Plan cartographique du parc forestier de la Poudrerie indiquant le périmètre en pointillé rouge et l’axe de symétrie en pointillé violet, avec repérage des bâtiments

Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux urbanistiques

Livry Participatif — Enquête publique conjointe · Parc de la Poudrerie · 2025 Dossier d’Observations — Extension de classement au titre des sites et inscription des cités-jardins

Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux urbanistiques

Observations de Livry Participatif dans le cadre de l’enquête publique conjointe — projet d’extension de classement au titre des sites et d’inscription des cités-jardins (Vaujours – Sevran – Livry-Gargan – Villepinte, 27 janvier au 25 février 2025)

Contexte général : un projet de classement face à une pression urbaine croissante

Le projet d’extension de classement au titre des sites et d’inscription pour le Parc de la Poudrerie et les cités-jardins qui y sont associées répond à plusieurs enjeux majeurs. Parmi eux, la protection d’espaces naturels et écologiques constitue un réservoir de biodiversité essentiel en Seine-Saint-Denis, dans un contexte de densification urbaine. L’extension du classement vise à pérenniser la fonction sociale du parc et ce paysage singulier à l’échelle du territoire.

C’est dans cet esprit que les services de l’État (DRIEAT Île-de-France) ont engagé une procédure de classement et d’inscription supplémentaire. Mais cette procédure se heurte à une réalité urbanistique complexe et évolutive, que le présent article s’attache à documenter.

Le cadre institutionnel et réglementaire

Les deux niveaux de protection des sites

La loi du 2 mai 1930, codifiée dans le Code de l’environnement (art. L.341-1 et suivants), définit deux niveaux de protection des sites :

  • Le classement, réservé aux sites les plus remarquables du point de vue pittoresque, historique, scientifique ou légendaire. Toute modification de l’état des lieux est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente.
  • L’inscription, qui impose l’obligation de déclaration préalable avant tout projet de travaux modifiant l’aspect du site, avec un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Parallèlement, le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs documents locaux (PLU, PLUi, SCOT) avec lesquels la servitude d’utilité publique de classement doit être cohérente ou, à défaut, adaptée par les collectivités. Dans le cas présent, la procédure de classement/inscription recoupe différents projets d’aménagement (densification urbaine autour des gares, planification via un PLUi récent) qui peuvent générer des incohérences s’ils ne sont pas clairement articulés.

La procédure administrative : étapes et temporalités

  1. Inspection générale : Le Ministère de la Transition écologique mandate une mission d’inspection pour examiner la pertinence de la protection envisagée.
  2. Consultations institutionnelles : Les communes concernées, le Département, ainsi que les services de l’État (Préfecture, UDAP, etc.) émettent des avis.
  3. Enquête publique : Elle est organisée par le préfet, sous l’égide d’un commissaire-enquêteur. C’est une étape clef pour la participation du public, mais qui demeure souvent trop brève et très formelle.
  4. Avis des Commissions : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), puis, si nécessaire, Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP).
  5. Décision finale : Selon les cas, la protection est validée par arrêté ministériel (quand tous les propriétaires sont d’accord) ou décret en Conseil d’État (en cas de désaccord ou d’autres complexités).

Dans le cadre de l’extension du parc de la Poudrerie, les premières étapes (inspection, concertation avec les élus et propriétaires, délibérations communales) ont été réalisées. L’enquête publique en cours, objet du présent rapport, constitue donc le moment où la population peut formuler ses observations.

Le manque de concertation : un regret partagé

La législation relative aux sites classés, bien qu’elle permette une enquête publique (délai limité, modalités définies par le Code de l’environnement), n’impose pas l’organisation de réunions participatives ou d’ateliers de co-construction avec les habitants. Les consultations se font principalement auprès des propriétaires, des collectivités et des services de l’État.

Conséquence : Le caractère tardif de l’enquête publique peut nuire à l’appropriation citoyenne et à la co-construction de solutions adaptées aux réalités locales.

Constat : Plusieurs participants à la réunion publique du 15 février 2025, tout en soulignant l’importance et l’urgence de protéger le parc, ont jugé cette lacune regrettable, dans un contexte où l’acceptabilité sociale des mesures de protection est cruciale pour leur efficacité réelle.

Complémentarité : Les initiatives telles que la réunion citoyenne du 15 février 2025 apparaissent d’autant plus indispensables. Elles témoignent de la volonté de la société civile de s’impliquer dans les projets structurants pour son territoire.

L’anachronisme du dossier : des documents de référence dépassés

L’un des points les plus problématiques du document analysé est son anachronisme par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur. Le dossier d’extension semble s’appuyer sur des références qui ne correspondent pas à la situation actuelle. Le décalage entre le calendrier des PLUi et la procédure de classement crée un vide juridique, exposant le projet d’extension à des contradictions avec les récents choix d’aménagement, en particulier lorsque les réserves contraignantes du commissaire enquêteur soulignent l’insuffisance de la protection patrimoniale.

L’enquête publique du PLUi de Grand Paris Grand Est rappelle que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes concernées étaient « à renforcer » et qu’ils pourraient évoluer pour accompagner le classement. Il est même mentionné que l’EPT Grand Paris Grand Est prévoyait une zone tampon de 100 mètres autour du parc pour assurer sa protection écologique et limiter les pressions urbaines. Or, malgré une zone tampon de 100 m censée protéger le parc, le PLUi de Grand Paris Grand Est adopté le 17 décembre 2024 ne reprend pas ces prescriptions, laissant perdurer les menaces (fragmentation écologique, pression foncière) que le dossier d’enquête avait pourtant soulignées.

Extrait du rapport de présentation du dossier d'enquête publique, page 61 — cadre de protection au titre du code de l'urbanisme
Rapport de présentation du dossier d’enquête publique, p. 61 : les PLU des communes concernées identifiés comme devant être « renforcés »
Extrait du rapport de présentation du dossier d'enquête publique, page 62 — pression de développement urbain sur les franges du parc
Rapport de présentation du dossier d’enquête publique, p. 62 : une « forte pression urbaine qui se cristallise sur les franges du parc forestier de la Poudrerie »

La multiplicité des PLUi : une complication supplémentaire

Par ailleurs, le parc de la Poudrerie relève en réalité de deux PLUi :

  • Le PLUi Grand Paris Grand Est, principalement traité dans cette analyse, voté le 17 décembre 2024.
  • Le PLUi Paris Terres d’Envol, dont l’enquête publique vient de se terminer et qui concernera notamment Sevran et Villepinte.

Cette multiplicité complique davantage la cohérence globale de la protection du parc.

Problème de références et de calendrier

Évolution des PLU communaux : Les communes de Livry-Gargan et Vaujours ne disposent plus de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux depuis l’approbation du PLUi Grand Paris Grand Est le 17 décembre 2024 (enquête publique du 27 mai au 3 juillet 2024). L’enquête publique du dossier d’extension, pourtant, continue de se référer aux anciens PLU communaux.

Disparité pour les autres communes : Les deux autres communes concernées par le projet (Sevran et Villepinte) relèvent du PLUi Paris Terres d’Envol, dont l’enquête publique vient de se terminer. La version définitive n’est pas encore validée, mais la marge de manœuvre pour intégrer l’extension de classement demeure incertaine.

Procédure de classement/inscription : L’inspection générale a eu lieu en 2021, le dossier a été établi en 2022–2023, et l’enquête publique pour l’extension s’est ouverte en 2025. Autrement dit, le PLUi Grand Paris Grand Est était déjà bouclé lorsque le projet d’extension n’avait pas encore abouti. Cette disjonction de calendriers implique l’intégration a posteriori des prescriptions patrimoniales et environnementales dans les zonages en vigueur.

