Collage d'images montrant différentes étapes de la transformation de l'École Tourville à Livry-Gargan, de l'abattage des arbres à la construction et au rendu final du projet.

Projet d’aménagement de l’école Tourville-Poudrerie

Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental

Ambitieux dans ses objectifs, le projet d’aménagement de la future école du quartier de la Poudrerie déclare chercher à moderniser les infrastructures éducatives et s’inscrire dans une démarche de développement durable. Cependant, sa mise en œuvre soulève des questions quant à la pratique de la démocratie participative et au respect des écosystèmes locaux.

Ce projet, qui touche au cœur de la vie quotidienne les habitants, met en lumière les défis de la concertation publique dans l’aménagement urbain. D’un côté, les autorités locales avancent sur la voie de la rénovation urbaine ; de l’autre, des riverains s’interrogent sur l’inclusivité du processus décisionnel et la véritable prise en compte de l’impact environnemental.

À travers l’analyse de la Genèse du projet d’aménagement Tourville, cet article vise à démêler l’écheveau des procédures démocratiques qui semblent suspendues entre les aspirations de la municipalité et les préoccupations du citoyen, certaines implications environnementales de ce projet, notamment sur le patrimoine arboré remarquable de la commune et à susciter une réflexion sur l’importance de réaligner les pratiques d’aménagement avec les principes de la gouvernance participative et de la durabilité écologique.

Présentation du projet d’aménagement Tourville

Objectifs, localisation et projets d’urbanisme

Plan de situation – 2023

Le projet d’aménagement Tourville porte sur la volonté exprimée de la municipalité de Livry-Gargan de moderniser et adapter l’infrastructure éducative pour répondre aux besoins de la population.

Le plan, tel que présenté initialement aux riverains, visait à « transformer l’école Tourville » existante, érigée en 1988, en un établissement apte à accueillir des élèves de maternelle et d’élémentaire. Le projet porte réellement sur la démolition de l’école Tourville et de 2 pavillons adjacents et la construction d’un ensemble scolaire en lieu et place. L’objectif déclaré est de créer un pôle éducatif « durable et qualitatif qui permettra aux jeunes Livryens du secteur d’être accueillis dans les meilleures conditions »

La zone est « considérée comme la principale entrée du territoire métropolitain venant de l’Est francilien », via la RN-3. Cette caractéristique géographique confère au quartier une position stratégique, le plaçant parmi les cinq Opérations d’Intérêt Métropolitain (OIM), initiées par le Bureau Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP), ce qui soulève de nombreuses questions encore sans réponse parmi les riverains et les habitants.

Voir aussi : Réunion Publique 2023 : Élaboration du PLUi — Présentation du dispositif réglementaire

Par ailleurs, selon la notice architecturale promue par l’initiative municipale, la localisation périphérique et quasi isolée du site au cœur d’un environnement résidentiel devrait « progressivement se fondre grâce aux importantes transformations anticipées ». En conclusion, il est indiqué que, suite à une concertation citoyenne, le quartier fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP « Poudrerie-Hochailles »), visant en particulier à améliorer l’image de l’entrée de ville et à repenser la mobilité. Toutefois, l’effectivité d’une véritable intégration et d’une concertation citoyenne restent non démontrées.

Le site actuel comprend une école de plain-pied d’environ 800 m², ainsi que deux pavillons d’habitation au nord-est et au sud-est. La municipalité indique que « leurs morphologies et leurs caractéristiques constructives ne permettent pas d’imaginer un scénario de conservation réaliste en adéquation avec le programme. Une démolition totale du bâti existant est donc inéluctable. ». Le site, est présenté en outre par des « aménagements extérieurs détériorés et mal entretenu. Il présente également une végétation éparse en cœur d’îlot. Des arbres de développement moyens et grands occupent la partie ouest du site. »

Photographies depuis l’allée Tourville – 2023

Projet d’architecte depuis l’allée Tourville

DCE 2023

Description et morphologie du Projet

Le terrain sélectionné, situé sur la parcelle 1576 (surface 2 384,00 m² – 67 rue du Docteur-Roux), avec l’adjonction de la parcelle voisine 927 (surface 393,00 m² – 11 allée Tourville), vise à augmenter la capacité constructible, englobant une superficie significative qui relie directement la rue du Docteur-Roux à l’allée Tourville, au cœur du quartier historique de la Poudrerie. Les parcelles appartiennent à la commune de Livry-Gargan. Cet emplacement, orienté au nord vers le Parc Forestier de La Poudrerie, poumon vert de l’Est parisien, s’insère avec l’Arc Paysager de Seine-Saint-Denis et se trouve au sud intégré dans un contexte pavillonnaire caractéristique.

Conçu pour héberger 11 classes, l’établissement est prévu pour une capacité totale de 330 élèves, répartis entre 150 élèves en maternelle et 180 en élémentaire, ainsi que 32 membres du personnel, ce qui porte l’effectif global à 362 individus. La structure inclura 5 classes destinées à la maternelle, 6 classes pour l’élémentaire, un espace dédié à la restauration scolaire équipé d’un office de remise en température, une salle polyvalente prévue pour les besoins de l’école, et un centre de loisirs pour les activités périscolaires.

Projet d’architecte depuis la rue du Docteur-Roux

Permis de construire 2023

La démolition de la structure actuelle de l’école Tourville pour ériger un nouveau bâtiment se présentant comme un bâtiment durable et respectueux de l’environnement. Elle intégrerait notamment des améliorations telles que l’isolation acoustique, une gestion énergétique optimisée, et la « création d’espaces verts alignés avec le parc forestier » voisin.

L’architecture proposée s’alignerait sur les directives de la zone UE du Plan Local d’Urbanisme de 2015, avec une topographie du terrain essentiellement plate. Le plan du bâtiment prévoirait un espace dégagé par rapport aux limites du terrain, avec un écart de 5 mètres entre les façades et l’espace public, et un minimum de 3,50 mètres par rapport aux frontières latérales. La conception limiterait la hauteur de l’édifice à 7 mètres au-dessus de l’acrotère, avec une structure délibérément restreinte à deux étages pour répondre à une logique de construction économique.

Le concept architectural rechercherait une utilisation optimale de l’espace disponible. À proximité de la rue du Docteur-Roux, le volume du bâtiment serait conçu pour souligner le caractère « institutionnel » de l’établissement, tandis que du côté de l’allée Tourville, serait envisagé dans le but de minimiser les nuisances sonores pour les résidents. L’équipe de maîtrise d’œuvre viserait à proposer une conception alliant innovation et sobriété énergétique, robustesse, simplicité et durabilité des matériaux utilisant au maximum des matériaux « naturels »

La conception du projet promet un « équilibre entre ambitions environnementales, approche architecturale et programmatique, et économie de projet », combinant le béton et le bois. L’utilisation du béton, justifiée :

« Le choix du béton se justifie réglementairement d’une part. En effet, le PLU impose aux nouvelles constructions de s’insérer dans leur contexte immédiat, notamment par leur matérialité. La minéralité du béton répond donc à celle de l’enduit des pavillons voisins. Avec sa robe de béton l’école s’intègre au plus près de son environnement immédiat. En résonance avec la forêt de la Poudrerie et son programme pédagogique autour de la Biodiversité, la matière béton incarne la minéralité de la pierre et de la roche. […] Il sera teinté dans la masse, de teinte verte, et préfabriqué en atelier pour arborer une finition parfaite, et un chantier faible nuisance. […] C’est ce dialogue entre le minéral et le végétal, entre le rocheux et le fleuri, entre l’inerte et le vivant, que le projet raconte pour révéler son propre éco-système : le socle en béton et la prairie plantée. »

Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.

Repérage des espaces paysagers thématiques

Permis de construire 2023

C. Historique et Chronologie

  • Février 2021. Avis d’appel d’offres lancé par la mairie pour recherche d’un cabinet d’architectes.
  • Mars/Avril 2021 :  Information interne qui circule sur les travaux futurs de Tourville.
  • Mai 2021. Pétition est lancée par des riverains
  • Juin/Juillet 2021 : Déménagement des classes de l’école Tourville vers l’école Jean de La Fontaine pour la rentrée de septembre 2021.
  • Avril 2022.   Première présentation sommaire du projet lors de la réunion de quartier Poudrerie.
  • Janvier 2023.  Réunion avec les résidents du quartier pour la présentation plus précise du projet.
  • Novembre 2023.  Début du chantier de démolition. Arrachage des cèdres.
  • Décembre 2023.  Réunion réunissant seulement les résidents pour préciser les dates de chantier.
  • Janvier/Février 2024.  Début des fondations.

Photographie de construction de l’école Tourville en avril 1988

Enjeux environnementaux

Contexte environnemental

La nouvelle infrastructure éducative sera érigée à proximité directe du Parc Forestier de la Poudrerie, un espace vert clé au sein de l’Arc paysager de Seine-Saint-Denis. Ce parc se distingue comme l’unique site Natura 2000 implanté au cœur d’une zone urbaine dense en France, occupant une superficie totale de 140 hectares, dont 5 se trouvent à Livry-Gargan. Reconnu en 1994 et désigné comme zone de protection spéciale en 2006, il abrite trois espèces protégées notables : le martin-pêcheur d’Europe, le pic noir, et le pic mar. L’école, portant le nom de cette forêt voisine, ambitionne de tisser un lien étroit avec ce milieu naturel. Elle envisage notamment la création d’un Observatoire situé sur la toiture Nord, offrant aux élèves une immersion unique dans la biodiversité locale, leur permettant d’observer la faune aviaire rare, d’écouter le bruissement des feuilles et de contempler la canopée, enrichissant significativement leur parcours éducatif.

Contexte réglementaire

Le projet d’école respecte scrupuleusement les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en allouant une zone libre de 1140 m², légèrement au-dessus des 1104 m² spécifiés par le PLU. Selon les normes établies, 50% de ladite surface, correspondant à 570 m² doivent être consacrés à de la pleine terre (SPT), et une surface équivalente doit être attribuée à de la surface végétalisée pondérée (SVP). Le plan d’aménagement prévoit 804 m² destinés à la pleine terre. L’inclusion de 1188 m² de toiture végétalisée, associée à l’application des coefficients pondérateurs en vigueur, permet d’atteindre une surface végétalisée pondérée de 590 m².

Impact sur le patrimoine arboré : une destruction contestable

L’exécution du projet de l’école Tourville attire une attention soutenue sur ses répercussions environnementales, en particulier en ce qui concerne la gestion des arbres existants. Situé à proximité du Parc Forestier de la Poudrerie, un site riche en biodiversité, le projet porte une grande responsabilité dans la conservation des arbres, essentiels à cet écosystème.

