COMMUNES DE VAUJOURS, DE SEVRAN, DE LIVRY-GARGAN ET DE VILLEPINTE
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cédex (94307) a présenté sa demande relative au projet « d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie » et d’inscription « des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie » au titre de la politique des sites conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique conjointe se déroulera du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Vaujours, de Sevran, de Livry-Gargan et de Villepinte. Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés dans les mairies susvisées, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cedex (94307).
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d’ouverture habituelles des services ;
en les adressant par écrit, au commissaire-enquêteur libellé comme suit : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Environnement, 1 Esplanade Jean Moulin – 93007 BOBIGNY CEDEX ;
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le tribunal administratif de Montreuil a désigné le 12 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et M. BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en lieu de permanences, aux dates et heures fixées ci-après :
LIEU
DATE
HEURE
Mairie de Livry-Gargan
Lundi 27 janvier 2025
De 09h à 12h
Mairie de Livry-Gargan
Mardi 11 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Vaujours
Mercredi 5 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Villepinte
Mercredi 19 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Sevran
Mardi 25 février 2025
De 14h à 17h
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Livry-Gargan, de Sevran, de Vaujours et de Villepinte, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure :
l’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites, prise par décret en Conseil d’État ;
l’inscription au titre des sites « des cités-jardins » des abords du parc de forestier de la Poudrerie, prise par arrêté ministériel.
Projet d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et inscription des Cités Jardins
Le 5 décembre 2024, le maire de Livry-Gargan annonçait l’abandon du projet municipal prévoyant la construction d’un ensemble immobilier de 74 logements locatifs sociaux et intermédiaires accompagné d’un centre médical sur le site du parc Georges-Clemenceau.
Si nous ne pouvons que saluer cette décision d’annulation d’un projet controversé dont tous les éléments factuels soulignaient l’incohérence, il est désormais nécessaire, a minima, de restituer à cet espace vert les arbres qui lui ont été enlevé, bien qu’il demeure regrettable que les spécimens anciens aient été irrémédiablement détruits.
Si l’annonce visant à restituer au parc Clemenceau sa fonction initiale aurait pu être encourageante, la perspective évoquée d’y installer des structures sportives, telles qu’un city stade, suscite toujours des préoccupations légitimes, compromettant potentiellement sa vocation initiale d’îlot de fraîcheur et de corridor écologique dans un quartier exposé en termes d’îlots de chaleur urbain comme l’indique les cartes de l’Institut Paris Région.
Dans le cadre de sa mission d’observatoire et d’information des Livryens, Livry Participatif souhaite apporter un éclairage complet sur la situation en janvier 2025 du parc Clemenceau et sur l’historique de ce dossier.
1. Contexte initial : Une volonté de céder la parcelle (juin 2023)
La décision : Par une délibération adoptée en juin 2023, le Conseil municipal de Livry-Gargan a entériné la cession et le déclassement de la parcelle E 1819, secteur Clemenceau-Lebon-Vaujours, principale constitutive du parc Georges-Clemenceau.
L’Intérêt général évoqué : L’objectif annoncé par la ville consistait à ériger un pôle de santé assorti de logements sociaux, supposés bénéficier en priorité aux professionnels de santé, l’offre de soins médicaux de proximité étant jugée prioritaire pour les habitants. Cependant, la délibération ne mentionnait aucune clause suspensive liée à l’obtention d’une autorisation par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Dès lors, il était légitime de s’interroger sur la destruction préalable d’un espace vert pour un projet conditionné à une décision administrative incertaine.
Une communication défaillante et orientée : Il convient de noter que les documents municipaux et la délibération ne font aucune mention explicite du parc Clemenceau, se limitant à l’usage du terme « parcelle ». Cette terminologie aboutissait à masquer la destruction d’un espace vert pourtant reconnu, dans des études commanditées par la ville elle-même, pour son rôle de corridor écologique reliant le parc de la Poudrerie à la forêt de Bondy, rôle dont le préfet faisait déjà mention dès 2015.
Cette reconnaissance en tant que « parc », officiellement admise par la mairie jusqu’en 2021, sera ensuite niée dans la communication municipale, y compris dans une vidéo filmée en contrechamp de l’espace vert, masquant ainsi les arbres du parc, refusant même de considérer ladite « parcelle » comme une zone simplement arborée.
Ce refus de reconnaissance du Parc Georges Clemenceau persiste encore en 2025, même après l’annonce de l’abandon du projet initial lorsque la municipalité évoque la « création » d’un « parc » présenté comme un « espace de nature et de loisir », évitant les termes de réhabilitation ou de réaménagement, pourtant plus appropriés pour un site à la vocation historique et écologique déjà bien établie.
A noter également que la promotion du futur « centre médical », présenté comme indispensable, s’accompagnait d’indications lacunaires : ce centre, en secteur 2 (avec dépassements d’honoraires) était prévu à proximité du Centre Municipal de Santé, sur une zone mal desservie par les transports en communs.
2. Les recommandations de la Commission d’enquête et le PLUi (été-automne 2024)
Enquête publique et recommandation n°25 (août 2024) : Dans le cadre de l’enquête publique pour la révision du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), la Commission d’enquête désigné par le Tribunal administratif publiait son rapport de recommandations. Dans sa recommandation n°25, la Commission, interpellé par plusieurs associations et citoyens, invitait à « reconsidérer la protection du Parc Georges Clemenceau », mettant en avant la qualité de l’argumentation en faveur de sa préservation lors de l’enquête publique et l’incohérence de vouloir préserver des cœurs d’îlot privés tout en supprimant un grand parc public. Livry Participatif faisait également mention, lors de l’enquête publique de la destruction prématurée d’une partie de sa végétation, incluant des tilleuls anciens, en période de nidification.
Validation par Grand Paris Grand Est (décembre 2024) : Le 17 décembre 2024, l’EPT Grand Paris Grand Est donnait droit à cette recommandation en classant le parc Georges-Clemenceau comme zone naturelle de loisirs dans le nouveau PLUi.
3. L’annonce du maire de Livry-Gargan
Renoncement au projet : Début décembre 2024, le maire annonçait l’abandon du projet en évoquant des « retards » dans les autorisations de l’ARS, rendant le pôle de santé inapplicable dans des délais raisonnables. Autrement dit, le pôle de santé ne serait plus réalisable dans des délais convenables, rendant caduc l’ensemble du projet. Cette justification soulève des incohérences :
La délibération du Conseil Municipal de juin 2023 avait enclenché la vente sans qu’il soit jamais évoqué de condition suspensive liée à l’ARS.
L’abattage des arbres a eu lieu avant même que la validation du projet soit confirmée par l’ARS.
L’absence de mention de la recommandation n°25 dans ses motifs d’annulation, la municipalité allant jusqu’à annoncer avoir elle-même demandé la sanctuarisation du parc.
La chronologie des évènements montre que la Commission d’enquête et le vote final du PLUi par Grand Paris – Grand Est précèdent et coïncident étroitement avec cette annonce.
Perspectives pour le parc Georges-Clemenceau
Annonce de « création d’un parc » : L’annonce municipale de la « création d’un parc » sur la parcelle Clemenceau constitue un choix de communication discutable, tant ce parc, anciennement dénommé parc du château, est un espace historique dont l’existence du château est attestée depuis le XIIe siècle, et dont le caractère naturel est encore plus ancien, faisait partie intégrante de l’ancienne forêt de Bondy.
Cette formulation soulève des interrogations sur l’avenir du site : s’agira-t-il d’un retour à son état antérieur ou d’une transformation ?
Ces différents éléments dénotent d’une absence de sincérité dans les communications relative à ce sujet, posant un problème notable majeur en termes de démocratie et de participation citoyenne, les citoyens ne pouvant apprécier les tenants et aboutissants, et la valeur d’une décision qu’en présence d’une information claire, sincère et exhaustive.
Enfin, la détermination, voire l’entêtement, avec laquelle ce projet immobilier a été défendu par la municipalité jusqu’à la fin de l’année 2024, l’absence de prise en compte, et parfois la négation, des éléments factuels s’y opposant, la communication tronquée autour du projet immobilier et les incohérences des éléments dévoilés occasionnellement, tranchent avec le motif d’absence d’autorisation de l’ARS. Une prise de conscience de l’importance du parc pour l’équilibre du quartier aurait été plus compréhensible et acceptable.
Note : Le présent article est issu d’une intervention initialement prévue lors de la réunion d’initiative citoyenne du 7 décembre 2024, dans le Parc Forestier de la Poudrerie. Co-organisée par les associations Environnement 93, l’Association des Amis du Parc Forestier de la Poudrerie et Livry Participatif, cette rencontre, axée sur le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Paris – Grand Est, n’a pu se tenir sur décision préfectoral en raison de conditions météorologiques difficiles.
Introduction
Les cœurs d’îlots jouent un rôle crucial dans les stratégies d’aménagement urbain et de préservation des espaces verts en milieu dense. Cependant, ces espaces doivent s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la connectivité écologique pour remplir leur potentiel en matière de biodiversité, gestion des ressources et bien-être des habitants.
A l’occasion de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), certains propriétaires de parcelles ont découvert que leur terrain serait désormais classé comme « Cœur d’Îlot », sans en avoir été expressément avisé par leur mairie ou par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris – Grand Est et sans connaître les tenants et aboutissants de ces nouvelles mesures, qui rend pourtant les terrains concernés inconstructibles. Cet article propose d’expliquer et de clarifier ce que sont les cœurs d’ilots, d’analyser leur rôle, de présenter les enjeux associés, et de fournir des pistes pour une meilleure intégration de cet outil d’urbanisme dans les stratégies de développement durable urbain.
Comprendre les Cœurs d’Îlots : Définition et Enjeux
1. Définition et Fonctionnement
Un îlot urbain, aussi appelé pâté de maisons ou block en anglais, est un ensemble de parcelles, bâties ou non, constituant une unité élémentaire de l’espace urbain, séparé des autres par des rues. Le cœur d’îlot est la partie centrale d’un îlot urbain, il peut être constitué d’une cour ou d’un espace vert, mais il peut être également construit. Maintenir des cœurs d’îlot non bâtis, plantés d’arbres, avec une surface non imperméabilisée permet aux habitants des villes de disposer d’îlot de fraicheur et de favoriser la biodiversité. C’est par exemple une des préconisations du nouveau Plan local d’urbanisme de Paris adopté en novembre 2024. L’idée consiste à préserver ou aménager des espaces, publics ou privés, de pleine terre à l’intérieur des îlots ou blocs urbains. Ils peuvent inclure des jardins, des zones de végétation ou des parcs. Dans le PLUi du Grand Paris Grand Est, le classement de terrains en « cœurs d’Ilots » désigne des terrains non bâtis et non imperméabilisés.
2. Avantages des Cœurs d’Îlots
L’intégration dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de cœurs d’ilots peut permettre de dégager de nombreux effets bénéfiques de diverses natures :
Amélioration de la qualité de l’air : En absorbant les polluants atmosphériques et en réduisant la concentration de particules fines, les cœurs d’îlots contribuent à la purification de l’air en milieu urbain. Cet effet, dépendant notamment de la nature de la végétation qui recouvre le cœur d’ilot, est toutefois limité à l’échelle locale et peut être optimisé en le reliant a d’autre zones de continuité écologique.
Régulation du climat urbain : En constituant des îlots de fraîcheur au cœur des blocs immobiliers.
Amélioration de la gestion des eaux pluviales : Zones de pleine terre, les cœurs d’îlots permettent une meilleure infiltration des eaux pluviales dans les sols, réduisant ainsi les risques d’inondation en milieu urbain et contribuant à la recharge des nappes phréatiques. Contrairement aux zones minéralisées (béton, enrobé, asphalte etc.), ils absorbent les eaux de pluies au lieu de les renvoyer dans le réseau d’eaux usées. Les cœurs d’îlots peuvent donc jouer un rôle important dans la gestion durable des eaux. Certains projets urbains intègrent d’ailleurs aujourd’hui des techniques de gestion durable des eaux pluviales dans les cœurs d’îlots, telles que des bassins de rétention végétalisés, des noues ou encore des zones de rétention temporaires pour réduire les effets des fortes précipitations. Pour préserver leur fonction environnementale, les cœurs d’îlots doivent rester inconstructible et perméables.
Protection de la biodiversité : En offrant des refuges à la faune et la flore. Les cœurs d’îlots permettent de maintenir des poches de végétation au sein des zones urbanisées, contribuant à la biodiversité urbaine. Toutefois ce rôle ne peut exister que si des continuités écologiques, telles que corridors écologiques, réserves de biodiversités ou trames écologiques sont mises en place.
Rôle social : En plus de leurs bénéfices écologiques, les cœurs d’îlots, lorsqu’ils sont situés sur une parcelle publique ou collective, peuvent servir de lieux de rencontre et d’interaction sociale, favorisant la cohésion entre habitants. Leur tranquillité et végétalisation peuvent également améliorer la santé mentale des résidents en offrant des espaces de détente en milieu urbain.
Valeur patrimoniale : Tout comme le déclassement d’un bâtiment ou d’une parcelle crée un risque quant aux éventuelles spéculations. Certaines parcelles, notamment dans des quartiers historiques, peuvent avoir une valeur patrimoniale importante, leur classement en cœur d’ilot contribuant alors à la préservation du paysage urbain. Leur classement dans les PLU permet de protéger ces espaces verts contre la spéculation immobilière.
3. Limites et Inconvénients
Disparités : Leur création peut accentuer les inégalités, certains quartiers bénéficiant de plus d’aménagements que d’autres. Les quartiers fortement minéralisés peuvent manquer d’espaces de pleine terre pouvant tenir lieu de cœurs d’îlots.
Inconstructibilité : Ces parcelles doivent rester non bâties et perméables pour remplir leur rôle environnemental. Bien que cette mesure contribue à préserver ces espaces, elle transfère entièrement la responsabilité écologique de la ville aux propriétaires concernés, sans leur offrir aucune contrepartie.
