Dans le cadre de sa mission d’information citoyenne, Livry Participatif reproduit ci-dessous l’avis de consultation publique concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document, diffusé par la préfecture de Seine-Saint-Denis, vise à informer les habitants des mesures prévues pour la réduction du bruit lié aux infrastructures de transport et invite les citoyens à participer à la consultation publique.
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE L’ÉTAT EN SEINE-SAINT-DENIS
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis (93) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
Réaliser un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. En Seine-Saint-Denis, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 5 et du RER A, les lignes de tramway T1, T5 et T8, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce plan d’actions permettra de définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF, la Sanef et la direction des routes de l’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis pourra être consulté du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr / rubrique « consultation du public »). Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse. Le dossier sera consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (contact : drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).
À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis sera soumis à l’approbation du Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Consultation du projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis
Circulation routière avenue Liégeard et allée de Chartres
Organisée par la Mairie de Livry-Gargan
13 septembre 2023 — Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
Monsieur Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Jérôme LEFEVRE, Chef de service principal de la Police municipale ;
M. Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques.
Observateurs de Livry Participatif : 3
Nota : La réunion visait à analyser les conséquences du trafic routier sur l’avenue Liégeard et de Chartres, suite aux modifications apportées aux sens de circulation des avenues avoisinantes. Une lettre ouverte des riverains de l’avenue Liégeard avait été précédemment rendue publique le 31 août 2023.
En contradiction avec la nature publique de la réunion, annoncée dans la communication officielle de la mairie, il a été constaté que l’entrée à cette réunion était soumise à un tri sélectif basé sur le lieu d’habitation des participants. L’accès à la mairie a ainsi été refusé par la Chef de cabinet du Maire à deux observateurs de Livry Participatif ce qui a été rendu publique le soir même sur les différents réseaux de l’observatoire.
Cette modalité opérationnelle, en décalage avec les préconisations initiales, soulève des questions relatives à la gouvernance et à l’intégrité des processus de consultation publique. Livry Participatif bénéficiant d’observateurs résidents l’avenue Liégeard une note de synthèse a néanmoins pu être réalisé.
La réunion commence par une intervention de Monsieur le Maire qui rappelle l’objet de la réunion, c’est à dire la circulation sur l’avenue Liégeard. Il cède alors la parole à Monsieur Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques. Ce dernier présente verbalement des données partielles de radar en termes de fractions de flux (2/3 descendants et 1/3 montant). Les riverains demandent alors le volume exact de véhicules circulants quotidiennement sur l’avenue Liégeard et les vitesses constatées. Ils demandent également les documents techniques et relevés du radar placé près des premiers numéros de l’avenue.
Interrogation sur les données de trafic :
Une riveraine, soucieuse de comprendre l’impact des changements récents, insiste sur la nécessité de communiquer aux riverains des informations précises et quantitatives relatives au trafic routier sur l’avenue Liégeard. Elle exprime un intérêt particulier pour les données enregistrées par les radars pédagogiques, récemment installés.
Réponse du responsable des services techniques :
Monsieur ZIGHED, reconnaît une omission dans la préparation des données. Il précise que, bien qu’il dispose d’une répartition du trafic en termes de pourcentages (un tiers ascendant et deux tiers descendant), les chiffres bruts, ne sont malheureusement pas disponibles lors de cette réunion.
Rappel historique par une riveraine :
Celle-ci revient sur l’annulation tardive d’une précédente réunion, décidée par Madame MAAMAR, Directrice de cabinet du maire. Cette annulation avait pour objectif de permettre l’installation d’un radar pédagogique, censé quantifier précisément le trafic. Elle souligne également l’absence flagrante de concertation préalable des riverains de l’avenue Liégeard concernant les travaux effectués sur l’avenue Moutier, ayant des répercussions notables sur la présente avenue Liégeard.
Éclaircissements sur le flux descendant :
Un riverain rappelle une alerte émise il y a un an concernant le flux descendant. Il attribue ce flux à l’afflux notable de véhicules en provenance de la Nationale 3. Il exprime une certaine frustration face à l’absence de mesures concrètes prises depuis lors, malgré les engagements antérieurs de la mairie.
Origine du flux ascendant selon un livryen :
Un autre habitant pointe du doigt le flux ascendant actuel, qu’il attribue directement aux aménagements réalisés sur l’avenue Moutier. Il suggère que ces modifications, réalisées sans une consultation adéquate, ont transformé l’avenue Liégeard en une annexe non officielle de la Nationale 3.
Question sur la pollution et réponse du responsable des services techniques :
Face aux inquiétudes exprimées des riverains liés à la pollution sonore et atmosphérique, le responsable des services techniques tente de rassurer l’assemblée en comparant l’avenue Liégeard à la Nationale 3. Il avance que, malgré les désagréments, la pollution sur l’avenue Liégeard demeure inférieure à celle de la Nationale 3.
Cette comparaison suscite de vives réactions et contestations parmi les riverains. Ils rappellent que l’avenue Liégeard, de nature résidentielle, ne peut être assimilée à une artère telle que la Nationale 3. Une habitante insiste sur la spécificité pavillonnaire de l’avenue, mettant en avant l’incompatibilité avec une pollution similaire à une nationale.
Une riveraine rappelle les normes et détaille les objectifs en matière de pollution sonores intégré dans le PLU de 2015 que Monsieur le Maire a réalisé à savoir : la lutte contre les nuisances sonores, que les riverains de l’ex-RN3 sont exposés à des valeurs de 75dBs pouvant aller jusqu’à 80dB dans quelques secteurs, que les riverains des voiries communales de dessertes sont exposés à des valeurs de 55 à 65 dB, qui sont des valeurs normales d’exposition pour ce type de voirie. Elle explique que les enregistrements dépassent toutes ces mesures sur l’avenue Liégeard, atteignant plus de 90 dB.
