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Catégorie : Démocratie
Live Facebook du 9 février 2023 « Le maire répond à vos questions »
Reproduction des propos du 9 février 2023.
Note : Pour des raisons techniques, nous n’avons pas pu visionner la première question.
Deuxième question : « Concernant le boulevard Schumann, une réglementation existe-t-elle ou pas, pour le stationnement, parce que les garages et vendeurs de voitures pensent qu’il leur appartient ? »
C’est une question générale, en effet, qui revient régulièrement sur l’occupation du domaine public de façon abusive, de façon prolongée, par des véhicules de personnes d’entreprise, de sociétés, de garages. Aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation, comme sur 98 % du territoire de la commune, et notamment sur le boulevard Schumann. Il en existe quelques-unes, notamment sur certains secteurs, par des zones bleues, notamment. Vous le savez, nous avons un projet de plan de stationnement prévu pour le deuxième semestre 2023, avec cet objectif de réglementation et d’organisation du stationnement sur la ville. Bien sûr, ce stationnement se fera de façon gratuite, et il me semble important de le souligner, mais permettra de contraindre à ce que les véhicules soient stationnés de façon prolongée sur le domaine public.
Troisième question : « à quand la mise en route du chantier pose de lumière au stade Pierre-Bérégovoy ? Car en l’état actuel, pas d’entraînement possible du club, de football, de Livry-Gargan. Il fait nuit à 17 h. »
La mise en place d’un tel dispositif d’éclairage sur un stade nécessite forcément des études, d’une part, mais aussi un investissement important. Vous le savez aussi que la ville a investi depuis 2014 sur la rénovation des équipements sportifs, et notamment des terrains de football, puisqu’un nouveau terrain de football synthétique a vu le jour en 2016. Le terrain d’honneur a été rénové au stade Alfred-Marcel-Vincent en 2021 avec la piste d’athlétisme, et un nouveau terrain synthétique a vu le jour avec un nouvel éclairage au stade Alfred-Marcel-Vincent sur la fin d’année 2022, qui sera bientôt inaugurée d’ailleurs du nom notamment d’un ancien dirigeant du club de rugby. Ça fait quand même des infrastructures nouvelles qui ont vu le jour, qui permettent la pratique. En effet, en période hivernale, le stade Bérégovoy ne peut pas être fréquenté pour les entraînements, mais il existe maintenant d’autres terrains praticables, utilisables jusqu’à 22 h, et donc après, quand le club et la ville fournissent les équipements pour les clubs, pour faire en sorte que les adhérents et les différentes sections puissent évoluer. Nous sommes vigilants et nous regardons aussi toutes les dispositions qu’on pourrait mettre en place, mais selon un plan pluriannuel d’investissement, notamment sur les équipements sportifs.
Quatrième question : « Est-il possible de renouveler l’opération pour les CM1 et CM2 d’accès gratuit à la piscine tout au long de l’année scolaire ? »
Je tiens à souligner que ce dispositif que nous avons mis en place pour faciliter notamment l’apprentissage de la natation, avec notamment le travail qui est réalisé aussi dans le cadre scolaire, va être pérennisé les prochaines années. Je suis vraiment attentif à ce que les jeunes livryens puissent aller à la piscine, avoir cette possibilité d’accès gratuit, et ainsi permettre d’acquérir, de consolider les bases qu’ils ont pu apprendre, notamment dans le cadre scolaire. En effet, savoir écrire, savoir compter, savoir nager sont pour moi des éléments essentiels du projet éducatif de territoire que nous avons conjointement mis en place avec l’éducation nationale.
Cinquième question : « Y a-t-il un projet pour inciter des médecins à s’installer sur la commune ? »
Alors, installer des médecins sur la commune, malheureusement, je suis un peu dépendant, vous le savez, du nombre de médecins qui peuvent être présents sur un territoire, qui peuvent être formés, et en effet, nous subissons sans doute certaines politiques qui ont pu être menées sur la formation des professionnels de santé et des médecins en particulier. Toutefois, deux choses déjà ont vu le jour ces dernières années. D’une part, la création d’une association de professionnels de santé qui s’est vue renforcer notamment : l’association AP Santé qui permet aux professionnels de santé d’être regroupés, d’être coordonnés et qui permet, et on a pu en avoir des effets bénéfiques, notamment d’attirer de nouveaux professionnels de santé sur le territoire grâce à cette association. Il reste encore, comme dans toute phase, il y a une première phase où on a pu attirer, et il y a une deuxième phase à enclencher qui va venir après la crise sanitaire où la plupart des professionnels de santé ont été accaparés par cette mission de pouvoir relancer ce dispositif d’attraction de professionnels de santé sur le territoire grâce à l’association AP Santé. Et puis, nous nous sommes battus d’ailleurs l’année dernière avec l’ARS pour faire en sorte que les professionnels de santé de la ville puissent également, quand ils s’installent dans la commune de Livry-Gargan, bénéficier d’aide qu’auparavant ils ne pouvaient pas en bénéficier puisque ça dépend d’une classification. Nous étions avant dans une classification ZAC et aujourd’hui nous sommes passés en ZIP, en zone d’intervention prioritaire qui permet à des professionnels de santé qui veulent venir sur le territoire de Livry-Gargan de pouvoir avoir des aides à l’installation. Et ça c’est un combat qu’on a pu avoir avec l’ARS en 2022 conjointement avec mobilisation aussi d’habitants, mais aussi de l’association AP Santé. Et c’est dans cette continuité-là qu’on va agir dans les prochaines années pour que les professionnels de santé puissent venir sur le territoire de Livry-Gargan. Bien sûr, pour cela il y a aussi tous les dispositifs qui sont mis en place pour faire en sorte qu’ils puissent s’installer dans des locaux aussi adéquats, adaptés et nous travaillons dessus aussi dans les rez-de-chaussée d’immeubles qui répondent à ces obligations-là, d’accessibilité et d’adaptabilité.
Sixième question : « Bonjour, Monsieur le Maire, des postes sont-ils à pourvoir en ce moment à la mairie ? »
La ville en effet recrute sur certains postes, d’ailleurs qui sont consultables soit sur le site de la ville soit à travers les différents sites spécialisés de la fonction publique territoriale, la gazette des communes notamment. Pas plus tard qu’hier, nous communiquions sur la recherche d’agents d’entretien et de restauration, donc les candidatures sont ouvertes et nous prenons bien sûr les personnes en fonction de leurs compétences. Sachez que vous avez, il y a des postes ouverts sur la ville sur certaines missions et n’hésitez pas à consulter les différents sites que j’ai pu évoquer.
Septième question : « Bonjour, à qui je dois m’adresser pour avoir un logement ? Merci. »
Alors la question du logement est une question qui revient souvent, j’ai très régulièrement des rendez-vous, l’élu au logement bien sûr en a également très souvent, on reçoit les livryens, vous le savez, la question du logement est en Ile-de-France très tendue. Livry-Gargan n’y échappe pas et nous mettons en place, notamment dans nos politiques d’aménagement, dans nos politiques de logement, un parcours résidentiel. Il existe en effet des logements sociaux qui sont sur le territoire, des logements sociaux anciens, des logements sociaux neufs et en fonction des libérations de logements, en fonction bien sûr des livraisons de logements, nous proposons aux bailleurs sociaux des candidats et à travers une commission, le bailleur social choisit le candidat répondant aux critères établis selon une cotation. C’est un travail qui est mené depuis, la ville n’est pas propriétaire de tous les logements sociaux sur la ville, la ville n’a que 20 % d’un contingent social, 30 % appartiennent à la préfecture à travers notamment le DALO (Droit au Logement Opposable) et 50 % sont via le pourcentage patronal et directement liés aux bailleurs sociaux. C’est pour ça qu’il faut qu’on puisse construire sur la ville un parcours résidentiel pour toutes et tous et c’est ce que nous faisons, nous mettons en place et nous faisons avec notamment les élus concernés sur la politique du logement.
Huitième question : « Bonjour, pourriez-vous rajouter des poubelles de tri dans les HLM ? »
Alors, la question de la mise en place de nouvelles poubelles de tri, dépend d’une part des places qui sont disponibles dans les locaux, bien sûr, de la résidence, les poubelles de la résidence, mais, bien sûr, ça va dépendre aussi que le bailleur puisse faire cette démarche, notamment en écrivant à courriermaire, l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr et puis nous ferons remonter cette demande au territoire Grand Paris Grand Est qui est en charge de cette compétence déchets ménagers et assimilés. Donc n’hésitez pas à faire remonter soit auprès de votre syndic, soit auprès de votre bailleur social et d’ailleurs nous le ferons transmettre au territoire Grand Paris Grand Est pour qu’ils puissent voir avec vous les conditions de mise en place de ces bacs et de ces nouveaux bacs au sein de votre résidence.
Neuvième question « Y a-t-il quelque chose de prévu pour les camions stationnés entre le McDo et Leroy-Merlin ? »
Alors, cette zone-là est située en effet sur la partie Est de la ville. Aujourd’hui, c’est une zone qui est notamment fléchée pour les camions et les gros camions. On a eu certaines zones qui étaient auparavant notamment allée de l’Est à proximité du nouveau cimetière. Nous avons souhaité que les camions ne s’installent plus à cet endroit-là, ce qui permet de faciliter l’accès au cimetière pour les personnes qui souhaitaient y venir. Et donc aujourd’hui, cette zone-là, entre le McDo et le Leroy-Merlin, sert de lieu de stockage puisque chaque commune doit prévoir un lieu de stockage. La zone est en plus temporaire puisque la zone prédéfinie est le boulevard Schumann et notamment une partie entre Lucie-Aubrac et le pont de Cora. Mais aujourd’hui, vous le voyez, cette partie-là est en travaux pour notamment des travaux liés au réseau d’eau potable. Mais il faut trouver dans chaque commune un lieu pour mettre en stationnement des poids lourds. Voilà pourquoi aujourd’hui cette zone entre le McDo et le Leroy-Merlin est occupée par des camions.
Dixième question. « Comptez-vous vraiment laisser ouvrir ce centre pour SDF atteints de problèmes à l’ancienne Roseraie ? »
Alors, je sais que ça alimente les réseaux sociaux en ce moment, que beaucoup de questions viennent et me parviennent sur ce sujet. Tout d’abord, la ville n’est pas propriétaire de ce bâtiment. Donc, c’est un bien privé. Il y avait un propriétaire qui avait fait un bail avec une société qui avait comme activité un EHPAD auparavant. L’EHPAD, vous le savez, a été contrôlé par l’ARS et a demandé la fermeture de cet établissement pour certaines situations problématiques que l’EHPAD pouvait rencontrer. Aujourd’hui, le propriétaire se retrouve sans locataire. Il souhaite vendre sa propriété et donc, par conséquent, il le vend à un certain prix que la ville n’est pas en mesure de pouvoir acquérir. Et donc, il est libre de pouvoir le vendre à qui de droit. L’ARS met en place différents moyens et différentes actions aussi à travers des projets. Les associations peuvent y répondre. Et aujourd’hui, une association a répondu pour pouvoir avoir et mettre en place un accueil de soins. Voilà. Je suis bien conscient que cela peut amener des inquiétudes, des incertitudes sur ce qu’il peut y avoir, ce que cela peut générer. Je peux vous affirmer que nous mettrons toutes les informations en place avec l’association si besoin pour vous informer en toute transparence sur ce dossier dans les prochaines semaines.
