Changement climatique et vagues de chaleur en Île-de-France
Le changement climatique intensifie la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, affectant de manière significative les zones urbaines en Île-de-France. Ces événements extrêmes augmentent les risques pour la santé publique et mettent à l’épreuve les infrastructures urbaines.
Effet d’îlot de chaleur urbain (ICU) à Livry-Gargan
Livry-Gargan, comme de nombreuses villes, est confrontée à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), où les températures locales sont significativement plus élevées que dans les zones rurales environnantes en raison de l’urbanisation soutenue. Cet article se concentre sur la cartographie de la vulnérabilité diurne aux vagues de chaleur dans cette commune en analysant les niveaux de sensibilité thermique par quartier pour orienter les politiques d’adaptation urbaine.
Méthodologie
Source des données : Les données sont issues de l’Institut Paris Région, qui a développé des outils spécialisés pour l’analyse thermique urbaine.
« MapICU » : Un applicatif cartographique permettant de visualiser et d’analyser la répartition de la vulnérabilité thermique dans les zones urbaines.
Critères de classification de la vulnérabilité
Les zones sont classifiées en cinq niveaux de vulnérabilité :
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
La cartographie combine des données de température de surface, de densité urbaine, et d’espaces verts pour évaluer la vulnérabilité thermique. Les techniques incluent la superposition de couches de données et l’analyse spatiale pour identifier les zones les plus exposées.
Analyse par Quartier
Gargan
Vulnérabilité Très Forte : Le secteur République/Bayard est le plus vulnérable de la commune, marqué en rouge foncé sur la carte. L’îlot de chaleur englobe également Chanzy et la Gare de Gargan, avec une sensibilité élevée, particulièrement près du tram-train T4. La forte densité urbaine et l’activité des transports semblent contribuer à l’accentuation de l’effet thermique.
Danton
Vulnérabilité Faible à Moyenne : Ce quartier présente une vulnérabilité thermique modérée, avec des niveaux de sensibilité variant du bleu clair (faible) au jaune (moyenne). La présence d’espaces ouverts et une densité urbaine relativement basse, en particulier dans les zones pavillonnaires semble favoriser une meilleure régulation thermique. Le parc Bérégovoy, contribue à maintenir une sensibilité thermique faible. De plus, le tracé ancien du tram-train a un impact limité sur l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), n’ayant, seul, que peu d’influence sur l’augmentation du risque thermique dans cette zone. Il est toutefois constaté par les riverains une aggravation apparente de la situation depuis la diminution des zones de pleine terre sur le quartier.
Centre
Vulnérabilité Moyenne : Le quartier est majoritairement représenté en jaune, indiquant une vulnérabilité thermique moyenne. Le tissu pavillonnaire au nord du quartier joue un rôle similaire à celui observé dans le quartier Danton en aidant à modérer les températures. Les espaces verts, tels que le parc de la Mairie, contribuent également à atténuer les températures élevées durant la journée. Cependant, il est important de noter que le parc Lefèvre, bien que végétalisé, n’est pas suffisant pour neutraliser la sensibilité thermique de nuit. Les cartes montrent que les zones plus urbanisées du quartier présentent des signes de stress thermique significatifs.
Jacob
Vulnérabilité Élevée : Le quartier Jacob présente une répartition hétéroclite en terme de vulnérabilité, bien que majoritairement en rouge et orange foncé, avec une sensibilité accrue, surtout dans le secteur sud près de la Nationale 3, autour de la place de la Libération et de l’église Notre-Dame de Livry. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château sont des îlots de fraîcheur, mais ils ne suffisent pas à compenser – à eux seuls – l’augmentation des températures dans cette zone densément urbanisée. Toutefois, leur existence et leur emplacement présentent des avantages non négligeables et en font des candidats idéaux pour un réaménagement végétal. À contrario, la disparition de ces arbres et de la surface de pleine terre qu’ils représentent ne peut qu’augmenter la vulnérabilité de ce secteur.
Poudrerie
Vulnérabilité Moyenne : Ce quartier est principalement représenté en orange. Bien que les parcelles ne soient pas encore critiques, la tendance indique un risque croissant sans mesures préventives appropriées.
Tendances Observées
Hétérogénéité de la vulnérabilité : La vulnérabilité à la chaleur varie considérablement selon les quartiers de Livry-Gargan.
Concentration des zones vulnérables : Les zones les plus vulnérables se concentrent dans certains quartiers spécifiques, souvent caractérisés par une forte densité de population et une urbanisation accrue.
Concentration des zones à risque : Les deux principaux îlots de chaleur se trouvent principalement dans les quartiers de l’Église et de Chanzy-Briand, identifiés en début d’année comme quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette concentration de vulnérabilité dans des zones déjà ciblées sur un critère socio-économique pour des interventions prioritaires renforce l’importance d’intégrer des stratégies de gestion thermique dans les politiques locales.
Corrélation avec l’urbanisation : Une relation significative est observée entre le degré d’urbanisation et la vulnérabilité thermique. Les quartiers moins urbanisés et avec plus d’espaces verts montrent une meilleure résilience.
Conclusion
Le rapport Développement Durable 2022 de la ville de Livry-Gargan indique, outre l’aménagement prévu du square Bayard pour 2023, en corrélation avec les données cartographiques ; que la végétalisation prévue du lac de Sévigné devrait aider à atténuer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU), car « la végétalisation du site participera à la réduction du phénomène d’îlot de chaleur urbain ». Toutefois, les cartes actuelles indiquent que la zone présente un risque relativement modéré et ne montre pas d’effet d’îlot de chaleur.
Cette analyse révèle les défis complexes liés aux vagues de chaleur à Livry-Gargan. Chaque quartier, avec ses spécificités propres, nécessite des interventions ciblées pour améliorer sa résilience face aux canicules. Il est crucial d’adopter des stratégies adaptées pour chaque zone afin d’assurer des mesures efficaces et durables face aux défis thermiques futurs.
Études et Sources
Étude « Adapter l’Île-de-France à la chaleur urbaine » de l’Institut Paris Région.
Applicatifs : « MapICU ».
Les données utilisées ont été collectées avant la destruction du parc Clemenceau, ce qui pourrait renforcer le phénomène d’îlot de chaleur dans le secteur Libération (quartier Jacob).
12 septembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
M. Henri CARRATALA — Adjoint au Maire de Livry-Gargan en charge du développement durable et de la propreté ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
75 personnes présentes dont :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
Mme Corinne CARCREFF — Adjointe chargée de la Santé ;
M. Gérard ATTARD — Adjoint chargé de l’évènementiel. Adjoint du quartier Centre ;
M. Jean-Pierre BARATTA, Conseiller municipal à la vie associative ;
Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire – Président de groupe (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
Observateurs de Livry Participatif : 8
Nota : Le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry-Gargan, a décidé par délibération 2023-06-19 de la cession d’un terrain municipal actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau cadastré E n°1819 pour une contenance cadastrale de 4 447 m² à la société Telamon Développement ou toute personne morale s’y substituant au prix de 1 603 000 € HT net vendeur et de la désaffectation et du déclassement de ladite parcelle. La réunion publique organisée par la Mairie de Livry-Gargan commence à 18 h 45, le barnum installé par les services municipaux pour cette occasion ayant permis aux personnes déjà présentes de s’abriter d’une pluie peu opportune.
Monsieur le Maire exprime sa surprise devant le nombre de participants. Il rappelle que la réunion n’était initialement prévue que pour les riverains. Il est à noter que de nombreux riverains proches du parc nous ont déclaré n’avoir pas reçu le courrier de la mairie.
Plusieurs habitants estiment que la suppression d’un parc concerne tous les Livryens et que cette réunion devait s’adresser à tous.
Monsieur le Maire expose que la ville se trouve dans une situation critique concernant le nombre de médecins et de personnels de santé en présence ; la désertification médicale s’aggravant, des discussions ont été entamées avec l’ARS pour rendre la ville plus attractive sur ce point et pour offrir un meilleur parcours de soins. En collaboration avec l’Hôpital de Montfermeil (GHI Le Raincy-Montfermeil), se serait développé un projet d’offre polydisciplinaire de santé (consultations généralistes et spécialistes, imagerie, analyses ainsi qu’un centre de consultations pour des soins non programmés). Pour pallier la difficulté de logements pour les professionnels de santé, l’idée de construire un immeuble combinant le pôle et des logements s’est faite ; la mairie a dû trouver une parcelle constructible conformément au PLUi, et c’est la parcelle sur laquelle se trouve le parc Clemenceau qui a été sélectionnée. Monsieur le Maire se veut rassurant, et ajoute qu’en compensation, d’autres espaces verts seront développés, « c’est une question d’équilibre ».
Plusieurs riverains reviennent sur les affirmations du Maire selon lesquelles le parc Clemenceau n’avait pas d’arbres et lui demande comment il qualifie la végétation située derrière eux. Sans répondre sur ce point ce dernier explique que le lieu ne contient ni jeux ni banc et ne peut être considéré comme un parc. Il lui est répondu que ces structures, bien que non-entretenues par la mairie depuis plus de 8 ans, sont toujours visibles et pourraient être rénovées (ndlr : un banc de pierre encore en état, une table de ping pong, la zone de l’ancien toboggan dont ne reste que la délimitation, 2 vestiges des anciens bancs).
Une riveraine indique que, là où ne reste que la trace d’un bac à sable, se trouvait avant un toboggan qui pourrait être replacé. Monsieur le Maire lui répond que les normes d’implantation des structures ont changé.
