Changement climatique et vagues de chaleur en Île-de-France
Le changement climatique intensifie la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, affectant de manière significative les zones urbaines en Île-de-France. Ces événements extrêmes augmentent les risques pour la santé publique et mettent à l’épreuve les infrastructures urbaines.
Effet d’îlot de chaleur urbain (ICU) à Livry-Gargan
Livry-Gargan, comme de nombreuses villes, est confrontée à l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), où les températures locales sont significativement plus élevées que dans les zones rurales environnantes en raison de l’urbanisation soutenue. Cet article se concentre sur la cartographie de la vulnérabilité diurne aux vagues de chaleur dans cette commune en analysant les niveaux de sensibilité thermique par quartier pour orienter les politiques d’adaptation urbaine.
Méthodologie
Source des données : Les données sont issues de l’Institut Paris Région, qui a développé des outils spécialisés pour l’analyse thermique urbaine.
« MapICU » : Un applicatif cartographique permettant de visualiser et d’analyser la répartition de la vulnérabilité thermique dans les zones urbaines.
Critères de classification de la vulnérabilité
Les zones sont classifiées en cinq niveaux de vulnérabilité :
Très faible
Faible
Moyenne
Forte
Très forte
La cartographie combine des données de température de surface, de densité urbaine, et d’espaces verts pour évaluer la vulnérabilité thermique. Les techniques incluent la superposition de couches de données et l’analyse spatiale pour identifier les zones les plus exposées.
Analyse par Quartier
Gargan
Vulnérabilité Très Forte : Le secteur République/Bayard est le plus vulnérable de la commune, marqué en rouge foncé sur la carte. L’îlot de chaleur englobe également Chanzy et la Gare de Gargan, avec une sensibilité élevée, particulièrement près du tram-train T4. La forte densité urbaine et l’activité des transports semblent contribuer à l’accentuation de l’effet thermique.
Danton
Vulnérabilité Faible à Moyenne : Ce quartier présente une vulnérabilité thermique modérée, avec des niveaux de sensibilité variant du bleu clair (faible) au jaune (moyenne). La présence d’espaces ouverts et une densité urbaine relativement basse, en particulier dans les zones pavillonnaires semble favoriser une meilleure régulation thermique. Le parc Bérégovoy, contribue à maintenir une sensibilité thermique faible. De plus, le tracé ancien du tram-train a un impact limité sur l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), n’ayant, seul, que peu d’influence sur l’augmentation du risque thermique dans cette zone. Il est toutefois constaté par les riverains une aggravation apparente de la situation depuis la diminution des zones de pleine terre sur le quartier.
Centre
Vulnérabilité Moyenne : Le quartier est majoritairement représenté en jaune, indiquant une vulnérabilité thermique moyenne. Le tissu pavillonnaire au nord du quartier joue un rôle similaire à celui observé dans le quartier Danton en aidant à modérer les températures. Les espaces verts, tels que le parc de la Mairie, contribuent également à atténuer les températures élevées durant la journée. Cependant, il est important de noter que le parc Lefèvre, bien que végétalisé, n’est pas suffisant pour neutraliser la sensibilité thermique de nuit. Les cartes montrent que les zones plus urbanisées du quartier présentent des signes de stress thermique significatifs.
Jacob
Vulnérabilité Élevée : Le quartier Jacob présente une répartition hétéroclite en terme de vulnérabilité, bien que majoritairement en rouge et orange foncé, avec une sensibilité accrue, surtout dans le secteur sud près de la Nationale 3, autour de la place de la Libération et de l’église Notre-Dame de Livry. Le parc Georges-Clemenceau et le parc du Château sont des îlots de fraîcheur, mais ils ne suffisent pas à compenser – à eux seuls – l’augmentation des températures dans cette zone densément urbanisée. Toutefois, leur existence et leur emplacement présentent des avantages non négligeables et en font des candidats idéaux pour un réaménagement végétal. À contrario, la disparition de ces arbres et de la surface de pleine terre qu’ils représentent ne peut qu’augmenter la vulnérabilité de ce secteur.
Poudrerie
Vulnérabilité Moyenne : Ce quartier est principalement représenté en orange. Bien que les parcelles ne soient pas encore critiques, la tendance indique un risque croissant sans mesures préventives appropriées.
Tendances Observées
Hétérogénéité de la vulnérabilité : La vulnérabilité à la chaleur varie considérablement selon les quartiers de Livry-Gargan.
Concentration des zones vulnérables : Les zones les plus vulnérables se concentrent dans certains quartiers spécifiques, souvent caractérisés par une forte densité de population et une urbanisation accrue.
Concentration des zones à risque : Les deux principaux îlots de chaleur se trouvent principalement dans les quartiers de l’Église et de Chanzy-Briand, identifiés en début d’année comme quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette concentration de vulnérabilité dans des zones déjà ciblées sur un critère socio-économique pour des interventions prioritaires renforce l’importance d’intégrer des stratégies de gestion thermique dans les politiques locales.
Corrélation avec l’urbanisation : Une relation significative est observée entre le degré d’urbanisation et la vulnérabilité thermique. Les quartiers moins urbanisés et avec plus d’espaces verts montrent une meilleure résilience.
Conclusion
Le rapport Développement Durable 2022 de la ville de Livry-Gargan indique, outre l’aménagement prévu du square Bayard pour 2023, en corrélation avec les données cartographiques ; que la végétalisation prévue du lac de Sévigné devrait aider à atténuer le phénomène d’îlot de chaleur urbain (ICU), car « la végétalisation du site participera à la réduction du phénomène d’îlot de chaleur urbain ». Toutefois, les cartes actuelles indiquent que la zone présente un risque relativement modéré et ne montre pas d’effet d’îlot de chaleur.
Cette analyse révèle les défis complexes liés aux vagues de chaleur à Livry-Gargan. Chaque quartier, avec ses spécificités propres, nécessite des interventions ciblées pour améliorer sa résilience face aux canicules. Il est crucial d’adopter des stratégies adaptées pour chaque zone afin d’assurer des mesures efficaces et durables face aux défis thermiques futurs.
Études et Sources
Étude « Adapter l’Île-de-France à la chaleur urbaine » de l’Institut Paris Région.
Applicatifs : « MapICU ».
Les données utilisées ont été collectées avant la destruction du parc Clemenceau, ce qui pourrait renforcer le phénomène d’îlot de chaleur dans le secteur Libération (quartier Jacob).
Dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée entre mai et juillet 2024, Livry Participatif, présente ses observations et propositions.
