Le présent rapport vise à analyser en détail les problèmes récurrents de sécurité routière qui affectent la portion de l’allée Dupleix située entre l’allée de l’Ourcq (et allée du Canal) et l’avenue Fernand-Pelloutier. Cette section de la voie est malheureusement le théâtre fréquent d’incidents liés aux violences routières, résultant à la fois d’un engorgement important du trafic automobile aux heures d’affluences et de vitesses excessives observées dans le sens allée de l’Ourcq vers Fernand-Pelloutier, en dépit du double sens de circulation en vigueur.
L’intensité du trafic automobile dans cette zone, combinée aux vitesses excessives constatées, génère une situation dangereuse pour les usagers de la route, qu’ils soient automobilistes, motards, cyclistes ou piétons. Les comportements agressifs et imprudents des conducteurs contribuent à l’escalade des incidents de violence routière. Malgré la réglementation en vigueur établissant un double sens de circulation, la fluidité et la sécurité sur l’allée Dupleix sont compromises au quotidien.
Le traitement de la problématique de l’allée Dupleix a été caractérisé par une approche conjointe et a été l’occasion d’une synergie impliquant différents acteurs, un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des riverains de l’allée et un représentant de Livry Participatif, tous habitants de l’allée concernée. Cette démarche a donnée lieu à une co-présentation des différents enjeux à la municipalité par les trois parties le mercredi 17 mai 2023 ainsi qu’a la remise d’une proposition signée par 95 % des riverains, Livryens et Aulnaysiens confondus. Le sujet de l’allée Dupleix a d’ailleurs fait l’objet de questions de riverains lors de la réunion de quartier Danton du 6 avril 2023.
Les véhicules circulant dans cette section de l’allée Dupleix dans le sens allée de L’Ourcq vers Fernand-Pelloutier présentent un danger évident en raison de leur propension à rouler à des vitesses largement supérieures aux limites autorisées. Cette infraction courante engendre des risques accrus pour la sécurité des usagers de la route et des riverains. De plus, les résidents de la seconde partie de l’allée sont particulièrement exposés à ces dangers, compte tenu de la vitesse excessive des véhicules et de flagrants non-respect des règles de priorité lorsqu’ils traversent la zone pavillonnaire.
Les excès de vitesse constatés compromettent la sécurité routière de manière significative. Ils réduisent le temps de réaction disponible en cas d’imprévu et augmentent considérablement la distance nécessaire pour s’arrêter en cas de nécessité. De ce fait, les piétons, les cyclistes et les autres usagers de la route sont exposés à un risque accru d’accidents graves. Ces comportements mettent en péril la sécurité des habitants et perturbent le bon fonctionnement de la circulation dans cette partie de l’allée Dupleix.
2. Impact sur le croisement Dupleix-Pelloutier
Le croisement entre l’allée Dupleix et l’avenue Fernand-Pelloutier constitue une préoccupation majeure en matière de sécurité routière. Les véhicules qui s’approchent de ce croisement à grande vitesse négligent fréquemment les règles de priorité, ce qui entraîne un risque élevé de collisions. Cette situation met non seulement en péril la sécurité des usagers de la route présents à cet endroit, mais perturbe également la fluidité du trafic et crée un climat d’insécurité, anxiogène pour les piétons et les cyclistes fréquentant cette zone.
II. Ressorts et déclencheurs accidentogènes
1. L’impact des applications de navigation sur la sécurité routière
Les problèmes de sécurité routière auxquels l’allée Dupleix est confrontée sont principalement attribuables à une utilisation inappropriée de cette voie par les automobilistes, qui sont souvent incités à l’emprunter par des applications de navigation telles que « Waze » ou « Google Map », particulièrement depuis les réaménagements provisoires fait par le département sur l’axe Westinghouse—Jean-Jaurès. La circulation dans le sens décroissant, c’est-à-dire de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier, se caractérise par un non-respect fréquent des règles de vitesse et de priorité. Ces applications fournissent à tort des informations erronées en indiquant que la circulation est en sens unique, ce qui entraîne des comportements inappropriés de la part des conducteurs et donne un aperçu précis des dangers d’un sens de circulation inadapté.
Ces problèmes d’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix et de non-respect des règles de circulation entraînent un climat d’insécurité pour les riverains et nuisent à la qualité de vie dans cette zone résidentielle. Les conflits entre les automobilistes et les riverains, ainsi que le risque accru d’accidents, rendent cette situation préoccupante en termes de sécurité routière. A noter que Livry-Participatif ainsi que certains riverains ont procédé au signalement de l’Allée Dupleix en double sens de circulation sur la section 82-110 le 23 avril 2023 auprès des services de Google Maps. Toutefois, l’application ayant en août 2023 décliné la proposition de modification, une réitération de ce signalement a été effectuée subséquemment. La mise en place d’un sens interdit ne permettant plus l’accès à l’allée Dupleix via l’allée de l’Ourcq réglerait ce problème.
Cette situation crée un environnement dangereux pour les riverains qui empruntent l’allée de Fernand-Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq. Ces usagers sont confrontés quotidiennement à des agressions de la part de conducteurs pressés de rejoindre rapidement la RN3 sans passer par le boulevard Jean-Jaurès.
Il est à noter que les cas d’accidents ou de blocages de la circulation constatés ces 4 dernières années sur l’allée de l’Ourcq, l’allée Dupleix et le croisement Dupleix-Pelloutier sont liés à l’utilisation de l’allée Dupleix comme itinéraire de délestage permettant un accès rapide à l’ex-RN3, à l’instar de l’accident survenu le matin du samedi 26 août allée de l’Ourcq.
2. Dangers et nuisances, risques naturels et d’infrastructures :
La circulation intense et la vitesse excessive des véhicules dans l’allée Dupleix représentent des dangers significatifs pour la sécurité des riverains. Les conséquences de ces comportements imprudents peuvent être graves, notamment pour les enfants, les personnes à mobilité réduite traversant la rue et les usagers de deux-roues. La présence d’un flux de véhicules inadapté à une allée pavillonnaire engendre des embouteillages fréquents, entraînant des perturbations importantes de la circulation et des nuisances sonores, en particulier aux heures de pointe.
La circulation de poids lourds aggrave encore davantage la situation. Leur présence exerce une pression supplémentaire sur la chaussée, accélérant sa détérioration prématurée. De plus, les vibrations générées par ces véhicules lourds pénètrent dans les habitations riveraines, perturbant le confort des résidents. Certains passages de véhicules se font ressentis à l’intérieur des maisons, ce qui témoigne de l’impact néfaste sur la qualité de vie des habitants.
Il convient de souligner la présence notable d’une nappe phréatique localisée entre 1 et 2 mètres de profondeur dans la zone concernée. Cette caractéristique géotechnique, induit diverses implications structurelles et environnementales. En premier lieu, la capacité portante du substrat est potentiellement compromise, elle rend en effet le sol plus susceptible aux affaissements en particulier si le trafic lourd continue d’exercer une pression sur la chaussée. Cette situation amplifie la dégradation prématurée de la chaussée. Par ailleurs, sans aborder les risques environnementaux inhérents à d’éventuels incidents routiers entraînant des déversements de substances polluantes, impliquant des fuites de carburant ou d’autres liquides, il conviendra de considérer les répercussions potentielles sur la nappe en question.
Par ailleurs, en raison de l’intensification du trafic sur l’allée, les riverains ont observé de multiples interventions de Veolia. Ces interventions ont été nécessaires pour réparer les conduites suite à des fuites probablement engendrées par le trafic accru aggravant l’aléa de mouvement.
3. Impact sur l’environnement et la biodiversité
En plus des conséquences néfastes sur la sécurité routière, l’utilisation inappropriée de l’allée Dupleix par les véhicules qui génère une pollution supplémentaire semble avoir un impact sur l’environnement et la biodiversité. Les zones résidentielles revêtent une importance particulière pour la biodiversité de la ville, et participent aux « tissu vert » de la commune, abritant des jardins servant d’îlots de fraîcheur et qui offrant de précieux refuge pour la faune comme pour la flore locale notamment d’un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
La surreprésentation des véhicules et leur présence continue, en dehors de la réglementation routière actuelle et de l’utilisation conventionnelle de cette voie pavillonnaire, engendrent, de fait, une émission excessive de polluants, au regard des prévision normalement attendus et compromet un équilibre écologique fragile.
En effet, les émissions de gaz d’échappement provenant des véhicules circulant à des vitesses excessives sont mal adaptés aux zones résidentielles et contribuent à la pollution de l’air.
III – Un impact sur l’ensemble du quartier Danton
1. Un plan de circulation à remanier
La situation problématique de l’allée Dupleix a un impact significatif sur l’ensemble du quartier Danton. Les travaux du conseil de quartier Danton, menés entre 2015 et 2022, au cours de leurs 3 précédents mandats, ont clairement démontré la nécessité de mettre fin à l’utilisation du quartier Danton comme un raccourci rapide entre les voies départementales D 970 (Westinghouse—Jean-Jaurès. Ex RN 370) et D 933 (ex RN3). Ces réflexions ont été réalisés en étroite collaboration et en accord avec les services techniques de la municipalité.
Cette problématique semble devoir être considérés comme un élément central du plan de circulation afin de réduire la congestion du trafic, d’apaiser la circulation et de garantir la sécurité des résidents. L’utilisation détournée des voies du quartier Danton comme raccourcis rapides représente un danger supplémentaire pour les cyclistes qui souhaitent bénéficier du plan vélo de la ville.
Il est a noter que les préconisations des conseillers de quartiers ainsi que les observations faites par Livry Participatif recoupent parfaitement l’expertise de terrain exprimés par les signataires de la proposition présentée au Maire de Livry-Gargan.
2. Une conservation de la nature résidentielle du quartier
La proposition de rendre l’allée Dupleix à sens unique dans le sens décroissant (de l’allée de l’Ourcq à Fernand Pelloutier) doit être examinée avec prudence, car elle ne manquerait pas d’avoir des conséquences néfastes sur l’essence même du quartier Danton.
Si une telle mesure était mise en place, elle officialiserait la création d’un axe direct jusqu’à l’avenue Gambetta, puis via le boulevard Edouard-Vaillant jusqu’à l’ex-RN3, qui aggraverait la situation existante en transformant le quartier Danton en une voie rapide de délestage déjà conseillée de façon inconséquente par certaines applications de navigation.
Avec la disparition du risque de rencontrer un véhicule en sens inverse du fait du double sens, seul élément actuel de nature à inciter les automobilistes les plus prudents à « lever le pied », les violences routières seraient encouragées.
Cela nuirait à la nature résidentielle du quartier et mettrait en danger les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement ces allées pour se rendre aux établissements scolaires.
Si l’objectif principal est de préserver l’identité résidentielle du quartier Danton, il est essentiel de maintenir un environnement calme et sûr pour les résidents, en particulier pour les nombreux enfants qui empruntent quotidiennement les allées pour se rendre à l’école. Dès lors, la préservation du caractère pavillonnaire de l’allée Dupleix trouve un alignement parfait avec les orientations exprimées par la municipalité lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal en 2015. Ces orientations, semblent être réaffirmées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera soumis au vote en 2024.
3. Nuisances et coûts des ralentisseurs et chicanes
La mise en place de ralentisseurs dans l’allée Dupleix soulèverait des préoccupations importantes en termes de nuisances pour les riverains et aurait un coût significatif pour la collectivité. La mise en place d’un sens unique avec circulation du numéro 82 vers les derniers numéros de la rue apaiserait naturellement la vitesse (les excès étant toujours constatés dans le sens inverse) et économiseraient donc la pose de tels équipements.
Par ailleurs, contrairement à ce qui a été réalisé dans l’allée des Bosquets, l’installation de chicanes pour ralentir la circulation dans l’allée Dupleix n’est pas une option souhaitable. Les chicanes, bien qu’efficaces pour réduire la vitesse des véhicules, poseraient des problèmes de visibilité et condamneraient certaines entrées carrossables. Cette situation ne ferait qu’aggraver les problèmes de stationnement dans le quartier à long terme, tout en créant des obstacles visuels de nature accidentogène.
Recommandations :
Dans le but de préserver le caractère résidentiel de l’allée Dupleix et d’empêcher son utilisation comme itinéraire de dégagement rapide, les recommandations suivantes sont formulées :
Recommandation n°1. Mise en place d’un sens unique sur la dernière section de l’allée Dupleix :
Il est recommandé de mettre en place un sens unique dans cette partie de l’allée Dupleix dans le sens de l’avenue Fernand-Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq (petits vers grands numéros, du 82 allée Dupleix vers le 108). L’inversion de ce sens ne ferait qu’aggraver la situation, comme expliqué précédemment.
La mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens « Pelloutier vers l’allée de l’Ourcq » permettrait par ailleurs de gagner au moins une place de stationnement (près du passage piéton du croisement Pelloutier-Dupleix) et encouragerait les riverains, de par la limitation du risque d’être percuté en sortie de garage, à utiliser leur garage privatif, tout en réduisant le risque d’accidents causés par des conducteurs pressés.
Recommandation n°2. Inversion de sens de l’allée de l’Ourcq :
Il est par ailleurs souhaitable d’inverser le sens interdit actuel de l’allée de l’Ourcq, ceci afin de ne pas bloquer les automobilistes empruntant l’allée du Canal. Cela aurait également l’avantage d’éliminer le risque actuel pour les automobilistes venant de l’allée de l’Ourcq et tournant sur leur gauche pour prendre l’allée Dupleix face aux automobilistes arrivant de l’allée du canal à très vive allure pour également prendre l’allée Dupleix.
Ce changement de sens créerait certes une ligne droite entre l’allée de l’Ourcq et l’allée du canal de l’Ourcq, à l’identique de ce qui existait avant la mise en sens unique inverse de l’allée de l’Ourcq. Il est à noter que cette ancienne situation n’était pas accidentogène et que cette allée, très courte, est actuellement régulièrement empruntée à contre-sens du fait de l’absence de crainte d’être verbalisé sur un laps de temps très court. L’inversion de sens n’amènerait donc pas de nouveaux risques, d’autant que l’installation de deux stops, un en sortie de l’allée du canal et un en sortie de l’allée de l’Ourcq, serait de nature à limiter les risques sur une circulation qui resterait très limitée.
En revanche, la mise en sens unique de l’allée Dupleix dans le sens croissant transformerait l’allée de l’Ourcq en unique voie d’accès pour les habitants de l’allée Dupleix venant de toute direction autre que le boulevard Westinghouse, causant pour les riverains des nuisances s’ajoutant à l’obligation d’emprunter l’allée Dupleix pour tout déplacement.
Recommandation n°3. Informer les applications de navigation de la situation réelle sur voie :
Les applications de navigation étant au cœur du problème, la mise en sens unique dans le sens croissant de l’allée Dupleix obligerait celles-ci à revoir totalement leurs conseils de navigation et à revenir vers un usage, plus cohérent et responsable, des départementales plutôt que des zones résidentielles. Ces modifications profiteraient à tous les usagers du quartier Danton et sécuriserait en partie les croisements avec le T4 (au niveau des arrêts du T4 l’Abbaye et Henri-Sellier). En toute circonstance, quelle que soit la solution retenue, il importe que les autorités municipales informe les applications de navigation de la configuration réelle des voies et s’assure de leur mise à jour appropriée. À défaut de mise en conformité, ces applications seraient alors seules responsables de leurs directives inexactes et de leurs possibles conséquences.
Recommandation n°4. Limitation de la circulation des poids lourds :
Quel que soit le sens de circulation, l’allée Dupleix n’est pas adaptée à un flux de poids lourds dont certains ne sont d’ailleurs pas en mesure de circuler sans être bloqués au niveaux des croisements avec les rues perpendiculaires.
Recommandation n°5 : Éviter l’Installation de ralentisseurs :
Face aux préoccupations croissantes en matière de sécurité routière et de qualité de vie des résidents, il est essentiel d’évaluer toutes les options d’aménagement routier disponibles. Cependant, après analyse des spécificités de la zone et des retours des riverains, il apparaît préférable d’éviter l’installation de ralentisseurs sur l’allée Dupleix en raison de l’impact sur la qualité de vie : Les ralentisseurs, bien que conçus pour réduire la vitesse des véhicules, engendreraient des nuisances sonores et ondulatoires à chaque passage, perturbant ainsi la tranquillité des riverains ; des effets sur les véhicules : Les ralentisseurs peuvent causer des dommages aux véhicules, en particulier à ceux à faible garde au sol, et causer une usure prématurée ; des coûts d’installation et d’entretien : la mise en place et l’entretien régulier des ralentisseurs peuvent engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Exemple de l’allée des Bosquets : Il convient de noter que ces solutions ont été retenues sur l’allée des Bosquets située à Aulnay-sous-Bois, qui est limitée à 30 km/h et où le stationnement en chicane et les ralentisseurs obligent les véhicules à respecter la vitesse maximale autorisée. Bien que celle-ci soit parallèle à l’allée Dupleix les deux allées ne présentent pas les mêmes caractéristiques en terme d’habitats et de largeur de voie disponible, il n’est donc pas possible de reporter les mêmes solutions.
Conclusion :
L’évaluation de cette problématique met en évidence l’importance de la participation citoyenne dans la prise de décision locale par la démonstration d‘une expertise d’usage. En travaillant en collaboration avec les riverains et le conseil de quartier, il a été démontré que la démocratie participative peut conduire à des solutions plus équilibrées et durables.
Des mesures concrètes doivent être prises pour améliorer la sécurité routière dans l’allée Dupleix. La réduction des excès de vitesse, le respect des règles de priorité et l’aménagement approprié de la voirie sont des éléments clés pour assurer la sécurité des usagers de la route et des résidents de la zone. Les présentes recommandations vont dans ce sens tout en limitant les investissements en aménagements de voirie. Elles s’inscrivent dans la ligne présentée lors des réunions du PLUi en protégeant les zones pavillonnaires et en facilitant la mise en place d’un plan de circulation apaisé et écoresponsable.
Avanozian, I. (2019, 19 juin). Notes prises lors de la réunion de circulation de l’Atelier Danton. Responsable de services techniques.
Brugeat, R. (Coord.). (2022, 14 juillet). Note de synthèse de l’atelier mobilités interquartier [Document de synthèse]. Espace Jules-Verne, salle Roger-Joly, n°2. Compte rendu initial du 24 mai 2022, mise à jour du 14 juillet 2022. Validé par G. Mijouin, L. Gonnin, et S. Flour.
Brugeat, R. (2022, 14 juillet). Communication électronique adressée à Monsieur S. Aidoudi, Adjoint du quartier Danton et Madame C. Noally, Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier) [E-mail].
Mijouin, G. (Livry Participatif) & Tellier, A. (Conseil de quartier Danton). (2023, avril). Proposition concernant l’allé Dupleix [Pétition].
Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Plan présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 à Monsieur Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan [Carte]. Conseil de quartier Danton.
Mijouin, G. (Président). (2022, 30 avril). Tableau présenté lors de la Réunion du 30 avril 2022 [Tableau]. Conseil de quartier Danton.
Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Communication électronique adressée à S. Aidoudi et C. Noally [E-mail]. Conseil de quartier Danton.
Mijouin, G. (Président). (2022, 24 janvier). Tableaux des problèmes de circulation transmis à la municipalité [Tableau]. Conseil de quartier Danton.
Mijouin, G. (Président). (2019, 19 juin). Plan présenté à la mairie de Livry Gargan pour le conseil de quartier Danton [Carte]. Conseil de quartier Danton.
Ville d’Aulnay-sous-Bois. Plan de situation des piézos et carte de la nappe phréatique. (2013, janvier). [Carte]. Extrait du PLU. Modifications couleurs par Livry Participatif en août 2023.
Ville de Livry-Gargan. Plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme. (2017, 28 février). Réalisation cartographique de la direction développement territorial [Carte]. Mise à jour le 6 février 2017 et modifié le 28 février 2017.
Livry Participatif. (2023, 23 avril). Signalement concernant l’erreur de sens de circulation sur la portion 82-110 allée Dupleix [Communication électronique]. Plateforme : Google Maps.
Le 14 mars 2023, suite à l’intervention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la communication de l’étude de stationnement réalisée par la société SARECO en janvier 2022 a été obtenu par Livry Participatif. En effet, le 2 février 2023, Livry Participatif avait publié un dossier intitulé « Stationnement : état des lieux des réflexions, perspectives et propositions (2022-2023) ». Ce dossier indiquait l’existence d’une instruction de la CADA visant la communication du rapport d’étude de stationnement. Retour sur la demande de communication de l’étude de stationnement.
Avis aux Lecteurs : Il est important de souligner que le présent document peut, à diverses reprises, évoquer la mise en œuvre potentielle d’un stationnement payant au sein de la ville. Néanmoins, il résulte des communications et décisions récentes émanant de l’autorité municipale que cette option, bien qu’envisagée à un moment donné par celle-ci, n’est désormais plus à l’ordre du jour. Ceci étant précisé, l’étude sur le stationnement demeure d’un intérêt indéniable car elle visait lors de la passation de marché notamment à dresser un état des lieux du stationnement urbain avec inventaire et a être un outil d’aide à la décision.
I – Contexte et cadre procédural
Initialisation de la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
En date du 25 janvier 2021, la municipalité de Livry-Gargan a émis un avis de marché pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à auditer le stationnement urbain et faire des propositions de réorganisation et de choix de modes de gestion Le processus de concertation avec les instances locales avait dans un même temps été retardé et ajourné en raison de l’attente des résultats de l’étude et cette attente avait débouché sur l’absence de concertations avec des instances de démocratie participatives locales. Cet audit, doté d’un budget alloué de 44 000 euros, a été structuré selon un découpage méthodologique en quatre phases distinctes :
Phase 1 : état des lieux avec inventaire,
Phase 2 : proposition de nouvelle organisation du stationnement,
Phase 3 : définition des conditions de réalisation et d’exploitation d’un parking silo,
Phase 4 : analyse économique de la politique de stationnement.
Remise du Rapport par la Société Sareco
En janvier 2022, la société de conseil et d’études SARECO, spécialisée dans les études de stationnement, a finalisé et transmis à la municipalité le rapport intitulé « Étude de Stationnement à Livry-Gargan – Phases I à IV ». Ce document, d’une densité de 93 pages, synthétise les résultats des analyses et recommandations. Plusieurs livryens et Présidents des conseils de quartiers d’alors avait ainsi sollicité la communication de ce rapport.
Demande de Communication par Livry Participatif
Suite à la finalisation de cette étude, l’association Livry Participatif a formulé une demande officielle d’accès au rapport en format numérique réutilisable, afin de pouvoir l’analyser et le diffuser à ses membres et aux livryens. La municipalité, représentée par le maire de Livry-Gargan, a alors opposé un refus à cette demande, arguant le caractère préparatoire du document.
II. Saisine et Décision de la CADA
Procédure de Saisine
Face à l’absence de communication du rapport, Livry Participatif a saisi la CADA par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022 afin d’obtenir un avis sur la légalité de la demande de communication.
Analyse Juridique de la CADA
Suite à l’analyse des éléments présentés par Livry Participatif, la commission a constaté l’absence de réponse de la part de la municipalité de Livry-Gargan à la sollicitation initiale. En conséquence, un avis favorable a été formulé le 24 novembre 2022 (Référence : Avis n° 20226527) concernant la communication des documents sollicités sous réserve de l’occultation des mentions susceptible de révéler un secret juridiquement protégé, conformément aux dispositions des articles L311-5 et L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
La CADA donnait ainsi raison à l’argumentation de Livry Participatif, rappelant que les documents fournis par un attributaire de marché public, dans le cadre de l’exécution contractuelle, sont qualifiés de documents administratifs communicables, en vertu des articles L300-2 et L311-1 du CRPA. La commission précise que tout document à caractère préparatoire demeure exclu du droit d’accès, tel que défini par le titre Ier du livre III du CRPA, tant que la décision administrative qu’il anticipe n’a pas été formalisée ou que l’administration n’a pas clairement renoncé à ladite décision, après un intervalle temporel considéré comme raisonnable. Cependant, dans le cas où un projet se décline en plusieurs étapes générant des décisions successives, il est impératif de déterminer à quel moment le caractère préparatoire d’un document est considéré comme caduc suite à l’émission de ces décisions. Dans le cas présent, la CADA estime que le document en question était achevé et avait atteint sa finalité, il n’avait donc plus de nature préparatoire.
Obtention de l’étude de Stationnement
Le 2 février 2023, Livry Participatif a procédé à la publication d’un dossier sous l’intitulé « Stationnement : état des lieux des réflexions, perspectives et propositions (2022-2023) ». Au sein de ce document, l’association a explicitement mentionné l’absence de réception de l’étude sollicitée, indiquant ainsi une attente relative à la communication de ce document par l’entité administrative municipale. Suite à une évocation de l’avis officiel émis par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) auprès de ladite entité, Livry Participatif a, en date du 14 mars 2023, accédé à une version numérique réutilisable de l’étude précitée envoyé par le Maire de Livry-Gargan. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’accroître la transparence des actions publiques et souligne l’importance primordiale de l’engagement citoyen dans les processus décisionnels.
Implications et Enjeux de la Communication
La mise à disposition de cette étude revêt une importance particulière pour Livry Participatif, permettant une analyse approfondie des orientations en matière de stationnement urbain. Cette question est centrale pour la ville, avec des implications en termes de mobilité, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
L’accès à cette étude offre à Livry Participatif et à la population une perspective éclairée sur les enjeux du stationnement à Livry-Gargan, constituant ainsi un élément clé pour nourrir le débat public et la prise de décision. En effet, la politique de stationnement mise en place par la municipalité a des conséquences directes sur la vie quotidienne des habitants, ainsi que sur l’attractivité de la ville pour les visiteurs et les investisseurs.
Conclusion
L’initiative adoptée par Livry Participatif n’est pas isolée, elle s’insère dans une tendance plus vaste, caractérisé par une dynamique croissante visant la transparence, la participation citoyenne et l’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques. Cette aspiration à la clarté et à la transparence trouve écho dans une demande accrue de la population pour une appréhension optimisée et un contrôle renforcé des mécanismes de gestion publique, comme en témoignent les rapports consécutifs émanant de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur plusieurs exercices.
Il conviendra de souligner que le droit d’accès à l’information, est un droit fondamental, consacré juridiquement et stipulé par le Code des relations entre le public et l’administration. Ce dernier prévoit que toute personne peut demander communication des documents administratifs détenus par les administrations publiques.
Dans cette optique, Livry Participatif a opté pour une diffusion non restreinte de l’étude relative au stationnement sur son site internet.