Conséquence : Les analyses stratégiques du dossier d’extension se fondent en partie sur des documents caducs (les anciens PLU), suscitant des incohérences avec les objectifs fixés par les PLUi désormais en vigueur ou en phase de finalisation.

Réserves et insuffisances du PLUi

Malgré les retours d’associations (dont Livry Participatif) et des citoyens, le PLUi adopté n’a pas intégré la zone tampon de 100 m autour du parc, pourtant suggérée dans l’enquête publique. Le risque d’urbanisation autour du parc demeure intact, et le parc se retrouve vulnérable aux projets de densification aux franges.

Projet de classement versus orientations des PLUi

L’épaisseur tampon annoncée mais non traduite dans les règlements

Le dossier d’extension mentionne un périmètre de 100 m pour protéger le parc de la pression urbaine. Or, cette disposition n’apparaît pas dans le PLUi Grand Paris Grand Est validé en décembre 2024, et son intégration dans le PLUi Paris Terres d’Envol n’est pas confirmée.

Règlement graphique PLUi GPGE, plan de zonage de Livry-Gargan, avec identification de la zone tampon théorique de 100 mètres autour du parc de la Poudrerie
Règlement graphique PLUi GPGE — Plan de zonage – Livry-Gargan — Identification d’une éventuelle zone tampon théorique (annoncée dans le dossier d’enquête, non retranscrite dans le règlement)
↓ Voir la légende PLUi GPGE
Règlement graphique PLUi GPGE, plan de zonage général de Livry-Gargan et du parc forestier de la Poudrerie
Règlement graphique PLUi GPGE — Plan de zonage – Livry-Gargan : zonage général du secteur Poudrerie
↓ Voir la légende PLUi GPGE

Lacunes dans les prescriptions du zonage

Absence de référence explicite aux servitudes de site classé : Bien qu’une servitude d’utilité publique (SUP) doive être annexée au PLUi, les documents transmis à l’enquête publique montrent qu’elle n’apparaît pas ou demeure implicite. Les zones N ou U ne comportent pas suffisamment de prescriptions pour l’intégration paysagère exigée par le classement.

Impact : Les services instructeurs municipaux risquent de délivrer des autorisations d’urbanisme en se fondant uniquement sur les règles de hauteur, de gabarit ou d’emprise au sol du PLUi, sans prendre en compte l’impact visuel ou historique sur le site classé.

Articulation incertaine avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Dans le PLUi, les OAP définissent des principes généraux (mixité fonctionnelle, parcours urbains, création d’équipements…), mais ne détaillent pas les spécificités liées au patrimoine industriel de la Poudrerie ni la protection du couvert boisé. L’OAP qui encadre le développement urbain aux abords du parc n’évoque pas la nécessité de conserver les perspectives sur les bâtiments emblématiques ou de respecter l’emprise forestière existante.

Problème de conformité de zonage en cœur de cité-jardin

Par ailleurs, le nouveau PLUi Grand Paris Grand Est a institué au cœur même de la cité-jardin un périmètre de « zone de projet » dénommé « UPLG1 – Pavillons des contremaîtres ». Un règlement spécifique (Annexe) y définit les constructions et affectations autorisées (notamment en matière d’habitat, de commerce, d’équipements publics), ainsi que les règles précises d’implantation et de hauteur, organisant ainsi un cadre plus permissif. Toutefois, cette zone de projet semble en inadéquation avec l’inscription de la cité-jardin au titre des sites, qui vise à préserver son identité architecturale, paysagère et historique. La coexistence de cette réglementation avec un périmètre de protection patrimoniale soulève un risque de contradiction dans les objectifs d’aménagement et de conservation.

Plan de zonage PLUi GPGE de Livry-Gargan avec mise en évidence du problème de conformité, zone UPLG1 encadrée en rouge
Règlement graphique PLUi GPGE — Plan de zonage – Livry-Gargan — Problème de conformité encadré rouge : la zone UPLG1 « Pavillons des contremaîtres » en cœur de cité-jardin
↓ Voir la légende PLUi GPGE
Zoom sur le secteur UPLG1 dans le PLUi GPGE de Livry-Gargan, zone de projet en cœur de cité-jardin
Zoom sur le secteur UPLG1 : la « zone de projet » instituée au cœur même de la cité-jardin, prévoyant un cadre réglementaire plus permissif incompatible avec l’inscription au titre des sites
↓ Voir la légende PLUi GPGE

Le PLUi devra se mettre en conformité sur le zonage des parcelles de la cité-jardin, lesquelles doivent rester sur un zonage « Pavillonnaire » au lieu d’un zonage « Intermédiaire ».

L’emplacement réservé LG-C-9

La commune de Livry-Gargan a institué un emplacement réservé (référence : LG-C-9, situé 92 avenue Maurouard) sur la frange concernée, en vue de la construction d’un équipement de service public ou d’intérêt collectif, sans plus de précision quant à la nature exacte du projet.

Plan des périmètres et linéaires particuliers PLUi GPGE de Livry-Gargan avec l'emplacement réservé LG-C-9 au 92 avenue Maurouard
Règlement graphique PLUi GPGE — Périmètres et linéaires particuliers – Livry-Gargan — Emplacement réservé LG-C-9 (92 avenue Maurouard)
↓ Voir la légende PLUi GPGE
Carte des projets en cours sur les franges du parc de la Poudrerie et de la cité-jardin à Livry-Gargan
Projets en cours sur les franges du parc de la Poudrerie et de la cité-jardin : emplacement réservé LG-C-9, projet d’aménagement Tourville-Poudrerie, projet OAP Poudrerie — © Livry Participatif

Tableau 1 : Emplacements réservés (L. 151-41 du Code de l’urbanisme) — PLUi Grand Paris Grand Est, Livry-Gargan

Bénéficiaire Numéro Description Surface
(m²)
CommuneLG_C_1 27 à 31 boulevard République — Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2 012
CommuneLG_C_2 1-6 avenue Albert Thomas / 3 av du Consul Général Nordling — Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2 128
CommuneLG_C_3 7 rue du 8 mai 1945 — Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 2 848
CommuneLG_C_4 1 villa Armelle (parcelle F3018) — Aménagement paysager 2 422
CommuneLG_C_5 47 avenue Montgolfier (parcelle F2803-F2597-F2596) — Équipement public relatif à l’enfance 1 902
CommuneLG_C_6 24 allée Jeanne d’Arc (parcelle F1415) — Équipement public relatif à l’enfance 677
CommuneLG_C_7 36 allée Bayard (parcelle F1414-F1417-F1418) — Équipement public à destination scolaire 1 339
CommuneLG_C_8 36 rue Edouard Herriot (parcelles B2004-B2129) — Équipement scolaire ou périscolaire 708
CommuneLG_C_9 92 avenue Maurouard (parcelles C1054, C640, C641, C642) — Construction et aménagement nécessaires au service public ou d’intérêt collectif 2 147
CommuneLG_C_10 Avenue Turgot (parcelle A3636) — Élargissement de voirie 131
CommuneLG_C_11 18 allée de Stalingrad (parcelle F76) — Aménagement pour requalification paysagère du lac de Sévigné 509
Tableau des emplacements réservés (L. 151-41 du Code de l’urbanisme) du PLUi Grand Paris Grand Est à Livry-Gargan — dont LG-C-9 situé 92 avenue Maurouard. Source : PLUi Grand Paris Grand Est.

La pression pour la densification autour des gares

Densification résidentielle et commerciale

Le parc de la Poudrerie, ses franges (quartiers de Sevran-Livry, Vert-Galant, etc.) et des projets comme la ZAC Montceleux se situent dans le périmètre d’influence des nouvelles mobilités (RER B renforcé, futur Grand Paris Express). Le PLUi encourage une densification résidentielle et commerciale près des gares pour répondre à la demande de logements et pour rentabiliser les infrastructures de transport.

