Catégorie : Conseil municipal

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT)
10 AVRIL 2025 à 17h30
Au Château de la Forêt

Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.

1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;

N° délib.	Libellés	Rapporteur
2025-04-01	Attribution des subventions aux associations	M. BARATTA

2- Questions diverses.

JEUDI 20 MARS 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024, du 12 décembre 2024 et du 13 février 2025

Délibérations et rapports

1. 2025-03-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2. 2025-03-02 : État récapitulatif des indemnités des élus – Rapporteur : M. le Maire
3. 2025-03-03 : Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2024 – Rapporteur : M. Mantel
4. 2025-03-04 : Approbation de la convention à conclure avec la Région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide à l’équipement en matériel scénique » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’Espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand – Rapporteur : M. Mantel
5. 2025-03-05 : Ajustement d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Rapporteur : M. Mantel
6. 2025-03-06 : Budget principal de la Ville – Vote des taux 2025 de fiscalité directe locale – Rapporteur : M. Mantel
7. 2025-03-07 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour risques contentieux – Rapporteur : M. Mantel
8. 2025-03-08 : Budget principal de la Ville – Exercice 2025 – Vote du budget primitif – Rapporteur : M. Mantel
9. 2025-03-09 : Remplacement du système de caution par l’émission de titres de recettes en cas de débordements occasionnant des préjudices dans le cadre des mariages – Rapporteur : Mme Monier
10. 2025-03-10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme Boudjemaï
11. 2025-03-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte à Saxi-Bourdon de l’école élémentaire Jean Jaurès 1 – Rapporteur : Mme Boudjemaï
12. 2025-03-12 : Mécénat quadrature pour les olympiades des accueils de loisirs – Rapporteur : Mme Boudjemaï
13. 2025-03-13 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueils enfants/parents (LAEP) Vendôme – Bonus territoire CTG – Rapporteur : Mme Le Coz
14. 2025-03-14 : Attribution des subventions aux associations – Rapporteur : M. Baratta
15. 2025-03-15 : Avenant aux conventions annuelles d’objectifs et de financements 2024 – Rapporteur : M. Baratta
16. 2025-03-16 : Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable – Année 2024 – Rapporteur : M. Carratala
17. 2025-03-17 : Adhésion à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms (CANUT) – Rapporteur : M. Chassain
18. 2025-03-18 : Attribution du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Leroux
19. 2025-03-19 : Modification des tarifs actualisés relatifs aux droits d’occupation du domaine public – Rapporteur : M. Lafargue
20. 2025-03-20 : Recours aux personnels enseignants extérieurs et fixation des taux de rémunération – Rapporteur : M. Markarian
21. 2025-03-21 : Fixation des indemnités des élus et répartition de l’enveloppe globale – Rapporteur : M. Markarian
22. 2025-03-22 : Indemnité aux élus – Fixation du montant après majoration – Rapporteur : M. Markarian
23. 2025-03-23 : Adoption de la Charte du budget participatif de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Aidoudi

• Questions diverses

JEUDI 13 FÉVRIER 2025 À 19H00 À L’ESPACE JULES VERNE

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux du Conseil municipal du 17 octobre 2024 et du 12 décembre 2024

