Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Livry Participatif l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site

Livry Participatif est un Laboratoire d’idées & Observatoire indépendant de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan, association loi 1901, enregistrée auprès de l’Insee comme appartenant au champ de l’Économie Sociale et Solidaire. Créée le 20 novembre 2022, notre mission est de contribuer au débat public et à la démocratie participative au sein des quartiers de Livry-Gargan. Nous nous focalisons sur la création, la promotion et la présentation de rapports, d’études de terrain, de fiches, de notes de synthèse et de propositions concrètes. Notre objectif est également de favoriser les échanges et la concertation entre différents acteurs institutionnels, associations, habitants des quartiers et membres de l’association.

Identification de l’Éditeur du Site

  • Nom de l’association : Livry Participatif
  • Statut juridique :
  • Champ d’appartenance: Économie Sociale et Solidaire (Certification INSEE)
  • RNA : W932 012 473
  • SIREN : 922 085 584
  • SIRET : 922 085 584 00014
  • NAF/APE : 94.99Z
  • Adresse du siège social : 105 Allée Lucien Michard, 93190 Livry-Gargan
  • Email : livry.participatif@gmail.com
  • Co-directeurs de la publication : Brugeat, R. Flour, S. Mijouin, G.
  • Co-directeurs de la rédaction : Brugeat, R. Flour, S. Mijouin, G.
  • Hébergeur du site : WordPress.com
  • ISSN : 2999-1080

Éditeur de contenu

Le site de Livry Participatif utilise le système de gestion de contenu (CMS) WordPress, une plateforme de publication de sites web appartenant à la société Automattic Inc.

  • Nom de l’entreprise: Automattic Inc.
  • Adresse: 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
  • Site Web: WordPress.com

Hébergement du site

Le site Livry Participatif est hébergé par OVH. Pour plus d’informations sur les politiques de sécurité et de confidentialité de notre hébergeur, veuillez consulter Politique de sécurité du système d’information (PSSI).

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Directeur de la publication : Octave KLABA 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le site Livry Participatif, incluant, mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logo, icônes et autres matériaux, sont protégés par le droit d’auteur conformément à la législation française et internationale. Sauf mention contraire (Licence Creative Commons), toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans autorisation de l’éditeur du site et toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.2. Marques et logos

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs affichés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de leur titulaire, est strictement interdite.

Le logo Livry Participatif ne peut-être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants), et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Il ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec Livry Participatif ou des colaborations dûment établies.

Livry Participatif se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Livry Participatif.

En cas de non-respect de ces conditions, l’utilisateur s’expose à des actions en justice et à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les infractions à ces dispositions sont constitutives de contrefaçon et sanctionnées par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.3. Licence Creative Commons

Certains articles sont publiés sous la licence Creative Commons BY-NC 4.0. Les conditions suivantes s’appliquent exclusivement aux textes de ces articles et ne s’étendent ni aux images ni aux autres éléments.

  • Attribution : Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’auteur vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son œuvre.

  • Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant.

Pour plus d’informations sur cette licence, vous pouvez consulter le site officiel de Creative Commons.

2.4. Droits sur les Illustrations, Images, Photographies et Graphiques

Sauf indication contraire, toutes les illustrations, images, photographies et graphiques présents sur ce site sont soit sous licence libre, soit la propriété de Livry Participatif, soit utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Livry Participatif ou du détenteur des droits est strictement interdite.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Licence Libre : Les éléments sous licence libre sont soumis aux conditions spécifiques de leur licence respective. Veuillez vous référer aux termes de chaque licence pour connaître les droits et obligations associés.

  • Propriété de Livry Participatif : Les éléments qui sont la propriété de Livry Participatif ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation écrite préalable. Toute utilisation sans cette autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

  • Utilisation avec Autorisation : Les éléments utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs doivent respecter les termes convenus avec ces propriétaires. Toute utilisation en dehors de ces termes est interdite sans une nouvelle autorisation écrite.

Pour toute demande d’autorisation ou pour plus d’informations, veuillez contacter Livry Participatif directement.

Contenus audiovisuel

Outre les textes et les illustrations, ce site peut également contenir des vidéos. Certaines de ces vidéos sont republiées depuis des plateformes tierces telles que YouTube, Dailymotion, ou autres, et sont réalisées par Livry Participatif. Ces vidéos sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Livry Participatif, sauf indication contraire.

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Propriété Intellectuelle : Les vidéos publiées sur ce site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Livry Participatif détient l’intégralité des droits sur ces vidéos, sauf mention contraire explicite.

