Réunion publique sur la fermeture de la Clinique Vauban, avec plusieurs intervenants et un public nombreux.

Réunion publique pour la réouverture la Clinique Vauban

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Réouverture de la clinique Vauban

Organisée par Alec Émergence

15 novembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Dominique DELLAC — Conseillère départementale,
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • Mme Annie LEMASSON, Présidente d’Alec Emergence et conseillère locale de la CGT.

Présents :

85 membres dans le public dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif : 7


Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.

Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)


Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.

Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.

  • Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
  • Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.

Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).

  • Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
  • Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
  1. Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
  1. Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.

Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.

Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :

  1. Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
  1. Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
  1. Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.

Pierre  LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.

Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.

Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.

Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.

Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.

Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.

  • Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
  • Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.

En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »

Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.

Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.

Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.

Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.

Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.

Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.

Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.

Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.

Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.

Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.

Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.

Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.

À 22h05, la réunion publique est clôturée.


[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).

[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.

[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3

[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).



Des participants, incluant M. Jérôme LEGAVRE, Dr Franck ATLAN, Mme Clémentine AUTAIN, M. Stéphane BLANCHET, Mme Jeanne MARCHAND, et Mme Corinne RAOULT, se tiennent devant l'entrée de la Clinique Vauban à Livry-Gargan pour une conférence de presse et réunion publique en septembre 2023, discutant de la situation et des initiatives pour la réouverture de la clinique.

Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (Sept. 2023)

NOTE DE SYNTHÈSE

CONFÉRENCE DE PRESSE — RÉUNION PUBLIQUE

«Sauvons l’offre de soin de la Clinique Vauban»

Organisée par le Député de la 12e de la Seine-Saint-Denis

Clichy-sous-Bois — Coubron — Livry-Gargan — Montfermeil — Le Raincy — Vaujours

22 septembre 2023 — Parvis de la Clinique Vauban, 135 Av. Vauban — Livry-Gargan

Étaient présents :

Intervention faite par :

  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • Mme Clémentine AUTAIN — Députée de la 11e Circonscription de la Seine-Saint-Denis 
  • M. Stéphane BLANCHET — Maire de Sevran, Vice-Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
  • Mme Corinne RAOULT — Conseillère municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Adila X. – Sage-femme à la clinique Vauban ;
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire de Livry-Gargan – Président de groupe (liste Alec Émergence) ;

Personnalités publiques présentes en soutien  :

  • M. Pierre-Marie SALLE — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • M. Michel NUGUES — Conseiller municipal minoritaire du Raincy ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipal minoritaire de Livry-Gargan ;
  • Mme Annie LEMASSON — Présidente d’Alec Emergence ;

Personnalités publiques retenues par d’autres obligations mais ayant exprimées leur soutien en se faisant représenter :

  • Mme Nadège ABOMANGOLI, Députée de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis ;
  • M. Maxime LAISNEY, Député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne ;
  • Mme Fatiha KELOUA HACHI, Députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme  Aurélie TROUVE, Députée de la 9e circonscription de Seine-Saint-Denis.

72 personnes présentes dans le public

  • Observateurs de Livry Participatif : 4

PRÉSENTATION

Monsieur Jérôme LEGAVRE, Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis, ouvre la conférence de presse publique et remercie l’ensemble des personnes présentes, que précise que Mme Nadège ABOMANGOLI, députée de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis, Maxime LAISNEY, député dans la 10e circonscription de Seine-et-Marne (Chelles) et Mme Fatiha KELOUA HACHI, députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis de (Rosny-Villemomble) et enfin M. Aurélie TROUVÉ, députée de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis qui sont retenus par d’autres obligations mais qui apportent un soutien à la mobilisation pour le sauvetage de la clinique Vauban et dont certains collaborateurs parlementaires ont fait le déplacement et les remercie également. Jérôme LEGAVRE continue :

« Pourquoi avons-nous convoqué cette conférence de presse ? Pour alerter l’attention sur le gâchis insupportable et sur le désastre qui est en cours. Vous avez derrière moi les locaux de la clinique Vauban. Les journalistes présents ont pu filmer les locaux de cette clinique. Des locaux qui sont aujourd’hui, pas en totalité, mais en très grande partie vides. Et très franchement, je tiens à dire, ça rend malade, ça arrache les tripes de voir des locaux aussi vastes : une maternité, un service de chirurgie, dans lesquels exerçaient des spécialistes, dans lesquels exercent encore deux médecins généralistes qui pratiquent un nombre très important de consultations non programmées. Dans cette clinique travaillaient 120 personnels, et vous avez juste à côté un centre de radiologie flambant neuf, et il faudrait accepter que tout cela disparaisse. Il faudrait accepter de tirer un trait sur cette clinique. Alors, bien évidemment, tout ça est un gâchis insupportable, une aberration absolument scandaleuse.

