JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024
Délibérations et rapports
2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian
2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
Approbation des procès-verbaux des séances des 21 décembre 2023, 08 février 2024 et 04 avril 2024
Délibérations et rapports
2024-06-01 : Changement de dénomination de l’école élémentaire Jean Jaurès en école élémentaire Édith Piaf – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-02 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2024-06-03 : Budget principal Ville – Vote de la Décision Modificative N°1 – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-04 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-05 : Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétique – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-06 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l’ADIL 93 au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-07 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis « CDAD 93 » au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-08 : Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-09 : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-10 : Modification des tarifs des cimetières et du columbarium – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-11 : Convention avec l’Assurance retraite d’Île-de-France pour l’attribution d’une subvention à la Résidence autonomie Jean Lebas – Rapporteur : Mme COLLET
2024-06-12 : Approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son projet communal – Approbation de la convention de subvention de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-13 : Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d’écoles maternelles et élémentaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-14 : Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-15 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et Enfance – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-16 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-17 : Convention entre la Ville et l’Éducation nationale pour l’animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-18 : Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-19 : Convention relative à la mise en place d’un séjour labellisé « Colos apprenantes » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-20 : Avenants n°2 aux conventions « Prestations de service unique » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-21 : Convention entre la Ville et l’Institut médico-éducatif en vue de la création d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle Joséphine Baker – Rapporteur : Mme DJABALI
2024-06-22 : Convention d’objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – 1er agrément Prestation de service jeunes (PS jeunes) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-23 : Création de la carte jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçants – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-24 : Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif ACTE (Accompagnement des collégiens temporairement exclus) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-25 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – année 2024 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-26 : Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-27 : Convention de partenariat 2024-2025 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation, et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-28 : Convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-29 : Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteur : M. CRALIS
2024-06-30 : Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d’été 2024 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-06-31 : Actualisation des tarifs du Centre Nautique Roger Lebas – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-06-32 : Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2024-06-33 : Adoption du projet d’établissement 2024-2030 et du règlement des études du Conservatoire – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2024-06-34 : Convention de mise à disposition d’une salle par la Commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumaines – Rapporteur : M. BARATTA
2024-06-35 : Distribution de places de cinéma et de bons d’achat dans le cadre du challenge « Mai à vélo » – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-36 : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire dite centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LEROUX
2024-06-37 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de mise en sécurité d’un fontis et comblement par injection et de remise en état du Chemin des postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-Bois) – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-38 : Actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-39 : Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site « allée de l’Est » – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-40 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Rapporteur : M. LARFAGUE
2024-06-41 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022 – Rapporteur : M. MILOTI
2024-06-42 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2022 – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-43 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Île-de-France Mobilités – Année 2023 – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-44 : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme MAUROBET
2024-06-45 : Approbation du rapport d’activité 2023 en lien avec le label « Ville Amie des animaux » – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-46 : Politique Foncière – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 – Rapporteur : M. MILOTI
2024-06-47 : Projet d’inscription des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-48 : Projet d’extension du classement du parc de la Poudrerie sur la commune de Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-49 : Candidature de la Commune au label « Ville européenne » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-50 : Approbation de la mise en place d’une aide financière pour l’automatisation des portails des maisons individuelles à destination des Livryens – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-51 : Approbation de la mise en place d’une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle et des copropriétés pour la plantation d’arbres – Rapporteur : M. MICONNET
2024-06-52 : Convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, la Ville de Livry-Gargan, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-53 : Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l’Anjou pour la période 2024-2030 – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-54 : Garantie d’emprunts donnée à la société immobilière 3F – Opération d’acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-55 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d’acquisition-amélioration de 59 logements au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-56 : Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. MICONNET
2024-06-57 : Approbation du plan pluriannuel d’investissement complémentaire du plan vélo – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-58 : Approbation des tarifs et du règlement de la brocante municipale – Rapporteur : M. ATTARD
2024-06-59 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-60 : Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ans – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-61 : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-62 : Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-63 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents « aidants familiaux » – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-64 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-65 : Mise en place du réseau des assistants de prévention – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-66 : Adoption d’un protocole transactionnel – Mme Sandra ATTIA – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-67 : Organisation d’un service minimum d’accueil en cas de grève – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-68 : Approbation de la convention de subvention avec la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS au titre des séjours « ÉTÉ OLYMPIQUE » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental
Ambitieux dans ses objectifs, le projet d’aménagement de la future école du quartier de la Poudrerie déclare chercher à moderniser les infrastructures éducatives et s’inscrire dans une démarche de développement durable. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions quant à la pratique de la démocratie participative et au respect des écosystèmes locaux.
