Droit de réutilisation des contenus

Ai-je le droit de réutiliser les contenus de Livry Participatif ?

Oui, sous conditions simples

Livry Participatif produit des contenus (articles, dossiers, fiches, visuels, vidéos, documents de synthèse, etc.) dans un objectif d’information citoyenne et d’intérêt général local.
Pour favoriser la circulation des connaissances et des analyses, une grande partie de nos contenus est réutilisable, à condition de respecter la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Cette page a pour but de clarifier, de manière accessible et complète, ce que vous pouvez faire et comment le faire correctement, afin que chacun puisse réutiliser nos productions en toute sécurité.

En pratique : si vous créditez Livry Participatif, que vous n’en faites pas un usage commercial, et que vous partagez vos adaptations sous la même licence, vous êtes dans les clous.

1) La règle générale : CC BY-NC-SA 4.0

Sauf mention contraire explicite sur une page, un document, une vidéo ou un média, les contenus concernés par cette page sont diffusés sous licence :

CC BY-NC-SA 4.0 (Creative Commons)

  • BY (Attribution) : vous devez citer la source.
  • NC (Non Commercial) : vous ne pouvez pas en tirer un usage commercial.
  • SA (Share Alike) : si vous adaptez, vous devez republier sous la même licence.

Ce que la licence vous autorise à faire

Sous réserve du respect des conditions (attribution / non-commercial / partage identique), vous pouvez notamment :

  • copier et redistribuer nos contenus (y compris intégralement) ;
  • citer, reproduire, relayer sur un site, un blog, un réseau social, une newsletter ;
  • adapter, traduire, résumer, monter, annoter (ex. : extrait vidéo, infographie à partir d’un texte, compilation d’extraits, sous-titrage) ;
  • intégrer nos contenus dans des supports de présentation (réunions publiques, ateliers citoyens, dossiers associatifs, etc.) ;
  • utiliser des extraits dans un article ou une publication non commerciale, en respectant le crédit.

Ce que la licence vous interdit (sans autorisation écrite)

  • tout usage commercial (voir § 4) ;
  • toute adaptation republiée sous une licence plus restrictive ou différente (obligation SA) ;
  • toute réutilisation sans attribution claire (obligation BY) ;
  • toute réutilisation laissant croire que Livry Participatif soutient, valide ou co-signe votre contenu (voir § 6).

2) Comment réutiliser correctement : mode d’emploi

A) L’attribution (BY) : le crédit à indiquer

Le crédit doit être raisonnablement visible et compréhensible. Il doit, autant que possible, inclure :

  1. le nom de la source : “Livry Participatif” ;
  2. le titre du contenu (ou une description) ;
  3. la licence : “CC BY-NC-SA 4.0” ;
  4. un lien vers la source (page ou vidéo d’origine) ;
  5. si vous avez modifié : mention “adapté”, “extrait”, “montage”, “traduction”, etc.

Exemples de crédits conformes

  • Reproduction à l’identique (article / PDF / visuel)
    • « Source : Livry Participatif, [Titre], CC BY-NC-SA 4.0, [lien vers la page] »
  • Extrait vidéo
    • « Extrait issu de la captation du conseil municipal par Livry Participatif — CC BY-NC-SA 4.0 — [lien] »
  • Adaptation / montage / traduction
    • « Adapté à partir d’un contenu de Livry Participatif — CC BY-NC-SA 4.0 — modifications : montage/sous-titres/résumé — [lien] »

B) Le “Partage dans les mêmes conditions” (SA)

Si vous modifiez le contenu (même légèrement), votre version doit être publiée sous CC BY-NC-SA 4.0.
Cela signifie :

  • vous ne pouvez pas ajouter une clause “tous droits réservés” sur votre adaptation ;
  • vous ne pouvez pas republier sous une licence “plus fermée” ;
  • vous devez laisser aux autres les mêmes libertés que celles que nous vous accordons.

