JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024
Délibérations et rapports
2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian
COMMUNES DE VAUJOURS, DE SEVRAN, DE LIVRY-GARGAN ET DE VILLEPINTE
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cédex (94307) a présenté sa demande relative au projet « d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie » et d’inscription « des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie » au titre de la politique des sites conformément à l’article L.123-2 du code de l’environnement.
L’enquête publique conjointe se déroulera du 27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le périmètre de l’enquête publique concerne les communes de Vaujours, de Sevran, de Livry-Gargan et de Villepinte. Le dossier complet ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés dans les mairies susvisées, où ils pourront être consultés aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées par courrier auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) située au 12 cours Louis Lumière – CS 70027 à Vincennes cedex (94307).
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes :
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans les lieux d’enquête cités ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d’ouverture habituelles des services ;
en les adressant par écrit, au commissaire-enquêteur libellé comme suit : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Environnement, 1 Esplanade Jean Moulin – 93007 BOBIGNY CEDEX ;
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Le tribunal administratif de Montreuil a désigné le 12 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et M. BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en lieu de permanences, aux dates et heures fixées ci-après :
LIEU
DATE
HEURE
Mairie de Livry-Gargan
Lundi 27 janvier 2025
De 09h à 12h
Mairie de Livry-Gargan
Mardi 11 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Vaujours
Mercredi 5 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Villepinte
Mercredi 19 février 2025
De 14h à 17h
Mairie de Sevran
Mardi 25 février 2025
De 14h à 17h
À l’issue de cette enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies de Livry-Gargan, de Sevran, de Vaujours et de Villepinte, ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure :
l’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites, prise par décret en Conseil d’État ;
l’inscription au titre des sites « des cités-jardins » des abords du parc de forestier de la Poudrerie, prise par arrêté ministériel.
Projet d’extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et inscription des Cités Jardins
2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
Approbation des procès-verbaux des séances des 21 décembre 2023, 08 février 2024 et 04 avril 2024
Délibérations et rapports
2024-06-01 : Changement de dénomination de l’école élémentaire Jean Jaurès en école élémentaire Édith Piaf – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-02 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2024-06-03 : Budget principal Ville – Vote de la Décision Modificative N°1 – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-04 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-05 : Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétique – Rapporteur : M. MANTEL
2024-06-06 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l’ADIL 93 au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-07 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis « CDAD 93 » au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-08 : Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-09 : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-10 : Modification des tarifs des cimetières et du columbarium – Rapporteur : Mme MONIER
2024-06-11 : Convention avec l’Assurance retraite d’Île-de-France pour l’attribution d’une subvention à la Résidence autonomie Jean Lebas – Rapporteur : Mme COLLET
2024-06-12 : Approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son projet communal – Approbation de la convention de subvention de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-13 : Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d’écoles maternelles et élémentaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-14 : Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-15 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et Enfance – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-16 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-17 : Convention entre la Ville et l’Éducation nationale pour l’animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-18 : Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-19 : Convention relative à la mise en place d’un séjour labellisé « Colos apprenantes » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-20 : Avenants n°2 aux conventions « Prestations de service unique » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-21 : Convention entre la Ville et l’Institut médico-éducatif en vue de la création d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle Joséphine Baker – Rapporteur : Mme DJABALI
2024-06-22 : Convention d’objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – 1er agrément Prestation de service jeunes (PS jeunes) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-23 : Création de la carte jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçants – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-24 : Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif ACTE (Accompagnement des collégiens temporairement exclus) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-25 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – année 2024 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-26 : Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-27 : Convention de partenariat 2024-2025 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation, et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
2024-06-28 : Convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-29 : Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteur : M. CRALIS
2024-06-30 : Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d’été 2024 » – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-06-31 : Actualisation des tarifs du Centre Nautique Roger Lebas – Rapporteur : M. ARNAUD
2024-06-32 : Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2024-06-33 : Adoption du projet d’établissement 2024-2030 et du règlement des études du Conservatoire – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
2024-06-34 : Convention de mise à disposition d’une salle par la Commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumaines – Rapporteur : M. BARATTA
2024-06-35 : Distribution de places de cinéma et de bons d’achat dans le cadre du challenge « Mai à vélo » – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-36 : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire dite centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LEROUX
2024-06-37 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de mise en sécurité d’un fontis et comblement par injection et de remise en état du Chemin des postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-Bois) – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-38 : Actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-39 : Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site « allée de l’Est » – Rapporteur : M. LAFARGUE
2024-06-40 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Rapporteur : M. LARFAGUE
2024-06-41 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022 – Rapporteur : M. MILOTI
2024-06-42 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2022 – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-43 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Île-de-France Mobilités – Année 2023 – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-44 : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme MAUROBET
