Renards en milieu urbain :Déséquilibre écologique ?Risques sanitaires ?Doit-on craindre sa présence ?
Le renard roux, résident discret de la biodiversité de Livry-Gargan et représentant de la faune sauvage peut parfois être vue près des habitations, généralement la nuit. Animal habile et craintif, il évite tout contact direct avec l’homme et les animaux de compagnie. En France, il est illégal de détenir un renard comme animal de compagnie, la préservation de son caractère sauvage s’avère cruciale à son équilibre vital. N’essayez pas de l’approcher ou de le caresser
Ce cousin lointain du chien pèse de 5 à 7 kg. Il mesure 40 cm au garrot et son corps, de 58 à 90 cm, est prolongé par une queue de 30 à 40 cm. Chasseur solitaire, il est plus actif de nuit et utilise l’odorat et l’ouïe pour traquer les proies. Son régime alimentaire varie selon les saisons, oscillant, selon les sources, entre carnivore opportuniste et omnivore. Il peut également manger des fruits, légumes et céréales. Le renard roux est une espèce capable de s’auto-réguler et adapte naturellement les naissances aux territoires et proies disponibles, les villes ne craignent donc pas une surpopulation du canidé.
Idée reçue :
« Le renard est un animal présentant un risque sanitaire important »
FAUX
Les maladies concernées
Comme tout animal, le renard peut bien sûr véhiculer des maladies, les trois principales étant
L’échinococcose alvéolaire, transmissible à l’homme, uniquement par l’ingestion de larves présentes dans les excréments d’animaux infectés.
La gale sarcoptique. Ne se transmet pas aux humains et ne peut affecter vos animaux domestiques que par un contact direct et prolongé.
La rage. Disparue en France depuis 1998. Elle n’est donc plus d’actualité.
Un rôle écologique et sanitaire essentiel
Le renard contribue à équilibrer la population de rongeurs. Il est notamment un chasseur de rats efficace et discret.
Le renard joue un rôle important « d’agent sanitaire » car il consomme préférentiellement les proies malades, faibles ou mortes, aidant à limiter la propagation des maladies.
Il contribue également ainsi à réguler la maladie de Lyme. Les rongeurs, premières victimes des tiques, étant des réservoirs reconnus de la bactérie responsable de cette maladie.
En tant que disperseur de graines, il aide à la propagation des plantes, enrichissant ainsi la biodiversité.
Un renard passe dans mon jardin, que faire ?
Celui-ci est en général un voisin discret, préfèrent ne pas être repéré, allant jusqu’à cacher ses déjections pour éviter la détection. Un jardin accueillant peut les attirer pour s’y installer. Il régulera naturellement les populations de rongeurs, consommant également certains insectes, arachnides et limaces. Il n’est généralement pas une menace pour les petits oiseaux du jardin, trop rapides ou hors de portée pour lui. Si votre jardin ne lui offre ni abri ni nourriture, le renard passera son chemin.
Il est – en revanche -, essentiel de respecter les pratiques d’hygiène habituelles au jardin : vermifugez vos animaux domestiques, lavez-vous les mains après le jardinage et nettoyez, voire cuisez, les produits récoltés au ras du sol. Ne laissez pas les sacs-poubelles à l’extérieur du bac pour éviter que les renards fouillent dans vos poubelles
En période de reproduction, il lui arrive de visiter les poulaillers ou enclos mal fermés. Pensez à clôturer ces espaces.
En Bref : Loin d’être un signe de déséquilibre écologique ou un facteur épidémique, le renard roux joue un rôle bénéfique pour l’écosystème urbain. Les habitants de nombreuses villes de Grande-Bretagne sont habitués depuis longtemps à la cohabitation avec ce petit mammifère sans incidents ni épidémies.
Ref :
Ligue pour la Protection des Oiseaux Alsace. (n.d.). Le renard roux. LPO Alsace. National Park Service. (n.d.). Species spotlight : Red fox.
L’interrelation dynamique entre les êtres vivants et leur environnement est une question de plus en plus prégnante à l’aube de l’anthropocène. Dans ce contexte, la capacité d’adaptation des moineaux en milieux urbains est un phénomène qui mérite une attention particulière. Ces oiseaux, d’une robustesse et d’une versatilité étonnantes, ont réussi à s’établir avec succès dans des environnements façonnés par l’homme, illustrant ainsi des aspects importants de l’écologie urbaine.