Ce document vise à informer les citoyens sur les enjeux du PLUi et à formuler des recommandations pour un urbanisme plus respectueux du patrimoine, de l’environnement et des besoins des habitants.
Partie 1 : Contexte Démocratique et Enjeux
L’élaboration du PLUi a suscité des inquiétudes sur la qualité de la concertation citoyenne.
Insuffisance de la concertation préalable : Les phases de 2022-2023, présentées comme des étapes de « concertation », se sont avérées être de simples séances d’information sur le « dispositif réglementaire ». Cette approche ne correspondant pas à l’esprit de la concertation préalable définie par le Code de l’environnement, visant un débat approfondi sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet, ainsi que sur les alternatives possibles 1. L’absence de concertation effective sur le PLUi au niveau des conseillers de quartier de Livry-Gargan a été l’un des motifs de démission de nombre d’entre eux en 2022, témoignant d’un dysfonctionnement du processus participatif 2.
Mésinformation et faible médiatisation : La réduction du nombre de réunions publiques et la faible médiatisation autour du PLUi en 2024 ont entraîné une baisse de la participation citoyenne et une perception de mésinformation. Les deux réunions publiques organisées en 2024 ont souffert d’un manque de visibilité dû à leur concomitance avec des événements nationaux majeurs, limitant ainsi l’attention du public.
Simultanéité avec les élections législatives anticipées : La concomitance de l’enquête publique avec la période électorale engendre une problématique démocratique significative, créant un cadre peu propice à une participation citoyenne effective et optimale.
Risques en termes d’acceptation démocratique :
Risque de contestation et d’opposition accru, les décisions étant perçues comme moins légitimes.
Fragilisation de la cohésion sociale, l’acceptation démocratique reposant sur un large consensus et une participation active du citoyen.
Partie 2 : Observations et Propositions
I. Patrimoine Bâti Historique
Le PLUi voit le déclassement de plusieurs bâtiments et séquences bâties historiques à Livry-Gargan, suscitant des inquiétudes quant à la préservation de ce patrimoine. Livry Participatif recommande le maintien du classement des bâtiments suivants :
Castel Guy Mollet (11 avenue Moutiers) : Centre emblématique de Livry-Gargan accueillant de nombreuses activités associatives.
Anciennes écoles Jacob : Témoins de l’architecture scolaire des années 1930.
Pavillon Dionnet (63 avenue du Consul-Général-Nordling) : Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, lieu de création d’un mouvement culturel international.
Bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné (48 boulevard Roger Salengro) : Vestige de l’histoire thermale de la ville au 19ème siècle.
Gare de l’Abbaye (place Gabriel-Beillon) : Dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay, sauvée de la démolition grâce à une mobilisation citoyenne en 2006.
Vestiges de l’ancienne Plumasserie de Livry (21 Allée des Charmilles et 73 avenue de Rosny) : La Tour de l’horloge et la grille avenue de Rosny, témoignages du passé industriel de la ville.
Immeubles du Boulevard de Chanzy : Bâtiments remarquables des 19ème et 20ème siècles, participant à l’identité architecturale du boulevard.
Concernant les séquences bâties, Livry Participatif regrette l’absence de communication préalable concernant leur déclassement et interroge également l’intégration de l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi, qui semble incomplète.
Photographie, « Maison DIONNET » 2024.
II. Patrimoine Naturel
Le PLUi propose également le déclassement de plusieurs espaces verts et la modification du classement de certains parcs, suscitant des inquiétudes quant à la préservation du patrimoine naturel de la commune.
Le parc Georges-Clemenceau, classé en zone Ns (zone de protection des espaces naturels) dans le PLU de 2005, a été déclassé dans le PLU de 2015. Ce parc est pourtant un élément crucial de la trame verte de Livry-Gargan, servant de corridor écologique entre la forêt de Bondy et le parc de la Poudrerie.
Le Lac de Sévigné, classé comme « séquence paysagère remarquable » dans le PLU précédent, est déclassé en simple « secteur d’attention écologique » dans le PLUi. Cette modification, accompagnée de modifications réglementaires, menace la protection des arbres centenaires et la cohérence écologique du site.
Le parc de la Poudrerie, classé en zone N (espace boisé classé) dans les PLU communaux est en partie classé en zone Nl (zone naturelle à vocation de loisirs) sur le territoire de Livry-Gargan dans le PLUi. Cette différence de classement nuit à la cohérence de la protection environnementale du parc.
Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable sur cette zone avec une intégration de l’ancienne infirmerie et des anciens postes de gardes.
III. Risques Naturels et Anthropiques
Livry-Gargan est exposée à des risques naturels importants, notamment les mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux . Le parc Georges-Clemenceau, situé sur une zone à forte vulnérabilité géotechnique, est particulièrement concerné par ces risques. Il est recommandé la prise en compte de ces risques dans le PLUi, notamment en matière d’urbanisation et de constructibilité.
L’effondrement de la chaussée survenu le 4 octobre 2023 sur le chemin des Postes illustre la réalité de ces risques. L’expert mandaté par le Tribunal Administratif a confirmé l’un effondrement lié à la présence de cavités souterraines, corroborant les études du CEREMA sur la dissolution du gypse.
IV. Mobilités et Stationnement
Le PLUi classe les stations du tramway T4 en « gares », ce qui est en contradiction avec la réglementation en vigueur et les réalités fonctionnelles de ces stations. Cette classification a des implications urbanistiques importantes, notamment en termes de normes de stationnement.
Livry Participatif note des difficultés de stationnement dans les zones pavillonnaires proches du T4, aggravées par la construction de nouveaux logements collectifs et propose des modifications règlementaires afin de libérer autant que faire se peut les rares places disponibles en secteur pavillonnaire.
L’analyse des normes de stationnement dans le cadre du PLUi révèle des différences significatives entre les communes en termes de densité de stationnement par zone et révèle que les taux appliqués à Livry-Gargan sont souvent alignés avec les moyennes observées dans d’autres communes. Cette approche uniformisée semble ne pas tenir compte des réalités spécifiques du terrain à Livry-Gargan.
Livry Participatif recommande une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan, compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3 pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locale, ou à défaut, considérer une augmentation. Une augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires est également à envisager.
V. Logements et Constructions
La territorialisation de l’offre de logements, qui désigne la répartition des nouvelles constructions au sein des différentes communes de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, prévoit une obligation de 229 logements annuels pour Livry-Gargan. En examinant la période de 2018 à 2022, il apparaît que la ville a considérablement surpassé cet objectif. En effet, 1 596 droits à construire ont été accordés, traduisant 173% de la cible annuelle.