Conflits d’usage : Les restrictions d’aménagement dues au classement de parcelles privées en cœurs d’îlots, les coûts d’entretien et les contraintes de gestion des parcelles pesant sur les seuls propriétaires posent un véritable problème d’acceptabilité de la mesure.
Manque de transparence : L’absence de concertation ou de critères clairs pour le choix des parcelles classées en cœurs d’îlots peut entraîner une rupture d’égalité entre les citoyens.
Report sur le privé d’une problématique publique : La création de cœurs d’îlots dans des jardins privatifs peut être perçue comme une manière pour la métropole et la municipalité de transférer certaines responsabilités environnementales vers les propriétaires privés. Par ailleurs, en confiant la gestion de ces espaces aux propriétaires, la municipalité peut être perçue comme se déchargeant d’une partie de ses responsabilités en matière de préservation des espaces verts.
Si l’autorité publique n’est pas elle-même exemplaire en terme environnemental, cela entraîne un problème d’acceptabilité des classements en cœurs d’îlots.
Impact sur la valeur immobilière : La présence de cœurs d’îlots dans un quartier améliore la qualité de vie des résidents et offre une meilleure vue et un environnement plus paisible. Ces éléments contribuent à augmenter la valeur immobilière des logements avoisinants. En revanche, le terrain abritant le cœur d’îlot devenant partiellement inconstructible, celui perd de la valeur.
On se retrouve alors dans la situation paradoxale d’une mesure environnementale offrant un bonus aux propriétaires de terrains non éco-responsables et sanctionnant le patrimoine des propriétaires ayant protégé l’environnement sur leur terrain.
4. Efficience et conditions d’acceptabilité
Limites d’une absence de connexion : Concevoir des cœurs d’îlots sans lien avec d’autres espaces verts peut donner l’apparence de mesures écologiques, mais leur contribution réelle à la résilience écologique de la ville reste limitée. Ces espaces risquent de devenir isolés, contribuant peu à la biodiversité globale et perdant leur efficacité contre la fragmentation urbaine.
Impact de la fragmentation des habitats : Les infrastructures urbaines (routes, bâtiments) fragmentent les habitats, empêchant la faune de se déplacer et entraînant un appauvrissement génétique et écologique. Sans corridors écologiques, les cœurs d’îlots ne peuvent soutenir une biodiversité durable.
Théorie des continuités en « pas japonais » : Si l’absence de corridors est parfois justifiée par cette théorie, elle reste limitée dans un milieu urbain fortement fragmenté, où seules certaines espèces peuvent se déplacer d’une zone à l’autre. Par ailleurs, des cœurs d’îlots sans continuité écologique favorisent les espèces invasives, qui profitent de ces espaces isolés pour proliférer au détriment des espèces locales.
En l’absence de continuités, les cœurs d’îlots peuvent néanmoins jouer un rôle dans la lutte contre les îlots de chaleur, mais cet effet ne peut être que limité sans une continuité écologique permettant d’étendre ces microclimats rafraîchis.
Incorporer des micro-corridors (haies, alignements d’arbres, etc.) dans l’espace public.
Faire appel au volontariat pour rallier les propriétaires désireux de sanctuariser leur terrain.
Mise en place d’incitations municipales (aides financières, subventions pour la végétalisation, crédits d’impôts…) peut compenser les restrictions imposées aux propriétaires privés.
Concertation préalable à la sélection des terrains concernés par le classement en cœur d’ilot.
Transparence et égalité de traitement : Une totale transparence sur les critères de sélection des parcelles et une garantie d’égalité de traitement est indispensable à l’acceptabilité de la mesure et à la validité juridique des classements.
II. Exemple de Livry-Gargan
Le Grand Paris Grand Est, en collaboration avec les mairies du territoire dont la mairie de Livry-Gargan, a établi des critères de sélection des parcelles classées en cœurs d’îlots dans le cadre du PLUi :
« Une analyse cartographique (à partir de cartes de 2015) a aussi été menée pour compléter le maillage sur l’ensemble du territoire.
Plusieurs critères cumulatifs ont été mobilisés. L’espace repéré en cœur d’ilot doit :
Être végétalisé (repérage des espaces végétalisés de l’APUR 2015 complétés par photo-interprétation) Situé à plus de 5 mètres des bâtiments durs existants de la parcelle Atteindre un seuil minimal de 100m² (en deçà, la fonctionnalité écologique est relativement marginale). Couvrir au moins trois parcelles pour garantir l’égalité des propriétaires Ne pas couvrir plus de 50% d’une parcelle (sauf pour les espaces enclavés).
Ces travaux ont été complétés par photo-interprétation et par vérification des services du territoire et services communaux. Les principaux ajustements réalisés ont visé à corriger des périmètres au regard de projets de construction en cours ou bien à supprimer certaines emprises dont la forme et l’épaisseur notamment, ne permettaient pas une fonctionnalité écologique suffisante (emprise très linéaire par exemple), mais aussi à augmenter certains périmètres pour leur redonner de l’épaisseur (justifiés par le caractère arboré notable).
Ces corrections ont également concerné les données reprises des PLU communaux. Compte-tenu de l’avis de la ville de Livry-Gargan, il est prévu, d’ici à l’approbation du PLUi, de mener un travail d’ajustement du repérage des cœurs d’îlots à l’échelle de Livry-Gargan. »
Cependant, malgré les critères énoncés, les classements en cœurs d’ilots entrainent de nombreux questionnement :
Manque d’information aux propriétaires :
Malgré l’impact direct sur la valeur de leur bien, les parcelles devenant partiellement inconstructibles, les propriétaires concernés n’ont reçu aucune information spécifique sur le classement de leur terrain en « cœur d’îlot ». Rappelons que, les plans du PLUi étaient disponibles dans le cadre de l’enquête publique. Cependant, le préfet de la Seine-Saint-Denis soulignait dans son avis du 21 mars 2024 « la difficulté d’accès et de lisibilité [du] document » et ajoutait que « le choix même de sa conception, qui multiplie les cartographies et introduit certaines notions d’abord complexes […], maintient le document dans une difficulté d’approche préjudiciable ». Dans ce contexte, il n’est pas raisonnable de penser qu’un citoyen non habitué à de tels document puisse identifier facilement les informations concernant le classement de sa parcelle.
La commission d’enquête relève sur ce point que « Concernant les cœurs d’îlots, L’EPT rappelle que la définition des cœurs d’îlots répond à des critères précis, exposés dans le dossier. Cependant, du fait de la complexité du dossier, une grande part du public n’en avait pas pris connaissance». La commission d’enquête relève également que « Les remarques formulées par les propriétaires au cours de l’enquête portent moins sur le principe des cœurs d’îlot que sur la faisabilité ou l’équité de leur mise en œuvre ».
Le manque de transparence et d’information auprès des propriétaires concernés perdure après l’enquête publique. En effet, dans la mesure où il y a un ajustement prévu sur les cœurs d’Îlots de Livry, pourquoi les citoyens, directement impactés sur leurs biens propres, ne sont-ils pas associés ?
Utilisation de données obsolètes :
L’utilisation de données cartographiques anciennes, comme mentionné dans les éléments techniques justifiant les choix, soulève également des interrogations. Ces données, reposant notamment sur des cartes datant de 2015, ne prennent pas en compte les constructions réalisées au cours de la dernière décennie. Cette obsolescence limite la pertinence des classements et peut engendrer des incohérences dans le choix des parcelles désignées comme « cœurs d’îlots », surtout dans des zones urbaines en évolution rapide.
Incohérences dans le classement des parcelles :
L’examen des cartes du PLUi révèle que certaines parcelles répondant pourtant aux critères définis pour être classées en « cœurs d’îlots » sont exclues sans raisons apparentes (cas du 75 boulevard Roger-Salengro). Ces omissions soulèvent des questions sur la transparence et la cohérence des choix opérés, pouvant donner lieu à une rupture d’égalité entre les citoyens face à la réglementation.
De plus, l’analyse du réseau des cœurs d’îlots met en évidence des lacunes ou des discontinuités dans la continuité écologique prévue, certaines parcelles étant écartées sans justification claire. Ces insuffisances réduisent l’efficacité globale de l’outil en compromettant le maillage écologique ur-bain, et interrogent sur les critères réellement appliqués pour définir les parcelles retenues.
Ces observations renforcent le besoin d’un processus décisionnel plus transparent et d’une concerta-tion élargie pour garantir l’équité et la validité des classements en cœurs d’îlots.
Pour consulter le plan des cœurs d’îlots présenté lors de l’enquête publique de 2024 en haute définition, vous pouvez suivre ce lien : Plan des cœurs d’îlots – Enquête publique 2024 ou cliquer directement sur l’image du plan ci-dessous. Ce document permet d’examiner précisément les parcelles concernées et de mieux comprendre les délimitations retenues dans le cadre du PLUi.
III. Eléments de la commission d’enquête :
1. Rapport :
Concernant les cœurs d’îlots, L’EPT rappelle que la définition des cœurs d’îlots répond à des critères précis, exposés dans le dossier. Cependant, du fait de la complexité du dossier, une grande part du public n’en avait pas pris connaissance. Par ailleurs, la commission constate peu, voire pas de contestation dans les communes où ce dispositif est déjà inscrit dans les PLU, dans le cadre de l’anticipation environnementale, c’est un outil de préservation de la trame verte urbaine, et de lutte contre les ICU.
Sur le plan du principe, la constitution des cœurs d’îlots est acceptée et plusieurs contributions s’en félicitent. Toutefois, des propriétaires s’y opposent compte tenu de leur impact sur leurs biens.
Concernant les prescriptions environnementales, la commission précise que ses questions sur les cœurs d’îlot ne portaient pas sur l’adéquation des critères présentés dans la partie du dossier relative à la justification des choix retenus mais sur les conditions de leur application pratique. De la même façon, les remarques formulées par les propriétaires au cours de l’enquête portent moins sur le principe des cœurs d’îlot que sur la faisabilité ou l’équité de leur mise en œuvre. Aussi, à l’instar du travail d’ajustement de repérage des cœurs d’îlot que l’EPT a prévu de faire, d’ici à l’approbation du PLUI, sur la commune de Livry-Gargan, la commission d’enquête estimerait souhaitable de généraliser cette vérification au niveau du Territoire. A défaut, il conviendrait, à tout le moins, que le maître d’ouvrage prenne contact avec tous les contributeurs ayant soulevé une difficulté pratique. Enfin, pour ce qui concerne la pleine terre, la commission d’enquête note qu’un taux va être introduit pour les « Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics » d’ici l’approbation du PLUi. Ce taux sera fixé entre 10 et 15 % pour toutes les constructions nouvelles de la catégorie des EICSP. La commission d’enquête suppose que cet ajout n’est pas incompatible avec les accords donnés aux PPA pour des exemptions ou des réductions de protection.
En résumé, la commission d’enquête relève que le maître d’ouvrage s’est attaché à répondre aux observations faites et à apporter des modifications au projet (réduction de la zone Nl, zonages, emplacements réservés). Il s’est aussi engagé à confirmer des données ou à mener des études en concertation. La commission est sensible à l’ensemble de ces réponses. Cela étant, elle estime que des contrôles opérationnels doivent être effectués par le maître d’ouvrage (disposition des cœurs d’îlot, mitoyenneté des zones pavillonnaires) pour s’assurer en pratique de l’effectivité et de l’équité des dispositions énoncées. Elle proposera à cet effet des recommandations.
2. Conclusions :
« Concernant les cœurs d’îlots, qui ont été relativement questionnés pendant l’enquête. Même si leur définition et les critères retenus figurent dans le dossier, ils ont été contestés sauf dans les communes où ils figurent déjà dans le PLU. La commission reconnaît qu’il s’agit bien d’un outil permettant la préservation de la trame verte urbaine, et participant à la lutte contre les ICU. L’EPT prévoyant un travail d’ajustement sur la commune de Livry-Gargan, et en conséquence dans un souci d’équité et d’effectivité, la commission considère que ce travail ne devrait pas se limiter à cette seule commune. Ce point est traité ci-après (2.11. Règlement)
De plus, la commission souhaite attirer l’attention sur les points suivants : La commission reste dubitative face à la mise en œuvre de ce cadrage sur le Parc Georges Clemenceau, d’autant qu’il a généré une forte opposition de la part des habitants de Livry-Gargan, estimant paradoxal, voire injustifié d’imposer des règles sur l’espace privé (cœurs d’îlot) et de ne pas les appliquer sur l’espace public en délivrant un permis de construire post approbation du PLUi qui aurait pu faire l’objet d’un sursis à statuer. »
Recommandation n°9 Que soit généralisé à l’ensemble du territoire le travail d’ajustement prévu sur les cœurs d’îlots de la commune de Livry-Gargan, dans un souci d’équité et d’effectivité.
Conclusion
Les cœurs d’îlots représentent un outil essentiel pour la préservation de la trame verte urbaine et la lutte contre les îlots de chaleur urbains (ICU). Leur potentiel en matière de régulation climatique, de gestion des eaux pluviales, de protection de la biodiversité et d’amélioration du cadre de vie des habitants est indéniable. Cependant, leur mise en œuvre soulève des interrogations légitimes sur l’équité, la transparence et la faisabilité.
