3 juin 2023 — Angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc — Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Francis LEMETTRE — Conseiller spécial du Maire
Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT — Adjointe chargée de la Culture. Adjointe du quartier Gargan ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Mme Céline NOALLY — Responsable du service Vie associative, jumelage, conseils de quartier
31 personnes présentes dont :
11 membres du conseil de quartiers Gargan dont, le Président, la Vice-Présidente et référente développement durable, la référente Santé et la référente Handicap.
Observateurs pour Livry-Participatif :
1 observateur
Nota : La municipalité de Livry-Gargan organise des réunions publiques par quartier sur des secteurs définis par une publicité effectuée aux moyens de notes d’informations distribuées à certains riverains sans que nous n’ayons pu préalablement définir les modalités de diffusions. A noter que contrairement aux éditions précédentes des réunions, les conseillers de quartier ont été avisés et prévenus en nombres.
Cette « rencontre de quartier » s’est tenue le 3 juin 2023 à l’angle allée Bayard et allée Jeanne-d’Arc, rassemblant un certain nombre de riverains ainsi que l’équipe municipale, les conseillers de quartier et les représentants de la mairie. L’objectif annoncé de cette réunion était de discuter des préoccupations et des problèmes spécifiques du quartier notamment liées au chantier d’agrandissement du groupe scolaire, aux aménagements de voirie, ou à la problématique de la circulation et du stationnement.
Dès l’heure prévue (10h15) les riverains sont arrivés, répondant à l’invitation de la mairie. Peu après, à 10h25, l’équipe municipale et les conseillers de quartier ont fait leur entrée, expliquant qu’ils avaient auparavant effectué une balade urbaine pour se familiariser avec les enjeux locaux qui ne faisait pas partie du programme commun avec les riverains.
Un des riverains exprime sa surprise en découvrant que l’une de ses voisines fait partie des conseils de quartier.
Les débats sont ouverts par le maire qui informe les participants du réaménagement du sens de circulation sur le boulevard Bayard. Cette mesure est mise en place afin de faciliter le passage des véhicules utilitaires en raison des travaux d’aménagement de l’école, prévus jusqu’en mars-avril 2023. Le maire précise que la rentrée scolaire est programmée pour septembre 2024.
Un riverain signale les infractions fréquentes au code de la route commises par les automobilistes qui ne respectent pas les panneaux de sens unique. Cette situation engendre des problèmes de visibilité. À titre d’illustration, il cite un exemple de voiture circulant en sens interdit lors de la réunion.
La question du stationnement en période scolaire, notamment en zone bleue, est abordée. Certains riverains expriment leur mécontentement quant à la proximité des emplacements de stationnement avec les sorties de parking privées, créant ainsi divers désagréments. Afin de remédier à cette situation, il est suggéré de décaler les emplacements bleus, au prix de la suppression d’une place sur l’allée Bayard. Un autre problème de stationnement est soulevé, lié aux infractions aux gabarits de stationnement établis par les camions de grande taille.
Le maire souligne qu’une réflexion est en cours pour l’installation de panneaux de sens interdits afin d’améliorer la situation. En ce qui concerne le stationnement, il précise que si les véhicules respectent les gabarits, il n’y a pas de problème réglementaire.
La suggestion d’installer des miroirs sur l’allée Bayard afin de faciliter le stationnement des particuliers et de sécuriser les sorties de véhicules, notamment celle située au 60 allée Bayard, est évoquée.
En ce qui concerne les contrôles de stationnement, le maire informe du recrutement de huit agents supplémentaires à partir de septembre afin de renforcer les opérations de contrôle. De plus, les macarons résidentiels de la zone bleue, datant de 2019, seront renouvelés en septembre 2023. Le maire rappelle que le mois de mai 2023 a déjà enregistré 2200 verbalisations en raison d’un stationnement anarchique, et que 2400 avertissements ont été distribués par les agents en attente d’assermentation. Ces mesures devraient permettre de lutter de manière plus efficace contre le stationnement abusif.
Un riverain évoque la possibilité d’utiliser des véhicules automatisés de type LAPI (Lecture Automatique de plaque d’Immatriculation) pour la verbalisation dans la commune. Cependant, le maire souligne que ce type de véhicule pose plusieurs problèmes en raison d’une automatisation excessive de la verbalisation. Il préfère privilégier l’utilisation de ressources humaines afin de réduire au minimum les réclamations. De plus, selon Monsieur ZIGHED, ces véhicules ne fonctionneraient pas dans les zones réglementées en stationnement bleu.
Le maire rappelle l’installation de 147 caméras de vidéosurveillance sur l’ensemble de la commune, dont une quinzaine dans le quartier Gargan. Dans le but d’améliorer l’efficacité du système de surveillance, il annonce la mise en place de quatre opérateurs dédiés à la vidéoprotection.
Un habitant soulève la question de la vidéoverbalisation pour renforcer la sécurité. Le maire confirme que les quatre personnes nouvellement recrutées seront assermentées à cette fin. La question de l’affichage de la vidéosurveillance en ville est également abordée, avec l’annonce de l’installation d’une trentaine de panneaux en périphérie de la commune.
Une habitante souligne que, de manière exceptionnelle, elle est parfois contrainte de se garer en double file en raison des pistes cyclables, ce qui rend difficile l’accès rapide à certains moments.
La question de l’éducation des écoliers à la propreté est soulevée par une habitante. Le maire informe les participants que des actions sont déjà en cours pour sensibiliser les enfants, notamment lors de la fête du Printemps.
Une autre habitante met en évidence le fait que le problème de la propreté ne concerne pas uniquement les enfants, mais également les déjections canines et les mégots jetés au sol, résultant de l’incivilité des adultes. Un habitant souligne l’importance de mettre à l’amende les contrevenants.
Une riveraine propose la piétonisation de l’allée Bayard, mais cette proposition est catégoriquement désapprouvée par l’ensemble des personnes présentes.
La question des projets de construction dans le quartier est abordée. Le maire de Livry-Gargan explique que les zones classées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis 2015 ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles constructions en dehors du cadre prévu. Il précise que le boulevard est en zone rouge UA, tandis que les zones résidentielles en arrière sont principalement constituées de pavillons conformément aux prescriptions du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) et du PLU de 2006.
Interpelé en ce qui concerne le projet immobilier à l’angle Suzanne et Bayard, le maire informe les participants que l’affaire est actuellement devant les tribunaux.
Dans le domaine de l’urbanisme, le maire évoque un projet d’aménagement sur le secteur Chanzy afin de prévenir les constructions anarchiques et de favoriser une meilleure cohérence urbaine. Il évoque la possibilité de revitaliser le boulevard Chanzy et souligne les difficultés liées aux petites surfaces des boutiques, suggérant d’envisager des surfaces de 200 m² afin de permettre des aménagements plus diversifiés à l’avenir, tels qu’une éventuelle salle de spectacle.
La question du revêtement de sol sur le boulevard Chanzy est soulevée en raison du nombre important de carreaux défectueux, ce qui peut représenter un danger pour les piétons.