Le projet « Équipement scolaire et intergénérationnel » au 75 boulevard Roger Salengro, sur une parcelle classée en zone UC, suscite des préoccupations. Décidé sans concertation préalable, il pourrait entraîner la destruction d’arbres centenaires, la minéralisation d’un corridor écologique, et une augmentation de la densité de population dans un quartier résidentiel.
VI. Absence de Continuité Ecologique
Le PLUi ne définit aucune continuité écologique clairement établie à Livry-Gargan, mettant en danger la biodiversité locale. L’association recommande la création de corridors écologiques, notamment une trame verte et bleue, pour relier les zones naturelles et permettre la circulation des espèces.
Une forte fragmentation urbaine caractérise Livry-Gargan, posant des risques significatifs à la fois pour la biodiversité dont la santé humaine. Cette fragmentation entraîne la dégradation des habitats naturels, réduit la connectivité écologique et augmente l’exposition des habitants aux nuisances environnementales.
Conclusion
Un développement urbain harmonieux et durable nécessite une prise en compte équilibrée des enjeux patrimoniaux, environnementaux et sociaux. Il est primordial que le PLUi reflète les aspirations des habitants et garantisse la préservation du cadre de vie à Livry-Gargan.
Télécharger
Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 24 juin 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.
Addendum – Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 1er juillet 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.
Report (ou extension) des délais d’enquête : Pour pallier ce problème, il apparaît souhaitable de prolonger ou de reporter les délais de l’enquête publique au-delà de la période électorale, permettant ainsi une participation citoyenne plus large et plus sereine.
Campagnes d’information : Un renforcement des campagnes d’information spécifiques sur le PLUi, indépendamment des élections, permettrait d’assurer l’information et l’implication des citoyens dans les décisions locales.
Coordination des calendriers locaux et intercommunaux : À l’avenir, une meilleure coordination des calendriers locaux et des enquêtes publiques doit être envisagée pour éviter de telles situations où le citoyen, comme à Livry-Gargan, s’est trouvé dans l’obligation de choisir entre le conseil municipal et une réunion publique, phase primordiale de l’enquête publique.
PATRIMOINE BATI HISTORIQUE
1. Maintenir l’intégrité historique et culturelle de Livry-Gargan :
1.1 Maintenir le classement du Castel Guy Mollet dans le PLUi, en tant que centre emblématique de Livry-Gargan. Construit dans un style de petit château, il accueille de nombreuses activités associatives et événements qui font vivre la ville. Son entretien semble aujourd’hui délaissé, mettant en péril ce lieu classé dans le PLU de 2015. La préservation de ce bâtiment est essentielle pour maintenir son rôle central dans la vie communautaire.
1.2 Maintenir le classement des anciennes écoles Jacob dans le PLUi. Témoins de l’architecture typique des écoles Jules Ferry des années 1930, alliant la brique rouge et la céramique, elles font partie intégrante du patrimoine éducatif de Livry-Gargan. Leur déclassement met en péril cette mémoire historique. Il est impératif de protéger ces bâtiments pour préserver le patrimoine éducatif de la ville.
1.3 Maintenir le classement du pavillon Dionnet dans le PLUi et ajouter l’ancienne grille du portail. Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, ce bâtiment est un témoin de l’histoire culturelle récente de Livry-Gargan et un exemple de maison bourgeoise parisienne. Il possède une importance historique locale et une valeur culturelle précieuse pour la ville et le département, ayant été le lieu de création du magazine Métal Hurlant en 1975. La menace de déclassement met en péril ce patrimoine de renommée internationale.
1.4 Maintenir le classement du bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné dans le PLUi. Ce bâtiment rappelle l’ambition de Livry-Gargan de devenir une station thermale au 19ème siècle. Vestige unique de ce pan méconnu de notre histoire, il était classé dans le PLU de 2015. Sa protection est nécessaire pour préserver ce patrimoine unique.
1.5 Maintenir le classement de la gare de l’Abbaye dans le PLUi. Construite en 1875, cette gare est le dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay et a été au cœur de débats publics et de mobilisations citoyennes. Elle était classée dans le PLU de 2015 mais risque d’être déclassée.
1.6 Maintenir le classement des immeubles du boulevard Chanzy dans le PLUi. Ces immeubles, avec leur architecture typique de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, participent à l’identité de Livry-Gargan. Leur déclassement pourrait entraîner une dégradation irréversible de ce patrimoine. Il est essentiel de conserver ces bâtiments pour maintenir l’intégrité architecturale et historique du boulevard.
1.7 Maintenir le classement de la Tour de l’horloge et ajouter la grille sise avenue de Rosny (Vestiges de l’ancienne Plumasserie) dans le PLUi. La tour elle-même se distingue par sa construction en pierre, intégrée harmonieusement dans son environnement. La grille située à l’angle de l’avenue de Rosny et de l’allée des Charmilles provient d’une large allée du parc, reliant directement la propriété au grand chêne.
1.8 Maintenir le classement des immeubles historiques du boulevard de Chanzy dans le PLUi. Afin de prévenir la dégradation ou la disparition de ces immeubles qui contribuent à l’identité visuelle et culturelle de Livry-Gargan.
2. Intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi : Il convient d’intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement du PLUi, notamment dans le règlement graphique.
3. Maintenir le classement des immeubles et des autres bâtiments historiques de Livry-Gargan déclassés dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire :
19 avenue Aristide Briand
87 boulevard Edouard Vaillant
1 boulevard Edouard Vaillant – 2 av. Quesnay
26 allée Bayard
21 allée Bayard
23 allée Bayard
25 allée Bayard
6 avenue Emile Zola
4. Maintenir le classement des séquences bâties de Livry-Gargan déclassées dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire.
PATRIMOINE NATUREL ET ENVIRONNEMENTAL
Reclassification des parcs et jardins communaux en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ». Cette démarche vise à maintenir la cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme de 2015 tout en préservant le niveau réglementaire actuel. Les sites concernés par cette mesure incluent : Parc Lefèvre, Parc de la Mairie, Lac de Sévigné, Parc Vincent Auriol, Parc Bellevue, Parc Georges Pompidou, Parc des Friches, La Roseraie, Square Henri Legrand
Reconnaitre le parc du Castel Guy Mollet en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, sa transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
Reconnaitre que certains arbres du parc du Castel Guy Mollet mériteraient un classement individuel « Arbre remarquable » au titre de leurs formes, de leur ancienneté et de leur intérêt paysager.
Reclassification du châtaignier 96 allée des charmilles en « Arbre remarquable ».
Reconnaitre « Arbre remarquable » les arbres :
Les arbres situés à l’angle de la rue du Dr Roux et de l’avenue de la Poudrerie
Le Peuplier noir de la porte ouest du Parc Forestier de la Poudrerie
Les sept chênes situés dans l’enceinte du collège Édouard-Herriot
Reclassification de l’alignement d’arbres du Secteur Clemenceau.
Vérifier la transposition des alignements d’arbres : Assurer que les nouvelles désignations en simples alignements dans le PLUi incluent des mesures de protection équivalentes à celles prévues pour les séquences paysagères remarquables. Si nécessaire, adapter et renforcer les réglementations pour éviter toute diminution de la protection.
PARC GEORGES CLEMENCEAU
Requalification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) » pour garantir leur préservation en pleine terre et assurer la continuité écologique et paysagère.
Reclassification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en zone « N » pour refléter leur potentiel de biodiversité tel qu’exprimé dans le PLUi, et ainsi garantir leur protection écologique.
PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES
Prendre en compte les risques d’ilots de chaleur présents sur la ville en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Gargan et dans la moyenne haute sur le quartier Jacob, secteur du parc Georges-Clemenceau.
Réglementations proactive et prise en compte des risques élevés d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines d’origine anthropique (anciennes carrières) en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Jacob et le secteur du parc Georges-Clemenceau.
Prendre en compte les risques élevés liés à l’aléa de dissolution du gypse en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment sur lesquartiers des coteaux de l’Aulnoye, le quartier Jacob, le secteur du parc Georges-Clemenceau, et la bande limitrophe à Clichy-sous-Bois, tels que révélés par les études du CEREMA.
LE LAC DE SÉVIGNÉ
Reclassification du Lac de Sévigné en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
Classer l’ensemble du Lac de Sévigné en zone « N » dans le PLUi afin d’aligner les politiques publiques avec le projet de déminéralisation et d’harmonisation écologique du site pour une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.
Procéder à une réintégration en zone UC « Pavillonnaire » du secteur UB dans le quart sud-est du lac afin de préserver le caractère résidentiel, de prévenir toute menace sur les écosystèmes, et d’assurer les continuités et corridors écologiques.
Procéder à une protection individuelle des platanes et autres essences d’arbres pluri-centenaires et autres arbres remarquables du lac de Sévigné.
PARC DE LA POUDRERIE
Protection du Zonage « N » du Parc de la Poudrerie : Afin de maintenir la cohérence du PLUi sur l’ensemble du parc de la Poudrerie, il est essentiel de reclasser ce parc en zone « N » sur le territoire de Livry-Gargan. Ce reclassement garantirait une continuité avec le zonage initialement prévu dans le PLU pour les communes de Vaujours et Livry-Gargan, consolidant ainsi la protection environnementale de cet espace naturel.
Élargissement du Périmètre de Protection de la Séquence Bâtie de l’ancienne poudrerie et les habitations de la cité jardin dans un seul périmètre étendu et cohérent pour inclure l’ensemble des structures existantes afin de préserver et valoriser ce patrimoine unique.
PARC DES FRICHES
Reclasser le parc des Friches en zone « N » dans le PLUi. Cette reclassification vise à aligner les politiques publiques et à harmoniser le zonage du PLUi avec la classification ZNIEFF, garantissant une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.
MOBILITÉS ET STATIONNEMENT
Considérer une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan : Compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3, cette mesure semble nécessaire pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locales. À défaut, considérer une augmentation.
Revoir les normes pour les zones pavillonnaires : Augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires afin de ne pas augmenter la pression sur ces zones.
Prendre en considération les études de stationnement existantes sur la ville.
LOGEMENTS ET CONSTRUCTIONS
Procéder à une réduction des droits à construire à Livry-Gargan dans le règlement du PLUi afin de garantir la préservation du secteur pavillonnaire.
Procéder à une réintégration en zone « Pavillonnaire » des secteurs suivants afin de préserver leur caractère résidentiel :
La zone située rue Georges Clémenceau, Rue du Château, et Rue de Vaujours.
La zone située au sud du Boulevard Roger Salengro, ainsi que l’îlot compris entre l’Avenue Léon Blum et l’Allée des Chênes.
Les îlots situés entre l’Allée de Rosny et l’Allée des Charmilles, ainsi qu’entre l’Allée des Charmilles et l’Allée Diderot.
Le quartier délimité par l’Avenue César Collaveri, l’Allée Victoire Lemeaux, la Rue Graffan, et la Rue François Villon.
PROJET DE « SEPTIEME PARC »
Étude d’impact sur la biodiversité par un organisme indépendant et participation d’associations environnementales nationales et locales.
Mesure de sauvegarde des habitats de la faune locale et de l’équilibre écologique local.
Sauvegarde des arbres ayant déjà colonisé la parcelle dont l’existence est visible sur les images aériennes de celle-ci.
Adaptation du nouveau parc à la nature existante, sans destruction de celle-ci pour « modeler » un projet de parc urbain.
Classement en zone N et non NL afin de protéger le site d’une minéralisation inutile.
Communication et publication des études pour une totale transparence du projet et une information relevant d’un exercice minimum de la démocratie participative.
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Maintien du zonage pavillonnaire UC du 75 boulevard Roger Salengro : Préserver la classification en zone UC pavillonnaire, ce qui permet de maintenir le caractère résidentiel et la faible densité de la zone.
Classement en « Séquence paysagère remarquable » ou en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques » (EVPE) du 75 boulevard Roger Salengro : Reclassifier le site pour reconnaître officiellement sa valeur écologique et paysagère, et garantir sa protection. Protéger l’ensemble de la végétation existante sans consommation de pleine terre, incluant la sauvegarde des essences d’arbres notables. Maintenir ces arbres pour leurs avantages écologiques, esthétiques et de santé publique.
Opposition à la minéralisation du 75 boulevard Roger Salengro et à tout projet entraînant une minéralisation de la parcelle, notamment la création d’un « Équipement scolaire et intergénérationnel » tel que défini dans le PLUi. La minéralisation peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, notamment en augmentant les îlots de chaleur urbains et en réduisant la biodiversité.
1. Identification des corridors écologiques : Il est crucial d’identifier et de cartographier les corridors écologiques existants et potentiels à Livry-Gargan.
2. Mise en place de mesures de protection : Protéger les zones identifiées par des règlements d’urbanisme spécifiques et des mesures de gestion environnementale.
3. Créer des passages au sein des zones UA et UB (îlots de fraîcheur, couloirs verts, etc.) pour relier les zones pavillonnaires.
4. Continuité intercommunale : Travailler en synergie avec les communes voisines pour assurer une continuité écologique à l’échelle de l’EPT. Une trame verte avait été annoncée dans le cadre de l’OAP Chanzy lors de la réunion publique de présentation du PLUi menée à Livry-Gargan le 17 avril 2023 (point 4 : inscrire l’aménagement dans la trame verte, création d’îlots de fraîcheur, développement des espaces verts dans les zones tampons, etc.).
5. Mise en place des trames écologiques : Pour Livry-Gargan, il est crucial de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de son environnement, de sa biodiversité et des réservoirs écologiques identifiés.
6. Trame Verte :
6.1 Connecter les parcs et les espaces verts : Créer des corridors écologiques dans les projets d’aménagement urbain en utilisant des haies, des alignements d’arbres et des bandes enherbées pour relier les différentes zones vertes, notamment entre :
Le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy
Le parc de la mairie de Clichy, l’étang Verchin, le parc et lac de Sévigné, le parc Lefevre, le parc de la Mairie et le parc forestier de la Poudrerie.
6.2 Protéger et renforcer les espaces verts existants : Assurer que les parcs et jardins publics et privés jouent pleinement leur rôle de réservoirs de biodiversité, en préservant les séquences remarquables identifiées dans le PLU communal de 2015 ou en les transposant en Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE).
6.3 Encourager les jardins « verts » : Promouvoir la création et l’entretien de jardins écologiques parmi les habitants, afin de contribuer à la continuité écologique et à la biodiversité locale.
7. Trame Bleue :
7.1 Restaurer et protéger les berges des cours d’eau et des plans d’eau (exemple : le lac de Sévigné).
7.2 Créer des zones tampons : Réduire la pollution des eaux en créant des zones tampons autour des cours d’eau et des plans d’eau.
7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec
7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec la trame brune, notamment dans le quartier Danton.
8. Trame Noire
8.1 Favoriser une trame noire : Notamment entre le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy, en concordance avec la trame verte.
8.2 Réduire l’éclairage nocturne : Diminuer l’éclairage nocturne dans les zones sensibles pour la faune nocturne, en utilisant des détecteurs de présence si nécessaire.
8.3 Utiliser des éclairages dirigés et à intensité réduite : Installer des éclairages dirigés et à intensité réduite dans les zones proches des habitats naturels.
8.4 Utiliser des couleurs d’éclairage plus neutres : Adopter des couleurs d’éclairage plus neutres pour la vie nocturne.
9. Trame Brune
9.1 Protéger les sols de la pollution et de la dégradation.
9.2 Promouvoir des pratiques de gestion des sols favorables à la biodiversité : Telles que l’utilisation de compost et de paillis organiques.
9.3 Sensibiliser à l’importance des sols et des habitats souterrains pour la biodiversité.
9.4 Lutter contre la minéralisation des sols : Prévenir la couverture excessive des sols naturels par des surfaces imperméables (Cf. parc Clemenceau).
10. Trame Blanche
10.1 Créer des zones naturellement moins bruyantes par la mise en place des trames vertes.
10.2 Faire respecter les interdictions : Interdire l’utilisation de feux d’artifice, de pétards, etc.
Notes
Articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24 du Code de l’environnement ↩︎
Article le Parisien du 26 juillet 2023 : Démissions en série dans les conseils de quartiers (Livry-Gargan) ↩︎
La commune de Livry-Gargan accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — voici le projet ambitieux approuvé par le conseil municipal de la commune de Livry-Gargan lors de la délibération n° 10 du 8 juin 2023. Cette décision marque un pas important dans la transformation de l’ancien EHPAD « La Roseraie » en un établissement médico-social destiné à l’accueil de personnes en situation de fragilité sociale.
Pour rappel, le 24 février dernier, l’édile expliquait que la ville n’était pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agissait d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». Questionné sur le financement, du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il avait été répondu que l’État assurerait le financement de la structure. Le maire précisait également que « La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. » confirmant ces précédant propos du 9 février 2023.
I — Rappel et historique du projet
Le bâtiment, nommé « La Roseraie », se situe au 18 avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan. Datant de 1930, la maison principale est protégée par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle a bénéficié de deux extensions dans les années 1970 et de différentes phases de rénovation. L’ensemble comprend 18 chambres, des espaces communs et un jardin extérieur.
La vision de ce projet est de proposer deux types d’accueils : les Lits Halte Soins Santé (LHSS), offrant une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe, et les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), proposant un hébergement temporaire pour des personnes en situation de fragilité sociale.
L’association Aurore, a été choisie pour gérer cet établissement. L’approbation du projet par l’Agence régionale de santé, sous la forme d’un agrément d’une durée de 15 ans, a été une étape majeure et la réalisation du projet passe par une phase de travaux conséquents, qui débuteront après l’acquisition de l’établissement en juillet 2023. Ce programme de travaux, prévu pour s’étaler de septembre 2023 à février 2024, comprend le remplacement de certains composants, la mise aux normes SSI et d’accessibilité, ainsi que quelques travaux d’embellissement. L’ouverture de l’établissement est envisagée pour mars 2024.
Chronologie de l’évolution du projet :
17 février 2022 : inspection par l’ARS de l’EHPAD « La Roseraie ».
Mars 2022 : La décision est prise par l’ARS de fermer l’EHPAD « La Roseraie » qui est placé sous administration judiciaire.
13 avril 2022 : l’ARS publie un avis d’appel à projets pour la création d’une structure « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine–Saint-Denis.
Mi-2022 : Caritas Habitat, propose un projet de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social. Cette initiative est soutenue par l’association Aurore, qui s’engage à gérer l’établissement une fois transformé.
13 juin 2022 : Date limite de dépôt des candidatures.
26 septembre 2022 : Avis favorable rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social.
3e trimestre 2022 : Arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
25 octobre 2022 : Signature de la promesse de vente entre les propriétaires de l’EHPAD et Caritas Habitat. Le projet de transformation de l’EHPAD commence à prendre forme.
Fin 2022 — début 2023 : L’Agence régionale de santé donne son approbation pour le projet sous forme d’un agrément d’une durée de 15 ans.
13 janvier 2023 : La déclaration préalable DP 093 046 22 C0243 est délivrée.
Janvier 2023 : Une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan voit le jour.
22 février 2022 : Une réunion sur le devenir de l’EHPAD est organisée par la mairie en présence des représentants de l’association Aurore.
10 avril 2023 : La mairie de Livry-Gargan rappelle par voie de presse que « Ce n’est pas un établissement destiné aux personnes atteintes de pathologies psychiatriques ou d’addictions » et que le « centre médico-social sera financé par l’ARS et porté par le bailleur social Caritas Habitas (sic) ».
14 avril 2023 : La Banque des territoires confirme être en mesure de contribuer financièrement par voie de prêt à l’opération pour un montant de 1 954 320 € sur un total de 3 016 886 € soit 64,78 %.
30 mai 2023 : Réunion de la 1ère Commission permanente.
8 juin 2023 : Le Conseil municipal de Livry-Gargan approuve la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 1 954 320 €, souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération de transformation de l’EHPAD en un établissement médico-social.
Calendrier prévisionnel :
Juillet 2023 : Finalisation de l’acquisition de l’EHPAD par Caritas Habitat.
De Septembre 2023 à février 2024 : Travaux
Mars 2024 : Livraison des travaux.
2061 : Fin de la phase d’amortissement.
2063 : Fin du prêt.
II — Parties prenantes
La Banque des Territoires est une marque créée par la Caisse des dépôts et consignations, un organisme public français, en 2018. Elle vise à regrouper en une seule entité toutes les forces d’accompagnement et de financement des collectivités locales, des organismes de logement social, des universités, des PME ou encore des start-ups. Son objectif est de développer les territoires de manière équilibrée, en favorisant le développement économique, social et environnemental. Pour ce faire, elle propose des conseils et des financements sous diverses formes : prêts, investissements en fonds propres, garanties, etc.
La ville de Livry-Gargan est une collectivité locale, située dans le département de la Seine–Saint-Denis, en région Île-de-France. Elle est localisée dans la banlieue nord-est de Paris, à environ 12 kilomètres du centre de la capitale française. Avec une population d’environ 43 000 habitants, Livry-Gargan est une ville de taille moyenne qui fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Paris. Elle n inscrit au Budget Primitif (BP) 2023 un niveau de recettes réelles de fonctionnement à 74,8 millions €, en hausse de 7,9 % par rapport au CA 2022.
Caritas Habitat est une société foncière de type société en commandite par actions (SCA) située à Paris VII. Créée en juillet 2015 afin répondre à la crise du logement social et de l’hébergement en France, Caritas Habitat travaille en partenariat avec l’État, les collectivités territoriales et d’autres partenaires publics et privés. Dont l’activité principal déclaré est la location de terrains et d’autres biens immobiliers en vue de favoriser tout projet social ou médico-social et en particulier l’insertion, l’hébergement ou l’amélioration des conditions de logement des personnes défavorisées. En 2020 le chiffre d’affaires de Caritas Habitat est de 123 908 € avec un résultat net (bénéfice) de 472 637 €.
III — Détails de la délibération
La délibération n° 2023-06-10 soumise au Conseil municipal du 8 juin 2023, a permis d’officialiser la garantie d’emprunt au profit de Caritas Habitat accordée par la commune pour le remboursement du prêt. La garantie de prêt accordée par la commune de Livry-Gargan à Caritas Habitat s’élève à 1 954 320 euros, ce qui représente 100 % de l’emprunt total. Cet emprunt a été souscrit par Caritas Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et sera utilisé pour la transformation de l’établissement.
L’association Aurore, dédiée à la lutte contre l’exclusion sociale et la précarité, sera chargée de la gestion de l’établissement après sa transformation. L’équipe de l’établissement comprendra 14,3 équivalents temps plein pour 21 places d’hébergement.
Les fondements juridiques de cette délibération se trouvent dans les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code des collectivités territoriales et l’article 2305 du Code civil.
Il convient de noter que la garantie est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour le paiement de l’emprunt en cas d’impayé, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. De plus, la collectivité s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Contrat de Prêt.
Le contrat de prêt stipule une durée totale de 40 ans, avec une phase d’amortissement de 38 ans et une phase de différé d’amortissement de 24 mois maximum. Les échéances sont fixées sur une base annuelle, et le prêt est indexé sur le taux du Livret A. Le taux d’intérêt actuariel annuel est défini par le taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt moins 0,2 %. Il est précisé que le taux d’intérêt ne peut être inférieur à 0 % et sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Le profil d’amortissement est établi selon une échéance prioritaire : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés. Quant à la modalité de révision, elle est de type Double révisabilité (DR).
Le taux de progressivité de l’échéance varie de -3 % à 0,50 % maximum, actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A. Ce taux de progressivité sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.
Conclusion
Il convient de mentionner que la transition envisagée pour « La Roseraie » a suscité de nombreuses interrogations et préoccupations parmi les habitants de Livry-Gargan. La disparition de l’EHPAD et sa substitution par une nouvelle structure a semé des doutes et des inquiétudes sur l’impact social de cette transformation ainsi que sur l’avenir des résidents de l’EHPAD.
Malgré ces interrogations, la municipalité, n’avait jusqu’au 8 juin 2023 pas communiqué publiquement sur le projet de garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 954 320 euros (Conseils municipaux, journal municipal, réunions publiques…). Il est a noté que dans ses déclarations précédentes, Monsieur le Maire avait mis en avant le caractère privé de cette opération de vente qui ne relevait donc pas des affaires municipales. En garantissant ce prêt, la municipalité devient partie prenante à l’opération.
L’absence de communication a contribué à un sentiment de manque de transparence et d’information insuffisante sur un projet ayant un impact direct sur la vie et le bien-être de nombreux citoyens. Ce sentiment a été largement relayé par les riverains lors de la réunion publique du 10 février 2023.
Dans l’optique d’un fonctionnement optimal de la démocratie locale, il apparait essentiel que les habitants soient informés de manière complète et transparente. Une information claire, précise et accessible à tous est de nature à permettre aux citoyens de se forger une opinion éclairée et de participer activement à la vie de leur communauté.
Ressources
Financement de la construction de 15 places de LHSS et de 6 places en ACT à Livry-Gargan, avenue du Maréchal-Leclerc – Banque des Territoires
Délibération de Garantie d’emprunts donnée a la société Caritas Habitat — Opération de transformation d’un EHPAD en 15 places de lits halte soins sante et 6 places en Appartement de Coordination Thérapeutique au 18 avenue du Marechal Leclerc à Livry-Gargan, Pub. L. No. 2023- 06‑10 (2023).
Conseil municipal de Livry-Gargan. (2023). Transcriptiondu 16 février 2023 [Review of Verbatim du 16 février 2023, par P.-Y. Martin].
NOTE DE SYNTHÈSE — RÉUNION PUBLIQUE SUR LE DEVENIR DE L’EHPAD LA ROSERAIE « PROJET LITS HALTE SOINS SANTÉ – APPARTEMENTS DE COORDINATION THEREPEUTIQUE »
ORGANISÉE PAR LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Le 22 février 2023 — Espace Jules-Verne – Livry-Gargan
Étaient présents :
Présentation faite par :
M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan,
M. Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore,
M. Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore,
Dr Cécile CLARISSOU, Médecin Référent de l’association Aurore
28 personnes présentes dont :
M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge de l’événementiel et du quartier Centre,
Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge des anciens combattants, du devoir de mémoire et du quartier Poudrerie,
M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Observateurs de Livry Participatif :
2 observateurs
Nota : préalablement à l’ouverture de la réunion, il a été signifié aux observateurs de Livry Participatif que la réunion était réservée aux seuls riverains du secteur de la roseraie. Faisant valoir que la réunion sur le projet était qualifiée de « réunion publique » par la municipalité et que nombre de participants n’avait appris l’existence de cette réunion que par personne ou réseau interposé et n’ayant pas été destinataires du courrier de la mairie, il nous a été possible d’accéder à la réunion.
L’association Aurore créée en 1871 œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socioprofessionnelle de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, reconnue d’utilité publique depuis 1875, elle intervient singulièrement en Île-de-France mais également dans de nombreuses autres régions française.
Partie I : Présentation
Ouverture de réunion vers 18h50 par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
En propos liminaire, celui-ci annonce que cette réunion publique fait suite aux récentes polémiques sur les réseaux sociaux et indique souhaiter « clarifier la situation » en présence des représentants de l’association Aurore. Il considère qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux et sur internet, mais que ce type de structure est indispensable et affirme avoir obtenu les garanties nécessaires de la part de l’association Aurore et de l’Agence régionale de santé (ARS). Monsieur le Maire indique également souhaiter « apporter la transparence sur ce projet » avant de laisser la parole à Monsieur Florian GUYOT, Directeur général de l’association Aurore.
Monsieur Florian GUYOT présente ses homologues de l’association Aurore, Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore et le Docteur Cécile CLARISSOU, Médecin référent. Monsieur GUYOT expose le projet situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc de Lits halte soin santé (LHSS) de 15 places et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) de 15 places. Il présente la structure LHSS comme étant un « projet classique » s’inscrivant dans le cadre d’un parcours de soins avec des personnes ayant des souffrances « somatique ». Il s’agit ainsi de personnes en situation de précarité dont l’état de santé ne permet pas un maintien à l’hôpital mais nécessite un suivi incompatible avec la vie dans la rue.
Monsieur GUYOT insiste sur le fait que les individus sont en situation de précarité et souffre de pathologies somatiques et de maladie chronique, comme le diabète, le cancer ou la nécessité de dialyses, qu’une coordination des soins est réalisée et nécessite un accompagnement de ces personnes. Il est indiqué que l’association Aurore a répondu à un appel à projets lancé par l’ARS. Monsieur GUYOT explique ensuite que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une « administration régulée » et qu’il n’y a pas de « tout venant », l’intégration des personnes en situation de précarité se faisant sur la base d’un dossier médical présenté devant une commission. Il est également expliqué que les personnels situés au 18 avenue du Maréchal-Leclerc seront essentiellement médicaux, composés d’une équipe d’environ 14 personnes pour 20 lits.
Monsieur GUYOT rappelle qu’il s’agit d’un dispositif on ne peut plus classique et très régulé. Il informe de l’existence d’une commission de régulation faite par l’ARS suivant un cahier des charges rédigé par la haute autorité de santé (HAS). Une veille est prévue la nuit et les week-ends.
Introduite par Monsieur GUYOT, le Docteur Cécile CLARISSOU développe et indique que l’admission des patients est réalisée dans le cadre d’un projet hospitalier formalisé par un dossier correspondant à des pathologies identifiées, quelques exemples sont donnés :
Patients en chimiothérapie et/ou radiothérapie ;
Patients souffrant d’insuffisance rénale ;
Suite de greffe d’organe (greffe rénale, cardiaque, hépatique…) ;
Soins des plaies, soins infirmiers et pansements ;
Rééducation ;
Affection en neurologies, notamment Parkinson.
Le Docteur CLARISSOU explique que le but du projet est d’accompagner les personnes vers une avancée des soins, divers partenariats ayant déjà été réalisés avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert-Ballanger situé à Aulnay-sous-Bois ou l’hôpital Avicenne de Bobigny. La prévention, la vaccination et des ateliers pour bien se soigner sont organisés. Il est précisé que l’offre de soin des patients est toujours réalisée avec son consentement et réfléchie avec le médecin coordinateur.
Monsieur Olivier FEBVRE, Directeur de territoire « Seine-Saint-Denis – Essonne – ESAT Paris » de l’association Aurore explique que le projet d’établissement a vocation a accueillir des personnes en chambre individuelle. Il s’agit d’apporter une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée ( soit deux mois renouvelables). Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un accompagnement sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour de courte durée, soit deux mois renouvelables sans de limitation dans le temps. Habituellement les séjours ne dépassent pas les 12 mois.
Monsieur FEBVRE explique que les journées sont rythmées de la même façon qu’à l’hôpital, principalement autour des repas, les matinées étant essentiellement consacrées aux soins, notamment infirmiers, et les après-midi s’articulant autour d’atelier et de repos en chambre. Il rappelle qu’il s’agit de personnes en situation de grande précarité et dont l’objectif d’accueil est la stabilisation et la vie en collectif autour des repas et des ateliers. Il explique que ces établissements permettent aussi de « créer des liens dans les quartiers avec un niveau de cohabitation et d’alliance au sein des quartiers ».
Partie II : Questions-réponses
Monsieur le Maire est à de nombreuses reprises interrogé sur l’absence d’information relative à ces projets médico-sociaux par les canaux habituels de communications de la ville (magazine municipal, site internet de la ville, comptes officiels sur les réseaux sociaux …). Plusieurs personnes indiquent n’avoir eu vent du projet que grâce aux réseaux sociaux, voisins, connaissances ou rumeurs sans que la mairie ne prenne la responsabilité d’une information claire.
Monsieur le Maire indique qu’« il a été procédé à une information des livryens par l’affichage administratif réglementaire ». Il est également indiqué qu’il est très difficile, voire quasi-impossible, d’informer les livryens sur tous les projets potentiels. Enfin il est précisé que ce projet fera l’objet d’un article spécifique dans le mensuel de mars prochain.