Une riveraine qui explique habiter le secteur depuis 45 ans pose la question : « Pourquoi l’ancienne aire de jeux a-t-elle disparu ? ». Monsieur le Maire répond que « l’ancienne aire de jeux a disparu parce qu’elle était cassée… ». Il ajoute que le coût de remplacement d’une telle aire s’élève à 45 000 € et qu’il est nécessaire de faire des arbitrages budgétaires.
Une riveraine s’interroge sur la pertinence de construire un « grand ensemble immobilier » plutôt que d’installer des cabinets médicaux au pied de chaque nouvel immeuble. Monsieur le Maire répond que tout dépend de la volonté des médecins, et que de toutes façons, le projet du « Pôle de Santé » est plus global.
Mme BITATSI TRACHET, conseillère municipale minoritaire, expose que, selon l’ARS, la priorité pour les soins est le quartier Poudrerie ; qu’à côté de la future construction, il y a le Centre municipal de santé que la ville délaisse pour privilégier un pôle en secteur 2 ; que la clinique Vauban est « en train de tomber en décrépitude », alors que ces locaux pourraient être utilisés pour installer le pôle prévu.
Une Livryenne indique que le bâtiment appartient à ORPEA qui a été sauvé récemment grâce à l’intervention de la puissance publique, et qu’ORPEA appartient à l’État « puisque c’est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations qui est devenue actionnaire majoritaire de cette société de droit privé ».
Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas forcer les médecins à aller en secteur 1. Concernant la clinique Vauban, il explique d’une part que l’ARS a fermé les secteurs de chirurgie et maternité de la clinique pour des raisons de sécurité et que « la partie – bâtimentaire – n’appartient pas à ORPEA mais à une SCI qui est en liquidation judiciaire ». Il indique qu’en matière de liquidation, il faut attendre en moyenne 3 ans pour obtenir une décision et que l’on ne peut attendre. Il précise d’autre part que la clinique n’appartient pas à la ville, tandis que ce terrain est l’« un des seuls biens fonciers que la ville possède » , il indique également qu’ « il faut avancer et prendre des décisions ».
Mme HODE, conseillère municipale minoritaire, lui répond qu’ « à une époque, il y avait plus de foncier que ça et que c’est la municipalité actuelle qui a tout vendu ». Monsieur le Maire conteste cette affirmation. Il indique également que l’ancienne équipe municipale a « contribué à la destruction du parc Lefèvre » dans les années 1960 pour y ériger des établissements scolaires.
Mme HODE et deux riverains contestent ce point évoquant une évolution des préoccupations environnementales depuis 1960. Un riverain fait remarquer que le contexte d’urgence climatique actuelle n’est plus comparable à celle de l’époque, tandis qu’un autre insiste sur le fait que la responsabilité incombe – aujourd’hui – au maire de veiller à ce que le cadre de vie ne subisse pas une dégradation supplémentaire.
Une Livryenne pose la question de l’ampleur de la détention foncière municipale dans la zone Lucie-Aubrac. Le maire indique que la présence foncière de la ville dans ce secteur est minime.
Une Livryenne demande si la municipalité ne peut pas préempter la clinique. Monsieur le Maire répond que cela aurait un coût estimé de 5 à 8 millions d’euros.
Une Livryenne évoque l’histoire de la constructibilité de la parcelle du parc Clemenceau et indique que ce terrain était inconstructible jusqu’en 2015 en raison des carrières de gypse sous-jacentes ; elle demande pourquoi la parcelle est maintenant constructible et si cela ne comporte pas un risque.
Monsieur le Maire répond que « des logements ont été construits à côté de ce terrain et que jusqu’à présent ils tiennent », ce à quoi plusieurs personnes répondent « jusqu’à quand ? ». Il précise que le projet sur l’ensemble parcellaire est ancien rappelant que sous l’ancienne majorité municipal, « un projet d’autoroute avait été acté » il y a 30 ans – Plusieurs personnes répondent qu’il ne sert à rien de ressortir des dossiers échus de plusieurs décennies – Le maire ajoute alors que le PLU a déclassé ce terrain en 2015 et qu’il n’a pas été « retoqué » par la préfecture. Sur ce point, Deux membres de Livry Participatif indiquent que l’autorité environnementale en la personne du préfet avait rappelé l’inexactitude du PLU de 2015 en matière de risques naturels majeurs. Monsieur le maire contestant l’existence de ce courrier et refusant la proposition de lui transmettre cet élément de dossier, il lui est précisé que ce document sera publié par Livry Participatif à l’occasion du compte rendu de la présente réunion et en libre consultation sur le site de l’association.
Monsieur le Maire insiste ensuite sur la création de nouveaux espaces verts à venir. Il ajoute qu’actuellement, certaines parcelles situées en face du parc Clemenceau sont protégées en vertu de la désignation Natura 2000 et qu’un « travail est en cours concernant les parcelles appartenant à la partie Placoplatre ».
Plusieurs personnes riveraines lui rétorquent que ces futurs espaces sont des projets tandis que ce parc existe déjà, d’autres qu’il faut préserver la multiplicité des parcs en ville accessible à chacun à distance réduite plutôt que refaire des parcs éloignés, plus difficilement accessibles. Le Maire répond qu’il à élaboré le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) document dans lequel « il est bien prévu que des espaces verts soient accessibles dans un rayon de 10 min à pied autour du domicile ».
Une riveraine lui demande ce qui va se passer pour le stationnement si ce projet aboutit, déjà qu’il est difficile de stationner dans cette zone, car de nombreux parkings sont payants et personne ne veut y aller.
Le maire répond que justement, les règles en matière de stationnement viennent de changer.
Une riveraine lui rappelle que c’est l’avenir de la ville en termes de développement durable, d’écologie, d’attractivité pour la population à venir qui se joue et qu’il est de la responsabilité du maire de préserver tout cela, elle rappelle par ailleurs que la protection des parcs était un engagement du Maire. Monsieur CARRATALA souhaite répondre à cette question en donnant sa définition du développement durable et explique que « dans développement durable il y a développement » et que la ville se doit de se développer d’un point de vue économique et sociétal. Monsieur CARRATALA indique en outre que la municipalité a porté un plan à long terme en matière de développement durable, faisant référence à l’Agenda 21 – Horizon 2030. La riveraine lui a alors demandé « de ne pas être condescendant », d’autant que sa profession implique une connaissance approfondie de cette notion. (NDLR : Il est à noter que le ton et les termes employés pour répondre à la riveraine ont suscité une forte réaction des personnes présentes.)
Monsieur MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif rappelle à Monsieur CARRATALA que le parc Georges-Clemenceau était bien inclus dans le plan concerné. Par ailleurs, il revient sur l’implication de l’ARS et interroge Monsieur le Maire quant à son ressenti quant aux relations entre l’autorité municipale et l’ARS. Il souligne en effet que l’ARS a concentré sur la seule ville de Livry-Gargan l’intégralité de ses projets médicaux-sociaux pour la Seine-Saint-Denis en 2023, en matière de LHSS, LAM et ACT (Lits halte soins santé – Lits d’Accueil Médicalisés – Appartements de Coordination Thérapeutique). Dans le même temps, cette agence n’a pas hésité à faire fermer plusieurs établissements Livryens, sans laisser de marges de manœuvre apparentes à la municipalité. L’ARS semble donc « prendre beaucoup mais donner peu ». Il demande si l’Elu ne se sentirait pas « floué dans cette relation à sens unique ».
Madame HODE interroge Monsieur le Maire sur l’état actuel des négociations pour le terrain et demande si la parcelle est déjà cédée. Monsieur le Maire répond que seule la promesse de vente a été signée.
Madame HODE demande confirmation que l’acte de vente n’a pas été signé. Monsieur le Maire confirme.
Plusieurs personnes s’interrogent sur l’absence de communication de la part de la mairie concernant la cession du parc et la réunion publique, notant que ni le journal municipal ni les plateformes sociales de la municipalité n’ont servi de canaux d’information. Elles expriment également leur étonnement et se demandent pourquoi aucune concertation ou information préalable n’a été faite, soulignant que les Livryens n’ont été informés qu’à la suite de l’adoption de la délibération lors d’une séance du Conseil Municipal.
Une Livryenne propose qu’une réunion publique, ouverte à tous les livryens, soit organisée ; Mme HODE et d’autres personnes propose l’organisation d’un référendum local. Monsieur le Maire répond qu’il réfléchira aux propositions.
Le président de Livry Participatif propose à Monsieur le Maire de lui remettre un exemplaire papier du dossier réalisé par Livry Participatif sur le parc Georges-Clemenceau.
Monsieur le Maire répond qu’il l’a déjà obtenu et refuse l’exemplaire proposé.
Le président de Livry Participatif expose qu’il est en attente de la réponse d’un courrier de demande de rendez-vous pour remise de plusieurs pétitions d’initiative citoyenne concernant le parc Georges-Clemenceau (ndlr : Plus de 500 signatures à ce jour entre la pétition en ligne et les pétitions « papier »).
Monsieur BARATTA répond qu’il ne reconnaît pas l’existence de l’association en l’absence de l’ensemble des documents demandés par la mairie et qu’en conséquence aucune demande de rencontre ne pourrait aboutir.
Le président lui indique que les statuts associatifs, le récépissé de la préfecture et de l’INSEE, ainsi que la publication au journal officiel lui avaient déjà été remis en début d’année, que les documents « manquants » ne peuvent être fournis, l’un d’entre eux faisant référence à une procédure uniquement applicable en Alsace-Moselle, raison pour laquelle un entretien lui avait été demandé, et avait été refusé.
Les questions ayant toutes été épuisées, la réunion est close à 20 h 30.
