ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
SANS CONDITION DE QUORUM (Article L. 2121-17 du CGCT)
10 AVRIL 2025 à 17h30
Au Château de la Forêt
Contexte : Par une réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025, la délibération n°2025-03-14 portant sur l’attribution des subventions aux associations n’a pas atteint le quorum requis. Ce dernier a été calculé antérieurement au Conseil Municipal. Or, il s’est avéré erroné par la suite. Par conséquent, il est proposé aux élus de la municipalité de se réunir de nouveau, sans condition de quorum, pour approuver cette délibération.
1- Nomination d’un(e) secrétaire de séance ;
| N° délib. | Libellés | Rapporteur |
|---|---|---|
| 2025-04-01 | Attribution des subventions aux associations | M. BARATTA |
2- Questions diverses.
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.