LHSS, LAM et ACT : Plusieurs projets de structure médico-sociale à Livry-Gargan

Établissements LHSS, LAM et ACT, ces 3 acronymes reviennent depuis quelque temps sur nos fils d’actualité et sont au cœur d’une polémique récente suite à la transformation à venir de l’EHPAD « La Roseraie », fermée suite à une inspection de l’ARS du 17 février 2022. Livry Participatif a souhaité mettre à disposition des livryens quelques éléments d’information afin de permettre à tous de savoir de quoi il est exactement question.

LA NATURE DES PROJETS SUR LIVRY-GARGAN

Rappel chronologique : 

Début 2022, l’EHPAD La Roseraie, structure de 39 places située 18 Avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan a été placé sous administration judiciaire en raison de dysfonctionnements mettant en cause la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents. La suspension d’activité a été annoncée par l’Agence régionale de santé (ARS).

Le mercredi 13 avril 2022, l’ARS a publié un avis d’appel à projets pour la création d’une structure dénommée « Lits d’Accueil Médicalisés » (LAM) de 25 places, d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, et de deux structures sur site unique regroupant 15 places de LHSS et 15 places d’« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) avec hébergement, à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis.

La date limite de dépôt des candidatures avait été arrêté par l’ARS au lundi 13 juin 2022.

Suite à avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appels à projets social ou médico-social réunie le 26 septembre 2022 et suivi par arrêté de la Directrice générale de l’ARS, deux autorisations de créations de structures ont été données.

À noter qu’une pétition visant à s’opposer aux travaux de transformation de la Roseraie de Livry-Gargan a vu le jour fin janvier 2023.

Premier projet : 18 avenue du Maréchal Leclerc (quartier Jacob)

La première autorisation vise à la création de deux structures sur un lieu unique situé au 18 avenue du Maréchal Leclerc dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Jacob, par l’association Aurore dont le siège se situe au 34 boulevard Sébastopol, 75015 Paris :

• une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 15 places ;
• et une structure dénommée « Appartements de coordination thérapeutique » (ACT) de 15 places.

L’inclusion des premiers résidents est prévue en décembre 2023 pour le LHSS et l’ACT

Second projet : 62 avenue de Sully (quartier Danton)

La seconde autorisation vise à la création de deux structures sur un même site situé au 62 avenue de Sully dans la commune de Livry-Gargan, Quartier Danton, par l’association Hôtel social 93 dont le siège se situe au 33 boulevard Robert Schuman, 93046 Livry-Gargan :

• une structure dénommée « Lits halte soin santé » (LHSS) de 25 places ;
• une structure dénommée « Lits d’accueil médicalisé » (LAM) de 25 places.

L’inclusion des premiers résidents est prévue en octobre 2023 pour le LAM et le LHSS.

LES ORGANISMES AU CŒUR DE CES PROJETS

AURORE est une association française créée en 1871. Elle œuvre pour l’accompagnement social, le soin et la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation d’exclusion ou de précarité. Elle est reconnue d’utilité publique depuis 1875.

L’association compte 2 040 salariés et accompagne plus de 50 000 personnes. Elle intervient principalement en Île-de-France notamment à Sevran, mais aussi dans les régions d’Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.

HÔTEL SOCIAL 93 a son siège social à Livry-Gargan, c’est une association de type « loi de 1901 » créée en 1985 avec le concours de six associations, dites fondatrices (Communauté Emmaüs de Neuilly-Plaisance, Communauté Emmaüs de Neuilly-sur-Marne, PACT ARIM 93, Secours Catholique, Société Saint-Vincent de Paul, Les Petits Frères des Pauvres) pour héberger ceux que l’on nommait les « travailleurs pauvres » qui ne pouvaient plus se loger.

L’association compte aujourd’hui 15 structures d’hébergement (Centre de stabilisation, Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidence sociale, etc.) ou services dédiés aux personnes vivant dans la rue et dans des squats (Samu social 93, Boutique solidarité). Chaque année, 1 200 personnes environ (dont un tiers d’enfants) y sont accueillies.

L’association se compose de 140 salariés et de bénévoles représentés, notamment, au sein de son Conseil d’administration.

Son action est circonscrite au département de la Seine-Saint-Denis. Elle fait partie du groupement ABRI et est membre du réseau BATIGÈRE.

BATIGERE est un bailleur social français. Il est créé sous la forme d’une entreprise sociale pour l’habitat en 1947, transformée en groupement d’intérêt économique en 1985, Bâtigère hérite des actifs immobiliers d’Usinor-Sacilor, le groupe est présent sur tout le territoire national. En 2020, son capital social est de 38 952 750 €.

A QUI S’ADRESSENT CES STRUCTURES

Il s’agit dans les trois cas de dispositifs de soins pour personnes sans domicile dont la pathologie d’admission ne relève pas d’une prise en charge hospitalière.

Pour les LHSS : « Personnes dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée ». Les LHSS prennent plutôt en charge des pathologies aiguës. Ils peuvent également être un lieu pour réaliser un bilan de l’altération de l’état général de santé.

Le rapport d’Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS), publié par la Direction Générale de la Cohésion Sociale le 12 février 2013, soulignait que « Les séjours en LHSS ont souvent pour objectif la convalescence ou la prise en charge d’un état sanitaire aigu, résultant de la décompensation d’une pathologie chronique. Viennent ensuite des prises en charge visant le repos, l’exploration d’un problème sanitaire ou une intercure.

Quant aux motifs d’admission les plus fréquents, ils sont liés à des pathologies traumatiques, des décompensations d’une pathologie chronique somatique, des infections (en particulier respiratoires) ou une altération de l’état général. 86% des patients souffrent, par ailleurs, de pathologies sous-jacentes, le plus souvent déjà connues : pathologies chroniques (59%), addictions (54%), troubles de la personnalité ou pathologies psychiatriques avérées.

Pour les LAM : Personnes « atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre, ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatible avec la vie à la rue pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures ».

Pour les ACT : Des personnes « en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical ». Les ACT s’adressent à des personnes souffrant de pathologies chroniques somatiques ou psychiatriques. Certains ACT peuvent être spécialisés dans l’accueil de catégories de publics (hommes seuls, familles, enfants malades, sortants de prison…). D’autres peuvent être spécialisés dans la prise en charge de certaines pathologies (problématiques addictives, de santé mentale, VIH…).

DEFINITIONS

LHSS :  Les « Lits halte soins santé » offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation.
Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et, selon les besoins, d’un accompagnement social.

Durée : courte durée (deux mois renouvelables)

LAM : Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’Accueil Médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.

Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)

ACT : Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :

• Les ACT comportant un hébergement : Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.
• Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
• Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs :
  • l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;
  • de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.

Durée : Moyenne ou longue durée (pas de limitation dans le temps)

Ressources

Références

• Agence régionale de santé Ile-de-France. 2023. « Bilan des AAP structures médico-sociales pour les personnes en situation de grande précarité autorisées en Ile-de-France en 2022 ». ARS.
• « Batigère ». 2023. In Wikipédia.
• Caritas Habitat. s. d. « Un établissement médico-social avec LHSS et ACT (en cours d’acquisition) ». Consulté le 2 février 2023.
• Cerema. s. d. « Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), le dispositif “Un chez-soi d’abord” ». Consulté le 2 février 2023.
• Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 2009. « Les Lits halte soins santé (LHSS) ». cnle.gouv.fr. 26 novembre 2009.
• Groupement ABRI. 2021. « Qui sommes-nous ? » abri-groupe.org. 2021.
• Haute Autorité de santé. 2020. « Présentation des établissements lits halte soins santé, lits d’accueil médicalisés et appartements de coordination thérapeutique, dont le dispositif « Un chez-soi d’abord » ». décembre.
• Picon, Elise, Dr Nadine Sannino, Béatrice Minet- Anne-Cécile Henocq, et Romain Seigneur. 2013. « Évaluation du dispositif Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – Rapport final ». DGCS-1788. Direction Générale de la Cohésion Sociale, Ministère de la Santé.
• Préfecture de région Île-de-France. 2021. « Recueil des actes. Administratifs spécial. N°IDF-089-2021-12 ».
• Ville de Livry-Gargan. s. d. « Hotel Social 93 ». Site Internet de la Ville de Livry-Gargan. Consulté le 2 février 2023.

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