Le maire confirme que des constatations ont été faites concernant le déplacement des carreaux et que les services municipaux ont procédé à un recensement exhaustif de toutes les imperfections constatées. Des réparations temporaires, sous la forme de pastilles de ciment rose, seront réalisées à court terme pour remédier à cette situation. Une habitante fait état de la nécessité de refaire l’intégralité des trottoirs de cette zone.
Une conseillère de quartier évoque un potentiel projet immobilier en face du primeur, sur une parcelle autrefois occupée par un serrurier et actuellement à l’abandon.
Le maire précise qu’il a suspendu tout nouveau projet de construction dans les zones concernées en attendant l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La question de la circulation sur l’allée Bayard est également abordée. La conseillère de quartier demande quand les propositions du conseil de quartier seront prises en compte, notamment en ce qui concerne l’éventuelle mise en place d’une circulation à double sens.
Le maire souligne que ce dossier revêt une importance capitale, nécessitant une réflexion approfondie et des changements d’habitudes. Il affirme que des travaux de réflexion seront menés en collaboration avec les conseillers de quartier et les habitants d’ici septembre 2024, dans le but de parvenir à un consensus et de choisir une solution équilibrée. Il rappelle que le boulevard de la République, autrefois emprunté par une moyenne de 10 000 véhicules par an, est désormais réservé aux piétons, ce qui a entraîné des modifications de circulation. Il souligne la nécessité de trouver des moyens de limiter le trafic dans cette zone.
Une habitante soulève la question de l’installation de feux clignotants au niveau du tramway, à l’angle Chanzy, afin d’améliorer la situation. Monsieur ZIGHED explique que la SNCF a été saisie de ce dossier par ses services, mais que plusieurs commissions chargées d’évaluer la sécurité ont émis un avis défavorable quant à l’installation de feux clignotants.
Une riveraine signale une nette amélioration des bruits de crissement produits par le tramway dans le quartier. Le maire explique que les rames du T4 sont progressivement remplacées, ce qui semble effectivement contribuer à améliorer la situation.
Des nuisances sonores provenant de l’école Bayard sont mentionnées par une riveraine. Elle précise qu’elle est exposée à de la musique dès 9h30 le matin, et ce, depuis trois semaines.
Des informations supplémentaires sont demandées concernant le projet de l’école Bayard, notamment s’il s’agit d’une rénovation ou d’un projet de construction. Le maire explique qu’il s’agit d’un projet de réaménagement en salles de classe, avec la démolition des extensions des années 80. Il précise que des aménagements seront réalisés dans les anciens logements des gardiens de la ville pour accueillir les nouvelles salles de classe. Plusieurs bâtiments ont déjà été démolis dans le cadre de ce projet, et une cour aménagée de type « oasis » est prévue à la fin des travaux.
Une riveraine exprime son mécontentement quant au manque d’informations sur le projet d’aménagement du square Bayard. Malgré ses sollicitations, elle n’a pas été contactée et n’a pas pu obtenir de détails supplémentaires concernant ce projet, ce qui est préjudiciable à la participation citoyenne. Le maire tient à souligner que les aspects financiers des grands projets doivent être pris en compte, prenant en exemple le projet du « lac de Sévigné, où des études ont été menées en 2015 et les travaux ont commencé en 2023 ». Il précise que les travaux de réaménagement du square Bayard sont estimés à 600 000 €, avec une extension de la zone verte.
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Jeudi 6 avril 2023 — Gymnase Danton – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan, Conseiller départemental, Vice-président du Grand Paris Grand Est, Conseiller métropolitain (Métropole du Grand Paris) délégué à la Cohérence Territoriale ;
M. Salem AIDOUDI — Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, du CLSPD, de la citoyenneté et Adjoint du quartier Danton ;
Mme Hélène MORSA — Directrice Générale des Services ;
M. Wahid ZIGHED — Directeur général des services techniques ;
Deux représentants de la Police municipale dont : M. Jérôme LEFEBVRE — Chef de service principal de la Police municipale ;
Deux représentants de la Police nationale.
48 personnes présentes dont :
Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
Mme Marie-Catherine HERRMANN — Adjointe chargée des transports et des mobilités ;
M. Jean-Claude LAFARGUE — Adjoint chargé des espaces publics de la voirie et de l’assainissement ;
M. Pierre-Olivier LEROUX — Conseiller municipal aux bâtiments communaux, à la rénovation énergétique, aux commissions de sécurité ;
Cinq membres du conseil de quartier Danton.
Observateurs pour Livry Participatif :
3 observateurs
Nota : La municipalité de Livry-Gargan a organisé des réunions publiques par quartier. La réunion du quartier Danton est la première organisée sur les cinq quartiers livryens.
Durant la réunion il a été demandé aux personnes présentes de respecter un principe d’écoute de chacune des thématiques présentées par la municipalité et de respecter le cadre thématique présenté et défini, le public ayant la possibilité d’intervenir dans ce cadre en posant une question à Monsieur le Maire après que la prise de parole soit accordée par celui-ci.
Contrairement aux précédentes éditions, le président du conseil de quartier ne participe pas à la présentation publique et n’est pas amené à présenter l’activité et les membres de son conseil.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, ouvre la réunion publique. Il indique qu’il y a eu une « double information » concernant la date de la réunion initialement annoncée le 4 avril dans le magazine municipal de mars finalement annoncée le 6 avril dans les communications suivantes.
PARTIE I — PRÉSENTATION
Monsieur AIDOUDI rappelle l’existence des conseils de quartier instauré par la mairie et renouvelé en 2023 qu’il définit comme « Organe de démocratie participative consultatif composé de bénévoles qui donnent de leur temps pour apporter à la municipalité une vision locale basée sur une expertise d’usage ». Il indique que le conseil de quartier Danton compte 14 conseillers de quartiers, dont la Présidente, Odile GAMEIRO ; le référent Santé, Saly DIABATE ; le référent Handicap, Alain TELLIER et le référent Développement durable, Yannick RENARD. Les noms cités et les moyens de contact du conseil sont affichés publiquement (quartiers@livry-gargan.fr/page Facebook du conseil de quartier Danton).
Monsieur AIDOUDI indique les axes de travail sur lequel la mairie a missionné le conseil de quartier Danton sur le nouveau mandat :
1. Implantation d’une Maison de quartier au 119, avenue Vauban. Les conseillers devront proposer un fonctionnement pour la structure. (NDLR Il est à noter que cet axe de travail avait déjà fait l’objet de propositions lors de la précédente mandature.)
2. Élaboration d’une charte du « bien-être animal en Ville ». En lien avec le label « Ville amie des animaux », les conseillers devront réfléchir au bien-être animal en ville et proposer des dispositifs qui pourraient être mis en place en faveur des animaux.
3. Les Balades urbaines, qui seront régulièrement organisées. Elles permettront d’observer sur le terrain les problématiques du quartier, en matière de circulation, de stationnement, d’entretien ou d’aménagement urbain.
Monsieur le Maire indique que cette feuille de route couvrira la période de juin à septembre et que de nouveaux axes pourront être définis au cours du mandat. Il revient ensuite sur les travaux entrepris par le précédent conseil, notamment sur le parc Bérégovoy dont les travaux, commencés en 2022, devraient être terminés en 2023.