Problème : Cette politique de densification urbaine est difficilement compatible avec la nécessaire préservation des lisières forestières, notamment si des opérateurs souhaitent construire des immeubles ou équipements sur des parcelles jouxtant le parc.

Dans certaines zones proches de la gare, les projets immobiliers (commerces, logements, etc.) ne précisent pas d’études d’impact sur la lisière boisée. Le corridor écologique reliant la Poudrerie à la Forêt de Bondy est donc en péril.

Une densification déjà largement réalisée à Livry-Gargan

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Paris Grand Est, la territorialisation de l’offre de logements (TOL) établit une répartition des objectifs de construction de logements entre les communes de l’EPT. Pour Livry-Gargan, cet objectif annuel était fixé à 229 logements par an. Cependant, entre 2018 et 2022, la ville a largement dépassé cette cible, avec 1 596 droits à construire accordés sur cette période.

D’après les projections du PLUi, Livry-Gargan est déjà classée parmi les communes les plus densifiées du territoire, avec une prévision de 3 962 logements sur dix ans. Cette dynamique montre que la commune a déjà largement contribué à l’effort d’urbanisation et ne nécessite pas d’extension supplémentaire, en particulier sur des zones sensibles comme les franges du parc de la Poudrerie. Ainsi, la pression foncière actuelle autour du parc n’a pas de justification impérative liée aux obligations de construction du TOL.

Tableau 2 : Comparaison entre les objectifs de construction et les prévisions par commune dans le cadre du PLUi Grand Paris Grand Est (2018-2028)

Ville Objectif annuel de construction
(TOL, en logements/an)
Prévision de construction sur 10 ans
2018-2028 (en logements)
Performance
(Prévision / (TOL × 10) × 100 %)
Clichy-sous-Bois10955451 %
Coubron24292122 %
Gagny1831 66591 %
Gournay-sur-Marne105555 %
Livry-Gargan2293 962173 %
Montfermeil1472 354160 %
Neuilly-Plaisance1051 02097 %
Neuilly-sur-Marne2973 508118 %
Noisy-le-Grand5706 645117 %
Les Pavillons-sous-Bois8647255 %
Le Raincy58718124 %
Rosny-sous-Bois3091 38345 %
Vaujours3929977 %
Villemomble1341 19589 %
Total2 30024 122105 %
Ce tableau compare les objectifs annuels de construction de logements (TOL) définis par l’EPT Grand Paris Grand Est avec les prévisions réelles de construction sur 10 ans. La colonne « Performance » indique dans quelle mesure chaque commune dépasse ou respecte son objectif initial. Une valeur supérieure à 100 % signifie que la prévision excède le quota fixé. Source : PLUi Grand Paris Grand Est.

L’OAP Poudrerie-Hochaille / OIM Livry-Gargan : un projet immobilier en contradiction avec l’enquête publique

Présentation de l’opération

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Poudrerie-Hochaille est un cadre stratégique défini par la ville de Livry-Gargan pour guider le développement urbain du secteur Poudrerie-Hochaille. Au total, 19 hectares sont directement concernés par ce projet d’aménagement, avec une zone d’étude élargie à 57 hectares pour intégrer les équipements et infrastructures de transport nécessaires.

Parallèlement, l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) Poudrerie-Hochaille a été mise en place pour renforcer les actions de l’OAP. Cette opération, reconnue par la Métropole du Grand Paris, vise à coordonner les efforts de réaménagement du secteur. En 2020, une convention a été signée entre la Métropole du Grand Paris et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour faciliter les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Carte de l'OAP Poudrerie-Hochailles définie par la ville de Livry-Gargan
OAP Poudrerie-Hochaille — Ville de Livry-Gargan : périmètre d’étude (57 ha), espaces naturels à préserver, continuités écologiques, densification prévue
Vue satellite du périmètre de l'Opération d'Intérêt Métropolitain de Livry-Gargan
Vue satellite — Périmètre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) Livry-Gargan — © Métropole du Grand Paris
Carte du périmètre proposé pour l'Opération d'Intérêt Métropolitain de Livry-Gargan
Périmètre proposé pour l’Opération d’Intérêt Métropolitain — Livry-Gargan — © Métropole du Grand Paris

Une contradiction évidente

L’enquête publique préconise l’inscription de la cité-jardin de Livry-Gargan au titre des sites, en reconnaissance de sa valeur historique et paysagère. Or, cette même cité-jardin se retrouve intégrée dans un projet immobilier piloté par l’EPT Grand Paris Grand Est (via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), créant une contradiction évidente :

  • D’un côté, l’inscription visant à préserver le site remarquable.
  • De l’autre, un projet d’aménagement prévoyant des transformations sur ce même périmètre.

Dans ce contexte, il serait nécessaire de clarifier la compatibilité dudit projet immobilier avec le classement, et de mettre en place des garanties strictes pour éviter que l’inscription ne soit vidée de sa substance.

Une pression foncière identifiée dans l’enquête publique, mais non prise en compte

L’OAP « Poudrerie-Hochailles », mentionnée dans le Rapport de présentation du dossier d’enquête publique (p. 62), porte justement ce projet immobilier. L’enquête reconnaît une « forte pression urbaine [qui] se cristallise sur les franges du parc forestier de la Poudrerie », sans proposer d’actions correctives.

« Les documents locaux émettent des principes d’aménagement via les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui intéressent directement les franges du parc. »

Rapport de présentation du dossier d’enquête publique, p. 62

Cette pression foncière est donc identifiée, mais aucune mesure concrète n’est proposée pour y remédier.

Contexte des projets urbains concurrents

Projets de densification et de développement économique

Opérations de densification autour des gares : Les zones situées à proximité des gares de Sevran-Livry et Vert-Galant font l’objet de projets de renouvellement urbain visant à augmenter la densité résidentielle et commerciale. Ces initiatives, soutenues par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des schémas directeurs régionaux, privilégient la création de nouveaux ensembles immobiliers et d’équipements publics.

Projets de ZAC et de requalification urbaine : Des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) et des projets de requalification d’espaces dégradés, notamment sur la périphérie du Parc de la Poudrerie, sont envisagés pour favoriser l’implantation de logements et de bureaux. Ces projets mettent en avant la proximité des infrastructures de transport et visent à répondre à une forte demande foncière induite par le développement du Grand Paris Express.

Analyse des incohérences en termes d’urbanisme

Incohérence entre objectifs patrimoniaux et pressions urbanistiques : Le projet de classement vise à protéger un patrimoine industriel et naturel unique. À l’inverse, certains projets urbains encouragent la densification et la construction de nouveaux équipements qui ne tiennent pas compte des contraintes patrimoniales. Cette divergence conduit à des décisions contradictoires qui, d’une part, protègent certains espaces par des servitudes d’utilité publique, et d’autre part, ouvrent des zones stratégiques à une urbanisation intensive.

Incohérence temporelle : Le calendrier d’adoption du PLUi et celui de l’enquête publique sur le classement ne sont pas synchronisés. Il est à noter que l’adoption du PLUi a également été faite avant la finalisation du SDRIF, qui devait pourtant logiquement précéder le PLUi pour respecter le principe de hiérarchie des normes.

Communication insuffisante : Les acteurs chargés de la mise en œuvre du projet de classement semblent ne pas avoir été associés aux discussions sur le PLUi, laissant émerger des divergences de vision et des conflits de compétence.

Enjeux d’articulation et de gouvernance

Multiplicité des acteurs et pilotage complexe

État et DRIEAT : La DRIEAT (Inspection des sites), l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le ministère chargé des sites assurent la préservation du patrimoine et des paysages. Ils délivrent ou avisent sur les autorisations spéciales de travaux en site classé.

