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Fiche : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine à l’échelle intercommunale. Il fixe les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire pour les communes membres d’une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine. Le PLUi remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) individuels de chaque commune par un document unique et cohérent, facilitant ainsi une vision globale et intégrée du développement territorial. Ainsi le PLUi de l’EPT Grand Paris – Grand Est remplace-t-il le PLU de Livry-Gargan.

Le PLUi fait partie d’une hiérarchie de documents d’urbanisme, il doit être en accord avec ces documents de niveau supérieur.

Le PLUi comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • Un règlement,
  • Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),

Des annexes techniques et cartographiques.

Impact sur les citoyens : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a des impacts directs et indirects sur la vie des citoyens. Ces conséquences peuvent être variées et influencent de multiples aspects de leur quotidien tels que :

  • Cadre de Vie : Création ou amélioration des parcs, places, et équipements collectifs. Protection des espaces naturels et réduction des nuisances. Il est donc important que les zones à protéger ne soient pas oubliée dans le PLUi, voire déclassées.
  • Habitat et Urbanisme : Augmentation et diversification de l’offre de logements. Réhabilitation des quartiers anciens et des friches industrielles. Il peut choisir de protéger des éléments patrimoniaux historique.
  • Mobilité et Transports : Le PLUi peut planifier les infrastructures de transport (routes, pistes cyclables, transports en commun). Une meilleure organisation des transports publics et des chemins piétonniers améliore l’accessibilité des services et des équipements, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
  • Développement Économique : Le PLUi peut créer ou étendre des zones d’activités économiques, favorisant l’installation de nouvelles entreprises et la création d’emplois locaux. Il peut soutenir le commerce de proximité et les marchés locaux, contribuer à dynamiser les centres-villes et maintenir une offre commerciale diversifiée.
  • Participation et Engagement Citoyen : L’élaboration du PLUi inclut des phases de concertation publique, offrant aux citoyens l’opportunité de participer activement à la planification de leur territoire.
  • Impact sur la Fiscalité Locale : Le développement de nouvelles infrastructures et services publics, ou la mise en commun de moyens, peuvent entraîner une modification des impôts locaux.
  • Réglementation et Droits de Propriété :  Les citoyens sont tenus de respecter les règles d’urbanisme définies par le PLUi pour les constructions, les rénovations, et les aménagements de leurs propriétés. Cela inclut les contraintes liées au zonage, aux hauteurs de bâtiments, et aux usages des sols.

En participant activement aux phases de concertation publique, les citoyens peuvent influencer positivement ces impacts.

Un renard assis sur une souche d'arbre dans une clairière verdoyante

Renards en milieu urbain : Déséquilibre écologique ?

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FICHES « BIODIVERSITÉ »

Renards en milieu urbain : Déséquilibre écologique ? Risques sanitaires ? Doit-on craindre sa présence ?

Le renard roux, résident discret de la biodiversité de Livry-Gargan et représentant de la faune sauvage peut parfois être vue près des habitations, généralement la nuit. Animal habile et craintif, il évite tout contact direct avec l’homme et les animaux de compagnie. En France, il est illégal de détenir un renard comme animal de compagnie, la préservation de son caractère sauvage s’avère cruciale à son équilibre vital. N’essayez pas de l’approcher ou de le caresser


Ce cousin lointain du chien pèse de 5 à 7 kg. Il mesure 40 cm au garrot et son corps, de 58 à 90 cm, est prolongé par une queue de 30 à 40 cm. Chasseur solitaire, il est plus actif de nuit et utilise l’odorat et l’ouïe pour traquer les proies. Son régime alimentaire varie selon les saisons, oscillant, selon les sources, entre carnivore opportuniste et omnivore. Il peut également manger des fruits, légumes et céréales. Le renard roux est une espèce capable de s’auto-réguler et adapte naturellement les naissances aux territoires et proies disponibles, les villes ne craignent donc pas une surpopulation du canidé.