PARTIE II — SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Monsieur le Maire indique que l’objectif est de renforcer les actions de proximité de la police municipale et que deux axes de travail seront privilégiés sur 2023 :
La lutte contre le stationnement sauvage et abusif
La lutte contre les incivilités et les cambriolages
Il est rappelé qu’une baisse significative des cambriolages a été observée ces dernières années.
1. Recrutement d’opérateur de vidéoprotection
Monsieur le Maire explique que le centre de supervision urbain est composé de 14 écrans et 148 caméras de vidéoprotection et que la municipalité a recruté quatre opérateurs de vidéoprotection dont les missions seront :
✓ Surveillance de l’ensemble du territoire de la commune.
✓ Assistance à la population.
✓ Verbalisation sur les grands axes.
✓ Extraction de vidéo sur réquisition pour enquête.
2. Création d’une « brigade du stationnement »
Monsieur le Maire annonce que face à la recrudescence des stationnements anarchiques et dangereux, la ville a recruté 6 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) supplémentaire pour la création d’une brigade du stationnement dont les missions seront :
Une présence au quotidien et un contact avec la population.
La verbalisation des stationnements abusifs, interdits, et dangereux.
Le contrôle de la réglementation des zones bleues.
La verbalisation de la non-apposition de vignette d’assurance ainsi que sa validité.
Ces agents de proximité sillonneront la ville de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30. Monsieur le Maire indique que la « brigade du stationnement » pourra mieux contrôler les zones réglementées et qu’il n’y aura « aucune tolérance » lorsque la ville aura « les moyens humains nécessaires ».
Monsieur le Maire explique et garanti qu’il a été pris la décision qu’aucune zone de stationnement payant ne sera effective dans le plan stationnement qui sera prochainement présenté, mais confirme que des zones mises en stationnement réglementé sont actuellement étudiées.
Dispositif de vidéoprotection sur le quartier
Monsieur le maire explique que le dispositif de vidéoprotection sur le quartier Danton est constitué de :
28 caméras sur le secteur.
2 caméras supplémentaires qui seront mises en fonctionnement en 2023.
Ce maillage plus important doit permettre une amélioration de la sécurité sur le quartier.
⸺ Questions / Réponses ⸺
Une riveraine indique emmener ses enfants tous les matins à l’école, mais qu’elle est obligée de marcher avec lui sur la route en raison de véhicules « mal garés » sur les trottoirs ce qui pose des problèmes de sécurité, il explique avoir plusieurs fois sollicité une intervention de la police municipale qui n’a répondu qu’au bout d’une dizaine de jours. Elle indique également avoir constaté un problème récurrent de casse de vitres de voiture allée Dior en raison de l’absence d’éclairage urbain de nuit, elle questionne le maire sur les possibilités de résoudre ces problèmes.
Une habitante questionne Monsieur le Maire sur la présence de caméras sur le boulevard Gutenberg, elle signale s’être rendue récemment au commissariat en raison d’une tentative d’effraction chez elle et que la police nationale lui a répondu que la caméra Gutenberg était hors service.
Elle rappelle également les problèmes de circulation sur le boulevard, notamment le stationnement sauvage des accompagnants aux sorties d’écoles.
Un riverain indique avoir sollicité la mairie pour la mise en place d’une caméra secteur Boulloche par courrier en 2014, 2015 et 2017 sans résultat. Il déplore ce manque de caméras et regrette que la police ne passe plus secteur Galilée.
Il est demandé pourquoi cette allée n’est pas couverte par la vidéosurveillance.
Un habitant demande s’il serait possible de mieux signaler le stationnement alterné et ses règles, notamment sur l’avenue Jules-Guesde, ou de supprimer l’alternance. Il évoque également un stationnement abusif de plus en plus fréquent sur la RN3.
Les réponses apportées par le Maire à cette première série de questions sont les suivantes ;
Le recrutement des ASVP permettra de mieux sanctionner les stationnements gênants, très gênants ou dangereux. Il précise que la police municipale fait déjà plus de 4800 interventions par an, a fait enlever 1111 véhicules en un an et dressé plus de 4600 contraventions par an.
Sur l’allée Julienne, certains aménagements, sous forme de potelets, ont été mis pour empêcher les stationnements sur les trottoirs.
Il explique que la police municipale répond aux demandes des riverains, mais peut être retenue par d’autres interventions qui, au-delà de l’intervention elle-même, peuvent engendrer des tâches administratives (rédactions de rapports, vérifications…).
Il confirme l’existence de caméras sur le boulevard Gutenberg, dont une au niveau du lycée Bouloche. Une riveraine rappelant que celle-ci ne marchait pas, Monsieur le Maire répond qu’un investissement de 500 000 € a été fait pour éviter que des caméras soient hors service, notamment grâce à un système de dérivation et la conclusion d’un contrat de maintenance.
La vidéoverbalisation permettra de sanctionner les véhicules en stationnement irrégulier., notamment ceux garés sur les trottoirs et dans les virages. Il est précisé qu’un travail pédagogique est également nécessaire en matière de stationnement « minute ».
Relativement au problème de la sortie du lycée Henri-Sellier, monsieur le maire précise avoir fait un courrier à la région Ile-de-France demandant l’ajout d’une entrée au lycée.
L’allée Galilée étant sinueuse, il est difficile de la couvrir entièrement par la vidéoprotection.
Une deuxième série de questions est alors lancée.
Le Vice-président de Livry Participatif sollicite ensuite Monsieur le Maire au sujet du problème de blocage des entrées carrossables par des véhicules. Il rappelle que, dans le magazine municipal de mars 2023, les bénéficiaires de stationnements privatifs étaient incités au civisme, en les appelant à rentrer leurs véhicules afin de décongestionner le stationnement en ville. Si ce message relève du bon sens, la multiplication des incivilités rend sa mise en pratique difficile. Il est en effet constaté par les riverains que les entrées carrossables sont de plus en plus fréquemment bloquées par le stationnement de tiers, rendant impossible l’accès à leur emplacement et les obligeant donc à laisser leurs véhicules sur la voie publique ; que considérant la population atteinte d’affections chroniques, porteuses de handicaps ou portant un enfant, un déplacement entravé peut avoir de graves conséquences pour les victimes, que ce soit pour entrer ou pour sortir. Une entrée carrossable bloquée peut avoir un retentissement non neutre si un rendez-vous important est raté ou reporté. Il est aussi demandé si les nouveaux ASVP seront également chargés de garantir aux riverains de pouvoir utiliser leur entrée carrossable, comme préconisé dans le magazine, sans craindre de se retrouver enfermés ou contraints de trouver un stationnement public ?
Il est répondu par Monsieur le Maire que la police municipale comme les ASVP seront compétents pour intervenir à l’encontre de ce type d’incivilités, l’augmentation des effectifs aidera à lutter contre ce problème de stationnement abusif sur entrée carrossable.
La Commandante de la Police Nationale confirme que la Police Nationale est compétente 24 heures sur 24 pour réprimer ce type d’infractions, notamment lors des heures où la Police Municipale n’est pas en activité.