Le classement des parcelles privées en cœurs d’îlots, souvent réalisé sans information préalable des propriétaires, suscite de vives contestations. La dépréciation foncière des terrains classés, la perception d’une charge de responsabilité transférée du public vers le privé, et l’absence de concertation préalable alimentent un sentiment d’injustice chez les citoyens concernés. De plus, la complexité du dispositif et le manque de lisibilité des critères de classement posent la question de l’égalité devant la réglementation. Face à ces constats, il est crucial de renforcer la concertation avec les propriétaires et de garantir la transparence des critères de sélection. La mise en place de mécanismes d’information préalable, l’octroi d’aides ou d’incitations financières, ainsi qu’une application exemplaire des principes environnementaux sur les espaces publics apparaissent nécessaires pour renforcer l’acceptabilité sociale de la mesure. La commission d’enquête a, par ailleurs, souligné l’importance d’étendre à l’ensemble du territoire le travail d’ajustement prévu sur les cœurs d’îlots à Livry-Gargan, afin de garantir une équité de traitement entre les communes.
Enfin, il est essentiel de rappeler que les cœurs d’îlots ne peuvent atteindre pleinement leur potentiel qu’à travers une stratégie de connectivité écologique plus large. La création de corridors écologiques reliant ces cœurs d’îlots à d’autres espaces verts est indispensable pour prévenir la fragmentation des habitats et optimiser les bénéfices en termes de biodiversité, de climat urbain et de résilience des écosystèmes. Cette approche intégrée et collaborative constitue une condition indispensable à la réussite de cet outil d’urbanisme durable.
Une telle classification des cœurs d’îlots perd en cohérence et en efficacité si elle n’est pas accompagnée d’un soutien concret, d’une sensibilisation, et d’un accompagnement par les services d’urbanisme à destination des propriétaires concernés. Ces jardins individuels, qui constituent un patrimoine vert précieux pour la ville, nécessitent des actions coordonnées pour être valorisés, protégés, et intégrés de manière cohérente dans une stratégie globale de préservation écologique. La mise en place d’un service dédié serait donc indispensable. Ce service pourrait offrir des conseils techniques et environnementaux, intervenir en conseil en cas d’atteintes physiques ou écologiques sur ces parcelles privées, et fournir un appui aux propriétaires pour les aider à sanctuariser ces espaces, tout en préservant leur rôle clé dans le maillage écologique urbain.
Références
Apur. (2021, juillet). Analyse de la végétalisation des cœurs d’îlots – Le cas des parcelles de grands propriétaires institutionnels (D. Alba & P. Pelloux, Dir.; Y.-F. Vauléon, Réalisation; P. Pelloux, Direction). Apur.
Agora. (2008). Et après l’appel à idées 2008 « Habiter les cœurs d’îlot ». Biennale de Bordeaux Métropole.
Lorient mag. (2024, janvier-février). De nouveaux outils de protection. Lorient mag, (374).
Agence Parisienne du Climat. (2022, 20 juillet). Végétalisation en cœur d’îlot dans une copropriété parisienne. Agence Parisienne du Climat.
Blain, J. (2024, février). Le modèle des super-îlots à Barcelone : un exemple de régénération d’une ville. Géoconfluences.
Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à Livry-Gargan
Contexte de l’enquête publique ; L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.
Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.
Consultation du dossier à Livry-Gargan : Les habitants de Livry-Gargan peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, selon les horaires suivants :
Lundi : de 13h30 à 17h00
Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Permanences de la Commission d’Enquête :
Vendredi 31 mai (14h00-17h00)
Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Réunions publiques : Deux réunions d’information et d’échange avec le public sont prévues :
Pavillons-sous-Bois : Lundi 10 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Noisy-le-Grand : Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :
Courrier postal : Adressé à Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : EPT Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) D’ANTICIPATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Par arrêté AR2024-06 du 02 mai 2024, il sera procédé du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble) à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale arrêté par le Conseil de territoire.
Cette enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le plan local d’urbanisme intercommunal a pour objet de définir, d’organiser et de réglementer les constructions et aménagements réalisés sur son territoire.
Le siège de l’enquête est fixé au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, mairie de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Le dossier d’enquête publique est composé notamment :
D’une note de présentation présentant la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’insertion de l’enquête publique dans la procédure d’élaboration du PLUi, et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête
Les pièces administratives
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal comprenant son évaluation environnementale
Le bilan de la concertation
Les avis émis sur le projet
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête en version papier dans les 14 communes du territoire, aux lieux et jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau ci-dessous :
La version numérique du dossier d’enquête sera consultable depuis une tablette numérique mise à disposition du public dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête indiqués dans le tableau ci-dessus.
Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête auprès de monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, disponibles dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau de l’article 4 ci-dessus,
Par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de Grand Paris Grand Est,
EPT Grand Paris Grand EST – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand
Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête indiquées dans le tableau ci-dessous.
Ne seront prises en compte que les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30.
Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
La commission d’enquête est composée de Madame Catherine Marette, architecte DPLG, retraitée, désignée en qualité de présidente et de Madame Marie-Françoise Sévrain, consultante en environnement, retraitée, Monsieur Joël Chaffard, professeur agrégé hors classe, retraité, Monsieur Michel Relave, cadre juridique, retraité, Monsieur Méril Décimus, inspecteur des Douanes, désignés comme membres titulaires.
En cas d’empêchement de madame Catherine Marette, la présidence de la commission sera assurée par madame Marie-Françoise Sévrain. Les membres suppléants sont Monsieur Pierre Ponroy, contrôleur général économique et financier honoraire, retraité et Monsieur Miroslav Makar, directeur de service de production informatique, retraité.
En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
Deux réunions d’information et d’échange avec le public, en présence de la commission d’enquête et des représentants de Grand Paris Grand Est auront lieu :
Le lundi 10 juin 2024 (19h30-22h00) à Pavillons-sous-Bois, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Le jeudi 20 juin 2024 (19h30-22h00) à Noisy-le-Grand, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Les informations sur projet soumis à enquête pourront être obtenues auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01.41.70.39.10., courriel : urbanisme@grandparisgrandest.fr.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la présidente de la commission d’enquête transmettra au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à chacun des 14 lieux de consultation du dossier d’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Tableau des Lieux et Horaires de Consultation du Dossier d’Enquête
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Coubron
Mairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 2 samedis par mois : les 8 et 22 juin
Gagny
Mairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Lundi, mardi, mercredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Jeudi : de 10H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Raincy
Service urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy
Lundi, mercredi, jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. mardi de 13H30 à 17H30
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Service urbanisme, Allée Etienne Dolet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Lundi, mercredi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00.
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi : de 8h30 à 12h00.
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 16h45. Vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance, Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h45. Fermée le premier mardi matin du mois
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois
Lundi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mardi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mercredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Jeudi 9h à 12h30. Vendredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Samedi matin : fermé au public (sauf pour la permanence du samedi 22/06).
Vaujours
Centre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93410 Vaujours
Lundi et mercredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. Vendredi, de 8h30 à 11h30.
Villemomble
Mairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 Villemomble
Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00. Mercredi, de 8h30 à 20h00. Jeudi, de 13h30 à 17h00.
Tableau des Permanences de la Commission d’Enquête
Commune
Adresse des permanences
Dates et horaires des permanences
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Mardi 28 mai (9h00 -12h00) Vendredi 14 juin (14h00 -17h00)
Coubron
Mairie de Coubron, 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Lundi 10 juin (14h00- 17h00) Samedi 22 juin (9h00-12h00)
Gagny
Mairie de Gagny, 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Jeudi 30 mai (14h45-17h45)<br>Samedi 15 juin (9h00-12h00)<br>Mercredi 3 juillet (9h00-12h00)
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Mercredi 5 juin (9h00-12h00) Mardi 25 juin (14h00-17h00)
Le Raincy
Mairie du Raincy, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Vendredi 31 mai (9h00 -12h00) Mercredi 19 juin (14h30-17h30)
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Salle du conseil municipal, Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Mercredi 19 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h30-17h30)
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Vendredi 31 mai (14h00-17h00) Vendredi 14 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain, 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Jeudi 6 juin (9h00 -12h00) Lundi 1er juillet (13h45 – 16h45)
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mercredi 5 juin (15h00-18h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Neuilly-sur-Marne
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Lundi 10 juin (14h00-17h00) Mardi 2 juillet (9h00-12h00)
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand, 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Jeudi 30 mai (14h00-17h00) Samedi 15 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h00-17h00)
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois
Mercredi 5 juin (16h30-19h30) Samedi 22 juin (9h00-12h00) Vendredi 28 juin (14h00-17h00)
Vaujours
Maison du Temps Libre, 78 rue de Meaux 93410 Vaujours
Vendredi 21 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Villemomble
Mairie de Villemomble, 13 bis, rue d’Avron, 93250 Villemomble
Vendredi 7 juin (14h00-17h00) Mercredi 26 juin (16h30-19h30)
Projet de « Forêt-jardin » sur les berges du Lac de Sévigné
Le projet de Forêt-Jardin du parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une initiative visant à restaurer et à enrichir la biodiversité urbaine. Début 2023, Livry Participatif publiait un dossier « Grand-Angle » complet, évoquant et récapitulant les différents aspects du projet d’aménagement du Lac de Sévigné, initié en 2015 par le Conseil de quartier Centre. Cette initiative ambitieuse, au cœur de Livry-Gargan, visait à restaurer l’environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs, et à renforcer la sécurité et le cadre de vie des riverainset dont le projet de Forêt-Jardin n’était que l’un des aspects. Le dossier mettait en lumière l’histoire du lac, son potentiel patrimonial, environnemental, faunistique et hydrologique, suivi des propositions d’aménagement et programmes en cours. Dans un contexte local global, les années 2022-2023 ont également été marquées par plusieurs projets immobiliers urbains tendant vers une destruction d’espaces verts et naturels, et dont le projet sur le parc Georges-Clemenceau est l’archétype.
Après plusieurs années de retards, la mise en œuvre du projet de « forêt-jardin comestible » par l’entreprise Terideal Agrigex Environnement [1], titulaire du marché publics d’un montant de 33 992 € voit enfin le jour fin mars 2024 transformant ainsi définitivement la parcelle. Au-delà de la pierre-angulaire que constitue l’aspect écologique, le projet soulève également des interrogations sur la communication et la participation citoyenne dans sa conception et réalisation.
Dossier complet sur le projet d’aménagement du Lac de Sévigné à Livry-Gargan : objectifs, enjeux environnementaux, patrimoine et démocratie participative. Informez-vous et participez à la revitalisation de ce site emblématique.
La Forêt-Jardin comestible : Fondements et Principes
Définition :
La forêt-jardin comestible (aussi appelé jardin-verger, forêt-jardin ou forêt fruitière), connue sous le nom de « food forest » en anglais, est un système de permaculture qui imite les dynamiques et les relations trouvées dans les écosystèmes forestiers naturels pour créer des environnements productifs en nourriture. Ce concept s’appuie sur la diversification des espèces végétales et la création de strates de végétation, allant des grands arbres fruitiers jusqu’aux plantes couvre-sol, en passant par les arbustes et les herbes aromatiques. Le terme « Forêt-jardin » ne se réfère donc pas nécessairement à la grandeur de la parcelle sur laquelle il est appliqué. En effet, cette appellation désigne plutôt une méthode d’aménagement écologique qui imite les dynamiques et les structures d’une forêt naturelle (mimétisme naturel).
Gradient d’intervention humaine en paysage : de la nature sauvage aux cultures agricoles
Représentation du gradient d’intervention humaine, échelle d’écosystèmes, de la nature sauvage à l’agriculture intensive, mettant en lumière les variations en termes d’énergie d’entretien, de résilience, et d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, avec la forêt comestible comme modèle optimal d’équilibre écologique.
Cycles de vie et interactions écologiques :
La sélection des espèces est cruciale dans la conception d’une forêt-jardin comestible. Les espèces doivent être choisies non seulement pour leur capacité à fournir des aliments, mais aussi pour leur contribution à la santé globale de l’écosystème. Cela comprend la sélection d’espèces indigènes adaptées au climat local, capables de résister aux maladies locales et d’attirer une faune bénéfique.
Dans une forêt-jardin, les cycles de vie des plantes et leurs interactions créent un système auto-entretenu. Les légumineuses, par exemple, peuvent fixer l’azote dans le sol, bénéficiant à d’autres plantes. Les arbres fournissent de l’ombre et un microclimat qui aide à conserver l’humidité du sol, tandis que les plantes couvre-sol réduisent l’évaporation de l’eau et limitent la croissance des mauvaises herbes.
Avantages pour l’environnement local :
Les avantages d’une forêt-jardin comestible sont multiples. Elle favorise la biodiversité, en offrant un habitat à diverses espèces d’insectes, d’oiseaux et de petits mammifères, elle joue un rôle dans la séquestration du carbone. La forêt-jardin aide également à la gestion de l’eau, en améliorant l’infiltration et en réduisant le ruissellement, par ailleurs, elle crée un paysage esthétiquement agréable.
En somme, la mise en place d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à Livry-Gargan représente une approche innovante et durable de l’aménagement paysager. Non seulement elle promet de fournir une source de nourriture locale et écologique, mais elle constitue également un investissement dans la santé environnementale et la biodiversité de la région. Toutefois, pour que ce projet atteigne son plein potentiel, il est impératif d’adopter une démarche inclusive et participative, impliquant étroitement les habitants de Livry-Gargan dès les premières étapes de sa conception.
Structure écologique d’une Forêt-Jardin
Illustration de la structure d’une Forêt-Jardin, depuis la canopée jusqu’à la rhizosphère et la couche fongique, soulignant l’importance de chaque strate de végétation et la complexité des interactions souterraines pour la santé globale de l’écosystème.
Intégration Paysagère sur les berges du lac de Sévigné
Cadre naturel et urbain du Lac de Sévigné
Les terrains avoisinant le lac, couvrant une superficie totale de 7 862 m², y compris une portion détenue par le ministère de l’Éducation nationale, sont définis dans le Plan Local d’Urbanisme comme éléments paysagers clés. La parcelle cadastrée n°3824, spécifiquement destinée à la forêt-jardin, s’étend sur 494 m². Les bâtiments qui s’y trouvaient ont été rasés à la mi-2019, et elle se situe à l’intersection de l’allée de Stalingrad et de l’allée Jean-Maridor.
