincy, et je tiens à souligner que je m’associe vraiment à cette démarche. Il y a ici Monsieur Pierre-Marie SALLE et Michel NUGUES, élus d’opposition au Raincy. Nous sommes tous là pour soutenir vraiment l’activité de santé, et je souhaite que tous les élus nous rejoignent. Je tenais aussi à saluer la mémoire de mon mari Eric Raoult, qui était député de cette circonscription. Il s’est battu, il a sauvé il y a 15 ans l’activité. Et vraiment, en plus de tout ça, j’y mets tout mon cœur.»

Madame Clémentine AUTAIN :

« Bonjour à toutes et à tous,

C’est en voisine que je viens vous soutenir. Je suis particulièrement révoltée par cette insupportable situation qu’il y a ici. C’est-à-dire d’imaginer que, parce qu’un opérateur privé n’a pas rempli correctement sa mission, on se retrouve dans une situation où l’offre de soin va impacter tout un territoire avec des menaces sur notre santé. Donc c’est révoltant.

ORPEA, on connaît. On connaît par le scandale des EHPAD. Si la démonstration doit être faite que c’est dangereux de laisser au privé parfois des choses aussi importantes que notre santé, que de s’occuper du quatrième Age, que de s’occuper des petits, on le voit avec le prix du berceau sur scandale dans les crèches privées. On est devant un bien commun qui est essentiel et pour lequel nous avons besoin d’un service public. Ce qui ne veut pas toujours dire que c’est l’État…, que c’est le service public fait par uniquement des fonctionnaires. Il faut qu’on ait dans notre société l’idée que les besoins essentiels doivent être couverts par la puissance publique, via la responsabilité de le faire à égalité entre les territoires.

On a l’impression que ceux qui sont garants de cela sont aux abonnés absents, car la situation, d’après ce que vous décrivez, ne date pas d’hier matin, et que les choses n’étaient certes pas connues par les salariés en temps et en heure, ce qui est extrêmement grave de la part de ceux qui géraient cet établissement. Mais cela est connu depuis plus de 24 heures, et ce qui m’inquiète, c’est de voir le silence radio du côté de la puissance publique. Là, il faut agir. C’est grave qu’on en arrive sans cesse, quand il y a des drames de ce type, à faire appel à la puissance publique qui doit venir éponger tout ça et remettre sur pied…

Donc c’est pour cela que je fais ici devant vous un éloge du service public qui a bien des difficultés, qui fait que parfois des infirmières, des aides-soignantes, des médecins qui n’arrivent pas à travailler correctement dans le public vont aussi dans le privé juste pour pouvoir respirer et pour pouvoir faire correctement leurs missions. Et je crois qu’il faut se rappeler que nous avons besoin de biens aussi essentiels que l’offre de soins puisse être faite dans des conditions dignes, et que c’est bien l’espace public qui peut garantir cela dans la durée.

Et aujourd’hui, il y a la responsabilité du ministre de la santé, nous l’interpelons avec force, il doit agir et vite, et il doit agir sur deux terrains. D’abord, répondre ici […] On voit bien que si ça ne reprend pas très très vite tout le temps qui va nous être compté, c’est ce temps où on va avoir des catastrophes dans les naissances, dans l’offre de soins… Ça peut être des catastrophes humaines jusqu’à la mort de gens… On est sur un sujet qui est extrêmement grave. Il faut qu’il réagisse et qu’il réagisse aussi par rapport à notre département, c’est-à-dire que si on est mobilisés avec le Maire de Sevran, Stéphane BLANCHET, les camarades du Raincy, etc… C’est parce qu’on a un problème de désert médical et d’inégalité dans l’accès aux soins, et la Seine-Saint-Denis paye un prix très très lourd. Donc il faut réagir, car c’est intenable, globalement, qu’il puisse exister en France ce type de situation. Mais c’est doublement intenable parce que on est sur un territoire qui subit de l’inégalité structurelle dans tous les domaines (justice, transport, on connaît tous les problèmes de RER etc.) et en matière de santé on tire la sonnette d’alarme absolument.

