La parcelle située au 75 boulevard Roger-Salengro à l’angle de l’allée Lucien-Michard fait l’objet depuis de nombreuses années d’un intérêt commun des riverains, de la municipalité et d’acteurs locaux en raison de son intérêt environnemental et de la présence de chênes qualifiés de centenaire par plusieurs acteurs.
La décision de préempter la parcelle par la municipalité de Livry-Gargan, afin de créer une « Maison de quartier » et de préserver la végétation et les arbres notables présents sur ladite parcelle, a entraîné un contentieux administratif, le tribunal administratif de Montreuil ayant annulé cette décision, en soulignant que la municipalité n’avait pas démontré l’existence d’un projet réel et concret à la date de la décision de préemption.
Après la confirmation de cette annulation par la Cour administrative d’appel de Paris, la municipalité a réorienté ses plans en abandonnant le projet de préservation des espaces verts au profit de la création d’une « Structure scolaire et intergénérationnelle », marquant ainsi un tournant significatif dans l’utilisation prévue de cet espace urbain. Dans le même temps, la ville perdait une seconde procédure administrative après un dépôt de permis de construire refusé.
I – Contexte et Première procédure administrative
Décision de la cour administrative d’appel
Le 5 juin 2020, le maire de Livry-Gargan décidait de préempter une parcelle immobilière située au 75 boulevard Roger Salengro. La justification de cette décision reposait, alors, sur deux arguments principaux :
la volonté annoncée de préserver la végétation et les arbres notables présents sur la parcelle ;
la création d’une « Maison de quartier ».
Cette préemption était rapidement contestée par les propriétaires devant le tribunal administratif de Montreuil
Le 3 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil annulait la décision de préemption, concluant que la sauvegarde des arbres présents sur la parcelle et sur le boulevard ne pouvait, en tout état de cause, justifier la mise en œuvre du droit de préemption urbain. Le tribunal soulignait également que la commune n’établissait pas l’existence d’un projet concret de création d’une structure intergénérationnelle à la date de la décision attaquée.
Face à cette annulation, la commune de Livry-Gargan, décidait d’interjeter appel. Le 14 mars 2022, elle déposait une requête devant la Cour administrative d’appel de Paris, demandant l’annulation du jugement et la validation de la décision de préemption. Les propriétaires représentés déposaient leurs mémoires en défense soutenant que les moyens soulevés par la commune n’étaient pas fondés et que la décision de préemption était entachée d’incompétence, de défaut de base légale et de vice de procédure.
Le 1er juin 2023, une audience publique se tenait devant la Cour administrative d’appel de Paris pour entendre les arguments des deux parties. Finalement, le 22 juin 2023, la Cour rejetait la requête de la commune de Livry-Gargan, confirmant ainsi le jugement du tribunal administratif de Montreuil. La Cour concluait que la commune n’avait pas justifié de manière suffisante les motifs de la préemption et n’avait pas établi l’existence d’un projet concret à la date de la décision de préemption. Elle condamnait également la commune à verser une somme de 1 500 euros aux propriétaires pour les frais non compris dans les dépens.
La Préservation des Arbres
Le plan local d’urbanisme (PLU) de 2015 de Livry-Gargan mettait en avant la nécessité de préserver certains éléments paysagers et bâtis, y compris l’alignement d’arbres le long du boulevard Roger Salengro, qualifié de « séquence paysagère remarquable ». La parcelle en question qui abrite également un grand nombre d’arbres notables, constituant un « poumon vert » du secteur selon les propres arguments de la ville, n’a jamais fait l’objet de protections paysagères particulières comme le rappelait la Cour administrative d’appel de Paris en indiquant que les arbres bordant le boulevard Roger Salengro, bien qu’importants, ne faisaient pas partie de la parcelle préemptée. De plus, les orientations générales invoquées par la municipalité, n’étaient pas suffisantes pour établir l’existence d’un projet concret et spécifique de protection des arbres à la date de la décision de préemption. Par conséquent, la justification de la préservation des arbres comme motif de préemption est considérée comme non fondée, aucune réglementation n’en ayant fait mention.
Incohérence avec le nouveau PLUi
Nous noterons enfin que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), présenté en enquête publique en 2024, a pris acte de la décision de supprimer toutes les protections en « séquence paysagère » des alignements d’arbres, y compris ceux du boulevard Roger Salengro. Ces alignements bénéficient désormais uniquement des protections standard pour les alignements d’arbres. Selon le règlement graphique de prescription environnementale (règlement graphique 4.2.2.7), seul un des deux côtés de l’alignement est par ailleurs maintenant préservé.
La parcelle située au 75 boulevard Roger Salengro joue pourtant un rôle en tant que corridor écologique aérien pour l’avifaune, reliant le lac de Sévigné et l’étang Verchain, conformément aux recommandations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) pour la continuité écologique non-linéaire dite « en pas japonais » dans le PLUi. Elle répond à tous les critères pour être catégorisée en « cœur d’îlot », tel que défini dans le PLUi. Cette non-classification souligne une incohérence majeure entre l’importance de la parcelle en tant que corridor écologique et ilot de fraicheur, les parcelles retenues en tant que « cœur d’Ilot » et les précédentes allégations de la mairie devant les juridictions administratives.
Corridor écologique aérien reliant le Lac de Sévigné, l’Étang Verchain et le 75 boulevard Roger-Salengro tel que préconisé par le SDRIF dites continuité écologique non-linéaire « en pas japonais » dans le PLUi.Plan des prescriptions graphiques environnementales au PLUi à Livry-Gargan (extrait)
La Création d’une « Structure Intergénérationnelle »
La commune a également mis en avant un projet de création d’une structure intergénérationnelle. Ce projet s’inscrivait dans les axes 2 et 3 du projet d’aménagement et de développement durables du PLU, visant à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental, et à assurer un développement urbain qualitatif et respectueux des identités locales.
II – Décision de la Cour Administrative d’Appel
Sur la forme : Régularité du Jugement de Première Instance
La commune a argué que le jugement de première instance ne mentionnait pas dans ses visas les dispositions légales sur lesquelles il se fondait, en violation de l’article L. 741-2 du code de justice administrative. La Cour a rejeté cet argument, soulignant que les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme étaient bien mentionnés dans les motifs du jugement, assurant ainsi sa régularité.
Sur le fond : Bien-Fondé du Jugement de Première Instance
Sauvegarde des Arbres
La Cour a confirmé que la sauvegarde des arbres situés sur le boulevard Roger Salengro ne pouvait justifier la préemption, car ces arbres ne faisaient pas partie de la parcelle préemptée. De plus, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables invoquées par la commune ne pouvaient établir l’existence d’un réel projet de protection des arbres à la date de la décision contestée.
Création de la Structure Intergénérationnelle
Concernant la création d’une structure intergénérationnelle, la Cour a jugé que le projet invoqué par la commune ne pouvait être considéré comme antérieur à la décision de préemption. Les documents du PLU mentionnaient des objectifs généraux sans spécifier la création d’une telle structure. La délibération du 2 juillet 2020, postérieure à la décision de préemption, ne faisait que présenter un projet qui n’était pas clairement défini auparavant.
Intérêt Général Suffisant
Pour exercer le droit de préemption, la commune devait démontrer la réalité d’un projet d’aménagement répondant aux objets mentionnés à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme et justifier d’un intérêt général suffisant. La Cour a conclu que la commune n’avait pas rempli ces conditions, car les motifs avancés étaient trop généraux et ne concernaient pas spécifiquement la parcelle préemptée.
III – Évolution du projet : de « Maison de Quartier » à « Équipement scolaire et intergénérationnel », des projets contradictoires ?
Lors de l’enquête publique de 2024 concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les documents réglementaires prévoyaient la création d’un emplacement réservé dit « Équipement scolaire et intergénérationnel » sur la parcelle située au 75 boulevard Roger Salengro ainsi que les parcelles jouxtant (F3787, F2906 et F2905), toutes catégorisées en zone UC pavillonnaire.
Les parcelles en question, classées en zone UC, sont soumises à des contraintes spécifiques visant à maintenir le caractère pavillonnaire de la zone. Compte tenu des exigences destinées à éviter la construction d’étages dans le cadre d’une création d’un « Équipement scolaire et intergénérationnel », la consommation de pleine terre et de végétal semble inévitable mettant en danger la connectivité écologique que constitue cette parcelle.
Il est légitime de s’interroger sur ce revirement de l’autorité municipale concernant la sauvegarde de la parcelle sous l’angle du patrimoine naturel. Le souci de préservation des arbres notables et de maintenir la continuité écologique du secteur était présenté comme un élément clé du projet de création d’une maison de quartier. Cependant, le projet s’est transformé en un équipement scolaire et intergénérationnel, semble écarter les impératifs de préservation des arbres et de la végétation initialement mis en avant et soulève des questions quant à la cohérence et la sincérité des actions de la municipalité.
Zonage des emplacements réservés au PLUi à Livry-Gargan (extrait)
Zonage des emplacements réservés au PLUi à Livry-Gargan (extrait)
IV – Seconde procédure administrative
Le 18 juillet 2024, la mairie de Livry-Gargan publiait un communiqué de presse concernant un permis de construire refusé par la ville et accordé par le tribunal. Le texte souligne la volonté de la municipalité de préserver le tissu pavillonnaire de la ville. Cependant, cette position semble en contradiction avec les actions récentes de la municipalité concernant la même parcelle, la justification initiale de la préemption pour préserver les arbres et l’environnement n’étant plus prioritaire dans le projet de l’équipement scolaire prévu, qui pourrait nécessiter une minéralisation accrue de la parcelle.
La municipalité, par la voix de son maire, avait initialement refusé un permis de construire, décision qui a été contestée par le promoteur devant le tribunal. Le tribunal a finalement condamné la ville à autoriser le permis de construire. Le communiqué exprime ainsi l’intention de la ville de faire appel de cette décision. La mairie critique également l’indifférence de la SAS HETA, porteuse du projet au 75/77 boulevard Roger Salengro, envers les besoins et intérêts de la collectivité.
Conclusion
La décision de la Cour administrative d’appel de Paris de rejeter la requête de la commune de Livry-Gargan repose sur plusieurs motifs juridiques solides. La préservation des arbres sur le boulevard Roger Salengro ne pouvait justifier la préemption, car ils ne faisaient pas partie de la parcelle concernée. De plus, la commune n’avait pas établi l’existence d’un projet concret de création d’une structure intergénérationnelle. Les motifs avancés par la commune étaient également trop généraux pour justifier un intérêt général suffisant.
Le revirement complet de la mairie de Livry-Gargan, passant d’un projet de préservation naturelle à un projet potentiel de consommation de pleine terre pour un équipement scolaire, met en lumière des contradictions notables en termes de programmation urbaine. De plus, la parcelle fait actuellement office de corridor écologique aérien pour l’avifaune, reliant le lac de Sévigné et l’étang Verchain. La conservation de ce corridor est cruciale pour maintenir la biodiversité locale. Le projet, tel que mentionné dans le PLUi, est donc imprécis et ne peut être correctement apprécié sans des détails et éléments supplémentaires. Les premiers éléments recueillis et les antécédents en matière de constructions d’équipements scolaires sont toutefois de nature à engendrer nombre d’inquiétudes légitimes pour la ville en générale et l’îlot urbain concerné en particulier.
