Communication du Maire – article L.2122-22 du CGCT Rapporteur : Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Approbation du PLUI de l’EPT Grand Paris – Grand Est Rapporteur : Donni MILOTI
Budget principal Ville 2023 – Décision modificative n°1 Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Budget principal de la Ville Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Dotation aux provisions pour créances douteuses : Variation annuelle de la provision transmise par le Trésorier Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Acquisition comptable d’un véhicule auprès du service d’Aide à domicile du Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Rattachement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Lebas au CCAS Rapporteur : Monsieur Serge MANTEL
Avenant n°1 au Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Résidence autonomie Jean Lebas Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
Règlement intérieur d’occupation de la salle de restauration de la résidence autonomie Jean Lebas Rapporteur : Marie-Madeleine COLLET
Transfert de la mission d’évaluation et de suivi de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie au Centre Communal d’Action Sociale Rapporteur : Madame Roselyne BORDES
Soirée Jeunes talents 2023 – Recettes reversées à l’association Horizon Cancer Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
Désignation des lauréats de la Bourse aux projets Coup de pouce Jeunesse Rapporteur : Dounia MAKHLOUF
Conventions sport à l’école 2023-2024 – 1er trimestre de fonctionnement (novembre à décembre 2023) Rapporteur : Christophe CRALIS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Livry-Gargan Athlétisme pour l’organisation des Foulées Livryennes 2023 Rapporteur : Christophe CRALIS
Signature de la convention d’objectifs et de financement » Publics et Territoires » Axe 4 – Maintien des équipements et services. Relaxation/yoga Rapporteur : Madame Lucie LE COZ
Gestion des parcelles constituant le périmètre des mesures de compensation Rapporteur : Henri CARRATALA
Recours à des collaborateurs occasionnels bénévoles et adoption de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole Rapporteur : Olivier MARKARIAN
Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Olivier MARKARIAN
Livry Participatif, en tant que relais d’information dans le cadre de la démocratie participative en ville, a choisi de reproduire et de diffuser l’avis d’enquête parcellaire N°16 émanant de la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial. Cette initiative vise exclusivement à garantir la transparence et un meilleur accès à l’information.
L’enquête débutera le lundi 18 septembre 2023 et se clôturera le vendredi 6 octobre 2023, soit une période de 19 jours consécutifs. Son objectif est de permettre la détermination des emprises nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express, reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel.
Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public à la Mairie de Livry-Gargan, le vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00.
République Française
PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE N°16
Portant sur des emprises en sous-sol nécessaires à la réalisation du tunnel de la ligne 16 du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare Noisy-Champs à la gare Saint-Denis Pleyel
À Aulnay-sous-Bois – Le Blanc-Mesnil – Le Bourget – Livry-Gargan – Gournay-sur-Marne – Sevran
Par arrêté PRÉFECTORAL N° 2023 2528 EN DATE DU 18 AOÛT 2023, sera procédée du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Gournay-sur-Marne, et Sevran en vue de déterminer, d’après les états et les plans parcellaires annexes au présent arrêté, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet de réalisation du tunnel de la Ligne 16 du métro automatique du réseau de Transport public du Grand Paris Express reliant la gare « NOISY-CHAMPS » à la gare « SAINT-DENIS PLEYEL » et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.
Cette enquête est conduite par M. Pierre VIGEOLAS, retraité, ancien commandant de police en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par le maire, seront déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.
Mairie d’Aulnay-sous-Bois Service urbanisme/réglementation des constructions 16 bd Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois
Mairie du Blanc-Mesnil Direction aménagement 1 place Gabriel Péri 93150 Le Blanc-Mesnil
Mairie du Bourget Service urbanisme 65 avenue Division Leclerc 93350 Le Bourget
Mairie de Livry-Gargan Service urbanisme 3 place François Mitterand 93891 Livry-Gargan
Mairie de Gournay-sur-Marne Service urbanisme 10 avenue Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne
Mairie de Sevran Pôle urbain 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran
Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie concernée. Elles sont annexées sans délai au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur sera à la disposition du public aux lieux de permanences, dates et horaires suivants :
MAIRIE D’AULNAY-SOUS-BOIS lundi 18 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
MAIRIE DU BLANC-MESNIL mardi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
MAIRIE DU BOURGET lundi 26 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
Mairie de Livry-Gargan vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
MAIRIE DE GOURNAY-SUR-MARNE jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE SEVRAN vendredi 6 octobre 2023 de 14h à 17h00
À l’expiration du délai d’enquête, les registres et les documents annexés seront transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.
Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées aux registres d’enquête, dressera le procès-verbal de l’opération et donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés.
Au plus tard un mois après la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d’enquête déposés dans les mairies, accompagnés du registre et des pièces annexées, avec le rapport et l’avis signés.
Le préfet adresse, dès leur réception, une copie du rapport et de l’avis à la Société du Grand Paris.
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de l’arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, la Société du Grand Paris et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont une copie est également adressée au directeur de l’unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ainsi qu’aux présidents des établissements publics territoriaux Paris Terres d’Envol et Grand Paris – Grand Est.
Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.
Réunion publique » Parc Georges-Clemenceau«
Lieu : Entrée du Parc Georges-Clemenceau
Date : Mardi 12 septembre 2023
Heure : 18h30
Réunion publique « Circulation et sécurité routière sur l’avenue Liégeard et l’allée de Chartres«
Lieu : Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, 3 place François-Mitterrand
Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.
Attention : Certaines de ces réunions se déroulent sur la voie publique, elles sont donc publiques, tandis que d’autres se déroulent en lieu privé et sont réservées aux résidents. Il ne nous est pas possible de déterminer lesquelles.
Cet agenda regroupe les différentes réunions et évènements relevant de la démocratie locale et participative, à date et susceptible d’intéresser tous livryens.
Lieu : Entrée du Parc Georges-Clemenceau
Date : Mardi 12 septembre 2023
Heure : 18h30