J’aimerais remercier les représentants des personnels, les salariés de cet hôpital qui se mobilisent. Jérôme [LEGAVRE] pour avoir pris l’initiative de cette conférence de presse. Et vous tous et toutes, parce que, j’insiste, on va gagner. La condition, c’est qu’il y ait une immense mobilisation […] C’est qu’on arrive à joindre nos forces et nos légitimités, de les mettre ensemble. Et à ce moment-là, la population se mobilise, et c’est comme ça qu’on va gagner. Je ne veux pas adresser un message de désespoir ici, mais un message d’espoir. C’est parce qu’on va en parler, signer la pétition, faire en sorte que les médias nous entendent, sortir du silence que nous espérons avoir auprès du ministre, gain de cause. »

Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran :

« Merci, monsieur le député. Merci à vous toutes et tous pour cette mobilisation. L’invitation que vous avez offerte, c’est normal, vous êtes présents. Nous serons à disposition, vraiment à disposition. Il y a la force de l’intelligence collective, les propositions que vous faites pour conserver l’ouverture de cette clinique, et comme ils ont tout fait pour conserver l’ouverture de cette clinique… La Clinique Vauban ne doit pas fermer pour toutes les raisons que vous avez indiquées. Mais aussi parce… quel gâchis, quelle catastrophe énorme de ne pas tenir les leçons de la crise sanitaire que nous avons traversées et qui est encore là… On l’a dit et redit, on applaudit les personnels de santé, les professions paramédicales, tout le système hospitalier. Toute cette force, toute cette générosité de ces personnels qui sont convaincus de faire des métiers utiles. Mais alors, ne fermons pas la clinique. Faisons en sorte de garder tous ces emplois, et surtout au service de la population, de ses habitants. Cette société du soin dont on a besoin. Et comme ça a été dit à l’instant par Clémentine [AUTAIN], une logique de rentabilité ne suffit pas. Il faut une force du service public, il faut garantir l’intérêt général. Il faut que le ministre de la Santé soit interpellé par vous. Le département doit être aussi mobilisé à vos côtés. Prenez contact avec la vice-présidente de la Santé qui doit recevoir les syndicats et les personnels. C’est ce qu’elle m’a dit, et tout ça fait partie de cette démarche. Et évidemment, j’ai entendu parler de l’initiative que vous avez prise à Livry-Gargan pour la fête de la ville. Demain, c’est la fête de la ville à Sevran. Si c’est possible pour vous, c’est bien sûr accepter […] Sevran est une belle ville, je veux bien distribuer les tracts aussi, pour informer la population, je crois qu’il faut le faire. Il faut mobiliser tout le monde, le plus largement possible. C’est un combat qu’on va gagner, et pour ça, il faut que tout le monde soit partie prenante à votre disposition.»

Question d’une livryenne :

« ORPEA a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé. Comment se fait-il que nous, propriétaires via cette filiale, de ces murs, n’obtenions pas que nos politiques fassent valoir notre droit ? C’est notre clinique, non seulement par le cœur ou par le dévouement des soignants, mais parce que nous avons le pouvoir décisionnaire. Que font l’ARS, que font les responsables politiques qui laissent notre bien commun partir à volo, je ne sais où ? »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Effectivement, la Caisse des Dépôts est l’actionnaire majoritaire d’ORPEA. La Caisse des Dépôts et Consignations, c’est l’État. Donc, l’État a, par définition, son mot à dire. Avec le maire de Livry, on va demander à être reçu par le Ministre de la Santé. Ça fait bien évidemment partie des arguments qu’on va mettre en avant. On s’adresse à l’ARS, au Ministère de la Santé, et on va tout faire pour qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais. »

Monsieur Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal de Livry-Gargan :

« Bonjour à tous, merci d’être venus très nombreux. Nous sommes venus avec Madame JOLY, nous sommes conseillers municipaux de l’opposition. […] Il y a plusieurs pétitions qui circulent. Ce qui va porter l’espoir et nous permettre de réussir ce combat, c’est que tout le monde est uni. On a des partis différents qui sont présents, la population qui se manifeste et ça va au-delà de Livry-Gargan. Donc, j’aimerais juste dire : continuez. Surtout, il faut en parler autour de vous. Plus on sera nombreux à signer, plus on aura de poids. Merci à vous »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Je vous propose de conclure cette conférence de presse. Je vous remercie encore d’être venus à ce rassemblement et à cette conférence de presse qui est une première étape. On va tout faire, bien évidemment en direction du ministère, en direction de l’ARS. Vous avez bien compris que c’est le ministre de la Santé qui a la capacité de développer le dossier. Donc on s’adresse à eux, dans l’unité la plus large. Il y a une mobilisation à organiser. De notre capacité à mobiliser le plus largement possible dépend beaucoup de choses. Donc, mobiliser et rassembler le plus largement possible les élus, la population, les médecins. Je voudrais saluer la présence ici d’un membre du conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis, le docteur GAILLARD, qui a fait le déplacement et qui soutient le combat que nous avons engagé. Au long chemin, vous serez informés à chaque fois des interpellations en direction des pouvoirs publics et en premier lieu du ministre de la santé et des résultats de ces interpellations. Merci encore une fois, et à très bientôt. »