Le lac, alimenté par le canal départemental du Rouailler, maintient son niveau grâce à l’intervention du département qui capte l’eau de l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin, notamment durant les périodes de sécheresse où il est également soutenu par les nappes phréatiques. Néanmoins, il est exposé aux eaux de pluie qui peuvent transporter des matières organiques et des hydrocarbures. Des stratégies seront à terme nécessaires pour minimiser la contamination du lac par ces substances.
Parcelle cadastrée n°3824 en 2020 et en 2024
Mission de maîtrise d’œuvre : Appel d’offres
La publication de l’appel d’offres pour les « Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné » a été réalisée le 13 décembre 2023, avec une clôture le 26 décembre 2023. Cet appel a pour objectif de sélectionner les entreprises chargées des aménagements paysagers pour le futur Jardin-Forêt comestible situé au Parc du Lac de Sévigné à Livry-Gargan, projet élaboré par le cabinet AEI, situé au 8 rue Jean-Baptiste Clément, Le Pré-Saint-Gervais, sur mandat de la mairie. Le projet est attribué à Terideal Agrigex Environnement, 3 Place Gustave-Eiffel, Rungis par avis d’attribution le 13 mars 2024.
Conception Paysagère de la Forêt-Jardin : entre écrin de biodiversité et défi botanique
Le projet de création du jardin commence par des phases initiales incluant le terrassement, le décompactage et la mise en condition des sols. Les aires destinées à accueillir la végétation bénéficient d’une sélection variée d’espèces telles que échinacées, hémerocalles et lamiums, chacune apportant une touche colorée spécifique, le tout encadré par des allées piétonnières. Cette conception concilie ouvertures et massifs de plantes vivaces, offrant un milieu accueillant pour divers organismes. L’adoption de végétaux natifs, bien intégrés à l’environnement régional, témoigne d’une volonté d’accueil de la diversité biologique tout en privilégiant une certaine pérennité écologique en adéquation avec le projet.
Plan d’aménagement de la Forêt-Jardin herbacée au Lac de Sévigné(DCE 2023)
Les Arbres Fruitiers
La première strate comprend des arbres fruitiers sélectionnés pour leur valeur historique et écologique. Les tiges de cerisiers, châtaigniers, figuiers, pommiers, cognassiers, et pruniers sont des choix qui favorisent la biodiversité, offrent de la nourriture pour la faune et proposent des opportunités éducatives.
Le projet met en avant des variétés anciennes d’arbres fruitiers et des variétés régionales, comme le Prunus cerasus « Montmorency », un cerisier à la réputation mondiale pour sa contribution à la production de cerises acidulées. Cet arbre encourage également la pollinisation croisée.
Le Malus domestica « Reine des Reinettes », un pommier classique, est un autre choix qui rappelle les vergers traditionnels. Sa sélection favorise la diversité génétique des pommes, un élément crucial face aux maladies comme la tavelure du pommier qui se concentre souvent sur des variétés plus monoculturelles.
Arbustes et cépées
Cette strate intermédiaire se compose d’arbustes et de plantes grimpantes qui forment un sous-bois et des éléments verticaux. Des espèces telles que le berbéris, le cornouiller mâle, et l’amélanchier ajoutent une structure et une couverture pour de nombreux petits animaux et insectes.
Les arbustes et cépées choisis offrent des habitats diversifiés pour les oiseaux et les insectes. Le Cornus mas, ou cornouiller mâle, par exemple, est apprécié pour ses baies comestibles qui attirent les oiseaux. Le choix de l’Amelanchier canadensis, avec ses grappes de fleurs printanières, est un autre atout écologique significatif, servant de source alimentaire pour les abeilles natives au début de la saison.
Vivaces
La dernière strate du jardin se concentre sur les vivaces, qui jouent un rôle essentiel dans la fourniture d’une floraison continue et dans le soutien à une vaste gamme de pollinisateurs.
La présence de vivaces comme l’Echinacea purpurea permet un jardin dynamique. Ces fleurs ne sont pas seulement décoratives mais jouent un rôle dans la trame écologique en attirant les papillons, tels que le papillon Monarque, agents de pollinisation vitaux pour l’écosystème du jardin.
L’Hemerocallis, ou lis d’un jour, avec son éventail de couleurs permet de créer une longue saison de floraison. Toutefois, certaines variétés d’Hemerocallis peuvent devenir envahissantes, comme l’Hemerocallis fulva, qui se propage agressivement si elle n’est pas contrôlée, illustrant le délicat équilibre dans la gestion écologique.
Défis écologiques et problématiques de durabilité
Besoins en Entretien pour la Pérennité de la Forêt-Jardin
Une forêt-jardin comestible est un écosystème complexe qui peut exiger des interventions régulières et spécialisées, telles que la gestion de la diversité des plantes ou encore le contrôle des espèces envahissantes. De plus, les premières années l’entretien doit suivre un calendrier saisonnier, chaque période de l’année dictant ses propres priorités en termes de plantation, récolte et préparation du sol. Les arbres fruitiers exigent une maintenance régulière et des compétences spécifiques pour gérer les maladies et les ravageurs. De plus, le mélange des variétés de plantes doit être soigneusement géré pour éviter la concurrence excessive ou la domination d’une espèce sur les autres, ce qui pourrait menacer la diversité végétale visée.
Marché public et externalisation des travaux d’aménagement
L’externalisation des travaux d’aménagement paysager à des entreprises privées plutôt que l’appel au service des espaces verts de la ville suscite souvent des interrogations légitimes. Lorsque la municipalité de Livry-Gargan envisage de confier la création d’une forêt-jardin comestible aux abords du lac de Sévigné à des prestataires extérieurs, plusieurs facteurs doivent être évalués pour justifier cette décision.
D’une part, le service des espaces verts de la ville dispose, en principe, de la connaissance accrue du terrain local, d’une expertise adaptée aux conditions climatiques spécifiques une compréhension des besoins et des attentes des acteurs locaux. C’est par ailleurs la présentation qu’en fait la ville. En outre, l’utilisation des ressources internes pourrait représenter une économie significative pour le budget de la ville et potentiellement offrir une meilleure intégration du projet dans les politiques environnementales de la ville à long terme. Si la justification de l’externalisation reposait sur des compétences spécialisées que le service municipal ne possède pas, cela devrait nécessiter une transparence et une communication ouverte afin de s’assurer que la décision d’externaliser n’est pas perçue comme une sous-utilisation des compétences et des capacités existantes au sein des services de la ville.
Ressources nécessaires
La pérennité de la forêt-jardin repose sur une allocation judicieuse des ressources, qui, même modeste, s’avère indispensable sur le long terme. En effet, bien que la permaculture se caractérise par une exigence réduite en ressources et en interventions, l’engagement durable de ressources humaines et financières reste crucial. Cela inclut non seulement l’optimisation des apports naturels mais aussi le soutien continu aux acteurs du projet par le biais de formations adaptées. Ainsi, garantir une gestion évolutive et réactive du site nécessite un investissement à long terme, tant en termes de compétences humaines que de moyens financiers, même limités.
Brumisation et ilot de fraicheur
L’annonce du 23 mars concernant l’installation d’un système de brumisation dans la future placette des Sources, adjacente à la forêt-jardin du lac de Sévigné, soulève des interrogations quant à sa pertinence au sein d’un projet initialement conçu pour favoriser le développement durable et la création d’espaces verts intégratifs, le projet semblait s’orienter vers des solutions naturelles à la gestion climatique urbaine privilégiant ainsi l’évapotranspiration des végétaux comme moyen de régulation thermique naturelle.
Introduire une technologie de brumisation, souvent liée à des environnements urbains et moins naturels, paraît en effet contradictoire. Cette décision interroge sur l’orientation et la cohérence du projet. De plus, la valeur ajoutée d’un tel système juxtaposé à un espace conçu pour offrir un îlot de fraîcheur par ses propres moyens naturels questionne. Les implications de la brumisation sur l’efficacité énergétique, la consommation d’eau, et l’ensemble du projet appellent à une réévaluation.
Il serait intéressant d’examiner si les avantages attendus de la brumisation sont en adéquation avec les objectifs de développement durable du projet. Cette analyse devrait aussi envisager d’autres solutions qui pourraient s’allier ou remplacer la brumisation, en synergie avec les fonctions naturelles de rafraîchissement de la forêt-jardin, afin de renforcer l’engagement du projet envers l’écologie urbaine et la durabilité.
Food-truck
Si la potentialité d’installer un food-truck près de l’entrée principale du lac de Sévigné (comme annoncé le 23 mars également) ouvre une intéressante perspective de dynamisation sociale et économique de cet espace. Les expériences passées ayant montré l’attrait de la population pour de telles initiatives ailleurs en ville, il est à noter que cette proposition n’est pas sans soulever des préoccupations en termes de propreté du site et en terme écologiques, surtout compte tenu de la proximité de zones dédiées à la préservation de la biodiversité et classées comme refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Le défi réside dans la capacité à concilier l’activité humaine avec la protection et le respect de ces milieux naturels sensibles. Une installation de ce type, si elle n’est pas strictement réglementée, risque d’être antinomique avec les objectifs de conservation faunistique, principalement en raison des déchets jetables qui pourraient aggraver les problèmes de salubrité déjà observés sur les rives et dans le lac lui-même. Pour éviter un tel scénario, il serait nécessaire d’encadrer rigoureusement l’opération, en imposant l’utilisation de matériaux réutilisables ou biodégradables ou en instaurant des mesures de tri et de recyclage des déchets efficaces.
Déficit d’information et de participation des citoyens
Comme souligné en 2023, le projet d’aménagement du lac de Sévigné, porté à l’origine par les conseillers de quartier Centre et appuyé par des acteurs locaux, des associations, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, a été adopté par la municipalité. Cette collaboration illustre un modèle de coopération locale et régionale.
Néanmoins, nos observations confirment un changement notable dans la dynamique de ce projet. Depuis 2021, un éloignement progressif entre les conseillers de quartier, les habitants, et les instances municipales semble s’être installé. Une communication restreinte a marqué cette période, caractérisée par une diffusion limitée des informations et documents relatifs au projet. La plantation symbolique du poirier le 23 mars 2024 près du lac de Sévigné aurait dû marquer un moment fort du projet d’aménagement. La communication autour de cet événement a toutefois été gérée de manière décevante, avec des invitations distribuées en porte-à-porte, parfois après la tenue de l’événement. Plus surprenant encore, aucun des canaux habituels de communication (journaux municipaux, site internet) n’a été utilisé, privant ainsi une grande partie des habitants de l’information. Le manque d’information auprès du public est également souligné par l’indisponibilité des documents et études relatifs au projet. Face à cette lacune, Livry Participatif a pris l’initiative de publier ces documents, notamment le Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations de la Forêt-Jardin.
Les conseillers de quartier et, par extension, les résidents, n’ont pas été tenus informés des évolutions significatives, telles que les partenariats clés, les résultats de l’inventaire LPO de la biodiversité. La transmission des informations s’est faite à un niveau comparable à celui du grand public, sans avantages notables de temporalité ou de profondeur d’information. Les conseillers de quartier n’ont pas été intégrés dans les étapes critiques du projet :
Les études de diagnostic (DIAG) : Essentielles pour comprendre l’état actuel de l’écosystème du lac et les impacts potentiels des aménagements envisagés.
Les études d’avant-projet (AVP) et les études de projet (PRO) : Moments clés où les propositions d’aménagement prennent forme, nécessitant une consultation pour assurer l’alignement avec les attentes des habitants.
L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) : Phase où la réalisation concrète se profile, nécessitant une transparence sur le choix des prestataires et la nature des contrats établis.
L’absence d’une communication efficace sur ces aspects fondamentaux a probablement contribué à un sentiment d’exclusion parmi les acteurs locaux initialement impliqués, remettant en question l’engagement de la municipalité envers une démocratie participative authentique. Il est besoin de rétablir un canal de dialogue ouvert par la mise en place de mécanismes de consultation efficaces, la diffusion proactive d’informations détaillées et accessibles.
Conclusion
Livry Participatif accueil très favorablement le projet de la micro-forêt aux abords du lac de Sévigné initié par les conseillers de quartier et s’inscrivant dans une démarche durable. Cependant, pour que ce projet devienne une réalité pérenne, il est impératif de considérer sérieusement les défis soulevés par l’entretien et la gestion de la diversité végétale, ainsi que par la nécessité d’une implication citoyenne active et informée.
L’engagement envers une biodiversité riche et un environnement sain se reflète dans le choix de variétés anciennes et de variétés régionales, offrant un havre pour la faune et une richesse éducative pour la communauté. Cependant, l’entretien spécifique de ces arbres et la gestion de la croissance des arbustes et cépées représentent un défi de taille, nécessitant des compétences spécialisées et une attention régulière pour maintenir l’équilibre délicat de cet écosystème.
Les étapes clés du projet doivent être des moments de dialogue ouvert. Par ailleurs, le déficit d’information et de participation des citoyens et riverains met en lumière un enjeu central de la démocratie participative. L’absence de diffusion des documents relatifs au projet, du Plan d’aménagement et l’inventaire des plantations, conduit Livry Participatif à les publier pour pallier ce déficit.
La problématique de durabilité met en exergue l’importance vitale de ressources allouées à l’entretien du site. Le succès à long terme de la forêt-jardin comestible reposera sur la capacité à instaurer des pratiques de gestion écologique durable, qui respectent les cycles naturels et encouragent une biodiversité riche. L’introduction d’un système de brumisation ou d’un food-truck peut susciter des inquiétude et interrogations quant à la cohérence écologique du projet, alors que la forêt-jardin devrait naturellement offrir un îlot de fraîcheur et contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur urbains.