Je passe très très vite sur la responsabilité écrasante du propriétaire de cette clinique, le groupe AVEC et de son patron, Bernard BENSAÏD, dont les préoccupations sont très franchement très éloignées de la santé de la population. Cette affaire est aujourd’hui entre d’autres mains. La question qui nous est posée, c’est : cette clinique et l’offre de soins qui y était assurée, est-elle maintenue ou bien va-t-elle disparaître ? Vous avez bien compris que le combat que nous engageons est un combat pour que l’offre de soins, l’activité de cette clinique soit maintenue. C’est absolument indispensable, parce que je donnerai quelques faits. Je ne vais pas tout indiquer, le docteur ATLAN en dira davantage. C’est un fait connu de tous que ce département est un désert médical. C’est un fait connu de tous que la situation des maternités est alarmante, que tous les signaux sont au rouge. 25 000 consultations non programmées sont effectuées au sein de cette clinique. Cela m’a été confirmé par la Directrice du Groupement hospitalier de territoire que j’ai rencontré. Les urgences de Montreuil, les urgences de Saint-Denis, les urgences d’Aulnay-sous-Bois, d’ailleurs toutes les urgences dans ce département sont saturées, les urgences de nuit d’Aulnay-sous-Bois ont été fermées cet été. Cette directrice me confirme la chose suivante : si ces consultations non programmées ne sont pas assurées, les urgences dans le département ne pourront pas s’absorber. Donc c’est non seulement un gâchis insupportable, mais c’est à terme, et même à court terme, une catastrophe qui se profile pour la population. Donc nous ne pouvons pas accepter que cette clinique disparaisse.

Personnellement, étant donné mon engagement politique, personne ne sera surpris d’apprendre que je soutiens un projet permettant que l’hôpital public reprenne la main sur cette clinique. Mais j’entends tout faire pour que, encore une fois, l’activité, l’offre de soins assurées dans cette clinique soit maintenue et soit préservée. J’ai rencontré hier le maire de Livry-Gargan, qui ne peut être présent aujourd’hui, et nous avons discuté de la situation. Et le maire de Livry-Gargan m’a indiqué qu’il était disposé à s’adresser avec moi au ministre de la Santé, Aurélien ROUSSEAU, qui par ailleurs connaît très bien ce département, et à l’Agence Régionale de Santé. Tout le monde comprend bien que c’est eux qui, aujourd’hui, ont le pouvoir de décision. Donc ce combat, d’une certaine manière, ne fait que commencer. C’est un combat qui a vocation à rassembler et à unir le plus largement possible dans l’intérêt de la population. Et quand je dis le plus largement possible, c’est-à-dire l’ensemble des élus, quelles que soient leurs appartenances et sensibilités politiques, la population, bien évidemment, les organisations syndicales représentatives des personnels. Donc encore une fois, c’est un combat extrêmement urgent et nous nous adresserons, je l’ai dit, très vite, dans les jours qui viennent, au ministre de la Santé pour le saisir de cette situation, parce qu’il a les leviers nécessaires entre les mains pour faire bouger les lignes et obtenir que tout ce qui peut être sauvé, le soit. C’est indispensable. »

Intervention du Docteur Franck ATLAN :