Idée reçue :

« Le renard est un animal présentant un risque sanitaire important »

FAUX

Les maladies concernées

Comme tout animal, le renard peut bien sûr véhiculer des maladies, les trois principales étant

  • L’échinococcose alvéolaire, transmissible à l’homme, uniquement par l’ingestion de larves présentes dans les excréments d’animaux infectés.
  • La gale sarcoptique. Ne se transmet pas aux humains et ne peut affecter vos animaux domestiques que par un contact direct et prolongé.
  • La rage. Disparue en France depuis 1998. Elle n’est donc plus d’actualité.

Un rôle écologique et sanitaire essentiel

  • Le renard contribue à équilibrer la population de rongeurs. Il est notamment un chasseur de rats efficace et discret.
  • Le renard joue un rôle important « d’agent sanitaire » car il consomme préférentiellement les proies malades, faibles ou mortes, aidant à limiter la propagation des maladies.
  • Il contribue également ainsi à réguler la maladie de Lyme. Les rongeurs, premières victimes des tiques, étant des réservoirs reconnus de la bactérie responsable de cette maladie.
  • En tant que disperseur de graines, il aide à la propagation des plantes, enrichissant ainsi la biodiversité.

Un renard passe dans mon jardin, que faire ?

Celui-ci est en général un voisin discret, préfèrent ne pas être repéré, allant jusqu’à cacher ses déjections pour éviter la détection. Un jardin accueillant peut les attirer pour s’y installer. Il régulera naturellement les populations de rongeurs, consommant également certains insectes, arachnides et limaces. Il n’est généralement pas une menace pour les petits oiseaux du jardin, trop rapides ou hors de portée pour lui. Si votre jardin ne lui offre ni abri ni nourriture, le renard passera son chemin.

Il est – en revanche -, essentiel de respecter les pratiques d’hygiène habituelles au jardin : vermifugez vos animaux domestiques, lavez-vous les mains après le jardinage et nettoyez, voire cuisez, les produits récoltés au ras du sol. Ne laissez pas les sacs-poubelles à l’extérieur du bac pour éviter que les renards fouillent dans vos poubelles

En période de reproduction, il lui arrive de visiter les poulaillers ou enclos mal fermés. Pensez à clôturer ces espaces. 

En Bref : Loin d’être un signe de déséquilibre écologique ou un facteur épidémique, le renard roux joue un rôle bénéfique pour l’écosystème urbain. Les habitants de nombreuses villes de Grande-Bretagne sont habitués depuis longtemps à la cohabitation avec ce petit mammifère sans incidents ni épidémies.

Ref :

Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace. (n.d.). Le renard roux. LPO Alsace.
National Park Service. (n.d.). Species spotlight : Red fox.

Une vue de l'allée Dupleix à Livry-Gargan avec des haies et une variété de végétation, illustrant l'importance des haies pour la biodiversité.

Haies et biodiversité : Les gestes éco-responsables

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Lorsque le beau temps arrive, il est habituel de vouloir rafraîchir son jardin. Or, vous avez peut-être entendu dire qu’il vous était interdit de tailler vos haies à partir du 15 mars. Qu’en est-il exactement et pourquoi une telle réglementation. Cette fiche espère répondre à vos questions sur ce sujet « épineux ».

Un milieu à protéger : Depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu, contribuant au déclin de la biodiversité. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 32% des oiseaux nicheurs en France sont menacés d’extinction.

Un écosystème important dans les haies : Les haies regorgent de biodiversité. Que ce soit en ville ou en milieu agricole, elles peuvent accueillir jusqu’à 35 espèces de mammifères, 80 espèces d’oiseaux, 100 espèces d’insectes et 15 espèces de reptiliens. D’après l’OFB, depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu. Un drame pour cet écosystème, car la population des oiseaux forestiers a décliné de 10% et celle des oiseaux agricoles de 30% entre 1989 et 2019 selon l’UICN. 

Conséquences sur l’écosystème : De nombreuses espèces que l’on trouve dans les haies sont protégées.  La destruction de ces habitats lors des taillages constitue un délit pour les particuliers et les agriculteurs comme le prévoit le Code de l’environnement (art. L.411-1).

Sanctions pénales : La perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens d’espèces protégées, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent une infraction pénale. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat (art. L.415-3 du code de l’environnement).

En zone rurale : Il est formellement interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars et le 15 août juillet.