III – Notes de lecture de l’étude de stationnement
La simple lecture du document relatif au stationnement à Livry-Gargan met en exergue un certain nombre de préoccupations et d’axes d’amélioration nécessitant une attention particulière de la part des décideurs municipaux :
Communication et Transparence :
Intégrité de l’information et transparence : La date de publication du document est en contradiction avec les affirmations antérieures du maire et de l’adjoint en charge du dossier, qui avait assuré en mars-avril et juin 2022 aux Présidents des conseils de quartiers que le document n’était pas finalisé., Cette incohérence soulève des préoccupations quant à la transparence de la communication municipale. Une telle divergence pourrait éroder la confiance des citoyens envers les instances municipales.
Consultation et Participation citoyenne : Le document ne détaille pas la concertation des acteurs clés. L’implication des conseils de quartier et d’autres instances de démocratie locale, non consultés par le cabinet d’étude et la municipalité, aurait enrichi l’analyse et renforcé sa légitimité.
Méthodologie et Analyse
Méthodologie et rigueur de l’évaluation : La méthodologie adoptée, basée sur des observations qualitatives sans enquêtes d’occupation structurées, semble insuffisante (p 20). L’intégration d’observations quantitatives auraient pu potentiellement être réalisées par des bénévoles des instances de démocratie participative (Conseils de quartiers, CESEL, ..) , offrant ainsi une perspective basée sur l’expertise d’usage et auraient ainsi renforcé la robustesse de l’étude.
Clarification terminologique et cohérence : La confusion entre les termes « secteur » et « quartier » nuit à la clarté de l’analyse. Une distinction nette est essentielle pour garantir la précision et la compréhensibilité du document. Les quartiers sont clairement définis à Livry-Gargan, l’étude semble amalgamer ces deux termes, rendant l’analyse difficile à suivre.
Élaboration et justification des scénarios : Les pages 56-61 présentent des scénarios élaborés par le bureau d’étude et la mairie. Cependant, leur non-sélection n’est pas justifiée, et la méthodologie de conception reste floue. L’absence d’explications méthodologique posent des questions sur le processus décisionnel et les critères adoptés.
Comparaisons et références : Le document contient des comparaisons non pertinentes, notamment celle entre deux modes de stationnement sur des communes distinctes. De surcroît, la comparaison de Livry-Gargan à des agglomérations à forte densité (ultra-densifiées) semble inappropriée.et pourraient induire en erreur les lecteurs.
Analyse Comparative sur la Page 50 : L’étude présente une juxtaposition des modalités de stationnement entre le Quartier des Puces de Saint-Ouen (où le stationnement est libre) et les Quais de l’Odet à Quimper (où le stationnement est régulé par un système payant avec une rotation maximale de 2 heures). Cette mise en parallèle, compte tenu des spécificités distinctes des deux communes, semble manquer de pertinence contextuelle, rendant ainsi son utilité discutable dans le cadre de cette analyse.
Sources d’informations immobilières : En page 18, l’examen des annonces immobilières citées dans le document semble ne pas offrir une représentation fidèle de la dynamique du marché immobilier à un moment donné. Il est à noter que la méthodologie adoptée s’est limitée à l’exploitation de deux plateformes l’une spécialisée dans la location de parkings, à savoir Yespark et l’autre plus générale, offrant toutes commercialisations confondues de biens immobiliers y compris des parkings, à savoir Seloger. Cependant, le paysage numérique offre une multitude de canaux de diffusion d’annonces, parmi lesquels figurent, sans que cette liste soit exhaustive, Bien’ici, Le bon coin, PAP, À vendre à louer, Fnaim, ainsi que diverses plateformes affiliées à des réseaux d’agences. De surcroît, d’autres vecteurs de communication, tels que les sites web dédiés aux professionnels de l’immobilier, les plateformes de particuliers, les affichages locaux au sein des copropriétés, ou encore le bouche-à-oreille, particulièrement efficace dans un contexte de marché tendu, n’ont pas été pris en compte. La saturation du parc locatif, traduite par une faible disponibilité d’offres malgré une demande soutenue, suggère une absence de stock immobilier disponible. En conséquence, la déduction d’une situation de détente en matière de stationnement résidentiel, basée sur ces éléments, semble manquer de rigueur analytique.
Modalités temporelles du stationnement nocturne : La documentation évoque une « demande de stationnement de nuit », cependant, des précisions quant à la temporalité exacte de cette observation demeurent absentes. Les illustrations photographiques annexées à cette section ne semblent pas corroborer une ambiance nocturne. Il est essentiel de souligner que les dynamiques de stationnement à 17h diffèrent substantiellement de celles observées à 21h. Une clarification sur l’intervalle horaire et la période annuelle de cette observation s’avère donc impérative pour garantir la pertinence et la rigueur de l’analyse.
Conséquences de l’externalisation du stationnement payant : Il est à noter que, selon l’étude, l’externalisation du stationnement devait se concentrer sur le paiement du stationnement, et donc entraîner une démission en matière de sanctions pour les occupations illicites de bateaux et les stationnements dangereux. Cela aurait ainsi créé une zone d’ambiguïté réglementaire, transformant la ville en zone de non-droit pour les emplacements interdits et donc non payants
Géographie et Zone d’Étude
Couverture géographique et pertinence : L’étude omet d’évaluer deux secteurs adjacents aux communes de Clichy-sous-Bois (chemin des postes) et Sevran (Les trèfles /Frainville). Cette lacune suggère une analyse parcellaire, en particulier sur des zones sensibles, dont certaines rues sont situées / partagées sur deux communes, potentiellement impactées par des déplacements de véhicules. Ces lacunes pourraient fausser la compréhension des dynamiques de stationnement à l’échelle de la ville. L’étude indique que la « Ville [est] en profonde mutation avec plusieurs OAP : Dans le secteur Poudrerie afin de faire muter une zone actuellement tournée vers les activités économiques ». Toutefois, il est à noter que l’OAP en question ne figure pas sur la cartographie de l’étude et, par conséquent, n’est pas intégrée dans le périmètre d’analyse.
Omissions et erreurs géographique : Des zones géographiques pertinentes, comme le secteur Jacob-Poudrerie, sont omises. De plus, des incohérences factuelles, telles que la mention erronée de certaines communes, sont présentes. Des inexactitudes sont également à noter, comme la localisation de Saint-Germain-en-Laye en Seine-Saint-Denis. Les villes Massy et Malakoff sont également mentionné en tableau comme faisant partie de la Seine-Saint-Denis.
Incohérences et lacunes relatives aux infrastructures de transport : Sur la page 6, il est à noter l’absence remarquable de référence au projet imminent de la ligne 16 de métro du Grand Paris Express. Il convient de souligner que le point d’accès prévu pour cette infrastructure majeure est stratégiquement positionné à proximité immédiate de la station existante RER B Sevran-Livry. Une telle omission pourrait impacter la pertinence globale de l’analyse en omettant des éléments cruciaux relatifs à la mobilité urbaine future.
Analyse Segmentée du Parking François-Mitterrand : Il est à noter que l’examen s’est limité à la première section du parking François-Mitterrand, englobant approximativement 90 emplacements sur un total de 160 (p 39). La méthodologie adoptée pour cette étude segmentée suscite des interrogations quant aux critères déterminants ayant orienté la sélection de cette portion spécifique du parking. Une telle approche fractionnée pourrait potentiellement influencer les conclusions dérivées. Pour une analyse exhaustive et représentative, une évaluation intégrale du parking aurait été préférable.
Gestion Municipale
Évaluation des capacités municipales : Les pages 88-89 remettent en question la capacité de la municipalité à gérer le stationnement, expliquent les raisons du non-choix d’une régie municipale et suggèrent un manque d’expertise et de ressources. Cela soulève des préoccupations quant à la compétence et aux ressources disponibles au sein de la municipalité « La régie directe présente beaucoup d’avantages notamment en termes de maîtrise de la politique de stationnement mais ne semble pas adaptée à la ville de Livry Gargan compte tenu de son manque d’expériences en la matière et son manque de moyens humains et techniques ».
Coût et rentabilité de l’étude : La question du coût de l’étude, supportée par les contribuables, mérite d’être posée. Une transparence sur le coût total et une évaluation du rapport coût-bénéfice sont essentielles, en effet le rapport semble présenter des lacunes, malgré l’investissement financier.
Efficacité des contrôles et surveillance : Le rapport précise également que le véhicule avec système de Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI), « particulièrement cher pour un périmètre restreint […] n’est plus utilisé ». Les pages 26-27 mettent en avant des défis liés au contrôle du stationnement et la vidéosurveillance. Les contrôles actuels semblent inefficaces, comme en témoignent les statistiques de contraventions. Les défis liés au contrôle du stationnement, nécessitent une révision des méthodes de surveillance et une modernisation des outils utilisés. « Une situation due à une défaillance du contrôle En 2019, 891 FPS ont été émis sur les 162 places payantes, soit 0,4 FPS / place / mois Situation très en-dessous de la recommandation faite par le CEREMA de 2 FPS / place / mois => La Police Municipale nous a indiqué que le contrôle n’était plus actif actuellement sur la zone payante ».
Données et Actualité
Actualité et pertinence des données temporelles : Plusieurs sections du document, notamment la page 40, se basent sur des données datées de 2017. Ces données ne reflètent pas les évolutions récentes de la ville, en particulier les mutations urbaines et démographiques. Les données relatives à la motorisation des ménages, datant de 2017, ne reflètent pas les évolutions récentes, notamment les répercussions de la crise sanitaire. L’utilisation de données datant de 2017 pour une étude menée en 2021/2022 soulève des interrogations quant à leur actualité et leur pertinence. En considérant l’évolution sur une période de cinq ans, notamment en termes de livraisons d’ensembles immobiliers collectifs et d’habitats individuels, il est impératif de s’interroger sur la représentativité de ces chiffres face à la réalité contemporaine de 2022-2023.
Impact Social et usages
Impact sur le quartier de Danton : Le contexte de la commande mentionne une ville en profonde mutation dans le centre-ville, le secteur Chanzy (Gargan) et le secteur Poudrerie. Toutefois, une interrogation subsiste quant aux raisons d’impacter le quartier de Danton dans sa globalité.
Dissonance d’usage : Les attentes des usagers, orientées vers une gratuité du stationnement, quitte à marcher davantage, et le tout payant évoqué par la mairie va à l’encontre des objectifs d’une politique de stationnement spécifique, comme l’accès aux cabinets médicaux.
Question de l’accès au médical : L’absence d’une stratégie d’accès aux infrastructures médicales pose problème, en particulier pour les malades ayant des difficultés de déplacement et les individus à mobilité réduite. Une divergence semble se dessiner entre les besoins exprimés par les usagers et les orientations prises. La mise en place d’un stationnement payant est clairement plus compliquée que celle des zones bleues et entraîne un suivi complexe des recours et des contentieux, alors que la municipalité admet dans un même temps avoir des difficultés à faire appliquer le droit en matière de constructions irrégulières.
Optimisation des ressources et infrastructures : Les parkings sociaux, majoritairement vacants, représentent une ressource sous-exploitée. Une collaboration avec les bailleurs sociaux pourrait optimiser leur utilisation, désengorgeant ainsi les zones saturées.
Dimension Sociale : En page 19, l’examen du volet social du document met en lumière une focalisation sur une unique copropriété disposant d’un parking au sein du quartier Poudrerie. Il est à noter que d’autres entités résidentielles, entre autres, spécifiquement les copropriétés situées aux angles des rues Jean-Jacques-Rousseau/Voltaire, Lucie-Aubrac/Maurouard, Poudrerie/Hêtres, n’ont pas été intégrées dans l’analyse. Cette omission pourrait induire une représentation incomplète de la dynamique de stationnement au sein de cette zone géographique.
Optimisation des capacités de stationnement au sein du parc social : Les infrastructures de stationnement relevant du secteur social affichent un taux d’occupation suboptimal, malgré des tarifications compétitives en comparaison avec le secteur privé. Les données tarifaires avancées méritent toutefois une analyse approfondie. Il serait judicieux d’encourager les entités gestionnaires de ces biens immobiliers à intégrer systématiquement les emplacements de stationnement au sein des contrats locatifs actuels. Bien que cette démarche ne permette pas nécessairement de compenser intégralement le manque à gagner financier, elle aurait le mérite de fluidifier la situation de stationnement aux abords des résidences sociales, actuellement en situation de saturation.
Il apparaît significativement que la décision présentée par la municipalité en juillet 2022, orientée vers une concession de courte durée, contrairement à ce qui avait été préconisé par l’étude, fut vraisemblablement plus influencée par des considérations économiques immédiates que par l’intérêt des usagers. Cette décision a depuis été abandonnée. En conclusion, cette lecture met en lumière des lacunes et des incohérences dans le document étudié. Une révision approfondie, en consultation avec les parties prenantes concernées, est impérative pour garantir une étude complète et pertinente. Une attention particulière doit être accordée à la mise à jour des données, à la clarification terminologique, à l’approfondissement de l’évaluation de certains domaines, et à l’explicitation de la méthodologie adoptée pour la conception des scénarios ainsi que des critères de décision opérés.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif
Nota : Dans le cadre de notre activité en tant qu’agent facilitateur de la démocratie participative à Livry-Gargan, Livry Participatif relaye une lettre ouverte qui nous a été transmise par les riverains de l’Avenue Liégeard (quartier Centre).
LETTRE OUVERTE DES RIVERAINS DE L’AVENUE LIEGEARD
** L’AVENUE LIÉGEARD N’EST PAS UNE RN3 bis **
Juillet – Août 2023
À l’attention des autorités municipales et de Monsieur le Maire,
Nous, riverains de l’avenue Liégeard, exprimons ici notre profonde colère et notre inquiétude face à la situation actuelle qui affecte notre quartier. Nous tenons à affirmer clairement que l’avenue Liégeard ne peut être assimilée à une RN3 bis, contrairement à ce que semble avoir décidé la mairie de manière unilatérale.
Depuis les travaux entrepris récemment aux alentours de notre avenue, nous avons constaté avec une grande inquiétude l’augmentation significative du volume de véhicules convergeant désormais, de manière obligatoire et dans les deux sens de circulation, sur l’Avenue Liégeard. Les flux de circulation ainsi générés sont absolument inacceptables. La situation est devenue invivable, tant sur le plan respiratoire que sonore. Ces modifications ont été apportées sans la moindre concertation de la part de la mairie, transformant notre avenue en une sorte de déviation de la Nationale 3.
Il est particulièrement alarmant de constater que ces changements se sont opérés alors que des axes majeurs, tels que l’avenue Moutiers, autrefois très fréquentés, ont été changés en sens unique, associés à une section de piste cyclable se terminant en plein milieu de carrefours très passants et donc significativement dangereux.
Il est d’autant plus déconcertant d’apprendre que ces modifications seraient justifiées par l’application d’un prétendu plan de circulation imposé à notre ville. Cependant, le responsable de la voirie a admis, lorsque nous avons demandé à consulter ce plan, qu’en réalité, aucun plan de ce type n’existait…
Nous nous trouvons désormais confrontés à une réalité où des changements ponctuels et désordonnés ont été imposés sans réflexion ni consultation préalable des riverains concernés.
N’hésitez pas ! … venez voir ce qui se passe sur L’Avenue Liégeard qui est devenue un axe problématique, figurant même sur Waze comme axe rouge à certains moments, tandis que la RN3 conserve sa fluidité, sans que cela ne semble susciter de préoccupations au sein de la mairie.
Pendant que nous subissons des nuisances sonores inacceptables jour et nuit, en semaine comme en week-end, et qui persistent souvent jusqu’à une heure du matin pour reprendre dès six heures,Madame la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, Madame MAAMAR, nous annonce à la dernière minute l’annulation d’un rendez-vous prévu avec Monsieur le Maire, repoussé à la rentrée.
Malgré une pétition signée par l’ensemble des riverains concernés, demandant depuis de nombreuses semaines à être reçus en urgence par Monsieur le Maire pour exposer la situation actuelle et proposer une solution évidente. Mais Madame la directrice de cabinet préfère différer ce rendez-vous au prétexte de l’intégration de ces modifications dans un plan global afin d’éviter de « générer des troubles ». Mais de qui se moque-t-on ? Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt ! Cette attitude nous laisse perplexes. Comment ne pas considérer ce que nous endurons, du fait d’une décision unilatérale et inconséquente de la municipalité, comme des troubles ? Les nuisances sonores et respiratoires, les violences routières, auxquelles nous faisons face chaque jour de la semaine, à toute heure, et même de nuit, depuis des semaines, n’existent-elles pas ?
Alors que certains riverains avaient pris une journée de congé afin de pouvoir échanger avec Monsieur le Maire sur une situation devenue alarmante en raison des niveaux sonores régulièrement subis (115 décibels enregistré au lieu des 35 habituels), associés aux taux de pollution correspondants, ont été ignorés. Ignorer l’impact de plus de 15 à 20 voitures passant parfois en moins d’une minute 30 sur la qualité de l’air que respirent les riverains est-il justifiable ?
La directrice de cabinet affirme qu’il n’y a pas de seuil de nuisances sonores à ne pas dépasser, laissant cette décision à la ville et qualifie même une pétition signée par 100 % des riverains de « simple effet de mode » dont la mairie n’a pas à tenir compte. En échange, il est proposé une nouvelle étude de la situation… comme si les riverains avaient besoin d’attendre pour documenter ce qu’ils subissent quotidiennement depuis les travaux, réalisés sans aucune réunion d’information préalable sur l’avenue Liégeard contrairement aux affirmations municipales.
L’installation annoncée d’un radar pédagogique, censé sensibiliser à la vitesse, ne peut en rien atténuer le problème du nombre croissant de véhicules empruntant désormais notre avenue. Les riverains sont les premiers touchés par cette situation, contrairement à ce que semble retenir Madame MAAMAR et les autorités municipales. L’aspect préoccupant pour la santé et la sécurité des riverains semble ignoré.
Alors que l’importance de réduire notre empreinte carbone est soulignée, les riverains de Liégeard se trouvent contraints de respirer davantage de polluants, tout en étant contraints, en pleine période estivale, de garder les fenêtres fermées ou de porter des bouchons d’oreilles, mais apparemment, cela ne semble pas suffisant pour maintenir le rendez-vous avec Monsieur le Maire. Le report du rendez-vous est justifié par l’absence de progrès réalisé pour évaluer la situation ou étudier les propositions des riverains. Cela démontre clairement le manque d’intérêt accordé à une situation pourtant insoutenable depuis plusieurs semaines.
Il n’est pourtant pas bien difficile de comprendre que translater un axe passant sur une autre avenue, moins large, qui devient à son tour un axe passant est tout simplement une incongruité totale. Le cas de Moutiers et Liégeard est un exemple criant de cette aberration, d’autant plus que la mairie ne peut fournir d’explication technique à ces changements.
Il conviendra de souligner que certains autres axes qui eux étaient passant, bénéficient dorénavant du phénomène inverse et que tout cela a contribué au flux massif sur Liégeard. Et que peut-on imaginer comme explication car lorsque nous avons soulevé le problème pour Moutiers, Montesquieu, Richelieu et Aguesseau entre autres, la réponse qui nous a été fournie est qu’aucune explication technique ne pouvait être fournie et que cela faisait suite à des demandes de particuliers !
En dernier lieu, il ne pourrait qu’être bénéfique à l’enrichissement du processus démocratique local et pour la bonne information des riverains, que les données quantitatives des flux de trafic automobile captées par le radar pédagogique (dans les deux sens) récemment déployé en amont de l’avenue Liégeard, soient rendues publiques.
Nous appelons donc à la considération immédiate de notre situation par les autorités municipales. Nous espérons que nos préoccupations seront prises en compte de manière sérieuse et que des mesures correctives seront entreprises rapidement. Les riverains de l’Avenue Liégeard méritent de vivre dans un environnement paisible et sain, sans être confrontés aux nuisances sonores et environnementales qui les affectent actuellement.
Nous restons dans l’attente d’une réponse et d’une action urgente.
Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 11 août 2023 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Transparence, responsabilité, concertation, choix assumés… sont autant de sémantismes qui reviennent régulièrement dans votre communication et dont la mise en application ne saurait qu’être louable. Nous ne pouvons qu’adhérer à leur mise en application, ces concepts étant au cœur de notre action en tant qu’association de promotion de la Démocratie Participative soucieuse de la qualité de vie dans les quartiers.
Votre responsabilité est de gérer la ville, gestion qui vous a été confié par le Conseil Municipal élu par les Livryens. La nôtre est d’observer sans considérations partisanes et de rapporter ces observations de manière factuelle, ce que nous avons fait dans un dossier rendu public et qui étudie la géographie, la géologie, la morphologie, l’écologie, les usages, l’histoire du Parc Georges-Clemenceau ainsi que les risques géotechniques associés.
Ce choix, que nous assumons pleinement, implique une neutralité que nos statuts garantissent. La transparence est également une valeur essentielle afin de garantir aux citoyens la possibilité de connaître les tenants et aboutissants des décisions des instances élus de la ville.
C’est dans ce souci de transparence que nous regrettons les nombreuses lacunes informatives et imprécisions dans vos récentes communications relatives à la clinique Vauban et au parc Georges-Clemenceau, sujets que vous vous attachez depuis peu à amalgamer.
Cette forme de communication partielle, loin de nous rassurer quant à la finalité réelle de ces opérations, amène de nombreuses questions indispensables à la bonne compréhension du projet par les Livryens.
L’ordre du jour de la délibération du Conseil Municipal, et la présentation de la demande de déclassement et « cession d’un terrain », ainsi que l’ensemble de votre communication sur ce sujet, omet systématiquement de préciser que ladite « parcelle » est en fait un parc arboré.
Lors du Conseil Municipal, il a été répondu aux objections d’un élu minoritaire que le terrain était « inaccessible pour l’ensemble des publics » et « qu’il y avait aucun arbre sur cette parcelle ». Notre association, qui a pu accéder au parc sans difficultés, son entrée principale côté Georges-Clemenceau étant en accès libre permanent, lors de ses relevés sur place a dénombré 17 arbres sur la parcelle communale et 20 sur la parcelle départementale attenante, ce qui porte le nombre d’arbres du parc à 37. Cette erreur manifeste ne saurait être issu d’une méconnaissance de la ville et mériterait un correctif lors d’un prochain conseil municipal.
Ce parc abrite une faune et une flore concourant fortement à la biodiversité dont vous avez pourtant marqué l’importance en souhaitant impulser un atlas de la biodiversité dans la ville. Comment expliquer qu’une ville « amie des animaux » et prônant la protection de la faune et de la flore accepte de sacrifier un parc de plus de 5 000 mètres carrés pour un projet immobilier, même avec une implantation de logements sociaux et d’un pôle médical ?
Il fait par ailleurs partie d’un corridor écologique mis en avant lors des précédentes réunions relatives au PLUi, Quid de la réalité d’un corridor écologique brisé sur plusieurs centaines de mètres ?
La parcelle sur laquelle est située le parc Georges-Clemenceau est soumise à des risques géotechniques reconnus et a été classé par le CEREMA comme risque majeur (rouge) en raison de la dissolution du gypse. Ces risques ont-ils cessé d’exister ? De nouvelles études officielles ont elles permis de faire de cette zone, inconstructible jusqu’en 2015, un lieu sûr en terme de stabilité des terrains ? Ces études pourraient-elles être communiquées aux Livryens pour leur parfaite information ?
Par avis de l’autorité environnementale du 8 octobre 2015 signé par le préfet de Seine-Saint-Denis, les risques environnementaux sur le secteur du parc étaient rappelés. En outre, le préfet rappelait l’existence d’un « réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy » ainsi que l’inexactitude du PLU sur l’absence de « risques naturels majeurs ».Pourquoi ces considérations préfectorales n’ont-elles pas été prises en compte ?
Le parc est un espace naturel ou semi-naturel depuis plus de 2000 ans et présente un caractère patrimonial et historique identifié, il fait partie du patrimoine matériel et immatériel de la ville. Pensez-vous que le projet immobilier qui motive sa destruction sera aussi pérenne ?
Votre communication laisse entendre que seule l’ « opposition » demanderait la sauvegarde du parc. Les pétitionnaires ne sont pourtant pas limités à vos opposants. N’est-il pas réducteur de considérer que les personnes n’adhérant pas à tous vos projets sont des opposants politiques ?
L’ensemble des éléments factuels cités plus haut sont, soit constatés par des autorités reconnues, soit avérés par des documents émis par les administrations et constatés en archives. Ils ne sauraient être considérés comme des « émotions idéologiques ».
Concernant le projet de pôle médical, comment expliquer que l’ARS puisse concentrer certains projets de structures médico-sociales pour le 93 et l’année 2023 sur la seule ville de Livry-Gargan, tout en faisant fermer une clinique dans cette même ville, ceci en sachant que la ville s’engage financièrement à garantir un prêt sur 40 ans pour permettre la création de cette même structure ? Comment expliquer la démolition d’un laboratoire d’analyse sur la RN3, sachant que cela créera un besoin qu’il faudra combler ? Comment se passe le dialogue entre l’ARS et le maire d’une ville sérieusement impactée par les décisions de cet organisme mais qui permet à celui-ci d’assurer le financement de projets médico-sociaux ne bénéficiant pas directement à la commune ? Vu de l’extérieur du cercle décisionnaire, la relation semble à sens unique et peu profitable aux Livryens.
Toujours au sujet du projet de pôle médical s’implantant sous les logements sociaux construits en lieu et place du parc, vous évoquez la préoccupation, fort louable, de préserver la santé des Livryens. Il semble donc qu’une étude préalable ait permis de définir les besoins précis des habitants en termes de parcours de soin. La publication de cette étude serait nécessaire pour la bonne compréhension des tenants et aboutissants du projet.
Sans entrer dans le débat de la nécessité d’un parc pour la santé physique et psychologique des riverains, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les espaces naturels qui contribuent à la santé et au bien-être de ses habitants.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants, dans le processus de décision. Premiers concernés par les changements dans leur environnement, l’avis des Livryens mériterait d’être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Une information du public, par la présentation de l’ensemble de ces éléments techniques et des réponses qui devront y être apportées, afin de favoriser une véritable démocratie participative, ne saurait qu’être encouragée pour une effectivité de la démocratie locale.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre sincère considération.
Copie : Diffusion publique
Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale (SCoT) ;
M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
M. Gérard ATTARD — Adjoint chargée de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
Deux représentants de la Police nationale.
42 personnes présentes dont :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de l’état civil, des anciens combattants et devoir de mémoire. Adjointe du quartier Poudrerie ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Olivier MARKARIAN — Conseiller municipal à la tranquillité publique, au CHSCT et aux ressources humaines ;
M. Jean-Pierre BARATTA — Conseiller municipal à la vie associative ;
Mme Marie-Madeleine COLLET — Conseillère municipale aux seniors ;
Plusieurs membres du conseil de quartier Centre.
Plusieurs membres du CESEL.
Observateurs pour Livry-Participatif :
2 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Centre est la troisième organisée sur les cinq quartiers livryens.
Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole ne lui soit accordée par la municipalité.
Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membre de son conseil.
A signalé enfin que le conseil de quartier Centre s’est doté d’une présidence quelque jours avant la présentation, Monsieur Gérard ATTARD, Adjoint au Maire, assurait précédemment l’intérim en l’absence de volontaire, information qui a été confirmé à Livry Participatif à l’issue de la réunion.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique.
PARTIE I — PRÉSENTATION
Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023
qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ».
Il indique que le conseil de quartier Centre compte 16 conseillers de quartiers, dont une Présidente, Madame Nabila OUACHIKH ; Madame Marie THOMAS assurant la double fonction de référente Santé et Handicap, Monsieur Mohamed MERZAK, suppléant et Monsieur Emir HAMDI. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Centre).
Monsieur ATTARD indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Centre sur le nouveau mandat :
1. Aménagement du Lac de Sévigné, en particulier la revalorisation des berges
2. Sensibilisation aux « écogestes » : avec l’élaboration d’un guide des écogestes à destination des habitants et un travail de communication spécifique consacré aux commerçants livryens.
Monsieur le Maire indique que cette feuille de route est en continuité avec les précédents mandats en ce qui concerne l’aménagement du Lac de Sévigné, travail entrepris par le précédent conseil, et remercie « les anciens membres du conseil de quartier, et ceux qui y sont restés ».
PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :
La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
La lutte contre les incivilités et les cambriolages
Il est indiqué qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.
1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection
Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéosurveillance et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :
✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
✓ Assistance à la population.
✓ Verbalisation sur les grands axes.
✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.
2. Création d’une « brigade du stationnement »
Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :
Une présence au quotidien et un contact avec la population.
La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.
Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».
Monsieur le Maire explique qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.
Dispositif de vidéosurveillance sur le quartier
Monsieur le Maire explique que le dispositif de vidéosurveillance sur le quartier Centre est constitué de :
29 caméras sur le secteur.
7 caméras supplémentaires ont été implanté en 2022 et qui ont été mises en fonctionnement opérationnels depuis le 18 avril 2023.
Monsieur le Maire indique que ce maillage a été étudié avec le conseil de quartier en 2021. plus important il doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier qu’il s’agit de dossiers techniques et administratifs à faire avec la préfecture et de nature conjointe avec la police nationale et municipale.
⸺ Questions / Réponses ⸺
Une livryenne pose la question des « trottinettes électriques qui traversent les rues et qui grillent les feux rouges ».
Un habitant voudrait revenir sur la rue François-Villon, pour « savoir si une caméra était prévue », s’il y avait possibilité au service de police d’intervenir contre les gens qui remontent systématiquement cette rue en contre sens.
Une riveraine soulève la question des problèmes liés au stationnement et au vandalisme rue Léon-Jouhaux, où se trouve un collège. Elle signale que de nombreuses voitures sont régulièrement garées en sens interdit dans cette rue, y stationnant toute la nuit jusqu’au matin. Elle fait remarquer également qu’il y a une caméra de surveillance installée dans la rue, mais que depuis la suppression des éclairages nocturnes en début d’année, plusieurs incidents de vandalisme ont été recensés (4 cas récents de voitures vandalisées »). En effet, elle évoque le cas de trois voitures vandalisées, dont la sienne, et d’autres véhicules retrouvés sans pot d’échappement. Elle précise avoir contacté la police municipale pour savoir s’il était possible de consulter les images de la caméra. Il lui a été répondu qu’elle devait d’abord déposer une plainte. La riveraine a alors fait part de ses observations concernant l’éclairage public en mentionnant que, pendant la période hivernale, les éclairages étaient coupés à une heure du matin mais que parfois certains éclairages étaient encore allumés à 7 heures du matin. Elle suggère qu’une meilleure gestion de l’éclairage pourrait permettre de réaliser des économies et demande d’autre méthode aux fins d’économie.
Monsieur le Maire répond ensuite à ces questions
Concernant les trottinettes, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un fléau apparu depuis deux ans « depuis la fin du Covid » et qu’aucun arrêté n’a encore été pris à ce sujet. « Mettre un arrêt, c’est bien. Derrière, il faut avoir les moyens de pouvoir le faire appliquer », de disposer de moyens pour faire appliquer un éventuel arrêté. Il mentionne la création d’une brigade de stationnement afin de contrôler l’espace public.
Sur François-Villon, il est répondu qu’il n’y a pas directement une camera qui permet la verbalisation des véhicules qui circuleraient à contre-sens.
Au sujet des caméras de surveillance, il explique que le dispositif s’étend progressivement vers le centre-ville « parce qu’on a fait quand même une grosse partie en périphérie de la ville ». Il confirme que les nouveaux agents, qui arriveront dès le mois de juin, pourront verbaliser les véhicules circulant en sens interdit ou stationnant de manière illégale. Le centre de supervision fonctionnera de 7h à 21h et les brigades de stationnement auront également le pouvoir de verbaliser les véhicules en infraction, dont ceux circulant en contre-sens.
En ce qui concerne l’éclairage public, il indique que l’éclairage est coupé entre 1h et 4h du matin pour réaliser des économies et que « Il fait noir, en effet ». Toutefois, il admet que des ajustements doivent être effectués en fonction des saisons (pour le printemps et l’automne, période d’ajustement) et des conditions météorologiques. Un projet d’investissement pluriannuel pour la rénovation de l’éclairage public est évoqué, afin d’améliorer la modularité de l’éclairage et de réduire les coûts.
Il est ensuite procédé à un deuxième lot de questions :
Sécurité aux abords des écoles : La Présidente du conseil de quartier Centre exprime son inquiétude concernant les stationnements abusifs, particulièrement aux heures de pointe le matin et le soir, aux abords des écoles. Elle mentionne que certaines situations peuvent devenir dangereuses pour les enfants. Par ailleurs, elle soulève également la question des personnes malveillantes qui rôdent autour des établissements scolaires. Elle demande si des rondes ou des interventions de la police municipale pourraient être mises en place, tout en reconnaissant que la couverture de toutes les écoles du quartier est compliquée. Elle fait remarquer que malgré plusieurs appels à la police municipale, elle a du mal à obtenir des interventions.
Effectifs de la police nationale : Elle interroge ensuite Monsieur le Maire sur le nombre d’effectifs de la police nationale dans le quartier, étant donné les longs délais d’intervention et les difficultés à joindre les agents par téléphone. Elle indique qu’elle a dû appeler une dizaine de fois pour enfin obtenir une réponse et qu’on lui a expliqué que les effectifs étaient insuffisants pour répondre à toutes les demandes.
Caméras de surveillance : Un riverain rapporte l’accident de son fils survenu en juin 2022, victime d’un choc avec un véhicule à un carrefour pourvu d’une caméra de surveillance, situé à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle, la Nationale 3 et l’avenue Kennedy. Il s’interroge sur la raison pour laquelle les images n’ont pas été utilisées pour établir les responsabilités, alors que les pompiers et la police étaient intervenus sur place et que son fils avait été hospitalisé à Montfermeil avec plusieurs mois d’arrêt de travail.
Problème de stationnement de poids lourds : Le même riverain dénonce la présence d’un camion de 8,5 tonnes stationné illégalement depuis plus d’un an dans différents endroits du quartier, notamment avenue Jean Jaurès et rue Pasteur. Il exprime sa frustration face à l’absence de réaction des autorités et s’étonne de l’absence de garage adéquat pour un tel véhicule. Il précise que le camion porte l’inscription « Périphérique Nord » et que, bien qu’il ne souhaite pas accabler le chauffeur, il juge l’entreprise propriétaire du camion responsable de la situation.
Manque de places de stationnement : Un riverain souligne le manque de places de stationnement dans le quartier et demande si des projets sont prévus pour pallier ce problème, suggérant que la création de nouvelles places de parking pourrait aider à résoudre les problèmes de stationnement anarchique et dangereux.
Monsieur le Maire réponds aux questions :
Sur la question de la sécurité aux abords des écoles en expliquant l’organisation et les objectifs de la police municipale : « Nous avons une équipe de la police municipale qui intervient de 7h à 8h du matin, 7 jours sur 7. Ils sont présents au premier créneau où il y a des écoles et, jusqu’à 9h ou 10h, il y a une équipe. À partir de 10h il y a deux équipes, puis trois équipes à partir de 14h sur le terrain. Le soir, de 19h à 20h, il y a de nouveau deux équipes. Notre objectif est de pouvoir sensibiliser les habitants aux problèmes de sécurité et être présents sur le terrain pour résoudre les situations dangereuses. », il reconnaît la nécessité d’augmenter les effectifs et invite les riverains à appeler la police municipale en cas de problématiques relevées : « Vous pouvez appeler la police municipale, et elle sera présente quand il y a des problématiques qui nous sont signalées. En effet, si une personne malveillante tourne autour d’un établissement, on met les moyens, on décale une équipe. C’est une organisation qu’il faut prévoir en amont. »
Concernant l’utilisation des caméras de surveillance, Monsieur le Maire précise que pour qu’elles soient utilisées dans le cadre d’une enquête, il faut d’abord porter plainte : « Il faut porter plainte pour que, derrière, une action judiciaire soit faite. Pour pouvoir faire une enquête. Il existe maintenant des pré-plaintes en ligne. Ça permet d’avancer un peu plus rapidement dans le dossier. Quand il y a un accident, les caméras tournent. Elles peuvent être, dans l’enquête, utilisables ou non utilisables. »
S’agissant du problème de stationnement des poids lourds, Monsieur le Maire indique que le camion mentionné par un riverain est lié à la Préfecture de police et travaille pour l’enlèvement des véhicules sur le périphérique en cas d’accident : « C’est un camion qui travaille pour la Préfecture de police. La personne doit habiter dans le quartier. Et, en effet, ce camion peut intervenir à tout moment s’il est appelé de la Préfecture de police. Nous avons rappelé à la Préfecture de police qu’il y avait certaines zones où il ne pouvait pas se garer ». Le maire admet qu’il est difficile de gérer cette situation, et qu’il a réussi à faire enlever le camion de l’avenue Albert-Camus et des trottoirs devant les écoles et les collèges, mais le camion a trouvé un nouvel emplacement sur une allée.
Enfin, pour répondre au problème du manque de places de stationnement, Monsieur le Maire explique qu’il est impossible de créer suffisamment de places pour tous les véhicules : « Nous avons à peu près 9 000 places de stationnement pour 22 000 foyers. Ça veut dire qu’il faudrait que je crée plus de 33 000 places. Bien sûr, je ne suis pas capable de créer 33 000 places ». Il mentionne néanmoins des efforts pour contrôler les zones bleues et améliorer la rotation des véhicules ainsi que l’éclairage public.
La commandante de Police de Livry-Gargan s’adresse aux riverains et s’excuse d’abord pour son retard dû à des interventions urgentes.
Elle aborde d’abord le sujet des effectifs de la police, en revenant sur la situation avant son arrivée en juin. Elle précise qu’il y avait un manque d’effectifs si important qu’il n’y avait pas de véhicules de police secours. À l’heure actuelle, ils comptent un peu moins d’une centaine d’effectifs, mais cela ne représente pas beaucoup de monde sur le terrain, étant donné que les effectifs sont répartis sur 24 heures et qu’il y a également du personnel travaillant dans les bureaux. La commandante précise qu’au plus fort de l’activité, elle dispose de neuf fonctionnaires à l’extérieur, répartis en trois équipages de trois personnes chacun.
S’agissant des personnes malveillantes autour des écoles, la commandante demande aux riverains de faire preuve de vigilance et de les appeler immédiatement en cas de problème. Elle précise que le commissariat peut parfois sembler injoignable parce qu’une personne est déjà en ligne, et encourage les riverains à appeler le 17, qui est une plateforme d’appels d’urgence. Lorsqu’un appel est passé au 17, il est immédiatement transmis par radio et un véhicule intervient sur les lieux. La commandante souligne l’importance d’appeler rapidement pour signaler une personne malveillante, car souvent, ils sont informés une fois que la personne est partie, ce qui rend l’intervention tardive et difficile.
Concernant l’accident qui a eu lieu à la station-service BP Charles de Gaulle en juin 2022, la commandante demande si une plainte a été déposée. Elle explique qu’une plainte est nécessaire pour lancer une enquête et utiliser les images de vidéosurveillance, si disponibles, pour identifier les responsables de l’accident.
Le riverain explique qu’il n’a pas déposé de plainte, mais que son assurance s’occupe de l’affaire, qui n’est pas encore résolue. La commandante répond qu’en l’absence de plainte, la police nationale ne peut pas faire de réquisition pour obtenir des images de vidéosurveillance, car il n’y a pas de cadre légal pour ce faire. Elle ajoute qu’ils sont obligés de faire une réquisition pour obtenir les images de la police municipale.
Le riverain mentionne également qu’il a contacté un groupe d’avocats, et qu’un des avocats a envoyé une lettre de mise en demeure à l’assurance. Pour l’instant, il n’a pas reçu de nouvelles à ce sujet. Le riverain poursuit en disant que l’avocat leur a assuré qu’il n’était pas nécessaire de déposer plainte, ce à quoi la commandante répond qu’elle ne peut pas contrôler ce que les avocats disent. Elle rappelle également que les images de vidéosurveillance ne sont conservées que pendant 15 jours.
Le riverain intervient pour apporter une précision et mentionne qu’un triplicata a été délivré par la police.
L’adjointe chef SAIP, responsable du service judiciaire, prend la parole pour évoquer l’accident dont il est question.
Elle explique qu’il y a eu de nombreux accidents à Livry-Gargan en 2022, notamment sur la route nationale. Elle précise que, normalement, lorsqu’il y a un accident, ses collègues vérifient auprès de la Police municipale s’il y a des caméras disponibles. Toutefois, elle souligne que les caméras peuvent être en panne ou tournantes. La problématique des caméras tournantes, selon l’adjointe, est qu’elles tournent automatiquement jusqu’à ce qu’un agent de police municipale les oriente. Ainsi, si un agent était en train d’orienter la caméra au moment de l’accident, il se pourrait que la caméra ne filme pas l’accident en question. Il est également possible que l’accident se soit produit hors de l’angle de la caméra. Elle indique qu’en raison du nombre important d’accidents survenus à cette période et des détails techniques des caméras, il lui est difficile de donner une réponse précise sur cet accident en particulier.
Monsieur AIDOUDI réagit aux propos précédents sur les effectifs opérationnels de la Police Nationale et indique qu’il ne faut pas oublier que ces derniers tournent sur les 3 communes de Livry, Vaujours et Coubron.
De nouvelles questions sont alors posées :
Une riveraine demande ce qu’il est possible de faire concernant les personnes qui allument des feux de broussaille pour se débarrasser de leurs déchets végétaux. Elle explique avoir contacté la police qui l’a redirigée vers la police municipale. Elle souhaite savoir si des mesures ont été prises pour régler ce problème et éviter que d’autres personnes continuent à le faire.
Un autre riverain explique qu’il habite à l’allée des Aubépines et a été victime d’un vol de véhicule en pleine nuit. Il soulève la question de l’insécurité liée au manque d’éclairage dans son quartier. Il demande également si des caméras de surveillance sont prévues dans ce secteur fréquenté, qui passe également par Clichy.
Monsieur le Maire réponds aux questions :
Sur les feux de broussaille, Monsieur le Maire explique que ceux-ci sont interdits sur le territoire. La police municipale intervient, lorsque les effectifs sont disponibles, pour rappeler cette interdiction aux habitants concernés.
Pour l’allée des Aubépines, il est précisé que les caméras permettent de voir certaines choses même en l’absence d’éclairage. Une procédure judiciaire est en cours pour régler le problème. Actuellement, aucune caméra n’est prévue dans cette zone, mais la question sera prise en compte pour améliorer la surveillance. Un programme de nouvelles caméras a été lancé pour 2023.
Monsieur le Maire partage également quelques chiffres concernant la sécurité dans la ville. Les cambriolages ont diminué de 60 % depuis 2015, mais une recrudescence a été observée depuis décembre 2022. Les vols et dégradations de véhicules ont également diminué d’environ 30 %, mais une hausse de 10 % des vols de pièces détachées ont été enregistrée récemment.
PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE
1. Travaux 2022
La mairie rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :
La création de sens uniques : avenue Antonin et Pierre-Magne, allée des Pommiers et allée des Jonquilles (partiel) ;
La mise en place de radars pédagogiques avenue Liégeard et avenue César-Collaveri ;
La rénovation des réseaux de l’Espace Sportif Alfred-Marcel-Vincent ;
L’instauration d’un stationnement permanent : allée Jean-Baptiste-Clément, rue de Simiane, allée du Parc de la Mairie, rue de la Paix, partiellement avenue Antonin et Pierre-Magne, allée des Pommiers, partiellement allée des Jonquilles, allée Jean-Bart et partiellement avenue Jean Zay ;
L’implantation de ralentisseurs : allée Jean-Baptiste-Clément et allée de l’Orangerie ;
Les services techniques ont repris :
13 entrées carrossables
2 emplacements PMR
2. Travaux 2023
Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :
Matérialisation du stationnement Allée Saint-Exupéry
Réfection de l’assainissement et de modernisation de l’éclairage rue Jules-Vallès
Etudes pour la rénovation de l’éclairage sans enfouissement des réseaux ni voirie, allée des Pommiers.
Les premières questions sont posées sur le sujet :
Stationnements permanents et nettoyage des rues : Une riveraine, résidant près d’une zone de stationnement permanent, se demande si des mesures sont prévues pour demander aux voitures de ne pas stationner lors des nettoyages prévus, car elle estime que cela nuit à l’efficacité du nettoyage.
Passages piétons et sécurité des piétons : Un riverain se demande si un passage piéton est prévu à proximité de l’allée Suzie pour faciliter l’accès au parc et à la salle des fêtes. Il souligne que c’est un lieu de passage important, sans ralentisseur ni passage piéton, et qu’il est dangereux pour les personnes qui traversent avec des poussettes ou des enfants.
rue Léon Blum et collège situé à proximité : Selon le même riverain, de nombreux professeurs arrivent à 8 heures du matin et stationnent leurs véhicules en épis, encombrant ainsi constamment la rue. La rue est également fréquentée par des élèves qui laissent derrière eux des déchets tels que des bouteilles d’eau, des canettes et des emballages. L’habitant déplore que les services de nettoyage ne parviennent pas à nettoyer correctement ces zones en raison des voitures stationnées en permanence. En conséquence, les déchets restent coincés sous les véhicules et ne sont pas ramassés. Il mentionne également que les véhicules de nettoyage passent fréquemment dans ce quartier en raison de la présence d’établissements scolaires, mais que le souffleur utilisé n’est pas efficace pour déloger les déchets coincés sous les voitures.
Monsieur le Maire réponds aux questions :
Concernant le nettoyage : Le maire explique que la ville compte 7 à 8 balayeuses qui tournent chaque jour et couvrent l’ensemble du territoire en une semaine environ. Cependant, il indique que la présence de véhicules stationnés sur les emplacements matérialisés ou en épis rend le travail du souffleur difficile, car il ne peut pas nettoyer sous les voitures. Pour remédier à ce problème, la ville a installé 500 corbeilles de rue afin d’encourager les habitants à jeter leurs déchets dedans plutôt que sur le sol, ce qui n’empêche pas les incivilités. Les services de nettoyage ont par ailleurs été renforcés.
Certaines zones sont difficiles à nettoyer en raison du stationnement permanent des véhicules. Dans ces cas-là, la ville met en place des « actions coup de poing » sur 6 ou 7 secteurs spécifiques, effectuées deux fois par an. Ces opérations nécessitent la prise d’un arrêté et la mobilisation de la police municipale et nationale, ce qui rend leur mise en œuvre lourde.
Concernant l’aménagement urbain et la question du passage piéton près de l’allée Suzie : Le maire a indiqué qu’il y a peu de passages piétons dans cette zone et signale qu’il travaille avec les services techniques et Monsieur LAFARGUE pour mettre en place un passage piéton intermédiaire sur l’allée Joseph-Noize, afin de faciliter la traversée pour les piétons.
Questions :
Emplacements PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : La conseillère de quartier référente Handicap demande où se trouvent les emplacements PMR dans la ville.
Problème de stationnement près de l’arrêt des Aubépines et du chemin des Postes : Une habitante signale que les voitures se garent souvent à cet angle, empêchant les bus de passer et causant des nuisances sonores à cause des klaxons. Elle demande si un aménagement est envisageable pour résoudre ce problème.
Pistes cyclables et problèmes de sécurité : Un participant souligne l’importance et l’utilité des pistes cyclables, mais déplore les problèmes de sécurité causés par les voitures qui les empruntent pour éviter les ralentisseurs. Il suggère la mise en place de système pour empêcher les voitures d’accéder aux pistes cyclables et demande si cela est possible.
Signalisation des pistes cyclables et circulation à double sens : Un riverain mentionne qu’il est désormais possible de circuler à double sens sur certaines pistes cyclables, notamment à l’intersection de l’avenue Liégeard et de l’avenue Bossuet. Cependant, il souligne que la signalisation est insuffisante, car seuls les automobilistes venant de Freinville voient le panneau. Il suggère d’ajouter un panneau à l’autre côté de l’intersection pour informer les conducteurs venant du Castel Guy-Mollet. Il mentionne également que la vitesse des usagers de la route, notamment ceux qui descendent en patinette ou à vélo, peut être dangereuse à cet endroit.
Pistes et voies cyclables : Un cycliste fait part de problèmes spécifiques rencontré en ville :
a. Pistes cyclables à contresens de la circulation : Le cycliste remercie le maire pour l’installation de nombreuses pistes cyclables, mais exprime des préoccupations concernant celles qui sont situées à contresens de la circulation. Il mentionne en particulier la rue Jean-Baptiste-Clément, qui est en sens unique, et explique que les cyclistes sont obligés de l’emprunter en sens interdit.
b. Problèmes aux intersections avec les feux tricolores : Il explique qu’il y a un problème lorsqu’il arrive à l’intersection de la rue Winston-Churchill, qui est régulée par des feux tricolores. Lorsque le feu est vert pour les véhicules en face, ceux-ci ne voient pas les cyclistes circulant à contresens. Il y a un risque d’accident, notamment lorsque les véhicules tournent à gauche sans voir les cyclistes.
c. Problème similaire dans la rue du Château : Le cycliste mentionne également un problème similaire dans la rue du Château, près de l’église. Là encore, les cyclistes sont obligés de remonter la route à contresens et d’arriver à une intersection où les véhicules doivent empiéter sur la piste cyclable à cause d’un terre-plein en ciment.
Réponses du Maire :
Sur les emplacements PMR, il explique qu’il y en a notamment situés allée Lucien-Michard et que chaque demande est étudiée en fonction des possibilités offertes par les lieux et les propriétaires concernés. Il ajoute qu’il n’est pas possible de multiplier les places partout et que les services techniques étudient chaque cas.
Concernant le problème de stationnement aux angles des rues et des virages, il annonce la mise en place d’une brigade de stationnement en juin pour sensibiliser les automobilistes et verbaliser si nécessaire.
Sur la question des pistes cyclables il explique qu’il existe différentes sortes de pistes cyclables, certaines avec des bandes cyclables et que la mise en place de bandes cyclables dans toutes les rues n’est pas toujours possible en raison de contraintes d’espace liées à la largeur de la chaussée et aux trottoirs. Le maire indique qu’ils travaillent à améliorer la signalisation sur certains axes, par exemple en ajoutant des panneaux de voie partagée ou prévenant en effet l’arrivée en amont des intersections à problèmes, comme Collavéri-Bossuet, Liégeard-Bossuet, Jean-Baptiste-Clément—Winston-Churchill.
Questions :
Une résidente à l’allée des Aubépines, soulève deux difficultés. La première concerne un passage piéton qui n’est pas sécurisé pour les enfants, et elle suggère un éventuel déplacement. La seconde porte sur un ralentisseur situé en face de chez elle qui provoque des tremblements à chaque passage de véhicules lourds. Elle demande si une étude a été réalisée pour déterminer si le ralentisseur est bien placé et si la sécurité des enfants au passage piéton est assurée.
Un autre riverain interroge le maire sur la possibilité de créer un contre-sens cyclable sur la route partant de l’église vers la piste cyclable de la Glézière. Il pense que limiter la vitesse des voitures à 20 ou 30 km/h serait suffisant et utile pour les cyclistes souhaitant emprunter cette voie.
Un habitant du 45 avenue Aristide Briand, évoque un problème de tremblements causés par le passage des bus et des camions sur cette avenue. Il explique que, faute de goudron, les talons en béton provoquent des vibrations qui font trembler son immeuble et ses meubles. Il demande si la mairie ou le département prévoit de goudronner cette portion de la route.
Le maire répond en évoquant les aménagements réalisés au niveau du passage piéton l’allée des Aubépines et indique qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité sur ce site. Il mentionne des problèmes de vitesse causés par les camions et indique que la circulation des véhicules lourds pourrait être interdite. Concernant les problèmes liés aux bus, il précise qu’ils travaillent avec les opérateurs de transport pour comprendre si les vibrations sont dues aux ralentisseurs ou aux bus eux-mêmes.
Le directeur général des services techniques intervient ensuite pour expliquer que les ralentisseurs sont conçus pour les bus, afin d’éviter qu’ils ne touchent en passant dessus. Ils sont également conçus pour accompagner l’amortissement des suspensions des bus, mais il indique que les vibrations ne peuvent être complètement évitées.
Le maire termine en revenant sur la question du contre-sens cyclable à la rue de Vaujours, indiquant que c’est une idée qui mérite d’être étudiée.
Concernant le 45 avenue Aristide Briand. Il rappelle qu’il s’agit d’une voie départementale et a mentionné la possibilité de travailler avec le département pour trouver une solution.
Questions :
Le Président de Livry Participatif constate que l’aménagement du Lac de Sévigné n’est pas mentionné dans les diapositives de présentation dans les « travaux de 2023 » pour le quartier Centre. Il souhaiterait que Monsieur le Maire puisse fournir des précisions sur les travaux prévus pour l’année en cours.
Sur les trottoirs sur l’avenue du Consul général Nordling, qui sont en mauvais état et dangereux pour les piétons et les personnes en situation de handicap. Un riverain partage l’expérience de sa fille qui est tombée de son vélo sur ces trottoirs. Il demande au maire de prendre contact avec le département pour résoudre ce problème.
Une question a été soulevée au sujet de la rue limitée à 30 km/h et de la circulation de camions de plus de 3,5 tonnes, qui causent des fissures dans les habitations.
Réponses du Maire :
Concernant la situation des trottoirs sur la RN3, le maire indique qu’il ferait remonter la situation au département. Il a souligné que chaque institution a sa compétence et qu’il faut que les personnes concernées interviennent pour résoudre les problèmes.
Au sujet de la circulation des camions sur l’allée des Aubépines, le maire indique avoir demandé à la police municipale d’effectuer des contrôles plus réguliers et d’envisager des actions dans les prochaines semaines. Il a expliqué qu’il n’est pas possible d’installer une potence en raison de la hauteur des bus qui passent dans cette zone.
Enfin, en réponse à la question sur les travaux du lac de Sévigné, Monsieur le Maire indique que le lac de Sévigné est un « grand projet qui sera évoqué dans les slides suivantes ».
PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME
Monsieur AIDOUDI indique que si « la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations » de la part des Livryens, il ajoute « ces interrogations, elles sont souvent alimentées par de fausses rumeurs » et rappelle que :
L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux en raison de la Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014.
La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont
– le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et
– le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Monsieur le Maire désigne le Schéma régional de l’habitat et d’hébergement (SRHH) comme le document cadre qui fixe les 229 logements à construire par an au sein la ville retranscrit dans le prochain PLUi. Il indique qu’il y en a plus de 2300 logements par an au sein des 14 communes du territoire (ETP Grand Paris Grand Est) une baisse au regard du PLU de 2015 qui prévoyait 240 logements par an. Monsieur le Maire indique une obligation de construction de 320 logements sociaux sur la période triennale d’apposition pour pouvoir atteindre ces 25%. Il indique que le plan local urbanisme intercommunal qui est en révision a l’objectif de pouvoir être adopté d’ici le mois de juillet 2024.
Monsieur le Maire présente les éléments clés du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel, ainsi que les projets et modifications prévus pour 2024. Il explique les différentes zones du PLU et leurs réglementations.
Zone rouge (R+5) : Aucun changement de zonage prévu. Le renforcement de la pleine terre passera de 20% à 30%, avec un recul obligatoire de 15 mètres.
Zone orange (R+3) : Renforcement de la pleine terre passant de 40% et un recul obligatoire de 5 mètres.
Zones vertes : parcs et espaces verts.
Zones bleues : grandes unités d’ensemble existantes, incluant les secteurs Léon Jouhaux, Édouard Herriot et Fürstenfeldbruck.
Zone jaune (zone pavillonnaire, R+1, hauteur maximale de 9 mètres) : Renforcement de la pleine terre à 60% de pleine terre (contre 40% actuellement) et un recul de 6 mètres.
Monsieur le Maire rappelle que le PLU actuel a été réalisé en 2015, et que le nouveau PLU intercommunal prévu pour 2024 prévoit un travail plus approfondi sur les deuxièmes niveaux de construction. D’ici juin, le PLU devra être arrêté, et une enquête publique aura lieu à l’automne 2023.
Le maire aborde également la question des constructions et de l’équilibre entre les différents types d’habitats. Il a insisté sur l’importance de proposer un habitat pour tous, incluant du logement social, des logements intermédiaires et des logements en accession à la propriété.
Enfin, le maire a souligné l’importance de respecter les règles en matière de construction, car en cas de non-respect, indiquant que la commune respecte les quotas de construction imposés, évitant ainsi la perte du pouvoir de préemption, la signature des permis de construire et d’éventuelles pénalités financières.
Questions :
Une riveraine exprime ses préoccupations concernant l’augmentation du nombre de résidences et les problèmes associés tels que le stationnement et la saleté. Elle demande si ces résidences faisaient partie des logements intermédiaires. La réponse du maire n’est pas fournie dans le texte, mais il est probable qu’il ait évoqué les différents types de logements (sociaux, intermédiaires, en accession à la propriété) et les mesures prises pour préserver l’équilibre entre ces différentes catégories.
Un autre riverain a voulu savoir ce qu’il en était d’un projet immobilier dans le secteur des Aubépines et de l’Orangerie. Il a mentionné que ce projet datait d’avant et avait été suspendu. Il souhaitait connaître les plans concernant l’allée des Aubépines, le chemin des postes et la continuité de ces résidences. La réponse du maire n’est pas fournie dans le texte, mais il est possible qu’il ait évoqué les futurs aménagements dans ce secteur et comment ceux-ci s’intègrent dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Une livryenne pose la question du nombre de logements sociaux construits sur la commune et souhaitait comprendre comment les 229 logements sociaux par an s’inscrivaient dans le contexte global de construction immobilière dans la ville, elle demandé des chiffres précis sur le nombre de logements et d’immeubles construits au cours des 3, 4 ou 5 dernières années, ainsi que la répartition entre logements sociaux et autres types de logements (en location ou à l’achat).
Réponses du Maire :
Il indique que 22% de logements sont actuellement sociaux sur la ville et que l’objectif était d’atteindre 25% d’ici 2025.
Le maire explique qu’aucun permis de construire n’a été signé depuis deux ans en raison du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration. La municipalité souhaite attendre le nouveau PLUi pour définir de nouvelles orientations en matière d’urbanisme, notamment en termes de densité et de préservation des espaces verts. Il précise que la commune avait un peu d’avance en termes de construction de logements sociaux sur la période 2017-2020.
Sur la question du secteur Aubépines et Orangerie. Il indique que la situation était bloquée en attendant le PLUi, car la municipalité souhaite définir l’aspect architectural et les règles d’aménagement des parcelles.
Questions :
Concernant le secteur Aubépines / Orangerie et les règles d’urbanisme : Un riverain a demandé si les grands principes d’urbanisme pour cette zone étaient déjà définis, étant donné que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est en phase d’enquête publique. Le maire a précisé que les règles d’urbanisme pour ce secteur étaient encore en suspens en attendant l’approbation du PLUi.
Concernant l’architecture des résidences, la qualité esthétique des constructions et leur impact sur l’environnement. Le riverain a demandé si les normes tenaient compte de l’évolution du climat, du réchauffement climatique et si la préservation des espaces verts était prévue dans les projets précisant que le béton ne lui semblait pas être un matériau écologique.
Réponses :
Il est précisé que l’arrêt du PLUi est prévu pour le mois de juillet, suivi d’une enquête publique en octobre et novembre, permettant aux habitants de consulter les futures orientations et de formuler leurs observations. Le vote définitif est prévu en 2024.
Il est souligné que la beauté de l’architecture est subjective et que la ville travaille avec les promoteurs pour améliorer la qualité architecturale. Des chartes ont été mises en place pour mieux contrôler cet aspect et « donner un cachet à la ville ».
En ce qui concerne les normes environnementales, le maire a indiqué que le futur PLUi prévoit des règles pour renforcer les espaces verts. Par exemple, les projets de plus de 50 logements devront inclure des jardins partagés et des espaces amplifiés. De plus, une proportion d’arbres à planter sera imposée en fonction de la surface à construire.
Le maire a ajouté que la ville souhaite éviter les balcons donnant directement sur les trottoirs et prévoit donc un recul de 4 mètres avec des arbres à haute tige pour améliorer l’aspect esthétique et la qualité de vie des habitants.
PARTIE V — PROJETS COMMUNAUX POUR 2023
Monsieur AIDOUDI indique rappel que le contexte est contraint en raison :
De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022 la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui les taux sont à 4,48 %.
Monsieur AIDOUDI aborde un sujet qu’il considère particulièrement préoccupant : la baisse des dotations en provenance de l’État. Livry-Gargan a vu ses dotations baisser à 135,72 € par habitant. Il indique alors que la moyenne pour une ville de la même strate est de 202 € par habitant correspondant à une diminution de 3 millions d’euros pour le budget de la ville. Afin « d’alerter l’État à travers la préfecture sur cette situation » qui affecte les finances et les investissements de la commune, il est annoncé le lancement d’une pétition. Il a souligné que Livry-Gargan « est l’une des rares villes de la Seine-Saint-Denis à avoir subi une telle baisse des dotations ».
Le personnel municipal fait circuler la pétition dans la salle, invitant les habitants à signer.
Monsieur le Maire poursuit l’intervention en expliquant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’a pas été revue depuis longtemps et que les critères pour attribuer les dotations aux collectivités n’ont pas évolué. La ville connaît à la fois un ralentissement et un vieillissement de sa population (10% de 0-14 ans et
10% de plus de 60 ans) « c’est un paradoxe par rapport à d’autres villes de Seine-Saint-Denis », Livry-Gargan doit assumer ses obligations de construction de logements et d’équipements publics, tels que les écoles, pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Le maire considère que certaines villes comparables à Livry-Gargan reçoivent des dotations beaucoup plus importantes. La Chambre régionale des comptes a relevé situation de Livry-Gargan sur 2014-2020 estime que « les comptes sont plutôt bons » avec une faible capacité de désendettement et une épargne satisfaisante.
Monsieur le Maire continue, pour continuer à financer les projets en cours, la ville a dû prendre la décision d’augmenter les impôts, il indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :
1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :
Réaménagement du lac de Sévigné
Création d’un Atlas de la biodiversité
Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan
2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir
Réaménagement de l’école Bayard
Restructuration de l’école Vauban
Construction de l’école Tourville
Action auprès de la jeunesse
3. La modernisation du service public pour plus de proximité
Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
Renforcement de la cybersécurité
Création d’une brigade du stationnement
Monsieur le Maire continue Livry-Gargan ouvre des classes tous les ans, « À l’ouest de Paris, à l’ouest de la Seine-Saint-Denis, ils ferment des classes, mais eux, ils ont des dotations qui n’ont pas bougé, les nôtres, n’ont pas bougé, mais ils n’ont pas été réévalués à la hausse »
Questions :
Concernant le budget de la ville et la gestion des dotations. Une habitante souligne l’absence d’un récapitulatif du budget dans le journal municipal. Elle a suggéré d’inclure une fois par an un résumé du budget et de la répartition des fonds reçus de l’État.
Une conseillère de quartier pose des questions concernant la pétition lancée par la mairie pour dénoncer la baisse des dotations et l’augmentation des impôts : « Il semble que c’est la loi de financement qui justement donne des dotations tous les ans aux communes. Ce sont des mécanismes qui sont gérés par l’État. ». Elle ajoute que la décision légale date de l’automne 2022 et pose les questions : « Pourquoi attendre, maintenant, au mois de mars, pour prendre conscience de ce problème ? » et ajoute « vous évoquez aussi l’augmentation de la taxe foncière, je suppose, l’augmentation des impôts est pour essayer de pallier ce manque budgétaire*, peut-on savoir le niveau d’augmentation de la taxe foncière ? Et est-ce que réellement une pétition peut arriver à faire changer les mécanismes de l’État ? »
* NDLR : les ressources fiscales de la ville ont un effet sur le calcul de la dotation de l’État, leur augmentation peut donc aboutir à moyen terme à une nouvelle baisse des dotations.
Réponses :
Il est annoncé qu’un point détaillé sur le budget serait présenté dans le prochain magazine de la ville, d’avril. Ce point couvrira les investissements, le fonctionnement et leur répartition globale.
Le maire souligne la nécessité de revoir les bases de calcul pour les dotations accordées aux communes dans le cadre de la loi de finances. Il insiste sur l’importance d’adapter ces bases de calcul en fonction de l’évolution sociologique et démographique de la commune, afin que les dotations soient ajustées à leur juste valeur. A cet effet, des démarches ont été entreprises conjointement avec la ville des Pavillon-Sous-Bois pour contester les dotations attribuées à leurs deux communes, et une procédure judiciaire est également envisagée.
Concernant l’augmentation des impôts pour pallier le manque de financement des investissements locaux. Il a confirmé une hausse de 5 % sur la part foncière. Cette mesure vise à garantir la poursuite des projets d’investissement, notamment dans le secteur scolaire, en préservant la capacité d’emprunt de la commune et en évitant une augmentation excessive de l’endettement.
«Élaboration du PLUi — Présentation du dispositif réglementaire»
Organisée par la direction de l’aménagement et de l’urbanisme del’Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
17 avril 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Xavier LEMOINE — Président de l’EPT Grand-Paris Grand Est ; Maire de Montfermeil.
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Aurélien PIDOUX — Chef de projets concertation. Intervenant de la Société Stratéact’, Pôle dialogue.
M. Damien VERGNE — Urbaniste territorial de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est. Chargé de mission PLUI.
M. Djamal HAMADOU — Architecte-Urbaniste. Directeur Aménagement et Urbanisme de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est.
Stéphane LE HO — Directeur Général des Services de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est.
M. Donni MILOTTI — Adjoint au Maire de Livry-Gargan chargé des aménagements urbain et des Ecoquartier. Adjoint du quartier Jacob.
M. Walid ZIGHED — Directeur général des services techniques de Livry-Gargan.
M. Hafir BENAMAR — Directeur Développement territorial de Livry-Gargan.
89 personnes présentes dont :
Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
Mme Annick MONIER — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de l’état civil, des anciens combattants et devoir de mémoire. Adjointe du quartier Poudrerie ;
Mme Corinne CARCREFF — Adjointe au Maire de Livry-Gargan en charge de la Santé ;
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal de Livry-Gargan en charge des bâtiments communaux, de la rénovation énergétique et de la commission de sécurité ;
Mme Marine FOURNIER — Conseillère municipal de Livry-Gargan en charge de l’égalité Femmes-Hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
M. Kheireddine AOUATI — Conseiller municipal de Livry-Gargan en charge de l’attractivité de la Ville ;
Plusieurs membres des conseils de quartiers Centre et Danton.
Observateurs de Livry Participatif
6 observateurs
Nota : Le 3 juillet 2018, l’EPT Grand-Paris-Grand-Est a commencé à élaborer son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi est un document d’urbanisme qui examine le fonctionnement et les défis du territoire, développe un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Une fois approuvé, il aura force obligatoire pour les demandes d’autorisations d’urbanisme et remplacera les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes actuellement en vigueur. Dans le cadre du troisième cycle de réunions publiques qui se déroule dans toutes les communes, la réunion concernant Livry-Gargan a eu lieu le 17 avril 2023.
Présentation
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique, il remercie Monsieur Xavier LEMOINE, Président de l’Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est (EPT GPGE) et Maire de Montfermeil ainsi que les services du territoire, et le cabinet qui accompagne l’EPT dans la concertation et l’organisation des 14 réunions publiques qui se déroulent au sein du territoire de mars à mai. Les services de la ville et l’adjoint au Maire en charge de l’aménagement urbain et des écoquartiers, Monsieur Donni MILOTI, sont remerciés pour leurs présences. Il est indiqué l’objectif de cette réunion de présenter le travail de réflexion sur le PLUi ainsi que la phase finale de celui-ci avec l’approbation du PLUi en Conseil de territoire en juillet 2024.
Monsieur MARTIN rappelle qu’il s’agit d’un document, important pour une commune, d’urbanisme réglementaire qui « dessine sur les 10 prochaines et les 15 prochaines années, les orientations en termes d’aménagement et de structuration de la ville ». Il est précisé que la ville de Livry-Gargan a mis en place en 2015 certaines actions pour préserver les zones pavillonnaires avec 70 % de l’habitat ayant été préservé en zone pavillonnaire, que le PLU, « document en état de 2015 a vécu», qu’il a été procédé à différentes évolutions et que « la crise du Covid a amené aussi certains enseignements ». L’objectif présenté est de pouvoir « continuer à renforcer ce qui a pu être préservé en zone pavillonnaire, de pouvoir aussi permettre des aménagements structurants dans certains quartiers parce qu’on a besoin de réhabilitation, de réaménagement. Et c’est aussi dessiner l’avenir de notre commune sur des quartiers ou des secteurs qui méritent notamment une restructuration urbaine, écologique, environnementale, amenant aussi un transfert, une liaison entre les zones d’activité et les zones commerçantes. »
Monsieur Xavier LEMOINE, Président de l’Établissement public territorial Grand-Paris-Grand-Est (EPT) remercie Pierre-Yves MARTIN et souhaite saluer l’équipe municipale et les services de la commune qui ont travaillé avec ceux du territoire.
Le Président présente le travail des services du territoire comme « méritant », ayant recueilli « ce que les quatorze maires de notre territoire souhaitaient pour leur commune, puisque le PLUi, lui, sera désormais le document commun à nos 14 villes ». Il précise qu’il faut que « les 14 maires qui rendent compte tous les 6 ans devant leur population de ce qu’ils ont fait puissent garder l’outil nécessaire pour donner la physionomie qu’ils souhaitent donner à leur commune » prenant en exemple des « villes extrêmement différentes» comme Coubron, Le Raincy, Noisy-le-Grand, ou Gournay. Il indique que le travail de réflexion a commencé en 2018, aboutissement de plusieurs années de travail. Il indique que la société Stratéact’ est chargée de l’animation de la réunion qui s’articulera autour de questions-réponses dans une seconde partie et que le nombre de participants démontre un intérêt des habitants pour un document qui est « fondamental » par rapport à la physionomie des villes de l’EPT.
Xavier LEMOINE présente le document. Il indique que « le vocabulaire » et «la grammaire utilisée pour traduire [ce que souhaitait] chacun des maires en termes d’urbanisme par rapport aux anciennes règles ont entièrement changé ». Monsieur LEMOINE poursuit : « Avant, on avait un zonage, et puis derrière ce zonage, on avait tous les qualificatifs, tous les items, hauteur, surface, tout ce qui pouvait caractériser l’organisme par zonage. Ça, c’est fini…. C’est-à-dire que maintenant, on rentre par ces items, hauteur, recul, marge, etc., et on va chercher dans chacun des zonages possibles et imaginables à quoi ça correspond. Donc, c’est un travail intellectuel », il complète : « nous sommes en train de réfléchir à la manière de former les instructeurs des futurs permis de construire qui seront délivrés dans le cadre du nouveau PLUi […] fort heureusement, ce sont encore les maires qui ont le pouvoir du permis de construire, mais là aussi il y aura une nouvelle culture à s’approprier ». Xavier LEMOINE précise : « Et donc, si on avait des velléités de grande fantaisie, il y a quand même quelques textes de rang supérieur au-dessus du PLUi, […] Vous avez votre code de l’urbanisme, mais qui est souvent remanié par le législateur […] Ensuite, à un niveau inférieur au niveau national, il y a le Schéma directeur de la région Île-de-France. D’ailleurs, cette région est partie dans une révision du SDRIF […] et nous sommes d’ailleurs invités, nous les maires, à nous prononcer assez rapidement sur les recommandations de départ de ce SDRIF.»
Le Président LEMOINE précise que le PLUi devra être conforme aux orientations du SDRIF et qu’« En dessous de la région, il y a la métropole. La métropole et son SCOT », il rappelle également que Pierre-Yves MARTIN a été chargé de la rédaction du SCOT, en tant que conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale et que le PLUi doit aussi être conforme au SCOT. Xavier LEMOINE termine en expliquant que le PLUi va être présenté à l’échelle des 14 villes et qu’il faudra des zones plus particulières sur la ville de Livry-Gargan.
Monsieur Aurélien PIDOUX, Chef de projets concertation. Intervenant de la Société Stratéact’ qui accompagne l’EPT Grand-Paris-Grand-Est dans le cadre de la concertation du PLUi se présente. Il confirme que l’élaboration du PLUi est un processus long qui a démarré en 2018, la phase de concertation publique ayant démarré en 2021. Il explique arriver en phase d’aboutissement et que le programme de la réunion publique consiste à présenter cet aboutissement, tout le monde n’ayant « pas forcément pu participer à l’intégralité de la procédure de concertation ». Il indique le fil directeur de la séance :
Partie I — Introduction : rappel de la démarche d’élaboration du PLUI
Monsieur Damien VERGNE, Urbaniste territorial chargé de mission PLUi de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est indique que la présente réunion est la troisième réunion publique, une première qui s’était déroulée en septembre 2021 concernant les éléments diagnostiques et une seconde au printemps 2022 qui concernait le projet d’aménagement et de développement durable correspondant à la vision du PLUi. La présentation des déclinaisons dans le dispositif réglementaire étant l’objet de la troisième réunion.
Rappel des 14 communes : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
Le dispositif règlementaire
Rappel du Conseil de Territoire composé de 80 élus communaux :
Président : Xavier LEMOINE, Maire de Montfermeil
1re Vice-présidente déléguée au PLUi : Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy-Le-Grand
Vice-Président en charges des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable : Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
Monsieur VERGNE rappelle que les concertations sont basées sur la volonté des quatorze maires, au démarrage de cette concertation, de construire un échange avec le public lors de réunions publiques, ce qui explique le nombre très important de réunions publiques et indique que cela a permis à tout un chacun de faire part de ses observations et de remarques. Les modalités de la concertation ont été fixées par la délibération du 3 juillet 2018 :
Il est indiqué que les contributions des habitants, usagers et associations alimentent l’élaboration du PLUi sur des sujets qui peuvent être généraux et thématiques ou plus sectorisés. Les grandes thématiques recensées sont :
Une attention à porter à la déclinaison règlementaire de l’ambition environnementale du PADD ;
Une volonté de protection des quartiers pavillonnaires
Une inquiétude concernant le développement urbain et son insertion urbaine et architecturale (qualité de l’habitat, etc.)
Un maintien du cadre de vie et de la qualité des espaces publics et en particulier de la qualité des espaces publics
Monsieur VERGNE présente le calendrier : en juillet 2023, arrêt du PLUi en conseil de territoire, c’est-à-dire que le dossier est constitué, puis à peu près un an de phase plus institutionnelle :
Consultation des personnes publiques associées (3 mois — fin juillet -> fin octobre 2023) ;
Enquête publique (Début 2024 – 1 mois) avec une commission d’enquête publique, plusieurs commissaires-enquêteurs, véritable « temps-fort institutionnel » et des possibilités d’intervenir par mail, courrier, registre ou lors des permanences des commissaires enquêteurs ;
À partir de toute cette matière, les ultimes modifications du dossier seront portées avant une approbation en juin 2024 en conseil de territoire.
Chronologie
Partie II — Les orientations d’aménagement et de programation (OAP)
Monsieur VERGNE poursuit : «Le dispositif réglementaire commence par les orientations d’aménagement de programmation, qui sont des règles, en tout cas des outils, qui sont plus souples que des règles écrites précisément. Elles sont soit déclinées pour orienter l’aménagement de secteurs, on appelle cela des OAP sectorielles», La deuxième catégorie, correspondant aux OAP thématiques, plus générales, avec des prescriptions qui ont vocation à donner l’intégralité du secteur, mais qui s’applique sur la commune.
Monsieur VERGNE présente les 3 OAP thématiques :
A — OAP thématiques
1. Une OAP Socle Ecologique et Santé Environnementale
Objectif : « anticiper et limiter les effets du dérèglement climatique sur l’environnement, la santé et le bien-être grâce en particulier à des propositions visant à une meilleure préservation des sols, de la biodiversité et du cycle de l’eau ».
L’OAP est une OAP assez dense construite autour de deux axes majeurs déclinés en 54 prescriptions et 24 recommandations :
Axe 1 : Protéger et renforcer le socle écologique du territoire :
Question des sols, et des « sols vivants », c’est une expression de plus en plus courante dans les domaines de l’urbanisme, ce sont des sols qui sont composés de millions et de millions d’êtres vivants et qui ont un rôle très important sur le plan écologique.
La prescription 1, Pour les nouvelles opérations d’aménagement créées à partir de l’approbation du PLUi, il va falloir prévoir 30 % de sols non artificialisés ou renaturés à l’échelle de l’opération et faire diligence pour tendre vers 40 % de sols non artificialisés. C’est une prescription importante.
La prescription 5, traite de la renaturation, d’aller vers la désartificialisation d’emprise, qui seront identifiées dans une carte qui n’est pas encore totalement à jour. Il sera fait apparaître les secteurs qui sont l’objet d’une artificialisation un peu intense et on invite évidemment tous les porteurs de projets à concentrer les opérations de désartificialisation plutôt dans ces secteurs.
La prescription 9, sur la question de la biodiversité, dans les espaces publics prévoir pour toute requalification un minimum de 20 % d’espaces arborés et végétalisés de manière diversifiée, étagés, répondant aux besoins d’une pluralité espèces faunistiques et floristiques pour garantir que les aménagements d’espaces publics comportent cette part de végétalisation dès le démarrage de la conception. Cette part va monter à 30 %, voire 40 %.
Les Prescriptions 15, 16, 20 dans les secteurs qui font l’objet d’une intention écologique, autour des noyaux primaires de biodiversité et dans les corridors, les obligations de végétalisation sont renforcées pour tendre entre 30 et 40 %
La prescription 28 vise à rendre cohérente sur les parcelles la gestion des eaux publiques et les eaux de biodiversité afin de créer des milieux naturels favorables au développement d’une flore fraîche et humide, faire rejoindre la question de l’eau et des espaces végétalisés.
La prescription 31 ambitionne à faire revivre les cours d’eau enterrés, par une ouverture chaque fois que possible ; à défaut, les aménagements ne doivent pas contrarier une réouverture ultérieure des cours d’eau.
Monsieur VERGNE rappelle le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT) contraignant pour l’EPT auquel il ajoute deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire qui demandent de traiter des cours d’eau enterrés et de s’assurer qu’ils puissent être rouverts à chaque fois que c’est possible.
Monsieur VERGNE rappelle le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale (SCoT), qui sont contraignants pour l’EPT. Il ajoute également deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le territoire, qui exigent le traitement des cours d’eau enterrés et garantissent qu’ils peuvent être rouverts chaque fois que cela est possible.
NDLR Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent incluant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Sur la question de l’adaptation au dérèglement climatique, une prescription 36 vise à concevoir tout projet en prenant en compte «l’environnementaliste climatique» ou les données environnementales et climatiques envisagées en 2050 (niveaux de référence).
Sur la prescription 39, l’idée est d’anticiper et de concevoir les projets d’architecture de demain tenant compte les épisodes climatiques et l’intégration d’une approche bioclimatique dans la conception des nouvelles constructions pour s’assurer que le projet dans sa construction, dans sa composition, respecte un certain nombre de principes sans avoir besoin de recourir à des dispositifs techniques pour chauffer plus que de raison ou refroidir plus que de raison. Il y a des méthodes de conception que les anciennes constructions avaient, parce qu’ils n’avaient pas accès à la technologie, puis «avec l’accès à l’industrialisation et à la technologie, on a un peu oublié ce bon sens. Aujourd’hui, on a renommé bioclimatisme simplement parce que cette technologie dont on a accès nous permet de chauffer, de refroidir, etc.»
La prescription 42, dans les nouvelles opérations d’aménagement, assure un indice canopée maximum. Il s’agit de « planter le maximum d’arbres pour avoir, lorsqu’ils sont en maturité, une couverture de type parasol ».
Axe 2 : Protéger la santé et le bien-être de tous :
Trois prescriptions sur l’enrichissement de l’offre de nature accessibles au public, prescriptions 47 et 48, pour «offrir de nouveaux espaces de nature accessibles au public et renforcer l’offre d’espaces verts» de proximité notamment dans les secteurs présentant un déficit
Une prescription, 52, vise à promouvoir les espaces d’agriculture urbaine, dans les futures opérations à partir de 50 logements.
La dernière prescription, 53, est classique, visant à diminuer l’impact réel et perçu des nuisances sonores dans les projets à voisinage des axes routiers et ferroviaires, par une politique végétale et des formes d’urbaines (organisation du bâti et des pièces à vivre).
Une OAP Mobilités
OAP Mobilités
L’OAP mobilité, se décline en quatre objectifs-orientations :
L’amélioration de la desserte en transports en commun et la réalisation des grands projets de transports collectifs, avec une attention qui est appelée sur le délai, pour s’assurer qu’il soit le plus court possible.
Un travail de développement des autres modes, en particulier les modes actifs, qui concernent les piétons de vélo.
L’accompagnement de la gestion du stationnement, en particulier aux abords des pôles d’intermodalité et d’attractivité
L’anticipation des nouveaux modes de déplacement, et la conception des futurs espaces publics (Voies piétonnes et tous les nouveaux déplacements contemporains)
Présentation d’une carte générale, qui porte sur l’ensemble des projets de transport de l’EPT.
Pour l’OAP Habitat, l’objectif est à la fois un objectif quantitatif, qui concerne le développement de l’offre de logements et encourager son bon équilibre à l’échelle du territoire, et qualitatif, qui vise à améliorer la qualité de l’habitat au service de la qualité de vie des habitants
L’objectif de construction de logement pour la commune de Livry-Gargan est de 229 logements/an en moyenne
Présenté comme plus bas que le PLU communal, il est signalé que lors du travail de recollement des PLU communaux, la somme des objectifs communaux tournait autour de 2500 logements par an. Le préfet qui se réfère à des documents supra communaux demandait 2300 logements par an, sur simple règle de trois, la contribution des objectifs communs a été diminuée.
OAP Habitat
Les prescriptions qui concernent des objectifs de rénovation énergétique sont des chiffres qui sont directement issus des projets NPRU (NDLR Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) qui sont portés par le territoire.
Rénovation d’environ 1 000 logements sociaux et 4 600 logements en copropriétés ;
Rénovation énergétique d’environ 8 000 logements cibles du PREP (parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire).
Les communes qui ne sont pas encore au taux de la loi SRU sont appelées à poursuivre l’objectif de rattrapage, simple transcription de la loi.
Répondre à l’objectif de la loi SRU de 25 % de logements sociaux par commune d’ici 2025, dans la mesure où les contraintes naturelles le permettent (PPRI, etc.)
Accompagner le développement de logements spécifiques (personnes âgées, personnes en situation de handicap, étudiants, etc.).
Présentation d’une carte générale, qui fait figurer tout le panel des communes et leur situation en matière de logements sociaux.
Sur la partie qualitative, de l’OAP Habitat présenté au public :
Les opérations d’ensemble de logements collectifs en accession à la propriété ou de logements locatifs sociaux s’attacheront à intégrer une diversité de logements tant en tailles qu’en typologies, à l’exception des opérations de la destination « hébergement ».
Des espaces extérieurs à vivre, confortables et agréables pour les logements (jardin privatif ou collectif, balcon, loggia, terrasse), seront intégrés à l’opération. Les logements de 3 pièces et plus devront comporter un espace extérieur individuel (jardin privatif, balcon, loggia, terrasse) de minimum 6 m².
Au sein même du logement, favoriser des principes constructifs et architecturaux permettant une réversibilité des pièces et leur changement d’usage (par exemple en conservant des possibilités de création ou suppression d’une chambre, en conservant la possibilité de créer un studio et un T2 au sein d’un T3 avec des accès distincts, en prévoyant des volumes capables d’optimiser l’espace du logement, notamment à destination d’espaces de rangement…).
Afin de favoriser une desserte des logements à taille humaine, chaque palier devra, dans la mesure du possible, être limité à la desserte de 5 logements. Chaque cage d’escalier devra quant à elle, autant que possible, desservir au maximum une vingtaine de logements.
Monsieur VERGNE indique que pour «des questions de qualité de desserte, il y a la volonté de ne pas trop réduire le nombre de logements desservis par paliers, donc de limiter dans la mesure du possible à un simple logement et puis d’avoir des cages d’escalier qui desservent au maximum une vingtaine de logements afin de garantir également une bonne intégration des opérations d’habitat intermédiaire en zone pavillonnaire. C’est effectivement de s’assurer que pour les programmes de lotissement, on va répéter d’une manière un peu mécanique de travailler sur le rythme, de travailler sur les espaces extérieurs et de laisser des éléments de césure et d’animation».
b — OAP secrorielles de Livry-Gargan
Monsieur VERGNE explique que les OAP sectorielles, des sujets typiquement communaux, des projets portés par la Ville. A Livry-Gargan il y en a deux, Centre-ville et Chanzy.
OAP Sectorielles de Livry-Gargan
1. OAP Centre-ville
L’OAP Centre-ville porte l’objectif de renforcer la visibilité du centre-ville et prévoit :
de développer le rayonnement métropolitain du secteur (requalification de la place de la mairie, implantation de nouveaux services de santé, etc.) ;
d’améliorer le cadre de vie (développement des liaisons de transports, métro, TZen3, T4, valorisation des grands espaces verts, parc Lefèvre, parc de la mairie, etc.) ;
de favoriser le développement urbain (environ 600 nouveaux logements, dont environ 100 sociaux) ;
de renforcer l’attractivité économique (implantation de nouveaux commerces et services, diversification de l’offre de restauration).
2. OAP Chanzy
L’OAP Chanzy porte l’objectif de renforcer la position stratégique de l’entrée de ville et prévoit :
de renforcer l’attractivité économique (augmentation du volume des cellules commerciales en rez-de-chaussée sur les boulevards Chanzy et République) ;
de réhabiliter et compléter le parc de logement (800 logements environ) ;
d’apaiser les flux de circulation (créer des voies séparées pour le développement des mobilités douces) ;
d’inscrire l’aménagement dans la trame verte (création d’îlots de fraîcheur, développer des espaces verts dans les zones tampons, etc.).
Partie III — Enjeux réglementaire par grande famille de zone
Monsieur VERGNE indique que le territoire a été divisé en « 11 grandes familles d’espacesurbains ».
2 types d’espaces naturels ou agricoles
9 grands types d’espaces urbains (secteurs résidentiels, équipements et activités, centres — villes et polarités…)
Il existe une spécificité sur la commune :
1 périmètre en attente de projet d’aménagement global (PAPAG) sur le « secteur Poudrerie-Hochailles »
Il est indiqué qu’il « existe un important projet d’aménagement qui est porté par la métropole du Grand Paris sur ce secteur et en attendant que ce projet soit totalement arrivé à maturité et à complétude, on impose un périmètre d’attente de projet d’aménagement global qui consiste pendant 5 ans à limiter très fortement les possibilités d’évolution du tissu urbain de sorte que quand le projet sera finalisé, il puisse se dérouler conformément à ce qui a été prévu. »
Les principales zones
Espaces naturels
La commune de Livry-Gargan est caractérisée par des zones naturelles importantes, et la préservation de cet espace est un enjeu majeur, notamment pour poser le socle écologique dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD). Le secteur concerné par cette préservation correspond à « la partie de la forêt de Bondy où toute possibilité d’aménagement et de construction est très sévèrement limitée de façon à préserver cet espace ».
Il existe également des zones naturelles de loisirs, telles que le parc Georges-Pompidou, le parc des Friches, le parc Vincent-Auriol, le parc Lefebvre, le parc de la Mairie, ainsi qu’une partie du parc de la Poudrerie, espaces classées où des aménagements légers et d’occupations peu impactant sont autorisés. En plus de ces grandes surfaces naturelles, il existe également des figueries plus localisées, telles que des espaces boisés classés à l’intérieur du parc de la Poudrerie, avec des espaces boisés qui ne sont pas aussi vastes que peut l’être une véritable forêt qu’il est souhaité préserver. Le dispositif réglementaire prévoit également des zones dédiées à l’agriculture urbaine, situées sur le secteur du Bois-Picot en bordure de la forêt, ainsi que quelques terrains sur le parc de la Poudrerie.
Espaces urbains
Il a été expliqué que les espaces urbains de Livry-Gargan sont divisés en plusieurs catégories, la première étant les zones de centralité urbaine, représentées en rouge. Il s’agit de zones denses et continues qui correspondent au centre-ville et abritent des éléments de centralité tels que des commerces et des transports. Ces zones se trouvent principalement le long de la RN3 et sont complétées par des tissus intermédiaires, représentés en orange, qui sont principalement des immeubles collectifs de densité moindre ou des secteurs en mutation en vue d’une future densification. Ces zones sont principalement soutenues par le réseau de voies secondaire de la commune.
La majorité de la surface de la commune est constituée de tissus urbains pavillonnaires, représentés en jaune. L’objectif principal de ces zones est de préserver la caractéristique de ce tissu en termes d’habitat individuel, de verdure et de qualité de vie. Le règlement protège ces zones en ce sens.
Ensuite, il y a des espaces particuliers représentés en rose, qui sont des secteurs de grands collectifs, principalement des immeubles édifiés dans les années 70. Ces zones présentent de vastes espaces libres et peuvent être mises à profit dans le cadre de la mise en place du socle écologique.
Enfin, les zones d’activité de la commune sont représentées en bleu, avec une zone d’activité importante dans le secteur de la Poudrerie qui est incluse dans le périmètre d’attente de projet. Il y a également quelques éléments d’activité ici et là.
Il est développé qu’en plus des espaces boisés et des espaces verts paysages écologiques présentés précédemment, il y a une troisième série d’éléments qui seront traités dans les plans à part pour protéger la nature. Il s’agit des cœurs d’îlots dans les secteurs pavillonnaires que l’EPT souhaite préserver et pour lesquels il ne veut pas de projets de construction.
Il va également être repéré ce qui relève des jardins collectifs, des arbres remarquables, des alignements d’arbres et des corridors écologiques, des réservoirs de biodiversité, des secteurs de renforcement, des marais et des zones humides, et des abords des cours d’eau et des canaux. Tout cela sera identifié dans les différentes cartographies et pourra être protégé.
Partie IV — Présentation des enjeux réglementaire par grande famille thématique
Monsieur HAMADOU, Architecte-Urbaniste, Directeur Aménagement et Urbanisme de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est, présente en détail le volet environnemental du projet d’aménagement.
Monsieur HAMADOU a expliqué que les règles d’aménagement seront présentées en deux volets : le volet environnemental et le volet urbain, qui comprendra les règles de hauteur, de gabarit, etc. Il a souligné l’importance de l’anticipation environnementale, qui vise à aller rapidement vers une prise en compte du changement climatique et environnemental, plutôt que de simplement cheminer vers la transition écologique.
A — Volet environnemental
Il est indiqué que l’anticipation environnementale se décline en trois sujets principaux : la préservation de la pleine terre, le maintien des arbres existants et la création d’un coefficient d’anticipation environnementale.
Préservation de la pleine terre
Le taux de pleine terre
La préservation de la pleine terre est un élément essentiel pour la protection de la biodiversité, la séquestration du carbone, la création d’îlots de fraîcheur, la réduction des risques d’inondation et le rechargement des nappes phréatiques. Monsieur HAMADOU a expliqué que la définition de la pleine terre a été reprise de celle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. La pleine terre est un espace libre qui ne comporte aucune construction, ni en sous-sol ni en surélévation, permettant ainsi la libre infiltration des eaux. Il précise que « la définition, dans les PLU communaux, était diverse.et que certain PLU considéraient que de la terre sur un parking, par exemple, sur une dalle, suffisait à la qualifier de pleine terre, ce qui n’est absolument pas vrai sur le plan biologique. »
Il considère que la ville de Livry-Gargan est exemplaire en matière de préservation de la pleine terre et que « c’est l’une des villes qui a opté pour la plus grande ambition sur cette thématique » dans le cadre du PLUi, avec des taux de pleine terre allant de 30 % dans les zones denses, 20 % dans les zones d’activité économique, 40 % dans les tissus intermédiaires et jusqu’à 60 % dans les zones pavillonnaires.
Maintien des arbres existants et la création d’un coefficient d’anticipation environnementale.
En ce qui concerne les arbres, l’objectif est d’abord de veiller à leur conservation lorsqu’ils existent déjà. Le coefficient d’anticipation environnementale a été créé pour assurer ce maintien, en plus de préserver la pleine terre.
Il est ensuite expliqué le fonctionnement du coefficient d’anticipation environnementale, dont le but premier est de conserver le maximum d’arbres existants. Il est applicable dans toutes les zones denses, avec un taux de 10 % pour les zones rouges, oranges et jaunes. Chaque arbre conservé compte pour une certaine valeur, variant en fonction du type de zone (5 % pour les zones pavillonnaires et 2 % pour les zones rouges et oranges). L’objectif est d’inciter les porteurs de projets immobiliers à conserver le plus grand nombre d’arbres possible.
Toutefois, lorsque la conservation des arbres existants s’avère impossible, les aménageurs doivent créer des surfaces écoaménagées, qui sont moins intéressantes d’un point de vue écologique, mais constituent tout de même un apport positif. Le coefficient de 10 % s’applique alors à la surface totale du projet, et les aménageurs doivent créer des espaces verts équivalents. Le poids écologique des surfaces végétalisées sur dalle est cependant inférieur à celui de la pleine terre.
Une fois les arbres existants maintenus et les surfaces végétalisées créées, l’étape suivante consiste à augmenter le nombre d’arbres plantés. L’objectif d’augmentation est de 70 % par rapport aux normes communales. Les aménageurs doivent alors atteindre un certain nombre d’unités de plantation, en fonction de la surface à végétaliser. Les arbres de grand développement apportent le plus de points, incitant ainsi à privilégier leur plantation.
Après avoir présenté le volet environnemental, Monsieur HAMADOU passe la parole à Damien VERGNE pour aborder le volet urbain.
Coefficient d’anticipation environnementale
B — Volet urbain
Règles relatives aux hauteurs de construction
Monsieur VERGNE commence par évoquer les règles relatives aux hauteurs de construction maximales autorisées pour les nouveaux bâtiments. Ces hauteurs sont cartographiées et varient en fonction des quartiers. Par exemple, dans les quartiers pavillonnaires, la hauteur maximale est de 9 mètres.
Ainsi, le volet environnemental, avec le coefficient d’anticipation environnementale, vise à préserver et augmenter la végétalisation dans les projets d’aménagement, tandis que le volet urbain s’intéresse à l’organisation spatiale et aux hauteurs des constructions. Ces deux volets travaillent ensemble pour créer des environnements urbains durables et respectueux de l’environnement.
forme bâtie, règles principales
Monsieur VERGNE continu en présentant les différentes zones denses et semi-denses. Il précise les règles de hauteur et d’atténuation applicables en fonction des situations. Par exemple, dans les zones denses, un système de hachure permet d’avoir deux hauteurs étalées : une première bande de 20 m de profondeur à 21 m de hauteur, puis une seconde bande pouvant atteindre 12 m de hauteur. Les zones d’activité sont plutôt limitées à 10 m, tandis que des zones intermédiaires oscillent entre 12 et 15 m, avec une deuxième bande à 9 m.
Le règlement associe également un nombre de niveaux à chaque hauteur plafond, en considérant en moyenne 3 m par niveau. Par ailleurs, le traitement des derniers étages est réalisé en attique, pour ménager des extérieurs intéressants pour les logements et réduire l’impact visuel de la densité et de la hauteur.
Dans les zones denses et semi-denses, le règlement exige que les rez-de-chaussée aient une hauteur de 3,5 m, afin de faciliter l’accueil de commerces ou d’équipements publics et offrir une certaine flexibilité en termes de forme et de fonction. En contrepartie, un bonus de 1 m est accordé à la hauteur totale du bâtiment.
Damien VERGNE aborde également l’importance des règles de dégressivité pour préserver les zones pavillonnaires lorsqu’elles sont en contact avec des zones denses ou semi-denses. Ces règles permettent d’assurer une transition plus douce en imposant des hauteurs plus basses, évitant ainsi les effets de vis-à-vis trop brusques. Dans le cas des zones d’activité, un retrait supplémentaire ou une mise à distance des bâtiments est préféré pour limiter les nuisances en termes de bruit, d’odeur ou de visibilité.
Types de toitures
Il a été abordé les différents types de toitures autorisées dans le cadre du PLUI, à savoir les toitures à pente classique (avec une pente entre 20 et 45 degrés pour assurer une certaine harmonie), les toitures à la mansarde (avec des angles et inclinaisons standardisées) et les toitures-terrasses (à condition qu’elles puissent accueillir des installations d’énergie renouvelable, la récupération des eaux pluviales et soient accessibles).
Retrait d’implantation des bâtiments
Outre les règles concernant la hauteur des bâtiments, Damien VERGNE a évoqué l’importance des règles d’implantation des bâtiments par rapport à l’espace public. Par exemple, le long de la RN3, un retrait d’au moins 4 m est exigé pour assurer des espaces publics de qualité et une certaine distance vis-à-vis des flux de circulation. Dans les zones pavillonnaires, un retrait d’au moins 6 m est imposé pour préserver les caractéristiques de ces tissus et la même chose dans les zones intermédiaires et dans les secteurs de grands collectifs.
Les retraits doivent également être végétalisées sur 50 % de leur surface, et des règles d’implantation spécifiques sont prévues pour préserver les fonds de parcelles et les vis-à-vis entre bâtiments. La protection des quartiers pavillonnaires est un thème central du PLUI, avec un plafonnement de la hauteur à 9 m et un dispositif de préservation des quartiers par l’instauration d’une zone d’inconstructibilité au-delà de 20 m de l’intérieur des parcelles, empêchant ainsi les « divisions en drapeau ».
Il est abordé la question du stationnement et des règles obligatoires de création de places de stationnement pour les nouveaux projets de logements. Ces normes sont définies par des documents de niveau supérieur, notamment le Plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF), et doivent être retranscrites dans les documents d’urbanisme. Il est souligné l’importance de décliner ces objectifs en fonction des grands champs de zones, citant ainsi les valeurs suivantes : « on est plutôt à 1,3 pour le pavillonnaire, 1,5 pour l’intermédiaire et les centralités urbaines et beaucoup moins dans les grands collectifs. » et indique que pour garantir une certaine qualité du bâti, à partir de deux places de stationnement, au moins la moitié doivent être à l’intérieur de la construction et à partir de quatre, 75 % doivent être intégrés à la construction.
Patrimoine bâti
Il est ensuite abordé la question du patrimoine bâti, rappelant que les documents d’urbanisme permettent d’identifier les bâtiments et séquences bâties remarquables à protéger. Actuellement, Livry-Gargan compte 28 séquences bâties remarquables et 69 bâtiments remarquables, avec respectivement 3 et 9 ajouts prévus dans le cadre du PLUI.
Par ailleurs, il est évoqué les emplacements réservés, des périmètres identifiés sur le plan pour la réalisation de projets spécifiques. Dans le PLUi, 16 ajouts sont prévus, touchant diverses thématiques telles que l’aménagement paysager, les équipements publics, les écoles et les élargissements de voirie. Il est également mentionné que 5 emplacements réservés seraient supprimés.
Patrimoine Bâti
Partie V — Échanges et questions
Monsieur PIDOUX donne quelques indications avant le début de la session de questions-réponses. Il invite les participants à poser leurs questions de manière sympathique, afin de permettre au maximum de personnes de s’exprimer et de participer à la discussion et propose une organisation pour la séance de questions, en demandant à la salle de poser 2 à 3 questions à la fois avant de donner la parole à la tribune pour répondre. Enfin il est demandé de se présenter brièvement, en tant habitant, professionnels, représentant associatif etc.
Monsieur BOMBEL, un habitant de longue date, se dit heureux de la présence du président de l’EPT car il souhaite souligner que le PLUI permettrait d’envisager un urbanisme cohérent pour l’ensemble du territoire et pas seulement pour Livry-Gargan. Il pose plusieurs questions concernant les objectifs à l’échelle du territoire. Tout d’abord, il a demandé si, à terme, il y aurait une université pour les 450 000 habitants de l’ensemble du territoire. Ensuite, il s’interroge sur la politique de santé, sachant que l’hôpital de Montfermeil connaît des difficultés, et demande si une politique de santé suffisante serait mise en place pour les 450 000 habitants. Enfin, Monsieur BOMBEL souhaite avoir des informations sur les transports et d’autres thématiques d’ensembles qui concernent l’EPT et ses 450 000 habitants.
Monsieur METENIER soulève plusieurs préoccupations sur les transports en commun, qu’il juge mal desservis dans la ville, ayant trouvé la présentation évasive à ce sujet.
Il interroge sur le projet de bus TZen3, questionnant l’effectivité de la réalisation de la ligne, son prolongement jusqu’à Vaujours, ainsi que les délais prévus. De plus, il a évoqué le projet d’arrêt du Tram T4 à l’angle des voies Léon Blum et Salengro, un sujet maintes fois abordé et pour lequel il devait être invité avec Monsieur BARATTA, avant qu’il ne devienne adjoint municipal, pour évoquer ce sujet au STIF en présence de Monsieur le Maire.
Il abordé le sujet du métro, la ligne 16, qui n’aura pas d’arrêt Place de la Libération. Il rappelle que cela avait déjà été évoqué et attribué à l’ancien maire Monsieur CALMAT. Il déplore que la ville de Livry-Gargan, pourtant l’une des plus grandes du territoire, soit dépourvue transport en commun adéquats, comparativement à Montfermeil et Sevran qui bénéficieront des arrêts de métro. Selon lui, Livry-Gargan est oubliée malgré son centre-ville et ses commerces. Il suggère qu’il est toujours envisageable d’aménager quelque chose, en prenant l’exemple de la ligne 4 qui a allongé les stations.
Pour finir, il interroge la possibilité de prolonger le tramway jusqu’à Paris, comme le souhaiterait les habitants de Livry-Gargan. Il souligne qu’actuellement, les voyageurs doivent changer de train à Bondy, ce qui rend leurs trajets plus difficiles. Il propose de revenir au système antérieur, avec des trains circulant jusqu’à Paris aux heures de pointe, pour faciliter les déplacements et promouvoir l’usage des transports en commun plutôt que des voitures.
Une intervenante pose des questions concernant la préservation et la récupération de l’eau. elle demandé si la création de collecteurs d’eau pluviale plus fréquents dans les rues de la ville avait été envisagée. De plus, elle s’interroge sur la possibilité d’interdire les plantations de bambous traçants, qui causent des dommages aux trottoirs et se propagent rapidement dans les espaces urbains.
Le Président LEMOINE, répond à la première salve de question :
Il a confirmé que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’applique effectivement aux 14 communes du territoire, avec quelques exceptions pour certains articles spécifiques. Lorsqu’il existait des différences significatives dans l’histoire urbaine des villes, deux options pouvaient être choisies pour certaines régulations, en fonction des caractéristiques particulières de chaque commune. Il souligne que le PLUI est centré sur l’urbanisme et permet la mise en œuvre d’équipements publics divers, tels que les infrastructures culturelles, sportives et éducatives.
Abordant la question des transports, il mentionné l’amélioration des transports en commun structurants du territoire. Il a cité la ligne 15, la ligne 16 l’extension de la ligne 11 jusqu’à Rosny-sous-Bois et sa possible prolongation jusqu’à Noisy-Champs, le projet TZen3 et les bus en bord de Marne sur la RN 34. Par exemple, la ligne 16 permettra de relier Clichy-sous-Bois–Montfermeil à l’Université d’Eiffel en seulement 7 minutes. Néanmoins, il a précisé que l’arrivée des autres transports mentionnés apportera des améliorations substantielles pour le territoire, notamment pour la ville de Livry-Gargan «de Livry, vous prendrez le T4 pour ceux qui sont sur cette partie-là, et pour rentrer très rapidement sur la gare et ensuite 7 minutes supplémentaires, et je pense qu’on reste dans un temps raisonnable […] Concernant la gare de Sevran-Livry, acceptons quand même que ça jouxte, que ça touche la ville de Livry, la responsabilité d’abord du territoire, parce que les compétences transport y est, mais également de la volonté des maires, est bien d’innerver le réseau de bus de telle manière que sur un métro qui va changer la vie de millions de personnes, ou en tout cas des Livryens, vous puissiez rapidement y accéder».
En ce qui concerne l’accès à Paris via le T4, il explique que la présence d’un tram-train est due à des raisons historiques et à la nécessité d’utiliser le réseau RFF pour atteindre son centre de maintenance à Noisy-le-Sec. Bien qu’ils aient effectué plusieurs demandes répétées, il n’est pas envisageable d’accéder à Paris en T4 pour le moment, en raison du manque de sillons entre Bondy et Noisy-le-Sec ainsi que du franchissement de l’A86 et d’autres ouvrages d’art, il n’est donc toujours pas possible de prolonger le T4 jusqu’à Paris.
Concernant la question sur la présence d’une université sur le territoire, il souligne que les universités sont sous la responsabilité de l’État et de la région. Il n’est pas certain qu’ils aient la capacité ou la volonté de construire une autre université sur le territoire, compte tenu des contraintes foncières. Cependant, en tant que maire de Montfermeil, il met en avant l’impact significatif de la ligne 16 sur l’accessibilité à l’emploi «la station de ligne 16 sur Clichy-sous-Bois–Montfermeil va multiplier par 11 le nombre d’emplois accessibles en 45 minutes de temps. Aujourd’hui, départ Clichy-sous-Bois–Montfermeil en transport en commun, c’est 350000 emplois accessibles en 45 minutes de temps. Avec la ligne 16, c’est 3,5 millions, un peu plus.»
Sur le sujet du système de santé local et de l’hôpital de Montfermeil. Il mentionne que l’établissement a été certifié par la Haute Autorité de Santé avec félicitations pour la qualité de son agrément. Bien que l’hôpital souffre de vétusté, un nouveau bâtiment de 53 000 m2 sera construit d’ici 8 à 10 ans grâce à un investissement de près de 360 millions d’euros, dont 100 millions d’euros proviennent du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, et environ 260-270 millions d’euros de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il reste encore quelques étapes, administratives et techniques à passer, la ville de Montfermeil a vendu, au groupe SES Santé, ce qu’il fallait pour que l’EHPAD des ormes et le SSR, Soins de suite, des ormes, puissent être à côté du château d’eau de Montfermeil,
Monsieur LEMOINE évoque la réhabilitation de différents services de l’hôpital, comme la gériatrie, et insiste sur le fait que l’investissement se poursuit pour améliorer les conditions de travail du personnel. En ce qui concerne les urgences, il précise que l’établissement ne les ferme pas malgré les temps d’attente parfois importants. Une maison médicale de garde composée de 25 médecins est située à proximité pour traiter les cas moins urgents.
Il aborde également la collaboration entre les hôpitaux du GHT 93 Est (Montreuil, Aulnay et Montfermeil), et les investissements réalisés dans ces structures. Un projet médical est en cours entre les trois hôpitaux, impliquant le secteur privé et public, notamment à Avicenne. Bien qu’il admette que tout est perfectible, Monsieur LEMOINE souligne que l’hôpital de Montfermeil reste ouvert malgré les difficultés, telles que la saturation des urgences rencontrée au cours des trois dernières semaines. Il insiste sur le fait que l’établissement continue de fonctionner, même s’il souffre.
Concernant l’EPT, un territoire jeune comparé à d’autres, comme Plaine-Commune, qui bénéficie de 20 ans de coopération entre les communes concernées. Il explique que Plaine-Commune a été soutenue par des incitations financières telles que l’abondement de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et la perception de la totalité de la taxe professionnelle. Monsieur LEMOINE rappelle que le mariage entre les communes de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est était contraint et non choisi. Montfermeil, Clichy, Livry, Sevran et Aulnay avaient un Contrat de Développement Territorial (CDT) avec une orientation plutôt vers le Nord. De même, les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny et Noisy-le-Grand étaient liées par un autre contrat de développement territorial avec des villes du Val-de-Marne, leur orientation étant plutôt vers le Sud. L’État ne souhaitait pas créer de territoires chevauchant deux départements, d’où la fusion forcée de ces communes. Toutefois, cela a entraîné des difficultés pour trouver des intérêts communs, puisque certaines communes regardaient vers le Nord et d’autres vers le sud. De plus, l’EPT ne bénéficie pas d’abondement de la DGF et ne perçoit pas la taxe professionnelle, ce qui limite ses moyens. Monsieur LEMOINE admet qu’à ce jour, il y a relativement peu de politiques intégrées au sein de l’EPT, mais il précise que des progrès sont réalisés progressivement sur des domaines tels que le logement et les copropriétés. Il mentionne une discussion récente avec Pierre-Yves MARTIN, qui est en charge des ressources financières et humaines, sur la manière dont ils consolident et mettent en place des politiques publiques collectives sur des enjeux majeurs, notamment les copropriétés, qui concernent toutes les villes de leur territoire. Monsieur LEMOINE souligne que ces politiques peuvent ne pas être mises en œuvre rapidement, mais il insiste sur la nécessité de préciser le cadre dans lequel ils évoluent. Il rappelle que des sujets de copropriété sont également présents à Livry-Gargan et que la structuration de ces politiques se fait de manière progressive, en tenant compte des contraintes et des particularités de chaque commune et du territoire dans son ensemble.
Monsieur le Maire de Livry-Gargan, interviens à propos des transports en commun.
Le projet Tzen3, est départemental et se compose d’une première tranche allant jusqu’à la gare de Gargan, suivie d’une éventuelle deuxième tranche qui irait jusqu’à Vaujours. Le maire explique que le territoire travaille également sur l’aménagement et l’impact du Tzen3 sur la RN3. Des études sont en cours, lancées par le département et la région Île-de-France, pour examiner les possibilités d’aménagement sur la RN3. La meilleure décision sera prise en fonction des résultats de ces études. L’un des enjeux clés du projet est l’interconnexion entre la ligne 16 de Sevran-Livry et le Tzen3, que Pierre-Yves MARTIN considère comme primordial. Le travail mené inclut des études réalisées par Île-de-France Mobilité en collaboration avec le département.
Sur la question de la ligne 16. Il rappelle que le schéma directeur de la ligne 16 a été défini dès 2010 et qu’en 2014, les expropriations et acquisitions de terrain nécessaires avaient déjà été réalisées. Il explique qu’une gare à la Libération n’était pas réalisable en raison de la proximité de Sevran-Livry et des contraintes liées à la distance entre les gares, mais qu’en revanche, d’autres connexions peuvent être mises en place et des ajustements ont été réalisés sur certains moyens de transport. Par exemple, la ligne 605 a été modifiée pour prendre en compte non plus un tracé de la gare de Raincy jusqu’à la gare d’Aulnay, le nouvel itinéraire de la gare de Sevran-Livry jusqu’à la gare de Raincy. De plus, des améliorations supplémentaires ont été demandées pour ce service. Pierre-Yves MARTIN mentionne également le nouveau CPER (Contrat de Plan État-Région) et la coopération avec Île-de-France Mobilités pour déterminer les moyens de transport à développer et à améliorer dans la région. Enfin, le maire évoque les discussions avec le territoire de l’EPT, qui dispose également d’une compétence en matière de transport et de mobilité.
Sur la question du T4, il indique qu’un travail a été réalisé pour défendre un nouvel arrêt dans le cadre du Contrat de Plan État-Région. Il mentionne également la collaboration avec Montfermeil pour finaliser la dernière boucle qui doit se réaliser dans le centre-ville de Montfermeil. Ces actions font partie des efforts déployés pour améliorer les transports et ajouter des arrêts. Cependant, Monsieur MARTIN souligne qu’il faut des études et des financements pour concrétiser ces projets.
Monsieur METENIER exprime sa satisfaction concernant la réflexion en cours sur l’ajout d’un arrêt Blum/Salengro, considérant cela comme un progrès par rapport à la situation précédente, où cette option semblait irrévocable. Il approuve ce changement d’approche. Concernant le métro, il rappelle que l’idée d’un arrêt sur la place de la Libération existait dès le début du projet, mais qu’elle avait été refusée par Alain CALMAT. Selon lui, un arrêt de métro plus simple, sans infrastructures complexes, serait tout à fait réalisable et représenterait un investissement bénéfique. Il souligne que cet arrêt, en combinaison avec le Tzen3, permettrait une meilleure desserte du centre-ville, améliorant ainsi l’accessibilité pour les habitants.
Pierre-Yves MARTIN, explique qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails techniques de la ligne 16, qui est un moyen de transport différent du métro évoqué par Monsieur METENIER. La ligne 16 est construite à une profondeur différente par rapport au métro traditionnel, ce qui a une incidence sur les aménagements et les possibilités d’arrêts supplémentaires.
Monsieur Xavier LEMOINE, rappelle que lors de la visite du Premier ministre AYRAULT à Noisy-le-Grand, la ligne 16 avait été supprimée. Ce n’est qu’après la mise en balance de la démission de Claude DILAIN et Gérard SEGURA que la ligne 16 a été rétablie en 24 heures. Cependant, la ligne 16 n’a été conservée qu’avec une seule rame de train au lieu de deux. Selon Monsieur LEMOINE, à l’époque, il n’était pas envisageable de demander un arrêt supplémentaire place de la Libération, car cela aurait risqué de perdre définitivement la ligne 16. Il souligne que les acteurs locaux ont dû se battre pour conserver la ligne 16 et qu’il faut être heureux de ce qui a été obtenu, malgré les limitations.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, explique qu’il ne souhaite pas entrer dans les détails techniques de la ligne 16, qui est un moyen de transport différent du métro évoqué par Monsieur METENIER. La ligne 16 est construite à une profondeur différente par rapport au métro traditionnel, ce qui a une incidence sur les aménagements et les possibilités d’arrêts supplémentaires.
Une habitante indique avoir remarqué que des villes comme Sevran et Clichy disposent de collecteurs d’eau pluviale elle pose la question du pourquoi Livry-Gargan n’est pas équipé et demande si cela n’aiderait pas à vidanger des égouts lorsqu’il pleut abondamment sur la RN3 ?
En ce qui concerne les collecteurs d’eau pluviale, Pierre-Yves MARTIN indique que l’objectif principal du PLUI est d’augmenter les surfaces de pleine terre, ce qui permettrait d’améliorer considérablement la gestion des sols. Quant aux collecteurs d’eau de pluie dans les rues, Monsieur MARTIN précise qu’il faut tenir compte des capacités de ces équipements et des recommandations émises par l’agence régionale de santé. Il mentionne notamment la nécessité de faire attention à la prolifération de moustiques tigres et de veiller à ce qu’il n’y ait pas trop de collecteurs dans les rues.
Monsieur LEMOINE explique que les collecteurs souterrains et les infiltrations sont deux choses différentes. Dans certaines villes, les sols sont constitués de marnes vertes imperméables, et les infiltrations deviennent inefficaces lorsque les terrains atteignent leur limite de saturation. Dans de tels cas, le rejet au réseau et le traitement de l’eau deviennent indispensables. Il souligne que de nombreuses villes ont des réservoirs d’eau de pluie disséminés sur leur territoire, mais la capacité de ces installations n’est pas suffisante par rapport à la quantité d’eau qu’il faut évacuer. Mettre en place des ouvrages d’art pour stocker l’ensemble de l’eau de pluie serait très coûteux. Par conséquent, Monsieur LEMOINE suggère qu’il faut trouver un équilibre subtil et accepter d’utiliser des tuyaux pour évacuer une partie de l’eau vers les marnes, dans le but de mieux gérer les eaux pluviales.
Il précise que, sur le territoire, deux systèmes d’assainissement coexistent : les systèmes séparatifs et unitaires. Le choix entre ces systèmes dépend des bassins versants, des traitements appliqués et est dicté par les règlements départementaux. L’EPT n’est pas responsable de la décision entre ces deux systèmes. Cette différence provient des différents règlements départementaux et agences de l’eau concernées en fonction des lieux de rejet (Marne, Seine, Oise). Ainsi, certaines villes ont un mélange de systèmes séparatifs et unitaires pour leurs bassins versants. La complexité de la situation rend difficile d’entrer dans les détails du débat. Le seul choix réside dans la détermination de la capacité d’absorption du sous-sol ou de l’évacuation nécessaire.
Une seconde salve de questions est entamée :
Madame LEMASSON, Présidente de l’association ALEC Emergence prend la parole concernant l’urbanisation de la ville de Livry-Gargan et souhaite poser deux questions :
Elle soulève la question d’un référendum local sur la question du PLUi. Elle exprime son adhésion totale au concept présenté dans le PLUi, qui prône la préservation de la terre et des arbres. Toutefois, elle déplore que la réalité soit à l’opposé des bons principes énoncés et constate avec déception que les actions entreprises sur le terrain semblent aller à l’encontre de ces principes. Elle souligne qu’une pétition en faveur de l’organisation d’un référendum local sur le PLUi est actuellement en cours de signature. Elle informe l’assemblée que cette pétition a déjà recueilli 8 700 signatures. Dans ce contexte, elle encourage les habitants de Livry-Gargan présents et opposés à ce qu’elle qualifie de « bétonisation à outrance » à ajouter leurs signatures à la pétition. Poursuivant sur cette idée, Madame LEMASSON se demande s’il serait possible d’étendre l’organisation du référendum à l’ensemble des 14 villes concernées par le PLUi. Selon elle, il est essentiel que tous les citoyens puissent exprimer leur opinion sur cette question, elle indique que « personne ne peut craindre un référendum puisque c’est la base de notre démocratie, de notre société républicaine ». Elle conclut en rappelant que la démocratie doit être au cœur de la prise de décision concernant l’avenir de l’urbanisme dans ces communes.
Madame LEMASSON aborde une deuxième question concernant les 57 hectares de terrains, soit environ 8 % à 10 % de la ville de Livry-Gargan, qui ont été confiés à l’Etablissement Public Territorial (EPT) et à l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPIF). Elle indique que son association est en litige devant les tribunaux administratifs à ce sujet, car les informations concernant l’utilisation future de ces terrains restent floues. Madame LEMASSON demande des précisions sur les projets envisagés pour ces 57 hectares et s’interroge sur les raisons pour lesquelles ces informations n’ont pas été communiquées aux habitants. Elle souligne également que les permis de construire ont été délégués à l’EPIF, selon les termes de la délibération. Selon Madame LEMASSON, les habitants de Livry-Gargan, dont elle fait partie, aimeraient en savoir davantage sur les intentions de la municipalité concernant ces terrains. Elle exprime son inquiétude face à l’absence de communication et au fait que ces terrains semblent être mis de côté pour les cinq prochaines années.
Monsieur le Maire répond à la question. Il souligne qu’il est «habitué aux commentaires désagréables de ce type» de la part de Madame LEMASSON et qu’ils sont «toujours un peu décalés» et suppose que « Madame LEMASSON est peut-être arrivée un peu en retard» il mentionne que l’information concernant les 57 hectares est disponible dans des documents supérieurs, notamment le Programme Métropolitain pour l’Habitat et l’Hébergement (PMHH).
Monsieur BOMBEL prend la parole et souhaiterait qu’il soit répondu à la première question.
Monsieur le Maire : «il pense qu’il est toujours dans les manifestations»
Un livryen : «Est-ce qu’on pourrait arrêter les attaques personnelles, s’il vous plaît? On est dans une réunion sérieuse.»
Monsieur le Maire reprend le fil de la réunion concernant les 57 hectares de Poudrerie-Hochaille. Il explique qu’un travail d’études est mené en collaboration avec la métropole. Suite à ces études, «une consultation sera menée avec les habitants». Il rappelle que depuis la mise en place de l’OIM avec la métropole, aucune construction n’a été réalisée sur ces terres et que le maire a «conservé le pouvoir de signature pour les permis de construire». Le transfert de compétences en matière d’aménagement relève désormais du territoire et de la métropole. Monsieur MARTIN poursuit en évoquant le plan guide qui vise à requalifier l’activité commerciale du secteur, créer une transition écologique entre les côtes de l’Aulnois et le parc de la Poudrerie, et établir une liaison entre la zone d’activité économique et les zones commerciales de Jacob et d’Eugène Massé. Le plan guide aborde également la protection des zones pavillonnaires et comment accompagner les habitants dans la rénovation de leurs pavillons. Il rassure les participants en précisant qu’une «concertation sera mise en place sur ces zones » et les invite à y participer : « Ne vous en faites pas avec une montagne, et quand il y aura un travail de concertation, je vous inviterai à travailler sur ces zones-là. »
Françoise BITASI-TRACHET soulève quatre questions qui, selon elle, nécessitent des réponses précises :
Elle demande combien d’années il faudra construire 229 logements par an, étant donné que 1 400 logements sont déjà prévus pour Chanzy et le Centre-ville.
Concernant les hauteurs des bâtiments dans les zones denses, elle demande des précisions sur la hauteur et le nombre de niveaux autorisés.
Pour la végétalisation dans le collectif, elle demande si le 50 % de surface mentionnée fait référence à l’emprise au sol du bâtiment ou à la surface cumulée des logements.
Enfin, elle souhaite obtenir des précisions sur le stationnement, notamment sur la règle d’une place par logement pour les pavillons et 0,50 en collectif, et ce que cela signifie en termes de répartition des places de stationnement pour les résidents en collectif.
Monsieur le Maire répond à Madame BITASI-TRACHET sur les deux premières questions :
Concernant les 229 logements à construire par an, Pierre-Yves MARTIN explique que c’est le schéma régional de l’habitat et d’hébergement (SRHH) et le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) qui fixent ce nombre. Ces plans sont généralement établis pour des périodes de 6 à 7 ans. Le dernier schéma régional date de 7 ans et la révision en cours par la Région Île-de-France devrait fixer une nouvelle période de 6 à 7 ans.
Sur la question des hauteurs de bâtiments, Pierre-Yves MARTIN indique qu’il y a trois zones :
Zone jaune (zone pavillonnaire) : R+1 plus combles aménagés, avec une hauteur maximale de 9 mètres et une possibilité d’ajouter 2 mètres en fonction de la pente de la toiture.
Zone orange (zone intermédiaire) : R+3 plus combles aménagés, avec une hauteur maximale de 3 x 3 mètres, soit 9 mètres. Deux sous-zones orange existent : zone orange UB et zone orange UB’ ».
Zone rouge (le long de la RN3) : R+5, avec une hauteur maximale de 20 mètres.
Il précise également que le PLUi impose désormais des retraits de 4 mètres pour la zone rouge, de 5 mètres pour les zones orange UB, et de 6 mètres pour les zones orange UB’ et zone jaune. Ces retraits sont mis en place pour permettre l’implantation d’arbres et faciliter le stationnement des véhicules dans les zones pavillonnaires tout en préservant un espace vert entre la rue et la construction.
Monsieur Djamal HAMADOU aborde les questions de la végétalisation et du stationnement.
Pour la végétalisation, il explique que la pleine terre s’applique sur l’ensemble de la parcelle, mais que lorsqu’il y a une marge de retrait, 50 % de cette marge doit être végétalisée. Cette disposition spécifique concerne l’épaisseur entre le bâtiment et l’alignement, dans le but d’assurer une qualité paysagère à l’interface avec la rue.
Concernant le stationnement, Djamal HAMADOU rappelle que les chiffres sont basés sur le Plan de Déplacement Urbain d’Île-de-France (PDUIF) et les modalités de calcul en lien avec le taux de motorisation. Les propositions de chiffres pour différents types de tissus ont été mises en corrélation avec les PLU communaux. Lorsqu’une règle d’un PLU communal était plus vertueuse que celle du PDUIF, et avec l’accord de la ville, elle était maintenue. Il précise qu’ils vérifieront le chiffre de 0,5 pour le Grand Collectif.
Pierre-Yves MARTIN souligne qu’il faut être attentif aux agrandissements autorisés, car un agrandissement trop important peut entraîner la division d’une maison individuelle en plusieurs logements après sa vente. Ceci peut causer des problèmes de stationnement, de gestion de l’habitat, et même des situations de marchands de sommeil. L’objectif est d’éviter ces divisions pavillonnaires qui nuisent à la qualité de vie dans les zones concernées. Pour cela, le PLUi veille à ce que les agrandissements de surface soient encadrés de manière à préserver l’habitat individuel et les caractéristiques des zones pavillonnaires.
Un habitant prend la parole pour poser une question concernant les terrains en seconde position. Il veut savoir si ceux qui ont acheté un terrain en seconde position, après avoir investi les économies de toute une vie, ne pourront désormais plus y construire. Il donne l’exemple de son terrain de 700 m2, où il envisage de construire un pavillon de 70 m2 avec une emprise au sol, en préservant la végétation environnante. L’habitant exprime son inquiétude quant à la dépréciation potentielle des terrains dans les 14 communes concernées par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il demande donc une clarification sur la possibilité ou non de construire sur ces terrains en seconde position.
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Monsieur Gilles MIJOUIN, pour Livry Participatif, soulève deux questions distinctes :
Premièrement, il demande des éclaircissements sur le système de points évoqué précédemment en ce qui concerne les arbres. Il souhaite savoir si des mesures d’encouragement sont réellement prévues pour le maintien de la pleine terre et des arbres dans les zones pavillonnaires. De plus, il aimerait comprendre le fonctionnement du système de points en termes d’encouragement, notamment les conséquences associées, comme les bonus ou les malus lors de l’enlèvement ou de l’ajout d’arbres.
Deuxièmement, il aborde un sujet différent concernant les transports et exprime ses préoccupations concernant la fiabilité des solutions proposées pour améliorer la mobilité des Livryens. Utilisateur quotidien des transports en commun, il constate que les interconnexions et les changements de transports en commun, qui semblent fonctionner sur le papier, peuvent en réalité entraîner des retards importants et prolonger considérablement la durée des trajets quotidiens. Il partage son expérience personnelle, où son temps de trajet pour se rendre au travail est estimé à 1 h 10, mais s’étend réellement à près de deux heures, impliquant un total de quatre heures de transport par jour. Monsieur MIJOUIN met en avant le fait que ces problèmes de transports ne sont pas suffisamment pris en compte et que les solutions proposées, telles que l’utilisation de bus ou les interconnexions avec d’autres communes telles que Montfermeil, dont il a été vanté les réseaux, ne résolvent pas les difficultés rencontrées par les Livryens. Il suggère que cette situation pourrait même inciter certains Livryens à déménager dans ces autres communes voisines, où les transports sont mieux organisés.
Monsieur BOMBEL aborde la question posée des zones d’activité à Livry-Gargan. Il constate que la FIF rachète actuellement plusieurs entreprises situées sur le boulevard Robert-Schumann et la rue de Denis-Papin. Cette situation a entraîné le départ des entreprises sans pour autant en attirer de nouvelles. Il demande quels sont les articles dans le PLUi qui vont permettre de faciliter l’emploi et l’entreprise à Livry. Monsieur BOMBEL souligne l’importance de favoriser l’emploi local pour résoudre les problèmes de transport et améliorer la qualité de vie des habitants.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN répond au premier intervenant en abordant son cas particulier concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuel qui autorisait la construction sur sa parcelle en seconde position. Il mentionne que des discussions ont eu lieu, mais le projet n’a finalement pas abouti. Monsieur MARTIN confirme que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) va restreindre les possibilités de construction en seconde position, en particulier sur les parcelles en drapeau. Cette restriction est justifiée par l’objectif du PLUi de renforcer les îlots verts et les espaces verts dans la commune.
Pierre-Yves MARTIN aborde d’abord la question de la pleine terre dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il insiste sur l’augmentation de la proportion de pleine terre en zone pavillonnaire, passant de 40 % actuellement à 60 % dans le futur. Cette augmentation résulte des travaux effectués en collaboration avec le schéma de cohérence territoriale pour mieux valoriser les surfaces de pleine terre par rapport au sol.
En ce qui concerne les arbres, il signale que Monsieur HAMADOU fournira une réponse plus détaillée sur cette question spécifique.
S’agissant des transports et des interconnexions, Pierre-Yves MARTIN explique que l’objectif est d’améliorer et diversifier les moyens de transport sur le territoire, notamment en travaillant avec plusieurs partenaires et acteurs clés. Il mentionne la collaboration avec le Plan État-Région, le territoire Paris Grand Est et Île-de-France Mobilités il rappelle que la situation actuelle des transports résulte d’un héritage historique en raison d’une « opposition à tous les moyens de transport » de la ville antérieurement à 2014.
En réponse à la question de Monsieur BOMBEL sur la zone d’activité, Monsieur MARTIN précise que l’OIM ne couvre pas jusqu’à Denis Papin, mais s’étend jusqu’à Marc Sangnier. Il mentionne que certaines préemptions ont été réalisées ou envisagées, mais pas sur les terrains et les zones d’activités spécifiques concernées. Dans le cadre du plan-guide, les efforts portent sur la redynamisation des zones d’activités économiques en déterminant les activités futures, en améliorant la végétalisation et en repensant l’aménagement des espaces de stationnement. L’objectif est un travail sur, notamment, la végétalisation, lorsqu’il y a trois zones de chaleur dans la zone d’activité économique actuellement, il faut donner de la cohérence et du sens en faisant en sorte que les zones d’activité soient reliées, peut-être un parking unique qui permette de se servir d’ensemble de la zone d’activité, ce qui permet de travailler sur un peu la végétalisation de ce parking unique de moins en moins travailler sur la végétalisation. C’est du travail qu’on met dans le plan-guide de l’OIM Poudrerie-Hochaille.
Monsieur HAMADOU explique en détail le système d’objectifs de plantation, en prenant l’exemple d’un terrain avec 200 m² de pleine terre sans arbres. Dans ce cas, l’obligation de plantation est de 80 unités, qui peuvent se répartir de différentes manières, laissant le choix au propriétaire. Il présente deux options pour atteindre cet objectif.
La première consiste à planter trois arbres de grand développement et trois buissons, ce qui permet de respecter les obligations.
La seconde option propose de planter un arbre de grand développement, trois arbres de moyen développement, un arbuste et deux buissons.
Monsieur HAMADOU souligne que la meilleure façon d’atteindre l’objectif des unités de plantation est de planter des arbres, car ce sont eux qui rapportent le plus de points dans le système.
Monsieur MIJOUIN interpelle Monsieur HAMADOU quant à l’absence d’encouragement, de mesures incitatives pour les parcelles avec bâtiment existant à maintenir la pleine terre ou à aménager les plantations de manière optimale, dans le cadre d’une démarche écoresponsable.
Monsieur HAMADOU explique que les règles d’urbanisme s’appliquent au moment où une demande d’autorisation est déposée, notamment une demande d’autorisation d’usage des sols, qui est ensuite instruite par les services compétents. Il précise que « si un terrain avec une maison existante ne possède pas d’arbres, il ne se trouve pas en situation de non-conformité ». Cependant, si un projet est déposé pour cette parcelle, les règles d’urbanisme seront alors appliquées et les exigences en matière de plantations devront être respectées.
Monsieur TRILLAUD, qui se présente comme conseiller municipal de l’opposition, s’exprime sur les projets en cours, notamment en ce qui concerne la préservation et l’application du socle écologique. Il souhaite obtenir des informations sur les contraintes, les contrôles et les acteurs responsables de la vérification de la conformité des nouvelles surfaces, acquisitions et projets. Il s’interroge également sur les mesures prises pour lutter contre les marchands de sommeil, un phénomène qu’il juge en expansion dans certains quartiers. Il donne l’exemple d’une situation qu’il a observée près de chez lui, où un habitant a installé une bâche sur son toit et utilise un banc de musculation pour la maintenir en place. Monsieur TRILLAUD s’inquiète de l’état des logements concernés et se demande quelles actions sont mises en œuvre pour lutter contre ce problème.
Une habitante prend la parole et revient sur la question du logement à vocation évolutive, mentionnée précédemment. Elle cherche à clarifier si elle a bien compris le concept, qui permettrait de transformer un appartement de 3 pièces en un 2 pièces + 10 pièces, par exemple. Elle souligne que cela pourrait entraîner une multiplication du nombre de foyers au sein d’un même logement. L’habitante exprime son inquiétude quant à la cohérence de cette approche avec la lutte contre les marchands de sommeil, une préoccupation abordée précédemment par le maire.
Monsieur HAMADOU intervient pour apporter des précisions sur la question du logement évolutif. Il explique que cette disposition, présente dans l’OAP Habitat, n’est pas très prescriptive. Elle se veut plutôt une invitation pour les concepteurs de projets immobiliers. L’objectif n’est pas de faciliter la division des logements, mais plutôt de permettre leur transformation en fonction des besoins des habitants, comme par exemple lors de l’arrivée d’un nouvel enfant ou d’un changement dans la composition familiale. M. HAMADOU insiste sur le fait que cette mesure n’a pas pour but de favoriser la division des logements et ne possède pas une portée réglementaire importante. Elle est davantage perçue comme une incitation à la flexibilité des logements pour mieux s’adapter aux besoins des résidents.
En réponse à Monsieur TRILLAUD sur le contrôle des règles environnementales et des marchands de sommeil, Pierre-Yves MARTIN explique qu’il y a deux étapes dans la réalisation des programmes immobiliers : l’obtention du permis de construire et la délivrance du certificat d’achèvement des travaux. Ces deux étapes permettent de contrôler que les règles sont bien respectées.
Pour lutter contre les marchands de sommeil, plusieurs dispositifs sont mis en place. Tout d’abord, en renforçant la zone de pleine terre, cela diminue parfois la surface de constructibilité, évitant ainsi les divisions de parcelles à moyen terme. Deuxièmement, les besoins individuels sont privilégiés.
Ensuite, concernant les divisions pavillonnaires existantes, la commune de Livry a instauré le permis de louer sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, la commune travaille avec des organismes tels que la SIFAE pour acquérir et réaménager les biens déjà divisés, permettant de réduire le nombre de logements et d’assurer un contrôle plus strict de ces divisions.
Monsieur MARTIN souligne que ces dispositifs sont mis en place en parallèle du PLUI pour répondre aux problèmes actuels.
Une habitante pose la question d’une précédente réunion, lors de laquelle le maire avait évoqué un projet de « coulée verte » secteur Henri-Dunant, toutefois, elle a entendu récemment entendu parler qu’un immeuble serait construit à cet emplacement, elle demande plus d’information.
Madame BITASI-TRACHET souhaite poser des questions supplémentaires.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN rappelle que Madame BITASI-TRACHET est conseillère municipale et territoriale.
Madame BITASI-TRACHET indique qu’elle n’en est pas moins citoyenne de Livry-Gargan et que cela ne l’empêche pas d’avoir deux autres questions.
« Dans ces zones rouges, nous pouvons constater que malgré la volonté de la ville de privilégier le pavillonnaire, il y a et il y aura des logements collectifs, car ces zones sont actuellement ou seront bientôt construites. En ce qui concerne les espaces verts autour de ces logements collectifs, je n’ai pas très bien compris ce qui est prévu. J’ai noté les plantations d’arbres et la canopée, ce qui est excellent pour lutter contre le réchauffement climatique et créer des îlots de fraîcheur. Cependant, je me demande quel type d’espaces verts et quelle quantité d’espace végétalisé seront autorisés autour des bâtiments collectifs, étant donné que nous prévoyons environ 1 500 logements supplémentaires au cours des 6 à 7 prochaines années. Elle ne pense pas que tous seront des pavillons. »
« De plus, j’ai noté dans les diapositives qu’à partir de 50 logements, des espaces dédiés à l’agriculture urbaine sont prévus. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce projet ? Est-ce que cela signifie qu’il y aura des potagers ? »
Monsieur Pierre-Yves MARTIN répond à cette dernière série de questions :
En ce qui concerne la coulée verte, la municipalité avait préempté une parcelle, présentée lors d’un conseil municipal. Cette préemption a été contestée par l’un des propriétaires devant le tribunal administratif. Suite à la décision du tribunal, la préemption liée à cette coulée verte a été annulée. Actuellement, il n’est pas possible de fournir plus d’informations sur l’avenir des parcelles en question. Il est probable que d’autres promoteurs se soient intéressés aux possibilités offertes par ces terrains après cette décision.
En ce qui concerne le calendrier du projet Tzen3, de nombreuses réunions ont eu lieu et le territoire est fortement engagé. De nouvelles études sont en cours et seront soumises à une enquête publique à l’issue de celles-ci. L’objectif actuel est de terminer la première tranche d’ici 2030. Les études pour la dernière tranche à Vaujours n’ont pas encore commencé, mais la municipalité a demandé de les lancer rapidement afin de pouvoir éventuellement planifier une tranche supplémentaire et d’éventuelles extensions.
Pour ce qui est des espaces verts et de la pleine terre dans les zones rouges, un recul obligatoire de 4 mètres a été instauré, au lieu des 3 mètres actuels, pour permettre la plantation d’arbres à haute tige. La proportion de pleine terre a été portée à 30 % au lieu de 20 %. De plus, comme indiqué dans la diapositive 40, un épanage doit être respecté : au-delà de 20 mètres, les bâtiments ne peuvent dépasser R+2. Enfin, pour les constructions de plus de 50 logements, la création d’agriculture urbaine est généralisée, sous la forme de potagers ou de jardins potagers au sein de la résidence.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN l’ensemble des intervenants et du public et clôture la réunion, il rappelle que dans chaque ville, il y aura un carnet, où les habitants pourront venir donner leur avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal,
Glossaire
Urbanisme :
CDT : Contrat de Développement Territorial. C’est un outil contractuel qui permet de mettre en œuvre des projets de développement durable sur un territoire.
CPER : Contrat de Plan État-Région. C’est un document de planification qui définit les engagements financiers de l’État et des régions pour le développement économique, social et environnemental des régions.
EPIF : Établissement Public d’Intérêt Foncier. C’est un établissement public français chargé de la gestion du foncier.
EPT : Établissement public territorial. C’est une institution territoriale publique.
NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain) : Il s’agit d’un programme porté par le territoire pour la rénovation énergétique.
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ce sont des outils qui sont plus souples que des règles écrites précisément. Elles sont soit utilisées pour orienter l’aménagement de secteurs (OAP sectorielles), soit plus générales avec des prescriptions destinées à couvrir l’intégralité du secteur mais qui s’appliquent à la commune.
OIM : Opération d’Intérêt Métropolitain. Il s’agit d’opérations d’aménagement d’importance métropolitaine en Île-de-France.
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PDUIF : Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France. C’est un document de planification qui définit la politique de déplacements dans la région Île-de-France.
PAPAG : Périmètre en Attente de Projet d’Aménagement Global
PLU : Plan Local d’Urbanisme. C’est un document de planification urbaine locale.
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PMHH : Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. C’est un document de planification qui définit la politique de logement et d’hébergement dans la métropole du Grand Paris.
PREP : Parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire. Il s’agit ici d’un programme visant la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements.
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation. C’est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques d’inondation.
PREP : Parcours de Rénovation Énergétique du Pavillonnaire. Il s’agit d’un programme visant la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements.
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. C’est un document de planification élaboré de manière collective pour un périmètre hydrographique cohérent incluant les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.
SCoT : Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale. C’est un schéma de cohérence métropolitaine.
SDRIF : Schéma directeur de la région Île-de-France. C’est un plan directeur pour la région Île-de-France.
SRU (Loi) : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle vise à atteindre un objectif de 25% de logements sociaux par commune d’ici 2025.
SRHH : Schéma Régional d’Habitat et d’Hébergement. C’est un document de planification qui définit la politique de logement et d’hébergement dans une région.
UB : Zone Urbaine à vocation mixte. Il s’agit d’une zone d’aménagement qui est destinée à accueillir une variété d’usages, y compris résidentiel, commercial, et parfois industriel ou autre.
Rénovation énergétique : Il s’agit de l’ensemble des travaux réalisés dans le but d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Dans le document, il est fait mention de la rénovation énergétique d’environ 8 000 logements dans le cadre du PREP (parcours de rénovation énergétique du pavillonnaire).
Pleine terre : Il s’agit de la terre naturelle, non recouverte par des constructions ou des revêtements imperméables. Dans le document, il est fait mention de la préservation de la pleine terre dans le cadre de l’anticipation environnementale.
Épanage : Il s’agit de la distance horizontale entre la limite de propriété et le bâtiment. Dans le document, il est mentionné qu’un épanage doit être respecté : au-delà de 20 mètres, les bâtiments ne peuvent dépasser R+2.
Agriculture urbaine : Il s’agit de la pratique de la culture de plantes et de l’élevage d’animaux à l’intérieur et autour des villes. Dans le document, il est mentionné que pour les constructions de plus de 50 logements, la création d’agriculture urbaine est généralisée, sous la forme de potagers ou de jardins potagers au sein de la résidence.
Santé :
ARS : Agence Régionale de Santé. C’est un établissement public français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans une région.
CHI : Centre Hospitalier Intercommunal. Pour la Seine-Saint-Denis : Robert-Ballanger d’Aulnay-sous-Bois, André-Grégoire de Montreuil et Le Raincy-Montfermeil.
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. C’est un type de résidence pour personnes âgées qui nécessitent des soins.
GHT 93 Est : Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est, appelé « GHT 93 Est », est un groupement hospitalier de territoire, mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle de la Seine-Saint-Denis composé des Hôpitaux (CHI) d’Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du Le Raincy-Montfermeil.
SSR : Soins de Suite et de Réadaptation. Il s’agit de soins médicaux qui font suite à une hospitalisation.
Transports
Réseau RFF : Réseau Ferré de France. C’était le gestionnaire du réseau ferré national français jusqu’en 2014.
RN3 : Route Nationale 3. C’est une route nationale française qui relie Paris à la frontière allemande.
RN34 : Route Nationale 34. C’est une route nationale française qui relie Château-Thierry à Reims.
TZen3 : Future ligne de bus à haut niveau de service.
Comme mentionné dans un précédent article, le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry Gargan, commune souvent décrite comme un « poumon vert » de la Seine-Saint-Denis, a initié un projet d’urbanisme significatif sur la parcelle actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau d’une superficie de 5 371 m² d’espace vert. Cette proposition de réaffectation du parc soulève des considérations majeures en matière d’écologie, d’aménagement urbain, de durabilité et de préservation des espaces verts en milieu urbain et semble singulièrement entrer en inadéquation avec les préconisations du CESEL et l’Agenda 21 horizon 2030 de la commune. L’acquisition complète de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes à la société Telamon.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont visité le parc, ont effectué des relevés sur les usages, la situation, la biodiversité et l’environnement du parc. Ces données nécessitent une analyse approfondie et une comparaison avec les documents techniques et analyses existantes.
Le parc Georges-Clemenceau est un espace vert communal de 4.447 m² pour la parcelle municipale avec une partie en bordure de route dévolue au département niché entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe Lebon et la rue de Vaujours en face des déchèteries territoriales et professionnelles avec vue à l’ouest sur l’ancien cimetière. Le guide de Livry-Gargan 2022-2024 dépeint le parc Georges-Clemenceau en page 119 comme « parc de Loisirs et espace vert ».
Plan communal de 2020
Géologie, relief, milieux naturels et morphologie
L’état de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan, établi en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis, rappelle quelques éléments clefs sur les lieux. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château y sont référencés comme une mosaïque de deux habitats naturels, à la fois comme terrain en friche et comme vergers, bosquet et plantation d’arbres.
De même, le site est recensé dans les cartes départementales comme milieu herbacé planté et milieu boisé planté et la carte d’occupation des sols de 2003 situe le lieu comme une friche, considérant les friches comme « les milieux les plus riches en termes d’espèces végétales » qui « hébergent également une multitude d’oiseaux ou d’insectes. ». Il y est indiqué que« leur urbanisation est une source importante de disparition de la biodiversité en milieu urbain. » et ayant pour objectif de « préserver autant que possible ces milieux ».
Les sous-sols sont caractérisés par la présence de marnes de Ludes, une formation géologique spécifique originaire du Ludien, subdivision de l’échelle des temps géologiques qui s’étend de -37,8 à -33,9 millions d’années, qui représente un étage défini dans le bassin sédimentaire de Paris correspondant à l’age le plus récent de l’Éocène lors duquel le bassin géologique parisien a commencé à se transformer en une cuvette centrale, partiellement envahie par la mer. Parallèlement, l’érosion des hauts plateaux situés à l’extrême est de la France, notamment dans les régions des Vosges et de la Forêt-Noire, était déjà en cours. Cette érosion a entraîné des dépôts salins ou d’évaporites, provenant des couches de marnes irisées du Keuper. Ces dépôts contiennent notamment des roches salines ou évaporites, témoignant d’une histoire géologique complexe.
Le PLU de 2005 classait le parc Georges-Clemenceau, comme de nombreux autres parcs en zone Ns, zone de protection des espaces naturels. Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’« élément de patrimoine à protéger » en application de l’article L123–1–7 du code de l’urbanisme.
Rappelons également que le site fait partie intégrante de la trame verte de Livry-Gargan, comme rappelé dans le PLU de 2015, avec un chemin de randonnée qui lui est indissociable. Le parc ne figure cependant plus dans les éléments de zone de protection des espaces naturels.
Chemin des Parcs T2 sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Trame verte et bleue et chemins de randonnée (PLU)
Histoire du Parc
Un château fort à Livry
Le parc Georges-Clemenceau, est un chapitre et vestige indissociable de l’histoire du château de Livry, dont les racines plongent jusqu’au XIIe siècle. Après sa destruction totale en 1128, suite à son siège par les troupes de Louis VI le Gros, le château est immédiatement reconstruit. Pourtant, un témoignage datant du règne de Philippe le Hardi (1270-1285) le dépeint déjà comme étant « déchu et gasté ». Au gré des siècles, le château subit de nombreuses modifications sous l’impulsion des différents seigneurs qui s’y succèdent. Une gravure de Chastillon datant de 1610 le dépeint tel qu’il était sous l’autorité de Jacques II Sanguin (1548-1626), prévôt des marchands de Paris et seigneur de Livry. Louis Sanguin, en tant que premier maître d’hôtel de Louis XIV, réussit à obtenir du roi une faveur royale : l’élévation de ses terres de Livry au rang de marquisat en 1688, c’est alors que le château, devint le théâtre d’une célébration mémorable. Le marquis de Livry, dans un élan de faste et de grandeur, organisa une fête somptueuse en l’honneur de Monseigneur le dauphin, le 30 juin 1688.
Au XVIIIe siècle, le château passe entre les mains de plusieurs propriétaires, avant d’être acquis par la comtesse de Damas en 1797. Lors de la première Restauration, le comte d’Artois, futur Charles X, est reçu en tant que lieutenant général du royaume le 12 avril 1814, lors de son retour d’exil. C’est à cette occasion que le jardinier de la comtesse, Canivet, a l’idée de confectionner des petits bouquets ornés de rubans blancs en hommage au comte d’Artois et à sa suite. Cette attention est à l’origine de la création de la décoration du Lys, décernée aux fidèles serviteurs de la cause royaliste.
La Maison seigneuriale de Livry en 1610
Topographie de Claude Chastillon
Face aux pillages récurrents des années 1814-1815, notamment par les troupes russes de la coalition lors de la campagne de France, la comtesse de Damas se résout à vendre son château en 1816. Le château change encore plusieurs fois de propriétaires, avant d’être rasé en 1836 par son propriétaire de l’époque, Louis Charles Tardif de Petitville, qui érige une bâtisse imposante en lieu et place. La propriété est mise aux enchères en avril 1920, et les anciennes basse et haute cour sont lotis. Les derniers vestiges du château disparaissent au début des années 1980.
Photographie des ruines du » Vieux Château » de Livry
Carte postale ancienne, début XXe
Le parc du Château et le parc Georges-Clemenceau
La quête pour déterminer l’exacte époque à laquelle ces parcelles ont été consacrées en tant que parc est une question complexe, tant ces terres semblent avoir toujours été vouées à la nature, sauvage ou apprivoisée. Alors que les terrains jadis associés au château, aux cours basses et hautes, ont été morcelés et lotis, le sort du « parc du Château », récemment ainsi nommé, est tout autre. Il est aujourd’hui intégré à la partie Est du parc Georges-Clemenceau dans les plans municipaux, comme un vestige de l’ancien complexe des jardins du Château de Livry.
En 1913, un plan dessiné par un géomètre évoquait les propriétés figurant sur le plan terrier de Livry, dressé en 1779 par Jean Baptiste Poison, Garde général du duc d’Orléans, seigneur de Livry et du Raincy. Ce plan révélait que ces terrains, y compris l’ensemble du château, étaient la propriété de Madame la duchesse de Beauvilliers.
Dans l’ouvrage « Livry en Aulnoy et Madame de Sévigné », on découvre une description du Château de Livry à travers les yeux d’un paysan Livryen du 17ème siècle : « Il y a aussi un Château à Livry, la demeure de son Seigneur Jacques Sanguin, le Capitaine des Chasses…. Les communs du Château, longue bâtisse à angle droit le long de la Grand Rue, sont séparés sur leur autre côté de l’église par une ruelle de quelques pieds, assez nauséabonde. Elle débouche dans l’avant-cour du Château qui double la place. La porte est grandiose, le pavillon de droite supporte deux jolies tourelles. La cour presque carrée, s’orne d’une fontaine d’eau vive en son milieu. Le Château s’étend en deux corps de bâtiments en équerre avec aux extrémités des pavillons coiffés d’ardoise. Les façades sur la cour regardent vers l’Est, vers les parterres et le jardin qui jouxtent la campagne. Un clos de trente-cinq arpents, tout bordé de beaux arbres, descend en pente douce jusqu’à la route royale« .
La rue du Château, ainsi nommée car menant au Château de Livry près de l’église (entre la rue de l’Eglise et la rue Georges-Clemenceau), a été baptisée lors d’un conseil municipal le 18 juillet 1925. Le 30 mai 1970, le conseil municipal a décidé de donner un nouveau nom à la rue du Parc (entre la rue de l’Eglise et le Chemin de Vaujours) et l’a renommée rue Georges-Clemenceau.
Atlas de Trudaine – XVIIIe siècle ; généralité de Paris – vol. I – Compiègne I
Archives Nationales
Urbanisme
Avis de l’autorité environnementale sur le PLU
Dans un avis de l’autorité environnementale rendu le 8 octobre 2015, sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan, signé par le Préfet, celle-ci prenait note que le projet de PLU prévoyait l’extension d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur un réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy et que, cependant, les dispositions réglementaires prévues pour réduire l’impact de cette ZAE n’était pas étayées pour garantir que la fonctionnalité du corridor sera préservée. Le préfet rappelait également dans la partie « Risques majeurs » :
« La commune est soumise à divers risques naturels, identifiés dans l’état initial. Le rapport rappelle que ces risques sont recensés dans un Document d’information Communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le diagnostic note que la commune est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial. L’analyse du risque d’inondation par ruissellement nécessiterait néanmoins d’êtreapprofondie. L’état initial mentionne la carte du BRGM sur le risque d’inondation par remontées de nappes, la nature du phénomène n’est pas présentée.
La commune de Livry-Gargan est soumise aux risques de mouvements de terrain suivants :
affaissement/effondrement dus à la présence d’anciennes carrières ; phénomène de dissolution de gypse ; retrait-gonflement des argiles. À ce titre, un plan de prévention des risques naturels relatif à ces trois risques a été prescrit, le 22 décembre 2004. Cela est bien identifié dans le document « État initial ». Il est cependant indiqué, dans le document 1.3 (Évaluation environnementale), que « le territoire de Livry-Gargan n’est pas concerné par des risques naturels majeurs » : cette information est erronée. L’État initial fait référence à une étude réalisée par le CEREMA sur le risque de dissolution de gypse et finalisée en 2015, et intègre une carte sur ce risque. Comme l’état initial le souligne, le risque de dissolution de gypse, ainsi que la présence d’anciennes carrières et de sols argileux, conduisent à une interdiction d’infiltration superficielle et d’injection profonde des eaux de ruissellement. »
Risques géotechniques : mouvements de terrain
La commune de Livry-Gargan est exposée à des risques géotechniques, notamment des mouvements de terrain. Des arrêtés de catastrophe naturelle ont été émis à plusieurs reprises, notamment entre 1989 et 1990, entre 1990 et 1993, entre 1993 et 1997, en 2003, 2009 et 2018. Ces arrêtés sont liés à des mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Deux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été prescrits pour la commune. Le premier, prescrit le 23 juillet 2001, concerne les risques de tassements différentiels, un type de mouvement de terrain. Le second, prescris le 22 décembre 2004, concerne les risques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont liés à des mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles. Ces mouvements de terrain sont notamment associés à la présence d’anciennes carrières ou au phénomène de dissolution naturelle des horizons gypseux. Ces facteurs géologiques contribuent à la vulnérabilité de la commune face aux risques de mouvements de terrain.
Concernant la parcelle du parc Georges-Clemenceau, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à jour en 2015 confirme les risques géotechniques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont effectivement associés à la présence d’anciennes carrières dédiées à l’exploitation du plâtre signalée dans l’ensemble des sous-sols de la parcelle, confirmée par les données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), et au phénomène de dissolution naturelle. L’aléa est considéré comme moyen pour la parcelle elle-même, mais il est associé à un risque très élevé dans la zone adjacente directe.
Carte des risques liés au mouvement des sols
Plan local d’urbanisme 2015
Risques géotechniques : dissolution du gypse
La commune de Livry-Gargan est également sujette à des risques géologiques spécifiques, notamment ceux associés à la dissolution du gypse du Ludien. Selon une étude réalisée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), en collaboration avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), ces désordres sont liés à l’épaisseur des couches de gypse et à leur affleurement.
L’impact de ces phénomènes naturels peut être exacerbé par les activités humaines, comme le souligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2015. L’étude du CEREMA confirme la présence d’un aléa fort lié à la dissolution du gypse dans la partie Est de la commune de Livry-Gargan. Cette situation souligne l’importance d’une planification urbaine attentive et d’une gestion prudente des ressources naturelles pour minimiser les risques associés à ces phénomènes géologiques.
Étude cartographique des risque liés à la dissolution du gypse du Ludien
CEREMA
Usages
Analyse de l’utilisation actuelle du parc
Les observations initiales des usages du parc Georges-Clemenceau suggèrent une variété d’utilisations qui reflètent les besoins et les préférences des résidents locaux avec une diversité d’activités récréatives et sociales.
Pour de nombreux résidents, le parc est considéré comme un espace de loisirs familial accessible à pied. Il offre un environnement sûr et agréable où les parents et les grands-parents peuvent emmener leurs enfants ou petits-enfants pour des activités de plein air. Cependant, il a été noté que le parc semble être négligé par la municipalité, comme en témoignent l’absence de remplacement des jeux pour enfants retirés et l’état de la clôture. De plus, l’état de la clôture du parc indique un manque d’entretien et un délaissement visible depuis de nombreuses années.
Le parc est également un lieu apprécié des propriétaires de chiens, qui profitent de ces espaces verts pour promener leurs animaux de compagnie. Cette utilisation du parc contribue à son dynamisme et à sa convivialité.
En raison de la végétation présente et de ses arbres, le parc Georges-Clemenceau offre un îlot de fraîcheur où les résidents peuvent se rencontrer, partager une activité de plein-air ou simplement se détendre à l’ombre pour échapper à la chaleur estivale. Cette fonction du parc est particulièrement appréciée pendant les mois d’été, lorsque la chaleur dans les appartements peut devenir difficilement supportable.
Enfin, le parc semble jouer un rôle réel pour l’Institut Médico-Educatif (IME) situé en face. Il offre un espace de détente pour les enfants atteints de handicaps lourds et le personnel éducatif. Cette utilisation du parc souligne son importance non seulement en tant qu’espace de loisirs et de lien social, mais aussi en tant qu’espace de bien-être.
Nous noterons que le parc Georges-Clemenceau se situe dans le contexte plus large du chemin de randonnée « chemin des parcs T2 » qui traverse Livry-Gargan. En amont, le parcours débute à la gare de Sevran-Livry et longe le canal de l’Ourcq. Il traverse ensuite plusieurs parcs, dont le parc de la Mairie et le parc municipal Lefèvre, avant d’atteindre le parc Georges-Clemenceau.
Perspectives Futures : Enjeux et Préoccupations
La perspective de transformations urbaines à l’emplacement du parc Georges-Clemenceau soulève plusieurs questions et préoccupations parmi les résidents proches. L’idée de construire des logements en face d’une décharge de construction (déchetterie du bâtiment), qui est déjà une source de nuisances diverses, est source d’inquiétude. Les nuisances comprennent le bruit, la poussière et la pollution, en particulier en raison du trafic de camions.
La question du stationnement pour ces nouveaux logements est également un sujet de préoccupation majeure. Le quartier est déjà confronté à une saturation du stationnement, et l’ajout de nouveaux logements pourrait exacerber ce problème. L’éventualité de créer des places de stationnement souterraines dans les anciennes carrières sur lesquelles repose le parc soulève des questions sur la faisabilité et la sécurité de cette solution.
De plus, l’impact de ces nouvelles habitations sur la circulation locale est une autre préoccupation. L’augmentation du nombre de résidents pourrait entraîner une augmentation du trafic, nécessitant potentiellement un nouveau plan de circulation pour gérer l’afflux de véhicules.
Enfin, l’impact sur les infrastructures scolaires locales est également une source d’inquiétude. L’arrivée de nouveaux résidents, et potentiellement de nouveaux élèves, pourrait mettre à l’épreuve les capacités des écoles locales.
Le Parc Georges-Clemenceau sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Logements locatifs sociaux, pôle santé et logements locatifs intermédiaires
Un projet majeur d’aménagement urbain est actuellement prévu pour cette parcelle, ce qui représente une évolution significative pour la ville. Le projet pour le parc Georges-Clemenceau envisage de transformer cet espace vert en un nouveau complexe résidentiel et de services L’objectif annoncé est d’y établir un pôle médical polyvalent pour renforcer l’accès aux soins dans le quartier, associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, dont 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine (voir réunion PLUi). Cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en conflit avec la préservation des espaces verts. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Ainsi, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau pourrait entraîner la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose de créer un pôle médical de 1 020 m² sur la parcelle totale de 5 371 m². Ce pôle accueillerait un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
Société TELAMON
La Société TELAMON, également connue sous le nom de SIPAP TELAMON est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 10 rue Roquepine, 75008 Paris. Elle a été créée le 8 avril 2005 et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris depuis le 12 mai 2005, sous le numéro RCS 482 000 510. La société est dotée d’un capital social de 4 327 180,00 €. Son domaine d’activité est « Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite »
SIPAP TELAMON est une société holding,[1] elle a pour activité principale « la prise de tous intérêts et participations par tout moyen apports ou souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Animation, coordination, notamment dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, des actions et politiques des sociétés qu’elle serait amenée à contrôler directement ou indirectement. Réalisation directement ou par voie de maîtrise d’ouvrage déléguée, de toute opération immobilière, la gestion d’actifs immobiliers pour soi-même ou le compte de tiers, l’exercice de tout mandat social dans des sociétés dont l’actif est principalement composé d’actifs immobiliers. La gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ainsi que la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Le tout dans les limites du programme d’activité et de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. »
Patrimoine naturel et Biodiversité
Le parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales qui contribuent à sa richesse biologique et animale ainsi qu’à son équilibre écologique. Cette diversité floristique et faunistique, qui s’est construite au fil du temps, constitue un patrimoine végétal qui mérite d’être préservé et valorisé.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont pu visiter le parc ont effectué quelques relevés fin juin, ont voulu souligner l’importance de la préservation de la biodiversité existante dans le parc, bien qu’elle puisse paraître ordinaire à première vue. Nous noterons que ces relevés n’ont pas valeur d’expertise, mais permettrons aux non-habitués du parc de se faire une idée de l’occupation de celui-ci.
Par ailleurs, le Portrait biogéographique et plan d’échantillonnage réalisé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale de Livry Gargan rappelle plusieurs éléments d’ensembles.
Une Diversité floristique
Le site est reconnu comme faisant partie du cortège floristique du Cynosurion cristati, une association végétale typique des prairies pâturées. Ces prairies, présentes dans divers contextes paysagers, sont largement réparties à travers la France, depuis les régions montagneuses jusqu’aux plaines. Caractérisées par une végétation prairial dense à ouverte, de hauteur variable, ces prairies sont dominées par des espèces vivaces. Le fond floristique de ces prairies est principalement composé de graminées, telles que le Grand plantain, le Raygrass anglais et le Trèfle blanc. Ces prairies connaissent leur période de développement optimale de la fin du printemps jusqu’au début de l’été, offrant ainsi un paysage verdoyant et diversifié.
Parmi ces espèces d’arbres recensés, on compte plusieurs variétés de Prunus, dont le Prunus pissardii, un arbre ornemental apprécié pour sa floraison printanière rose pourpre et son feuillage pourpre. On y trouve également le Catalpa bignonioides et le Catalpa speciosa, deux espèces d’arbres à la floraison estivale blanche très décorative, ainsi que le Paulownia tomentosa, un arbre à la croissance rapide et à la floraison printanière violette très parfumée. A noter également la présence d’un marronnier d’Inde, espèce considérée comme vulnérable à l’état sauvage.
Le Frêne élevé est caractérisé par sa grande latitude de tolérance écologique. Capable de pousser aussi bien au bord de la mer qu’en montagne jusqu’à 1500 m ou en plaine, il est un exemple de la capacité d’adaptation. Sa croissance rapide (10 m en 20 ans au stade juvénile) et sa résistance au froid en font un atout précieux pour le parc. Le Noyer cendré est une espèce d’arbre qui se distingue par ses feuilles qui prennent une teinte dorée à l’automne.
Au total, ce sont 37 arbres, de 12 essences différentes, dont 20 majestueux peupliers, qui agrémentent le parc Georges-Clemenceau.
Enfin, le parc est également le lieu de présence de plusieurs espèces de champignons, dont le Coprinellus micaceus. Ces champignons, par leur activité de décomposition de la matière organique, participent à la fertilité des sols du parc.
Ces espèces, par leur diversité, contribuent à la richesse du patrimoine végétal du parc. Elles offrent un spectacle changeant au fil des saisons, avec des floraisons successives qui attirent en conséquence, variété d’insectes pollinisateurs.
Une Faune Diversifiée
La faune du parc Georges-Clemenceau est tout aussi diversifiée. Cette diversité faunistique s’exprime à travers une multitude d’espèces d’oiseaux et d’insectes contribuant à l’animation du parc et à son équilibre écologique.
La biodiversité aviaire du parc et de sa zone tampon est intéressante, avec la présence confirmée de plusieurs espèces d’oiseaux. Parmi elles, la Mésange à longue queue, une espèce appréciée pour son plumage distinctif habitant singulier du parc. De même, le Moineau domestique, un oiseau familier des environnements urbains, a également été observé dans le parc. Il convient de rappeler que le moineau est une espèce dont la présence s’est fortement raréfiée ces dernières années.
Les parcelles adjacentes au parc abritent également une diversité d’espèces aviaires. La Bergeronnette grise, avec son plumage contrasté et son comportement dynamique, ainsi que le Martinet noir, un oiseau remarquable pour sa capacité à passer la majeure partie de sa vie en vol, ont été observés dans ces zones.
Dans un périmètre de moins de 500 mètres autour du parc, d’autres espèces ont été repérées. L’Accenteur mouchet, un petit oiseau discret, et la Mouette rieuse, facilement reconnaissable, ont été observés.
En outre, la biodiversité du secteur ne se limite pas aux oiseaux. La Sérotonine commune, une espèce de chauve-souris, et la Pipistrelle commune, une autre espèce de chauve-souris, ont également été observées dans la zone. Ces espèces de chauves-souris jouent un rôle important dans l’écosystème, notamment en contrôlant les populations d’insectes.
Nous avons constaté que le ciel du parc Georges-Clemenceau est animé par divers aves, parmi lesquels, la pie bavarde, reconnaissable à son plumage contrasté noir et blanc, la perruche à collier, avec un plumage vert éclatant et son cri perçant, et le moineau domestique également être un habitué des lieux comme la corneille noire et le merle. Concernant la perruche à collier, la LPO indique que cette espèce est bien considérée invasive, mais qu’elle n’a pas d’impact significatif sur les oiseaux nicheurs de la région, d’autant plus qu’elle se plaît surtout en ville.
Ces oiseaux, par leur simple présence, enrichissent l’ambiance du parc. Ils jouent également un rôle dans l’équilibre écologique du parc, en se nourrissant d’insectes et de graines et en aidant à la dispersion des graines. Il est à noter que les pies, mésanges et moineaux (particulièrement en période de nidification) sont susceptibles de jouer un rôle, par leurs activités de chasses, dans la lutte contre certaines espèces invasives telles que le frelon asiatique ou la pyrale du buis.
Le parc Georges-Clemenceau est également le refuge d’une variété d’insectes. Plusieurs lépidoptères ont été observés. Parmi ces insectes, l’Osmia cornuta, aussi appelée « abeille maçonne », est un hyménoptère qui joue un rôle clé dans la pollinisation des plantes du parc. Cette abeille n’est pas en concurrence avec l’abeille domestique, l’Apis mellifera, mais travaille en complémentarité avec elle. Des bourdons ont également été observés.
La Coccinella septempunctata, communément appelée coccinelle à sept points, est un autre insecte présent dans le parc. Elle est appréciée pour son rôle de prédateur naturel des pucerons, contribuant ainsi à la régulation des populations de ces parasites.
Le Téléphore fauve est un autre insecte qui fréquente le parc. Cet insecte, qui se nourrit souvent de pollen de fleurs, est un pollinisateur important du Châtaignier, surpassant même l’Abeille mellifère, car ces dernières ne visitent pas les fleurs femelles.
Le Grillon, une autre espèce qui enrichit la biodiversité du parc Georges-Clemenceau, mérite d’être mentionné. Ces insectes, bien que petits, jouent un rôle important dans l’écosystème, ils sont des décomposeurs efficaces, contribuant à la décomposition de la matière organique. Les grillons sont également une source de nourriture, y compris certains des oiseaux mentionnés précédemment. Leur présence indique un environnement sain et équilibré, car ils sont sensibles à la pollution et aux perturbations de leur habitat.
Ces insectes, par leur activité, jouent un rôle crucial dans la pollinisation des plantes du parc. Ils contribuent ainsi à la reproduction des plantes et à la diversité génétique de la flore du parc.
Interactions Inter-Espèces
Les différentes espèces présentes dans le parc Georges-Clemenceau ne vivent pas en isolation, mais interagissent entre elles, formant ainsi un véritable écosystème. Par exemple, les arbres du parc fournissent de la nourriture et des habitats pour les oiseaux et les insectes. Ces derniers, en retour, participent à la pollinisation des plantes et à la dispersion de leurs graines, contribuant ainsi à la régénération de la végétation du parc.
De même, les champignons du parc, par leur activité de décomposition de la matière organique, contribuent à la fertilité des sols, favorisant ainsi la croissance des plantes. Ces interactions inter-espèces sont essentielles pour le maintien de la biodiversité du parc et pour son équilibre écologique.
Enjeux environnementaux
Séquestration carbone et lutte contre les îlots de chaleur
Au-delà de leur valeur esthétique, ces espèces végétales jouent un rôle écologique crucial. Elles contribuent à la régulation du climat local en offrant de l’ombre et en évaporant de l’eau, ce qui permet de diminuer la température ambiante et d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains. Elles participent également à la séquestration du carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, ces espèces végétales offrent un habitat et une source de nourriture à une variété d’espèces animales, contribuant ainsi à la biodiversité faunistique du parc.
Suppression de la Perméabilité des Sols
La perméabilité des sols est une caractéristique essentielle pour la gestion des eaux pluviales et pour la prévention des inondations. Dans le parc Georges-Clemenceau, les espaces verts permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. De plus, les racines des arbres et des plantes contribuent à stabiliser le sol, prévenant ainsi l’érosion.
La transformation du parc en un complexe immobilier résidentiel pourrait avoir un impact significatif sur la perméabilité des sols. En effet, la construction de bâtiments et de routes imperméabilise les sols, empêchant l’infiltration de l’eau de pluie et augmentant ainsi les risques d’inondation. Il est donc essentiel de prendre en compte cet enjeu environnemental dans le cadre du projet d’urbanisme.
Suppression des corridors, de la connectivité écologique et de la continuité paysagère.
Le chemin de randonnée traverse le parc municipal Lefèvre avant de se diriger vers le parc Georges-Clemenceau. Après avoir traversé le parc Georges-Clemenceau, il continue vers le parc Georges-Pompidou. Le parc Georges-Clemenceau joue donc un rôle essentiel dans la continuité paysagère du chemin de randonnée qui traverse Livry-Gargan. Il sert de lien entre les différents espaces verts de la commune, créant ainsi une véritable trame verte qui favorise la circulation de la faune et la dispersion de la flore. La suppression du parc Georges-Clemenceau aurait un impact significatif sur cette continuité paysagère. Elle créerait une rupture dans le chemin de randonnée, privant les randonneurs d’un espace de détente et de découverte de la nature en plein cœur de la ville.
De plus, la suppression du parc est de nature à perturber les corridors écologiques existants, affectant ainsi la circulation de la faune et la dispersion de la flore.
Enjeux démocratiques
Nous notons que le déclassement du parc, voté par la municipalité en juin 2023, n’a pas fait préalablement l’objet d’une concertation publique.
Les acteurs locaux, riverains, conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet. Les conseillers de quartier sur le mandat 2019-2022 que nous avons pu contacter nous ont confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
De même, contact pris auprès de nombreux riverains de la rue Georges-Clemenceau, de la rue du 11 novembre 1918, de la rue du château et de nombreuses autres rues adjacentes ces derniers ont tous confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
Par ailleurs, la première recommandation du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) dans le cadre du rapport de la Commission environnement 2021 -2022 concerne « Aménagement des espaces verts » existants et la seconde recommandation concerne la « végétalisation » de la ville avec des « Îlots de verdure », un « verdissement des cours d’écoles » ou la « plantation d’arbres fruitiers », nous noterons ainsi que l’esprit de ces recommandations ne semble pas en concordance avec le projet.
Enfin, il est à souligné que l’axe 1 « Renforcer la nature en ville » de l’Agenda 21 « horizon 2030 » voté par le conseil municipal en décembre 2021 semble de tout évidence en inadéquation avec un projet urbanistique sur le parc Georges-Clemenceau, l’action n°1 se donnant pour objectif de « végétaliser l’espace public en prenant en compte la biodiversité », de « déminéraliser les espaces urbains non bâtis » ou une « valorisation écologique des espaces publics » et l’action n°2 se donnant pour objectif d’ « accroitre la capacité du territoire à capter le carbone » avec pour projet de « préserver le patrimoine existant (les espaces verts, bois et zones humides) dont les espaces appartenant à la Trame Verte et Bleue ».
Extrait de l’Agenda 21 « horizon 2030 »
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. L’absence de communication entre les parties prenantes et les habitants peut créer des frustrations et mettre en péril le succès du projet en compromettant la légitimité de la décision finale.
Conclusion
La perspective de transformations urbaines à proximité du parc Georges-Clemenceau soulève une série de questions et de préoccupations, notamment au regard de l’avis du Préfet, des objectifs fixés par l’agenda 21 ou par les recommandations et avis exprimés par les acteurs locaux. Ces enjeux soulignent l’importance d’une planification et d’une gestion attentives pour garantir que tout développement futur respecte les besoins et les préoccupations des résidents locaux.
Le patrimoine végétal du parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales et animales qui contribuent à son équilibre écologique. La préservation de cette biodiversité, bien qu’ordinaire, est essentielle pour le maintien de la qualité de vie urbaine et pour la durabilité environnementale. Face au projet d’urbanisme envisagé, il est donc crucial de prendre en compte les enjeux de la préservation de la biodiversité et de la perméabilité des sols. Le défi est de parvenir à un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables.
En outre, il est important de sensibiliser la population locale à la valeur de ce patrimoine végétal. Le parc Georges-Clemenceau, par sa richesse floristique, offre un cadre idéal pour des activités d’éducation environnementale. Des ateliers de découverte de la flore locale, des balades botaniques ou encore des actions de plantation pourraient être organisés pour permettre aux habitants de découvrir et d’apprécier la richesse végétale de leur environnement.
Biotope. (2022). ABC de Livry-Gargan – phase 1 : portrait biogéographique et plan d’échantillonnage. Mairie de Livry-Gargan. 73 pages + Cartes + Annexes. [PDF].
Observatoire de la Biodiversité Urbaine. (2011). Fiche biodiversité Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Diagnostic [PDF].
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Évaluation environnementale [PDF].
Galli, P. Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan – Résumé de l’avis [PDF]. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLU_Livry-Gargan_Avis_de_l_AE.pdf
[1] Ce qui signifie qu’elle « regroupe des associés ou des actionnaires. En pratique, elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés grâce à la détention de titres de participation (action ou part sociales) dans le capital social de celles-ci. » https://www.legalplace.fr/guides/holding/
3 juin 2023 — Angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire
Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT — Adjointe chargée de la Culture. Adjointe du quartier Gargan ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Mme Céline NOALLY — Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier
31 personnes présentes dont :
11 membres du conseil de quartiers Gargan dont, le Président, la Vice-Présidente et référente développement durable, la référente Santé et la référente Handicap.
Observateurs pour Livry-Participatif :
1 observateur
Nota : La municipalité de Livry-Gargan organise des réunions publiques par quartier sur des secteurs définis par une publicité effectuée aux moyens de notes d’informations distribuées à certains riverains sans que nous n’ayons pu préalablement définir les modalités de diffusions. A noter que contrairement aux éditions précédentes des réunions, les conseillers de quartier ont été avisés et prévenus en nombres.
Cette « rencontre de quartier » s’est tenue le 3 juin 2023 à l’angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc, rassemblant un certain nombre de riverains ainsi que l’équipe municipale, les conseillers de quartier et les représentants de la mairie. L’objectif annoncé de cette réunion était de discuter des préoccupations et des problèmes spécifiques du quartier notamment liées au chantier d’agrandissement du groupe scolaire, aux aménagements de voirie, ou à la problématique de la circulation et du stationnement.
Dès l’heure prévue (10h15) les riverains sont arrivés, répondant à l’invitation de la mairie. Peu après, à 10h25, l’équipe municipale et les conseillers de quartier ont fait leur entrée, expliquant qu’ils avaient auparavant effectué une balade urbaine pour se familiariser avec les enjeux locaux qui ne faisait pas partie du programme commun avec les riverains.
Un des riverains exprime sa surprise en découvrant que l’une de ses voisines fait partie des conseils de quartier.
Les débats sont ouverts par le maire qui informe les participants du réaménagement du sens de circulation sur le boulevard Bayard. Cette mesure est mise en place afin de faciliter le passage des véhicules utilitaires en raison des travaux d’aménagement de l’école, prévus jusqu’en mars-avril 2023. Le maire précise que la rentrée scolaire est programmée pour septembre 2024.
Un riverain signale les infractions fréquentes au code de la route commises par les automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de sens unique. Cette situation engendre des problèmes de visibilité. À titre d’illustration, il cite un exemple de voiture circulant en sens interdit lors de la réunion.
La question du stationnement en période scolaire, notamment en zone bleue, est abordée. Certains riverains expriment leur mécontentement quant à la proximité des emplacements de stationnement avec les sorties de parking privées, créant ainsi divers désagréments. Afin de remédier à cette situation, il est suggéré de décaler les emplacements bleus, au prix de la suppression d’une place sur l’allée Bayard. Un autre problème de stationnement est soulevé, lié aux infractions aux gabarits de stationnement établis par les camions de grande taille.
Le maire souligne qu’une réflexion est en cours pour l’installation de panneaux de sens interdits afin d’améliorer la situation. En ce qui concerne le stationnement, il précise que si les véhicules respectent les gabarits, il n’y a pas de problème réglementaire.
La suggestion d’installer des miroirs sur l’allée Bayard afin de faciliter le stationnement des particuliers et de sécuriser les sorties de véhicules, notamment celle située au 60 allée Bayard, est évoquée.
En ce qui concerne les contrôles de stationnement, le maire informe du recrutement de huit agents supplémentaires à partir de septembre afin de renforcer les opérations de contrôle. De plus, les macarons résidentiels de la zone bleue, datant de 2019, seront renouvelés en septembre 2023. Le maire rappelle que le mois de mai 2023 a déjà enregistré 2200 verbalisations en raison d’un stationnement anarchique, et que 2400 avertissements ont été distribués par les agents en attente d’assermentation. Ces mesures devraient permettre de lutter de manière plus efficace contre le stationnement abusif.
Un riverain évoque la possibilité d’utiliser des véhicules automatisés de type LAPI (Lecture Automatique de plaque d’Immatriculation) pour la verbalisation dans la commune. Cependant, le maire souligne que ce type de véhicule pose plusieurs problèmes en raison d’une automatisation excessive de la verbalisation. Il préfère privilégier l’utilisation de ressources humaines afin de réduire au minimum les réclamations. De plus, selon Monsieur ZIGHED, ces véhicules ne fonctionneraient pas dans les zones réglementées en stationnement bleu.
Le maire rappelle l’installation de 147 caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble de la commune, dont une quinzaine dans le quartier Gargan. Dans le but d’améliorer l’efficacité du système de surveillance, il annonce la mise en place de quatre opérateurs dédiés à la vidéoprotection.
Un habitant soulève la question de la vidéoverbalisation pour renforcer la sécurité. Le maire confirme que les quatre personnes nouvellement recrutées seront assermentées à cette fin. La question de l’affichage de la vidéosurveillance en ville est également abordée, avec l’annonce de l’installation d’une trentaine de panneaux en périphérie de la commune.
Une habitante souligne que, de manière exceptionnelle, elle est parfois contrainte de se garer en double file en raison des pistes cyclables, ce qui rend difficile l’accès rapide à certains moments.
La question de l’éducation des écoliers à la propreté est soulevée par une habitante. Le maire informe les participants que des actions sont déjà en cours pour sensibiliser les enfants, notamment lors de la fête du Printemps.
Une autre habitante met en évidence le fait que le problème de la propreté ne concerne pas uniquement les enfants, mais également les déjections canines et les mégots jetés au sol, résultant de l’incivilité des adultes. Un habitant souligne l’importance de mettre à l’amende les contrevenants.
Une riveraine propose la piétonisation de l’allée Bayard, mais cette proposition est catégoriquement désapprouvée par l’ensemble des personnes présentes.
La question des projets de construction dans le quartier est abordée. Le maire de Livry-Gargan explique que les zones classées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2015 ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles constructions en dehors du cadre prévu. Il précise que le boulevard est en zone rouge UA, tandis que les zones résidentielles en arrière sont principalement constituées de pavillons conformément aux prescriptions du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et du PLU de 2006.
Interpelé en ce qui concerne le projet immobilier à l’angle Suzanne et Bayard, le maire informe les participants que l’affaire est actuellement devant les tribunaux.
Dans le domaine de l’urbanisme, le maire évoque un projet d’aménagement sur le secteur Chanzy afin de prévenir les constructions anarchiques et de favoriser une meilleure cohérence urbaine. Il évoque la possibilité de revitaliser le boulevard Chanzy et souligne les difficultés liées aux petites surfaces des boutiques, suggérant d’envisager des surfaces de 200 m² afin de permettre des aménagements plus diversifiés à l’avenir, tels qu’une éventuelle salle de spectacle.
La question du revêtement de sol sur le boulevard Chanzy est soulevée en raison du nombre important de carreaux défectueux, ce qui peut représenter un danger pour les piétons.
Le maire confirme que des constatations ont été faites concernant le déplacement des carreaux et que les services municipaux ont procédé à un recensement exhaustif de toutes les imperfections constatées. Des réparations temporaires, sous la forme de pastilles de ciment rose, seront réalisées à court terme pour remédier à cette situation. Une habitante fait état de la nécessité de refaire l’intégralité des trottoirs de cette zone.
Une conseillère de quartier évoque un potentiel projet immobilier en face du primeur, sur une parcelle autrefois occupée par un serrurier et actuellement à l’abandon.
Le maire précise qu’il a suspendu tout nouveau projet de construction dans les zones concernées en attendant l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La question de la circulation sur l’allée Bayard est également abordée. La conseillère de quartier demande quand les propositions du conseil de quartier seront prises en compte, notamment en ce qui concerne l’éventuelle mise en place d’une circulation à double sens.
Le maire souligne que ce dossier revêt une importance capitale, nécessitant une réflexion approfondie et des changements d’habitudes. Il affirme que des travaux de réflexion seront menés en collaboration avec les conseillers de quartier et les habitants d’ici septembre 2024, dans le but de parvenir à un consensus et de choisir une solution équilibrée. Il rappelle que le boulevard de la République, autrefois emprunté par une moyenne de 10 000 véhicules par an, est désormais réservé aux piétons, ce qui a entraîné des modifications de circulation. Il souligne la nécessité de trouver des moyens de limiter le trafic dans cette zone.
Une habitante soulève la question de l’installation de feux clignotants au niveau du tramway, à l’angle Chanzy, afin d’améliorer la situation. Monsieur ZIGHED explique que la SNCF a été saisie de ce dossier par ses services, mais que plusieurs commissions chargées d’évaluer la sécurité ont émis un avis défavorable quant à l’installation de feux clignotants.
Une riveraine signale une nette amélioration des bruits de crissement produits par le tramway dans le quartier. Le maire explique que les rames du T4 sont progressivement remplacées, ce qui semble effectivement contribuer à améliorer la situation.
Des nuisances sonores provenant de l’école Bayard sont mentionnées par une riveraine. Elle précise qu’elle est exposée à de la musique dès 9h30 le matin, et ce, depuis trois semaines.
Des informations supplémentaires sont demandées concernant le projet de l’école Bayard, notamment s’il s’agit d’une rénovation ou d’un projet de construction. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de réaménagement en salles de classe, avec la démolition des extensions des années 80. Il précise que des aménagements seront réalisés dans les anciens logements des gardiens de la ville pour accueillir les nouvelles salles de classe. Plusieurs bâtiments ont déjà été démolis dans le cadre de ce projet, et une cour aménagée de type « oasis » est prévue à la fin des travaux.
Une riveraine exprime son mécontentement quant au manque d’informations sur le projet d’aménagement du square Bayard. Malgré ses sollicitations, elle n’a pas été contactée et n’a pas pu obtenir de détails supplémentaires concernant ce projet, ce qui est préjudiciable à la participation citoyenne. Le maire tient à souligner que les aspects financiers des grands projets doivent être pris en compte, prenant en exemple le projet du « lac de Sévigné, où des études ont été menées en 2015 et les travaux ont commencé en 2023 ». Il précise que les travaux de réaménagement du square Bayard sont estimés à 600 000 €, avec une extension de la zone verte.
Les emballages issus de la restauration rapide (fast-food) et d’autres produits alimentaires sont loin d’être sans impact sur l’environnement. Non seulement ils ne sont pas biodégradables, mais une fois jetés négligemment, ils peuvent finir dans nos cours d’eau et, inévitablement, dans les mers et océans.
Pour leur conférer une résistance à l’humidité et aux graisses, ces emballages intègrent divers composants chimiques nuisibles, parmi lesquels figurent les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, en se dégradant, libèrent dans l’environnement des polluants persistants.
Les PFAS, des polluants perpétuels
Ces substances ne se dissipent pas facilement dans l’environnement. Elles contribuent à la pollution de l’eau potable, des cours d’eau et des océans. De plus, elles s’intègrent à la chaîne alimentaire, contaminant ainsi l’eau et les aliments.
Les risques associés aux PFAS incluent le développement de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez les enfants et des perturbations endocriniennes.
Il est notable que les emballages alimentaires représentent le deuxième type d’objet polluant les océans.
Certains produits censés être des alternatives biodégradables, tels que les articles en fibres végétales moulées (bols, assiettes, serviettes) fabriqués à partir de canne à sucre, peuvent également contenir ces substances chimiques nocives.
Des initiatives sont prises tant au niveau gouvernemental, avec des mesures comme l’interdiction totale des PFAS au Danemark, qu’au niveau local, par des accords entre municipalités et établissements de restauration rapide ou encore par des opérations ciblées accompagnées de campagnes de sanctions. Cependant, l’action la plus efficace demeure individuelle : il s’agit d’adopter un comportement responsable en s’assurant de disposer correctement de ces emballages dans des bacs de recyclage ou de déchets.
Conséquences légales du jet d’emballages sur la voie publique : Le fait de jeter des emballages dans l’espace public est passible d’une amende de 135€.
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