2024-06-45 : Approbation du rapport d’activité 2023 en lien avec le label « Ville Amie des animaux » – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-46 : Politique Foncière – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 – Rapporteur : M. MILOTI
2024-06-47 : Projet d’inscription des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-48 : Projet d’extension du classement du parc de la Poudrerie sur la commune de Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
2024-06-49 : Candidature de la Commune au label « Ville européenne » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2024-06-50 : Approbation de la mise en place d’une aide financière pour l’automatisation des portails des maisons individuelles à destination des Livryens – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-51 : Approbation de la mise en place d’une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle et des copropriétés pour la plantation d’arbres – Rapporteur : M. MICONNET
2024-06-52 : Convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, la Ville de Livry-Gargan, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-53 : Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l’Anjou pour la période 2024-2030 – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-54 : Garantie d’emprunts donnée à la société immobilière 3F – Opération d’acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-55 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d’acquisition-amélioration de 59 logements au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
2024-06-56 : Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. MICONNET
2024-06-57 : Approbation du plan pluriannuel d’investissement complémentaire du plan vélo – Rapporteur : Mme HERRMANN
2024-06-58 : Approbation des tarifs et du règlement de la brocante municipale – Rapporteur : M. ATTARD
2024-06-59 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-60 : Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ans – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-61 : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-62 : Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-63 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents « aidants familiaux » – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-64 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-65 : Mise en place du réseau des assistants de prévention – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-66 : Adoption d’un protocole transactionnel – Mme Sandra ATTIA – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-67 : Organisation d’un service minimum d’accueil en cas de grève – Rapporteur : M. MARKARIAN
2024-06-68 : Approbation de la convention de subvention avec la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS au titre des séjours « ÉTÉ OLYMPIQUE » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Après la réunion publique du 10 juin organisée à Pavillons-sous-Bois par l’EPT Grand Paris Grand Est, Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion publique d’initiative citoyenne. Cet événement est organisé en partenariat avec Environnement 93, Livry Participatif, et les Amis du Parc de la Poudrerie.
Le but de cette réunion sera notamment de fournir aux habitants du territoire les éléments nécessaires pour apporter des contributions pertinentes à l’aménagement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Thèmes Principaux
Logement et densification
Pénurie d’emplois sur le territoire
Dégradation de la protection des zones naturelles
Prescriptions environnementales incohérentes
Mobilités actives oubliées et santé environnementale
Patrimoine bâti, historique et environnemental
Avis du Préfet et de la MRAe (36 recommandations)
Points Particuliers
Excès de droits à construire : Principalement sur Livry-Gargan, Gagny, Montfermeil.
Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à Livry-Gargan
Contexte de l’enquête publique ; L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.
Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.
Consultation du dossier à Livry-Gargan : Les habitants de Livry-Gargan peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, selon les horaires suivants :
Lundi : de 13h30 à 17h00
Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Permanences de la Commission d’Enquête :
Vendredi 31 mai (14h00-17h00)
Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Réunions publiques : Deux réunions d’information et d’échange avec le public sont prévues :
Pavillons-sous-Bois : Lundi 10 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Noisy-le-Grand : Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :
Courrier postal : Adressé à Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : EPT Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) D’ANTICIPATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Par arrêté AR2024-06 du 02 mai 2024, il sera procédé du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble) à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale arrêté par le Conseil de territoire.
Cette enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le plan local d’urbanisme intercommunal a pour objet de définir, d’organiser et de réglementer les constructions et aménagements réalisés sur son territoire.
Le siège de l’enquête est fixé au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, mairie de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Le dossier d’enquête publique est composé notamment :
D’une note de présentation présentant la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’insertion de l’enquête publique dans la procédure d’élaboration du PLUi, et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête
Les pièces administratives
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal comprenant son évaluation environnementale
Le bilan de la concertation
Les avis émis sur le projet
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête en version papier dans les 14 communes du territoire, aux lieux et jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau ci-dessous :
La version numérique du dossier d’enquête sera consultable depuis une tablette numérique mise à disposition du public dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête indiqués dans le tableau ci-dessus.
Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête auprès de monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, disponibles dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau de l’article 4 ci-dessus,
Par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de Grand Paris Grand Est,
EPT Grand Paris Grand EST – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand
Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête indiquées dans le tableau ci-dessous.
Ne seront prises en compte que les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30.
Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
La commission d’enquête est composée de Madame Catherine Marette, architecte DPLG, retraitée, désignée en qualité de présidente et de Madame Marie-Françoise Sévrain, consultante en environnement, retraitée, Monsieur Joël Chaffard, professeur agrégé hors classe, retraité, Monsieur Michel Relave, cadre juridique, retraité, Monsieur Méril Décimus, inspecteur des Douanes, désignés comme membres titulaires.
En cas d’empêchement de madame Catherine Marette, la présidence de la commission sera assurée par madame Marie-Françoise Sévrain. Les membres suppléants sont Monsieur Pierre Ponroy, contrôleur général économique et financier honoraire, retraité et Monsieur Miroslav Makar, directeur de service de production informatique, retraité.