En zone urbaine : Pour plus de cohérence, les particuliers et les collectivités sont invités à respecter la même période d’interdiction de taille. La taille des haies est donc fortement déconseillée du 16 mars au 15 août pour éviter de déranger les oiseaux pendant la période cruciale de la nidification. Il est à noter que le Préfet ou le Maire peuvent prendre des mesures d’interdiction locales par voie d’arrêté ou de décision.

Conseils et Bonnes Pratiques : Pour préserver l’avifaune active en période de reproduction, il est conseillé de favoriser les tailles d’hiver. L’Office Français de la Biodiversité rappelle qu’il n’est absolument pas nécessaire de tailler ou élaguer chaque année une haie.

RÉFÉRENCES 

Ministère de l’Agriculture. (2023). Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8).

Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). (2022). Ne taillez pas vos haies, pensez aux nids !

Office français de la biodiversité (OFB). (n.d.). Haies et bocages : des réservoirs de biodiversité.

Fiche Citoyenneté : déclarer et faire reconnaître une Association…

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1. Organiser une assemblée générale constitutive

Un secrétaire de séance formalisera la création de l’association par un Procès-Verbal. Définissez les membres du bureau ainsi que leurs missions, Rédiger les statuts de votre association.

2. Déclarez votre association au greffe des associations

La déclaration peut se faire en ligne ou en préfecture sur formulaire Cerfa. Communiquez la liste des dirigeants et le PV d’assemblée constitutive.

3. Reconnaissance et personnalité morale

L’association est dotée d’une personnalité juridique par déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel des Associations et Fondations d’entreprise (JOAFE).
En tant que personne morale, elle dispose de la capacité d’ester en justice (capacité juridique d’agir en justice en son nom propre).

4. Conséquences de la personnalité juridique

L’association peut notamment agir en justice pour défendre ses intérêts, ses biens, ainsi que l’intérêt qui justifie sa création, elle bénéficie d’un droit exclusif sur son nom,

Attention, la personnalité morale des associations n’est pas systématiquement reconnu à Livry-Gargan

En effet la ville a mis en place sa propre procédure de reconnaissance des associations et exige des documents dérogatoires du droit commun pour être reconnu comme association livryenne.

Vespa velutina (Frelon asiatique) sur une feuille de bambou à Poitiers

Frelons asiatiques… que faire en présence d’un nid

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FICHES « BIODIVERSITÉ »

FRELONS ASIATIQUES… QUE FAIRE EN PRESENCE D’UN NID ?

Originaire d’asie, le frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes (Vespa Velutina) est une espèce d’insectes hyménoptères de la famille des Vespidae, de la sous-famille des Vespinae et du genre Vespa. L’espèce est originaire d’Asie, avec une vaste aire de répartition dans des zones au climat tropical ou continental (Afghanistan, Inde, Chine, îles indonésiennes).

Fiche : Frelons asiatiques… que faire ?

Cette espèce invasive a été introduite en France vers 2004 et s’est ensuite diffusée dans le reste de l’Europe. En avril 2020, ce frelon avait colonisé presque toute la France et atteint le Portugal, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne5 et les Pays-Bas. Nuisible pour nos écosystèmes, notamment pour les abeilles, le frelon asiatique est un prédateur qui se nourrit de guêpes, d’abeilles, d’autres insectes et d’araignées. La destruction de ses nids représente donc un enjeu environnemental.

CHIFFRES CLEFS

Un nid de frelons asiatiques contient en fin de saison environ 10 000 alvéoles qui ont été occupés 1 à 3 fois par des frelons. Une ouvrière vivant 4 à 5 semaine, jusqu’à 2 000 frelons peuvent occuper le nid en même temps.

Un nid peut engendrer jusqu’à 500 nouvelles reines. Les reines fécondées pourront après l’hiver fonder de nouveaux nids. Il importe donc de détruire les nids dès la construction du nid primaire au printemps et, a défaut, lorsqu’un nid secondaire est repéré en été.

DEVELOPPEMENT DU NID

NID PRIMAIRE   A la sortie de l’hibernation, la reine fondatrice confectionne seule un nid primaire de la taille d’une orange, sphérique avec une ouverture unique par le dessous.  

