Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Sévigné–Salengro : Livry Participatif sollicite le préfet pour l’instruction d’un arrêté de protection de biotope

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Sévigné–Salengro : Livry Participatif sollicite le préfet pour l’instruction d’un arrêté de protection de biotope et des mesures conservatoires rapides

À la suite de l’affichage public du permis de construire concernant la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, Livry Participatif a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis afin de rappeler sa demande d’instruction prioritaire d’un arrêté préfectoral de protection de biotope et la mise en œuvre de mesures conservatoires rapides, conformément aux objectifs du Code de l’environnement en matière de protection des espèces, de leurs habitats et des continuités écologiques.

Cette démarche concerne le système écologique fonctionnel dit « Sévigné–Salengro », composé du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, du corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et de la chênaie mature située au 75 boulevard Roger-Salengro.

Livry Participatif avait déjà saisi les services de l’État le 26 novembre 2025 en transmettant un dossier de proposition d’arrêté de protection de biotope. L’association alertait alors sur le fait que l’enjeu environnemental ne pouvait être réduit à la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, mais devait être apprécié à l’échelle d’un ensemble écologique cohérent, ancien et fonctionnel.

La situation a désormais changé de nature. Le permis de construire relatif au 75 boulevard Roger-Salengro a été signé le 2 avril 2026 et son affichage public a été constaté au mois de mai. Cette évolution fait craindre l’engagement prochain d’opérations préparatoires, d’abattages, de terrassements, de démolitions ou de travaux susceptibles d’altérer de manière irréversible les sols, les arbres matures, les habitats d’espèces protégées et les continuités écologiques du secteur.

Livry Participatif rappelle qu’un permis de construire, même délivré à la suite de décisions juridictionnelles en matière d’urbanisme, ne dispense pas le maître d’ouvrage du respect autonome des règles issues du Code de l’environnement. Les obligations relatives aux espèces protégées, à leurs sites de reproduction, à leurs aires de repos, aux habitats fonctionnels et aux continuités écologiques demeurent pleinement applicables.

L’association demande donc aux services de l’État :

— d’engager prioritairement l’instruction d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;

— de prendre ou recommander des mesures conservatoires permettant d’éviter tout abattage, terrassement, décapage de sols ou destruction d’habitats avant instruction environnementale complète ;

— de mobiliser les services compétents, notamment en matière de police de l’environnement et de protection des espèces ;

— de rappeler au maître d’ouvrage que la délivrance du permis de construire ne neutralise pas les obligations environnementales applicables ;

— d’examiner, à défaut d’APPB, toute mesure préfectorale alternative offrant un niveau de protection équivalent, effectif et opposable.

Cette alerte s’inscrit dans un contexte de mobilisation locale importante. Depuis la fin de l’année 2025, Livry Participatif porte une demande de protection du système Sévigné–Salengro et une pétition citoyenne. Le 16 avril 2026, le Conseil municipal de Livry-Gargan a également adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’APPB, ainsi qu’un gel conservatoire dans l’attente d’une protection juridique effective.

Pour Livry Participatif, cette unanimité municipale, associée à la mobilisation citoyenne et au dossier environnemental transmis à l’État, démontre que le sujet dépasse le cadre d’un simple débat d’urbanisme. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, de biodiversité urbaine, de protection des arbres matures, de lutte contre les îlots de chaleur, de préservation des sols vivants et de respect du Code de l’environnement.

La chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro ne constitue pas un élément isolé. Elle est l’un des maillons terminaux d’un système écologique associant plan d’eau, couronne arborée, corridor végétal et habitats favorables à l’avifaune, aux chiroptères, aux insectes liés aux vieux bois et à la petite faune terrestre. Sa destruction ou sa banalisation compromettrait durablement la fonctionnalité écologique de l’ensemble.

Livry Participatif demande donc que l’État intervienne en amont, avant toute atteinte irréversible. L’association estime que les mesures d’évitement et de protection doivent primer sur de simples logiques de compensation, qui ne sauraient restituer à court ou moyen terme les fonctions écologiques, climatiques et paysagères d’arbres adultes et d’un système écologique déjà constitué.

Contact presse — Livry Participatif

contact@livryparticipatif.fr
livryparticipatif.fr

Lien de la pétition : https://www.change.org/Sévigné-Salengro

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org

Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Sévigné–Salengro : Courrier de proposition d’un Arrêté préfectoral de protection de biotope (2026)

Livry-Gargan, le 26 mai 2026

Livry Participatif
105 Allée Lucien Michard
93190 Livry-Gargan
contact@livryparticipatif.fr

Monsieur Julien CHARLES
Préfet de la Seine-Saint-Denis
1 Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY Cedex
prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Références : LP-20260526-ENV-RB-GM-KSV-D
LRAR : 87001415129189B

Objet : Relance du courrier du 26 novembre 2025 — Alerte environnementale urgente relative au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » à la suite de la signature du permis de construire du 2 avril 2026 concernant le 75 boulevard Roger-Salengro — Demande de mesures conservatoires, d’instruction prioritaire d’un arrêté préfectoral de protection de biotope et d’identification des services compétents en cas de réalisation des désordres signalés.

Références

  • Courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025, référence LP-20251126-ENV-RB-GM-KSV-D, relatif à la demande de mise en place de protections environnementales urgentes et d’un arrêté de protection de biotope sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  • Dossier de proposition d’un arrêté de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » transmis en annexe du courrier précité ;
  • Conseil d’État, 1er octobre 2025, n° 498169, Commune de Livry-Gargan / Société H et A ;
  • CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 24PA02736, Commune de Livry-Gargan ;
  • TA Montreuil, 29 avril 2024, n° 2216659, SAS Heta c/ Commune de Livry-Gargan ;
  • Affichage public du permis de construire PC 093 046 22 C0039 signé le 2 avril 2026 concernant la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro à Livry-Gargan, porté à la connaissance de Livry Participatif par affichage public sur site le 21 mai 2026.

Pièces jointes

  • Courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025 et dossier de proposition d’un arrêté de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  • Vœu pour la protection de la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro adopté à l’unanimité par le Conseil municipal de Livry-Gargan le 16 avril 2026, télétransmis et reçu en préfecture le 30 avril 2026 ;
  • Pétition en ligne de Livry Participatif relative à la protection du système écologique « Sévigné–Salengro », ayant recueilli 391 signatures à la date du présent courrier ;
  • Pétitions manuscrites relatives à la protection de la parcelle et du système écologique concerné ayant recueilli 124 signatures par Livry Participatif et 241 signatures par Madame Corinne V*******.

Monsieur le Préfet,

Par courrier en date du 26 novembre 2025, notre association Livry Participatif a officiellement saisi vos services d’une demande de mise en place de protections environnementales urgentes et d’un arrêté préfectoral de protection de biotope relatif au système écologique fonctionnel dit « Sévigné–Salengro », comprenant le lac de Sévigné, sa couronne arborée, le corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et la chênaie mature située au 75 boulevard Roger-Salengro.

Ce courrier était accompagné d’un dossier circonstancié démontrant que l’enjeu environnemental ne pouvait être réduit à la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, mais devait être apprécié à l’échelle d’un ensemble écologique cohérent, ancien et fonctionnel, dont chaque composante contribue au maintien d’habitats, de continuités écologiques, de fonctions climatiques locales et de services écosystémiques essentiels en milieu urbain dense.

Nous revenons vers vous aujourd’hui, d’une part, afin de rappeler l’intégralité de cette alerte initiale et, d’autre part, afin de porter à votre connaissance un élément nouveau d’une importance majeure : la signature, le 2 avril 2026, du permis de construire relatif à la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, dont notre association a eu connaissance par affichage public sur site au cours de la semaine du 18 mai 2026.

Cette évolution donne à notre précédente alerte un caractère d’urgence renforcée. Elle fait craindre un engagement prochain des opérations préparatoires, des abattages, des terrassements, des démolitions ou des travaux susceptibles d’altérer gravement et irréversiblement le système écologique dont la protection a été sollicitée.

Nous souhaitons, par le présent courrier, attirer solennellement votre attention sur le fait que les risques signalés dans notre dossier du 26 novembre 2025 ne sont plus seulement théoriques ou prospectifs. Ils deviennent désormais immédiats.

1. Rappel du courrier transmis le 26 novembre 2025

Dans notre courrier du 26 novembre 2025, nous rappelions d’abord le contexte juridique du dossier.

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision par laquelle le maire de Livry-Gargan avait opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire de la société H et A, et a enjoint à la commune de délivrer le permis sollicité.

Par décision du 1er octobre 2025, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par la commune de Livry-Gargan, confirmant ainsi, sur le plan de l’urbanisme, l’obligation faite à la commune de délivrer le permis de construire.

Nous avions expressément indiqué que notre démarche ne remettait nullement en cause l’autorité de la chose jugée, ni la compétence du juge administratif sur les questions d’urbanisme. Nous soulignions en revanche que ces décisions ne pouvaient être interprétées comme dispensant le maître d’ouvrage du respect des règles issues du Code de l’environnement, notamment en matière d’espèces protégées, d’habitats, de continuités écologiques, de destruction de milieux naturels et, plus largement, de prévention des atteintes graves à l’environnement.

Notre courrier du 26 novembre 2025 insistait ainsi sur une distinction essentielle : l’autorisation d’urbanisme, même délivrée en exécution d’une décision juridictionnelle, ne saurait effacer les obligations environnementales applicables au projet.

2. Rappel des enjeux écologiques identifiés dans le dossier transmis

Notre dossier mettait en évidence l’existence d’un système écologique fonctionnel structuré autour de quatre composantes principales :

  • le lac de Sévigné, jouant un rôle de site de nourrissage, de halte et de repère paysager pour plusieurs espèces, notamment avifaunistiques ;
  • la couronne arborée entourant le lac, qui assure des fonctions de refuge, de repos, de nidification potentielle et de régulation microclimatique ;
  • le corridor arboré du boulevard Roger-Salengro, d’environ 265 mètres, permettant une continuité écologique entre le noyau lacustre et les boisements situés au sud ;
  • la chênaie mature du 75 boulevard Roger-Salengro, d’environ 1 440 m², qui constitue le pôle boisé terminal du système et l’un des éléments les plus sensibles de l’ensemble.

Nous indiquions que ce système ne devait pas être lu comme une juxtaposition de parcelles isolées, mais comme un ensemble fonctionnel dans lequel le lac, les arbres, les sols encore perméables, les vieux sujets arborés, les continuités végétales et les circulations faunistiques forment un même biotope urbain.

Nous attirions particulièrement l’attention de vos services sur le rôle de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro. Celle-ci présente plusieurs caractéristiques cumulatives : présence de chênes matures, voire anciens ; potentiel de cavités, de bois mort, de micro-habitats et de vieux bois ; intérêt pour l’avifaune, les chiroptères, les insectes saproxyliques et la petite faune terrestre, dont la présence de hérissons vus entrant et sortant du terrain ; rôle dans la stabilisation des sols ; fonction de refuge et de relais écologique ; contribution à l’îlot de fraîcheur local.