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan (2015)– risques naturels majeurs pages 5-6
Avec l’augmentation des températures estivales, la question des îlots de chaleur urbains (ICU) devient cruciale pour les villes. Ces zones, plus chaudes que leurs environs, impactent directement le bien-être des citoyens et les écosystèmes urbains. Grâce aux données cartographiques 2023 de l’Institut Paris Région, nous pouvons mieux comprendre et analyser la situation du Parc Georges-Clemenceau à Livry-Gargan.
Eléments cartographique :
1. Indicateur de Vulnérabilité
Cet indicateur mesure à quel point une zone est susceptible d’être affectée par la chaleur. Il prend en compte la combinaison de trois éléments : l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des habitants et des bâtiments à cette chaleur, et la capacité de la zone à anticiper ou réagir face à cette menace.
État du secteur : Le tissu urbain du quartier, y compris le parc Clemenceau, affiche une vulnérabilité diurne moyenne. Si l’est du parc, caractérisé par la forêt de Bondy, affiche un indice très faible il est malheureusement encerclé par des zones au nord et au sud présentant une forte vulnérabilité. La nuit, la vulnérabilité du parc reste similaire, mais on observe une augmentation des zones à forte vulnérabilité dans les environs immédiats. Le parc joue donc un rôle modérateur, les zones environnantes, notamment au nord et au sud, présentent des risques accrus.
Vulnérabilité de jour – Institut Paris RégionVulnérabilité de nuit – Institut Paris Région
2. Indicateur d’aggravation de l’aléa « Vague de chaleur » par l’effet d’ICU
Cet indicateur évalue à quel point une zone amplifie la chaleur lors d’une canicule à cause de l’effet « îlot de chaleur urbain ». Plusieurs facteurs, comme la densité des bâtiments, le manque de végétation ou la réflexion de la lumière, peuvent augmenter cette amplification.
État du secteur : Le parc Georges-Clemenceau, avec son effet d’ICU faible, sert de bouclier thermique. Cependant, des zones adjacentes comme l’ancien cimetière montrent un effet d’ICU allant de moyen à fort. La forêt de Bondy, bien qu’efficace le jour, perd cette « capacité de rafraîchissement » la nuit avec un ICU qui reste faible.
Effet d’ICU de jour – Institut Paris RégionEffet d’ICU de nuit– Institut Paris Région
3. Indicateur de sensibilité
Cet indicateur détermine à quel point les personnes et les bâtiments d’une zone sont fragiles face à la chaleur et met en évidence les zones où résident des personnes âgées, des enfants ou d’autres groupes sensibles.
État du secteur : Le tissu urbain, y compris le parc, présente une sensibilité moyenne. Toutefois, plus d’une dizaine d’îlots sensibles (en rouge) sont recensés en journée à proximité du parc. Cette situation s’intensifie la nuit, avec une multiplication des îlots sensibles.
Sensibilité de jour – Institut Paris RégionSensibilité de nuit – Institut Paris Région
4. La Capacité à faire face
Cet indicateur mesure la capacité d’une zone à répondre au risque de canicule, en tenant compte des ressources locales. Bien que cet indicateur soit important, il ne donne pas d’informations directes sur l’intensité de la canicule ou la sensibilité des populations.
État du secteur : Avec une difficulté moyenne à faire face, tant de jour que de nuit, le secteur dépend fortement de ses espaces verts pour offrir un refuge thermique, en particulier lors des pics de chaleur.
Indice de capacité à faire face – Institut Paris Région
Analyse et Perspectives :
Le Parc Georges-Clemenceau, au-delà de sa simple existence en tant qu’espace vert, joue un rôle pivot et semble être un régulateur thermique essentiel du quartier Jacob à Livry-Gargan. Transformer ou réduire cet espace pourrait non seulement augmenter la vulnérabilité thermique du quartier, mais aussi réduire la capacité de la population à faire face aux fortes chaleurs. Sa position stratégique, entourée de zones à vulnérabilité variable, le place comme un rempart essentiel contre les effets exacerbés des canicules.
Rôle Thermique : Les données montrent clairement que le parc semble agir comme un bouclier, atténuant l’effet d’îlots de chaleur urbains. Dans un contexte de changement climatique où les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et intenses, la préservation de tels espaces est primordiale. La forêt de Bondy, bien qu’efficace pendant la journée, perd sa capacité de régulation la nuit, renforçant ainsi l’importance cruciale du parc.
Sensibilité de la Population : La présence d’îlots de chaleur nocturnes à proximité du parc souligne l’importance de ce dernier comme refuge pour les populations sensibles, notamment les personnes âgées ou les enfants. Sans cette zone tampon, ces populations seraient exposées à des risques sanitaires accrus.
Réponse aux Canicules : La capacité d’une région à répondre aux canicules ne dépend pas uniquement de ses ressources médicales, de ses actions médico-sociales ou de ses infrastructures, mais aussi de ses espaces verts. Le parc, en tant que zone de fraîcheur, offre un espace de répit et de récupération lors des épisodes caniculaires.
Vision à Long Terme : Dans une perspective d’urbanisation croissante, il est essentiel de reconnaître et de valoriser le rôle des espaces verts comme le parc Georges-Clemenceau. Leur préservation n’est pas seulement une question d’esthétique ou de loisirs, mais une nécessité pour garantir la santé et le bien-être des citoyens.
L’Indicateur de vulnérabilité est particulièrement pertinent, car il offre une vision holistique des zones à risque. Il combine l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des résidents et des infrastructures, ainsi que la capacité d’une région à anticiper, s’adapter et répondre à ces épisodes caniculaires en identifiant les zones à haute vulnérabilité. En combinant ces multiples facteurs cet indicateur permet aux autorités de cibler efficacement leurs efforts de prévention et d’intervention, assurant ainsi la protection des populations les plus sensibles et la mise en place de mesures d’adaptation à long terme.
En conclusion, les données de l’Institut Paris Région nous offrent une vision claire de l’importance du parc Georges-Clemenceau. Dans une démarche proactive, il est impératif de sensibiliser sur l’importance de préserver et d’augmenter les espaces verts dans nos villes. La concertation citoyenne, appuyée par des données solides, peut jouer un rôle déterminant dans une prise de décisions éclairées pour l’avenir de Livry-Gargan.
« Dézoome » sur Livry-Gargan :
En observant Livry-Gargan dans sa globalité, une cartographie précise de la vulnérabilité face à la canicule se dessine. L’indicateur de vulnérabilité, qui intègre des éléments tels que l’intensité des vagues de chaleur, la sensibilité des populations et la capacité d’une zone à y répondre, révèle des îlots de chaleur distincts.
Vulnérabilité de jour – Institut Paris Région
Un vaste îlot de chaleur se manifeste principalement sur le quartier de Gargan, englobant notamment les secteurs de Chanzy et de la gare. Plusieurs parcelles dans cette zone atteignent des niveaux élevés de sensibilité, en particulier à proximité du tram-train T4. Cette concentration de zones sensibles près d’une artère de transport majeure, comme la gare, souligne l’importance d’une planification urbaine adaptée pour protéger les usagers des transports en commun et les résidents.
Le second îlot de chaleur se situe dans le quartier Jacob. Il présente une sensibilité accrue, en particulier dans le secteur sud de la Nationale 3, localisé sur le secteur de la place de la Libération, s’étendant en direction de l’église Notre-Dame de Livry, longeant la rue de l’Église, perpendiculaire à la rue Georges-Clemenceau. Ce parc, malgré sa vocation de poumon vert, se trouve au cœur d’une zone à risque, en termes de capacités de régulation thermique.
En élargissant notre regard, le quartier Poudrerie, bien que moins intense en termes d’îlots de chaleur, montre des signaux préoccupants. De nombreuses parcelles, bien qu’encore en dehors des seuils critiques, se rapprochent des limites hautes de l’indicateur. Cette tendance suggère que sans mesures préventives, ce quartier pourrait rapidement basculer vers des niveaux de vulnérabilité plus élevés.
En somme, cette analyse met en évidence la complexité des défis thermiques auxquels la ville est confrontée. Chaque quartier, avec ses caractéristiques propres, nécessite une stratégie adaptée pour renforcer sa résilience face aux canicules. La prise en compte de ces spécificités est essentielle pour élaborer des interventions efficientes et durables
Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 11 août 2023 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Transparence, responsabilité, concertation, choix assumés… sont autant de sémantismes qui reviennent régulièrement dans votre communication et dont la mise en application ne saurait qu’être louable. Nous ne pouvons qu’adhérer à leur mise en application, ces concepts étant au cœur de notre action en tant qu’association de promotion de la Démocratie Participative soucieuse de la qualité de vie dans les quartiers.
Votre responsabilité est de gérer la ville, gestion qui vous a été confié par le Conseil Municipal élu par les Livryens. La nôtre est d’observer sans considérations partisanes et de rapporter ces observations de manière factuelle, ce que nous avons fait dans un dossier rendu public et qui étudie la géographie, la géologie, la morphologie, l’écologie, les usages, l’histoire du Parc Georges-Clemenceau ainsi que les risques géotechniques associés.
Ce choix, que nous assumons pleinement, implique une neutralité que nos statuts garantissent. La transparence est également une valeur essentielle afin de garantir aux citoyens la possibilité de connaître les tenants et aboutissants des décisions des instances élus de la ville.
C’est dans ce souci de transparence que nous regrettons les nombreuses lacunes informatives et imprécisions dans vos récentes communications relatives à la clinique Vauban et au parc Georges-Clemenceau, sujets que vous vous attachez depuis peu à amalgamer.
Cette forme de communication partielle, loin de nous rassurer quant à la finalité réelle de ces opérations, amène de nombreuses questions indispensables à la bonne compréhension du projet par les Livryens.