Abattage des cèdres – 2023

Bien que le plan inclue la plantation de 11 nouveaux arbres, il envisage également le remplacement d’arbres considérés comme inadaptés à la conservation, soit pour des raisons phytosanitaires, soit en raison de risques liés à leur croissance ou à leur inclinaison. Cette démarche a suscité des interrogations, en particulier concernant la décision d’abattre deux cèdres remarquables :

  • Un Cedrus deodara (cèdre de l’Himalaya)
  • Un Cedrus libani (cèdre du Liban)

Après de multiples démarches, il a été finalement possible d’obtenir de la municipalité une copie de l’étude phytosanitaire menée en 2017 par l’Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. Ce rapport, difficilement accessible, a révélé que le Cedrus deodara, avec une envergure de 14 mètres et une circonférence de 186 cm, et le Cedrus libani, mesurant 15 mètres de hauteur pour une envergure de 10 mètres et une circonférence de 161 cm, étaient tous deux en bon état général. Ces informations contredisent clairement les justifications avancées pour leur suppression. Il est important de noter que, bien que l’étude ait été présentée en mai 2023, les données remontaient à octobre 2017, sans qu’aucun examen phytosanitaire plus récent n’ait été réalisé ou présenté pour étayer la décision d’abattage.

Voir aussi : Grand Angle : Le Parc Georges-Clemenceau

Les autres arbres ciblés pour l’abattage comprenaient des spécimens de Prunus cerasifera ‘Pissardi’, Catalpa bignonioides et deux Carpinus betulus, ces derniers étant atteints de dommages importants ou de maladies, selon le rapport.

La municipalité indiquait en outre :

 « Vous évoquez la situation de deux arbres situés à proximité du projet de construction.

Il s’agit tout d’abord d’un cèdre de l’Himalaya situé en limite de propriété. Un sujet tel que celui-ci peut atteindre les soixante mètres de haut avec une envergure de dix mètres. Alors que son développement n’est pas achevé, ses branches se déportent sur le trottoir, au-dessus de la propriété voisine, et vont également dans les réseaux aériens, ce qui engendre des risques pour la sécurité et nécessite des tailles régulières.

Pour le second, il s’agit d’un cèdre du Liban qui rencontre les mêmes problématiques que l’arbre précédent. De plus, sa proximité avec la propriété riveraine risque de poser des difficultés à terme. Enfin, l’état sanitaire, bien que correct, montre un tassement au pied et des plaies de taille au niveau du houppier. »

Pierre-Yves Martin, Maire de Livry-Gargan, le 22 mai 2023

Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville

Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil – 2017

Si on considère ces arguments comme valables pour justifier l’abattage d’arbres sains, cela pourrait ainsi potentiellement mettre en danger l’ensemble du patrimoine arboré de la commune, étant donné que nombre d’entre eux présentent des caractéristiques similaires. La plupart des arbres matures en milieu urbain peuvent en effet présenter des branches qui se déploient au-dessus des espaces publics ou des propriétés privées. Si le risque pour la sécurité et la nécessité de tailles régulières sont pris comme critères universels pour l’abattage, cela pourrait justifier la suppression d’une grande partie du couvert arboré urbain.

En outre, le fait de justifier un abatage par l’existence de « plaies de taille » interroge quant à la responsabilité de la ville qui aurait donc fait pratiquer des tailles mal exécutées qui se seraient fait au détriment de la santé de l’arbre. L’application des arguments avancés concernant l’abattage d’arbres soulève des préoccupations importantes sur l’ensemble des arbres de la ville et la manière dont les décisions relatives à la gestion des arbres urbains sont prises.

Cette situation souligne le besoin d’une plus grande transparence et d’une évaluation approfondie dans la gestion des arbres lors des projets d’urbanisme. L’abattage d’arbres, en particulier ceux historiques ou sains, devrait être envisagé comme une ultime solution, après une analyse détaillée et la considération de toutes les alternatives de préservation. La mise au jour de ce rapport et les données qu’il contient appellent à une réévaluation des méthodes de gestion environnementale et à l’intégration de l’état actuel des arbres dans les décisions, pour assurer une concordance entre les initiatives prises et les objectifs de développement durable et de préservation de la biodiversité.

Alternatives et solutions durables

Le projet suscite une réflexion critique sur les alternatives et solutions durables qui auraient pu être envisagées pour minimiser son empreinte environnementale. Par exemple, l’extension de l’école existante, au lieu de sa démolition et reconstruction complète, aurait présenté une option moins impactante. L’adoption de matériaux écologiques, l’application de techniques de construction vertes, et l’intégration d’espaces verts enrichis sont autant de mesures qui auraient contribué à un projet plus durable. Ces solutions, loin d’être perçues comme des ajustements superficiels, doivent être envisagées comme des éléments fondamentaux de la planification et de la conception du projet. Elles reflètent une approche réfléchie de la durabilité, en harmonie avec les engagements environnementaux affirmés, et mettent en lumière l’écart entre les promesses initiales et les pratiques observées, notamment à travers l’exemple emblématique de l’abattage des cèdres.

Processus démocratique suspendu

Processus de consultation publique et sélectivité des invitations

La consultation publique constitue un fondement crucial de la gouvernance démocratique en matière d’aménagement urbain. Cependant, son application dans le cadre du projet d’expansion de l’école Tourville soulève des interrogations quant à sa complétude. Les réunions organisées n’ont pas semblé couvrir un spectre complet de parties prenantes, révélant une distribution sélective des invitations. Le fait que seuls quelques habitants aient été informés par des invitations directes, sans engagement plus large du conseil de quartier ou de la population générale, indique une démarche sélective qui peut marginaliser une grande partie des parties prenantes concernées.

Cette démarche, en s’appuyant insuffisamment sur les canaux de communication traditionnels tels que le site internet de la mairie ou les publications municipales, a potentiellement omis d’inclure une part significative de la communauté locale dans le processus consultatif.

Non-participation des Conseils de Quartier

L’exclusion des conseils de quartier des étapes préliminaires et discussions clés du projet est particulièrement préoccupante. Ces conseils, conçus pour faciliter la communication entre les citoyens et l’administration municipale, devraient jouer un rôle actif dans la représentation des intérêts locaux. Leur non-participation suggère une lacune dans l’approche participative adoptée, soulevant des questions sur l’intégrité du processus démocratique engagé.

Réponses aux initiatives citoyennes

Face à un processus perçu comme excluant, des initiatives citoyennes, telles que des pétitions, ont été lancées. Bien que signées par une partie notable des riverains pour adresser des préoccupations précises, l’absence de dialogue constructif ou de réponse formelle de la mairie indique une réticence à l’égard de l’engagement communautaire et à la prise en compte des perspectives locales dans les décisions.

Transparence des Informations

La gestion de l’information sur l’état phytosanitaire des arbres présents sur le site a également été une source de friction. Des documents sanitaires, obtenus après de vigoureuses démarches par les résidents, ont contredit les déclarations officielles sur la nécessité d’abattage, mettant en lumière des incohérences préoccupantes sur la transparence et la fiabilité des informations communiquées par les autorités.

L’examen du cadre démocratique entourant le projet d’aménagement de l’école Tourville révèle plusieurs manquements relatifs à la consultation publique, la transparence des informations, et l’inclusion des parties prenantes. Ces éléments appellent à une réévaluation profonde des pratiques de démocratie participative dans le domaine de l’urbanisme, soulignant la nécessité d’adopter des démarches plus inclusives et transparentes pour mieux respecter et intégrer les voix de tous les acteurs concernés dans l’élaboration des projets qui façonnent nos environnements de vie.

Dissonance entre plans et réalité du tissu urbain existant

La dissonance entre les plans et la réalité se manifeste aussi dans la gestion des infrastructures existantes. Le projet envisageait d’intégrer harmonieusement l’école dans le tissu urbain existant, mais les ajustements de dernière minute, comme le projet de parking non annoncé, démontrent un manque de coordination et de prévision.

Des divergences ont également été observées dans l’aménagement des espaces extérieurs et la voirie. Les ralentisseurs et zones d’arrêt-minute, des éléments pour la sécurité des enfants, ne figurent pas dans la réalisation en cours, contrairement aux plans du permis de construire, soulèvant des interrogations sur la rigueur du processus de planification et la qualité des consultations publiques qui auraient dû suivre toute modification substantielle.

Une visite du service urbanisme le 10 mars 2023 après consultation des plans par Livry Participatif a confirmé ces divergences, mettant en évidence le manque de communication entre les planificateurs et le citoyen. Cette déconnexion met en péril non seulement le résultat fonctionnel du projet mais également la confiance des citoyens dans la gestion municipale de leurs espaces de vie.

Conclusion

Le projet d’école Tourville à Livry-Gargan illustre parfaitement la complexité de concilier développement urbain, participation citoyenne et préservation de l’environnement. Les débats soulevés par ce projet mettent en lumière les écarts entre les attentes de démocratie participative et les réalités administratives, ainsi que l’importance cruciale de l’engagement citoyen face à une communication parfois lacunaire de la part des autorités.

Sur le plan environnemental, les contradictions entre les rapports de santé des arbres et les décisions d’abattage interpellent et soulignent l’urgence de préserver un certain héritage naturel dans les initiatives d’aménagement prétendument durables. Les incohérences observées entre les promesses initiales du projet et sa mise en œuvre soulignent également l’exigence d’une supervision et d’une adaptation constante des plans d’aménagement aux réalités environnementales et réglementaires.

Sur le plan démocratique, l’absence de communication ouverte et la sélection restreinte des participants aux discussions vont à l’encontre des principes de la démocratie participative, marquant un manque de transparence. De plus, la non-participation des conseils de quartier, indique une rupture préoccupante avec les processus établis. Cette répétition de méthodes déjà questionnées par Livry Participatif met en doute la volonté politique d’adopter des changements dans les pratiques actuelles. Cette situation risque d’engendrer une lassitude chez les résidents, potentiellement nuisible à la cohésion sociale et à l’engagement civique au sein du quartier, mettant en péril le dynamisme démocratique de la communauté.

Face à ces constats, instaurer des procédures favorisant l’établissement de canaux de communication transparents et accessibles pour l’ensemble des parties prenantes et le suivi continu du projet doivent devenir impérativement des pratiques standard. Parallèlement, la réorientation des projets urbains visant la destruction d’arbres vers des principes de durabilité avérée, notamment à travers la réévaluation de l’impact environnemental et la priorisation de la conservation des espaces verts, devient cruciale a l’image du projet immobilier sur le parc Georges-Clemenceau.

L’élaboration de plan visant à intégrer la problématique de la destruction environnementale et de comités de suivi mixtes, impliquant riverains et représentants municipaux, sont essentiels pour garantir la conformité du projet aux standards démocratiques et écologiques. Ainsi, le projet Tourville se dresse comme un rappel de l’importance d’une démarche holistique dans la planification urbaine, où la participation du citoyen et le respect scrupuleux de l’environnement deviennent des impératifs.

Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0)

Citation du document : Branchu, V. (2024, avril). Projet d’aménagement Tourville : Entre débat démocratique suspendu et impact environnemental. Livry Participatif. Commission Poudrerie-Tourville.

Références

Ville de Livry-Gargan. (2022). Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager [Document].

Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de situation du terrain (PC 1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.

Ville de Livry-Gargan. (2022). Plan de masse des constructions (PC 2.1) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.

Ville de Livry-Gargan. (2022). Notice architecturale (PC 4) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire]. TRACKS Architectes.

Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement proche (PC 7) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].

Ville de Livry-Gargan. (2022). Photographie de l’environnement lointain (PC 8) : Projet de démolition et construction de l’école du quartier de la Poudrerie [Permis de construire – Annexe photographique].

Ville de Livry-Gargan. (2023). Dossier de consultation des entreprises [Dossier de marché public].

Ville de Livry-Gargan. (2023, mars). La future école Tourville dévoilée. LGMAG, (223), 14 [Article de magazine].

Riverains de Livry-Gargan. (2021, 25 mai). Pétition adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].

Branchu, V. (2023, 13 février). Demande de communication de l’étude phytosanitaire adressée au maire de Livry-Gargan [Courrier].

Martin, P.-Y. (2021, 8 juillet). Réponse à la pétition des riverains du 25 mai 2021 [Courrier].

Martin, P.-Y. (2023, 30 janvier). Notification de réunion publique prévue le 6 février [Courrier].

Martin, P.-Y. (2023, 22 mai). Réponse à la demande de communication de l’étude phytosanitaire du 13 février 2023 [Courrier].

Office National des Forêts (ONF), Pôle Arbres Conseil. (2023). Étude phytosanitaire des arbres concernés par le projet d’aménagement Tourville [Tableau].

Martin, P.-Y. (2023, 24 novembre). Notification de réunion publique du 1er décembre adressée aux riverains [Courrier].


Conseil municipal du 4 avril 2024

Vidéo du conseil du 4 avril 2024


Ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations
    Rapporteur : M. BARRATA
  1. Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI)
    Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
  1. Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 »
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen)
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école »
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA)
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Vue d'artiste d'une forêt-jardin comestible, montrant une diversité de plantes, arbres fruitiers et animaux, avec un lac en arrière-plan, inspirée du projet au Lac de Sévigné à Livry-Gargan.

Une Forêt-Jardin Comestible à Livry-Gargan (îlot de fraîcheur)

Projet de « Forêt-jardin » sur les berges du Lac de Sévigné

Le projet de Forêt-Jardin du parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une initiative visant à restaurer et à enrichir la biodiversité urbaine. Début 2023, Livry Participatif publiait un dossier « Grand-Angle » complet, évoquant et récapitulant les différents aspects du projet d’aménagement du Lac de Sévigné, initié en 2015 par le Conseil de quartier Centre. Cette initiative ambitieuse, au cœur de Livry-Gargan, visait à restaurer l’environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs, et à renforcer la sécurité et le cadre de vie des riverainset dont le projet de Forêt-Jardin n’était que l’un des aspects. Le dossier mettait en lumière l’histoire du lac, son potentiel patrimonial, environnemental, faunistique et hydrologique, suivi des propositions d’aménagement et programmes en cours. Dans un contexte local global, les années 2022-2023 ont également été marquées par plusieurs projets immobiliers urbains tendant vers une destruction d’espaces verts et naturels, et dont le projet sur le parc Georges-Clemenceau est l’archétype.

Après plusieurs années de retards, la mise en œuvre du projet de « forêt-jardin comestible » par l’entreprise Terideal Agrigex Environnement [1], titulaire du marché publics d’un montant de 33 992 € voit enfin le jour fin mars 2024 transformant ainsi définitivement la parcelle. Au-delà de la pierre-angulaire que constitue l’aspect écologique, le projet soulève également des interrogations sur la communication et la participation citoyenne dans sa conception et réalisation.

La Forêt-Jardin comestible : Fondements et Principes

Définition :

La forêt-jardin comestible (aussi appelé jardin-verger, forêt-jardin ou forêt fruitière), connue sous le nom de « food forest » en anglais, est un système de permaculture qui imite les dynamiques et les relations trouvées dans les écosystèmes forestiers naturels pour créer des environnements productifs en nourriture. Ce concept s’appuie sur la diversification des espèces végétales et la création de strates de végétation, allant des grands arbres fruitiers jusqu’aux plantes couvre-sol, en passant par les arbustes et les herbes aromatiques. Le terme « Forêt-jardin » ne se réfère donc pas nécessairement à la grandeur de la parcelle sur laquelle il est appliqué. En effet, cette appellation désigne plutôt une méthode d’aménagement écologique qui imite les dynamiques et les structures d’une forêt naturelle (mimétisme naturel).

Gradient d’intervention humaine en paysage : de la nature sauvage aux cultures agricoles

Représentation du gradient d’intervention humaine, échelle d’écosystèmes, de la nature sauvage à l’agriculture intensive, mettant en lumière les variations en termes d’énergie d’entretien, de résilience, et d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, avec la forêt comestible comme modèle optimal d’équilibre écologique.

Cycles de vie et interactions écologiques :

La sélection des espèces est cruciale dans la conception d’une forêt-jardin comestible. Les espèces doivent être choisies non seulement pour leur capacité à fournir des aliments, mais aussi pour leur contribution à la santé globale de l’écosystème. Cela comprend la sélection d’espèces indigènes adaptées au climat local, capables de résister aux maladies locales et d’attirer une faune bénéfique.

Dans une forêt-jardin, les cycles de vie des plantes et leurs interactions créent un système auto-entretenu. Les légumineuses, par exemple, peuvent fixer l’azote dans le sol, bénéficiant à d’autres plantes. Les arbres fournissent de l’ombre et un microclimat qui aide à conserver l’humidité du sol, tandis que les plantes couvre-sol réduisent l’évaporation de l’eau et limitent la croissance des mauvaises herbes.

Avantages pour l’environnement local :

Les avantages d’une forêt-jardin comestible sont multiples. Elle favorise la biodiversité, en offrant un habitat à diverses espèces d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères, elle joue un rôle dans la séquestration du carbone. La forêt-jardin aide également à la gestion de l’eau, en améliorant l’infiltration et en réduisant le ruissellement, par ailleurs, elle crée un paysage esthétiquement agréable.

En somme, la mise en place d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une approche innovante et durable de l’aménagement paysager. Non seulement elle promet de fournir une source de nourriture locale et écologique, mais elle constitue également un investissement dans la santé environnementale et la biodiversité de la région. Toutefois, pour que ce projet atteigne son plein potentiel, il est impératif d’adopter une démarche inclusive et participative, impliquant étroitement les habitants de Livry-Gargan dès les premières étapes de sa conception.

Structure écologique d’une Forêt-Jardin

Illustration de la structure d’une Forêt-Jardin, depuis la canopée jusqu’à la rhizosphère et la couche fongique, soulignant l’importance de chaque strate de végétation et la complexité des interactions souterraines pour la santé globale de l’écosystème.

Intégration Paysagère sur les berges du lac de Sévigné

Cadre naturel et urbain du Lac de Sévigné

Les terrains avoisinant le lac, couvrant une superficie totale de 7 862 m², y compris une portion détenue par le ministère de l’Éducation nationale, sont définis dans le Plan Local d’Urbanisme comme éléments paysagers clés. La parcelle cadastrée n°3824, spécifiquement destinée à la forêt-jardin, s’étend sur 494 m². Les bâtiments qui s’y trouvaient ont été rasés à la mi-2019, et elle se situe à l’intersection de l’allée de Stalingrad et de l’allée Jean-Maridor.

Le lac, alimenté par le canal départemental du Rouailler, maintient son niveau grâce à l’intervention du département qui capte l’eau de l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin, notamment durant les périodes de sécheresse où il est également soutenu par les nappes phréatiques. Néanmoins, il est exposé aux eaux de pluie qui peuvent transporter des matières organiques et des hydrocarbures. Des stratégies seront à terme nécessaires pour minimiser la contamination du lac par ces substances.

Parcelle cadastrée n°3824 en 2020 et en 2024

Mission de maîtrise d’œuvre : Appel d’offres

La publication de l’appel d’offres pour les « Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné » a été réalisée le 13 décembre 2023, avec une clôture le 26 décembre 2023. Cet appel a pour objectif de sélectionner les entreprises chargées des aménagements paysagers pour le futur Jardin-Forêt comestible situé au Parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, projet élaboré par le cabinet AEI, situé au 8 rue Jean-Baptiste Clément, Le Pré-Saint-Gervais, sur mandat de la mairie. Le projet est attribué à Terideal Agrigex Environnement, 3 Place Gustave-Eiffel, Rungis par avis d’attribution le 13 mars 2024.

Conception Paysagère de la Forêt-Jardin : entre écrin de biodiversité et défi botanique

Le projet de création du jardin commence par des phases initiales incluant le terrassement, le décompactage et la mise en condition des sols. Les aires destinées à accueillir la végétation bénéficient d’une sélection variée d’espèces telles que échinacées, hémerocalles et lamiums, chacune apportant une touche colorée spécifique, le tout encadré par des allées piétonnières. Cette conception concilie ouvertures et massifs de plantes vivaces, offrant un milieu accueillant pour divers organismes. L’adoption de végétaux natifs, bien intégrés à l’environnement régional, témoigne d’une volonté d’accueil de la diversité biologique tout en privilégiant une certaine pérennité écologique en adéquation avec le projet.

Plan d’aménagement de la Forêt-Jardin herbacée au Lac de Sévigné (DCE 2023)

Les Arbres Fruitiers

La première strate comprend des arbres fruitiers sélectionnés pour leur valeur historique et écologique. Les tiges de cerisiers, châtaigniers, figuiers, pommiers, cognassiers, et pruniers sont des choix qui favorisent la biodiversité, offrent de la nourriture pour la faune et proposent des opportunités éducatives.

Le projet met en avant des variétés anciennes d’arbres fruitiers et des variétés régionales, comme le Prunus cerasus « Montmorency », un cerisier à la réputation mondiale pour sa contribution à la production de cerises acidulées. Cet arbre encourage également la pollinisation croisée.

Le Malus domestica « Reine des Reinettes », un pommier classique, est un autre choix qui rappelle les vergers traditionnels. Sa sélection favorise la diversité génétique des pommes, un élément crucial face aux maladies comme la tavelure du pommier qui se concentre souvent sur des variétés plus monoculturelles.

Arbustes et cépées

Cette strate intermédiaire se compose d’arbustes et de plantes grimpantes qui forment un sous-bois et des éléments verticaux. Des espèces telles que le berbéris, le cornouiller mâle, et l’amélanchier ajoutent une structure et une couverture pour de nombreux petits animaux et insectes.