Nous soulignions également que la destruction de cette chênaie ne produirait pas seulement une perte ponctuelle d’arbres, mais entraînerait une rupture de la fonctionnalité écologique de l’ensemble du système « Sévigné–Salengro ».

3. Rappel des risques climatiques, sanitaires et hydrologiques signalés

Notre courrier du 26 novembre 2025 mettait également en évidence le rôle de ce système dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains.

Le lac de Sévigné, les espaces de pleine terre, les grands arbres, la couronne végétale, le corridor arboré et la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro forment ensemble un îlot de fraîcheur dans un secteur soumis à une pression d’urbanisation importante.

Nous indiquions que la destruction de la chênaie terminale, combinée à l’imperméabilisation accrue de la parcelle, ne pouvait qu’aggraver localement les phénomènes de surchauffe urbaine, avec des conséquences directes pour les populations riveraines, notamment les personnes les plus vulnérables lors des épisodes de fortes chaleurs.

Notre dossier appelait aussi l’attention sur les interrogations relatives aux sols, à la gestion des eaux, aux circulations souterraines et à la cohérence hydrologique du secteur. À ce titre, nous avions demandé que soient examinés, avant tout engagement de travaux, les risques liés à la nature des sous-sols, aux eaux souterraines, à la stabilité des terrains et aux éventuelles interactions entre l’artificialisation de la parcelle et le fonctionnement hydrologique du système.

Ces éléments sont aujourd’hui d’autant plus préoccupants que la signature du permis de construire fait entrer le dossier dans une phase opérationnelle.

4. Rappel des demandes formulées le 26 novembre 2025

Dans notre courrier initial, nous demandions respectueusement à vos services :

  1. l’ouverture d’une instruction en vue de la création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope ciblé sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » ;
  2. de rappeler formellement au maître d’ouvrage que la délivrance du permis de construire ne le dispense en aucun cas du respect des dispositions du Code de l’environnement, notamment celles relatives aux espèces protégées, à leurs habitats, à leurs sites de reproduction et à leurs aires de repos ;
  3. d’examiner les éléments scientifiques déjà rassemblés par Livry Participatif afin de déterminer s’ils pouvaient fonder des mesures de protection immédiates ;
  4. de subordonner tout abattage d’arbres, tout terrassement, toute démolition et toute intervention susceptible d’altérer les milieux à la réalisation d’inventaires naturalistes ciblés et actualisés ;
  5. de solliciter, le cas échéant, l’intervention de l’Office français de la biodiversité afin de contrôler sur place le respect des règles relatives aux espèces protégées ;
  6. d’examiner la possibilité de reconfigurer le projet de manière à préserver la chênaie, la continuité écologique et la fonction d’îlot de fraîcheur du système.

Ces demandes demeurent pleinement d’actualité. Elles revêtent même désormais une urgence particulière.

5. Élément nouveau : signature du permis de construire le 2 avril 2026 et affichage public constaté durant la semaine du 18 mai 2026

Notre association a constaté, au cours de la semaine du 18 mai 2026, l’affichage public du permis de construire relatif à la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro.

Il ressort de cet affichage que le permis a été signé le 2 avril 2026.

Cette information constitue un changement substantiel dans l’appréciation du risque. Elle signifie que le projet est susceptible d’entrer rapidement dans une phase d’exécution matérielle.

Or, à notre connaissance, les éléments environnementaux que nous avions portés à votre attention le 26 novembre 2025 n’ont pas encore donné lieu à une mesure conservatoire, à une information publique spécifique, à une procédure d’APPB ou à une clarification formelle des garanties applicables avant travaux.

Dans ces conditions, le risque d’atteinte irréversible au système écologique « Sévigné–Salengro » devient immédiat.

Nous sollicitons donc une intervention prioritaire de vos services afin que tout démarrage de travaux, tout abattage d’arbres, tout décapage de sols, tout terrassement ou toute intervention susceptible d’altérer les habitats, les sols, les continuités écologiques ou les fonctions climatiques du site soit précédé d’une instruction environnementale complète.

6. Mobilisation citoyenne et pétitions publiques

Nous souhaitons également porter à votre connaissance que la situation du système écologique « Sévigné–Salengro » a suscité une mobilisation citoyenne significative.

La pétition publique portée en ligne par Livry Participatif en faveur de la protection de ce système écologique a recueilli, à la date du présent courrier, 391 signatures, dont celle de Monsieur le Maire de Livry-Gargan, de nombreux adjoints et conseillers municipaux, toutes tendances confondues.

En outre, plusieurs autres pétitions citoyennes ont simultanément vu le jour sur le même sujet ou sur des sujets directement liés à la protection de la parcelle, de la chênaie, du cadre de vie et de l’environnement local. À ce jour, ces pétitions ont recueilli respectivement :

  • Pétition manuscrite de Livry Participatif : 124 signatures ;
  • Pétitions manuscrites par Madame Corinne V******* nous ayant été transmise : 241 signatures.

Cette mobilisation ne saurait être interprétée comme une simple opposition ponctuelle à un projet immobilier. Elle traduit une inquiétude collective et documentée concernant la destruction possible d’un élément majeur du patrimoine naturel local, les risques de rupture écologique, l’aggravation des îlots de chaleur, la perte d’un espace de pleine terre, la disparition d’arbres matures non compensables à court ou moyen terme, ainsi que les conséquences potentielles, notamment sanitaires, pour les populations riveraines.

Elle confirme que le dossier dépasse le seul cadre d’un litige d’urbanisme. Il relève désormais d’un enjeu environnemental, sanitaire, démocratique et territorial.

7. Vote unanime du Conseil municipal le 16 avril 2026

Nous souhaitons également rappeler que, le 16 avril 2026, le Conseil municipal de Livry-Gargan a adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’arrêté préfectoral de protection de biotope afin d’assurer une protection juridique forte et opposable du système écologique « Sévigné–Salengro ».

Ce vœu, adopté à l’unanimité des groupes majoritaire et minoritaires, s’appuie notamment sur l’existence du système écologique cohérent formé autour du lac de Sévigné, des alignements arborés et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro.

Il rappelle également la présence d’espèces protégées ou d’intérêt patrimonial, les risques d’abattage, d’artificialisation des sols et de rupture des continuités écologiques, ainsi que le caractère irréversible des atteintes qui pourraient être portées à un système écologique ancien, non compensable par de simples replantations.

Ce vœu demande expressément :

  • que l’État engage sans délai une procédure d’APPB ;
  • que, dans l’attente de cette protection, toute intervention susceptible d’altérer ces milieux fasse l’objet d’un gel conservatoire ;
  • que ce gel inclue l’interdiction des abattages et des travaux ayant un impact sur les sols, les habitats et la continuité écologique ;
  • qu’à défaut d’APPB, des mesures préfectorales alternatives offrant un niveau de protection équivalent soient mises en œuvre ;
  • que les collectivités locales et les habitants soient pleinement informés des procédures, études et décisions relatives à l’avenir du site.

Nous relevons que ce vœu a été télétransmis en préfecture et reçu par vos services le 30 avril 2026.

Il existe donc désormais une convergence particulièrement nette entre l’alerte associative formulée par Livry Participatif dès le 26 novembre 2025, la mobilisation citoyenne exprimée par plusieurs pétitions et la position officielle du Conseil municipal de Livry-Gargan.

Cette convergence appelle, selon nous, une réponse préfectorale rapide, explicite et proportionnée.

8. Demande de mesures conservatoires immédiates

Au regard de ce qui précède, nous vous demandons respectueusement de bien vouloir examiner, en urgence, la possibilité de prendre ou de faire prendre toute mesure conservatoire utile afin d’éviter que les travaux autorisés par le permis signé le 2 avril 2026 ne produisent des effets irréversibles avant l’instruction environnementale complète du dossier.

Ces mesures pourraient notamment porter sur :

  • la suspension de tout abattage d’arbres dans l’attente d’un contrôle environnemental ;
  • l’interdiction provisoire de toute intervention susceptible d’altérer les sols, les habitats, les vieux arbres, les continuités écologiques ou les zones de refuge de la faune ;
  • la réalisation d’un contrôle sur site par les services compétents, notamment l’OFB ;
  • la vérification de l’existence ou non d’espèces protégées, de sites de reproduction, d’aires de repos, de gîtes arboricoles, de cavités, de vieux bois, de micro-habitats ou d’habitats d’intérêt ;
  • l’examen des risques liés à l’imperméabilisation, à la modification des écoulements, à la nature des sous-sols et aux conséquences potentielles pour les parcelles riveraines ;
  • l’identification des garanties environnementales exigibles avant toute exécution matérielle du permis.

Il nous semble indispensable que ces vérifications interviennent avant tout commencement de travaux, et non après la destruction des éléments écologiques en cause.

9. Demande d’instruction prioritaire de l’APPB

Nous renouvelons expressément notre demande d’ouverture d’une instruction en vue de la création d’un arrêté préfectoral de protection de biotope portant sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro ».

Cette demande ne vise pas seulement la parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro prise isolément. Elle vise l’ensemble du système composé du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, du corridor arboré du boulevard Roger-Salengro et de la chênaie terminale du 75 boulevard Roger-Salengro.

L’objet de cette protection serait de préserver les conditions nécessaires à l’alimentation, au repos, au déplacement, à la reproduction ou au refuge des espèces protégées ou patrimoniales utilisant ce système comme habitat fonctionnel.

À défaut d’APPB, nous sollicitons que vos services examinent les mesures alternatives susceptibles d’assurer un niveau de protection équivalent, opposable et effectif, conformément au vœu adopté par le Conseil municipal.

10. Demande d’identification des services compétents et de la chaîne de responsabilité administrative

Compte tenu du caractère désormais opérationnel du dossier, nous souhaitons également vous demander une clarification formelle.

Dans l’hypothèse où le permis de construire signé le 2 avril 2026 serait mis à exécution et où se réaliseraient les désordres environnementaux, écologiques, hydrologiques, climatiques, sanitaires ou liés aux sous-sols signalés dans notre dossier du 26 novembre 2025, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer quels services, autorités administratives ou administrations seraient compétents à chaque stade de la prévention, du contrôle, de l’alerte, de l’instruction et, le cas échéant, de la constatation des manquements.

Cette demande ne vise pas à préjuger juridiquement d’une responsabilité déterminée. Elle vise à assurer la traçabilité administrative du dossier et à permettre aux citoyens, aux associations, aux collectivités et aux riverains d’identifier clairement les interlocuteurs compétents avant qu’un dommage irréversible ne survienne.