L’ordre du jour de la délibération du Conseil Municipal, et la présentation de la demande de déclassement et « cession d’un terrain », ainsi que l’ensemble de votre communication sur ce sujet, omet systématiquement de préciser que ladite « parcelle » est en fait un parc arboré.
Lors du Conseil Municipal, il a été répondu aux objections d’un élu minoritaire que le terrain était « inaccessible pour l’ensemble des publics » et « qu’il y avait aucun arbre sur cette parcelle ». Notre association, qui a pu accéder au parc sans difficultés, son entrée principale côté Georges-Clemenceau étant en accès libre permanent, lors de ses relevés sur place a dénombré 17 arbres sur la parcelle communale et 20 sur la parcelle départementale attenante, ce qui porte le nombre d’arbres du parc à 37. Cette erreur manifeste ne saurait être issu d’une méconnaissance de la ville et mériterait un correctif lors d’un prochain conseil municipal.
Ce parc abrite une faune et une flore concourant fortement à la biodiversité dont vous avez pourtant marqué l’importance en souhaitant impulser un atlas de la biodiversité dans la ville. Comment expliquer qu’une ville « amie des animaux » et prônant la protection de la faune et de la flore accepte de sacrifier un parc de plus de 5 000 mètres carrés pour un projet immobilier, même avec une implantation de logements sociaux et d’un pôle médical ?
Il fait par ailleurs partie d’un corridor écologique mis en avant lors des précédentes réunions relatives au PLUi, Quid de la réalité d’un corridor écologique brisé sur plusieurs centaines de mètres ?
La parcelle sur laquelle est située le parc Georges-Clemenceau est soumise à des risques géotechniques reconnus et a été classé par le CEREMA comme risque majeur (rouge) en raison de la dissolution du gypse. Ces risques ont-ils cessé d’exister ? De nouvelles études officielles ont elles permis de faire de cette zone, inconstructible jusqu’en 2015, un lieu sûr en terme de stabilité des terrains ? Ces études pourraient-elles être communiquées aux Livryens pour leur parfaite information ?
Par avis de l’autorité environnementale du 8 octobre 2015 signé par le préfet de Seine-Saint-Denis, les risques environnementaux sur le secteur du parc étaient rappelés. En outre, le préfet rappelait l’existence d’un « réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy » ainsi que l’inexactitude du PLU sur l’absence de « risques naturels majeurs ».Pourquoi ces considérations préfectorales n’ont-elles pas été prises en compte ?
Le parc est un espace naturel ou semi-naturel depuis plus de 2000 ans et présente un caractère patrimonial et historique identifié, il fait partie du patrimoine matériel et immatériel de la ville. Pensez-vous que le projet immobilier qui motive sa destruction sera aussi pérenne ?
Votre communication laisse entendre que seule l’ « opposition » demanderait la sauvegarde du parc. Les pétitionnaires ne sont pourtant pas limités à vos opposants. N’est-il pas réducteur de considérer que les personnes n’adhérant pas à tous vos projets sont des opposants politiques ?
L’ensemble des éléments factuels cités plus haut sont, soit constatés par des autorités reconnues, soit avérés par des documents émis par les administrations et constatés en archives. Ils ne sauraient être considérés comme des « émotions idéologiques ».
Concernant le projet de pôle médical, comment expliquer que l’ARS puisse concentrer certains projets de structures médico-sociales pour le 93 et l’année 2023 sur la seule ville de Livry-Gargan, tout en faisant fermer une clinique dans cette même ville, ceci en sachant que la ville s’engage financièrement à garantir un prêt sur 40 ans pour permettre la création de cette même structure ? Comment expliquer la démolition d’un laboratoire d’analyse sur la RN3, sachant que cela créera un besoin qu’il faudra combler ? Comment se passe le dialogue entre l’ARS et le maire d’une ville sérieusement impactée par les décisions de cet organisme mais qui permet à celui-ci d’assurer le financement de projets médico-sociaux ne bénéficiant pas directement à la commune ? Vu de l’extérieur du cercle décisionnaire, la relation semble à sens unique et peu profitable aux Livryens.
Toujours au sujet du projet de pôle médical s’implantant sous les logements sociaux construits en lieu et place du parc, vous évoquez la préoccupation, fort louable, de préserver la santé des Livryens. Il semble donc qu’une étude préalable ait permis de définir les besoins précis des habitants en termes de parcours de soin. La publication de cette étude serait nécessaire pour la bonne compréhension des tenants et aboutissants du projet.
Sans entrer dans le débat de la nécessité d’un parc pour la santé physique et psychologique des riverains, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les espaces naturels qui contribuent à la santé et au bien-être de ses habitants.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants, dans le processus de décision. Premiers concernés par les changements dans leur environnement, l’avis des Livryens mériterait d’être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Une information du public, par la présentation de l’ensemble de ces éléments techniques et des réponses qui devront y être apportées, afin de favoriser une véritable démocratie participative, ne saurait qu’être encouragée pour une effectivité de la démocratie locale.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre sincère considération.
Copie : Diffusion publique
Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »
Comme mentionné dans un précédent article, le 8 juin 2023, le conseil municipal de Livry Gargan, commune souvent décrite comme un « poumon vert » de la Seine-Saint-Denis, a initié un projet d’urbanisme significatif sur la parcelle actuellement dévolu au parc Georges-Clemenceau d’une superficie de 5 371 m² d’espace vert. Cette proposition de réaffectation du parc soulève des considérations majeures en matière d’écologie, d’aménagement urbain, de durabilité et de préservation des espaces verts en milieu urbain et semble singulièrement entrer en inadéquation avec les préconisations du CESEL et l’Agenda 21 horizon 2030 de la commune. L’acquisition complète de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes à la société Telamon.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont visité le parc, ont effectué des relevés sur les usages, la situation, la biodiversité et l’environnement du parc. Ces données nécessitent une analyse approfondie et une comparaison avec les documents techniques et analyses existantes.
Le parc Georges-Clemenceau est un espace vert communal de 4.447 m² pour la parcelle municipale avec une partie en bordure de route dévolue au département niché entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe Lebon et la rue de Vaujours en face des déchèteries territoriales et professionnelles avec vue à l’ouest sur l’ancien cimetière. Le guide de Livry-Gargan 2022-2024 dépeint le parc Georges-Clemenceau en page 119 comme « parc de Loisirs et espace vert ».
Plan communal de 2020
Géologie, relief, milieux naturels et morphologie
L’état de la connaissance de la biodiversité sur la commune de Livry-Gargan, établi en mars 2011 par la direction des espaces verts du département de Seine-Saint-Denis, rappelle quelques éléments clefs sur les lieux. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château y sont référencés comme une mosaïque de deux habitats naturels, à la fois comme terrain en friche et comme vergers, bosquet et plantation d’arbres.
De même, le site est recensé dans les cartes départementales comme milieu herbacé planté et milieu boisé planté et la carte d’occupation des sols de 2003 situe le lieu comme une friche, considérant les friches comme « les milieux les plus riches en termes d’espèces végétales » qui « hébergent également une multitude d’oiseaux ou d’insectes. ». Il y est indiqué que« leur urbanisation est une source importante de disparition de la biodiversité en milieu urbain. » et ayant pour objectif de « préserver autant que possible ces milieux ».
Les sous-sols sont caractérisés par la présence de marnes de Ludes, une formation géologique spécifique originaire du Ludien, subdivision de l’échelle des temps géologiques qui s’étend de -37,8 à -33,9 millions d’années, qui représente un étage défini dans le bassin sédimentaire de Paris correspondant à l’age le plus récent de l’Éocène lors duquel le bassin géologique parisien a commencé à se transformer en une cuvette centrale, partiellement envahie par la mer. Parallèlement, l’érosion des hauts plateaux situés à l’extrême est de la France, notamment dans les régions des Vosges et de la Forêt-Noire, était déjà en cours. Cette érosion a entraîné des dépôts salins ou d’évaporites, provenant des couches de marnes irisées du Keuper. Ces dépôts contiennent notamment des roches salines ou évaporites, témoignant d’une histoire géologique complexe.
Le PLU de 2005 classait le parc Georges-Clemenceau, comme de nombreux autres parcs en zone Ns, zone de protection des espaces naturels. Cette zone comprend des éléments identifiés au plan de zonage en tant qu’« élément de patrimoine à protéger » en application de l’article L123–1–7 du code de l’urbanisme.
Rappelons également que le site fait partie intégrante de la trame verte de Livry-Gargan, comme rappelé dans le PLU de 2015, avec un chemin de randonnée qui lui est indissociable. Le parc ne figure cependant plus dans les éléments de zone de protection des espaces naturels.
Chemin des Parcs T2 sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Trame verte et bleue et chemins de randonnée (PLU)
Histoire du Parc
Un château fort à Livry
Le parc Georges-Clemenceau, est un chapitre et vestige indissociable de l’histoire du château de Livry, dont les racines plongent jusqu’au XIIe siècle. Après sa destruction totale en 1128, suite à son siège par les troupes de Louis VI le Gros, le château est immédiatement reconstruit. Pourtant, un témoignage datant du règne de Philippe le Hardi (1270-1285) le dépeint déjà comme étant « déchu et gasté ». Au gré des siècles, le château subit de nombreuses modifications sous l’impulsion des différents seigneurs qui s’y succèdent. Une gravure de Chastillon datant de 1610 le dépeint tel qu’il était sous l’autorité de Jacques II Sanguin (1548-1626), prévôt des marchands de Paris et seigneur de Livry. Louis Sanguin, en tant que premier maître d’hôtel de Louis XIV, réussit à obtenir du roi une faveur royale : l’élévation de ses terres de Livry au rang de marquisat en 1688, c’est alors que le château, devint le théâtre d’une célébration mémorable. Le marquis de Livry, dans un élan de faste et de grandeur, organisa une fête somptueuse en l’honneur de Monseigneur le dauphin, le 30 juin 1688.