« Bonjour à tous. Merci beaucoup, monsieur le député. Je ne parlerai peut-être pas avec la même éloquence ni dans la même durée, mais en tous les cas, je vais essayer d’être factuel en disant que c’est une situation qui est à l’image de ce qu’est la santé aujourd’hui. Vous voyez bien qu’on se retrouve dans une situation désastreuse. Tout le monde serait malade, et je vous remercie à tous, vraiment, a fortiori, messieurs les élus locaux, ainsi que les patients qui se sont déplacés […] pour tenter de sauver l’offre de soins sur tout le territoire. C’est indispensable. Nous nous sentons un petit peu délaissé dans notre pratique ici. Nous voyons bien qu’il y a un problème dans l’accessibilité aux soins sur les territoires. Je ne veux pas répéter le discours qui consiste à dire qu’on manque de médecins. On le sait qu’on manque de médecins, mais je vais quand même le marteler. On nous martèle depuis une décennie que nous sommes dans un désert médical, tant sur le plan local que national. Des médecins partent à la rentrée, et ils ne sont pas remplacés. Les médecins ont du mal à assumer leurs rendez-vous. Ils décommandent parfois leurs rendez-vous parce qu’ils sont épuisés, et ils ne sont pas remplacés. Les structures de consultations de proximité, de consultations non programmées, ont toutes leur place pour faire face à ce problème. Il s’agit de sauver, encore une fois, l’offre de soins. Il s’agit aussi de sauver l’accessibilité aux soins de la population, bien évidemment, pour ne pas creuser davantage ce désert plus qu’il ne l’est déjà.

Il est évident que la situation actuelle n’a pas été voulue par nous. Il faut bien dire que nous sommes, et je vois des collègues qui se sont déplacés, je les remercie, un peu les victimes d’une désinformation totale et d’une opacité totale de la part de nos dirigeants. Alors qu’on nous disait un mois avant que tout allait bien, que la clinique allait très bien, et que jamais il n’y aurait de liquidation… En tous les cas, je me battrai, moi, personnellement, jusqu’au bout pour faire valoir la nécessité du maintien d’une offre de soins sur ce territoire qui est déjà désert. Je n’envisage pas une fermeture, j’envisage simplement de trouver une solution avec, mesdames et messieurs, les politiques pour nous soutenir. Mesdames et messieurs les présidents des CPTS, c’est important aussi. Les présidents des professionnels de santé du territoire, pour que de façon collaborative, nous trouvions tous ensemble une solution pour maintenir cette offre de soins ici. Merci à tous. »

Interventions

Intervenante, sage-femme, de la clinique :

« Bonjour à toutes et à tous. La situation a été tellement bien détaillée par monsieur le député et mon confrère, le docteur ATLAN, que rajouter de plus, si ce n’est qu’exprimer avec émotion que la situation est critique. Par rapport à cette structure de proximité, qui a un si beau rôle, un si grand rôle dans les départements et aussi les communes avoisinantes, notamment de la Seine-et-Marne, nous sommes investis, dévoués, non pas depuis la fermeture, mais depuis la suspension des activités, des autorisations, le 25 mai très précisément. Nous sommes engagés, on s’engage du fond du cœur, tous les salariés, au nom de mes collègues et de moi-même, pour se battre aux côtés des élus, des personnes affluentes, des docteurs, mes collègues, monsieur Kamel [BRAMHI] et ses confrères.

La cause est noble, c’est important, c’est une situation de crise, battons-nous, pensons aux salariés qui sont debout depuis le mois de mai. Au niveau des rémunérations, c’est très compliqué, on n’arrive pas à obtenir le droit. Nous sommes aidés par des personnels influents, mais c’est dur au quotidien. Nous avons vraiment besoin de vous, nous avons besoin de se faire entendre par les politiques, et cette structure en vaut la peine, je vous assure, c’est une belle histoire. »

Monsieur Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT :

Merci pour cette conférence de presse, merci pour le travail en commun. Je vais démarrer par la santé, c’est quelque chose qui nous concerne tous. Ça ne peut pas être que les salariés qui se battent pour leur emploi. Bien évidemment, ça rayonne au cœur des usagers de la clinique. C’est une bataille compliquée, difficile, donc il va falloir la mener comme on essaie de le faire : les élus du territoire, les usagers, la population et les salariés. On n’est pas démunis, on a un projet alternatif, on a des réponses. Souvent le discours c’est de dire qu’on n’a pas le choix…, c’est la faute à… l’argent manque… Tout cela on peut l’évacuer très facilement. La Seine-Saint-Denis est un désert médical, c’est l’ensemble du territoire qui est un désert médical. Mettons-nous en tête qu’on va recevoir d’ici peu de temps 13 millions de touristes avec les J.O. . Les trois quarts vont être en région parisienne, avec le système de santé tel qu’il est, ça ne passe pas.