Il est à noter que ce changement de destination a été décidé sans concertation préalable avec les riverains et les différents acteurs locaux, empêchant ainsi toute participation citoyenne effective. Cette absence de concertation est particulièrement préoccupante, car elle empêche les habitants et les parties prenantes locales de s’impliquer dans les décisions qui affectent leur environnement immédiat.
Enfin, l’année 2024 a vu s’affronter deux projets distincts : celui de la mairie et celui du promoteur, tous deux mettant en danger l’objet initial que la municipalité disait entendre préserver.
CAA de PARIS, 1ère chambre, 22/06/2023, 22PA01202, Inédit au recueil Lebon
Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental
Ambitieux dans ses objectifs, le projet d’aménagement de la future école du quartier de la Poudrerie déclare chercher à moderniser les infrastructures éducatives et s’inscrire dans une démarche de développement durable. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions quant à la pratique de la démocratie participative et au respect des écosystèmes locaux.
Ce projet, qui touche au cœur de la vie quotidienne les habitants, met en lumière les défis de la concertation publique dans l’aménagement urbain. D’un côté, les autorités locales avancent sur la voie de la rénovation urbaine ; de l’autre, des riverains s’interrogent sur l’inclusivité du processus décisionnel et la véritable prise en compte de l’impact environnemental.
À travers l’analyse de la Genèse du projet d’aménagement Tourville, cet article vise à démêler l’écheveau des procédures démocratiques qui semblent suspendues entre les aspirations de la municipalité et les préoccupations du citoyen, certaines implications environnementales de ce projet, notamment sur le patrimoine arboré remarquable de la commune et à susciter une réflexion sur l’importance de réaligner les pratiques d’aménagement avec les principes de la gouvernance participative et de la durabilité écologique.
Le projet d’aménagement Tourville porte sur la volonté exprimée de la municipalité de Livry-Gargan de moderniser et adapter l’infrastructure éducative pour répondre aux besoins de la population.
Le plan, tel que présenté initialement aux riverains, visait à « transformer l’école Tourville » existante, érigée en 1988, en un établissement apte à accueillir des élèves de maternelle et d’élémentaire. Le projet porte réellement sur la démolition de l’école Tourville et de 2 pavillons adjacents et la construction d’un ensemble scolaire en lieu et place. L’objectif déclaré est de créer un pôle éducatif « durable et qualitatif qui permettra aux jeunes Livryens du secteur d’être accueillis dans les meilleures conditions »
La zone est « considérée comme la principale entrée du territoire métropolitain venant de l’Est francilien », via la RN-3. Cette caractéristique géographique confère au quartier une position stratégique, le plaçant parmi les cinq Opérations d’Intérêt Métropolitain (OIM), initiées par le Bureau Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP), ce qui soulève de nombreuses questions encore sans réponse parmi les riverains et les habitants.
Par ailleurs, selon la notice architecturale promue par l’initiative municipale, la localisation périphérique et quasi isolée du site au cœur d’un environnement résidentiel devrait « progressivement se fondre grâce aux importantes transformations anticipées ». En conclusion, il est indiqué que, suite à une concertation citoyenne, le quartier fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP « Poudrerie-Hochailles »), visant en particulier à améliorer l’image de l’entrée de ville et à repenser la mobilité. Toutefois, l’effectivité d’une véritable intégration et d’une concertation citoyenne restent non démontrées.
Le site actuel comprend une école de plain-pied d’environ 800 m², ainsi que deux pavillons d’habitation au nord-est et au sud-est. La municipalité indique que « leurs morphologies et leurs caractéristiques constructives ne permettent pas d’imaginer un scénario de conservation réaliste en adéquation avec le programme. Une démolition totale du bâti existant est donc inéluctable. ». Le site, est présenté en outre par des « aménagements extérieurs détériorés et mal entretenu. Il présente également une végétation éparse en cœur d’îlot. Des arbres de développement moyens et grands occupent la partie ouest du site. »
Le terrain sélectionné, situé sur la parcelle 1576 (surface 2 384,00 m² – 67 rue du Docteur-Roux), avec l’adjonction de la parcelle voisine 927 (surface 393,00 m² – 11 allée Tourville), vise à augmenter la capacité constructible, englobant une superficie significative qui relie directement la rue du Docteur-Roux à l’allée Tourville, au cœur du quartier historique de la Poudrerie. Les parcelles appartiennent à la commune de Livry-Gargan. Cet emplacement, orienté au nord vers le Parc Forestier de La Poudrerie, poumon vert de l’Est parisien, s’insère avec l’Arc Paysager de Seine-Saint-Denis et se trouve au sud intégré dans un contexte pavillonnaire caractéristique.
Conçu pour héberger 11 classes, l’établissement est prévu pour une capacité totale de 330 élèves, répartis entre 150 élèves en maternelle et 180 en élémentaire, ainsi que 32 membres du personnel, ce qui porte l’effectif global à 362 individus. La structure inclura 5 classes destinées à la maternelle, 6 classes pour l’élémentaire, un espace dédié à la restauration scolaire équipé d’un office de remise en température, une salle polyvalente prévue pour les besoins de l’école, et un centre de loisirs pour les activités périscolaires.
Projet d’architecte depuis la rue du Docteur-Roux
Permis de construire 2023
La démolition de la structure actuelle de l’école Tourville pour ériger un nouveau bâtiment se présentant comme un bâtiment durable et respectueux de l’environnement. Elle intégrerait notamment des améliorations telles que l’isolation acoustique, une gestion énergétique optimisée, et la « création d’espaces verts alignés avec le parc forestier » voisin.
L’architecture proposée s’alignerait sur les directives de la zone UE du Plan Local d’Urbanisme de 2015, avec une topographie du terrain essentiellement plate. Le plan du bâtiment prévoirait un espace dégagé par rapport aux limites du terrain, avec un écart de 5 mètres entre les façades et l’espace public, et un minimum de 3,50 mètres par rapport aux frontières latérales. La conception limiterait la hauteur de l’édifice à 7 mètres au-dessus de l’acrotère, avec une structure délibérément restreinte à deux étages pour répondre à une logique de construction économique.
Le concept architectural rechercherait une utilisation optimale de l’espace disponible. À proximité de la rue du Docteur-Roux, le volume du bâtiment serait conçu pour souligner le caractère « institutionnel » de l’établissement, tandis que du côté de l’allée Tourville, serait envisagé dans le but de minimiser les nuisances sonores pour les résidents. L’équipe de maîtrise d’œuvre viserait à proposer une conception alliant innovation et sobriété énergétique, robustesse, simplicité et durabilité des matériaux utilisant au maximum des matériaux « naturels »
La conception du projet promet un « équilibre entre ambitions environnementales, approche architecturale et programmatique, et économie de projet », combinant le béton et le bois. L’utilisation du béton, justifiée :
« Le choix du béton se justifie réglementairement d’une part. En effet, le PLU impose aux nouvelles constructions de s’insérer dans leur contexte immédiat, notamment par leur matérialité. La minéralité du béton répond donc à celle de l’enduit des pavillons voisins. Avec sa robe de béton l’école s’intègre au plus près de son environnement immédiat. En résonance avec la forêt de la Poudrerie et son programme pédagogique autour de la Biodiversité, la matière béton incarne la minéralité de la pierre et de la roche. […] Il sera teinté dans la masse, de teinte verte, et préfabriqué en atelier pour arborer une finition parfaite, et un chantier faible nuisance. […] C’est ce dialogue entre le minéral et le végétal, entre le rocheux et le fleuri, entre l’inerte et le vivant, que le projet raconte pour révéler son propre éco-système : le socle en béton et la prairie plantée. »
Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
La nouvelle infrastructure éducative sera érigée à proximité directe du Parc Forestier de la Poudrerie, un espace vert clé au sein de l’Arc paysager de Seine-Saint-Denis. Ce parc se distingue comme l’unique site Natura 2000 implanté au cœur d’une zone urbaine dense en France, occupant une superficie totale de 140 hectares, dont 5 se trouvent à Livry-Gargan. Reconnu en 1994 et désigné comme zone de protection spéciale en 2006, il abrite trois espèces protégées notables : le martin-pêcheur d’Europe, le pic noir, et le pic mar. L’école, portant le nom de cette forêt voisine, ambitionne de tisser un lien étroit avec ce milieu naturel. Elle envisage notamment la création d’un Observatoire situé sur la toiture Nord, offrant aux élèves une immersion unique dans la biodiversité locale, leur permettant d’observer la faune aviaire rare, d’écouter le bruissement des feuilles et de contempler la canopée, enrichissant significativement leur parcours éducatif.
Le projet d’école respecte scrupuleusement les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en allouant une zone libre de 1140 m², légèrement au-dessus des 1104 m² spécifiés par le PLU. Selon les normes établies, 50% de ladite surface, correspondant à 570 m² doivent être consacrés à de la pleine terre (SPT), et une surface équivalente doit être attribuée à de la surface végétalisée pondérée (SVP). Le plan d’aménagement prévoit 804 m² destinés à la pleine terre. L’inclusion de 1188 m² de toiture végétalisée, associée à l’application des coefficients pondérateurs en vigueur, permet d’atteindre une surface végétalisée pondérée de 590 m².
L’exécution du projet de l’école Tourville attire une attention soutenue sur ses répercussions environnementales, en particulier en ce qui concerne la gestion des arbres existants. Situé à proximité du Parc Forestier de la Poudrerie, un site riche en biodiversité, le projet porte une grande responsabilité dans la conservation des arbres, essentiels à cet écosystème.
Abattage des cèdres – 2023
Bien que le plan inclue la plantation de 11 nouveaux arbres, il envisage également le remplacement d’arbres considérés comme inadaptés à la conservation, soit pour des raisons phytosanitaires, soit en raison de risques liés à leur croissance ou à leur inclinaison. Cette démarche a suscité des interrogations, en particulier concernant la décision d’abattre deux cèdres remarquables :
Un Cedrus deodara (cèdre de l’Himalaya)
Un Cedrus libani (cèdre du Liban)
Après de multiples démarches, il a été finalement possible d’obtenir de la municipalité une copie de l’étude phytosanitaire menée en 2017 par l’Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. Ce rapport, difficilement accessible, a révélé que le Cedrus deodara, avec une envergure de 14 mètres et une circonférence de 186 cm, et le Cedrus libani, mesurant 15 mètres de hauteur pour une envergure de 10 mètres et une circonférence de 161 cm, étaient tous deux en bon état général. Ces informations contredisent clairement les justifications avancées pour leur suppression. Il est important de noter que, bien que l’étude ait été présentée en mai 2023, les données remontaient à octobre 2017, sans qu’aucun examen phytosanitaire plus récent n’ait été réalisé ou présenté pour étayer la décision d’abattage.
Les autres arbres ciblés pour l’abattage comprenaient des spécimens de Prunus cerasifera ‘Pissardi’, Catalpa bignonioides et deux Carpinus betulus, ces derniers étant atteints de dommages importants ou de maladies, selon le rapport.
La municipalité indiquait en outre :
« Vous évoquez la situation de deux arbres situés à proximité du projet de construction.
Il s’agit tout d’abord d’un cèdre de l’Himalaya situé en limite de propriété. Un sujet tel que celui-ci peut atteindre les soixante mètres de haut avec une envergure de dix mètres. Alors que son développement n’est pas achevé, ses branches se déportent sur le trottoir, au-dessus de la propriété voisine, et vont également dans les réseaux aériens, ce qui engendre des risques pour la sécurité et nécessite des tailles régulières.
