Conseil municipal du 25 juin 2026

JEUDI 25 JUIN À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 21 mars, 30 mars et 16 avril 2026

Délibérations et rapports

  • 2026-06-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-06-02 : Complément à la délibération n°2026-03-07 du 30 mars 2026 portant fixation du nombre d’élus à la Commission consultative des services publics locaux, par une délibération fixant le nombre et désignant les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-06-03 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-06-04 : Budget principal Ville – Compte de gestion – Exercice 2025 — Rapporteur : M. MANTEL
  • 2026-06-05 : Election d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2025 — Rapporteur : M. MANTEL
  • 2026-06-06 : Budget principal Ville – Compte administratif – exercice 2025 — Rapporteur : M. MANTEL
  • 2026-06-07 : Budget principal Ville – Affectation définitive des résultats – exercice 2025 — Rapporteur : M. MANTEL
  • 2026-06-08 : Approbation du rapport relatif à l’utilisation du fonds de solidarité Ile-de-France au titre de l’exercice 2025 — Rapporteur : M. MANTEL
  • 2026-06-09 : Actualisation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Prévention de la Délinquance — Rapporteur : M. AIDOUDI
  • 2026-06-10 : Approbation du protocole d’intervention tripartite avec la Société Immobilière et Foncière Action Logement (SIFAE Filiale de l’EPFIF) l’Etablissement public Grand Paris Grand Est et la Ville — Rapporteur : M. RIVET
  • 2026-06-11 : Autorisation préalable de mise en location (APML- Permis de louer) – Demande de délégation à la Ville de Livry-Gargan de la mise en oeuvre et du suivi du dispositif par l’EPT Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. RIVET
  • 2026-06-12 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 — Rapporteur : M. MILOTI
  • 2026-06-13 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Livry-Gargan et SEQENS dans le cadre du fonctionnement de la maison de quartier Jacob — Rapporteur : Mme MAÏDOU
  • 2026-06-14 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de l’animation et le fonctionnement de la maison de quartier Jacob — Rapporteur : Mme MAÏDOU
  • 2026-06-15 : Approbation de la convention de partenariat entre Immobilière 3F et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de l’animation de la maison de quartier Gargan — Rapporteur : Mme MAÏDOU
  • 2026-06-16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AS du Lycée Henri Sellier de Livry-Gargan pour la participation d’une équipe féminine au championnat de France de futsal — Rapporteur : M. CRALIS
  • 2026-06-17 : Approbation de la convention tripartite à conclure pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d’été 2026 » — Rapporteur : M. CRALIS
  • 2026-06-18 : Challenge « Mai à vélo » – Distribution de places de cinéma et de bons d’achat Décathlon — Rapporteur : Mme HERRMANN
  • 2026-06-19 : Approbation du cahier des charges modificatif et complémentaire de la rétrocession du local sis 38 boulevard de Chanzy à Livry-Gargan — Rapporteur : Mme KONE
  • 2026-06-20 : Récompenses pour les bacheliers 2026 — Rapporteur : M. CARON
  • 2026-06-21 : Approbation de la convention entre la région Ile-de-France et la Ville de Livry-Gargan bénéficiaire des tickets-loisirs dans le cadre de l’appel à projets — Rapporteur : M. CARON
  • 2026-06-22 : Modification du règlement de la bourse au projet « Coup de pouce jeunesse » à destination des livryens âgés de 16 à 25 ans – Modalités de versement pour le permis B — Rapporteur : M. CARON
  • 2026-06-23 : Désignation des lauréats de la deuxième session « coup de pouce jeunesse » 2026 — Rapporteur : M. CARON
  • 2026-06-24 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique – Professeur de chant (par redéploiement) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-25 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique – Professeur de trombone et tuba (par redéploiement) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-26 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique – Professeur de harpe (par redéploiement) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-27 : Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique – Maître-nageur (par redéploiement) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-28 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents des services périscolaires-animation, festivités, jeunesse, installations sportives et police municipale — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-29 : Renouvellement de la composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Condition de Travail (FSSSCT) — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-30 : Modification du tableau des effectifs — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-06-31 : Nomination d’un élu pour représenter la Commune de Livry-Gargan à la société publique locale Sequano Grand Paris — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-06-32 : Instauration d’une taxe de séjour communale — Rapporteur : M. MANTEL

  • Vœu du groupe Livry-Gargan Notre Énergie : Pour un engagement clair des services de l’État en faveur du projet d’un 7ème parc — Rapporteur : non indiqué

  • Questions diverses

Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Sévigné–Salengro : Livry Participatif sollicite le préfet pour l’instruction d’un arrêté de protection de biotope

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Sévigné–Salengro : Livry Participatif sollicite le préfet pour l’instruction d’un arrêté de protection de biotope et des mesures conservatoires rapides

À la suite de l’affichage public du permis de construire concernant la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, Livry Participatif a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis afin de rappeler sa demande d’instruction prioritaire d’un arrêté préfectoral de protection de biotope et la mise en œuvre de mesures conservatoires rapides, conformément aux objectifs du Code de l’environnement en matière de protection des espèces, de leurs habitats et des continuités écologiques.

Cette démarche concerne le système écologique fonctionnel dit « Sévigné–Salengro », composé du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, du corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et de la chênaie mature située au 75 boulevard Roger-Salengro.

Livry Participatif avait déjà saisi les services de l’État le 26 novembre 2025 en transmettant un dossier de proposition d’arrêté de protection de biotope. L’association alertait alors sur le fait que l’enjeu environnemental ne pouvait être réduit à la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, mais devait être apprécié à l’échelle d’un ensemble écologique cohérent, ancien et fonctionnel.

La situation a désormais changé de nature. Le permis de construire relatif au 75 boulevard Roger-Salengro a été signé le 2 avril 2026 et son affichage public a été constaté au mois de mai. Cette évolution fait craindre l’engagement prochain d’opérations préparatoires, d’abattages, de terrassements, de démolitions ou de travaux susceptibles d’altérer de manière irréversible les sols, les arbres matures, les habitats d’espèces protégées et les continuités écologiques du secteur.

Livry Participatif rappelle qu’un permis de construire, même délivré à la suite de décisions juridictionnelles en matière d’urbanisme, ne dispense pas le maître d’ouvrage du respect autonome des règles issues du Code de l’environnement. Les obligations relatives aux espèces protégées, à leurs sites de reproduction, à leurs aires de repos, aux habitats fonctionnels et aux continuités écologiques demeurent pleinement applicables.

L’association demande donc aux services de l’État :

— d’engager prioritairement l’instruction d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;

— de prendre ou recommander des mesures conservatoires permettant d’éviter tout abattage, terrassement, décapage de sols ou destruction d’habitats avant instruction environnementale complète ;

— de mobiliser les services compétents, notamment en matière de police de l’environnement et de protection des espèces ;

— de rappeler au maître d’ouvrage que la délivrance du permis de construire ne neutralise pas les obligations environnementales applicables ;

— d’examiner, à défaut d’APPB, toute mesure préfectorale alternative offrant un niveau de protection équivalent, effectif et opposable.