  • Reproduction, Modification et Distribution : Toute reproduction, modification ou distribution de ces vidéos sans l’accord écrit préalable de Livry Participatif est strictement interdite. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la copie, l’édition, la redistribution ou la publication sur d’autres sites ou plateformes.

Pour toute demande d’autorisation ou pour plus d’informations, veuillez contacter Livry Participatif directement.

Reproduction de Documents Administratifs

Le site Livry Participatif propose des reproductions de documents administratifs librement communicables conformément à la législation actuelle, après occultation des mentions protégées par le Code des relations entre le public et l’administration.

Les documents se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Ces documents peuvent être librement téléchargés, reproduits et distribués, à condition de respecter les conditions suivantes :

  1. La source doit être citée lors de leur utilisation.
  2. Les documents ne doivent pas être modifiés.

Pour plus d’informations sur la publication en ligne de documents administratifs, consultez le site de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

3. Protection des données personnelles

3.1. Collecte des données personnelles

Le site recueille des informations personnelles relatives aux utilisateurs à travers différents formulaires de contact, d’inscription à la newsletter et d’autres interactions en ligne. Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone et toute autre information personnelle pertinente fournie par l’utilisateur.

3.2. Utilisation des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et aux questions des utilisateurs.
  • Envoyer des newsletters et des informations sur les activités de Livry Participatif.
  • Améliorer les services offerts sur le site.
  • Effectuer des analyses statistiques pour mieux comprendre les besoins et les attentes des utilisateurs.

3.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

3.4. Cookies

Ce site utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées.

4. Conditions Générales d’Utilisation

4.1. Accès au site

L’accès au site livryparticipatif.fr est gratuit. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4.2. Responsabilité

Livry Participatif s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées.

Livry Participatif ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques, mauvaise interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

4.3. Liens hypertextes

Notre site contient des liens vers des sites externes. Livry Participatif n’est pas responsable du contenu de ces sites. En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites externes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien inapproprié ou obsolète.

4.4. Conditions d’Utilisation des Commentaires

Nous encourageons les discussions constructives. Les articles de ce site sont ouverts aux commentaires. Ces commentaires sont modérés a posteriori par les administrateurs du site. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou en violation de la législation en vigueur.

  • Pas de propos injurieux, diffamatoires ou haineux.
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  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs.
    Les commentaires qui ne respectent pas ces règles seront modérés ou supprimés.

Responsabilité des Auteurs : En publiant un commentaire sur ce site, vous acceptez d’en assumer la pleine responsabilité légale. Les auteurs des commentaires sont pleinement responsables de leurs propos et de respecter les lois et réglementations en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu qu’ils publient.

4.5. Loi Applicable

Le présent site est soumis au droit français.

4.6. Accessibilité

4.7. Modifications des Mentions Légales

Livry Participatif se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

5. Contact

5.1. Coordonnées

Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

5.2. Formulaire de contact

Vous pouvez également nous joindre via notre formulaire de contact en ligne disponible sur notre site web. Pour cela, rendez-vous sur la page Contact et remplissez les champs requis. Nous nous engageons à répondre à vos messages dans les meilleurs délais.

6. Référencement 

Suivez-nous sur les Médias Sociaux

Pour plus d’informations et pour suivre nos dernières actualités, vous pouvez nous retrouver sur nos plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne :

Plateformes citoyennes et budgets participatif

7. Objet complet

Observatoire indépendant de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan, pour contribuer au débat public, l’association a pour but la double promotion de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan ; la création, la promotion et la présentation de rapports, d’études de terrain, de fiches, de notes de synthèse ou de tout autre document ainsi que la formulation de propositions concrètes et étayées visant de façon directe ou indirecte la démocratie participative et la vie au sein des quartiers de Livry-Gargan ; de favoriser et faire vivre les échanges, la concertation, la réflexion au sein des Comités de Quartier définis dans les statuts et avec les différents acteurs institutionnels, associations, habitants des quartiers et membres de la présente association, afin notamment d’être un relais auprès des instances locales et territoriales, des réflexions et avis des citoyens sur les enjeux présents et à venir au sein de la ville ; de faire entendre les préoccupations et aspirations des habitants des quartiers ; de favoriser le développement des connaissances sur les quartiers de Livry-Gargan et d’apporter des outils de compréhension de la politique urbaine ; la protection et l’amélioration du cadre de vie des habitants la défense des intérêts généraux du quartier dans les domaines, notamment, de l’urbanisme, de la circulation, de la voirie, de la sécurité, de l’hygiène et des espaces verts ainsi que la lutte contre les nuisances et enfin de contribuer à la promotion, la sauvegarde, la défense et à la protection du patrimoine historique, et culturel de Livry-Gargan

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 27/05/2024.