Il lui est répondu que la mairie n’est pas tenue de faire respecter une limite sonore et qu’il n’existe pas de règles en la matière.
(NDLR : Cette affirmation est à modérer voire contestable. En fait le Maire est garant de la tranquillité publique de ses administrés. Sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité de la commune en cas de litige. En outre, le Code de la santé publique (article R. 1334-33) fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser.)
Des riverains soulignent la nature résidentielle de l’avenue Liégeard, en se référant au PLU actuel qui interdit la construction d’immeubles dans ce secteur. Dans ce contexte, comment justifier un niveau de pollution sonore et atmosphérique équivalent à celui d’une nationale, corroborant ainsi l’opinion des riverains qui considèrent que l’avenue Liégeard n’a pas vocation à jouer le rôle d’une annexe de la Nationale 3 ?
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des modifications réalisé ces derniers mois sont le fruit du travail et des demandes des conseillers de quartiers[1], il explique cependant être conscient des préoccupations exprimées, s’engage à prendre des mesures concrètes. Il annonce (à titre d’expérimentation) :
Le rétablissement du double sens de circulation sur une partie de l’avenue Moutiers
L’instauration d’un sens interdit sur une partie de la Roseraie, afin de limiter le trafic en provenance de la RN3.
De plus, il souhaite l’installation de deux radars pédagogiques sur des rues adjacentes, dans le but de mesurer avec précision les répercussions du trafic.
[1] Plusieurs conseillers du quartier Centre interrogés ont infirmé avoir travaillé et proposé un nouveau plan de stationnement impactant les axes Liégeard, Moutiers et Chartres. Il est également à noter qu’au cours de la réunion publique du 20 avril 2023, il a été souligné que la mairie avait mandaté le conseil de quartier Centre en 2023 pour travailler sur deux axes : l’aménagement du Lac de Sévigné, en mettant l’accent sur la revalorisation des berges, et la sensibilisation aux « écogestes ».
Nota : Dans le cadre de notre activité en tant qu’agent facilitateur de la démocratie participative à Livry-Gargan, Livry Participatif relaye une lettre ouverte qui nous a été transmise par les riverains de l’Avenue Liégeard (quartier Centre).
LETTRE OUVERTE DES RIVERAINS DE L’AVENUE LIEGEARD
** L’AVENUE LIÉGEARD N’EST PAS UNE RN3 bis **
Juillet – Août 2023
À l’attention des autorités municipales et de Monsieur le Maire,
Nous, riverains de l’avenue Liégeard, exprimons ici notre profonde colère et notre inquiétude face à la situation actuelle qui affecte notre quartier. Nous tenons à affirmer clairement que l’avenue Liégeard ne peut être assimilée à une RN3 bis, contrairement à ce que semble avoir décidé la mairie de manière unilatérale.
Depuis les travaux entrepris récemment aux alentours de notre avenue, nous avons constaté avec une grande inquiétude l’augmentation significative du volume de véhicules convergeant désormais, de manière obligatoire et dans les deux sens de circulation, sur l’Avenue Liégeard. Les flux de circulation ainsi générés sont absolument inacceptables. La situation est devenue invivable, tant sur le plan respiratoire que sonore. Ces modifications ont été apportées sans la moindre concertation de la part de la mairie, transformant notre avenue en une sorte de déviation de la Nationale 3.
Il est particulièrement alarmant de constater que ces changements se sont opérés alors que des axes majeurs, tels que l’avenue Moutiers, autrefois très fréquentés, ont été changés en sens unique, associés à une section de piste cyclable se terminant en plein milieu de carrefours très passants et donc significativement dangereux.
Il est d’autant plus déconcertant d’apprendre que ces modifications seraient justifiées par l’application d’un prétendu plan de circulation imposé à notre ville. Cependant, le responsable de la voirie a admis, lorsque nous avons demandé à consulter ce plan, qu’en réalité, aucun plan de ce type n’existait…
Nous nous trouvons désormais confrontés à une réalité où des changements ponctuels et désordonnés ont été imposés sans réflexion ni consultation préalable des riverains concernés.
N’hésitez pas ! … venez voir ce qui se passe sur L’Avenue Liégeard qui est devenue un axe problématique, figurant même sur Waze comme axe rouge à certains moments, tandis que la RN3 conserve sa fluidité, sans que cela ne semble susciter de préoccupations au sein de la mairie.
Pendant que nous subissons des nuisances sonores inacceptables jour et nuit, en semaine comme en week-end, et qui persistent souvent jusqu’à une heure du matin pour reprendre dès six heures,Madame la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, Madame MAAMAR, nous annonce à la dernière minute l’annulation d’un rendez-vous prévu avec Monsieur le Maire, repoussé à la rentrée.
Malgré une pétition signée par l’ensemble des riverains concernés, demandant depuis de nombreuses semaines à être reçus en urgence par Monsieur le Maire pour exposer la situation actuelle et proposer une solution évidente. Mais Madame la directrice de cabinet préfère différer ce rendez-vous au prétexte de l’intégration de ces modifications dans un plan global afin d’éviter de « générer des troubles ». Mais de qui se moque-t-on ? Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt ! Cette attitude nous laisse perplexes. Comment ne pas considérer ce que nous endurons, du fait d’une décision unilatérale et inconséquente de la municipalité, comme des troubles ? Les nuisances sonores et respiratoires, les violences routières, auxquelles nous faisons face chaque jour de la semaine, à toute heure, et même de nuit, depuis des semaines, n’existent-elles pas ?
Alors que certains riverains avaient pris une journée de congé afin de pouvoir échanger avec Monsieur le Maire sur une situation devenue alarmante en raison des niveaux sonores régulièrement subis (115 décibels enregistré au lieu des 35 habituels), associés aux taux de pollution correspondants, ont été ignorés. Ignorer l’impact de plus de 15 à 20 voitures passant parfois en moins d’une minute 30 sur la qualité de l’air que respirent les riverains est-il justifiable ?