EPT et communes :
Grand Paris Grand Est a voté le PLUi fin 2024, couvrant Livry-Gargan et Vaujours.
Paris Terres d’Envol finalise son PLUi, intéressant Sevran et Villepinte.
Chaque commune demeure compétente pour instruire les permis de construire, avec le risque d’une vision plus tournée vers la densification que la conservation du parc.

Gestionnaire du parc : Historiquement, le parc relève de l’État (Ministère de la Transition Écologique) et du Département de la Seine-Saint-Denis (pour la gestion courante). Le canal de l’Ourcq appartient à la Ville de Paris. Des propriétaires publics ou privés (bailleurs sociaux, associations, etc.) interviennent également, rendant la gouvernance complexe.

Risques pour la cohérence historique et écologique du site

Fragmentation paysagère : L’urbanisation non encadrée peut créer de nouveaux îlots bâtis et rompre la continuité avec la forêt de Bondy, réduisant, voire supprimant, le corridor écologique essentiel à la faune (oiseaux nichant dans les vieux arbres, amphibiens dans les mares, etc.).

Inertie dans l’action : Sans intégration claire de la servitude de classement dans le PLUi, des projets locaux risquent d’être contestés ou bloqués en aval, conduisant à des retards et surcoûts, et suscitant l’incompréhension des porteurs de projets. De tels projets pourraient également, en l’absence de signalement, mettre en danger le rôle environnemental du parc sur les coteaux d’Aulnoye.

Les propositions de Livry Participatif dans le cadre du PLUi GPGE

Afin de donner tout son sens à l’extension du classement et à l’inscription des cités-jardins, il est indispensable que les deux PLUi concernés intègrent pleinement ces mesures. Livry Participatif avait proposé diverses mesures dans le cadre de l’enquête publique du PLUi GPGE. Le PLUi GPGE ayant été voté le 17 décembre 2024 en conseil de territoire sans que ces éléments ne soient repris, ces propositions conservent toute leur pertinence.

Plan de zonage 4.2.1.A7

Les terrains du Ministère de la Défense et ceux du parc (périmètre L-G) ont été classés en zone « Nl » (vert clair). Or, il s’agit d’un espace classé Natura 2000. En conséquence, il est logique que ce secteur soit reclassé en zone « N » (vert foncé) pour refléter son statut de protection environnementale élevé.

Vers une planification responsable et patrimoniale

Les analyses révèlent deux visions divergentes :

  • D’un côté, la vision patrimoniale et environnementale, qui demande une protection exhaustive et une intégration complète de l’ensemble des éléments historiques du site, ainsi qu’une gestion renforcée pour maintenir la continuité écologique. Cette vision s’inscrit dans une démarche de développement durable souhaitable pour le territoire et le département.
  • De l’autre, la vision limitée adoptée par l’EPT et reflétée dans les PLUi récents, qui, en raison d’un décalage temporel et de choix protectionnistes restreints, exclut des composantes essentielles et ne prévoit pas les mesures de protection (comme l’épaisseur tampon) qui semblent nécessaires.

Ce décalage génère un risque d’incohérence réglementaire ainsi que d’interprétations divergentes pour les porteurs de projets. En l’absence d’une harmonisation, le projet d’extension du classement pourrait se trouver en contradiction avec la planification urbaine actuelle, ouvrant la voie à des aménagements susceptibles de fragiliser l’unité historique et écologique du site.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées par Livry Participatif dans le cadre de ses observations déposées lors de l’enquête publique.

Ajuster le zonage et la servitude de classement

  1. Mettre en conformité le zonage des parcelles de la cité-jardin de Livry-Gargan, lesquelles doivent rester sur un zonage « Pavillonnaire » au lieu d’un zonage « Intermédiaire ».
  2. Évaluer l’opportunité de l’emplacement réservé LG-C-9 et de la zone de projet UPLG1 situés en frange de la zone tampon projetée, afin de garantir la préservation du corridor écologique reliant la Poudrerie à la Forêt de Bondy.
  3. Intégrer la servitude de classement dans les règlements des PLUi (Grand Paris Grand Est et Paris Terres d’Envol), avec un zonage et des règlements graphiques tenant compte de la protection paysagère et historique (hauteurs maximales, distances aux arbres, vues protégées…).
  4. Annexer la servitude de classement aux deux PLUi : expliciter précisément les contraintes patrimoniales et écologiques, afin que les services instructeurs et porteurs de projets soient informés en amont des obligations (autorisation spéciale, préservation des alignements d’arbres, etc.).
  5. Créer ou adapter une OAP spécifique « Patrimoine et Parc de la Poudrerie », détaillant les principes qualitatifs (gabarits, protections arborées, etc.) et écologiques (maintien des talus, coupes d’arbres réglementées, etc.).
  6. Créer une OAP commune aux deux PLUi spécifique à la Poudrerie et à ses abords, fixant des règles harmonisées garantissant la continuité écologique et patrimoniale.

Réexaminer le PLUi

  1. Réexaminer le PLUi pour refléter les prescriptions de l’enquête publique : veiller à ce que les protections historiques et environnementales recommandées (périmètre de 100 m, conservation des éléments bâtis remarquables) soient davantage soulignées et appliquées dans le règlement écrit et les documents graphiques.
  2. Renforcer le zonage protecteur autour du parc en privilégiant un zonage « N » cohérent avec son statut forestier et sa vocation Natura 2000, tout en limitant la densification.
  3. Inscrire la protection des bâtiments et séquences remarquables au PLUi pour sauvegarder l’ensemble industriel et militaire (ancien laboratoire, infirmerie-prison, postes de garde, coopérative…).

Assurer une gouvernance interinstitutionnelle

  1. Mettre en place un comité de pilotage (État, Département, communes, EPT, associations, DRIEAT, ABF) pour veiller à l’application du classement, arbitrer les conflits et aligner les objectifs patrimoniaux, écologiques et urbains.
  2. Renforcer la sensibilisation et l’information : former élus, services instructeurs, promoteurs et riverains sur les règles liées au classement.
  3. Élaborer un schéma directeur territorial intégré servant de référence commune pour orienter les décisions de planification.
  4. Instaurer un mécanisme de contrôle préalable incluant une évaluation d’impact patrimonial et écologique pour tout projet de densification en zone limitrophe.

Enjeux démocratiques et concertation

  1. Renforcer la transparence des phases préalables à l’enquête publique : communiquer et rendre accessibles au public les rapports d’inspection générale, les comptes rendus des consultations institutionnelles et analyses ayant contribué à l’élaboration du projet soumis à enquête.
  2. Organiser une concertation régulière avec les habitants (réunions publiques, stands, visites guidées), afin de consolider l’adhésion et répondre aux interrogations.
  3. Combiner préservation et aménagement : encourager une cohabitation harmonieuse entre protection patrimoniale, gestion environnementale et urbanisme raisonné, afin de faire de la Poudrerie un exemple d’aménagement durable.