Les arbustes et cépées choisis offrent des habitats diversifiés pour les oiseaux et les insectes. Le Cornus mas, ou cornouiller mâle, par exemple, est apprécié pour ses baies comestibles qui attirent les oiseaux. Le choix de l’Amelanchier canadensis, avec ses grappes de fleurs printanières, est un autre atout écologique significatif, servant de source alimentaire pour les abeilles natives au début de la saison.

Vivaces

La dernière strate du jardin se concentre sur les vivaces, qui jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une floraison continue et dans le soutien à une vaste gamme de pollinisateurs.

La présence de vivaces comme l’Echinacea purpurea permet un jardin dynamique. Ces fleurs ne sont pas seulement décoratives mais jouent un rôle dans la trame écologique en attirant les papillons, tels que le papillon Monarque, agents de pollinisation vitaux pour l’écosystème du jardin.

L’Hemerocallis, ou lis d’un jour, avec son éventail de couleurs permet de créer une longue saison de floraison. Toutefois, certaines variétés d’Hemerocallis peuvent devenir envahissantes, comme l’Hemerocallis fulva, qui se propage agressivement si elle n’est pas contrôlée, illustrant le délicat équilibre dans la gestion écologique.

Défis écologiques et problématiques de durabilité

Besoins en Entretien pour la Pérennité de la Forêt-Jardin

Une forêt-jardin comestible est un écosystème complexe qui peut exiger des interventions régulières et spécialisées, telles que la gestion de la diversité des plantes ou encore le contrôle des espèces envahissantes. De plus, les premières années l’entretien doit suivre un calendrier saisonnier, chaque période de l’année dictant ses propres priorités en termes de plantation, récolte et préparation du sol. Les arbres fruitiers exigent une maintenance régulière et des compétences spécifiques pour gérer les maladies et les ravageurs. De plus, le mélange des variétés de plantes doit être soigneusement géré pour éviter la concurrence excessive ou la domination d’une espèce sur les autres, ce qui pourrait menacer la diversité végétale visée.

Marché public et externalisation des travaux d’aménagement

L’externalisation des travaux d’aménagement paysager à des entreprises privées plutôt que l’appel au service des espaces verts de la ville suscite souvent des interrogations légitimes. Lorsque la municipalité de Livry-Gargan envisage de confier la création d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à des prestataires extérieurs, plusieurs facteurs doivent être évalués pour justifier cette décision.

D’une part, le service des espaces verts de la ville dispose, en principe, de la connaissance accrue du terrain local, d’une expertise adaptée aux conditions climatiques spécifiques une compréhension des besoins et des attentes des acteurs locaux. C’est par ailleurs la présentation qu’en fait la ville. En outre, l’utilisation des ressources internes pourrait représenter une économie significative pour le budget de la ville et potentiellement offrir une meilleure intégration du projet dans les politiques environnementales de la ville à long terme. Si la justification de l’externalisation reposait sur des compétences spécialisées que le service municipal ne possède pas, cela devrait nécessiter une transparence et une communication ouverte afin de s’assurer que la décision d’externaliser n’est pas perçue comme une sous-utilisation des compétences et des capacités existantes au sein des services de la ville.

Ressources nécessaires

La pérennité de la forêt-jardin repose sur une allocation judicieuse des ressources, qui, même modeste, s’avère indispensable sur le long terme. En effet, bien que la permaculture se caractérise par une exigence réduite en ressources et en interventions, l’engagement durable de ressources humaines et financières reste crucial. Cela inclut non seulement l’optimisation des apports naturels mais aussi le soutien continu aux acteurs du projet par le biais de formations adaptées. Ainsi, garantir une gestion évolutive et réactive du site nécessite un investissement à long terme, tant en termes de compétences humaines que de moyens financiers, même limités.

Brumisation et ilot de fraicheur

L’annonce du 23 mars concernant l’installation d’un système de brumisation dans la future placette des Sources, adjacente à la forêt-jardin du lac de Sévigné, soulève des interrogations quant à sa pertinence au sein d’un projet initialement conçu pour favoriser le développement durable et la création d’espaces verts intégratifs, le projet semblait s’orienter vers des solutions naturelles à la gestion climatique urbaine privilégiant ainsi l’évapotranspiration des végétaux comme moyen de régulation thermique naturelle.

Introduire une technologie de brumisation, souvent liée à des environnements urbains et moins naturels, paraît en effet contradictoire. Cette décision interroge sur l’orientation et la cohérence du projet. De plus, la valeur ajoutée d’un tel système juxtaposé à un espace conçu pour offrir un îlot de fraîcheur par ses propres moyens naturels questionne. Les implications de la brumisation sur l’efficacité énergétique, la consommation d’eau, et l’ensemble du projet appellent à une réévaluation.

Il serait intéressant d’examiner si les avantages attendus de la brumisation sont en adéquation avec les objectifs de développement durable du projet. Cette analyse devrait aussi envisager d’autres solutions qui pourraient s’allier ou remplacer la brumisation, en synergie avec les fonctions naturelles de rafraîchissement de la forêt-jardin, afin de renforcer l’engagement du projet envers l’écologie urbaine et la durabilité.

Food-truck

Si la potentialité d’installer un food-truck près de l’entrée principale du lac de Sévigné (comme annoncé le 23 mars également) ouvre une intéressante perspective de dynamisation sociale et économique de cet espace. Les expériences passées ayant montré l’attrait de la population pour de telles initiatives ailleurs en ville, il est à noter que cette proposition n’est pas sans soulever des préoccupations en termes de propreté du site et en terme écologiques, surtout compte tenu de la proximité de zones dédiées à la préservation de la biodiversité et classées comme refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Le défi réside dans la capacité à concilier l’activité humaine avec la protection et le respect de ces milieux naturels sensibles. Une installation de ce type, si elle n’est pas strictement réglementée, risque d’être antinomique avec les objectifs de conservation faunistique, principalement en raison des déchets jetables qui pourraient aggraver les problèmes de salubrité déjà observés sur les rives et dans le lac lui-même. Pour éviter un tel scénario, il serait nécessaire d’encadrer rigoureusement l’opération, en imposant l’utilisation de matériaux réutilisables ou biodégradables ou en instaurant des mesures de tri et de recyclage des déchets efficaces.

Déficit d’information et de participation des citoyens

Comme souligné en 2023, le projet d’aménagement du lac de Sévigné, porté à l’origine par les conseillers de quartier Centre et appuyé par des acteurs locaux, des associations, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, a été adopté par la municipalité. Cette collaboration illustre un modèle de coopération locale et régionale.

Néanmoins, nos observations confirment un changement notable dans la dynamique de ce projet. Depuis 2021, un éloignement progressif entre les conseillers de quartier, les habitants, et les instances municipales semble s’être installé. Une communication restreinte a marqué cette période, caractérisée par une diffusion limitée des informations et documents relatifs au projet. La plantation symbolique du poirier le 23 mars 2024 près du lac de Sévigné aurait dû marquer un moment fort du projet d’aménagement. La communication autour de cet événement a toutefois été gérée de manière décevante, avec des invitations distribuées en porte-à-porte, parfois après la tenue de l’événement. Plus surprenant encore, aucun des canaux habituels de communication (journaux municipaux, site internet) n’a été utilisé, privant ainsi une grande partie des habitants de l’information. Le manque d’information auprès du public est également souligné par l’indisponibilité des documents et études relatifs au projet. Face à cette lacune, Livry Participatif a pris l’initiative de publier ces documents, notamment le Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations de la Forêt-Jardin.

Les conseillers de quartier et, par extension, les résidents, n’ont pas été tenus informés des évolutions significatives, telles que les partenariats clés, les résultats de l’inventaire LPO de la biodiversité. La transmission des informations s’est faite à un niveau comparable à celui du grand public, sans avantages notables de temporalité ou de profondeur d’information. Les conseillers de quartier n’ont pas été intégrés dans les étapes critiques du projet :

  • Les études de diagnostic (DIAG) : Essentielles pour comprendre l’état actuel de l’écosystème du lac et les impacts potentiels des aménagements envisagés.
  • Les études d’avant-projet (AVP) et les études de projet (PRO) : Moments clés où les propositions d’aménagement prennent forme, nécessitant une consultation pour assurer l’alignement avec les attentes des habitants.
  • L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) : Phase où la réalisation concrète se profile, nécessitant une transparence sur le choix des prestataires et la nature des contrats établis.

L’absence d’une communication efficace sur ces aspects fondamentaux a probablement contribué à un sentiment d’exclusion parmi les acteurs locaux initialement impliqués, remettant en question l’engagement de la municipalité envers une démocratie participative authentique. Il est besoin de rétablir un canal de dialogue ouvert par la mise en place de mécanismes de consultation efficaces, la diffusion proactive d’informations détaillées et accessibles.

Conclusion

Livry Participatif accueil très favorablement le projet de la micro-forêt aux abords du lac de Sévigné initié par les conseillers de quartier et s’inscrivant dans une démarche durable. Cependant, pour que ce projet devienne une réalité pérenne, il est impératif de considérer sérieusement les défis soulevés par l’entretien et la gestion de la diversité végétale, ainsi que par la nécessité d’une implication citoyenne active et informée.

L’engagement envers une biodiversité riche et un environnement sain se reflète dans le choix de variétés anciennes et de variétés régionales, offrant un havre pour la faune et une richesse éducative pour la communauté. Cependant, l’entretien spécifique de ces arbres et la gestion de la croissance des arbustes et cépées représentent un défi de taille, nécessitant des compétences spécialisées et une attention régulière pour maintenir l’équilibre délicat de cet écosystème.

Les étapes clés du projet doivent être des moments de dialogue ouvert. Par ailleurs, le déficit d’information et de participation des citoyens et riverains met en lumière un enjeu central de la démocratie participative. L’absence de diffusion des documents relatifs au projet, du Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations, conduit Livry Participatif à les publier pour pallier ce déficit.

La problématique de durabilité met en exergue l’importance vitale de ressources allouées à l’entretien du site. Le succès à long terme de la forêt-jardin comestible reposera sur la capacité à instaurer des pratiques de gestion écologique durable, qui respectent les cycles naturels et encouragent une biodiversité riche. L’introduction d’un système de brumisation ou d’un food-truck peut susciter des inquiétude et interrogations quant à la cohérence écologique du projet, alors que la forêt-jardin devrait naturellement offrir un îlot de fraîcheur et contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur urbains.

En savoir plus

Glossaire 

  • Variétés anciennes : Variétés d’arbres fruitiers qui ont été cultivées et conservées sur de longues périodes, souvent des siècles, dans une région ou une communauté donnée. Ces variétés se caractérisent par leur résilience, leur adaptation au climat local, et leur importance culturelle et historique.
  • Variétés régionales : Espèces ou cultivars d’arbres fruitiers qui sont particulièrement bien adaptés aux conditions environnementales spécifiques d’une région, comme le climat, le sol, et l’écosystème. Ces variétés supportent mieux les conditions locales et contribuent à la biodiversité régionale.
  • Biodiversité : Variété des formes de vie dans un environnement donné, incluant la diversité des espèces, des écosystèmes et des interactions génétiques.
  • Diversité génétique : Variabilité des gènes au sein d’espèces spécifiques, permettant aux populations de s’adapter aux changements environnementaux, de résister aux maladies et de maintenir l’écosystème en équilibre. La diversité génétique est cruciale pour la durabilité et la robustesse des habitats naturels et agricoles.
  • Évapotranspiration : Processus combiné par lequel l’eau est transférée de la terre à l’atmosphère par évaporation depuis le sol et par transpiration des plantes. Ce phénomène joue un rôle clé dans le cycle de l’eau, notamment dans la régulation du microclimat et le maintien de la fraîcheur dans les zones végétalisées.
  • Forêt-jardin comestible : Système de jardinage basé sur l’imitation des écosystèmes forestiers, composé de plusieurs strates de végétation comestible et utile, favorisant la biodiversité et l’autosuffisance.
  • Monoculture : Pratique agricole consistant à cultiver une seule espèce de plante sur une grande surface et pendant plusieurs années consécutives. Bien que bénéfique à court terme pour la production, la monoculture peut mener à une érosion de la diversité génétique, à une augmentation des maladies et à un appauvrissement des sols.
  • Mycorhizes : Associations symbiotiques entre les racines des plantes et certains champignons du sol. Ces interactions favorisent une meilleure absorption des nutriments et de l’eau par les plantes, tout en aidant les champignons à obtenir des sucres et autres composés carbonés produits par la photosynthèse. Les mycorhizes jouent un rôle crucial dans la santé des plantes, la fertilité des sols et les cycles écologiques.
  • Permaculture : Approche de conception de systèmes, inspirée des écosystèmes naturels, visant à créer des systèmes agricoles et sociaux durables et auto-suffisants.
  • Pollinisation croisée : Processus de fertilisation dans lequel le pollen d’une fleur est transféré à une fleur d’un autre individu de la même espèce. Cela est souvent nécessaire pour certaines variétés d’arbres fruitiers pour produire des fruits. La pollinisation croisée augmente la diversité génétique, ce qui peut conduire à une meilleure résilience et santé des plantes.
  • Séquestration du carbone : Processus par lequel le dioxyde de carbone est capturé et stocké, réduisant ainsi la quantité de CO2 dans l’atmosphère.
  • Tavelure : Maladie fongique affectant principalement les arbres fruitiers comme les pommiers et les poiriers, caractérisée par des taches brunes ou noires sur les feuilles et les fruits. La gestion de la tavelure implique souvent des pratiques culturales spécifiques et peut nécessiter l’usage de fongicides dans les systèmes de production conventionnels.

Études de cas similaires

  • Forêt Comestible de Beacon Food Forest, Seattle, États-Unis : Un des premiers et plus vastes projets de forêt comestible en milieu urbain, conçu et géré par une communauté de bénévoles.
  • Le Jardin Forêt de Martin Crawford, Devon, Royaume-Uni : Exemple réussi d’un jardin forêt en permaculture sur une décennie, démontrant la viabilité du concept dans un climat tempéré.

Littérature scientifique sur les Forêts-Jardins comestibles

« Creating a Forest Garden » par Martin Crawford : Guide pratique et théorique sur la conception et la gestion des jardins forêts, basé sur l’expérience de l’auteur.

« The Permaculture Way » par Graham Bell : Introduction à la permaculture, avec des conseils sur la création de systèmes durables pour la nourriture, l’énergie, et le logement.

« Agroforestry for Sustainable Land-Use Fundamental Research and Modelling with Emphasis on Temperate and Mediterranean Applications » : Recueil de recherches sur l’agroforesterie et son application pour une utilisation durable des terres.

Littérature française :

Crawford, M. (2017). La forêt-jardin : Créer une forêt comestible en permaculture pour retrouver autonomie et abondance (Préface de Rob Hopkins et Charles Hervé-Gruyer ; Traduction de l’anglais par Aurélien Davroux). Paris : Ulmer. (351 p.)

Desjours, F. (2019). Jardins-forêts : Un nouvel art de vivre et de produire (Préface de Geneviève Michon ; Postface de Gérard Ducerf). Escalquens : Terran. (367 p.)

Hervé-Gruyer, C. (2022). Créer une mini forêt-jardin : pour se nourrir ou en faire son métier (Collection Résiliences). Paris : Ulmer. (176 p.).

Talin, A. (2021). Forêt comestible & haie fruitière : Créer un jardin nourricier multi-étagé. Paris : Ulmer.

Whitefield, P. (2012). Créer un jardin-forêt : Une forêt comestible de fruits, légumes, aromatiques et champignons au jardin (2e éd.). Marsac : Imagine un colibri. (192 p.). (Traduction de l’anglais par Véronique Valentin, Anne Derouet, Annie Duflo et al.). (Œuvre originale publiée en 2011)

Source

Ville de Livry-Gargan. (2023-2024). Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné [Marché public].

Livry Participatif (2023). Grand Angle : Le Projet d’aménagement du lac de Sévigné.

Balleraud, L., Brugeat, R. & al. (2018). Propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné (p. 62) [Propositions]. Conseil de quartier Centre de Livry-Gargan.


[1] Terideal Agrigex Environnement, sise 3 place Gustave-Eiffel, 94150 Rungis est une Société par Actions Simplifiée ayant pour activité principale déclarée tous travaux d’aménagement des terres et eaux, crée en 1982 spécialisée dans les services d’aménagement paysager.

Agenda des réunions de quartier 2024

Les réunions de quartier 2024 à Livry-Gargan – Dates à retenir

La mairie de Livry-Gargan organise plusieurs réunions de quartier au mois d’avril et de mai. Voici les dates et lieux des prochaines réunions :

  • Jeudi 25 avril à 19h : Quartier Poudrerie
    Lieu : Gymnase Jean de La Fontaine – 4 avenue Lucie Aubrac
  • Mardi 30 avril à 19h : Quartier Jacob
    Lieu : Gymnase Jacob – 2-16 avenue Ferrer
  • Mardi 7 mai à 19h : Quartier Danton
    Lieu : Gymnase Joseph Zami – 55-67 avenue du Colonel Fabien
  • Jeudi 16 mai à 19h : Quartier Centre
    Lieu : Espace Jules Verne – allée du parc de la mairie
  • Jeudi 23 mai à 19h : Quartier Gargan
    Lieu : Gymnase Bayard – 60 boulevard Marx Dormoy

Conseil municipal du 8 février 2024

Consulter l’ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
    Rapporteur : Mme MONNIER
  1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
    Rapporteur : Mme FOURNIER
  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
    Rapporteur : M CARRATALA
  1. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des AP/CP
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE
  1. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI
  1. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
  1. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD
  1. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX
  1. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI

Référencement de Livry Participatif : Améliorer notre visibilité en ligne

Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits

COMMUNIQUÉ

Livry-Gargan, janvier 2024

Livry Participatif n’est pas une association d’Alsace-Moselle !

Référencement de Livry Participatif par la Mairie de Livry-Gargan après saisine du Défenseur des droits

Livry-Gargan, 6 décembre 2023 – Avancée significative pour la résolution des difficultés administratives rencontrées par Livry Participatif avec la mairie de Livry-Gargan concernant son référencement et son inscription dans l’annuaire des associations locales.

Livry Participatif, créée en novembre 2022, a pour objectif de promouvoir la démocratie participative et les quartiers de Livry-Gargan. À ce titre, nous avons sollicité les services de la commune afin que notre association soit normalement référencée et puisse bénéficier des services couramment proposés aux autres associations livryennes, notamment l’accès au prêt de salles, la mise à disposition d’un stand au forum des associations et la diffusion d’informations sur les évènements locaux en préparation ou des sujets aussi importants que le plan Vigipirate.

Conformément aux demandes des services de la commune, notre association a alors successivement communiqué, après plusieurs ajouts à la liste des documents à fournir, ses statuts, le récépissé de déclaration de création de l’association auprès de la sous-préfecture du Raincy, la fiche de situation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal officiel attestant de la création de l’association.

Notre démarche a cependant rencontré de nombreuses difficultés, ayant été entravée par des exigences déraisonnables, en particulier la requête d’une « attestation d’enregistrement au tribunal » et d’un procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire, une condition irréalisable et non adaptée à une association récente ayant moins de douze mois d’existence.

Une proposition de rencontre visant à clarifier ce point ayant été refusée par le conseiller municipal délégué à la vie associative, et le refus de reconnaître notre existence nous ayant été signifié à plusieurs reprises, nous nous sommes retrouvés contraints de saisir le Défenseur des droits.

Dans un courrier en date du 15 novembre 2023, le Défenseur des droits indiquait « que l’attestation d’enregistrement au tribunal est une formalité réservée aux associations ayant leur siège en Alsace-Moselle », point de droit que nous avions essayé en vain d’expliquer aux représentants de la municipalité à plusieurs reprises. En région parisienne, ce document est remplacé par le récépissé de déclaration de création d’association auprès du greffe des associations de la préfecture ou de la sous-préfecture, document déjà transmis à l’administration. Le Défenseur précisait également que la communication du procès-verbal de la première Assemblée générale ordinaire ne pouvait être communiquée que si celle-ci avait eu lieu.

Prenant connaissance que, suite à cette clarification, la mairie de Livry-Gargan a finalement accepté notre référencement nous ne pouvons que nous en réjouir et espérons que Livry Participatif pourra désormais bénéficier des possibilités naturellement offertes à toutes les associations livryennes.

Nous tenons à remercier le Défenseur des droits pour son intervention efficace dans la résolution de cette affaire. Livry Participatif reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, dans une optique plus que jamais apolitique et laïque, pour promouvoir la démocratie participative, la transparence, la concertation et l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers de Livry-Gargan.

Contacts :

Mail : livry.participatif@gmail.com

Site internet : livryparticipatif.wordpress.com

Facebook : Livry Participatif (groupe et page)

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Modification du règlement des centres de loisirs
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de résidence artistique au château de la forêt
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention CD93 pour subvention club 2024
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Etat annuel des indemnités des élus
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification des tableaux des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

Réunion publique sur la fermeture de la Clinique Vauban, avec plusieurs intervenants et un public nombreux.