La directrice de cabinet affirme qu’il n’y a pas de seuil de nuisances sonores à ne pas dépasser, laissant cette décision à la ville et qualifie même une pétition signée par 100 % des riverains de « simple effet de mode » dont la mairie n’a pas à tenir compte. En échange, il est proposé une nouvelle étude de la situation… comme si les riverains avaient besoin d’attendre pour documenter ce qu’ils subissent quotidiennement depuis les travaux, réalisés sans aucune réunion d’information préalable sur l’avenue Liégeard contrairement aux affirmations municipales.
L’installation annoncée d’un radar pédagogique, censé sensibiliser à la vitesse, ne peut en rien atténuer le problème du nombre croissant de véhicules empruntant désormais notre avenue. Les riverains sont les premiers touchés par cette situation, contrairement à ce que semble retenir Madame MAAMAR et les autorités municipales. L’aspect préoccupant pour la santé et la sécurité des riverains semble ignoré.
Alors que l’importance de réduire notre empreinte carbone est soulignée, les riverains de Liégeard se trouvent contraints de respirer davantage de polluants, tout en étant contraints, en pleine période estivale, de garder les fenêtres fermées ou de porter des bouchons d’oreilles, mais apparemment, cela ne semble pas suffisant pour maintenir le rendez-vous avec Monsieur le Maire. Le report du rendez-vous est justifié par l’absence de progrès réalisé pour évaluer la situation ou étudier les propositions des riverains. Cela démontre clairement le manque d’intérêt accordé à une situation pourtant insoutenable depuis plusieurs semaines.
Il n’est pourtant pas bien difficile de comprendre que translater un axe passant sur une autre avenue, moins large, qui devient à son tour un axe passant est tout simplement une incongruité totale. Le cas de Moutiers et Liégeard est un exemple criant de cette aberration, d’autant plus que la mairie ne peut fournir d’explication technique à ces changements.
Il conviendra de souligner que certains autres axes qui eux étaient passant, bénéficient dorénavant du phénomène inverse et que tout cela a contribué au flux massif sur Liégeard. Et que peut-on imaginer comme explication car lorsque nous avons soulevé le problème pour Moutiers, Montesquieu, Richelieu et Aguesseau entre autres, la réponse qui nous a été fournie est qu’aucune explication technique ne pouvait être fournie et que cela faisait suite à des demandes de particuliers !
En dernier lieu, il ne pourrait qu’être bénéfique à l’enrichissement du processus démocratique local et pour la bonne information des riverains, que les données quantitatives des flux de trafic automobile captées par le radar pédagogique (dans les deux sens) récemment déployé en amont de l’avenue Liégeard, soient rendues publiques.
Nous appelons donc à la considération immédiate de notre situation par les autorités municipales. Nous espérons que nos préoccupations seront prises en compte de manière sérieuse et que des mesures correctives seront entreprises rapidement. Les riverains de l’Avenue Liégeard méritent de vivre dans un environnement paisible et sain, sans être confrontés aux nuisances sonores et environnementales qui les affectent actuellement.
Nous restons dans l’attente d’une réponse et d’une action urgente.
3 juin 2023 — Angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire
Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT — Adjointe chargée de la Culture. Adjointe du quartier Gargan ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Mme Céline NOALLY — Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier
31 personnes présentes dont :
11 membres du conseil de quartiers Gargan dont, le Président, la Vice-Présidente et référente développement durable, la référente Santé et la référente Handicap.
Observateurs pour Livry-Participatif :
1 observateur
Nota : La municipalité de Livry-Gargan organise des réunions publiques par quartier sur des secteurs définis par une publicité effectuée aux moyens de notes d’informations distribuées à certains riverains sans que nous n’ayons pu préalablement définir les modalités de diffusions. A noter que contrairement aux éditions précédentes des réunions, les conseillers de quartier ont été avisés et prévenus en nombres.
Cette « rencontre de quartier » s’est tenue le 3 juin 2023 à l’angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc, rassemblant un certain nombre de riverains ainsi que l’équipe municipale, les conseillers de quartier et les représentants de la mairie. L’objectif annoncé de cette réunion était de discuter des préoccupations et des problèmes spécifiques du quartier notamment liées au chantier d’agrandissement du groupe scolaire, aux aménagements de voirie, ou à la problématique de la circulation et du stationnement.
Dès l’heure prévue (10h15) les riverains sont arrivés, répondant à l’invitation de la mairie. Peu après, à 10h25, l’équipe municipale et les conseillers de quartier ont fait leur entrée, expliquant qu’ils avaient auparavant effectué une balade urbaine pour se familiariser avec les enjeux locaux qui ne faisait pas partie du programme commun avec les riverains.
Un des riverains exprime sa surprise en découvrant que l’une de ses voisines fait partie des conseils de quartier.
Les débats sont ouverts par le maire qui informe les participants du réaménagement du sens de circulation sur le boulevard Bayard. Cette mesure est mise en place afin de faciliter le passage des véhicules utilitaires en raison des travaux d’aménagement de l’école, prévus jusqu’en mars-avril 2023. Le maire précise que la rentrée scolaire est programmée pour septembre 2024.
Un riverain signale les infractions fréquentes au code de la route commises par les automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de sens unique. Cette situation engendre des problèmes de visibilité. À titre d’illustration, il cite un exemple de voiture circulant en sens interdit lors de la réunion.
La question du stationnement en période scolaire, notamment en zone bleue, est abordée. Certains riverains expriment leur mécontentement quant à la proximité des emplacements de stationnement avec les sorties de parking privées, créant ainsi divers désagréments. Afin de remédier à cette situation, il est suggéré de décaler les emplacements bleus, au prix de la suppression d’une place sur l’allée Bayard. Un autre problème de stationnement est soulevé, lié aux infractions aux gabarits de stationnement établis par les camions de grande taille.