Une riveraine évoque le problème du boulevard Gutenberg. La mise en sens unique des voies environnantes a conduit à engorger le boulevard que « Waze » indique comme « voie de délestage ». Elle ajoute que le fait d’avoir changé le sens d’une partie de l’allée Galilée a aggravé la situation et engendré une augmentation de la violence routière sur cet axe. Une autre riveraine se plaint de l’absence d’intervention de la Police Municipale face aux nombreuses incivilités constatées sur le boulevard (stationnement sur bateau, stationnement sur les trottoirs, blocage de la voie par des personnes en double file…).
Monsieur le Maire réexplique que la Police Municipale intervient dès qu’elle le peut et que le boulevard Gutenberg était déjà comme cela il y a 50 ans.
NDLR Certains riverains contestent cette réponse en indiquant qu’il n’y avait pas autant d’écoles et de Gymnases à l’époque. Il est demandé aux participants de respecter le principe de questions/réponses posé en début de réunion.
Quant à l’allée Galilée, Monsieur le Maire annonce que le problème sera réévalué au vu du plan de circulation.
Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules de police circulant sur Galilée avec leur gyrophare enclenché.
Madame la commandante, représentant la Police Nationale, rappelle que lorsque le gyrophare est actionné, le véhicule est en intervention, il est alors prioritaire. En dehors des interventions, les véhicules de police doivent respecter le Code de la route.
Un riverain revient sur le problème des parents utilisant les bateaux comme dépose-minute et souhaite savoir si la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour les sanctionner.
Il est répondu que quatre opérateurs de vidéoprotection ont été engagés pour pouvoir visionner de 7 h à 21 h. Ils seront assermentés début juin pour être en mesure de verbaliser les contrevenants.
Une question est ensuite posée relativement à la sortie du lycée Henri-Sellier. L’unique accès impliquant un afflux trop important d’élève et un encombrement posant d’importants problèmes de sécurité. Le ralentisseur est par ailleurs usé et ne joue plus son rôle. Il est également signalé des nuisances liées à des attroupements nocturnes sur le parvis.
La mairie répond que des «réunions relatives au ralentisseur se sont déjà déroulées avec la proviseure dans le cadre du réaménagement du parvis ». Monsieur le Maire précise avoir écrit à la région Île-de-France pour déplacer l’entrée du lycée Henri Sellier et attendre toujours une réponse à ce jour. Il rappelle ne pas être décisionnaire sur ce sujet qui est de la compétence de la région. La vidéoprotection devrait permettre de lutter contre les attroupements nocturnes.
Salem AIDOUDI revient sur la sécurité et la vidéo surveillance : En 2017, il y avait 27 caméras sur la commune, il y en a désormais 28 sur le seul quartier Danton. Il évoque également l’augmentation des moyens humains de la Police Municipale et la baisse des cambriolages constatée ces dernières années.
PARTIE III — TRAVAUX DE VOIRIE
1. Travaux 2022
Monsieur AIDOUDI rappelle les travaux qui ont été effectués en 2022 sur le quartier :
Enfouissement de réseaux sur l’avenue de Sully
Mise en sens unique de l’avenue Léo Lagrange (pour partie), de l’allée Thiers (pour partie) et de l’allée Montpensier (pour partie) ;
Création de stationnements permanents sur l’allée Étienne-Dollet ;
Création de ralentisseurs sur l’allée Dupleix, le boulevard Édouard-Vaillant, le boulevard Gutenberg, l’avenue Turgot, et l’allée Rémond.
Les services techniques ont repris :
28 entrées carrossables
1 emplacement PMR
Il est précisé qu’il est dépensé chaque année 2 à 3 millions d’euro pour les rénovations des voiries et de l’éclairage public. Des travaux ont également été menés avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris — Grand Est sur l’assainissement de l’eau.
2. Travaux 2023
Les deux chantiers importants en 2023 sur le quartier seront :
Des travaux sur l’avenue Gambetta avec la rénovation de l’éclairage public, réfection des passages bateaux et des éléments de trottoirs.
La poursuite des travaux sur l’avenue Sully et la création de 15 fosses d’arbres.
Plusieurs études d’aménagement seront également lancées :
Sur l’allée du Clocher d’Aulnay (pour travaux en 2023)
Sur une zone de rencontre, rue des Jardins perdus ;
Sur la mise en sens unique de l’allée du Château-Gobillon (pour partie), de l’allée de la Source et de l’allée Dupleix dans le cadre d’une concertation avec les riverains et Aulnay-sous-Bois
⸺ Questions / Réponses ⸺
Un conseiller de quartier demande si la mairie envisage de mettre sous les panneaux de rue une courte biographie ou explication relative au nom de la rue. Il explique également qu’une concertation devrait être lancée en lien avec Aulnay et Sevran sur le sens à adopter pour la circulation à la fin de l’allée Dupleix. Il explique que le seul sens pouvant être retenu pour la sécurité des riverains doit être des petits vers les grands numéros.
Une habitante demande si des normes existent pour l’installation d’ouvrages de type « dos d’âne », plusieurs riverains se plaignent de défauts dans les plateaux ralentisseurs installés sur la dernière moitié du boulevard Gutenberg, les véhicules, même à faible allure frottant les bas de caisse contre ces ralentisseurs a priori trop haut et dont la pente n’est pas adaptée.
Une riveraine signale qu’allée de Joinville, chaque été et à chaque orage un peu fort, son sous-sol et ceux de ses voisins sont inondés. Elle demande si une solution serait envisageable.
Monsieur le Maire explique que, pour les noms sur les plaques, certaines plaques de rues ont été mises afin d’honorer des résistants, mais généraliser ces plaques aurait un coût et n’est pas une priorité pour la ville.
Monsieur ZIGHED répond que l’utilisation de ralentisseurs hauts répond à un choix de la mairie pour s’assurer de ralentir les véhicules. Il considère qu’il n’y a pas de meilleures solutions même si celle-ci s’avère bruyante pour les riverains. Il ajoute que les hauteurs ne seront pas modifiées, mais que les pentes seraient éventuellement rabotées. Certains riverains répondent que cette réponse de Monsieur ZIGHED est une incitation à déménager. Une livryenne demande l’application des normes existantes pour l’installation des ralentisseurs et annonce que ceux de Gutenberg ne sont pas aux normes.
Quant aux inondations, Monsieur le Maire rappelle que le bassin du Rouailler construit sous le parc Bérégovoy permet d’éviter les inondations. Il ne devrait plus normalement y avoir d’inondations sur ce secteur. Il demande à l’auteur de la question de laisser ses coordonnées pour examiner ce qui se produit sur ce secteur.
Un riverain se plaint des vitesses excessives sur l’avenue Jean-Moulin et souhaite savoir s’il est prévu de réaménager le stationnement sur cette avenue, notamment pour empêcher les camions de s’y garer.
Monsieur le Maire répond que la mairie a travaillé avec le département avec pour objectif d’aménager ce secteur pour diminuer l’accidentalité. Il évoque l’éventualité de l’utilisation de plateaux pour limiter la vitesse. Quant au stationnement, il doute que, compte tenu du nombre de places que ferait perdre le passage de places en épi à des places parallèles, que cette solution convienne. Certaines communes ont réglé de telles situations par voie d’arrêté pour limiter le stationnement des poids lourds. Cette dernière solution, dans la mesure où les nouveaux ASVP permettront de faire respecter les arrêtés du Maire, pourrait être retenue. Il rappelle qu’il n’y aurait pas de sens à prendre des arrêtés sans pouvoir les faire respecter.
Une riveraine évoque la vitesse excessive des bus circulants boulevard Edouard-Vaillant ainsi que les nombreuses personnes grillant les feux, elle rappelle que de nombreux enfants traversent quotidiennement ce boulevard et que leur sécurité est compromise.
Un riverain revient sur le problème des ralentisseurs trop hauts dont de très nombreux usagers se plaignent. Monsieur ZIGHED redit qu’il peut envisager d’adoucir l’angle des ralentisseurs, mais ne changera pas leur hauteur. Il affirme que les voitures dont les bas de caisse touchent sont des véhicules rabaissés, qu’il passe sur ces ralentisseurs tous les jours et qu’en ralentissant convenablement il n’u a aucun problème. Plusieurs réactions d’agacement de participants suite à cette affirmation sont exprimées.
Revenant sur le sujet du boulevard Gutenberg, Monsieur le Maire fait un rappel des travaux ayant impacté le boulevard récemment et indique qu’une réflexion sera menée sur l’amélioration de sa situation.
Question relative au terrain vague situé sur Galilée/Sully : Le Maire répond que ce terrain n’appartient pas à la ville. Ce terrain a été préempté par la ville il y a 10 ans puis revendu à un bailleur social qui, suite à la révision du PLU, n’a pas pu trouver d’équilibre dans son projet immobilier. Racheter le terrain coûterait à la ville 1,2 million pour en faire un parking qui n’excèderait pas 20 places et aurait donc un coût trop élevé.
Une riveraine revient sur la pose de ralentisseurs boulevard Gutenberg et s’interroge sur l’utilité d’avoir mis deux ralentisseurs entre le 35 et le 39 boulevard Gutenberg, ces derniers sont très hauts, trop rapprochés et causes de nuisances sonores. Elle explique que ces deux ralentisseurs ne servent à rien car, trop rapprochés, ils n’empêchent pas les voitures d’accélérer sitôt ces obstacles passés.
Une autre riveraine demande ce que doit devenir un pavillon situé sur l’avenue Vauban qui est squatté depuis des années
Un riverain demande si la législation prévoit un nombre obligatoire de places de stationnement créées par logement créé.
Quant au squat, le Maire indique que le bâtiment squatté est une propriété privée sur laquelle la mairie ne peut pas intervenir.
Monsieur le Maire affirme n’avoir signé aucun permis de construire depuis 2020, il explique que la mairie est tenue légalement de construire 250 logements par an, puis il signale que la loi SRU oblige de construire 320 logements sociaux sur un plan triennal.
Le Maire explique les règles que devrait prévoir le prochain Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, notamment en matière de recul pour les constructions à venir. Les obligations en matière de places de stationnement sont fixées par ce PLUI.
1,5 place est prévue par logement, et 1 par logement social. Près des gares et stations du T4 (rayon de 500 m) ce nombre descend à 1 place par logement et 0,5 par logement social. Après un travail auprès des bailleurs sociaux, aujourd’hui 80 % des places sont occupées dans les projets en cours.
PARTIE IV — HABITAT ET URBANISME
Le Maire explique que, si la construction de logement suscite beaucoup d’interrogations de la part des livryens.
L’État impose des règles en matière de construction, notamment en Île-de-France.
La Ville de Livry-Gargan, comme l’ensemble des communes de plus de 1 500 habitants, doit disposer d’au moins 25 % de logements sociaux (Loi SRU de 2000 renforcée par la Loi ALUR de 2014).
La ville doit également tenir compte de plusieurs documents réglementaires dont le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Une livryenne s’interroge sur le fait que, suite à la plainte du conseil syndical de son immeuble du fait des pratiques de « marchand de sommeil » d’un propriétaire, la mairie ait rencontré le syndic seul sans convier les représentants du conseil syndical. Ces pratiques sont une nuisance importante pour toute la copropriété, notamment du fait de non-paiement de charge et de l’utilisation inappropriée des locaux.
Une riveraine reproche au maire d’opposer les zones pavillonnaires aux grands axes. Elle constate que la pratique de la division pavillonnaire continue d’exister, un seul pavillon, avec un seul parking, se retrouve avec 5 ou 6 boîtes aux lettres et au moins autant de véhicules occupant la rue.
Un livryen signale un autre marchand de sommeil qui serait « bien connu du Maire » et prétend avoir le droit de louer comme il le fait.
Monsieur le Maire répond à la première question que, dans la phase d’investigation, les services évitent de «rameuter» trop de personnes. Il explique que le service de l’habitat entame ensuite une procédure, que la mairie rencontre le syndic et qu’il faut parfois travailler avec le département, l’ensemble prenant du temps.
Sur la division pavillonnaire, Monsieur le Maire explique que le permis de louer pourra favoriser la lutte contre ces marchands de sommeil, mais explique que, si les dossiers ne sont pas verrouillés, le juge peut pencher en faveur du propriétaire. Il indique qu’un travail est également mené avec la SIFAE (https://www.sifae.fr/).
NDLR : Nous notons dans la réponse une confusion entre dans les explications entre division pavillonnaire et division parcellaire
La SIFAE intervient aux côtés des collectivités pour la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés par le développement d’une offre de logement correspondant aux besoins locaux, notamment à destination des salariés.
Une participante demande si le recensement aide ou pas à repérer ces pratiques. Le Maire répond que le recensement est fait par l’INSEE et que les rapprochements ne peuvent pas toujours être faits.
Un riverain explique avoir lancé une pétition du fait de nuisances liées au caniparc, celui-ci ayant déjà contacté le Maire ne donne pas de détail sur la nature de la pétition. Monsieur le Maire confirme être au courant du dossier
NDLR Il est à noter que nous avons eu l’occasion d’interroger divers utilisateurs et riverains. Il semble que le cœur du problème ne soit pas les chiens utilisant le caniparc, mais des personnes « squattant les lieux » tard le soir et provoquant des nuisances sonores.
Monsieur le Maire rappelle que le contexte est contraint en raison :
De l’augmentation des coûts de l’énergie, des coûts de construction des bâtiments (liés à la hausse des prix des matières premières et de l’inflation générale) ;
Des baisses des dotations en provenance de l’État. La dotation par habitant pour une villes de la même strate est de 202 € par habitant quand Livry-Gargan en perçoit 135,72 € par habitant de dotations.
Qu’emprunter coûte beaucoup plus cher, car les taux augmentent fortement. En juin 2022, la ville empruntait à un taux de 1,7 % aujourd’hui et les taux sont à 4,48 %.