Onzième question, « Monsieur le Maire. Mes voisins construisent un agrandissement dans leur jardin avec un escalier extérieur. Aucun permis de construire. Je suis persuadé que ce sera pour loger des gens sans contrat de bail. C’est de plus en plus courant à Livry-Gargan. »
Déjà, de plus en plus courant, on est, vous le savez, très vigilants sur ce dossier d’infraction à l’urbanisme qui peuvent entraîner, en effet, des situations de division pavillonnaire. Le service d’urbanisme est présent sur le terrain pour pouvoir contrôler ces infractions et n’hésitez pas à signaler des travaux qui se feraient sans autorisation afin que le service d’urbanisme puisse y venir contrôler. Des fois, ce n’est pas visible, ces travaux ne sont pas visibles de la voie publique et donc c’est grâce aux actions des voisins qu’on peut avoir et déceler si des infractions pourraient être… des infractions pourraient avoir lieu. Donc aujourd’hui, il ne faut pas hésiter. Moi, je n’ai pas l’adresse précise qui m’a été transmise sur cette infraction, mais si on peut la transmettre et transmettre au service de façon à ce qu’on puisse effectuer le contrôle auprès du propriétaire de la maison. C’est un axe majeur de notre politique de l’habitat, de faire en sorte que nous puissions éviter les infractions à l’urbanisme, mais aussi lutter contre les divisions pavillonnaires qui sont parfois… qui amènent des situations problématiques tout simplement dans nos zones pavillonnaires et vous savez que je vais mener une politique importante dans ce domaine-là avec l’élu à l’habitat, Monsieur BEREZIN, pour que nous puissions stopper ces divisions pavillonnaires. On a mis en place des conventions avec notamment la SIFAE qui permettent d’agir directement sur les maisons qui sont divisées et ainsi être plus persuasifs contre les propriétaires qui seraient des marchands de biens. Voilà.
Douzième question, « Monsieur le Maire. J’ai lu dans le magazine que la ville mettait en place une mutuelle communale. En quoi ça consiste ? »
Alors oui, on a mis en place une mutuelle communale d’ailleurs qui a vu le jour puisque nous avons signé les conventions avec l’association au mois de janvier. Elle a pour but de favoriser la santé pour tous et de pouvoir accompagner les livryens qui ne bénéficient pas de mutuelles ou qui pourraient en bénéficier, bien sûr, d’avoir des tarifs plus attractifs sur notamment des soins prioritaires, des soins majeurs qu’il ne faut pas négliger. C’est une action qu’on a mise en place. Prochainement d’ailleurs, mercredi 15 février, une réunion publique se tiendra à l’espace Jules Verne de façon à ce que vous puissiez être informés sur cette mutuelle communale et je vous invite à y venir, nombreux et nombreuses, pour y poser toutes les questions que vous souhaiteriez.
Treizième question, « Je vous écris pour vous signaler la dangerosité des coupures d’éclairage public dans les rues de Livry-Gargan. On ne voit rien dans les rues qui ne sont pas éclairées. Nous sommes la seule ville qui a coupé l’éclairage. »
En effet, on a pris au mois de novembre des décisions sur des coupures d’électricité, notamment le soir, le matin et dans la nuit, entre 1 h et 4 h du matin. La situation, après renseignements et études, nous avons réajusté ces points puisque le soir et le matin, il n’y a plus de coupure d’électricité. En revanche, entre 1 h et 4 h du matin, nous avons conservé cette coupure d’électricité, comme beaucoup d’ailleurs de villes avoisinantes qui ont en effet décidé d’éteindre les lumières dans ces créneaux à peu près, voire même certaines communes encore plus largement, entre 22 h et 5 h du matin. Nous avons fait ce choix de 1 h et 4 h du matin. Vous savez, les villes actuellement traversent, notre pays traverse une situation de crise énergétique avec des coûts importants et en tant que responsable, il faut aussi prendre des mesures qui permettent de réduire certaines consommations d’électricité. Celle-ci en fait partie et je peux vous signaler que la hausse de l’électricité pour la commune a un impact important puisque sur notre budget de fonctionnement, c’est quasiment 4 à 5 fois plus en termes d’impact et de coûts. Donc, il faut prendre certaines mesures pour aussi faire en sorte que les coûts soient un peu plus réduits. C’est qu’une petite mesure. Il y en a d’autres qui ont été prises dans les services sur la consommation électrique, mais il me semble important de pouvoir trouver des marges aussi et celle-ci fait partie de ces mesures.
Quatorzième question. « Moi qui marche beaucoup dans notre ville, je constate quotidiennement que les rues sont sales. Il faut nettoyer les rues minimum une fois par semaine. Les rues sont sales. »
Madame, on peut aller marcher ensemble si vous le souhaitez, mais moi je marche aussi dans la ville. Il y a certes des endroits où, à cause de l’incivilité de certaines personnes, les rues sont sales et il faudrait passer quasiment tous les jours, voire tous les matins et les après-midis… Les équipes d’entretien de propreté de la ville, je peux vous l’affirmer, travaillent du lundi au samedi sur l’ensemble du territoire. Selon le planning qui est réalisé, elles interviennent quasiment dans toutes les rues de Livry-Gargan chaque semaine. Nous avons renforcé nos plans d’action propreté, nous avons sept balayeuses qui tournent chaque jour. Nous avons des cantonniers dans certains secteurs de la ville et nous avons des camions pour le ramassage des dépôts sauvages. D’ailleurs, je peux vous indiquer que grâce aussi à notre renforcement de la prévention sur les dépôts sauvages, 80 % des dépôts sauvages ont diminué sur la ville de Livry-Gargan depuis la mise en place de ces agents de prévention et de verbalisation. Nous menons des actions vraiment en porte-à-porte ou en détection des dépôts sauvages.
Vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que sur la détermination de M. CARATALA, l’élu à la propreté, pour permettre et faire en sorte de continuer nos actions sur le nettoyage de notre rue et faire en sorte que notre ville soit une ville propre. Je peux vous affirmer que je suis conscient des efforts déployés par nos équipes et je les salue pour leur investissement et leur engagement sur notre ville.
(…)
Quinzième question. « Je voulais soulever le stationnement. J’habite rue François-Villon et je vous invite à faire le chemin à pied pour accompagner les enfants à l’école Jacob à cause des voitures qui sont stationnées sur les trottoirs. Nous passons notre temps à marcher sur la route. »
La rue François-Villon est une rue en effet qui a déjà des trottoirs très étroits et ça je le conçois. Alors, en effet, si en plus ils sont utilisés par des véhicules en stationnement, cela empêche les personnes de circuler en toute quiétude sur le trottoir et elles doivent aller sur la chaussée. C’est aussi notre politique de stationnement qui souhaite être mise en place. La police municipale agit déjà au quotidien, mais nous souhaitons aussi renforcer nos actions de verbalisation des véhicules en stationnement avec notre politique de stationnement que nous souhaiterions mettre en place au deuxième semestre 2023. Vous pouvez compter sur mon action, car je trouve intolérable que des véhicules puissent stationner sur les trottoirs à Livry-Gargan et empêcher la circulation de poussettes, de personnes en situation de handicap et tout simplement de personnes accompagnées d’enfants. C’est notre volonté de pouvoir mettre en place toutes les mesures nécessaires pour que les personnes qui seraient en infraction soient verbalisées et ne puissent plus recommencer après avoir été au moins verbalisées de cette infraction.
Seizième question : « J’habite près du parking jouxtant le Square d’Almunecar et j’aimerais savoir si ce parking va être réglementé car il y a régulièrement en journée des personnes qui viennent réparer leur voiture et certains véhicules sont abandonnés. D’autre part, il y a très souvent des individus qui stationnent sur ce parking et qui font du bruit jusqu’à deux ou trois heures du matin. La police municipale intervient quand on appelle et les disperse, mais ces individus reviennent peu de temps après. »
Madame, je vous remercie de votre question sur le square d’Almunecar. D’une part, cela fait partie de cet objectif de réglementation de notre stationnement de pouvoir avoir des zones règlementées sur la ville, et ce square d’Almunecar n’y échappera pas en termes de réglementation. Pour l’instant, n’hésitez pas à appeler la police municipale comme vous, vous le faite pour faire en sorte que nous puissions faire en sorte que les jeunes ou les personnes ne puissent pas rester pendant des heures en stationnement ou fassent du bruit. Et puis, s’il y a de la mécanique sauvage qui est effectuer je vous conseille de pouvoir aussi le signaler a la police municipale qui n’hésitera pas comme vous l’avez très bien dit à intervenir pour permettre d’éviter ces personnes qui sont en infraction.
Dix-septième question : « Le nouveau marché Jacob n’est toujours pas installé, qu’en est-il ? J’aimerais bien revoir toute cette animation et les commerçants que l’on avait. »
Une question qui, pour moi, répond à une impatience que je pense partagée par de nombreux livryens et livryennes. Pour moi aussi, la livraison de cette halle est quelque chose d’important. En effet, nous avons entamé les travaux il y a un certain temps. Nous avons ce projet depuis 2018, qui a été retardé par des procédures qui ont été déboutées par le tribunal administratif. Aujourd’hui, nous sommes sur la bonne voie puisque la livraison du marché, de la nouvelle halle du marché, devrait avoir lieu d’ici la fin du premier semestre 2023. Avec des commerçants déjà présents sur la halle provisoire située sur le parking, et avec la perspective d’avoir de nouveaux commerçants qui viendront agrémenter cette nouvelle halle. Sachez que ce sera avec plaisir qu’aux beaux jours nous inaugurerons cette halle et je sais l’impatience des commerçants qui sont ravis de pouvoir avoir cette nouvelle halle. Je sais que l’élue, Catherine MOROBET, travaille dessus avec les commerçants et pas plus tard que tout a l’heure nous avions une réunion pour traiter ce dossier de l’installation des nouveaux commerçants, mais ainsi que des futurs commerçants de la halle du marché Jacob.
Dix-huitième question : « A quelle fréquence les contrôles sanitaires sont effectués sur la qualité de l’eau et par quel organisme ? La qualité de l’air à Livry-Gargan : le taux de pollution dans notre ville, est-il évalué à une fréquence et à quelle fréquence ? Des polluants ont-ils été détectés ? Lesquels ? Certains secteurs sont-ils plus concernés par la pollution ? »
Alors, voici une question un peu générale concernant l’air et l’eau. Pour ce qui est de l’air, les contrôles sont effectués par Airparif. Pour les questions de l’eau, c’est Veolia, notamment à travers le SEDIF, le Syndicat des eaux et d’Île-de-France. Le contrôle de l’eau se fait, bien sûr, au-delà de la ville. On s’inscrit dans un réseau général qui concerne une grande partie de l’Île-de-France, et donc, derrière, il y a des contrôles qui sont effectués très régulièrement, et je peux signaler que les derniers contrôles sont effectués et montrent que la qualité de l’eau à Livry-Gargan est bonne. Pour l’air, il n’y a pas de pollution propre à Livry-Gargan, mais la ville s’inscrit encore dans un territoire qui va au-delà de nos limites et, bien sûr, la qualité de l’air, plus tard qu’aujourd’hui, on a une alerte de la préfecture avec les conditions météorologiques liées à, notamment, un taux important parce qu’il n’y a pas de vent, parce que la situation du froid sec fait que le taux d’ozone est supérieur à la norme, et donc, avec des précautions qui sont indiquées par la préfecture, notamment de Seine–Saint-Denis. N’hésitez pas à aller voir pour les informations sur le site de Véolia Île-de-France, et sur le site de Airparif pour avoir toutes les informations sur la qualité de l’eau et la qualité de l’air.
Dix-neuvième question : « Le lac de Sévigné est infesté de rats qui, surtout le soir venu, envahissent toutes les allées qui entourent le lac et même les rues voisines. Ces rongeurs sont également présents dans la rue Simiane où j’habite, dans le petit parc de jeux d’enfants. Par ailleurs, le soir, des conteneurs pour le verre à proximité du lac sont dans un état déplorable, des sacs poubelles éventrés jonchent le sol et attirent aussi les rongeurs. Ma question : une dératisation est-elle prévue prochainement, car la situation est inquiétante pour la salubrité des riverains et des enfants qui jouent dans le sable où courent les rongeurs ? »
Alors, deux dossiers. Premier dossier, il y a, vous savez, des actions de dératisation qui sont effectuées sur les réseaux d’assainissement deux fois par an, par notamment le territoire Grand Paris-Grand Est, afin de pouvoir entretenir ces réseaux d’assainissement qui sont effectués par des contrôles. Vous pouvez le voir à travers notamment les marques qui sont effectuées sur les bouches qui se trouvent sur la voie publique. D’autre part, vous le savez, nous avons travaillé sur un projet sur le lac de Sévigné qui va se faire en plusieurs phases. Selon les différentes phases, la phase curage, nettoyage du lac de Sévigné s’effectuera en 2024 et permettra aussi de faire en sorte que ce plan d’eau soit un peu plus propre puisqu’il n’a pas été curé depuis 1988. Troisième point, on va continuer de lutter contre les personnes qui mettent des produits du pain, de l’alimentation pour soi-disant nourrir les canards, les oiseaux qui sont autour du lac de Sévigné, mais qui amènent aussi à une prolifération de rats. Si nous trouvons ces personnes qui amènent de l’alimentation, nous les verbaliserons, parce que dans le futur projet que nous avons sur le lac de Sévigné, il est pour nous important que ce site soit un site magnifique, emblématique de Livry-Gargan et mis en valeur à travers ce plan d’eau, ces aménagements qui vont être réalisés pour mettre en valeur notamment la nature, mais aussi le patrimoine de la ville.