Légendes des documents graphiques du PLUi Grand Paris Grand Est

4.2.1.A — Plan de zonage

Zone naturelle

N – Naturelle
Nl – Loisirs
Na – Agriculture urbaine

Zone urbaine

UA – Centralités urbaines
UB – Intermédiaire
UC – Pavillonnaire
UG – Grands collectifs
UF – Activités économiques
UV – Urbaine verte
UE – Grands équipements
UP – Zone de projet

4.2.1.B — Périmètres et linéaires

Limite de zones et de secteurs
Emplacement réservé (L.151-41 1°)
Emplacement réservé (hachures)
Linéaire commercial (L.151-16)
Périmètre 500 m autour des gares
OAP sectorielle
Bâtiment — changement de destination
PAPAG (L. 151-41 5°)

4.2.2 — Prescriptions environnementales

Espace boisé classé
Espace vert paysager et écologique
Cœur d’îlot
Alignement d’arbres
+Arbre ou groupe remarquable
Zone humide (L. 211-1)
Milieux aquatiques et humides
Secteur d’attention écologique

4.2.11 — Plan du patrimoine

Patrimoine identifié (L.151-19)

Bâti remarquable protégé

Séquences patrimoniales

Séquence bâtie remarquable

Éléments d’information

Monument Historique classé ou inscrit

Références documentaires

Grand Paris Grand Est. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) — approuvé le 17 décembre 2024. Documents graphiques, règlement écrit, annexes (dont Annexe 2 : Zones de projet — UPLG1 Pavillons des contremaîtres). grandparisgrandest.fr

DRIEAT Île-de-France. Rapport de présentation — Dossier d’enquête publique conjointe. Projet d’extension de classement au titre des sites du parc forestier de la Poudrerie et projet d’inscription des cités-jardins. 2025.

Livry Participatif. Dossier d’observation sur le PLUi Grand Paris Grand Est — Enquête publique 2024. livryparticipatif.fr

Urban & Sens. Projet urbain — Quartier de la Poudrerie, Livry-Gargan (OAP Poudrerie-Hochaille / OIM, Bouygues Immobilier). urbanetsens.com

Référence recommandée : Livry Participatif, « Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux urbanistiques », Extension de classement du Parc de la Poudrerie : enjeux urbanistiques, Livry-Gargan, 2025.

Livry Participatif – 93190 Livry-Gargan

Contact : contact@livryparticipatif.frlivryparticipatif.fr

Identifiant : LPIU-2025-001-OBS-V1

ISSN ressource en ligne 2999-1080

© Livry Participatif, 2025.

Commission Biodiversité – Urbanisme – Patrimoine

Livry Participatif, Brugeat, R. (coord.), Mijouin, G. (rév.) & Santos Vieira, K. (rév. sci.). 2025. Observations sur l’enquête publique du parc forestier de la Poudrerie et des cités-jardins associées. Rapport d’observation. Livry Participatif, 2025.

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Numéro RNA : W932012473 – Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Numéro SIREN : 922085584

Vue aérienne de Livry-Gargan, prise depuis le nord-ouest en direction du sud-est, montrant la disposition urbaine de la commune avec ses parcs et quartiers résidentiels.

Observations sur le PLUi de Grand Paris – Grand Est

Dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée entre mai et juillet 2024, Livry Participatif, présente ses observations et propositions.

Ce document vise à informer les citoyens sur les enjeux du PLUi et à formuler des recommandations pour un urbanisme plus respectueux du patrimoine, de l’environnement et des besoins des habitants.

Partie 1 : Contexte Démocratique et Enjeux

L’élaboration du PLUi a suscité des inquiétudes sur la qualité de la concertation citoyenne.

Insuffisance de la concertation préalable : Les phases de 2022-2023, présentées comme des étapes de « concertation », se sont avérées être de simples séances d’information sur le « dispositif réglementaire ». Cette approche ne correspondant pas à l’esprit de la concertation préalable définie par le Code de l’environnement, visant un débat approfondi sur les objectifs, les caractéristiques et les impacts du projet, ainsi que sur les alternatives possibles 1. L’absence de concertation effective sur le PLUi au niveau des conseillers de quartier de Livry-Gargan a été l’un des motifs de démission de nombre d’entre eux en 2022, témoignant d’un dysfonctionnement du processus participatif 2.

Mésinformation et faible médiatisation : La réduction du nombre de réunions publiques et la faible médiatisation autour du PLUi en 2024 ont entraîné une baisse de la participation citoyenne et une perception de mésinformation. Les deux réunions publiques organisées en 2024 ont souffert d’un manque de visibilité dû à leur concomitance avec des événements nationaux majeurs, limitant ainsi l’attention du public.

Simultanéité avec les élections législatives anticipées : La concomitance de l’enquête publique avec la période électorale engendre une problématique démocratique significative, créant un cadre peu propice à une participation citoyenne effective et optimale.

Risques en termes d’acceptation démocratique :

  • Risque de contestation et d’opposition accru, les décisions étant perçues comme moins légitimes.
  • Fragilisation de la cohésion sociale, l’acceptation démocratique reposant sur un large consensus et une participation active du citoyen.

Partie 2 : Observations et Propositions

I. Patrimoine Bâti Historique

Le PLUi voit le déclassement de plusieurs bâtiments et séquences bâties historiques à Livry-Gargan, suscitant des inquiétudes quant à la préservation de ce patrimoine. Livry Participatif recommande le maintien du classement des bâtiments suivants :

  • Castel Guy Mollet (11 avenue Moutiers) : Centre emblématique de Livry-Gargan accueillant de nombreuses activités associatives.

  • Anciennes écoles Jacob : Témoins de l’architecture scolaire des années 1930.

  • Pavillon Dionnet (63 avenue du Consul-Général-Nordling) : Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, lieu de création d’un mouvement culturel international.

  • Bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné (48 boulevard Roger Salengro) : Vestige de l’histoire thermale de la ville au 19ème siècle.

  • Gare de l’Abbaye (place Gabriel-Beillon) : Dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay, sauvée de la démolition grâce à une mobilisation citoyenne en 2006.

  • Vestiges de l’ancienne Plumasserie de Livry (21 Allée des Charmilles et 73 avenue de Rosny) : La Tour de l’horloge et la grille avenue de Rosny, témoignages du passé industriel de la ville.

  • Immeubles du Boulevard de Chanzy : Bâtiments remarquables des 19ème et 20ème siècles, participant à l’identité architecturale du boulevard.

Concernant les séquences bâties, Livry Participatif regrette l’absence de communication préalable concernant leur déclassement et interroge également l’intégration de l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi, qui semble incomplète.

Photographie, « Maison DIONNET » 2024.

II. Patrimoine Naturel

Le PLUi propose également le déclassement de plusieurs espaces verts et la modification du classement de certains parcs, suscitant des inquiétudes quant à la préservation du patrimoine naturel de la commune.

Le parc Georges-Clemenceau, classé en zone Ns (zone de protection des espaces naturels) dans le PLU de 2005, a été déclassé dans le PLU de 2015. Ce parc est pourtant un élément crucial de la trame verte de Livry-Gargan, servant de corridor écologique entre la forêt de Bondy et le parc de la Poudrerie.

Le Lac de Sévigné, classé comme « séquence paysagère remarquable » dans le PLU précédent, est déclassé en simple « secteur d’attention écologique » dans le PLUi. Cette modification, accompagnée de modifications réglementaires, menace la protection des arbres centenaires et la cohérence écologique du site.

Le parc de la Poudrerie, classé en zone N (espace boisé classé) dans les PLU communaux est en partie classé en zone Nl (zone naturelle à vocation de loisirs) sur le territoire de Livry-Gargan dans le PLUi. Cette différence de classement nuit à la cohérence de la protection environnementale du parc.

Proposition d’extension du périmètre de la séquence remarquable sur cette zone avec une intégration de l’ancienne infirmerie et des anciens postes de gardes.

III. Risques Naturels et Anthropiques

Livry-Gargan est exposée à des risques naturels importants, notamment les mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux . Le parc Georges-Clemenceau, situé sur une zone à forte vulnérabilité géotechnique, est particulièrement concerné par ces risques. Il est recommandé la prise en compte de ces risques dans le PLUi, notamment en matière d’urbanisation et de constructibilité.

L’effondrement de la chaussée survenu le 4 octobre 2023 sur le chemin des Postes illustre la réalité de ces risques. L’expert mandaté par le Tribunal Administratif a confirmé l’un effondrement lié à la présence de cavités souterraines, corroborant les études du CEREMA sur la dissolution du gypse.

IV. Mobilités et Stationnement

Le PLUi classe les stations du tramway T4 en « gares », ce qui est en contradiction avec la réglementation en vigueur et les réalités fonctionnelles de ces stations. Cette classification a des implications urbanistiques importantes, notamment en termes de normes de stationnement.

Livry Participatif note des difficultés de stationnement dans les zones pavillonnaires proches du T4, aggravées par la construction de nouveaux logements collectifs et propose des modifications règlementaires afin de libérer autant que faire se peut les rares places disponibles en secteur pavillonnaire.

L’analyse des normes de stationnement dans le cadre du PLUi révèle des différences significatives entre les communes en termes de densité de stationnement par zone et révèle que les taux appliqués à Livry-Gargan sont souvent alignés avec les moyennes observées dans d’autres communes. Cette approche uniformisée semble ne pas tenir compte des réalités spécifiques du terrain à Livry-Gargan.

Livry Participatif recommande une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan, compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3 pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locale, ou à défaut, considérer une augmentation. Une augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires est également à envisager.

V. Logements et Constructions

La territorialisation de l’offre de logements, qui désigne la répartition des nouvelles constructions au sein des différentes communes de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, prévoit une obligation de 229 logements annuels pour Livry-Gargan. En examinant la période de 2018 à 2022, il apparaît que la ville a considérablement surpassé cet objectif. En effet, 1 596 droits à construire ont été accordés, traduisant 173% de la cible annuelle.

Le projet « Équipement scolaire et intergénérationnel » au 75 boulevard Roger Salengro, sur une parcelle classée en zone UC, suscite des préoccupations. Décidé sans concertation préalable, il pourrait entraîner la destruction d’arbres centenaires, la minéralisation d’un corridor écologique, et une augmentation de la densité de population dans un quartier résidentiel.

VI. Absence de Continuité Ecologique

Le PLUi ne définit aucune continuité écologique clairement établie à Livry-Gargan, mettant en danger la biodiversité locale. L’association recommande la création de corridors écologiques, notamment une trame verte et bleue, pour relier les zones naturelles et permettre la circulation des espèces.

Une forte fragmentation urbaine caractérise Livry-Gargan, posant des risques significatifs à la fois pour la biodiversité dont la santé humaine. Cette fragmentation entraîne la dégradation des habitats naturels, réduit la connectivité écologique et augmente l’exposition des habitants aux nuisances environnementales.

Conclusion

Un développement urbain harmonieux et durable nécessite une prise en compte équilibrée des enjeux patrimoniaux, environnementaux et sociaux. Il est primordial que le PLUi reflète les aspirations des habitants et garantisse la préservation du cadre de vie à Livry-Gargan.

Télécharger

  • Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 24 juin 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

  • Addendum – Observations concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Paris – Grand Est. 1er juillet 2024. Livry-Gargan. Livry Participatif.

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

CONTEXTE DEMOCRATIQUE

  1. Report (ou extension) des délais d’enquête : Pour pallier ce problème, il apparaît souhaitable de prolonger ou de reporter les délais de l’enquête publique au-delà de la période électorale, permettant ainsi une participation citoyenne plus large et plus sereine.
  2. Campagnes d’information : Un renforcement des campagnes d’information spécifiques sur le PLUi, indépendamment des élections, permettrait d’assurer l’information et l’implication des citoyens dans les décisions locales.
  3. Coordination des calendriers locaux et intercommunaux : À l’avenir, une meilleure coordination des calendriers locaux et des enquêtes publiques doit être envisagée pour éviter de telles situations où le citoyen, comme à Livry-Gargan, s’est trouvé dans l’obligation de choisir entre le conseil municipal et une réunion publique, phase primordiale de l’enquête publique.

PATRIMOINE BATI HISTORIQUE

1. Maintenir l’intégrité historique et culturelle de Livry-Gargan :

1.1 Maintenir le classement du Castel Guy Mollet dans le PLUi, en tant que centre emblématique de Livry-Gargan. Construit dans un style de petit château, il accueille de nombreuses activités associatives et événements qui font vivre la ville. Son entretien semble aujourd’hui délaissé, mettant en péril ce lieu classé dans le PLU de 2015. La préservation de ce bâtiment est essentielle pour maintenir son rôle central dans la vie communautaire.

1.2 Maintenir le classement des anciennes écoles Jacob dans le PLUi. Témoins de l’architecture typique des écoles Jules Ferry des années 1930, alliant la brique rouge et la céramique, elles font partie intégrante du patrimoine éducatif de Livry-Gargan. Leur déclassement met en péril cette mémoire historique. Il est impératif de protéger ces bâtiments pour préserver le patrimoine éducatif de la ville.

1.3 Maintenir le classement du pavillon Dionnet dans le PLUi et ajouter l’ancienne grille du portail. Ancien pavillon familial de Jean-Pierre Dionnet, fondateur du magazine Métal Hurlant, ce bâtiment est un témoin de l’histoire culturelle récente de Livry-Gargan et un exemple de maison bourgeoise parisienne. Il possède une importance historique locale et une valeur culturelle précieuse pour la ville et le département, ayant été le lieu de création du magazine Métal Hurlant en 1975. La menace de déclassement met en péril ce patrimoine de renommée internationale.

1.4 Maintenir le classement du bâtiment des anciennes eaux thermales du Lac de Sévigné dans le PLUi. Ce bâtiment rappelle l’ambition de Livry-Gargan de devenir une station thermale au 19ème siècle. Vestige unique de ce pan méconnu de notre histoire, il était classé dans le PLU de 2015. Sa protection est nécessaire pour préserver ce patrimoine unique.

1.5 Maintenir le classement de la gare de l’Abbaye dans le PLUi. Construite en 1875, cette gare est le dernier vestige de la ligne Bondy-Aulnay et a été au cœur de débats publics et de mobilisations citoyennes. Elle était classée dans le PLU de 2015 mais risque d’être déclassée.

1.6 Maintenir le classement des immeubles du boulevard Chanzy dans le PLUi. Ces immeubles, avec leur architecture typique de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle, participent à l’identité de Livry-Gargan. Leur déclassement pourrait entraîner une dégradation irréversible de ce patrimoine. Il est essentiel de conserver ces bâtiments pour maintenir l’intégrité architecturale et historique du boulevard.

1.7 Maintenir le classement de la Tour de l’horloge et ajouter la grille sise avenue de Rosny (Vestiges de l’ancienne Plumasserie) dans le PLUi. La tour elle-même se distingue par sa construction en pierre, intégrée harmonieusement dans son environnement. La grille située à l’angle de l’avenue de Rosny et de l’allée des Charmilles provient d’une large allée du parc, reliant directement la propriété au grand chêne.

1.8 Maintenir le classement des immeubles historiques du boulevard de Chanzy dans le PLUi. Afin de prévenir la dégradation ou la disparition de ces immeubles qui contribuent à l’identité visuelle et culturelle de Livry-Gargan.

2. Intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement graphique du PLUi : Il convient d’intégrer pleinement l’École Vauban dans le règlement du PLUi, notamment dans le règlement graphique.

3. Maintenir le classement des immeubles et des autres bâtiments historiques de Livry-Gargan déclassés dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire :

  • 19 avenue Aristide Briand
  • 87 boulevard Edouard Vaillant
  • 1 boulevard Edouard Vaillant – 2 av. Quesnay
  • 26 allée Bayard
  • 21 allée Bayard
  • 23 allée Bayard
  • 25 allée Bayard
  • 6 avenue Emile Zola

4. Maintenir le classement des séquences bâties de Livry-Gargan déclassées dans le PLUi, ou à défaut justifier de leur préservation réglementaire.