En savoir plus
Glossaire
Variétés anciennes : Variétés d’arbres fruitiers qui ont été cultivées et conservées sur de longues périodes, souvent des siècles, dans une région ou une communauté donnée. Ces variétés se caractérisent par leur résilience, leur adaptation au climat local, et leur importance culturelle et historique.
Variétés régionales: Espèces ou cultivars d’arbres fruitiers qui sont particulièrement bien adaptés aux conditions environnementales spécifiques d’une région, comme le climat, le sol, et l’écosystème. Ces variétés supportent mieux les conditions locales et contribuent à la biodiversité régionale.
Biodiversité : Variété des formes de vie dans un environnement donné, incluant la diversité des espèces, des écosystèmes et des interactions génétiques.
Diversité génétique : Variabilité des gènes au sein d’espèces spécifiques, permettant aux populations de s’adapter aux changements environnementaux, de résister aux maladies et de maintenir l’écosystème en équilibre. La diversité génétique est cruciale pour la durabilité et la robustesse des habitats naturels et agricoles.
Évapotranspiration : Processus combiné par lequel l’eau est transférée de la terre à l’atmosphère par évaporation depuis le sol et par transpiration des plantes. Ce phénomène joue un rôle clé dans le cycle de l’eau, notamment dans la régulation du microclimat et le maintien de la fraîcheur dans les zones végétalisées.
Forêt-jardin comestible : Système de jardinage basé sur l’imitation des écosystèmes forestiers, composé de plusieurs strates de végétation comestible et utile, favorisant la biodiversité et l’autosuffisance.
Monoculture : Pratique agricole consistant à cultiver une seule espèce de plante sur une grande surface et pendant plusieurs années consécutives. Bien que bénéfique à court terme pour la production, la monoculture peut mener à une érosion de la diversité génétique, à une augmentation des maladies et à un appauvrissement des sols.
Mycorhizes : Associations symbiotiques entre les racines des plantes et certains champignons du sol. Ces interactions favorisent une meilleure absorption des nutriments et de l’eau par les plantes, tout en aidant les champignons à obtenir des sucres et autres composés carbonés produits par la photosynthèse. Les mycorhizes jouent un rôle crucial dans la santé des plantes, la fertilité des sols et les cycles écologiques.
Permaculture : Approche de conception de systèmes, inspirée des écosystèmes naturels, visant à créer des systèmes agricoles et sociaux durables et auto-suffisants.
Pollinisation croisée : Processus de fertilisation dans lequel le pollen d’une fleur est transféré à une fleur d’un autre individu de la même espèce. Cela est souvent nécessaire pour certaines variétés d’arbres fruitiers pour produire des fruits. La pollinisation croisée augmente la diversité génétique, ce qui peut conduire à une meilleure résilience et santé des plantes.
Séquestration du carbone : Processus par lequel le dioxyde de carbone est capturé et stocké, réduisant ainsi la quantité de CO2 dans l’atmosphère.
Tavelure : Maladie fongique affectant principalement les arbres fruitiers comme les pommiers et les poiriers, caractérisée par des taches brunes ou noires sur les feuilles et les fruits. La gestion de la tavelure implique souvent des pratiques culturales spécifiques et peut nécessiter l’usage de fongicides dans les systèmes de production conventionnels.
Études de cas similaires
Forêt Comestible de Beacon Food Forest, Seattle, États-Unis : Un des premiers et plus vastes projets de forêt comestible en milieu urbain, conçu et géré par une communauté de bénévoles.
Le Jardin Forêt de Martin Crawford, Devon, Royaume-Uni : Exemple réussi d’un jardin forêt en permaculture sur une décennie, démontrant la viabilité du concept dans un climat tempéré.
Littérature scientifique sur les Forêts-Jardins comestibles
« Creating a Forest Garden » par Martin Crawford : Guide pratique et théorique sur la conception et la gestion des jardins forêts, basé sur l’expérience de l’auteur.
« The Permaculture Way » par Graham Bell : Introduction à la permaculture, avec des conseils sur la création de systèmes durables pour la nourriture, l’énergie, et le logement.
« Agroforestry for Sustainable Land-Use Fundamental Research and Modelling with Emphasis on Temperate and Mediterranean Applications » : Recueil de recherches sur l’agroforesterie et son application pour une utilisation durable des terres.
Littérature française :
Crawford, M. (2017). La forêt-jardin : Créer une forêt comestible en permaculture pour retrouver autonomie et abondance (Préface de Rob Hopkins et Charles Hervé-Gruyer ; Traduction de l’anglais par Aurélien Davroux). Paris : Ulmer. (351 p.)
Desjours, F. (2019). Jardins-forêts : Un nouvel art de vivre et de produire (Préface de Geneviève Michon ; Postface de Gérard Ducerf). Escalquens : Terran. (367 p.)
Hervé-Gruyer, C. (2022). Créer une mini forêt-jardin : pour se nourrir ou en faire son métier (Collection Résiliences). Paris : Ulmer. (176 p.).
Talin, A. (2021). Forêt comestible & haie fruitière : Créer un jardin nourricier multi-étagé. Paris : Ulmer.
Whitefield, P. (2012). Créer un jardin-forêt : Une forêt comestible de fruits, légumes, aromatiques et champignons au jardin (2e éd.). Marsac : Imagine un colibri. (192 p.). (Traduction de l’anglais par Véronique Valentin, Anne Derouet, Annie Duflo et al.). (Œuvre originale publiée en 2011)
Source
Ville de Livry-Gargan. (2023-2024). Aménagements paysagers du Jardin-Forêt du Parc du Lac de Sévigné[Marché public].
[1] Terideal Agrigex Environnement, sise 3 place Gustave-Eiffel, 94150 Rungis est une Société par Actions Simplifiée ayant pour activité principale déclarée tous travaux d’aménagement des terres et eaux, crée en 1982 spécialisée dans les services d’aménagement paysager.
Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.
La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.
À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.
République Française
Région Île-de-France
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.
Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.
L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.
La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :
Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)
Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).
Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.
Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :
à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.
Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.
Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :
Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :
Aubervilliers
Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
Direction de l’urbanisme
120 bis rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
16 boulevard Felix Faure
93602 Aulnay-sous-Bois
Bagnolet
Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville de Bagnolet
Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet
Bobigny
Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
Hôtel de ville de Bobigny
31, av du président Salvador Allende
93000 Bobigny
Bondy
Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
Hôtel de Ville de Bondy
Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy
Drancy
Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy
Epinay-sur-Seine
Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
1-3 rue Quetigny
93800, Epinay-sur-Seine
Gagny
Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Hôtel de ville de Gagny
1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
La Courneuve
Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
Pôle administratif Mécano
56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
93120 La Courneuve
Le Blanc-Mesnil
Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil
Livry-Gargan
Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
Centre administratif
10 place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan
Montreuil
Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil
Noisy-le-Grand
Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
Hôtel de Ville – Place de la Libération
93600 Noisy-le-Grand
Pantin
Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
84-88 Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
Saint-Denis
Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis
Saint-Ouen-sur-Seine
Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
6 place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Sevran
Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran
Tremblay-en-France
Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
93290 Tremblay-en-France
Villemomble
Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Villemomble
13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble
Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr
À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.
Le conseil municipal de la commune de Livry Gargan, qui se présente comme un « poumon vert » au cœur de la Seine-Saint-Denis, a initié le 8 juin 2023 un projet d’urbanisme majeur sur une parcelle de terrain qui, aujourd’hui, abrite le parc Georges-Clemenceau. Ce projet, s’il aboutit, verra la transformation d’une parcelle de 5 371 m² d’espace vert en un complexe immobilier résidentiel. Un changement d’affectation de ce parc qui soulève des questions importantes en termes d’écologie, de planification urbaine, de durabilité et de protection nécessaire des espaces verts en ville.
I — Contexte et présentation du projet de déclassement et du contexte
1. Projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau, qui s’étend sur la parcelle cadastrale E 1819, terrain communal de 4.447 m² situé entre la rue Georges-Clemenceau, la rue Philippe-Lebon et la rue de Vaujours et constitue une évolution majeure dans l’aménagement urbain de la ville. Le parc Georges-Clemenceau, espace vert emblématique de la ville, est actuellement envisagé pour un projet d’urbanisme qui envisagerait une augmentation de l’offre de logements et de services.
Le déclassement est une procédure légale qui permet de modifier l’affectation d’un bien public, en l’occurrence un parc, afin de le rendre disponible pour d’autres usages. Le processus de déclassement implique un examen minutieux de la valeur publique du bien et de l’intérêt général du changement proposé.
2. Transformation du parc en quartier résidentiel
En ce qui concerne le parc Georges-Clemenceau, le projet envisage de transformer cet espace vert en un nouveau quartier résidentiel avec pour objectif d’y établir un pôle médical polyvalent dont l’objectif serait de renforcer l’accès aux soins dans le quartier associé à un ensemble résidentiel de 74 logements, 66 en logements locatifs sociaux et 8 logements locatifs intermédiaires.
Le contexte de ce projet s’inscrit dans une tendance plus large de densification urbaine. Si la nécessité de créer et de diversifier l’offre de services et d’améliorer les infrastructures est une réalité urbaine qui ne peut être ignorée, cette dynamique pose des défis particuliers lorsqu’elle entre en antagonisme avec la préservation des espaces verts, qui jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie urbaine et la durabilité environnementale. Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau présente donc la réduction d’un espace vert précieux qui offre de nombreux bénéfices environnementaux et sociétaux.
La société TELAMON propose ainsi de créer un pôle médical (de 1 020 m² sur 5 371 m² au total) accueillant un laboratoire d’analyses, un centre d’imagerie, un centre de soins primaires, des spécialistes et des kinésithérapeutes. L’acquisition de la parcelle est proposée à un prix de 1.603.000 euros hors taxes.
3. Calendrier prévisionnel
Signature de la promesse de vente à la mi-2023,
Dépôt du permis de construire en octobre 2023,
Désaffectation du bien au moins 48h avant la signature définitive de l’acte authentique
Signature de l’acte authentique prévue pour juin 2024,
Livraison de l’opération fin 2025.
4. Avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis
L’avis émis par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis présente un rapport détaillé sur l’opération immobilière. Ce document estime la valeur de la parcelle pour le développement du programme immobilier résidentiel et du pôle de santé. Dont plusieurs points sont à noter :
La parcelle E 1819 appartenant à la commune de Livry Gargan et la parcelle E 1820 appartenant au département de la Seine-Saint-Denis sont proposées pour le développement. La superficie totale des deux parcelles est de 5 371 m².
Le projet envisagé comprend l’édification d’un ensemble immobilier résidentiel de 74 logements locatifs sociaux de 4 530 m²/SDP, et d’un pôle de santé de 1 020 m²/SDP.
Le bien est situé dans un secteur de grands ensembles à l’est de la commune, à proximité d’une zone d’activité, de la déchetterie, du cimetière et d’une ligne de bus.
L’évaluation de la valeur vénale a été effectuée en utilisant une méthode par comparaison, qui compare les mutations de biens similaires sur le marché immobilier local.
Après l’analyse, la valeur vénale de la parcelle E 1819 est estimée à 1 577 340 €, arrondie à 1 580 000 €.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 1 343 000 €.
La durée de validité de cet avis est de 18 mois, au bout desquels une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties n’est pas intervenu ou si l’opération n’est pas réalisée.
II. Analyse des Enjeux
1. Les enjeux environnementaux
Le parc Georges-Clemenceau, actuellement espace de la collectivité, est un espace vert qui participe à l’équilibre écologique et social de la commune. Il joue un rôle dans la régulation thermique en atténuant les effets des îlots de chaleur urbains. Par conséquent, la redéfinition de son usage et son déclassement aura un impact significatif et de longue durée.
L’évaluation de la pertinence d’un éventuel projet de transformation de cet espace devrait donc tenir compte de son impact environnemental. Ceci implique de considérer le compromis entre le développement urbain et la préservation des espaces verts. Une étude environnementale approfondie s’avère nécessaire afin de mesurer avec précision l’impact potentiel du projet sur la biodiversité locale, la qualité de l’air, ainsi que la gestion des eaux pluviales…
Le défi pour la commune de Livry Gargan est de parvenir à un équilibre urbain et la préservation des espaces verts, qui sont tout aussi indispensables. Le parc Georges-Clemenceau est un élément central de cet équilibre, et son devenir, en tant que partie intégrante de l’espace public, mérite plus qu’une attention particulière. L’adaptation des villes aux défis du 21e siècle – tels que le changement climatique – nécessite des solutions novatrices tout aussi importante avec la nécessité de préserver l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable aux habitants.
D’autre enjeux environnementaux sont également à considérer tel que : la séquestration du carbone : les arbres et les plantes du parc absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère et stockent le carbone, contribuant ainsi à atténuer le changement climatique ; La purification de l’air : les espaces verts, contribuent à l’épuration de l’air en absorbant les polluants atmosphériques, l’éducation environnementale : Le parc Georges-Clemenceau offre un cadre idéal pour sensibiliser la population locale aux enjeux environnementaux et enfin, la prévention de l’érosion du sol et des inondations : Les espaces verts jouent un rôle clé dans la gestion de l’eau. Ils permettent l’infiltration de l’eau de pluie dans le sol, réduisant ainsi les risques d’inondation. Ils préviennent également l’érosion du sol, en stabilisant le terrain avec leurs racines.
2. Une possible requalification du parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur ?
Une autre éventualité pourrait être de requalifier et d’aménager le parc Georges-Clemenceau en îlot de fraîcheur. La création d’îlots de fraîcheur est une des réponses aux défis posés par le changement climatique et l’urbanisation, en offrant des zones où la température est plus basse que dans le reste de la ville, et où la biodiversité peut prospérer.
La ville de Livry Gargan est déjà à la recherche de parcelles pour développer de tels projets, dans l’objectif d’améliorer le confort thermique de ses habitants, de promouvoir la biodiversité, et de lutter contre les îlots de chaleur urbains. Le parc Georges-Clemenceau, grâce à sa taille et à sa localisation, représente une opportunité unique pour la mise en place d’un tel projet.
La requalification du parc pourrait comprendre l’introduction de nouvelles espèces végétales, adaptées au changement climatique et favorisant la biodiversité, la mise en place d’infrastructures d’ombrage naturelles, et la création de zones humides pour favoriser le rafraîchissement de l’air.
Il convient de noter que la requalification du parc en îlot de fraîcheur ne serait pas incompatible avec le maintien de son usage public et pourrait même améliorer l’attractivité et la fonctionnalité de ce lieu pour les citoyens. La mise en oeuvre d’un tel projet pourrait donc représenter une solution pour la commune et ses habitants, à la fois en termes d’adaptation et de qualité de vie.
3. Les enjeux sociétaux : acceptation du projet par les citoyens
Le premier enjeu est lié à l’acceptation des habitants dans la conceptualisation et la décision concernant l’avenir du parc Georges-Clemenceau. Il s’agit de favoriser la démocratie participative, en créant un espace de dialogue ouvert et de concertation. La prise en compte des sentiments, des attentes et des préoccupations des habitants de Livry Gargan est fondamentale pour assurer l’acceptation du projet par la population et sa réussite à long terme. Cette démarche participative ne doit pas être vue comme un simple formalisme, mais bien comme une étape fondamentale et déterminante.
A noter que la potentialité, si elle était évoquée de construction d’un nouveau bâtiment éco-responsable d’incorporer des éléments tels que des toits végétalisés ou des façades vertes pourrait permettre d’intégrer la nature dans la structure construite. Cependant, il faut être conscient que même si cette proposition est réfléchie, elle ne saurait remplacer la richesse écologique et les bienfaits d’un espace vert en pleine terre comme le parc Georges-Clemenceau et doit être envisager comme une solution sans retour en arrière possible.
Conclusion :
Le projet de déclassement du parc Georges-Clemenceau soulève une interrogation environnementale fondamentale : comment intégrer l’importance cruciale des espaces verts dans la qualité de vie en milieu urbain et la préservation de l’écosystème local ? Cette question implique une réflexion approfondie sur la manière dont nous envisageons l’urbanisation et le développement durable, tout en veillant à ne pas sacrifier les précieux espaces naturels qui contribuent à la santé de notre planète et au bien-être de ses habitants.
Ressources :
Avis de la Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Le lac de Sévigné est un plan d’eau situé dans le secteur sud du quartier Centre de Livry-Gargan. Ce lac a longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, mais il a également subi des dégradations environnementales au fil des années. En réponse à cette situation, sur l’initiative du Conseil de quartier Centre dès sa création en 2015, a été formulé une proposition globale de réaménagement du site. La ville de Livry-Gargan a par la suite lancé un projet de développement du lac de Sévigné à partir de 2019 visant à restaurer son environnement naturel tout en améliorant les équipements de loisirs et de détente pour les visiteurs. La participation citoyenne a ainsi aidé à identifier les besoins locaux et les préférences des habitants, qui ont été la figure de proue de ce projet. Dans ce dossier, nous allons examiner les différents aspects de ce projet de développement.
Le projet de développement vise à restaurer l’environnement naturel du lac tout en améliorant les équipements pour les visiteurs. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :
Améliorer la qualité de l’eau du lac
Restaurer les berges et les habitats naturels environnants
Améliorer les infrastructures pour les visiteurs
Favoriser et promouvoir la biodiversité et l’utilisation durable du lac et de ses environs.
Le projet de développement du lac de Sévigné à Livry-Gargan est une initiative visant à mettre en valeur le dernier vestige de l’abbaye de Notre-Dame de Livry, où la Marquise de Sévigné avait séjourné pendant de nombreuses années. Le lac de Sévigné est devenu un lieu de convivialité, populaire pour la baignade, la pêche et les guinguettes début XXe. Cependant, le délaissement du Lac et l’absence et les défauts d’entretien au fil des années ont entraîné des problèmes environnementaux tels que la pollution de l’eau et la dégradation des rives.
Histoire du lac de Sévigné
Origines du lac
Construite en 1197 par le roi Philippe-Auguste pour honorer la mémoire d’un membre de la famille Garlande, seigneurs de Livry, l’abbaye avait pour mission de garder le tombeau de cette famille et de prier pour le repos de leur âme. Faisant corps avec les vœux d’obéissance et la pauvreté, la vie monastique y était partagée entre l’étude, la psalmodie et le travail manuel. Quarante abbés y ont vécu jusqu’à la Révolution.
Le célèbre abbé de Coulanges, abbé commendataire et oncle de Marie de Rabutin Chantal, la Marquise de Sévigné, y résida de 1624 à 1687. Dans ses lettres à sa fille, la Marquise de Sévigné s’extasiait sur la beauté de Livry, trouvant l’endroit « au-dessus de tout ». Elle séjourna surtout à l’abbaye à partir de la mort de son mari en 1651, et continua même après la mort de son oncle. L’abbaye fut confisquée et vendue pendant la Révolution, puis rachetée au XIXe siècle par le vice-amiral Jacob, qui en fit sa demeure de 1842 jusqu’à sa mort en 1854.
« La beauté de Livry est au-dessus de tout ce que vous avez vu : les arbres sont plus beaux et plus verts, tout est plein de ces aimables chèvrefeuilles : cette odeur ne m’a point encore dégoûtée ; mais vous méprisez bien nos petits buissons, auprès de vos forêts d’orangers. »
— Lettre 281, Paris, 30 Mai 1672, Madame de Sévigné à Madame de Grignan
En 1864, Robert de Vey, alors propriétaire des lieux, fit effectuer des fouilles qui mirent au jour quatre sources abandonnées et perdues pendant la Révolution, baptisées : Sévigné, Sainte-Marie, Notre-Dame-de-Livry et Amiral Jacob. Les propriétés thérapeutiques des eaux furent expertisées et classées au même titre que celles d’Enghien. Monsieur de Vey fit alors construire et vendre des lots pavillonnaires autour du lac. Cette vente se poursuivit jusqu’à sa mort en 1884. Après la Société de Sévigné-les-Eaux, d’autres sociétés exploitèrent successivement les sources, mais les curistes n’étaient pas nombreux.
Plan topographique du lac de Sévigné
En 1912, la ville de Livry-Gargan demanda à être classée « station hydrominérale », mais cette demande fut refusée, marquant la fin de l’aventure thermale pour Livry. En 1979, la ville fit ériger une plaque en hommage à Madame de Sévigné près du lac, lequel avait été privé du marronnier sous lequel la Marquise aimait s’asseoir, abattu par les Allemands pendant la guerre de 1870. Au début du XXe siècle, le lieu a été dédié à la détente avec de nombreuses manifestations telles que des bals, des guinguettes et des kermesses. Il a finalement été aménagé en un espace public fleuri.
Le projet de développement du lac de Sévigné consiste à valoriser cet espace en créant un lieu de détente et de loisirs pour les riverains.
Utilisation du lac au fil du temps
Le lac situé dans le domaine de l’Abbaye de Livry a été créé comme une pièce d’eau d’agrément et reçoit les eaux du petit cours d’eau appelé le Rouailler. Ce dernier prend sa source à Clichy-sous-Bois, traverse Livry pour finalement se jeter dans la Morée. Le cours d’eau a depuis été canalisé. À l’origine, le lac était situé dans un parc à la française au XVIIe siècle, mais il a été entouré de peupliers au milieu du XIXe siècle. Autour du lac, il y avait des sources utilisées par les chanoines augustins de l’Abbaye de Livry pour leurs vertus thérapeutiques.
Au cours de la première moitié du XXe siècle, l’érection de plusieurs bâtisses sur les rives du lac est établie. Pendant la seconde moitié du siècle, une politique de préemption a été mise en place sous l’égide d’Alfred-Marcel Vincent et des municipalités successives dans le but d’un réaménagement futur. Dans les années 1980, la question de l’installation d’une brigade de gendarmerie sur les abords du lac de Sévigné a été soulevée. La dernière opération de curage du Lac de Sévigné, consistant à extraire les sédimentations et vases accumulés au fond du milieu aquatique et a en le nettoyer la cuve remontent à 1988, il y a 35 ans. A noter enfin en 1998 de la part de la Police judiciaire, la réalisation d’opérations de recherche notamment menées dans les eaux du Lac de Sévigné et le canal de l’Ourcq par les enquêteurs après un maricide commis non-loin de la pièce d’eau.
En fin d’année 2007, le monde associatif a investi les alentours du lac de Sévigné, 11 allée de Stalingrad, avec l’installation le 15 décembre du Centre communal de la vie associative (CCVA), voulu comme un outil d’information, d’échange et de fonctionnement pour les associations livryennes. Ce centre a été remplacé le 1er septembre 2014 par un « Pôle seniors et personnes handicapées ». Finalement, après plusieurs changements de destination, le lieu accueille depuis le 8 mai 2018 la Maison des Anciens combattants et de la mémoire. Aujourd’hui, le lac demeure l’un des lieux emblématiques de la ville.
Carte postale ancienne, début du XXe siècle.
Potentiel du site et enjeux pour la ville
Valorisation du patrimoine historique
L’ensemble des parcelles situées aux abords du lac a une superficie totale de 7 862 m², y compris la parcelle appartenant au ministère de l’Éducation nationale. La majorité des parcelles qui bordent le lac appartiennent à la commune. Certaines parcelles sont des propriétés privées et d’autres appartiennent au Département de la Seine-Saint-Denis. La promenade plantée, qui fait le tour du lac, est ouverte jour et nuit et est issue d’un ancien parc, baptisé « le jardin de Mme de Sévigné ». Le lac est aujourd’hui interrompu par des propriétés privées et le square Ahmed-Merabet sur le quart Nord. Le site est inscrit au Plan Local d’Urbanisme en tant qu’élément de paysage identifié. D’un point de vue historique, il est l’unique vestige du site de l’abbaye et présente une histoire hydrothermale avec une exploitation des vertus thérapeutiques depuis le XVIIIe siècle au moins. Un large patrimoine iconographique existe, avec des cartes postales datant du début du XXe siècle représentant le lac, et des plans anciens.
Plan cadastral, Direction générale des finances publiques, 2023
Valorisation et restauration du patrimoine hydrologique
L’une des étapes du projet consiste en la réhabilitation et la préservation de l’environnement naturel du lac de Sévigné. Ce dernier est traversé par le collecteur départemental du Rouailler, qui est un ru canalisé. Le maintien du niveau d’eau du lac est assuré par le département qui pompe l’eau depuis l’étang Clichy, en passant par l’étang de Verchin. En période de faible pluviométrie, le lac est alimenté par les eaux souterraines. Toutefois, il reçoit également des eaux pluviales potentiellement chargées en matières organiques (telles que des eaux usées) et en hydrocarbures. Des mesures spécifiques devront donc être prises pour réduire la présence de polluants dans le lac 1.
Valorisation et restauration de l’environnement naturel
Le site présente une biodiversité ordinaire, mais importante d’un point de vue floristique et ornithologique, avec une vingtaine d’espèces animales et une trentaine d’espèces végétales. Un enjeu environnemental existe, avec des objectifs de réduction des polluants, une déminéralisation des berges et une protection des habitats naturels environnants. Des mesures spécifiques devront donc être prévues.
Concernant l’environnement du site, il est à noter des zones de pleine eau colmatées avec un fond mou d’épaisseur variable et une eau trop peu oxygénée, ainsi qu’une forte présence de l’avifaune, notamment de poules d’eau, de mouettes, de cygnes, de canards colverts, d’oies de Bernaches, de cormorans ou de hérons cendrés et quelques tortues. Le patrimoine végétal du lieu est constitué d’une trame principale composée de platanes et de trames secondaires, ponctuée de bouleaux à papier, de saules, de platanes de roselières et d’autres végétaux aquatiques ainsi que d’une végétation spontanée riche. Les arbres ont été implantés au cours des différentes époques traversées. Le boulevard Roger-Salengro arbore un alignement urbain présentant divers marronniers et tilleuls. Le lac est apprécié pour son histoire singulière et pour sa spécificité en matière de biodiversité dans un environnement urbanisé.
L’analyse sédimentaire indique des dépassements de seuils en matière de métallicité et la présence d’hydrocarbures. Toutefois, les résultats écotoxicologiques indiquent la non-toxicité des sédiments. Le 29 mai 2021, l’association « Mare Barois » et l’association « Aimant Club Pavillonnais 93 — ACP93 » ont organisé une opération de pêche à l’aimant pour nettoyer le lac de Sévigné de nombreux déchets métalliques, tels que des vélos, des mobylettes, des plaques d’égout, ainsi que plusieurs dizaines de sacs plastiques, des jouets, des barrières et de nombreuses autres typologies de polluants.
Enfin, la présence de la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), une plante herbacée vivace qui apprécie les berges des cours d’eau et qui est originaire d’Asie orientale, est notable. Elle est considérée comme fortement invasive et perturbe les écosystèmes.
Amélioration du site pour les visiteurs
Le projet vise également à améliorer les infrastructures pour les visiteurs leur permettant de profiter pleinement du lac tout en minimisant leur impact sur l’environnement.
Dessin d’aménagement du lac de Sévigné en 1975, Magazine municipal de Livry-Gargan
Historique du projet d’aménagement
2015—2017 : Réflexions préliminaires et étude sondagière.
Depuis sa création en 2015, le Conseil de quartier Centre s’est engagé dans un projet de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné, considérant celui-ci comme un véritable atout pour Livry-Gargan. Le projet d’aménagement des abords du lac a été repris, en incluant les maisons vétustes qui avaient été préemptées par la municipalité sur une longue période.
En 2017, les conseillers du quartier Centre ont élaboré un questionnaire destiné aux habitants concernant le lac de Sévigné. Ce questionnaire visait à enrichir leur diagnostic en identifiant les usages, la perception et les attentes des riverains concernant l’aménagement et l’animation du site. Disponible en ligne sur le site de la ville, il avait alors recueilli 260 réponses.
70 % des interrogés considèrent le lac comme un lieu prisé pour la promenade et les jeux d’enfants.
54 % estiment l’espace calme et paisible
56 % observent un manque de propreté du site
45 % trouvent que c’est un lieu où les animations sont peu développées.
Parmi les attentes des publics, 29 % des interrogées voudraient voir se développer les espaces verts et 24 % les animations.
Parallèlement aux travaux de réflexions sur le lac de Sévigné, le conseil de quartier Centre formule des pistes de réflexion sur l’OAP Centre-ville à la demande de la municipalité, il y souhaite alors une intégration forte du projet Sévigné.
2018 : Constitution d’un dossier de proposition par les conseillers du quartier Centre.
Conscient de l’intérêt majeur que présente le lac de Sévigné et après la persistance d’un travail de réflexion et de propositions, le conseil de quartier Centre, renouvelé en 2017 a souhaité composer en 2018 un dossier détaillé de « Propositions pour l’aménagement du lac de Sévigné », dossier soumis à l’administration municipale ; devançant ainsi la date d’une « étude paysagère » prévue en juin 2018, afin de préparer, rassembler et étayer leurs idées en vue des futurs débats.
La première partie du dossier porte sur l’absence de mesures concrètes prises par l’administration municipale depuis de nombreuses années en ce qui concerne le lac de Sévigné. Elle met l’accent sur les projets et les initiatives menés à l’échelle locale, nationale et internationale. La seconde partie, quant à elle, dresse une liste complète des idées avancées par les conseillers de quartier. Trois grands axes d’aménagement émergent alors.
La participation des plus jeunes livryens et l’accès à l’éducation à la biodiversité,
L’aspect patrimonial, historique et immobilier du site
L’action culturelle et festive possible sur ce site.
Le dossier souligne l’importance particulière de la proposition concernant l’entretien du lac, considérant qu’il est impensable de prévoir des aménagements futurs sur les abords du lac sans la mise en place d’un véritable système d’assainissement. De plus, le dossier établit une échelle de priorité en fonction des coûts et tente de démontrer le faible coût de certaines propositions simples à réaliser sur le plan économique.
Enfin, le document présente l’aménagement du lac comme un facteur efficace d’augmentation de l’attractivité de la ville, créant à terme des liens entre le lac de Sévigné et les autres espaces vert communaux tels que le parc de la Mairie et le parc Lefebvre, mettant ainsi en valeur une caractéristique paysagère distinctive de Livry-Gargan dans une Seine-Saint-Denis fortement urbanisée, la valorisation de la ville en tant que « poumon vert » du département apparaissant comme un atout majeur. Le projet, présenté en conseil de quartier le 20 novembre 2018, est synthétisé en 5 centres d’intérêt majeurs :
La création d’un jardin partagé ou pédagogique,
La création d’un espace ornithologique,
La mise en valeur du patrimoine historique du site (avec notamment remise en état de la maison de la source),
La création d’une activité dominicale et estivale,
Le devoir de mémoire.
2019—2020 : Chantier de réaménagement avorté
Le 20 novembre 2018, un calendrier prévisionnel a été présenté pour chaque axe retenu, prévoyant les différentes étapes du chantier. Il est notamment prévu une visite de site en présence des associations, ainsi que le lancement du marché de démolition dès décembre 2018. Les démolitions sont quant à elles prévues pour le 1er trimestre 2019, tandis que l’inauguration est programmée en juin et l’aménagement des jardins pour le 2e semestre de la même année.
Lors du conseil de quartier du 11 avril 2019, un nouveau calendrier est présent avec un descriptif du projet de démolition :
Permis de démolir : avril 2019
Démarrage des travaux de démolition : mai 2019
Réception des travaux : juin 2019
« Le projet consiste à démolir les maisons appartenant à la ville afin de libérer le terrain et l’aménager en espaces verts accueillant différents projets supportés par des associations :
Parcelle n° 3824 créations de jardins partagés : responsabiliser les usagers sur l’importance de la préservation de l’environnement et faire découvrir la biodiversité locale.
Parcelle n° 77 – 78 création d’un espace ornithologique : enrichir la biodiversité existante sur site et réaliser des actions pédagogiques.
Parcelle n° 75 valorisation de la source Marie : mettre en valeur un des seuls vestiges de l’abbaye. Le hangar est situé au-dessus de la source et l’entrée est liaisonnée avec celui-ci. Le démolir risquerait d’endommager la source. »
2021 : Concertation et appel à un bureau d’étude
En 2021, la municipalité a mandaté un bureau d’étude pour étudier les possibilités d’aménagement du site. Le 6 juillet de la même année, une première concertation de type « diagnostic en marchant » s’est tenue entre le conseil de quartier et le bureau d’étude autour du lac de Sévigné. Les sujets abordés lors de cette concertation comprenaient notamment :
L’adaptation des espaces aux usages (mobilier urbain, bancs, mobilité…) ;
La déminéralisation des abords du lac (ou dé-bétonisation des berges) ;
La préservation de la biodiversité et de l’avifaune, avec la création d’un espace ornithologique (conservation des arbres et de la végétation existante) ;
L’aménagement d’un tour de lac pour créer une continuité de parcours ;
La réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (notamment la Marquise de Sévigné, l’ancienne abbaye et la réhabilitation des bâtiments des eaux thermales) ;
La volonté d’accéder à l’eau tout en préservant la sécurité.
Le 29 septembre 2021, le bureau d’étude présente lors d’un atelier de présentation et de concertation trois projets d’aménagement, appelés « scénarios ». Les services municipaux présentent également un projet d’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture, avec deux calendriers prévisionnels.
Scénario 1 : « Au fil de l’eau » avec mise en place de deux promenades : Une proche de l’eau et une en hauteur avec descentes sur chemin de bois et promenade basse Ouest et Est sur berges à lattis. Clôture contemporaine totale du site permettant la réduction des nuisances sonores et cheminement sur pilotis face au refuge pour l’Avifaune. Terrasse de type « Deck », devant le pavillon principal face au lac et ses gradins sur l’eau. Création d’un parvis ou « Terrasse urbaine » coté voie départementale. Création d’une « placette des sources » au niveau de la Maison de la source.
Scénario 2 : « Mail urbain » avec grande terrasse « guinguette » sur le lac, une « Île aux oiseaux » conséquente permettant l’éloignement de l’avifaune des berges, sans clôture, espace totalement ouvert sauf le potager urbain sans réductions des nuisances. Avancées ponctuelles sur l’eau, Garde-corps qualitatif et promenade unique continue.
Scénario 3 : « Entre clôture et ouverture » Segmentation des abords du Lac. Identique au scénario 1 côté Ouest avec Clôture, promenade du scénario 1 descentes sur chemin de bois et promenade basse sur berges à lattis. Parc ouvert coté Est avec promenade ouverte et avancées ponctuelles
Calendrier prévisionnel de création de la forêt jardin :
1er décembre 2022 : début du chantier (aménagement du sol, création des circulations)
décembre 2022/janvier 2023 : (mise en place des clôtures, intégrations des végétaux)
1er février 2023 : validation de la fin du chantier
Calendrier prévisionnel de création de la butte de permaculture :
Du 1er au 30 janvier 2023 : Début du chantier, espace de culture, constructions, végétaux et finitions.
Le 12 octobre 2021 lors de la tenue d’un Conseil de Quartier, le Maire de Livry-Gargan propose au président du conseil de rendre un avis sur les trois scénarios présentés. Après analyse et appréciation du conseil de quartier, un consensus autour de la proposition d’aménagement n° 1 dite « Au fil de l’eau » a été rapidement observé. Cette proposition semble alors être la plus en adéquation avec les propositions initialement émises dans une continuité paysagère et historique cohérente, et dans la ligne directrice des propositions de 2018. Dans son avis du 23 octobre 2021, le conseil de quartier a analysé le scénario comme « un vrai projet de réhabilitation patrimonial, architectural et environnemental », et a présenté les éléments qu’il considère prépondérants du projet :
Une large déminéralisation de l’espace, une métamorphose en véritable parc urbain fermé ;
La volonté d’accès à l’eau facilité sur une promenade Ouest, puis sur une promenade Est, en retrait avec plusieurs avancées directement sur l’eau, ainsi qu’au travers une double promenade haute et basse sur site ;
Une terrasse pour pavillon de l’Inspection de l’Éducation nationale ;
Le parvis du parc et la placette des sources ;
La parcelle pour le refuge ornithologique, la conservation des ambiances sauvages liées à la végétation dense en bords de lac.
Il est cependant noté que la réhabilitation de la façade des anciens thermes (actuel bâtiment des anciens combattants) semble avoir été oubliée dans les scénarios. Enfin, il est souligné que la fermeture du lac, bien qu’apportant des avantages, pose une problématique visuelle si elle n’est pas intelligemment pensée en adéquation avec son environnement. Dans un second temps, une surveillance diurne semble indispensable. Enfin, une attention particulière doit être portée aux problématiques de stationnement pour conserver l’accès des PMR et l’accessibilité intergénérationnelle du lieu.
2022 : Publicité auprès des Livryens
En octobre 2021, une réunion d’information sur site, des riverains des abords immédiats du Lac est organisée. Le 27 janvier 2022, une réunion publique permet de présenter les premières conclusions de cette démarche de concertation et de recueillir les avis et les questions des participants. Cette réunion met alors en évidence les interrogations des habitants concernant la fermeture potentielle du lac, la sécurité et les incivilités aux abords, ainsi que l’importance des liens intergénérationnels.
Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité de Livry-Gargan à poursuivre cette démarche participative en impliquant les habitants à chaque étape de la réalisation du projet d’aménagement du lac de Sévigné et de ses abords. Cela permettrait de renforcer la cohésion sociale, de valoriser le patrimoine local et de créer un environnement de qualité pour tous les habitants de la commune.
2022—2023 : Plan de financement et lancement de l’AMO
Tableau issu de la Décision du Maire abrogeant et remplaçant la décision n°2022-013 portant demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le projet d’aménagement des abords du lac de Sévigné :
Entre le 25 mai 2022 et le 21 juin 2022, la ville de Livry-Gargan publie un avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification du site du lac de Sévigné. La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est fixée à 2 500 000 euros HT et se décompose comme suit :
Phase 1 : 350 000 euros HT
Phase 2 : 950 000 euros HT.
Phase 3 : 1 200 000 euros HT
Les critères d’attribution ne sont pas spécifiés, mais il est indiqué que le prix n’est pas le seul critère pris en compte. Les variantes ne sont pas autorisées, et il n’y a pas d’options. La conclusion du marché s’effectue le 9 novembre 2022 et l’attribution est rendue publique le 5 décembre 2022 en faveur de la SARL d’Architecture A.E.I (8 rue Jean-Baptiste-Clément, Le Pré-Saint-Gervais) et d’Artelia (47 avenue de Lugo, Le Pré-Saint-Gervais].
Projet de développement
Objectifs du projet
Le projet d’aménagement du site du lac de Sévigné vise à préserver et valoriser le cadre de vie urbain, architectural, paysager et environnemental en préservant la biodiversité existante. Les objectifs du projet sont la valorisation de la source Marie, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité, l’organisation d’activités pédagogiques et la mise en place de panneaux d’information pour communiquer sur la faune et la flore. Le site a pour vocation d’accueillir un public intergénérationnel et le projet vise à le rendre attractif. En ce qui concerne spécifiquement la biodiversité, les objectifs sont la création d’un observatoire, d’une zone refuge pour la faune, l’enrichissement de la biodiversité existante, ainsi que la réalisation d’actions pédagogiques et de sensibilisation.
Les principaux objectifs déclarés du projet dans l’avis de marché pour une mission de maîtrise d’œuvre en 2022 sont :
Urbains et paysagers
Rendre à la promenade du lac sa continuité périphérique
Requalifier les espaces
Hydrauliques et écologiques
Supprimer les sources de pollution
Conforter les berges tout en recréant du lien entre les promeneurs et l’eau
Renaturer les berges du lac tout en agissant sur le rééquilibrage de l’écosystème local
Réguler la pression de l’avifaune sur le milieu aquatique et terrestre
Réduire les obstacles visuels et physiques
Patrimoniaux
Redonner aux équipements architecturaux identitaires [thermes, pavillon du lac, terrasse, cabane des sources, etc.] une place au sein de l’aménagement
Valoriser l’histoire du lieu par une signalétique dédiée
Les acteurs impliqués dans le projet
Le projet est une initiative du conseil de quartier Centre, il est piloté par les services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative et Développement durable de la ville de Livry-Gargan. Le projet est soutenu par des acteurs et partenaires de la ville tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis et la Région Île-de-France.
Les principaux acteurs impliqués ou ayant été impliqués dans le projet sont :
Le Conseil de quartier Centre ;
La ville de Livry-Gargan (Services Espaces verts, Urbanisme, Vie associative Développement durable) ;
A.E.I. ;
Artelia ;
Rubus ;
La Métropole du Grand Paris
La Région Île-de-France
L’Agence des Espaces verts
Le Département de Seine–Saint-Denis
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
Principaux aménagements, programmes et partenariats :
Le plan de développement du lac de Sévigné comporte plusieurs volets, chacun visant à atteindre les objectifs spécifiques du projet. Les volets principaux sont les suivants :
Espace-observatoire ornithologique : Partenariat avec la LPO
Selon le rapport de développement durable 2021 de Livry-Gargan, la ville a conclu une convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour la « labellisation Zone Refuge LPO du Lac de Sévigné » en tant que Refuge LPO. Ce programme permettrait ainsi à la ville de bénéficier de l’accompagnement de la LPO pour sauvegarder et mettre en valeur la biodiversité et les paysages locaux, adapter le projet d’aménagement en fonction des défis écologiques, impliquer les citoyens et valoriser l’engagement de la ville en faveur de l’environnement. En effet, l’accompagnement de la LPO inclurait un diagnostic de la biodiversité locale, une analyse des enjeux écologiques, la conception d’un plan d’action pour une gestion écologique des espaces verts, et la sensibilisation des citoyens entre autres. Les préconisations de la LPO devraient ainsi permettre à la ville d’optimiser l’aménagement du site du lac de Sévigné pour favoriser la biodiversité.
Le rapport stipule que, la convention, d’une durée de cinq ans (2022-2026), a un budget alloué de 16 834 €, dont une contribution de 2 000 € de la Région Île-de-France via le budget participatif écologique. La LPO assisterait la ville dans la mise en œuvre d’actions de gestion respectueuses de l’environnement et réaliserait à terme, un bilan des actions menées. La ville indique ainsi s’être engagée – comme à l’accoutumée lors de la création de tel refuge – à créer des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages, à renoncer aux produits phytosanitaires chimiques, à réduire son impact sur l’environnement et à interdire la chasse sur le site 2. Le projet est piloté par le service du Développement durable et implique également les services des espaces verts, de la vie associative, de l’urbanisme et du périscolaire.
Nous noterons ici qu’en l’état de nos connaissances, le Refuge LPO ne concerne qu’une fraction des abords du lac de Sévigné (parcelles 78 et 77, soit 620m² environ), des panneaux pédagogiques alertant sur les dangers de nourrir les oiseaux avec du pain ont été installés au premier trimestre 2023 par la LPO. À ce jour, ces panneaux semblant être les seuls éléments visibles découlant de ce partenariat sur le site.
Forêt-jardin comestible et butte de permaculture
Le projet consiste en la conception d’une forêt-jardin comestible, pensée avec une large palette de plantes comestibles à différentes hauteurs, y compris des arbres, des arbustes, des plantes vivaces herbacées et des herbes aromatiques.
Élaborée en concertation avec le conseil de quartier, qui avait initialement proposé l’installation d’une microforêt native, et sur la proposition du directeur des espaces verts, qui s’est particulièrement investi dans ce dossier, l’idée de créer une forêt-jardin en suivant la méthode de Martin CRAWFORD, expert britannique en agroforesterie, a été largement approuvée. Cette méthode permaculturelle comestible est plus qualitative et vise à maximiser les interactions mutuelles positives entre les plantes afin de maintenir la fertilité du sol par les plantes elles-mêmes. Elle utilise une arborescence diffuse pour aboutir à un système en bonne santé et productif en favorisant les îlots de fraîcheur. Ce projet vise à créer un système plus résilient, à minimiser l’énergie nécessaire pour entretenir le site, à augmenter la diversité et l’interconnectivité floristique, et à réduire l’entretien de la zone.
L’objectif du projet de conception d’une forêt-jardin comestible et d’une butte de permaculture est de créer un espace de découverte pour les usagers, qui leur permettra de mieux comprendre les concepts du développement durable et de l’agriculture urbaine. La forêt-jardin comestible doit être conçue comme un espace vivant, où les visiteurs pourront découvrir les différentes textures, couleurs et odeurs des plantes comestibles. Des panneaux explicatifs devront également être installés pour permettre aux visiteurs d’identifier les différentes essences végétales.
Il convient de noter que la zone ornithologique sera séparée de l’espace de culture afin de préserver la faune qui y vit. Une haie fruitière comestible sera également installée pour abriter les oiseaux et leur offrir de la nourriture.
Le bureau d’étude Rubus a été mandaté pour la réalisation de cette étude.
Labellisation Nature 2050 : programme de préservation de la biodiversité
Nature 2050 est un programme national d’action porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, qui vise à renforcer l’adaptation des territoires au changement climatique et à préserver la biodiversité. Le deuxième appel à candidatures lancé par CDC Biodiversité et la Métropole du Grand Paris a permis d’identifier sept communes, dont Livry-Gargan, pour des projets locaux d’adaptation au changement climatique basés sur la préservation et la restauration de la biodiversité urbaine. Le projet d’aménagement des berges du lac de Sévigné à Livry-Gargan a reçu un avis favorable définitif du jury et devrait bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation des travaux, ainsi que d’un suivi écologique à long terme jusqu’en 2050.
Les étapes à venir
Les travaux réalisés
En mai-juin 2019, premières démolitions : 2 pavillons furent démolis.
En 2021, une étude sur le curage et la faisabilité de l’aménagement est budgétée à 60 000 euros.
Les prochaines étapes du projet définies en mai 2022
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022 pour les travaux de requalification du site conjointement attribué à A.E.I et d’Artelia, les prochaines étapes à venir se définissent ainsi :
Les études de diagnostic (DIAG)
Les études d’avant-projet (AVP)
Les études de projet (PRO)
L’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
Le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par l’entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires)
La direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)
L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement [AOR]
L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC)
Calendrier du projet défini en mai 2022 :
Suivant la mission de maîtrise d’œuvre de 2022, le calendrier du projet doit être organisé en secteurs dont les phases d’intervention s’étaleront sur les exercices budgétaires des années 2022 à 2024. Nous noterons que la phase dévolue à exercice budgétaire 2022 n’a pas encore démarré à date :
Phase 1 : travaux en 2022
Curage du lac
Phase 2 : travaux en 2023
Entrée de site
Promenade Est
Phase 3 : travaux en 2024
Promenade Ouest
Maison et placette des sources
Sanctuaire de biodiversité
Square Ahmed-Merabet
Conclusion, bilan et perspectives au 1er trimestre 2023
Bilan du projet
Le projet de réaménagement du lac de Sévigné est un projet important et ambitieux toujours en phase d’étude, avec le lancement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) avec pour objectif une amélioration de la qualité de vie des habitants. Bien que le lac ait longtemps été un lieu de détente et de loisirs pour les habitants de la ville, il a subi des dégradations au fil des années. Les prochaines étapes à venir sont la phase de diagnostic, les études d’avant-projet, les études de projet et l’assistance à la passation des marchés de travaux. Le projet a connu plusieurs phases d’errance avec des étapes d’aménagement maintes fois reportées. La mission de maîtrise d’œuvre de 2022 présentait un calendrier de réalisation des premiers travaux en 2022, avec le curage du lac, toutefois ce curage n’a toujours pas été effectué au troisième trimestre de 2023. Le projet d’aménagement du lac de Sévigné est porteur de plusieurs enjeux importants pour la ville de Livry-Gargan :
Amélioration du cadre de vie : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra d’offrir aux habitants un lieu de promenade et de détente agréable et attractif, améliorant ainsi le cadre de vie.
Développement de la biodiversité : la création d’une forêt-jardin et d’un espace ornithologique favorisera le développement de la biodiversité, en offrant un lieu propice à la cohabitation entre l’homme et la nature.
Mise en valeur du patrimoine historique : la remise en état de la maison de la source et la mise en valeur du patrimoine historique permettront de faire découvrir aux visiteurs l’histoire et le patrimoine de la ville.
Valorisation de l’image de la ville : la mise en valeur du lac de Sévigné permettra de valoriser l’image de Livry-Gargan et de renforcer son attractivité.
En conclusion, le projet de réaménagement du lac de Sévigné est audacieux, les différentes phases d’étude et de réalisation du projet seront déterminantes pour sa réussite, et il est essentiel de tenir compte des enjeux environnementaux afin de proposer des solutions durables et respectueuses de l’écosystème du lac. L’objectif est de créer un espace naturel de qualité qui permette à tous les visiteurs de profiter du lac tout en préservant son écosystème fragile. Des efforts devront également être déployés pour rendre le site accessible aux personnes à mobilité réduite, afin que tout le monde puisse en profiter.
Lac de Sévigné et démocratie participative : Perspectives pour l’avenir
Le projet d’aménagement du lac de Sévigné, initié en 2015 par les conseillers de quartier et soutenu par des acteurs locaux et des partenaires de la municipalité tels que des associations locales, le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis et la Région Île-de-France, est entièrement porté par la municipalité, qui a fait sienne ce projet ; ce qui est notable et à saluer. Nous noterons cependant que, depuis 2021, les conseillers de quartier ainsi que les habitants semblent avoir été délaissés dans la réalisation de ce projet avec une quasi absence de communication d’information et de documents entre le conseil de quartier et la municipalité. Les conseillers de quartier n’ont également pas été informés des derniers partenariats et détails du projet (AMO, Inventaire LPO de la biodiversité, typologie des subventions, partenariat avec les acteurs institutionnels…). Ils ont été informés de manière similaire au grand public et dans une temporalité équivalente.
Considérant que la démocratie participative est un élément clé pour la réussite de tout projet d’aménagement urbain, car elle permet d’impliquer les parties prenantes, notamment les habitants et les utilisateurs de la zone, dans le processus de décision et qu’ils sont les premiers concernés par les changements dans leur environnement, leur avis doit être pris en compte pour garantir la pertinence du projet. Nous notons également que la communication entre les parties prenantes et les habitants est lacunaire, ce qui peut créer des frustrations et des malentendus. En outre, l’absence de consultation citoyenne et de participation active des habitants peut mettre en péril le succès du projet et compromettre la légitimité de la décision finale.
De quoi quelques perspectives peuvent se dégager : il semble nécessaire de rétablir la communication entre les conseillers de quartiers et la mairie, ainsi qu’avec les résidents de la zone concernée et, de manière globale, avec l’ensemble des habitants. La participation citoyenne doit être encouragée et facilitée à toutes les étapes du projet. La dernière réunion publique à ce sujet datant de plus d’un an et de nombreux acteurs s’étant greffés aux projets, l’organisation d’une nouvelle réunion dédiée semble éminemment souhaitable. Des consultations régulières et des canaux de communication ouverts pourraient être mis en place pour permettre aux habitants de s’exprimer et de contribuer à la décision finale.
En conclusion, le projet d’aménagement du lac de Sévigné est un exemple de la nécessité d’une démocratie participative dans les projets d’aménagement urbain. La prise en compte de l’avis des parties prenantes et la consultation citoyenne permettent de favoriser l’appropriation du projet par la population locale et d’optimiser la pertinence du projet retenu.
Mise à jour le 24 mai 2023, précisions sur la nature du Refuge LPO
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023,R. Brugeat, Livry Participatif
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[1] Sur ce point, nous noterons une incohérence entre l’étude réalisé par AEI et Artelia en 2021 faisant passer le trajet de l’eau par temps de pluie de l’Étang de Verchain vers le lac de Sévigné et le conseil municipal du 20 octobre 2022 lors duquel il a été affirmé qu’il n’existe pas de connexion directe avec le lac de Sévigné. (Conseil municipal de Livry-Gargan, 2022, p. 23)
[2] Ces engagements sont issus de la « Charte des Refuges LPO », notons que cette charte, comme l’indique la LPO sur son site internet « engage moralement le propriétaire ou le gestionnaire du terrain à protéger la nature sur celui-ci. Cette charte est commune aux particuliers, entreprises, collectivités et établissement. » et que la création du Refuge LPO ne remet pas en cause les droits sur la propriété, le propriétaire conservant la libre et entière disposition du bien et la jouissance de celui-ci. Il est enfin précisé que « L’agrément « Refuge LPO » n’a pas de valeur juridique. Il n’entraîne aucune plus-value du terrain concerné ni aucun statut de protection de celui-ci hormis le droit du propriétaire. »
Les premières conclusions vous seront présentées lors de la réunion publique programmée le 27 janvier à 18h, à l’Espace Jules-Verne.
Le conseil de quartier Centre s’est attaché depuis sa création en 2015 à travailler activement autour d’une proposition de réaménagement et de réhabilitation du lac de Sévigné. Nous avons toujours pensé qu’il était un atout pour notre ville. C’est pour ainsi dire le » projet mobilisateur » de notre quartier. Après un long travail de réflexion et propositions, nous avons notamment composé et soumis en 2018 un dossier détaillé de » propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/Dossier_de_propositions…).
Nos propositions sont intrinsèquement liées à la préservation de la biodiversité locale.
Ce dossier constituait seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné. La réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Aussi une étude à été menée en 2020 avec un cabinet d’études spécialisé afin de déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin nos objectifs doivent être concentrés. Cette étude a débouché sur trois scénarios concernant les possibilités d’aménagement du lac. L’objectif étant de faire un choix parmi ces scénarios (voir ici : https://www.livry-gargan.fr/…/CR-Conseil-Centre…).
Des projections ont été également faites pour l’aménagement de la forêt-jardin et de la butte de permaculture. Également, en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, le site sera aménagé afin d’accueillir une faune diversifiée et sera labellisé (voir ici : https://budgetparticipatif.smartidf.services/…/amenagem…).
N’hésitez pas à venir nous donner votre avis et à poser vos questions lors de ce rendez-vous de concertation !
Parmi les sujets toujours évoqués :
Déminéralisation des abords du lac,
Préservation de la biodiversité, et de l’avifaune avec un espace ornithologique ,
Aménagement d’un tour de lac,
Réappropriation de l’identité et de l’histoire locale (marquise de Sévigné, ancienne abbaye, les eaux thermales),
Ce dossier constitue seulement un avant-goût du travail du Conseil de quartier Centre pour le Lac de Sévigné, aussi une étude est en cours pour déterminer ce qui est concrètement réalisable et vers quel chemin devons-nous concentrer nos objectifs.
En effet, la réalisation d’un tel projet ne pourra se faire que sur le temps long.
Nous serons par ailleurs bientôt sur le lac en vue d’un diagnostic en marchant.
Vous pourrez trouver dorénavant nombreuses de nos propositions faites en 2018 dans le » Dossier de propositions pour l’aménagement du Lac de Sévigné » 