Au XVIIIe siècle, le château passe entre les mains de plusieurs propriétaires, avant d’être acquis par la comtesse de Damas en 1797. Lors de la première Restauration, le comte d’Artois, futur Charles X, est reçu en tant que lieutenant général du royaume le 12 avril 1814, lors de son retour d’exil. C’est à cette occasion que le jardinier de la comtesse, Canivet, a l’idée de confectionner des petits bouquets ornés de rubans blancs en hommage au comte d’Artois et à sa suite. Cette attention est à l’origine de la création de la décoration du Lys, décernée aux fidèles serviteurs de la cause royaliste.
La Maison seigneuriale de Livry en 1610
Topographie de Claude Chastillon
Face aux pillages récurrents des années 1814-1815, notamment par les troupes russes de la coalition lors de la campagne de France, la comtesse de Damas se résout à vendre son château en 1816. Le château change encore plusieurs fois de propriétaires, avant d’être rasé en 1836 par son propriétaire de l’époque, Louis Charles Tardif de Petitville, qui érige une bâtisse imposante en lieu et place. La propriété est mise aux enchères en avril 1920, et les anciennes basse et haute cour sont lotis. Les derniers vestiges du château disparaissent au début des années 1980.
Photographie des ruines du » Vieux Château » de Livry
Carte postale ancienne, début XXe
Le parc du Château et le parc Georges-Clemenceau
La quête pour déterminer l’exacte époque à laquelle ces parcelles ont été consacrées en tant que parc est une question complexe, tant ces terres semblent avoir toujours été vouées à la nature, sauvage ou apprivoisée. Alors que les terrains jadis associés au château, aux cours basses et hautes, ont été morcelés et lotis, le sort du « parc du Château », récemment ainsi nommé, est tout autre. Il est aujourd’hui intégré à la partie Est du parc Georges-Clemenceau dans les plans municipaux, comme un vestige de l’ancien complexe des jardins du Château de Livry.
En 1913, un plan dessiné par un géomètre évoquait les propriétés figurant sur le plan terrier de Livry, dressé en 1779 par Jean Baptiste Poison, Garde général du duc d’Orléans, seigneur de Livry et du Raincy. Ce plan révélait que ces terrains, y compris l’ensemble du château, étaient la propriété de Madame la duchesse de Beauvilliers.
Dans l’ouvrage « Livry en Aulnoy et Madame de Sévigné », on découvre une description du Château de Livry à travers les yeux d’un paysan Livryen du 17ème siècle : « Il y a aussi un Château à Livry, la demeure de son Seigneur Jacques Sanguin, le Capitaine des Chasses…. Les communs du Château, longue bâtisse à angle droit le long de la Grand Rue, sont séparés sur leur autre côté de l’église par une ruelle de quelques pieds, assez nauséabonde. Elle débouche dans l’avant-cour du Château qui double la place. La porte est grandiose, le pavillon de droite supporte deux jolies tourelles. La cour presque carrée, s’orne d’une fontaine d’eau vive en son milieu. Le Château s’étend en deux corps de bâtiments en équerre avec aux extrémités des pavillons coiffés d’ardoise. Les façades sur la cour regardent vers l’Est, vers les parterres et le jardin qui jouxtent la campagne. Un clos de trente-cinq arpents, tout bordé de beaux arbres, descend en pente douce jusqu’à la route royale« .
La rue du Château, ainsi nommée car menant au Château de Livry près de l’église (entre la rue de l’Eglise et la rue Georges-Clemenceau), a été baptisée lors d’un conseil municipal le 18 juillet 1925. Le 30 mai 1970, le conseil municipal a décidé de donner un nouveau nom à la rue du Parc (entre la rue de l’Eglise et le Chemin de Vaujours) et l’a renommée rue Georges-Clemenceau.
Atlas de Trudaine – XVIIIe siècle ; généralité de Paris – vol. I – Compiègne I
Archives Nationales
Urbanisme
Avis de l’autorité environnementale sur le PLU
Dans un avis de l’autorité environnementale rendu le 8 octobre 2015, sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan, signé par le Préfet, celle-ci prenait note que le projet de PLU prévoyait l’extension d’une zone d’activités économiques (ZAE) sur un réservoir de biodiversité et un corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie et l’ensemble forestier de la forêt de Bondy et que, cependant, les dispositions réglementaires prévues pour réduire l’impact de cette ZAE n’était pas étayées pour garantir que la fonctionnalité du corridor sera préservée. Le préfet rappelait également dans la partie « Risques majeurs » :
« La commune est soumise à divers risques naturels, identifiés dans l’état initial. Le rapport rappelle que ces risques sont recensés dans un Document d’information Communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le diagnostic note que la commune est concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial. L’analyse du risque d’inondation par ruissellement nécessiterait néanmoins d’êtreapprofondie. L’état initial mentionne la carte du BRGM sur le risque d’inondation par remontées de nappes, la nature du phénomène n’est pas présentée.
La commune de Livry-Gargan est soumise aux risques de mouvements de terrain suivants :
affaissement/effondrement dus à la présence d’anciennes carrières ; phénomène de dissolution de gypse ; retrait-gonflement des argiles. À ce titre, un plan de prévention des risques naturels relatif à ces trois risques a été prescrit, le 22 décembre 2004. Cela est bien identifié dans le document « État initial ». Il est cependant indiqué, dans le document 1.3 (Évaluation environnementale), que « le territoire de Livry-Gargan n’est pas concerné par des risques naturels majeurs » : cette information est erronée. L’État initial fait référence à une étude réalisée par le CEREMA sur le risque de dissolution de gypse et finalisée en 2015, et intègre une carte sur ce risque. Comme l’état initial le souligne, le risque de dissolution de gypse, ainsi que la présence d’anciennes carrières et de sols argileux, conduisent à une interdiction d’infiltration superficielle et d’injection profonde des eaux de ruissellement. »
Risques géotechniques : mouvements de terrain
La commune de Livry-Gargan est exposée à des risques géotechniques, notamment des mouvements de terrain. Des arrêtés de catastrophe naturelle ont été émis à plusieurs reprises, notamment entre 1989 et 1990, entre 1990 et 1993, entre 1993 et 1997, en 2003, 2009 et 2018. Ces arrêtés sont liés à des mouvements de terrain différentiels résultant de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Deux Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été prescrits pour la commune. Le premier, prescrit le 23 juillet 2001, concerne les risques de tassements différentiels, un type de mouvement de terrain. Le second, prescris le 22 décembre 2004, concerne les risques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont liés à des mouvements de terrain dus au retrait-gonflement des argiles. Ces mouvements de terrain sont notamment associés à la présence d’anciennes carrières ou au phénomène de dissolution naturelle des horizons gypseux. Ces facteurs géologiques contribuent à la vulnérabilité de la commune face aux risques de mouvements de terrain.
Concernant la parcelle du parc Georges-Clemenceau, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) mis à jour en 2015 confirme les risques géotechniques d’affaissements et d’effondrements. Ces risques sont effectivement associés à la présence d’anciennes carrières dédiées à l’exploitation du plâtre signalée dans l’ensemble des sous-sols de la parcelle, confirmée par les données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), et au phénomène de dissolution naturelle. L’aléa est considéré comme moyen pour la parcelle elle-même, mais il est associé à un risque très élevé dans la zone adjacente directe.
Carte des risques liés au mouvement des sols
Plan local d’urbanisme 2015
Risques géotechniques : dissolution du gypse
La commune de Livry-Gargan est également sujette à des risques géologiques spécifiques, notamment ceux associés à la dissolution du gypse du Ludien. Selon une étude réalisée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), en collaboration avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE), ces désordres sont liés à l’épaisseur des couches de gypse et à leur affleurement.
L’impact de ces phénomènes naturels peut être exacerbé par les activités humaines, comme le souligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 2015. L’étude du CEREMA confirme la présence d’un aléa fort lié à la dissolution du gypse dans la partie Est de la commune de Livry-Gargan. Cette situation souligne l’importance d’une planification urbaine attentive et d’une gestion prudente des ressources naturelles pour minimiser les risques associés à ces phénomènes géologiques.
Étude cartographique des risque liés à la dissolution du gypse du Ludien
CEREMA
Usages
Analyse de l’utilisation actuelle du parc
Les observations initiales des usages du parc Georges-Clemenceau suggèrent une variété d’utilisations qui reflètent les besoins et les préférences des résidents locaux avec une diversité d’activités récréatives et sociales.
Pour de nombreux résidents, le parc est considéré comme un espace de loisirs familial accessible à pied. Il offre un environnement sûr et agréable où les parents et les grands-parents peuvent emmener leurs enfants ou petits-enfants pour des activités de plein air. Cependant, il a été noté que le parc semble être négligé par la municipalité, comme en témoignent l’absence de remplacement des jeux pour enfants retirés et l’état de la clôture. De plus, l’état de la clôture du parc indique un manque d’entretien et un délaissement visible depuis de nombreuses années.
Le parc est également un lieu apprécié des propriétaires de chiens, qui profitent de ces espaces verts pour promener leurs animaux de compagnie. Cette utilisation du parc contribue à son dynamisme et à sa convivialité.