Le maire souligne qu’une réflexion est en cours pour l’installation de panneaux de sens interdits afin d’améliorer la situation. En ce qui concerne le stationnement, il précise que si les véhicules respectent les gabarits, il n’y a pas de problème réglementaire.
La suggestion d’installer des miroirs sur l’allée Bayard afin de faciliter le stationnement des particuliers et de sécuriser les sorties de véhicules, notamment celle située au 60 allée Bayard, est évoquée.
En ce qui concerne les contrôles de stationnement, le maire informe du recrutement de huit agents supplémentaires à partir de septembre afin de renforcer les opérations de contrôle. De plus, les macarons résidentiels de la zone bleue, datant de 2019, seront renouvelés en septembre 2023. Le maire rappelle que le mois de mai 2023 a déjà enregistré 2200 verbalisations en raison d’un stationnement anarchique, et que 2400 avertissements ont été distribués par les agents en attente d’assermentation. Ces mesures devraient permettre de lutter de manière plus efficace contre le stationnement abusif.
Un riverain évoque la possibilité d’utiliser des véhicules automatisés de type LAPI (Lecture Automatique de plaque d’Immatriculation) pour la verbalisation dans la commune. Cependant, le maire souligne que ce type de véhicule pose plusieurs problèmes en raison d’une automatisation excessive de la verbalisation. Il préfère privilégier l’utilisation de ressources humaines afin de réduire au minimum les réclamations. De plus, selon Monsieur ZIGHED, ces véhicules ne fonctionneraient pas dans les zones réglementées en stationnement bleu.
Le maire rappelle l’installation de 147 caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble de la commune, dont une quinzaine dans le quartier Gargan. Dans le but d’améliorer l’efficacité du système de surveillance, il annonce la mise en place de quatre opérateurs dédiés à la vidéoprotection.
Un habitant soulève la question de la vidéoverbalisation pour renforcer la sécurité. Le maire confirme que les quatre personnes nouvellement recrutées seront assermentées à cette fin. La question de l’affichage de la vidéosurveillance en ville est également abordée, avec l’annonce de l’installation d’une trentaine de panneaux en périphérie de la commune.
Une habitante souligne que, de manière exceptionnelle, elle est parfois contrainte de se garer en double file en raison des pistes cyclables, ce qui rend difficile l’accès rapide à certains moments.
La question de l’éducation des écoliers à la propreté est soulevée par une habitante. Le maire informe les participants que des actions sont déjà en cours pour sensibiliser les enfants, notamment lors de la fête du Printemps.
Une autre habitante met en évidence le fait que le problème de la propreté ne concerne pas uniquement les enfants, mais également les déjections canines et les mégots jetés au sol, résultant de l’incivilité des adultes. Un habitant souligne l’importance de mettre à l’amende les contrevenants.
Une riveraine propose la piétonisation de l’allée Bayard, mais cette proposition est catégoriquement désapprouvée par l’ensemble des personnes présentes.
La question des projets de construction dans le quartier est abordée. Le maire de Livry-Gargan explique que les zones classées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2015 ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles constructions en dehors du cadre prévu. Il précise que le boulevard est en zone rouge UA, tandis que les zones résidentielles en arrière sont principalement constituées de pavillons conformément aux prescriptions du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et du PLU de 2006.
Interpelé en ce qui concerne le projet immobilier à l’angle Suzanne et Bayard, le maire informe les participants que l’affaire est actuellement devant les tribunaux.
Dans le domaine de l’urbanisme, le maire évoque un projet d’aménagement sur le secteur Chanzy afin de prévenir les constructions anarchiques et de favoriser une meilleure cohérence urbaine. Il évoque la possibilité de revitaliser le boulevard Chanzy et souligne les difficultés liées aux petites surfaces des boutiques, suggérant d’envisager des surfaces de 200 m² afin de permettre des aménagements plus diversifiés à l’avenir, tels qu’une éventuelle salle de spectacle.
La question du revêtement de sol sur le boulevard Chanzy est soulevée en raison du nombre important de carreaux défectueux, ce qui peut représenter un danger pour les piétons.
Le maire confirme que des constatations ont été faites concernant le déplacement des carreaux et que les services municipaux ont procédé à un recensement exhaustif de toutes les imperfections constatées. Des réparations temporaires, sous la forme de pastilles de ciment rose, seront réalisées à court terme pour remédier à cette situation. Une habitante fait état de la nécessité de refaire l’intégralité des trottoirs de cette zone.
Une conseillère de quartier évoque un potentiel projet immobilier en face du primeur, sur une parcelle autrefois occupée par un serrurier et actuellement à l’abandon.
Le maire précise qu’il a suspendu tout nouveau projet de construction dans les zones concernées en attendant l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La question de la circulation sur l’allée Bayard est également abordée. La conseillère de quartier demande quand les propositions du conseil de quartier seront prises en compte, notamment en ce qui concerne l’éventuelle mise en place d’une circulation à double sens.
Le maire souligne que ce dossier revêt une importance capitale, nécessitant une réflexion approfondie et des changements d’habitudes. Il affirme que des travaux de réflexion seront menés en collaboration avec les conseillers de quartier et les habitants d’ici septembre 2024, dans le but de parvenir à un consensus et de choisir une solution équilibrée. Il rappelle que le boulevard de la République, autrefois emprunté par une moyenne de 10 000 véhicules par an, est désormais réservé aux piétons, ce qui a entraîné des modifications de circulation. Il souligne la nécessité de trouver des moyens de limiter le trafic dans cette zone.