Réunion publique pour la réouverture la Clinique Vauban

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Réouverture de la clinique Vauban

Organisée par Alec Émergence

15 novembre 2023 — Espace Jules-Verne — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • Mme Françoise BITASI-TRACHET — Conseillère municipal minoritaire (liste Alec Émergence) ;
  • Dr Franck ATLAN — Médecin généraliste en consultation non-programmé à la clinique Vauban ;
  • M. Pierre Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale.
  • M. Jérôme LEGAVRE — Député de la 12e Circonscription de la Seine-Saint-Denis ;
  • Mme Dominique DELLAC — Conseillère départementale,
  • M. Kamel BRAMHI, Secrétaire général de l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis de la CGT ;
  • Mme Annie LEMASSON, Présidente d’Alec Emergence et conseillère locale de la CGT.

Présents :

85 membres dans le public dont :

  • Mme Kaïssa BOUDJEMAÏ — Premier Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires ;
  • Mme Marie-Laure HODE — Conseillère municipale minoritaire – Présidente de groupe (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
  • Mme Nathalie JOLY — Conseillère municipale minoritaire (liste Livry-Gargan Alec Émergence) ;
  • M. Laurent TRILLAUD — Conseiller municipal minoritaire (liste Alec Émergence).

Observateurs de Livry Participatif : 7


Nota : Nos observateurs ont relevé des différences notables dans les informations communiquées aux livryens par les organisateurs de l’évènement. Une annonce parue dans le journal municipal appelait initialement à un rassemblement à la Clinique Vauban. Par la suite, un changement a orienté les participants vers l’Espace Jules-Verne, modifiant par la même occasion la plage horaire originellement prévue sans qu’aucune rectification n’ait été observé sur les support habituels.

Il a également été observé un manque de communication proactive avant l’événement de la part des diverses entités, acteurs et personnalités publiques impliqués. Cette observation s’étend à l’absence notable de communications par des moyens traditionnels tels que l’affichage dans la ville, ainsi que par des canaux numériques, incluant les réseaux sociaux et les plateformes en ligne.

En outre, la communication institutionnelle locale semble avoir été inexistante. L’unique source d’information détectée fut une affiche diffusée sur les réseaux sociaux par des comptes tiers, quelques jours avant la tenue de la réunion, sans indication quant à son origine ou les organisateurs. Il convient donc de souligner que le nombre de participants à cet événement, malgré une communication modeste, témoigne d’un intérêt marqué de la population pour les thématiques abordées.

Voir aussi : Conférence de presse – réunion publique pour la Clinique Vauban (sept. 2023)


Mme BITATSI TRACHET ouvre et présente la réunion en présentant les excuses des intervenants pour le désordre quant à l’horaire d’ouverture de cette réunion. Elle rappelle succinctement la problématique de la fermeture de la clinique Vauban et sa chronologie récente notamment et les réactions de la CGT, Alec Emergence et d’autres structures avec « trois grands rassemblements en juillet et septembre ». Elle introduit successivement les différents intervenants.

Monsieur Jérôme LEGAVRE, député de la circonscription, prend la parole et dénonce un important gaspillage lié à la fermeture de la clinique.

  • Sur la situation médicale actuelle :Monsieur le Maire rappelle le rapport Cornut-Gentille de 2017 « sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle des opérateurs privés et des responsabilités : Le député attribue la responsabilité de la dégradation du système de santé aux gouvernements successifs, en particulier à la loi Bachelot et la loi Touraine, qui, selon lui, ont favorisé le démantèlement du système de santé public au profit des opérateurs privés. Bien qu’il ne soit pas opposé à l’ouverture d’un centre de soins supplémentaire en ville, il estime que, compte tenu de la situation sanitaire locale, cela ne serait pas suffisant sans le rétablissement des services de la clinique et plaide pour sa réouverture.
  • Rencontre avec le Ministre de la Santé : Il expose qu’une rencontre prochaine au ministère de la santé est prévue le 29 novembre 2023, entre Aurélien ROUSSEAU, ministre, lui et Pierre Yves MARTIN, maire de Livry-Gargan, le 29 novembre 2023, dont il sera rendu compte le lendemain, 1er décembre 2023 lors d’une réunion publique. Il rappelle qu’une mobilisation importante peut aboutir à une victoire, et cite l’exemple de Carhaix.

Pierre Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, prend ensuite la parole, il remercie les organisateurs pour l’invitation et constate que la clinique permettait de décharger les urgences des hôpitaux environnants et souligne sur le fait que la Seine-Saint-Denis est un désert médical : 93% des communes du département, en effet, sont inscrites en ZIP (Zone d’intervention prioritaire).

  • Sur la situation médicale actuelle : Monsieur le Maire rappelle « Le rapport Cornut-Gentille de 2017 sur l’état désastreux de la santé »[1] visant à relancer la créativité médicale, notamment à travers le financement et l’investissement dans des projets hospitaliers. Il indique que, malgré ces investissements, notamment dans la reconstruction d’hôpitaux[2], cela ne suffit pas à améliorer l’accessibilité des soins pour les habitants ni à renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé.
  • Sur le rôle et les responsabilités de l’ARS et d’autres acteurs : le maire critique la structure administrative de l’ARS, la jugeant déconnectée des besoins locaux et inefficace dans la gestion des problèmes de santé actuels « il faudrait revoir complètement cette structure administrative ». Il insiste sur le besoin de revoir complètement cette structure pour qu’elle réponde mieux aux besoins des populations. Il précise qu’il est indispensable que l’ARS délivre des autorisations pour la chirurgie et l’obstétrique ; c’est d’ailleurs le but de la rencontre avec le ministre de la santé. Il expose que le conseil départemental a émis un avis avec réserve concernant le bilan de l’ARS dans le département, notamment en raison de la fermeture de la clinique Vauban. Il insiste enfin sur la nécessité d’une table ronde sur l’organisation de la santé dans le département et de rendre le territoire de la commune de Livry-Gargan attractif pour les professionnels de santé.
  • Sur la rencontre au Ministère de la Santé : il indique que « le ministère a trois ans pour pouvoir prendre des décisions, à un moment donné le ministèredoit déverrouiller cette situation et dire voilà cette offre de soins doit être rapidement mise en place, trouver un consortium qui puisse en effet reprendre l’activité de la clinique ». Il précise souhaiter discuter de deux points d’action :
  1. Déblocage Législatif : Demander au ministère d’agir rapidement sur les verrouillages législatifs qui entravent l’évolution de la situation sanitaire.
  1. Autorisations de l’ARS : Obtenir de l’Agence Régionale de Santé (ARS) les autorisations nécessaires pour permettre la pratique chirurgicale, obstétricale, et d’autres spécialités à la clinique.

Monsieur le Maire exprime sa volonté d’explorer toutes les options possibles, y compris des solutions publiques-privées pour résoudre la situation. Et indique que la suite des actions dépendra des retours de la rencontre avec le ministère.

Mme GOVET, livryenne, pose des questions concernant la liquidation de la clinique :

  1. Elle demande clarification sur la, ou les sociétés concernées par la liquidation judiciaire de la clinique.
  1. Elle interroge le statut actuel de propriété des murs de la clinique et mentionne spécifiquement Opéra comme le dernier propriétaire connu. Elle exprime le souhait que ces murs, qui ont été rénovés, puissent accueillir une nouvelle structure de soins et souligne que si la société « Avec » ne propose plus de services à Livry-Gargan, l’intérêt principal réside dans l’utilisation future des infrastructures existantes.
  1. Elle demande des informations sur d’éventuels changements récents dans l’actionnariat de la société Opéra et souligne que la communauté, via l’investissement public, était majoritaire dans le capital Opéra, avec une participation de 51%. Par conséquent, elle affirme que la moitié des murs de la clinique appartient de facto à la communauté, ayant été financée par l’argent public.

Pierre  LAPORTE, conseiller départemental de Seine-Saint-Denis et membre du conseil de surveillance de l’hôpital Ballanger à Aulnay-sous-Bois et ancien vice-président, prend la parole : Il rappelle que la clinique Vauban a déjà été sauvée une fois et propose d’argumenter par rapport au PRS (Projet Régional de Santé) ; il rappelle que l’hôpital Robert-Ballanger est lui-même dans une situation critique et qu’il ne pourra pas absorber le surplus d’activité induit par la fermeture de la clinique, surplus d’autant plus important que la majorité des maternités privées ont vocation à disparaître, par manque de rentabilité.

Jérôme LEGAVRE explique qu’il est de la responsabilité de l’État de reprendre la main sur le dossier et qu’il faut cesser la spirale des liquidations judiciaires.

Pierre-Yves MARTIN, en réponse à Mme GOVET, expose que le propriétaire des murs de la clinique est une SCI dont Orpéa fait partie et que la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme de l’État, est actionnaire du groupe Orpéa qui gère l’activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). En revanche, la liquidation judiciaire ne concerne que le groupe « Avec », propriétaire de la clinique Vauban.

Dominique DELLAC, conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, prend la parole. Elle souhaite une extension de la mobilisation car la clinique concerne non seulement la ville de Livry-Gargan mais aussi tout son bassin de vie. Elle présente le plan régional de santé (PRS) et ses chapitres. Ce plan constate que la Seine-Saint-Denis est un territoire d’exception par rapport aux inégalités de santé, explique que la clinique est un exemple de dégradation voulue de l’offre de soins, mais regrette que le PRS ne présente pas de moyens pour y pallier. Elle souhaite la participation du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à la rencontre avec le ministre de la santé le 29 novembre.

Kamel BRAHMI, délégué départemental de la CGT, rappelle que le projet de loi de finances de la sécurité sociale présente une diminution de 3,5 milliards d’euros cette année et présente les différentes actions syndicales menées.

Bernard DEFRANCE, responsable local de la CLCV[3], expose que la santé ne doit pas être un objet de profit. Il explique également qu’au vu de la situation de désert médical de ce bassin de vie, il est possible d’engager des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Le Docteur ATLAN prend la parole et exprime exprime son inquiétude face au désintérêt des politiques sur le dossier de la clinique Vauban. Il souligne sa position « apolitique » tout en remerciant le maire de Livry-Gargan et le député pour leur unité malgré leurs divergences politiques, une union qu’il considère comme symboliquement forte.

  • Il évoque l’histoire mouvementée de la clinique, marquée par plusieurs liquidations « dont on s’est toujours relevé ». Il souligne que la situation actuelle représente « la fois de trop, un désastre, une catastrophe ». Selon lui, la clinique Vauban est au cœur d’une cause d’intérêt général, visant à préserver une offre de soins diversifiée dans la région. Il constate que sur 40 praticiens, il en reste actuellement 4-5., Il tient à rester dans le service pour pérenniser les consultations, qui sont cruciales dans le secteur et que l’ARS en a été informée.
  • Il informe l’assemblée avoir été démarché par des praticiens de province, spécialisés en ophtalmologie, gastro-entérologie et cardiologie, désireux de « recréer une offre de soins à part entière – à la clinique Vauban ». Il note la présence de deux représentants de ces spécialistes parmi l’audience.

En conclusion, le Docteur ATLAN termine son propos indiquant « il est important de sauver ce qu’il reste à sauver – sur ce territoire là en particulier – et que l’un n’empêche pas l’autre, s’il y a des projets annexes, il faut impérativement pérenniser cette offre de soin sur ce territoire-là. »

Le Docteur Abdeldjalil MANSOURI, ophtalmologue, se présente et confirme cette démarche. Il explique s’être associé à Châteaudun (Eure-et-Loir) avec d’autres praticiens dans une clinique promise à la fermeture. Aujourd’hui, cet établissement hospitalier est sauvé et se développe. Il exprime son souhait de s’associer avec d’autres praticiens pour travailler à la clinique Vauban et développer une activité de chirurgie ophtalmologique qui pourrait amener d’autres spécialités, telles que la gastroentérologie, l’endoscopie. « On sait à quel point la chirurgie est quelque chose qui pourrait maintenir l’activité par rapport à l’offre de soin ». Concernant l’exemple de Châteaudun, il expose que l’activité de l’hôpital est passée d’une fermeture imminente à une activité très importante, actuellement la première du département en trois ans. Il indique que la chirurgie ophtalmique est une activité qui est d’ores et déjà très demandée en Seine-Saint-Denis et que, si c’est une chirurgie technique, elle présente l’avantage de pouvoir se déployer de façon rapide. Pour cela, il suffit d’une autorisation de l’ARS.

Mme Annie LEMASSON, déléguée de l’union locale de la CGT, présidente Alec Emergence, dénonce les conditions de licenciement et de reclassement des salariés de la clinique : Les formations professionnelles sont impossibles à cause d’erreurs du liquidateur judiciaire ; de plus, il n’y a pas de dossier de reprise en cours, alors que c’est le travail du liquidateur. Le projet de reprise soutenu par l’ensemble du personnel de la clinique, leurs syndicats, les médecins et différents élus permettrait de bénéficier de l’excellence de la gestion hospitalière. Elle rappelle qu’il est indispensable pour la réouverture de la maternité d’avoir 20 anesthésistes.

Mme Marie Laure HODE, élue municipale Présidente de groupe « Livry-Gargan passionnément », adresse ses félicitations aux intervenants pour leur union politique, syndicale et associative pour la survie de la clinique. Elle insiste sur la nécessité d’une meilleure communication de ce mouvement. Elle appuie sur le rôle crucial d’un équipement de santé de proximité et sur le rôle social de la clinique pour les personnes âgées. Elle souhaite une continuation de la mobilisation et insiste sur sa nécessaire amplification.

Francis JOLIVET, membre du POID [4], dénie l’opposition de l’argument financier à la réouverture de la clinique, au vu des récents budgets militaires ou autres. Il insiste sur le renforcement de la mobilisation pour défendre la réouverture de la clinique.

Yannick SALLES, président de l’association DMC Action Sida, insiste sur le rôle important de la clinique comme relais d’information auprès des patients sur les risques en cas de contamination par le virus HIV. Il remercie le personnel de la clinique pour leur travail formidable et insiste sur le nécessaire réveil de l’État concernant la santé.

Un Livryen demande quelles sont les positions des autres élus locaux sur la clinique.

Annie LEMASSON répond que Stéphane BLANCHET, maire de Sevran, et Clémentine AUTAIN, député de la circonscription de Sevran soutiennent le projet alternatif de reprise de la clinique.

Pierre-Yves MARTIN expose que de nombreux maires ont voté l’avis avec réserves concernant le bilan de l’ARS sur le département et en déduit qu’ils soutiendront le projet.

Claude BOMBEL, secrétaire de section du Parti communiste, rappelle qu’en 2013, lors de la reprise de la clinique par le groupe AVEC, la situation de ce groupe était déjà connue. Que la clinique en est à sa 4ème liquidation judiciaire, et qu’à chaque fois, elle a été sauvée grâce à la mobilisation générale. Il estime que l’avantage du plan de reprise alternatif est d’être sous l’égide du groupement hospitalier intercommunal mais rappelle que les dettes sont grandes. Il propose donc la saisie des biens de M. Bernard BENSAID, PDG du groupe Avec pour éponger ces dettes.

Dominique DELLAC propose l’envoi d’un courrier à l’ensemble des maires concernés pour connaître leur position.

Mme GOVET propose l’occupation de la clinique le jour de la rencontre avec le ministre le 29 novembre.

Une auxiliaire de puériculture de la clinique témoigne : Elle a travaillé durant 16 ans à la clinique, lors de la reprise par le groupe AVEC, elle a senti dès le départ, que quelque chose n’allait pas. Puis, du jour au lendemain, on leur a demandé de supprimer le service de puériculture. Elle dénonce le manque de praticiens, éprouve un sentiment de fatigue et de dégoût et ne souhaite plus travailler dans les mêmes conditions.

À 22h05, la réunion publique est clôturée.


[1] NDLR après recherche : Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (M. François Cornut-Gentille et M. Rodrigue Kokouendo).

[2] NDLR : Le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, vieillissant, fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de reconstruction. Le Premier ministre à annoncer une rallonge de 100 millions d’euros. Les fonds proviendront de l’enveloppe nationale du Ségur de la santé.

[3] Association nationale de défense des consommateurs et usagers (Consommation Logement Cadre de Vie) https://bernard-defrance.net/spip.php?rubrique3

[4] Parti ouvrier indépendant démocratique (POID).



Réunion publique dédiée au sens de circulation de l’allée Dupleix

NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE

Changement de sens de circulation de l’allée Dupleix
Portion reliant l’avenue Fernand-Pelloutier et l’allée de l’Ourcq

Organisée par la Mairie de Livry-Gargan

11 octobre 2023 — Angle Dupleix/l’Ourcq — Livry-Gargan

Étaient présents :

Présentation faite par :

  • M. Pierre-Yves MARTIN — Maire de Livry-Gargan ; Conseiller départemental ; Vice-Président de l’EPT Grand-Paris-Grand-Est en charge des finances, de l’administration générale et de l’achat responsable ; Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris, délégué à la Cohérence Territoriale ;
  • M. Jean-Claude LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement
  • M. Wahid ZIGHED, Directeur Général des Services Techniques ;
  • M. X, Fonctions et identité non précisées ;

29 personnes présentes dont :

  • Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet ;
  • 2 riverains membres du Conseil de quartier Danton

Observateurs de Livry Participatif : 2


Nota : La section finale de l’allée Dupleix est devenue depuis quelques années le cadre de violences routières quotidiennes. Ces violences routières sont imputables aux usagers de la voie se déplaçant de l’allée de l’Ourcq en direction de l’avenue Fernand-Pelloutier, dans le dessein d’éviter l’avenue Jean-Jaurès en traversant le quartier Danton pour accéder à l’ancienne RN3.

La présente réunion découle de signaux d’alerte et d’initiatives variées émanant de plusieurs intervenants locaux, notamment des conseillers de quartier durant les mandats 2017-2020 et 2020-2022 et de Livry Participatif au cours du premier semestre de l’année 2023. Ces efforts ont conduit à la tenue d’une réunion conjointe, associant un représentant du conseil de quartier Danton, un représentant des habitants, et un représentant de Livry Participatif, qui ont présenté en détail les différents enjeux à l’administration municipale le 17 mai 2023. Lors de cette rencontre, une proposition, signée par 95 % des résidents, a été présentée. Un rapport exhaustif, visant à analyser en profondeur les problématiques rencontrées sur cet axe a été produit et publié par Livry Participatif en septembre 2023.

Voir aussi : Dossier  » Plan de Circulation allée Dupleix »

L’objet annoncé de cette réunion publique était de présenter aux riverains les résultats d’une concertation décidée et mise en place conjointement pendant l’été par les mairies d’Aulnay-sous-Bois et de Livry-Gargan aboutissant aux mêmes résultats que la proposition initiale des habitants.


Plan de circulation allée Dupleix

Monsieur le Maire explique qu’il avait été conjointement décidé avec le Maire d’Aulnay-sous-Bois, d’étudier des solutions afin de résoudre le problème de la circulation affectant la dernière portion de l’allée Dupleix, laquelle est située, du côté pair, sur Livry-Gargan et, du côté impair, sur Aulnay-sous-Bois.

Il précise avoir reçu précédemment une délégation de riverains lui ayant remis une « pétition » demandant la mise en sens unique de l’allée Dupleix, de l’avenue Pelloutier en direction de l’allée de l’Ourcq, ainsi qu’un changement de sens pour l’allée de l’Ourcq. Cette pétition à l’initiative des riverains a recueilli les signatures de 95 % des riverains de l’allée Dupleix, livryens comme aulnaysiens, les 5 % restant étant absents lors de la collecte de signatures.

Une concertation organisée par les deux municipalités avec l’envoi aux riverains de trois propositions a ensuite fait ressortir une unanimité pour la solution préconisée antérieurement par la pétition des riverains. Monsieur le Maire souligne la rareté de ce cas de figure et que, « pour une fois qu’il y a l’unanimité on ne va pas s’y opposer ».

Il confirme que la situation a évoluée sur le secteur en matière de circulation, notamment du fait des changements opérés sur une rue parallèle située sur Aulnay-sous-Bois[1]. Il convient de noter que les problèmes trouvent leur origine dans les modifications effectuées par le département sur les boulevards Westinghouse et Jean-Jaurès et que les applications de navigation ont depuis indiqué l’allée Dupleix comme itinéraire conseillé, ce qui a entraîné « que derrière, il y a un flux de véhicules anormalement haut, par rapport à une rue plutôt réduite ».

Monsieur le Maire confirme que le changement de sens de circulation sera effectué conformément à la préférence des riverains, c’est-à-dire de l’avenue Pelloutier vers allée de l’Ourcq. Cette modification sera réalisée en collaboration avec Monsieur LAFARGUE, Adjoint au maire en charge des espaces publics, de la voirie et de l’assainissement. L’objectif est de planifier l’aménagement de la voie et d’étudier les différentes possibilités pour réduire la vitesse, telles que l’installation de chicanes prenant en compte les spécificités de l’allée Dupleix où le nombre de places de stationnement est plus important du côté d’Aulnay-sous-Bois, et où de nombreux pavillons disposent d’entrées carrossables prévues pour des véhicules plus étroits que les véhicules actuels (NDLR : Les entrées carrossables sont majoritairement situées sur Livry-Gargan, il convient alors de préciser que, en raison de la largeur limitée de l’allée, il peut être complexe, voire impossible, de rentrer son véhicule lorsque le côté opposé au « bateau » est occupé). Monsieur le Maire précise que « ces pavillons, d’une certaine époque, n’avaient pas le recul nécessaire pour pouvoir avoir 4-5 mètres de recul, et rentrer à la distance des gens, ou le véhicule aujourd’hui est plus grand que la petite 4L d’époque pour pouvoir rentrer ».