Comprendre le Moineau et son Environnement
Les moineaux (Passeridae) sont une famille d’oiseaux de petite taille, particulièrement résistants et adaptables, présents dans presque toutes les régions du globe, à l’exception des forêts tropicales et des déserts les plus arides. La capacité d’adaptation des moineaux est principalement due à leur régime alimentaire omnivore et à leur capacité à nicher dans une variété de structures, y compris celles créées par l’homme.
L’environnement urbain est caractérisé par sa densité de population humaine, sa forte proportion de surfaces imperméables et son niveau de perturbation anthropique. Malgré ces conditions souvent hostiles pour la faune, certaines espèces ont réussi à s’adapter et à prospérer, dont le moineau.
Le Nichage Urbain : Stratégie et Adaptations
Localisation des Nids
Les moineaux ont développé une prédilection pour les espaces interstitiels que leur offre l’architecture humaine pour établir leurs nids. Ils se nichent fréquemment dans les cavités des bâtiments, sous les toits, dans les gouttières, les trous des murs, voire dans les feux de circulation. Cette adaptation au milieu urbain témoigne d’une remarquable habileté à exploiter les structures anthropiques pour leur propre survie.
Matériaux de Construction
Les moineaux utilisent généralement des matériaux anthropiques dans la construction de leurs nids, tels que des morceaux de papier, des fils électriques, du plastique ou des fibres synthétiques. Cela montre une nouvelle fois leur incroyable adaptabilité.
Impact de l’Urbanisme et Initiatives de Protection
Érosion de l’Habitat et Déclin des Populations
Malgré ces capacités adaptatives, il est à noter que l’urbanisation croissante et la destruction des habitats naturels entraînent généralement un déclin des populations de moineaux dans de nombreuses villes. Les politiques d’aménagement urbain doivent prendre en compte la préservation de ces habitats pour maintenir la biodiversité.
En Île-de-France, le Moineau domestique est encore présent sur tout le territoire, mais une enquête menée depuis 2003 par la LPO Île-de-France sur les colonies de Moineau domestique a révélé des menaces croissantes sur l’espèce. Cette enquête a permis de suivre l’évolution des effectifs locaux et d’identifier les mesures de protection adaptées.
L’une des menaces majeures pour les moineaux en milieu urbain est la raréfaction des habitats de reproduction. L’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles, pourtant mis en place pour des motifs écologiques d’économie d’énergie, privent les moineaux des anfractuosités nécessaires à la nidification. Pour lutter contre ce problème, l’installation de nichoirs à moineaux est encouragée. Ces nichoirs, qui peuvent être construits à la maison ou achetés tout fait, fournissent aux moineaux des habitats de reproduction qui se raréfient en milieu urbain.
Ces initiatives de préservation sont essentielles pour contrer l’érosion de l’habitat et le déclin des populations de moineaux. En fournissant des habitats de reproduction adaptés et en surveillant de près les populations de moineaux, nous pouvons contribuer à la survie de cette espèce emblématique en milieu urbain.
Démocratie Participative, Écologie Urbaine et Projet d’Hôtel à Moineaux à Livry-Gargan
La création de nichoirs adaptés dans les espaces verts urbains et sur les bâtiments peut être une solution pour favoriser la nidification des moineaux. L’importance de tels projets ne peut être sous-estimée. Les hôtels à moineaux, ou nichoirs pour moineaux, sont des structures conçues pour fournir un habitat sûr et propice à la nidification pour les moineaux en milieu urbain. Les hôtels à moineaux sont des nichoirs ou des groupements de nichoirs permettant à plusieurs familles de s’installer.
Dans le cadre du premier budget participatif de la Seine-Saint-Denis mis en place en 2022, un membres de Livry Participatif a obtenu une enveloppe de 5 000 € pour le projet « Des Hôtels pour moineaux » constatant que l’urbanisation et l’isolation extérieure des immeubles privent les moineaux des infractuosités nécessaires à la nidification. Il est ainsi proposé l’installation d’hôtels à moineaux dans les espaces urbains dépendant du département ainsi qu’au niveau de certains établissements scolaires permettant de lutter contre le risque de disparition d’un oiseau emblématique jouant un rôle tant au niveau de l’écosystème urbain que social en égayant balcons, jardins, square et places. Ce projet s’inscrit donc dans un cadre éco-responsable et social permettant aux plus jeunes de découvrir ces oiseaux sociables autrement que dans les livres à la rubrique « espèce disparue ».