Monsieur le Maire indique que considérant ce contexte contraint les projets communaux pour 2023 s’inscrivent dans un triptyque :
1. Le développement durable pour une ville plus vertueuse :
Réaménagement du lac de Sévigné
Création d’un Atlas de la biodiversité
Création d’îlots de fraîcheur dans le quartier Gargan
2. L’éducation et la jeunesse pour préparer l’avenir
Réaménagement de l’école Bayard
Restructuration de l’école Vauban
Construction de l’école Tourville
Action auprès de la jeunesse
3. La modernisation du service public pour plus de proximité
Mise en place d’un logiciel de gestion de la relation usager (GRU)
Renforcement de la cybersécurité
Création d’une brigade du stationnement
Des riverains s’inquiètent auprès de la mairie de la destination réservée à des pavillons vendus au début du boulevard Gutenberg, a priori à une association. Des rumeurs font état de nouvelles constructions. Le Maire indique ne pas en avoir connaissance.
Une riveraine demande s’il serait possible de mettre des panneaux plus explicites quant au stationnement alterné. Il lui est répondu que les nouvelles brigades de stationnement permettront d’assurer le respect de la circulation alternée, éventuellement en commençant le premier mois par une action plus pédagogique puis, dans un second temps en sanctionnant les contrevenants.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, Livry Participatif
Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.
Attention : Certaines de ces réunions se déroulent sur la voie publique, elles sont donc publiques, tandis que d’autres se déroulent en lieu privé et sont réservées aux résidents. Il ne nous est pas possible de déterminer lesquelles.
Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.
NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore
28 personnes présentes dont :
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Observateurs de Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.
L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.
Partie I : Présentation
Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.
Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.
Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14 personnes pour 20 lits.
Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.
Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :
Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
Rééducation ;
Affection en neurologies, notamment Parkinson.
Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.
Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.
Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».
Partie II : Questions-réponses
Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.
Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.
Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.
Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.
Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.
Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.
Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.
Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : « des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.
Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.
Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».
Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.
Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.
Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.
Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).
Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.
Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »
Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».
*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.
** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.
Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.
LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN
Rappel chronologique :
Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.
La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.
Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.
Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)
La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT
Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)
La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.
AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.
L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.
HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.
L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.
L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.
Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.
BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.
A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES
Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.
Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.
Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.
Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.
Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».
Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).
DEFINITIONS
LHSS : Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.
Durée : courte durée (deux mois renouvelables)
LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :
Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.
CÉRÉMONIE DE TIRAGE AU SORT DES CONSEILLERS DE QUARTIERS 2023-2025
Le 25 janvier 2023 — Mairie – salle des fêtes – Livry-Gargan
Étaient présents :
Membres du conseil municipal :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
M. Salem AIDOUDI, Adjoint au maire démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et quartier Danton
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge du quartier Centre,
M. Donni MILOTI, Adjoint au Maire en charge du quartier Jacob,
Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT, Adjointe au Maire en charge du quartier Gargan,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge du quartier Poudrerie,
Mme Marie-Laure HODE — Élue minoritaire au conseil municipal (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
Membres de l’administration municipale :
Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet,
Mme Hélène MORSA, Directrice Générale des Services,
Mme Céline NOALLY, Responsable de la démocratie participative et de la vie associative,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Membres du CMJ et CLS :
5 membres ;
Démocratie participative :
Membres renouvelées ou candidats des Conseils de quartiers : environ 60 personnes présentes,
Membres du CESEL : 1 personne ;
Observateurs pour Livry Participatif :
2 membres.
Mercredi 25 janvier 2023, tirage au sort des nouveaux conseillers de quartier de Livry-Gargan, évènement d’importance en matière de démocratie participative.
Les précédents tirages au sort des Conseillers de Quartier ayant subi quelques critiques lors du dernier mandat, dont un certain manque de transparence, Livry Participatif avait émis deux propositions :
Un tirage au sort fait non plus sur invitations mais dans le cadre d’une séance publique ouverte à tous ;
Un suivi de l’ensemble de la procédure par des observateurs indépendants.
C’est finalement dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, dans le cadre d’une cérémonie ouverte à tous, annoncée sur le Facebook et le site internet de la mairie le 23 janvier à 17h30, que se sont déroulés les tirages au sort et qu’ont été annoncés les noms des nouveaux conseillers. Il est à noter que les portes de la mairie sont restées ouvertes à tous moments, permettant aux éventuels retardataires d’assister à l’évènement, la cérémonie elle-même ayant commencé à 19h15 et regroupant entre près de 80 participants et spectateurs.
La compilation de la liste des participants a été effectuée : Les listes des candidats des cinq quartiers affichés à l’entrée de la salle permettait à tout candidat éventuel de s’assurer de la prise en compte effective de sa candidature.
Après un discours de Monsieur le Maire mettant en avant à la fois le travail des conseillers de quartiers des précédentes mandatures et les conditions difficiles du précédent exercice du fait de la pandémie, rappelant le rôle des adjoints de quartiers avec qui le travail des conseils doit se faire « main dans la main », puis une intervention de Salem AIDOUDI, Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et du quartier Danton, il a été procédé au tirage au sort par des membres du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et du Conseil Local de la Jeunesse.
L’utilisation d’urnes transparentes distinctes par quartiers et l’application des jeunes tireurs à ne pas regarder préalablement les bulletins a permis à tous de s’assurer de la régularité du tirage au sort.
Les quartiers Centre et Jacob étant seuls à disposer d’un nombre de candidats supérieurs aux postes à pourvoir, il n’a été procédé à un tirage au sort que pour ces quartiers. Les candidats non retenus devenant de fait suppléants en cas de désistement ou de démission de conseillers « titulaires ». Pour les autres quartiers, le nombre de candidat étant inférieur aux postes à pourvoir, les postulants ont été sélectionnés d’office.
Tableau récapitulatif
Quartiers
Membres renouvelés automatiquement
Candidats
Tirage au sort
Centre
7
11
9 pers.
Danton
4
11
Pas de tirage au sort
Gargan
6
9
Pas de tirage au sort
Jacob
6
16
10 pers.
Poudrerie
5
1
Pas de tirage au sort
Total
28
48
19
Les nouveaux conseils de quartier sont donc désormais composés de la façon suivante :
Quartier Centre : 15 Conseillers – 2 suppléants
Quartier Danton : 16 Conseillers
Quartier Gargan : 15 Conseillers
Quartier Jacob : 16 Conseillers – 6 suppléants
Quartier Poudrerie : 6 Conseillers
Soit pour la ville 68 Conseillers et 8 suppléants, dont 28 anciens conseillers renouvelés automatiquement et 48 nouveaux candidats (40 nouveaux conseillers et 8 suppléants)
La cérémonie s’est terminée à 19h50 avec l’annonce faite par Monsieur le Maire de l’agenda des nouveaux Conseils de Quartier :
Mardi 31 janvier, 19h00 : Formation des Conseillers de quartier
Jeudi 2 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Poudrerie
Mercredi 8 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Centre
Vendredi 10 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Jacob
Mardi 14 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Danton
Vendredi 17 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Gargan
À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.
Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.
Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.
Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.
Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.
À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.
La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.
N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
Tout en maintenant les conseils de quartier à Livry-Gargan, cap sur une modification en profondeur sur la nature de leurs fonctionnements, des quartiers et de la « démocratie participative » en ville.