Nous souhaiterions notamment savoir quels services seraient compétents pour apprécier ou contrôler :

  • le respect des dispositions du Code de l’environnement relatives aux espèces protégées et à leurs habitats ;
  • l’existence éventuelle d’une obligation d’inventaire naturaliste complémentaire avant travaux ;
  • la nécessité d’une dérogation espèces protégées, le cas échéant ;
  • l’opportunité d’une procédure d’APPB ou d’une mesure préfectorale alternative ;
  • la protection des continuités écologiques et des habitats fonctionnels ;
  • les conséquences du projet sur l’îlot de fraîcheur local et sur l’adaptation du secteur aux épisodes de fortes chaleurs ;
  • les risques liés aux eaux souterraines, aux sols, aux sous-sols, aux terrassements, à l’imperméabilisation et aux éventuelles instabilités ou interactions hydrologiques ;
  • les risques pour les populations humaines avoisinantes, notamment en matière de chaleur urbaine, de ruissellement, de mouvements de terrain ou de désordres affectant les parcelles voisines ;
  • les modalités d’intervention de l’OFB ou de tout service de police de l’environnement en cas de début de travaux sans garanties suffisantes.

Nous vous demandons également de bien vouloir nous préciser, dans cette même logique, si vos services considèrent que la seule existence du permis de construire signé le 2 avril 2026 suffit à autoriser matériellement des interventions portant sur des éléments susceptibles de constituer des habitats d’espèces protégées, ou si des vérifications environnementales préalables demeurent nécessaires avant tout abattage, terrassement ou intervention affectant les milieux.

Sur la seule parcelle du 75 boulevard Roger-Salengro, des présences de hérissons, vus entrant ou sortant du terrain, et de chiroptères ont été rapportées par des riverains, ce qui est confirmé par les bases naturalistes existantes.

Cette clarification nous paraît indispensable afin d’éviter toute confusion entre la régularité urbanistique du permis et le respect autonome des obligations environnementales.

11. Risque d’irréversibilité et absence de compensation équivalente

Nous souhaitons enfin insister sur le caractère irréversible des atteintes susceptibles d’être portées au site.

La destruction de chênes matures, l’altération de vieux bois, la disparition de cavités, la suppression de sols de pleine terre, la rupture d’un corridor écologique, l’imperméabilisation d’une parcelle en continuité avec un ensemble lacustre et arboré ne peuvent être compensées par de simples plantations nouvelles.

Même lorsque des replantations sont prévues, celles-ci ne restituent ni l’âge des arbres détruits, ni leurs fonctions écologiques, ni leur rôle microclimatique, ni leurs micro-habitats, ni la qualité des sols, ni la continuité fonctionnelle existante.

Le risque est donc celui d’une perte nette de biodiversité, de fonctionnalité écologique et de résilience climatique pour le quartier.

Il s’agit précisément du type de situation dans laquelle une intervention préventive des pouvoirs publics apparaît nécessaire.

12. Conclusions

Au regard de l’ensemble des éléments rappelés ci-dessus, notre association vous propose respectueusement :

  1. de bien vouloir accuser réception de la présente alerte complémentaire ;
  2. de nous indiquer les suites données au courrier de Livry Participatif du 26 novembre 2025 et au dossier de proposition d’APPB qui l’accompagnait ;
  3. de prendre ou recommander toute mesure conservatoire utile permettant d’empêcher les abattages, terrassements, destructions d’habitats ou altérations des sols conformément aux objectifs définis par le Code de l’environnement sur des espaces abritant des espèces protégées ;
  4. d’examiner en urgence les conséquences environnementales de la signature du permis de construire du 2 avril 2026 concernant le 75 boulevard Roger-Salengro ;
  5. de saisir ou mobiliser les services compétents afin qu’un contrôle environnemental préalable puisse intervenir avant tout démarrage de travaux ;
  6. de faire examiner prioritairement l’opportunité d’une procédure d’APPB sur le système écologique fonctionnel « Sévigné–Salengro » eu égard à l’urgence nouvellement constatée ;
  7. de faire préciser au maître d’ouvrage que le permis de construire ne le dispense en aucun cas du respect des règles relatives aux espèces protégées, aux habitats, aux continuités écologiques, aux sols et aux éventuelles autorisations environnementales nécessaires ;
  8. de nous indiquer quels services ou autorités seraient compétents en cas de réalisation des désordres environnementaux, hydrologiques, sanitaires ou liés aux sous-sols signalés dans notre dossier ;
  9. de nous préciser si vos services envisagent une réunion de travail associant, le cas échéant, la préfecture, la DRIEAT, l’OFB, la commune, les associations compétentes et les représentants des riverains.

Notre association est consciente des contraintes liées à la production de logements et des suites juridictionnelles intervenues dans ce dossier.

Notre démarche ne vise pas à contester, par le présent courrier, les décisions rendues en matière d’urbanisme. Elle vise à rappeler qu’un permis de construire, même délivré en exécution d’une décision juridictionnelle, ne saurait neutraliser les obligations issues du Code de l’environnement ni priver les services de l’État de leur capacité d’intervention en matière de protection des espèces, des habitats, des biotopes, des continuités écologiques et de prévention des risques environnementaux.

Depuis notre courrier du 26 novembre 2025, la situation a profondément évolué : le permis a été signé, son affichage public est désormais intervenu, plusieurs pétitions citoyennes ont été lancées, la pétition de Livry Participatif a recueilli respectivement 328 et 108 signatures et le Conseil municipal de Livry-Gargan a adopté à l’unanimité un vœu demandant à l’État d’engager sans délai une procédure d’APPB.

Il existe donc aujourd’hui une proposition associative, une mobilisation citoyenne et une expression institutionnelle locale concordantes.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir considérer le présent courrier comme une alerte environnementale urgente et comme une demande formelle de mise en œuvre des pouvoirs de prévention, d’instruction et de police de l’environnement relevant de l’État.

Nous restons naturellement à la disposition de vos services pour transmettre tout élément complémentaire utile : photographies, observations de terrain, éléments cartographiques, données relatives aux îlots de chaleur, relevés naturalistes, extraits de documents d’urbanisme, éléments relatifs aux pétitions et documents déjà rassemblés dans le cadre du dossier « Sévigné–Salengro ».

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

Pour l’association Livry Participatif,

Le Président de Livry Participatif

Le Vice-Président, référent juridique

La Référente Biodiversité

Copies

  • Monsieur le Maire de Livry-Gargan
  • Monsieur le Président du Conseil départemental
  • Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports — DRIEAT Île-de-France
  • Office français de la biodiversité — OFB
  • Président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
  • Environnement 93 — FNE 93
  • Les Amis du Parc forestier de la Poudrerie
  • LPO France
  • ANCA
  • APFP
  • ASPAS
  • Association A.R.B.R.E.S.

Livry Participatif
contact@livryparticipatif.fr — livryparticipatif.fr
Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
RNA W932012473 – SIREN 922 085 584 – NAF / APE 94.99Z

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org
Couverture du dossier de Livry Participatif sur la protection du système écologique fonctionnel Sévigné-Salengro à Livry-Gargan, avec vue aérienne du secteur.

Protection du système écologique Sévigné–Salengro : lancement d’une pétition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement d’une pétition adressée au Préfet de la Seine-Saint-Denis

Système écologique Sévigné–Salengro
● En cours — Pétition active
Pour la protection du système écologique Sévigné–Salengro

Demande de protection effective du lac de Sévigné, de sa couronne arborée, des alignements structurants et de la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro — corridor écologique centenaire abritant des espèces protégées (martin-pêcheur, héron…).

✍ Signer la pétition sur Change.org

Livry-Gargan, 23 mars 2026 — A l’initiative de Livry Participatif, une pétition demande demande au préfet d’étudier la mise en œuvre d’une protection environnementale effective du système écologique Sévigné–Salengro à Livry-Gargan, ensemble cohérent comprenant notamment le lac de Sévigné, une couronne arborée, un alignement d’arbres structurants assurant une continuité écologique, ainsi que la chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro.

Un ensemble écologique fonctionnel au cœur d’un tissu urbain dense

Cet ensemble forme une continuité fonctionnelle stabilisée depuis plusieurs siècles, assurant des fonctions essentielles de refuge, alimentation, reproduction et déplacement pour la faune et la flore en milieu urbanisé. L’association rappelle également que ce système constitue un cadre de vie identifié par les habitants, à travers la présence d’arbres majeurs (chênes et sujets d’alignement) et d’une faune observable au quotidien.

Des enjeux naturalistes et des risques identifiés

La pétition souligne des enjeux naturalistes, notamment pour l’avifaune et les chiroptères, avec la présence d’espèces relevant de régimes de protection au titre du code de l’environnement, dont une relevant de la directive européenne « Oiseaux » (Martin-pêcheur), éléments que l’association indique avoir étayés par des observations.

Livry Participatif attire par ailleurs l’attention sur un risque immédiat et concret : la pression de promotion immobilière et la perspective d’opérations impliquant artificialisation et fragmentation d’un système écologique ancien. Sont notamment évoqués : abattages, rupture des alignements, remaniement des sols et nuisances induites. La pétition rappelle que la destruction d’un système pluriséculaire ne peut être compensé à court ou moyen terme.

Une demande principale : un Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB)

Au cœur de la démarche, l’association demande l’engagement prioritaire d’une procédure d’Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) visant les habitats et continuités constitutifs du système Sévigné–Salengro (lac, couronne, alignements et chênaie du 75 boulevard Roger-Salengro), afin d’encadrer strictement toute intervention susceptible de dégrader les milieux et d’empêcher des atteintes irréversibles.

À défaut d’APPB, la pétition sollicite des mesures préfectorales alternatives offrant un niveau de protection équivalent, explicitement opposables et assorties d’un calendrier, incluant notamment : prescriptions d’évitement et de réduction, interdiction des abattages et altérations d’habitats, protection des alignements et de la chênaie, gel conservatoire pendant l’instruction, suivi écologique et information du public.

Par ailleurs, le système menacé constitue actuellement un ilot de fraicheur crucial pour Livry-Gargan, sa suppression faisant courir un risque sanitaire notamment pour les populations les plus fragiles. En outre, le terrain menacé se situe sur une zone de risque hydrologique.

Une pétition ouverte aux signatures

La pétition a vocation à être transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Livry Participatif invite les habitantes et habitants de Livry-Gargan, ainsi que toute personne concernée par la protection des continuités écologiques urbaines, à se renseigner et à participer à la démarche.

Contact presse — Livry Participatif

contact@livryparticipatif.fr
livryparticipatif.fr

Lien de la pétition : https://www.change.org/Sévigné-Salengro

Façade principale du Pavillon d’Autriche, bâtiment en pierre et brique à trois niveaux, toiture à la Mansart avec lucarnes et cheminées, porte centrale et balcon filant

Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux patrimoniaux

Livry Participatif — Enquête publique conjointe · Parc de la Poudrerie · 2025 Dossier d’Observations — Extension de classement au titre des sites et inscription des cités-jardins

Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux patrimoniaux

Observations de Livry Participatif dans le cadre de l’enquête publique conjointe — projet d’extension de classement au titre des sites et d’inscription des cités-jardins (Vaujours – Sevran – Livry-Gargan – Villepinte, 27 janvier au 25 février 2025)

Contexte général : pourquoi protéger le patrimoine de la Poudrerie ?