Délibérations et rapports

1. 2025-02-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2. 2025-02-02 : Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Rapporteur : Mme Fournier
3. 2025-02-03 : Budget principal Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Rapporteur : M. Mantel
4. 2025-02-04 : Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Rapporteur : M. Mantel
5. 2025-02-05 : Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention de partenariat relative à la pratique de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme Carcreff
6. 2025-02-06 : Approbation des conventions de mise en stage pratique dans le cadre des formations Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) – Rapporteur : Mme Boudjemaï
7. 2025-02-07 : Approbation de la convention d’allocation de billets par l’établissement public du Musée d’Orsay au profit de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : Mme Boudjemaï
8. 2025-02-08 : Désignation du lauréat de la première session Coup de Pouce Jeunesse 2025 – Rapporteur : Mme Makhlouf
9. 2025-02-09 : Approbation de la convention avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclus (ACTE) – Rapporteur : Mme Makhlouf
10. 2025-02-10 : Approbation des conventions à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution de subventions portant sur la réalisation d’un city-stade au square du Docteur Herpin, la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase AMV, la réhabilitation de la salle de gymnastique du gymnase Jacob et la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès – Rapporteur : M. Arnaud
11. 2025-02-11 : Approbation de la convention du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et convention de la gestion de partage de la demande de logement social – Rapporteur : M. Berezin
12. 2025-02-12 : Approbation et signature de la convention d’OPAH-CD (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés Dégradées) entre la ville de Livry-Gargan, l’EPT Grand Paris Grand Est, l’État et l’ANAH pour la période 2025 – 2029 – Rapporteur : M. Berezin
13. 2025-02-13 : Non-renouvellement de l’adhésion de la Ville de Livry-Gargan à l’ALEC-MVE (dénonciation de l’adhésion et de la convention) – Rapporteur : M. Berezin
14. 2025-02-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien à Mayotte après le passage du cyclone Chido – Rapporteur : M. Baratta
15. 2025-02-15 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Germaine Tillon pour un projet sportif – Rapporteur : M. Baratta
16. 2025-02-16 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de l’ensemble de la voirie de l’allée du Clocher d’Aulnay sur les communes de Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan – Rapporteur : M. Lafargue
17. 2025-02-17 : Approbation de l’avenant n°1 de la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme Maurobet
18. 2025-02-18 : Rétrocession du droit au bail commercial du local sis 38 boulevard Chanzy à Livry-Gargan – Rapporteur : M. Koucem
19. 2025-02-19 : Approbation de la convention à conclure avec la région Île-de-France pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « 100 Îlots de Fraîcheurs » pour la réalisation d’un parking Chanzy comprenant un jardin de pluie en pleine terre – Rapporteur : M. Carratala
20. 2025-02-20 : Approbation de la convention d’objectif et de financement « Publics et Territoires » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun – Rapporteur : Mme Djabali
21. 2025-02-21 : Versement relatif à la dotation exceptionnelle attribuée aux communes pour la mise en œuvre d’une prime des personnels employés dans les centres de santé – Rapporteur : M. Markarian
22. 2025-02-22 : Instauration du forfait Mobilités Durables au profit des agents de la collectivité – Rapporteur : M. Markarian
23. 2025-02-23 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. Markarian

• Questions diverses

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 17 octobre 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 20 juin 2024.