Cette alerte s’inscrit dans un contexte de mobilisation locale importante. Depuis la fin de l’année 2025, Livry Participatif porte une demande de protection du système Sévigné–Salengro et une pétition citoyenne. Le 16 avril 2026, le Conseil municipal de Livry-Gargan a également adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’APPB, ainsi qu’un gel conservatoire dans l’attente d’une protection juridique effective.

Pour Livry Participatif, cette unanimité municipale, associée à la mobilisation citoyenne et au dossier environnemental transmis à l’État, démontre que le sujet dépasse le cadre d’un simple débat d’urbanisme. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, de biodiversité urbaine, de protection des arbres matures, de lutte contre les îlots de chaleur, de préservation des sols vivants et de respect du Code de l’environnement.

La chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro ne constitue pas un élément isolé. Elle est l’un des maillons terminaux d’un système écologique associant plan d’eau, couronne arborée, corridor végétal et habitats favorables à l’avifaune, aux chiroptères, aux insectes liés aux vieux bois et à la petite faune terrestre. Sa destruction ou sa banalisation compromettrait durablement la fonctionnalité écologique de l’ensemble.

Livry Participatif demande donc que l’État intervienne en amont, avant toute atteinte irréversible. L’association estime que les mesures d’évitement et de protection doivent primer sur de simples logiques de compensation, qui ne sauraient restituer à court ou moyen terme les fonctions écologiques, climatiques et paysagères d’arbres adultes et d’un système écologique déjà constitué.

Contact presse — Livry Participatif

contact@livryparticipatif.fr
livryparticipatif.fr

Lien de la pétition : https://www.change.org/Sévigné-Salengro

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org

Photomontage illustrant l’obtention de l’agrément ESUS par Livry Participatif, avec le logo Entreprise solidaire d’utilité sociale intégré à une scène de stand associatif à Livry-Gargan

Livry Participatif obtient l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » — ESUS

Par décision préfectorale n° 2026-2012 du 7 mai  2026, Livry Participatif a obtenu l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ESUS. Cette reconnaissance administrative confirme l’inscription de l’association dans le champ de l’économie sociale et solidaire et vient conforter son engagement en faveur de la démocratie participative, de l’information citoyenne, du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie à Livry-Gargan.

Livry Participatif devient ainsi la première association livryenne identifiée comme agréée ESUS. L’agrément ESUS s’inscrit dans le cadre des dispositifs publics relatifs à l’économie sociale et solidaire.

Depuis la loi PACTE, le champ de l’utilité sociale a été précisé afin de mieux prendre en compte les structures engagées dans des activités liées à la transition écologique et à la promotion culturelle. L’obtention de cet agrément par Livry Participatif s’inscrit ainsi pleinement dans cette évolution, au regard des actions menées par l’association sur le territoire.

Livry Participatif agit en faveur de la participation citoyenne, de la compréhension des enjeux locaux et de l’implication des habitants dans la vie de leur territoire. L’association intervient au croisement de plusieurs enjeux essentiels : démocratie locale, information citoyenne, éducation populaire, environnement, patrimoine, urbanisme, mobilités, mémoire locale, culture et vie des quartiers.

Son action repose sur une démarche de terrain, de veille, de médiation, d’alerte, de sensibilisation et de participation. Elle vise également à rendre les sujets locaux plus accessibles, à favoriser l’accès à une information structurée et à accompagner les habitants dans la compréhension des décisions qui transforment leur cadre de vie.

L’obtention de l’agrément ESUS reconnaît ainsi la vocation d’utilité sociale de Livry Participatif et confirme sa légitimité comme acteur associatif local engagé dans en faveur de l’intérêt général.

Si elle ne modifie pas la vocation première de l’association agir de manière indépendante, constructive et documentée au service des habitants, du territoire et du débat public local cette reconnaissance vient consolider la place de Livry Participatif parmi les acteurs de l’économie sociale et solidaire engagés dans la vie démocratique, environnementale, patrimoniale et citoyenne.

Livry Participatif poursuivra son action autour de ses grands axes d’engagement : informer, protéger, valoriser, sensibiliser, médier, observer, participer, proposer et alerter lorsque les enjeux locaux le nécessitent.

À propos de Livry Participatif

Livry Participatif est une association loi 1901, observatoire indépendant de la démocratie participative et des quartiers de Livry-Gargan. Elle agit en faveur de l’information citoyenne, de la participation locale, de la protection du cadre de vie, de la valorisation du patrimoine, de la sensibilisation environnementale et de la compréhension des enjeux territoriaux.

Décision préfectorale : n° 2026-2012 du 7 mai 2026

Agrément : Entreprise solidaire d’utilité sociale — ESUS

Durée : cinq ans

SIREN : 922 085 584

Contacts : 

Livry Participatif
Courriel : contact@livryparticipatif.fr
Site internet : livryparticipatif.fr
Téléphone : 06 15 60 51 60



Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Sévigné–Salengro : Courrier de proposition d’un Arrêté préfectoral de protection de biotope (2026)

Livry-Gargan, le 26 mai 2026

Livry Participatif
105 Allée Lucien Michard
93190 Livry-Gargan
contact@livryparticipatif.fr

Monsieur Julien CHARLES
Préfet de la Seine-Saint-Denis
1 Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY Cedex
prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Références : LP-20260526-ENV-RB-GM-KSV-D
LRAR : 87001415129189B

Objet : Relance du courrier du 26 novembre 2025 — Alerte environnementale urgente relative au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » à la suite de la signature du permis de construire du 2 avril 2026 concernant le 75 boulevard Roger-Salengro — Demande de mesures conservatoires, d’instruction prioritaire d’un arrêté préfectoral de protection de biotope et d’identification des services compétents en cas de réalisation des désordres signalés.

Références

  • Courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025, référence LP-20251126-ENV-RB-GM-KSV-D, relatif à la demande de mise en place de protections environnementales urgentes et d’un arrêté de protection de biotope sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  • Dossier de proposition d’un arrêté de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » transmis en annexe du courrier précité ;
  • Conseil d’État, 1er octobre 2025, n° 498169, Commune de Livry-Gargan / Société H et A ;
  • CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 24PA02736, Commune de Livry-Gargan ;
  • TA Montreuil, 29 avril 2024, n° 2216659, SAS Heta c/ Commune de Livry-Gargan ;
  • Affichage public du permis de construire PC 093 046 22 C0039 signé le 2 avril 2026 concernant la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro à Livry-Gargan, porté à la connaissance de Livry Participatif par affichage public sur site le 21 mai 2026.