En raison de la végétation présente et de ses arbres, le parc Georges-Clemenceau offre un îlot de fraîcheur où les résidents peuvent se rencontrer, partager une activité de plein-air ou simplement se détendre à l’ombre pour échapper à la chaleur estivale. Cette fonction du parc est particulièrement appréciée pendant les mois d’été, lorsque la chaleur dans les appartements peut devenir difficilement supportable.
Enfin, le parc semble jouer un rôle réel pour l’Institut Médico-Educatif (IME) situé en face. Il offre un espace de détente pour les enfants atteints de handicaps lourds et le personnel éducatif. Cette utilisation du parc souligne son importance non seulement en tant qu’espace de loisirs et de lien social, mais aussi en tant qu’espace de bien-être.
Nous noterons que le parc Georges-Clemenceau se situe dans le contexte plus large du chemin de randonnée « chemin des parcs T2 » qui traverse Livry-Gargan. En amont, le parcours débute à la gare de Sevran-Livry et longe le canal de l’Ourcq. Il traverse ensuite plusieurs parcs, dont le parc de la Mairie et le parc municipal Lefèvre, avant d’atteindre le parc Georges-Clemenceau.
Perspectives Futures : Enjeux et Préoccupations
La perspective de transformations urbaines à l’emplacement du parc Georges-Clemenceau soulève plusieurs questions et préoccupations parmi les résidents proches. L’idée de construire des logements en face d’une décharge de construction (déchetterie du bâtiment), qui est déjà une source de nuisances diverses, est source d’inquiétude. Les nuisances comprennent le bruit, la poussière et la pollution, en particulier en raison du trafic de camions.
La question du stationnement pour ces nouveaux logements est également un sujet de préoccupation majeure. Le quartier est déjà confronté à une saturation du stationnement, et l’ajout de nouveaux logements pourrait exacerber ce problème. L’éventualité de créer des places de stationnement souterraines dans les anciennes carrières sur lesquelles repose le parc soulève des questions sur la faisabilité et la sécurité de cette solution.
De plus, l’impact de ces nouvelles habitations sur la circulation locale est une autre préoccupation. L’augmentation du nombre de résidents pourrait entraîner une augmentation du trafic, nécessitant potentiellement un nouveau plan de circulation pour gérer l’afflux de véhicules.
Enfin, l’impact sur les infrastructures scolaires locales est également une source d’inquiétude. L’arrivée de nouveaux résidents, et potentiellement de nouveaux élèves, pourrait mettre à l’épreuve les capacités des écoles locales.
Le Parc Georges-Clemenceau sur le site des îlots de fraîcheurs du Grand-Paris-Grand-Est
Logements locatifs sociaux, pôle santé et logements locatifs intermédiaires
Un projet majeur d’aménagement urbain est actuellement prévu pour cette parcelle, ce qui représente une évolution significative pour la ville. Le projet pour le parc Georges-Clemenceau envisage de transformer cet espace vert en un nouveau complexe résidentiel et de services L’objectif annoncé est d’y établir un pôle médical polyvalent pour renforcer l’accès aux soins dans le quartier, associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, dont 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine (voir réunion PLUi). Cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en conflit avec la préservation des espaces verts. Ces espaces jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Ainsi, le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau pourrait entraîner la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose de créer un pôle médical de 1 020 m² sur la parcelle totale de 5 371 m². Ce pôle accueillerait un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
Société TELAMON
La Société TELAMON, également connue sous le nom de SIPAP TELAMON est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 10 rue Roquepine, 75008 Paris. Elle a été créée le 8 avril 2005 et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris depuis le 12 mai 2005, sous le numéro RCS 482 000 510. La société est dotée d’un capital social de 4 327 180,00 €. Son domaine d’activité est « Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite »
SIPAP TELAMON est une société holding,[1] elle a pour activité principale « la prise de tous intérêts et participations par tout moyen apports ou souscriptions, achats d’actions, d’obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Animation, coordination, notamment dans les domaines techniques, commerciaux, administratifs et financiers, des actions et politiques des sociétés qu’elle serait amenée à contrôler directement ou indirectement. Réalisation directement ou par voie de maîtrise d’ouvrage déléguée, de toute opération immobilière, la gestion d’actifs immobiliers pour soi-même ou le compte de tiers, l’exercice de tout mandat social dans des sociétés dont l’actif est principalement composé d’actifs immobiliers. La gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ainsi que la gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou à tout autre objet similaire ou connexe. Le tout dans les limites du programme d’activité et de l’agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. »
Patrimoine naturel et Biodiversité
Le parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales qui contribuent à sa richesse biologique et animale ainsi qu’à son équilibre écologique. Cette diversité floristique et faunistique, qui s’est construite au fil du temps, constitue un patrimoine végétal qui mérite d’être préservé et valorisé.
Les bénévoles de Livry Participatif, qui ont pu visiter le parc ont effectué quelques relevés fin juin, ont voulu souligner l’importance de la préservation de la biodiversité existante dans le parc, bien qu’elle puisse paraître ordinaire à première vue. Nous noterons que ces relevés n’ont pas valeur d’expertise, mais permettrons aux non-habitués du parc de se faire une idée de l’occupation de celui-ci.
Par ailleurs, le Portrait biogéographique et plan d’échantillonnage réalisé dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale de Livry Gargan rappelle plusieurs éléments d’ensembles.
Une Diversité floristique
Le site est reconnu comme faisant partie du cortège floristique du Cynosurion cristati, une association végétale typique des prairies pâturées. Ces prairies, présentes dans divers contextes paysagers, sont largement réparties à travers la France, depuis les régions montagneuses jusqu’aux plaines. Caractérisées par une végétation prairial dense à ouverte, de hauteur variable, ces prairies sont dominées par des espèces vivaces. Le fond floristique de ces prairies est principalement composé de graminées, telles que le Grand plantain, le Raygrass anglais et le Trèfle blanc. Ces prairies connaissent leur période de développement optimale de la fin du printemps jusqu’au début de l’été, offrant ainsi un paysage verdoyant et diversifié.
Parmi ces espèces d’arbres recensés, on compte plusieurs variétés de Prunus, dont le Prunus pissardii, un arbre ornemental apprécié pour sa floraison printanière rose pourpre et son feuillage pourpre. On y trouve également le Catalpa bignonioides et le Catalpa speciosa, deux espèces d’arbres à la floraison estivale blanche très décorative, ainsi que le Paulownia tomentosa, un arbre à la croissance rapide et à la floraison printanière violette très parfumée. A noter également la présence d’un marronnier d’Inde, espèce considérée comme vulnérable à l’état sauvage.
Le Frêne élevé est caractérisé par sa grande latitude de tolérance écologique. Capable de pousser aussi bien au bord de la mer qu’en montagne jusqu’à 1500 m ou en plaine, il est un exemple de la capacité d’adaptation. Sa croissance rapide (10 m en 20 ans au stade juvénile) et sa résistance au froid en font un atout précieux pour le parc. Le Noyer cendré est une espèce d’arbre qui se distingue par ses feuilles qui prennent une teinte dorée à l’automne.
Au total, ce sont 37 arbres, de 12 essences différentes, dont 20 majestueux peupliers, qui agrémentent le parc Georges-Clemenceau.
Enfin, le parc est également le lieu de présence de plusieurs espèces de champignons, dont le Coprinellus micaceus. Ces champignons, par leur activité de décomposition de la matière organique, participent à la fertilité des sols du parc.
Ces espèces, par leur diversité, contribuent à la richesse du patrimoine végétal du parc. Elles offrent un spectacle changeant au fil des saisons, avec des floraisons successives qui attirent en conséquence, variété d’insectes pollinisateurs.
Une Faune Diversifiée
La faune du parc Georges-Clemenceau est tout aussi diversifiée. Cette diversité faunistique s’exprime à travers une multitude d’espèces d’oiseaux et d’insectes contribuant à l’animation du parc et à son équilibre écologique.
La biodiversité aviaire du parc et de sa zone tampon est intéressante, avec la présence confirmée de plusieurs espèces d’oiseaux. Parmi elles, la Mésange à longue queue, une espèce appréciée pour son plumage distinctif habitant singulier du parc. De même, le Moineau domestique, un oiseau familier des environnements urbains, a également été observé dans le parc. Il convient de rappeler que le moineau est une espèce dont la présence s’est fortement raréfiée ces dernières années.
Les parcelles adjacentes au parc abritent également une diversité d’espèces aviaires. La Bergeronnette grise, avec son plumage contrasté et son comportement dynamique, ainsi que le Martinet noir, un oiseau remarquable pour sa capacité à passer la majeure partie de sa vie en vol, ont été observés dans ces zones.
Dans un périmètre de moins de 500 mètres autour du parc, d’autres espèces ont été repérées. L’Accenteur mouchet, un petit oiseau discret, et la Mouette rieuse, facilement reconnaissable, ont été observés.
En outre, la biodiversité du secteur ne se limite pas aux oiseaux. La Sérotonine commune, une espèce de chauve-souris, et la Pipistrelle commune, une autre espèce de chauve-souris, ont également été observées dans la zone. Ces espèces de chauves-souris jouent un rôle important dans l’écosystème, notamment en contrôlant les populations d’insectes.
Nous avons constaté que le ciel du parc Georges-Clemenceau est animé par divers aves, parmi lesquels, la pie bavarde, reconnaissable à son plumage contrasté noir et blanc, la perruche à collier, avec un plumage vert éclatant et son cri perçant, et le moineau domestique également être un habitué des lieux comme la corneille noire et le merle. Concernant la perruche à collier, la LPO indique que cette espèce est bien considérée invasive, mais qu’elle n’a pas d’impact significatif sur les oiseaux nicheurs de la région, d’autant plus qu’elle se plaît surtout en ville.