Délibérations et rapports

1. 2024-10-01 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
2. 2024-10-02 : Décision modificative n°2 – Budget principal Ville – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
3. 2024-10-03 : Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour Compte Épargne Temps – Rapporteur : M. MANTEL
4. 2024-10-04 : Groupement de commandes Ville-CCAS – Marchés publics – Rapporteur : M. MANTEL
5. 2024-10-05 : Approbation de l’adhésion au syndicat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » – Rapporteur : Mme MONIER
6. 2024-10-06 : Convention de partenariat relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville entre le Centre municipal de santé Simone Veil de la ville de Livry-Gargan et l’hôpital Jean Verdier – Rapporteur : Mme CARCREFF
7. 2024-10-07 : Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Livry-Gargan et l’association CIDFF 93 pour la tenue d’une permanence hebdomadaire d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences – Rapporteur : Mme FOURNIER
8. 2024-10-08 : Fourniture de boissons et de denrées alimentaires à l’association CALT pour la tenue d’une buvette et d’un stand de restauration lors de la brocante aux jouets 2024 organisée par le Conseil municipal des enfants (CME) – Rapporteur : Mme ADLANI
9. 2024-10-09 : Signature d’une convention relative à la mise en place d’une collecte solidaire au profit du Secours populaire – Rapporteur : Mme ADLANI
10. 2024-10-10 : Avenants aux conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la prestation de service des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
11. 2024-10-11 : Convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la Maison des adolescents Amica – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
12. 2024-10-12 : Convention entre la Région Île-de-France et la commune de Livry-Gargan, organisme bénéficiaire de Tickets-Loisirs dans le cadre de l’appel à projets – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
13. 2024-10-13 : Modification des horaires d’ouverture au public du service Jeunesse – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
14. 2024-10-14 : Désignation des lauréats de la troisième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
15. 2024-10-15 : Signature de conventions de mise à disposition d’intervenants extérieurs dans les écoles élémentaires et attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école » 2024-2025 – Rapporteur : M. ARNAUD
16. 2024-10-16 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec l’État – Rapporteur : M. ARNAUD
17. 2024-10-17 : Approbation de la convention relative au projet « Quartiers d’été / Bel été solidaire forêt de Bondy 2024 » à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Rapporteur : M. ARNAUD
18. 2024-10-18 : Approbation de la convention relative au projet « JOP 2024 – soutien aux célébrations territoriales » à conclure avec la Région Île-de-France – Rapporteur : M. CRALIS
19. 2024-10-19 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Argile Art – Rapporteur : M. BARATTA
20. 2024-10-20 : Garantie d’emprunts donnée à la société IMMOBILIÈRE 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
21. 2024-10-21 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F – Opération de construction neuve de 39 logements au 4/6/8, boulevard Gutenberg à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
22. 2024-10-22 : Rapport annuel d’exploitation 2023 de la société Mandon – Rapporteur : Mme MAUROBET
23. 2024-10-23 : Approbation de la convention de partenariat avec Petitscommerces portant sur la création, l’animation et la gestion d’une carte cadeau locale sur la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. KOUCEM
24. 2024-10-24 : Avis sur le Plan des Mobilités de la Région Île-de-France – Rapporteur : Mme HERRMANN
25. 2024-10-25 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative à la renaturation du square Bayard à Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
26. 2024-10-26 : Convention à conclure avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LAFARGUE
27. 2024-10-27 : Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire à conclure avec le SIGEIF pour l’enfouissement des réseaux aériens avenue Voltaire (phase 2) dans sa partie comprise entre l’avenue de la Poudrerie et l’allée Alice – programme 2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
28. 2024-10-28 : Avis sur le projet arrêté du PLUi de l’EPT Paris Terres d’Envol – Rapporteur : M. MILOTI
29. 2024-10-29 : Recrutement d’un vacataire pour des missions de radiologie – Rapporteur : M. MARKARIAN
30. 2024-10-30 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant de la filière technique et de l’animation du service des Festivités sur les périodes de mai-juin et décembre-janvier – Rapporteur : M. MARKARIAN
31. 2024-10-31 : Dérogation au plafonnement des heures supplémentaires des agents relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux saisonniers du service Périscolaire-Animation – Rapporteur : M. MARKARIAN
32. 2024-10-32 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents atteints d’une Affection de Longue Durée – Rapporteur : M. MARKARIAN
33. 2024-10-33 : Signature de la convention avec le CIG Petite couronne relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical et aux modalités de remboursement de ces frais – Rapporteur : M. MARKARIAN
34. 2024-10-34 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN

• Vœu sur le projet d’aménagement du 7ème parc
• Questions diverses

Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 20 juin 2024 à 19h00 à l’Espace Jules Verne

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux des séances des 21 décembre 2023, 08 février 2024 et 04 avril 2024

Délibérations et rapports

1. 2024-06-01 : Changement de dénomination de l’école élémentaire Jean Jaurès en école élémentaire Édith Piaf – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
2. 2024-06-02 : Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT – Rapporteur : M. le Maire
3. 2024-06-03 : Budget principal Ville – Vote de la Décision Modificative N°1 – Exercice 2024 – Rapporteur : M. MANTEL
4. 2024-06-04 : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville – Rapporteur : M. MANTEL
5. 2024-06-05 : Exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 10 ans pour les travaux de rénovation énergétique – Rapporteur : M. MANTEL
6. 2024-06-06 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et l’ADIL 93 au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
7. 2024-06-07 : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal entre la ville de Livry-Gargan et le Conseil départemental de l’accès au droit de la Seine-Saint-Denis « CDAD 93 » au Point d’accès au droit – Rapporteur : Mme MONIER
8. 2024-06-08 : Modification du règlement intérieur relatif au déroulement des cérémonies de mariage – Rapporteur : Mme MONIER
9. 2024-06-09 : Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne) – Rapporteur : Mme MONIER
10. 2024-06-10 : Modification des tarifs des cimetières et du columbarium – Rapporteur : Mme MONIER
11. 2024-06-11 : Convention avec l’Assurance retraite d’Île-de-France pour l’attribution d’une subvention à la Résidence autonomie Jean Lebas – Rapporteur : Mme COLLET
12. 2024-06-12 : Approbation du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son projet communal – Approbation de la convention de subvention de la Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
13. 2024-06-13 : Nomination de représentants (suppléants) à des conseils d’écoles maternelles et élémentaires – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
14. 2024-06-14 : Actualisation des tarifs des services péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2024/2025 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
15. 2024-06-15 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet de dématérialisation des démarches aux usagers pour les services Petite enfance et Enfance – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
16. 2024-06-16 : Convention de versement d’une subvention au titre du Fonds métropolitain « Innover dans la ville » pour le projet du numérique au service de la réussite éducative – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
17. 2024-06-17 : Convention entre la Ville et l’Éducation nationale pour l’animation de la bibliothèque centre documentaire de l’école élémentaire Bayard – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
18. 2024-06-18 : Convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances enfants pour la période 2024 à 2027 – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
19. 2024-06-19 : Convention relative à la mise en place d’un séjour labellisé « Colos apprenantes » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
20. 2024-06-20 : Avenants n°2 aux conventions « Prestations de service unique » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
21. 2024-06-21 : Convention entre la Ville et l’Institut médico-éducatif en vue de la création d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle Joséphine Baker – Rapporteur : Mme DJABALI
22. 2024-06-22 : Convention d’objectifs et de financement 2024-2025 avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – 1er agrément Prestation de service jeunes (PS jeunes) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
23. 2024-06-23 : Création de la carte jeune et adoption du règlement et de la convention de partenariat avec les commerçants – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
24. 2024-06-24 : Actualisation de la convention cadre entre la commune de Livry-Gargan et les collèges dans le cadre du dispositif ACTE (Accompagnement des collégiens temporairement exclus) – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
25. 2024-06-25 : Attribution des récompenses pour les bacheliers – année 2024 – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
26. 2024-06-26 : Désignation des lauréats de la deuxième session 2024 de la bourse aux projets « Coup de pouce jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
27. 2024-06-27 : Convention de partenariat 2024-2025 entre la Commune et l’organisme de formation IFAC (Institut de formation, d’animation, et de conseils) pour la mise en place d’une formation BAFA sur site – Rapporteur : Mme MAKHLOUF
28. 2024-06-28 : Convention de partenariat avec ENEDIS pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité – Rapporteur : M. LAFARGUE
29. 2024-06-29 : Convention métropolitaine dans le cadre de la dotation de billets pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 – Rapporteur : M. CRALIS
30. 2024-06-30 : Convention tripartite entre les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d’été 2024 » – Rapporteur : M. ARNAUD
31. 2024-06-31 : Actualisation des tarifs du Centre Nautique Roger Lebas – Rapporteur : M. ARNAUD
32. 2024-06-32 : Actualisation des tarifs des activités culturelles pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
33. 2024-06-33 : Adoption du projet d’établissement 2024-2030 et du règlement des études du Conservatoire – Rapporteur : Mme MOULINAT-KERGOAT
34. 2024-06-34 : Convention de mise à disposition d’une salle par la Commune au bénéfice du programme de langue, culture et civilisation roumaines – Rapporteur : M. BARATTA
35. 2024-06-35 : Distribution de places de cinéma et de bons d’achat dans le cadre du challenge « Mai à vélo » – Rapporteur : Mme HERRMANN
36. 2024-06-36 : Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école primaire dite centre à Livry-Gargan – Rapporteur : M. LEROUX
37. 2024-06-37 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de mise en sécurité d’un fontis et comblement par injection et de remise en état du Chemin des postes (Livry-Gargan) / allée Auguste Geneviève (Clichy-sous-Bois) – Rapporteur : M. LAFARGUE
38. 2024-06-38 : Actualisation des tarifs relatifs aux droits d’occupation du domaine public pour l’année 2024/2025 – Rapporteur : M. LAFARGUE
39. 2024-06-39 : Remboursement de la ville de Livry-Gargan à la ville de Vaujours suite à la prise en charge des travaux de nettoyage du site « allée de l’Est » – Rapporteur : M. LAFARGUE
40. 2024-06-40 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le service public du Gaz, de l’Électricité et des Énergies locales en Île-de-France (SIGEIF) – Année 2022 – Rapporteur : M. LARFAGUE
41. 2024-06-41 : Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2022 – Rapporteur : M. MILOTI
42. 2024-06-42 : Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) – Année 2022 – Rapporteur : M. CARRATALA
43. 2024-06-43 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de déplacement urbain « La Navette » délégué par Île-de-France Mobilités – Année 2023 – Rapporteur : Mme HERRMANN
44. 2024-06-44 : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement Chanzy et Jacob – Rapporteur : Mme MAUROBET
45. 2024-06-45 : Approbation du rapport d’activité 2023 en lien avec le label « Ville Amie des animaux » – Rapporteur : M. CARRATALA
46. 2024-06-46 : Politique Foncière – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 – Rapporteur : M. MILOTI
47. 2024-06-47 : Projet d’inscription des cités-jardins du parc forestier de la Poudrerie – Rapporteur : M. CARRATALA
48. 2024-06-48 : Projet d’extension du classement du parc de la Poudrerie sur la commune de Livry-Gargan – Rapporteur : M. CARRATALA
49. 2024-06-49 : Candidature de la Commune au label « Ville européenne » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ
50. 2024-06-50 : Approbation de la mise en place d’une aide financière pour l’automatisation des portails des maisons individuelles à destination des Livryens – Rapporteur : M. MARKARIAN
51. 2024-06-51 : Approbation de la mise en place d’une aide financière auprès des propriétaires de maison individuelle et des copropriétés pour la plantation d’arbres – Rapporteur : M. MICONNET
52. 2024-06-52 : Convention de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD) entre l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, la Ville de Livry-Gargan, l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
53. 2024-06-53 : Approbation et signature de la convention partenariale entre la ville de Livry-Gargan et la SACICAP de l’Anjou pour la période 2024-2030 – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
54. 2024-06-54 : Garantie d’emprunts donnée à la société immobilière 3F – Opération d’acquisition-amélioration de 59 logements situés au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
55. 2024-06-55 : Convention de réservation de logements à conclure avec la société immobilière 3F pour une opération d’acquisition-amélioration de 59 logements au 1, 3 et 5 avenue Sully à Livry-Gargan – Rapporteur : M. BÉRÉZIN
56. 2024-06-56 : Approbation du règlement du concours des maisons et balcons fleuris de la ville de Livry-Gargan – Rapporteur : M. MICONNET
57. 2024-06-57 : Approbation du plan pluriannuel d’investissement complémentaire du plan vélo – Rapporteur : Mme HERRMANN
58. 2024-06-58 : Approbation des tarifs et du règlement de la brocante municipale – Rapporteur : M. ATTARD
59. 2024-06-59 : Modification du tableau des effectifs – Rapporteur : M. MARKARIAN
60. 2024-06-60 : Fixation des conditions de recrutement pour les postes susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels avec des contrats de 3 ans – Rapporteur : M. MARKARIAN
61. 2024-06-61 : Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) – Rapporteur : M. MARKARIAN
62. 2024-06-62 : Assouplissement exceptionnel du dispositif du télétravail pendant la période des jeux olympiques et paralympiques – Rapporteur : M. MARKARIAN
63. 2024-06-63 : Mise en œuvre du dispositif du télétravail pour les agents « aidants familiaux » – Rapporteur : M. MARKARIAN
64. 2024-06-64 : Recours au contrat d’apprentissage – Rapporteur : M. MARKARIAN
65. 2024-06-65 : Mise en place du réseau des assistants de prévention – Rapporteur : M. MARKARIAN
66. 2024-06-66 : Adoption d’un protocole transactionnel – Mme Sandra ATTIA – Rapporteur : M. MARKARIAN
67. 2024-06-67 : Organisation d’un service minimum d’accueil en cas de grève – Rapporteur : M. MARKARIAN
68. 2024-06-68 : Approbation de la convention de subvention avec la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS au titre des séjours « ÉTÉ OLYMPIQUE » – Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

• Vœu sur l’école publique
• Questions diverses

Vidéo du conseil du 4 avril 2024

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Ordre du jour :

1. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
   Rapporteur : M. MARTIN

2. Désignation de deux nouveaux membres au sein de la Commission permanente administration générale suite à la démission de deux conseillers municipaux
   Rapporteur : M. MARTIN

3. Nomination d’un nouveau Conseiller territorial au sein du Conseil de territoire de l’EPT Grand-Paris Grand-Est suite à la démission d’un Conseiller municipal
   Rapporteur : M. MARTIN

4. d’un nouveau membre de la Commission d’appel d’offres des marchés publics suite à la démission d’un Conseiller municipal
   Rapporteur : M. MARTIN

5. Nomination d’un nouveau membre de la Commission de délégation de service public suite à la démission d’un Conseiller municipal
   Rapporteur : M. MARTIN

6. Désignation d’un nouveau membre du Conseil municipal chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre du Règlement intérieur du Conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal
   Rapporteur : M. MARTIN

7. Budget principal Ville – Vote du compte Administratif – Exercice 2019
   Rapporteur : M. MANTEL

8. Budget principal Ville – Adoption du Compte de Gestion 2023
   Rapporteur : M. MANTEL

9. Budget principal Ville – Vote du Compte Administratif 2023
   Rapporteur : M. MANTEL

10. Budget principal Ville – Affectation des résultats – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL

11. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte de Gestion – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL

12. Budget annexe de la Résidence autonomie Jean Lebas – Compte Administratif – Exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL

13. Dotation aux provisions pour créances douteuses – Budget principal de la Ville
    Rapporteur : M. MANTEL

14. Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité Région Île-de-France au titre de l’exercice 2023
    Rapporteur : M. MANTEL

15. Actualisation des tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
    Rapporteur : M. KOUCEM

16. Convention de partenariat entre le la Mission locale de la Dhuis – Antenne de Livry-Gargan et la commune de Livry-Gargan
    Rapporteur : Mme CARCREFF

17. Fixation des tarifs des prothèses dentaires du Centre municipal de santé Simone Veil
    Rapporteur : Mme CARCREFF

18. Contrat type national de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées
    Rapporteur : Mme CARCREFF

19. Approbation de la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus
    Rapporteur : M. CARRATALA

20. Approbation du modèle de convention d’objectifs type à conclure avec plusieurs associations – Autorisation donnée à M. le Maire pour signer des conventions d’objectifs 2024 avec ces associations
    Rapporteur : M. BARRATA

21. Indemnité représentative du logement (IRL) versée aux instituteurs non logés financée par la Dotation spéciale instituteurs (DSI)
    Rapporteur : Mme BOUJEMAÏ

22. Approbation de la convention de mécénat à conclure avec la société Quadrature Restauration
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

23. Affiliation à l’Usep 93 et prise en charge des licences des élèves pour les écoles labellisées « Génération 2024 »
    Rapporteur : Mme BOUDJEMAÏ

24. Demande de labellisation d’une Structure d’information jeunesse à rayonnement régional
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF

25. Désignation des lauréats de la première session 2024 de la Bourse aux projets « Coup de pouce Jeunesse » à destination des Livryens âgés de 16 à 25 ans
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF

26. Accord de partenariat entre le bénéficiaire « chef de file » et les partenaires dans le cadre d’une opération collaborative – Programmation 2021-2027 – relative au cofinancement du dispositif local d’accompagnement des collégien(ne)s temporairement exclu(e)s (ACTE) par le FSE+ (Fonds Social Européen)
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF

27. Attribution de subventions dans le cadre du dispositif « Sport à l’école »
    Rapporteur : M. ARNAUD

28. Conventions métropolitaines dans le cadre de l’AMI « vivez les jeux 2024 dans votre commune du Grand Paris » et du prêt de l’exposition « empreintes 1924/2024 cent ans d’héritage
    Rapporteur : M. ARNAUD

29. Modalités de versement du Complément indemnitaire annuel (CIA)
    Rapporteur : M. MARKARIAN

30. Modification du tableau des effectifs
    Rapporteur : M. MARKARIAN

31. Recrutement d’un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la mission Handicap de la ville de Livry-Gargan
    Rapporteur : M. MARKARIAN

32. Garantie d’emprunt donnée à la société CDC Habitat Social – Opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN

33. Convention de réservation de logements à conclure avec la société CDC Habitat Social pour une opération d’achat en VEFA de 18 logements sis 15, rue des Cinq frères à Livry-Gargan
    Rapporteur : M. BÉRÉZIN

Consulter l’ordre du jour :

1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
   Rapporteur : M. MARTIN

2. Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT
   Rapporteur : M. MARTIN

3. Désignation d’un élu de la ville de Livry-Gargan au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris (SGP)
   Rapporteur : M. MARTIN

4. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
   Rapporteur : Mme MONNIER

5. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes — Année 2023
   Rapporteur : Mme FOURNIER

6. Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2023
   Rapporteur : M CARRATALA

7. Budget principal de la Ville – Affectation des résultats — Exercice 2023
   Rapporteur : M. MANTEL

8. Actualisation des AP/CP
   Rapporteur : M. MANTEL

9. Approbation du Budget principal de la Ville — Budget Primitif 2024
   Rapporteur : M. MANTEL

10. Budget principal de la Ville – Vote des taux 2024 de fiscalité directe
    locale
    Rapporteur : M. MANTEL

11. Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC)
    Rapporteur : M. MANTEL

12. Octroi de garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale –
    Année 2024
    Rapporteur : M. MANTEL

13. Convention cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage et de cofinancement à conclure avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : opérations de passage en led des dispositifs d’éclairage public implantés le long des voiries départementales
    Rapporteur : M. LAFARGUE

14. Avis du Conseil municipal sur le Projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté lors du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023
    Rapporteur : M. MILOTI

15. Avis sur le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
    Rapporteur : M. BEREZIN

16. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes administratives en matière d’urbanisme et de lutte contre l’habitat indigne, notamment sous le prisme de la division pavillonnaire
    Rapporteur : M. BEREZIN

17. Approbation de la convention d’objectifs et de financement « publics et territoires » à conclure avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
    Rapporteur : Mme DJABALI

18. Conventions d’objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant » de la Caisse d’allocations familiales pour six établissements
    Rapporteur : Mme LE COZ

19. Avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service unique » de la caisse d’allocations familiales pour six établissements d’accueil du jeune enfant
    Rapporteur : Mme LE COZ

20. Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service lieux d’accueil enfants parents (LAEP) Saint-Claude
    Rapporteur : Mme LE COZ

21. Création d’une nouvelle grille tarifaire pour les activités du service
    Jeunesse
    Rapporteur : Mme MAKHLOUF

22. Accord d’une subvention exceptionnelle relative au projet de classe de découverte équitation de l’école élémentaire Bayard
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ

23. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Aide nationale exceptionnelle pour l’investissement en ALSH » (Fonds nationaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ

24. Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales concernant l’extension de l’ALSH du groupe scolaire Tourville/Poudrerie dans le cadre de la convention « Convention et contrat de prêt d’aide financière à l’investissement » (Fonds locaux)
    Rapporteur : M. BOUDJEMAÏ

25. Création d’un tarif pour la participation au programme d’échange avec le conservatoire de Fürstenfeldbruck
    Rapporteur : M. MOULINAT-KERGOAT

26. Modification des horaires d’ouverture au public du Centre nautique Roger Lebas durant la période des grandes vacances scolaires
    Rapporteur : M. ARNAUD

27. Convention d’occupation d’un terrain communal pour la création d’un potager participatif avec l’association Livry Garden
    Rapporteur : M. CARRATALA

28. Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables (géothermie et panneaux solaires)
    Rapporteur : M. CARRATALA

29. Appel à manifestation d’intérêt – Implantation de commerces de vente d’accessoires pour animaux lors de la fête du printemps 2024
    Rapporteur : M. ATTARD

30. Attribution de subventions aux associations
    Rapporteur : M. BARATTA

31. Recours aux personnels enseignants et fixation des taux de rémunération
    Rapporteur : M. MARKARIAN

32. Modalités d’organisation du télétravail
    Rapporteur : M. MARKARIAN

33. Recours aux prestations d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN

34. Actualisation de l’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et les jours fériés pour les agents sociaux et pour les agents de la filière médico-socialens d’entreprise de travail temporaire – Intérim
    Rapporteur : M. MARKARIAN

35. Les indemnités d’astreintes
    Rapporteur : M. MARKARIAN

36. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en soutien aux sinistrés des inondations survenues dans le Nord-Pas-de-CaIais
    Rapporteur : M. LEROUX

37. Adhésion de la ville de Livry-Gargan à la Société publique locale SEQUANO GRAND PARIS, proposée au vote du CM du 08 juin 2023 (1102023-06-06) et qu’il s’avère nécessaire de repasser en Conseil municipal pour clarifier la nature des votes recueillis
    Rapporteur : M. MILOTI