Recommandations de la LPO Île-de-France pour la protection des moineaux
Planter des arbres, arbustes et plantes à graines : Les moineaux domestiques ont besoin de lieux pour se réunir, dormir et se nourrir. Il est recommandé de planter des haies de bouleaux, sureaux, chèvrefeuilles, troènes, houx et rosiers. Pour aider cette espèce granivore à trouver des graines, surtout en hiver, on peut planter des céréales sauvages ou cultivées, ou des plantes comme le mouron, le sénéçon, le plantain.
Bannir l’usage des pesticides : Les jeunes moineaux domestiques qui ne sont pas nourris avec suffisamment d’insectes ne survivent pas. Les moineaux domestiques consomment des chenilles, des criquets, des sauterelles, des tipules et des araignées.
Intégrer la biodiversité dans le bâti : Il faut créer une architecture qui puisse accueillir les moineaux, et la biodiversité en général. Il faut donc bannir les parois lisses et, au contraire, créer sur les façades des creux, des cavités, des fentes, des aspérités qui seront autant de lieux d’accueil pour les oiseaux, les chauves-souris, les insectes, la végétation.
Rénover sans détruire l’habitat des espèces du bâti : Les travaux de rénovation et d’isolation sont indispensables. Mais ils doivent intégrer l’idée que les bâtiments sont l’habitat naturel d’un certain nombre d’oiseaux et d’autres animaux : moineaux, martinets, hirondelles, étourneaux, mésanges, rougequeues noirs, faucons crécerelles, chauves-souris, petits mammifères, insectes. Les bâtiments sont aussi l’habitat naturel de toute une végétation que l’on trouve habituellement sur les falaises, par exemple.
Conclusion
Les moineaux sont de petits ambassadeurs de l’adaptabilité. Leur capacité à prospérer dans des environnements urbains malgré les défis montre leur résilience et leur flexibilité. Cependant, leur succès dépend de notre volonté et de notre capacité à préserver et à améliorer leur habitat. Les projets comme l’hôtel à moineaux à Livry-Gargan illustrent comment nous pouvons jouer un rôle actif dans la conservation de ces oiseaux remarquables.
Bibliographie :
Articles Scientifiques
Bichet, C., Scheifler, R., Cœurdassier, M., Julliard, R., Sorci, G., & Loiseau, C. (2013). Urbanization, Trace Metal Pollution, and Malaria Prevalence in the House Sparrow. PLoS ONE.
Bókony, V., Kulcsár, A., Tóth, Z., & Liker, A. (2012). Personality Traits and Behavioral Syndromes in Differently Urbanized Populations of House Sparrows (Passer domesticus). PLoS ONE.
Liker, A., & Bókony, V. (2009). Larger groups are more successful in innovative problem solving in house sparrows. Proceedings of the National Academy of Sciences.
Bonier, F., Martin, P. J., Sheldon, K. S., Jensen, J. W., Foltz, S. L., & Wingfield, J. C. (2007). Sex-specific consequences of life in the city. Behavioral Ecology.
Veiga, J.P. (1992). Why are house sparrows predominantly monogamous? A test of hypotheses. Animal behaviour, volume 43, issue 3. Pages 361-370.
Griffith, S.C., Stewart, I. R. K., Dawson, D.A., Owens, I. P. F., Burke, T. (1999). Contrasting levels of extra-pair paternity in mainland and island populations of the house sparrow (Passer domesticus): is there an ‘island effect’? Biological Journal of the Linnean Society, volume 68, issue 1-2. Pages 303-316.
Václav, R., Hoi, H., Blomqvist, D. (2003). Food supplementation affects extra-pair paternity in house sparrows (Passer domesticus). Behavioral Ecology, Volume 14, Issue 5. Pages 730-735.
Lorsque le beau temps arrive, il est habituel de vouloir rafraîchir son jardin. Or, vous avez peut-être entendu dire qu’il vous était interdit de tailler vos haies à partir du 15 mars. Qu’en est-il exactement et pourquoi une telle réglementation. Cette fiche espère répondre à vos questions sur ce sujet « épineux ».
Un milieu à protéger : Depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu, contribuant au déclin de la biodiversité. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 32% des oiseaux nicheurs en France sont menacés d’extinction.
Un écosystème important dans les haies : Les haies regorgent de biodiversité. Que ce soit en ville ou en milieu agricole, elles peuvent accueillir jusqu’à 35 espèces de mammifères, 80 espèces d’oiseaux, 100 espèces d’insectes et 15 espèces de reptiliens. D’après l’OFB, depuis 1950, près de 70% des haies ont disparu. Un drame pour cet écosystème, car la population des oiseaux forestiers a décliné de 10% et celle des oiseaux agricoles de 30% entre 1989 et 2019 selon l’UICN.