Nous avons pu nous procurer en avance, la nouvelle charte des conseils de quartier rédigée par les équipes municipales pour le mandat de 2023 à 2025. En effet, il y a plusieurs jours, les conseillers n’ayant pas démissionné recevaient tous copie de la nouvelle mouture de la charte qui devait leur être présentée lors d’une cérémonie dite de clôture de mandat…
Observatoire de la démocratie participative et fort de notre expérience de plusieurs années au sein de cette instance, nous avons souhaité mener une analyse factuelle et objective sur les modifications apportées à cette charte, règlements intérieurs régissant le fonctionnement et la vie au sein des conseils de quartiers.
C’est donc un document qui a été revu et corrigé tant sur la forme que sur le fond qui a été présenté. Ainsi il a été procédé à une réorganisation des articles, à l’insertion de nouvelles notions et de nouveaux modes de fonctionnement, notamment avec l’obligation de présence d’un élu lors de chaque réunion. Décryptage, analyse, comparatif et conclusion :
Réécrit et repensé, le préambule remplace la volonté exprimée dans la précédente charte de créer les Conseils de quartiers pour « donner la parole aux livryens » par celle de « permettre aux livryens de participer à la vie de la Cité ». Les livryens n’ont pas besoin de « permission » pour participer à la vie de la cité, ils le font déjà quotidiennement en payant leurs impôts, en travaillant, en faisant vivre les associations et les commerces de la ville… Cette réécriture supprime l’affirmation primordiale de la charte de 2019 de l’importance de donner la parole aux livryens.
Suppression de la nature de « lieu de vie collective » des conseils de quartier et de leur « relation de proximité entre les habitants et les élus créant du lien social dans un cadre privilégié » Pourquoi ne devraient-ils donc plus être en proximité avec les habitants ?
Suppression de la nature d’instance de « concertation et de propositions » du conseil de quartier. Il n’existe donc plus d’instance de concertation permettant de regrouper l’avis des habitants d’un même quartier.
L’assemblée citoyenne, créée depuis, n’apparaît pas dans la liste des instances consultatives, cette absence de mise à jour est-elle une erreur ? Par ailleurs, la multiplication des instances telle qu’elles apparaissent révèle un cloisonnement socioprofessionnel et générationnel. Quid alors des échanges intergénérationnels ?
Suppression du budget
Les conseils de quartier ne disposent statutairement plus d’aucun budget. Ni pour leurs fonctionnements propres, ni même pour réaliser leurs projets. A noter toutefois que, contrairement aux engagements des anciennes dispositions statutaires, les conseils n’ont jamais eu accès aux budgets qui leur étaient dévolus.
Suppression de la définition des conseils de quartier :
La définition présente dans l’article 1 a été supprimée. Les conseils de quartiers perdent ainsi leur nature d’instances consultatives de réflexions, d’échanges, de débats, de propositions et d’actions permettant une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité.
Suppression de toutes les compétences :
Suppression pure et simple de l’article sur les compétences dévolues aux conseils de quartiers.
Si le conseil de quartier n’est plus compétent sur rien, ne lui reste-t-il plus que des devoirs ?
révision des missions :
Contrairement à son intitulé, l’article 1 de la charte 2023 ne définit pas les conseils de quartiers mais indique leurs nouvelles missions.
Il est désormais imposé aux conseillers de participer à toute animation de la mairie, même si celles-ci sont en contradictions avec leurs rapports et recommandations. Les conseillers apparaissent alors comme une main-d’œuvre gratuite et muette. Cela pourrait être assimilé à du travail non rémunéré déguisé. Dans le cadre de cette participation obligatoire aux animations proposées par la ville, les conseillers de quartiers seront-ils considérés comme mandataires de la commune ?
Il avait été demandé par les conseils de quartier que leurs demandes fassent l’objet d’une procédure de suivi. La mairie retourne cette idée pour, sans se plier elle-même à l’exercice, soumettre les conseils à une “feuille de route” les limitant dans leurs travaux au cadre fixé par la mairie.
Suppression apparente de « la fête des quartiers », confirmant la suppression des conseils de quartier en tant que facteur de cohésion sociale et lien entre les riverains.
invisibilisation des quartiers :
L’identité des quartiers, qui correspondaient à des lieux de vie et des centres d’intérêt clairement identifiés, disparaît de la nouvelle charte (art 2).
Suppression du rattachement des candidatures des conseillers de quartier à leur quartier, la ville devient le point de référence, il serait donc désormais possible d’être conseiller de quartier sans avoir de lien avec celui-ci. On peut dès lors s’interroger sur le niveau d’implication de conseillers sans attaches avec le quartier (art 5).
Suppression de l’autonomie des conseils :
Omniprésence de l’adjoint de quartier : Les conseils de Quartier ne pouvant plus se réunir sans sa présence ou celle d’un élu, quid de l’autonomie des conseils ?
Omniprésence de la Direction de la Démocratie participative qui remplace le président du conseil de quartier dans le contrôle du bon fonctionnement des conseils, décide directement des intervenants extérieurs, de la mise à disposition de locaux et assure dorénavant l’interface entre les adjoints et les conseillers de quartiers.
Suppression du droit pour les conseils de disposer d’une salle. La mise à disposition d’une salle municipale devient une simple possibilité, un élément facultatif.
Suppression de la possibilité pour les conseils de quartiers de faire intervenir des personnes extérieures au conseil, à l’exception d’experts acceptés par la seule Direction de la Démocratie participative.
Suppression du droit pour les conseils de saisir tout élu. Les élus ne sont plus tenus de transmettre les éléments de réponse au président du conseil de quartier.
Un pré-tri des candidats sera effectué par le maire afin de prévenir « tous conflits d’intérêt » (nouvel article 5), de quelle nature ? Le fait d’être un agent municipal, soumis donc à l’autorité hiérarchique du maire, constitue-t-il un conflit d’intérêt que préviendra le Maire ?
En l’absence de critères définis, l’insertion de cette nouvelle notion de « conflit d’intérêt » interroge quant à l’indépendance des conseillers et leur représentativité. Elle mériterait donc un article spécifique définissant le conflit d’intérêt et garantissant la neutralité de l’intervention.
En 2019 TOUS les inscrits participaient en principe au tirage au sort (« tirage parmi la liste des inscrits »). En 2023 le tirage se fait parmi « UNE liste de candidats », ce qui confirme qu’un premier tri sera fait par le maire.
Les conseils de quartiers n’ont aucune possibilité de confirmer ou infirmer le relevé de décision qui leur est transmis après chaque séance et s’impose à eux. Les décisions engagent-elles également la mairie ? Dans quelles mesures ?
« une feuille de route sera transmise aux conseillers de quartier pour préciser la demande et les attentes » en cas de saisine du maire (article 1 de la nouvelle charte), cet alinéa pose ainsi un lien de subordination entre les conseillers (subordonnés) et la mairie (autorité hiérarchique). Les conseillers ne semblent plus membres d’une instance de démocratie participative mais d’une source de subordonnés non rémunérés sans droits ni recours.
Suppression de la clause d’exclusion sans présence effective, non excusées, en réunion pendant 3 mois.
Les conseillers n’ont plus leur mot à dire quant au planning semestriel. Aucune mesure ne prévoit les reports de réunion, ce qui était une demande récurrente des conseils de quartiers. Le délai de convocation de dix jours avant les séances du conseil est supprimé. Cette disposition serait-elle rendue obsolète par le strict respect du planning semestriel ?
