Après la réunion publique du 10 juin organisée à Pavillons-sous-Bois par l’EPT Grand Paris Grand Est, Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion publique d’initiative citoyenne. Cet événement est organisé en partenariat avec Environnement 93, Livry Participatif, et les Amis du Parc de la Poudrerie.
Le but de cette réunion sera notamment de fournir aux habitants du territoire les éléments nécessaires pour apporter des contributions pertinentes à l’aménagement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Thèmes Principaux
Logement et densification
Pénurie d’emplois sur le territoire
Dégradation de la protection des zones naturelles
Prescriptions environnementales incohérentes
Mobilités actives oubliées et santé environnementale
Patrimoine bâti, historique et environnemental
Avis du Préfet et de la MRAe (36 recommandations)
Points Particuliers
Excès de droits à construire : Principalement sur Livry-Gargan, Gagny, Montfermeil.
Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à Livry-Gargan
Contexte de l’enquête publique ; L’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.
Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.
Consultation du dossier à Livry-Gargan : Les habitants de Livry-Gargan peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, selon les horaires suivants :
Lundi : de 13h30 à 17h00
Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Permanences de la Commission d’Enquête :
Vendredi 31 mai (14h00-17h00)
Vendredi 14 juin (14h00-17h00)
Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Réunions publiques : Deux réunions d’information et d’échange avec le public sont prévues :
Pavillons-sous-Bois : Lundi 10 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Noisy-le-Grand : Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :
Courrier postal : Adressé à Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : EPT Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) D’ANTICIPATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Par arrêté AR2024-06 du 02 mai 2024, il sera procédé du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs, sur le territoire des communes de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble) à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale arrêté par le Conseil de territoire.
Cette enquête publique s’inscrit dans la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Le plan local d’urbanisme intercommunal a pour objet de définir, d’organiser et de réglementer les constructions et aménagements réalisés sur son territoire.
Le siège de l’enquête est fixé au siège de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, mairie de Noisy-le-Grand, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Le dossier d’enquête publique est composé notamment :
D’une note de présentation présentant la mention des textes qui régissent l’enquête publique, l’insertion de l’enquête publique dans la procédure d’élaboration du PLUi, et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête
Les pièces administratives
Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal comprenant son évaluation environnementale
Le bilan de la concertation
Les avis émis sur le projet
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête en version papier dans les 14 communes du territoire, aux lieux et jours et heures d’ouverture indiqués dans le tableau ci-dessous :
La version numérique du dossier d’enquête sera consultable depuis une tablette numérique mise à disposition du public dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête indiqués dans le tableau ci-dessus.
Toute personne qui en fait la demande pourra obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête auprès de monsieur le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, disponibles dans chacun des lieux de consultation du dossier d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau de l’article 4 ci-dessus,
Par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante :
Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de Grand Paris Grand Est,
EPT Grand Paris Grand EST – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand
Lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête indiquées dans le tableau ci-dessous.
Ne seront prises en compte que les observations reçues pendant la durée de l’enquête, du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30.
Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.
La commission d’enquête est composée de Madame Catherine Marette, architecte DPLG, retraitée, désignée en qualité de présidente et de Madame Marie-Françoise Sévrain, consultante en environnement, retraitée, Monsieur Joël Chaffard, professeur agrégé hors classe, retraité, Monsieur Michel Relave, cadre juridique, retraité, Monsieur Méril Décimus, inspecteur des Douanes, désignés comme membres titulaires.
En cas d’empêchement de madame Catherine Marette, la présidence de la commission sera assurée par madame Marie-Françoise Sévrain. Les membres suppléants sont Monsieur Pierre Ponroy, contrôleur général économique et financier honoraire, retraité et Monsieur Miroslav Makar, directeur de service de production informatique, retraité.
En cas d’empêchement d’un membre titulaire, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.
Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux jours et heures indiqués ci-dessous :
Deux réunions d’information et d’échange avec le public, en présence de la commission d’enquête et des représentants de Grand Paris Grand Est auront lieu :
Le lundi 10 juin 2024 (19h30-22h00) à Pavillons-sous-Bois, en salle Philippe Noiret, Espace des Arts, 144 avenue Jean Jaurès.
Le jeudi 20 juin 2024 (19h30-22h00) à Noisy-le-Grand, en salle Arletty, Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.
Les informations sur projet soumis à enquête pourront être obtenues auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand. Tél : 01.41.70.39.10., courriel : urbanisme@grandparisgrandest.fr.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, la présidente de la commission d’enquête transmettra au Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée à chacun des 14 lieux de consultation du dossier d’enquête pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Tableau des Lieux et Horaires de Consultation du Dossier d’Enquête
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Coubron
Mairie de Coubron, Service urbanisme petit bâtiment 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. 2 samedis par mois : les 8 et 22 juin
Gagny
Mairie de Gagny 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Lundi, mardi, mercredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Jeudi : de 10H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45. Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le Raincy
Service urbanisme, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy
Lundi, mercredi, jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. mardi de 13H30 à 17H30
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Service urbanisme, Allée Etienne Dolet (face au n° 38) 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Lundi, mercredi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00.
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Lundi : de 13h30 à 17h00. Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vendredi : de 8h30 à 12h00.
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Du lundi au jeudi : de 8h à 12h et de 13h45 à 16h45. Vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 16h15.
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance, Service de l’urbanisme 4 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h15 et 13h30 – 17h45. Fermée le premier mardi matin du mois
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois
Lundi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mardi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Mercredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Jeudi 9h à 12h30. Vendredi 9h à 12h30 – 13h30 à 17h30. Samedi matin : fermé au public (sauf pour la permanence du samedi 22/06).
Vaujours
Centre technique et administratif. 375-377 rue de Meaux 93410 Vaujours
Lundi et mercredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. Vendredi, de 8h30 à 11h30.
Villemomble
Mairie de Villemomble 13 bis, rue d’Avron 93250 Villemomble
Lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 17h00. Mercredi, de 8h30 à 20h00. Jeudi, de 13h30 à 17h00.
Tableau des Permanences de la Commission d’Enquête
Commune
Adresse des permanences
Dates et horaires des permanences
Clichy-sous-Bois
Centre administratif et technique, 58, allée Auguste-Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois
Mardi 28 mai (9h00 -12h00) Vendredi 14 juin (14h00 -17h00)
Coubron
Mairie de Coubron, 133, rue Jean Jaurès, 93470 Coubron
Lundi 10 juin (14h00- 17h00) Samedi 22 juin (9h00-12h00)
Gagny
Mairie de Gagny, 1, esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
Jeudi 30 mai (14h45-17h45)<br>Samedi 15 juin (9h00-12h00)<br>Mercredi 3 juillet (9h00-12h00)
Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, 10 avenue du Maréchal Foch, 93460 Gournay-sur-Marne.
Mercredi 5 juin (9h00-12h00) Mardi 25 juin (14h00-17h00)
Le Raincy
Mairie du Raincy, 121 avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Vendredi 31 mai (9h00 -12h00) Mercredi 19 juin (14h30-17h30)
Les Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, Salle du conseil municipal, Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Mercredi 19 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h30-17h30)
Livry-Gargan
Hôtel-de-Ville 3, place François Mitterrand 93190 Livry-Gargan
Vendredi 31 mai (14h00-17h00) Vendredi 14 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Montfermeil
Centre technique municipal Service développement urbain, 55, rue du Lavoir, 93370 Montfermeil
Jeudi 6 juin (9h00 -12h00) Lundi 1er juillet (13h45 – 16h45)
Neuilly-Plaisance
Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance
Mercredi 5 juin (15h00-18h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Neuilly-sur-Marne
Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne
Lundi 10 juin (14h00-17h00) Mardi 2 juillet (9h00-12h00)
Noisy-le-Grand
Mairie de Noisy-le-Grand, 1, place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand.
Jeudi 30 mai (14h00-17h00) Samedi 15 juin (9h00-12h00) Mercredi 3 juillet (14h00-17h00)
Rosny-sous-Bois
Annexe de l’Hôtel de Ville, 22, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois
Mercredi 5 juin (16h30-19h30) Samedi 22 juin (9h00-12h00) Vendredi 28 juin (14h00-17h00)
Vaujours
Maison du Temps Libre, 78 rue de Meaux 93410 Vaujours
Vendredi 21 juin (14h00-17h00) Samedi 29 juin (9h00-12h00)
Villemomble
Mairie de Villemomble, 13 bis, rue d’Avron, 93250 Villemomble
Vendredi 7 juin (14h00-17h00) Mercredi 26 juin (16h30-19h30)
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville Rapporteur : M. MANTEL
Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Rapporteur : M. KOUCEM
Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCREFF
Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil Rapporteur : Mme CARCREFF
Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées Rapporteur : Mme CARCREFF
Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus Rapporteur : M. CARRATALA
Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations Rapporteur : M. BARRATA
Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI) Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ
Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 » Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen) Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » Rapporteur : M. ARNAUD
Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage Rapporteur : M. ARNAUD
Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA) Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan Rapporteur : M. MARKARIAN
Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan Rapporteur : M. BÉRÉZIN
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Rapporteur : M. MARTIN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP) Rapporteur : M. MARTIN
Désignation d’un référent déontologue des élus locaux Rapporteur : Mme MONNIER
Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023 Rapporteur : Mme FOURNIER
Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023 Rapporteur : M CARRATALA
Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Actualisation des AP/CP Rapporteur : M. MANTEL
Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe locale Rapporteur : M. MANTEL
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC) Rapporteur : M. MANTEL
Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales Rapporteur : M. LAFARGUE
Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023 Rapporteur : M. MILOTI
Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Rapporteur : M. BEREZIN
Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire Rapporteur : M. BEREZIN
Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun Rapporteur : Mme DJABALI
Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements Rapporteur : Mme LE COZ
Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant Rapporteur : Mme LE COZ
Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude Rapporteur : Mme LE COZ
Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service Jeunesse Rapporteur : Mme MAKHLOUF
Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux) Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ
Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT
Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires Rapporteur : M. ARNAUD
Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden Rapporteur : M. CARRATALA
Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires) Rapporteur : M. CARRATALA
Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024 Rapporteur : M. ATTARD
Attribution de subventions aux associations Rapporteur : M. BARATTA
Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération Rapporteur : M. MARKARIAN
Modalités d’organisation du télétravail Rapporteur : M. MARKARIAN
Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim Rapporteur : M. MARKARIAN
Les indemnités d’astreintes Rapporteur : M. MARKARIAN
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais Rapporteur : M. LEROUX
Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis Rapporteur : M. MILOTI
Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville et des questions environnementales, reproduit et de diffuse l’avis d’enquête publique relatif au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Le commissaire enquêteur sera à disposition à Livry-Gargan : vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30 et le jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00, au Centre administratif, 10 place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, pour recueillir vos observations concernant le projet.
La réunion publique aura lieu le jeudi 29 février 2024, de 19h30 à 22h30, au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris.
À l’issue de cette enquête publique, vous aurez la possibilité de consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront disponibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, et ce, en Mairie de Livry-Gargan.
République Française
Région Île-de-France
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)
Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.
Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un document stratégique pour la politique environnementale, la gestion des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.
L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.
La Commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu’il suit :
Président : M. Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER)
Membres titulaires : Mme Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER); Mme Marie-Claire EUSTACHE, Architecte Urbaniste; Mme Catherine MARETTE, Architecte DPLG (ER); M. Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER); M. André GOUTAL, Commissaire divisionnaire (ER); M. Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER); M. Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement; M. Jordan BONATY, Chef d’entreprise en activité; M. Jean-Jacques BALAND, Ingénieur (ER); Mme Annie LE FEUVRE, Juriste; M. Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER); M. Laurent DANE, Chef de projets informatiques; M. Jean-Charles BAUVE, Architecte DPLG; Mme Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire; M. Jean-Luc BOISGONTIER, Chef de secteur TP (ER); M. Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER).
Le siège de l’enquête est fixé au Conseil régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.
Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement. La liste des communes lieux d’enquête est consultable sur le site internet de la Région www.iledefrance.fr/ objectif2040 et via le QR code figurant au présent avis.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées :
à l’adresse suivante : Conseil Régional d’Île-de-France Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
En version papier, disponible et consultable dans tous les lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.
Un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d’enquête.
Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l’enquête publique :
Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l’enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier au Conseil Régional d’Île-de-France adressé à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du projet de SDRIF-E, à l’adresse mentionnée précédemment.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : www.registre-numerique.fr/sdrif-e
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Cette demande doit être formulée par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante à Paris : sdrif-e@iledefrance.fr
Pour le département de la Seine-Saint-Denis, les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, au cours des permanences, aux lieux, dates et horaires suivants :
Aubervilliers
Mercredi 28/02/2024 de 09h30 à 12h30
Mardi 12/03/2024 de 09h30 à 12h30
Direction de l’urbanisme
120 bis rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Mercredi 07/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 09/03/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
16 boulevard Felix Faure
93602 Aulnay-sous-Bois
Bagnolet
Mardi 06/02/2024 de 14h00 à 17h00
Jeudi 07/03/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville de Bagnolet
Place Salvador Allende, 93170 Bagnolet
Bobigny
Mercredi 28/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 09h30 à 12h30
Hôtel de ville de Bobigny
31, av du président Salvador Allende
93000 Bobigny
Bondy
Mardi 20/02/2024 de 16h00 à 19h00
Hôtel de Ville de Bondy
Esplanade Claude-Fuzier, 93140 Bondy
Drancy
Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
Place de l’hôtel de Ville, 93701 Drancy
Epinay-sur-Seine
Jeudi 22/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de ville d’Epinay-sur-Seine
1-3 rue Quetigny
93800, Epinay-sur-Seine
Gagny
Jeudi 01/02/2024 de 09h00 à 12h00
Mardi 20/02/2024 de 09h00 à 12h00
Hôtel de ville de Gagny
1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny
La Courneuve
Samedi 02/03/2024 de 09h00 à 12h00
Pôle administratif Mécano
56 av Gabriel Péri / 3 mail de l’égalité
93120 La Courneuve
Le Blanc-Mesnil
Mercredi 07/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
1 place Gabriel-Péri, 93156 Le Blanc-Mesnil
Livry-Gargan
Vendredi 09/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 07/03/2024 de 15h00 à 18h00
Centre administratif
10 place François Mitterrand
93190 Livry-Gargan
Montreuil
Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Mercredi 13/03/2024 de 14h30 à 17h30
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire, 93100 Montreuil
Noisy-le-Grand
Mardi 20/02/2024 de 14h30 à 17h30
Jeudi 14/03/2024 de 14h30 à 17h30
Hôtel de Ville – Place de la Libération
93600 Noisy-le-Grand
Pantin
Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Centre administratif
84-88 Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
Saint-Denis
Mercredi 14/02/2024 de 09h30 à 12h30
Vendredi 15/03/2024 de 14h30 à 17h30
Immeuble Saint-Jean – Service Urbanisme
6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis
Saint-Ouen-sur-Seine
Mercredi 14/02/2024 de 14h30 à 17h30
Samedi 16/03/2024 de 09h00 à 12h00
Centre administratif
6 place de la République
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Sevran
Mercredi 21/02/2024 de 09h00 à 12h00
Vendredi 08/03/2024 de 14h30 à 17h30
Pôle Urbain – Service de l’Urbanisme
1 rue Henry Becquerel, 93270 Sevran
Tremblay-en-France
Mercredi 21/02/2024 de 14h00 à 17h00
Mairie – 18 boulevard de l’hôtel de Ville / Esplanade des Droits de l’Homme
93290 Tremblay-en-France
Villemomble
Jeudi 01/02/2024 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Villemomble
13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble
Afin de présenter le projet de SDRIF-E et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l’égide de la Commission d’enquête, le jeudi 29 février 2024 de 19h30 à 22h30 au Forum des Images, 2 Rue du cinéma, 75001 Paris (accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles).
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
Au Conseil Régional d’Île-de-France, à l’adresse mentionnée précédemment.
En Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s’adressant par écrit au Conseil Régional d’Île-de-France à l’adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l’adresse suivante : sdrif-e@iledefrance.fr
À l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis pour adoption au Conseil Régional d’Île-de-France, autorité compétente.
Publication de dernière minute en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance 2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 13 avril, 08 juin et 06 juillet, 5 octobre et 23 novembre 2023
Délibérations :
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Modification des membres des deux commissions permanentes du Conseil Municipal Rapporteur : M. MARTIN
Budget Principal de la ville- Débat d’orientation budgétaire 2024 Rapporteur : M. MANTEL
Autorisation ouverture de crédits section Investissement du BP2024 – BP Ville Rapporteur : M. MANTEL
Délégation donnée au maire en matière de gestion de trésorerie Rapporteur : M. MANTEL
Attribution acompte sur subvention 2024 au CCAS Rapporteur : M. MANTEL
Avis de la Commune sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs de Grand Paris Grand Est Rapporteur : M. BEREZIN
Garantie d’emprunt donnée à la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry-Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3f pour une opération d’achat – amélioration de 4 logements sis 40 avenue de la gare de Gargan à Livry- Gargan Rapporteur : M. BEREZIN
Le rapport 2022 de la commission communale d’accessibilité – handicap Rapporteur : Mme DJABALI
Convention de délégation de la gestion d’activité en matière de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Livry-Gargan Rapporteur : Mme CARCEFF
Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le maire au titre de l’année 2024 Rapporteur : M. KOUCEM
Modification du règlement des centres de loisirs Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Protocole de mise en œuvre d’une cellule locale de prévention de l’évitement scolaire Rapporteur : Mme BOUDJMEAI
Convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de résidence artistique au château de la forêt Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention de partenariat pour le programme Œuvres en résidence avec l’association Citoyenneté jeunesse Rapporteur : Mme MOULINAT KERGOAT
Convention CD93 pour subvention club 2024 Rapporteur : M. CRALIS
Avance des 4/12eme des subventions accordées aux associations dans l’attente du vote du budget primitif 2024. Rapporteur : M. CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry- Gargan athlétisme Rapporteur : M. CRALIS
Etat annuel des indemnités des élus Rapporteur : M. MARKARIAN
Changement de rémunération des médecins généralistes et spécialistes Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification des tableaux des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : M. MARTIN
Budget principal de la ville – DM2 – exercice 2023 Rapporteur : M. MANTEL
Approbation de la prolongation de la DSP des marchés d’approvisionnements Rapporteur : Mme MAUROBET
Renouvellement de la convention entre la commune et l’APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT Rapporteur : Mme CARCEFF
Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire SESAN pour la solution ORTIF de mise en œuvre opérationnelle du dépistage de la rétinopathie diabétique Rapporteur : Mme CARCEFF
Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Livry- Gargan et la Mission locale pour l’Emploi de la DHUYS Rapporteur : Mme BORDES
Equilibre social de l’habitat – Passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux Rapporteur : M. BEREZIN
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Lucie Aubrac dans le cadre de sa lutte contre la précarité menstruelle Rapporteur : Mme DI LORIO
Convention de coopération et de mutualisation relative à l’utilisation et à l’entretien des salles pluridisciplinaires du gymnase du collège Germaine Tillion Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Handball Club de Livry-Gargan pour le fonctionnement et le développement du club Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Football Club de Livry-Gargan pour la création d’une section féminine Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rugby Club de Livry-Gargan pour l’organisation des évènements liés à l’accueil de la Coupe du monde de rugby en France Rapporteur : M. ARNAUD
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association la Croix Bleue des Arméniens de France pour soutenir leurs actions face à la crise humanitaire en Arménie Rapporteur : M. BARATTA
Reversement de la totalité de la recette de la billetterie de la soirée « AQUA-TELETHON » au profit du CALT Rapporteur : M. ARNAUD
Approbation de la convention d’offre de concours avec la société enviro conseil et travaux (ECT) Rapporteur : M. CARRATALA
Fixation de la tarification des espaces de vente Dans le cadre de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CAL T pour la tenue d’un espace buvette et restauration lors de la brocante aux jouets Rapporteur : Mme ADLANI
Approbation de la Charte du bien-être animal Rapporteur : M. CARRATALA
La Rémunération des agents affectés au recensement rénové de la population Rapporteur : Mme MONIER
Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé Rapporteur : M. MARKARIAN
Autorisations spéciales d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux ou liées à la vie courante Rapporteur : M. MARKARIAN
Versement de la Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle Rapporteur : M. MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : M. MARKARIAN
Événement : Réunion publique Date : 15 novembre 2023 Heure : 20h00 Lieu : Salle Jules-Verne, parc de la Mairie, 93190 Livry-Gargan
Contexte : La Clinique Vauban, un établissement de soins de santé situé à Livry-Gargan, est au cœur d’une réunion publique visant à demander sa réouverture. L’événement rassemblera des élus locaux, des membres de syndicats, des représentants des anciens employés de la clinique et des acteurs de la communauté médicale.
Rencontre avec les riverains : Circulation allée Dupleix
Lieu : Allée Dupleix, à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq
Date : Mercredi 11 octobre 2023
Heure : 18h30
Reproduction du courrier reçu par les riverains :
Mesdames, Messieurs,
Je fais suite à mon précédent courrier en date du mercredi 28 juin dernier par lequel j’avais souhaité recueillir votre avis – avec mon collègue Bruno BESCHIZZA, Maire d’Aulnay-sous-Bois – concernant les sens de circulation dans votre allée, entre l’avenue Fernand Pelloutier et l’allée de l’Ourcq.
Je vous propose aujourd’hui que nous fassions ensemble le bilan de ce sondage.
J’ai donc le plaisir de vous convier à une « rencontre avec les riverains » au cours de laquelle j’aurai plaisir à échanger avec vous sur les possibilité d’aménagement du plan de circulation, toujours dans un souci de mieux réguler les flux automobiles et d’améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique dans votre quartier.
Elle se tiendra le :
MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 18h30
Allée Dupleix
(à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq)
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les plus cordiales.
Lieu : Allée Dupleix, à l’intersection avec l’allée de l’Ourcq
Date : Mercredi 11 octobre 2023 
Heure : 18h30