Conséquences sur l’écosystème : De nombreuses espèces que l’on trouve dans les haies sont protégées. La destruction de ces habitats lors des taillages constitue un délit pour les particuliers et les agriculteurs comme le prévoit le Code de l’environnement (art. L.411-1).
Sanctions pénales : La perturbation intentionnelle, la destruction de spécimens d’espèces protégées, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent une infraction pénale. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, pour atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques et pour destruction de leur habitat (art. L.415-3 du code de l’environnement).
En zone rurale : Il est formellement interdit de tailler des haies et d’abattre des arbres situés dans et le long de parcelles agricoles entre le 16 mars et le 15 août juillet.
En zone urbaine : Pour plus de cohérence, les particuliers et les collectivités sont invités à respecter la même période d’interdiction de taille. La taille des haies est donc fortement déconseillée du 16 mars au 15 août pour éviter de déranger les oiseaux pendant la période cruciale de la nidification. Il est à noter que le Préfet ou le Maire peuvent prendre des mesures d’interdiction locales par voie d’arrêté ou de décision.
Conseils et Bonnes Pratiques : Pour préserver l’avifaune active en période de reproduction, il est conseillé de favoriser les tailles d’hiver. L’Office Français de la Biodiversité rappelle qu’il n’est absolument pas nécessaire de tailler ou élaguer chaque année une haie.
RÉFÉRENCES
Ministère de l’Agriculture. (2023). Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE 8).
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Rapporteur : Mme MONNIER
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023 Rapporteur : Mme FOURNIER
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023 Rapporteur : M CARRATALA
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des AP/CP Rapporteur : M. MANTEL
Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale Rapporteur : M. MANTEL
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) Rapporteur : M. MANTEL
Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales Rapporteur : M. LAFARGUE
Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023 Rapporteur : M. MILOTI
Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Rapporteur : M. BEREZIN
Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire Rapporteur : M. BEREZIN
Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun Rapporteur : Mme DJABALI
Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements Rapporteur : Mme LE COZ
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant Rapporteur : Mme LE COZ
Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude Rapporteur : Mme LE COZ
Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service Jeunesse Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires Rapporteur : M. ARNAUD
Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden Rapporteur : M. CARRATALA
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires) Rapporteur : M. CARRATALA
Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024 Rapporteur : M. ATTARD
Attribution de subventions aux associations Rapporteur : M. BARATTA
Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération Rapporteur : M. MARKARIAN
Modalités d’organisation du télétravail Rapporteur : M. MARKARIAN
Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Les indemnités d’astreintes Rapporteur : M. MARKARIAN
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais Rapporteur : M. LEROUX
Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis Rapporteur : M. MILOTI
Livry Participatif n’est pas une association d’Alsace-Moselle !
Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits
Livry-Gargan, 6 décembre 2023 – Avancée significative pour la résolution des difficultés administratives rencontrées par Livry Participatif avec la mairie de Livry-Gargan concernant son référencement et son inscription dans l’annuaire des associations locales.
Livry Participatif, créée en novembre 2022, a pour objectif de promouvoir la démocratie participative et les quartiers de Livry-Gargan. À ce titre, nous avons sollicité les services de la commune afin que notre association soit normalement référencée et puisse bénéficier des services couramment proposés aux autres associations livryennes, notamment l’accès au prêt de salles, la mise à disposition d’un stand au forum des associations et la diffusion d’informations sur les évènements locaux en préparation ou des sujets aussi importants que le plan Vigipirate.
Conformément aux demandes des services de la commune, notre association a alors successivement communiqué, après plusieurs ajouts à la liste des documents à fournir, ses statuts, le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la sous-préfecture du Raincy, la fiche de situation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal officiel attestant de la création de l’association.
Notre démarche a cependant rencontré de nombreuses difficultés, ayant été entravée par des exigences déraisonnables, en particulier la requête d’une « attestation d’enregistrement au tribunal » et d’un procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire, une condition irréalisable et non adaptée à une association récente ayant moins de douze mois d’existence.
Une proposition de rencontre visant à clarifier ce point ayant été refusée par le conseiller municipal délégué à la vie associative, et le refus de reconnaître notre existence nous ayant été signifié à plusieurs reprises, nous nous sommes retrouvés contraints de saisir le Défenseur des droits.
Dans un courrier en date du 15 novembre 2023, le Défenseur des droits indiquait « que l’attestation d’enregistrement au tribunal est une formalité réservée aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle », point de droit que nous avions essayé en vain d’expliquer aux représentants de la municipalité à plusieurs reprises. En région parisienne, ce document est remplacé par le récépissé de déclaration de création d’association auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture, document déjà transmis à l’administration. Le Défenseur précisait également que la communication du procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire ne pouvait être communiquée que si celle-ci avait eu lieu.
Prenant connaissance que, suite à cette clarification, la mairie de Livry-Gargan a finalement accepté notre référencement nous ne pouvons que nous en réjouir et espérons que Livry Participatif pourra désormais bénéficier des possibilités naturellement offertes à toutes les associations livryennes.
Nous tenons à remercier le Défenseur des droits pour son intervention efficace dans la résolution de cette affaire. Livry Participatif reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, dans une optique plus que jamais apolitique et laïque, pour promouvoir la démocratie participative, la transparence, la concertation et l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers de Livry-Gargan.
Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance 2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023
Délibérations :
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville Rapporteur : M. MANTEL
Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie Rapporteur : M. MANTEL
Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS Rapporteur : M. MANTEL
Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est Rapporteur : M. BEREZIN
Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap Rapporteur : Mme DJABALI
Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCEFF
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024 Rapporteur : M. KOUCEM
Modification du règlement des centres de loisirs Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de résidence artistique au château de la forêt Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention CD93 pour subvention club 2024 Rapporteur : M. CRALIS
Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024. Rapporteur : M. CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme Rapporteur : M. CRALIS
Etat annuel des indemnités des élus Rapporteur : M. MARKARIAN
Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification des tableaux des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif : 7
Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.
Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.
En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.
Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.
Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.
Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.
Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).
Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.
Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.
Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :
Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.
Pierre LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.
Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.
Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.
Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.
Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.
Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.
Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.
Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.
En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »
Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.
Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.
Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.
Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.
Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.
Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.
Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.
Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.
Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.
Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.
Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.
Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.
À 22h05, la réunion publique est clôturée.
[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).
[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.
[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3
[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).
Changement de sens de circulation de l’allée Dupleix Portion reliant l’avenue Fernand-Pelloutier et l’allée de l’Ourcq
Organisée par la Mairie de Livry-Gargan
11 octobre 2023 — Angle Dupleix/l’Ourcq — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement
M. Wahid ZIGHED, Directeur Général des Services Techniques ;
M. X, Fonctions et identité non précisées ;
29 personnes présentes dont :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
2 riverains membres du Conseil de quartier Danton
Observateurs de Livry Participatif : 2
Nota : La section finale de l’allée Dupleix est devenue depuis quelques années le cadre de violences routières quotidiennes. Ces violences routières sont imputables aux usagers de la voie se déplaçant de l’allée de l’Ourcq en direction de l’avenue Fernand-Pelloutier, dans le dessein d’éviter l’avenue Jean-Jaurès en traversant le quartier Danton pour accéder à l’ancienne RN3.
La présente réunion découle de signaux d’alerte et d’initiatives variées émanant de plusieurs intervenants locaux, notamment des conseillers de quartier durant les mandats 2017-2020 et 2020-2022 et de Livry Participatif au cours du premier semestre de l’année 2023. Ces efforts ont conduit à la tenue d’une réunion conjointe, associant un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des habitants, et un représentant de Livry Participatif, qui ont présenté en détail les différents enjeux à l’administration municipale le 17 mai 2023. Lors de cette rencontre, une proposition, signée par 95 % des résidents, a été présentée. Un rapport exhaustif, visant à analyser en profondeur les problématiques rencontrées sur cet axe a été produit et publié par Livry Participatif en septembre 2023.
L’objet annoncé de cette réunion publique était de présenter aux riverains les résultats d’une concertation décidée et mise en place conjointement pendant l’été par les mairies d’Aulnay-sous-Bois et de Livry-Gargan aboutissant aux mêmes résultats que la proposition initiale des habitants.
Plan de circulation allée Dupleix
Monsieur le Maire explique qu’il avait été conjointement décidé avec le Maire d’Aulnay-sous-Bois, d’étudier des solutions afin de résoudre le problème de la circulation affectant la dernière portion de l’allée Dupleix, laquelle est située, du côté pair, sur Livry-Gargan et, du côté impair, sur Aulnay-sous-Bois.
Il précise avoir reçu précédemment une délégation de riverains lui ayant remis une « pétition » demandant la mise en sens unique de l’allée Dupleix, de l’avenue Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq, ainsi qu’un changement de sens pour l’allée de l’Ourcq. Cette pétition à l’initiative des riverains a recueilli les signatures de 95 % des riverains de l’allée Dupleix, livryens comme aulnaysiens, les 5 % restant étant absents lors de la collecte de signatures.
Une concertation organisée par les deux municipalités avec l’envoi aux riverains de trois propositions a ensuite fait ressortir une unanimité pour la solution préconisée antérieurement par la pétition des riverains. Monsieur le Maire souligne la rareté de ce cas de figure et que, « pour une fois qu’il y a l’unanimité on ne va pas s’y opposer ».
Il confirme que la situation a évoluée sur le secteur en matière de circulation, notamment du fait des changements opérés sur une rue parallèle située sur Aulnay-sous-Bois[1]. Il convient de noter que les problèmes trouvent leur origine dans les modifications effectuées par le département sur les boulevards Westinghouse et Jean-Jaurès et que les applications de navigation ont depuis indiqué l’allée Dupleix comme itinéraire conseillé, ce qui a entraîné « que derrière, il y a un flux de véhicules anormalement haut, par rapport à une rue plutôt réduite ».
Monsieur le Maire confirme que le changement de sens de circulation sera effectué conformément à la préférence des riverains, c’est-à-dire de l’avenue Pelloutier vers allée de l’Ourcq. Cette modification sera réalisée en collaboration avec Monsieur LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement. L’objectif est de planifier l’aménagement de la voie et d’étudier les différentes possibilités pour réduire la vitesse, telles que l’installation de chicanes prenant en compte les spécificités de l’allée Dupleix où le nombre de places de stationnement est plus important du côté d’Aulnay-sous-Bois, et où de nombreux pavillons disposent d’entrées carrossables prévues pour des véhicules plus étroits que les véhicules actuels (NDLR : Les entrées carrossables sont majoritairement situées sur Livry-Gargan, il convient alors de préciser que, en raison de la largeur limitée de l’allée, il peut être complexe, voire impossible, de rentrer son véhicule lorsque le côté opposé au « bateau » est occupé). Monsieur le Maire précise que « ces pavillons, d’une certaine époque, n’avaient pas le recul nécessaire pour pouvoir avoir 4-5 mètres de recul, et rentrer à la distance des gens, ou le véhicule aujourd’hui est plus grand que la petite 4L d’époque pour pouvoir rentrer ».
Si le sens unique peut-être mis en œuvre immédiatement, une étude devra être menée par la suite pour assurer la viabilité de la solution.
Monsieur Wahid ZIGHED précise que «l’idée est d’apaiser cette rue en la mettant en sens unique, pour éviter les croisements des véhicules, permettant aussi de la protéger, puisque c’est une route qui sert actuellement de déviation par rapport à la rue d’à coté (NDLR : Allée des Bosquets). Afin que l’allée du canal de l’Ourcq ne devienne pas un cul-de-sac pour les gens qui arrivent par Aulnay, il sera nécessaire d’inverser le sens actuel de l’allée de l’Ourcq. Cela permettra aux habitants de pouvoir sortir facilement du quartier ».
Il explique que « L’idée, c’est vraiment, une fois qu’on a fait ce travail-là, on sait très bien qu’au départ, on aura beaucoup de flux ici, parce que les gens, ils auront l’habitude de passer par là, mais au bout d’un certain temps, il vont changer leurs habitudes ».
Monsieur Gilles MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif, explique que cette augmentation du flux de trafic sur l’allée de l’Ourcq devrait être très limitée, la majeure partie du flux étant provoqué par des personnes cherchant à éviter spécifiquement Westinghouse, en empruntant cet itinéraire. Par conséquent, dès lors que le boulevard Édouard-Vaillant est lui aussi en sens unique, ramenant le trafic vers le boulevard Westinghouse, « ils ne pourront et n’auront pas intérêt à passer par l’allée de l’Ourcq ». En conséquence, les usagers abandonneront rapidement cet itinéraire. Monsieur MIJOUIN rappelle également que 100 % des violences routières constatées sur l’allée Dupleix sont le fait de personnes circulant de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier et que l’interdiction de circulation dans ce sens sécurisera l’ensemble du quartier Danton.
Un habitant de l’allée de l’Ourcq suggère qu’il serait plus cohérent de mettre aussi en sens unique l’allée du canal de l’Ourcq. Le Maire est d’accord avec cette proposition mais explique que cette allée a une emprise sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Livry Gargan et Sevran) et que, « s’il est difficile pour deux communes de travailler en commun, travailler à trois est plus complexe ».