Ces oiseaux, par leur simple présence, enrichissent l’ambiance du parc. Ils jouent également un rôle dans l’équilibre écologique du parc, en se nourrissant d’insectes et de graines et en aidant à la dispersion des graines. Il est à noter que les pies, mésanges et moineaux (particulièrement en période de nidification) sont susceptibles de jouer un rôle, par leurs activités de chasses, dans la lutte contre certaines espèces invasives telles que le frelon asiatique ou la pyrale du buis.
Le parc Georges-Clemenceau est également le refuge d’une variété d’insectes. Plusieurs lépidoptères ont été observés. Parmi ces insectes, l’Osmia cornuta, aussi appelée « abeille maçonne », est un hyménoptère qui joue un rôle clé dans la pollinisation des plantes du parc. Cette abeille n’est pas en concurrence avec l’abeille domestique, l’Apis mellifera, mais travaille en complémentarité avec elle. Des bourdons ont également été observés.
La Coccinella septempunctata, communément appelée coccinelle à sept points, est un autre insecte présent dans le parc. Elle est appréciée pour son rôle de prédateur naturel des pucerons, contribuant ainsi à la régulation des populations de ces parasites.
Le Téléphore fauve est un autre insecte qui fréquente le parc. Cet insecte, qui se nourrit souvent de pollen de fleurs, est un pollinisateur important du Châtaignier, surpassant même l’Abeille mellifère, car ces dernières ne visitent pas les fleurs femelles.
Le Grillon, une autre espèce qui enrichit la biodiversité du parc Georges-Clemenceau, mérite d’être mentionné. Ces insectes, bien que petits, jouent un rôle important dans l’écosystème, ils sont des décomposeurs efficaces, contribuant à la décomposition de la matière organique. Les grillons sont également une source de nourriture, y compris certains des oiseaux mentionnés précédemment. Leur présence indique un environnement sain et équilibré, car ils sont sensibles à la pollution et aux perturbations de leur habitat.
Ces insectes, par leur activité, jouent un rôle crucial dans la pollinisation des plantes du parc. Ils contribuent ainsi à la reproduction des plantes et à la diversité génétique de la flore du parc.
Interactions Inter-Espèces
Les différentes espèces présentes dans le parc Georges-Clemenceau ne vivent pas en isolation, mais interagissent entre elles, formant ainsi un véritable écosystème. Par exemple, les arbres du parc fournissent de la nourriture et des habitats pour les oiseaux et les insectes. Ces derniers, en retour, participent à la pollinisation des plantes et à la dispersion de leurs graines, contribuant ainsi à la régénération de la végétation du parc.
De même, les champignons du parc, par leur activité de décomposition de la matière organique, contribuent à la fertilité des sols, favorisant ainsi la croissance des plantes. Ces interactions inter-espèces sont essentielles pour le maintien de la biodiversité du parc et pour son équilibre écologique.
Enjeux environnementaux
Séquestration carbone et lutte contre les îlots de chaleur
Au-delà de leur valeur esthétique, ces espèces végétales jouent un rôle écologique crucial. Elles contribuent à la régulation du climat local en offrant de l’ombre et en évaporant de l’eau, ce qui permet de diminuer la température ambiante et d’atténuer les effets des îlots de chaleur urbains. Elles participent également à la séquestration du carbone, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, ces espèces végétales offrent un habitat et une source de nourriture à une variété d’espèces animales, contribuant ainsi à la biodiversité faunistique du parc.
Suppression de la Perméabilité des Sols
La perméabilité des sols est une caractéristique essentielle pour la gestion des eaux pluviales et pour la prévention des inondations. Dans le parc Georges-Clemenceau, les espaces verts permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. De plus, les racines des arbres et des plantes contribuent à stabiliser le sol, prévenant ainsi l’érosion.
La transformation du parc en un complexe immobilier résidentiel pourrait avoir un impact significatif sur la perméabilité des sols. En effet, la construction de bâtiments et de routes imperméabilise les sols, empêchant l’infiltration de l’eau de pluie et augmentant ainsi les risques d’inondation. Il est donc essentiel de prendre en compte cet enjeu environnemental dans le cadre du projet d’urbanisme.
Suppression des corridors, de la connectivité écologique et de la continuité paysagère.
Le chemin de randonnée traverse le parc municipal Lefèvre avant de se diriger vers le parc Georges-Clemenceau. Après avoir traversé le parc Georges-Clemenceau, il continue vers le parc Georges-Pompidou. Le parc Georges-Clemenceau joue donc un rôle essentiel dans la continuité paysagère du chemin de randonnée qui traverse Livry-Gargan. Il sert de lien entre les différents espaces verts de la commune, créant ainsi une véritable trame verte qui favorise la circulation de la faune et la dispersion de la flore. La suppression du parc Georges-Clemenceau aurait un impact significatif sur cette continuité paysagère. Elle créerait une rupture dans le chemin de randonnée, privant les randonneurs d’un espace de détente et de découverte de la nature en plein cœur de la ville.
De plus, la suppression du parc est de nature à perturber les corridors écologiques existants, affectant ainsi la circulation de la faune et la dispersion de la flore.
Enjeux démocratiques
Nous notons que le déclassement du parc, voté par la municipalité en juin 2023, n’a pas fait préalablement l’objet d’une concertation publique.
Les acteurs locaux, riverains, conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet. Les conseillers de quartier sur le mandat 2019-2022 que nous avons pu contacter nous ont confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
De même, contact pris auprès de nombreux riverains de la rue Georges-Clemenceau, de la rue du 11 novembre 1918, de la rue du château et de nombreuses autres rues adjacentes ces derniers ont tous confirmé ne pas avoir été préalablement sollicités par la municipalité.
Par ailleurs, la première recommandation du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL) dans le cadre du rapport de la Commission environnement 2021 -2022 concerne « Aménagement des espaces verts » existants et la seconde recommandation concerne la « végétalisation » de la ville avec des « Îlots de verdure », un « verdissement des cours d’écoles » ou la « plantation d’arbres fruitiers », nous noterons ainsi que l’esprit de ces recommandations ne semble pas en concordance avec le projet.
Enfin, il est à souligné que l’axe 1 « Renforcer la nature en ville » de l’Agenda 21 « horizon 2030 » voté par le conseil municipal en décembre 2021 semble de tout évidence en inadéquation avec un projet urbanistique sur le parc Georges-Clemenceau, l’action n°1 se donnant pour objectif de « végétaliser l’espace public en prenant en compte la biodiversité », de « déminéraliser les espaces urbains non bâtis » ou une « valorisation écologique des espaces publics » et l’action n°2 se donnant pour objectif d’ « accroitre la capacité du territoire à capter le carbone » avec pour projet de « préserver le patrimoine existant (les espaces verts, bois et zones humides) dont les espaces appartenant à la Trame Verte et Bleue ».
Extrait de l’Agenda 21 « horizon 2030 »
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. L’absence de communication entre les parties prenantes et les habitants peut créer des frustrations et mettre en péril le succès du projet en compromettant la légitimité de la décision finale.
Conclusion
La perspective de transformations urbaines à proximité du parc Georges-Clemenceau soulève une série de questions et de préoccupations, notamment au regard de l’avis du Préfet, des objectifs fixés par l’agenda 21 ou par les recommandations et avis exprimés par les acteurs locaux. Ces enjeux soulignent l’importance d’une planification et d’une gestion attentives pour garantir que tout développement futur respecte les besoins et les préoccupations des résidents locaux.
Le patrimoine végétal du parc Georges-Clemenceau abrite une diversité d’espèces végétales et animales qui contribuent à son équilibre écologique. La préservation de cette biodiversité, bien qu’ordinaire, est essentielle pour le maintien de la qualité de vie urbaine et pour la durabilité environnementale. Face au projet d’urbanisme envisagé, il est donc crucial de prendre en compte les enjeux de la préservation de la biodiversité et de la perméabilité des sols. Le défi est de parvenir à un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables.
En outre, il est important de sensibiliser la population locale à la valeur de ce patrimoine végétal. Le parc Georges-Clemenceau, par sa richesse floristique, offre un cadre idéal pour des activités d’éducation environnementale. Des ateliers de découverte de la flore locale, des balades botaniques ou encore des actions de plantation pourraient être organisés pour permettre aux habitants de découvrir et d’apprécier la richesse végétale de leur environnement.
Biotope. (2022). ABC de Livry-Gargan – phase 1 : portrait biogéographique et plan d’échantillonnage. Mairie de Livry-Gargan. 73 pages + Cartes + Annexes. [PDF].
Observatoire de la Biodiversité Urbaine. (2011). Fiche biodiversité Livry-Gargan.
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Diagnostic [PDF].
Ville de Livry-Gargan. (2019, 28 mai). Plan Local d’Urbanisme de Livry-Gargan – Rapport de présentation – Évaluation environnementale [PDF].
Galli, P. Avis de l’autorité environnementale sur le projet de révision du PLU de Livry-Gargan – Résumé de l’avis [PDF]. https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PLU_Livry-Gargan_Avis_de_l_AE.pdf
[1] Ce qui signifie qu’elle « regroupe des associés ou des actionnaires. En pratique, elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés grâce à la détention de titres de participation (action ou part sociales) dans le capital social de celles-ci. » https://www.legalplace.fr/guides/holding/
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — voici le projet ambitieux approuvé par le conseil municipal de la commune de Livry-Gargan lors de la délibération n° 10 du 8 juin 2023. Cette décision marque un pas important dans la transformation de l’ancien EHPAD « La Roseraie » en un établissement médico-social destiné à l’accueil de personnes en situation de fragilité sociale.