Une anecdote qu’on a eue pendant la fête de l’Huma, que nous a donné Christophe PERUDHOMME : un touriste allemand dans le sud de la France qui se pointe aux urgences à Saint-Tropez, 22h urgences fermées. On lui dit il faut aller plus loin, à 20km… on l’a retrouvé au petit matin mort dans sa voiture, parce qu’il n’a pas été pris en charge à temps. Si cette structure de soins n’est pas sauvée, à terme il y aura des drames. On est sur une ambition assez haute, généralement c’est le privé qui mord dans le public. Là, on souhaite que ce soit le public qui récupère une structure de soins privée. Et le reste on n’est pas des techniciens, il s’en débrouille…la bureaucratie, la gouvernance, l’argent c’est leurs métiers… nous on paie des cotisations, on paie des impôts, on a des besoins donc on veut préserver cette structure de soin. Dernier élément : lors de la fête de la ville (NDLR fête des associations) on était en déambulation avec le tract personne ne refuse le tract tout le monde connaît quelqu’un qui a accouché ici qui est passé par ici et qui souhaite que cette clinique demeure ce n’est pas une petite épicerie qu’on ferme c’est quelque chose qui rend vraiment service donc si on se déploie tous ensemble au bout du bout on va gagner… »

Madame Jeanne MARCHAND — Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) 

« Bonjour, je suis ravie que vous soyez très nombreux aujourd’hui pour soutenir l’offre de soin sur le territoire de Livry-Gargan. Je suis la Directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ici, sur ce territoire. Nous avons essayé de faire notre maximum pour réagir suite à l’annonce très tardive de cette fermeture, puisqu’on l’a apprise fin juin, et que tout s’est passé très vite. Il est extrêmement important pour nous tous de renforcer l’offre de soins de ce territoire.

Je représente ici les praticiens et les professionnels de santé qui sont très inquiets. Ils ne peuvent pas être présents actuellement, car ils sont en consultation humaine et en soins. Ils ont un vrai besoin que tout le monde s’engage pour aider la santé. C’est un très beau projet de travailler avec le public, et j’espère vraiment que cela va marcher. On soutient à 100%. »

Madame Corinne RAOULT :

« Merci, Jérôme [LEGAVRE], avec Franck [ATLAN], pour l’invitation à cette conférence de presse. Je suis Corinne RAOULT, conseillère municipale d’opposition au Raincy, et je tiens à souligner que je m’associe vraiment à cette démarche. Il y a ici Monsieur Pierre-Marie SALLE et Michel NUGUES, élus d’opposition au Raincy. Nous sommes tous là pour soutenir vraiment l’activité de santé, et je souhaite que tous les élus nous rejoignent. Je tenais aussi à saluer la mémoire de mon mari Eric Raoult, qui était député de cette circonscription. Il s’est battu, il a sauvé il y a 15 ans l’activité. Et vraiment, en plus de tout ça, j’y mets tout mon cœur.»

Madame Clémentine AUTAIN :

« Bonjour à toutes et à tous,

C’est en voisine que je viens vous soutenir. Je suis particulièrement révoltée par cette insupportable situation qu’il y a ici. C’est-à-dire d’imaginer que, parce qu’un opérateur privé n’a pas rempli correctement sa mission, on se retrouve dans une situation où l’offre de soin va impacter tout un territoire avec des menaces sur notre santé. Donc c’est révoltant.

ORPEA, on connaît. On connaît par le scandale des EHPAD. Si la démonstration doit être faite que c’est dangereux de laisser au privé parfois des choses aussi importantes que notre santé, que de s’occuper du quatrième Age, que de s’occuper des petits, on le voit avec le prix du berceau sur scandale dans les crèches privées. On est devant un bien commun qui est essentiel et pour lequel nous avons besoin d’un service public. Ce qui ne veut pas toujours dire que c’est l’État…, que c’est le service public fait par uniquement des fonctionnaires. Il faut qu’on ait dans notre société l’idée que les besoins essentiels doivent être couverts par la puissance publique, via la responsabilité de le faire à égalité entre les territoires.