Pour le second, il s’agit d’un cèdre du Liban qui rencontre les mêmes problématiques que l’arbre précédent. De plus, sa proximité avec la propriété riveraine risque de poser des difficultés à terme. Enfin, l’état sanitaire, bien que correct, montre un tassement au pied et des plaies de taille au niveau du houppier. »
Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, le 22 mai 2023
Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville
Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil – 2017
Si on considère ces arguments comme valables pour justifier l’abattage d’arbres sains, cela pourrait ainsi potentiellement mettre en danger l’ensemble du patrimoine arboré de la commune, étant donné que nombre d’entre eux présentent des caractéristiques similaires. La plupart des arbres matures en milieu urbain peuvent en effet présenter des branches qui se déploient au-dessus des espaces publics ou des propriétés privées. Si le risque pour la sécurité et la nécessité de tailles régulières sont pris comme critères universels pour l’abattage, cela pourrait justifier la suppression d’une grande partie du couvert arboré urbain.
En outre, le fait de justifier un abatage par l’existence de « plaies de taille » interroge quant à la responsabilité de la ville qui aurait donc fait pratiquer des tailles mal exécutées qui se seraient fait au détriment de la santé de l’arbre. L’application des arguments avancés concernant l’abattage d’arbres soulève des préoccupations importantes sur l’ensemble des arbres de la ville et la manière dont les décisions relatives à la gestion des arbres urbains sont prises.
Cette situation souligne le besoin d’une plus grande transparence et d’une évaluation approfondie dans la gestion des arbres lors des projets d’urbanisme. L’abattage d’arbres, en particulier ceux historiques ou sains, devrait être envisagé comme une ultime solution, après une analyse détaillée et la considération de toutes les alternatives de préservation. La mise au jour de ce rapport et les données qu’il contient appellent à une réévaluation des méthodes de gestion environnementale et à l’intégration de l’état actuel des arbres dans les décisions, pour assurer une concordance entre les initiatives prises et les objectifs de développement durable et de préservation de la biodiversité.
Le projet suscite une réflexion critique sur les alternatives et solutions durables qui auraient pu être envisagées pour minimiser son empreinte environnementale. Par exemple, l’extension de l’école existante, au lieu de sa démolition et reconstruction complète, aurait présenté une option moins impactante. L’adoption de matériaux écologiques, l’application de techniques de construction vertes, et l’intégration d’espaces verts enrichis sont autant de mesures qui auraient contribué à un projet plus durable. Ces solutions, loin d’être perçues comme des ajustements superficiels, doivent être envisagées comme des éléments fondamentaux de la planification et de la conception du projet. Elles reflètent une approche réfléchie de la durabilité, en harmonie avec les engagements environnementaux affirmés, et mettent en lumière l’écart entre les promesses initiales et les pratiques observées, notamment à travers l’exemple emblématique de l’abattage des cèdres.
La consultation publique constitue un fondement crucial de la gouvernance démocratique en matière d’aménagement urbain. Cependant, son application dans le cadre du projet d’expansion de l’école Tourville soulève des interrogations quant à sa complétude. Les réunions organisées n’ont pas semblé couvrir un spectre complet de parties prenantes, révélant une distribution sélective des invitations. Le fait que seuls quelques habitants aient été informés par des invitations directes, sans engagement plus large du conseil de quartier ou de la population générale, indique une démarche sélective qui peut marginaliser une grande partie des parties prenantes concernées.
Cette démarche, en s’appuyant insuffisamment sur les canaux de communication traditionnels tels que le site internet de la mairie ou les publications municipales, a potentiellement omis d’inclure une part significative de la communauté locale dans le processus consultatif.
L’exclusion des conseils de quartier des étapes préliminaires et discussions clés du projet est particulièrement préoccupante. Ces conseils, conçus pour faciliter la communication entre les citoyens et l’administration municipale, devraient jouer un rôle actif dans la représentation des intérêts locaux. Leur non-participation suggère une lacune dans l’approche participative adoptée, soulevant des questions sur l’intégrité du processus démocratique engagé.
Face à un processus perçu comme excluant, des initiatives citoyennes, telles que des pétitions, ont été lancées. Bien que signées par une partie notable des riverains pour adresser des préoccupations précises, l’absence de dialogue constructif ou de réponse formelle de la mairie indique une réticence à l’égard de l’engagement communautaire et à la prise en compte des perspectives locales dans les décisions.
La gestion de l’information sur l’état phytosanitaire des arbres présents sur le site a également été une source de friction. Des documents sanitaires, obtenus après de vigoureuses démarches par les résidents, ont contredit les déclarations officielles sur la nécessité d’abattage, mettant en lumière des incohérences préoccupantes sur la transparence et la fiabilité des informations communiquées par les autorités.
L’examen du cadre démocratique entourant le projet d’aménagement de l’école Tourville révèle plusieurs manquements relatifs à la consultation publique, la transparence des informations, et l’inclusion des parties prenantes. Ces éléments appellent à une réévaluation profonde des pratiques de démocratie participative dans le domaine de l’urbanisme, soulignant la nécessité d’adopter des démarches plus inclusives et transparentes pour mieux respecter et intégrer les voix de tous les acteurs concernés dans l’élaboration des projets qui façonnent nos environnements de vie.
La dissonance entre les plans et la réalité se manifeste aussi dans la gestion des infrastructures existantes. Le projet envisageait d’intégrer harmonieusement l’école dans le tissu urbain existant, mais les ajustements de dernière minute, comme le projet de parking non annoncé, démontrent un manque de coordination et de prévision.
Des divergences ont également été observées dans l’aménagement des espaces extérieurs et la voirie. Les ralentisseurs et zones d’arrêt-minute, des éléments pour la sécurité des enfants, ne figurent pas dans la réalisation en cours, contrairement aux plans du permis de construire, soulèvant des interrogations sur la rigueur du processus de planification et la qualité des consultations publiques qui auraient dû suivre toute modification substantielle.
Une visite du service urbanisme le 10 mars 2023 après consultation des plans par Livry Participatif a confirmé ces divergences, mettant en évidence le manque de communication entre les planificateurs et le citoyen. Cette déconnexion met en péril non seulement le résultat fonctionnel du projet mais également la confiance des citoyens dans la gestion municipale de leurs espaces de vie.
Le projet d’école Tourville à Livry-Gargan illustre parfaitement la complexité de concilier développement urbain, participation citoyenne et préservation de l’environnement. Les débats soulevés par ce projet mettent en lumière les écarts entre les attentes de démocratie participative et les réalités administratives, ainsi que l’importance cruciale de l’engagement citoyen face à une communication parfois lacunaire de la part des autorités.
Sur le plan environnemental, les contradictions entre les rapports de santé des arbres et les décisions d’abattage interpellent et soulignent l’urgence de préserver un certain héritage naturel dans les initiatives d’aménagement prétendument durables. Les incohérences observées entre les promesses initiales du projet et sa mise en œuvre soulignent également l’exigence d’une supervision et d’une adaptation constante des plans d’aménagement aux réalités environnementales et réglementaires.
Sur le plan démocratique, l’absence de communication ouverte et la sélection restreinte des participants aux discussions vont à l’encontre des principes de la démocratie participative, marquant un manque de transparence. De plus, la non-participation des conseils de quartier, indique une rupture préoccupante avec les processus établis. Cette répétition de méthodes déjà questionnées par Livry Participatif met en doute la volonté politique d’adopter des changements dans les pratiques actuelles. Cette situation risque d’engendrer une lassitude chez les résidents, potentiellement nuisible à la cohésion sociale et à l’engagement civique au sein du quartier, mettant en péril le dynamisme démocratique de la communauté.
Face à ces constats, instaurer des procédures favorisant l’établissement de canaux de communication transparents et accessibles pour l’ensemble des parties prenantes et le suivi continu du projet doivent devenir impérativement des pratiques standard. Parallèlement, la réorientation des projets urbains visant la destruction d’arbres vers des principes de durabilité avérée, notamment à travers la réévaluation de l’impact environnemental et la priorisation de la conservation des espaces verts, devient cruciale a l’image du projet immobilier sur le parc Georges-Clemenceau.
L’élaboration de plan visant à intégrer la problématique de la destruction environnementale et de comités de suivi mixtes, impliquant riverains et représentants municipaux, sont essentiels pour garantir la conformité du projet aux standards démocratiques et écologiques. Ainsi, le projet Tourville se dresse comme un rappel de l’importance d’une démarche holistique dans la planification urbaine, où la participation du citoyen et le respect scrupuleux de l’environnement deviennent des impératifs.
Citation du document : Branchu, V. (2024, avril). Projet d’aménagement Tourville : Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental. Livry Participatif. Commission Poudrerie-Tourville.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager [Document].
Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de situation du terrain (PC 1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de masse des constructions (PC 2.1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.
Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement proche (PC 7) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].
Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement lointain (PC 8) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].
Ville de Livry-Gargan. (2023). Dossier de consultation des entreprises [Dossier de marché public].
Ville de Livry-Gargan. (2023, mars). La future école Tourville dévoilée. LGMAG, (223), 14 [Article de magazine].
Riverains de Livry-Gargan. (2021, 25 mai). Pétition adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].
Branchu, V. (2023, 13 février). Demande de communication de l’étude phytosanitaire adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].
Martin, P.-Y. (2021, 8 juillet). Réponse à la pétition des riverains du 25 mai 2021 [Courrier].
Martin, P.-Y. (2023, 30 janvier). Notification de réunion publique prévue le 6 février [Courrier].
Martin, P.-Y. (2023, 22 mai). Réponse à la demande de communication de l’étude phytosanitaire du 13 février 2023 [Courrier].
Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. (2023). Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville [Tableau].
Martin, P.-Y. (2023, 24 novembre). Notification de réunion publique du 1er décembre adressée aux riverains [Courrier].
Organisée par Immobilière 3F – Groupe Action Logement
3 octobre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
Mme Laure FROUMENTIN, Directrice de l’agence de construction Paris et Seine-Saint-Denis Immobilière 3F ;
M. Antoine REGNAULT, Architecte du projet ;
Mme Christelle DELARUELLE, Chef de secteur Immobilière 3F à Livry-Gargan ;
Monsieur le Responsable territorial Immobilière 3F.
12 personnes présentes dont :
M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
Mme Perrine BAKUM — Chef de Service Droit des Sols.
2 membres du Conseil de quartier Danton
Observateurs de Livry Participatif : 3
Nota : Immobilière 3F est une société française qui opère dans le secteur du logement social. Elle est une filiale du groupe Action Logement et représente l’un des plus grands bailleurs de logements sociaux en France, avec 296 356 logements gérés, selon les données disponibles en 2022 dont 146 000 en Île-de-France. La société est principalement engagée dans trois domaines d’activité : la construction, la gestion et la rénovation de logements. Immobilière 3F a 1,925 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2022. La société travaille en partenariat avec diverses collectivités locales et est souvent impliquée dans des projets de développement territorial.
Intervention d’ouverture de Monsieur MILOTTI qui indique que « cette réunion a pour but de présenter le projet, le planning, la problématique de stationnement » ainsi que les modalités afférentes aux travaux. Il invite les intervenant des 3F à dérouler leur présentation pour terminer la réunion sur un temps de questions-réponses.