Pour rappel, le 24 février dernier, l’édile expliquait que la ville n’était pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agissait d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». Questionné sur le financement, du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il avait été répondu que l’État assurerait le financement de la structure. Le maire précisait également que « La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. » confirmant ces précédant propos du 9 février 2023.
I — Rappel et historique du projet
Le bâtiment, nommé « La Roseraie », se situe au 18 avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan. Datant de 1930, la maison principale est protégée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle a bénéficié de deux extensions dans les années 1970 et de différentes phases de rénovation. L’ensemble comprend 18 chambres, des espaces communs et un jardin extérieur.
La vision de ce projet est de proposer deux types d’accueils : les Lits Halte Soins Santé (LHSS), offrant une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe, et les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), proposant un hébergement temporaire pour des personnes en situation de fragilité sociale.
L’association Aurore, a été choisie pour gérer cet établissement. L’approbation du projet par l’Agence régionale de santé, sous la forme d’un agrément d’une durée de 15 ans, a été une étape majeure et la réalisation du projet passe par une phase de travaux conséquents, qui débuteront après l’acquisition de l’établissement en juillet 2023. Ce programme de travaux, prévu pour s’étaler de septembre 2023 à février 2024, comprend le remplacement de certains composants, la mise aux normes SSI et d’accessibilité, ainsi que quelques travaux d’embellissement. L’ouverture de l’établissement est envisagée pour mars 2024.
Chronologie de l’évolution du projet :
17 février 2022 : inspection par l’ARS de l’EHPAD « La Roseraie ».
Mars 2022 : La décision est prise par l’ARS de fermer l’EHPAD « La Roseraie » qui est placé sous administration judiciaire.
13 avril 2022 : l’ARS publie un avis d’appel à projets pour la création d’une structure « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine–Saint-Denis.
Mi-2022 : Caritas Habitat, propose un projet de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social. Cette initiative est soutenue par l’association Aurore, qui s’engage à gérer l’établissement une fois transformé.
13 juin 2022 : Date limite de dépôt des candidatures.
26 septembre 2022 : Avis favorable rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social.
3e trimestre 2022 : Arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
25 octobre 2022 : Signature de la promesse de vente entre les propriétaires de l’EHPAD et Caritas Habitat. Le projet de transformation de l’EHPAD commence à prendre forme.
Fin 2022 — début 2023 : L’Agence régionale de santé donne son approbation pour le projet sous forme d’un agrément d’une durée de 15 ans.
13 janvier 2023 : La déclaration préalable DP 093 046 22 C0243 est délivrée.
Janvier 2023 : Une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan voit le jour.
22 février 2022 : Une réunion sur le devenir de l’EHPAD est organisée par la mairie en présence des représentants de l’association Aurore.
10 avril 2023 : La mairie de Livry-Gargan rappelle par voie de presse que « Ce n’est pas un établissement destiné aux personnes atteintes de pathologies psychiatriques ou d’addictions » et que le « centre médico-social sera financé par l’ARS et porté par le bailleur social Caritas Habitas (sic) ».
14 avril 2023 : La Banque des territoires confirme être en mesure de contribuer financièrement par voie de prêt à l’opération pour un montant de 1 954 320 € sur un total de 3 016 886 € soit 64,78 %.
30 mai 2023 : Réunion de la 1ère Commission permanente.
8 juin 2023 : Le Conseil municipal de Livry-Gargan approuve la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 1 954 320 €, souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social.
Calendrier prévisionnel :
Juillet 2023 : Finalisation de l’acquisition de l’EHPAD par Caritas Habitat.
De Septembre 2023 à février 2024 : Travaux
Mars 2024 : Livraison des travaux.
2061 : Fin de la phase d’amortissement.
2063 : Fin du prêt.
II — Parties prenantes
La Banque des Territoires est une marque créée par la Caisse des dépôts et consignations, un organisme public français, en 2018. Elle vise à regrouper en une seule entité toutes les forces d’accompagnement et de financement des collectivités locales, des organismes de logement social, des universités, des PME ou encore des start-ups. Son objectif est de développer les territoires de manière équilibrée, en favorisant le développement économique, social et environnemental. Pour ce faire, elle propose des conseils et des financements sous diverses formes : prêts, investissements en fonds propres, garanties, etc.
La ville de Livry-Gargan est une collectivité locale, située dans le département de la Seine–Saint-Denis, en région Île-de-France. Elle est localisée dans la banlieue nord-est de Paris, à environ 12 kilomètres du centre de la capitale française. Avec une population d’environ 43 000 habitants, Livry-Gargan est une ville de taille moyenne qui fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Paris. Elle n inscrit au Budget Primitif (BP) 2023 un niveau de recettes réelles de fonctionnement à 74,8 millions €, en hausse de 7,9 % par rapport au CA 2022.
Caritas Habitat est une société foncière de type société en commandite par actions (SCA) située à Paris VII. Créée en juillet 2015 afin répondre à la crise du logement social et de l’hébergement en France, Caritas Habitat travaille en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales et d’autres partenaires publics et privés. Dont l’activité principal déclaré est la location de terrains et d’autres biens immobiliers en vue de favoriser tout projet social ou médico-social et en particulier l’insertion, l’hébergement ou l’amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées. En 2020 le chiffre d’affaires de Caritas Habitat est de 123 908 € avec un résultat net (bénéfice) de 472 637 €.
III — Détails de la délibération
La délibération n° 2023-06-10 soumise au Conseil municipal du 8 juin 2023, a permis d’officialiser la garantie d’emprunt au profit de Caritas Habitat accordée par la commune pour le remboursement du prêt. La garantie de prêt accordée par la commune de Livry-Gargan à Caritas Habitat s’élève à 1 954 320 euros, ce qui représente 100 % de l’emprunt total. Cet emprunt a été souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sera utilisé pour la transformation de l’établissement.
L’association Aurore, dédiée à la lutte contre l’exclusion sociale et la précarité, sera chargée de la gestion de l’établissement après sa transformation. L’équipe de l’établissement comprendra 14,3 équivalents temps plein pour 21 places d’hébergement.
Les fondements juridiques de cette délibération se trouvent dans les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code des collectivités territoriales et l’article 2305 du Code civil.
Il convient de noter que la garantie est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour le paiement de l’emprunt en cas d’impayé, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. De plus, la collectivité s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Contrat de Prêt.
Le contrat de prêt stipule une durée totale de 40 ans, avec une phase d’amortissement de 38 ans et une phase de différé d’amortissement de 24 mois maximum. Les échéances sont fixées sur une base annuelle, et le prêt est indexé sur le taux du Livret A. Le taux d’intérêt actuariel annuel est défini par le taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt moins 0,2 %. Il est précisé que le taux d’intérêt ne peut être inférieur à 0 % et sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Le profil d’amortissement est établi selon une échéance prioritaire : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés. Quant à la modalité de révision, elle est de type Double révisabilité (DR).
Le taux de progressivité de l’échéance varie de -3 % à 0,50 % maximum, actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A. Ce taux de progressivité sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Conclusion
Il convient de mentionner que la transition envisagée pour « La Roseraie » a suscité de nombreuses interrogations et préoccupations parmi les habitants de Livry-Gargan. La disparition de l’EHPAD et sa substitution par une nouvelle structure a semé des doutes et des inquiétudes sur l’impact social de cette transformation ainsi que sur l’avenir des résidents de l’EHPAD.
Malgré ces interrogations, la municipalité, n’avait jusqu’au 8 juin 2023 pas communiqué publiquement sur le projet de garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320 euros (Conseils municipaux, journal municipal, réunions publiques…). Il est a noté que dans ses déclarations précédentes, Monsieur le Maire avait mis en avant le caractère privé de cette opération de vente qui ne relevait donc pas des affaires municipales. En garantissant ce prêt, la municipalité devient partie prenante à l’opération.
L’absence de communication a contribué à un sentiment de manque de transparence et d’information insuffisante sur un projet ayant un impact direct sur la vie et le bien-être de nombreux citoyens. Ce sentiment a été largement relayé par les riverains lors de la réunion publique du 10 février 2023.
Dans l’optique d’un fonctionnement optimal de la démocratie locale, il apparait essentiel que les habitants soient informés de manière complète et transparente. Une information claire, précise et accessible à tous est de nature à permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée et de participer activement à la vie de leur communauté.
Ressources
Financement de la construction de 15 places de LHSS et de 6 places en ACT à Livry-Gargan, avenue du Maréchal-Leclerc – Banque des Territoires
Délibération de Garantie d’emprunts donnée a la société Caritas Habitat — Opération de transformation d’un EHPAD en 15 places de lits halte soins sante et 6 places en Appartement de Coordination Thérapeutique au 18 avenue du Marechal Leclerc à Livry-Gargan, Pub. L. No. 2023- 06‑10 (2023).
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2023). Transcriptiondu 16 février 2023 [Review of Verbatim du 16 février 2023, par P.-Y. Martin].
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore
28 personnes présentes dont :
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Observateurs de Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.
L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.
Partie I : Présentation
Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.
Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.
Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14 personnes pour 20 lits.
Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.
Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :
Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
Rééducation ;
Affection en neurologies, notamment Parkinson.
Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.
Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.
Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».
Partie II : Questions-réponses
Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.
Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.
Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.
Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.
Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.
Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.
Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.
Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : « des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.
Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.
Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».
Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.
Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.
Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.
Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).
Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.
Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »
Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».
*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.
** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.
Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.
LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN
Rappel chronologique :
Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.
La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.
Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.
Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)
La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT
Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)
La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.
AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.
L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.
HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.
L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.
L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.
Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.
BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.
A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES
Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.
Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.
Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.
Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.
Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».
Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).
DEFINITIONS
LHSS : Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.
Durée : courte durée (deux mois renouvelables)
LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :
Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.