On a l’impression que ceux qui sont garants de cela sont aux abonnés absents, car la situation, d’après ce que vous décrivez, ne date pas d’hier matin, et que les choses n’étaient certes pas connues par les salariés en temps et en heure, ce qui est extrêmement grave de la part de ceux qui géraient cet établissement. Mais cela est connu depuis plus de 24 heures, et ce qui m’inquiète, c’est de voir le silence radio du côté de la puissance publique. Là, il faut agir. C’est grave qu’on en arrive sans cesse, quand il y a des drames de ce type, à faire appel à la puissance publique qui doit venir éponger tout ça et remettre sur pied…

Donc c’est pour cela que je fais ici devant vous un éloge du service public qui a bien des difficultés, qui fait que parfois des infirmières, des aides-soignantes, des médecins qui n’arrivent pas à travailler correctement dans le public vont aussi dans le privé juste pour pouvoir respirer et pour pouvoir faire correctement leurs missions. Et je crois qu’il faut se rappeler que nous avons besoin de biens aussi essentiels que l’offre de soins puisse être faite dans des conditions dignes, et que c’est bien l’espace public qui peut garantir cela dans la durée.

Et aujourd’hui, il y a la responsabilité du ministre de la santé, nous l’interpelons avec force, il doit agir et vite, et il doit agir sur deux terrains. D’abord, répondre ici […] On voit bien que si ça ne reprend pas très très vite tout le temps qui va nous être compté, c’est ce temps où on va avoir des catastrophes dans les naissances, dans l’offre de soins… Ça peut être des catastrophes humaines jusqu’à la mort de gens… On est sur un sujet qui est extrêmement grave. Il faut qu’il réagisse et qu’il réagisse aussi par rapport à notre département, c’est-à-dire que si on est mobilisés avec le Maire de Sevran, Stéphane BLANCHET, les camarades du Raincy, etc… C’est parce qu’on a un problème de désert médical et d’inégalité dans l’accès aux soins, et la Seine-Saint-Denis paye un prix très très lourd. Donc il faut réagir, car c’est intenable, globalement, qu’il puisse exister en France ce type de situation. Mais c’est doublement intenable parce que on est sur un territoire qui subit de l’inégalité structurelle dans tous les domaines (justice, transport, on connaît tous les problèmes de RER etc.) et en matière de santé on tire la sonnette d’alarme absolument.

J’aimerais remercier les représentants des personnels, les salariés de cet hôpital qui se mobilisent. Jérôme [LEGAVRE] pour avoir pris l’initiative de cette conférence de presse. Et vous tous et toutes, parce que, j’insiste, on va gagner. La condition, c’est qu’il y ait une immense mobilisation […] C’est qu’on arrive à joindre nos forces et nos légitimités, de les mettre ensemble. Et à ce moment-là, la population se mobilise, et c’est comme ça qu’on va gagner. Je ne veux pas adresser un message de désespoir ici, mais un message d’espoir. C’est parce qu’on va en parler, signer la pétition, faire en sorte que les médias nous entendent, sortir du silence que nous espérons avoir auprès du ministre, gain de cause. »

Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran :

« Merci, monsieur le député. Merci à vous toutes et tous pour cette mobilisation. L’invitation que vous avez offerte, c’est normal, vous êtes présents. Nous serons à disposition, vraiment à disposition. Il y a la force de l’intelligence collective, les propositions que vous faites pour conserver l’ouverture de cette clinique, et comme ils ont tout fait pour conserver l’ouverture de cette clinique… La Clinique Vauban ne doit pas fermer pour toutes les raisons que vous avez indiquées. Mais aussi parce… quel gâchis, quelle catastrophe énorme de ne pas tenir les leçons de la crise sanitaire que nous avons traversées et qui est encore là… On l’a dit et redit, on applaudit les personnels de santé, les professions paramédicales, tout le système hospitalier. Toute cette force, toute cette générosité de ces personnels qui sont convaincus de faire des métiers utiles. Mais alors, ne fermons pas la clinique. Faisons en sorte de garder tous ces emplois, et surtout au service de la population, de ses habitants. Cette société du soin dont on a besoin. Et comme ça a été dit à l’instant par Clémentine [AUTAIN], une logique de rentabilité ne suffit pas. Il faut une force du service public, il faut garantir l’intérêt général. Il faut que le ministre de la Santé soit interpellé par vous. Le département doit être aussi mobilisé à vos côtés. Prenez contact avec la vice-présidente de la Santé qui doit recevoir les syndicats et les personnels. C’est ce qu’elle m’a dit, et tout ça fait partie de cette démarche. Et évidemment, j’ai entendu parler de l’initiative que vous avez prise à Livry-Gargan pour la fête de la ville. Demain, c’est la fête de la ville à Sevran. Si c’est possible pour vous, c’est bien sûr accepter […] Sevran est une belle ville, je veux bien distribuer les tracts aussi, pour informer la population, je crois qu’il faut le faire. Il faut mobiliser tout le monde, le plus largement possible. C’est un combat qu’on va gagner, et pour ça, il faut que tout le monde soit partie prenante à votre disposition.»

Question d’une livryenne :

« ORPEA a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé. Comment se fait-il que nous, propriétaires via cette filiale, de ces murs, n’obtenions pas que nos politiques fassent valoir notre droit ? C’est notre clinique, non seulement par le cœur ou par le dévouement des soignants, mais parce que nous avons le pouvoir décisionnaire. Que font l’ARS, que font les responsables politiques qui laissent notre bien commun partir à volo, je ne sais où ? »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Effectivement, la Caisse des Dépôts est l’actionnaire majoritaire d’ORPEA. La Caisse des Dépôts et Consignations, c’est l’État. Donc, l’État a, par définition, son mot à dire. Avec le maire de Livry, on va demander à être reçu par le Ministre de la Santé. Ça fait bien évidemment partie des arguments qu’on va mettre en avant. On s’adresse à l’ARS, au Ministère de la Santé, et on va tout faire pour qu’il nous reçoive dans les meilleurs délais. »

Monsieur Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal de Livry-Gargan :

« Bonjour à tous, merci d’être venus très nombreux. Nous sommes venus avec Madame JOLY, nous sommes conseillers municipaux de l’opposition. […] Il y a plusieurs pétitions qui circulent. Ce qui va porter l’espoir et nous permettre de réussir ce combat, c’est que tout le monde est uni. On a des partis différents qui sont présents, la population qui se manifeste et ça va au-delà de Livry-Gargan. Donc, j’aimerais juste dire : continuez. Surtout, il faut en parler autour de vous. Plus on sera nombreux à signer, plus on aura de poids. Merci à vous »

Monsieur Jérôme LEGAVRE :

« Je vous propose de conclure cette conférence de presse. Je vous remercie encore d’être venus à ce rassemblement et à cette conférence de presse qui est une première étape. On va tout faire, bien évidemment en direction du ministère, en direction de l’ARS. Vous avez bien compris que c’est le ministre de la Santé qui a la capacité de développer le dossier. Donc on s’adresse à eux, dans l’unité la plus large. Il y a une mobilisation à organiser. De notre capacité à mobiliser le plus largement possible dépend beaucoup de choses. Donc, mobiliser et rassembler le plus largement possible les élus, la population, les médecins. Je voudrais saluer la présence ici d’un membre du conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis, le docteur GAILLARD, qui a fait le déplacement et qui soutient le combat que nous avons engagé. Au long chemin, vous serez informés à chaque fois des interpellations en direction des pouvoirs publics et en premier lieu du ministre de la santé et des résultats de ces interpellations. Merci encore une fois, et à très bientôt. »

Point sur : l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux

Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.

Pourquoi diffuser ?

La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.

Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.

Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.

La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.

Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.

Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.

Autour de Livry-Gargan :

De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.

Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]

Le droit à filmer et diffuser :

Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]

Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.

Les modalités :

Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]

Pourquoi le différé :

Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.

Coût :

La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.

Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.

Nombre de visionnage :

Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle. 

Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :

  • 243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
  • 213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022

Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.

Références :



[1] (Haus 2021)

[2] (Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature)

[3] (Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative)

[4] Soit 0,018 % du budget 2022