Mme FROUMENTIN, excuse le chef de projet dédié souffrant et présente les 3F, filiale d’Action Logement, un bailleur social qui intervient sur le territoire métropolitain français. À ce jour, les 3F gèrent environ 300 000 logements en France, avec une concentration spécifique en Île-de-France. Elle mentionne également que l’agence a un patrimoine important dans le département de la Seine-Saint-Denis et gère actuellement 378 logements dans la commune de Livry-Gargan.
Vue avant / après extraite du Permis de construire
Elle détaille le programme de construction qui vise à créer 39 logements neufs. Ces logements sont destinés à être des logements familiaux, collectifs, répartis entre des logements intermédiaires et des logements sociaux. Sur les 39 logements, 20 sont des logements intermédiaires destinés à des familles aux revenus modestes mais non éligibles aux logements sociaux. Le reste des logements sont des logements sociaux, financés selon trois types : PLU, PLI et PLS, en fonction des ressources des foyers concernés.
Elle souligne que cette opération mixte répond aux attentes du territoire et permettra de loger des résidents du territoire grâce aux droits de réservation de la ville et de l’Établissement Public Territorial. Action Logement aura également des réservations et pourra proposer des candidats à l’allocation dans ces appartements. Ces familles seront principalement des salariés cherchant à se rapprocher de leur lieu de travail. Concernant la typologie des logements, elle présente un tableau varié : 4 logements de type T2, 5 logements de type T3, 8 logements de type T4 et 2 grands logements de type T5 pour les logements sociaux. Pour les logements intermédiaires, il y a 10 logements de type T1, 5 logements de Type T2 et 5 logements de type T3.
Elle ajoute que 51 places de stationnement sont prévues dans deux niveaux de sous-sol et un rez-de-chaussée commercial. En conclusion, elle présente une image aérienne délimitant le périmètre de l’opération
Extrait du Permis de construire consulté par Livry ParticipatifExtrait du Permis de construire consulté par Livry Participatif
Antoine REGNAULT, Architecte en charge du projet, commence par évoquer l’emprise du projet, qui réunit les numéros 4, 6 et 8 du boulevard Gutenberg avec un accès depuis l’avenue Aristide-Briand entre les bâtiments existants soulignant l’importance du site dans le contexte urbain « un site très circulant, un carrefour important ».
Il aborde ensuite les intentions architecturales du projet, en mettant l’accent sur l’importance du contexte bâti environnant. « Ce qui nous a frappé en arrivant sur cette opération, c’est qu’on est entouré de bâtiments remarquables en brique de style art-déco ». Le projet vise à « compléter la pièce urbaine » formée par les deux bâtiments adjacents. Le choix du matériau, la brique, est justifié par sa présence dans les constructions environnantes. Monsieur REGNAULT explique que le design sera contemporain mais fera écho aux éléments architecturaux traditionnels tels que « l’encadrement de baie, des couleurs différentes de la brique, des proportions de fenêtres et des toitures en pente. » afin de réaliser une pièce d’angle à l’entrée de la ville.
Monsieur REGNAULT conclut que le projet est conçu pour s’intégrer de manière harmonieuse dans son environnement, tout en étant durable et en offrant des espaces de vie de qualité. « Dans le cœur d’Ilot, pour donner un caractère plus domestique à l’opération, on a travaillé avec du bois » une façade ossature bois, en brique, avec un isolant géo-sourcé : « C’est un grand bâtiment de même hauteur que les bâtiments qui l’entourent. Sur le cœur d’Ilot, c’est un bâtiment plus bas, avec une toiture en pente, qui permet de dégager sur toute sa périphérie un grand espace paysagé » donnant une vision du projet dans son contexte urbain et environnemental. L’architecte met également en avant les aspects écologiques du projet. « On travaille avec la brique de réemploi » soulignant l’approche circulaire du matériau. Monsieur REGNAULT détaille ensuite les typologies des logements, les places de stationnement et les espaces commerciaux.
Sur le plan de la « matérialité », il indique que la brique de réemploi apportera une texture unique au bâtiment. « Il faut s’attendre à ce que le bois grise un peu, » prévient-il, tout en assurant que ces matériaux sont qualitatifs et vieilliront bien. Monsieur REGNAULT poursuit en abordant des détails supplémentaires sur les éléments du programme. Il indique que 30% de la surface totale de la parcelle, qui s’étend sur 1420 m², sera en pleine-terre. « C’est aussi ce qui permet d’avoir un vrai jardin, un grand jardin qui entoure l’opération » ajoute-t-il. La surface habitable totale sera de 2150 m². Au rez-de-chaussée, il est prévu un ou potentiellement deux espaces commerciaux. Le projet comprend également 51 places de stationnement.
Monsieur REGNAULT aborde ensuite les aspects techniques de la construction. « Les murs, les façades, ossatures bois. Les toitures sont revêtues de tuiles romaines sur le cœur du lot, plates sur le boulevard ». Il insiste sur le fait que la brique utilisée n’est pas une simple couche décorative. « C’est vraiment un double rang de briques qui se portera elle-même, ». Ce choix contribue à l’ambition du projet d’obtenir le label biodiversité et vise à réduire la quantité de béton utilisé, en accord avec les objectifs R.E. 2020. L’ossature porteuse béton sont des poteaux noyés dans les façades d’ossature bois et les façades en briques « C’est une brique un peu vieillie » avec un aspect non-uniforme sur la finition. Il mentionne un « local partagé de 30 mètres carrés » destiné à l’usage des résidents. Il précise également que l’aménagement du rez-de-chaussée commercial sera dévolu au commerce qui s’installera.
Abordant le sujet du planning des travaux Mme FROUMENTIN indique que l’agence est actuellement en phase de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. « Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas encore désignée » précise-t-elle. Elle ajoute que les offres des entreprises seront reçues sous un mois et seront ensuite analysées par l’agence et la maîtrise d’œuvre. « On retiendra l’entreprise à la fin de l’année ».
Elle poursuit en évoquant les objectifs de l’agence concernant le calendrier du chantier. L’ambition est de démarrer les travaux en début d’année prochaine, avec une période de préparation initiale. « Les travaux effectifs démarrent au mois de mars 2024 ». Mme FROUMENTIN souligne ensuite l’importance de la structure organisationnelle du chantier. Elle informe que l’agence a lancé un appel d’offres en entreprise générale. « Il n’y aura qu’une seule entreprise, typiquement comme, par exemple, Bouygues, que vous pouvez connaître ». Elle précise que l’entreprise retenue sera d’une taille plus petite que Bouygues et qu’il y aura un seul interlocuteur pour toutes les parties prenantes. « C’est important pour nous. Ça permet vraiment d’avoir une bonne maîtrise du chantier ». Elle ajoute que cette approche permet d’éviter les complications qui pourraient survenir en cas de collaboration avec plusieurs entreprises.
Mme FROUMENTIN conclut en indiquant que bien que les grands principes d’organisation du chantier soient connus, les détails restent à définir car l’entreprise n’est pas encore sélectionnée. « On pourra revenir vous voir, aussi, en début d’année prochaine, avec cette entreprise pour qu’elle vous présente de manière détaillée toutes ses installations de chantier ». Elle termine en répondant aux questions anticipées, confirmant que l’accès au chantier se fera par le boulevard Gutenberg.
Monsieur REGNAULT poursuit en abordant les aspects logistiques du chantier. Il mentionne qu’une grue sera nécessaire sur le site jusqu’en avril 2025 et qu’elle sera installée dès le premier trimestre 2024. « L’accès au chantier se fait par le boulevard Gutenberg ». Il ajoute que le trottoir sur ce boulevard est suffisamment large pour permettre la circulation. « La consigne qui sera donnée à l’entreprise, c’est de ne pas bloquer les circulations. Son emprise de livraison sur rue devra se faire hors circulation des voitures. Soit dans la contre-allée, soit sur les places de stationnement qui sont sous les arbres ». Il assure également que les arbres présents sur le site seront conservés et protégés.
L’architecte poursuit en discutant des engagements de l’entreprise en matière de responsabilité et de communication. « L’entreprise signe une charte pour chantier propre ». Selon cette charte, l’entreprise s’engage à limiter divers types de nuisances, notamment celles causées aux riverains et aux ouvriers, ainsi qu’à réduire la pollution et la quantité de déchets. « Vous aurez un interlocuteur affiché à côté du panneau de chantier avec un numéro qui sera possible d’appeler en cas de problème ». Il souligne également l’importance de la communication avec les riverains. « Dès qu’il y aura une opération plus bruyante que d’habitude, un convoi exceptionnel ou quelque chose comme ça, il y aura des horaires qui iront pour tout le monde, c’est-à-dire aux heures de travail » explique-t-il. L’entreprise s’engage à informer les riverains en amont de toute activité susceptible de causer des nuisances sonores ou autres.
Monsieur MILOTTI conclu la présentation et prend la parole pour souligner certains aspects du projet qui ont particulièrement capté l’attention de la municipalité. Il commence par mettre en avant l’harmonie entre le projet et son environnement immédiat. « Ce qui a retenu notre attention, c’est que le projet s’inscrit parfaitement dans le cadre qu’il y a dans le quartier » déclare-t-il. M. MILOTI se réjouit ensuite de l’approche environnementale adoptée pour le projet. « Il est construit de matériaux qui sont recyclés » et ajoute qu’il va y avoir des arbres qui vont être plantés, chose qui n’existe pas aujourd’hui » affirme-t-il. Enfin, il rappel la question du stationnement, « Il y aura aussi 51 places de parking » et note que ce nombre dépasse de deux unités les règles du PLU, ajoutant que cette décision a été prise en anticipation du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui devrait être mis en place mi-2024.
⸺ Questions / Réponses ⸺
Une riveraine demande s’il y a des études du sol pour les deux niveaux de sous-sol ?
M. REGNAULT indique que des études du sol ont été réalisées, et confirme que des fondations spéciales, notamment des pieux, seraient nécessaires. Les pieux seront positionnés de manière à minimiser les vibrations pour les bâtiments avoisinants.
La même riveraine demande s’il faut-il faire passer un huissier pour constater l’état des immeubles du secteur ?
Mme FROUMENTIN indique qu’en ce qui concerne la protection des immeubles voisins pendant la construction, une procédure de référé préventif a été lancée. Un expert indépendant sera désigné pour effectuer des constats avant les travaux et pendant la durée du chantier. Ce dernier validera également les méthodologies de construction, y compris celle des pieux.
La question de l’eau a également été soulevée par plusieurs personnes questionnant la présence de nape phréatique, indiquant de l’eau à deux mètres sous les sols et demandant confirmation des opérations de pompages ne seraient pas nécessaire.
Il est indiqué par M. REGNAULT que l’eau trouvée sur le site n’était pas de la nape phréatique, mais plutôt des remontées liées à des crues décennales et centennales. Le sous-sol sera donc cuvelé pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment. La gestion des eaux de pluie a été abordée, avec une attention particulière portée à l’impact environnemental du projet. Des études sur la nature des sols et la capacité d’infiltration ont été réalisées. Le projet prendra en compte ces éléments, y compris la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de pluie. Que bâtiment est conçu pour justement résister à cette poussée de l’eau.