Vingtième question : « Certains occupants de maisons ou d’appartements n’élaguent pas les arbustes et les haies qui bordent leur propriété, si bien que cela déborde de leurs murs ou clôtures jusqu’au trottoir, gênant le passage des piétons qui risquent de se blesser, notamment au niveau du visage ou des yeux. C’est très dangereux. Une action est-elle prévue pour que les arbustes et les haies soient taillés et ne débordent plus sur les trottoirs, d’autant plus que la repousse arrive avec le printemps ? »
Là encore, il s’agit d’un manque de civisme de certains habitants ou propriétaires de maisons. Tout d’abord, nous faisons sur signalement, sur interpellation ou même sur repérage, avec aussi les conseils de quartier, nous faisons des signalements aux propriétaires sur le manque d’entretien de leur haie qui pourrait déborder sur l’espace public. Il y a suite à ce courrier des interventions des propriétaires pour pouvoir régulariser la situation. Et puis d’autres fois, ça ne se fait pas. Donc derrière, nous mettons en demeure le propriétaire de mettre en place tous les moyens, sinon, c’est la ville qui interviendra à la charge, bien sûr, et aux frais du propriétaire qui n’aurait pas fait les travaux nécessaires. Donc n’hésitez pas à nous le signaler. Vous pouvez compter sur nos actions pour agir au quotidien sur ce point et faire en sorte qu’en effet, la libre circulation des personnes sur les trottoirs ne soit pas non plus entravée par des haies débordantes sur le domaine public.
Vingt-et-unième question : « Sera-t-il possible de rendre le boulevard de Chanzy piéton ? »
C’est une bonne question. Une bonne question qui se pose, mais qui doit aussi se travailler, vous savez, sur le boulevard de Chanzy, conjointement avec nos voisins de la ville des Pavillons-sous-Bois. Donc, ce dossier est un dossier qui doit prendre, bien sûr, une coordination entre les deux communes qui demande sans doute certaines études de circulation aussi qu’il ne faut pas négliger, de fermer et de rendre piéton notamment le boulevard de Chanzy. Et puis, des questions aussi sur le stationnement. Comment nous mettons en place et nous faisons en sorte que les personnes qui viennent notamment pour les commerces qui sont sur le boulevard de Chanzy puissent, en effet, venir se stationner. Et donc, face à ces différents paramètres, concertation et bien sûr, concertation avec la ville des Pavillons-sous-Bois, réflexion sur la circulation et sur le stationnement, ces trois paramètres doivent, doivent coexister et doivent également être mis en adéquation pour potentiellement mettre en perspective ce projet du boulevard de Chanzy piéton. Donc ça prend forcément du temps et, sans promettre, je ne peux pas vous dire que ça ne peut pas se faire aujourd’hui ni peut-être dans les prochains mois et années parce que nous avons, pour l’instant, un travail d’abord sur le boulevard de Chanzy et la qualité du boulevard de Chanzy que aussi les habitants attendent avec impatience.
Vingt-deuxième question : « Que font les services de la mairie pour sensibiliser les propriétaires de chiens au ramassage des déjections sur les trottoirs de nos rues ? »
Il est quand même de la responsabilité des propriétaires de chiens de pouvoir ramasser les déjections canines de leurs animaux. La mairie doit bien faire pas mal de choses, mais à un moment donné, la mairie ne peut pas éduquer. Alors mettre un oui, on pourrait verbaliser, mettre en place encore plus d’actions de verbalisation, mais on ne peut pas être derrière chaque personne qui sort son chien, notamment. Nous avons mis en place différents crottinets (sic) sur le domaine public avec des sacs permettant aux propriétaires de chiens de pouvoir ramasser les déjections canines de leurs animaux. À un moment donné, chacun doit être responsable, doit aussi vivre dans sa ville, c’est aussi la respecter et donc je pense que chacun doit mettre sa part au civisme de notre ville. Voilà les efforts qui sont faits, les services de propreté interviennent aussi dans leur tour quotidien et nettoient aussi, malheureusement, la merde des chiens et on peut parfois déplorer l’attitude de certains propriétaires de chiens sur la ville. Parfois ça me met en colère, c’est en effet, c’est… pas ces questions, bien sûr, mais c’est un manque de civisme d’habitants qui n’hésitent pas à jeter leur papier par terre, n’hésitent pas à faire que leur animal puisse faire sur le trottoir sans penser par la suite. Voilà, et donc ça, ce sont des choses qui me touchent parce que je sais que toutes les actions, et comme je l’ai dit tout à l’heure, les actions qui sont menées par les agents du service de propreté au quotidien.
Vingt-troisième question : « Un projet de métro est en étude sur la commune du Raincy. Pensez-vous possible de le faire arriver jusqu’à Livry-Gargan, ce qui serait un véritable atout pour notre ville ? »
Alors, je pense que vous parlez sûrement du prolongement de la ligne 11 souhaité par le maire de la ville du Raincy. C’est un sujet de transport, c’est un sujet qu’il faut étudier, bien sûr, être vigilant, puisque la question des transports est quand même toujours un dossier épineux. Nous avons quelques expériences à Livry-Gargan, notamment les transports et la société du Grand Paris qui construisent la ligne 16. Il y a eu des combats sans doute de perdus auparavant, puisque si nous avions été assis autour de la table, nous aurions pu peut-être négocier une gare. Mais aujourd’hui, le tracé qui est acté depuis 2010 fait que à Livry-Gargan, il y a un tracé sur la gare de Sevran-Livry et puis à Clichy-Sous-Bois Montfermeil. Ce tracé 2010 va se réaliser pour 2026 à Livry-Gargan, donc c’est quasiment 16 ans entre un projet et une idée et la réalisation concrète. Donc bien sûr, cela sur le prolongement de la ligne 11, cela s’étudie, mais aujourd’hui nous sommes en 2023, vous imaginez encore le temps qu’il faudra entre ce projet et sa réalisation concrète, sans doute encore beaucoup de négociations, de réunions et bien sûr d’affichage, pour que nous puissions trouver des solutions pour les livryens. Et je sais qu’avec Madame HERMANN, l’élue à la mobilité et au transport, nous sommes vigilants pour faire en sorte que Livry-Gargan puisse être mieux desservie en termes de transport ou permettre d’avoir un réseau de transport et un maillage de transport très facilitateur pour rejoindre nos différentes gares à proximité.
Voilà les premières questions qui m’ont été posées en direct et en amont, par notamment l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr. J’ai d’autres questions qui me parviennent en direct et je remercie toutes les personnes qui sont ce soir présentes pour échanger, dialoguer et poser leurs questions, et je vais essayer d’y répondre.
Question : Y a-t-il des postes dans les crèches ?
Réponse : Tout à l’heure on répondait sur des postes d’agents d’entretien de restauration. Oui, il y a des postes d’auxiliaires de puériculture qui sont à pourvoir sur la ville, et n’hésitez pas ou d’éducateurs de jeunes enfants qui sont à pourvoir. Donc, oui, vous pouvez postuler sur ce type de postes dans nos crèches municipales qui sont quand même au nombre de 6 et qui permettent d’accueillir nos jeunes enfants de la ville. Nous avons quasiment 300 jeunes enfants qui sont accueillis en crèche et dans nos crèches municipales de Livry-Gargan grâce à un bon encadrement aussi d’auxiliaires de puériculture, d’éducatrices et d’éducateurs de jeunes enfants, et je me félicite aussi la qualité d’encadrement de nos jeunes enfants dans ces crèches municipales.
Question : La résidence Jean-Monnet a changé de sens de circulation. Cependant, quand nous arrivons en bas de la résidence au niveau de Voltaire, aucune visibilité. Pourrions-nous avoir une glace afin d’assurer la sécurité de tous ?
Réponse : C’est une question d’ailleurs qui m’est parvenue en courrier il y a 3-4 jours. J’ai en effet pu voir cette demande. Nous avions changé le sens de circulation au sein de la résidence Jean-Monnet, suite d’ailleurs à une concertation directement dans la résidence avec les locataires et propriétaires. Et donc, derrière, nous avons actionné ce premier levier en changeant le sens de circulation. Il s’avère qu’il y a en effet cette problématique de visibilité. Donc, à la suite de ce courrier que j’ai reçu il y a 3-4 jours, les services techniques vont étudier la demande et nous reviendrons vers vous très rapidement avec des solutions concrètes, miroirs ou autre aménagement permettant d’améliorer la visibilité à la sortie de ce stop sur l’allée Voltaire. Vous pouvez compter sur ma vigilance pour traiter ce dossier dans les meilleurs délais et ainsi faciliter l’aménagement que nous avions pu faire en changeant le sens de circulation sur la résidence Jean-Monnet.
Question : Pourquoi les poubelles dans la rue César-Collavéri sont-elles ramassées tard en fin de journée ?
Réponse : Vous le savez, tout ce qui relève de la compétence des déchets ménagers dépend du territoire Grand Paris Grand Est. Le territoire a mis un marché avec une entreprise, la société Sépur, pour tout ce qui concerne le ramassage des poubelles, qu’il s’agisse des ordures ménagères ou du tri sélectif. Ils ont un planning d’intervention sur le territoire qui dépend des différentes rues, des différents tonnages et des différentes poubelles qui sont collectées. Il peut y avoir des jours où le ramassage peut aller plus vite et d’autres jours où il peut aller moins vite. Ce planning peut en effet être fluctuant dans le marché de collecte ils ont des interventions entre 5 h et parfois jusqu’à 18 h sur le territoire du Grand Paris Grand Est. C’est pourquoi le ramassage peut parfois s’effectuer tardivement, au vu parfois de la grandeur du territoire du Grand Paris Grand Est.
Question : Comment la mairie accepte-t-elle un projet comme le centre pour SDF ? La mairie touche-t-elle des subventions avec la venue d’un tel centre ? La sécurité est-elle si peu importante ?
Réponse : Bon, d’une part, comme je l’ai dit tout à l’heure, la ville n’est pas propriétaire de cette maison. C’est un bien privé et le propriétaire est libre de vendre à qui il veut son bien. La ville ne peut pas préempter. Le prix d’acquisition d’un tel bien est très important. D’autre part, acquérir ou préempter un bien il faut avoir un objectif et un but. J’ai entendu d’ailleurs sur les réseaux sociaux que l’on pourrait avoir ce bien pour des personnes âgées, notamment. Pour information, l’agence régionale de santé ne nous autorise plus à avoir un nouvel EHPAD sur la commune de Livry-Gargan, parce que nous avons déjà un EHPAD public, l’EHPAD Emile Gérard. On doit avoir un maillage dans l’Île-de-France sur le nombre d’EHPAD et tout ne peut pas être concentré sur une seule ville, sachant que nous avons l’un des plus gros EHPAD de la Seine–Saint-Denis. Sur ce centre, la ville ne bénéficie pas de subvention, c’est l’ARS qui subventionne l’association pour la réalisation d’un appel à projet pour un maillage de santé pour également un parcours de santé pour des personnes parfois plus vulnérables. Voilà la question sur cet établissement qui n’accueillera pas plus de 20 personnes et qui sera un centre de soins pour personnes vulnérables, parfois en situation très précaire. Aujourd’hui, voilà où on en est de la situation. Mais comme je l’ai dit tout à l’heure, nous allons voir pour vous donner les meilleures informations, toutes les informations en toute transparence, notamment avec l’association Aurore qui est porteuse du projet de ce centre. Voilà, et donc nous serons vigilants pour vous donner toutes les informations dans les prochaines semaines, comme je l’ai évoqué tout à l’heure.
Question : Nous rencontrons des soucis avec le tram T4 le matin.