Immixtion et dépréciation du rôle du Président :
Un certain nombre de missions anciennement attribuées au Président sont supprimées et certaines ne sont pas clairement réattribuées :
Qui organise le tirage au sort entre les conseillers à renouveler (art 10) ?
Le renouvellement de conseillers sur proposition du Président étant supprimé, qui propose le renouvellement dorénavant ?
Plusieurs dispositions sont supprimées :
Suppression du vice-président, Quid en cas d’empêchement du président (art 7) ?
Suppression de la coordination interne de l’activité des conseils. Le président n’est plus en charge de l’organisation et du suivi de l’activité des conseils.
Le président n’a plus la liberté de nommer le nombre et la fonction des référents nécessaires à la bonne organisation du conseil. Le nombre et la nature des référents sont directement choisis par la municipalité.
Le président ne peut plus nommer de référents suppléants. Il ne peut plus révoquer un référent en cas de manquement (dont non-respect de l’avis d’un conseil ou absentéisme manifeste).
Les réunions organisées à l’initiative du président ne peuvent plus avoir lieu en l’absence d’un élu. Les conseillers n’ont plus aucune possibilité de se réunir entre eux, ce qui leur supprime toute autonomie avec obligation de rédaction de compte rendu soumise à délais de 15 jours (art 18).
Nouvelle mesure, seule la Direction de la Démocratie participative contrôle les présences. Le président n’a plus aucune visibilité sur les présences ni archives de celles-ci, ce qui entraîne une perte d’autonomie pour les conseils.
Intervention dans le fonctionnement et la gestion des quartiers :
L’ancienne charte prévoyait un nouveau tirage au sort lorsque le nombre de conseillers de quartier était inférieur à 14 conseillers, ceci afin d’assurer un bon fonctionnement des conseils. Le nouveau seuil est rabaissé à 4 conseillers (art.13). Il convient pourtant de rappeler que la municipalité elle-même considérait en juin 2022 que le nombre de conseillers devenait trop restreint en dessous de 5 membres pour un bon fonctionnement, et a refusé de valider plusieurs démissions, pourtant approuvées par le président du conseil de quartier.
Ne devrait-il pas appartenir aux conseillers de définir eux-mêmes le seuil a partir duquel leur propre conseil ne pourra plus fonctionner ?
Suppression du conseil de quartier public, remplacé officiellement par une réunion publique de quartier lors de laquelle la présentation du bilan des actions du conseil de quartier devient facultative.
Suppression du bilan sur les réflexions du conseil de quartier.
Suppression de la possibilité de réunion en séance extraordinaire.
Suppression de la présentation publique de l’évaluation annuelle
De nouvelles règles difficilement intelligibles :
De nouvelles mesures sont applicables, ainsi « un seul représentant par foyer est admis » : Pourquoi cette nouvelle limitation ? Cela signifie-t-il qu’un conjoint doit s’effacer devant l’autre ou que l’avis d’un membre d’une famille vaut plus que celui des autres ? La notion de « foyer » s’entend-elle en tant que foyer familial ou foyer fiscal ? Ici encore, de nouvelles notions ne sont pas définies et entachent la lisibilité des règles s’appliquant aux conseillers de quartiers.
Les conseillers de quartier sont ici soumis à une règle plus stricte que celle s’appliquant aux agents communaux et conseillers municipaux.
Si cet article devait s’appliquer, sa logique s’appliquera t-elle à toutes les instances livryennes ? Le fait d’être le conjoint d’un élu est-il compatible avec un mandat dans une instance de démocratie participative ? Un foyer comptant un membre au Conseil Municipal des Jeunes Citoyens pourra t-il avoir un membre du foyer dans une autre instance de la ville ?
Suppression de la limitation du nombre de remplaçants. Ce point positif intègre une demande de longue date des conseils. Toutefois, rien n’est indiqué sur la participation et l’information de ces suppléants pour la durée de la mandature. Pour mémoire, lors de la dernière mandature, à la demande des présidents des conseils de quartier Centre et Danton, les suppléants ont été pleinement intégrés aux travaux du conseil même s’ils ne pouvaient participer aux votes.
Légère amélioration de la mesure de l’ancien article 2.1 de 2019 qui stipulait : “Les candidats à un mandat électoral, membres du conseil de quartier, sont tenus de se démettre de leur fonction au sein de celui-ci”. Cette mesure ne concerne plus que les conseillers entamant un mandat électoral quel qu’il soit. Cette rédaction pose toujours un problème, car l’ajout de « quel qu’il soit » pourrait laisser entendre une interprétation au sens large du terme « mandat électoral » alors que cette mesure devrait se limiter aux mandats politiques.
En effet, Un mandat électoral au sens large se définit comme étant une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Les mandats électoraux peuvent donc être associatifs, syndicaux … En ce cas, quid des mandats associatifs ? Suivant cette disposition, les présidents d’associations, responsables de Comités d’Entreprises … n’auraient plus le droit de participer aux conseils de quartier.
Suppression de la « Common decency »
L’ancienne charte stipulait : « Lors des séances de travail, les conseillers doivent être à l’écoute de chacun, respecter les points de vue et travailler en co-élaboration. Il est ainsi indispensable d’adopter une attitude responsable. ». Il est regrettable de supprimer des règles de bonne pratique respectées par l’ensemble des conseillers lors des mandatures précédentes.
Obligation de réserve :
Contrairement à la charte de 2019, les conseils de quartiers ne peuvent plus prendre « position » sur aucun sujet mais seulement faire des « recommandations ». Ainsi, la nouvelle charte ne permet plus de présenter de rapports en conseil de quartier mais seulement en séance plénière (regroupant l’ensemble les conseils), pour lesquelles aucune périodicité n’a été fixée. L’obligation de réserve risque ainsi de se changer en suppression du droit d’expression.
Clause de confidentialité
Cette clause entre en conflit avec le droit d’accès aux documents administratifs garanti par la Loi.
Cette clause est une source de blocages dans le fonctionnement des conseils de quartier, lors des précédentes mandatures elle s’est révélée être un obstacle dans les échanges avec les riverains.
Le nouvel article 16 confirme le lien de subordination hiérarchique entre les élus et les conseillers de quartiers. Il reformule sous une forme positive l’interdiction de communiquer muselant dans les faits les conseils de quartier. Il apporte une restriction supplémentaire en précisant que l’accord du maire doit être “clair et sans équivoque”.
Cet article interdit dans les faits aux conseils de mener des actions concrètes et de se faire connaître en dehors des actions imposées par la mairie.
Conclusion :
Une nouvelle charte qui, sous couvert de refonte et d’ajout d’articles, abouti à de multiples suppressions de droits et augmentation des devoirs des conseillers de quartiers, aggravant les conditions qui empêchaient déjà, lors de la mandature 2020-2022, les conseils de quartiers de tenir leur rôle d’instance de démocratie participative. En supprimant toutes compétences et toute autonomie aux conseils de quartier, pourra t-on encore parler de Démocratie participative ?
Livry Participatif, le 15 décembre 2022
Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2022 Livry Participatif