Ce projet, qui touche au cœur de la vie quotidienne les habitants, met en lumière les défis de la concertation publique dans l’aménagement urbain. D’un côté, les autorités locales avancent sur la voie de la rénovation urbaine ; de l’autre, des riverains s’interrogent sur l’inclusivité du processus décisionnel et la véritable prise en compte de l’impact environnemental.
À travers l’analyse de la Genèse du projet d’aménagement Tourville, cet article vise à démêler l’écheveau des procédures démocratiques qui semblent suspendues entre les aspirations de la municipalité et les préoccupations du citoyen, certaines implications environnementales de ce projet, notamment sur le patrimoine arboré remarquable de la commune et à susciter une réflexion sur l’importance de réaligner les pratiques d’aménagement avec les principes de la gouvernance participative et de la durabilité écologique.
Le projet d’aménagement Tourville porte sur la volonté exprimée de la municipalité de Livry-Gargan de moderniser et adapter l’infrastructure éducative pour répondre aux besoins de la population.
Le plan, tel que présenté initialement aux riverains, visait à « transformer l’école Tourville » existante, érigée en 1988, en un établissement apte à accueillir des élèves de maternelle et d’élémentaire. Le projet porte réellement sur la démolition de l’école Tourville et de 2 pavillons adjacents et la construction d’un ensemble scolaire en lieu et place. L’objectif déclaré est de créer un pôle éducatif « durable et qualitatif qui permettra aux jeunes Livryens du secteur d’être accueillis dans les meilleures conditions »
La zone est « considérée comme la principale entrée du territoire métropolitain venant de l’Est francilien », via la RN-3. Cette caractéristique géographique confère au quartier une position stratégique, le plaçant parmi les cinq Opérations d’Intérêt Métropolitain (OIM), initiées par le Bureau Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP), ce qui soulève de nombreuses questions encore sans réponse parmi les riverains et les habitants.
Par ailleurs, selon la notice architecturale promue par l’initiative municipale, la localisation périphérique et quasi isolée du site au cœur d’un environnement résidentiel devrait « progressivement se fondre grâce aux importantes transformations anticipées ». En conclusion, il est indiqué que, suite à une concertation citoyenne, le quartier fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP « Poudrerie-Hochailles »), visant en particulier à améliorer l’image de l’entrée de ville et à repenser la mobilité. Toutefois, l’effectivité d’une véritable intégration et d’une concertation citoyenne restent non démontrées.
Le site actuel comprend une école de plain-pied d’environ 800 m², ainsi que deux pavillons d’habitation au nord-est et au sud-est. La municipalité indique que « leurs morphologies et leurs caractéristiques constructives ne permettent pas d’imaginer un scénario de conservation réaliste en adéquation avec le programme. Une démolition totale du bâti existant est donc inéluctable. ». Le site, est présenté en outre par des « aménagements extérieurs détériorés et mal entretenu. Il présente également une végétation éparse en cœur d’îlot. Des arbres de développement moyens et grands occupent la partie ouest du site. »
Le terrain sélectionné, situé sur la parcelle 1576 (surface 2 384,00 m² – 67 rue du Docteur-Roux), avec l’adjonction de la parcelle voisine 927 (surface 393,00 m² – 11 allée Tourville), vise à augmenter la capacité constructible, englobant une superficie significative qui relie directement la rue du Docteur-Roux à l’allée Tourville, au cœur du quartier historique de la Poudrerie. Les parcelles appartiennent à la commune de Livry-Gargan. Cet emplacement, orienté au nord vers le Parc Forestier de La Poudrerie, poumon vert de l’Est parisien, s’insère avec l’Arc Paysager de Seine-Saint-Denis et se trouve au sud intégré dans un contexte pavillonnaire caractéristique.
Conçu pour héberger 11 classes, l’établissement est prévu pour une capacité totale de 330 élèves, répartis entre 150 élèves en maternelle et 180 en élémentaire, ainsi que 32 membres du personnel, ce qui porte l’effectif global à 362 individus. La structure inclura 5 classes destinées à la maternelle, 6 classes pour l’élémentaire, un espace dédié à la restauration scolaire équipé d’un office de remise en température, une salle polyvalente prévue pour les besoins de l’école, et un centre de loisirs pour les activités périscolaires.
Projet d’architecte depuis la rue du Docteur-Roux
Permis de construire 2023
La démolition de la structure actuelle de l’école Tourville pour ériger un nouveau bâtiment se présentant comme un bâtiment durable et respectueux de l’environnement. Elle intégrerait notamment des améliorations telles que l’isolation acoustique, une gestion énergétique optimisée, et la « création d’espaces verts alignés avec le parc forestier » voisin.
L’architecture proposée s’alignerait sur les directives de la zone UE du Plan Local d’Urbanisme de 2015, avec une topographie du terrain essentiellement plate. Le plan du bâtiment prévoirait un espace dégagé par rapport aux limites du terrain, avec un écart de 5 mètres entre les façades et l’espace public, et un minimum de 3,50 mètres par rapport aux frontières latérales. La conception limiterait la hauteur de l’édifice à 7 mètres au-dessus de l’acrotère, avec une structure délibérément restreinte à deux étages pour répondre à une logique de construction économique.
Le concept architectural rechercherait une utilisation optimale de l’espace disponible. À proximité de la rue du Docteur-Roux, le volume du bâtiment serait conçu pour souligner le caractère « institutionnel » de l’établissement, tandis que du côté de l’allée Tourville, serait envisagé dans le but de minimiser les nuisances sonores pour les résidents. L’équipe de maîtrise d’œuvre viserait à proposer une conception alliant innovation et sobriété énergétique, robustesse, simplicité et durabilité des matériaux utilisant au maximum des matériaux « naturels »
La conception du projet promet un « équilibre entre ambitions environnementales, approche architecturale et programmatique, et économie de projet », combinant le béton et le bois. L’utilisation du béton, justifiée :
« Le choix du béton se justifie réglementairement d’une part. En effet, le PLU impose aux nouvelles constructions de s’insérer dans leur contexte immédiat, notamment par leur matérialité. La minéralité du béton répond donc à celle de l’enduit des pavillons voisins. Avec sa robe de béton l’école s’intègre au plus près de son environnement immédiat. En résonance avec la forêt de la Poudrerie et son programme pédagogique autour de la Biodiversité, la matière béton incarne la minéralité de la pierre et de la roche. […] Il sera teinté dans la masse, de teinte verte, et préfabriqué en atelier pour arborer une finition parfaite, et un chantier faible nuisance. […] C’est ce dialogue entre le minéral et le végétal, entre le rocheux et le fleuri, entre l’inerte et le vivant, que le projet raconte pour révéler son propre éco-système : le socle en béton et la prairie plantée. »
Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
La nouvelle infrastructure éducative sera érigée à proximité directe du Parc Forestier de la Poudrerie, un espace vert clé au sein de l’Arc paysager de Seine-Saint-Denis. Ce parc se distingue comme l’unique site Natura 2000 implanté au cœur d’une zone urbaine dense en France, occupant une superficie totale de 140 hectares, dont 5 se trouvent à Livry-Gargan. Reconnu en 1994 et désigné comme zone de protection spéciale en 2006, il abrite trois espèces protégées notables : le martin-pêcheur d’Europe, le pic noir, et le pic mar. L’école, portant le nom de cette forêt voisine, ambitionne de tisser un lien étroit avec ce milieu naturel. Elle envisage notamment la création d’un Observatoire situé sur la toiture Nord, offrant aux élèves une immersion unique dans la biodiversité locale, leur permettant d’observer la faune aviaire rare, d’écouter le bruissement des feuilles et de contempler la canopée, enrichissant significativement leur parcours éducatif.