Réponse : Si vous rencontrez le souci le matin, c’est déjà pas mal, parce que je pense que beaucoup de livryens rencontrent des soucis avec le T4 le matin, le midi et le soir. Et pas plus tard que la semaine dernière, j’ai écrit à Île-de-France Mobilités et aussi à la SNCF sur cette problématique. Il est inacceptable que lorsque nous avons des transports, ils ne soient pas opérationnels. Surtout que pendant des années, nous avons entendu et vanté ce T4. Je sais que certains livryens regrettent même la ligne des coquetiers et l’ancienne ligne des Coquetiers telle qu’elle était avec ses anciens wagons. Nous sommes dans un pays moderne, au XXIe siècle, et aujourd’hui, en effet, ce tram T4 ne répond pas à vos attentes, à mes attentes en termes de transport. Surtout qu’il peut desservir notamment les gares d’Aulnay et de Bondy pour rejoindre ensuite Eole. Et quand il y aura le Grand Paris Express, notamment la ligne 16, il pourra rejoindre une gare de la station de Clichy-sous-Bois Montfermeil de la ligne 16. Donc j’espère qu’à la suite de mon courrier de la semaine dernière, j’aurai des réponses la semaine prochaine pour permettre qu’en effet, on puisse avoir et que les livryens puissent bénéficier d’un moyen de transport opérationnel, adéquat et à l’heure.
Question : Comptez-vous faire quelque chose face au stationnement dans l’allée centrale ? Cela devient critique avec les véhicules qui ne respectent pas les règles ?
Réponse : Il me semble que dans l’allée centrale, nous avons effectué un marquage au sol, pas plus tard que l’année dernière. Et dans notre politique de stationnement, c’est aussi notre objectif : mettre les moyens nécessaires de prévention et de verbalisation contre les véhicules qui ne seraient pas dans les règles prévues de stationnement. Donc, comme je l’ai dit sur le plan de stationnement qui sera mis en place au deuxième semestre 2023, nous mettrons en place les moyens nécessaires afin que le stationnement sur Livry-Gargan soit organisé, matérialisé et réglementé, soit respecté. Vous pouvez compter sur ma détermination pour que ce plan de stationnement soit réellement mis en place, efficient sur le terrain, et fasse partie d’une politique que nos nombreux livryens attendent pour permettre à chacun de pouvoir retrouver cette quiétude de pouvoir se garer dans sa rue, bien sûr, mais aussi d’avoir un respect du Code de la route. Parce qu’il me semble qu’il est interdit de stationner sur des bandes jaunes, ou en plein virage, ou devant des trottoirs bateaux, notamment, et parfois surtout quand ceux-ci ne nous appartiennent pas.
Question : Pourquoi les caméras ont-elles été enlevées dans l’allée de Roissy ?
Réponse : Alors, les caméras sur l’allée de Roissy n’ont pas été enlevées. Il y a eu deux caméras qui ont été posées sur l’allée de Roissy. Il y en a une qui est toujours présente, et il y en a eu une autre puisqu’on l’avait posée au départ comme ça. Une deuxième a été placée dans un autre secteur de la ville, plus précisément à l’allée des Frênes, pour permettre d’avoir un maillage sur l’ensemble du territoire des caméras. Deux caméras dans une même rue, ça avait été posé initialement parce que nous avions rencontré quelques problèmes, et donc à la suite de la situation qui avait évolué, nous avons repris une des caméras pour la placer à un autre endroit où nous avions pu échanger avec les riverains sur le besoin de cette mise en place de cette caméra à cet endroit (je le citais, allée des Frênes). Voilà pourquoi la situation a un peu évolué, à l’allée de Roissy, il y a toujours bien une caméra présente sur cette rue-là.
Question : Pourquoi deux dératisations par an ? Pourquoi ne pas en organiser plus ?
Réponse : Comme toute action de dératisation, des marchés publics, le territoire Grand Paris Grand Est a fait des dératisations sur les 14 communes. Il y a un budget lié aux dératisations et aujourd’hui, le budget alloué par le territoire Grand Paris Grand Est sur l’entretien des réseaux d’assainissement est à deux dératisations. Après, on pourrait en effet en faire trois, quatre, mais cela a un coût pour la ville et il faut le voir de façon globale sur l’ensemble des communes. Par ailleurs, je note que nous faisons aussi des opérations de curage des plans d’eau, le lac de Sévigné, tout a l’heure j’en ait parler, le parc de la mairie. Donc, très régulièrement nous avons des actions sur nos plans d’eau pour les entretenir, bien au-delà.
Question : Quels jours le service urbanisme est-il disponible pour traiter un problème de mur de voisinage sur le point de s’écrouler ?
Réponse : Déjà, vous pouvez sur ce problème-là écrire à l’adresse générique courriermaire@livry-gargan.fr pour déjà signaler votre problème avec votre voisin. En ce moment, c’est vrai que le service urbanisme est en plein déménagement. Nous allons mettre en place un pôle service technique sur la ville afin de pouvoir mieux renseigner les livryens. Ce pôle sera situé dans l’ancienne trésorerie et ouvrira dans les prochaines semaines. Il permettra en effet aux livryens d’avoir un pôle direct avec l’ensemble des services techniques de la ville. Donc, là, ils sont en plein déménagement, mais n’hésitez pas à écrire à cette adresse générique. Le service urbanisme vous contactera, apportera une réponse et viendra peut-être, sans doute, sur le terrain pour pouvoir avoir tous les renseignements et vous aiguiller dans les démarches qui sont effectuées. Parfois, un problème entre deux habitants sur deux parcelles privées n’est pas forcément du ressort de la ville, c’est parfois un contentieux civil entre deux personnes propriétaires.
Question : Que pensez-vous faire pour remédier aux nuisances sonores sur les bus de la ligne 147, de plus en plus bruyants, ainsi qu’aux dégradations des voiries Jean-Jacques-Rousseau et Eugène-Massé ?
Réponse : Alors, sur la partie des bus, 147 de plus en plus bruyants, je prends note de votre information. Ils passent en effet par la rue Eugène-Massé et Jean-Jacques-Rousseau. Peut-être aussi avec l’état de la chaussée, ces deux rues fréquentées par les bus peuvent aussi amener ces éléments de vibration de façon plus importante. Ces deux rues, de toute façon, font le cas d’étude de notre part en termes de réfection. Vous savez, il y a eu des travaux qui ont été effectués par la Société du Grand Paris, d’ailleurs, sur un puits allée des Bosquets, puits 502, sur un puits à l’aide rue de la Mare aux chanvres, à la limite de Livry-Gargan–Sevran. De nombreux camions ont pu circuler et ont pu dégrader la chaussée. Donc, aujourd’hui, dans cette phase-là et à la suite de ces travaux, il y a forcément une réflexion sur la réfection de la chaussée, et cela permettra sans doute, peut-être aussi, d’atténuer les vibrations du bus 147 qui peut passer par ces deux rues-là. Je vais vérifier aussi les autres situations et pourquoi le 147 est plus bruyant qu’auparavant.
Question : J’habite au 10 rue de l’église, que dites-vous sur les dealers qui squattent l’immeuble ?
Réponse : Alors, d’abord, on ne lâche pas l’affaire, c’est un dossier que nous traitons depuis quelques années. La situation s’est un peu améliorée, pas totalement, et ça, je l’entends. Il y a toujours cette situation de squat. Nous travaillons conjointement avec la police municipale et la police nationale sur ce trafic qui peut exister au 10 rue de l’église. Nous travaillons également avec le bailleur social. J’espère que, et c’est pour ça que je rencontrerai les bailleurs sociaux au mois de mars, que toutes les préconisations, les demandes que j’ai pu effectuer, parfois depuis de nombreuses années, vont enfin se réaliser dans l’année 2023. Et vous pouvez compter sur ma détermination, pour que ce problème soit résolu dans ce mandat-là, parce qu’en effet, il n’est pas vivable d’avoir ces nuisances répétées quand on souhaite être au pied de son immeuble. Donc, j’espère que le plan prévu avec le bailleur social sera mis en place dans cette année ou l’année prochaine.
Question : le miracle de l’arrivée du TZen3 aura-t-il lieu un jour ?
Réponse : C’est un dossier très ancien, je parlais des dossiers de transport qui prennent du temps. Ce transport a été discuté en 2008, aujourd’hui nous sommes en 2023. Il devait se réaliser en 2019, malheureusement, ce projet de transport, n’a pas eu les financements pour être réalisé à ce jour. Et aujourd’hui, suite à la réunion que j’ai pu avoir cette semaine, les financements ont été trouvés entre le département, la région et l’État, notamment sur la tranche 1 par Porte de Pantin et la gare de Gargan. C’est la première phase, d’autres discussions vont voir le jour pour qu’une tranche 2 puisse être étudiée entre la gare de Gargan et Vaujours. Bien sûr, j’ai émis quelques conditions à ce que cette tranche 2 puisse se réaliser, c’est bien sûr qu’on puisse étudier l’aménagement et qu’est-ce que cela impacte pour la ville de Livry-Gargan. J’ai demandé aussi qu’on étudie les conditions de stationnement et comment les dessertes et les intermodalités peuvent exister avec les gares de Gargan et la traversée de Livry-Gargan. Sur ce dossier, les premières phases, la tranche 1, ont pu et sont en voie de concrétisation en termes de financement, avec un projet de planning, avec un projet de réalisation pour 2028-2029. Donc, il reste encore du temps. De toute façon, il y aura des enquêtes publiques qui seront de nouveau réalisées sur ce projet de TZen3. Donc voilà, encore le chemin qui reste à parcourir sur ce TZen3, cet arrivé potentiel de TZen3 à proximité ou sur Livry-Gargan, même si j’émettais toujours des conditions à ce que ce moyen de transport puisse arriver sur le territoire, comme je vous l’ai évoqué tout à l’heure.
Question : Quelles mesures comptez-vous prendre pour résoudre les problèmes de nuisances sonores des bus de la ligne 147 et les dégradations des voiries Jean-Jacques-Rousseau et Eugène-Massé ?
Réponse : Les nuisances sonores causées par les bus de la ligne 147 et les dégradations des voiries Jean-Jacques Rousseau et Eugène Massé sont des préoccupations importantes. Nous sommes en train d’analyser ces problèmes de manière approfondie afin de trouver des solutions adéquates. Cela comprend l’évaluation de l’état de la chaussée, la recherche de mesures pour atténuer les vibrations des bus et la planification de travaux de réparation sur les voiries endommagées. Nous sommes déterminés à résoudre ces problèmes et à améliorer la qualité de vie des habitants. Vos préoccupations sont prises en compte, et nous mettrons en place les actions nécessaires pour remédier à ces nuisances et dégradations.
Question : Quelles mesures seront prises pour faire face aux dealers qui squattent un immeuble ?
Réponse : La présence de dealers qui squattent un immeuble est une situation inacceptable et nous agissons activement pour y remédier. Nous travaillons en étroite collaboration avec la police municipale et la police nationale pour lutter contre ce trafic. De plus, nous sommes en contact avec le bailleur social concerné afin de trouver des solutions efficaces. Des mesures concrètes seront mises en place dans le cadre d’un plan d’action impliquant les bailleurs sociaux pour résoudre ce problème. Je m’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un environnement sûr et sain pour tous les résidents de Livry-Gargan.
Question : Est-ce que le projet du TZen3 sera réalisé un jour ?
Réponse : Le projet du TZen3 est un enjeu important pour notre ville, mais sa réalisation dépend de divers facteurs, notamment les financements nécessaires. Des avancées positives ont été constatées récemment, avec la sécurisation des financements pour la première phase du projet entre Porte de Pantin et la gare de Gargan. Cependant, des études approfondies et des discussions supplémentaires seront nécessaires pour la mise en place de la deuxième phase entre la gare de Gargan et Vaujours. Nous restons déterminés à soutenir ce projet et à travailler en collaboration avec les autorités compétentes pour concrétiser cette infrastructure de transport tant attendue. Bien sûr, j’ai posé certaines conditions pour la réalisation de la tranche 2 du projet TZen3. Il est essentiel que nous puissions étudier l’aménagement et évaluer son impact sur la ville de Livry-Gargan. J’ai également demandé une analyse des conditions de stationnement et des possibilités de dessertes et d’intermodalités avec les gares de Gargan, ainsi que pour la traversée de Livry-Gargan. En ce qui concerne le dossier, les premières phases, notamment la tranche 1, sont en cours de concrétisation en termes de financement. Un projet avec un planning de réalisation pour 2028-2029 a été évoqué. Cependant, il reste encore du temps et des enquêtes publiques seront à nouveau menées concernant ce projet TZen3. Il reste donc un chemin à parcourir avant l’arrivée potentielle du TZen3 à proximité ou sur le territoire de Livry-Gargan. J’insiste sur le fait que des conditions doivent être remplies pour que ce moyen de transport puisse être envisagé sur notre territoire, comme je l’ai déjà évoqué.
Question : Pourquoi un dos d’âne n’a pas été mis dans l’avenue Paul Dupont bien avant le feu, car les voitures accélèrent pour passer au vert, c’est dangereux.
Réponse : Sur l’avenue Paul-Dupont, nous avons fait une réunion pas plus tard qu’au mois d’octobre lors des rencontres dans les quartiers. Nous avons évoqué ce point avec les habitants sur la pose d’un ralentisseur sur l’avenue Paul-Dupont. Cela fait partie des projets 2023 qui sont en cours d’études par les services techniques, afin qu’en effet, un ralentisseur, voire deux, puisse être posé sur l’avenue Paul-Dupont, qui en effet peut être fréquentée par des personnes qui roulent à forte vitesse pour prendre le feu vert au bout de la rue. Sachez que ce dossier, suite à la réunion de quartier, est en cours et en projet de réalisation pour 2023.
Question : Nous avons 4 personnes dans un T2, et quand on appelle la mairie pour prendre rendez-vous avec l’assistante sociale, ils ont annulé. On fait quoi ? Notre salaire ne suffit pas pour la location d’un T3 pour les enfants.
Réponse : Deux moyens de pouvoir avoir un rendez-vous, soit d’appeler directement le CCAS de la ville, soit d’écrire à courriermaire@livry-gargan.fr. Mon élu au logement, le service logement, reçoivent très régulièrement. Je reçois moi-même des personnes qui demandent des rendez-vous sur des questions de logement. La situation, je l’ai expliqué, est tendue sur le logement. Nous trouvons des solutions à mesure, en fonction des libérations de logement, des livraisons de logement. Voilà où on en est la situation. Nous sommes attentifs à toute situation. Il y a quand même sur le territoire un nombre de demandeurs de logement important. Mais pour voir à toutes et à tous, nous essayons en fonction de la situation, dépendant aussi du bailleur social, afin de répondre au mieux aux attentes. Je sais que la personne attend depuis un certain temps, et nous avons parfois, au fil du temps, trouvé des solutions sur des problématiques de logement. Vous pouvez savoir que les questions de logement, les questions de transport, les questions d’habitat sont des soucis, que nous traitons avec vigilance. Aujourd’hui, j’entends bien aussi toutes les questions que vous avez posées, aussi sur le stationnement de notre ville.
Question : Devant le groupe scolaire Jean de La Fontaine, se trouve une zone en bois. Dès qu’il pleut ou gèle, le sol est très glissant et les enfants chutent. Nous avons abordé ce point lors des conseils d’école, mais à ce jour, cette zone est toujours en place. De plus, les lattes de bois sont fragiles.
Réponse : Sur ces lattes de bois, d’ailleurs, certaines avaient été cassées. Nous les avons réparé pour la rentrée scolaire 2022. En effet, posent sans doute problème. Nous avons d’ailleurs, dans le cadre d’un budget participatif du département, eu des projets qui ont été soulevés par des habitants, et ces projets ont même été retenus par le budget participatif départemental. Donc, ce projet est bien identifié. Le département, à la suite de ce budget participatif, a fait des propositions et est en train de faire des propositions pour trouver des solutions techniques et ainsi nous proposer un nouveau plan d’aménagement pour remplacer ces lattes en bois et ainsi améliorer la situation sur le parvis de l’école Jean de La Fontaine. C’est un dossier que nous suivons. En effet, les lattes en bois sont usées avec le temps et donc n’effectuent plus cette situation de protection du parvis et puis nécessitent d’être peut-être remplacées.
Question : Qu’en est-il de la mise en place des composteurs individuels au collectif, comme le prévoit la loi ?
Réponse : Ce qui est lié aux déchets ménagers assimilés est du ressort du Grand Paris Grand Est. Nous y travaillons avec le territoire pour étudier cette mise en place. Parce qu’un traitement de biodéchet demande une étude complète pour savoir combien de composter on doit mettre à disposition des habitants et quelle distribution. C’est un travail que nous menons avec le Grand Paris Grand Est avec cette volonté de pouvoir le mettre en place éventuellement en 2024-2025, comme le prévoit la loi.
J’espère, chères livryennes, chers livryens, avoir répondu à toutes vos questions. Je reste bien sûr à votre écoute, à votre disposition. On se retrouva bientôt lors des réunions publiques du mois d’avril-mai pour pouvoir échanger de nouveau sur votre quartier.
L’adresse générique courriermaire (courriermaire@livry-gargan.fr) permet aussi d’avoir des rendez-vous avec moi. Je reçois chaque année plus de 300 personnes en rendez-vous au sein même de mon bureau. C’est aussi un gage de volonté d’écoute et de transparence de ma part pour pouvoir répondre à toutes vos interrogations, ainsi que de mon équipe municipale.
Bonne soirée à toutes et à tous, et au plaisir de vous rencontrer dans les différentes manifestations de la ville, qui reprennent vie et qui permettent d’animer notre ville chaque jour, notamment tous les week-ends. Bonne soirée à toutes et à tous.
Délibération du conseil municipal : valorisation et conventionnement des Associations livryennes ?
Le Conseil Municipal de la commune de Livry-Gargan a récemment pris connaissance du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France ; à la suite de quoi, il a par délibération voté et fixé le 16 février 2023 une tarification du coût horaire des équipement sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations. Chronologie des fait, retour sur le processus de décision, explication et contextualisation.
Fin 2022, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France publiait le rapport d’observation définitive pour la commune de Livry-Gargan, l’institution adressait quatre recommandations de régularité et trois recommandations de performance, la première concernant la valorisation des mises à disposition aux associations étant ainsi rédigée :
« Recommandations de régularité 1 : Quantifier la valeur des mises à disposition aux associations et en tirer les conséquences pertinentes en termes de conventionnement, conformément aux articles 9-1 et 10, al. 3, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »
1. Contexte associatifs local :
Les associations ont joué un rôle crucial dans la vie sociale nationale et local depuis le 19ème siècle (Société des amis de Livry, Réveil de Livry, etc…) accompagnant de profonds changements, liés à l’industrialisation et l’urbanisation. Les associations ont ainsi permis de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par les institutions classiques. Des associations caritatives et religieuses se sont développées puis des associations professionnelles, sportives ou de loisirs. Les années 1960 et 1970 sont marquées par une forte mobilisation associative. Aujourd’hui, les associations continuent de jouer un rôle important dans la vie sociale française et dans la vie sociale livryenne par la mise en place de politiques publiques, la défense de droits ou la promotion de la culture. Leur engagement est facteurs de cohésion sociale et de participation citoyenne.
A Livry-Gargan, la chambre régionale des comptes note que les subventions aux associations ne connaissent que peu de variations entre 2014 et 2018 (1.800.000 € par an) et augmente significativement en 2019 (2.300.000 €). La chambre relève ainsi que la commune respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 € (à Livry-Gargan la municipalité applique cette disposition dès le seuil de 10 000 € franchie). Néanmoins, elle note que les équipements municipaux (gymnase, espaces polyvalents, terrains de sport, salles de réunion) sont mis à disposition à titre gratuit au profit d’associations non conventionnées sans aucune valorisation (c-à-d. sans que celle-ci soit ne comptabilisé à titre de subvention en nature).
2. Une valeurs ajoutées certaine :
Il est à noter que les associations peuvent apporter une grande valeur ajoutée pour les villes en contribuant au renforcement de la cohésion sociale, à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la participation citoyenne et à un certain dynamisme économique.
- Le renforcement de la cohésion sociale : elles contribuent à renforcer le tissu social d’une ville en offrant des espaces de rencontres, de partage et d’entraide entre les individues.
- L’amélioration du cadre de vie : elles agissent sur des domaines variés notamment environnementaux, culturels, sportifs, l’éducation, etc, elles proposent ainsi, souvent des initiatives novatrices.
- La participation citoyenne : elles jouent un rôle important dans l’engagement citoyen et la participation démocratique, relayant les préoccupations et proposant des solutions pour améliorer la vie locale en sensibilisant les citoyens aux enjeux locaux.
- La dynamisation économique : elles favorisent l’entrepreneuriat social et solidaire. Elles peuvent encourager la création d’activités économiques durables et responsables, générant potentiellement des emplois en ville.
3. Enjeux du prêt de salles aux associations :
Le prêt de salles aux associations est un enjeu crucial pour la vie associative à Livry-Gargan. Les associations ont besoin de locaux pour mener à bien leurs activités, représentant dans la ville une multitude de typologies différentes allant des clubs sportifs aux associations culturelles et caritatives. Le coût de la location de locaux peut s’avérer prohibitif pour de nombreuses associations, rendant le prêt de salles par les acteurs institutionnels essentiels afin de garantir leur pérennité et favoriser l’inclusion sociale. De plus, le prêt de salles est un levier pour renforcer l’attractivité d’un territoire et dynamiser la vie associative locale, contribuant ainsi au développement de la vie économique, sociale et culturelle du territoire.
En somme, le prêt de salles permet de faciliter l’accès à des activités pour les citoyens et est un enjeu majeur pour de nombreuses associations, leur permettant de mener à bien leur mission en faveur de l’intérêt public. Cette mise à disposition peut également favoriser l’organisation d’événements à caractère citoyen, tels que des débats, des assemblées générales, des réunions d’information, ou encore des actions de solidarité. Ces événements contribuent à renforcer la participation citoyenne, à encourager l’engagement bénévole, et à favoriser la démocratie locale.
4. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes
Une décision du maire :
Bien que les municipalités puissent mettre à disposition des salles aux associations. Le maire est seul compétent pour prendre la décision de prêt, sans avoir besoin d’interroger le conseil municipal. Il doit néanmoins tenir compte des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Les principes d’égalité et la liberté de réunion :
Les pouvoirs du maire ne sont pas absolus et le principe d’égalité de traitement des usagers doit être respecté. Il ne peut pas refuser la mise à disposition d’un local à une association ou un parti politique en raison de sa nature politique ou associative, car cela constituerait une atteinte à la liberté de réunion et d’association.
Cas du refus :
Le maire peut refuser une demande si elle est motivée par les nécessités de l’administration du domaine communal, du fonctionnement des services, du maintien de l’ordre public ou pour un motif d’intérêt général.
En somme, bien que les municipalités puissent prêter des salles aux associations, elles doivent garantir l’égalité de traitement. C’est ainsi que les municipalités peuvent contribuer à la vie associative de leur territoire, en garantissant un environnement favorable et équitable pour toutes les associations. En cas de refus arbitraire et discriminatoire, une association ou un parti politique est fondé pour contester cette décision devant le juge administratif.
5. Recommandation de régularité de la chambre régionale des comptes :
Comme précédemment indiqué, dans sa recommandation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle que si la commune de Livry-Gargan respecte l’obligation de conventionnement pour les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 €, les équipements municipaux mis à disposition au profit d’associations non conventionnées ne bénéficie d’aucune valorisation de ces mises à disposition à ce jour.
La chambre régionale rappelle ainsi la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- Article 9-1 : Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
- Article 10, alinéa 3 : Les demandes de subvention présentées par les associations auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au premier alinéa de l’article 9-1 sont établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques sont précisées par décret.
Lors du conseil municipal du 16 février 2023, il a été demandé aux conseillers municipaux d’approuver la création d’une grille de tarifs des coûts horaires des équipements sportifs et des salles municipales mis à la disposition des associations dans le but de valoriser les avantages en nature.
6. Quid de la « Valorisation » ?
La valorisation d’un service en terme de finance ou comptable consiste à déterminer la valeur économique d’un service. Cela implique de mesurer le coût des ressources utilisées pour fournir le service, ainsi que le revenu potentiel que le service peut générer.
Plus précisément, la valorisation d’un service peut être déterminée par plusieurs méthodes, notamment :
- La méthode des coûts : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en calculant les coûts directs et indirects liés à sa production et à sa prestation.
- La méthode du marché : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en comparant les prix pratiqués pour des services similaires sur le marché.
- La méthode du revenu : cette méthode consiste à évaluer la valeur d’un service en se basant sur les revenus qu’il peut générer.
En termes comptables, la valorisation d’un service est importante car elle permet de déterminer le coût de production du service, le chiffre d’affaires généré et la rentabilité de l’activité de service. Cela permet aux organismes de prendre des décisions éclairées sur la manière d’allouer leurs ressources.
7. Quid du formulaire de demande ?
L’Etat propose, un » formulaire unique de demande de subvention(s) » ou dossier commun de subvention, institué par les textes susmentionnés. Dans sa circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, le Premier ministre rappelle que ce dossier » doit être utilisé par l’ensemble des administrations de l’Etat », et qu’il » convient également d’encourager les collectivités territoriales à s’en inspirer et à y recourir « .
Conclusion :
- Le prêt de salles aux associations est un enjeu majeur pour la vie associative et le développement local.
- Les municipalités ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine, en offrant des locaux adaptés aux besoins des associations
- À Livry-Gargan, depuis janvier 2023, les avantages en nature de type « mise à disposition des salles » sont valorisés.
- Ces demandes de subvention en nature devraient être en toute logique établie selon le formulaire unique Cerfa 12156*06 garantissant le principe d’égalité de traitement des usagers
Nb : Comme le souligne le rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, pareillement à de nombreuse communes franciliennes, Livry-Gargan s’est doté sur la dernière décennie de Conseils de quartier, et d’un CESEL, nous noterons toutefois que ces acteurs ne répondent pas à la définition des lois de 1901 et 1905.
Ressources :
Références :
- « Coût complet ». 2022. In Wikipédia.
- « Étude de marché ». 2022. In Wikipédia.
- Me Schmidt-Sarels, Chloé. 1927. « Un maire peut-il refuser de prêter une salle à une association ? » Village de la Justice. 27 novembre 2017.
- « Quelles sont les principales méthodes d’évaluation d’une entreprise ? | Bpifrance Création ». s. d. Consulté le 26 février 2023.
- « Valorisation ». 2023. In Wikipédia.
- « Article L2144-3 – Code général des collectivités territoriales – Légifrance ». s. d. Consulté le 26 février 2023.
- Conseil d’Etat, 5 / 3 SSR, 21 juin 1996, Assoc. « Saint-Rome demain », n°134243, mentionné aux tables du recueil Lebon. 679. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007897220/
- Conseil d’Etat, 5 / 3 SSR, du 21 mars 1990, Commune de la Roque-d’Anthéron, n°76765, publié au recueil Lebon. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007794059
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2014, n°12-16. publié au bulletin, 784. https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000028944279/
- Conseil d’Etat, 5 / 3 SSR, du 15 mars 1996, M. Cavin, n°137376, publié au recueil Lebon, 16. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007904837
- Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 1ère chambre – formation à 3, 28/12/2009, 09BX01310, inédit au recueil Lebon https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000021697362
Point sur : l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux
Si la pratique de diffusion des Conseils municipaux a été fortement popularisée par la crise sanitaire, cette dernière a profondément modifié les pratiques et a fait évoluer la diffusion des conseils en éléments indissociables de la démocratie locale.
Pourquoi diffuser ?
La diffusion des conseils municipaux et autres assemblées permet de sensibiliser les habitants au travail des élus et les amène à s’intéresser à la vie politique locale, point crucial en période de forte abstention. Elle permet une véritable transparence envers les citoyens, et offre l’opportunité de voir le conseil dans son intégralité ainsi que l’ensemble des élus présents. Les citoyens pouvant visionner les conseils municipaux de leur commune découvrent alors les figures politiques locales, les thématiques et axes d’accords et de désaccords entre les élus et, de facto, sont mieux informés des actualités de leur ville. Les citoyens peuvent également apprécier la qualité du débat démocratique au sein de l’instance délibérante de leur ville.
Dès lors, la diffusion des conseils municipaux est un outil permettant de mettre en relation élus et administrés. En effet, dans une logique de démocratie participative, celle-ci permet d’assurer une information aux citoyens sur les prises de décision tout en leur permettant d’assister au processus délibératif.
Enfin, pour de multiples raisons, nombre de citoyens ne sont pas en mesure d’assister en direct au Conseil municipal, et encore moins d’y assister sur place. La diffusion en différé des conseils municipaux permet donc une meilleure accessibilité, une meilleure inclusion, de l’ensemble des publics et favorise une citoyenneté active.
La diffusion des Conseils Municipaux est donc une véritable démarche de démocratie participative qui concoure à l’information et à l’engagement citoyen. C’est dans cette optique que Livry Participatif, ayant appris la décision de la mairie de cesser la diffusion du Conseil municipal, a souhaité procéder à son enregistrement le jeudi 16 février 2023 et à la retransmission en différé de ce premier conseil municipal de l’année afin de pallier à l’absence d’un canal de retransmission officiel.
Conformément à la nature apolitique de Livry Participatif, cette diffusion assure l’équité et l’égalité de traitement entre les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puisqu’ils sont filmés pendant la séance dans un cadre neutre, sur un plan large et fixe.
Livry Participatif a également souhaité offrir aux livryens la possibilité de visionner d’anciens conseils municipaux entre 2020 et 2022 par la création d’une liste de lecture YouTube permettant de visionner ces archives vidéo.
Autour de Livry-Gargan :
De nombreuses communes voisines, telles qu’Aulnay-sous-Bois, Sevran, Les Pavillons-sous-Bois, Clichy-sous-Bois ou Le Raincy ont fait de la diffusion de leurs conseils municipaux un outil indissociable de l’information des citoyens et permettent la consultation en ligne de leur historique.
Ce mouvement de transparence démocratique avait été impulsé avant la crise sanitaire par plusieurs communes dans le département. Ainsi, limitrophe de Livry-Gargan, Aulnay-sous-Bois et Le Raincy à l’instar de Montreuil, Saint-Ouen et Bobigny permettaient déjà de visionner en direct sur Internet les conseils municipaux de leur commune [1]
Le droit à filmer et diffuser :
Sur le point de droit, le ministre de l’Intérieur, s’adressant au Sénat, est catégorique : « Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du [Code général des collectivités territoriales], qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).». [1]
Cette position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer les séances du Conseil Municipal.
Les modalités :
Les séances étant publiques, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préalable pour la captation ni même d’en informer par avance la municipalité. L’accord des conseillers municipaux, qui sont investis d’un mandat électif et s’expriment dans l’exercice de ce mandat, n’est pas requis pour pouvoir procéder à une telle captation et retransmission des séances publiques de l’assemblée délibérante. Toutefois, si le droit à l’image d’un élu ne peut être opposé, tel n’est pas le cas de celui des autres personnels municipaux et des citoyens assistants aux séances publiques. Dès lors la diffusion de l’image de ces personnes présentes dans la salle supposera de s’en tenir à la retransmission de plans larges du public.[2]
Pourquoi le différé :
Le direct peut avoir l’attrait de la nouveauté pour les villes qui se lancent. Toutefois, si proposer le conseil en direct peut s’avérer attractif lors des premières séances, cet intérêt risque de retomber lors des conseils suivants. D’autant que nombre de citoyens n’assistent pas à la séance par manque de disponibilité au moment de sa tenue ou ne souhaitent assister qu’à certaines délibérations. Il est donc important, notamment en termes de démocratie participative, de veiller à la mise en ligne sans délais du différé qui ne manquera pas de bénéficier non seulement aux internautes citoyens mais également aux élus municipaux dès la séance terminée.
Coût :
La mairie de Livry-Gargan estime le coût des enregistrements réalisés par un prestataire à 11.476,99 €, pour l’exercice budgétaire 2022[3] revenant à 1434,62 € pour chacun des conseils municipaux.
Livry Participatif se porte donc volontaire afin assurer l’enregistrement et la diffusion des conseils municipaux sans aucun coût pour la municipalité.
Nombre de visionnage :
Un nombre de spectateurs en ligne et en simultané inférieur à 20 est estimé par la ville, notons que si ce chiffre peut paraître faible, il est nettement supérieur au nombre de spectateurs en salle.
Le décompte YouTube du nombre total des spectateurs pour les conseils municipaux précédents est le suivant (au 20 février 2023) :
- 243 vues pour le conseil municipal du 15 décembre 2022
- 213 vues pour le conseil municipal du 20 octobre 2022
Il est par ailleurs possible de s’interroger sur la publicité même de ces enregistrements n’ayant pas fait l’objet d’une communication dédié dans le magazine municipal en 2022 et n’étant référencées ni sur le site internet de la ville ni sur la plateforme YouTube utilisée par la mairie pour le visionnage des vidéos.
Références :
- Bluteau, Philippe. 2015. « A quelles conditions le conseil municipal peut-il être relayé par internet ? » Le courrier des maires, janvier 2015.
- Conseil d’Etat, 1 / 4 SSR,. 1980 Lebon. Conseil d’Etat.
- « Conseil d’État, 1 / 4 SSR, 25 juillet 1980, 17844 ». s. d. Justice Pappers.
- Environnement Magazine. 2010. « La règle de la publicité des réunions du conseil municipal », 17 mai 2010.
- Groupe des élu.e.s ALEC, et Groupe des élu.e.s LGP. Lettre ouverte à Pierre-Yves Martin. 2023. « Retransmission des conseils municipaux », 6 janvier 2023.
- Guichet du Savoir. 2022. « Question : Est ce qu’un maire peut demander en début de séance du conseil si une personne enregistre la séance ? ». 24 mai 2022.
- Haus, Hélène. 2021. « Toutes les communes de Seine-Saint-Denis ne sont pas prêtes à filmer leurs conseils municipaux ». leparisien.fr, 21 janvier 2021, Seine-Saint-Denis édition. Archives : https://archive.ph/7S4kQ.
- « Le conseil municipal ». s. d. collectivites-locales.gouv.fr.
- Livry Participatif. Lettre ouverte. 2022. « Retransmission des conseils municipaux », 9 décembre 2022.
- Martin, Pierre-Yves. Lettre à Marie-Laure Hodé. 2023. « Retransmission des conseils municipaux », 6 janvier 2023.
- Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative. « Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal ».
- Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature. « Diffusion des débats d’un conseil municipal ».
- 2003 Lebon. Cour administrative d’appel de Bordeaux.
[1] (Haus 2021)
[2] (Sénat 5849, Jean Louis Masson. 13ème législature)
[3] (Sénat 14713, Chantal Deseyne. 14ème législative)
[4] Soit 0,018 % du budget 2022
Conseil municipal du 16 février 2023
Cérémonie de tirage au sort des conseillers de quartiers 2023-2025
CÉRÉMONIE DE TIRAGE AU SORT DES CONSEILLERS DE QUARTIERS 2023-2025
Le 25 janvier 2023 — Mairie – salle des fêtes – Livry-Gargan
Étaient présents :
Membres du conseil municipal :
- M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
- M. Salem AIDOUDI, Adjoint au maire démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et quartier Danton
- M. Gérard ATTARD, Adjoint au Maire en charge du quartier Centre,
- M. Donni MILOTI, Adjoint au Maire en charge du quartier Jacob,
- Mme Hélène MOULINAT-KERGOAT, Adjointe au Maire en charge du quartier Gargan,
- Mme Annick MONIER, Adjointe au Maire en charge du quartier Poudrerie,
- Mme Marie-Laure HODE — Élue minoritaire au conseil municipal (liste Livry-Gargan Passionnément) ;
Membres de l’administration municipale :
- Mme Victoria MAAMAR, Directrice de cabinet,
- Mme Hélène MORSA, Directrice Générale des Services,
- Mme Céline NOALLY, Responsable de la démocratie participative et de la vie associative,
- M. Francis LEMETTRE, Conseiller du Maire ;
Membres du CMJ et CLS :
- 5 membres ;
Démocratie participative :
- Membres renouvelées ou candidats des Conseils de quartiers : environ 60 personnes présentes,
- Membres du CESEL : 1 personne ;
Observateurs pour Livry Participatif :
- 2 membres.
Mercredi 25 janvier 2023, tirage au sort des nouveaux conseillers de quartier de Livry-Gargan, évènement d’importance en matière de démocratie participative.
Les précédents tirages au sort des Conseillers de Quartier ayant subi quelques critiques lors du dernier mandat, dont un certain manque de transparence, Livry Participatif avait émis deux propositions :
- Un tirage au sort fait non plus sur invitations mais dans le cadre d’une séance publique ouverte à tous ;
- Un suivi de l’ensemble de la procédure par des observateurs indépendants.
C’est finalement dans le salon d’honneur de l’Hôtel de Ville, dans le cadre d’une cérémonie ouverte à tous, annoncée sur le Facebook et le site internet de la mairie le 23 janvier à 17h30, que se sont déroulés les tirages au sort et qu’ont été annoncés les noms des nouveaux conseillers. Il est à noter que les portes de la mairie sont restées ouvertes à tous moments, permettant aux éventuels retardataires d’assister à l’évènement, la cérémonie elle-même ayant commencé à 19h15 et regroupant entre près de 80 participants et spectateurs.
La compilation de la liste des participants a été effectuée : Les listes des candidats des cinq quartiers affichés à l’entrée de la salle permettait à tout candidat éventuel de s’assurer de la prise en compte effective de sa candidature.
Après un discours de Monsieur le Maire mettant en avant à la fois le travail des conseillers de quartiers des précédentes mandatures et les conditions difficiles du précédent exercice du fait de la pandémie, rappelant le rôle des adjoints de quartiers avec qui le travail des conseils doit se faire « main dans la main », puis une intervention de Salem AIDOUDI, Adjoint au maire chargé de la démocratie participative, CLSPD, citoyenneté et du quartier Danton, il a été procédé au tirage au sort par des membres du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens et du Conseil Local de la Jeunesse.
L’utilisation d’urnes transparentes distinctes par quartiers et l’application des jeunes tireurs à ne pas regarder préalablement les bulletins a permis à tous de s’assurer de la régularité du tirage au sort.
Les quartiers Centre et Jacob étant seuls à disposer d’un nombre de candidats supérieurs aux postes à pourvoir, il n’a été procédé à un tirage au sort que pour ces quartiers. Les candidats non retenus devenant de fait suppléants en cas de désistement ou de démission de conseillers « titulaires ». Pour les autres quartiers, le nombre de candidat étant inférieur aux postes à pourvoir, les postulants ont été sélectionnés d’office.
Tableau récapitulatif
Quartiers | Membres renouvelés automatiquement | Candidats | Tirage au sort |
---|---|---|---|
Centre | 7 | 11 | 9 pers. |
Danton | 4 | 11 | Pas de tirage au sort |
Gargan | 6 | 9 | Pas de tirage au sort |
Jacob | 6 | 16 | 10 pers. |
Poudrerie | 5 | 1 | Pas de tirage au sort |
Total | 28 | 48 | 19 |
Les nouveaux conseils de quartier sont donc désormais composés de la façon suivante :
- Quartier Centre : 15 Conseillers – 2 suppléants
- Quartier Danton : 16 Conseillers
- Quartier Gargan : 15 Conseillers
- Quartier Jacob : 16 Conseillers – 6 suppléants
- Quartier Poudrerie : 6 Conseillers
Soit pour la ville 68 Conseillers et 8 suppléants, dont 28 anciens conseillers renouvelés automatiquement et 48 nouveaux candidats (40 nouveaux conseillers et 8 suppléants)
La cérémonie s’est terminée à 19h50 avec l’annonce faite par Monsieur le Maire de l’agenda des nouveaux Conseils de Quartier :
- Mardi 31 janvier, 19h00 : Formation des Conseillers de quartier
- Jeudi 2 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Poudrerie
- Mercredi 8 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Centre
- Vendredi 10 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Jacob
- Mardi 14 février, 19h00 : Conseil d’installation du quartier Danton
- Vendredi 17 février, 19h30 : Conseil d’installation du quartier Gargan
Caniparc : projet du Conseil de quartier Danton, un exemple de concertation réussi !
À la suite de la proposition formulée par les membres du Conseil de quartier Danton lors du conseil du 31 mai 2021, un espace réservé aux chiens, dénommé caniparc, a vu le jour en novembre 2022. Ce projet, initialement issu d’une étude sur les déjections canines à Livry-Gargan, menée dans le cadre du CESEL par le président du Conseil de Quartier Danton et présentée sous forme d’un rapport en réunion plénière le 7 mai 2019, recommandait trois axes de réflexion : l’élaboration d’une réglementation adaptée à la présence de chiens en ville, la mise en place d’équipements appropriés et la mise en œuvre d’un programme d’information et d’éducation.
Ce rapport soulignait l’importance de l’élaboration d’une réglementation adaptée, permettant de reconnaître officiellement la place des chiens en ville, ainsi que les droits et obligations de leurs propriétaires. Cette réglementation municipale pouvait être utilisée pour rappeler la réglementation nationale, notamment celle concernant l’identification des carnivores domestiques. L’étude recommandait également la mise en place d’équipements adaptés, tels que des canisettes et/ou des caniparcs, couplés à la mise à disposition de sacs à déjections et de poubelles dédiées, afin de trouver un équilibre entre les nécessités urbaines et l’intégration des chiens dans la ville.
Dès sa prise de fonction en 2020, l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté s’est intéressé au rapport présenté au CESEL et a proposé au Conseil de Quartier Danton de lancer l’expérimentation d’un canisite, sous forme d’une canisette, sur leur quartier.
Après une étude de terrain, prenant en compte l’avis de riverains interrogés au hasard des rencontres et les pratiques constatés sur le quartier, le Conseil de Quartier a conclu qu’une canisette s’avérerait inadaptée au quartier mais que l’implantation d’un caniparc dans le quartier serait de nature à améliorer l’intégration des animaux de compagnie dans le quartier tout en limitant les nuisances causées par les déjections canines.
Il convient de souligner l’attention portée par l’adjoint au maire en charge du développement durable et de la propreté sur ces sujets, ainsi que son soutien, ce qui a permis un travail en partenariat constructif.
À la demande des services juridiques municipaux, le conseil de quartier Danton et son président de l’époque se sont attachés à la rédaction d’un projet de règlement intérieur. Ce projet, soumis en début juin 2022 a été pleinement validé par les services après examen.

La proposition d’un caniparc à titre expérimental ayant été acceptée, elle a été concrétisée le 26 novembre 2022. Ce nouvel espace, situé entre l’allée Galilée et le boulevard Édouard-Vaillant, près de l’arrêt de tramway T4 « Lycée Henri-Sellier », offre aux chiens et à leurs propriétaires un lieu adapté aux promenades en toute liberté et en toute sécurité. Il contribue également à la propreté de l’espace public. Tout y est mis en œuvre pour faire de cet espace vert un lieu de bien-être et de convivialité bénéfique aux chiens, à leurs propriétaires et à l’ensemble des riverains.
N.B : Le Conseil de quartier Danton, chargé de travailler sur des propositions concernant la propreté, a produit le 19 janvier 2022 un rapport de 15 pages, hors annexes, présentant des propositions susceptibles de s’intégrer au « plan propreté » défini par la ville de Livry-Gargan.
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
Licence Creative Common (CC BY-NC 4.0), 2023, G. Mijouin, Livry Participatif
Nouvelle charte des quartiers 2022 : Analyse et décryptage (DOSSIER)
Tout en maintenant les conseils de quartier à Livry-Gargan, cap sur une modification en profondeur sur la nature de leurs fonctionnements, des quartiers et de la « démocratie participative » en ville.
Nous avons pu nous procurer en avance, la nouvelle charte des conseils de quartier rédigée par les équipes municipales pour le mandat de 2023 à 2025. En effet, il y a plusieurs jours, les conseillers n’ayant pas démissionné recevaient tous copie de la nouvelle mouture de la charte qui devait leur être présentée lors d’une cérémonie dite de clôture de mandat…
Observatoire de la démocratie participative et fort de notre expérience de plusieurs années au sein de cette instance, nous avons souhaité mener une analyse factuelle et objective sur les modifications apportées à cette charte, règlements intérieurs régissant le fonctionnement et la vie au sein des conseils de quartiers.
C’est donc un document qui a été revu et corrigé tant sur la forme que sur le fond qui a été présenté. Ainsi il a été procédé à une réorganisation des articles, à l’insertion de nouvelles notions et de nouveaux modes de fonctionnement, notamment avec l’obligation de présence d’un élu lors de chaque réunion. Décryptage, analyse, comparatif et conclusion :
Analyse et comparaison :
Nombreuses suppressions dans le préambule :
- Réécrit et repensé, le préambule remplace la volonté exprimée dans la précédente charte de créer les Conseils de quartiers pour « donner la parole aux livryens » par celle de « permettre aux livryens de participer à la vie de la Cité ». Les livryens n’ont pas besoin de « permission » pour participer à la vie de la cité, ils le font déjà quotidiennement en payant leurs impôts, en travaillant, en faisant vivre les associations et les commerces de la ville… Cette réécriture supprime l’affirmation primordiale de la charte de 2019 de l’importance de donner la parole aux livryens.
- Suppression de la nature de « lieu de vie collective » des conseils de quartier et de leur « relation de proximité entre les habitants et les élus créant du lien social dans un cadre privilégié » Pourquoi ne devraient-ils donc plus être en proximité avec les habitants ?
- Suppression de la nature d’instance de « concertation et de propositions » du conseil de quartier. Il n’existe donc plus d’instance de concertation permettant de regrouper l’avis des habitants d’un même quartier.
L’assemblée citoyenne, créée depuis, n’apparaît pas dans la liste des instances consultatives, cette absence de mise à jour est-elle une erreur ? Par ailleurs, la multiplication des instances telle qu’elles apparaissent révèle un cloisonnement socioprofessionnel et générationnel. Quid alors des échanges intergénérationnels ?
Suppression du budget
Les conseils de quartier ne disposent statutairement plus d’aucun budget. Ni pour leurs fonctionnements propres, ni même pour réaliser leurs projets. A noter toutefois que, contrairement aux engagements des anciennes dispositions statutaires, les conseils n’ont jamais eu accès aux budgets qui leur étaient dévolus.
Suppression de la définition des conseils de quartier :
La définition présente dans l’article 1 a été supprimée. Les conseils de quartiers perdent ainsi leur nature d’instances consultatives de réflexions, d’échanges, de débats, de propositions et d’actions permettant une meilleure implication des citoyens dans la vie de la cité.
Suppression de toutes les compétences :
Suppression pure et simple de l’article sur les compétences dévolues aux conseils de quartiers.
Si le conseil de quartier n’est plus compétent sur rien, ne lui reste-t-il plus que des devoirs ?

révision des missions :
- Contrairement à son intitulé, l’article 1 de la charte 2023 ne définit pas les conseils de quartiers mais indique leurs nouvelles missions.
- Il est désormais imposé aux conseillers de participer à toute animation de la mairie, même si celles-ci sont en contradictions avec leurs rapports et recommandations. Les conseillers apparaissent alors comme une main-d’œuvre gratuite et muette. Cela pourrait être assimilé à du travail non rémunéré déguisé. Dans le cadre de cette participation obligatoire aux animations proposées par la ville, les conseillers de quartiers seront-ils considérés comme mandataires de la commune ?
- Il avait été demandé par les conseils de quartier que leurs demandes fassent l’objet d’une procédure de suivi. La mairie retourne cette idée pour, sans se plier elle-même à l’exercice, soumettre les conseils à une “feuille de route” les limitant dans leurs travaux au cadre fixé par la mairie.
- Suppression apparente de « la fête des quartiers », confirmant la suppression des conseils de quartier en tant que facteur de cohésion sociale et lien entre les riverains.
invisibilisation des quartiers :
- L’identité des quartiers, qui correspondaient à des lieux de vie et des centres d’intérêt clairement identifiés, disparaît de la nouvelle charte (art 2).
- Suppression du rattachement des candidatures des conseillers de quartier à leur quartier, la ville devient le point de référence, il serait donc désormais possible d’être conseiller de quartier sans avoir de lien avec celui-ci. On peut dès lors s’interroger sur le niveau d’implication de conseillers sans attaches avec le quartier (art 5).
Suppression de l’autonomie des conseils :
- Omniprésence de l’adjoint de quartier : Les conseils de Quartier ne pouvant plus se réunir sans sa présence ou celle d’un élu, quid de l’autonomie des conseils ?
- Omniprésence de la Direction de la Démocratie participative qui remplace le président du conseil de quartier dans le contrôle du bon fonctionnement des conseils, décide directement des intervenants extérieurs, de la mise à disposition de locaux et assure dorénavant l’interface entre les adjoints et les conseillers de quartiers.
- Suppression du droit pour les conseils de disposer d’une salle. La mise à disposition d’une salle municipale devient une simple possibilité, un élément facultatif.
- Suppression de la possibilité pour les conseils de quartiers de faire intervenir des personnes extérieures au conseil, à l’exception d’experts acceptés par la seule Direction de la Démocratie participative.
- Suppression du droit pour les conseils de saisir tout élu. Les élus ne sont plus tenus de transmettre les éléments de réponse au président du conseil de quartier.
- Un pré-tri des candidats sera effectué par le maire afin de prévenir « tous conflits d’intérêt » (nouvel article 5), de quelle nature ? Le fait d’être un agent municipal, soumis donc à l’autorité hiérarchique du maire, constitue-t-il un conflit d’intérêt que préviendra le Maire ?
En l’absence de critères définis, l’insertion de cette nouvelle notion de « conflit d’intérêt » interroge quant à l’indépendance des conseillers et leur représentativité. Elle mériterait donc un article spécifique définissant le conflit d’intérêt et garantissant la neutralité de l’intervention.
- En 2019 TOUS les inscrits participaient en principe au tirage au sort (« tirage parmi la liste des inscrits »). En 2023 le tirage se fait parmi « UNE liste de candidats », ce qui confirme qu’un premier tri sera fait par le maire.
- Les conseils de quartiers n’ont aucune possibilité de confirmer ou infirmer le relevé de décision qui leur est transmis après chaque séance et s’impose à eux. Les décisions engagent-elles également la mairie ? Dans quelles mesures ?
- « une feuille de route sera transmise aux conseillers de quartier pour préciser la demande et les attentes » en cas de saisine du maire (article 1 de la nouvelle charte), cet alinéa pose ainsi un lien de subordination entre les conseillers (subordonnés) et la mairie (autorité hiérarchique). Les conseillers ne semblent plus membres d’une instance de démocratie participative mais d’une source de subordonnés non rémunérés sans droits ni recours.
- Suppression de la clause d’exclusion sans présence effective, non excusées, en réunion pendant 3 mois.
- Les conseillers n’ont plus leur mot à dire quant au planning semestriel. Aucune mesure ne prévoit les reports de réunion, ce qui était une demande récurrente des conseils de quartiers. Le délai de convocation de dix jours avant les séances du conseil est supprimé. Cette disposition serait-elle rendue obsolète par le strict respect du planning semestriel ?
Immixtion et dépréciation du rôle du Président :
Un certain nombre de missions anciennement attribuées au Président sont supprimées et certaines ne sont pas clairement réattribuées :
- Qui organise le tirage au sort entre les conseillers à renouveler (art 10) ?
- Le renouvellement de conseillers sur proposition du Président étant supprimé, qui propose le renouvellement dorénavant ?
Plusieurs dispositions sont supprimées :
- Suppression du vice-président, Quid en cas d’empêchement du président (art 7) ?
- Suppression de la coordination interne de l’activité des conseils. Le président n’est plus en charge de l’organisation et du suivi de l’activité des conseils.
- Le président n’a plus la liberté de nommer le nombre et la fonction des référents nécessaires à la bonne organisation du conseil. Le nombre et la nature des référents sont directement choisis par la municipalité.
- Le président ne peut plus nommer de référents suppléants. Il ne peut plus révoquer un référent en cas de manquement (dont non-respect de l’avis d’un conseil ou absentéisme manifeste).
- Les réunions organisées à l’initiative du président ne peuvent plus avoir lieu en l’absence d’un élu. Les conseillers n’ont plus aucune possibilité de se réunir entre eux, ce qui leur supprime toute autonomie avec obligation de rédaction de compte rendu soumise à délais de 15 jours (art 18).
- Nouvelle mesure, seule la Direction de la Démocratie participative contrôle les présences. Le président n’a plus aucune visibilité sur les présences ni archives de celles-ci, ce qui entraîne une perte d’autonomie pour les conseils.
Intervention dans le fonctionnement et la gestion des quartiers :
- L’ancienne charte prévoyait un nouveau tirage au sort lorsque le nombre de conseillers de quartier était inférieur à 14 conseillers, ceci afin d’assurer un bon fonctionnement des conseils. Le nouveau seuil est rabaissé à 4 conseillers (art.13). Il convient pourtant de rappeler que la municipalité elle-même considérait en juin 2022 que le nombre de conseillers devenait trop restreint en dessous de 5 membres pour un bon fonctionnement, et a refusé de valider plusieurs démissions, pourtant approuvées par le président du conseil de quartier.
Ne devrait-il pas appartenir aux conseillers de définir eux-mêmes le seuil a partir duquel leur propre conseil ne pourra plus fonctionner ?
- Suppression du conseil de quartier public, remplacé officiellement par une réunion publique de quartier lors de laquelle la présentation du bilan des actions du conseil de quartier devient facultative.
- Suppression du bilan sur les réflexions du conseil de quartier.
- Suppression de la possibilité de réunion en séance extraordinaire.
- Suppression de la présentation publique de l’évaluation annuelle
De nouvelles règles difficilement intelligibles :
- De nouvelles mesures sont applicables, ainsi « un seul représentant par foyer est admis » : Pourquoi cette nouvelle limitation ? Cela signifie-t-il qu’un conjoint doit s’effacer devant l’autre ou que l’avis d’un membre d’une famille vaut plus que celui des autres ? La notion de « foyer » s’entend-elle en tant que foyer familial ou foyer fiscal ? Ici encore, de nouvelles notions ne sont pas définies et entachent la lisibilité des règles s’appliquant aux conseillers de quartiers.
Les conseillers de quartier sont ici soumis à une règle plus stricte que celle s’appliquant aux agents communaux et conseillers municipaux.
- Si cet article devait s’appliquer, sa logique s’appliquera t-elle à toutes les instances livryennes ? Le fait d’être le conjoint d’un élu est-il compatible avec un mandat dans une instance de démocratie participative ? Un foyer comptant un membre au Conseil Municipal des Jeunes Citoyens pourra t-il avoir un membre du foyer dans une autre instance de la ville ?
- Suppression de la limitation du nombre de remplaçants. Ce point positif intègre une demande de longue date des conseils. Toutefois, rien n’est indiqué sur la participation et l’information de ces suppléants pour la durée de la mandature. Pour mémoire, lors de la dernière mandature, à la demande des présidents des conseils de quartier Centre et Danton, les suppléants ont été pleinement intégrés aux travaux du conseil même s’ils ne pouvaient participer aux votes.
- Légère amélioration de la mesure de l’ancien article 2.1 de 2019 qui stipulait : “Les candidats à un mandat électoral, membres du conseil de quartier, sont tenus de se démettre de leur fonction au sein de celui-ci”. Cette mesure ne concerne plus que les conseillers entamant un mandat électoral quel qu’il soit. Cette rédaction pose toujours un problème, car l’ajout de « quel qu’il soit » pourrait laisser entendre une interprétation au sens large du terme « mandat électoral » alors que cette mesure devrait se limiter aux mandats politiques.
En effet, Un mandat électoral au sens large se définit comme étant une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu’elle agisse par délégation en leur nom. Les mandats électoraux peuvent donc être associatifs, syndicaux … En ce cas, quid des mandats associatifs ? Suivant cette disposition, les présidents d’associations, responsables de Comités d’Entreprises … n’auraient plus le droit de participer aux conseils de quartier.
Suppression de la « Common decency »
L’ancienne charte stipulait : « Lors des séances de travail, les conseillers doivent être à l’écoute de chacun, respecter les points de vue et travailler en co-élaboration. Il est ainsi indispensable d’adopter une attitude responsable. ». Il est regrettable de supprimer des règles de bonne pratique respectées par l’ensemble des conseillers lors des mandatures précédentes.
Obligation de réserve :
Contrairement à la charte de 2019, les conseils de quartiers ne peuvent plus prendre « position » sur aucun sujet mais seulement faire des « recommandations ». Ainsi, la nouvelle charte ne permet plus de présenter de rapports en conseil de quartier mais seulement en séance plénière (regroupant l’ensemble les conseils), pour lesquelles aucune périodicité n’a été fixée. L’obligation de réserve risque ainsi de se changer en suppression du droit d’expression.
Clause de confidentialité
- Cette clause entre en conflit avec le droit d’accès aux documents administratifs garanti par la Loi.
- Cette clause est une source de blocages dans le fonctionnement des conseils de quartier, lors des précédentes mandatures elle s’est révélée être un obstacle dans les échanges avec les riverains.
- Le nouvel article 16 confirme le lien de subordination hiérarchique entre les élus et les conseillers de quartiers. Il reformule sous une forme positive l’interdiction de communiquer muselant dans les faits les conseils de quartier. Il apporte une restriction supplémentaire en précisant que l’accord du maire doit être “clair et sans équivoque”.
- Cet article interdit dans les faits aux conseils de mener des actions concrètes et de se faire connaître en dehors des actions imposées par la mairie.
Conclusion :
Une nouvelle charte qui, sous couvert de refonte et d’ajout d’articles, abouti à de multiples suppressions de droits et augmentation des devoirs des conseillers de quartiers, aggravant les conditions qui empêchaient déjà, lors de la mandature 2020-2022, les conseils de quartiers de tenir leur rôle d’instance de démocratie participative. En supprimant toutes compétences et toute autonomie aux conseils de quartier, pourra t-on encore parler de Démocratie participative ?
Livry Participatif, le 15 décembre 2022
Licence Creative Common (CC-BY-NC) 2022 Livry Participatif
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Lettre ouverte : retransmission en ligne des conseils municipaux
Aux fins d’information du public nous reproduisons ci-après copie intégrale d’un courrier envoyé le 9 décembre 2022 à Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan.
Monsieur Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Livry-Participatif constate la mise en place depuis le début de la « crise de la Covid-19 » d’un dispositif de diffusion en simultané sur YouTube des différents conseil municipaux ainsi qu’un dispositif de diffusion des enregistrements de ces mêmes conseils similaire au « replay », ou rediffusion à la demande. Nous souhaitons vivement vous remercier pour la mise en place de ce dispositif de diffusion publique au plus grand nombre, permettant de faire vivre le débat démocratique dans la localité. Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur quelques dysfonctionnements et tenons à vous faire part de quelques-unes de nos propositions et demandes visant à l’amélioration du dispositif :
- La mise en place sur une page internet pérenne à disposition du public de liens direct (hyperlien) vers les différents enregistrements vidéo des conseils municipaux depuis 2020, ou le référencement des enregistrements afin de permettre leurs visionnages. En effet, les vidéos YouTube des conseils municipaux ne sont plus référencées ni sur le site internet de la ville, ni sur la page YouTube dédiée, ce qui ne permet plus l’accès à l’historique de ces vidéos si les liens hypertexte n’ont pas été sauvegardés par les habitants.
- Un accès en ligne à l’enregistrement du conseil municipal du 24 novembre 2022 (retransmission en différé à la demande) sur YouTube ou sur le site internet de la ville. En effet, celui-ci, bien que diffusé en direct, n’a été proposé en rediffusion que pendant quelques heures avant d’être retiré de YouTube, probablement en raison d’un problème technique.
Vous l’aurez compris Monsieur le Maire, nous attachons une importance particulière à la retransmission en différé (à la demande) des conseils municipaux, ceux-ci faisant vivre le débat démocratique et fournissant un outil précieux au fonctionnement de la démocratie participative dans son volet informatif, non moins important que le volet collaboratif.
En espérant que nos propositions et demandes reçoivent une suite favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre considération distinguée.
Copie : Diffusion publique
Pour le Conseil d’Administration de « Livry-Participatif »