PATRIMOINE NATUREL ET ENVIRONNEMENTAL

  1. Reclassification des parcs et jardins communaux en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ». Cette démarche vise à maintenir la cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme de 2015 tout en préservant le niveau réglementaire actuel. Les sites concernés par cette mesure incluent : Parc Lefèvre, Parc de la Mairie, Lac de Sévigné, Parc Vincent Auriol, Parc Bellevue, Parc Georges Pompidou, Parc des Friches, La Roseraie, Square Henri Legrand
  2. Reconnaitre le parc du Castel Guy Mollet en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, sa transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  3. Reconnaitre que certains arbres du parc du Castel Guy Mollet mériteraient un classement individuel « Arbre remarquable » au titre de leurs formes, de leur ancienneté et de leur intérêt paysager.
  4. Reclassification du châtaignier 96 allée des charmilles en « Arbre remarquable ».
  5. Reconnaitre « Arbre remarquable » les arbres :
    • Les arbres situés à l’angle de la rue du Dr Roux et de l’avenue de la Poudrerie
    • Le Peuplier noir de la porte ouest du Parc Forestier de la Poudrerie
    • Les sept chênes situés dans l’enceinte du collège Édouard-Herriot
  6. Reclassification de l’alignement d’arbres du Secteur Clemenceau.
  7. Vérifier la transposition des alignements d’arbres : Assurer que les nouvelles désignations en simples alignements dans le PLUi incluent des mesures de protection équivalentes à celles prévues pour les séquences paysagères remarquables. Si nécessaire, adapter et renforcer les réglementations pour éviter toute diminution de la protection.

PARC GEORGES CLEMENCEAU

  1. Requalification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, leur transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) » pour garantir leur préservation en pleine terre et assurer la continuité écologique et paysagère.
  2. Reclassification des parcelles du parc Georges-Clemenceau et des parcelles du parc du Château en zone « N » pour refléter leur potentiel de biodiversité tel qu’exprimé dans le PLUi, et ainsi garantir leur protection écologique.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET ANTHROPIQUES

  1. Prendre en compte les risques d’ilots de chaleur présents sur la ville en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Gargan et dans la moyenne haute sur le quartier Jacob, secteur du parc Georges-Clemenceau.
  2. Réglementations proactive et prise en compte des risques élevés d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines d’origine anthropique (anciennes carrières) en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment dans le quartier Jacob et le secteur du parc Georges-Clemenceau.
  3. Prendre en compte les risques élevés liés à l’aléa de dissolution du gypse en termes d’urbanisme et de constructibilité, notamment sur lesquartiers des coteaux de l’Aulnoye, le quartier Jacob, le secteur du parc Georges-Clemenceau, et la bande limitrophe à Clichy-sous-Bois, tels que révélés par les études du CEREMA.

LE LAC DE SÉVIGNÉ

  1. Reclassification du Lac de Sévigné en « séquences paysagères remarquables » ou, à défaut, transposition réglementaire en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE) ».
  2. Classer l’ensemble du Lac de Sévigné en zone « N » dans le PLUi afin d’aligner les politiques publiques avec le projet de déminéralisation et d’harmonisation écologique du site pour une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.
  3. Procéder à une réintégration en zone UC « Pavillonnaire » du secteur UB dans le quart sud-est du lac afin de préserver le caractère résidentiel, de prévenir toute menace sur les écosystèmes, et d’assurer les continuités et corridors écologiques.
  4. Procéder à une protection individuelle des platanes et autres essences d’arbres pluri-centenaires et autres arbres remarquables du lac de Sévigné.

PARC DE LA POUDRERIE

  1. Protection du Zonage « N » du Parc de la Poudrerie : Afin de maintenir la cohérence du PLUi sur l’ensemble du parc de la Poudrerie, il est essentiel de reclasser ce parc en zone « N » sur le territoire de Livry-Gargan. Ce reclassement garantirait une continuité avec le zonage initialement prévu dans le PLU pour les communes de Vaujours et Livry-Gargan, consolidant ainsi la protection environnementale de cet espace naturel.
  2. Élargissement du Périmètre de Protection de la Séquence Bâtie de l’ancienne poudrerie et les habitations de la cité jardin dans un seul périmètre étendu et cohérent pour inclure l’ensemble des structures existantes afin de préserver et valoriser ce patrimoine unique.

PARC DES FRICHES

  1. Reclasser le parc des Friches en zone « N » dans le PLUi. Cette reclassification vise à aligner les politiques publiques et à harmoniser le zonage du PLUi avec la classification ZNIEFF, garantissant une approche cohérente et intégrée de la gestion des espaces naturels.

MOBILITÉS ET STATIONNEMENT

  1. Considérer une transposition des taux de 1.9 appliqués à Vaujours pour les zones UA et UB de Livry-Gargan : Compte tenu de la densité d’urbanisation le long de la nationale 3, cette mesure semble nécessaire pour mieux gérer la pression sur les infrastructures locales. À défaut, considérer une augmentation.
  2. Revoir les normes pour les zones pavillonnaires : Augmenter les taux de stationnement pour les zones pavillonnaires afin de ne pas augmenter la pression sur ces zones.
  3. Prendre en considération les études de stationnement existantes sur la ville.

LOGEMENTS ET CONSTRUCTIONS

  1. Procéder à une réduction des droits à construire à Livry-Gargan dans le règlement du PLUi afin de garantir la préservation du secteur pavillonnaire.
  2. Procéder à une réintégration en zone « Pavillonnaire » des secteurs suivants afin de préserver leur caractère résidentiel :
    • La zone située rue Georges Clémenceau, Rue du Château, et Rue de Vaujours.
    • La zone située au sud du Boulevard Roger Salengro, ainsi que l’îlot compris entre l’Avenue Léon Blum et l’Allée des Chênes.
    • Les îlots situés entre l’Allée de Rosny et l’Allée des Charmilles, ainsi qu’entre l’Allée des Charmilles et l’Allée Diderot.
    • Le quartier délimité par l’Avenue César Collaveri, l’Allée Victoire Lemeaux, la Rue Graffan, et la Rue François Villon.

PROJET DE « SEPTIEME PARC »

  1. Étude d’impact sur la biodiversité par un organisme indépendant et participation d’associations environnementales nationales et locales.
  2. Mesure de sauvegarde des habitats de la faune locale et de l’équilibre écologique local.
  3. Sauvegarde des arbres ayant déjà colonisé la parcelle dont l’existence est visible sur les images aériennes de celle-ci.
  4. Adaptation du nouveau parc à la nature existante, sans destruction de celle-ci pour « modeler » un projet de parc urbain.
  5. Classement en zone N et non NL afin de protéger le site d’une minéralisation inutile.
  6. Communication et publication des études pour une totale transparence du projet et une information relevant d’un exercice minimum de la démocratie participative.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

  1. Maintien du zonage pavillonnaire UC du 75 boulevard Roger Salengro : Préserver la classification en zone UC pavillonnaire, ce qui permet de maintenir le caractère résidentiel et la faible densité de la zone.
  2. Classement en « Séquence paysagère remarquable » ou en « Espaces Verts Paysagers et Écologiques » (EVPE) du 75 boulevard Roger Salengro : Reclassifier le site pour reconnaître officiellement sa valeur écologique et paysagère, et garantir sa protection. Protéger l’ensemble de la végétation existante sans consommation de pleine terre, incluant la sauvegarde des essences d’arbres notables. Maintenir ces arbres pour leurs avantages écologiques, esthétiques et de santé publique.
  3. Opposition à la minéralisation du 75 boulevard Roger Salengro et à tout projet entraînant une minéralisation de la parcelle, notamment la création d’un « Équipement scolaire et intergénérationnel » tel que défini dans le PLUi. La minéralisation peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, notamment en augmentant les îlots de chaleur urbains et en réduisant la biodiversité.