Si le sens unique peut-être mis en œuvre immédiatement, une étude devra être menée par la suite pour assurer la viabilité de la solution.

Monsieur Wahid ZIGHED précise que « l’idée est d’apaiser cette rue en la mettant en sens unique, pour éviter les croisements des véhicules, permettant aussi de la protéger, puisque c’est une route qui sert actuellement de déviation par rapport à la rue d’à coté (NDLR : Allée des Bosquets). Afin que l’allée du canal de l’Ourcq ne devienne pas un cul-de-sac pour les gens qui arrivent par Aulnay, il sera nécessaire d’inverser le sens actuel de l’allée de l’Ourcq. Cela permettra aux habitants de pouvoir sortir facilement du quartier ».

Il explique que « L’idée, c’est vraiment, une fois qu’on a fait ce travail-là, on sait très bien qu’au départ, on aura beaucoup de flux ici, parce que les gens, ils auront l’habitude de passer par là, mais au bout d’un certain temps, il vont changer leurs habitudes ».

Monsieur Gilles MIJOUIN, Vice-président de Livry Participatif, explique que cette augmentation du flux de trafic sur l’allée de l’Ourcq devrait être très limitée, la majeure partie du flux étant provoqué par des personnes cherchant à éviter spécifiquement Westinghouse, en empruntant cet itinéraire. Par conséquent, dès lors que le boulevard Édouard-Vaillant est lui aussi en sens unique, ramenant le trafic vers le boulevard Westinghouse, « ils ne pourront et n’auront pas intérêt à passer par l’allée de l’Ourcq ». En conséquence, les usagers abandonneront rapidement cet itinéraire. Monsieur MIJOUIN rappelle également que 100 % des violences routières constatées sur l’allée Dupleix sont le fait de personnes circulant de l’allée de l’Ourcq vers l’avenue Fernand-Pelloutier et que l’interdiction de circulation dans ce sens sécurisera l’ensemble du quartier Danton.

Un habitant de l’allée de l’Ourcq suggère qu’il serait plus cohérent de mettre aussi en sens unique l’allée du canal de l’Ourcq. Le Maire est d’accord avec cette proposition mais explique que cette allée a une emprise sur trois communes (Aulnay-sous-Bois, Livry Gargan et Sevran) et que, « s’il est difficile pour deux communes de travailler en commun, travailler à trois est plus complexe ».

Un riverain signale le problème lié au stationnement alterné et que tous les premiers du mois, du 1 au 5 et du 16 au 18, certains véhiculent restent garés du mauvais côté de la rue, créant ainsi des blocages, « des camions ne pouvant pas passer klaxonnent pendant 10 minutes, après 10 minutes, si personne ne vient bouger la voiture, ils font tout en marche arrière pour quitter l’allée ».

Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement des dispositifs expérimentaux : « De manière expérimentale, on regarde. On voit comment ça fonctionne. On laisse 2-3 mois, et au bout de 2-3 mois, si c’est concluant on garde la solution ». Si des difficultés sont constatées, « on ne sait jamais, ça peut arriver » des alternatives ou solutions complémentaires sont recherchées. Il indique qu’une réunion de suivi sera organisée au bout de trois mois, possiblement en mairie, étant donné la saison hivernale.

Un habitant de Livry-Gargan, signataire de la pétition, exprime ses inquiétudes et souhaite attirer l’attention sur : « la rue d’à côté » (NDLR : l’allée des bosquets). Craignant que la circulation se trouve détournée vers cette allée parallèle. Qu’en pensent les gens de l’allée des Bosquets ? « C’est bien de voir ce qu’il y a devant sa porte mais il ne faut pas déplacer le problème vers les rues parallèles et créer des difficultés sur ces dernières. »

Un riverain, conseiller de quartier, intervient et explique que le sujet a été étudié de longue date par le conseil de quartier Danton. Des riverains répondent que la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne s’est pas inquiétée des conséquences pour l’allée Dupleix des aménagements de réduction de la vitesse mis en place allée des Bosquets.

Le Vice-Président de Livry Participatif précise que l’avantage de la solution proposée pour l’allée Dupleix réside dans le fait que ses répercussions sur l’allée des Bosquets devraient être minime, les personnes utilisant l’allée Dupleix comme raccourci vers la RN3 préféreront éviter l’allée des bosquets, ses chicanes et ses ralentisseurs.

Monsieur ZIGHED confirme ce point expliquant que « le but des personnes coupants par-là est d’aller plus vite. Comme il y a des chicanes, des dos d’ânes et des bus en permanences, ils savent qu’ils vont être bloqués. »

Plusieurs riverains interviennent alors pour préciser que les usagers arriveront par l’allée du Canal de l’Ourcq et se retrouveront face à un Sens Interdit. Ils feront un demi-tour une fois, deux fois, puis partageront l’information selon laquelle « ça n’est plus un circuit » et renonceront à cet itinéraire, rétablissant la tranquillité du quartier.

Une riveraine précise que cela rétablira la situation que les riverains connaissaient il y a quelques années : « On n’avait jamais été encombré ici avant que Waze et Google se mettent à préconiser cet itinéraire.  Il y a quelques années de ça, l’allée des bosquets n’était pas plus encombrée qu’aujourd’hui. »

Un riverain de l’allée de l’Ourcq insiste sur son souhait de mettre un « Stop » au bout de l’allée du Canal de l’Ourcq afin d’éviter une circulation rapide des véhicules dans la ligne droite constituée avec son allée.

L’emplacement désigné étant situé sur Aulnay-sous-Bois, Monsieur le Maire lui indique qu’il peut agir rapidement sur le changement de sens mais que la pose d’un panneau « stop » nécessitera un accord avec Aulnay-sous-Bois.

Monsieur MIJOUIN indique que, bien que l’utilité des vélorues soit fortement discutable, comme développé par le CEREMA[2], l’allée de l’Ourcq serait particulièrement adaptée à ce type d’aménagement. En attendant l’installation du panneau « Stop », cet aménagement, s’accompagnant d’une limitation de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h et d’un marquage au sol visible, permettrait de mieux protéger l’Allée de l’Ourcq que l’actuel sens interdit, que de nombreux automobiliste ne respectent pas, l’empruntant à contre sens en accélérant ; partant du principe qu’en roulant très vite sur une voie aussi courte le risque de sanction est négligeable. Par ailleurs, en plaçant un panneau « stop » sur l’allée de l’Ourcq au croisement avec le boulevard Edouard-Vaillant, l’efficacité du panneau d’arrêt placé à Aulnay-sous-Bois se trouverait renforcée.

Monsieur le Maire conclue en proposant une période expérimentale de deux ou trois mois, le temps de s’accorder avec Aulnay-sous-Bois. Il rappelle que, outre la pétition présentée par les riverains, la concertation faite par les deux municipalités a fait émerger une unanimité quant au sens de circulation (de l’allée du canal de l’Ourcq vers l’Avenue Fernand-Pelloutier) avec 39 réponses sur Livry-Gargan et 29 sur Aulnay-sous-Bois. Le changement de sens de circulation doit se faire avant la fin d’année et un point de suivi sera fait en février.

Le riverain ayant évoqué la mise en place d’un stop sur l’allée du Canal de l’Ourcq l’interrompt et insiste sur son souhait que le panneau « Stop » soit installé en préalable pour protéger les abords immédiats de sa maison. Des riverains de Dupleix lui indique qu’il est actuellement le seul à être protégé des violences routières grâce à des barrières ancrées à l’angle de son domicile et que la situation actuelle met en danger tout le quartier.

Monsieur MIJOUIN questionne Monsieur le Maire quant à la possibilité d’une intervention auprès de la société Google pour lui demander de rectifier les informations incorrectes qu’elle transmet à ses utilisateurs via différentes applications telles que Waze ou Google Maps. Il note que Google Maps persiste à présenter l’allée Dupleix, actuellement en double sens, comme un itinéraire à sens unique, en contradiction avec la direction souhaitée par les habitants. Ceci en dépit des multiples tentatives de résolution, incluant quatre démarches effectuées par des riverains et les signalements de cette problématique par Livry Participatif à l’attention de Google, aucune action corrective n’a été entreprise par cette société. Monsieur MIJOUIN est d’avis que l’implication officielle de la mairie dans cette affaire conférera une plus grande légitimité à la résolution de cette situation auprès desdites sociétés.

Monsieur le Maire répond que la Mairie a en effet des possibilités de se faire entendre. Il revient ensuite sur sa conclusion en expliquant qu’à l’issue de l’expérimentation, selon les retours, une réflexion sur les aménagements complémentaires pourra être menée.

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Questions diverses

En fin de réunion, plusieurs riverains attirent l’attention de Monsieur le Maire sur deux préoccupations majeures.

  • La première concerne le très mauvais état de la chaussée dans leur quartier, les nids-de-poule, les fissures et les dégradations de la chaussée.
  • La seconde préoccupation porte sur l’augmentation importante de la taxe foncière de plus de 20 % en 2023. Les riverains s’interrogent sur l’utilisation des fonds publics et se demandent pourquoi ils subissent une augmentation significative de leurs impôts fonciers. Certains d’entre eux font valoir qu’ils ont déjà contribué financièrement aux infrastructures locales par le biais de taxes d’aménagement et de travaux qu’ils ont effectués.

Monsieur le Maire répond en affirmant que des investissements significatifs ont été réalisés dans la voirie, représentant un montant de 3 millions d’euros. Cependant, certains riverains rappellent qu’ils ont déjà contribué financièrement à travers diverses taxes et qu’ils ont l’impression d’avoir virtuellement financé la réfection de leur rue.

La Directrice de cabinet intervient et souhaite expliquer les principes de l’action publique et d’intérêt général, soulignant que les priorités sont fixées en fonction des besoins de la ville, avec un accent particulier sur les écoles et les infrastructures « essentielles ». Elle précise que les recettes fiscales ne sont pas directement attribuées aux rues en fonction de leurs contributions, mais plutôt allouées en fonction des besoins globaux de la municipalité, la finalité d’actions étant censées intéresser une population considérée dans son ensemble, dans le cas présent celui des livryens.

Enfin, un riverain exprime des inquiétudes concernant la viabilité à long terme de l’augmentation substantielle de la population dans la région. Cette augmentation démographique a déjà entraîné des problèmes de circulation automobile, comme en témoigne la réunion. De plus, il souligne l’absence d’infrastructures adéquates pour répondre aux besoins de cette population croissante. Cette préoccupation met en évidence des défis en termes de planification et d’aménagement du territoire.


[1] NDLR : l’Allée des Bosquets

[2] CEREMA  Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)


Pétition des riverains :

Conseil municipal du 23 novembre 2023

Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN