Avis d’enquête publique PLUi d’anticipation environnementale

Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à Livry-Gargan

Contexte de l’enquête publique ; L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.

Consultation du dossier à Livry-Gargan : Les habitants de Livry-Gargan peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, selon les horaires suivants :

• Lundi : de 13h30 à 17h00
• Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Vendredi : de 8h30 à 12h00

Permanences de la Commission d’Enquête :

• Vendredi 31 mai (14h00-17h00)
• Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
• Samedi 29 juin (9h00-12h00)

Réunions publiques : Deux réunions d’information et d’échange avec le public sont prévues :

1. Pavillons-sous-Bois : Lundi 10 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
2. Noisy-le-Grand : Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.

Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :

• Registres d’enquête : Disponibles à l’Hôtel-de-Ville de Livry-Gargan.
• Registre dématérialisé : Accessible en ligne sur registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest.
• Courrier électronique : Envoyer à plui-grandparisgrandest@mail.registre-numerique.fr.
• Courrier postal : Adressé à Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : EPT Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

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Voir aussi : Réunion Publique 2023 : Élaboration du PLUi — Présentation du dispositif réglementaire

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Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) D’ANTICIPATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST

Par arrêté AR2024-06 du 02 mai 2024, il sera procédé du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble) à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale arrêté par le Conseil de territoire.

Cette enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le plan local d’urbanisme intercommunal a pour objet de définir, d’organiser et de réglementer les constructions et aménagements réalisés sur son territoire.

Le siège de l’enquête est fixé au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, mairie de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.

Le dossier d’enquête publique est composé notamment :

• D’une note de présentation présentant la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’insertion de l’enquête publique dans la procédure d’élaboration du PLUi, et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête
• Les pièces administratives
• Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal comprenant son évaluation environnementale
• Le bilan de la concertation
• Les avis émis sur le projet

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête en version papier dans les 14 communes du territoire, aux lieux et jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau ci-dessous :

La version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme dédiée à l’enquête publique et au registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest

La version numérique du dossier d’enquête sera consultable depuis une tablette numérique mise à disposition du public dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête indiqués dans le tableau ci-dessus.

Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête auprès de monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, disponibles dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau de l’article 4 ci-dessus,
• Sur le registre dématérialisé ouvert pendant la durée de l’enquête sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest
• Par courrier électronique à l’adresse : plui-grandparisgrandest@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante :
  • Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de Grand Paris Grand Est,
  • EPT Grand Paris Grand EST – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand
• Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête indiquées dans le tableau ci-dessous.

Ne seront prises en compte que les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30.

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

La commission d’enquête est composée de Madame Catherine Marette, architecte DPLG, retraitée, désignée en qualité de présidente et de Madame Marie-Françoise Sévrain, consultante en environnement, retraitée, Monsieur Joël Chaffard, professeur agrégé hors classe, retraité, Monsieur Michel Relave, cadre juridique, retraité, Monsieur Méril Décimus, inspecteur des Douanes, désignés comme membres titulaires.

En cas d’empêchement de madame Catherine Marette, la présidence de la commission sera assurée par madame Marie-Françoise Sévrain. Les membres suppléants sont Monsieur Pierre Ponroy, contrôleur général économique et financier honoraire, retraité et Monsieur Miroslav Makar, directeur de service de production informatique, retraité.

En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures indiqués ci-dessous :

Deux réunions d’information et d’échange avec le public, en présence de la commission d’enquête et des représentants de Grand Paris Grand Est auront lieu :

• Le lundi 10 juin 2024 (19h30-22h00) à Pavillons-sous-Bois, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
• Le jeudi 20 juin 2024 (19h30-22h00) à Noisy-le-Grand, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.

Les informations sur projet soumis à enquête pourront être obtenues auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01.41.70.39.10., courriel : urbanisme@grandparisgrandest.fr.

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la présidente de la commission d’enquête transmettra au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à chacun des 14 lieux de consultation du dossier d’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

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Tableau des Lieux et Horaires de Consultation du Dossier d’Enquête

Clichy-sous-Bois	Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois	Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Coubron	Mairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron	Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 2 samedis par mois : les 8 et 22 juin
Gagny	Mairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny	Lundi, mardi, mercredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Jeudi : de 10H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Gournay-sur-Marne	Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.	Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Raincy	Service urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy	Lundi, mercredi, jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. mardi de 13H30 à 17H30
Les Pavillons-sous-Bois	Mairie des Pavillons-sous-Bois, Service urbanisme, Allée Etienne Dolet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-Bois	Lundi, mercredi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00.
Livry-Gargan	Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan	Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi : de 8h30 à 12h00.
Montfermeil	Centre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil	Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 16h45. Vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Neuilly-Plaisance	Mairie de Neuilly-Plaisance, Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance	Lundi, mercredi : 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h30. Mardi, jeudi : 8h30-12h. Vendredi : 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h00.
Neuilly-sur-Marne	Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne	Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Noisy-le-Grand	Mairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.	Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h45. Fermée le premier mardi matin du mois
Rosny-sous-Bois	Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois	Lundi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mardi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mercredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Jeudi 9h à 12h30. Vendredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Samedi matin : fermé au public (sauf pour la permanence du samedi 22/06).
Vaujours	Centre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93410 Vaujours	Lundi et mercredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. Vendredi, de 8h30 à 11h30.
Villemomble	Mairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 Villemomble	Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00. Mercredi, de 8h30 à 20h00. Jeudi, de 13h30 à 17h00.

Tableau des Permanences de la Commission d’Enquête

Commune	Adresse des permanences	Dates et horaires des permanences
Clichy-sous-Bois	Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois	Mardi 28 mai (9h00 -12h00) Vendredi 14 juin (14h00 -17h00)
Coubron	Mairie de Coubron, 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron	Lundi 10 juin (14h00- 17h00) Samedi 22 juin (9h00-12h00)
Gagny	Mairie de Gagny, 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny	Jeudi 30 mai (14h45-17h45)<br>Samedi 15 juin (9h00-12h00)<br>Mercredi 3 juillet (9h00-12h00)
Gournay-sur-Marne	Mairie de Gournay-sur-Marne, 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.	Mercredi 5 juin (9h00-12h00) Mardi 25 juin (14h00-17h00)
Le Raincy	Mairie du Raincy, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy	Vendredi 31 mai (9h00 -12h00) Mercredi 19 juin (14h30-17h30)
Les Pavillons-sous-Bois	Mairie des Pavillons-sous-Bois, Salle du conseil municipal, Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois	Mercredi 19 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h30-17h30)
Livry-Gargan	Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan	Vendredi 31 mai (14h00-17h00) Vendredi 14 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Montfermeil	Centre technique municipal Service développement urbain, 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil	Jeudi 6 juin (9h00 -12h00) Lundi 1er juillet (13h45 – 16h45)
Neuilly-Plaisance	Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance	Mercredi 5 juin (15h00-18h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Neuilly-sur-Marne	Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne	Lundi 10 juin (14h00-17h00) Mardi 2 juillet (9h00-12h00)
Noisy-le-Grand	Mairie de Noisy-le-Grand, 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.	Jeudi 30 mai (14h00-17h00) Samedi 15 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h00-17h00)
Rosny-sous-Bois	Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois	Mercredi 5 juin (16h30-19h30) Samedi 22 juin (9h00-12h00) Vendredi 28 juin (14h00-17h00)
Vaujours	Maison du Temps Libre, 78 rue de Meaux 93410 Vaujours	Vendredi 21 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Villemomble	Mairie de Villemomble, 13 bis, rue d’Avron, 93250 Villemomble	Vendredi 7 juin (14h00-17h00) Mercredi 26 juin (16h30-19h30)

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