Pièces jointes

  • Courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025 et dossier de proposition d’un arrêté de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  • Vœu pour la protection de la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro adopté à l’unanimité par le Conseil municipal de Livry-Gargan le 16 avril 2026, télétransmis et reçu en préfecture le 30 avril 2026 ;
  • Pétition en ligne de Livry Participatif relative à la protection du système écologique « Sévigné–Salengro », ayant recueilli 391 signatures à la date du présent courrier ;
  • Pétitions manuscrites relatives à la protection de la parcelle et du système écologique concerné ayant recueilli 124 signatures par Livry Participatif et 241 signatures par Madame Corinne V*******.

Monsieur le Préfet,

Par courrier en date du 26 novembre 2025, notre association Livry Participatif a officiellement saisi vos services d’une demande de mise en place de protections environnementales urgentes et d’un arrêté préfectoral de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel dit « Sévigné–Salengro », comprenant le lac de Sévigné, sa couronne arborée, le corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et la chênaie mature située au 75 boulevard Roger-Salengro.

Ce courrier était accompagné d’un dossier circonstancié démontrant que l’enjeu environnemental ne pouvait être réduit à la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, mais devait être apprécié à l’échelle d’un ensemble écologique cohérent, ancien et fonctionnel, dont chaque composante contribue au maintien d’habitats, de continuités écologiques, de fonctions climatiques locales et de services écosystémiques essentiels en milieu urbain dense.

Nous revenons vers vous aujourd’hui, d’une part, afin de rappeler l’intégralité de cette alerte initiale et, d’autre part, afin de porter à votre connaissance un élément nouveau d’une importance majeure : la signature, le 2 avril 2026, du permis de construire relatif à la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, dont notre association a eu connaissance par affichage public sur site au cours de la semaine du 18 mai 2026.

Cette évolution donne à notre précédente alerte un caractère d’urgence renforcée. Elle fait craindre un engagement prochain des opérations préparatoires, des abattages, des terrassements, des démolitions ou des travaux susceptibles d’altérer gravement et irréversiblement le système écologique dont la protection a été sollicitée.

Nous souhaitons, par le présent courrier, attirer solennellement votre attention sur le fait que les risques signalés dans notre dossier du 26 novembre 2025 ne sont plus seulement théoriques ou prospectifs. Ils deviennent désormais immédiats.

1. Rappel du courrier transmis le 26 novembre 2025

Dans notre courrier du 26 novembre 2025, nous rappelions d’abord le contexte juridique du dossier.

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision par laquelle le maire de Livry-Gargan avait opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire de la société H et A, et a enjoint à la commune de délivrer le permis sollicité.

Par décision du 1er octobre 2025, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par la commune de Livry-Gargan, confirmant ainsi, sur le plan de l’urbanisme, l’obligation faite à la commune de délivrer le permis de construire.

Nous avions expressément indiqué que notre démarche ne remettait nullement en cause l’autorité de la chose jugée, ni la compétence du juge administratif sur les questions d’urbanisme. Nous soulignions en revanche que ces décisions ne pouvaient être interprétées comme dispensant le maître d’ouvrage du respect des règles issues du Code de l’environnement, notamment en matière d’espèces protégées, d’habitats, de continuités écologiques, de destruction de milieux naturels et, plus largement, de prévention des atteintes graves à l’environnement.

Notre courrier du 26 novembre 2025 insistait ainsi sur une distinction essentielle : l’autorisation d’urbanisme, même délivrée en exécution d’une décision juridictionnelle, ne saurait effacer les obligations environnementales applicables au projet.

2. Rappel des enjeux écologiques identifiés dans le dossier transmis

Notre dossier mettait en évidence l’existence d’un système écologique fonctionnel structuré autour de quatre composantes principales :

  • le lac de Sévigné, jouant un rôle de site de nourrissage, de halte et de repère paysager pour plusieurs espèces, notamment avifaunistiques ;
  • la couronne arborée entourant le lac, qui assure des fonctions de refuge, de repos, de nidification potentielle et de régulation microclimatique ;
  • le corridor arboré du boulevard Roger-Salengro, d’environ 265 mètres, permettant une continuité écologique entre le noyau lacustre et les boisements situés au sud ;
  • la chênaie mature du 75 boulevard Roger-Salengro, d’environ 1 440 m², qui constitue le pôle boisé terminal du système et l’un des éléments les plus sensibles de l’ensemble.

Nous indiquions que ce système ne devait pas être lu comme une juxtaposition de parcelles isolées, mais comme un ensemble fonctionnel dans lequel le lac, les arbres, les sols encore perméables, les vieux sujets arborés, les continuités végétales et les circulations faunistiques forment un même biotope urbain.

Nous attirions particulièrement l’attention de vos services sur le rôle de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro. Celle-ci présente plusieurs caractéristiques cumulatives : présence de chênes matures, voire anciens ; potentiel de cavités, de bois mort, de micro-habitats et de vieux bois ; intérêt pour l’avifaune, les chiroptères, les insectes saproxyliques et la petite faune terrestre, dont la présence de hérissons vus entrant et sortant du terrain ; rôle dans la stabilisation des sols ; fonction de refuge et de relais écologique ; contribution à l’îlot de fraîcheur local.

Nous soulignions également que la destruction de cette chênaie ne produirait pas seulement une perte ponctuelle d’arbres, mais entraînerait une rupture de la fonctionnalité écologique de l’ensemble du système « Sévigné–Salengro ».

3. Rappel des risques climatiques, sanitaires et hydrologiques signalés

Notre courrier du 26 novembre 2025 mettait également en évidence le rôle de ce système dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains.

Le lac de Sévigné, les espaces de pleine terre, les grands arbres, la couronne végétale, le corridor arboré et la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro forment ensemble un îlot de fraîcheur dans un secteur soumis à une pression d’urbanisation importante.

Nous indiquions que la destruction de la chênaie terminale, combinée à l’imperméabilisation accrue de la parcelle, ne pouvait qu’aggraver localement les phénomènes de surchauffe urbaine, avec des conséquences directes pour les populations riveraines, notamment les personnes les plus vulnérables lors des épisodes de fortes chaleurs.

Notre dossier appelait aussi l’attention sur les interrogations relatives aux sols, à la gestion des eaux, aux circulations souterraines et à la cohérence hydrologique du secteur. À ce titre, nous avions demandé que soient examinés, avant tout engagement de travaux, les risques liés à la nature des sous-sols, aux eaux souterraines, à la stabilité des terrains et aux éventuelles interactions entre l’artificialisation de la parcelle et le fonctionnement hydrologique du système.

Ces éléments sont aujourd’hui d’autant plus préoccupants que la signature du permis de construire fait entrer le dossier dans une phase opérationnelle.