Le projet d’extension de classement au titre des sites et d’inscription pour le Parc de la Poudrerie et les cités-jardins qui y sont associées répond à plusieurs enjeux majeurs :

  • La préservation d’un patrimoine historique et industriel : la Poudrerie, fondée au XIXe siècle, témoigne d’une histoire forte de l’industrie de la poudre en France. Ses bâtiments, encore visibles et parfois menacés, présentent un intérêt patrimonial certain.
  • La valorisation paysagère et récréative du site : en tant que parc forestier ouvert au public, il est devenu un lieu de détente, de loisirs et de promenade pour de nombreux habitants. L’extension du classement vise à pérenniser cette fonction sociale et ce paysage singulier à l’échelle du territoire.

C’est dans cet esprit que les services de l’État (DRIEAT Île-de-France) ont engagé une procédure de classement et d’inscription supplémentaire, visant à inclure les éléments historiques non encore protégés (pavillon Dautriche, caserne, parcelles de la Marine, etc.), ainsi que les cités-jardins conçues pour accueillir les ouvriers et employés de la Poudrerie.

Le cadre légal de la protection patrimoniale

Les deux niveaux de protection

Le classement au titre des sites est régi par les articles L.341-1 et suivants du Code de l’environnement, qui visent à protéger et conserver des espaces naturels ou bâtis ayant un intérêt paysager, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Toute modification de l’état des lieux est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente.

L’inscription au titre des sites constitue un deuxième niveau de protection (articles L.341-1 et R.341-9 du Code de l’environnement), imposant aux propriétaires ou porteurs de projets de signaler tout travaux susceptibles de modifier l’aspect du site, avec un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Périmètre et ambition du projet

Extension du classement : il s’agit d’inclure les espaces qui n’ont pas été intégrés lors du classement initial de 1994, notamment l’entrée historique du parc (Pavillon Dautriche, parcelles non classées du ministère des Armées, etc.) et la parcelle de la Marine au nord.

Création de sites inscrits : elle concerne des ensembles de cités-jardins et de logements historiques (avenue de la Poudrerie à Livry-Gargan, boulevard Jacques Amyot à Villepinte, rue Paul Vieille à Vaujours, etc.) qui sont directement associés à l’histoire industrielle de la Poudrerie.

Objectifs de la protection

  • Réaffirmer la cohérence historique de l’ancienne poudrerie et de ses abords, en reconstituant un ensemble unitaire respectant le plan d’origine.
  • Maintenir et encadrer les usages du site pour éviter les menaces liées à la pression urbaine (densification des franges du parc, modification de la composition paysagère, disparition de bâtiments remarquables).
  • Faciliter la prise en compte de la biodiversité (site Natura 2000, ZNIEFF, etc.) en protégeant les corridors écologiques.
  • Offrir un cadre lisible aux acteurs locaux (collectivités, opérateurs, associations) pour guider la gestion et les éventuels travaux.

Reconnaissance du caractère patrimonial et paysager

Qualités historiques et architecturales

Les bâtiments de l’ancienne poudrerie (Pavillon Dautriche, Quadrilatère Gamma, etc.) représentent un héritage industriel unique du XIXe siècle, illustrant le savoir-faire des manufactures d’État. Les cités-jardins, souvent conçues selon les principes du mouvement hygiéniste du début du XXe siècle, ont une valeur architecturale et urbaine (formes variées, présence de petits jardins individuels, façades en briques, etc.). La démarche de compléter le classement initial pour intégrer ces secteurs bâtis renforce la cohérence historique et la compréhension globale du site.

Intérêt paysager et pittoresque

La structure en éventail du premier périmètre industriel, pensée par l’ingénieur Gustave Maurouard, confère au parc un aspect singulier, avec des allées bordées de merlons boisés et des espaces en clairières (anciens lieux de stockage). Les alignements d’arbres, les voies pavées, les fossés et mares contribuent à un caractère pittoresque qui se distingue clairement du tissu urbain alentour. Les cités-jardins prolongent cette dimension pittoresque en offrant des perspectives végétales, de petites places centrales et des espaces de proximité arborés.

Patrimoine social et mémoriel

L’ancienne poudrerie a façonné l’histoire locale pendant plus d’un siècle (de 1873 à 1973), impliquant jusqu’à plus de 3 000 ouvriers et cadres. Les logements ouvriers et cités-jardins témoignent de l’organisation sociale propre à la poudrerie, avec des réfectoires, coopératives et équipements sportifs (stade Burlot, etc.). La protection par inscription permet de maintenir et valoriser ce témoignage de vie collective, encore perceptible dans les usages et rites culturels (fête de la Sainte-Barbe, etc.).

Principaux motifs d’adhésion au projet de protection

Consolidation de la cohérence patrimoniale : Il est souligné la pertinence d’inclure l’entrée historique du parc et les cités-jardins pour restaurer l’unité d’origine de la poudrerie.

Cadre plus protecteur : L’avis majoritairement positif s’explique par la volonté de préserver le site contre des projets immobiliers ou d’infrastructures lourdes qui pourraient le dénaturer.

Opportunité de gestion concertée : Le projet de classement renforce le dialogue entre l’État, les collectivités et les associations, notamment pour la mise en œuvre d’un cahier d’orientations de gestion.

Réserves et points d’interrogation

Malgré l’adhésion large au principe de protection, des réserves importantes ont été exprimées lors de la réunion publique du 15 février 2025 et dans les observations déposées par les adhérents de Livry Participatif :

  • État de dégradation avancée de certains bâtiments (Pavillon Dautriche, hangar au soufre…) : des inquiétudes subsistent quant à l’urgence de travaux de mise en sécurité et de restauration.
  • Manque de moyens financiers : la réussite du classement dépendra de la mobilisation de subventions (État, Région, Département) et du portage politique local.
  • Coordination avec le PLUi : plusieurs participants ont relevé une possible contradiction entre les zonages urbains prévus et la protection du parc (densification autour des gares).
  • Pression d’usage : la fréquentation élevée du parc (notamment en période estivale) appelle un encadrement précis de la circulation des promeneurs, cyclistes, cavaliers.

Des éléments patrimoniaux exclus du PLUi : la réserve n°2 de la commission d’enquête

Les bâtiments non intégrés à l’inventaire patrimonial

L’EPT Grand Paris Grand Est n’a pas accepté d’intégrer plusieurs éléments patrimoniaux de l’ancienne Poudrerie nationale dans son inventaire patrimonial au titre du patrimoine protégé. Cette exclusion contredit les recommandations du projet d’extension au titre des sites, qui visent une prise en compte globale du patrimoine industriel et social de la poudrerie. Parmi ces éléments refusés figurent :

  • L’ancien laboratoire,
  • L’ancienne infirmerie-prison de la caserne,
  • Les anciens postes de garde,
  • La coopérative de la Cité-Jardin.

Lors de l’enquête publique sur le PLUi, des observations citoyennes ont mis en évidence la richesse du patrimoine bâti et naturel de Livry-Gargan, composé d’anciens bâtiments, de parcs, de jardins et d’espaces forestiers associés aux sites historiques. Ce patrimoine contribue non seulement à la qualité de vie des habitants, mais aussi à l’identité culturelle et paysagère de la ville.

Malgré ces enjeux, plusieurs éléments jusque-là considérés comme patrimoniaux ont été déclassés dans le nouveau PLUi, sans qu’une information préalable ne soit apportée au public. Cette situation se retrouve également autour du parc de la Poudrerie et de ses bâtiments historiques, où la cohérence écopaysagère entre les forêts, les anciennes casernes, les laboratoires et les cités-jardins pourrait être compromise si des déclassements interviennent sans concertation préalable.

Des déclassements sans justification suffisante : le rapport de la commission d’enquête

Dans son rapport, la commission d’enquête souligne cette problématique en formulant plusieurs réserves, notamment la réserve n°2, qui exige la mise en cohérence des critères d’identification du patrimoine (au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme) et leur intégration dans le règlement du PLUi.

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter […] les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural […]. »

Article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Le commissaire enquêteur relève que le déclassement de plusieurs bâtiments a été justifié par les élus locaux au motif de besoins ponctuels de mise aux normes, de rénovation ou d’amélioration. Ils affirment que ces déclassements n’impliquent pas nécessairement des destructions, mais permettent d’assouplir les contraintes pour mieux entretenir ces bâtiments.

« Concernant le déclassement des bâtis de Livry-Gargan, la commission constate la réponse très peu détaillée de l’EPT ; aucune justification précise n’est donnée pour chacun des bâtiments. Ces justifications auraient été de nature à éclairer au mieux le public sur le devenir de ces bâtiments et d’apprécier la trajectoire de conservation du patrimoine bâti sur la ville. […]

La commission estime que les réponses de l’EPT sur les questions relatives au patrimoine et aux changements de zonage, n’apportent pas d’éclairage complémentaire suffisant pour pallier l’absence de justification claire et précise des règles énoncées dans le projet. […]

RESERVE N°2 de la commission d’enquête : Mettre en cohérence les critères d’identification des éléments relevant de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, et les intégrer dans le règlement du PLUi, avant l’approbation. […]

À Livry-Gargan, c’est à l’initiative d’associations que le public a contesté ces inscriptions/retraits au titre du Code de l’urbanisme, par pétitions très argumentées, déposées sur le registre numérique et en mairie. […]

Toutefois, la commission relève l’insuffisance de justifications, notamment à Livry-Gargan, apportées aux demandes de déclassement, qui devrait conduire à un retrait de ces demandes au sein de ce projet. […]

L’inventaire du bâti remarquable devra être établi sur la base de critères objectifs, concrets, historiquement ou architecturalement justifiés, avec des partenaires dont les compétences sont unanimement reconnues tels que le Conseil Départemental, le CAUE de Seine-Saint-Denis, et les Architectes des Bâtiments de France. »

Rapport de la commission d’enquête PLUi GPGE

Portrait des bâtiments menacés

L’ancienne infirmerie et prison de la caserne

L'ancienne infirmerie et prison de la caserne de la poudrerie, édifiée en 1897
L’ancienne infirmerie et prison de la caserne — Édifié en 1897, caractéristique de l’architecture de la poudrerie (moellons, pierre de meulière, alternance briques/pierres calcaires) — Source : patrimoine.seinesaintdenis.fr

Édifié en 1897, ce pavillon abrite à l’origine l’infirmerie de la caserne, ses bureaux ainsi qu’une cellule d’emprisonnement. Son style, comme les matériaux utilisés (moellons, pierre de meulière, alternance de briques et pierres calcaires), sont caractéristiques de la poudrerie. Transformé en logements pour ingénieurs en 1949, il a été reconverti en logement social dans les années 1990.

L’ancien poste de garde et écurie

Les anciens postes de garde et écurie encadrant l'entrée de la caserne d'infanterie construite vers 1875
Les anciens postes de garde : deux pavillons marquant l’entrée de la caserne d’infanterie construite vers 1875, architecture représentative du début de la IIIe République — Source : patrimoine.seinesaintdenis.fr

Deux pavillons à usage de logements et d’écurie marquaient l’entrée de la caserne d’infanterie construite vers 1875. D’abord utilisé comme écurie, le bâtiment est progressivement aménagé en logement, fonction qu’il conserve encore actuellement. Son architecture est représentative des édifices élevés au début de la IIIe République sur la poudrerie.

L’ancien laboratoire

L'ancien laboratoire d'épreuves physique et chimique de la poudre noire édifié en 1872, actuellement centre de loisirs municipal
L’ancien laboratoire d’épreuves physique et chimique de la poudre noire, édifié en 1872 — Soubassement en meulière, maçonnerie de pierre enduite, appareillages de briques formant décors — Source : patrimoine.seinesaintdenis.fr

Laboratoire d’épreuves physique et chimique de la poudre noire édifié en 1872, le bâtiment abrite depuis les années 1990 un centre de loisirs de la ville de Livry-Gargan. Malgré son homogénéité apparente, la façade principale présente deux campagnes de construction distinctes. À droite se trouve le bâtiment d’origine composé d’un avant-corps jouxté de deux ailes comprenant chacune deux travées. À gauche, l’extension en « L » du début du XXe siècle reprend strictement la même composition et les mêmes mises en œuvre : soubassement en meulière, maçonnerie de pierre enduite, appareillages de briques et de pierres formant décors.

La réhabilitation en cours de la cité-jardin : une modernisation en décalage avec l’inscription

Une initiative louable, une mise en œuvre problématique

La réhabilitation en cours de la cité-jardin de la Poudrerie, initiée en 2022 par Seine-Saint-Denis Habitat, marque une étape importante dans la rénovation du patrimoine bâti de Livry-Gargan. Il est difficile d’être défavorable à une telle initiative, visant à améliorer les performances énergétiques des logements et à adapter l’habitat aux besoins actuels. Cependant, plusieurs questions majeures se posent quant à la cohérence entre ces travaux de modernisation et le projet d’inscription de la cité-jardin en tant que site patrimonial.

En effet, l’inscription intervient alors que la cité-jardin a été profondément remaniée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. De nombreux éléments d’origine ont été remplacés ou modifiés, affectant ainsi l’identité architecturale et historique du site :

  • Huisseries et clôtures : remplacées par des matériaux modernes qui ne respectent pas toujours le caractère patrimonial initial.
  • Crépis et couleurs : application de nouvelles teintes et textures qui rompent avec l’unité esthétique d’origine.
  • Façades et menuiseries : modernisation altérant l’esthétique d’origine du bâti.

De plus, aucun acteur spécialisé dans la préservation du patrimoine, tel que la Fondation du Patrimoine, n’a été intégré au projet. L’absence de cette expertise a conduit à des choix qui peuvent apparaître en décalage avec une démarche de valorisation historique.

Affichages du chantier de réhabilitation de la cité-jardin de la Poudrerie à Livry-Gargan
Affichages du chantier de réhabilitation en cours de la cité-jardin de Livry-Gargan — © Livry Participatif

La démolition de l’ancienne coopérative : un effacement irréversible

L’élément le plus préoccupant de cette réhabilitation demeure la démolition de l’ancienne coopérative de la cité-jardin, prévue dans le permis de construire n° 093 046 21 C0074 délivré le 13 janvier 2022 par Seine-Saint-Denis Habitat. Ce bâtiment constitue un témoignage essentiel du fonctionnement initial de la cité-jardin, illustrant son approche sociale et coopérative caractéristique de son époque. Son effacement est en totale inadéquation avec l’objectif d’inscription de la cité-jardin en tant que site patrimonial, qui vise précisément à préserver et valoriser ce type d’héritage historique.

De surcroît, l’ancienne coopérative a été murée, témoignant d’une mise à l’écart du bâti avant sa destruction, sans considération pour sa valeur patrimoniale. Sa disparition compromettrait la cohérence du projet d’inscription en privant la cité-jardin d’un élément structurant de son histoire et de son identité.

Affichage du permis de construire n° 093 046 21 C0074 délivré à Seine-Saint-Denis Habitat pour la réhabilitation de la cité-jardin
Permis de construire n° 093 046 21 C0074 délivré le 13 janvier 2022 à Seine-Saint-Denis Habitat — Nature des travaux : réhabilitation thermique et démolition d’un bâtiment comprenant un local commercial (l’ancienne coopérative) — © Livry Participatif

Pour mémoire, le permis de construire n° 093 046 21 C0074 stipule :

  • Bénéficiaire : Seine-Saint-Denis Habitat
  • Nature des travaux : Réhabilitation thermique et résidentialisation de la cité-jardin comprenant 21 logements individuels et la démolition d’un bâtiment comprenant un local commercial et un logement
  • Adresse du projet : 19 à 69 avenue de la Poudrerie – 93190 Livry-Gargan
  • Surface du terrain : 7 295 m² ; Surface créée : 50 m² ; Surface supprimée : 384 m²

La coopérative : mémoire d’une organisation sociale

L’ancienne coopérative-épicerie de la cité-jardin représente bien plus qu’un bâtiment : elle est le témoin d’un modèle d’organisation sociale propre aux cités ouvrières du début du XXe siècle.

Carte postale ancienne du hameau de la Poudrerie à Livry-Gargan montrant la coopérative-épicerie
Carte postale ancienne du « Hameau de la Poudrerie » (Livry-Gargan, S.-et-O.) : la coopérative-épicerie au cœur de la cité-jardin, avec l’avenue arborée en premier plan
Photo actuelle de l'ancienne coopérative-épicerie de la cité-jardin de la Poudrerie
L’ancienne coopérative-épicerie de la cité-jardin aujourd’hui — Témoin de l’organisation sociale de la poudrerie, dont la démolition est prévue dans le permis de construire n° 093 046 21 C0074 — © Livry Participatif

Les propositions de Livry Participatif : vers un périmètre de protection unifié

Le problème de la segmentation du périmètre actuel

Le règlement graphique du PLUi présente le site de l’ancienne poudrerie, son quartier et la cité-jardin comme segmentés en trois zones distinctes dites « Séquence bâtie remarquable au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme ». Cependant, il semble impératif de reconnaître que l’ensemble des bâtiments de l’ancienne poudrerie, ainsi que les habitations situées de part et d’autre de l’avenue de la Poudrerie, constituent un patrimoine unifié hérité de l’ancien site industriel de l’État dédié à la fabrication de la poudre. Il est donc nécessaire d’inclure tous les bâtiments existants dans cette zone au sein d’un seul périmètre étendu et cohérent.

État actuel de la séquence bâtie remarquable au PLUi

Le site de l’ancienne poudrerie, son quartier et la cité-jardin sont présentés comme segmentés en trois zones distinctes dites « Séquence bâtie remarquable au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme ». Il semble impératif de reconnaître que l’ensemble des bâtiments de l’ancienne poudrerie, ainsi que les habitations situées de part et d’autre de l’avenue de la Poudrerie, constituent un patrimoine unifié. Il est donc nécessaire d’inclure tous les bâtiments existants dans cette zone au sein d’un seul périmètre étendu et cohérent.

Règlement graphique PLUi GPGE, plan du patrimoine de Livry-Gargan, périmètre actuel de la séquence bâtie remarquable
Règlement graphique PLUi GPGE — Plan du patrimoine – Livry-Gargan : périmètre actuel de la séquence bâtie remarquable (contour bleu) — trois zones distinctes, alors que le patrimoine forme un ensemble unitaire
↓ Voir la légende PLUi GPGE
Proposition d'extension du périmètre de la séquence bâtie remarquable sur le plan du patrimoine PLUi GPGE de Livry-Gargan
Règlement graphique PLUi GPGE — Plan du patrimoine – Livry-Gargan : Proposition d’extension du périmètre par Livry Participatif (encadré bleu marine) pour un périmètre étendu et cohérent
↓ Voir la légende PLUi GPGE

Extension du périmètre : intégration de l’ancienne infirmerie

Proposition d'extension du périmètre de la séquence bâtie remarquable avec intégration de l'ancienne infirmerie
Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable sur cette zone avec une intégration de l’ancienne infirmerie — © Livry Participatif
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Extension du périmètre : intégration des anciens postes de gardes et de l’ancienne infirmerie-prison

Proposition d'extension du périmètre de la séquence bâtie remarquable avec intégration de l'ancienne infirmerie et des anciens postes de gardes
Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable avec intégration de l’ancienne infirmerie et prison de la caserne, et des anciens postes de gardes — © Livry Participatif
↓ Voir la légende PLUi GPGE

Extension du périmètre global : intégration de la cité-jardin et de la coopérative

Proposition d'extension du périmètre global pour une intégration complète de la cité-jardin et de l'ancienne coopérative
Proposition d’extension du périmètre (en gris) pour une intégration complète du périmètre de la cité-jardin et de l’ancienne coopérative — © Livry Participatif
↓ Voir la légende PLUi GPGE

Synthèse des enjeux patrimoniaux : deux visions en tension

Les analyses révèlent deux visions divergentes :

  • D’un côté, la vision patrimoniale et environnementale, qui demande une protection exhaustive et une intégration complète de l’ensemble des éléments historiques du site. Cette vision s’inscrit dans une démarche de développement durable souhaitable pour le territoire et le département.
  • De l’autre, la vision limitée adoptée par l’EPT et reflétée dans les PLUi récents, qui, en raison d’un décalage temporel et de choix protectionnistes restreints, exclut des composantes essentielles.

Ce décalage génère un risque d’incohérence réglementaire. En l’absence d’une harmonisation, le projet d’extension du classement pourrait se trouver en contradiction avec la planification urbaine actuelle. Par ailleurs, l’exclusion de certains éléments patrimoniaux peut perturber la cohérence patrimoniale et environnementale de l’ensemble, dans un contexte où la pression urbaine s’accentue.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées par Livry Participatif dans le cadre de ses observations déposées lors de l’enquête publique.

Enjeux démocratiques

  1. Renforcer la transparence des phases préalables à l’enquête publique : communiquer et rendre accessibles au public les rapports d’inspection générale, les comptes rendus des consultations institutionnelles (avis des communes concernées, du Département, des services de l’État tels que la Préfecture et l’UDAP) et analyses ayant contribué à l’élaboration du projet soumis à enquête.

Renforcer le volet bâti et patrimonial

  1. Réaliser un inventaire exhaustif des bâtiments et ouvrages remarquables (cités-jardins, anciens laboratoires, caserne, etc.) afin de prioriser leur restauration ou réhabilitation.
  2. Encourager la formation de partenariats (Fondation du Patrimoine, mécénat) pour cofinancer les travaux et valoriser l’héritage industriel et militaire.
  3. Élaborer un guide de prescriptions architecturales, sous l’égide de la DRIEAT et en concertation avec l’Architecte des Bâtiments, la Fondation du patrimoine, le CAUE et le Département, définissant matériaux, teintes, menuiseries, pour assurer une cohérence esthétique et historique.

Inscrire les bâtiments remarquables dans les documents d’urbanisme

  1. Inscrire la protection des bâtiments et séquences remarquables au PLUi : conformément aux observations exprimées lors des enquêtes publiques, sauvegarder l’ensemble industriel et militaire (ancien laboratoire, infirmerie-prison, postes de garde, coopérative…) pour maintenir la cohérence historique du site.
  2. Élargir le périmètre de protection de la séquence bâtie de l’ancienne poudrerie et les habitations de la cité-jardin dans un seul périmètre étendu et cohérent pour inclure l’ensemble des structures existantes afin de préserver et valoriser ce patrimoine unique.
  3. Reclasser les terrains du Ministère de la Défense et ceux du parc de la zone « Nl » vers la zone « N » pour refléter le statut de protection environnementale élevé (Natura 2000).

Assurer la cohérence des travaux de réhabilitation

  1. Exiger l’intégration d’experts patrimoniaux (Fondation du Patrimoine, CAUE, ABF) dans tout projet de réhabilitation touchant les bâtiments de la cité-jardin ou de la poudrerie, afin d’éviter les choix de matériaux et de mise en œuvre incompatibles avec la valeur patrimoniale du site.
  2. Reconsidérer la démolition de l’ancienne coopérative de la cité-jardin, prévue dans le permis de construire n° 093 046 21 C0074, dont la disparition priverait le site d’un témoignage essentiel de son organisation sociale historique.

Assurer une concertation et une gouvernance renforcées

  1. Créer un comité de pilotage (État, Département, communes, EPT, associations) pour veiller à l’application du classement et résoudre les conflits d’usage.
  2. Organiser une concertation régulière avec les habitants (réunions publiques, stands, visites guidées), afin de consolider l’adhésion et répondre aux interrogations.

Gérer la fréquentation de manière durable

  1. Sensibiliser le public (panneaux, brochures, signalétique) aux fragilités du site, aux réglementations en vigueur et au patrimoine industriel.

Légendes des documents graphiques du PLUi Grand Paris Grand Est

4.2.1.A — Plan de zonage

Zone naturelle

N – Naturelle
Nl – Loisirs
Na – Agriculture urbaine

Zone urbaine

UA – Centralités urbaines
UB – Intermédiaire
UC – Pavillonnaire
UG – Grands collectifs
UF – Activités économiques
UV – Urbaine verte
UE – Grands équipements
UP – Zone de projet

4.2.1.B — Périmètres et linéaires

Limite de zones et de secteurs
Emplacement réservé (L.151-41 1°)
Emplacement réservé (hachures)
Linéaire commercial (L.151-16)
Périmètre 500 m autour des gares
OAP sectorielle
Bâtiment — changement de destination
PAPAG (L. 151-41 5°)

4.2.2 — Prescriptions environnementales

Espace boisé classé
Espace vert paysager et écologique
Cœur d’îlot
Alignement d’arbres
+Arbre ou groupe remarquable
Zone humide (L. 211-1)
Milieux aquatiques et humides
Secteur d’attention écologique

4.2.11 — Plan du patrimoine

Patrimoine identifié (L.151-19)

Bâti remarquable protégé

Séquences patrimoniales

Séquence bâtie remarquable

Éléments d’information

Monument Historique classé ou inscrit

Références documentaires et patrimoniales

Département de la Seine-Saint-Denis — Inventaire du patrimoine. Ancienne infirmerie et prison de la caserne de la Poudrerie (1897). patrimoine.seinesaintdenis.fr

Département de la Seine-Saint-Denis — Inventaire du patrimoine. Ancien poste de garde et écurie de la caserne de la Poudrerie (vers 1875). patrimoine.seinesaintdenis.fr

Département de la Seine-Saint-Denis — Inventaire du patrimoine. Ancien laboratoire d’épreuves physique et chimique de la poudre noire (1872). patrimoine.seinesaintdenis.fr

Grand Paris Grand Est. Rapport de la commission d’enquête PLUi GPGE — dont Réserve n°2 relative à l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 2024.

→ Pour les références documentaires relatives à l’enquête publique et au PLUi Grand Paris Grand Est, voir également : Extension de classement du Parc de la Poudrerie — enjeux urbanistiques.

Référence recommandée : Livry Participatif, « Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux patrimoniaux », Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux patrimoniaux, Livry-Gargan, 2025.

Livry Participatif – 93190 Livry-Gargan

Contact : contact@livryparticipatif.frlivryparticipatif.fr

Identifiant : LPIU-2025-001-OBS-V1

ISSN ressource en ligne 2999-1080

© Livry Participatif, 2025.

Commission Biodiversité – Urbanisme – Patrimoine

Livry Participatif, Brugeat, R. (coord.), Mijouin, G. (rév.) & Santos Vieira, K. (rév. sci.). 2025. Observations sur l’enquête publique du parc forestier de la Poudrerie et des cités-jardins associées. Rapport d’observation. Livry Participatif, 2025.

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Numéro RNA : W932012473 – Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Numéro SIREN : 922085584

Vue aérienne de Livry-Gargan, prise depuis le nord-ouest en direction du sud-est, montrant la disposition urbaine de la commune avec ses parcs et quartiers résidentiels.

Observations sur le PLUi de Grand Paris – Grand Est

Dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée entre mai et juillet 2024, Livry Participatif, présente ses observations et propositions.

Ce document vise à informer les citoyens sur les enjeux du PLUi et à formuler des recommandations pour un urbanisme plus respectueux du patrimoine, de l’environnement et des besoins des habitants.

Partie 1 : Contexte Démocratique et Enjeux

L’élaboration du PLUi a suscité des inquiétudes sur la qualité de la concertation citoyenne.

Insuffisance de la concertation préalable : Les phases de 2022-2023, présentées comme des étapes de « concertation », se sont avérées être de simples séances d’information sur le « dispositif réglementaire ». Cette approche ne correspondant pas à l’esprit de la concertation préalable définie par le Code de l’environnement, visant un débat approfondi sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet, ainsi que sur les alternatives possibles 1. L’absence de concertation effective sur le PLUi au niveau des conseillers de quartier de Livry-Gargan a été l’un des motifs de démission de nombre d’entre eux en 2022, témoignant d’un dysfonctionnement du processus participatif 2.

Mésinformation et faible médiatisation : La réduction du nombre de réunions publiques et la faible médiatisation autour du PLUi en 2024 ont entraîné une baisse de la participation citoyenne et une perception de mésinformation. Les deux réunions publiques organisées en 2024 ont souffert d’un manque de visibilité dû à leur concomitance avec des événements nationaux majeurs, limitant ainsi l’attention du public.

Simultanéité avec les élections législatives anticipées : La concomitance de l’enquête publique avec la période électorale engendre une problématique démocratique significative, créant un cadre peu propice à une participation citoyenne effective et optimale.

Risques en termes d’acceptation démocratique :

  • Risque de contestation et d’opposition accru, les décisions étant perçues comme moins légitimes.
  • Fragilisation de la cohésion sociale, l’acceptation démocratique reposant sur un large consensus et une participation active du citoyen.

Partie 2 : Observations et Propositions

I. Patrimoine Bâti Historique

Le PLUi voit le déclassement de plusieurs bâtiments et séquences bâties historiques à Livry-Gargan, suscitant des inquiétudes quant à la préservation de ce patrimoine. Livry Participatif recommande le maintien du classement des bâtiments suivants :

  • Castel Guy Mollet (11 avenue Moutiers) : Centre emblématique de Livry-Gargan accueillant de nombreuses activités associatives.

  • Anciennes écoles Jacob : Témoins de l’architecture scolaire des années 1930.

  • Pavillon Dionnet (63 avenue du Consul-Général-Nordling) : Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, lieu de création d’un mouvement culturel international.

  • Bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné (48 boulevard Roger Salengro) : Vestige de l’histoire thermale de la ville au 19ème siècle.

  • Gare de l’Abbaye (place Gabriel-Beillon) : Dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay, sauvée de la démolition grâce à une mobilisation citoyenne en 2006.

  • Vestiges de l’ancienne Plumasserie de Livry (21 Allée des Charmilles et 73 avenue de Rosny) : La Tour de l’horloge et la grille avenue de Rosny, témoignages du passé industriel de la ville.

  • Immeubles du Boulevard de Chanzy : Bâtiments remarquables des 19ème et 20ème siècles, participant à l’identité architecturale du boulevard.

Concernant les séquences bâties, Livry Participatif regrette l’absence de communication préalable concernant leur déclassement et interroge également l’intégration de l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi, qui semble incomplète.

Photographie, « Maison DIONNET » 2024.

II. Patrimoine Naturel

Le PLUi propose également le déclassement de plusieurs espaces verts et la modification du classement de certains parcs, suscitant des inquiétudes quant à la préservation du patrimoine naturel de la commune.

Le parc Georges-Clemenceau, classé en zone Ns (zone de protection des espaces naturels) dans le PLU de 2005, a été déclassé dans le PLU de 2015. Ce parc est pourtant un élément crucial de la trame verte de Livry-Gargan, servant de corridor écologique entre la forêt de Bondy et le parc de la Poudrerie.

Le Lac de Sévigné, classé comme « séquence paysagère remarquable » dans le PLU précédent, est déclassé en simple « secteur d’attention écologique » dans le PLUi. Cette modification, accompagnée de modifications réglementaires, menace la protection des arbres centenaires et la cohérence écologique du site.

Le parc de la Poudrerie, classé en zone N (espace boisé classé) dans les PLU communaux est en partie classé en zone Nl (zone naturelle à vocation de loisirs) sur le territoire de Livry-Gargan dans le PLUi. Cette différence de classement nuit à la cohérence de la protection environnementale du parc.

Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable sur cette zone avec une intégration de l’ancienne infirmerie et des anciens postes de gardes.

III. Risques Naturels et Anthropiques

Livry-Gargan est exposée à des risques naturels importants, notamment les mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux . Le parc Georges-Clemenceau, situé sur une zone à forte vulnérabilité géotechnique, est particulièrement concerné par ces risques. Il est recommandé la prise en compte de ces risques dans le PLUi, notamment en matière d’urbanisation et de constructibilité.

L’effondrement de la chaussée survenu le 4 octobre 2023 sur le chemin des Postes illustre la réalité de ces risques. L’expert mandaté par le Tribunal Administratif a confirmé l’un effondrement lié à la présence de cavités souterraines, corroborant les études du CEREMA sur la dissolution du gypse.

IV. Mobilités et Stationnement

Le PLUi classe les stations du tramway T4 en « gares », ce qui est en contradiction avec la réglementation en vigueur et les réalités fonctionnelles de ces stations. Cette classification a des implications urbanistiques importantes, notamment en termes de normes de stationnement.

Livry Participatif note des difficultés de stationnement dans les zones pavillonnaires proches du T4, aggravées par la construction de nouveaux logements collectifs et propose des modifications règlementaires afin de libérer autant que faire se peut les rares places disponibles en secteur pavillonnaire.

L’analyse des normes de stationnement dans le cadre du PLUi révèle des différences significatives entre les communes en termes de densité de stationnement par zone et révèle que les taux appliqués à Livry-Gargan sont souvent alignés avec les moyennes observées dans d’autres communes. Cette approche uniformisée semble ne pas tenir compte des réalités spécifiques du terrain à Livry-Gargan.

Livry Participatif recommande une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan, compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3 pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locale, ou à défaut, considérer une augmentation. Une augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires est également à envisager.

V. Logements et Constructions

La territorialisation de l’offre de logements, qui désigne la répartition des nouvelles constructions au sein des différentes communes de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, prévoit une obligation de 229 logements annuels pour Livry-Gargan. En examinant la période de 2018 à 2022, il apparaît que la ville a considérablement surpassé cet objectif. En effet, 1 596 droits à construire ont été accordés, traduisant 173% de la cible annuelle.

Le projet « Équipement scolaire et intergénérationnel » au 75 boulevard Roger Salengro, sur une parcelle classée en zone UC, suscite des préoccupations. Décidé sans concertation préalable, il pourrait entraîner la destruction d’arbres centenaires, la minéralisation d’un corridor écologique, et une augmentation de la densité de population dans un quartier résidentiel.

VI. Absence de Continuité Ecologique

Le PLUi ne définit aucune continuité écologique clairement établie à Livry-Gargan, mettant en danger la biodiversité locale. L’association recommande la création de corridors écologiques, notamment une trame verte et bleue, pour relier les zones naturelles et permettre la circulation des espèces.

Une forte fragmentation urbaine caractérise Livry-Gargan, posant des risques significatifs à la fois pour la biodiversité dont la santé humaine. Cette fragmentation entraîne la dégradation des habitats naturels, réduit la connectivité écologique et augmente l’exposition des habitants aux nuisances environnementales.

Conclusion

Un développement urbain harmonieux et durable nécessite une prise en compte équilibrée des enjeux patrimoniaux, environnementaux et sociaux. Il est primordial que le PLUi reflète les aspirations des habitants et garantisse la préservation du cadre de vie à Livry-Gargan.

Télécharger

  • Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 24 juin 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

  • Addendum – Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 1er juillet 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

CONTEXTE DEMOCRATIQUE

  1. Report (ou extension) des délais d’enquête : Pour pallier ce problème, il apparaît souhaitable de prolonger ou de reporter les délais de l’enquête publique au-delà de la période électorale, permettant ainsi une participation citoyenne plus large et plus sereine.
  2. Campagnes d’information : Un renforcement des campagnes d’information spécifiques sur le PLUi, indépendamment des élections, permettrait d’assurer l’information et l’implication des citoyens dans les décisions locales.
  3. Coordination des calendriers locaux et intercommunaux : À l’avenir, une meilleure coordination des calendriers locaux et des enquêtes publiques doit être envisagée pour éviter de telles situations où le citoyen, comme à Livry-Gargan, s’est trouvé dans l’obligation de choisir entre le conseil municipal et une réunion publique, phase primordiale de l’enquête publique.

PATRIMOINE BATI HISTORIQUE

1. Maintenir l’intégrité historique et culturelle de Livry-Gargan :

1.1 Maintenir le classement du Castel Guy Mollet dans le PLUi, en tant que centre emblématique de Livry-Gargan. Construit dans un style de petit château, il accueille de nombreuses activités associatives et événements qui font vivre la ville. Son entretien semble aujourd’hui délaissé, mettant en péril ce lieu classé dans le PLU de 2015. La préservation de ce bâtiment est essentielle pour maintenir son rôle central dans la vie communautaire.

1.2 Maintenir le classement des anciennes écoles Jacob dans le PLUi. Témoins de l’architecture typique des écoles Jules Ferry des années 1930, alliant la brique rouge et la céramique, elles font partie intégrante du patrimoine éducatif de Livry-Gargan. Leur déclassement met en péril cette mémoire historique. Il est impératif de protéger ces bâtiments pour préserver le patrimoine éducatif de la ville.

1.3 Maintenir le classement du pavillon Dionnet dans le PLUi et ajouter l’ancienne grille du portail. Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, ce bâtiment est un témoin de l’histoire culturelle récente de Livry-Gargan et un exemple de maison bourgeoise parisienne. Il possède une importance historique locale et une valeur culturelle précieuse pour la ville et le département, ayant été le lieu de création du magazine Métal Hurlant en 1975. La menace de déclassement met en péril ce patrimoine de renommée internationale.

1.4 Maintenir le classement du bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné dans le PLUi. Ce bâtiment rappelle l’ambition de Livry-Gargan de devenir une station thermale au 19ème siècle. Vestige unique de ce pan méconnu de notre histoire, il était classé dans le PLU de 2015. Sa protection est nécessaire pour préserver ce patrimoine unique.

1.5 Maintenir le classement de la gare de l’Abbaye dans le PLUi. Construite en 1875, cette gare est le dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay et a été au cœur de débats publics et de mobilisations citoyennes. Elle était classée dans le PLU de 2015 mais risque d’être déclassée.

1.6 Maintenir le classement des immeubles du boulevard Chanzy dans le PLUi. Ces immeubles, avec leur architecture typique de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, participent à l’identité de Livry-Gargan. Leur déclassement pourrait entraîner une dégradation irréversible de ce patrimoine. Il est essentiel de conserver ces bâtiments pour maintenir l’intégrité architecturale et historique du boulevard.

1.7 Maintenir le classement de la Tour de l’horloge et ajouter la grille sise avenue de Rosny (Vestiges de l’ancienne Plumasserie) dans le PLUi. La tour elle-même se distingue par sa construction en pierre, intégrée harmonieusement dans son environnement. La grille située à l’angle de l’avenue de Rosny et de l’allée des Charmilles provient d’une large allée du parc, reliant directement la propriété au grand chêne.

1.8 Maintenir le classement des immeubles historiques du boulevard de Chanzy dans le PLUi. Afin de prévenir la dégradation ou la disparition de ces immeubles qui contribuent à l’identité visuelle et culturelle de Livry-Gargan.

2. Intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi : Il convient d’intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement du PLUi, notamment dans le règlement graphique.

3. Maintenir le classement des immeubles et des autres bâtiments historiques de Livry-Gargan déclassés dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire :

  • 19 avenue Aristide Briand
  • 87 boulevard Edouard Vaillant
  • 1 boulevard Edouard Vaillant – 2 av. Quesnay
  • 26 allée Bayard
  • 21 allée Bayard
  • 23 allée Bayard
  • 25 allée Bayard
  • 6 avenue Emile Zola

4. Maintenir le classement des séquences bâties de Livry-Gargan déclassées dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire.

PATRIMOINE NATUREL ET ENVIRONNEMENTAL

  1. Reclassification des parcs et jardins communaux en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ». Cette démarche vise à maintenir la cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme de 2015 tout en préservant le niveau réglementaire actuel. Les sites concernés par cette mesure incluent : Parc Lefèvre, Parc de la Mairie, Lac de Sévigné, Parc Vincent Auriol, Parc Bellevue, Parc Georges Pompidou, Parc des Friches, La Roseraie, Square Henri Legrand
  2. Reconnaitre le parc du Castel Guy Mollet en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, sa transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  3. Reconnaitre que certains arbres du parc du Castel Guy Mollet mériteraient un classement individuel « Arbre remarquable » au titre de leurs formes, de leur ancienneté et de leur intérêt paysager.
  4. Reclassification du châtaignier 96 allée des charmilles en « Arbre remarquable ».
  5. Reconnaitre « Arbre remarquable » les arbres :
    • Les arbres situés à l’angle de la rue du Dr Roux et de l’avenue de la Poudrerie
    • Le Peuplier noir de la porte ouest du Parc Forestier de la Poudrerie
    • Les sept chênes situés dans l’enceinte du collège Édouard-Herriot
  6. Reclassification de l’alignement d’arbres du Secteur Clemenceau.
  7. Vérifier la transposition des alignements d’arbres : Assurer que les nouvelles désignations en simples alignements dans le PLUi incluent des mesures de protection équivalentes à celles prévues pour les séquences paysagères remarquables. Si nécessaire, adapter et renforcer les réglementations pour éviter toute diminution de la protection.

PARC GEORGES CLEMENCEAU

  1. Requalification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) » pour garantir leur préservation en pleine terre et assurer la continuité écologique et paysagère.
  2. Reclassification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en zone « N » pour refléter leur potentiel de biodiversité tel qu’exprimé dans le PLUi, et ainsi garantir leur protection écologique.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES

  1. Prendre en compte les risques d’ilots de chaleur présents sur la ville en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Gargan et dans la moyenne haute sur le quartier Jacob, secteur du parc Georges-Clemenceau.
  2. Réglementations proactive et prise en compte des risques élevés d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines d’origine anthropique (anciennes carrières) en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Jacob et le secteur du parc Georges-Clemenceau.
  3. Prendre en compte les risques élevés liés à l’aléa de dissolution du gypse en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment sur lesquartiers des coteaux de l’Aulnoye, le quartier Jacob, le secteur du parc Georges-Clemenceau, et la bande limitrophe à Clichy-sous-Bois, tels que révélés par les études du CEREMA.

LE LAC DE SÉVIGNÉ

  1. Reclassification du Lac de Sévigné en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  2. Classer l’ensemble du Lac de Sévigné en zone « N » dans le PLUi afin d’aligner les politiques publiques avec le projet de déminéralisation et d’harmonisation écologique du site pour une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.
  3. Procéder à une réintégration en zone UC « Pavillonnaire » du secteur UB dans le quart sud-est du lac afin de préserver le caractère résidentiel, de prévenir toute menace sur les écosystèmes, et d’assurer les continuités et corridors écologiques.
  4. Procéder à une protection individuelle des platanes et autres essences d’arbres pluri-centenaires et autres arbres remarquables du lac de Sévigné.

PARC DE LA POUDRERIE

  1. Protection du Zonage « N » du Parc de la Poudrerie : Afin de maintenir la cohérence du PLUi sur l’ensemble du parc de la Poudrerie, il est essentiel de reclasser ce parc en zone « N » sur le territoire de Livry-Gargan. Ce reclassement garantirait une continuité avec le zonage initialement prévu dans le PLU pour les communes de Vaujours et Livry-Gargan, consolidant ainsi la protection environnementale de cet espace naturel.
  2. Élargissement du Périmètre de Protection de la Séquence Bâtie de l’ancienne poudrerie et les habitations de la cité jardin dans un seul périmètre étendu et cohérent pour inclure l’ensemble des structures existantes afin de préserver et valoriser ce patrimoine unique.

PARC DES FRICHES

  1. Reclasser le parc des Friches en zone « N » dans le PLUi. Cette reclassification vise à aligner les politiques publiques et à harmoniser le zonage du PLUi avec la classification ZNIEFF, garantissant une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.

MOBILITÉS ET STATIONNEMENT

  1. Considérer une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan : Compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3, cette mesure semble nécessaire pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locales. À défaut, considérer une augmentation.
  2. Revoir les normes pour les zones pavillonnaires : Augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires afin de ne pas augmenter la pression sur ces zones.
  3. Prendre en considération les études de stationnement existantes sur la ville.

LOGEMENTS ET CONSTRUCTIONS

  1. Procéder à une réduction des droits à construire à Livry-Gargan dans le règlement du PLUi afin de garantir la préservation du secteur pavillonnaire.
  2. Procéder à une réintégration en zone « Pavillonnaire » des secteurs suivants afin de préserver leur caractère résidentiel :
    • La zone située rue Georges Clémenceau, Rue du Château, et Rue de Vaujours.
    • La zone située au sud du Boulevard Roger Salengro, ainsi que l’îlot compris entre l’Avenue Léon Blum et l’Allée des Chênes.
    • Les îlots situés entre l’Allée de Rosny et l’Allée des Charmilles, ainsi qu’entre l’Allée des Charmilles et l’Allée Diderot.
    • Le quartier délimité par l’Avenue César Collaveri, l’Allée Victoire Lemeaux, la Rue Graffan, et la Rue François Villon.

PROJET DE « SEPTIEME PARC »

  1. Étude d’impact sur la biodiversité par un organisme indépendant et participation d’associations environnementales nationales et locales.
  2. Mesure de sauvegarde des habitats de la faune locale et de l’équilibre écologique local.
  3. Sauvegarde des arbres ayant déjà colonisé la parcelle dont l’existence est visible sur les images aériennes de celle-ci.
  4. Adaptation du nouveau parc à la nature existante, sans destruction de celle-ci pour « modeler » un projet de parc urbain.
  5. Classement en zone N et non NL afin de protéger le site d’une minéralisation inutile.
  6. Communication et publication des études pour une totale transparence du projet et une information relevant d’un exercice minimum de la démocratie participative.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

  1. Maintien du zonage pavillonnaire UC du 75 boulevard Roger Salengro : Préserver la classification en zone UC pavillonnaire, ce qui permet de maintenir le caractère résidentiel et la faible densité de la zone.
  2. Classement en « Séquence paysagère remarquable » ou en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques » (EVPE) du 75 boulevard Roger Salengro : Reclassifier le site pour reconnaître officiellement sa valeur écologique et paysagère, et garantir sa protection. Protéger l’ensemble de la végétation existante sans consommation de pleine terre, incluant la sauvegarde des essences d’arbres notables. Maintenir ces arbres pour leurs avantages écologiques, esthétiques et de santé publique.
  3. Opposition à la minéralisation du 75 boulevard Roger Salengro et à tout projet entraînant une minéralisation de la parcelle, notamment la création d’un « Équipement scolaire et intergénérationnel » tel que défini dans le PLUi. La minéralisation peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, notamment en augmentant les îlots de chaleur urbains et en réduisant la biodiversité.

ABSENCE DE TRAME DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DANS LA VILLE

1. Identification des corridors écologiques : Il est crucial d’identifier et de cartographier les corridors écologiques existants et potentiels à Livry-Gargan.

2. Mise en place de mesures de protection : Protéger les zones identifiées par des règlements d’urbanisme spécifiques et des mesures de gestion environnementale.

3. Créer des passages au sein des zones UA et UB (îlots de fraîcheur, couloirs verts, etc.) pour relier les zones pavillonnaires.

4. Continuité intercommunale : Travailler en synergie avec les communes voisines pour assurer une continuité écologique à l’échelle de l’EPT. Une trame verte avait été annoncée dans le cadre de l’OAP Chanzy lors de la réunion publique de présentation du PLUi menée à Livry-Gargan le 17 avril 2023 (point 4 : inscrire l’aménagement dans la trame verte, création d’îlots de fraîcheur, développement des espaces verts dans les zones tampons, etc.).

5. Mise en place des trames écologiques : Pour Livry-Gargan, il est crucial de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de son environnement, de sa biodiversité et des réservoirs écologiques identifiés.

6. Trame Verte :

6.1 Connecter les parcs et les espaces verts : Créer des corridors écologiques dans les projets d’aménagement urbain en utilisant des haies, des alignements d’arbres et des bandes enherbées pour relier les différentes zones vertes, notamment entre :

  • Le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy
  • Le parc de la mairie de Clichy, l’étang Verchin, le parc et lac de Sévigné, le parc Lefevre, le parc de la Mairie et le parc forestier de la Poudrerie.

6.2 Protéger et renforcer les espaces verts existants : Assurer que les parcs et jardins publics et privés jouent pleinement leur rôle de réservoirs de biodiversité, en préservant les séquences remarquables identifiées dans le PLU communal de 2015 ou en les transposant en Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE).

6.3 Encourager les jardins « verts » : Promouvoir la création et l’entretien de jardins écologiques parmi les habitants, afin de contribuer à la continuité écologique et à la biodiversité locale.

7. Trame Bleue :

7.1 Restaurer et protéger les berges des cours d’eau et des plans d’eau (exemple : le lac de Sévigné).

7.2 Créer des zones tampons : Réduire la pollution des eaux en créant des zones tampons autour des cours d’eau et des plans d’eau.

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec la trame brune, notamment dans le quartier Danton.

8. Trame Noire

8.1 Favoriser une trame noire : Notamment entre le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy, en concordance avec la trame verte.

8.2 Réduire l’éclairage nocturne : Diminuer l’éclairage nocturne dans les zones sensibles pour la faune nocturne, en utilisant des détecteurs de présence si nécessaire.

8.3 Utiliser des éclairages dirigés et à intensité réduite : Installer des éclairages dirigés et à intensité réduite dans les zones proches des habitats naturels.

8.4 Utiliser des couleurs d’éclairage plus neutres : Adopter des couleurs d’éclairage plus neutres pour la vie nocturne.

9. Trame Brune

9.1 Protéger les sols de la pollution et de la dégradation.

9.2 Promouvoir des pratiques de gestion des sols favorables à la biodiversité : Telles que l’utilisation de compost et de paillis organiques.

9.3 Sensibiliser à l’importance des sols et des habitats souterrains pour la biodiversité.

9.4 Lutter contre la minéralisation des sols : Prévenir la couverture excessive des sols naturels par des surfaces imperméables (Cf. parc Clemenceau).

10. Trame Blanche

10.1 Créer des zones naturellement moins bruyantes par la mise en place des trames vertes.

10.2 Faire respecter les interdictions : Interdire l’utilisation de feux d’artifice, de pétards, etc.

Notes

  1. Articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24 du Code de l’environnement ↩︎
  2. Article le Parisien du 26 juillet 2023 : Démissions en série dans les conseils de quartiers (Livry-Gargan) ↩︎
Illustration des continuités écologiques montrant les corridors paysager, linéaire et discontinu avec différents réservoirs de biodiversité.

Trames écologiques : Importance et bénéfices pour la Biodiversité

Connectivité écologique : Une Nécessité Urbaine

Les continuités écologiques désignent l’ensemble des dispositifs et aménagements permettant de relier les habitats naturels entre eux. Elles facilitent les déplacements, la dispersion et la migration des espèces animales et végétales, assurant ainsi leur survie et leur reproduction. Les continuités écologiques incluent :

  1. Corridors écologiques : Voies terrestres ou aquatiques permettant aux espèces de se déplacer entre différents habitats.
  2. Réservoirs de biodiversité : Zones où la biodiversité est particulièrement riche, servant de points de départ ou d’arrivée pour les espèces en déplacement.
  3. Trames écologiques : Réseaux structurés comprenant des corridors verts (zones terrestres comme les forêts et prairies) et des corridors bleus (zones aquatiques comme les cours d’eau et zones humides).

La Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) vise à renforcer les trames écologiques pour respecter les objectifs mondiaux de biodiversité.

Cruciales pour la préservation de la biodiversité et le bon fonctionnement des écosystèmes, les continuités écologiques assurent le maintien des habitats naturels, facilitent les déplacements des espèces et renforcent la résilience des territoires face aux changements climatiques. Elles participent également à l’amélioration du cadre de vie et à la salubrité en permettant la circulation en ville des prédateurs naturels (fouines, renards, chauve-souris…), assurant la régulation des rongeurs et insectes dont la prolifération est indésirable en ville. De plus, elles limitent les pollutions lumineuse et sonore et participent à la stabilité micro-climatique en luttant contre les îlots de chaleur.

Les Trames Écologiques

Trames vertes et bleues : (Forêts, haies, prairies / cours d’eau, zones humides, plans d’eau)

Elles ont pour rôles de :

  • Réduire la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels.
  • Relier les espaces importants pour la biodiversité via des corridors écologiques.
  • Préserver les zones humides et les continuités écologiques nécessaires.
  • Prendre en compte la biologie des espèces sauvages.
  • Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces.
  • Améliorer la qualité et la diversité des paysages.

Trames brunes : Assurent les continuités souterraines (sols, habitats souterrains) par le maintien de zones de pleine terre.

  • Protection des espèces souterraines.
  • Maintien des fonctions écologiques des sols.

Trames noires : Visent à réduire la pollution lumineuse et l’impact de l’éclairage artificiel sur la biodiversité locale et la santé des riverains.

  • Préserver les comportements naturels des espèces nocturnes.

Trames blanches : Visent à la réduction de la pollution sonore pour protéger les comportements naturels des espèces et la santé des riverains.

Mindmap sur les Trames écologiques

Conséquences de l’absence de prise en compte des continuités écologiques dans la réflexion urbanistique :

  1. Fragmentation des habitats naturels.
  2. Diminution de la biodiversité locale.
  3. Difficulté pour les espèces de se déplacer et de se reproduire.
  4. Réduction de la résilience écologique face au changement climatique.

En savoir plus

Carte des alignements d'arbres, des espaces boisés classés et des secteurs d'attention écologique à Livry-Gargan.
Plan des Prescriptions graphiques environnementales (PLUi GPGE)

Références :