Une habitante soulève la question de l’installation de feux clignotants au niveau du tramway, à l’angle Chanzy, afin d’améliorer la situation. Monsieur ZIGHED explique que la SNCF a été saisie de ce dossier par ses services, mais que plusieurs commissions chargées d’évaluer la sécurité ont émis un avis défavorable quant à l’installation de feux clignotants.
Une riveraine signale une nette amélioration des bruits de crissement produits par le tramway dans le quartier. Le maire explique que les rames du T4 sont progressivement remplacées, ce qui semble effectivement contribuer à améliorer la situation.
Des nuisances sonores provenant de l’école Bayard sont mentionnées par une riveraine. Elle précise qu’elle est exposée à de la musique dès 9h30 le matin, et ce, depuis trois semaines.
Des informations supplémentaires sont demandées concernant le projet de l’école Bayard, notamment s’il s’agit d’une rénovation ou d’un projet de construction. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de réaménagement en salles de classe, avec la démolition des extensions des années 80. Il précise que des aménagements seront réalisés dans les anciens logements des gardiens de la ville pour accueillir les nouvelles salles de classe. Plusieurs bâtiments ont déjà été démolis dans le cadre de ce projet, et une cour aménagée de type « oasis » est prévue à la fin des travaux.
Une riveraine exprime son mécontentement quant au manque d’informations sur le projet d’aménagement du square Bayard. Malgré ses sollicitations, elle n’a pas été contactée et n’a pas pu obtenir de détails supplémentaires concernant ce projet, ce qui est préjudiciable à la participation citoyenne. Le maire tient à souligner que les aspects financiers des grands projets doivent être pris en compte, prenant en exemple le projet du « lac de Sévigné, où des études ont été menées en 2015 et les travaux ont commencé en 2023 ». Il précise que les travaux de réaménagement du square Bayard sont estimés à 600 000 €, avec une extension de la zone verte.
Jeudi 6 avril 2023 — Gymnase Danton – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
Deux représentants de la Police nationale.
48 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal aux bâtiments communaux, à la rénovation énergétique, aux commissions de sécurité ;
Cinq membres du conseil de quartier Danton.
Observateurs pour Livry Participatif :
3 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Danton est la première organisée sur les cinq quartiers livryens.
Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole soit accordée par celui-ci.
Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membres de son conseil.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique. Il indique qu’il y a eu une « double information » concernant la date de la réunion initialement annoncée le 4 avril dans le magazine municipal de mars finalement annoncée le 6 avril dans les communications suivantes.
PARTIE I — PRÉSENTATION
Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023 qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ». Il indique que le conseil de quartier Danton compte 14 conseillers de quartiers, dont la Présidente, Odile GAMEIRO ; le référent Santé, Saly DIABATE ; le référent Handicap, Alain TELLIER et le référent Développement durable, Yannick RENARD. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Danton).
Monsieur AIDOUDI indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Danton sur le nouveau mandat :
1. Implantation d’une Maison de quartier au 119, avenue Vauban. Les conseillers devront proposer un fonctionnement pour la structure. (NDLR Il est à noter que cet axe de travail avait déjà fait l’objet de propositions lors de la précédente mandature.)
2. Élaboration d’une charte du « bien-être animal en Ville ». En lien avec le label « Ville amie des animaux », les conseillers devront réfléchir au bien-être animal en ville et proposer des dispositifs qui pourraient être mis en place en faveur des animaux.
3. Les Balades urbaines, qui seront régulièrement organisées. Elles permettront d’observer sur le terrain les problématiques du quartier, en matière de circulation, de stationnement, d’entretien ou d’aménagement urbain.
Monsieur le Maire indique que cette feuille de route couvrira la période de juin à septembre et que de nouveaux axes pourront être définis au cours du mandat. Il revient ensuite sur les travaux entrepris par le précédent conseil, notamment sur le parc Bérégovoy dont les travaux, commencés en 2022, devraient être terminés en 2023.
PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :
La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
La lutte contre les incivilités et les cambriolages
Il est rappelé qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.
1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection
Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéoprotection et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :
✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
✓ Assistance à la population.
✓ Verbalisation sur les grands axes.
✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.
2. Création d’une « brigade du stationnement »
Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :
Une présence au quotidien et un contact avec la population.
La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.
Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».
Monsieur le Maire explique et garanti qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.
Dispositif de vidéoprotection sur le quartier
Monsieur le maire explique que le dispositif de vidéoprotection sur le quartier Danton est constitué de :
28 caméras sur le secteur.
2 caméras supplémentaires qui seront mises en fonctionnement en 2023.
Ce maillage plus important doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier.
⸺ Questions / Réponses ⸺
Une riveraine indique emmener ses enfants tous les matins à l’école, mais qu’elle est obligée de marcher avec lui sur la route en raison de véhicules « mal garés » sur les trottoirs ce qui pose des problèmes de sécurité, il explique avoir plusieurs fois sollicité une intervention de la police municipale qui n’a répondu qu’au bout d’une dizaine de jours. Elle indique également avoir constaté un problème récurrent de casse de vitres de voiture allée Dior en raison de l’absence d’éclairage urbain de nuit, elle questionne le maire sur les possibilités de résoudre ces problèmes.
Une habitante questionne Monsieur le Maire sur la présence de caméras sur le boulevard Gutenberg, elle signale s’être rendue récemment au commissariat en raison d’une tentative d’effraction chez elle et que la police nationale lui a répondu que la caméra Gutenberg était hors service.
Elle rappelle également les problèmes de circulation sur le boulevard, notamment le stationnement sauvage des accompagnants aux sorties d’écoles.
Un riverain indique avoir sollicité la mairie pour la mise en place d’une caméra secteur Boulloche par courrier en 2014, 2015 et 2017 sans résultat. Il déplore ce manque de caméras et regrette que la police ne passe plus secteur Galilée.
Il est demandé pourquoi cette allée n’est pas couverte par la vidéosurveillance.