C) Mention des modifications : conseillé (et souvent indispensable)

La licence Creative Commons prévoit que les modifications doivent être indiquées.
Exemples :

  • « Couleurs ajustées »
  • « Extrait de 2 minutes »
  • « Résumé et mise en forme »
  • « Traduction partielle »

3) Ce que vous pouvez réutiliser chez nous

Contenus généralement couverts par CC BY-NC-SA 4.0 (sauf mention contraire)

  • textes (articles, dossiers, notes de synthèse, fiches) ;
  • infographies et documents de présentation que nous produisons ;
  • vidéos (dont captations de conseils municipaux), extraits, vignettes produites par nous ;
  • éléments pédagogiques, formats de vulgarisation, tableaux et schémas que nous avons créés.

Attention : contenus “à droits tiers”

Certaines pages peuvent inclure des éléments qui ne nous appartiennent pas (ex. : citations, logos, photos d’archives, documents administratifs reproduits, extraits de presse, cartographies de tiers, contributions d’auteurs partenaires, etc.).
Dans ce cas :

  • la licence CC BY-NC-SA 4.0 ne couvre pas nécessairement ces éléments ;
  • vous devez vérifier la mention de source ou de droits indiquée sur le document ou dans la page ;
  • en cas de doute, contactez-nous (voir § 9).

Règle simple : la licence s’applique à ce que Livry Participatif a effectivement créé. Les contenus de tiers restent soumis à leurs propres droits.

4) “Non commercial” (NC) : comment savoir si votre usage est commercial ?

La notion “Non Commercial” signifie que vous ne pouvez pas utiliser le contenu principalement destiné à un avantage commercial ou à une compensation monétaire.

En général, sont considérés comme non commerciaux

  • un site associatif sans monétisation ;
  • une page personnelle / blog sans publicité ni vente ;
  • une publication militante, citoyenne, informative sans objectif lucratif ;
  • une diffusion en réunion publique associative ou institutionnelle sans vente du support ;
  • un usage pédagogique dans un cadre scolaire/universitaire (hors vente de supports).

En général, sont considérés comme commerciaux (donc interdits sans autorisation)

  • réutilisation dans une publication vendue (livre payant, revue payante, formation payante) ;
  • usage par une entreprise, agence, prestataire, cabinet, média marchand, ou site monétisé ;
  • intégration dans une communication commerciale, sponsorisée, promotionnelle ;
  • réutilisation sur un site ou une vidéo monétisée (publicité, revenus de plateforme, sponsorings).

Cas fréquent : une vidéo YouTube monétisée, ou un site avec publicités, est généralement un usage commercial.
Si vous voulez réutiliser nos contenus dans ce cadre : voir § 9 “licence au cas par cas”.

5) Cas particuliers utiles à connaître

A) Puis-je reprendre “en entier” une vidéo du conseil municipal ?

Oui, si :

  • vous créditez Livry Participatif + lien vers la source ;
  • votre diffusion est non commerciale ;
  • vous ne revendiquez pas la paternité ;
  • vous n’ajoutez pas de restrictions de réutilisation.

B) Puis-je publier un extrait ?

Oui, même conditions, et il est recommandé d’indiquer :

  • la durée / l’intervalle (“extrait 00:12:30–00:14:40”) ;
  • si vous avez coupé, accéléré, ajouté un habillage, sous-titres, etc.

C) Puis-je remonter la vidéo, ajouter des sous-titres, ou faire une compilation ?

Oui, c’est une adaptation :

  • attribution (BY) + mention des modifs ;
  • non commercial (NC) ;
  • republier sous CC BY-NC-SA 4.0 (SA).

D) Puis-je “m’inspirer” sans copier ?

Oui. Les idées, méthodes, constats ou analyses générales ne sont pas protégés comme tels ; en revanche, la formulation, la mise en forme originale, les visuels, montages et textes le sont.
Si votre contenu reprend substantiellement notre expression (texte, structure, visuels, montage), appliquez les règles de la licence.

