Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine à l’échelle intercommunale. Il fixe les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire pour les communes membres d’une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine. Le PLUi remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) individuels de chaque commune par un document unique et cohérent, facilitant ainsi une vision globale et intégrée du développement territorial. Ainsi le PLUi de l’EPT Grand Paris – Grand Est remplace-t-il le PLU de Livry-Gargan.
Le PLUi fait partie d’une hiérarchie de documents d’urbanisme, il doit être en accord avec ces documents de niveau supérieur.
Le PLUi comprend plusieurs documents :
- Un rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
- Un règlement,
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
Des annexes techniques et cartographiques.
Impact sur les citoyens : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a des impacts directs et indirects sur la vie des citoyens. Ces conséquences peuvent être variées et influencent de multiples aspects de leur quotidien tels que :
- Cadre de Vie : Création ou amélioration des parcs, places, et équipements collectifs. Protection des espaces naturels et réduction des nuisances. Il est donc important que les zones à protéger ne soient pas oubliée dans le PLUi, voire déclassées.
- Habitat et Urbanisme : Augmentation et diversification de l’offre de logements. Réhabilitation des quartiers anciens et des friches industrielles. Il peut choisir de protéger des éléments patrimoniaux historique.
- Mobilité et Transports : Le PLUi peut planifier les infrastructures de transport (routes, pistes cyclables, transports en commun). Une meilleure organisation des transports publics et des chemins piétonniers améliore l’accessibilité des services et des équipements, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
- Développement Économique : Le PLUi peut créer ou étendre des zones d’activités économiques, favorisant l’installation de nouvelles entreprises et la création d’emplois locaux. Il peut soutenir le commerce de proximité et les marchés locaux, contribuer à dynamiser les centres-villes et maintenir une offre commerciale diversifiée.
- Participation et Engagement Citoyen : L’élaboration du PLUi inclut des phases de concertation publique, offrant aux citoyens l’opportunité de participer activement à la planification de leur territoire.
- Impact sur la Fiscalité Locale : Le développement de nouvelles infrastructures et services publics, ou la mise en commun de moyens, peuvent entraîner une modification des impôts locaux.
- Réglementation et Droits de Propriété : Les citoyens sont tenus de respecter les règles d’urbanisme définies par le PLUi pour les constructions, les rénovations, et les aménagements de leurs propriétés. Cela inclut les contraintes liées au zonage, aux hauteurs de bâtiments, et aux usages des sols.
En participant activement aux phases de concertation publique, les citoyens peuvent influencer positivement ces impacts.