Un habitant demande s’il serait possible de mieux signaler le stationnement alterné et ses règles, notamment sur l’avenue Jules-Guesde, ou de supprimer l’alternance. Il évoque également un stationnement abusif de plus en plus fréquent sur la RN3.
Les réponses apportées par le Maire à cette première série de questions sont les suivantes ;
Le recrutement des ASVP permettra de mieux sanctionner les stationnements gênants, très gênants ou dangereux. Il précise que la police municipale fait déjà plus de 4800 interventions par an, a fait enlever 1111 véhicules en un an et dressé plus de 4600 contraventions par an.
Sur l’allée Julienne, certains aménagements, sous forme de potelets, ont été mis pour empêcher les stationnements sur les trottoirs.
Il explique que la police municipale répond aux demandes des riverains, mais peut être retenue par d’autres interventions qui, au-delà de l’intervention elle-même, peuvent engendrer des tâches administratives (rédactions de rapports, vérifications…).
Il confirme l’existence de caméras sur le boulevard Gutenberg, dont une au niveau du lycée Bouloche. Une riveraine rappelant que celle-ci ne marchait pas, Monsieur le Maire répond qu’un investissement de 500 000 € a été fait pour éviter que des caméras soient hors service, notamment grâce à un système de dérivation et la conclusion d’un contrat de maintenance.
La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les véhicules en stationnement irrégulier., notamment ceux garés sur les trottoirs et dans les virages. Il est précisé qu’un travail pédagogique est également nécessaire en matière de stationnement « minute ».
Relativement au problème de la sortie du lycée Henri-Sellier, monsieur le maire précise avoir fait un courrier à la région Ile-de-France demandant l’ajout d’une entrée au lycée.
L’allée Galilée étant sinueuse, il est difficile de la couvrir entièrement par la vidéoprotection.
Une deuxième série de questions est alors lancée.
Le Vice-président de Livry Participatif sollicite ensuite Monsieur le Maire au sujet du problème de blocage des entrées carrossables par des véhicules. Il rappelle que, dans le magazine municipal de mars 2023, les bénéficiaires de stationnements privatifs étaient incités au civisme, en les appelant à rentrer leurs véhicules afin de décongestionner le stationnement en ville. Si ce message relève du bon sens, la multiplication des incivilités rend sa mise en pratique difficile. Il est en effet constaté par les riverains que les entrées carrossables sont de plus en plus fréquemment bloquées par le stationnement de tiers, rendant impossible l’accès à leur emplacement et les obligeant donc à laisser leurs véhicules sur la voie publique ; que considérant la population atteinte d’affections chroniques, porteuses de handicaps ou portant un enfant, un déplacement entravé peut avoir de graves conséquences pour les victimes, que ce soit pour entrer ou pour sortir. Une entrée carrossable bloquée peut avoir un retentissement non neutre si un rendez-vous important est raté ou reporté. Il est aussi demandé si les nouveaux ASVP seront également chargés de garantir aux riverains de pouvoir utiliser leur entrée carrossable, comme préconisé dans le magazine, sans craindre de se retrouver enfermés ou contraints de trouver un stationnement public ?
Il est répondu par Monsieur le Maire que la police municipale comme les ASVP seront compétents pour intervenir à l’encontre de ce type d’incivilités, l’augmentation des effectifs aidera à lutter contre ce problème de stationnement abusif sur entrée carrossable.
La Commandante de la Police Nationale confirme que la Police Nationale est compétente 24 heures sur 24 pour réprimer ce type d’infractions, notamment lors des heures où la Police Municipale n’est pas en activité.
Une riveraine évoque le problème du boulevard Gutenberg. La mise en sens unique des voies environnantes a conduit à engorger le boulevard que « Waze » indique comme « voie de délestage ». Elle ajoute que le fait d’avoir changé le sens d’une partie de l’allée Galilée a aggravé la situation et engendré une augmentation de la violence routière sur cet axe. Une autre riveraine se plaint de l’absence d’intervention de la Police Municipale face aux nombreuses incivilités constatées sur le boulevard (stationnement sur bateau, stationnement sur les trottoirs, blocage de la voie par des personnes en double file…).
Monsieur le Maire réexplique que la Police Municipale intervient dès qu’elle le peut et que le boulevard Gutenberg était déjà comme cela il y a 50 ans.
NDLR Certains riverains contestent cette réponse en indiquant qu’il n’y avait pas autant d’écoles et de Gymnases à l’époque. Il est demandé aux participants de respecter le principe de questions/réponses posé en début de réunion.
Quant à l’allée Galilée, Monsieur le Maire annonce que le problème sera réévalué au vu du plan de circulation.
Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules de police circulant sur Galilée avec leur gyrophare enclenché.
Madame la commandante, représentant la Police Nationale, rappelle que lorsque le gyrophare est actionné, le véhicule est en intervention, il est alors prioritaire. En dehors des interventions, les véhicules de police doivent respecter le Code de la route.
Un riverain revient sur le problème des parents utilisant les bateaux comme dépose-minute et souhaite savoir si la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour les sanctionner.
Il est répondu que quatre opérateurs de vidéoprotection ont été engagés pour pouvoir visionner de 7 h à 21 h. Ils seront assermentés début juin pour être en mesure de verbaliser les contrevenants.
Une question est ensuite posée relativement à la sortie du lycée Henri-Sellier. L’unique accès impliquant un afflux trop important d’élève et un encombrement posant d’importants problèmes de sécurité. Le ralentisseur est par ailleurs usé et ne joue plus son rôle. Il est également signalé des nuisances liées à des attroupements nocturnes sur le parvis.
La mairie répond que des «réunions relatives au ralentisseur se sont déjà déroulées avec la proviseure dans le cadre du réaménagement du parvis ». Monsieur le Maire précise avoir écrit à la région Île-de-France pour déplacer l’entrée du lycée Henri Sellier et attendre toujours une réponse à ce jour. Il rappelle ne pas être décisionnaire sur ce sujet qui est de la compétence de la région. La vidéoprotection devrait permettre de lutter contre les attroupements nocturnes.