ABSENCE DE TRAME DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE DANS LA VILLE

1. Identification des corridors écologiques : Il est crucial d’identifier et de cartographier les corridors écologiques existants et potentiels à Livry-Gargan.

2. Mise en place de mesures de protection : Protéger les zones identifiées par des règlements d’urbanisme spécifiques et des mesures de gestion environnementale.

3. Créer des passages au sein des zones UA et UB (îlots de fraîcheur, couloirs verts, etc.) pour relier les zones pavillonnaires.

4. Continuité intercommunale : Travailler en synergie avec les communes voisines pour assurer une continuité écologique à l’échelle de l’EPT. Une trame verte avait été annoncée dans le cadre de l’OAP Chanzy lors de la réunion publique de présentation du PLUi menée à Livry-Gargan le 17 avril 2023 (point 4 : inscrire l’aménagement dans la trame verte, création d’îlots de fraîcheur, développement des espaces verts dans les zones tampons, etc.).

5. Mise en place des trames écologiques : Pour Livry-Gargan, il est crucial de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de son environnement, de sa biodiversité et des réservoirs écologiques identifiés.

6. Trame Verte :

6.1 Connecter les parcs et les espaces verts : Créer des corridors écologiques dans les projets d’aménagement urbain en utilisant des haies, des alignements d’arbres et des bandes enherbées pour relier les différentes zones vertes, notamment entre :

  • Le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy
  • Le parc de la mairie de Clichy, l’étang Verchin, le parc et lac de Sévigné, le parc Lefevre, le parc de la Mairie et le parc forestier de la Poudrerie.

6.2 Protéger et renforcer les espaces verts existants : Assurer que les parcs et jardins publics et privés jouent pleinement leur rôle de réservoirs de biodiversité, en préservant les séquences remarquables identifiées dans le PLU communal de 2015 ou en les transposant en Espaces Verts Paysagers et Écologiques (EVPE).

6.3 Encourager les jardins « verts » : Promouvoir la création et l’entretien de jardins écologiques parmi les habitants, afin de contribuer à la continuité écologique et à la biodiversité locale.

7. Trame Bleue :

7.1 Restaurer et protéger les berges des cours d’eau et des plans d’eau (exemple : le lac de Sévigné).

7.2 Créer des zones tampons : Réduire la pollution des eaux en créant des zones tampons autour des cours d’eau et des plans d’eau.

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec

7.3 Protéger la circulation des eaux souterraines : Prévenir la minéralisation des zones de pleine terre pour protéger les nappes souterraines, en lien avec la trame brune, notamment dans le quartier Danton.

8. Trame Noire

8.1 Favoriser une trame noire : Notamment entre le parc forestier de la Poudrerie, le parc Georges-Clemenceau et la forêt de Bondy, en concordance avec la trame verte.

8.2 Réduire l’éclairage nocturne : Diminuer l’éclairage nocturne dans les zones sensibles pour la faune nocturne, en utilisant des détecteurs de présence si nécessaire.

8.3 Utiliser des éclairages dirigés et à intensité réduite : Installer des éclairages dirigés et à intensité réduite dans les zones proches des habitats naturels.

8.4 Utiliser des couleurs d’éclairage plus neutres : Adopter des couleurs d’éclairage plus neutres pour la vie nocturne.

9. Trame Brune

9.1 Protéger les sols de la pollution et de la dégradation.

9.2 Promouvoir des pratiques de gestion des sols favorables à la biodiversité : Telles que l’utilisation de compost et de paillis organiques.

9.3 Sensibiliser à l’importance des sols et des habitats souterrains pour la biodiversité.

9.4 Lutter contre la minéralisation des sols : Prévenir la couverture excessive des sols naturels par des surfaces imperméables (Cf. parc Clemenceau).

10. Trame Blanche

10.1 Créer des zones naturellement moins bruyantes par la mise en place des trames vertes.

10.2 Faire respecter les interdictions : Interdire l’utilisation de feux d’artifice, de pétards, etc.

Notes

  1. Articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24 du Code de l’environnement ↩︎
  2. Article le Parisien du 26 juillet 2023 : Démissions en série dans les conseils de quartiers (Livry-Gargan) ↩︎
Carte présentant les zones urbaines, à urbaniser et naturelles à Livry-Gargan avec leurs règles d'occupation.

Cartes du PLUi Grand Paris Grand Est pour Livry-Gargan

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Paris Grand Est est un document essentiel définissant les orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir. Les cartes du règlement graphique du PLUi, spécifiques à Livry-Gargan, sont désormais disponibles pour consultation. Elles offrent une vision détaillée et précieuse des réglementations urbaines applicables à Livry-Gargan.

L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée du 27 mai 2024 au 3 juillet 2024, est maintenant close. Les documents relatifs à cette enquête ne sont plus accessibles sur le site officiel de l’enquête publique PLUi.

Livry Participatif a ainsi pris l’initiative de récupérer les plans du règlement graphique et de les mettre à disposition des habitants et des acteurs locaux. Ces cartes sont essentielles pour comprendre les différentes zones de la commune ainsi que les réglementations qui les régissent. Elles permettent aux résidents et aux parties prenantes de Livry-Gargan de mieux appréhender les plans d’urbanisme et de se tenir informés des futures évolutions.

Cartes du règlement graphique

Le règlement graphique du PLUi fournit une représentation détaillée de l’aménagement et de l’urbanisme à Livry-Gargan. Voici les principales cartes incluses dans ce règlement :

Plan de Zonage

  • Ce document présente les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles et leurs règles d’occupation.

Plan de Zonage des Emplacements Réservés

  • Les périmètres et linéaires particuliers ainsi que les emplacements réservés pour des aménagements futurs sont illustrés ici.
Plan de Zonage des Emplacements Réservés
Zonage des Emplacements Réservés à Livry-Gargan

Plan des Prescriptions Graphiques Environnementales

  • Ce document met en avant les alignements d’arbres, les espaces boisés classés et les secteurs d’attention écologique.

Plan des Parts Minimales de Pleine Terre

  • Cette carte indique les pourcentages de pleine terre requis dans les différentes zones, importants pour la gestion des eaux pluviales et la biodiversité urbaine.

Plan du Patrimoine Identifié

  • Les éléments protégés, comme les monuments historiques et les séquences urbaines remarquables, sont présentés dans ce plan.

Plan de Prise en Compte des Risques

  • Il identifie les zones à risque, notamment les périmètres liés à la dissolution du gypse et aux carrières.

Plans des Implantations des Constructions par Rapport aux Voies et Emprises Publiques

  • Ce plan précise les alignements obligatoires, les retraits imposés et les marges de recul minimales pour les constructions.

Plan des Implantations des Constructions par Rapport aux Limites Séparatives

  • Il délimite les différentes zones de Livry-Gargan, avec des règles d’urbanisme spécifiques pour chaque secteur.

Plan des Implantations des Constructions par Rapport aux Voies et Emprises Publiques

  • Ce plan précise les alignements obligatoires, les retraits imposés et les marges de recul minimales pour les constructions.

Toutes les cartes du règlement graphique du PLUi au format PDF :

Cartes annexes

Plan des capacités de densification

Plan du droit de préemption urbain à Livry-Gargan (Annexe 5.4.)

Plan périmètre des Projets Urbains Partenariaux (Annexe 5.7.)

Périmètres des Sursis à Statuer (Annexe 5.8.)

Périmètres des anciennes carrières (Annexe 5.19.)