4. Rappel des demandes formulées le 26 novembre 2025

Dans notre courrier initial, nous demandions respectueusement à vos services :

  1. l’ouverture d’une instruction en vue de la création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope ciblé sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  2. de rappeler formellement au maître d’ouvrage que la délivrance du permis de construire ne le dispense en aucun cas du respect des dispositions du Code de l’environnement, notamment celles relatives aux espèces protégées, à leurs habitats, à leurs sites de reproduction et à leurs aires de repos ;
  3. d’examiner les éléments scientifiques déjà rassemblés par Livry Participatif afin de déterminer s’ils pouvaient fonder des mesures de protection immédiates ;
  4. de subordonner tout abattage d’arbres, tout terrassement, toute démolition et toute intervention susceptible d’altérer les milieux à la réalisation d’inventaires naturalistes ciblés et actualisés ;
  5. de solliciter, le cas échéant, l’intervention de l’Office français de la biodiversité afin de contrôler sur place le respect des règles relatives aux espèces protégées ;
  6. d’examiner la possibilité de reconfigurer le projet de manière à préserver la chênaie, la continuité écologique et la fonction d’îlot de fraîcheur du système.

Ces demandes demeurent pleinement d’actualité. Elles revêtent même désormais une urgence particulière.

5. Élément nouveau : signature du permis de construire le 2 avril 2026 et affichage public constaté durant la semaine du 18 mai 2026

Notre association a constaté, au cours de la semaine du 18 mai 2026, l’affichage public du permis de construire relatif à la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro.

Il ressort de cet affichage que le permis a été signé le 2 avril 2026.

Cette information constitue un changement substantiel dans l’appréciation du risque. Elle signifie que le projet est susceptible d’entrer rapidement dans une phase d’exécution matérielle.

Or, à notre connaissance, les éléments environnementaux que nous avions portés à votre attention le 26 novembre 2025 n’ont pas encore donné lieu à une mesure conservatoire, à une information publique spécifique, à une procédure d’APPB ou à une clarification formelle des garanties applicables avant travaux.

Dans ces conditions, le risque d’atteinte irréversible au système écologique « Sévigné–Salengro » devient immédiat.

Nous sollicitons donc une intervention prioritaire de vos services afin que tout démarrage de travaux, tout abattage d’arbres, tout décapage de sols, tout terrassement ou toute intervention susceptible d’altérer les habitats, les sols, les continuités écologiques ou les fonctions climatiques du site soit précédé d’une instruction environnementale complète.

6. Mobilisation citoyenne et pétitions publiques

Nous souhaitons également porter à votre connaissance que la situation du système écologique « Sévigné–Salengro » a suscité une mobilisation citoyenne significative.

La pétition publique portée en ligne par Livry Participatif en faveur de la protection de ce système écologique a recueilli, à la date du présent courrier, 391 signatures, dont celle de Monsieur le Maire de Livry-Gargan, de nombreux adjoints et conseillers municipaux, toutes tendances confondues.

En outre, plusieurs autres pétitions citoyennes ont simultanément vu le jour sur le même sujet ou sur des sujets directement liés à la protection de la parcelle, de la chênaie, du cadre de vie et de l’environnement local. À ce jour, ces pétitions ont recueilli respectivement :

  • Pétition manuscrite de Livry Participatif : 124 signatures ;
  • Pétitions manuscrites par Madame Corinne V******* nous ayant été transmise : 241 signatures.

Cette mobilisation ne saurait être interprétée comme une simple opposition ponctuelle à un projet immobilier. Elle traduit une inquiétude collective et documentée concernant la destruction possible d’un élément majeur du patrimoine naturel local, les risques de rupture écologique, l’aggravation des îlots de chaleur, la perte d’un espace de pleine terre, la disparition d’arbres matures non compensables à court ou moyen terme, ainsi que les conséquences potentielles, notamment sanitaires, pour les populations riveraines.

Elle confirme que le dossier dépasse le seul cadre d’un litige d’urbanisme. Il relève désormais d’un enjeu environnemental, sanitaire, démocratique et territorial.

7. Vote unanime du Conseil municipal le 16 avril 2026

Nous souhaitons également rappeler que, le 16 avril 2026, le Conseil municipal de Livry-Gargan a adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’arrêté préfectoral de protection de biotope afin d’assurer une protection juridique forte et opposable du système écologique « Sévigné–Salengro ».

Ce vœu, adopté à l’unanimité des groupes majoritaire et minoritaires, s’appuie notamment sur l’existence du système écologique cohérent formé autour du lac de Sévigné, des alignements arborés et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro.

Il rappelle également la présence d’espèces protégées ou d’intérêt patrimonial, les risques d’abattage, d’artificialisation des sols et de rupture des continuités écologiques, ainsi que le caractère irréversible des atteintes qui pourraient être portées à un système écologique ancien, non compensable par de simples replantations.

Ce vœu demande expressément :

  • que l’État engage sans délai une procédure d’APPB ;
  • que, dans l’attente de cette protection, toute intervention susceptible d’altérer ces milieux fasse l’objet d’un gel conservatoire ;
  • que ce gel inclue l’interdiction des abattages et des travaux ayant un impact sur les sols, les habitats et la continuité écologique ;
  • qu’à défaut d’APPB, des mesures préfectorales alternatives offrant un niveau de protection équivalent soient mises en œuvre ;
  • que les collectivités locales et les habitants soient pleinement informés des procédures, études et décisions relatives à l’avenir du site.

Nous relevons que ce vœu a été télétransmis en préfecture et reçu par vos services le 30 avril 2026.

Il existe donc désormais une convergence particulièrement nette entre l’alerte associative formulée par Livry Participatif dès le 26 novembre 2025, la mobilisation citoyenne exprimée par plusieurs pétitions et la position officielle du Conseil municipal de Livry-Gargan.

Cette convergence appelle, selon nous, une réponse préfectorale rapide, explicite et proportionnée.

8. Demande de mesures conservatoires immédiates

Au regard de ce qui précède, nous vous demandons respectueusement de bien vouloir examiner, en urgence, la possibilité de prendre ou de faire prendre toute mesure conservatoire utile afin d’éviter que les travaux autorisés par le permis signé le 2 avril 2026 ne produisent des effets irréversibles avant l’instruction environnementale complète du dossier.

Ces mesures pourraient notamment porter sur :

  • la suspension de tout abattage d’arbres dans l’attente d’un contrôle environnemental ;
  • l’interdiction provisoire de toute intervention susceptible d’altérer les sols, les habitats, les vieux arbres, les continuités écologiques ou les zones de refuge de la faune ;
  • la réalisation d’un contrôle sur site par les services compétents, notamment l’OFB ;
  • la vérification de l’existence ou non d’espèces protégées, de sites de reproduction, d’aires de repos, de gîtes arboricoles, de cavités, de vieux bois, de micro-habitats ou d’habitats d’intérêt ;
  • l’examen des risques liés à l’imperméabilisation, à la modification des écoulements, à la nature des sous-sols et aux conséquences potentielles pour les parcelles riveraines ;
  • l’identification des garanties environnementales exigibles avant toute exécution matérielle du permis.

Il nous semble indispensable que ces vérifications interviennent avant tout commencement de travaux, et non après la destruction des éléments écologiques en cause.

9. Demande d’instruction prioritaire de l’APPB

Nous renouvelons expressément notre demande d’ouverture d’une instruction en vue de la création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope portant sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro ».

Cette demande ne vise pas seulement la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro prise isolément. Elle vise l’ensemble du système composé du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, du corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et de la chênaie terminale du 75 boulevard Roger-Salengro.

L’objet de cette protection serait de préserver les conditions nécessaires à l’alimentation, au repos, au déplacement, à la reproduction ou au refuge des espèces protégées ou patrimoniales utilisant ce système comme habitat fonctionnel.

À défaut d’APPB, nous sollicitons que vos services examinent les mesures alternatives susceptibles d’assurer un niveau de protection équivalent, opposable et effectif, conformément au vœu adopté par le Conseil municipal.

10. Demande d’identification des services compétents et de la chaîne de responsabilité administrative

Compte tenu du caractère désormais opérationnel du dossier, nous souhaitons également vous demander une clarification formelle.

Dans l’hypothèse où le permis de construire signé le 2 avril 2026 serait mis à exécution et où se réaliseraient les désordres environnementaux, écologiques, hydrologiques, climatiques, sanitaires ou liés aux sous-sols signalés dans notre dossier du 26 novembre 2025, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer quels services, autorités administratives ou administrations seraient compétents à chaque stade de la prévention, du contrôle, de l’alerte, de l’instruction et, le cas échéant, de la constatation des manquements.

Cette demande ne vise pas à préjuger juridiquement d’une responsabilité déterminée. Elle vise à assurer la traçabilité administrative du dossier et à permettre aux citoyens, aux associations, aux collectivités et aux riverains d’identifier clairement les interlocuteurs compétents avant qu’un dommage irréversible ne survienne.

Nous souhaiterions notamment savoir quels services seraient compétents pour apprécier ou contrôler :

  • le respect des dispositions du Code de l’environnement relatives aux espèces protégées et à leurs habitats ;
  • l’existence éventuelle d’une obligation d’inventaire naturaliste complémentaire avant travaux ;
  • la nécessité d’une dérogation espèces protégées, le cas échéant ;
  • l’opportunité d’une procédure d’APPB ou d’une mesure préfectorale alternative ;
  • la protection des continuités écologiques et des habitats fonctionnels ;
  • les conséquences du projet sur l’îlot de fraîcheur local et sur l’adaptation du secteur aux épisodes de fortes chaleurs ;
  • les risques liés aux eaux souterraines, aux sols, aux sous-sols, aux terrassements, à l’imperméabilisation et aux éventuelles instabilités ou interactions hydrologiques ;
  • les risques pour les populations humaines avoisinantes, notamment en matière de chaleur urbaine, de ruissellement, de mouvements de terrain ou de désordres affectant les parcelles voisines ;
  • les modalités d’intervention de l’OFB ou de tout service de police de l’environnement en cas de début de travaux sans garanties suffisantes.

Nous vous demandons également de bien vouloir nous préciser, dans cette même logique, si vos services considèrent que la seule existence du permis de construire signé le 2 avril 2026 suffit à autoriser matériellement des interventions portant sur des éléments susceptibles de constituer des habitats d’espèces protégées, ou si des vérifications environnementales préalables demeurent nécessaires avant tout abattage, terrassement ou intervention affectant les milieux.

Sur la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, des présences de hérissons, vus entrant ou sortant du terrain, et de chiroptères ont été rapportées par des riverains, ce qui est confirmé par les bases naturalistes existantes.

Cette clarification nous paraît indispensable afin d’éviter toute confusion entre la régularité urbanistique du permis et le respect autonome des obligations environnementales.

11. Risque d’irréversibilité et absence de compensation équivalente

Nous souhaitons enfin insister sur le caractère irréversible des atteintes susceptibles d’être portées au site.

La destruction de chênes matures, l’altération de vieux bois, la disparition de cavités, la suppression de sols de pleine terre, la rupture d’un corridor écologique, l’imperméabilisation d’une parcelle en continuité avec un ensemble lacustre et arboré ne peuvent être compensées par de simples plantations nouvelles.

Même lorsque des replantations sont prévues, celles-ci ne restituent ni l’âge des arbres détruits, ni leurs fonctions écologiques, ni leur rôle microclimatique, ni leurs micro-habitats, ni la qualité des sols, ni la continuité fonctionnelle existante.

Le risque est donc celui d’une perte nette de biodiversité, de fonctionnalité écologique et de résilience climatique pour le quartier.

Il s’agit précisément du type de situation dans laquelle une intervention préventive des pouvoirs publics apparaît nécessaire.

12. Conclusions

Au regard de l’ensemble des éléments rappelés ci-dessus, notre association vous propose respectueusement :

  1. de bien vouloir accuser réception de la présente alerte complémentaire ;
  2. de nous indiquer les suites données au courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025 et au dossier de proposition d’APPB qui l’accompagnait ;
  3. de prendre ou recommander toute mesure conservatoire utile permettant d’empêcher les abattages, terrassements, destructions d’habitats ou altérations des sols conformément aux objectifs définis par le Code de l’environnement sur des espaces abritant des espèces protégées ;
  4. d’examiner en urgence les conséquences environnementales de la signature du permis de construire du 2 avril 2026 concernant le 75 boulevard Roger-Salengro ;
  5. de saisir ou mobiliser les services compétents afin qu’un contrôle environnemental préalable puisse intervenir avant tout démarrage de travaux ;
  6. de faire examiner prioritairement l’opportunité d’une procédure d’APPB sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » eu égard à l’urgence nouvellement constatée ;
  7. de faire préciser au maître d’ouvrage que le permis de construire ne le dispense en aucun cas du respect des règles relatives aux espèces protégées, aux habitats, aux continuités écologiques, aux sols et aux éventuelles autorisations environnementales nécessaires ;
  8. de nous indiquer quels services ou autorités seraient compétents en cas de réalisation des désordres environnementaux, hydrologiques, sanitaires ou liés aux sous-sols signalés dans notre dossier ;
  9. de nous préciser si vos services envisagent une réunion de travail associant, le cas échéant, la préfecture, la DRIEAT, l’OFB, la commune, les associations compétentes et les représentants des riverains.

Notre association est consciente des contraintes liées à la production de logements et des suites juridictionnelles intervenues dans ce dossier.

Notre démarche ne vise pas à contester, par le présent courrier, les décisions rendues en matière d’urbanisme. Elle vise à rappeler qu’un permis de construire, même délivré en exécution d’une décision juridictionnelle, ne saurait neutraliser les obligations issues du Code de l’environnement ni priver les services de l’État de leur capacité d’intervention en matière de protection des espèces, des habitats, des biotopes, des continuités écologiques et de prévention des risques environnementaux.

Depuis notre courrier du 26 novembre 2025, la situation a profondément évolué : le permis a été signé, son affichage public est désormais intervenu, plusieurs pétitions citoyennes ont été lancées, la pétition de Livry Participatif a recueilli respectivement 328 et 108 signatures et le Conseil municipal de Livry-Gargan a adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’APPB.

Il existe donc aujourd’hui une proposition associative, une mobilisation citoyenne et une expression institutionnelle locale concordantes.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir considérer le présent courrier comme une alerte environnementale urgente et comme une demande formelle de mise en œuvre des pouvoirs de prévention, d’instruction et de police de l’environnement relevant de l’État.

Nous restons naturellement à la disposition de vos services pour transmettre tout élément complémentaire utile : photographies, observations de terrain, éléments cartographiques, données relatives aux îlots de chaleur, relevés naturalistes, extraits de documents d’urbanisme, éléments relatifs aux pétitions et documents déjà rassemblés dans le cadre du dossier « Sévigné–Salengro ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

Pour l’association Livry Participatif,

Le Président de Livry Participatif

Le Vice-Président, référent juridique

La Référente Biodiversité

Copies

  • Monsieur le Maire de Livry-Gargan
  • Monsieur le Président du Conseil départemental
  • Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports — DRIEAT Île-de-France
  • Office français de la biodiversité — OFB
  • Président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
  • Environnement 93 — FNE 93
  • Les Amis du Parc forestier de la Poudrerie
  • LPO France
  • ANCA
  • APFP
  • ASPAS
  • Association A.R.B.R.E.S.

Livry Participatif
contact@livryparticipatif.fr — livryparticipatif.fr
Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
RNA W932012473 – SIREN 922 085 584 – NAF / APE 94.99Z

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org

Conseil municipal du 16 avril 2026

JEUDI 16 AVRIL À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

Délibérations et rapports

  • 2026-04-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-23 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-04-02 : Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-03 : Etat récapitulatif des indemnités des élus – 2025 — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-04 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-05 : Budget principal Ville – Affectation provisoire des résultats – Exercice 2025 — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-06 : Budget principal Ville – Vote des taux 2026 de fiscalité directe locale — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-07 : Budget principal de la Ville – Exercice 2026 – Vote du Budget Primitif — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-08 : Adoption du règlement Budgétaire et Financier – Budget principal de la Ville — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-09 : Octroi de garantie à certaines créances de l’agence France locale – année 2026 — Rapporteur : M. Mantel
  • 2026-04-10 : Attribution des subventions aux associations du secteur sportif — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-11 : Attribution des subventions aux associations du secteur de la culture — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-12 : Attribution des subventions aux associations du secteur de la citoyenneté — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-13 : Attribution des subventions aux associations dans le domaine de l’environnement — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-14 : Attribution des subventions aux associations du secteur social — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-15 : Attribution des subventions aux associations du secteur Education — Rapporteur : M. Cralis
  • 2026-04-16 : Approbation de la convention de mécénat à conclure avec Quadrature Restauration — Rapporteur : M. Aidoudi
  • 2026-04-17 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Todos Juntos en soutien au Portugal suite au passage de la tempête Kristin — Rapporteur : Mme Choneau
  • 2026-04-18 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit d’un projet pédagogique relatif à la laïcité et à la citoyenneté – Ecole Elémentaire Bellevue — Rapporteur : Mme Boudjemai
  • 2026-04-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe devoir de mémoire en Normandie pour l’école élémentaire Benoît Malon — Rapporteur : Mme Boudjemai
  • 2026-04-20 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe les nouvelles technologies du Futuroscope de l’école élémentaire Bayard — Rapporteur : Mme Boudjemai
  • 2026-04-21 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe découverte Futuroscope de l’école élémentaire Joséphine Baker — Rapporteur : Mme Boudjemai
  • 2026-04-22 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relatif au projet de classe découverte équestre de l’école élémentaire Danton — Rapporteur : Mme Boudjemai
  • 2026-04-23 : Abrogation de la délibération relative à la tarification pour l’enlèvement des dépôts d’ordures ménagères et des déchets en dehors des périodes de collecte — Rapporteur : M. Baratta
  • 2026-04-24 : Abrogation de la délibération n°2024-02-16 du 8 février 2024 fixant un barème des astreintes administratives en matière d’urbanisme et d’habitat indigne — Rapporteur : M. Rivet
  • 2026-04-25 : Adhésion au club des managers du centre-ville (CMCV) — Rapporteur : Mme Koné
  • 2026-04-26 : Approbation de la convention de partenariat entre 1001 Vies Habitat et la Ville de Livry-Gargan dans le cadre de l’animation et le fonctionnement de la maison de quartier Jacob — Rapporteur : Mme Maïdou
  • 2026-04-27 : Acquisition de la parcelle de Mme GRAYLEN – 26 allée de Stalingrad 93190 Livry-Gargan — Rapporteur : M. Miloti

  • Vœu Livry-Gargan, notre énergie ! Un renforcement des moyens de l’Education nationale au sein de nos établissements scolaires est nécessaire ! — Rapporteur : non indiqué
  • Vœu Notre ambition : Livry-Gargan, notre force : Vous ! Demande de protection de la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro. — Rapporteur : non indiqué

  • Questions diverses

Envoi complémentaire (14 avril 2026) : Abrogation de la délibération relative à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des mobilités partagées.
Envoi complémentaire (14 avril 2026) : Modification de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs.

Carte postale ancienne montrant le cours du Rouailler à Gargan, sous un couvert d’arbres, avec un petit ruisseau visible au premier plan.

Le Rouailler

Un cours d’eau disparu sous la ville

Aujourd’hui invisible, le Rouailler est pourtant l’un des plus anciens éléments du paysage de Livry-Gargan. Ce petit ruisseau, aujourd’hui entièrement canalisé, traversait autrefois Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan puis Aulnay-sous-Bois avant de rejoindre la Morée. Durant des siècles, il alimenta sources, étangs, jardins et pièces d’eau, laissant encore aujourd’hui des traces dans le relief, les plans anciens et certains étangs conservés.

Un ruisseau venu de Clichy-sous-Bois

Le Rouailler prend historiquement naissance au sud de Clichy-sous-Bois, aux abords de la chapelle de Notre-Dame des Anges, où une source aujourd’hui captée alimentait autrefois le « ru des Anges », petit affluent se jetant dans le Rouailler. Le ruisseau traversait ensuite les anciens terrains des Sept-Îles et du Chêne Pointu avant d’alimenter le « lac de la Mairie » de Clichy-sous-Bois.

Le Rouailler dans Livry-Gargan

Après avoir franchi le chemin des Postes, le Rouailler entrait dans Livry-Gargan par l’allée des Jonquilles et se jetait dans l’étang Verchain.

Cet étang, encore visible aujourd’hui, correspond à l’ancien « étang des Moines » de l’abbaye de Sévigné. Il constituait déjà au XVIIIe siècle une pièce d’eau du parc de l’abbaye. Ses îles boisées et sa fonction actuelle de bassin de retenue rappellent encore le rôle hydraulique du Rouailler.

Le ruisseau poursuivait ensuite sa course le long de l’actuelle avenue Antonin-Pierre-Magne avant de se déverser dans le Lac de Sévigné. À cette époque, le Rouailler était encore visible à ciel ouvert. Des cartes postales anciennes montrent son arrivée au lac, la vanne du déversoir et même certains tronçons bordés d’arbres ou traversant des propriétés privées. Une vue ancienne intitulée « Gargan – Le Rouailler à la Villa du Petit-Pont » montre ainsi un petit cours d’eau encaissé serpentant dans un cadre très végétalisé.

Un cours d’eau transformé par les jardins et l’urbanisation

À partir du XVIIIe siècle, les grands domaines et parcs paysagers de la région utilisent les eaux du Rouailler pour alimenter leurs pièces d’eau. Le ruisseau est alors progressivement détourné, aménagé puis canalisé.

Après le lac de Sévigné, il traversait encore la Nationale 3 et alimentait un petit étang de la villa « Le Mirage », à l’emplacement de l’actuel Lycée Henri Sellier, avant de rejoindre Aulnay-sous-Bois puis, autrefois, la Morée.

Au début du XXe siècle, le Rouailler subsiste encore en partie à l’air libre, mais il disparaît progressivement sous les lotissements et les nouvelles voies. En 1937, un syndicat intercommunal entre Livry-Gargan et Aulnay-sous-Bois est créé pour transformer ce « petit ruisseau » en canalisation d’égout. Les travaux débutent au début des années 1940.

Le nouveau tracé suit alors notamment l’ancienne avenue Gambetta, aujourd’hui rue de Paris, puis les rues Ledru-Rollin, de la Convention et de la Croix-Gautier.

Une rivière souterraine toujours active

Le Rouailler existe encore aujourd’hui, mais sous terre. Ses eaux circulent dans des conduites souterraines passant notamment sous l’allée Henry-Dunant. Les canalisations atteignent jusqu’à 1,40 mètre de diamètre avant de rejoindre le canal de l’Ourcq.

Depuis 2019, le Rouailler est également associé à un vaste ouvrage contemporain : le bassin enterré du Rouailler, construit sous le Parc Pierre-Bérégovoy. Réalisé pour limiter les inondations et améliorer la qualité des eaux rejetées dans le canal de l’Ourcq, ce bassin souterrain mesure environ 55 mètres de diamètre pour 16 mètres de profondeur et peut stocker jusqu’à 26 000 m³ d’eau de pluie. Lors des fortes précipitations, les eaux transitant dans l’ancien cours du Rouailler y sont temporairement retenues avant d’être progressivement évacuées.

Conclusion

Invisible aujourd’hui, le Rouailler demeure pourtant l’un des fils conducteurs du paysage ancien de Livry-Gargan. Des étangs de l’ancienne abbaye de Sévigné au lac de Sévigné, des jardins disparus aux grands ouvrages hydrauliques contemporains, son parcours continue de structurer discrètement le territoire. Sous les rues, les parcs et les quartiers actuels subsiste ainsi la mémoire d’un ancien ruisseau, témoin de l’histoire naturelle et urbaine de la ville.

Carte postale ancienne représentant la source et le vallon du Rouailler à Gargan, dans un paysage boisé et ouvert.
Carte postale ancienne de Gargan montrant la source et le vallon du Rouailler.

Conseil municipal du 30 mars 2026

LUNDI 30 MARS À 19 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 février 2026

Délibérations et rapports

  • 2026-03-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-02 : Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-03 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-04 : Indemnités du Maire – Fixation du montant alloué après majoration — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-05 : Désignation des élus à la commission d’appel d’offres — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-06 : Désignation des élus à la commission de délégation de service public — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-07 : Fixation du nombre d’élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-08 : Désignation des élus à la commission consultative des services publics locaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-09 : Approbation de la liste des commissaires à la commission communale des impôts directs — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-10 : Composition de la commission de contrôle des listes électorales — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-11 : Création de la commission communale pour l’accessibilité et désignation des élus — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-12 : Désignation des membres du Conseil municipal chargés d’élaborer le règlement intérieur du Conseil municipal — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-13 : Fixation du nombre de représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-14 : Désignation et élection des représentants de la Ville de Livry-Gargan au Centre Communal d’Action Sociale de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-15 : Election des représentants à l’Agence France Locale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-16 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-17 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales en Île-de-France — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-18 : Election des conseillers territoriaux au sein du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-19 : Désignation des représentants titulaire et suppléant de la Commune de Livry-Gargan à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial – Grand Paris Grand Est — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-20 : Désignation des représentants au comité stratégique de la société du Grand Paris — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-21 : Désignation du délégué titulaire et suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-22 : Désignation des représentants de la Ville de Livry-Gargan à l’Institut Médicoéducatif de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-23 : Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Emile Gérard » — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-24 : Désignation du représentant de la Ville au Collège des Elus de l’Assemblée Générale de la mission locale pour l’emploi de la DHUYS — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-25 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des conseils d’écoles des établissements du 1er degré et du second degré — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-26 : Désignation des représentants de la Commune de Livry-Gargan au sein des Conseils d’Administration des collèges et Lycées de Livry-Gargan — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-27 : Désignation des représentants au Collège des élus du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-28 : Création de la commission permanente administration générale et service à la population — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-29 : Désignation des membres de la commission permanente administration générale — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-30 : Désignation des membres de la commission permanente service à la population — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-31 : Création de la commission consultative ad hoc du règlement général de la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-32 : Exercice du droit individuel à la formation des élus — Rapporteur : M. le Maire
  • 2026-03-33 : Indemnité pour frais de représentation du Maire — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-34 : Remboursement des frais de déplacement engagés par les élus de la Commune de Livry-Gargan au titre d’un mandat spécial — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-35 : Remboursement des frais des élus engagés au nom de la Commune de Livry-Gargan au titre de leur mandat électif — Rapporteur : M. MARKARIAN
  • 2026-03-36 : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Métropolitaine des mobilités partagées — Rapporteur : M. le Maire
  • Questions diverses

Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Protection du système écologique Sévigné–Salengro : lancement d’une pétition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement d’une pétition adressée au Préfet de la Seine-Saint-Denis

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org

Livry-Gargan, 23 mars 2026 — A l’initiative de Livry Participatif, une pétition demande demande au préfet d’étudier la mise en œuvre d’une protection environnementale effective du système écologique Sévigné–Salengro à Livry-Gargan, ensemble cohérent comprenant notamment le lac de Sévigné, une couronne arborée, un alignement d’arbres structurants assurant une continuité écologique, ainsi que la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro.

Un ensemble écologique fonctionnel au cœur d’un tissu urbain dense

Cet ensemble forme une continuité fonctionnelle stabilisée depuis plusieurs siècles, assurant des fonctions essentielles de refuge, alimentation, reproduction et déplacement pour la faune et la flore en milieu urbanisé. L’association rappelle également que ce système constitue un cadre de vie identifié par les habitants, à travers la présence d’arbres majeurs (chênes et sujets d’alignement) et d’une faune observable au quotidien.

Des enjeux naturalistes et des risques identifiés

La pétition souligne des enjeux naturalistes, notamment pour l’avifaune et les chiroptères, avec la présence d’espèces relevant de régimes de protection au titre du code de l’environnement, dont une relevant de la directive européenne « Oiseaux » (Martin-pêcheur), éléments que l’association indique avoir étayés par des observations.

Livry Participatif attire par ailleurs l’attention sur un risque immédiat et concret : la pression de promotion immobilière et la perspective d’opérations impliquant artificialisation et fragmentation d’un système écologique ancien. Sont notamment évoqués : abattages, rupture des alignements, remaniement des sols et nuisances induites. La pétition rappelle que la destruction d’un système pluriséculaire ne peut être compensé à court ou moyen terme.

Une demande principale : un Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)

Au cœur de la démarche, l’association demande l’engagement prioritaire d’une procédure d’Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) visant les habitats et continuités constitutifs du système Sévigné–Salengro (lac, couronne, alignements et chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro), afin d’encadrer strictement toute intervention susceptible de dégrader les milieux et d’empêcher des atteintes irréversibles.

À défaut d’APPB, la pétition sollicite des mesures préfectorales alternatives offrant un niveau de protection équivalent, explicitement opposables et assorties d’un calendrier, incluant notamment : prescriptions d’évitement et de réduction, interdiction des abattages et altérations d’habitats, protection des alignements et de la chênaie, gel conservatoire pendant l’instruction, suivi écologique et information du public.

Par ailleurs, le système menacé constitue actuellement un ilot de fraicheur crucial pour Livry-Gargan, sa suppression faisant courir un risque sanitaire notamment pour les populations les plus fragiles. En outre, le terrain menacé se situe sur une zone de risque hydrologique.

Une pétition ouverte aux signatures

La pétition a vocation à être transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Livry Participatif invite les habitantes et habitants de Livry-Gargan, ainsi que toute personne concernée par la protection des continuités écologiques urbaines, à se renseigner et à participer à la démarche.

Contact presse — Livry Participatif

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Lien de la pétition : https://www.change.org/Sévigné-Salengro

Ouvrages illustrés de Philippe Druillet montrant Nosferatu, Les Six Voyages de Lone Sloane et le catalogue Espace futur, photographiés en 2025.

Grand Angle : Naissance de Métal Hurlant à Livry-Gargan, historique, fondateurs et héritage mondial

Références

Périodiques : numéros et séries

Ah! Nana. (1976–1978). Ah! Nana, nos 1–9. Paris : Les Humanoïdes Associés.

Heavy Metal. (1977, avril). Heavy Metal, 1(1). New York, NY : National Lampoon.

Les Humanoïdes Associés & Vagator Productions. (2021, 29 septembre). Métal Hurlant (2e série), no 1. Paris : Les Humanoïdes Associés.

Les Humanoïdes Associés & Vagator Productions. (2022, 16 février). Métal Hurlant (2e série), no 2. Paris : Les Humanoïdes Associés.

Les Humanoïdes Associés. (2005, avril). Métal hurlant – 30 ans, vol. 1 (Couv. nos 1–48, 1975–1980). Paris : Les Humanoïdes Associés.

Les Humanoïdes Associés. (2005, mai). Métal hurlant – 30 ans, vol. 2 (Couv. nos 49–84, 1980–1984). Paris : Les Humanoïdes Associés.

Les Humanoïdes Associés. (2005, juin). Métal hurlant – 30 ans, vol. 3 (Couv. nos 85–133, 1984–1987). Paris : Les Humanoïdes Associés.

Les Humanoïdes Associés. (1975, janvier). Métal hurlant (1re série), no 1. Paris : Les Humanoïdes Associés.

Livres / monographies

Alliot, D., & Druillet, P. (2014). Delirium. Paris : Les Arènes.

Dionnet, J.-P., & Quillien, C. (2024). Mes Moires : Un pont sur les étoiles (éd. mise à jour). Vauvert : Au Diable Vauvert.

Poussin, G., & Marmonnier, C. (2005). Métal hurlant 1975–1987 : La machine à rêver. Paris : Denoël. (Rééd. augmentée, 2021).

Presse & web (articles, billets, dossiers)

ActuaBD. (2013, 29 mai). Livry-Gargan fête Dionnet et « Métal Hurlant ».

Henry, C. (2024, 13 décembre). Livry-Gargan vote le déclassement et la vente du « pavillon Dionnet », berceau de Métal Hurlant. 94 Citoyens.

Livry Participatif. (2024, 6 décembre). Sauvons le Pavillon Dionnet, berceau de Métal Hurlant et patrimoine de Livry-Gargan ! Change.org.

Livry Participatif. (2025, 19 février). Pavillon Dionnet : Héritage de Métal Hurlant à Livry-Gargan.

Open Culture. (2017, 1 août). Métal Hurlant: The hugely influential French comic magazine that put Moebius on the map & changed Sci-Fi forever.

Potet, F. (2014, 2 janvier). La révolution dans les bulles, passée en revues. Le Monde.

The Beat. (2025, 22 octobre). Heavy Metal and Métal Hurlant: It’s complicated.

Ressources de référence / encyclopédiques

Cité internationale de la bande dessinée et de l’image. (s. d.). Ah ! Nana : les femmes humanoïdes.

Moebius Production. (s. d.). À propos de Mœbius.

Référence recommandée : Mijouin, G. (2025). Naissance de Métal Hurlant à Livry-Gargan : historique, fondateurs et héritage mondial. Les Cahiers de Livry Participatif, Livry-Gargan, 2025, p. 51–76.

Livry Participatif – 93190 Livry-Gargan

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Commission Patrimoine

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En partenariat avec Troyan Forge

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Numéro SIREN : 922085584

Buste de Marianne photographié à l’intérieur de l’Académie du Climat à Paris

Conseil municipal d’installation du 21 mars 2026

SAMEDI 21 MARS À 10 h 00 À L’ESPACE JULES VERNE

  1. Appel nominal
  2. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  3. Désignation des scrutateurs

Délibérations et rapports

2026-03-01 : Election du Maire

2026-03-02 : Détermination du nombre des adjoints au Maire

2026-03-03 : Election des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l’élu local