Un habitant insiste sur la présence d’une nappe phréatique à une profondeur de 2,5 mètres. Une riveraine s’interroge sur le cheminement de l’eau, étant donné que le boulevard est en pente et que l’eau semble devoir s’écouler vers les immeubles environnants.
L’équipe du projet explique que la situation décrite correspond à un scénario de crue décennale, que le PC est en conformité avec toutes les réglementations, y compris les Prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Qu’il a été fait des études sur la nature des sols pour déterminer leurs fonctions. Et on a fait des études aussi sur l’architecture du terrain et sur la capacité du terrain à infiltrer la hauteur d’eau, etc. Et toute la conception du projet, elle tient compte de ces comptes-là.
Un livryens demande si les places de parking sont incluses dans le lot de l’appartement ?
En ce qui concerne la gestion des places de parking, il est indiqué que leur attribution n’est pas automatiquement liée à la location de l’appartement. Certains locataires choisissent de prendre une place, tandis que d’autres ne le font pas. Ce choix se fait généralement au moment de la mise en location de l’appartement. Si une place de parking n’est pas prise par un locataire, elle peut être proposée soit à un autre locataire du même immeuble, soit mise en location pour le grand public.
Un riverain demande si les travaux vont commencer prochainement, et comment sera gérée la séparation entre son jardin et le chantier ?
Aucun chantier ne débutera avant le début de l’année prochaine. Concernant la séparation entre le jardin et le chantier, il est standard que tout chantier soit clôturé pour des raisons de sécurité. C’est une responsabilité que l’entreprise de construction prend généralement très au sérieux.
Est-ce que la clôture sera permanente dès le début ?
En général, nous commençons avec des clôtures temporaires, surtout parce qu’il y aura des travaux de terrassement à effectuer. Le but est de garantir que le chantier soit sécurisé et inaccessible au public. L’entreprise de construction nous soumettra un plan d’installation du chantier, qui inclura des détails sur les types de clôtures à utiliser. Ce plan devra être validé par le maître d’œuvre et par les 3 F.
Est-ce que les véhicules de chantier vont se garer dans l’allée des Déportés à côté, où il est déjà difficile de trouver une place ? Qu’en est-il des sous-traitants qui pourraient avoir besoin de stationnement ?
Les véhicules de chantier ne devraient pas se garer dans l’allée des Déportés. Ils auront des espaces dédiés sur le site du chantier pour se garer. Le chantier disposera du parking souterrain à deux niveaux qui sera suffisamment avancé pour accueillir les véhicules. C’est une pratique standard sur les chantiers cela devra se voir avec l’entreprise missionnée.
Surveillance du chantier
Questionné sur la surveillance sur le site du chantier Mme FROUMENTIN précise que la sécurité du chantier relève de la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. C’est à elle de mettre en place les mesures nécessaires, qu’il s’agisse de systèmes d’alarme ou de gardiennage humain.
Inquiétudes concernant le matériau de construction et le design :
Une préoccupation majeure a été exprimée par une riveraine quant à l’utilisation de briques de récupération dans le projet de construction exprimant des réserves sur l’aspect esthétique du projet avec des doutes sur l’impact visuel de l’ajout d’un nouveau bâtiment massif de style « blockhaus »
Ce choix est justifié en évoquant le style architectural art-déco avec approche innovante portant l’inclusion de loggias dans le design.
Gestion des Espaces Extérieurs et Balcons :
La même interlocutrice, se référant à des exemples spécifiques de la localité de Livry-Gargan, exprime des inquiétudes sur l’utilisation future des loggias et souligné que dans d’autres projets gérés par 3F, ces espaces sont souvent encombrés par des objets divers comme des vélos ou des caisses.
Mme FROUMENTIN mentionne la présence de caves dans le projet, suggérant un espace de stockage alternatif.
Localisation et Dimensions du Projet
Des questions sont posées sur la nature exacte du projet, notamment en relation avec les bâtiments existants. Des éclaircissements sont également demandés sur la superficie totale de la parcelle et l’emprise au sol du nouveau bâtiment.
M. REGNAULT indique que le projet est situé entre deux bâtiments existants. La superficie totale de la parcelle est de 1400 m², n’a pas pu fournir d’informations sur l’emprise au sol du nouveau bâtiment, mais a indiqué 430 m² de pleine-terre.
Matériaux de façade et utilisation du bois
Une question est posée concernant l’utilisation du bois dans la construction, en particulier en ce qui concerne le bâtiment situé boulevard Gutenberg.
M. REGNAULT explique que le bois est utilisé pour la façade donnant sur le cœur d’îlot. La façade donnant sur le boulevard est en briques. De plus, bien que la structure de la façade soit en bois, elle est recouverte d’un enduit et n’est donc pas en bois brut.
Plantation d’Arbres et Espaces Verts
Il est demandé pourquoi de grands arbres ne seraient pas plantés dès le début du projet, et quelles essences d’arbres seraient plantés.
M. REGNAULT répond que les arbres plantés auront une hauteur initiale de 4,50 mètres et sont prévus pour atteindre jusqu’à 8 mètres. Ils seront plantés dans de la pleine terre. Il n’est pas fourni les noms spécifiques des essences d’arbres, mais a indiqué qu’ils seraient indigènes à la région et que le tilleul préexistant serait préservé.
Commerces et utilisation des espaces
Une question est posée concernant les types de commerces qui pourraient être installés dans le bâtiment.
M. REGNAULT indique que les 3F livrerait uniquement la coque du bâtiment, offrant ainsi une grande flexibilité quant à l’utilisation de l’espace. Cela pourrait inclure, par exemple, un restaurant.
M. MILOTI intervient et souligne l’importance pour la mairie de la flexibilité dans l’aménagement de l’espace commercial destinée à accueillir un commerce « qualitatif » capable de s’installer sur toute la surface de 160 m². Cependant, il a également précisé que la conception de la coque permettrait de la diviser en deux espaces de 80 m² chacun si nécessaire. Cette flexibilité répond à une demande explicite pour accommoder des commerces qui nécessitent de l’espace.
M. MILOTI insiste indiquant que c’est un des premiers projets qui est accordé depuis 2020 et qui est instruit avec les futurs règles du PLUi, c’est pour ça qu’il y a 30 % de pleine terre. Ce sera la nouvelle règle du PLUi. Il ajoute que la pleine terre ce n’est pas de juste de l’espace vert comparativement au PLU de 2015 ou il était uniquement considéré les espaces végétalisés.
Une riveraine du boulevard Gutenberg indiqué qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de cette réunion, suggérant un manque de diffusion de l’information. Plusieurs canaux de communication ont été évoqués pour pallier ce problème, notamment l’utilisation d’affichages publics et de réseaux sociaux. La question de l’accessibilité de l’information a également été soulevée.
En réponse M. MILOTI clôture la séance en précisant préciser que cette réunion à eu lieu à l’initiative d’Immobilière 3F qu’il remercie car c’est une démarche proactive de leur part.
12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
75 personnes présentes dont :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
Observateurs de Livry Participatif : 8
Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.
Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.
Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.
Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».
Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).
Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.
Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.
Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.
Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.
Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».
Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».
Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.
Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.
Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.
Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.
Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.
Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.
Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».
Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».
Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.
Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.
Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)
Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».
Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.
Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.
Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.
Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.
Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.
Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.
Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).
Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.
Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.
Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)– risques naturels majeurs pages 5-6
Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 11 août 2023 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Transparence, responsabilité, concertation, choix assumés… sont autant de sémantismes qui reviennent régulièrement dans votre communication et dont la mise en application ne saurait qu’être louable. Nous ne pouvons qu’adhérer à leur mise en application, ces concepts étant au cœur de notre action en tant qu’association de promotion de la Démocratie Participative soucieuse de la qualité de vie dans les quartiers.
Votre responsabilité est de gérer la ville, gestion qui vous a été confié par le Conseil Municipal élu par les Livryens. La nôtre est d’observer sans considérations partisanes et de rapporter ces observations de manière factuelle, ce que nous avons fait dans un dossier rendu public et qui étudie la géographie, la géologie, la morphologie, l’écologie, les usages, l’histoire du Parc Georges-Clemenceau ainsi que les risques géotechniques associés.
Ce choix, que nous assumons pleinement, implique une neutralité que nos statuts garantissent. La transparence est également une valeur essentielle afin de garantir aux citoyens la possibilité de connaître les tenants et aboutissants des décisions des instances élus de la ville.
C’est dans ce souci de transparence que nous regrettons les nombreuses lacunes informatives et imprécisions dans vos récentes communications relatives à la clinique Vauban et au parc Georges-Clemenceau, sujets que vous vous attachez depuis peu à amalgamer.
Cette forme de communication partielle, loin de nous rassurer quant à la finalité réelle de ces opérations, amène de nombreuses questions indispensables à la bonne compréhension du projet par les Livryens.
L’ordre du jour de la délibération du Conseil Municipal, et la présentation de la demande de déclassement et « cession d’un terrain », ainsi que l’ensemble de votre communication sur ce sujet, omet systématiquement de préciser que ladite « parcelle » est en fait un parc arboré.
Lors du Conseil Municipal, il a été répondu aux objections d’un élu minoritaire que le terrain était « inaccessible pour l’ensemble des publics » et « qu’il y avait aucun arbre sur cette parcelle ». Notre association, qui a pu accéder au parc sans difficultés, son entrée principale côté Georges-Clemenceau étant en accès libre permanent, lors de ses relevés sur place a dénombré 17 arbres sur la parcelle communale et 20 sur la parcelle départementale attenante, ce qui porte le nombre d’arbres du parc à 37. Cette erreur manifeste ne saurait être issu d’une méconnaissance de la ville et mériterait un correctif lors d’un prochain conseil municipal.
Ce parc abrite une faune et une flore concourant fortement à la biodiversité dont vous avez pourtant marqué l’importance en souhaitant impulser un atlas de la biodiversité dans la ville. Comment expliquer qu’une ville « amie des animaux » et prônant la protection de la faune et de la flore accepte de sacrifier un parc de plus de 5 000 mètres carrés pour un projet immobilier, même avec une implantation de logements sociaux et d’un pôle médical ?
Il fait par ailleurs partie d’un corridor écologique mis en avant lors des précédentes réunions relatives au PLUi, Quid de la réalité d’un corridor écologique brisé sur plusieurs centaines de mètres ?
La parcelle sur laquelle est située le parc Georges-Clemenceau est soumise à des risques géotechniques reconnus et a été classé par le CEREMA comme risque majeur (rouge) en raison de la dissolution du gypse. Ces risques ont-ils cessé d’exister ? De nouvelles études officielles ont elles permis de faire de cette zone, inconstructible jusqu’en 2015, un lieu sûr en terme de stabilité des terrains ? Ces études pourraient-elles être communiquées aux Livryens pour leur parfaite information ?
Par avis de l’autorité environnementale du 8 octobre 2015 signé par le préfet de Seine-Saint-Denis, les risques environnementaux sur le secteur du parc étaient rappelés. En outre, le préfet rappelait l’existence d’un « réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy » ainsi que l’inexactitude du PLU sur l’absence de « risques naturels majeurs ».Pourquoi ces considérations préfectorales n’ont-elles pas été prises en compte ?
Le parc est un espace naturel ou semi-naturel depuis plus de 2000 ans et présente un caractère patrimonial et historique identifié, il fait partie du patrimoine matériel et immatériel de la ville. Pensez-vous que le projet immobilier qui motive sa destruction sera aussi pérenne ?
Votre communication laisse entendre que seule l’ « opposition » demanderait la sauvegarde du parc. Les pétitionnaires ne sont pourtant pas limités à vos opposants. N’est-il pas réducteur de considérer que les personnes n’adhérant pas à tous vos projets sont des opposants politiques ?
L’ensemble des éléments factuels cités plus haut sont, soit constatés par des autorités reconnues, soit avérés par des documents émis par les administrations et constatés en archives. Ils ne sauraient être considérés comme des « émotions idéologiques ».
Concernant le projet de pôle médical, comment expliquer que l’ARS puisse concentrer certains projets de structures médico-sociales pour le 93 et l’année 2023 sur la seule ville de Livry-Gargan, tout en faisant fermer une clinique dans cette même ville, ceci en sachant que la ville s’engage financièrement à garantir un prêt sur 40 ans pour permettre la création de cette même structure ? Comment expliquer la démolition d’un laboratoire d’analyse sur la RN3, sachant que cela créera un besoin qu’il faudra combler ? Comment se passe le dialogue entre l’ARS et le maire d’une ville sérieusement impactée par les décisions de cet organisme mais qui permet à celui-ci d’assurer le financement de projets médico-sociaux ne bénéficiant pas directement à la commune ? Vu de l’extérieur du cercle décisionnaire, la relation semble à sens unique et peu profitable aux Livryens.
Toujours au sujet du projet de pôle médical s’implantant sous les logements sociaux construits en lieu et place du parc, vous évoquez la préoccupation, fort louable, de préserver la santé des Livryens. Il semble donc qu’une étude préalable ait permis de définir les besoins précis des habitants en termes de parcours de soin. La publication de cette étude serait nécessaire pour la bonne compréhension des tenants et aboutissants du projet.
Sans entrer dans le débat de la nécessité d’un parc pour la santé physique et psychologique des riverains, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les espaces naturels qui contribuent à la santé et au bien-être de ses habitants.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants, dans le processus de décision. Premiers concernés par les changements dans leur environnement, l’avis des Livryens mériterait d’être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Une information du public, par la présentation de l’ensemble de ces éléments techniques et des réponses qui devront y être apportées, afin de favoriser une véritable démocratie participative, ne saurait qu’être encouragée pour une effectivité de la démocratie locale.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre sincère considération.
Copie : Diffusion publique
Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »
Comme mentionné dans un précédent article, le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry Gargan, commune souvent décrite comme un « poumon vert » de la Seine-Saint-Denis, a initié un projet d’urbanisme significatif sur la parcelle actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau d’une superficie de 5 371 m² d’espace vert. Cette proposition de réaffectation du parc soulève des considérations majeures en matière d’écologie, d’aménagement urbain, de durabilité et de préservation des espaces verts en milieu urbain et semble singulièrement entrer en inadéquation avec les préconisations du CESEL et l’Agenda 21 horizon 2030 de la commune. L’acquisition complète de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes à la société Telamon.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont visité le parc, ont effectué des relevés sur les usages, la situation, la biodiversité et l’environnement du parc. Ces données nécessitent une analyse approfondie et une comparaison avec les documents techniques et analyses existantes.
Le parc Georges-Clemenceau est un espace vert communal de 4.447 m² pour la parcelle municipale avec une partie en bordure de route dévolue au département niché entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe Lebon et la rue de Vaujours en face des déchèteries territoriales et professionnelles avec vue à l’ouest sur l’ancien cimetière. Le guide de Livry-Gargan 2022-2024 dépeint le parc Georges-Clemenceau en page 119 comme « parc de Loisirs et espace vert ».
Plan communal de 2020
Géologie, relief, milieux naturels et morphologie
L’état de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan, établi en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis, rappelle quelques éléments clefs sur les lieux. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château y sont référencés comme une mosaïque de deux habitats naturels, à la fois comme terrain en friche et comme vergers, bosquet et plantation d’arbres.
De même, le site est recensé dans les cartes départementales comme milieu herbacé planté et milieu boisé planté et la carte d’occupation des sols de 2003 situe le lieu comme une friche, considérant les friches comme « les milieux les plus riches en termes d’espèces végétales » qui « hébergent également une multitude d’oiseaux ou d’insectes. ». Il y est indiqué que« leur urbanisation est une source importante de disparition de la biodiversité en milieu urbain. » et ayant pour objectif de « préserver autant que possible ces milieux ».
Les sous-sols sont caractérisés par la présence de marnes de Ludes, une formation géologique spécifique originaire du Ludien, subdivision de l’échelle des temps géologiques qui s’étend de -37,8 à -33,9 millions d’années, qui représente un étage défini dans le bassin sédimentaire de Paris correspondant à l’age le plus récent de l’Éocène lors duquel le bassin géologique parisien a commencé à se transformer en une cuvette centrale, partiellement envahie par la mer. Parallèlement, l’érosion des hauts plateaux situés à l’extrême est de la France, notamment dans les régions des Vosges et de la Forêt-Noire, était déjà en cours. Cette érosion a entraîné des dépôts salins ou d’évaporites, provenant des couches de marnes irisées du Keuper. Ces dépôts contiennent notamment des roches salines ou évaporites, témoignant d’une histoire géologique complexe.
Le PLU de 2005 classait le parc Georges-Clemenceau, comme de nombreux autres parcs en zone Ns, zone de protection des espaces naturels. Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’« élément de patrimoine à protéger » en application de l’article L123–1–7 du code de l’urbanisme.
Rappelons également que le site fait partie intégrante de la trame verte de Livry-Gargan, comme rappelé dans le PLU de 2015, avec un chemin de randonnée qui lui est indissociable. Le parc ne figure cependant plus dans les éléments de zone de protection des espaces naturels.
Chemin des Parcs T2 sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Trame verte et bleue et chemins de randonnée (PLU)
Histoire du Parc
Un château fort à Livry
Le parc Georges-Clemenceau, est un chapitre et vestige indissociable de l’histoire du château de Livry, dont les racines plongent jusqu’au XIIe siècle. Après sa destruction totale en 1128, suite à son siège par les troupes de Louis VI le Gros, le château est immédiatement reconstruit. Pourtant, un témoignage datant du règne de Philippe le Hardi (1270-1285) le dépeint déjà comme étant « déchu et gasté ». Au gré des siècles, le château subit de nombreuses modifications sous l’impulsion des différents seigneurs qui s’y succèdent. Une gravure de Chastillon datant de 1610 le dépeint tel qu’il était sous l’autorité de Jacques II Sanguin (1548-1626), prévôt des marchands de Paris et seigneur de Livry. Louis Sanguin, en tant que premier maître d’hôtel de Louis XIV, réussit à obtenir du roi une faveur royale : l’élévation de ses terres de Livry au rang de marquisat en 1688, c’est alors que le château, devint le théâtre d’une célébration mémorable. Le marquis de Livry, dans un élan de faste et de grandeur, organisa une fête somptueuse en l’honneur de Monseigneur le dauphin, le 30 juin 1688.
Au XVIIIe siècle, le château passe entre les mains de plusieurs propriétaires, avant d’être acquis par la comtesse de Damas en 1797. Lors de la première Restauration, le comte d’Artois, futur Charles X, est reçu en tant que lieutenant général du royaume le 12 avril 1814, lors de son retour d’exil. C’est à cette occasion que le jardinier de la comtesse, Canivet, a l’idée de confectionner des petits bouquets ornés de rubans blancs en hommage au comte d’Artois et à sa suite. Cette attention est à l’origine de la création de la décoration du Lys, décernée aux fidèles serviteurs de la cause royaliste.
La Maison seigneuriale de Livry en 1610
Topographie de Claude Chastillon
Face aux pillages récurrents des années 1814-1815, notamment par les troupes russes de la coalition lors de la campagne de France, la comtesse de Damas se résout à vendre son château en 1816. Le château change encore plusieurs fois de propriétaires, avant d’être rasé en 1836 par son propriétaire de l’époque, Louis Charles Tardif de Petitville, qui érige une bâtisse imposante en lieu et place. La propriété est mise aux enchères en avril 1920, et les anciennes basse et haute cour sont lotis. Les derniers vestiges du château disparaissent au début des années 1980.
Photographie des ruines du » Vieux Château » de Livry
Carte postale ancienne, début XXe
Le parc du Château et le parc Georges-Clemenceau
La quête pour déterminer l’exacte époque à laquelle ces parcelles ont été consacrées en tant que parc est une question complexe, tant ces terres semblent avoir toujours été vouées à la nature, sauvage ou apprivoisée. Alors que les terrains jadis associés au château, aux cours basses et hautes, ont été morcelés et lotis, le sort du « parc du Château », récemment ainsi nommé, est tout autre. Il est aujourd’hui intégré à la partie Est du parc Georges-Clemenceau dans les plans municipaux, comme un vestige de l’ancien complexe des jardins du Château de Livry.
En 1913, un plan dessiné par un géomètre évoquait les propriétés figurant sur le plan terrier de Livry, dressé en 1779 par Jean Baptiste Poison, Garde général du duc d’Orléans, seigneur de Livry et du Raincy. Ce plan révélait que ces terrains, y compris l’ensemble du château, étaient la propriété de Madame la duchesse de Beauvilliers.
Dans l’ouvrage « Livry en Aulnoy et Madame de Sévigné », on découvre une description du Château de Livry à travers les yeux d’un paysan Livryen du 17ème siècle : « Il y a aussi un Château à Livry, la demeure de son Seigneur Jacques Sanguin, le Capitaine des Chasses…. Les communs du Château, longue bâtisse à angle droit le long de la Grand Rue, sont séparés sur leur autre côté de l’église par une ruelle de quelques pieds, assez nauséabonde. Elle débouche dans l’avant-cour du Château qui double la place. La porte est grandiose, le pavillon de droite supporte deux jolies tourelles. La cour presque carrée, s’orne d’une fontaine d’eau vive en son milieu. Le Château s’étend en deux corps de bâtiments en équerre avec aux extrémités des pavillons coiffés d’ardoise. Les façades sur la cour regardent vers l’Est, vers les parterres et le jardin qui jouxtent la campagne. Un clos de trente-cinq arpents, tout bordé de beaux arbres, descend en pente douce jusqu’à la route royale« .
La rue du Château, ainsi nommée car menant au Château de Livry près de l’église (entre la rue de l’Eglise et la rue Georges-Clemenceau), a été baptisée lors d’un conseil municipal le 18 juillet 1925. Le 30 mai 1970, le conseil municipal a décidé de donner un nouveau nom à la rue du Parc (entre la rue de l’Eglise et le Chemin de Vaujours) et l’a renommée rue Georges-Clemenceau.
Atlas de Trudaine – XVIIIe siècle ; généralité de Paris – vol. I – Compiègne I
Archives Nationales
Urbanisme
Avis de l’autorité environnementale sur le PLU
Dans un avis de l’autorité environnementale rendu le 8 octobre 2015, sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan, signé par le Préfet, celle-ci prenait note que le projet de PLU prévoyait l’extension d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur un réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy et que, cependant, les dispositions réglementaires prévues pour réduire l’impact de cette ZAE n’était pas étayées pour garantir que la fonctionnalité du corridor sera préservée. Le préfet rappelait également dans la partie « Risques majeurs » :
« La commune est soumise à divers risques naturels, identifiés dans l’état initial. Le rapport rappelle que ces risques sont recensés dans un Document d’information Communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le diagnostic note que la commune est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial. L’analyse du risque d’inondation par ruissellement nécessiterait néanmoins d’êtreapprofondie. L’état initial mentionne la carte du BRGM sur le risque d’inondation par remontées de nappes, la nature du phénomène n’est pas présentée.
La commune de Livry-Gargan est soumise aux risques de mouvements de terrain suivants :
affaissement/effondrement dus à la présence d’anciennes carrières ; phénomène de dissolution de gypse ; retrait-gonflement des argiles. À ce titre, un plan de prévention des risques naturels relatif à ces trois risques a été prescrit, le 22 décembre 2004. Cela est bien identifié dans le document « État initial ». Il est cependant indiqué, dans le document 1.3 (Évaluation environnementale), que « le territoire de Livry-Gargan n’est pas concerné par des risques naturels majeurs » : cette information est erronée. L’État initial fait référence à une étude réalisée par le CEREMA sur le risque de dissolution de gypse et finalisée en 2015, et intègre une carte sur ce risque. Comme l’état initial le souligne, le risque de dissolution de gypse, ainsi que la présence d’anciennes carrières et de sols argileux, conduisent à une interdiction d’infiltration superficielle et d’injection profonde des eaux de ruissellement. »
Risques géotechniques : mouvements de terrain
La commune de Livry-Gargan est exposée à des risques géotechniques, notamment des mouvements de terrain. Des arrêtés de catastrophe naturelle ont été émis à plusieurs reprises, notamment entre 1989 et 1990, entre 1990 et 1993, entre 1993 et 1997, en 2003, 2009 et 2018. Ces arrêtés sont liés à des mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Deux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été prescrits pour la commune. Le premier, prescrit le 23 juillet 2001, concerne les risques de tassements différentiels, un type de mouvement de terrain. Le second, prescris le 22 décembre 2004, concerne les risques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont liés à des mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles. Ces mouvements de terrain sont notamment associés à la présence d’anciennes carrières ou au phénomène de dissolution naturelle des horizons gypseux. Ces facteurs géologiques contribuent à la vulnérabilité de la commune face aux risques de mouvements de terrain.
Concernant la parcelle du parc Georges-Clemenceau, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à jour en 2015 confirme les risques géotechniques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont effectivement associés à la présence d’anciennes carrières dédiées à l’exploitation du plâtre signalée dans l’ensemble des sous-sols de la parcelle, confirmée par les données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), et au phénomène de dissolution naturelle. L’aléa est considéré comme moyen pour la parcelle elle-même, mais il est associé à un risque très élevé dans la zone adjacente directe.
Carte des risques liés au mouvement des sols
Plan local d’urbanisme 2015
Risques géotechniques : dissolution du gypse
La commune de Livry-Gargan est également sujette à des risques géologiques spécifiques, notamment ceux associés à la dissolution du gypse du Ludien. Selon une étude réalisée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), en collaboration avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), ces désordres sont liés à l’épaisseur des couches de gypse et à leur affleurement.
L’impact de ces phénomènes naturels peut être exacerbé par les activités humaines, comme le souligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2015. L’étude du CEREMA confirme la présence d’un aléa fort lié à la dissolution du gypse dans la partie Est de la commune de Livry-Gargan. Cette situation souligne l’importance d’une planification urbaine attentive et d’une gestion prudente des ressources naturelles pour minimiser les risques associés à ces phénomènes géologiques.
Étude cartographique des risque liés à la dissolution du gypse du Ludien
CEREMA
Usages
Analyse de l’utilisation actuelle du parc
Les observations initiales des usages du parc Georges-Clemenceau suggèrent une variété d’utilisations qui reflètent les besoins et les préférences des résidents locaux avec une diversité d’activités récréatives et sociales.
Pour de nombreux résidents, le parc est considéré comme un espace de loisirs familial accessible à pied. Il offre un environnement sûr et agréable où les parents et les grands-parents peuvent emmener leurs enfants ou petits-enfants pour des activités de plein air. Cependant, il a été noté que le parc semble être négligé par la municipalité, comme en témoignent l’absence de remplacement des jeux pour enfants retirés et l’état de la clôture. De plus, l’état de la clôture du parc indique un manque d’entretien et un délaissement visible depuis de nombreuses années.
Le parc est également un lieu apprécié des propriétaires de chiens, qui profitent de ces espaces verts pour promener leurs animaux de compagnie. Cette utilisation du parc contribue à son dynamisme et à sa convivialité.
En raison de la végétation présente et de ses arbres, le parc Georges-Clemenceau offre un îlot de fraîcheur où les résidents peuvent se rencontrer, partager une activité de plein-air ou simplement se détendre à l’ombre pour échapper à la chaleur estivale. Cette fonction du parc est particulièrement appréciée pendant les mois d’été, lorsque la chaleur dans les appartements peut devenir difficilement supportable.
Enfin, le parc semble jouer un rôle réel pour l’Institut Médico-Educatif (IME) situé en face. Il offre un espace de détente pour les enfants atteints de handicaps lourds et le personnel éducatif. Cette utilisation du parc souligne son importance non seulement en tant qu’espace de loisirs et de lien social, mais aussi en tant qu’espace de bien-être.
Nous noterons que le parc Georges-Clemenceau se situe dans le contexte plus large du chemin de randonnée « chemin des parcs T2 » qui traverse Livry-Gargan. En amont, le parcours débute à la gare de Sevran-Livry et longe le canal de l’Ourcq. Il traverse ensuite plusieurs parcs, dont le parc de la Mairie et le parc municipal Lefèvre, avant d’atteindre le parc Georges-Clemenceau.
Perspectives Futures : Enjeux et Préoccupations
La perspective de transformations urbaines à l’emplacement du parc Georges-Clemenceau soulève plusieurs questions et préoccupations parmi les résidents proches. L’idée de construire des logements en face d’une décharge de construction (déchetterie du bâtiment), qui est déjà une source de nuisances diverses, est source d’inquiétude. Les nuisances comprennent le bruit, la poussière et la pollution, en particulier en raison du trafic de camions.
La question du stationnement pour ces nouveaux logements est également un sujet de préoccupation majeure. Le quartier est déjà confronté à une saturation du stationnement, et l’ajout de nouveaux logements pourrait exacerber ce problème. L’éventualité de créer des places de stationnement souterraines dans les anciennes carrières sur lesquelles repose le parc soulève des questions sur la faisabilité et la sécurité de cette solution.
De plus, l’impact de ces nouvelles habitations sur la circulation locale est une autre préoccupation. L’augmentation du nombre de résidents pourrait entraîner une augmentation du trafic, nécessitant potentiellement un nouveau plan de circulation pour gérer l’afflux de véhicules.
Enfin, l’impact sur les infrastructures scolaires locales est également une source d’inquiétude. L’arrivée de nouveaux résidents, et potentiellement de nouveaux élèves, pourrait mettre à l’épreuve les capacités des écoles locales.
Le Parc Georges-Clemenceau sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Logements locatifs sociaux, pôle santé et logements locatifs intermédiaires
Un projet majeur d’aménagement urbain est actuellement prévu pour cette parcelle, ce qui représente une évolution significative pour la ville. Le projet pour le parc Georges-Clemenceau envisage de transformer cet espace vert en un nouveau complexe résidentiel et de services L’objectif annoncé est d’y établir un pôle médical polyvalent pour renforcer l’accès aux soins dans le quartier, associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, dont 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine (voir réunion PLUi). Cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en conflit avec la préservation des espaces verts. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Ainsi, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau pourrait entraîner la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose de créer un pôle médical de 1 020 m² sur la parcelle totale de 5 371 m². Ce pôle accueillerait un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
Société TELAMON
La Société TELAMON, également connue sous le nom de SIPAP TELAMON est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 10 rue Roquepine, 75008 Paris. Elle a été créée le 8 avril 2005 et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris depuis le 12 mai 2005, sous le numéro RCS 482 000 510. La société est dotée d’un capital social de 4 327 180,00 €. Son domaine d’activité est « Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite »
SIPAP TELAMON est une société holding,[1] elle a pour activité principale « la prise de tous intérêts et participations par tout moyen apports ou souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Animation, coordination, notamment dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, des actions et politiques des sociétés qu’elle serait amenée à contrôler directement ou indirectement. Réalisation directement ou par voie de maîtrise d’ouvrage déléguée, de toute opération immobilière, la gestion d’actifs immobiliers pour soi-même ou le compte de tiers, l’exercice de tout mandat social dans des sociétés dont l’actif est principalement composé d’actifs immobiliers. La gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ainsi que la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Le tout dans les limites du programme d’activité et de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. »
Patrimoine naturel et Biodiversité
Le parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales qui contribuent à sa richesse biologique et animale ainsi qu’à son équilibre écologique. Cette diversité floristique et faunistique, qui s’est construite au fil du temps, constitue un patrimoine végétal qui mérite d’être préservé et valorisé.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont pu visiter le parc ont effectué quelques relevés fin juin, ont voulu souligner l’importance de la préservation de la biodiversité existante dans le parc, bien qu’elle puisse paraître ordinaire à première vue. Nous noterons que ces relevés n’ont pas valeur d’expertise, mais permettrons aux non-habitués du parc de se faire une idée de l’occupation de celui-ci.
Par ailleurs, le Portrait biogéographique et plan d’échantillonnage réalisé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale de Livry Gargan rappelle plusieurs éléments d’ensembles.
Une Diversité floristique
Le site est reconnu comme faisant partie du cortège floristique du Cynosurion cristati, une association végétale typique des prairies pâturées. Ces prairies, présentes dans divers contextes paysagers, sont largement réparties à travers la France, depuis les régions montagneuses jusqu’aux plaines. Caractérisées par une végétation prairial dense à ouverte, de hauteur variable, ces prairies sont dominées par des espèces vivaces. Le fond floristique de ces prairies est principalement composé de graminées, telles que le Grand plantain, le Raygrass anglais et le Trèfle blanc. Ces prairies connaissent leur période de développement optimale de la fin du printemps jusqu’au début de l’été, offrant ainsi un paysage verdoyant et diversifié.
Parmi ces espèces d’arbres recensés, on compte plusieurs variétés de Prunus, dont le Prunus pissardii, un arbre ornemental apprécié pour sa floraison printanière rose pourpre et son feuillage pourpre. On y trouve également le Catalpa bignonioides et le Catalpa speciosa, deux espèces d’arbres à la floraison estivale blanche très décorative, ainsi que le Paulownia tomentosa, un arbre à la croissance rapide et à la floraison printanière violette très parfumée. A noter également la présence d’un marronnier d’Inde, espèce considérée comme vulnérable à l’état sauvage.
Le Frêne élevé est caractérisé par sa grande latitude de tolérance écologique. Capable de pousser aussi bien au bord de la mer qu’en montagne jusqu’à 1500 m ou en plaine, il est un exemple de la capacité d’adaptation. Sa croissance rapide (10 m en 20 ans au stade juvénile) et sa résistance au froid en font un atout précieux pour le parc. Le Noyer cendré est une espèce d’arbre qui se distingue par ses feuilles qui prennent une teinte dorée à l’automne.
Au total, ce sont 37 arbres, de 12 essences différentes, dont 20 majestueux peupliers, qui agrémentent le parc Georges-Clemenceau.
Enfin, le parc est également le lieu de présence de plusieurs espèces de champignons, dont le Coprinellus micaceus. Ces champignons, par leur activité de décomposition de la matière organique, participent à la fertilité des sols du parc.
Ces espèces, par leur diversité, contribuent à la richesse du patrimoine végétal du parc. Elles offrent un spectacle changeant au fil des saisons, avec des floraisons successives qui attirent en conséquence, variété d’insectes pollinisateurs.
Une Faune Diversifiée
La faune du parc Georges-Clemenceau est tout aussi diversifiée. Cette diversité faunistique s’exprime à travers une multitude d’espèces d’oiseaux et d’insectes contribuant à l’animation du parc et à son équilibre écologique.
La biodiversité aviaire du parc et de sa zone tampon est intéressante, avec la présence confirmée de plusieurs espèces d’oiseaux. Parmi elles, la Mésange à longue queue, une espèce appréciée pour son plumage distinctif habitant singulier du parc. De même, le Moineau domestique, un oiseau familier des environnements urbains, a également été observé dans le parc. Il convient de rappeler que le moineau est une espèce dont la présence s’est fortement raréfiée ces dernières années.
Les parcelles adjacentes au parc abritent également une diversité d’espèces aviaires. La Bergeronnette grise, avec son plumage contrasté et son comportement dynamique, ainsi que le Martinet noir, un oiseau remarquable pour sa capacité à passer la majeure partie de sa vie en vol, ont été observés dans ces zones.
Dans un périmètre de moins de 500 mètres autour du parc, d’autres espèces ont été repérées. L’Accenteur mouchet, un petit oiseau discret, et la Mouette rieuse, facilement reconnaissable, ont été observés.
En outre, la biodiversité du secteur ne se limite pas aux oiseaux. La Sérotonine commune, une espèce de chauve-souris, et la Pipistrelle commune, une autre espèce de chauve-souris, ont également été observées dans la zone. Ces espèces de chauves-souris jouent un rôle important dans l’écosystème, notamment en contrôlant les populations d’insectes.
Nous avons constaté que le ciel du parc Georges-Clemenceau est animé par divers aves, parmi lesquels, la pie bavarde, reconnaissable à son plumage contrasté noir et blanc, la perruche à collier, avec un plumage vert éclatant et son cri perçant, et le moineau domestique également être un habitué des lieux comme la corneille noire et le merle. Concernant la perruche à collier, la LPO indique que cette espèce est bien considérée invasive, mais qu’elle n’a pas d’impact significatif sur les oiseaux nicheurs de la région, d’autant plus qu’elle se plaît surtout en ville.
Ces oiseaux, par leur simple présence, enrichissent l’ambiance du parc. Ils jouent également un rôle dans l’équilibre écologique du parc, en se nourrissant d’insectes et de graines et en aidant à la dispersion des graines. Il est à noter que les pies, mésanges et moineaux (particulièrement en période de nidification) sont susceptibles de jouer un rôle, par leurs activités de chasses, dans la lutte contre certaines espèces invasives telles que le frelon asiatique ou la pyrale du buis.
Le parc Georges-Clemenceau est également le refuge d’une variété d’insectes. Plusieurs lépidoptères ont été observés. Parmi ces insectes, l’Osmia cornuta, aussi appelée « abeille maçonne », est un hyménoptère qui joue un rôle clé dans la pollinisation des plantes du parc. Cette abeille n’est pas en concurrence avec l’abeille domestique, l’Apis mellifera, mais travaille en complémentarité avec elle. Des bourdons ont également été observés.
La Coccinella septempunctata, communément appelée coccinelle à sept points, est un autre insecte présent dans le parc. Elle est appréciée pour son rôle de prédateur naturel des pucerons, contribuant ainsi à la régulation des populations de ces parasites.
Le Téléphore fauve est un autre insecte qui fréquente le parc. Cet insecte, qui se nourrit souvent de pollen de fleurs, est un pollinisateur important du Châtaignier, surpassant même l’Abeille mellifère, car ces dernières ne visitent pas les fleurs femelles.
Le Grillon, une autre espèce qui enrichit la biodiversité du parc Georges-Clemenceau, mérite d’être mentionné. Ces insectes, bien que petits, jouent un rôle important dans l’écosystème, ils sont des décomposeurs efficaces, contribuant à la décomposition de la matière organique. Les grillons sont également une source de nourriture, y compris certains des oiseaux mentionnés précédemment. Leur présence indique un environnement sain et équilibré, car ils sont sensibles à la pollution et aux perturbations de leur habitat.
Ces insectes, par leur activité, jouent un rôle crucial dans la pollinisation des plantes du parc. Ils contribuent ainsi à la reproduction des plantes et à la diversité génétique de la flore du parc.
Interactions Inter-Espèces
Les différentes espèces présentes dans le parc Georges-Clemenceau ne vivent pas en isolation, mais interagissent entre elles, formant ainsi un véritable écosystème. Par exemple, les arbres du parc fournissent de la nourriture et des habitats pour les oiseaux et les insectes. Ces derniers, en retour, participent à la pollinisation des plantes et à la dispersion de leurs graines, contribuant ainsi à la régénération de la végétation du parc.
De même, les champignons du parc, par leur activité de décomposition de la matière organique, contribuent à la fertilité des sols, favorisant ainsi la croissance des plantes. Ces interactions inter-espèces sont essentielles pour le maintien de la biodiversité du parc et pour son équilibre écologique.
Enjeux environnementaux
Séquestration carbone et lutte contre les îlots de chaleur
Au-delà de leur valeur esthétique, ces espèces végétales jouent un rôle écologique crucial. Elles contribuent à la régulation du climat local en offrant de l’ombre et en évaporant de l’eau, ce qui permet de diminuer la température ambiante et d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains. Elles participent également à la séquestration du carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, ces espèces végétales offrent un habitat et une source de nourriture à une variété d’espèces animales, contribuant ainsi à la biodiversité faunistique du parc.
Suppression de la Perméabilité des Sols
La perméabilité des sols est une caractéristique essentielle pour la gestion des eaux pluviales et pour la prévention des inondations. Dans le parc Georges-Clemenceau, les espaces verts permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. De plus, les racines des arbres et des plantes contribuent à stabiliser le sol, prévenant ainsi l’érosion.
La transformation du parc en un complexe immobilier résidentiel pourrait avoir un impact significatif sur la perméabilité des sols. En effet, la construction de bâtiments et de routes imperméabilise les sols, empêchant l’infiltration de l’eau de pluie et augmentant ainsi les risques d’inondation. Il est donc essentiel de prendre en compte cet enjeu environnemental dans le cadre du projet d’urbanisme.
Suppression des corridors, de la connectivité écologique et de la continuité paysagère.
Le chemin de randonnée traverse le parc municipal Lefèvre avant de se diriger vers le parc Georges-Clemenceau. Après avoir traversé le parc Georges-Clemenceau, il continue vers le parc Georges-Pompidou. Le parc Georges-Clemenceau joue donc un rôle essentiel dans la continuité paysagère du chemin de randonnée qui traverse Livry-Gargan. Il sert de lien entre les différents espaces verts de la commune, créant ainsi une véritable trame verte qui favorise la circulation de la faune et la dispersion de la flore. La suppression du parc Georges-Clemenceau aurait un impact significatif sur cette continuité paysagère. Elle créerait une rupture dans le chemin de randonnée, privant les randonneurs d’un espace de détente et de découverte de la nature en plein cœur de la ville.
De plus, la suppression du parc est de nature à perturber les corridors écologiques existants, affectant ainsi la circulation de la faune et la dispersion de la flore.
Enjeux démocratiques
Nous notons que le déclassement du parc, voté par la municipalité en juin 2023, n’a pas fait préalablement l’objet d’une concertation publique.
Les acteurs locaux, riverains, conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet. Les conseillers de quartier sur le mandat 2019-2022 que nous avons pu contacter nous ont confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
De même, contact pris auprès de nombreux riverains de la rue Georges-Clemenceau, de la rue du 11 novembre 1918, de la rue du château et de nombreuses autres rues adjacentes ces derniers ont tous confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
Par ailleurs, la première recommandation du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) dans le cadre du rapport de la Commission environnement 2021 -2022 concerne « Aménagement des espaces verts » existants et la seconde recommandation concerne la « végétalisation » de la ville avec des « Îlots de verdure », un « verdissement des cours d’écoles » ou la « plantation d’arbres fruitiers », nous noterons ainsi que l’esprit de ces recommandations ne semble pas en concordance avec le projet.
Enfin, il est à souligné que l’axe 1 « Renforcer la nature en ville » de l’Agenda 21 « horizon 2030 » voté par le conseil municipal en décembre 2021 semble de tout évidence en inadéquation avec un projet urbanistique sur le parc Georges-Clemenceau, l’action n°1 se donnant pour objectif de « végétaliser l’espace public en prenant en compte la biodiversité », de « déminéraliser les espaces urbains non bâtis » ou une « valorisation écologique des espaces publics » et l’action n°2 se donnant pour objectif d’ « accroitre la capacité du territoire à capter le carbone » avec pour projet de « préserver le patrimoine existant (les espaces verts, bois et zones humides) dont les espaces appartenant à la Trame Verte et Bleue ».
Extrait de l’Agenda 21 « horizon 2030 »
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. L’absence de communication entre les parties prenantes et les habitants peut créer des frustrations et mettre en péril le succès du projet en compromettant la légitimité de la décision finale.
Conclusion
La perspective de transformations urbaines à proximité du parc Georges-Clemenceau soulève une série de questions et de préoccupations, notamment au regard de l’avis du Préfet, des objectifs fixés par l’agenda 21 ou par les recommandations et avis exprimés par les acteurs locaux. Ces enjeux soulignent l’importance d’une planification et d’une gestion attentives pour garantir que tout développement futur respecte les besoins et les préoccupations des résidents locaux.
Le patrimoine végétal du parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales et animales qui contribuent à son équilibre écologique. La préservation de cette biodiversité, bien qu’ordinaire, est essentielle pour le maintien de la qualité de vie urbaine et pour la durabilité environnementale. Face au projet d’urbanisme envisagé, il est donc crucial de prendre en compte les enjeux de la préservation de la biodiversité et de la perméabilité des sols. Le défi est de parvenir à un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables.
En outre, il est important de sensibiliser la population locale à la valeur de ce patrimoine végétal. Le parc Georges-Clemenceau, par sa richesse floristique, offre un cadre idéal pour des activités d’éducation environnementale. Des ateliers de découverte de la flore locale, des balades botaniques ou encore des actions de plantation pourraient être organisés pour permettre aux habitants de découvrir et d’apprécier la richesse végétale de leur environnement.
Biotope. (2022). ABC de Livry-Gargan – phase 1 : portrait biogéographique et plan d’échantillonnage. Mairie de Livry-Gargan. 73 pages + Cartes + Annexes. [PDF].
Observatoire de la Biodiversité Urbaine. (2011). Fiche biodiversité Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Diagnostic [PDF].
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Évaluation environnementale [PDF].
Galli, P. Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan – Résumé de l’avis [PDF]. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLU_Livry-Gargan_Avis_de_l_AE.pdf
[1] Ce qui signifie qu’elle « regroupe des associés ou des actionnaires. En pratique, elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés grâce à la détention de titres de participation (action ou part sociales) dans le capital social de celles-ci. » https://www.legalplace.fr/guides/holding/
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