Salem AIDOUDI revient sur la sécurité et la vidéo surveillance : En 2017, il y avait 27 caméras sur la commune, il y en a désormais 28 sur le seul quartier Danton. Il évoque également l’augmentation des moyens humains de la Police Municipale et la baisse des cambriolages constatée ces dernières années.
PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE
1. Travaux 2022
Monsieur AIDOUDI rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :
Enfouissement de réseaux sur l’avenue de Sully
Mise en sens unique de l’avenue Léo Lagrange (pour partie), de l’allée Thiers (pour partie) et de l’allée Montpensier (pour partie) ;
Création de stationnements permanents sur l’allée Étienne-Dollet ;
Création de ralentisseurs sur l’allée Dupleix, le boulevard Édouard-Vaillant, le boulevard Gutenberg, l’avenue Turgot, et l’allée Rémond.
Les services techniques ont repris :
28 entrées carrossables
1 emplacement PMR
Il est précisé qu’il est dépensé chaque année 2 à 3 millions d’euro pour les rénovations des voiries et de l’éclairage public. Des travaux ont également été menés avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris — Grand Est sur l’assainissement de l’eau.
2. Travaux 2023
Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :
Des travaux sur l’avenue Gambetta avec la rénovation de l’éclairage public, réfection des passages bateaux et des éléments de trottoirs.
La poursuite des travaux sur l’avenue Sully et la création de 15 fosses d’arbres.
Plusieurs études d’aménagement seront également lancées :
Sur l’allée du Clocher d’Aulnay (pour travaux en 2023)
Sur une zone de rencontre, rue des Jardins perdus ;
Sur la mise en sens unique de l’allée du Château-Gobillon (pour partie), de l’allée de la Source et de l’allée Dupleix dans le cadre d’une concertation avec les riverains et Aulnay-sous-Bois
⸺ Questions / Réponses ⸺
Un conseiller de quartier demande si la mairie envisage de mettre sous les panneaux de rue une courte biographie ou explication relative au nom de la rue. Il explique également qu’une concertation devrait être lancée en lien avec Aulnay et Sevran sur le sens à adopter pour la circulation à la fin de l’allée Dupleix. Il explique que le seul sens pouvant être retenu pour la sécurité des riverains doit être des petits vers les grands numéros.
Une habitante demande si des normes existent pour l’installation d’ouvrages de type « dos d’âne », plusieurs riverains se plaignent de défauts dans les plateaux ralentisseurs installés sur la dernière moitié du boulevard Gutenberg, les véhicules, même à faible allure frottant les bas de caisse contre ces ralentisseurs a priori trop haut et dont la pente n’est pas adaptée.
Une riveraine signale qu’allée de Joinville, chaque été et à chaque orage un peu fort, son sous-sol et ceux de ses voisins sont inondés. Elle demande si une solution serait envisageable.
Monsieur le Maire explique que, pour les noms sur les plaques, certaines plaques de rues ont été mises afin d’honorer des résistants, mais généraliser ces plaques aurait un coût et n’est pas une priorité pour la ville.
Monsieur ZIGHED répond que l’utilisation de ralentisseurs hauts répond à un choix de la mairie pour s’assurer de ralentir les véhicules. Il considère qu’il n’y a pas de meilleures solutions même si celle-ci s’avère bruyante pour les riverains. Il ajoute que les hauteurs ne seront pas modifiées, mais que les pentes seraient éventuellement rabotées. Certains riverains répondent que cette réponse de Monsieur ZIGHED est une incitation à déménager. Une livryenne demande l’application des normes existantes pour l’installation des ralentisseurs et annonce que ceux de Gutenberg ne sont pas aux normes.
Quant aux inondations, Monsieur le Maire rappelle que le bassin du Rouailler construit sous le parc Bérégovoy permet d’éviter les inondations. Il ne devrait plus normalement y avoir d’inondations sur ce secteur. Il demande à l’auteur de la question de laisser ses coordonnées pour examiner ce qui se produit sur ce secteur.
Un riverain se plaint des vitesses excessives sur l’avenue Jean-Moulin et souhaite savoir s’il est prévu de réaménager le stationnement sur cette avenue, notamment pour empêcher les camions de s’y garer.
Monsieur le Maire répond que la mairie a travaillé avec le département avec pour objectif d’aménager ce secteur pour diminuer l’accidentalité. Il évoque l’éventualité de l’utilisation de plateaux pour limiter la vitesse. Quant au stationnement, il doute que, compte tenu du nombre de places que ferait perdre le passage de places en épi à des places parallèles, que cette solution convienne. Certaines communes ont réglé de telles situations par voie d’arrêté pour limiter le stationnement des poids lourds. Cette dernière solution, dans la mesure où les nouveaux ASVP permettront de faire respecter les arrêtés du Maire, pourrait être retenue. Il rappelle qu’il n’y aurait pas de sens à prendre des arrêtés sans pouvoir les faire respecter.
Une riveraine évoque la vitesse excessive des bus circulants boulevard Edouard-Vaillant ainsi que les nombreuses personnes grillant les feux, elle rappelle que de nombreux enfants traversent quotidiennement ce boulevard et que leur sécurité est compromise.
Un riverain revient sur le problème des ralentisseurs trop hauts dont de très nombreux usagers se plaignent. Monsieur ZIGHED redit qu’il peut envisager d’adoucir l’angle des ralentisseurs, mais ne changera pas leur hauteur. Il affirme que les voitures dont les bas de caisse touchent sont des véhicules rabaissés, qu’il passe sur ces ralentisseurs tous les jours et qu’en ralentissant convenablement il n’u a aucun problème. Plusieurs réactions d’agacement de participants suite à cette affirmation sont exprimées.