Le projet d’école respecte scrupuleusement les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en allouant une zone libre de 1140 m², légèrement au-dessus des 1104 m² spécifiés par le PLU. Selon les normes établies, 50% de ladite surface, correspondant à 570 m² doivent être consacrés à de la pleine terre (SPT), et une surface équivalente doit être attribuée à de la surface végétalisée pondérée (SVP). Le plan d’aménagement prévoit 804 m² destinés à la pleine terre. L’inclusion de 1188 m² de toiture végétalisée, associée à l’application des coefficients pondérateurs en vigueur, permet d’atteindre une surface végétalisée pondérée de 590 m².
L’exécution du projet de l’école Tourville attire une attention soutenue sur ses répercussions environnementales, en particulier en ce qui concerne la gestion des arbres existants. Situé à proximité du Parc Forestier de la Poudrerie, un site riche en biodiversité, le projet porte une grande responsabilité dans la conservation des arbres, essentiels à cet écosystème.
Abattage des cèdres – 2023
Bien que le plan inclue la plantation de 11 nouveaux arbres, il envisage également le remplacement d’arbres considérés comme inadaptés à la conservation, soit pour des raisons phytosanitaires, soit en raison de risques liés à leur croissance ou à leur inclinaison. Cette démarche a suscité des interrogations, en particulier concernant la décision d’abattre deux cèdres remarquables :
Un Cedrus deodara (cèdre de l’Himalaya)
Un Cedrus libani (cèdre du Liban)
Après de multiples démarches, il a été finalement possible d’obtenir de la municipalité une copie de l’étude phytosanitaire menée en 2017 par l’Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. Ce rapport, difficilement accessible, a révélé que le Cedrus deodara, avec une envergure de 14 mètres et une circonférence de 186 cm, et le Cedrus libani, mesurant 15 mètres de hauteur pour une envergure de 10 mètres et une circonférence de 161 cm, étaient tous deux en bon état général. Ces informations contredisent clairement les justifications avancées pour leur suppression. Il est important de noter que, bien que l’étude ait été présentée en mai 2023, les données remontaient à octobre 2017, sans qu’aucun examen phytosanitaire plus récent n’ait été réalisé ou présenté pour étayer la décision d’abattage.
Les autres arbres ciblés pour l’abattage comprenaient des spécimens de Prunus cerasifera ‘Pissardi’, Catalpa bignonioides et deux Carpinus betulus, ces derniers étant atteints de dommages importants ou de maladies, selon le rapport.
La municipalité indiquait en outre :
« Vous évoquez la situation de deux arbres situés à proximité du projet de construction.
Il s’agit tout d’abord d’un cèdre de l’Himalaya situé en limite de propriété. Un sujet tel que celui-ci peut atteindre les soixante mètres de haut avec une envergure de dix mètres. Alors que son développement n’est pas achevé, ses branches se déportent sur le trottoir, au-dessus de la propriété voisine, et vont également dans les réseaux aériens, ce qui engendre des risques pour la sécurité et nécessite des tailles régulières.
Pour le second, il s’agit d’un cèdre du Liban qui rencontre les mêmes problématiques que l’arbre précédent. De plus, sa proximité avec la propriété riveraine risque de poser des difficultés à terme. Enfin, l’état sanitaire, bien que correct, montre un tassement au pied et des plaies de taille au niveau du houppier. »
Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, le 22 mai 2023
Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville
Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil – 2017
Si on considère ces arguments comme valables pour justifier l’abattage d’arbres sains, cela pourrait ainsi potentiellement mettre en danger l’ensemble du patrimoine arboré de la commune, étant donné que nombre d’entre eux présentent des caractéristiques similaires. La plupart des arbres matures en milieu urbain peuvent en effet présenter des branches qui se déploient au-dessus des espaces publics ou des propriétés privées. Si le risque pour la sécurité et la nécessité de tailles régulières sont pris comme critères universels pour l’abattage, cela pourrait justifier la suppression d’une grande partie du couvert arboré urbain.
En outre, le fait de justifier un abatage par l’existence de « plaies de taille » interroge quant à la responsabilité de la ville qui aurait donc fait pratiquer des tailles mal exécutées qui se seraient fait au détriment de la santé de l’arbre. L’application des arguments avancés concernant l’abattage d’arbres soulève des préoccupations importantes sur l’ensemble des arbres de la ville et la manière dont les décisions relatives à la gestion des arbres urbains sont prises.
Cette situation souligne le besoin d’une plus grande transparence et d’une évaluation approfondie dans la gestion des arbres lors des projets d’urbanisme. L’abattage d’arbres, en particulier ceux historiques ou sains, devrait être envisagé comme une ultime solution, après une analyse détaillée et la considération de toutes les alternatives de préservation. La mise au jour de ce rapport et les données qu’il contient appellent à une réévaluation des méthodes de gestion environnementale et à l’intégration de l’état actuel des arbres dans les décisions, pour assurer une concordance entre les initiatives prises et les objectifs de développement durable et de préservation de la biodiversité.
Le projet suscite une réflexion critique sur les alternatives et solutions durables qui auraient pu être envisagées pour minimiser son empreinte environnementale. Par exemple, l’extension de l’école existante, au lieu de sa démolition et reconstruction complète, aurait présenté une option moins impactante. L’adoption de matériaux écologiques, l’application de techniques de construction vertes, et l’intégration d’espaces verts enrichis sont autant de mesures qui auraient contribué à un projet plus durable. Ces solutions, loin d’être perçues comme des ajustements superficiels, doivent être envisagées comme des éléments fondamentaux de la planification et de la conception du projet. Elles reflètent une approche réfléchie de la durabilité, en harmonie avec les engagements environnementaux affirmés, et mettent en lumière l’écart entre les promesses initiales et les pratiques observées, notamment à travers l’exemple emblématique de l’abattage des cèdres.
La consultation publique constitue un fondement crucial de la gouvernance démocratique en matière d’aménagement urbain. Cependant, son application dans le cadre du projet d’expansion de l’école Tourville soulève des interrogations quant à sa complétude. Les réunions organisées n’ont pas semblé couvrir un spectre complet de parties prenantes, révélant une distribution sélective des invitations. Le fait que seuls quelques habitants aient été informés par des invitations directes, sans engagement plus large du conseil de quartier ou de la population générale, indique une démarche sélective qui peut marginaliser une grande partie des parties prenantes concernées.
Cette démarche, en s’appuyant insuffisamment sur les canaux de communication traditionnels tels que le site internet de la mairie ou les publications municipales, a potentiellement omis d’inclure une part significative de la communauté locale dans le processus consultatif.
L’exclusion des conseils de quartier des étapes préliminaires et discussions clés du projet est particulièrement préoccupante. Ces conseils, conçus pour faciliter la communication entre les citoyens et l’administration municipale, devraient jouer un rôle actif dans la représentation des intérêts locaux. Leur non-participation suggère une lacune dans l’approche participative adoptée, soulevant des questions sur l’intégrité du processus démocratique engagé.
Face à un processus perçu comme excluant, des initiatives citoyennes, telles que des pétitions, ont été lancées. Bien que signées par une partie notable des riverains pour adresser des préoccupations précises, l’absence de dialogue constructif ou de réponse formelle de la mairie indique une réticence à l’égard de l’engagement communautaire et à la prise en compte des perspectives locales dans les décisions.
La gestion de l’information sur l’état phytosanitaire des arbres présents sur le site a également été une source de friction. Des documents sanitaires, obtenus après de vigoureuses démarches par les résidents, ont contredit les déclarations officielles sur la nécessité d’abattage, mettant en lumière des incohérences préoccupantes sur la transparence et la fiabilité des informations communiquées par les autorités.
L’examen du cadre démocratique entourant le projet d’aménagement de l’école Tourville révèle plusieurs manquements relatifs à la consultation publique, la transparence des informations, et l’inclusion des parties prenantes. Ces éléments appellent à une réévaluation profonde des pratiques de démocratie participative dans le domaine de l’urbanisme, soulignant la nécessité d’adopter des démarches plus inclusives et transparentes pour mieux respecter et intégrer les voix de tous les acteurs concernés dans l’élaboration des projets qui façonnent nos environnements de vie.
La dissonance entre les plans et la réalité se manifeste aussi dans la gestion des infrastructures existantes. Le projet envisageait d’intégrer harmonieusement l’école dans le tissu urbain existant, mais les ajustements de dernière minute, comme le projet de parking non annoncé, démontrent un manque de coordination et de prévision.
Des divergences ont également été observées dans l’aménagement des espaces extérieurs et la voirie. Les ralentisseurs et zones d’arrêt-minute, des éléments pour la sécurité des enfants, ne figurent pas dans la réalisation en cours, contrairement aux plans du permis de construire, soulèvant des interrogations sur la rigueur du processus de planification et la qualité des consultations publiques qui auraient dû suivre toute modification substantielle.
Une visite du service urbanisme le 10 mars 2023 après consultation des plans par Livry Participatif a confirmé ces divergences, mettant en évidence le manque de communication entre les planificateurs et le citoyen. Cette déconnexion met en péril non seulement le résultat fonctionnel du projet mais également la confiance des citoyens dans la gestion municipale de leurs espaces de vie.
Le projet d’école Tourville à Livry-Gargan illustre parfaitement la complexité de concilier développement urbain, participation citoyenne et préservation de l’environnement. Les débats soulevés par ce projet mettent en lumière les écarts entre les attentes de démocratie participative et les réalités administratives, ainsi que l’importance cruciale de l’engagement citoyen face à une communication parfois lacunaire de la part des autorités.
Sur le plan environnemental, les contradictions entre les rapports de santé des arbres et les décisions d’abattage interpellent et soulignent l’urgence de préserver un certain héritage naturel dans les initiatives d’aménagement prétendument durables. Les incohérences observées entre les promesses initiales du projet et sa mise en œuvre soulignent également l’exigence d’une supervision et d’une adaptation constante des plans d’aménagement aux réalités environnementales et réglementaires.
Sur le plan démocratique, l’absence de communication ouverte et la sélection restreinte des participants aux discussions vont à l’encontre des principes de la démocratie participative, marquant un manque de transparence. De plus, la non-participation des conseils de quartier, indique une rupture préoccupante avec les processus établis. Cette répétition de méthodes déjà questionnées par Livry Participatif met en doute la volonté politique d’adopter des changements dans les pratiques actuelles. Cette situation risque d’engendrer une lassitude chez les résidents, potentiellement nuisible à la cohésion sociale et à l’engagement civique au sein du quartier, mettant en péril le dynamisme démocratique de la communauté.
Face à ces constats, instaurer des procédures favorisant l’établissement de canaux de communication transparents et accessibles pour l’ensemble des parties prenantes et le suivi continu du projet doivent devenir impérativement des pratiques standard. Parallèlement, la réorientation des projets urbains visant la destruction d’arbres vers des principes de durabilité avérée, notamment à travers la réévaluation de l’impact environnemental et la priorisation de la conservation des espaces verts, devient cruciale a l’image du projet immobilier sur le parc Georges-Clemenceau.
L’élaboration de plan visant à intégrer la problématique de la destruction environnementale et de comités de suivi mixtes, impliquant riverains et représentants municipaux, sont essentiels pour garantir la conformité du projet aux standards démocratiques et écologiques. Ainsi, le projet Tourville se dresse comme un rappel de l’importance d’une démarche holistique dans la planification urbaine, où la participation du citoyen et le respect scrupuleux de l’environnement deviennent des impératifs.
Citation du document : Branchu, V. (2024, avril). Projet d’aménagement Tourville : Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental. Livry Participatif. Commission Poudrerie-Tourville.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager [Document].
Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de situation du terrain (PC 1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de masse des constructions (PC 2.1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement proche (PC 7) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].
Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement lointain (PC 8) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].
Ville de Livry-Gargan. (2023). Dossier de consultation des entreprises [Dossier de marché public].
Ville de Livry-Gargan. (2023, mars). La future école Tourville dévoilée. LGMAG, (223), 14 [Article de magazine].
Riverains de Livry-Gargan. (2021, 25 mai). Pétition adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].
Branchu, V. (2023, 13 février). Demande de communication de l’étude phytosanitaire adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].
Martin, P.-Y. (2021, 8 juillet). Réponse à la pétition des riverains du 25 mai 2021 [Courrier].
Martin, P.-Y. (2023, 30 janvier). Notification de réunion publique prévue le 6 février [Courrier].
Martin, P.-Y. (2023, 22 mai). Réponse à la demande de communication de l’étude phytosanitaire du 13 février 2023 [Courrier].
Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. (2023). Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville [Tableau].
Martin, P.-Y. (2023, 24 novembre). Notification de réunion publique du 1er décembre adressée aux riverains [Courrier].
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville Rapporteur : M. MANTEL
Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Rapporteur : M. KOUCEM
Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCREFF
Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil Rapporteur : Mme CARCREFF
Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées Rapporteur : Mme CARCREFF
Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus Rapporteur : M. CARRATALA
Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations Rapporteur : M. BARRATA
Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI) Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 » Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen) Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » Rapporteur : M. ARNAUD
Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage Rapporteur : M. ARNAUD
Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA) Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan Rapporteur : M. MARKARIAN
Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Rapporteur : Mme MONNIER
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023 Rapporteur : Mme FOURNIER
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023 Rapporteur : M CARRATALA
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des AP/CP Rapporteur : M. MANTEL
Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale Rapporteur : M. MANTEL
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) Rapporteur : M. MANTEL
Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales Rapporteur : M. LAFARGUE
Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023 Rapporteur : M. MILOTI
Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Rapporteur : M. BEREZIN
Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire Rapporteur : M. BEREZIN
Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun Rapporteur : Mme DJABALI
Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements Rapporteur : Mme LE COZ
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant Rapporteur : Mme LE COZ
Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude Rapporteur : Mme LE COZ
Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service Jeunesse Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires Rapporteur : M. ARNAUD
Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden Rapporteur : M. CARRATALA
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires) Rapporteur : M. CARRATALA
Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024 Rapporteur : M. ATTARD
Attribution de subventions aux associations Rapporteur : M. BARATTA
Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération Rapporteur : M. MARKARIAN
Modalités d’organisation du télétravail Rapporteur : M. MARKARIAN
Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Les indemnités d’astreintes Rapporteur : M. MARKARIAN
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais Rapporteur : M. LEROUX
Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis Rapporteur : M. MILOTI
Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance 2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023
Délibérations :
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville Rapporteur : M. MANTEL
Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie Rapporteur : M. MANTEL
Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS Rapporteur : M. MANTEL
Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est Rapporteur : M. BEREZIN
Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap Rapporteur : Mme DJABALI
Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCEFF
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024 Rapporteur : M. KOUCEM
Modification du règlement des centres de loisirs Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de résidence artistique au château de la forêt Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention CD93 pour subvention club 2024 Rapporteur : M. CRALIS
Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024. Rapporteur : M. CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme Rapporteur : M. CRALIS
Etat annuel des indemnités des élus Rapporteur : M. MARKARIAN
Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification des tableaux des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).
Observateurs de Livry Participatif : 7
Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.
Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.
En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.
Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.
Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.
Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.
Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).
Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.
Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.
Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :
Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.
Pierre LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.
Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.
Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.
Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.
Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.
Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.
Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.
Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.
En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »
Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.
Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.
Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.
Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.
Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.
Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.
Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.
Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.
Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.
Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.
Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.
Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.
À 22h05, la réunion publique est clôturée.
[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).
[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.
[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3
[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements Rapporteur : Mme MAUROBET
Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT Rapporteur : Mme CARCEFF
Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique Rapporteur : Mme CARCEFF
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS Rapporteur : Mme BORDES
Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux Rapporteur : M. BEREZIN
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle Rapporteur : Mme DI LORIO
Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie Rapporteur : M. BARATTA
Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT Rapporteur : M. ARNAUD
Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT) Rapporteur : M. CARRATALA
Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Approbation de la Charte du bien-être animal Rapporteur : M. CARRATALA
La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population Rapporteur : Mme MONIER
Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé Rapporteur : M. MARKARIAN
Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante Rapporteur : M. MARKARIAN
Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
75 personnes présentes dont :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
Observateurs de Livry Participatif : 8
Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.
Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.
Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.
Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».
Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).
Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.
Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.
Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.
Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.
Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».
Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».
Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.
Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.
Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.
Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.
Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.
Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.
Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».
Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».
Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.
Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.
Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)
Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».
Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.
Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.
Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.
Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.
Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.
Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.
Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).
Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.
Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.
Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)– risques naturels majeurs pages 5-6