Un riverain signale le problème lié au stationnement alterné et que tous les premiers du mois, du 1 au 5 et du 16 au 18, certains véhiculent restent garés du mauvais côté de la rue, créant ainsi des blocages, « des camions ne pouvant pas passer klaxonnent pendant 10 minutes, après 10 minutes, si personne ne vient bouger la voiture, ils font tout en marche arrière pour quitter l’allée ».
Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement des dispositifs expérimentaux : « De manière expérimentale, on regarde. On voit comment ça fonctionne. On laisse 2-3 mois, et au bout de 2-3 mois, si c’est concluant on garde la solution ». Si des difficultés sont constatées, « on ne sait jamais, ça peut arriver » des alternatives ou solutions complémentaires sont recherchées. Il indique qu’une réunion de suivi sera organisée au bout de trois mois, possiblement en mairie, étant donné la saison hivernale.
Un habitant de Livry-Gargan, signataire de la pétition, exprime ses inquiétudes et souhaite attirer l’attention sur : « la rue d’à côté » (NDLR : l’allée des bosquets). Craignant que la circulation se trouve détournée vers cette allée parallèle. Qu’en pensent les gens de l’allée des Bosquets ? « C’est bien de voir ce qu’il y a devant sa porte mais il ne faut pas déplacer le problème vers les rues parallèles et créer des difficultés sur ces dernières. »
Un riverain, conseiller de quartier, intervient et explique que le sujet a été étudié de longue date par le conseil de quartier Danton. Des riverains répondent que la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne s’est pas inquiétée des conséquences pour l’allée Dupleix des aménagements de réduction de la vitesse mis en place allée des Bosquets.
Le Vice-Président de Livry Participatif précise que l’avantage de la solution proposée pour l’allée Dupleix réside dans le fait que ses répercussions sur l’allée des Bosquets devraient être minime, les personnes utilisant l’allée Dupleix comme raccourci vers la RN3 préféreront éviter l’allée des bosquets, ses chicanes et ses ralentisseurs.
Monsieur ZIGHED confirme ce point expliquant que « le but des personnes coupants par-là est d’aller plus vite. Comme il y a des chicanes, des dos d’ânes et des bus en permanences, ils savent qu’ils vont être bloqués. »
Plusieurs riverains interviennent alors pour préciser que les usagers arriveront par l’allée du Canal de l’Ourcq et se retrouveront face à un Sens Interdit. Ils feront un demi-tour une fois, deux fois, puis partageront l’information selon laquelle « ça n’est plus un circuit » et renonceront à cet itinéraire, rétablissant la tranquillité du quartier.
Une riveraine précise que cela rétablira la situation que les riverains connaissaient il y a quelques années : « On n’avait jamais été encombré ici avant que Waze et Google se mettent à préconiser cet itinéraire. Il y a quelques années de ça, l’allée des bosquets n’était pas plus encombrée qu’aujourd’hui. »
Un riverain de l’allée de l’Ourcq insiste sur son souhait de mettre un « Stop » au bout de l’allée du Canal de l’Ourcq afin d’éviter une circulation rapide des véhicules dans la ligne droite constituée avec son allée.
L’emplacement désigné étant situé sur Aulnay-sous-Bois, Monsieur le Maire lui indique qu’il peut agir rapidement sur le changement de sens mais que la pose d’un panneau « stop » nécessitera un accord avec Aulnay-sous-Bois.
Monsieur MIJOUIN indique que, bien que l’utilité des vélorues soit fortement discutable, comme développé par le CEREMA[2], l’allée de l’Ourcq serait particulièrement adaptée à ce type d’aménagement. En attendant l’installation du panneau « Stop », cet aménagement, s’accompagnant d’une limitation de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h et d’un marquage au sol visible, permettrait de mieux protéger l’Allée de l’Ourcq que l’actuel sens interdit, que de nombreux automobiliste ne respectent pas, l’empruntant à contre sens en accélérant ; partant du principe qu’en roulant très vite sur une voie aussi courte le risque de sanction est négligeable. Par ailleurs, en plaçant un panneau « stop » sur l’allée de l’Ourcq au croisement avec le boulevard Edouard-Vaillant, l’efficacité du panneau d’arrêt placé à Aulnay-sous-Bois se trouverait renforcée.
Monsieur le Maire conclue en proposant une période expérimentale de deux ou trois mois, le temps de s’accorder avec Aulnay-sous-Bois. Il rappelle que, outre la pétition présentée par les riverains, la concertation faite par les deux municipalités a fait émerger une unanimité quant au sens de circulation (de l’allée du canal de l’Ourcq vers l’Avenue Fernand-Pelloutier) avec 39 réponses sur Livry-Gargan et 29 sur Aulnay-sous-Bois. Le changement de sens de circulation doit se faire avant la fin d’année et un point de suivi sera fait en février.
Le riverain ayant évoqué la mise en place d’un stop sur l’allée du Canal de l’Ourcq l’interrompt et insiste sur son souhait que le panneau « Stop » soit installé en préalable pour protéger les abords immédiats de sa maison. Des riverains de Dupleix lui indique qu’il est actuellement le seul à être protégé des violences routières grâce à des barrières ancrées à l’angle de son domicile et que la situation actuelle met en danger tout le quartier.
Monsieur MIJOUIN questionne Monsieur le Maire quant à la possibilité d’une intervention auprès de la société Google pour lui demander de rectifier les informations incorrectes qu’elle transmet à ses utilisateurs via différentes applications telles que Waze ou Google Maps. Il note que Google Maps persiste à présenter l’allée Dupleix, actuellement en double sens, comme un itinéraire à sens unique, en contradiction avec la direction souhaitée par les habitants. Ceci en dépit des multiples tentatives de résolution, incluant quatre démarches effectuées par des riverains et les signalements de cette problématique par Livry Participatif à l’attention de Google, aucune action corrective n’a été entreprise par cette société. Monsieur MIJOUIN est d’avis que l’implication officielle de la mairie dans cette affaire conférera une plus grande légitimité à la résolution de cette situation auprès desdites sociétés.
Monsieur le Maire répond que la Mairie a en effet des possibilités de se faire entendre. Il revient ensuite sur sa conclusion en expliquant qu’à l’issue de l’expérimentation, selon les retours, une réflexion sur les aménagements complémentaires pourra être menée.
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Questions diverses
En fin de réunion, plusieurs riverains attirent l’attention de Monsieur le Maire sur deux préoccupations majeures.
La première concerne le très mauvais état de la chaussée dans leur quartier, les nids-de-poule, les fissures et les dégradations de la chaussée.
La seconde préoccupation porte sur l’augmentation importante de la taxe foncière de plus de 20 % en 2023. Les riverains s’interrogent sur l’utilisation des fonds publics et se demandent pourquoi ils subissent une augmentation significative de leurs impôts fonciers. Certains d’entre eux font valoir qu’ils ont déjà contribué financièrement aux infrastructures locales par le biais de taxes d’aménagement et de travaux qu’ils ont effectués.
Monsieur le Maire répond en affirmant que des investissements significatifs ont été réalisés dans la voirie, représentant un montant de 3 millions d’euros. Cependant, certains riverains rappellent qu’ils ont déjà contribué financièrement à travers diverses taxes et qu’ils ont l’impression d’avoir virtuellement financé la réfection de leur rue.
La Directrice de cabinet intervient et souhaite expliquer les principes de l’action publique et d’intérêt général, soulignant que les priorités sont fixées en fonction des besoins de la ville, avec un accent particulier sur les écoles et les infrastructures « essentielles ». Elle précise que les recettes fiscales ne sont pas directement attribuées aux rues en fonction de leurs contributions, mais plutôt allouées en fonction des besoins globaux de la municipalité, la finalité d’actions étant censées intéresser une population considérée dans son ensemble, dans le cas présent celui des livryens.
Enfin, un riverain exprime des inquiétudes concernant la viabilité à long terme de l’augmentation substantielle de la population dans la région. Cette augmentation démographique a déjà entraîné des problèmes de circulation automobile, comme en témoigne la réunion. De plus, il souligne l’absence d’infrastructures adéquates pour répondre aux besoins de cette population croissante. Cette préoccupation met en évidence des défis en termes de planification et d’aménagement du territoire.
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements Rapporteur : Mme MAUROBET
Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT Rapporteur : Mme CARCEFF
Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique Rapporteur : Mme CARCEFF
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS Rapporteur : Mme BORDES
Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux Rapporteur : M. BEREZIN
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle Rapporteur : Mme DI LORIO
Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie Rapporteur : M. BARATTA
Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT Rapporteur : M. ARNAUD
Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT) Rapporteur : M. CARRATALA
Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Approbation de la Charte du bien-être animal Rapporteur : M. CARRATALA
La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population Rapporteur : Mme MONIER
Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé Rapporteur : M. MARKARIAN
Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante Rapporteur : M. MARKARIAN
Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