En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
Deux réunions d’information et d’échange avec le public, en présence de la commission d’enquête et des représentants de Grand Paris Grand Est auront lieu :
Le lundi 10 juin 2024 (19h30-22h00) à Pavillons-sous-Bois, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Le jeudi 20 juin 2024 (19h30-22h00) à Noisy-le-Grand, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Les informations sur projet soumis à enquête pourront être obtenues auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01.41.70.39.10., courriel : urbanisme@grandparisgrandest.fr.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la présidente de la commission d’enquête transmettra au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à chacun des 14 lieux de consultation du dossier d’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Tableau des Lieux et Horaires de Consultation du Dossier d’Enquête
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Coubron
Mairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 2 samedis par mois : les 8 et 22 juin
Gagny
Mairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Lundi, mardi, mercredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Jeudi : de 10H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Raincy
Service urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy
Lundi, mercredi, jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. mardi de 13H30 à 17H30
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Service urbanisme, Allée Etienne Dolet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Lundi, mercredi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00.
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi : de 8h30 à 12h00.
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 16h45. Vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance, Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h45. Fermée le premier mardi matin du mois
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois
Lundi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mardi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mercredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Jeudi 9h à 12h30. Vendredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Samedi matin : fermé au public (sauf pour la permanence du samedi 22/06).
Vaujours
Centre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93410 Vaujours
Lundi et mercredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. Vendredi, de 8h30 à 11h30.
Villemomble
Mairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 Villemomble
Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00. Mercredi, de 8h30 à 20h00. Jeudi, de 13h30 à 17h00.
Tableau des Permanences de la Commission d’Enquête
Commune
Adresse des permanences
Dates et horaires des permanences
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Mardi 28 mai (9h00 -12h00) Vendredi 14 juin (14h00 -17h00)
Coubron
Mairie de Coubron, 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Lundi 10 juin (14h00- 17h00) Samedi 22 juin (9h00-12h00)
Gagny
Mairie de Gagny, 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Jeudi 30 mai (14h45-17h45)<br>Samedi 15 juin (9h00-12h00)<br>Mercredi 3 juillet (9h00-12h00)
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Mercredi 5 juin (9h00-12h00) Mardi 25 juin (14h00-17h00)
Le Raincy
Mairie du Raincy, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Vendredi 31 mai (9h00 -12h00) Mercredi 19 juin (14h30-17h30)
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Salle du conseil municipal, Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Mercredi 19 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h30-17h30)
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Vendredi 31 mai (14h00-17h00) Vendredi 14 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain, 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Jeudi 6 juin (9h00 -12h00) Lundi 1er juillet (13h45 – 16h45)
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mercredi 5 juin (15h00-18h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Neuilly-sur-Marne
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Lundi 10 juin (14h00-17h00) Mardi 2 juillet (9h00-12h00)
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand, 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Jeudi 30 mai (14h00-17h00) Samedi 15 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h00-17h00)
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois
Mercredi 5 juin (16h30-19h30) Samedi 22 juin (9h00-12h00) Vendredi 28 juin (14h00-17h00)
Vaujours
Maison du Temps Libre, 78 rue de Meaux 93410 Vaujours
Vendredi 21 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Villemomble
Mairie de Villemomble, 13 bis, rue d’Avron, 93250 Villemomble
Vendredi 7 juin (14h00-17h00) Mercredi 26 juin (16h30-19h30)
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville Rapporteur : M. MANTEL
Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Rapporteur : M. KOUCEM
Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCREFF
Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil Rapporteur : Mme CARCREFF
Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées Rapporteur : Mme CARCREFF
Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus Rapporteur : M. CARRATALA
Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations Rapporteur : M. BARRATA
Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI) Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 » Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen) Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » Rapporteur : M. ARNAUD
Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage Rapporteur : M. ARNAUD
Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA) Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan Rapporteur : M. MARKARIAN
Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Rapporteur : Mme MONNIER
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023 Rapporteur : Mme FOURNIER
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023 Rapporteur : M CARRATALA
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des AP/CP Rapporteur : M. MANTEL
Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale Rapporteur : M. MANTEL
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) Rapporteur : M. MANTEL
Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales Rapporteur : M. LAFARGUE
Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023 Rapporteur : M. MILOTI
Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Rapporteur : M. BEREZIN
Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire Rapporteur : M. BEREZIN
Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun Rapporteur : Mme DJABALI
Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements Rapporteur : Mme LE COZ
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant Rapporteur : Mme LE COZ
Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude Rapporteur : Mme LE COZ
Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service Jeunesse Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires Rapporteur : M. ARNAUD
Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden Rapporteur : M. CARRATALA
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires) Rapporteur : M. CARRATALA
Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024 Rapporteur : M. ATTARD
Attribution de subventions aux associations Rapporteur : M. BARATTA
Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération Rapporteur : M. MARKARIAN
Modalités d’organisation du télétravail Rapporteur : M. MARKARIAN
Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Les indemnités d’astreintes Rapporteur : M. MARKARIAN
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais Rapporteur : M. LEROUX
Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis Rapporteur : M. MILOTI