NID SECONDAIRE   A partir du mois de juillet, les ouvrières vont mettre en œuvre un nouveau nid. Bien que situé plutôt en hauteur, il peut parfois être installé à hauteur d’homme, dans une haie par exemple. Il hébergera la colonie et pourra abriter plusieurs milliers d’individus. L’orifice de ce nid est petit et latéral.

L’idéal est de détruire le nid primaire lorsque la reine est présente (elle s’en absente rarement plus de dix minutes).

ATTENTION : les frelons asiatiques deviennent vite agressifs aux abords du nid.

A QUI S’ADRESSER ?

Certaines municipalités, du fait du caractère invasif du frelon asiatique, prennent en charge la lutte contre ces nuisibles. Ce n’est pas le cas dans la commune de Livry-Gargan à ce jour. Les services de police et les pompiers nous ont confirmé que la destruction des nids ne relèvent pas de leur attribution.

De nombreuses sociétés ou réseaux de professionnels peuvent être trouvé sur internet, les tarifs variant parfois du simple au triple pour la même intervention. Il est préférable de s’informer au préalable sur les tarifs, la plupart des professionnels étant en mesure de faire un devis téléphonique.

A titre indicatif voici quelques tarifs constatés en fin mai 2023 : Nid à hauteur d’homme 95 €, nid secondaire en hauteur 200€, des situations particulières peuvent nécessiter un devis.

RESSOURCES :

  1. Muséum national d’Histoire naturelle. (n.d.). Identification du frelon asiatique. Consulté à https://frelonasiatique.mnhn.fr/identification/
  2. Ministère de la Transition écologique. (n.d.). Dynamique de progression du frelon asiatique en Europe. Consulté à https://www.notre-environnement.gouv.fr/donnees-et-ressources/ressources/cartes/article/dynamique-de-progression-du-frelon-asiatique-en-europe
  3. Passion Entomologie. (n.d.). Frelon asiatique : biologie, écologie, lutte. Consulté à https://passion-entomologie.fr/frelon-asiatique-biologie-ecologie-lutte/
Une corneille se tenant sur une poubelle inspecte un sac en papier

Fiche propreté : Les emballages

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Les emballages issus de la restauration rapide (fast-food) et d’autres produits alimentaires sont loin d’être sans impact sur l’environnement. Non seulement ils ne sont pas biodégradables, mais une fois jetés négligemment, ils peuvent finir dans nos cours d’eau et, inévitablement, dans les mers et océans.

Pour leur conférer une résistance à l’humidité et aux graisses, ces emballages intègrent divers composants chimiques nuisibles, parmi lesquels figurent les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, en se dégradant, libèrent dans l’environnement des polluants persistants.

Les PFAS, des polluants perpétuels

Ces substances ne se dissipent pas facilement dans l’environnement. Elles contribuent à la pollution de l’eau potable, des cours d’eau et des océans. De plus, elles s’intègrent à la chaîne alimentaire, contaminant ainsi l’eau et les aliments.

Les risques associés aux PFAS incluent le développement de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez les enfants et des perturbations endocriniennes.

Il est notable que les emballages alimentaires représentent le deuxième type d’objet polluant les océans.

Certains produits censés être des alternatives biodégradables, tels que les articles en fibres végétales moulées (bols, assiettes, serviettes) fabriqués à partir de canne à sucre, peuvent également contenir ces substances chimiques nocives.

Des initiatives sont prises tant au niveau gouvernemental, avec des mesures comme l’interdiction totale des PFAS au Danemark, qu’au niveau local, par des accords entre municipalités et établissements de restauration rapide ou encore par des opérations ciblées accompagnées de campagnes de sanctions. Cependant, l’action la plus efficace demeure individuelle : il s’agit d’adopter un comportement responsable en s’assurant de disposer correctement de ces emballages dans des bacs de recyclage ou de déchets.

Conséquences légales du jet d’emballages sur la voie publique : Le fait de jeter des emballages dans l’espace public est passible d’une amende de 135€.

Un tas de mégots de cigarettes usagés sur une surface métallique.

Fiche propreté : Les mégots

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FICHES « PROPRETE » N°1

Mai 2023

LES MEGOTS

Parce qu’il représente un enjeu environnemental à l’échelle mondiale, le traitement du mégot en tant que déchet fait l’objet de réflexions à tous les niveaux, préventif, incitatif et coercitif.

CHIFFRES CLEFS

Un mégot = 500 litres d’eau polluée Un mégot pollue donc plus de 2 millions de fois son poids en eau.   Dans le monde : 137 000 mégots sont jetés par terre chaque seconde, dont 1 000 en France.30 milliards de mégots jetés par terre en France chaque année: =  15 000 milliards de litres d’eau pollués / an = l’équivalent de 4 millions de piscines olympiques polluées.

Pourquoi un mégot pollue ?

Au contact de l’eau, il libère jusqu’à 4000 substances chimiques dont 250 substances toxiques parmi lesquelles de l’arsenic, du plomb, du cyanure, l’uranium, du DDT…Pollution par les plastiques : Le filtre du mégot, composé de fibres de plastique, se fragmente peu à peu en microplastique une fois dans l’eau.
Les mégots représentent 40% des déchets présents en mer Méditerranée Principale source de pollution des océansCertains de ces composés peuvent mettre jusqu’à 15 ans pour se dégrader.

Coût sur les finances publiques.

En 2020, la seule ville de Paris dépensait 5 000 euros par jour pour le ramassage des mégots jetés au sol, 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année par les agents de la ville de Paris.

On évalue à 90 000 euros par kilomètre de voirie le coût du ramassage des mégots à Marseille.

Chaque mégot jeté pèse donc sur l’environnement ET sur vos impôts. Il concoure aussi à condamner la planète à relativement court terme 1 mégot jeté par terre  =  135€ d’amende.

VOUS POUVEZ AGIR EN NE JETANT PAS VOS MEGOTS PAR TERRE

Il existe des cendriers de poche, des cendriers urbains, des corbeilles de rue (attention à bien éteindre votre mégot) qui vous permettent d’agir facilement pour la planète et l’avenir de tous.

Il est plus facile de ne pas polluer que de nettoyer !

Pourquoi ne pas donner de pain aux oiseaux ?

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Fiche « POURQUOI NE PAS DONNER DE PAIN pour LES OISEAUX ? »

POURQUOI NE PAS DONNER DE PAIN AUX OISEAUX ?

FICHE ENVIRONNEMENT N°1 – Avril 2023

Idée reçue :

« Le pain est bon pour les oiseaux »

FAUX

Le pain, tout comme les biscottes et nombre de produits céréaliers transformés, ne convient pas aux oiseaux sauvages :

Carences nutritionnelles

  1. Le pain rassasie rapidement les oiseaux, les empêchant de diversifier leur alimentation. Cela entraîne des carences car le pain est pauvre en vitamines et en minéraux.
  2. Il contient trop de sel, ce qui altère leurs fonctions physiologiques et cérébrales.
  3. Le pain est une source importante de sucres, pouvant causer du surpoids chez les oiseaux.
  4. Malgré sa pauvreté en nutriments, le pain est riche en gluten, ce qui le fait coller dans l’estomac des oiseaux et provoque des gonflements.
  5. Le manque de nutriments essentiels comme le calcium et les vitamines peut engendrer des problèmes osseux, notamment une malformation des ailes appelée « ailes d’ange » qui empêche les oiseaux de voler.

Conséquences comportementales

  • Perte d’autonomie alimentaire :
    • Le manque de diversité alimentaire et la surabondance de pain font perdre aux oiseaux l’habitude de se nourrir seuls dans la nature.
    • Certains animaux, comme les cygnes et les canards, peuvent changer de comportement et devenir agressifs près des lieux de nourrissage.

Conséquences physiologiques

  • Problèmes de santé :
    • Le surpoids rend les oiseaux lourds et moins aptes à s’enfuir devant un danger.
    • Ils peuvent développer des troubles cardio-vasculaires.
    • Les malformations dues à une alimentation inappropriée sont courantes.

Conséquences environnementales

  • Pollution des milieux aquatiques :
    • Le pain jeté dans l’eau en trop grande quantité et non consommé se décompose, fournissant un terrain propice à la prolifération de bactéries et polluant ainsi le milieu de vie des oiseaux aquatiques.

Ref : LPO / Journal of Avian Medicine and Surgery

La Fiche :