6) Ne pas créer de confusion : pas d’endossement implicite

La réutilisation ne doit pas laisser entendre que Livry Participatif :

  • soutient une organisation, un parti, une liste, un candidat ;
  • valide vos commentaires, analyses ou conclusions ;
  • est co-auteur de votre publication.

Bon réflexe : si vous publiez dans un contexte sensible (politique, électoral, polémique), ajoutez une phrase de type :

  • « Réutilisation sous licence CC BY-NC-SA 4.0. Livry Participatif n’est pas associé à cette publication et n’en approuve pas nécessairement le contenu. »

7) Intégrité et loyauté de la reprise : recommandations

La licence CC vous autorise des adaptations, mais Livry Participatif recommande (et apprécie) une réutilisation loyale :

  • éviter les montages trompeurs (coupes altérant le sens) ;
  • conserver le contexte utile (date, séance, source, périmètre) ;
  • ne pas attribuer à Livry Participatif des propos qui sont les vôtres ;
  • corriger les erreurs si vous en identifiez et, le cas échéant, nous les signaler.

Ces recommandations visent surtout à garantir la qualité du débat public local.

8) Exceptions et contenus exclus

Certains contenus peuvent être exclus ou soumis à un régime différent, par exemple :

  • contributions explicitement signées par un tiers avec conditions propres ;
  • documents portant une mention “Tous droits réservés” ou “Licence différente” ;
  • logos ou éléments d’identité visuelle (marque) utilisés à des fins d’identification ;
  • documents administratifs et archives reproduits dont les conditions de réutilisation relèvent de leur régime propre.

Dans tous les cas, la mention affichée sur la page/le document fait foi.

9) Besoin d’un usage commercial ou hors cadre ? Licence au cas par cas

Si votre projet ne rentre pas dans CC BY-NC-SA 4.0, nous pouvons envisager une autorisation spécifique, notamment pour :

  • livres, revues ou publications vendues ;
  • documentaires ou médias monétisés ;
  • supports institutionnels diffusés dans un cadre de prestation ;
  • projets d’édition, d’exposition, de formation payante ;
  • réutilisation par des entreprises.

Comment demander

Contactez-nous en précisant :

  • le contenu concerné (lien) ;
  • le type de réutilisation (intégrale / extrait / adaptation) ;
  • le support (site, vidéo, brochure, livre, etc.) ;
  • le modèle économique (gratuit, dons, publicité, vente) ;
  • le périmètre de diffusion (local, national, tirage, audience, durée).

Nous vous répondrons avec une proposition claire (autorisation, conditions, éventuellement convention écrite).

10) Checklist “zéro stress” avant de publier

Avant de réutiliser un contenu Livry Participatif, vérifiez :

  1. ✅ J’ai mis un crédit visible (Livry Participatif + titre + lien + CC BY-NC-SA 4.0).
  2. ✅ Mon usage est non commercial (pas de monétisation, pas de vente, pas de sponsor).
  3. ✅ Si j’ai modifié : j’ai indiqué “adapté / extrait / montage” et je republie sous CC BY-NC-SA 4.0.
  4. ✅ Je n’ai pas utilisé d’éléments appartenant à un tiers sans vérifier leurs droits.
  5. ✅ Je ne laisse pas entendre un soutien ou une validation de Livry Participatif.

Si vous cochez ces 5 points : vous pouvez publier sereinement.

11) Formule courte à copier-coller (modèle de crédit)

Vous pouvez utiliser cette mention prête à l’emploi :

« Source : Livry Participatif — [Titre / description du contenu] — Licence CC BY-NC-SA 4.0 — [Lien vers la source]. »
(Si modifications : « Adapté / Extrait / Montage : [précision] »)

12) Contact

Pour toute question, doute sur un contenu, ou demande de licence spécifique :
Contactez Livry Participatif via la page de contact du site ou par email.