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Conseil municipal du 20 juin 2024

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Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 20 juin 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

  1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
  2. Approbation des procès-verbaux des séances des 21 décembre 2023, 08 février 2024 et 04 avril 2024

Délibérations et rapports

  1. 2024-06-01 : Changement de dénomination de l’école élémentaire Jean Jaurès en école élémentaire Édith Piaf – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  2. 2024-06-02 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
  3. 2024-06-03 : Budget principal Ville – Vote de la Décision Modificative N°1 – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
  4. 2024-06-04 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville – Rapporteur : M. MANTEL
  5. 2024-06-05 : Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétique – Rapporteur : M. MANTEL
  6. 2024-06-06 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l’ADIL 93 au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
  7. 2024-06-07 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis « CDAD 93 » au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
  8. 2024-06-08 : Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage – Rapporteur : Mme MONIER
  9. 2024-06-09 : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) – Rapporteur : Mme MONIER
  10. 2024-06-10 : Modification des tarifs des cimetières et du columbarium – Rapporteur : Mme MONIER
  11. 2024-06-11 : Convention avec l’Assurance retraite d’Île-de-France pour l’attribution d’une subvention à la Résidence autonomie Jean Lebas – Rapporteur : Mme COLLET
  12. 2024-06-12 : Approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son projet communal – Approbation de la convention de subvention de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  13. 2024-06-13 : Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d’écoles maternelles et élémentaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  14. 2024-06-14 : Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  15. 2024-06-15 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et Enfance – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  16. 2024-06-16 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  17. 2024-06-17 : Convention entre la Ville et l’Éducation nationale pour l’animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  18. 2024-06-18 : Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  19. 2024-06-19 : Convention relative à la mise en place d’un séjour labellisé « Colos apprenantes » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  20. 2024-06-20 : Avenants n°2 aux conventions « Prestations de service unique » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  21. 2024-06-21 : Convention entre la Ville et l’Institut médico-éducatif en vue de la création d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle Joséphine Baker – Rapporteur : Mme DJABALI
  22. 2024-06-22 : Convention d’objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – 1er agrément Prestation de service jeunes (PS jeunes) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  23. 2024-06-23 : Création de la carte jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçants – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  24. 2024-06-24 : Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif ACTE (Accompagnement des collégiens temporairement exclus) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  25. 2024-06-25 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – année 2024 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  26. 2024-06-26 : Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  27. 2024-06-27 : Convention de partenariat 2024-2025 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation, et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  28. 2024-06-28 : Convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité – Rapporteur : M. LAFARGUE
  29. 2024-06-29 : Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteur : M. CRALIS
  30. 2024-06-30 : Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d’été 2024 » – Rapporteur : M. ARNAUD
  31. 2024-06-31 : Actualisation des tarifs du Centre Nautique Roger Lebas – Rapporteur : M. ARNAUD
  32. 2024-06-32 : Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  33. 2024-06-33 : Adoption du projet d’établissement 2024-2030 et du règlement des études du Conservatoire – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
  34. 2024-06-34 : Convention de mise à disposition d’une salle par la Commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumaines – Rapporteur : M. BARATTA
  35. 2024-06-35 : Distribution de places de cinéma et de bons d’achat dans le cadre du challenge « Mai à vélo » – Rapporteur : Mme HERRMANN
  36. 2024-06-36 : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire dite centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LEROUX
  37. 2024-06-37 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de mise en sécurité d’un fontis et comblement par injection et de remise en état du Chemin des postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-Bois) – Rapporteur : M. LAFARGUE
  38. 2024-06-38 : Actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
  39. 2024-06-39 : Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site « allée de l’Est » – Rapporteur : M. LAFARGUE
  40. 2024-06-40 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Rapporteur : M. LARFAGUE
  41. 2024-06-41 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022 – Rapporteur : M. MILOTI
  42. 2024-06-42 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2022 – Rapporteur : M. CARRATALA
  43. 2024-06-43 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Île-de-France Mobilités – Année 2023 – Rapporteur : Mme HERRMANN
  44. 2024-06-44 : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme MAUROBET
  45. 2024-06-45 : Approbation du rapport d’activité 2023 en lien avec le label « Ville Amie des animaux » – Rapporteur : M. CARRATALA
  46. 2024-06-46 : Politique Foncière – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 – Rapporteur : M. MILOTI
  47. 2024-06-47 : Projet d’inscription des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie – Rapporteur : M. CARRATALA
  48. 2024-06-48 : Projet d’extension du classement du parc de la Poudrerie sur la commune de Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
  49. 2024-06-49 : Candidature de la Commune au label « Ville européenne » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  50. 2024-06-50 : Approbation de la mise en place d’une aide financière pour l’automatisation des portails des maisons individuelles à destination des Livryens – Rapporteur : M. MARKARIAN
  51. 2024-06-51 : Approbation de la mise en place d’une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle et des copropriétés pour la plantation d’arbres – Rapporteur : M. MICONNET
  52. 2024-06-52 : Convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, la Ville de Livry-Gargan, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  53. 2024-06-53 : Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l’Anjou pour la période 2024-2030 – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  54. 2024-06-54 : Garantie d’emprunts donnée à la société immobilière 3F – Opération d’acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  55. 2024-06-55 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d’acquisition-amélioration de 59 logements au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  56. 2024-06-56 : Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. MICONNET
  57. 2024-06-57 : Approbation du plan pluriannuel d’investissement complémentaire du plan vélo – Rapporteur : Mme HERRMANN
  58. 2024-06-58 : Approbation des tarifs et du règlement de la brocante municipale – Rapporteur : M. ATTARD
  59. 2024-06-59 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
  60. 2024-06-60 : Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ans – Rapporteur : M. MARKARIAN
  61. 2024-06-61 : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) – Rapporteur : M. MARKARIAN
  62. 2024-06-62 : Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques – Rapporteur : M. MARKARIAN
  63. 2024-06-63 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents « aidants familiaux » – Rapporteur : M. MARKARIAN
  64. 2024-06-64 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
  65. 2024-06-65 : Mise en place du réseau des assistants de prévention – Rapporteur : M. MARKARIAN
  66. 2024-06-66 : Adoption d’un protocole transactionnel – Mme Sandra ATTIA – Rapporteur : M. MARKARIAN
  67. 2024-06-67 : Organisation d’un service minimum d’accueil en cas de grève – Rapporteur : M. MARKARIAN
  68. 2024-06-68 : Approbation de la convention de subvention avec la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS au titre des séjours « ÉTÉ OLYMPIQUE » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

  • Vœu sur l’école publique
  • Questions diverses

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Réunion d’initiative citoyenne – PLUI Grand Paris Grand Est

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Après la réunion publique du 10 juin organisée à Pavillons-sous-Bois par l’EPT Grand Paris Grand Est, Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion publique d’initiative citoyenne. Cet événement est organisé en partenariat avec Environnement 93, Livry Participatif, et les Amis du Parc de la Poudrerie.

Le but de cette réunion sera notamment de fournir aux habitants du territoire les éléments nécessaires pour apporter des contributions pertinentes à l’aménagement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Thèmes Principaux

  1. Logement et densification
  2. Pénurie d’emplois sur le territoire
  3. Dégradation de la protection des zones naturelles
  4. Prescriptions environnementales incohérentes
  5. Mobilités actives oubliées et santé environnementale
  6. Patrimoine bâti, historique et environnemental
  7. Avis du Préfet et de la MRAe (36 recommandations)

Points Particuliers

  • Excès de droits à construire : Principalement sur Livry-Gargan, Gagny, Montfermeil.
  • Parc Georges Clemenceau et continuités écologiques sur Livry-Gargan.
  • Préservation du Parc de la Poudrerie : Un enjeu crucial.
  • Fort de Vaujours
  • Emplois à Gagny

Détails de l’Événement

Date : Samedi 15 juin 2024
Heure : 15h00 à 17h00
Lieu : Pavillon Gustave Mauroouard, Parc Forestier de la Poudrerie – Sevran-Livry

Avis d’enquête publique PLUi d’anticipation environnementale

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Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à Livry-Gargan

Contexte de l’enquête publique ; L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.

Consultation du dossier à Livry-Gargan : Les habitants de Livry-Gargan peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, selon les horaires suivants :

  • Lundi : de 13h30 à 17h00
  • Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi : de 8h30 à 12h00

Permanences de la Commission d’Enquête :

  • Vendredi 31 mai (14h00-17h00)
  • Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
  • Samedi 29 juin (9h00-12h00)

Réunions publiques : Deux réunions d’information et d’échange avec le public sont prévues :

  1. Pavillons-sous-Bois : Lundi 10 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
  2. Noisy-le-Grand : Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.

Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :

Registre dématérialisé

Voir aussi : Réunion Publique 2023 : Élaboration du PLUi — Présentation du dispositif réglementaire

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) D’ANTICIPATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST

Par arrêté AR2024-06 du 02 mai 2024, il sera procédé du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble) à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale arrêté par le Conseil de territoire.

Cette enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le plan local d’urbanisme intercommunal a pour objet de définir, d’organiser et de réglementer les constructions et aménagements réalisés sur son territoire.

Le siège de l’enquête est fixé au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, mairie de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.

Le dossier d’enquête publique est composé notamment :

  • D’une note de présentation présentant la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’insertion de l’enquête publique dans la procédure d’élaboration du PLUi, et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête
  • Les pièces administratives
  • Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal comprenant son évaluation environnementale
  • Le bilan de la concertation
  • Les avis émis sur le projet

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête en version papier dans les 14 communes du territoire, aux lieux et jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau ci-dessous :

La version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur la plateforme dédiée à l’enquête publique et au registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest

La version numérique du dossier d’enquête sera consultable depuis une tablette numérique mise à disposition du public dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête indiqués dans le tableau ci-dessus.

Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête auprès de monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, disponibles dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau de l’article 4 ci-dessus,
  • Sur le registre dématérialisé ouvert pendant la durée de l’enquête sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest
  • Par courrier électronique à l’adresse : plui-grandparisgrandest@mail.registre-numerique.fr
  • Par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante :
    • Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de Grand Paris Grand Est,
    • EPT Grand Paris Grand EST – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand
  • Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête indiquées dans le tableau ci-dessous.

Ne seront prises en compte que les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30.

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

La commission d’enquête est composée de Madame Catherine Marette, architecte DPLG, retraitée, désignée en qualité de présidente et de Madame Marie-Françoise Sévrain, consultante en environnement, retraitée, Monsieur Joël Chaffard, professeur agrégé hors classe, retraité, Monsieur Michel Relave, cadre juridique, retraité, Monsieur Méril Décimus, inspecteur des Douanes, désignés comme membres titulaires.

En cas d’empêchement de madame Catherine Marette, la présidence de la commission sera assurée par madame Marie-Françoise Sévrain. Les membres suppléants sont Monsieur Pierre Ponroy, contrôleur général économique et financier honoraire, retraité et Monsieur Miroslav Makar, directeur de service de production informatique, retraité.

En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures indiqués ci-dessous :

Deux réunions d’information et d’échange avec le public, en présence de la commission d’enquête et des représentants de Grand Paris Grand Est auront lieu :

  • Le lundi 10 juin 2024 (19h30-22h00) à Pavillons-sous-Bois, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
  • Le jeudi 20 juin 2024 (19h30-22h00) à Noisy-le-Grand, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.

Les informations sur projet soumis à enquête pourront être obtenues auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01.41.70.39.10., courriel : urbanisme@grandparisgrandest.fr.

Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la présidente de la commission d’enquête transmettra au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à chacun des 14 lieux de consultation du dossier d’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Tableau des Lieux et Horaires de Consultation du Dossier d’Enquête

Clichy-sous-BoisCentre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-BoisLundi : de 13h30 à 17h00.
Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
CoubronMairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 CoubronDu lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
2 samedis par mois : les 8 et 22 juin
GagnyMairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 GagnyLundi, mardi, mercredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.
Jeudi : de 10H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45.
Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Gournay-sur-MarneMairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le RaincyService urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le RaincyLundi, mercredi, jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
mardi de 13H30 à 17H30
Les Pavillons-sous-BoisMairie des Pavillons-sous-Bois, Service urbanisme, Allée Etienne Dolet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-BoisLundi, mercredi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00.
Livry-GarganHôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-GarganLundi : de 13h30 à 17h00.
Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Vendredi : de 8h30 à 12h00.
MontfermeilCentre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 MontfermeilDu lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 16h45.
Vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Neuilly-PlaisanceMairie de Neuilly-Plaisance, Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-PlaisanceLundi, mercredi : 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h30.
Mardi, jeudi : 8h30-12h.
Vendredi : 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h00.
Neuilly-sur-MarneMairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-MarneDu lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Noisy-le-GrandMairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h45.
Fermée le premier mardi matin du mois
Rosny-sous-BoisAnnexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-BoisLundi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30.
Mardi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30.
Mercredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30.
Jeudi 9h à 12h30.
Vendredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30.
Samedi matin : fermé au public (sauf pour la permanence du samedi 22/06).
VaujoursCentre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93410 VaujoursLundi et mercredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.
Vendredi, de 8h30 à 11h30.
VillemombleMairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 VillemombleLundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00.
Mercredi, de 8h30 à 20h00.
Jeudi, de 13h30 à 17h00.

Tableau des Permanences de la Commission d’Enquête

CommuneAdresse des permanencesDates et horaires des permanences
Clichy-sous-BoisCentre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-BoisMardi 28 mai (9h00 -12h00)
Vendredi 14 juin (14h00 -17h00)
CoubronMairie de Coubron, 133, rue Jean Jaurès, 93470 CoubronLundi 10 juin (14h00- 17h00)
Samedi 22 juin (9h00-12h00)
GagnyMairie de Gagny, 1, esplanade Michel Teulet, 93220 GagnyJeudi 30 mai (14h45-17h45)<br>Samedi 15 juin (9h00-12h00)<br>Mercredi 3 juillet (9h00-12h00)
Gournay-sur-MarneMairie de Gournay-sur-Marne, 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.Mercredi 5 juin (9h00-12h00)
Mardi 25 juin (14h00-17h00)
Le RaincyMairie du Raincy, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le RaincyVendredi 31 mai (9h00 -12h00)
Mercredi 19 juin (14h30-17h30)
Les Pavillons-sous-BoisMairie des Pavillons-sous-Bois, Salle du conseil municipal, Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-BoisMercredi 19 juin (9h00-12h00)
Mercredi 3 juillet (14h30-17h30)
Livry-GarganHôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-GarganVendredi 31 mai (14h00-17h00)
Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
MontfermeilCentre technique municipal Service développement urbain, 55, rue du Lavoir, 93370 MontfermeilJeudi 6 juin (9h00 -12h00)
Lundi 1er juillet (13h45 – 16h45)
Neuilly-PlaisanceMairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-PlaisanceMercredi 5 juin (15h00-18h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Neuilly-sur-MarneMairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-MarneLundi 10 juin (14h00-17h00)
Mardi 2 juillet (9h00-12h00)
Noisy-le-GrandMairie de Noisy-le-Grand, 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.Jeudi 30 mai (14h00-17h00)
Samedi 15 juin (9h00-12h00)
Mercredi 3 juillet (14h00-17h00)
Rosny-sous-BoisAnnexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-BoisMercredi 5 juin (16h30-19h30)
Samedi 22 juin (9h00-12h00)
Vendredi 28 juin (14h00-17h00)
VaujoursMaison du Temps Libre, 78 rue de Meaux 93410 VaujoursVendredi 21 juin (14h00-17h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
VillemombleMairie de Villemomble, 13 bis, rue d’Avron, 93250 VillemombleVendredi 7 juin (14h00-17h00)
Mercredi 26 juin (16h30-19h30)

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Conseil municipal du 4 avril 2024

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Vidéo du conseil du 4 avril 2024

Ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées
    Rapporteur : Mme CARCREFF
  1. Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations
    Rapporteur : M. BARRATA
  1. Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI)
    Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
  1. Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 »
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
  1. Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen)
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école »
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA)
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Agenda des réunions de quartier 2024

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Les réunions de quartier 2024 à Livry-Gargan – Dates à retenir

La mairie de Livry-Gargan organise plusieurs réunions de quartier au mois d’avril et de mai. Voici les dates et lieux des prochaines réunions :

  • Jeudi 25 avril à 19h : Quartier Poudrerie
    Lieu : Gymnase Jean de La Fontaine – 4 avenue Lucie Aubrac
  • Mardi 30 avril à 19h : Quartier Jacob
    Lieu : Gymnase Jacob – 2-16 avenue Ferrer
  • Mardi 7 mai à 19h : Quartier Danton
    Lieu : Gymnase Joseph Zami – 55-67 avenue du Colonel Fabien
  • Jeudi 16 mai à 19h : Quartier Centre
    Lieu : Espace Jules Verne – allée du parc de la mairie
  • Jeudi 23 mai à 19h : Quartier Gargan
    Lieu : Gymnase Bayard – 60 boulevard Marx Dormoy

Conseil municipal du 8 février 2024

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Consulter l’ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
    Rapporteur : Mme MONNIER
  1. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
    Rapporteur : Mme FOURNIER
  1. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
    Rapporteur : M CARRATALA
  1. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Actualisation des AP/CP
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE
  1. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI
  1. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ
  1. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF
  1. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
  1. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
  1. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD
  1. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX
  1. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI

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Avis d’enquête publique – Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

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Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.

La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.

À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.

République Française

Région Île-de-France

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.

La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :

Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)

Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).

Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :

  • à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
  • ou par mail à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :

  • En version papier, au siège situé au Conseil régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En version numérique, sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 ou sur la plateforme dédiée à l’enquête publique www.registre-numerique.fr/sdrif-e.
  • En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.

Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :

Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr

Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :

Aubervilliers

  • Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Direction de l’urbanisme
  • 120 bis rue Henri Barbusse
  • 93300 Aubervilliers

Aulnay-sous-Bois

  • Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 16 boulevard Felix Faure
  • 93602 Aulnay-sous-Bois

Bagnolet

  • Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville de Bagnolet
  • Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet

Bobigny

  • Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
  • Hôtel de ville de Bobigny
  • 31, av du président Salvador Allende
  • 93000 Bobigny

Bondy

  • Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
  • Hôtel de Ville de Bondy
  • Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy

Drancy

  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy

Epinay-sur-Seine

  • Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
  • 1-3 rue Quetigny
  • 93800, Epinay-sur-Seine

Gagny

  • Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Hôtel de ville de Gagny
  • 1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny

La Courneuve

  • Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Pôle administratif Mécano
  • 56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
  • 93120 La Courneuve

Le Blanc-Mesnil

  • Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil

Livry-Gargan

  • Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
  • Centre administratif
  • 10 place François Mitterrand
  • 93190 Livry-Gargan

Montreuil

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Tour Altaïs
  • 1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

Noisy-le-Grand

  • Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Hôtel de Ville – Place de la Libération
  • 93600 Noisy-le-Grand

Pantin

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Centre administratif
  • 84-88 Avenue du Général Leclerc
  • 93500 Pantin

Saint-Denis

  • Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
  • Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
  • 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine

  • Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
  • Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
  • Centre administratif
  • 6 place de la République
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Sevran

  • Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
  • Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
  • 1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran

Tremblay-en-France

  • Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
  • 93290 Tremblay-en-France

Villemomble

  • Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
  • Hôtel de Ville de Villemomble
  • 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble

Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

  • Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
  • En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
  • En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
  • Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : www.iledefrance.fr/objectif2040

Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.

Conseil municipal du 21 décembre 2023

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Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023

Délibérations :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap
    Rapporteur : Mme DJABALI
  1. Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024
    Rapporteur : M. KOUCEM
  1. Modification du règlement des centres de loisirs
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire
    Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
  1. Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de résidence artistique au château de la forêt
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse
    Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
  1. Convention CD93 pour subvention club 2024
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024.
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme
    Rapporteur : M. CRALIS
  1. Etat annuel des indemnités des élus
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification des tableaux des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

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Conseil municipal du 23 novembre 2023

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Consulter l’ordre du jour :

  1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
    Rapporteur : M. MARTIN
  1. Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL
  1. Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements
    Rapporteur : Mme MAUROBET
  1. Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique
    Rapporteur : Mme CARCEFF
  1. Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS
    Rapporteur : Mme BORDES
  1. Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à  signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux
    Rapporteur : M. BEREZIN
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle
    Rapporteur : Mme DI LORIO
  1. Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à  l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie
    Rapporteur : M. BARATTA
  1. Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT
    Rapporteur : M. ARNAUD
  1. Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT)
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets
    Rapporteur : Mme ADLANI
  1. Approbation de la Charte du bien-être animal
    Rapporteur : M. CARRATALA
  1. La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population
    Rapporteur : Mme MONIER
  1. Versement relatif à  la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
    Rapporteur : M. MARKARIAN
  1. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

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