Revenant sur le sujet du boulevard Gutenberg, Monsieur le Maire fait un rappel des travaux ayant impacté le boulevard récemment et indique qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration de sa situation.
Question relative au terrain vague situé sur Galilée/Sully : Le Maire répond que ce terrain n’appartient pas à la ville. Ce terrain a été préempté par la ville il y a 10 ans puis revendu à un bailleur social qui, suite à la révision du PLU, n’a pas pu trouver d’équilibre dans son projet immobilier. Racheter le terrain coûterait à la ville 1,2 million pour en faire un parking qui n’excèderait pas 20 places et aurait donc un coût trop élevé.
Une riveraine revient sur la pose de ralentisseurs boulevard Gutenberg et s’interroge sur l’utilité d’avoir mis deux ralentisseurs entre le 35 et le 39 boulevard Gutenberg, ces derniers sont très hauts, trop rapprochés et causes de nuisances sonores. Elle explique que ces deux ralentisseurs ne servent à rien car, trop rapprochés, ils n’empêchent pas les voitures d’accélérer sitôt ces obstacles passés.
Une autre riveraine demande ce que doit devenir un pavillon situé sur l’avenue Vauban qui est squatté depuis des années
Un riverain demande si la législation prévoit un nombre obligatoire de places de stationnement créées par logement créé.
Quant au squat, le Maire indique que le bâtiment squatté est une propriété privée sur laquelle la mairie ne peut pas intervenir.
Monsieur le Maire affirme n’avoir signé aucun permis de construire depuis 2020, il explique que la mairie est tenue légalement de construire 250 logements par an, puis il signale que la loi SRU oblige de construire 320 logements sociaux sur un plan triennal.
Le Maire explique les règles que devrait prévoir le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, notamment en matière de recul pour les constructions à venir. Les obligations en matière de places de stationnement sont fixées par ce PLUI.
1,5 place est prévue par logement, et 1 par logement social. Près des gares et stations du T4 (rayon de 500 m) ce nombre descend à 1 place par logement et 0,5 par logement social. Après un travail auprès des bailleurs sociaux, aujourd’hui 80 % des places sont occupées dans les projets en cours.
PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME
Le Maire explique que, si la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations de la part des livryens.
L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014).
La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Une livryenne s’interroge sur le fait que, suite à la plainte du conseil syndical de son immeuble du fait des pratiques de « marchand de sommeil » d’un propriétaire, la mairie ait rencontré le syndic seul sans convier les représentants du conseil syndical. Ces pratiques sont une nuisance importante pour toute la copropriété, notamment du fait de non-paiement de charge et de l’utilisation inappropriée des locaux.
Une riveraine reproche au maire d’opposer les zones pavillonnaires aux grands axes. Elle constate que la pratique de la division pavillonnaire continue d’exister, un seul pavillon, avec un seul parking, se retrouve avec 5 ou 6 boîtes aux lettres et au moins autant de véhicules occupant la rue.
Un livryen signale un autre marchand de sommeil qui serait « bien connu du Maire » et prétend avoir le droit de louer comme il le fait.
Monsieur le Maire répond à la première question que, dans la phase d’investigation, les services évitent de «rameuter» trop de personnes. Il explique que le service de l’habitat entame ensuite une procédure, que la mairie rencontre le syndic et qu’il faut parfois travailler avec le département, l’ensemble prenant du temps.
Sur la division pavillonnaire, Monsieur le Maire explique que le permis de louer pourra favoriser la lutte contre ces marchands de sommeil, mais explique que, si les dossiers ne sont pas verrouillés, le juge peut pencher en faveur du propriétaire. Il indique qu’un travail est également mené avec la SIFAE (https://www.sifae.fr/).
NDLR : Nous notons dans la réponse une confusion entre dans les explications entre division pavillonnaire et division parcellaire
La SIFAE intervient aux côtés des collectivités pour la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés par le développement d’une offre de logement correspondant aux besoins locaux, notamment à destination des salariés.
Une participante demande si le recensement aide ou pas à repérer ces pratiques. Le Maire répond que le recensement est fait par l’INSEE et que les rapprochements ne peuvent pas toujours être faits.
Un riverain explique avoir lancé une pétition du fait de nuisances liées au caniparc, celui-ci ayant déjà contacté le Maire ne donne pas de détail sur la nature de la pétition. Monsieur le Maire confirme être au courant du dossier
NDLR Il est à noter que nous avons eu l’occasion d’interroger divers utilisateurs et riverains. Il semble que le cœur du problème ne soit pas les chiens utilisant le caniparc, mais des personnes « squattant les lieux » tard le soir et provoquant des nuisances sonores.
Monsieur le Maire rappelle que le contexte est contraint en raison :
De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022, la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui et les taux sont à 4,48 %.
Monsieur le Maire indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :
1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :
Réaménagement du lac de Sévigné
Création d’un Atlas de la biodiversité
Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan
2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir
Réaménagement de l’école Bayard
Restructuration de l’école Vauban
Construction de l’école Tourville
Action auprès de la jeunesse
3. La modernisation du service public pour plus de proximité
Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
Renforcement de la cybersécurité
Création d’une brigade du stationnement
Des riverains s’inquiètent auprès de la mairie de la destination réservée à des pavillons vendus au début du boulevard Gutenberg, a priori à une association. Des rumeurs font état de nouvelles constructions. Le Maire indique ne pas en avoir connaissance.
Une riveraine demande s’il serait possible de mettre des panneaux plus explicites quant au stationnement alterné. Il lui est répondu que les nouvelles brigades de stationnement permettront d’assurer le respect de la circulation alternée, éventuellement en commençant le premier mois par une action plus pédagogique puis, dans un second temps en sanctionnant les contrevenants.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif
