Plan de Prévention du Bruit en Seine-Saint-Denis

Dans le cadre de sa mission d’information citoyenne, Livry Participatif reproduit ci-dessous l’avis de consultation publique concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis. Ce document, diffusé par la préfecture de Seine-Saint-Denis, vise à informer les habitants des mesures prévues pour la réduction du bruit lié aux infrastructures de transport et invite les citoyens à participer à la consultation publique.


PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DE L’ÉTAT EN SEINE-SAINT-DENIS

Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis (93) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.

Réaliser un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. En Seine-Saint-Denis, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 5 et du RER A, les lignes de tramway T1, T5 et T8, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce plan d’actions permettra de définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF, la Sanef et la direction des routes de l’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis pourra être consulté du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr / rubrique « consultation du public »). Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse. Le dossier sera consultable sur demande dans les locaux de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (contact : drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).

À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis sera soumis à l’approbation du Préfet de la Seine-Saint-Denis.


Consultation du projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis

Du 15 octobre au 14 décembre 2024 inclus

Répondre à la consultation en ligne

Documents à télécharger relatifs à la consultation publique

Photographie de l'Hôtel de Ville de Livry-Gargan, un bâtiment administratif avec des drapeaux français à l'avant, situé dans un environnement urbain.

Réunion publique dédiée à la circulation routière sur Chartres-Liégeard

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Circulation routière avenue Liégeard et allée de Chartres

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

13 septembre 2023 — Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • Monsieur Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
  • M. Jérôme LEFEVRE, Chef de service principal de la Police municipale ;
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques.

Observateurs de Livry Participatif : 3


Nota : La réunion visait à analyser les conséquences du trafic routier sur l’avenue Liégeard et de Chartres, suite aux modifications apportées aux sens de circulation des avenues avoisinantes. Une lettre ouverte des riverains de l’avenue Liégeard avait été précédemment rendue publique le 31 août 2023.

En contradiction avec la nature publique de la réunion, annoncée dans la communication officielle de la mairie, il a été constaté que l’entrée à cette réunion était soumise à un tri sélectif basé sur le lieu d’habitation des participants. L’accès à la mairie a ainsi été refusé par la Chef de cabinet du Maire à deux observateurs de Livry Participatif ce qui a été rendu publique le soir même sur les différents réseaux de l’observatoire.

Cette modalité opérationnelle, en décalage avec les préconisations initiales, soulève des questions relatives à la gouvernance et à l’intégrité des processus de consultation publique. Livry Participatif bénéficiant d’observateurs résidents l’avenue Liégeard une note de synthèse a néanmoins pu être réalisé.


La réunion commence par une intervention de Monsieur le Maire qui rappelle l’objet de la réunion, c’est à dire la circulation sur l’avenue Liégeard. Il cède alors la parole à Monsieur Wahid ZIGHED, Directeur général des services techniques. Ce dernier présente verbalement des données partielles de radar en termes de fractions de flux (2/3 descendants et 1/3 montant). Les riverains demandent alors le volume exact de véhicules circulants quotidiennement sur l’avenue Liégeard et les vitesses constatées. Ils demandent également les documents techniques et relevés du radar placé près des premiers numéros de l’avenue.

Interrogation sur les données de trafic :

  • Une riveraine, soucieuse de comprendre l’impact des changements récents, insiste sur la nécessité de communiquer aux riverains des informations précises et quantitatives relatives au trafic routier sur l’avenue Liégeard. Elle exprime un intérêt particulier pour les données enregistrées par les radars pédagogiques, récemment installés.

Réponse du responsable des services techniques :

  • Monsieur ZIGHED, reconnaît une omission dans la préparation des données. Il précise que, bien qu’il dispose d’une répartition du trafic en termes de pourcentages (un tiers ascendant et deux tiers descendant), les chiffres bruts, ne sont malheureusement pas disponibles lors de cette réunion.

Rappel historique par une riveraine :

  • Celle-ci revient sur l’annulation tardive d’une précédente réunion, décidée par Madame MAAMAR, Directrice de cabinet du maire. Cette annulation avait pour objectif de permettre l’installation d’un radar pédagogique, censé quantifier précisément le trafic. Elle souligne également l’absence flagrante de concertation préalable des riverains de l’avenue Liégeard concernant les travaux effectués sur l’avenue Moutier, ayant des répercussions notables sur la présente avenue Liégeard.

Éclaircissements sur le flux descendant :

  • Un riverain rappelle une alerte émise il y a un an concernant le flux descendant. Il attribue ce flux à l’afflux notable de véhicules en provenance de la Nationale 3. Il exprime une certaine frustration face à l’absence de mesures concrètes prises depuis lors, malgré les engagements antérieurs de la mairie.

Origine du flux ascendant selon un livryen :

  • Un autre habitant pointe du doigt le flux ascendant actuel, qu’il attribue directement aux aménagements réalisés sur l’avenue Moutier. Il suggère que ces modifications, réalisées sans une consultation adéquate, ont transformé l’avenue Liégeard en une annexe non officielle de la Nationale 3.

Question sur la pollution et réponse du responsable des services techniques :

  • Face aux inquiétudes exprimées des riverains liés à la pollution sonore et atmosphérique, le responsable des services techniques tente de rassurer l’assemblée en comparant l’avenue Liégeard à la Nationale 3. Il avance que, malgré les désagréments, la pollution sur l’avenue Liégeard demeure inférieure à celle de la Nationale 3.
  • Cette comparaison suscite de vives réactions et contestations parmi les riverains. Ils rappellent que l’avenue Liégeard, de nature résidentielle, ne peut être assimilée à une artère telle que la Nationale 3. Une habitante insiste sur la spécificité pavillonnaire de l’avenue, mettant en avant l’incompatibilité avec une pollution similaire à une nationale.
  • Une riveraine rappelle les normes et détaille les objectifs en matière de pollution sonores intégré dans le PLU de 2015 que Monsieur le Maire a réalisé à savoir : la lutte contre les nuisances sonores, que les riverains de l’ex-RN3 sont exposés à des valeurs de 75dBs pouvant aller jusqu’à 80dB dans quelques secteurs, que les riverains des voiries communales de dessertes sont exposés à des valeurs de 55 à 65 dB, qui sont des valeurs normales d’exposition pour ce type de voirie. Elle explique que les enregistrements dépassent toutes ces mesures sur l’avenue Liégeard, atteignant plus de 90 dB.

Il lui est répondu que la mairie n’est pas tenue de faire respecter une limite sonore et qu’il n’existe pas de règles en la matière.

(NDLR : Cette affirmation est à modérer voire contestable. En fait le Maire est garant de la tranquillité publique de ses administrés. Sa négligence ou son inaction peut engager la responsabilité de la commune en cas de litige. En outre, le Code de la santé publique (article R. 1334-33) fixe les valeurs limites de l’émergence à ne pas dépasser.)

  • Des riverains soulignent la nature résidentielle de l’avenue Liégeard, en se référant au PLU actuel qui interdit la construction d’immeubles dans ce secteur. Dans ce contexte, comment justifier un niveau de pollution sonore et atmosphérique équivalent à celui d’une nationale, corroborant ainsi l’opinion des riverains qui considèrent que l’avenue Liégeard n’a pas vocation à jouer le rôle d’une annexe de la Nationale 3 ?

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des modifications réalisé ces derniers mois sont le fruit du travail et des demandes des conseillers de quartiers[1], il explique cependant être conscient des préoccupations exprimées, s’engage à prendre des mesures concrètes. Il annonce (à titre d’expérimentation) :

  1. Le rétablissement du double sens de circulation sur une partie de l’avenue Moutiers
  2. L’instauration d’un sens interdit sur une partie de la Roseraie, afin de limiter le trafic en provenance de la RN3.

De plus, il souhaite l’installation de deux radars pédagogiques sur des rues adjacentes, dans le but de mesurer avec précision les répercussions du trafic.


[1] Plusieurs conseillers du quartier Centre interrogés ont infirmé avoir travaillé et proposé un nouveau plan de stationnement impactant les axes Liégeard, Moutiers et Chartres. Il est également à noter qu’au cours de la réunion publique du 20 avril 2023, il a été souligné que la mairie avait mandaté le conseil de quartier Centre en 2023 pour travailler sur deux axes : l’aménagement du Lac de Sévigné, en mettant l’accent sur la revalorisation des berges, et la sensibilisation aux « écogestes ».


Courrier Réunion publique du 8 septembre 2023


Rencontres de quartier « Gargan »

NOTE DE SYNTHÈSE — RENCONTRE DE QUARTIER

QUARTIER GARGAN

ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN

3 juin 2023 — Angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire
  • Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT — Adjointe chargée de la Culture. Adjointe du quartier Gargan ;
  • M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
  • Mme Céline NOALLY — Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier

31 personnes présentes dont :

  • 11 membres du conseil de quartiers Gargan dont, le Président, la Vice-Présidente et référente développement durable, la référente Santé et la référente Handicap.

Observateurs pour Livry-Participatif :

  • 1 observateur

Nota : La municipalité de Livry-Gargan organise des réunions publiques par quartier sur des secteurs définis par une publicité effectuée aux moyens de notes d’informations distribuées à certains riverains sans que nous n’ayons pu préalablement définir les modalités de diffusions. A noter que contrairement aux éditions précédentes des réunions, les conseillers de quartier ont été avisés et prévenus en nombres.

Cette « rencontre de quartier » s’est tenue le 3 juin 2023 à l’angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc, rassemblant un certain nombre de riverains ainsi que l’équipe municipale, les conseillers de quartier et les représentants de la mairie. L’objectif annoncé de cette réunion était de discuter des préoccupations et des problèmes spécifiques du quartier notamment liées au chantier d’agrandissement du groupe scolaire, aux aménagements de voirie, ou à la problématique de la circulation et du stationnement.

Dès l’heure prévue (10h15) les riverains sont arrivés, répondant à l’invitation de la mairie. Peu après, à 10h25, l’équipe municipale et les conseillers de quartier ont fait leur entrée, expliquant qu’ils avaient auparavant effectué une balade urbaine pour se familiariser avec les enjeux locaux qui ne faisait pas partie du programme commun avec les riverains.


Un des riverains exprime sa surprise en découvrant que l’une de ses voisines fait partie des conseils de quartier.

Les débats sont ouverts par le maire qui informe les participants du réaménagement du sens de circulation sur le boulevard Bayard. Cette mesure est mise en place afin de faciliter le passage des véhicules utilitaires en raison des travaux d’aménagement de l’école, prévus jusqu’en mars-avril 2023. Le maire précise que la rentrée scolaire est programmée pour septembre 2024.

Un riverain signale les infractions fréquentes au code de la route commises par les automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de sens unique. Cette situation engendre des problèmes de visibilité. À titre d’illustration, il cite un exemple de voiture circulant en sens interdit lors de la réunion.

La question du stationnement en période scolaire, notamment en zone bleue, est abordée. Certains riverains expriment leur mécontentement quant à la proximité des emplacements de stationnement avec les sorties de parking privées, créant ainsi divers désagréments. Afin de remédier à cette situation, il est suggéré de décaler les emplacements bleus, au prix de la suppression d’une place sur l’allée Bayard. Un autre problème de stationnement est soulevé, lié aux infractions aux gabarits de stationnement établis par les camions de grande taille.

Voir aussi : Dossier « Stationnement » : état des lieux (2022-2023)

Le maire souligne qu’une réflexion est en cours pour l’installation de panneaux de sens interdits afin d’améliorer la situation. En ce qui concerne le stationnement, il précise que si les véhicules respectent les gabarits, il n’y a pas de problème réglementaire.

La suggestion d’installer des miroirs sur l’allée Bayard afin de faciliter le stationnement des particuliers et de sécuriser les sorties de véhicules, notamment celle située au 60 allée Bayard, est évoquée.

En ce qui concerne les contrôles de stationnement, le maire informe du recrutement de huit agents supplémentaires à partir de septembre afin de renforcer les opérations de contrôle. De plus, les macarons résidentiels de la zone bleue, datant de 2019, seront renouvelés en septembre 2023. Le maire rappelle que le mois de mai 2023 a déjà enregistré 2200 verbalisations en raison d’un stationnement anarchique, et que 2400 avertissements ont été distribués par les agents en attente d’assermentation. Ces mesures devraient permettre de lutter de manière plus efficace contre le stationnement abusif.

Un riverain évoque la possibilité d’utiliser des véhicules automatisés de type LAPI (Lecture Automatique de plaque d’Immatriculation) pour la verbalisation dans la commune. Cependant, le maire souligne que ce type de véhicule pose plusieurs problèmes en raison d’une automatisation excessive de la verbalisation. Il préfère privilégier l’utilisation de ressources humaines afin de réduire au minimum les réclamations. De plus, selon Monsieur ZIGHED, ces véhicules ne fonctionneraient pas dans les zones réglementées en stationnement bleu.

Le maire rappelle l’installation de 147 caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble de la commune, dont une quinzaine dans le quartier Gargan. Dans le but d’améliorer l’efficacité du système de surveillance, il annonce la mise en place de quatre opérateurs dédiés à la vidéoprotection.

Un habitant soulève la question de la vidéoverbalisation pour renforcer la sécurité. Le maire confirme que les quatre personnes nouvellement recrutées seront assermentées à cette fin. La question de l’affichage de la vidéosurveillance en ville est également abordée, avec l’annonce de l’installation d’une trentaine de panneaux en périphérie de la commune.

Une habitante souligne que, de manière exceptionnelle, elle est parfois contrainte de se garer en double file en raison des pistes cyclables, ce qui rend difficile l’accès rapide à certains moments.

La question de l’éducation des écoliers à la propreté est soulevée par une habitante. Le maire informe les participants que des actions sont déjà en cours pour sensibiliser les enfants, notamment lors de la fête du Printemps.

Une autre habitante met en évidence le fait que le problème de la propreté ne concerne pas uniquement les enfants, mais également les déjections canines et les mégots jetés au sol, résultant de l’incivilité des adultes. Un habitant souligne l’importance de mettre à l’amende les contrevenants.

Une riveraine propose la piétonisation de l’allée Bayard, mais cette proposition est catégoriquement désapprouvée par l’ensemble des personnes présentes.

La question des projets de construction dans le quartier est abordée. Le maire de Livry-Gargan explique que les zones classées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2015 ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles constructions en dehors du cadre prévu. Il précise que le boulevard est en zone rouge UA, tandis que les zones résidentielles en arrière sont principalement constituées de pavillons conformément aux prescriptions du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et du PLU de 2006.

Interpelé en ce qui concerne le projet immobilier à l’angle Suzanne et Bayard, le maire informe les participants que l’affaire est actuellement devant les tribunaux.

Dans le domaine de l’urbanisme, le maire évoque un projet d’aménagement sur le secteur Chanzy afin de prévenir les constructions anarchiques et de favoriser une meilleure cohérence urbaine. Il évoque la possibilité de revitaliser le boulevard Chanzy et souligne les difficultés liées aux petites surfaces des boutiques, suggérant d’envisager des surfaces de 200 m² afin de permettre des aménagements plus diversifiés à l’avenir, tels qu’une éventuelle salle de spectacle.

La question du revêtement de sol sur le boulevard Chanzy est soulevée en raison du nombre important de carreaux défectueux, ce qui peut représenter un danger pour les piétons.

Le maire confirme que des constatations ont été faites concernant le déplacement des carreaux et que les services municipaux ont procédé à un recensement exhaustif de toutes les imperfections constatées. Des réparations temporaires, sous la forme de pastilles de ciment rose, seront réalisées à court terme pour remédier à cette situation. Une habitante fait état de la nécessité de refaire l’intégralité des trottoirs de cette zone.

Une conseillère de quartier évoque un potentiel projet immobilier en face du primeur, sur une parcelle autrefois occupée par un serrurier et actuellement à l’abandon.

Le maire précise qu’il a suspendu tout nouveau projet de construction dans les zones concernées en attendant l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

La question de la circulation sur l’allée Bayard est également abordée. La conseillère de quartier demande quand les propositions du conseil de quartier seront prises en compte, notamment en ce qui concerne l’éventuelle mise en place d’une circulation à double sens.

Le maire souligne que ce dossier revêt une importance capitale, nécessitant une réflexion approfondie et des changements d’habitudes. Il affirme que des travaux de réflexion seront menés en collaboration avec les conseillers de quartier et les habitants d’ici septembre 2024, dans le but de parvenir à un consensus et de choisir une solution équilibrée. Il rappelle que le boulevard de la République, autrefois emprunté par une moyenne de 10 000 véhicules par an, est désormais réservé aux piétons, ce qui a entraîné des modifications de circulation. Il souligne la nécessité de trouver des moyens de limiter le trafic dans cette zone.

Une habitante soulève la question de l’installation de feux clignotants au niveau du tramway, à l’angle Chanzy, afin d’améliorer la situation. Monsieur ZIGHED explique que la SNCF a été saisie de ce dossier par ses services, mais que plusieurs commissions chargées d’évaluer la sécurité ont émis un avis défavorable quant à l’installation de feux clignotants.

Une riveraine signale une nette amélioration des bruits de crissement produits par le tramway dans le quartier. Le maire explique que les rames du T4 sont progressivement remplacées, ce qui semble effectivement contribuer à améliorer la situation.

Des nuisances sonores provenant de l’école Bayard sont mentionnées par une riveraine. Elle précise qu’elle est exposée à de la musique dès 9h30 le matin, et ce, depuis trois semaines.

Des informations supplémentaires sont demandées concernant le projet de l’école Bayard, notamment s’il s’agit d’une rénovation ou d’un projet de construction. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de réaménagement en salles de classe, avec la démolition des extensions des années 80. Il précise que des aménagements seront réalisés dans les anciens logements des gardiens de la ville pour accueillir les nouvelles salles de classe. Plusieurs bâtiments ont déjà été démolis dans le cadre de ce projet, et une cour aménagée de type « oasis » est prévue à la fin des travaux.

Voir aussi : Grand-Angle « Lac de Sévigné » : Le projet d’aménagement

Une riveraine exprime son mécontentement quant au manque d’informations sur le projet d’aménagement du square Bayard. Malgré ses sollicitations, elle n’a pas été contactée et n’a pas pu obtenir de détails supplémentaires concernant ce projet, ce qui est préjudiciable à la participation citoyenne. Le maire tient à souligner que les aspects financiers des grands projets doivent être pris en compte, prenant en exemple le projet du « lac de Sévigné, où des études ont été menées en 2015 et les travaux ont commencé en 2023 ». Il précise que les travaux de réaménagement du square Bayard sont estimés à 600 000 €, avec une extension de la zone verte.

La réunion se clôture à 11h08.

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