Interpellé sur la fermeture de l’EHPAD La Roseraie en 2022 et sur l’absence de réouverture d’une maison de retraite sur Livry-Gargan, Monsieur le Maire explique que « Livry-Gargan est une ville dynamique sur les sujets de santé » et n’être pour rien dans la fermeture de cet EHPAD dont la suspension d’activité a été décidée par l’ARS et que l’ARS, interrogée sur le sujet, refuse les accréditations pour la réouverture d’une maison de retraite sur la ville en raison de la présence de l’EHPAD Émile-Gérard.
Interpellé sur les allées et venues qualifiées d’inévitables par une riveraine, les représentants de l’association Aurore expliquent qu’il existe des dizaines d’établissements du même type gérés par Aurore dans la région, ce type de structure étant très régulé et les personnes étant identifiées, la pratique ne correspond pas à celle d’un « accueil de jour »,.
Monsieur le Maire questionné sur les places de stationnement, répond que le projet respecte les normes et qu’il ne gênera pas les trottoirs.. Il est précisé par les représentant de l’association Aurore qu’un accueil ambulance est préexistant.
Relativement au financement du projet et à ses répercussions sur les finances locales, il est répondu que l’État assure le financement de la structure.
Une question concernant les personnes qui seront accueillies est posée : SDF, réfugiées ou migrants ? Les représentants de l’association Aurore expliquent et rappellent que ces projets s’inscrivent dans le cadre d’une administration régulée avec des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins sans justifier d’une hospitalisation avec un contrat de séjour, il ne s’agit pas d’un centre d’accueil.
Interpelé et interrogé sur la possible présence de « toxicomanes » ou de personne présentant des troubles de l’addiction, Monsieur le Maire souhaite rassurer les riverains et rappelle que ce n’est ni un centre psychiatrique ni un centre d’addictologie. Il précise avoir envoyé des collaborateurs pour observer les alentours des centres similaires proches de la ville et que les retours de ces derniers ont conclu à l’absence de troubles constatés. Plusieurs riverains participants expriment alors de nouveau leur surprise quant à l’absence de communication en amont sur ce point. Le Docteur CLARISSOU explique qu’il y a un parcours de soins pour chaque personne traitée, à propos des addictions elle souhaite rappeler qu’il est un fait que la rue rend malade et implique des individus avec de grande souffrance psychiatrique et qu’il y a plusieurs typologies : « des personnes qui n’ont pas eu le temps de se confronter aux addictions » et qu’évidement, d’autres qui ont un passé ou un présent liées aux addictions ou aux consommations psychoactives qui ne sont pas forcement illégal. Enfin il est rappelé que la consommation de ces substances n’est pas admise dans les établissements. Le Docteur CLARISSOU insiste sur le fait que l’addiction est une souffrance et une pathologie et que le but de ces centres est d’accompagner les patients vers une meilleure santé en les éloignant des addictions.
Monsieur GUYOT rappelle que la porte d’entrée de ces centres n’est pas l’addiction, la porte d’entrée étant les souffrances somatiques, telles que le diabète comme précédemment indiqué, associées à une fin d’hospitalisation et avec un projet de soins étudié au cas par cas et que les substances illicites ne sont pas admises en centre.
Monsieur le Maire est interrogé sur les inquiétudes des livryens exprimées entre autres sur les réseaux sociaux mais pas uniquement, une riveraine indiquant avoir été prévenue par son bailleur social. Il indique qu’il est facile de critiquer sur les réseaux sociaux, qu’il a reçu les responsables de la pétition en ligne et que « le projet LHSS n’est pas un centre d’addictologie ».
Quant à l’inquiétude des riverains relativement à la présence et aux sorties éventuelles des pensionnaires, monsieur FEBVRE explique qu’il comprend les inquiétudes exprimées mais que dans la pratique les personnes placées craignent davantage le retour à la rue, la vie sans domicile étant souvent traumatisante, que les riverains n’ont à craindre des pensionnaires.
Monsieur le Maire interpellé sur l’absence d’informations des livryens sur l’implantation de ces structures médico-sociales qui se tourne logiquement sur les réseaux sociaux, rappelle qu’il est difficile de communiquer sur tous les projets de ce type, indique qu’il existe un Institut Médico-Educatifs (IME) ayant pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés sans que celui-ci n’ait fait l’objet d’une communication particulière. Monsieur le Maire souligne que les services de la ville ayant été amenés à visiter deux structures LHSS à Gagny et Montreuil n’ont constaté aucun problème.
Il a été plusieurs fois fait état par des riverains des personnes sans domicile fixe vivant sur le territoire communal auxquels ils souhaiteraient voir porté une attention particulière.
Un riverain demande si un contact avec l’association sera possible en cas de problème et ne comprend pas comment il est possible de parler de « créer des liens dans les quartiers » grâce à l’implantation de ces structures (LHSS et ACT).
Il est indiqué que la structure bénéficiera d’une direction et qu’une journée porte ouverte sera organisée.
Un autre habitant pose la question de l’opportunité et de la pertinence de la localisation de l’établissement, « en milieu de centre-ville avec des habitations et des commerces en pleine nationale 3, tête de gondole de Livry »
Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas propriétaire du bâtiment situé au 18 avenue du Maréchal-Leclerc, qu’il s’agit d’un bien privé, qu’« il y a un propriétaire qui avait un bail avec la société qui avait l’EHPAD La Roseraie dont l’ARS a demandé la fermeture. Le propriétaire souhaitant vendre le bâtiment, il était libre de le vendre à l’association Aurore* ». La ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir ou préempter cette maison. Et que toute la transparence nécessaire sera effectuée sur ce dossier. Il indique que « l’ensemble du quartier » avait été avisé de la réunion**.
En conclusion, Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit d’un « centre qui sera sécurisé » et « qu’il n’y aura pas de répercussion sur le domaine public ».
*NDLR : Il est à signaler une inexactitude sans incidence sur le fond du sujet, l’association Aurore ne s’étant pas porté acquéreur du bâtiment mais ayant, comme elle l’avait d’ailleurs indiqué en préliminaire, répondu à un appel d’offre à projet social ou médico-social lancé par l’ARS le 13 avril 2022.
** : Ce point a été contesté par plusieurs personnes résidant près de la Roseraie.
Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.
LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN
Rappel chronologique :
Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).
Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.
La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.
Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.
À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.
Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)
La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT
Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)
La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :
une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.
L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.
AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.
L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.
HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.
L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.
L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.
Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.
BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.
A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES
Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.
Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.
Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.
Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.
Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».
Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).
DEFINITIONS
LHSS : Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.
Durée : courte durée (deux mois renouvelables)
LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :
Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.
Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.
